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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 011 adhesion cerema Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 011 adhesion cerema)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ressources

Délibérafcion n°2023-011 du 31 lanvaer 2023

OBJET" INSTITUTION - Adhésion au Cerema (Centre cTétudes et cTexpertise sur les risques/ Fenvironnement/ la mobilité et l'aménagement)

Rapporteur : H. fe Président Le 31 janvier 2023 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'esfc réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du 25 janvier 2023 en la salle du Conseil, Les Cordeiiers/ sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseiliers en exercice : 36 Présents : 29 Nombre de pouvoirs : 6 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGÏA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM/ Mme Annie ASTIER-CONVERSFT/ M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRÎPNIKOFF/ M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWAR2, M. Léon GABRIEL, Mme FrancEne DAERDEN, M. Jean-Franck VÏOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-MarEe REY/ M. Guy HERMÏTTE/ Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD/ M. Oiivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir Est excusée :

Mme Emiiie DESMOULINS-GENOUX à Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Christian JULLIEN à Mme Claire BARNEOUD, M. Jean-Marc CHIAPPONI à M. Richard NUSSBAUM/ Mme Elisa FAURE à M. Eric PEYTHIEU, M. Vincent FAUBERT à M. Sébastien FINE, Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO, Mme Muriel PAYAN

Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,

VU Farrêté préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les

statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

VU ie Code générai des collectivités territoriales ; VU la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière

d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX/ modifié par Fartide 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à ia différenciation, la décentralisation/ la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre dfétudes et

d'expertises sur ies risques/ i'environnement/ ia mobilité et Faménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 ;

VU la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022"12 relative aux

conditions générales d'adhésion au Cerema ;

Délibération n° 2023-011

Page l sur 2

AR

Prefecture

005-240500439-20230131-2023_11-DE Reçu

le 06/02/2023Ressources vu vu vu CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT

la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ; ravis favorable du Bureau Exécutif du 18 janvier 2023 ; Favis favorable de la Commission Ressources du 23 janvier 2023 ; que le Cerema est un établissement public à la fois national et local/ doté d'un savoir-faire transversal/ de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche lui permettant de contribuer à renforcer Fexpertise publique territoriale ; que Fadhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais lui permettra d'exercer sur lui un contrôle en prenant part activement à sa gouvernance et donc de lui attribuer des marchés publics par simple voie conventionnelle/ sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence (quasi- régie conjointe) ; disposer d'un accès privilégié et prioritaire à son expertise notamment dans les domaines de l'ingénierie territoriale, de la mobilité et des infrastructures de transport, de Fenvironnement et des risques et du bâtiment et de bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations ; que le montant de la contribution annuelle due au titre de ['année 2023 par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités adhérents est réduit de moitié ;

Le Conseil Communautaire à ["unanimité;

• Sollicite l'adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais auprès du Cerema (Centre

cTétudes et d'expertise sur tes risques/ l'environnement, la mobilité et l'aménagement)/ pour une période initiale courant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2027, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

" Règle la contribution due au Cerema au titre de l'année 2023, à hauteur de 0.05 € par habitant,

l 014/95 € -50%, soit 507/48 € (base : population IN5EE 2022) ;

• Inscrit chaque année les crédits au budget de Farinée concernée ; • Désigne Monsieur le Président pour représenter la Communauté de Communes du Briançonnais

au titre de cette adhésion ;

• Autorise Monsieur le Président à signer tout document néœssaij^ç à la rp^se en œuvre de cette

adhésion,

t'

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

- 6 FEV. 2023

Date de transmission au contTôle.dp.léaalrtfi : Date de publication ; - 0 H:V. Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Adrff compter de sa notification ou de sa publication.

con orme iiderjt/ MUR13IA

•Y (<7

nistratif de Marseille à

Délibération n° 2023-011

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AR

Prefecture

005-240500439-20230131-2023_11-DE Reçu

le 06/02/2023