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Déliberation - delib 20220127 05
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20220127 05)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
SAIN
a\/e Extrait du Procès Verbal Rs,
T ST LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 27 janvier 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 27 JANVIER A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET
Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme HERSBERGER Elisabeth à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FELDTRAUER Catherine à Mme GERTEIS Stéphanie,
- Mme HOUDAF Amal à Mme GANGLOFF Karin,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline à M. BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Non représenté :
- M. DEME Alioune. POINT N°5 : LANCEMENT D’UNE DEMARCHE DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG): CONVENTION-CADRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN ET SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Rapporteur : Madame Françoise DINTEN, Adjointe au Maire
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin et la Communauté de Communes des Trois Frontières et approuvé par délibération du conseil municipal le 15 novembre 2018 pour la période du 1°’ janvier 2018 au 31 décembre 2021, est arrivé à échéance.
Une nouvelle forme de convention partenariale, la Convention Territoriale Globale (CTG), est en cours d'élaboration à l'échelle intercommunale et remplace les anciens CEJ. Elle vise à élaborer un projet de territoire cohérent et coordonné dans les domaines relevant de l'enfance, de la jeunesse, de la parentalité, des aînés, de l'accès aux droits, du logement, de l'inclusion numérique et de l'animation de la vie sociale. Elle doit permettre de mieux identifier les besoins collectifs d'une population et d'apporter des réponses et solutions concrètes. Cette convention devra être signée entre la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF), Saint-Louis Agglomération et les 40 communes membres au plus tard le 31 décembre 2022.
Cette convention nécessite une démarche PIE aIaRIe coordonnée par Saint-Louis Agglomération qui se déroule en trois étapes :
- phase 1 : réalisation d'un diagnostic territorial partagé : décembre 2021 et janvier 2022 ; - phase 2 : définition des enjeux et des besoins prioritaires du territoire (axes stratégiques) : février à mi-avril 2022 :
- phase 3 : élaboration d’un plan d'actions et rédaction d’un projet de convention territoriale globale : mi-avril à fin mai 2022.
S'agissant d’une démarche partenariale, la CAF prescrit en outre la mise en place d'un comité de pilotage composé des représentants des communes signataires qui définira des axes prioritaires et les actions qui découlent des besoins identifiés par le diagnostic territorial.
Le démarrage du processus implique pour chaque collectivité de délibérer afin d'autoriser la signature d'une convention-cadre avant le 31 mars 2022.
Le projet de convention-cadre était consultable au service Enfance pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre ci-jointe portant sur le lancement d’une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération, ainsi
que tous documents y afférents.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 janvier 2022
Publié le : 2 février 2022
Pagtala SCHMIDIGER
Mair
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220127-D-20220127-05-DE
Date de télétransmission : 28/01/2022
Date de réception préfecture : 28/01/2022