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Déliberation - 2009 Election representants du CA du CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2009 Election representants du CA du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20/09
Le
NEUF
JUILLET
de
l’an
deux
mille
vingt,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corine
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Pierre
ROGNANT,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations: Mme
Marie-Laure
BOUCHERETà
Mme
Corineg
M.
Laurent
ZANDONA
Date
de
convocation
:
3 juillet
2020
Secrétaire
de
séance: Madame
Sandrine
VANCOPPE
b
E
ù
JUL.
2020
a
|
rt
Î
E
e Vo He.
leCAR ONNE
FÉ
ee
re
GEORGETà
ne,
Objet
: Election
des
représentants
du
Conseil
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Madame
le
Maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
Elle
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
du
CCAS
et qu’elle
ne
peut
être
élue.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
fixer
à cinq
(5),
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
candidats
suivants
ont
été
présentés
par
les
conseillers
municipaux :
>
Mme
Sandrine
VANCOPPENOLLE
>
Mme
Nathalie
MONTADAT
>
Mme
Julie
COLLANGE
>
Mme
Corine
LACOSTE
>
M.
Laurent
ZANDONA
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
>
Mme
Sandrine
VANCOPPENOLLE
>
Mme
Nathalie
MONTADAT
>
Mme
Julie
COLLANGE
>
Mme
Corine
LACOSTE
>
M.
Laurent
ZANDONA
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 9 juillet
2020.
Fait
à Goyrans,
le 9 juillet
2020.