Compte-Rendu - Compte rendu 15042024

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Compte-Rendu - Compte rendu 15042024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bénaménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15042024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Meurthe-et-Moselle

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BENAMENIL

Séance du 15 avril 2024.

L’an deux mil vingt-quatre et le quinze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de la commune de Bénaménil, sous la présidence de : Monsieur MINUTIELLO Bruno, Maire

Présents : M. CHAFFIN David, M. CHARIS Joël, M. DANCOISNE Julien, M. DOUCET Gilbert, Mme GALLAIS Lindsay, Mme HUIN Claire, M. LE NAOUR Cyrille, Mme MAGNIER Isabelle, M. MARTIN Nicolas, M. MINUTIELLO Bruno, M. PERRON Jean-Pierre, Mme SCHLACHTER Cécile, M. SOUDANT Mikaël.

Procurations : Mme GUERIN ANDRE Laurence a donné procuration à M. PERRON Jean-Pierre – M. LINCK Martial a donné procuration à M. MARTIN Nicolas.

Absent (non excusé) : /.

Absents (excusés) : Mme GUERIN ANDRE Laurence – M. LINCK Martial.

A été nommée secrétaire : Mme GALLAIS Lindsay

Date de la convocation : 09/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES Date d’affichage : 16/04/2024 Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération :15

Objet de la délibération

Administration générale – Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main

levée et désigne Madame GALLAIS Lindsay pour remplir cette fonction.

Objet de la délibération

Administration générale – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2024.

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 31 janvier 2024 et demande s’il y a des

remarques. Le procès-verbal du 31 janvier 2024 est adopté, à l’unanimité.Objet de la délibération

Budget – Vote du Compte Administratif 2023.

Monsieur MINUTIELLO Bruno, Maire, n’a pas pris part à cette délibération. Présidence de la séance pour cette délibération : M. SOUDANT Mikaël, 1er Adjoint

Le Conseil municipal, sous la présidence et la présentation de M. SOUDANT Mikaël, Adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissements :

Dépenses Prévus : 455 876,61

Réalisés : 219 095,92

Reste à réaliser : 236 320,40

Recettes Prévus : 614 714,92

Réalisés : 411 003,47

Reste à réaliser : 151 799,30

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 472 993,00

Réalisés : 505 680,11

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 498 262,70

Réalisés : 672 417,15

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 191 907,55

Fonctionnement : 166 737,04

Résultat global : 358 644,59

Objet de la délibération

Budget – Affectation des résultats de l’Exercice 2023.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Bruno MINUTIELLO, Maire, après avoir approuvé le Compte

Administratif de l’Exercice 2023, le 15 avril 2024.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de : 136 863,34

• un excédent reporté de : 29 873,70

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 166 737,04

• un excédent d'investissement de : 191 907,55

• un déficit des restes à réaliser de : 84 521,10

Soit un besoin de financement de : 107 386,45Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT : 166 737,04 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 166 737,04 ________________________________________

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT : 191 907,55

Objet de la délibération

Budget – Examen et vote du Compte de Gestion 2023.

Monsieur Bruno MINUTIELLO, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal de BENAMENIL que le compte de gestion est établi par Mme OLLIER, Trésorière, à la clôture de l’exercice.

Monsieur Bruno MINUTIELLO, Président, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion 2023 est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Résultat de l’exercice : 185 642,28 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Objet de la délibération

Budget – Taxes communales 2024.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,

les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé en de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Malgré l’inflation constatée en 2024, le Conseil municipal ne souhaite pas appliquer davantage d’effort fiscal sur les

administrés.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme il suit :

Le Conseil Municipal de Bénaménil,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide des fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe d’Habitation : 10,73 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 26,82 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Foncières Non-Bâties : 17,32 %

Charge Monsieur le Maire- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une

copie de la présente décision.

Objet de la délibération

Budget – Versement de subventions Exercice 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes, au titre de

l’Exercice 2024 :

- Association ADMR de Bénaménil - Domjevin : 500 €

- Association des Mutilés Combattants et Victimes de Guerre – Marainviller : 200 €

Objet de la délibération

Budget – Vote du Budget Primitif 2024.

Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif de la Commune pour l’Exercice 2024 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 411 184 €

Recettes : 581 573 €

Section d’investissement :

Dépenses : 645 470 €

Recettes : 753 575 €

Objet de la délibération

Budget – Budget annexe Lotissement de la « Croulotte » - Vote du Compte Administratif 2023.

Le Conseil municipal, sous la présidence et la présentation de M. SOUDANT Mikaël, Adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe du lotissement de la « Croulotte » et arrête ainsi les comptes :

Investissements :

Dépenses Prévus : 199 000,00

Réalisés : 173 002,31

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 300 000,00

Réalisés : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 499 010,00

Réalisés : 173 002,31

Reste à réaliser : 0,00Recettes Prévus : 499 010,00

Réalisés : 173 002,31

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 173 002,31

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : - 173 002,31

Objet de la délibération

Budget – Budget annexe Lotissement de la « Croulotte » - Affectation des résultats de l’Exercice 2023.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Bruno MINUTIELLO, Maire, après avoir approuvé le Compte

Administratif de l’Exercice 2023 du budget annexe du Lotissement de la « Croulotte », le 15 avril 2024.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

• un déficit de fonctionnement de : 0,00

• un déficit reporté de : 0,00

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00

• un déficit d'investissement de : 0,00

• un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 173 002,31

Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DEFICIT : 0,00

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 0,00

________________________________________

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT : 173 002,31

Objet de la délibération

Budget – Budget annexe Lotissement de la « Croulotte » - Examen et vote du Compte de Gestion 2023.

Monsieur Bruno MINUTIELLO, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal de BENAMENIL que le compte de gestion du budget annexe du lotissement de la « Croulotte’ est établi par Mme OLLIER, Trésorière, à la clôture de l’exercice.

Monsieur Bruno MINUTIELLO, Président, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion 2023 est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Résultat de l’exercice : - 173 002,31 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipalVote le compte de gestion 2023 du budget annexe du lotissement de la « Croulotte », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Objet de la délibération

Budget – Budget annexe Lotissement de la « Croulotte » - Vote du Budget Annexe 2024.

Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif du budget annexe du Lotissement de la « Croulotte »

pour l’Exercice 2024 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 496 169 €

Recettes : 496 169 €

Section d’investissement :

Dépenses : 369 161 €

Recettes : 473 002 €

Objet de la délibération

Subvention – Création d’un terrain multisports – Demande de subventions.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat et l’Agence Nationale du Sport ont lancés un plan

d’équipements de communes et de territoires « 5000 équipements – Génération 2024 ». Ce plan concerne la mise

en place d’équipements sportifs de proximité, les cours d’écoles actives et sportives et les équipements structurants.

Monsieur le Maire précise que ce nouveau plan représente une opportunité pour Bénaménil de s’équiper d’un terrain

multisports bénéficiant d’une aire de jeu vaste et proposant plusieurs sports.

Monsieur le Maire propose une aire de sports composée d’une structure clôturée munie de 2 buts de hand-ball et

d’un panier de basket, avec du gazon synthétique au sol. Cet équipement pourrait être utilisé en libre accès pour le

public (plus un accès pour les personnes à mobilité réduite) et aussi servir de terrain de sport pour l’école primaire

et les élèves du collège René Gaillard de Bénaménil.

Il présente donc deux devis aux membres du Conseil municipal un devis pour l’empierrement et le terrassement du

terrain pour un coût de 41 325 € HT et un second pour la mise en place de ce nouveau terrain multisports pour un

coût de 64 142,22 € HT, soit la somme totale de 105 467,22 € HT. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à

solliciter la participation financière des différents partenaires potentiels, pour la réalisation de ce projet.

Le Conseil municipal de Bénaménil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions aux taux les plus hauts auprès de tous les financeurs

potentiels pour la mise en place d’un nouveau terrain multisports (Agence Nationale du Sport, Région…)

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024 de la commune.

Objet de la délibération

Administration générale – Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL GESTION LOCALES.

C’est par délibération du 12 juillet 2018 que les membres au conseil d’administration du Centre de gestion avaient décidé la création d’une nouvelle structure juridique pour écarter le risque d’un redressement fiscal, car plusieurs activités relèvent du secteur concurrentiel.Par la suite, il est apparu que :

• une Société Publique Locale ne pouvait pas répondre totalement à nos objectifs, faute d’une évolution de la législation,

• seules les communes pouvaient adhérer à une SPL, donc les CCAS et les établissements publics devaient en être exclus.

• le grand nombre de communes adhérentes ne permet pas le « contrôle analogue » prévu par les textes en vigueur. Le contrôle analogue consiste en des contrôles réels, effectifs et permanents, intervenant sur au moins trois dimensions relatives au fonctionnement de la société, à savoir : ▪ les orientations stratégiques

▪ la vie sociale

▪ l’activité opérationnelle

• les dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT sont applicables aux Sociétés publiques locales ; elles prévoient que « toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l’assemblée délibérante concernée ».

Or, un conseil d’administration ne peut pas matériellement comprendre plusieurs centaines de membres.

***

C’est dans ce contexte que l’ensemble des collectivités du département a reçu, fin décembre 2019, un courrier de la préfecture de Meurthe-et-Moselle rappelant ces règles et annonçant qu’une attention particulière serait portée à toute nouvelle adhésion et demandait aux collectivités de « prendre leurs dispositions » face à cette situation.

En conséquence, la société n’a plus d’effectif depuis le 31/12/2020. Elle ne porte plus d’autres activités, compte tenu de la reprise par le Centre de Gestion des missions qui étaient exercées par la SPL.

Aussi, dans ce cadre, il nous sera proposé lors de la prochaine assemblée générale de la SPL :

• une dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE, dans les meilleurs délais,

• de nommer en qualité de liquidateur M. Daniel MATERGIA, et de lui conférer les pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

• de mettre fin aux fonctions des administrateurs et des organes de direction à compter de la dissolution. Le mandat du Commissaire aux Comptes devra se poursuivre dans la mesure où sa présence est obligatoire dans les SPL, sans considération de seuils.

Le liquidateur sera ensuite chargé de recouvrir les créances de la société et régler ses dettes, d’établir les comptes de liquidation et de convoquer une seconde Assemblée Générale des actionnaires afin de leur faire approuver lesdits comptes, ainsi que l’éventuelle attribution du solde de liquidation aux actionnaires, donner quitus au liquidateur et le décharger de son mandat puis constater la clôture de la liquidation à l’amiable de la Société.

L’accord de notre représentant aux Assemblées Générales de la SPL GESTION LOCALE, tant de dissolution que de liquidation, ne pourrait être donné sans cette délibération préalable, en application de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, alinéa 3.

Aussi, à cette fin, il nous a été demandé de nous prononcer sur les propositions susvisées et d’en faire ensuite parvenir une copie à la SPL Gestion Locale.

Délibération

Le conseil de Bénaménil après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord à :

• la dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE dans les meilleurs délais,

• la nomination de M. Daniel MATERGIA comme liquidateur et l’attribution des pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

• la fin des fonctions des administrateurs et des organes de direction et la conservation du Commissaire auxComptes,

• la liquidation à l’amiable de la SPL GESTION LOCALE,

• et donne ainsi tous pouvoirs à notre représentant(e) de voter, conformément aux décisions prises ci-avant, aux Assemblées Générales de dissolution et de liquidation de la Société SPL GESTION LOCALE

Questions diverses :

Vente des brioches de l’amitié : 100 brioches pour un montant de 505 €.

Travaux en forêt : présentation de l’assistance technique pour l’exploitation des prochaines coupes de bois.

Fin de la séance : 22 h 30

Le Maire soussigné certifie que ces délibérations ont été publiées ou notifiées selon les règlements en vigueur.