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Déliberation - 7 Designation DES Membres DES Commission Dappel Doffres
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Designation DES Membres DES Commission Dappel Doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le se
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 07-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 septembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Saïd SOUITA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Brigitte ROSSI, Adjoints, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean
CONTOU CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne SAOUÛTER donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
7 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Une délibération du 15 juillet 2020 concerne l'élection des membres de la commission
d'appel d'offres après le renouvellement du Conseil municipal.
Suite au décès de Monsieur Jean-Maurice CABANNES qui était délégué titulaire de cette commission, il y a lieu de procéder à son remplacement.
Les dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1414-1, L1414-2 et L1411-5 Il ne prévoient pas la problématique du remplacement d'un membre de la commission d'appel d'offres. Aussi, il convient Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 07-DE
d'appliquer les dispositions en vigueur au moment de l'élection de ses membres (Règlement intérieur de la commission d'appel d'offres voté le 15 juillet 2020). Ainsi, un membre titulaire de la commission est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.
Selon ces dispositions, la commission d'appel d'offres est composée comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANT.E.S
Raymond VILLALBA Anne BARBET
Brigitte ROSSI Stéphane LARTIGUE
Sami BOURI Patrick NAVARRO
André LABARTHE Laurence DUPRIEZ
Patrick MAILLET
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de la composition de la commission d'appel d'offres.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 septembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
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