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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2662 Election dun nouvel adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Dubé le
peraets
COMMUNE DE GOYRANS (31120)
ID
:031-213102270-20261007-20261007 DE2662-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
26/62
Le SEPT OCTOBRE de l’an deux mille vingt-six, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Goyrans, dûment convoqué, s’est réuni à
la salle de fêtes sous la présidence
de Madame Véronique HAÏITCE ; Etaient présents : Mmes Mireille CAROLI Marie GAILLARD,
Catherine REMIGY,
MM, Pierre BARRIE,
Christian BERNIAC,
Benoît COUTURIER, Arnaud HILLION, Arnaud
PEREZ Absents excusés ayant donné pouvoir : Mmes Patricia
COGNET à Véronique HAÏTCE, Sandra
MARFAING
à
Catherine
REMIGY,
MM Denis
VAILLANT
à
M.
Arnaud
PEREZ,
Kevin
AUBARET à Arnaud HILLION, Christian BERNIAC à Benoit
COUTURIER
Absents
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir:
Mme
Virginie
CORMERAIS,
M.
Laurent
ZANDONA Date de convocation : 2 octobre 2026 Secrétaire de séance : Benoît COUTURIER Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer. Votants :
13
Pour :
13
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet : Election d’un nouvel adjoint suite à une démission Conformément à l’article L 2122-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a accepté la démission de Madame Corinne LACOSTE de
ses
fonctions de 1° adjointe et de conseillère municipale, par courrier en date du 1° octobre 2026. Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste d’adjoint vacant par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
le
nombre
d’adjoints
à
3,
conformément
à
la
délibération 26/09 du 21 mars 2026 et de procéder à
l’élection d’un nouvel adjoint. Elle précise
que ce dernier occupera le dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres remontant d’un rang.
Ainsi, Monsieur Christian BERNIAC deviendra 1° adjoint et Madame Catherine
REMIGY 2°" adjointe. Elle soumet la candidature de Monsieur Arnaud HILLION. Les élus procèdent au vote, à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins dans l’urne : 13 Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0 Nombre de votes exprimés :
13
Majorité absolue : 8 Monsieur Arnaud HILLION ayant remporté la majorité absolue, est proclamé 3% adjoint et a été immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 puni le
ET
ID
:031-213102270-20261007-20261007 DE2662-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme en mairie, le 7 octobre 2026. Fait à Goyrans, le 7 octobre 2026.