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Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 4 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
1
Le 29 mai 2015
Mesdames et Messieurs les Membres
du CONSEIL MUNICIPAL
Réf. : DL/MHM – 325/2015
Objet :
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 AVRIL 2015 A 18 H A LA MAIRIE
PRESENTS : M. Guy POULOU, Maire, Mme DUBARBIER-GOROSTODI, M. ANIDO, Mme ORIVE, M. LALANNE, Mme DOSPITAL, M. GOUAILLARDET, Mme IDIARTEGARAY-PUYOU, M. PERROT, Mme MOULLARD, MM. IBARLOZA, COSTE, Mme ORMAZABAL, MM. HIRIGOYEMBERRY, VIDOUZE, Mme CANET- MOULIN, MM. ERRANDONEA, MURVIEDRO, Mmes UGARTEMENDIA, SANCHEZ, M. ROSENCZVEIG, Mmes DUGUET, BERGARA-DELCOURTE, LARRASA, M. ALDANA DOUAT.
PROCURATIONS : M. URANGA à Mme DUBARBIER-GOROSTIDI, M. DUHALDEBORDE à Mme BERGARA-DELCOURTE.
ABSENTES : Mmes ANCIZAR, TAPIA.
Il y a également deux pouvoirs temporaires : M. ANIDO (en réunion à la criée) à Mme DOSPITAL, et Mme CANET-MOULIN (retenue à son travail) à Mme ORIVE.
Convocation du 7 avril 2015.
Sous la Présidence de Monsieur Guy POULOU, Maire.
Monsieur LALANNE est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
I/ Affaires Générales
1/ Délégation du Conseil Municipal au Maire (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2/ Adoption du Projet Educatif Territorial des NAP (nouvelles activités pédagogiques) (Délibération n° 22/2015) 2
II/ Affaires Financières :
1/ Affectation des résultats : Budget Général (Délibération n° 23/2015)
2/ Fixation des taux d’imposition (Délibération n° 24/2015)
3/ Subventions aux associations : Année 2015 (Délibération n° 25/2015)
4/ Budgets primitifs 2015 (Délibérations n° 26/2015 et 27/2015)
5/ Vente au panier (Délibération n° 28/2015)
6/ Aménagement de la forêt communale : Demande de financement (Délibération n° 29/2015)
7/ Ecole Saint Michel : Participation aux frais de fonctionnement 2014/2015 (Délibération n° 30/2015)
8/ Bourses d’Enseignement Supérieur (Délibération n° 31/2015)
9/ Tarifs Bibliothèque (Délibération n° 32/2015)
10/ Admission en non valeurs (Délibération n° 33/2015)
11/ Modification du mode de calcul et de la tarification de la TLPE sur le territoire de la Commune (Délibération n° 34/2015)
III/ Personnel Communal :
1/ Recrutement de personnel en Contrat d’Engagement Educatif (CEE) – Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Délibération n° 35/2015)
2/ Recrutement de personnel en Contrat d’Engagement Educatif (CEE) –Club Donibane (Délibération n° 36/2015)
3/ Recrutement du personnel saisonnier ou occasionnel pour l’année 2015 (Délibération n° 37/2015)
4/ Modification des indemnités des élus (Délibération n° 38/2015)
IV/ Questions diverses
***
Monsieur le Maire précise que le rapport qui a été envoyé comportera une inversion entre les chapitres 8 et 3.
Si vous le voulez bien, nous ferons passer le chapitre 8, c’est-à-dire les subventions aux associations en 3ème point, de suite après la fixation des taux d’impositions, et le chapitre 3 viendra de suite après, c’est-à-dire le budget primitif, qui sera examiné après le vote des subventions aux associations.
Est-ce que cet ordre du jour vous convient ? Pas de remarques ?
Madame DUGUET :
« Une remarque : je pense que la même chose devrait être faite avec le dernier point de l’ordre de jour qui est l’indemnité des élus. Je pense qu’elle devrait aussi se situer en amont du budget primitif, puisque le budget primitif découle de cette décision. »
Monsieur le Maire :
Mais il en tient compte. Vous avez dû le remarquer.
Mme DUGUET :
Oui il en tient compte.
Monsieur le Maire :
Donc on ne changera pas cela.
Vous avez une intervention sur un sujet qui viendra lorsqu’il sera examiné. 3
I/ Affaires Générales
1) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Cette délégation a permis de signer :
• L’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle dans l’enceinte de la Maison des Associations Roger Berné en date du 28 juillet 2014 avec l’Association PEÑA ALMONTE, en date du 10 mars 2015 ;
• Une convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle dans l’enceinte de la Maison des Associations Roger Berné avec l’Association CIB SWING pour la période du 1er avril 2015 au 31 août 2016, en date du 10 mars 2015 ;
• Une convention d’occupation temporaire à titre onéreux d’une parcelle de terrain sur la partie haute de la plage de Socoa/Untxin en vue de l’implantation d’un club de plage pour enfants au profit de Mme CAMES pour la période du 1er juin 2015 au 30 septembre 2016, en date du 10 mars 2015 ;
• Une convention d’occupation d’un emplacement sur une partie de la plage de Socoa/Untxin pour la vente des sandwiches, glaces, boissons, beignets, frites, au profit de la S.A.R.L. AMATXI pour la période du 1er juin 2015 au 30 septembre 2016, en date du 17 mars 2015 ;
• Une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux dans l’enceinte du foyer Iduski Ederra au profit de l’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS pour la période du 1er avril 2015 au 30 septembre 2016, en date du 25 mars 2015.
Arrivée de Mme CANET-MOULIN.
2) ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE (PEDT) DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DONT LES N.A.P. (NOUVELLES ACTIVITES PEDAGOGIQUES) (DELIBERATION N° 22/2015)
Rapporteur : Madame DUBARBIER-GOROSTIDI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.
L’élaboration d’un Projet Educatif du Territoire (PEDT) n’a pas été nécessaire à la mise en place et à l’organisation de cette réforme en septembre 2014, ni pour bénéficier du fonds d’amorçage octroyé par l’Etat pour 2014/2015.
L’écriture d’un PEDT est instaurée par l’article 96 de la loi de finances n° 2014-1654 du 29 décembre 2014. En effet, l’élaboration de ce projet est devenue une condition pour 4
l’obtention du fonds de soutien de l’Etat pour l’année 2015/2016 (50 € x 410 enfants = 20 500 € pour Ciboure).
Pour les modalités de son contrat enfance-jeunesse, la Commune de Ciboure a déjà écrit son projet éducatif en 2006 pour l’accueil de loisirs et pour les accueils extrascolaires existants.
La solution retenue est d’élaborer un PEDT spécifique aux nouveaux temps périscolaires, dont font partie les nouvelles activités pédagogiques. Pour ce faire, le comité de pilotage a été consulté le 1er avril 2015.
Il s’agit d’un document déclinant les différents éléments de l’action :
- Périmètre du projet et public concerné,
- Modalités d’organisation,
- Activités mises en place,
- Evaluations des besoins,
- Atouts et contraintes du territoire,
- Effets attendus, structure de pilotage et modalités du bilan.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le PEDT tel qu’annexé à la présente.
Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le projet éducatif territorial ci-annexé,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le préfet et l’inspecteur d’académie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Abstention : Mme DUGUET.
Commentaires :
Mme DUGUET :
« Je regrette qu’un budget, même sur un trimestre puisque les NAP n’ont vu le jour qu’au mois de septembre, n’ait pas été présenté au Conseil Municipal, et je suis étonnée aussi qu’une seule réunion du comité de pilotage ait eu lieu pour élaborer ce dossier. Je le trouve un petit peu creux quand même dans son contenu. C’est ce que je voulais quand même vous faire part.
J’ai demandé aussi à M. LAHOURNERE s’il était possible d’avoir les documents qui existaient déjà jusqu’à présent, le contrat enfance jeunesse et le projet éducatif local qui s’articulent avec ce PEDT. J’aurais voulu en savoir plus par rapport à ces documents existants déjà depuis de nombreuses années. »
Mme DUBARBIER :
Ce PEDT est mis en place et réactivé pour simplement maintenir le fonds d’amorçage qui était octroyé pour la première année et qui ne peut être maintenu que sur présentation de ce document. 5
Monsieur le Maire :
Cela fait des mois que nous travaillons là-dessus, ou des années pour les autres, et le comité de pilotage qui comprend les directeurs d’établissements a tout validé.
Madame LARRASA :
« Juste une remarque : je ne pense pas que cela fait des années qu’on travaille dessus. Depuis un an, depuis l’année dernière, en faisant partie de la Commission Enseignement/Formation/Jeunesse, je demande justement la rédaction et la création d’un comité de pilotage. Cela a toujours été refusé et cela a été accepté là parce que, finalement, le PEDT devient obligatoire pour pouvoir bénéficier des financements de l’Etat. C’est dommage parce qu’on aurait pu le voir autrement, sachant que c’est un outil de travail nécessaire si on veut une réelle cohérence entre tous les acteurs éducatifs, et notamment les associations qui ne sont pas sollicitées. Donc c’est un document qu’on aurait pu rédiger l’année dernière, même s’il n’était pas nécessaire, pour justement proposer un travail encore de meilleure qualité. Je vous l’ai déjà dit, mais je voulais en faire part au Conseil. »
Mme DUBARBIER :
Je pense que la réponse est facile puisque dans ce PEDT on s’appuyait sur un document, même s’il n’était pas transmis à l’Education Nationale. Et pourquoi nous ne l’avions pas transmis à l’Education Nationale ? Nous ne l’avions pas mis en place lors de la première année parce que cela nous ouvrait des subventions de la CAF et non pas la subvention de l’Etat, et la subvention de la CAF nécessitait une participation de parents, ce que nous n’avons jamais souhaité, et nous n’avons pas souhaité de participation financière des parents sur l’application des NAP.
Monsieur le Maire :
Cela fait quand même plusieurs semaines que nous avons envoyé, et aux parents, et aux enfants, des questionnaires pour savoir quelles étaient leurs volontés de modifier un petit peu les activités des NAP. Nous avons reçu beaucoup de réponses à ce sujet, près de la moitié des parents consultés a répondu, ce qui est nettement au-dessus de la moyenne.
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« J’ai vu en page 7 de votre projet, vous parlez à juste titre en tant que partenaire du projet de richesse du tissu associatif local, donc vous parlez d’associer justement les associations de CIBOURE. Est-ce que vous avez commencé un petit peu à voir quelles sont les associations avec lesquelles vous alliez pouvoir travailler ? »
Mme DUBARBIER :
Je pense que vous n’avez pas été destinataire : Monsieur le Maire vient de répondre que nous avons distribué un questionnaire pour faire le point sur les différentes activités NAP. Le désir des enfants était surtout de ne pas…enfin de ne pas faire intervenir des associations, ils ne l’ont pas formulé de la sorte, mais les enfants suffisamment fatigués par une journée de classe sont beaucoup plus attirés par les jeux libres et pas par l’intervention d’une association. C’est pour cela que nous avons souhaité répondre à leur demande, et nous ne faisons pas actuellement intervenir d’autres associations, sinon les animateurs qui sont tout-à-fait aptes à proposer des activités qui plaisent particulièrement bien aux enfants, puisque c’est la réponse que nous avons eue de tous les questionnaires distribués. 6
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« D’accort, c’est simplement parce que vous avez noté… »
Monsieur le Maire :
C’est fini.
II/ Affaires Financières
1) AFFECTATION DES RESULTATS : BUDGET GENERAL (DELIBERATION N°23/2015)
Rapporteur : Monsieur PERROT
Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter le résultat de la section de fonctionnement.
Le Compte Administratif 2014 a dégagé les résultats suivants :
Section d’investissement : déficit d’exécution de 661 146,28 €
Section d’investissement : restes à réaliser en dépenses de 482 289,84 €
Section d’investissement : restes à réaliser en recettes de 559 948,56 €
Section de fonctionnement : excédent d’exécution de 1 178 472,76 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter cet excédent de fonctionnement de la manière suivante : - Section d’investissement à l’article 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) un montant de 952 137,20 €.
- Section de fonctionnement à l’article OO2 (Excédent de fonctionnement reporté) un montant de 226 335,56 €.
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- AFFECTE les résultats au budget primitif 2015 tels qu’explicités ci-dessus.
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre : M. DUHALDEBORDE, M. ROSENCZVEIG, Mme BERGARA-DELCOURTE.
Commentaires :
Mme DUGUET :
« Un commentaire très court et trois petites questions.
Le commentaire : je pense que les déficits d’exécution traduisent tout de même la difficulté de notre Commune à réaliser les programmes qu’elle avait programmés.
Trois questions : Le Budget 2014 qui a conduit à ces excédents était-il réellement sincère ? La conduite des affaires de la Commune a-t-elle été performante ? Les Cibouriens ont-ils payé trop d’impôts en 2014 ? » 7
Monsieur le Maire :
Pure démagogie. Le Budget était-il sincère ? Est-ce qu’il a été approuvé par les services de l’Etat ? Je pense que oui.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAHOURNERE.
M. LAHOURNERE :
Oui. Le budget 2014 est monté en fonction des objectifs et des dépenses qu’il pense être réalisés durant l’année. Donc au départ, quand le Budget est monté, on pense que les dépenses vont être réalisées. Après, il y a toujours un écart entre la prévision et la réalisation. Ensuite, un déficit d’exécution en section d’investissement : quand on constate sur un Compte Administratif, tous les Comptes Administratifs en section d’investissement présentent toujours un déficit d’exécution parce que, quand on élabore le Budget, on prévoit un autofinancement, et sur le Compte Administratif cet autofinancement se caractérise par un déficit d’exécution. Et là, ce qui vous est proposé dans la délibération, c’est justement l’autofinancement qui était prévu, de le acter et de le passer au 1068. Donc qu’un Compte Administratif en section d’investissement présente un déficit d’exécution, je dirais que c’est normal. Les cas où vous avez un excédent d’exécution, cela existe, mais c’est rare. Il suffit d’avoir sollicité un prêt en fin d’année et avoir des travaux en report, ce qui fait qu’à l’arrivée vous auriez un excédent d’exécution. Mais ce n’est pas la norme.
Monsieur le Maire :
Vous souhaitez revenir sur le Compte Administratif ? C’est vrai que ce n’est pas vous qui êtes déléguée à la Commission des Finances. J’espère que vous avez des comptes rendus fidèles de cette Commission.
2) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION (DELIBERATION N° 24/2015)
Arrivée de M. ANIDO.
Rapporteur : Monsieur PERROT.
Considérant que le budget communal 2015 nécessite des rentrées fiscales de 3 998 757 €, il est proposé de fixer les taux d’imposition pour l’année comme indiqué dans le tableau ci- dessous :
Taxes Taux 2014 Bases
d’imposition
effectives
2014
Taux
proposés 2015
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2015
Produit
attendu 2015
Habitation 11,45 % 19 725 826 11,79 % 19 980 000 2 355 642 Foncier Bâti 11,93% 12 943 085 12,29% 13 217 000 1 624 369 Foncier non
Bâti
25,67% 69 797 26,44% 70 900 18 746
Total 3 998 757
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- FIXE les taux d’imposition pour l’exercice 2015 tels qu’explicités ci-dessus.
ADOPTE A LA MAJORITE 8
Contre : M. DUHALDEBORDE, M. ROSENCZVEIG, Mme DUGUET, Mme BERGARA- DELCOURTE, Mme LARRASA, M. ALDANA DOUAT.
Commentaires :
Monsieur PERROT procède au commentaire point par point du POWER POINT projeté. C’est une petite présentation sur la fiscalité des ménages : document ci-joint. En résumé, le Taux Habitation proposé en 2015 est de 11,79 %, le Foncier Bâti 12,29 %, le Foncier Non Bâti 26,44 %, ce qui représente une augmentation pour la Commune de 2,9891 %.
Mme DUGUET :
« Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil Municipal, vous nous faisiez part de votre grand attachement au sens de l’équité. Vous aviez justifié votre refus de taxer les résidents secondaires parce que, selon vous, ladite taxe bafouait le principe d’équité auquel vous étiez tant attaché. Alors à qui vous adressiez-vous à ce moment-là ? Est-ce que c’était aux Cibouriens ? Je ne le pense pas. Plutôt aux résidents secondaires, bien sûr. Aujourd’hui, en tous cas, avec ce sujet « fixation des taux d’imposition », il s’adresse à tous les Cibouriens. Ces taux d’imposition devant fournir les recettes nécessaires à l’équilibre de ce Budget que je considère à la fois peu sincère et que je juge également outrageusement dépensier. En voyant ces taux, Monsieur le Maire, je vous avoue avoir du mal à voir l’équité dont vous vous prévaliez à ce moment-là, puisque vous augmentez les impôts quand même de 3 %, alors que vos collègues des villes avoisinantes se limitent à 2, et avec cette augmentation vous prétendez que les Cibouriens financent vos projets qui pour le moins me semblent plutôt improbables.
L’augmentation de ces taxes bases et taux communal, on le verra dans le primitif tout à l’heure, devrait nous rapporter donc 148 561 € de plus qu’en 2014. Or je vous démontrerai donc que cela ne nous est pas nécessaire, que cette augmentation on peut très bien s’en passer finalement, et que les Cibouriens comblent quelque part la trésorerie municipale. »
Monsieur le Maire :
C’est très dur ce que vous venez de dire, et complètement faux, bien sûr. Parce que lorsque vous parlez des Communes voisines qui n’augmentent que de 2,5 comme à HENDAYE, comme à SAINT JEAN DE LUZ, à GUETHARY 2, à ARBONNE 2, à BIDART 5, toutes ces Communes ont appliqué l’augmentation des 20 %, et en plus augmentent les impositions de leurs administrés. Est-ce vrai ou pas vrai ?
Mme DUGUET :
« Oui. »
Monsieur le Maire :
Très bien. Donc nous avons un très gros effort de modération de nos dépenses, sauf évidemment les dépenses de personnel, sinon que nous avons réduit le nombre d’employés estivaux, mais pour le reste évidemment, nous avons diminué beaucoup de dépenses. Donc je ne ferai pas davantage de commentaires. 9
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« Pour notre part, pour ma part en tous cas, nous voterons contre votre proposition de hausse des impôts, parce que nous nous étions engagés à proposer le maintien des taux au moins pendant les deux premières années de notre mandat, et parce qu’une nouvelle augmentation de la fiscalité locale va à l’encontre du pouvoir d’achat des Cibouriens qui vivent ici à l’année, de la consommation, de l’activité et de l’emploi. Tout en sachant que vous proposez une nouvelle fois d’augmenter les trois taux de la fiscalité locale alors que les bases, de leur côté, elles ont déjà été majorées de 1,29 pour la Taxe d’Habitation et de 2,12 pour le Foncier Bâti. Ce qui fait que nous sommes à plus de 1 % au-dessus de la moyenne de la strate. Donc nous voterons contre. »
Monsieur Maire :
Pas du tout.
Madame BERGARA-DELCOURTE :
« Nous on a calculé plus de 20 %. »
Monsieur le Maire :
Oui. Ecoutez, lorsque nous avons pris cet engagement, nous n’avions pas vu arriver encore la baisse des Dotations Globales de Fonctionnement, nous n’avions pas vu arriver les NAP, nous n’avions pas vu arriver toutes les dépenses qui nous sont maintenant imputées. Donc, évidemment, puisque je pense que vous êtes amis des membres du Gouvernement actuel, la promesse de ne pas augmenter les impôts locaux en 2015, des impôts des Français en 2015 pardon, sera peut-être tenue, encore que le matraquage sur les classes moyennes a déjà été très important, et les nécessités pour les Communes font que nous sommes obligés de travailler sur les impôts locaux. Donc il y a quand même une explication qui s’impose. Nous ne le faisons pas de gaieté de cœur, nous le faisons parce que nous y sommes obligés. Et puis, d’autre part, après la réduction quand même d’environ 10 % de toutes nos dépenses, nous oblige cependant à procéder à ces augmentations.
Madame BERGARA-DELCOURTE :
« Mais vous faites le choix de ne pas faire voter la surtaxe pour les résidents secondaires, ce qui aurait pu rapporter plus de 200 000 €. »
Monsieur le Maire :
Ce n’est pas favoriser les résidences secondaires, c’est ne pas les défavoriser. Pourquoi ? Parce que ce sont des gens qui déjà sur leur feuille d’imposition locale ne bénéficient pas de l’abattement de 15 % qui est attribué aux résidences principales. Les résidences principales ne paient que sur les bases qui sont diminuées de 15 % par rapport aux estimations. Ensuite, pourquoi vouloir imposer deux catégories de citoyens ? Il y aura les citoyens de CIBOURE et ceux de l’extérieur, soit disant, puisque ce sont des résidences secondaires. Pourquoi vouloir les imposer différemment les uns et les autres ? Sachant déjà que dans tout ce qui est feuille (facture) concernant l’eau, le téléphone, l’électricité, etc… toutes ces redevances ont une part fixe qui représente environ, il me semble, 50 % ce qu’ils paient. Donc tous ces résidents secondaires paient la partie fixe de leurs redevances et qui profitent à tous les Cibouriens. Et eux n’en profitent qu’un mois, un mois et demi par an.
D’autre part, ce sont des gens qui font quand même travailler les artisans locaux, ce sont des gens qui emploient des Cibouriens. Pourquoi les persécuter encore avec 20 % de plus ? Et puis enfin qui sont ces résidents secondaires ? Nous avons quand même regardé de près : 10
beaucoup sont des Cibouriens expatriés parce qu’ils n’ont pas de travail ici et ils doivent aller travailler à l’extérieur, beaucoup aussi sont des Cibouriens qui ont hérité de cette maison, de cet appartement, et qui le gardent pour leur future retraite. Enfin, il y a une petite frange effectivement qui vient de l’extérieur et qui a acheté un appartement, une maison, pour venir profiter de sa retraite à CIBOURE. Donc tous ces gens, un jour ou l’autre, fatalement, deviendront des résidents principaux et paieront les impôts comme les autres. Mais en attendant pourquoi les marginaliser ? Pourquoi faire une sous-catégorie de Cibouriens, ceux qui paient 20 % de plus de taxe d’habitation ou de taxe foncière et les autres ? Je ne trouve pas cela juste. Et je n’ai pas envie de me plier au dictat de votre Gouvernement qui a dit « Messieurs on vous coupe toutes vos recettes, débrouillez-vous, vous n’avez qu’à taper sur les résidences secondaires. » Non.
Madame BERGARA-DELCOURTE :
« C’est votre choix, mais ce n’est pas équitable. »
Madame DUGUET :
« Je pense que tout le monde doit participer à l’effort collectif, vu la situation dans laquelle la France se trouve. »
Monsieur le Maire :
Tout le monde va payer ces augmentations d’impôts.
M. COSTE :
Tout le monde va payer la mauvaise gestion du Gouvernement.
Mme DUGUET :
« Oui, mauvaise gestion d’il y a trente ans. »
Monsieur le Maire :
Il faudrait que vous vous fassiez nommer dans la Commission des Finances, Madame. Je sais que vous êtes un peu rivale du titulaire, mais enfin… M. ALDANA vous m’avez demandé la parole.
M. ALDANA DOUAT :
« Je veux juste dire que cette année encore on augmente les impôts, encore un peu plus, cela va encore toucher le pouvoir d’achat des Cibouriens, cela va affaiblir encore ce pouvoir d’achat. Pour notre part, nous aurions préféré ne pas toucher aux taux et profiter seulement de la hausse des bases d’imposition qui font déjà automatiquement augmenter les impôts, et, d’autre part, comme ont dit mes collègues, Mme DUGUET et Julie BERGARA, nous aurions préféré aussi que la taxe des 20 % sur les résidences secondaires soit appliquée, parce que c’est une contribution juste, équitable et appropriée pour une commune touristique qui dispose de 42 % de résidences secondaires.
Soit disant vous n’avez pas prévu la baisse des dotations de l’Etat, je pense que ces baisses des dotations étaient prévisibles depuis longtemps, les Gouvernements de droite et de gauche en parlaient à chaque fois, donc on savait qu’un jour ces baisses allaient arriver. Donc vous ne pouvez pas dire que vous n’avez pas vu cette baisse des dotations. Ce n’est pas moi qui vais défendre le Gouvernement actuel, mais on ne peut pas seulement jeter la responsabilité de la baisse des dotations de l’Etat à ce Gouvernement, parce que tous les Gouvernements précédents sont responsables de cela. Merci. » 11
3) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 (DELIBERATION N° 25/2015)
Rapporteur : Monsieur PERROT.
Il convient de voter les subventions attribuées par la Commune aux associations au titre de l’année 2015.
La liste des subventions proposées aux associations est jointe en annexe.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015 à l’article 6 574.
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE les subventions aux associations tel que présentées en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
(étant précisé que Monsieur MURVIEDRO ne participe pas au vote pour le CIBOURE RUGBY CLUB et que Monsieur GOUAILLARDET ne participe pas au vote pour les PEP 64.)
Commentaires :
M. PERROT :
Est-ce que vous souhaitez que l’on balaie toutes les subventions les unes après les autres, ou par différentes actions : action culturelle, santé, etc…
Monsieur le Maire :
Est-ce que vous souhaitez que l’on reprenne la liste des subventions ? M. ROSENCZVEIG dit non. Très bien.
M. PERROT :
Donc plusieurs personnes ici souhaitent ne pas prendre part aux votes concernant les attributions de subventions : il y a M. MURVIEDRO pour le RUGBY CLUB et M. GOUAILLARDET pour les PEP 64. Pour les autres, ils participent aux votes.
Mme DUGUET :
« Des remarques, Monsieur le Maire. Les associations Cibouriennes, hors Office de Tourisme et Comité des Fêtes, accusent une baisse finalement de 14,29 % par rapport à 2015. De 204 228 on passe à 181 424. Et concernant l’Office de Tourisme, seulement une baisse de 5,70 %. Quant au Trophée Roses des Sables, on va à nouveau en reparler, je sais que cela fait débat tous les ans. Cette initiative a un objet certes louable, mais CIBOURE ne devrait pas supporter, à mon avis, cette dépense. On nous fait remarquer tous les ans que sur un plan économique et des commerces cela est intéressant pour CIBOURE. Dans ce cadre-là, il serait judicieux que l’Agglomération prenne en charge cette subvention, puisqu’il a en effet les compétences économiques. » 12
Monsieur le Maire :
D’autres remarques ?
M. ALDANA DOUAT :
« Oui, mais c’est un peu la même chose que Mme DUGUET. On voit que la baisse est de 10 % pour quasiment tout le monde à vrai dire, mais il n’y a que l’Office de Tourisme qui baisse moins, qui baisse de 5,70 %. Je voudrais savoir les raisons. »
M. PERROT :
Je vais répondre à cette question, M. ALDANA. Dans le budget de l’Office de Tourisme, il y a aussi la paie du personnel, et ça cela ne diminue pas, donc la proportion est importante. Donc c’est pour cela que cela ne diminue pas de 10 %. On a fait une diminution de 10 % sur le fonctionnement, mais on ne peut pas faire une diminution de 10 % sur le personnel. Par ailleurs, il faut savoir que cette diminution de 10 % qui était mise pour tout le monde, sauf pour certaines associations en difficultés par exemple, comme la crèche LUMA qui était en difficultés pour laquelle nous avons maintenu le même taux de subvention que l’année dernière. D’autre part, il y a d’autres associations qui n’ont pas subi une baisse parce que c’est lié au nombre d’enfants qui participent, qui sont dans ces associations. Pour les autres, ils ont eu tous moins 10 %.
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« Une question aussi s’il vous plait. Je vois que la somme allouée pour le Comité des Fêtes est assez conséquente, 46 000 €. Est-ce qu’il serait possible ou pas d’avoir un rapport d’activité ou de voir un petit peu le dossier de demande de subvention comme pour d’autres associations ? »
Monsieur le Maire :
Le rapport d’activité est publié tous les ans, ainsi que le rapport moral et le rapport financier. Vous souhaitez obtenir lequel ? Les trois du Comité des Fêtes ?
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« Oui, mais comme pour certaines associations on avait pu avoir accès au Secrétariat Général en fait, avant le Conseil Municipal, je ne demandais si on pouvait de même le consulter pour le Comité des Fêtes. »
Monsieur le Maire :
Je peux vous indiquer par exemple qu’à HENDAYE le Comité des Fêtes recevait 250 000 €, et pour une seule activité importante, c’est la Fête Basque. Nous, nous avons quand même pas mal d’activités avec notre Comité des Fêtes à CIBOURE.
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« Oui, je n’en doute pas. Je le sais. C’est juste une demande. » 13
Monsieur le Maire :
C’est une remarque au passage. Avec plaisir nous pourrons vous communiquer le bilan financier du Comité des Fêtes.
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« Merci. »
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Monsieur le Maire :
C’est adopté à l’unanimité. Ce vote me fait plaisir parce que l’an dernier nous avions été attaqués assez durement sur la manière d’attribuer les subventions aux associations et sociétés sportives, et la réponse que j’avais donnée à M. DUHALDEBORDE, puisque c’était lui qui était à l’époque le porte-parole du groupe, était que j’étais tout-à-fait ouvert, présentez-nous une nouvelle grille d’attribution des subventions. Cela fait un an exactement, et je l’attends toujours. Donc nous avons continué selon notre même principe et je vois que vous votez pour, donc je suis très content. Merci.
M. ROSENCZVEIG :
« Vous êtes quand même provocateur. Je ne le dis pas méchamment. »
Monsieur le Maire :
Non, Monsieur, il y a le compte rendu du Conseil Municipal de l’époque.
M. ROSENCZVEIG :
« Je n’ai pas dit que vous aviez tort, j’ai dit que vous allumiez les flammes. »
Monsieur le Maire :
Je vous comprends très bien.
Mme DUGUET :
« Monsieur le Maire, par contre, je peux reprendre la balle au bond, et je souhaite justement travailler à des critères d’attribution des associations. »
Monsieur le Maire :
Vous êtes dans la Commission des Finances ?
Mme DUGUET :
« Non pas du tout mais cela ne fait rien. »
Monsieur le Maire :
Quand vous y serez.
Mme DUGUET :
« Je peux vous l’adresser à titre de Conseillère Municipale. »
Monsieur le Maire :
Un jour il faudra clarifier votre situation vis-à-vis de votre groupe. 14
Mme DUGUET :
« Quel groupe ? Je suis toute seule. »
Monsieur le Maire :
Vous avez bien été élue sur une liste, donc, qui a désigné ses représentants dans les Commissions.
Mme DUGUET :
« Oui. L’un n’empêche pas l’autre. »
Monsieur le Maire :
Donc faites-vous attribuer la représentation de votre groupe dans la Commission des Finances.
Mme DUGUET :
« D’accord. Je vais vous l’adresser alors, Monsieur le Maire, ma candidature. »
Monsieur le Maire :
Très bien.
4-1) BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 (DELIBERATION N° 26/2015)
Rapporteur : Monsieur PERROT.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2015.
Les documents ont été joints avec la convocation.
Le Budget s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- SECTION INVESTISSEMENT : 3 648 048,12 €
- SECTION FONCTIONNEMENT : 8 120 136,36 €
Suite à l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le Budget Primitif 2015 de la Commune.
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre : M. DUHALDEBORDE, M. ROSENCZVEIG, Mme DUGUET, Mme BERGARA- DELCOURTE, Mme LARRASA, M. ALDANA DOUAT.
Commentaires :
Monsieur PERROT procède au commentaire point par point du POWER POINT projeté (ci- joint le document). 15
Monsieur le Maire précise :
Pour la Fête du Merlu, ce n’est pas une augmentation de 3 500 €. La Fête du Port a coûté à la Commune 3 500 € moins cher que l’année précédente.
Afin de répondre à la question de M. ROSENCZVEIG concernant les immobilisations corporelles et incorporelles, Monsieur PERROT donne la parole à M. LAHOURNERE.
M. LAHOURNERE :
Dans les immobilisations incorporelles vous allez trouver par exemple tout ce qui peut être logiciel, c’est-à-dire tout ce qu’on ne peut pas palper tout simplement. Par exemple dans le compte 204 c’est la même chose, c’est de l’incorporel, c’est toutes les conventions que l’on peut passer avec les offices HLM dans le cadre des 3 % des travaux, il n’y a rien de concret. Et tout ce qui est subvention corporelle, c’est quelque chose de dur : ça va être par exemple un ordinateur. Le PC vous allez le passer en immobilisation corporelle, le logiciel métier vous allez le passer en immobilisation incorporelle. La différence se situe là.
M. ROSENCZEIG :
« Avec la conséquence que les produits ne sont pas amortissables et d’autres oui. »
M. LAHOURNERE :
Non, dans l’incorporel, les immobilisations sont aussi amortissables. Les logiciels ont des durées d’amortissement. La M14 a voulu s’appuyer sur le plan comptable 82, et dans le plan comptable 82 toutes les immobilisations logiquement sont amortissables à l’exception des terrains.
M. PERROT :
Vous retrouverez donc toutes les dépenses d’investissement qui sont prévues dans les documents que vous avez reçus. Vous pourrez revenir dessus après.
Ma présentation est maintenant terminée.
Monsieur le Maire :
Normalement on le vote chapitre par chapitre, mais, si vous l’admettez, est-ce que nous pouvons voter ce budget globalement ? Donc c’est admis que nous le votions globalement.
Mme DUGUET :
« Concernant la section fonctionnement, effectivement, M. PERROT, je relève les mêmes choses que vous : plus de 4 % pour la masse salariale c’est important. J’ai constaté que la fonction enseignement augmente de 43 000 et la fonction sport jeunesse diminue de 37 000. On imagine que les NAP pèsent dans ces échanges de budget.
Et le budget famille, je ne sais pas à quoi représente la famille en fait. Qu’est-ce que vous entendez par là ? »
M. LAHOURNERE :
Dans la fonction 520 passent tout ce qui est conventions que l’on a votées lors du dernier Budget avec l’Association d’Aide Familiale, avec la CAF. On passe dans ce poste-là toutes les dépenses liées aux assistantes maternelles. 16
Mme DUGUET :
« D’accord. Merci.
Concernant la taxe de séjour. Elle est évaluée à 130 000 € alors qu’en 2014 elle s’est élevée à 90 337. Qu’est-ce qui vous permet de penser que cette année on pourra récupérer 39 700 de plus. »
M. PERROT :
Je peux vous répondre facilement : c’est qu’en fait la taxe de séjour on s’aperçoit obligatoirement qu’en fin d’année c’est là où les gens n’ont pas forcément payé les taxes. Nous avons fait des rappels en début d’année. Et donc en début d’année, nous avons récupéré près de 35 000 € déjà des rappels de 2014. Donc on estime que cette année cela sera pareil. On ne va avoir que 90 000 € sur l’année, et on récupère les 30 000 de l’année dernière, on arrive donc à 130 000 grossièrement. Et on aura le même mécanisme qui s’effectuera l’année prochaine. On ne pense pas avoir de baisse sur ce point-là. Mais l’année dernière on a eu une petite difficulté de ce côté-là.
Mme DUGUET :
« D’accord.
Le CCAS, effectivement, je vous demandais comment vous le justifiez. Vous m’avez répondu à l’avance. Je suis quand même dubitative et je pense que c’est dommage quand même de ne pas prévoir en cas d’aléas pour des aides et des secours particuliers.
L’indemnité des élus, je sais qu’on va voter en fin de Conseil une modification de vos indemnités à compter du 1er mai, bien que, après que ces indemnités aient évolué déjà selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires. Ecoutez, je vous félicite. Il serait quand même temps étant donné la conjoncture. On remarque cependant quand même dans le prévisionnel une différence de 1 831 € par rapport à 2014, soit simplement 1,47 % en moins. Donc, pour que cela ait du sens, il faudrait à minima les réduire de 10 %, comme pour les associations, du sens et de l’équité, Monsieur le Maire. »
M. PERROT :
Je peux également vous répondre sur ce point. Pendant les quatre premiers mois de l’année 2014 il y avait, si je ne me trompe pas, 6 adjoints, et non pas 8, comme il a été voté lors du premier Conseil Municipal après les élections municipales. Donc le fait d’avoir 8 adjoints, cela coûte plus cher, bien évidemment. Donc il y a une réduction quand même, c’est certain, mais sur tous les élus les indemnités ont baissé de 7-8 %.
Mme DUGUET :
« Quand même.
Donc concernant aussi dans la section fonctionnement, je pensais qu’on pouvait mettre dans cette section, émettre des provisions concernant toutes nos affaires juridiques on va dire. Je ne sais pas si vous l’avez mis et dans quelle ligne. »
M. LAHOURNERE :
Vous avez le poste « honoraires ». Si vous regardez le poste « honoraires » qui est en augmentation, parce que c’est tout ce qui concerne les frais liés aux avocats et éventuellement aux huissiers, et ensuite il y a le poste, si je ne me trompe pas de tête, le 6227 où on a inscrit un montant pour, éventuellement, et pour certaines affaires déjà, payer ce que demande la Justice à la Commune de CIBOURE. 17
Mme DUGUET :
« D’accord. Et oui.
C’était la section fonctionnement, maintenant j’attaque l’investissement. C’est là que je vais vous démontrer qu’en fait on aurait pu s’abstenir de voter 3 % d’augmentation sur les taxes. Monsieur l’Adjoint aux Finances, votre maîtrise des arcanes de la comptabilité publique, est parfaite. Et à juste titre dans l’introduction de la note explicative que vous nous avez adressée, vous nous rappelez les principes comptables, donc le nécessaire équilibre recette – dépenses, et la sincérité des éléments du Budget. Ces principes devraient par conséquent également conduire, pour les choix politiques retenus, à un taux d’imposition des Cibouriens plus adapté finalement. Alors, la sincérité sur les recettes des investissements, je ne trouve pas qu’elle soit au rendez-vous. Il manque la participation du Département à hauteur de 100 000 € pour le rond-point Sainte-Thérèse, je fais référence au Conseil Municipal du 17 décembre 2014, et de 10 382 € pour les travaux de voirie communale qui sont prévus déjà dans le Contrat Territorial du Sud Pays Basque. Donc le total de 110 382 aux recettes manque. Et la sincérité des dépenses interpelle également. La lecture du Budget Primitif proposé conduit à un impôt finalement que je trouve exagéré pour financer un Budget que j’appelle dépensier, et donc tout laisse à penser qu’il ne sera pas réalisé en 2015. Sinon pourquoi prévoir des dépenses sans mettre en face les recettes déjà prévues et votées. Il semble que vous ne croyiez pas plus que moi à la réalisation de ces investissements. Ou alors, en n’alignant pas les recettes, vous demandez aux Cibouriens finalement de compléter la trésorerie municipale pour de fausses bonnes raisons. Ces 110 000 € seraient suffisants pour éviter la taxation que nous venons, ou que vous venez de voter. D’importants investissements sont liés au développement du projet Sainte-Thérèse : 147 600 € pour le raccordement EDF, 278 400 € pour le giratoire d’accès au rond-point de Sainte-Thérèse, dont les 100 000 du Conseil Général, Départemental maintenant il faut dire, et 154 249 pour le lotissement communal. Ce projet, comme vous le savez tous, est attaqué en Justice. Son permis de construire a été signé par l’Adjoint à l’Urbanisme à l’époque, dont le Tribunal Administratif a déclaré que la délégation de pouvoir était invalide. La Commune et les promoteurs immobiliers n’ont pas présenté de défense en Justice. Les conséquences de l’application du RNU ne nous ont pas été présentées, mais je pense qu’elles affaiblissent de façon conséquente la faisabilité du projet.
Bref, le contexte juridique est plutôt chancelant dirons-nos. Aucune banque d’ailleurs ne financera des projets faisant l’objet de recours.
Question 1 : Est-il raisonnable de poursuivre à ce rythme et de taxer les Cibouriens à 3 % ? Question 2 : Monsieur le Maire disposez-vous d’informations sérieuses sur la sûreté juridique du projet ?
Question 3 : Est-ce que vous pouvez nous rassurer sur la disponibilité du financement de ce projet ?
C’est donc seulement en connaissance de ces éléments que lesdites dépenses d’investissement proposées pourront donc être déclarées comptablement sincères.
Avant de payer leurs impôts, les Cibouriens, je pense, doivent savoir de quoi il retourne. Concernant la partie investissement Sainte-Thérèse, ce Budget pèse quand même de façon non négligeable sur l’impôt demandé aux Cibouriens en 2015. Il a déjà pesé dans les années précédentes, pas loin des 600 000 € l’an dernier. Et il semble de plus que vous le signalez en bas de page, que le coût de l’étude d’impact soit encore à intégrer. Ainsi la dépense totale comptablement sincère là non plus n’est pas connue. Deux événements intervenus récemment imposent à notre sens, ou du moins à mon sens, une sérieuse reconsidération de ce Budget. Monsieur le Préfet de Région et la DREAL ont refusé, non pas d’autorité mais en application 18
de la loi, et on évitera à ce moment-là de parler des méchants services de l’Etat, la dispense de la réalisation de l’étude d’impact. Vous nous direz la conséquence budgétaire et l’impact sur le calendrier du projet qui va immanquablement reculer.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif a annulé le PLU et le terrain d’assiette du lotissement communal se trouve au milieu des bois et prairies de la route d’Olhette, et inconstructible en regard du RNU : interdiction de construire en dehors d’une zone urbanisée de la Commune. Il va donc falloir à mon sens qu’un nouveau PLU permette la réalisation de ce lotissement. J’aurais aimé que M. BOYE ou M. LAHOURNERE, concernant l’annulation du PLU et de ses conséquences, nous donnent leur avis.
Vous nous direz là également quel est l’impact sur le calendrier du lotissement. En conclusion, Monsieur le Maire, la diminution des Budgets de l’action sociale, la diminution des subventions aux associations, l’augmentation des taux d’imposition de 3 % alors que les communes, comme je vous le disais, se contentent de 2 %, des investissements plus qu’aléatoires, ajoutons donc la masse salariale toujours plus importante, comment ne pas penser que le Cibourien n’est pas matraqué, comme vous l’avez si bien dit, dans le Débat d’Orientations Budgétaires le 25 mars 2015.
Permettez-moi alors de constater, Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint au Maire aux Finances, que les Budgets de la section investissement, général et Sainte-Thérèse, ne sont absolument pas sincères au sens de la comptabilité publique.
Aussi, je vous demande, Monsieur le Maire, de revoir ce Budget et de réajuster le taux de l’impôt des Cibouriens. »
Monsieur le Maire :
Vous rêvez ou quoi ?
Mme DUGUET :
« Tout-à-fait, on peut toujours rêver, c’est ça qui fait avancer le monde. L’impôt ne doit pas préfinancer des projets mal conduits ou illusoires et au calendrier largement différé. Et en final je dirai que les Cibouriens ne sont pas les banquiers de la Commune. »
Monsieur le Maire :
Merci Mme DUGUET. Mais dites donc, quand le chat n’est pas là les souris dansent. C’est dommage que M. DUHALDEBORDE ne soit pas là, parce que vous en prenez à votre aise. Bien. Ecoutez, votre intervention est purement démagogique. Ne serait-ce que sur un point, le pourcentage de la masse salariale augmente. On vous a expliqué tout à l’heure que sur un Budget global si les dépenses diminuent automatiquement la masse salariale augmente, puisqu’elles sont toutes les deux complémentaires. Vous semblez l’ignorer. Je ne vais pas répondre. La réponse vous sera donnée par l’examen des services préfectoraux lorsqu’ils valideront ce Budget. Il est insincère, et est… bon je vous laisse vos adjectifs et je commence à regretter la longueur des interventions de M. DUHALDEBORDE parce que, à côté de vous, c’est très court.
M. ALDANA DOUAT :
« Je vais être encore plus court. Juste une question par curiosité. Quand on parle d’emplacement publicitaire, vu qu’on va aborder ce sujet un peu plus tard, je constate une baisse significative des recettes liées aux emplacements publicitaires depuis 2012, et je voudrais savoir à quoi c’est dû. » 19
M. LAHOURNERE :
En 2012, on le verra tout à l’heure quand on prendra la délibération, il y a une délibération qui a été mise en place pour instaurer la TLPE. Il faut savoir qu’avant, la Commune pratiquait une tarification. Il y avait une tarification au mètre carré plus des droits d’enregistrement, des droits fixes qui étaient mis. Et à l’arrivée, cela donnait une somme. Quand on vous a présenté la délibération pour mettre en place la TLPE, en fait quand on a fait le transfert de but en blanc, quand on a demandé aux commerçants de nous transmettre le nombre de mètres carrés qui étaient assujettis à cette taxe, on s’est aperçu que tout ce qui était perçu les autres années, on avait un fichier, mais en fait on votait une augmentation de 2 %, on appliquait l’augmentation sur le total, mais on était dans l’incapacité de savoir le nombre de mètres carrés qui avait été déclaré, et dedans il y avait de l’occupation de voirie qui s’est aussi intégrée. Il y avait un mélange de tout. Donc on s’est aperçu qu’en fait si on appliquait la délibération telle qu’elle avait été votée, il y avait des commerçants qui payaient des sommes dérisoires de 5-6 €. Donc en 2014, il a été décidé de ne pas appeler la TLPE et de revoir la tarification. C’est pour cela qu’elle vous est proposée ensuite, et c’est pour cela qu’en 2014 vous trouvez cette baisse. En fait la taxe n’a pas été appliquée parce qu’on se retrouvait avec énormément de sommes en dessous de 30 €. Il faut savoir que le Trésor Public, à partir du moment où on émet des titres en dessous de 30 €, ne recouvre pas. Donc on a appliqué uniquement sur les grosses enseignes. Ce qui explique cette différence par rapport à la taxation qui s’appliquait avant et après.
M. ALDANA DOUAT :
« Merci.
Une dernière question. En ce qui concerne la création du giratoire sur la route RD 704, on voit que 278 400 € sont affectés à la création d’un giratoire. Ce giratoire est lié au projet Sainte-Thérèse qui est sacrément compromis, comme on le sait tous. »
Monsieur le Maire :
Le permis de construire est toujours valable.
M. ALDANA DOUAT :
« Oui, mais il est attaqué et on verra s’il va passer ou non. Est-ce qu’il ne serait pas plus logique de revoir l’affectation de cette somme, parce que cette somme après implique une hausse des impôts pour un projet qui ne va peut-être pas se réaliser ? Et sûrement un giratoire, même si pour le permis de construire pour le procès vous gagnez, le giratoire ne va sûrement pas être fait pour 2015 je pense, on est déjà au mois d’avril. »
M. LAHOURNERE :
La volonté d’avoir inscrit toutes les opérations concernant Sainte-Thérèse avec l’extension des réseaux, comme l’a expliqué Monsieur le Maire, le permis est effectivement, et comme vous l’avez dit, attaqué, mais à ce jour il n’est pas annulé. En fait, les crédits ont été prévus parce que si le Tribunal n’annule pas le permis pour la volonté de pouvoir lancer l’opération, et qu’on ne soit pas de nouveau obligé d’attendre l’inscription des crédits. C’est pour cela que j’ai mis dans le Budget Sainte-Thérèse, qu’éventuellement, à l’issue de la décision, il y aura des décisions modificatives qui seront prises. 20
Monsieur le Maire :
Et l’organisme social a décidé de poursuivre malgré l’attaque formulée contre ce permis. Il peut donc poursuivre ses financements.
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« Je voudrais formuler une coute remarque pour justifier notre choix de voter contre votre projet de Budget Principal.
Concernant la section de fonctionnement, on l’a déjà dit tout à l’heure, nous sommes contre l’augmentation de la fiscalité locale qui entraîne une ponction sur le pouvoir d’achat des Cibouriens et qui ne facilite pas la nécessaire relance de la croissance. Il y a également des dépenses qui ne nous conviennent pas du tout : les pénalités de l’article 55 (presque 29 000 € en 2014 et 75 000 € en 2015), les sommes dues au Centre de Gestion concernant l’ancien DGS (110 000 € en 2014 et pas loin de 87 000 € en 2015), et par ailleurs vous avez refusé la surtaxe.
Concernant la section d’investissement, vous avez décidé de ne pas emprunter. Votre Budget prévoit une forte diminution des dépenses d’investissement. Et nous, nous croyons qu’un Budget est aussi un instrument au service du développement économique et local, et de l’emploi. Emprunter à CIBOURE à des taux bas, nous pensons que c’est souhaitable et possible, d’autant qu’un certain nombre de dépenses d’investissement, avec une certaine durée de vie, relèvent prioritairement de l’emprunt : par exemple la voirie, l’éclairage public, l’extension des ateliers, le giratoire de la route 704, l’extension des réseaux pour l’urbanisation de Sainte-Thérèse.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre votre projet de Budget Principal ainsi que le Budget annexe qui est financé notamment par une avance remboursable de ce Budget Principal. »
Monsieur le Maire :
Merci.
Donc, comme nous l’avons demandé tout à l’heure, et vous l’avez accepté ainsi, nous faisons un vote global.
4/2) BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT SAINTE-THERESE (DELIBERATION N° 27/2015)
Rapporteur : Monsieur PERROT.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2015.
Les documents ont été joints avec la convocation.
Le Budget s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- SECTION INVESTISSEMENT : 115 950,00 €
- SECTION FONCTIONNEMENT : 83 000,00 € 21
Suite à l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le Budget Annexe du Lotissement Sainte-Thérèse pour 2015.
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre : M. DUHALDEBORDE, M. ROSENCZVEIG, Mme DUGUET, Mme BERGARA- DELCOURTE, Mme LARRASA, M. ALDANA DOUAT.
5) VENTE AU PANIER (DELIBERATION N° 28/2015)
Rapporteur : Monsieur PERROT.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer la redevance de l’activité « vente au panier » pour la saison estivale 2015. Il rappelle qu’en 2014 le droit de location était fixé comme suit : 275 € + 5 % des recettes, et propose de reconduire les même conditions en 2015.
Suite à l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal qui s’est réunie le 1er avril 2015, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de reconduire le même tarif, soit 275 € + 5 % des recettes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6) AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE : DEMANDE DE FINANCEMENT (DELIBERATION N° 29/2015)
Rapporteur : Monsieur GOUAILLARDET.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 18 juillet 2006, la Ville de Ciboure avait approuvé le diagnostic réalisé par l’ONF ainsi que le document d’aménagement qui fixe les règles de gestion applicables à la forêt, d’une surface de 73,37 hectares, pour une période de 15 ans allant de 2006 à 2020.
Monsieur le Maire précise que, pour l’année 2015, l’ONF lui a fait parvenir un devis de travaux d’aménagement forestier de 4 080,00 € HT.
Ces travaux peuvent bénéficier de fonds de concours de l’Agglomération « Sud Pays- Basque ».
Monsieur le Maire propose de :
- fixer les travaux d’aménagement forestier pour l’année 2015 à la somme de 4 080,00 € HT,
- l’autoriser à solliciter de l’Agglomération « Sud Pays-Basque » l’octroi d’une aide la plus élevée possible sur le montant de travaux de 4 080 € HT pour l’année 2015. 22
Suite à cet exposé et après avis de la Commission des Finances du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- FIXE les travaux d’aménagement forestier pour l’année 2015 à la somme de 4 080,00 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l’Agglomération « Sud Pays-Basque », l’octroi d’une aide la plus élevée possible sur le montant de travaux de 4 080,00 € HT pour l’année 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7) ECOLE SAINT MICHEL – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2014 / 2015 (DELIBERATION N° 30/2015)
Rapporteur : Madame DUBARBIER-GOROSTIDI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune participe pour chaque année scolaire aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Michel, sous contrat d’association et gérée par l’Association d’Education Populaire.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 36 525 € pour participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint Michel majorée exceptionnellement de 2 409 € en 2015 pour aider au financement du renouvellement du matériel informatique et de l’habiliter à signer la convention correspondante.
Comme indiqué dans la convention, les avantages consentis par la Commune ne sont pas proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- DECIDE le versement de la subvention tel qu’explicité ci-dessus,
- HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Commentaires :
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« Juste une observation. Même si la somme allouée à l’école maternelle Ikastola est faible, je ne comprends pas que cela n’apparaisse pas ici puisque c’est une école qui a le même statut que l’école Saint-Michel. C’est une école privée sous contrat avec l’Etat. Donc je ne comprends pas qu’elle n’ait pas sa place ici. »
Monsieur le Maire :
Parce qu’elle existe depuis longtemps, et que, théoriquement, l’Ikastola n’existe pas encore. 23
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« Comment ça n’existe pas ? »
Monsieur le Maire :
C’est une réponse un peu sommaire.
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« Oui, incorrecte surtout. »
M. LAHOURNERE :
A l’arrivée, quand le calcul est effectué, on arrive à une somme au-delà de 23 000 €, et au-delà de 23 000 € il est nécessaire de passer une convention. Dans le cadre de l’association Kaskarotenia, on est en dessous de 23 000 €.
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« D’accord. Merci. »
8) BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (DELIBERATION N° 31/2015)
Rapporteur : Madame DUBARBIER-GOROSTIDI
Monsieur le Maire propose, pour l’année universitaire 2014/2015, de verser une participation de 10% du montant des bourses d’enseignement supérieur accordées par le Conseil Départemental aux étudiants de Ciboure, avec un montant minimum de 65 €.
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- ACCORDE une participation de 10% du montant des bourses d’enseignement supérieur attribuées par le Conseil Départemental aux étudiants de Ciboure, avec un montant minimum de 65€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9) TARIFS BIBLIOTHEQUE (DELIBERATION N° 32/2015)
Rapporteur : Monsieur LALANNE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 décembre 2014, les tarifs de la bibliothèque pour l’année 2015 ont été adoptés de la manière suivant :
Enfant : 2,35 € (cotisation annuelle)
Adulte : 5,90 € (cotisation annuelle)
Photocopie : 0,20 € la copie 24
Monsieur le Maire propose de mettre en place la gratuité pour les personnes de moins de 18 ans.
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- ADOPTE les tarifs suivants :
• Moins de 18 ans : gratuit
• Adulte : 5,90 € (cotisation annuelle)
• Photocopie : 0,20 € la copie
ADOPTE A L’UNANIMITE
Commentaires :
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« Une remarque s’il vous plait. Vous proposez la gratuité pour les moins de 18 ans, et c’est vraiment une très bonne chose. Mais parce que la recette attendue ne dépassera pas 1 000 à 1 200 € par an et parce que la bibliothèque est un outil au service d’une politique dynamique de lecture publique, nous vous proposons, comme à SAINT JEAN DE LUZ, la gratuité pour tous les Cibouriens, quel que soit leur âge. »
Monsieur le Maire :
C’est une proposition qui pourra être examinée. Enfin, il y a quand même quelques frais, ne serait-ce que d’achat, des frais de personnel, mais enfin, M. LAHOURNERE je vous charge de regarder la faisabilité de cette proposition.
Mme BERGARA-DELCOURTE :
« Merci. »
10) ADMISSION EN NON VALEURS (DELIBERATION N° 33/2015)
Rapporteur : Monsieur PERROT.
Monsieur le Maire expose que le comptable du Trésor n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes ci-dessous et en demande, en conséquence, l’admission en non-valeurs pour un montant total de 470,80 €.
Année
d’exercice
Référence
du titre Objet
Montant
restant à
recouvrer
Motif de la
présentation
2013 T- 592 Cantine 205,92 Surendettement et décision effacement de
dette
2013 T – 593 CLSH 57,86 Surendettement et décision effacement de
dette
2014 T - 498 Cantine 207,02 Surendettement et décision effacement de
dette
Total à Imputer à l’article 6541 470,80 25
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- DECIDE l’admission en non-valeurs des titres de recettes ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11) MODIFICATION DU MODE DE CALCUL ET DE LA TARIFICATION DE LA TLPE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE (DELIBERATION N° 34/2015)
Monsieur le Maire :
Sur ce point, Mme DUGUET a présenté une demande…
Mme DUGUET :
« Un amendement. »
Monsieur le Maire :
Je vais le lire moi-même :
« Conformément au Règlement Intérieur en son article 19, je souhaite proposer à l’Assemblée du Conseil Municipal un amendement sur le point 11 des Affaires Financières relatif à la modification du mode de calcul et de la tarification de la TLPE sur le territoire de la Commune.
Je n’ai pas trouvé dans le dossier un bilan financier pour cette taxe 2014.
Afin de ne pas alourdir les taxes des petits commerces Cibouriens, je souhaiterais savoir quelle est la dimension courante de leurs enseignes, et en conséquence, prévoir une exonération de cette TLPE sur les enseignes certes inférieures à la moyenne de celles des petits commerces, 7 m² me semble déjà important.
Vous ne différenciez plus les enseignes lumineuses et normales : quelle est la raison ? Les tarifs proposés dans certains cas sont plus que quadruplés, de 3,70 € le mètre carré on passe à 15,40 € pour les moins de 12 mètres par exemple.
Il y a également une incohérence entre les tarifs des enseignes de plus de 50 m² 61,80 €, et les publicités de plus de 50 m² 30,80 € seulement.
Je pense que l’on devrait distinguer les petits commerces ayant une enseigne au-dessus de leur devanture des publicités des grosses entreprises et adapter les tarifs en conséquence. Je demande le réexamen de la Commission des Finances sur ce sujet. »
Ai-je été fidèle ?
Mme DUGUET :
« Parfaitement. »
Monsieur le Maire :
La réponse est non parce qu’on vient d’en parler tout à l’heure. Nous avons expliqué qu’en 2014 nous n’avions pas d’éléments parce que nous avions cessé de percevoir cette taxe. Donc nous allons la voter maintenant. 26
M. ROSENCZVEIG :
« Est-ce que je peux vous poser une question de béotien ? Je suis les débats. Je n’arrive pas à comprendre : pourquoi on taxe plus les enseignes des commerçants ? Je ne suis pas pro- commerçant, mais enfin cela me parait normal que, faisant leur métier, ils puissent attirer le client et que l’on taxe les publicités. Pourquoi on taxe moins les publicités que les commerçants ? Il n’y a pas de piège dans ma question, c’est pour comprendre. J’aurais tendance à dire que les grandes enseignes qui nous polluent sont beaucoup plus graves que les commerçants qui attirent le client. Ce soir, j’ai envie de trouver un restaurant. »
M. LAHOURNERE :
Les recettes qui sont ramenées par les grandes enseignes sont importantes. Ce sont celles qui ont les tarifs les plus élevés.
M. ROSENCZVEIG :
« En recettes aussi ils sont très importants. On dit même qu’ils tuent le petit commerce. »
Rapporteur : Monsieur LALANNE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 171 de la Loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie, codifiée aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a réformé le régime des taxes communales de publicité et a instauré une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Faisant référence à la délibération du 24 juin 2013 instituant la Taxe Locale de Publicité Extérieur sur le territoire de la Commune, il convient aujourd’hui, de par la réalité du terrain, de revoir le mode de calcul destiné aux enseignes et de procéder à un ajustement de la tarification liée aux pré-enseignes et publicités.
Monsieur le Maire propose le dispositif de tarification suivant :
• De ne procéder à aucune exonération (la loi prévoit que les enseignes de moins de 7 m²
sont exonérées de plein droit sauf délibération contraire de la Commune).
• De ne pas taxer les dispositifs faisant l’objet d’un contrat de mobilier urbain avec la
Commune puisqu’elle perçoit déjà pour ceux-ci des droits de voirie (principe de non
cumul). 27
Tarifs applicables aux enseignes au 1er janvier 2016
< 12 m² de 12 m² à 50 m² > 50 m²
Tarifs applicables
par m² et par an 15,40 € 30,80 € 61,80 €
Somme des superfices d'enseignes sur un même
terrain et concernant une même activité
Exemple : Un établissement disposant d’une enseigne normale parallèle à la façade de 10
m² et d’une enseigne lumineuse perpendiculaire de 12 m² sera redevable d’une taxe égale
à :
22 m² x 30.80 € = 677.60 €
Tarifs applicables aux publicités et pré enseignes au 1er janvier 2016
Surface Unitaire
= < 50 m²
Surface Unitaire >
50 m²
Surface Unitaire
= < 50 m²
Surface Unitaire >
50 m²
Tarifs applicables
par m² et par an 15,40 € 30,80 € 46,20 € 92,40 €
Dispositifs Non Numériques Dispositifs Numériques
Exemple : Un établissement d’une publicité tri-vision (3 faces) de 12 m², d’une pré
enseigne scellée au sol simple face de 12 m², et d’un dispositif de 12 m² numérique sera
redevable d’une taxe égale à :
12 m² x 3 x 15.40 = 554.40 €
12 m² x 15.40 = 184.80 €
12 m² x 46.20 = 554.40 €
1 293.60 €
• Les augmentations annuelles de la tarification se feront sur la base de l’article L2333-12,
soit sur le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac référence
au mois de décembre).
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retenir les propositions ci-dessus.
ADOPTE A LA MAJORITE 28
Contre : M. DUHALDEBORDE, M. ROSENCZVEIG, Mme DUGUET, Mme BERGARA- DELCOURTE, Mme LARRASA, M. ALDANA DOUAT.
Commentaires :
Monsieur le Maire :
J’ai bien noté vos remarques M. ROSENCZVEIG.
Mme DUGUET :
« Il faut défendre les commerçants, il n’y en a déjà pas beaucoup. »
M. LALANNE :
Je voulais répondre à M. ROSENCZVEIG. Je vois supérieur à 50 m², les enseignes 61 €, et pour les publicités et pré-enseignes, surface de plus de 50 m², 92 €. C’est plus cher. C’est le dispositif non numérique.
Mme DUGUET :
« Non ce n’est pas moins cher, c’est beaucoup plus cher. »
M. LALANNE :
Pour les numériques alors. Mais ce n’est pas réparti pour le reste.
Mme DUGUET :
« 3,70 € l’an dernier, et cette année 15,40 € déjà. »
M. LALANNE :
On ne compare pas l’année dernière, je parle l’un par rapport à l’autre. Ce n’est pas le même type de dispositif. Pour comparer ce n’est pas facile.
Mme DUGUET :
« Oui, peut-être, mais c’est quand même moins cher que pour le petit commerçant. »
Monsieur le Maire :
Cette délibération a été établie par Vincent URANGA qui s’occupe de cela au sein des Services Techniques, et, si vous souhaitez, nous pouvons convenir d’un rendez-vous avec lui pour qu’il nous explique davantage cette affirmation. M. ROSENCZVEIG, je vous invite. Merci.
Mme DUGUET :
« On vous remercie, Monsieur le Maire, c’est dommage qu’on n’ait pas eu le dossier dans le dossier de préparation. » 29
II/ Personnel Communal
1) RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (DELIBERATION N° 35/2015)
Rapporteur : Madame DUBARBIER-GOROSTIDI
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la municipalité organise dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des activités d’animation pour les enfants et jeunes. Il convient donc de recruter du personnel supplémentaire chaque année afin de répondre pleinement aux normes d’encadrement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes et d’optimiser au mieux le fonctionnement et réduire les coûts.
Depuis la loi du 23 mai 2006 relative à l’Engagement Educatif, les associations avaient la possibilité de recruter du personnel en « Contrat d’Engagement Educatif » (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Les personnels sont payés sur une base d’un forfait journalier non fractionnable en demi- journée, qui ne peut être inférieur à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (montant horaire brut du SMIC au 01.01.2015 : 9,61 €). Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantage en nature.
Depuis le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un Contrat d’Engagement Educatif, les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser ce type de contrat.
Il propose de recruter les saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement au moyen du contrat d’engagement éducatif.
Il propose de fixer le forfait journalier aux animateurs possédant un diplôme pour exercer des fonctions en animation (BAFA, BAFD,..) à 8 fois le montant du SMIC, et aux animateurs en formation BAFA à 4 fois le montant du SMIC.
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
• FIXE le forfait journalier aux animateurs possédant un diplôme en animation à 76,88 €,
• FIXE le forfait journalier aux animateurs en cours de formation BAFA à 38,44 €, • DELEGUE à Monsieur le Maire la gestion des repos hebdomadaire et quotidien dans le respect du décret n° 2012-581 du 26 avril 2012,
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires au bon accueil des mineurs,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail, • PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE 30
2) RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) –CLUB DONIBANE (DELIBERATION N° 36/2015)
Rapporteur : Madame DUBARBIER-GOROSTIDI
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que chaque année la Ville de Saint-Jean-de-Luz organise l’accueil d’enfants au Club Donibane, club de plage réservé aux Luziens et Cibouriens (6 à 14 ans), avec jeux, animation, et natation. Dans ce cadre les Villes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure organisent un partenariat permettant l’intervention d’animateurs de Ciboure pour l’accueil d’enfants Cibouriens.
Depuis la loi du 23 mai 2006 relative à l’Engagement Educatif, les associations avaient la possibilité de recruter du personnel en « Contrat d’Engagement Educatif » (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Les personnels sont payés sur une base d’un forfait journalier non fractionnable en demi- journée, qui ne peut être inférieur à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (montant horaire brut du SMIC au 01.01.2015 : 9,61 €). Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantage en nature.
Depuis le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un Contrat d’Engagement Educatif, les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser ce type de contrat.
Il propose de recruter les saisonniers pour le Club Donibane au moyen du contrat d’engagement éducatif.
Il propose de fixer le forfait journalier aux animateurs possédant un diplôme pour exercer des fonctions en animation (BAFA, BAFD,..) à 7,10 fois le montant du SMIC, et aux animateurs en formation BAFA à 3,6 fois le montant du SMIC.
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
• FIXE le forfait journalier aux animateurs possédant un diplôme en animation à 68,32 €,
• FIXE le forfait journalier aux animateurs en cours de formation BAFA à 34,16 €, • DELEGUE à Monsieur le Maire la gestion des repos hebdomadaire et quotidien dans le respect du décret n° 2012-581 du 26 avril 2012,
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires au bon accueil des mineurs,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail, • PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE 31
Commentaires :
M. ROSENCZVEIG :
« Sur la plupart des choses on dit qu’on autorise le Maire on son représentant, sauf sur le point de la gestion des repos hebdomadaires. Vous devriez le dire aussi : on délègue à Monsieur le Maire ou à son représentant la gestion des repos hebdomadaires. C’est une petite erreur à mon avis. »
Monsieur le Maire :
C’est un problème de sémantique.
M. ROSENCZVEIG :
« Non, parce que si vous rajoutez à chaque fois « ou son représentant » c’est pour ne pas être dans l’illégalité. Donc il faudrait que sur ce point-là vous rajoutiez aussi « ou son représentant ». »
Monsieur le Maire :
D’accord.
M. ROSENCZVEIG :
« C’était la même chose dans la délibération précédente. »
Monsieur le Maire :
C’est la même.
M. ROSENCZVEIG :
« C’est plus correct juridiquement pour nous. »
Monsieur le Maire :
C’est noté.
3) RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER OU OCCASIONNEL POUR L’ANNEE 2015 (DELIBERATION N° 37/2015)
Rapporteur : Monsieur PERROT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prévision de la période estivale, avec l’afflux de la population touristique notamment, il peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à ce surcroît d’activité.
Cet accroissement temporaire d’activité se décline comme suit :
• Handiplage : un emploi du 1er juillet 2015 au 31 août 2015 à raison de 20 heures par semaine
• Centre Technique :
Espaces Verts du 1er mai 2015 au 31 octobre 2015 : un emploi à temps complet, 32
Nettoyage des plages, propreté de la ville du 1er juillet 2015 au 31 août 2015 : 3 emplois à temps non complet à raison de 20 heures par semaine et un emploi à temps non complet à raison de 20 heures par semaine, une semaine sur deux,
• Police Municipale :
stationnement payant du 1er juillet 2015 au 31 août 2015 : 2 emplois à temps non complet à raison de 26 h 15 par semaine,
surveillance du parking de Socoa
o du 1er juillet 2015 au 31 août 2015 : 3 emplois à temps complet
o du 15 juin 2015 au 30 juin 2015 et du 1er septembre 2015 au 15 septembre 2015 : 2 emplois à temps complet,
• Bibliothèque : un emploi à temps non complet à raison de 13 h par semaine au mois d’août,
• Pôle Jeunesse : Entretien des locaux de l’accueil de loisirs sans hébergement du 6 juillet 2015 au 31 août 2015 : 1 emploi à temps complet.
Ce personnel sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 321 correspondant au 1er échelon du 1er grade de la fonction publique territoriale.
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
• DECIDE de créer les emplois tels que définis ci-dessus,
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les contrats correspondants, • PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Commentaire :
Monsieur le Maire :
Je voudrais faire une remarque : les agents de surveillance du parking de Socoa sont rémunérés par la Ville de CIBOURE, mais le montant total de cette rémunération est remboursé par le Syndicat de la Baie SAINT JEAN DE LUZ / CIBOURE.
4) MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS (DELIBERATION N° 38/2015)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a fixé en séance du 15 avril 2014 les indemnités pour l‘exercice des fonctions de maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
L’économie générale nationale impacte fortement l’équilibre des budgets locaux. Aussi, une politique budgétaire de la municipalité tendant à des réductions de dépenses des charges générales a été actée.
Dans ce cadre, une réduction des indemnités des élus à hauteur de 5% à compter du 1er mai 2015 est proposée. 33
Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’application de cette disposition.
Suite à cet exposé, et après avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 1er avril 2015, le Conseil Municipal :
- DECIDE :
* de modifier l’indemnité de fonction du Maire de 55% à 52,25 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (indice brut 1015),
* de modifier l’indemnité des adjoints de 19,75 % à 18,76 % de l’indice brut 1015, * de modifier l’indemnité des conseillers municipaux délégués de 6% à 5,70 % de l’indice brut 1015,
* les autres paramètres d’attribution étant inchangés.
- PRECISE :
* que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires,
* que ces indemnités seront versées à compter du 1er mai 2015,
* que la dépense sera imputée à l’article 6531 du budget communal,
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre : M. DUHALDEBORDE, M. ROSENCZVEIG, Mme DUGUET, Mme BERGARA- DELCOURTE, Mme LARRASA, M. ALDANA DOUAT.
Abstention : M. VIDOUZE.
Commentaires :
M. ALDANA DOUAT :
« Je vois que vous proposez une baisse de 5 % des indemnités. Je voudrais préciser que cette baisse pour cette année sera seulement de 1,45 %, parce que c’est appliqué à partir du mois de mai. Pour l’année prochaine, cela revient à dépenser autant qu’en 2013. Pour ma part, j’interprète cette proposition comme une proposition symbolique, pour ne pas dire ridicule, une tentative d’illusion… »
Monsieur le Maire :
Je vous laisse vos adjectifs.
Monsieur ALDANA DOUAT :
« Oui, merci… de diversion, pour faire accepter par les Cibouriens l’augmentation des impôts. Pour notre part, nous aurions préféré appliquer la même baisse qui est appliquée pour les autres services, c’est-à-dire moins 10 %, ou mieux encore, comme on l’avait proposé l’année dernière, que l’affectation des indemnités se fasse au cas par cas, parce que tous les Adjoints n’ont pas forcément les mêmes pertes de salaire par rapport à leur fonction d’élu, et il y en a d’autres qui cumulent des indemnités, comme vous et votre première Adjointe, donc je pense qu’il vaudrait mieux faire au cas par cas. »
Monsieur le Maire :
Moi et qui ? 34
M. ALDANA DOUAT :
« Votre première Adjointe. »
Monsieur le Maire :
Elle ne les cumule pas encore.
M. ALDANA DOUAT :
« Bientôt. »
Monsieur le Maire :
Bientôt. Baietz, comme on dirait dans votre groupe.
Nous votons.
Je vous remercie de votre contre la baisse de nos indemnités. C’est gentil.
M. ALDANA DOUAT :
« Elle est tellement ridicule que… »
Mme DUGUET :
« Du sens et de l’équité. »
IV/ Questions diverses
Monsieur le Maire :
Il n’y a pas de question écrite, donc pas de questions diverses, mais j’ai une communication à vous faire quand même, parce que je suis saisi d’un problème que je ne veux pas trancher :
L’article 32 du Règlement Intérieur détermine l’espace réservé à l’expression des Conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.
Ses caractéristiques sont :
Format : une page.
Nombre de caractère maximum : 5 500 (espaces compris)
Maquette et exécution de la mise en page sont réalisés par la Direction de la Communication de la Ville.
Mme DUGUET, lors du dernier Conseil Municipal du 28 mars s’est officiellement désolidarisée du groupe Ciboure pour Tous / Ziburu Bizi.
Pour la répartition de l’espace réservé à l’expression des Conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, il semble, au vu des différents mails échangés et des textes envoyés pour paraître dans le prochain bulletin, qu’il y a un désaccord sur la place attribuée à chacun. M. DUHALDEBORDE propose les 5/6èmes des caractères, soit 4 583 caractères, pour le groupe Ciboure pour Tous / Ziburu Bizi, et 1/6ème des caractères, c’est-à-dire 917 caractères pour Mme DUGUET.
Quant à elle, Mme DUGUET propose 2/3 des caractères pour le groupe Ciboure pour Tous / Ziburu Bizi, et 1/3 des caractères pour elle-même.
Donc, il y a une incompatibilité flagrante. Mme DUGUET a été élue parce qu’elle appartenait à la liste Ciboure pour Tous / Ziburu Bizi. Pour nous, que les choses soient claires : il n’y a qu’une seule opposition, je l’ai déjà dit plusieurs fois, et c’est Ciboure pour Tous / Ziburu 35
Bizi. Et je ne veux absolument pas m’immiscer dans vos affaires internes et servir d’arbitre. Par conséquent, M. DUHALDEBORDE, chef de file de Ciboure pour Tous / Ziburu Bizi, vous accorde 1/6ème de page, soit 917 caractères. Je vous invite donc, Mme DUGUET, à me faire parvenir, au plus tard demain midi parce que c’est la dernière limite avant l’envoi à l’imprimerie, un texte qui réponde à ces caractéristiques. Sans quoi, dans le bulletin à venir, j’aurais le grand regret de ne pas pouvoir vous donner la parole.
Mme DUGUET :
« Oui, Monsieur le Maire… »
Monsieur le Maire :
Non, c’est une communication, ce n’est pas un débat.
Mme DUGUET :
« Dites, vous me posez une question. Je vous réponds. »
Monsieur le Maire :
Je n’ai pas posé de question, c’est une affirmation.
Mme DUGUET :
« C’est dommage que M. DUHALDEBORDE réagisse de manière unilatérale, puisque, évidemment, à moi il ne m’en a pas parlé. Et par contre, il y a une jurisprudence qui existe au sein de ce Conseil Municipal, puisque M. MADRID en son temps, avait la moitié de la page, alors qu’il était déjà tout seul. »
Monsieur le Maire :
Mais il représentait une liste, M. MADRID représentait une liste.
Mme DUGUET :
« Oui, je suis d’accord. Et je vous ai adressé un lien qui est La Lettre du Cadre qui fait référence à des lettres ministérielles et des arrêtés de Conseil d’Etat, et c’est dommage que vous ne vouliez pas prendre la décision, parce qu’elle doit vraiment être prise d’abord au sein du Règlement Intérieur et par le Directeur de la Publication que vous représentez Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
Très bien. Donc, pour la Commission du Règlement Intérieur, je vous informe que les convocations vont partir demain ou après-demain. Et, puisque c’est une des rares commissions où vous figurez, vous pourrez défendre votre point de vue pour le prochain bulletin.
Et puis pourquoi est-ce que je ne veux pas prendre part à votre débat interne ? Je ne veux pas prendre part à votre débat interne parce que vous savez bien que, lorsque deux bandes rivales ou deux équipes de voyous s’affrontent, elles se battent, et lorsqu’arrive la police, elles s’unissent toutes les deux pour taper sur la police. Donc je ne veux pas être le policier de service.
M. ROSENCZVEIG :
« Il va de soi que nous ne sommes pas les voyous de service non plus. » 36
Monsieur le Maire :
Non, j’aurais dû dire deux bandes rivales.
M. ROSENCZVEIG :
« Voilà. »
Monsieur le Maire :
Je l’ai d’abord dit. Mais vous n’allez pas me taper dessus vous quand même ?
M. ROSENCZVEIG :
« Non, jamais. »
Monsieur le Maire :
Ah bon. Par contre, il y en a qui ne se gênent pas.
Donc, M. ROSENCZVEIG, j’ai le plaisir de dire que ce Conseil Municipal est terminé.
Séance levée à 20 h15