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Procès Verbal - 13 Annexe pv de la Commission Dappel Doffre
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 Annexe pv de la Commission Dappel Doffre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
TT Publié le
ID : 064-216404228-20230127-DEL_23_01_27_13-DE
Sainte-Marie
À — IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Désignation du pouvoir adjudicateur
MAIRIE D'OLORON SAINTE-MARIE
Place Clémenceau
CS 30138
64404 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Tél : 05.59.39.99.99
Courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Adresse internet : http://www.oloron-ste-marie.fr
Adresse internet du profil acheteur: https://demat-ampa.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché
Bernard UTHURRY
Maire de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie
B — OBJET DE LA CONSULTATION
Objet du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation — transformation de la friche à Oloron Sainte-Marie.
Procédure de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.
C — DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Publicité :
Date d’envoi à la publication : le 28 septembre 2022
Support de publication : Profil acheteur www.demat-ampa.fr
Date et heure limites de réception des offres : le 16 décembre 2022 à 12h00
Date de validité des offres : 120 joursPublié le
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
nef
ID : 064-216404228-20230127-DEL_23_01_27_13-DE
D — COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Lors de sa réunion en date du 16 janvier 2023, la Commission d'Appel d'Offres était composée comme
suit :
Membres à voix délibérative :
Nom et prénom Qualité
Titulaire (T)
ou
Suppléant (S)
UTHURRY Bernard Maire et Président de la Commission
d'Appel d'Offres L
RSS] BcIEIUtE Adjointe au Maire m
MAILLET PARRIER Adjoint au Maire d
RILGAÉBRA RATES Conseiller Municipal T
LABERSTME AE Conseiller Municipal î
Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
PARIS Laurent Directeur Général des Services
CRAMPE Natacha Cheffe de projet Petites Villes de Demain
CHAMBON Marc Assistant à Maîtrise d'ouvrage SEPA
AGUIAR Aurélie Gestionnaire Marchés Publics
LASSEUBE-SARTHOU Nathalie Responsable Service commun Commande
Publique
E — FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le quorum est atteint :
F1 OUI
[ NON
La commission d'Appel d'Offres
BAPEUT
Q NE PEUT PAS
valablement délibérer.Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le
ID : 064-216404228-20230127-DEL_23_01_27_13-DE
Secrétariat de la commission d'Appel d'Offres :
Nathalie LASSEUBE-SARTHOU — Rédacteur principal 1% classe — Responsable du service commun
commande publique.
F— CLASSEMENT DES OFFRES
Décision de la commission d'appel d'offres relative au classement des offres :
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres :
D retient le classement des offres proposé ;
[1] demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultat des votes :
(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.)
“ Pour:4
" Contre:0
“Abstentions :1
G — DECISION D'ATTRIBUTION
Au vu du rapport d'analyse des offres, la commission d’Appel d'Offres, décide :
M D'attribuer le marché public à l’attributaire proposé: COLLECTIF ENCORE -— 3 rue du Gave - 64270 AUTERRIVE
DŸ pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
[] pour les motifs mentionnés ci-dessous :
A Demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultats des votes :
- _Pour:4
- Contre:
- Abstentions : 1Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 ë
Publié le S L
ID : 064-216404228-20230127-DEL_23_01_27_13-DE
H — OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
J
dt p?241 ln Acte atome pren À par ces Vot... "7
1 — SIGNATURE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
NOM QUALITE SIGNATURE
UTHURRY Bernard Maire et Président de la Run 7
Commission
VILLALBA Raymond Conseiller municipal
ROSSI Brigitte Adjointe au Maire Ex ÉY
MAILLET Patrick Adjoint au Maire ; NY 1
LABARTHE André Conseiller municipal
d'opposition
7 74