Compte-Rendu - Compte rendu RCM 31012024

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Compte-Rendu - Compte rendu RCM 31012024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bénaménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu RCM 31012024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Meurthe-et-Moselle

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BENAMENIL

Séance du 31 janvier 2024.

L’an deux mil vingt-quatre et le trente-et-un janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de la commune de Bénaménil, sous la présidence de : Monsieur MINUTIELLO Bruno, Maire

Présents : M. CHAFFIN David, M. CHARIS Joël, M. DANCOISNE Julien, M. DOUCET Gilbert, Mme HUIN Claire, M. LE NAOUR Cyrille, M. MARTIN Nicolas, M. MINUTIELLO Bruno, M. PERRON Jean-Pierre, Mme SCHLACHTER Cécile, M. SOUDANT Mikaël.

Procurations : - M. LINCK Martial a donné procuration à M. MARTIN Nicolas.

Absent (non excusé) : /.

Absents (excusés) : Mme GUERIN ANDRE Laurence – Mme GALLAIS Lindsay - Mme MAGNIER Isabelle.

A été nommée secrétaire : M. DANCOISNE Julien

Date de la convocation : 25/01/2024 NOMBRE DE MEMBRES Date d’affichage : 02/02/2024 Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération :12

Objet de la délibération

Administration générale – Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un

vote à main levée et désigne Monsieur DANCOISNE Julien pour remplir cette fonction.Objet de la délibération

Administration générale – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2023.

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 16 décembre 2023 et demande s’il y

a des remarques. Le procès-verbal du 16 décembre 2023 est adopté, à l’unanimité.

Objet de la délibération

Subvention – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 pour la création d’une voirie partagée Rue de la Croix Mairesse à Bénaménil.

Monsieur le Maire expose le projet suivant : Création d’une voirie partagée Rue de la Croix Mairesse à Bénaménil.

La Rue de la Croix Mairesse est actuellement en double sens pour la circulation, sa chaussée se trouve dégradée (rustines, accotements abimés…), c’est pourquoi une réfection de chaussée s’impose et envisager un réaménagement des abords et de l’écoulement des eaux pluviales.

Ces travaux consistent au rabotage de l’ancienne chaussée, à la pose de bordure favorisant l’écoulement des eaux pluviales et la pose d’un nouveau revêtement de chaussée. Les trottoirs n’existent pas et l’espace chaussée/accotement est libre pour la circulation des véhicules ou des cycles ou encore le stationnement.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 27 642,00 € HT (soit 33 170,40 € TTC).

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que ce projet est éligible à la DETR 2024 auprès de l’Etat pour les travaux d’investissement sur les voiries communales.

Le Conseil municipal de Bénaménil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 dans le cadre des travaux d’investissement sur les voiries communales au taux maximal de 30 %

- Décide que le reste du montant des travaux soient à la charge de commune, - Adopte le projet de création d’une voirie partagée Rue de la Croix Mairesse à Bénaménil de pour un coût total de 27 642,00 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Objet de la délibération

Subvention – Création d’un terrain multisports – Demande de subventions.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bénaménil possède un terrain de sports

muni d’un but de hand-ball et d’un panier de basket situé à côté du terrain de tennis. Le sol de ces agrès

est devenu vétuste avec le temps. Des fissures et des bosses se sont formées, ce qui peut rendre

dangereux la pratique sportive.

Monsieur le Maire propose de rénover entièrement cette aire de sports par une structure clôturée munie

de 2 buts de hand-ball et d’un panier de basket, avec du gazon synthétique au sol. Cet équipement pourrait

être utilisé en libre accès pour le public (plus un accès pour les personnes à mobilité réduite) et aussi servir

de terrain de sport pour l’école primaire et les élèves du collège René Gaillard de Bénaménil.Il présente donc deux devis aux membres du Conseil municipal un devis pour l’empierrement et le

terrassement du terrain pour un coût de 41 325 € HT et un second pour la mise en place de ce nouveau

terrain multisports pour un coût de 64 142,22 € HT, soit la somme totale de 105 467,22 € HT. Il est proposé

d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation financière des différents partenaires potentiels,

pour la réalisation de ce projet.

Le Conseil municipal de Bénaménil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions aux taux les plus hauts auprès de tous les financeurs potentiels

pour la mise en place d’un nouveau terrain multisports

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024 de la commune.

Objet de la délibération

Recensement – Recensement de la population 2024 : Rémunération de l’agent recenseur.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le recensement de la population a début janvier 2024. L’agent recenseur a déjà été choisi.

Il convient de définir la rémunération de ce dernier.

L’Etat accorde une dotation forfaitaire de 1 100 € pour la commune de Bénaménil pour cette rétribution.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’agent recenseur la somme de 1 100 €.

Objet de la délibération

Budget – Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent).

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

En conséquence, il propose :

- D’autoriser les dépenses d’investissement de la commune dans la limite par chapitres budgétaires précisée dans le tableau ci-dessous :

Chapitre BP 2023 Ouverture par anticipation proposée 2024

20 – Immobilisations

incorporelles

118 663,17 € 29 665,79 €

21- Immobilisations

corporelles

243 927,59 € 60 981,90 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Objet de la délibération

Administration générale - Renouvellement de la convention Agence Postale Communale avec La Poste.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention avec La Poste pour l’ouverture et

l’organisation de l’Agence Postale Communale sera bientôt échue. Il convient donc de statuer sur le

renouvellement de cette convention avec la Poste.

La Poste et l’Association des Maires de France ont redéfini le maintien de la présence postale dans les

communes rurales.

L’Agence Postale Communale (APC) doit ouvrir une permanence hebdomadaire de 12 heures minimum

pour obtenir une indemnité forfaitaire garantie (IFG) de 1 140 € mensuelle.

La durée de convention pouvant aller de 1 an à 9 ans.

Dans le cas de l’APC de Bénaménil, l’agence postale est ouverte 14 heures par semaine.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention APC avec La Poste dans les mêmes conditions

qu’actuellement (14 h 00 d’ouverture et IFG de 1 140 € / mois) pour une durée de 9 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- Décide le renouvellement de la convention Agence Postale Communale avec la Poste pour une

durée de 9 ans,

- Souhaite maintenir les horaires d’ouverture de l’APC à 14 heures par semaine,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec La Poste.Objet de la délibération

Administration générale – Modification du règlement intérieur de la garderie et mise en place d’une pénalité en cas de retard.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que le personnel de la garderie a été confronté à

plusieurs reprises aux retards de retraits des enfants de la garderie après 18 h 00, ce qui implique une

désorganisation du service de nettoyage et oblige à maintenir la surveillance des enfants.

Le cas de retard de reprises de l’enfant au-delà de 18 h 00 n’était pas prévu dans le règlement intérieur de

la garderie. Il convient donc de réfléchir la mise en place d’une pénalité pour ce fait.

Comme la garderie est effectuée par du personnel appartenant à l’ADMR (contrat de prestation), la

commune paie 23,50 € par heure ce personnel.

Monsieur le Maire suggère d’inscrire une pénalité de 23,50 € en cas de retard pour la reprise de l’enfant

au-delà de 18 h 00 de la garderie sur le règlement intérieur (sauf cas exceptionnel). Un délai de 10 minutes

serait accordé avec justification, mais la pénalité s’appliquerait d’office à partir de 18 h 10 et pour toute

l’heure commencée.

Après en avoir, délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de mettre en place et d’inscrire une pénalité de retard en cas de retrait de l’enfant de la

garderie au-delà de 18 h 10,

- Décide du montant de la pénalité de 23,50 € pour toute heure commencée,

- Décide que l’application de cette pénalité sera effective à partir du 11 mars 2024,

- Décide d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Objet de la délibération

Administration générale – SPL CINELUN’ – Examen du rapport d’activités et de la situation économique de la SPL CINELUN’.

Par délibération du 19 avril 2019, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL

CINELUN’ créée en avril 2019 par la Ville de Lunéville.

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 5 décembre 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son

rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos de l’année 2021 et l’année 2022 et donc l’activité

de SPL CINELUN’ durant cette période.

Les documents mis à l’étude sont listés comme suit :

- Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels : Exercice clos 31/12/2021

- Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées : exercice clos le

31/12/2021,

- Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels : Exercice clos 31/12/2022

- Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées : exercice clos le

31/12/2022,

- Le procès-verbal des délibérations du conseil d’administration du 5 décembre 2023,

- Le procès-verbal des délibérations de l’assemblée spéciale du 5 décembre 2023,- La convention d’attribution d’une subvention d’équipement

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts de la société SPL CINELUN’

Vu le bilan de mandat 2021 et 2022,

Le Conseil Municipal de la commune de BENAMENIL, après examen, prend acte du bilan de mandats

2021 et 2022, des rapports du commissaire aux comptes 2021 et 2022, des procès-verbaux des

assemblées en date du 5 décembre 2023 et de la convention d’attribution de subvention, figurant en

annexes, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

Fin de la séance : 21 h 25

Le Maire soussigné certifie que ces délibérations ont été publiées ou notifiées selon les règlements en vigueur.