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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20220127 09)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du Procès Verbal
SAINT Æ LOUIS nn Des Délibérations du Conseil Municipal A LS A C E de la Ville de Saint-Louis
Séance du 27 janvier 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 27 JANVIER À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme HERSBERGER Elisabeth à Mme SCHMIDIGER Pascale,
- Mme FELDTRAUER Catherine à Mme GERTEIS Stéphanie,
- Mme HOUDAF Amal à Mme GANGLOFF Karin,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline à M. BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. ECKES Raymond,
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Non représenté :
- M. DEME Alioune. POINT N° 9 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CENTRE SOCIO-CULTUREL ESPACE DES LYS
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer au Centre Socio-Culturel Espace des Lys une subvention complémentaire d'un montant de 21 842,72 €, correspondant à un reversement de montants alloués par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à la Ville de Saint-Louis au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Le montant précité de 21 842,72 € se décompose comme suit :
+ 7 389,76 € au titre de 2019,
e 14 452,96 € au titre de 2020.
Les crédits figurent au compte budgétaire 9264 6574.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant à intervenir à la convention d'objectifs et de moyens passée avec le Centre Socio-Culturel Espace des Lys.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 janvier 2022
Publié le : 2 février 2022
Pascalë SCHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220127-D-20220127-09-DE
Date de télétransmission : 01/02/2022
Date de réception préfecture : 01/02/2022