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Déliberation - delib 20220127 02
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20220127 02)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A = Ë de la Ville de Saint-Louis VILLE D'AVENIR
Séance du 27 janvier 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 27 JANVIER A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET
Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme HERSBERGER Elisabeth à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FELDTRAUER Catherine à Mme GERTEIS Stéphanie,
- Mme HOUDAF Amal à Mme GANGLOFF Karin,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline à M. BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Non représenté :
- M. DEME Alioune. POINT N° 2 : ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES 2022 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre gratuitement à la disposition de chaque candidat qui souhaite tenir une réunion publique à Saint-Louis une salle municipale avant chaque tour de scrutin et sous réserve de sa disponibilité.
Ni la location, ni les charges ne seront facturées. Le dépôt d’une caution de 500 € sera demandé.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 janvier 2022
Publié le : 2 février 2022
Pascale SCHMIDIGER
MET
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220127-D-20220127-02-DE
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022