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Déliberation - 2022 209 Modif effectifs
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 209 Modif effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 4 JUILLET 2022
2: Sahflour DÉLIBÉRATION N°2022-209
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, à dix-neuf
Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 28 juin
Votants : 69 2022, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT,
M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Jean- Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Éric BOULDOIRES, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M.
Gérard COURET, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Jérôme GRAS, M. Michel BADUEL, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M.
Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M.
Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge
TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Ghislaine DELRIEU, M. Éric GOMESSE, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
M. Philippe DE LAROCHE donne pouvoir à M. Gille BIGOT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Louis PECHAUD donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
M. René PELISSIER donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021- 1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
1 2 JUIL. 2022 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-209-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Considérant l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu'il appartient en conséquence au Conseil Communautaire de fixer
l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
dont sta de 6? + pce LPS Le Loc LOGS
Direction Générale des Services
Considérant la mutation, au 1% septembre 2022, de l'agent chargé de la Direction Générale des Services aujourd’hui attaché hors classe ;
Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement ;
Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Considérant que l'agent recruté pourra bénéficier éventuellement des primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante ;
Madame le Président propose la création de l'emploi permanent d'ingénieur territorial ;
. - Nombre de : Fonction Emploi poste(s) Date d'effet
Grade des ingénieurs
Directeur Général territoriaux ee
des Services Temps complet 1 au 1°’ août 2022
35/35ème
do otnats 2 0 a°: 74 + + LPS Le Le
Centre aqualudique
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2010-330 du 22.03.2010 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1°" janvier 2019 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Considérant l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique disposant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu'il appartient en conséquence au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service . Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20220704-DELIB2022-209-DE Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Considérant la nécessité de recruter un maître-nageur afin de disposer des effectifs au complet pour le bon fonctionnement du service ;
Madame le Président propose la création de l'emploi permanent suivant :
Fonction Emploi Nombre de Date d'effet
poste(s)
Grade d'Educateur
des APS Principal
Maitre-nageur 2ème classe 1 au 1° septembre 2022
Temps complet
55/35ème
doats ae as sta 2? + * LPC La + +
Ecomusée
Vu la labellisation de l’'Ecomusée de la Margeride « Musée de France »; !
Considérant la fin de la mise à disposition du chargé des collections par la ville de Saint- Flour à compter du 1° juillet 2022 ;
Considérant la nécessité, de disposer des compétences d'un responsable de l'écomusée
en charge notamment de la conservation des collections :
Considérant la nécessité, précisée dans la fiche-projet n°120 du projet de territoire 2021-2026, de renouveler où réactualiser et mettre en œuvre le Projet Scientifique et Culturel (PSC) de l'Ecomusée de Margeride sur la base de l'étude de concept et de
positionnement en cours :
Considérant que l'agent recruté pourra bénéficier éventuellement des primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante ;
Madame le Président propose la création de l'emploi non permanent suivant :
Ù À ‘ Nombre de 2 gi: à Fonction Durée Emploi
poste(s) Rémunération
Grade des attachés 1B 444 à 821
de conservation Responsable 1an 1 /
de l'Ecomusée | renouvelable Temps non IM 390 à 673
complet : 0,8 ETP
28/35ème
Cet emploi sera établi dans les conditions de l'article 3-II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif au recrutement des agents non titulaires sur un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation de l'opération ou du projet.
PER PR / +, sd? La + A6 LC L26a LG
Enseignement artistique/Diffusion-Lecture publique
Considérant le départ de l'assistante de direction du pôle enseignement
Artistique/Diffusion - lecture publique, depuis le 1° juin 2022 ;
Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement ;
Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs ;
Vu le tableau des effectifs disposant d'un poste d’adjoint admi classe à temps non complet (12,5/35ème) ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20220704-DELIB2022-209-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 Considérant que l'agent recruté pourra bénéficier éventuellement des primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante ;
Madame le Président propose la modification du poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet en le transformant à temps complet ;
Nombre de poste(s) Date d'effet
Fonction Emploi
Grade d'adjoint
administratif
Assistante de principal de 2ème
Direction classe
Temps complet
35/35
1 au 1°" septembre 2022
Le conseil communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE CREER les emplois suivants :
& un emploi permanent relevant du grade d'ingénieur territorial à temps complet, à compter du 1°" août 2022 ;
% un emploi permanent relevant du grade d'éducateur des APS, à temps complet, à compter du 1°" septembre 2022;
w un emploi non permanent, à temps non complet relevant du grade d'attaché de conservation, à compter du 1° août 2022;
+ MODIFIE l'emploi d'’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (12,5 /35è"°) à temps complet, à compter du 1er septembre 2022;
+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés sont inscrits au budget primitif 2022 ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer tous les documents relatifs à ces recrutements ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.
POUR : 65 VOIX
ABSTENTIONS : 3 (M. Richard BONAL, M. Eric BOULDOIRES, M. Jean-Marie MEZANGE)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont
signé au regis
La Préside E
Céline CHARRYA
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-209-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022