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Déliberation - eCQlvug8F3gTU1evtj8sTFKsmpXpn3PfTZP02pr0piM
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Châtelus-le-Marcheix.
Lien du pdf (Déliberation - eCQlvug8F3gTU1evtj8sTFKsmpXpn3PfTZP02pr0piM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Dialogue social,
MAIRIE
1, rue des Ecoliers
23430 CHATELUS-LE-MARCHEIX
& 05 55 64 30 09
Ë 05 55 64 35 44
Mél. : mairie.chatelus.lemeix@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
Liste des délibérations
+ D2025-11-49 : Redevance « Performance des systèmes d'assainissement collectif » pour
l’année 2025 - APPROUVÉE
e D2025-11-50 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif - exercice 2024 - APPROUVÉE
+ _D2025-11-51 : Suppression et création d’un poste d’adjoint technique (augmentation du temps
de travail) - APPROUVÉE
°_ D2025-11-52 : Modification du tableau des emplois et des effectifs - APPROUVÉE
+ D2025-11-53 : Détermination du mode de participation à la complémentaire santé et du
montant de la participation versée aux agents, suite à l’avis du Comité Social Territorial —
APPROUVÉE
+ D2025-11-54 : Avenir du service voirie — APPROUVÉE
° _D2025-11-55 : Signature de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis et l’École du
Chat de la Creuse —- APPROUVÉE
° D2025-11-56 : Motion PLUI : renforcement de la protection des espaces boisés et des forêts via
la communauté de communes et la future mise en place du PLUI - APPROUVÉE
Point annulé :
La délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent est annulée.
Point reporté :
Délibération concernant les coupes proposées par l'ONF en forêt communale de Châtelus-le-
Marcheix et en forêt sectionale de Clamont — reportée à une séance ultérieure.
COMMUNE DE CHATELUS-LE-MARCHETX
Fait à CHÂTELUS-LE-MARCHEIX
Le 17 novembre 2025
Le Maire,
pe-RIOT