Va 7. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NI LUNDI 16 JUIN 2026
: Sañt-fl ne un SD UNE DELIBERATION N°2026-209
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le seize juin, à dix-neuf heures
Présents : 60 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 6 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 10 juin Votants : 69 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M.
Christophe BAUMELLE, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa
CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume
DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Louis GALTIER, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN,
MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé HUGON, M. Jonathan LAROUSSINIE, M. Axel JOURQUIN, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Serge RAMAUDIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET.
Excusés :
M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, M. Joël BRUN, M. Olivier ERARD, M. Jean-Noël GILIBERT, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
M. Pierre CHASSANG donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Marcel CHASTANG
M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Raymond SALVAN donne pouvoir à M. Michel BROUSSE M. Christophe VIDAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Elisa CHASSANG à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7 3 JUIN 2026 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 3 JUN 206
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260616-DELIB2026-209-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci- après :
2026-246 | 18/05/2026 Convention d'autorisation de travaux de renaturation en cours d'eau
Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère - Partenariat 2026-247 18/06/2025 entre Saint-Flour Communauté et les exploitants agricoles pour l'attribution d'aides aux investissements non productifs
5 Aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire à Chaudes- DGA | SOS RES Aigues - Dépôt autorisation de travaux 2026-250 |15/05/2026 | Médiathèque de Pierrefort - Contrat de maintenance ascenseur 2026-251 | 18/05/2026 Convention type de mise à disposition de salles de réunion du village d'entreprises du Rozier Coren
2026-252 |18/05/2026 | Convention type de mise à disposition de tentes de réception Valorisation du jardin de Saint-Martin site de l'écomusée de 2026-253 18/05/2026 Margeride - Convention relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive
à Convention portant sur l'organisation de la manifestation Cantal tour 2026-254 | 18/05/2026 Sport 2026
à Marché de fournitures n.2026-21 - Acquisition d'une saleuse silo à 2026-255 |19/05/2026 | ii GALEOX B 40K-30 (4m3)
2026-256 | 21/05/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-257 | 21/05/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-258 | 21/05/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-259 | 21/05/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-260 | 21/05/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-261 | 21/05/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-262 | 21/05/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-263 | 21/05/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-264 | 21/05/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activite
2026-265 | 21/05/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
i Convention portant sur l'organisation de temps d'animation dans le EVESRES | ES/S4/206 cadre du dispositif « Dans 1000 communes, la forêt fait école » 2026-267 | 26/05/2026 Remplacement d'agents titulaires 2026-268 | 26/05/2026 Lecture publique 2026 - Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Drôles de sorcières
2026-269 | 26/05/2026 Marché de services n.2025-11 - Reconduction avril 2026 - avril 2027 2026-270 26/05/2026 Convention d'exposition
5j Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un OPS EN | SAONE accroissement saisonnier d'activité
2026-272 | 27/05/2026 Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260616-DELIB2026-209-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 Marché N°2021-17 Photocopieurs Neuvéglise sur Truyère - 2026-273 | 28/05/2026 Notification du contrat pour l'installation d'un photocopieur en salle des conférences du village d'entreprises
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2026-276 | 28/05/2026 SrÉeN An poRe non permanent dans le cadre d'un accroissement
2026-277 | 29/05/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 002 26
2026-278 | 29/05/2026 a à l'exercice du droit de préemption IA 015 004 26
2026-279 | 29/05/2026 a à l'exercice du droit de préemption IA 015 1004 26
2026-280 | 29/05/2026 ÉEDADEAMEN à l'exercice du droit de préemption IA 015 004 26
2026-281 | 29/05/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 121 26
2026-282 29/05/2026 SSDOn er Ion à l'exercice du droit de préemption IA 015 142 26
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2026-284 | 29/05/2026 RSDADEHEN à l'exercice du droit de préemption IA 015 142 26
2026-285 | 29/05/2026 A ODOnCIALION à l'exercice du droit de préemption IA 015 164 26
2026-286 | 29/05/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 164 26
2026-287 | 29/05/2026 cases à l'exercice du droit de préemption IA 015 168 26
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2026-289 | 29/05/2026 Rene IAAON à l'exercice du droit de préemption IA 015 168 26
2026-290 | 29/05/2026 ss à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
2026-091 | 29/05/2026 ms à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
2026-292 29/05/2026 A ODoe A HION à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
2026-293 | 29/05/2026 ReHon eRo à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
2026-294 | 29/05/2026 ss, à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
2026-295 | 29/05/2026 Dar NN à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
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2026-298 | 29/05/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
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2026-300 | 29/05/2026 RATAOEIEEAN à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
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2026-302 | 29/05/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 231 26
2026-303 | 29/05/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 231 26
2026-304 | 29/05/2026 Renonciation à l'exercice du droit de pré: 00003 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260616-DELIB2026-209-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 2026-305 | 29/05/2026 SA SION a l'exercice du droit de préemption IA 015 245 26
2026-306 | 29/05/2026 D AA LIAEIEN a l'exercice du droit de préemption IA 015 245 26
2026-307 | 29/05/2026 Ce à l'exercice du droit de préemption IA 015 251 26
2026-308 | 29/05/2026 A SDOn ton à l'exercice du droit de préemption IA 015 231 26
2026-309 | 29/05/2026 a a l'exercice du droit de préemption IA 015 251 26
2026-310 | 29/05/2026 A MON a l'exercice du droit de préemption IA 015 262 26
2026-311 | 29/05/2026 RARE a l'exercice du droit de préemption IA 015 231 26
2026-312 | 29/05/2026 Budget primitif 2026 - Virements de crédits - Régie assainissement 2026-313 | 29/05/2026 Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-314 | 29/05/2026 Création d'un emploi non _permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-315 | 29/05/2026 Création d'un emploi non _permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-316 | 03/06/2026 LOT NIREION a l'exercice du droit de préemption IA 015 152 26
2026-320 | 02/06/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-321 | 03/06/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-322 | 03/06/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement Saisonnier d'activité
2026-324 | 03/06/2026 Aonga ton a l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
Marché n°2026-17 - Souscription d'une assurance “"Dommages 2026-325 | 03/06/2026 ouvrage" - Construction d'une maison d'accueil 4 saisons (Saint- Urcize 15110) - Notification
2026-326 | 05/06/2026 Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, -
Philippe DE
La secrétaire de séance,
Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260616-DELIB2026-209-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 9707
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260616-DELIB2026-209-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026