Compte-Rendu - 2016+ +CR+05+

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Compte-Rendu - 2016+ +CR+05+ Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+ +CR+05+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 05 avril 2016 à 20 h 30

***********

Date convocation : 1er avril 2016

Elus représentés : M. Malaurie par H. Destrel - Y. Larrauffie par D. Angélibert Elu excusé : C. Garrigues

Secrétaire de séance : D. Angélibert

Nombre de votants : 10 ou 8

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 9 MARS

Après lecture faite du procès-verbal du 9 mars, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ VOTE COMPTE DE GESTION 2015

de la commune - DE_005_2016

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

du Budget annexe du Lotissement - DE_006_2016

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du Lotissement de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

du CCAS - DE_007_2016

Le CCAS étant dissout à compter du 03/11/2015 (DE_031_2015 du 03/11/2015), ce compte de gestion est voté par le conseil municipal

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 concernant le CCAS et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ VOTE COMPTE ADMMINISTRATIF 2015

Pour le vote des 3 comptes administatifs suivants, Hervé DESTREL, Maire se retire de la salle et ne participe donc pas au vote

nombre de votants : 8

de la Commune - DE_008_2016

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ANGELIBERT, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Hervé DESTREL, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 18 859.46 64 059.96 82 919.42 Op érations de

l’exercice

310 837.62 297 500.35 115 517.26 142 500.83 426 354.88 440 001.18

TOTAL 310 837.62 316 359.81 115 517.26 206 560.79 426 354.88 552 920.60

Résultat de clôture 5 522.19 91 043.53 96 565.72 Restes à réaliser 17 790.00 96 671.00 17 790.00 96 671.00

TOTAL CUMULE 17 790.00 102 193.19 91 043.53 17 790.00 193 236.72

RESULTAT

DEFINITIF

84 403.19 91 043.53 175 446.72

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation résultat d'exploitation 2015 de la commune - DE_009_2016

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) + 64 059.96 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 18 859.46 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/15  Solde d’exécution de l’exercice - 13 337.27 €  Solde d’exécution cumulé + 5 522.19 €

RESTES A REALISER AU 31/12/2015

 Dépenses d’investissement 17 790.00 €  Recettes d’investissement 96 671.00 € Solde : - 78 881.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2015  Rappel du solde d’exécution cumulé 5 522.19 €  Rappel du solde des restes à réaliser 78 881.00 € Besoin de financement total 84 403.19€

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

 Résultat de l’exercice 26 983.57 €  Résultat antérieur 64 059.96 €

TOTAL A AFFECTER : 91 043.53 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture de besoin de financement de la section d’investissement (crédit de compte 1068)

sur BP 2015 : / €

2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2016

(report à nouveau créditeur R 002) 91 043.53 €du Lotissement - DE_010_2016

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ANGELIBERT, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif du Lotissement de l’exercice 2015 dressé par Hervé DESTREL, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 16 104.00 16 104.00 16 104.00 16 104.00 Opérations de

l’exercice

TOTAL 16 104.00 16 104.00 16 104.00 16 104.00

Résultat de clôture

Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 16 104.00 16 104.00

RESULTAT

DEFINITIF

16 104.00 16 104.00

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

du CCAS - DE_011_2016

Le CCAS étant dissout à compter du 03/11/2015 (DE_031_2015 du 03/11/2015), ce compte adminstratif est voté par le conseil municipal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ANGELIBERT, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 concernant le CCAS Vote dressé par Hervé DESTREL, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 812.11 812.11 Opérations de

l’exercice

812.11 812.11

TOTAL 812.11 812.11 812.11 812.11

Résultat de clôture

Restes à réaliser

TOTAL CUMULE

RESULTAT

DEFINITIF2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/ PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2016

Les documents préparatoires reprenant les prévisions budgétaires et le réalisé de 2015 sont donnés aux élus mentionnant les propositions de la commission des finances.

Mr le Maire rappelle que ce ne sont que des propositions et que chaque chiffre peut être modifié. Chaque article est détaillé aussi bien en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Photocopieur : Mr le Maire informe les élus qu'il a commandé ce matériel ce jour à Technic Bureau, offre la moins disante : 2 300.00 € HT. Quant à la reprise de l'ancien photocopieur, le commercial l'estime à 300 €. Véronique Hérion se propose de l'acquérir. Accord des élus.

Fiscalité directe

Mr le Maire informe les élus que la CC CAUVALDOR a voté le prélèvement de 0.6% sur les bases de la taxes foncières. Le produit obtenu servira à financer aux communes certains investissements sous forme de fonds de concours.

Nos taux communaux n'ayant pas été bougé depuis quelques années, Mr le Maire propose d'augmenter le produit des centimes de 1% soit + 383 €.

Les élus, après en avoir discuté, approuvent cette proposition.

Ce point sera voté lors du prochain conseil.

5/ Groupement commandes diagnostic ERP avec CC CAUVALDOR - DE_012_2016

Considérant que les gestionnaires d’Etablissements Recevant du Public (ERP) non accessibles au 1er janvier 2015 doivent s’engager à réaliser les aménagements nécessaires et à les financer dans un délai déterminé en élaborant un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), Considérant le besoin préalable de réaliser un diagnostic accessibilité des ERP relevant de la communauté de communes mais aussi de certaines communes du périmètre communautaire, Considérant l'intérêt économique pour les collectivités et établissements publics de se grouper pour procéder à la réalisation d’un diagnostic accessibilité de leurs ERP, dans le cadre d’un groupement de commande,

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents,

-DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne dans le cadre de la passation du marché de prestation intellectuelle en vue de la réalisationd’un diagnostic portant sur l’accessibilité des ERP communautaires et communaux,

-ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande jointe en annexe, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce relative à cette affaire, -DESIGNEla communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en qualité de coordonnateur du groupement,

-PRECISE que lecoordonnateur fera l’avance des frais de fonctionnement du groupement qui seront ensuite facturés à chaque commune cocontractante de manière équitable ;

-PRECISE que le coordonnateur sera chargé de la rédaction des pièces du marché selon la procédure adéquate, en accord avec les communes concernées sur la constitution du Dossier de Consultation et en assurera l’exécution et le suivi administratif et financier, pour l’ensemble des membres.Chaque membre du groupement sera chargé, en ce qui le concerne, du suivi de la réalisation et du contrôle de la prestation.

6/ Questions diverses

Inventaire petit patrimoine communal

Sébastien Chambert chargé de ce travail doit le terminer avec Didier ANGELIBERT.

Commission sports

Véronique Hérion ayant participé à une réunion nous fait part qu'il a été décidé de prix unifiés à la piscine de Gramat et que les hoaraires d'ouverture ont été modifiés.

Prochain conseil

Il aura lieu le 12 avril en présence de Mme Dewailly, Inspectrice des Finances Publiques.

Fin de séance.