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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA054 Adhesion 2025 ADDET
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA054 Adhesion 2025 ADDET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Associations, ONG et mouvements politiques,
+
‘
RÉ,
Décision du Président n°2025 CA 054
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Tourisme
Objet
: Adhésion
2025
à
l'Agence
Départementale
de
Développement
Économique
et Touristique
(ADDET) Pôle
: Compétitivité
et
Attractivité
Contexte
:
L'Agence
Départementale
de
Développement
Économique
et
Touristique
{ADDET)
est
un
Groupement
d'intérêt
public
{GIP}
rassemblant
des
personnes
publiques
et
des
personnes
privées
(organismes,
fédérations
et
syndicats
professionnels,
personnes
morales).
Elle
à
pour
missions
le
rayonnement
et
l'attractivité
du
Département
des
Hautes-Alpes,
la
promotion
des
sites,
des
produits
et
des
savoir-faire.
Elle
fédère,
structure
et
développe
des
synergies
stratégiques
entre
les
filières
économiques,
touristiques
et
agricoles.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais ;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
en
matière
d'adhésion
et
retrait
à
des
associations
et/ou
organisme
{hormis
les
établissements
publics)
regroupant
les
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
compétence
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
l'Agence
Départementale
de
Développement
Économique
et
Touristique
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
de
4 339
€ TTC
;
Décision
du
Président
n°
2025
CA 054
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250310-DP2025CA054-AR Reçu
le 10/03/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
l'ADDET
pour
l'année
2025,
pour
un
montant
de
4 339€
TTC.
ARTICLE
2:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y
afférents.
ARTICLE 3 : D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2025
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00645.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
1 {
MARS
2025
in,
mu,
Le
Président,
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des
S
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#07
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Armgud MURGIA
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La
to
Date
de
publication:
1
Û
MARS
107
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
Ü
MARS
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CA
054
Page
2
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2
AR
Prefecture
005-240500439-20250310-DP2025CA054-AR Reçu
le 10/03/2025