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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA052 Adhesion 2025 CEREMA
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA052 Adhesion 2025 CEREMA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique,
4
°
IRÈ
PN
Décision
du
Président
n°2025
CA
052
BRIANÇONNAIS
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Aménagement
du
territoire
Objet
: Adhésion
2025
au
Centre
d'Études
et d'expertise
sur les
Risques,
l'Environnement,
la Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA)
Pôle
: Compétitivité
et
Attractivité
Contexte
:
Implanté
au
cœur
des
territoires,
le
Centre
d'Études
et
d'expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
[CEREMA)
bénéficie
d'une
connaissance
historique
des
problématiques
et
contextes
locaux.
Cette
proximité
lui
permet
de
proposer
des
solutions
sur
mesure
aux
acteurs
des
territoires
et
de
mettre
à
leur
disposition
des
interlocuteurs
concernés,
engagés
et
disponibles.
Dorénavant,
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements
ont
la
possibilité
d'adhérer
au
Centre
d'Études
et
d'expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA),
opérateur
public
expert
en
ingénierie
de
l'adaptation
au
changement
climatique
et
de
l'aménagement
durable
des
territoires.
l'adhésion
au
Centre
d'Études
et
d'expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
[CEREMA)
conférera
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
la
capacité
de
participer
à
ses
instances
décisionnelles,
lui
donnera
accès
à
des
avantages
réservés
aux
seuls
adhérents
et
créera
les
conditions
d'une
relation
de
quasi-régie,
permettant
de
mobiliser
l'expertise
du
CEREMA
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
obligation
de
publicité
ni
de
mise
en
concurrence,
quel
que
soit
le
montant
du
contrat.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organisme
{hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence
;
Décision
du
Président
n° 2025_CA 052
:
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250310-DP2025CA052-AR Reçu
le 10/03/2025 CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
au
CEREMA
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
de
1
100
€ TTC
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
Centre
d'Études
et
d'expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
[(CEREMA )pour
l'année
2025,
pour
un
montant
de
1
100,00
€ TTC
{mille
cent
euros).
ARTICLE
2
:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2025
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00693.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
1 {
MARS
2075
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
_
Le
its
Date
de
publication
:
1
Û
MARS
10
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
Û
MARS
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CA 052
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250310-DP2025CA052-AR Reçu
le 10/03/2025