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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 commission dappel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 23/03/2026 In 0 4
ID : 064-216400382-20260320-2026 03 20 07-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le vingt du mois de mars deux mille vingt-six à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis en salle d'honneur de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, en application des articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, Mme CURUTCHET Maitena, M. MAISTERRENA Didier, Mme LAFFONTAS Céline, M. GARMENDIA Jean, Mme HARAN Corinne, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. FERRUS Stéphane, Mme BONNARDET Marlène, M. PICOT Olivier, M. AIME Ramuntcho, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, M. DACHARY Bixente, Mme RAUX Océane, Mme CAMPION Marie, M. PENDRIE Franck, Mme MENDIAGUE Lisa, M. COURTELARRE Maxime, Mme CABROL Laurence, M. GAROSI Rémy, Mme FAVRE Nathalie, M. COUTHURES Denis.
Secrétaire de séance : Mme RAUX Océane
Absents excusés : Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie M. AGUERRE Roger ayant donné pouvoir à M. PENDRIE Franck
Nombre de membres en exercice : 27 Date de la convocation : 16 mars 2026 Nombre de membres présents : 25 Date d'affichage : 16 mars 2026 Nombre de membres ayant pris part au vote : 27
Délibération n° 2026/07
Commission d'Appel d'Offres
Le maire expose que la Commune doit élire la commission d'appel d'offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La CAO est compétente pour décider l'attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l’article L2123-1 du Code de la commande publique. Elle doit également émettre un avis sur les projets d'avenants aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%. IL
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Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 23/03/2026 S'LOF
ID : 064-216400382-20260320-2026 03 20 07-DE
Il appartient au Conseil municipal, en application des dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du CGCT, d’élire les membres de la CAO :
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus par le conseil municipal.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Le Maire indique enfin que s'agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les règles de quorum.
Il propose donc que :
- la commission soit convoquée avec un délai franc de 3 jours
- la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur convocation en version papier en précisant l'adresse
- ses séances ne sont pas publiques
- le président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage des voix - les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public, vote à main levée)
Après appel à candidatures et opérations de vote sont proclamés élus avec 27 voix :
Les membres titulaires suivants :
- Didier MAISTERRENA
- Céline LAFFONTAS
- Stéphane FERRUS
- Marlène BONNARDET
- Jean GARMENDIA
Les membres suppléants suivants :
- Corinne HARAN
- Sylvie DACHARY
- Laurence CABROL
- Alain GARIADOR
- Maïitena CURUTCHET
La secrétaire de séance,
Mme RAUX Océane