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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20/14
Le
NEUF
JUILLET
de
l’an
deux
mille
vingt,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corine
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Pierre
ROGNANT,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERETà
Mme
Corine
LACOSTE
M.
Laurent
ZANDONA
Date
de
convocation :
3 juillet
2020
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
16
JUIL,
2020
le
APRES
ee
PREFECTURE
de
la
Hte-GARONNE
1
Rte
ES"
Objet
: Election
des
délégués
titulaires
et suppléants
au
Conseil
syndical
du
SIVURS
A
la
suite
des
dernières
élections
municipales,
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
nécessité
de
procéder
à l’élection
des
délégués
appelés
à représenter
la
Commune
au
sein
des
assemblées
délibérantes
des
E.P.C.L.
conformément
à
l’article
L
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
avoir
procédé
à l’élection
et ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
désignées
comme
déléguées
auprès
du
SIVURS.
Titulaire
: Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Suppléante
: Mme
Nathalie
MONTADAT
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 9 juillet
2020.
Fait
à Goyrans,
le 9 juillet
2020.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans