Compte-Rendu - Compte rendu RCM 07042023 1

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Compte-Rendu - Compte rendu RCM 07042023 1 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bénaménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu RCM 07042023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Meurthe-et-Moselle

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BENAMENIL

Séance du 7 avril 2023.

L’an deux mil vingt-trois et le sept avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de la commune de Bénaménil, sous la présidence de : Monsieur MINUTIELLO Bruno, Maire

Présents : Mme GUERIN ANDRE Laurence, M. CHARIS Joël, M. DANCOISNE Julien, M. DOUCET Gilbert, Mme GALLAIS Lindsay, Mme HUIN Claire, M. LE NAOUR Cyrille, M. LINCK Martial, Mme MAGNIER Isabelle, M. MARTIN Nicolas, M. MINUTIELLO Bruno, M. PERRON Jean-Pierre, Mme SCHLACHTER Cécile, M. SOUDANT Mikaël.

Procurations : - M. CHAFFIN David a donné procuration à M. MINUTIELLO Bruno.

Absent (non excusé) : /.

Absent (excusé) :

A été nommée secrétaire : Mme GALLAIS Lindsay

Date de la convocation : 31/03/2023 NOMBRE DE MEMBRES Date d’affichage : 12/04/2023 Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération :14

Objet de la délibération

Administration générale – Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un

vote à main levée et désigne Madame GALLAIS Lindsay pour remplir cette fonction.Objet de la délibération

Administration générale – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2023.

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 18 janvier 2023 et demande s’il y a

des remarques. Le procès-verbal du 18 janvier 2023 est adopté, à l’unanimité.

Objet de la délibération

Administration générale – Indemnités de sinistre versées par l’assurance : Réparation du plafond de la salle de classe de l’école primaire.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’à la suite d’un dégât des eaux, le 22 octobre 2022, le plafond d’une salle de classe a été endommagé par une fuite d’eau survenue dans le logement communal au-dessus de cette salle de classe. Une déclaration de sinistre a été établie et il en ressort que l’assurance EIRL Benjamin PABST (Compagnie ALLIANZ) de Lunéville propose le versement d’une indemnité de 2 071,87 € au titre de dédommagement pour la réparation du plafond.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le versement de la somme de 2 071,87 € offerte par l’assurance EIRL Benjamin PABST (Compagnie ALLIANZ) de Lunéville pour la réparation du plafond de la salle de classe de l’école primaire de Bénaménil.

Objet de la délibération

Budget – Vote du Compte Administratif 2022.

Monsieur MINUTIELLO Bruno, Maire, n’a pas pris part à cette délibération. Présidence de la séance pour cette délibération : M. SOUDANT Mikaël, 1er Adjoint

Le Conseil municipal, sous la présidence et la présentation de M. SOUDANT Mikaël, Adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissements :

Dépenses Prévus : 659 786,74

Réalisés : 400 164,39

Reste à réaliser : 205 701,76

Recettes Prévus : 659 786,74

Réalisés : 188 274,41

Reste à réaliser : 84 118,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 562 660,00

Réalisés : 381 487,39

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 575 864,54

Réalisés : 386 277,64

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice :Investissement : - 211 889,98

Fonctionnement : 4 790,25

Résultat global : - 207 099,73

Objet de la délibération

Budget – Affectation des résultats de l’Exercice 2022.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Bruno MINUTIELLO, Maire, après avoir approuvé le

Compte Administratif de l’Exercice 2022, le 7 avril 2023.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de : 4 790,25

• un excédent reporté de : 217 535,54

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 222 325,79

• un déficit d'investissement de : 66 590,16

• un déficit des restes à réaliser de : 121 583,76

Soit un besoin de financement de : 188 173,92

Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT : 222 325,79 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 188 173,92 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 34 151,87

________________________________________

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT : 66 590,16

Objet de la délibération

Budget – Examen et vote du Compte de Gestion 2022.

Vu Monsieur Bruno MINUTIELLO, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal de BENAMENIL que le compte de gestion est établi par Mme OLLIER, Trésorière, à la clôture de l’exercice.

Monsieur Bruno MINUTIELLO, Président, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion 2022 est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Résultat de l’exercice : 155 735,63 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

Vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.Objet de la délibération

Budget – Taxes communales 2023.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé en de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale

et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Malgré l’inflation constatée en 2023, le Conseil municipal ne souhaite pas appliquer davantage d’effort

fiscal sur les administrés.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme il suit :

Le Conseil Municipal de Bénaménil,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide des fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe d’Habitation : 10,73 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 26,82 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Foncières Non-Bâties : 17,32 %

Charge Monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

Objet de la délibération

Budget – Versement de subventions Exercice 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes, au

titre de l’Exercice 2023 :

- Association ADMR de Bénaménil - Domjevin : 100 €

- Association des Mutilés Combattants et Victimes de Guerre – Marainviller : 200 €

Objet de la délibération

Budget – Vote du Budget Primitif 2023.

Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif de la Commune pour l’Exercice 2023 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 464 880 €Recettes : 494 428 €

Section d’investissement :

Dépenses : 461 215 €

Recettes : 461 215 €

Objet de la délibération

Forêt – Offre d’achat de bois par l’ONF Energie.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que L’Office Nationale des Forêt (ONF) Energie propose d’acheter du bois en bois énergie dans la parcelle communale n° 2 au prix de 3 € la tonne anhydre (soit 1,80 €/ Tonne verte à 40 %)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de vendre du bois issu de la parcelle communale n° 2 à l’Office Nationale des Forêts (ONF) Energie au prix de 3 € la tonne anhydre (soit 1,80 €/ Tonne verte à 40 %).

Objet de la délibération

Administration générale – Chambre régionale des Comptes Grand Est – Rapport d’observations définitives de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.

Le Conseil Municipal de Bénaménil, à l’unanimité, prend acte du rapport d’observations définitives de la

Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et n’émet aucune remarque particulière

à ce rapport.

Fin de la séance : 22 h 15

Le Maire soussigné certifie que ces délibérations ont été publiées ou notifiées selon les règlements en vigueur.