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Procès Verbal - Fusion PV signe pour publicationPDFsam merge
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Fusion PV signe pour publicationPDFsam merge)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE TOURNEFEUILLE HAUTE-GARONNE
. PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Étaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN,
Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Bernard BENSOUSSAN, Bruno LOMBARDO, Élisabeth HUSSON-BARNIER, Matthieu BOURGASSER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Alain PAUL, Corinne GINER, Aurore DUFAUD, Jean- Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Édith BIEBER, Fabien KALCK, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Laurent SOULIE, Larbi MORCHID, Élisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE.
Absents ayant donné pouvoir :
Maryline RIEU (en retard) ayant donné pouvoir à Elisabeth HUSSON BARNIER Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Sonja VON RODZIEWITZ ayant donné pouvoir à Patrick CHARTIER
Daniel FOURMY ayant donné pouvoir à Jean-Luc FAURE
Laurence STASKIEWICZ ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusée :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Monsieur le MAIRE : Bonsoir à toutes et à tous, mes chers collègues, mesdames et
messieurs les membres du conseil municipal, je salue les spectateurs qui sont dans
la salle, les spectateurs qui suivent notre retransmission ou qui le feront en léger
différé. Depuis notre dernier Conseil Municipal, le 26 septembre dernier, de nombreux
événements sont venus rythmer l'actualité de notre commune. Évidemment, je ne
peux commencer ce conseil sans évoquer la guerre qui fait rage au Proche-Orient,
déclenchée au lendemain du pogrom, qui nous a tous laissés sans voix et dans
l'affliction, perpétrée par le groupe terroriste du Hamas le 7 octobre dernier. Une fois
de plus, ce sont les populations civiles, de part et d'autre du conflit, qui payent
l'aveuglement et les crimes du nationalisme et de l'intégrisme. Je souhaite, comme
vous, un cessez-le-feu et la libération immédiate des derniers otages. Sans transition,
je voudrais également évoquer, dans ce propos d'introduction de ce Conseil Municipal,
l'hommage que nous avons rendu le 16 octobre dernier devant la mairie, hommage à Dominique BERNARD, professeur de lettres à ARRAS, assassiné trois jours plus tôt
dans l'enseigne de son établissement pour avoir voulu faire face à un terroriste, pour
avoir tout simplement voulu protéger ses élèves et ses collègues. Vous étiez, mes
chers collègues, nombreuses et nombreux à cet hommage devant la mairie et je vous
en remercie. Notre conseil aura l'occasion tout à l'heure d'honorer la mémoire d'un
autre serviteur de la république, monsieur Samuel PATY, assassiné pour avoir fait son
métier, celui d'instruire nos enfants, d'avoir tout fait pour leur donner les outils
nécessaires à leur vie d'adulte : la connaissance, l'esprit critique, fondement essentiel,
faut-il le rappeler, de la liberté. Nous attribuerons son nom à l'une de nos allées située
entre l'hôtel de ville, passant devant le centre communal d'action sociale, devant le
foyer des aînés, pour rejoindre l'école par la nouvelle annexe Château. De façon plus
légère sans doute, je voudrais évoquer un certain nombre d'événements qui se sont
déroulés depuis notre dernier Conseil Municipal. Octobre rose a été un événement
extrêmement important qui a pris sa place à l'agenda municipal. Nous étions, le
7 novembre, dans cette même salle pour nous remémorer ces moments et à l'occasion
d'une cérémonie finale, de remettre les dons qui ont été récoltés au cours de
nombreuses manifestations et expositions. Je tiens tout particulièrement, à cet égard,
à remercier les lycéens de Tournefeuille, les collégiens de Léonard de Vinci, les
bénévoles de l'ensemble des associations, mais aussi les services municipaux qui se
sont impliqués dans la réussite de cette semaine dédiée à la lutte contre le cancer du
sein qui touche, je vous le rappelle, une femme sur huit. Le 6 octobre, nous signons la
charte ETICA, le 14 octobre, nous inaugurions le sentier des polinisateurs avec,
notamment, les jardiniers de Tournefeuille. Le 14 octobre, nous étions quelques-uns
à fêter les 20 ans d'Utopia et à nous rappeler le premier film que nous avions vu 20 ans
auparavant. Le 22 octobre, les dix kilomètres et le semi-marathon organisés par
Athlé 632 ont pulvérisé tous les records de vitesse et de participation 2 400
participants. Un grand merci à l'ensemble des bénévoles ainsi qu'au service des
sports, au service technique, au service qui gère notre tranquillité publique, notre
police municipale, qui ont assuré avec succès cette édition. Le 4 novembre, où une
soirée particulièrement émouvante s'est tenue au Phare, en partenariat avec SOS
Méditerranée et l'association des sans-papiers de Tournefeuille, pour évoquer le sort
dramatique des exilés qui se noient en Méditerranée, mais aussi dans la Manche. Pour
tout vous dire, nous avions envisagé de vous proposer ce soir l'adoption d'un vœu
concernant la suppression de l'aide médicale d'état par la droite sénatoriale, décision
pas seulement inique et démagogique, mais aussi absurde, puisqu'en donnant aux
exilés le droit fondamental à la santé, elle entraîne in fine, une prise en charge tardive
des soins et un coup autrement plus important pour la Sécurité Sociale. Nous ne le
ferons pas ce soir pour les raisons que vous savez, mais nous resterons attentifs au
travail parlementaire sur ce sujet. Le 11 novembre, vous avez été, comme chaque
année, très nombreux à participer à notre cérémonie célébrant la fin de la Première
Guerre mondiale. Pas moins de treize gerbes ont été déposées avec l'aide des
enfants, nombreux à cette occasion. Petit Train, Château, Moulin à Vent... Leur
participation active, dynamique, ainsi que celle de l'Harmonie municipale et des porte-
drapeaux ont largement contribué à la solennité de cette cérémonie. Le 18 novembre,
l'Agora organisait le premier forum des énergies renouvelables au Phare. Il faut le
saluer, les remercier et dire aussi, en parallèle, que la ville organise une permanence
du point Info Energie. Du 21 au 26 novembre se déroulait le festival Marionnettissimo
là aussi 26ème édition, bien inscrite dans l'agenda culturel de la ville. Le 22 novembre,
2 j'ai interpellé le ministre de l'Éducation nationale, vous le savez, et nous en reparlerons
dans un moment. Depuis le 1er décembre, nous sommes passés ville à 30. Nous
roulons à 30 kilomètre-heure, sauf un certain nombre d'axes qui sont restés à 50, mais
en tout cas, la vitesse est réduite à 30 kilomètre-heure. Le marché de Noël Made in
Tournefeuille se tenait le week-end dernier avec plus de 7 500 visiteurs. Il a connu un
vrai succès. Là aussi, il faut saluer cette association. Pour finir, je voudrais vous
communiquer les premiers chiffres de la gratuité de la médiathèque : + 34%
d'inscriptions depuis le mois de septembre, date de mise en œuvre de la gratuité pour
tous de la médiathèque, soit plus de 220 Tournefeuillais de plus. C'est un chiffre
extrêmement important, et nous tenions à la gratuité et nous en avons le résultat. Merci
à celles et ceux qui y ont contribué. J'en ai fini avec mon propos liminaire. Je vous
propose de poursuivre l'ordre du jour de notre assemblée et, dans un premier temps,
de demander à Isabelle MEIFFREN de procéder à l'appel nominal.
Madame MEIFFREN procède à l'appel.
Monsieur le MAIRE remercie Madame MEIFFREN.
Monsieur le MAIRE : Mes chers collègues, je vous propose de dérouler notre ordre du
jour. Il appelle un certain nombre de délibérations dont vous avez reçu l'ordre du jour,
et nous examinerons en fin de séance, après les délibérations, classiquement, les
questions orales : 7 questions orales, 1 motion et 4 vœux déposés par les élus.
00001 — Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
Je me dois en premier lieu de vous faire valider le procès-verbal de la séance du
26 septembre. Vous avez reçu ce document. Est-ce qu'il appelle des observations de
votre part, des commentaires ? Je ne vois pas de mains se lever. Je vous propose de
l'approuver. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Non, le procès-verbal est
adopté à l'unanimité.
Pour Contre Abstention Non-participation au
DEL 00001 vote
Résultat du vote
Pour l'adoption
du procès-verbal
du Conseil
Municipal du
14 février 2023
34 0 0 0
00002 — Relevé des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en
vertu de la délibération DEL-20-020 du 17 juillet 2020 portant délégation
d’attributions à Monsieur le Maire — ARTICLE L2112-33 DU CGCT
Monsieur le MAIRE : Je donne la parole à Frédéric PARRE pour rendre compte du
relevé de décision municipale que j'ai prise en vertu de la délégation que vous m'avez
confiée.
Monsieur PARRE: Merci, Monsieur le Maire. Comme à chaque Conseil Municipal
effectivement, il s'agit de rendre compte des décisions que vous avez prises en
fonction de la délégation que le conseil vous a accordée en début de mandat. Nous
avons examiné ce relevé de décisions prises par vous-même à l'occasion de la commission plénière. S'il y a d'autres questions, nous pouvons y répondre, sinon, ce
sont les décisions habituelles, et notamment des marchés, des MAPA et de toute
sorte, mais pas seulement.
Monsieur le MAIRE : Merci, est-ce que ce tableau appelle des questions de votre
part ? Non, pas de questions. Je soumets à votre approbation : Y-at-il des absentions,
des votes contraires ? Une abstention, pas de votre contraire. Le reste de l'assemblée
est pour.
DEL 00002 Pour Contre Abstention Non-participation au
Résultat du vote vote
Pour le relevé des
décisions
municipales prises
par Monsieur le
Maire en vertu de
la
délibération DEL-
20-020 du
17 juillet 2020
portant délégation
d'attributions au
Maire
33 0 1 0
URBANISME
DEL23-88 Dénomination d’une voie existante : « Allée Samuel Paty »
Monsieur le MAIRE : Je donne la parole à Jean DINIS pour la dénomination de la voie
Samuel Paty.
Monsieur DINIS : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de dénommer effectivement une
voie existante afin de faciliter le repérage des bâtiments communaux situés derrière la
mairie, et notamment le nouveau bâtiment administratif dénommé mairie annexe
Château. Nous proposons de dénommer cette allée, qui dessert aussi le CCAS, le
Foyer des aînés et la Maison de la citoyenneté, « allée Samuel Paty ». Je ne présente
pas Samuel Paty. Monsieur le Maire en a parlé tout à l'heure.
Monsieur le MAIRE : Merci, Jean. Jean nous présente cette délibération dans la
synthèse de ce qu'elle comporte par l'écrit. Je vais rajouter quelques mots bien
évidemment. Mes chers collègues, vous connaissez mon attachement à la
République, à ses valeurs de liberté, de fraternité, de tolérance, pour deviner combien
je suis ému et combien j'ai souhait de partager cette émotion avec vous, pour proposer
ce nom de Samuel Paty à l'une de nos allées, en l'occurrence celle que Jean décrivait.
Samuel Paty est tombé parce qu'il avait fait le choix d'enseigner. Samuel Paty a été
assassiné parce qu'il avait décidé d'apprendre à ses élèves à devenir des citoyens. Il
avait à cœur d'instruire ses élèves pour leur offrir les outils de leur libre arbitre et de
leur émancipation. La laïcité est un de ces outils. || aurait certainement aimé la
définition qu'en donne Delphine HORVILLEUR. La laïcité dit que l'espace de nos vies
n'est jamais saturée de conviction et garantit toujours une place laissée vide de
certitudes. Elle n’est, faut-il le redire, pas une opinion. La laïcité, elle est la liberté d'en
avoir une, elle n'est pas une conviction, mais le principe qui les autorise toutes, sous
réserve du respect des principes de liberté de conscience et d'égalité des droits.
4 Samuel Paty est mort parce qu'il transmettait ce message. Que l'allée Samuel Paty se
trouve entre la mairie, symbole de la république et une école, porte pour nous tous,
une symbolique d'autant plus forte. En votant ce soir cette dénomination, l'allée
Samuel Paty, nous rendons hommage à cet enseignant et, à travers lui, à tous les
enseignants, mais à lui en particulier, parce qu'en rendant hommage à cet enseignant,
tout en renforçant notre engagement envers ces valeurs qui sont le ciment de notre
société. Je vous remercie. Est-ce que cette délibération appelle des prises de parole
de votre part ?
Monsieur MERIODEAU : Oui, Monsieur le Maire. Évidemment, ces délibérations de
dénomination de voie, habituellement, passent très rapidement lors des conseils
municipaux. Ici, la dénomination qui a été choisie en donne une importance toute
particulière et je souhaitais m'associer, nous associer, à vos propos sur l'importance
effectivement symbolique de ce choix.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je ne vois pas de mains qui se lèvent. Je vous soumets à
votre approbation cette délibération. Y-at-il des abstentions, des votes contre ? Elle
est adoptée à l'unanimité.
DEL23-88 Pour Contre Abstention Non-participation au
Dénomination vote
d'une voie
existante : « Allée 34 0 0 0
Samuel Paty »
Nous nous retrouverons, à une date qui n'est pas encore fixée, pour inaugurer le
bâtiment et surtout, symboliser, inaugurer cette allée Samuel Paty. Nous espérons au cœur de l'Hiver. Merci, chers collègues.
DEL23-89 Dénomination d’une voie nouvelle : « impasse du Quercy »
Monsieur DINIS : Merci, Monsieur le Maire. On est toujours dans le même sujet, mais
cette fois, il s'agit d'une voix qui est nouvelle. L'accès des véhicules à la résidence le
Tornela, qui est située à 37-41 rue Gaston Doumergue. Elle va s'effectuer par le
boulevard Eugène Montel et cet accès se fera par des parcelles appartenant à
Toulouse Métropole et à ICADE. Pour faciliter l'accessibilité à cette opération, on
propose de dénommer cette nouvelle voie « Impasse du Quercy ». Il est à noter que
l'accès des véhicules à cet immeuble ne pourra pas se faire par la rue de Guyenne,
comme nous nous étions engagés auprès des riverains dès les premières réunions
qu'on a eues sur ce projet.
Monsieur le MAIRE : Je vous remercie. Est-ce que cela appelle des questions de votre
part ? Non. Je vous propose de l'approuver. Y a-t-il des abstentions de votre part ? Je
ne vois pas de mains qui se lèvent. Elle est approuvée à l'unanimité.
DEL23-89 Pour Contre Abstention Non-participation au
Dénomination vote
d’une voie
nouvelle : «
Impasse du Se Û 0 o Quercy » DEL23-90 Contribution complémentaire par suite de la révision du
programme partenarial d'activités avec l’AUAT pour l’année 2023-Avenant 20
bis
Monsieur DINIS : Merci Monsieur le Maire, il s'agit d'approuver l'avenant numéro 20
bis, d'un montant de 8 600 euros, à la Convention Cadre du 12 avril 2005 que nous
avons avec l'AUAT. L'AUAT, c'est l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse
Aire Métropolitaine. La délibération rappelle que nous avons déjà délibéré le
29 juin 2023 pour approuver l'avenant numéro 20 à cette convention pour un montant
de 32 700 euros. Le programme du travail a été complété. Vous avez des détails dans
la délibération, ce qui a induit un ajustement des subventions des communes. D'où cet
avenant 20 bis de 8 600 euros. Simplement, je vous rappelle les trois missions
principales de l'AUAT pour 2023. Il y a l'assistance architecturale, bien évidemment,
l'assistance à la concertation du PLUIH, et notamment les ateliers du mois de juin, qui
se sont très bien passés, et la mise à jour des OAP, les Orientations d'Aménagements
Programmés. Donc, j'en profite simplement pour informer sur ce sujet, les
Tournefeuillais qu'une réunion publique sur le plan local d'urbanisme se tiendra le
21 décembre 2023, à 18 h 30, au Phare.
Monsieur le MAIRE : Merci Jean. Y a-t-il des questions à propos de cette délibération ?
Monsieur Soulier, oui.
Monsieur SOULIE : Pour revenir sur votre dernière phrase, Monsieur DINIS.
Effectivement, j'ai vu l'invitation à débattre sur le sujet du PLUIH le 21 décembre. Au
cas où vous l'ignoriez, c'est une période où les gens vont beaucoup être absents et
partir en vacances. Ce sera mon cas en particulier. C'est un peu dommage de choisir
la veille de Noël pour organiser une réunion pour débattre sur le PLUIH. C'est un sujet
important qui mériterait de faire ça à une période où les Tournefeuillais sont quand
même présents. Je déplore le choix de la date.
Monsieur le MAIRE : Les vacances commencent le 22, Monsieur SOULIE. Prenez vos
vacances quand vous voulez, je ne veux pas m'immiscer dans l'organisation de vos
congés. Les vacances de Noël sont le 22 et j'aurai l'occasion de redire le 21, pourquoi
nous n'avons pas été en capacité, avec Toulouse Métropole, de tenir cette réunion
préalablement. Nous l'avions imaginé vers le 15 décembre. Nous la reculons de
quelques jours pour des raisons techniques, et j'aurais l'occasion de revenir sur cela.
Mais je n'ai pas de doute sur le fait que le 21 décembre, au Phare, à 18 h 30, il y aura
du monde. Ne vous inquiétez pas. C'est un sujet toujours important que nous avons
plaisir à partager. Je reviens à la délibération. Je soumets à votre approbation. Y a-t-
il des abstentions, des votes contre ? Non. Elle est adoptée à l'unanimité.
DEL23-90 Pour Contre Abstention Non-participation au
Contribution vote
complémentaire
par suite de la
révision du
programme
partenarial 34 0 0 0
d'activités avec
l'AUAT pour
l'année 2023 —
Avenant 20 bis DEL23-91 Cession de logement à la SA HLM Patrimoine Languedocienne
Monsieur BENSOUSSAN : Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, une cession de
logement, toujours sur la même copropriété, 53 rue avenue Jean Jaurès. Nous avions
acquis un logement, un T1bis, au mois de juin de cette année, le lot 128. Il s’agit d’un
logement qui fait 22,95 m? et que nous avons acquis pour 46 720 euros, sachant que
nous l'avons acquis à prix minoré de 10 % par rapport à l'estimatif qui a été fait par les
domaines DRFIP d'Occitanie. Dire qu'au terme d'un protocole numéro trois de cession
de logement se fait au profit de la SA HLM Patrimoine Languedocienne et qui a été
approuvé depuis 2015. À ce jour, Patrimoine Languedocienne possède 60 lots dans
cette copropriété, répartis-en 15 PLAir. Donc 35 PLUS ça fait 58 % et 17 % de PLS.
Afin de tendre à un taux de PLAir, je ne reviens pas sur ces acronymes qui sont
synonymes de comment sont financés les logements et comment ils sont loués en
fonction du revenu des personnes. Pour arriver à un taux de PLAIR conforme aux
orientations de Toulouse Métropole, il est procédé à financement, un prêt locatif
d'intégration sur ce lot. Il deviendra le 16ème lot. Dans ce cadre, nous allons fixer un
prix de vente SA Patrimoine Languedocienne de 1 100 euros. La différence entre le
prix d'acquisition que nous avons payé et le prix de revente va venir en déduction de
notre pénalité SRU pour l'année 2023.
Monsieur le MAIRE : Merci, Bernard. 1 100 euros/m?. Y a-t-il des questions à propos
de cette délibération ? Je ne vois pas de mains qui se lèvent. Je soumets à votre
approbation. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Non. Elle est adoptée à
l'unanimité.
DEL23-91 Cession Pour Contre Abstention Non-participation au
de logement à la vote
SA HLM
Patrimoine 34 0 0 0
Languedocienne
DEL23-92 Avenant n° 3 au contrat de concession d'aménagement de la
ZAC de Ferro-Lèbres
Monsieur BENSOUSSAN : Juste un petit historique pour savoir où on en est
exactement sur cette ZAC. Vous savez qu'elle avait été créée en 2017. Il y a eu un
traité de concession en juin 2018 avec la SAS FERRO-LEBRES. Nous avons sollicité,
en 2021, le préfet pour qu'il nous octroie une DUP avec modification et mise en
conformité du plan d'urbanisme, ainsi que l'enquête parcellaire et le dossier de
réalisation. On a eu un avis favorable en juin 2022 et nous avons levé les réserves qui
avaient été posées par le commissaire enquêteur en octobre 2022 et on a eu la DUP
en janvier 2023. Et une fois qu'on a cette DUP, on peut procéder aux expropriations,
mais le juge doit statuer sur un montant d'indemnisation et d'autres indemnités, par
rapport aux propriétaires qui vont être expropriés. Il faut aussi continuer la négociation
qu'on a avec certains propriétaires. Tout cela pour dire qu'on a pris un peu de retard,
sachant que, dans l'avenant numéro trois, qui concerne l'article 14-2, c'est-à-dire la
rétrocession à la commune de l'assiette sur laquelle on va faire les équipements
publics. Cette assiette foncière a été prévue pour le 31 décembre 2025. Comme ona pris du retard dans la détermination des prix dans les expropriations, on va reporter
cette remise du terrain d'assiette au 31 décembre 2024.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des questions de votre part ? Monsieur
SOULIE ?
Monsieur SOULIE : Merci, Monsieur le Maire. On nous propose de repousser le délai
pour conclure, tous les actes de cession au 31 décembre 2024. J'ai une question :
J'imagine qu'il y a un lien avec les actions judiciaires qui sont engagées contre le projet
de ZAC. Pouvez-vous nous dire combien d'actions judiciaires sont engagées contre le
projet et de quelles natures sont-elles, s'il vous plaît ?
Monsieur le MAIRE : Monsieur BENSOUSSAN vous répond bien que ce ne soit pas
l'objet de la délibération, mais s’il a quelques éléments, il vous les donne. Ce ne sont
pas toutes les cessions. Dans votre question, vous évoquez toutes les cessions. Ce
ne sont pas toutes les cessions, mais la cession de la parcelle pour les équipements
publics.
Monsieur BENSOUSSAN : Effectivement, il y a des actions qui sont menées contre
les avis émis par le préfet, en particulier la DUP et la mise en conformité. Ces actions
ne sont pas suspensives par rapport à notre action. Ce qui fait qu'on a du retard, c'est
la détermination du prix des expropriations par le juge des expropriations. Les actions
sont totalement indépendantes, parce que totalement dissociées dans le code
d'urbanisme par rapport à l'expropriation et au fait qu'on ait eu cette DUP.
Monsieur le MAIRE : Pour répondre plus précisément de manière chiffrée, synthétique,
parce qu'on ne rentrera pas dans le sujet, il y a quatre procédures en cours, qui restent
à statuer, mais qui ne sont pas suspensives, comme le disait Bernard BENSOUSSAN.
Monsieur SOULIE : Juste une petite précision. Savez-vous nous dire combien de
propriétaires ont donné leur accord amiable pour la cession des parcelles et combien
ont exprimé un refus ?
Monsieur le MAIRE : Je ne vous le dirai pas précisément parce que je ne l'ai pas en
tête et parce que le sujet est en cours de discussion, de négociation, de finalisation.
Je ne donnerai pas ce chiffre-là ce soir. Je soumets à votre approbation l'avenant
numéro 3 du contrat de concession de l'aménagement de la ZAC de Ferro-Lèbres. Ÿ
a-t-il des abstentions ? 8.
Le reste de l'assemblée pour, pas d'autres contre, pas d’autres absentions. Je vous
remercie.
DEL23-92 Avenant Pour Contre Abstention Non-participation au
n° 3 au contrat de vote
concession
d'aménagement de
la ZAC de Ferro- 26 0 8 0
Lèbres RESEAUX et SDEHG
DEL23-93 SDEHG -— 5AT 317 — Extension de l’éclairage public du Chemin de
Panegans
Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie, Monsieur le Maire. La délibération 23-93,
concernant la création d'une extension de réseau souterrain, l'extension d'éclairage
public depuis le point lumineux 71-49. On est sur l'éclairage toujours au niveau du
chemin de Panegans et fourniture de 3 ou 4 ensembles de 4 mètres, toujours avec
des LED, pour un coût estimé de 20 683 euros pour la ville. Avec un ensemble de 3
ou 4 ensembles. || s’agit de la première délibération.
Monsieur le MAIRE : Je vais soumettre à votre approbation. Y-at-il des absentions,
des votes contre ? Elle est adoptée. Je vous remercie.
DEL23-93 Pour Contre Abstention Non-participation au
SDEHG - vote
5AT 317 —
Extension de
l'éclairage public
du Chemin de 34 q 0 :
Panegans
DEL23-94 SDEHG -— 5BU 613 — Rénovation du câble EP hors service entre les
points lumineux 84044 et 84045 (Clos des nénuphars)
Monsieur LOMBARDO : La délibération 23-94. Nous avons une rénovation d'un câble
d'éclairage public entre les points lumineux 84044 et le 45, le Clos des Nénuphars. On
fait une fouille, on va chercher effectivement le câble qui dysfonctionne et on remet un
câble et des boîtes de jonction souterraine pour un coût pour la commune de
1 542 euros.
Monsieur le MAIRE : Je soumets à votre approbation. Y a-t-il des abstentions, des
votes contre ? Non. L'assemblée a statué à l'unanimité.
DEL23-94 SDEHG Pour Contre Abstention Non-participation au
— 5BU 613 — vote
Rénovation du
câble EP hors
service entre les
points
lumineux 84044 et 54 2 0 :
84045 (Clos des
nénuphars
DEL23-95 SDEHG -— 5BU 644 — Rénovation et déplacement du point
lumineux 1750 et suppression des points lumineux 1850-1851-1852
Monsieur LOMBARDO : La délibération 23-95 pour une rénovation et déplacement du
point lumineux 1750 et une suppression des points lumineux 1850, 51 et 52. Un seul
point pour les trois. Avec cette suppression, nous avons un coût de 1 842 euros. Monsieur le MAIRE : Je vous remercie. Y - a-t-il des questions ? Je ne vois pas de
mains qui se lèvent. Je soumets à votre approbation. Des abstentions, des votes
contre ? Non. Elle est adoptée.
DEL23-95 SDEHG Pour Contre Abstention Non-participation au
— 5BU 644 - vote
Rénovation et
déplacement du
point
lumineux 1750 et
suppression des
points
lumineux 1850-
1851-1852 (Clos
des nénuphars
34 0 0 0
DEL23-96 Saisine du Département en vue de l'inscription au plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de
l'itinéraire de Grande randonnée GR® 86 De Toulouse à Bagnères de Luchon
Monsieur le MAIRE : Nous en avons terminé avec le SDEHG, Bruno Lombardo
poursuit avec le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie. Monsieur le Maire. !l s'agit d'un sentier qui
existe, d'un itinéraire grand de nos randonnées, qu'on appelle le GR 86. En définitive,
il s'agit d'une saisine, c'est-à-dire le Conseil Départemental qui saisit la ville pour
officialiser et plutôt régulariser, puisqu'il existe déjà le long du Touch. Il s'agit
également de la Fédération française de randonnée. Cela a été créé en 2002 en
partenariat avec l'association les Randonnantes. Le sentier, je vous l'ai dit, de Grandes
Randonnées 86, de Bagnères-de-Luchon jusqu'à Toulouse, de Toulouse jusqu'à
Bagnères-de-Luchon, d'une longueur de 270 kilomètres linéaires. Le Conseil
Départemental, en partenariat avec le Comité Départemental de randonnée, je vous
l'ai dit. L'idée est de porter ce projet de façon à redynamiser ce parcours, c'est-à-dire
d'en assurer la maîtrise d'ouvrage, la gestion et l'entretien. C’est la première partie.
Deuxième partie, c'est aussi garantir pour les randonnées et les randonneurs une
sécurité juridique, foncière, environnementale et matériel de l'itinéraire, en
l'officialisation et en le régularisant. Pour finir, cela permet de signer avec les
propriétaires privés et le Conseil Départemental les conventions d'autorisation de
passage. Là aussi, on régularise et on officialise.
Monsieur le MAIRE : Y a-t-il des questions à ce propos ? Je ne vois pas de mains qui
se lèvent. Je soumets à votre approbation. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ?
Non. Cet itinéraire de promenade et randonnée fait l'unanimité ce soir. Je vous
remercie, chers collègues.
10 DEL23-96 Saisine Pour Contre Abstention Non-participation au du Département vote en vue de
l'inscription au
plan
Départemental
des Itinéraires de
Promenade et de
Randonnée
(PDIPR) de 34 0 0 0 l'Iinéraire de
Grande
Randonnée
GR©® 86 de
Toulouse à
Bagnères de
Luchon
FINANCES
DEL23-97 Décision modificative n° 3 du Budget principal de la Ville
Monsieur PARRE: Comme d'habitude, on le sait, le budget primitif étant un acte
prévisionnel, des ajustements de crédit sont nécessaires pour faire face à des
situations nouvelles qui sont intervenues depuis son adoption au mois de mars et nous
sommes au mois de décembre. |! s'agit au travers de cette décision modificative, de
prendre en compte des situations nouvelles à la fin de l'année 2023. Je l'ai décrit, nous
les avons examinés en commission plénière, mais en particulier, mais pas seulement
à l'intention de nos concitoyens, je décris les principales en recettes et en dépenses,
en fonctionnement et en investissement. Ii s'agit d'une décision modificative qui
s'équilibre au montant de 1 400 239,69 euros. Je rentre un peu dans le détail. Je vais
commencer par les recettes. En recettes, il y a des augmentations de recettes et des
diminutions de recettes. Nous prenons en compte à la fois des augmentations et des
diminutions. En augmentation, d'abord l'obtention du filet de sécurité inflation, défini
par l'état, d'un montant de 1 106 316 euros. Une subvention de l'ADEME pour réduire
l'usage du plastique dans les services publics de la collectivité, d'un montant de
40 000 euros et une reprise de provisions de 83 079 euros pour le paiement d'un
contentieux RH très ancien. Voilà pour l'essentiel des augmentations de recettes. En
diminution, 50 000 euros de droits de mutation à titre onéreux. Il s'agit de revoir notre
prévision de perception d'encaissement des droits de mutation à titre onéreux. Nous
avons été un peu optimistes. Le marché immobilier, on le sait, au niveau national, n'est
pas très bon. Nous en subissons localement les conséquences, même si
apparemment, nous le verrons lorsque nous aurons les chiffres définitifs à la fin de
l'année, nous sommes apparemment moins impactés que dans d'autres régions du
territoire national. Mais nous essayons de prendre en compte au plus juste, d'adapter
nos prévisions. Nous réduisons nos recettes de 50 000 euros. En dépense, en
augmentation, la participation complémentaire de la commune au SIPR pour, d'une
part, le remboursement de l'aquagym aux familles qui l'ont réglé et qui ne pourront pas
exercer cette activité et, d'autre part, en vue de financer le plan de rénovation des
installations de la piscine de la Ramée, qui permettra la poursuite de l'activité de cet
équipement pour un montant de 182 295 euros. Nous y reviendrons un peu plus loin
dans ce Conseil Municipal, avec deux délibérations qui concernent à la fois ce
remboursement et le SIPR, le Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée,
pour la prise en compte au niveau du budget. Ensuite, toujours en augmentation de
11 dépenses, conformément aux engagements pris par la collectivité, certaines
associations vont pouvoir bénéficier d'une subvention exceptionnelle complémentaire
pour un montant global de 10 000 euros, mais nous y reviendrons un peu plus tard
dans ce Conseil Municipal, puisque nous voterons, pour chaque association qui en
bénéficie, une augmentation de la subvention 2023. Nous proposons d'intégrer cette
augmentation dans le budget pour un montant global, encore une fois, de
10 000 euros. Toujours en augmentation de dépenses, les intérêts 2023 et le premier
règlement de la part en capital de l'emprunt AFL. Pour un montant de 39 800 euros,
pour les intérêts, et 45 000 euros pour le capital. Des achats informatiques pour
40 000 euros. Une subvention d'équilibre versée à la SA HLM Patrimoine
Languedocienne. Il s'agit de verser cette subvention conformément à une délibération
que nous avons prise le 14 février 2023. Vous pourrez la retrouver dans vos archives.
ll s'agit de la délibération 23-08 et qui concerne aussi le 53, 55 rue Jean Jaurès. Il
s'agit de mettre en œuvre un protocole tripartite entre la SA HLM Patrimoine Languedocienne, Toulouse métropole et Tournefeuille, pour subventionner le
logement social. Voilà pour l'essentiel des augmentations de dépenses. En diminution
de dépenses, c'est une bonne nouvelle. Vous savez que nous contribuons chaque
année au fonds de péréquation intercommunale et communale. Nous avions inscrit au
budget une dépense prévisionnelle de 164 000 euros, qui s'avère moins importante
pour la collectivité parce qu'elle s'établit à 129 000 euros. Nous diminuons nos
dépenses de 35 000 euros de la différence. Voilà pour l'essentiel de cette décision
modificative numéro 3, avec des écritures d'ordre dont je ne parle pas, puisqu'elles ne
donnent pas lieu ni en encaissement, ni en décaissement, mais elles permettent de
réaliser les équilibres nécessaires au budget.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cette décision modificative n° 3 appelle des questions
de votre part ? Je ne vois pas de mains qui se lèvent. Je vous propose de l'approuver.
Ÿ a-t-il des abstentions ? 8 abstentions. Des votes contre ? Je n'en vois pas. Le reste
de l'assemblée est pour.
DEL23-97 Pour Contre Abstention Non-participation au
Décision vote
modificative n° 3
du Budget
principal de la 26 0 8 0 Ville
DEL23-98 Tarifs municipaux 2023-2024 - Annule et remplace la
Délibération DEL23-43 du 29 juin 2023
Monsieur PARRE : Effectivement, à la suite d'erreurs matérielles qui se sont glissées
dans une délibération que nous avons votée le 29 juin 2023, il convient d'adopter des
tarifs municipaux, comme ils sont indiqués dans le tableau que vous voyez. La formule
de calcul de la tarification de la restauration et du périscolaire, qui concerne l'ALAE
matin, midi soir et l'ALAE mercredi après-midi, hors tarif plancher et tarif plafond, et
applicable à compter du 1er septembre 2023, était erroné dans la délibération que je
viens de citer. Il y a lieu de restaurer, pour ces mêmes activités, la formule de calcul
initial mis en œuvre depuis l'instauration de la nouvelle tarification au 1er janvier 2022.
Nous avions pris une délibération le 30 novembre 2021 pour cette nouvelle tarification
12 au 1er janvier 2022. Il s'agit de reprendre la formule de calcul initial contenue dans
cette délibération du 30 novembre 2021. Ce qu'il est important de noter, c'est que cette
erreur matérielle n'importe pas de régularisation sur les factures des familles
concernées parce que la délibération était erronée, mais le paramétrage informatique
qui permet de calculer le tarif était juste. Il y a juste lieu de rétablir la bonne formule de
calcul dans la délibération pour que tout soit juridiquement et correctement établi.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des questions de votre part? Oui,
Monsieur SOULIE.
Monsieur SOULIE : Oui, effectivement. Vous oubliez de préciser que vous avez dit
que cette délibération était revue à la suite d'erreurs matérielles qui s'était glissée dans
la délibération du 29 juin, mais qui elle-même était une révision d'une délibération
datant de mars, qui elle-même était revenue à la suite d'erreurs matérielles. C'est donc
la troisième fois que l'on vote. Je pense que c'est la dernière fois de l'année, puisqu'il
n'y a plus de Conseil Municipal, mais la bonne nouvelle, c'est effectivement que c'était
déjà pris en compte dans le système et qu'il n'y aura pas de corrections à faire.
Monsieur le MAIRE : Absolument, c'est ce qu'on appelle dans la délibération « une
erreur de plume ». Y a-t-il d'autres souhaits d'expression ? Non. Je soumets à votre
approbation cette délibération. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Des
abstentions ? 8 abstentions. Des votes contre ? Je n'en vois pas. Le reste de
l'assemblée est pour.
DEL23-98 Tarifs Pour Contre Abstention Non-participation au
municipaux 2023- vote
2024 - Annule et
remplace la
Délibération DEL23- 26 0 8 0
43 du 29 juin 2023
DEL23-99 Remboursement d’une location pour la Salle du Phare
Monsieur PARRE : La régie de recettes de la salle du Phare a perçu un virement de
Madame MANCHADO le 12 mai 2023 de 1 674 euros pour la location des salles du
Phare pour son mariage, qui devait avoir lieu au mois d'août 2025. À cause d'une
maladie grave dans sa famille, Madame MANCHADO a dû annuler sa réservation et
c'était un motif tout à fait valable. II faut que la collectivité puisse lui rembourser cette
somme qu'elle a versée et pour cela, il est nécessaire de délibérer, c'est une nécessité.
Il vous est proposé d'autoriser le Maire à rembourser à Madame MANCHADO la
somme perçue à tort de 1 674 euros, tout simplement.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des questions de votre part ? Je soumets
à votre approbation. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Non. Elle est adoptée
à l'unanimité.
DEL23-99 Pour Contre Abstention Non-participation au
Remboursement vote
d'une location pour
la Salle du Phare 34 0 0 0
13 DEL23-100 Fixation du mode de gestion des amortissements et des
immobilisations acquis à partir du 1er janvier 2024 dans le cadre de la mise en
place de la nomenclature comptable M57
Monsieur PARRE : Au mois de septembre 2023, vous vous en souvenez sans doute,
c'était dans le précédent compte-rendu de notre dernière séance, nous avons
approuvé la mise en place de la nomenclature M57, la nouvelle nomenclature
comptable qui doit s'appliquer aux collectivités à partir du 1er janvier 2024. Il convient
donc de présenter une nouvelle délibération, cette fois sur les durées d'amortissement
qui tiennent compte des changements qu'implique cette nouvelle nomenclature. C'est
une délibération que toutes les collectivités votent et c'est la même délibération dans
toutes les collectivités qui sont concernées. Cette nouvelle nomenclature contient des
règles un peu particulières, certaines d'ailleurs qui étaient déjà intégrées dans nos
pratiques. Mais il faut officialiser, c'est une obligation, la prise en compte de ces règles,
pour gérer les amortissements dans le cadre de cette nouvelle comptabilité M57. Il
vous est proposé l'application de la méthode de l'amortissement au prorata temporis,
à compter du 1er janvier 2024, à l'exception des biens de faible valeur, puisque c'est
comme cela que l'on doit faire dans le cadre de cette nouvelle nomenclature
comptable, c'est la fixation du mode de gestion des amortissements.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des questions de votre part ? Je soumets
à votre approbation. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Elle est adoptée à
l'unanimité.
DEL23-100 Pour Contre Abstention Non-participation au
Fixation du mode vote
de gestion des
amortissements et
des
immobilisations
acquis à partir du
er janvier 2024 34 0 0 0
dans le cadre de la
mise en place de
la nomenclature
comptable M57
DEL23-101 Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024
Monsieur PARRE: Comme d'habitude en fin d'année, il faut ouvrir de manière
anticipée les crédits d'investissement 2024 de la collectivité ORA PCP, de manière à
ce que la collectivité puisse fonctionner au-delà du 31 décembre 2023. En attendant
le vote du budget primitif de l'année 2024, qui sera à ce vote, comme chaque année,
réalisé certainement à la fin du mois de mars 2024. On vous propose dans cette
délibération, comme chaque année, l'ouverture des crédits 2024. On vous propose
d'autoriser Monsieur le Maire, à engager, liquider, mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur du quart des crédits
ouverts au budget 2023, soit 484 692.93 euros et, bien évidemment, de préciser que
ces crédits ouverts par anticipation seront, comme je l'ai dit, repris au budget primitif
de l'année 2024. C'est une délibération tout à fait classique.
14 Monsieur le MAIRE : Corriger une erreur de plume en parlant du budget primitif 24 sur
la délibération. Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non, je ne vois pas
de mains se lever. Je propose de l'approuver. Y a-t-il des abstentions, des votes
contre ? Non. Elle est approuvée à l'unanimité.
DEL23-101 Ouverture Pour Contre Abstention Non-participation au
anticipée des crédits vote d'investissement 2024 34 0 0 0
DEL23-102 Subvention exceptionnelle à l'Association Tournefeuille Sauvetage Nautique
Monsieur BOURGASSER : Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Je
soumets à la discussion et à votre approbation une première subvention
exceptionnelle pour l'association Tournefeuille Sauvetage Nautique. TSN dispose de
la piscine de la Ramée pour à la fois se former, éduquer, accompagner de jeunes et
moins jeunes nageurs à la discipline du sauvetage nautique et emmène aussi un grand
nombre de ses adhérents vers la compétition. TSN nous a sollicités pour une
subvention supplémentaire pour cet exercice 2023, notamment aussi pour compenser
leurs frais de fonctionnement liés à l'utilisation de la piscine. Je soumets à votre
approbation une subvention exceptionnelle de 3 000 euros pour la fin de cet
exercice 2023.
Monsieur le MAIRE : Je soumets à votre approbation cette délibération. Oui, je ne sais
pas qui prend la parole. Nadine STOLL avant Stéphane MERIODEAU et avant
Laurent SOULIE. Merci.
Madame STOLL : Oui, vous n'êtes pas sans savoir que l'association a une autre vision
de sa réalité et de sa survie, puisqu'il est question de ça, sachant que c'est la seule
association de Tournefeuille qui doit participer au financement de l'infrastructure, qui
ne pourra pas survivre avec les seuls 3 000 euros préconisés par cette délibération. Il
s'agit de bien plus pour lui permettre de vivre. Et ce manque d'équité qui a été exprimé
tout à l'heure lors de cette manifestation, a été entendu par Monsieur le Maire et par
le responsable de l'OMS, donc en la personne de Mathieu. Donc, pour permettre une
solution qui soit viable pour l'association et, bien sûr, dans l'intérêt des Tournefeuillais
et des nombreux adhérents, une remarque qui vaut d'être entendue et qui est très
attendue de la part des intéressés.
Monsieur MERIODEAU : L'essentiel est dit ici, mais la question est clairement,
puisqu'on est en train de parler effectivement de subventions exceptionnelles pour
faire face à leurs difficultés de trésorerie qui ont été générées directement par les
nouveaux fonctionnements de la piscine de la Ramée dont on va parler dans des
délibérations qui vont suivre. Il y a une augmentation conséquente des coûts qui sont
répercutés sur les clubs, des lignes, des heures par heure et par ligne d'eau etil ya
des clubs pour qui c'est particulièrement lourd et même quasiment absolument
impossible à tenir d'ici cinq mois. Première question : effectivement, que peut-on faire
pour palier de suite aux problèmes. Admettons que l'on vote ces 3 000 euros de
subvention, ça ne suffira pas. Il faudrait voir comment étaler des paiements, donner
des facilités de paiement pour tenir. Et puis, il faut qu'on s'engage pour le budget,
15 puisqu'on est en train de réfléchir au budget de l'année qui va venir, comment on
s'engage à faire en sorte que l'association qui permet de sécuriser les lieux de
baignade de Tournefeuille et de porter un service public important, puisse perdurer
l'année prochaine.
Monsieur SOULIE : Effectivement, vous avez noté qu'il y avait une manifestation tout
à l'heure à 17 h 30 devant la mairie. C'était le club TSN qui manifestait pour, justement,
lancer un appel au secours sur leur fonctionnement. Vous évoquez les 3 000 euros
que la mairie offre, qui vient compenser le surcoût des lignes d'eau. Nadine STOLL et
Stéphane MERIODEAU ont très bien expliqué que c'était une question de survie de
l'association et que ces 3 000 euros, finalement, ne viennent que résorber le déficit du
club pour cette année. La question qui se pose, c'est vraiment la question de l'équité
comme vous l'avez dit de ce club et ils sont deux clubs. Il y a TSN et il y a aussi Sport
Détente Natation Tournefeuille qui doivent effectivement payer pour utiliser des
infrastructures, ce qui n'est pas le cas de tous les autres clubs sportifs, en dehors de
ceux qui utilisent la piscine l'Oasis en particulier. Est-ce qu'on fait payer au club de
rugby l'utilisation du terrain ou au handball, l'utilisation du gymnase des Quéfets ? Il y
a une iniquité par le choix qui a été fait au moment de la création de la piscine. Ce que
nous demandons, c'est de revoir ce qui a été décidé il y a dix ans. Peut-être que ça
vaut le coup de se repencher dessus et de réfléchir à comment, l'année prochaine, on
met en place une subvention. Je sais que la ville de CUGNAUX finance son OMS et
prend en charge ce coût de ligne d’eau pour son club qui utilise la piscine de l'Oasis.
Nous demandons que Tournefeuille fasse de même et, effectivement, c'est un montant
de l'ordre de 25 à 30 000 euros par an et finance ces deux clubs, SDNT et TSN, afin
de rétablir un peu l'équité entre les clubs de Tournefeuille. Je rappelle juste que c'est
quand même une association qui fait briller Tournefeuille au-delà de nos frontières
communales. Il y a quand même, je vais citer quelques noms, Tom DURAGER,
sélectionné en équipe de France Junior et Senior en 2023, qui a été quintuple
champion d'Europe dans la discipline de natation sauvetage, avec un record du monde
junior au 100 mètres bouée et tube. et je passe les détails, champion du monde en
2022 également. Elouan DEFFIN, multiple champion de France Junior en équipe de
France, médaillé d'Europe en individuel. II y a plein de jeunes, et je ne les cite pas
tous, et je les salue au passage, qui font briller Tournefeuille. Au-delà de cela, c'est
une discipline qui, effectivement, est importante, et on sait qu'apprendre à nager, vous
l'avez-vous-même dit récemment dans une vidéo, c'est quelque chose d'important qui
est même pris de manière très importante au niveau national. On déplore que vous
n'ayez pas apporté la réponse attendue à la manifestation tout à l'heure et j'espère
que nous arriverons à trouver un terrain d'entente pour prendre en charge ce surcoût
pour ces deux clubs.
Monsieur MORCHID : Purement pragmatique, vu que vous allez économiser
35000 euros sur le FPIC. Je me disais que si vous cherchez des solutions, vous en
avez eu.
Monsieur le Maire : Vous avez trouvé une recette. Il faut se méfier des recettes. C'est
Mathieu BOURGASSER qui va répondre à l'ensemble des questions.
Monsieur BOURGASSER : Merci à vous pour vos remarques. Une petite précision : il
n'y a pas deux clubs, mais trois clubs qui sont dans cette situation, puisqu'il y a aussi
16 un club de plongée pour qu'on soit bien clair sur les bonnes informations.
Effectivement, le sujet qui est abordé et que Tournefeuille Sauvetage Nautique pose
dans le débat public aujourd'hui, est un sujet d'importance bien évidemment, on en a
pleinement conscience. On a la chance, je ne sais pas si c'est la chance, mais en tout
cas c'est aussi notre rôle d'être en contact régulier aussi avec cette association, de
participer à l'assemblée générale. Au-delà des performances sportives que vous
rappelez et je vous en remercie. Nous sommes aussi là au quotidien pour chercher et
trouver des solutions. Aujourd'hui, selon des questions, c'est simplement un
engagement qui a été pris, d'ailleurs par Dominique FOUCHIER, suite au rendez-vous
qui a eu lieu avec le club au mois de septembre. Le club est venu en nous disant:
aujourd'hui, face à cette situation, on va présenter un déficit de 3 000 euros. C'est pour
cela que ce soir, nous proposons une subvention de 3 000 euros pour au moins
boucler cet exercice et, pour ce qui est de la perspective et des lignes d’eau, déjà
rappeler que c'est une histoire depuis longtemps, c'est-à-dire que ce n'est pas une
décision qui a été prise cette année de demander une contribution au club sportif de
Tournefeuille, à tous les clubs sportifs qui utilisent la piscine de la Ramée, de
contribuer en forme de location de ces lignes d’eau. Bien évidemment, nous cherchons
avec le club, mais pas seulement, aussi au sein de la municipalité, les solutions et en
cela, Monsieur le Maire, comme il a pu le rappeler hier, a demandé à l'OMS de
constituer un groupe de travail qui va, dans la période janvier février, faire des
propositions pour réfléchir à ces questions d'équité dont on parle. J'espère que quand
vous vous parlez des clubs de foot ou de rugby qui ne payent pas, que ce n'est pas
dans votre idée de les faire payer. En tout cas, ce n'est pas la nôtre, mais bien
évidemment avec les responsables sportifs de la ville qui sont réunis au sein de l'OMS,
nous allons réfléchir à une situation pour trouver une des meilleures solutions.
Monsieur MERIODEAU : Excusez-moi, si je peux me permettre une réaction, c'est
effectivement une situation qui n'est pas forcément évidente à régler. Cela, je le
comprends. Mais la situation a été présentée comme compliquée, mais en tout cas,
ce qui me semble être simple, c'est que l'association a fait part d'un certain nombre de
problèmes depuis juillet. Elle avait évoqué déjà le fait que les difficultés financières ne
seraient pas que de 3 000 euros et évoquait déjà de manifester au moment du Conseil
Municipal de septembre. Et c'est par la crainte de se voir limiter ces subventions qu'elle
a peut-être renoncé à cette première manifestation en septembre, avec l'espoir d'avoir
davantage d'écoute sur les questions qui ont été posées. À priori, le dialogue n'a pas
forcément été jusqu'au bout du processus si on en arrive encore aujourd'hui à
seulement 3 000 euros de subvention.
Monsieur le MAIRE : Je vais juste ajuster un mot. Éventuellement, on complétera il n'y
a pas de difficulté à cela. La situation est historique depuis la création de la piscine de
la Ramée. Il n'y a pas d'iniquité dans ce que vous dites. Ce que vous dites est faux.
Le club utilise un équipement qui est un équipement intercommunal, c'est le seul. Il a
été fait le choix à Tournefeuille, contrairement aux autres communes, et c'est assez
naturel, que chaque commune soit légitime dans ses choix, dans la façon
d'accompagner les clubs sportifs. Il a été fait un choix différent depuis l'origine de faire
contribuer les clubs aux lignes d'eau, contrairement aux autres, notamment à la ville
de CUGNAUX, qui est un autre club, mais c'est un syndicat intercommunal. Ce qu'il
faut quand même dire au public, aux Tournefeuillais, ce que vous ne dites pas, c'est
17 que le premier enjeu et ce sur quoi on va rediscuter tout à l'heure en parlant de la
contribution de la ville au SIPR, c'est que sécuriser, sauver... j'entends et nous
sommes autant attachés au club, comme à l'ensemble des clubs sportifs de la ville,
mais sauver, sécuriser, etc., c'est d'abord sauver, sécuriser la piscine. C'est d'abord
sauver, sécuriser la piscine. Vous pouvez faire comme ça de la tête. Mais la première
réalité, c'est cela. J'ai communiqué, on y reviendra tout à l'heure, sur les montants
extrêmement importants que la commune de Tournefeuille a consacré finalement à
maintenir cette piscine dans son fonctionnement. Nous sommes face à des coûts aussi
de réparation, d'investissement... Si ce que je dis ne vous intéresse pas, Monsieur
MORCHID, je peux changer de sujet. Non, je ne vous ai pas donné le micro, je ne
vous ai pas donné la parole. C'est juste pour être sûr que vous m'entendez. C'est
simplement ça, se rappeler le principe d'un syndicat intercommunal de 3 communes
qui ont décidé de monter cette piscine. Effectivement, les modes de gestion d'un club
qui utilise un équipement intercommunal, si un club utilise un équipement qui est dans
une autre commune, vous pensez qu'il va lui faire la gratuité ? Bien sûr que non |! C'est
un mode de gestion particulier. On ne peut pas tout comparer. Nous avons reçu le
Tournefeuille Sauvetage Nautique, les élus étaient en assemblée générale. Nous
sommes dans la discussion, dans le dialogue depuis des mois. Nous allons trouver
une solution, nous trouverons une solution, mais pas avec des bruits de casserole,
voyez-vous, pas sous la pression de quoi que ce soit. Nous allons regarder pour le
budget 2024 et dans le cadre général des subventions aux associations sportives.
Pourquoi je place la réflexion, et notamment l'OMS est là pour ça, dans le dialogue
entre les élus et les associations sportives ? Parce que si vous êtes sensible à ça
aujourd'hui, si vous étiez proche des associations sportives comme nous le sommes,
vous sauriez que toutes les associations sportives ont rencontré des difficultés pour
leur déplacement, pour les salariés, pour les frais de fonctionnement des associations,
toutes les associations, toutes. Vous m'entendez, toutes. Sinon cela voudrait dire que
leur modèle économique offre beaucoup d’aisance. Ce n'est pas le cas. La période
qu'on a traversé, elle a impacté le budget communal. À l'évidence vous le savez, on a
été obligé de faire un certain nombre d'efforts, mais bien entendu, les associations,
bien sûr on va trouver des solutions, mais on va trouver des solutions dans un cadre
qui est celui des associations sportives, et on va revoir un certain nombre de critères,
on va revoir des choses qui vont répondre à un certain nombre d'interrogations ou de
difficultés rencontrées par beaucoup d'autres. Les délibérations d'aujourd'hui en
attestent. Elles ne sont pas toutes venues avec des casseroles. Certaines ont trouvé
des solutions. Je ne les évoque pas ici, mais il y a des solutions. La solution n'est pas
toujours le recours au budget communal comme il semblerait aussi simple dans votre
propos.
Monsieur BOURGASSER: Oui, juste un mot pour vous répondre,
Stéphane MERIODEAU. II ne faudrait pas qu'il y ait de malentendus dans ce qu'on
peut entendre de votre remarque. On soutient le TSN, comme on soutient tous les
clubs sportifs, comme vient de le dire Monsieur le Maire, sauf qu'aujourd'hui on boucle
un exercice 2023. Évidemment, c'est 2024 qui ouvre la recherche de solution, mais on
ne serait pas du tout en droit aujourd'hui de voter une subvention pour l'année 2024
sans avoir étudié les dossiers de demandes de subvention, l'avoir mis en rapport avec
le budget que l'on va attribuer aux associations sportives, etc. Il ne faut pas qu'il y ait
d'incompréhension là-dessus. On soutient le club, on l'a dit. J'étais présent à
18 l'assemblée du TSN, je représentais Monsieur le Maire. On va chercher des solutions.
Il ne faut pas qu'on pense que la seule issue aujourd'hui, ce serait de voter un chiffre.
Il est avancé 30 000 aujourd'hui. Et puis c'est tout. Il faut vraiment que les
Tournefeuillais entendent cela.
Monsieur le MAIRE : Merci. Oui, Monsieur MORCHID, Monsieur SOULIE, l'un ou
l'autre.
Monsieur SOULIE : Oui, merci. J'aimerais répondre un petit peu à ce qui a été dit.
Vous affirmez, Monsieur le Maire, qu'il n'y a pas d'iniquité. Je réaffirme qu'il y a une
iniquité. Vous expliquez que c'est un choix différent qui a été fait il y a dix ans. Qu'est-
ce qui empêche aujourd'hui de revenir sur ce choix et de réfléchir à une autre solution ?
Vous nous parlez du premier enjeu, qui est de sauver, de sécuriser la piscine. Vous
parlez de l'investissement qui fera l'objet d'une délibération prochaine pour remettre
en état la piscine de l'Oasis, c'est un autre sujet. Je suis désolé, vous noyez le poisson.
On vous parle vraiment du fonctionnement du club et de cette iniquité qui consiste à
demander à deux clubs, trois apparemment avec la plongée, de payer pour utiliser une
infrastructure municipale. Vous me dites : c'est trois communes et pas que
Tournefeuille, mais Cugnaux sait très bien le faire. Pourquoi nous, on n'y arrive pas ?
J'ai entendu Monsieur BOURGASSER nous dire que 2024 ouvre la recherche de
solutions. Très bien, si on va dans ce sens-là. Cela fait dix ans que ces clubs payent
leur ligne d'eau peut être que maintenant, il s'agit de revenir sur cette décision et d'y
réfléchir différemment, trouver une solution. Et vous dites : toutes les associations
sportives ont rencontré des difficultés. Oui, mais aucune autre que les associations qui
utilisent la piscine ne payent leur infrastructure. Je l'ai dit tout à l'heure. La ville investit
des centaines de milieux d'euros dans un boulodrome, dans un gymnase, dans un
terrain synthétique. Vous nous dites : on va mettre de l'argent pour sauver la piscine.
Très bien, c'est normal. Ce n'est pas le seul club qui bénéficie d'investissement. En
revanche, les autres clubs, eux, ne paient pas l'utilisation des équipements sportifs. I
n'y a que les clubs de l'Oasis qui doivent payer et nous, ça nous semble être
aujourd'hui une solution qui perdure depuis dix ans, avec le surcoût. La solution, pour
nous, elle est simple. Contrairement à Monsieur MERIODEAU, je pense que c'est
relativement simple, c'est de financer ces 30 000 euros annuels pour ce club dans le
budget de l'OMS.
Monsieur le MAIRE : Bien sûr, ce serait votre façon de gérer le budget 2024.
Monsieur SOULIE : Quels sont les montants des subventions aujourd’hui du football
ou du handball ?
Monsieur le MAIRE : C'est ouvert pour 2024. Non, je ne resitue pas le sujet. J'ai
expliqué simplement l'origine de ce mode de calcul qui est fondée sur un syndicat
intercommunal et un choix que nous avons fait. Le sujet se pose depuis deux ans, il
ne se pose pas depuis dix ans. Les clubs de natation qui utilisent la piscine de la
Ramée, de l'Oasis, ont vécu et fait avec ça depuis l'origine. Les sujets se posent
maintenant. Nous allons le travailler dans le cadre de l'OMS pour être sûr que nous
allons travailler, parce que nous avons quand même le sentiment de travailler les
choses dans la globalité et dans l'équité pour utiliser le terme, avec l'ensemble des
clubs sportifs. Il n'y aura pas de difficulté, mais en tout cas, cela viendra en son temps.
19 Je n'ai jamais dit le contraire. On les a reçus, on a échangé, on a discuté avec eux,
mais pour ce soir, c'est une subvention complémentaire de 3 000 euros dont on avait
convenu également avec le club. Il y a aussi d'autres sources de financement, d'autres
sources de subventionnement que nous verrons avec eux également. Je vous
remercie. Je soumets à votre approbation cette délibération d'une subvention
supplémentaire pour le TSN de 3 000 euros. YŸ a-t-il des abstentions, des votes
contre ? Une abstention. Des votes contre ? Je n'en vois pas. Elle est approuvée par
l'assemblée. Je vous remercie.
DEL23-102 Pour Contre Abstention Non-participation au
Subvention vote exceptionnelle à
l'Association
Tournefeuille
Sauvetage
Nautique
33 0 1 0
DEL23-103 Subvention exceptionnelle à l'Association Sport Détente Natation
Tournefeuille
Monsieur BOURGASSER : C'est exactement dans la même veine que la subvention
précédente. Sport, Détente, Natation est aussi confrontée à cette question de
fonctionnement et aux lignes d’eau et nous proposons de lui verser une subvention
exceptionnelle. En accord avec lui, on a déterminé le montant ensemble de
2 500 euros pour cette fin d'exercice 2023.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des commentaires de votre part ? Je
vous remercie. Je soumets à votre approbation. Y a-t-il des abstentions ? Non, pas
d'abstention. Des votes contre ? Non. Elle est approuvée à l'unanimité.
DEL23-103 Pour Contre Abstention Non-participation au
Subvention vote
exceptionnelle à
l'Association Sport
Détente Natation 34 0 0 0
Tournefeuille
DEL23-104 Subvention exceptionnelle à l'Association Tournefeuille Handball
Monsieur BOURGASSER : Pour le Tournefeuille Handball, ce qui est soumis à
discussion et à approbation, c'est une subvention de 1 500 euros. Nous avons un
accord avec le club depuis trois ans. Les trois derniers budgets sont sur les gros
événements qu'ils organisent, à savoir notamment les Interligues qui ont une portée
nationale et qui demande beaucoup de mobilisation et de moyens pour accueillir des
délégations de toute la France, on leur verse une subvention exceptionnelle de
1 500 euros, selon une formule qui est de dire : on regarde ce qui s'est passé dans
l'année et on compense par une subvention. Il y a eu un événement cette année et
c'est pour cela qu'on propose 1 500 euros.
20 Monsieur le MAIRE : Je soumets à votre approbation. Y a-t-il des abstentions, des
votes contre ? Non. Elle est approuvée à l'unanimité.
DEL23-104 Pour Contre Abstention Non-participation au
Subvention vote exceptionnelle à
l'Association
Tournefeuille 34 0 0 0 Handball
DEL23-105 Subvention exceptionnelle à l'Association Roller Hockey Ciub -
Hocklines
Monsieur BOURGASSER : Le Roller Hockey Club, cela procède de la discussion
qu'on a avec les clubs au quotidien et dans le suivi que l'on opère des évolutions des
clubs. Il se trouve que le Roller Hockey Club, le Hocklines, club de Toulouse
Tournefeuille, connaît un succès très, très grand, avec deux équipes qui ont accédé
au titre de champion de France cette année. Bien évidemment, cela engage aussi des
moyens supplémentaires et notamment, comme c'est une discipline qui n'est pas aussi
répandue que d'autres et bien aujourd'hui, pour aider nos équipes à aller jouer, parfois
à Dunkerque, parfois à Mulhouse, il semble normal pour la municipalité de les soutenir.
On propose cette subvention supplémentaire pour cette fin d'exercice de 1 500 euros
et je profite d'avoir le micro pour féliciter aussi Evelyne BONNEGARDE, qui est la
présidente de ce club, et pour tout l'engagement qu'elle y consacre avec toute son
équipe.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des commentaires de votre part ? Oui,
Monsieur MARTINEZ, allez-y.
Monsieur MARTINEZ: Une question concernant le fonctionnement de l'OMS.
Effectivement, en tout début d'année lors de l'assemblée générale, il y a eu une grosse
discussion et gros mouvement sur ces déplacements qui sont un peu hors budget par
rapport à ce que font habituellement les clubs. Il y a certains clubs qui sont obligés de
parler performances, de rajouter du budget et de pouvoir aller à des compétitions qui
sont loin. Là, on vote des subventions exceptionnelles. Moi, je pensais que ces
subventions devaient être intégrées à l'OMS, qu'il devait y avoir un budget particulier,
qui engloberait effectivement et qui pourrait aider les associations à faire ces
déplacements exceptionnels. Donc, ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est le lien,
la distinction qu'on fait entre les versements exceptionnels qu'on peut avoir
maintenant, les délibérations exceptionnelles ou le fonctionnement de l'OMS, parce
que j'ai l'impression, et c’est la discussion qu'il y avait lors de l'assemblée générale,
c'est que le budget de l'OMS était tellement serré qu'on ne pouvait pas faire grand-
chose. Donc, je voulais savoir un peu quelle est la balance entre ce que fait l'OMS et
ce qu'on doit délibérer ici ? Merci.
Monsieur BOURGASSER : Merci pour cette question. Cela permet d'éclairer tout le
monde. Effectivement, il y a pour habitude, au sein même de l'OMS de consacrer une
part du budget à la prise en charge des déplacements, d'une partie des déplacements,
21 bien sûr, et de la formation des encadrants des clubs, de la formation pour des
questions pédagogiques. La discussion dont vous faites référence, qui était celle de
l'assemblée générale 2023, l'année dernière, était de savoir quelle était la part,
finalement, que l'OMS devait réserver à ces financements de déplacement et de
formation. Et on a décidé qu'on coupait finalement le budget de l'OMS en 2. C'est
simple, c'est une subvention qui est de 12 000 euros, aujourd'hui, on la coupe en deux
et on a décidé de consacrer 6 000 euros aux déplacements et aux frais de formation
des associations. 6 000 euros, ce n'est malheureusement pas assez pour couvrir
l'ensemble des besoins. Ce qui se passe, c'est qu'en fonction des demandes, on fait
une règle d'équité qui dit : il faut que chacun puisse en profiter, et l'assemblée qui
viendra, qui va être en janvier, vous allez recevoir la convocation, décidera de
comment on a réparti. C'est la première chose. Dans la question du Hocklines, ce n'est
pas tout à fait la même chose, puisque ce n'est pas du récurrent, c'est une forme
d'accession à l'élite même si on n'est pas dans une recherche de l'élite à tout prix. On
est plutôt pour une ville qui s'ouvre et qui permet à toutes, tous, et notamment aux
enfants, d'accéder au sport dès le plus jeune âge et à la diversité des activités. Mais
pour autant, le travail qui s'est mis en place au sein du Hocklines fait qu'aujourd'hui,
nous avons a des champions de France. Et là, on ne pouvait pas faire reposer sur le
seul budget de l'OMS finalement, cette compensation, qui n'est pas que des
déplacements, je l'ai expliqué comme cela, mais qui est simplement aussi un soutien
à une équipe qui est montée de niveau pour son fonctionnement.
Monsieur le MAIRE : Je ne vois pas de demande d'explication complémentaire. Je
soumets à votre approbation cette subvention exceptionnelle pour le Hocklines. Y a-t-
il des abstentions, des votes contre ? Non. Elle est adoptée à l'unanimité. Nous
saluons Evelyne BONNEGARDE.
DDEL23-105 Pour Contre Abstention Non-participation au
Subvention vote
exceptionnelle à
l'Association
Roller
Hockey Club -
Hocklines
34 0 0 0
DEL23-106 Subvention exceptionnelle à l'Association Secours Populaire de Tournefeuille
Madame RIEU : Merci, Monsieur le Maire. Donc, deux délibérations. Dans le contexte
difficile que nous connaissons, nous vous proposons de soutenir des associations
caritatives qui œuvrent sur la ville : le Secours populaire et les Restos du cœur qui
accompagnent les plus démunis d'entre nous au quotidien. La première délibération
est pour le Secours populaire, qui constate depuis la rentrée une augmentation de ces
bénéficiaires. 70 familles supplémentaires viennent auprès du secours populaire
depuis le mois de septembre. Cette subvention de 2 000 € permettra notamment le
financement de produits de première nécessité qui sont distribués au quotidien.
22 Monsieur le MAIRE: YŸ a-t-il des questions à propos de cette subvention
complémentaire pour le Secours populaire ? Je vous propose de l’approuver. YŸ at-il
des abstentions, des votes contre ? Elle est approuvée.
DEL23-106 Pour Contre Abstention Non-participation au
Subvention vote
exceptionnelle à
l'Association
Secours Populaire 34 0 0 0 de Tournefeuille
DEL23-107 Subvention exceptionnelle à l'Association Restos du Cœur
Madame RIEU : La délibération 23-107 a également pour objectif de soutenir les
Restos du cœur, qui ont vu également leur nombre de bénéficiaires passés de
80 familles à 126 depuis le mois de septembre. Cette subvention permettra également
de financer les produits de première nécessité distribués par l'association.
Monsieur le MAIRE : Ÿ at-il des compléments d'informations ? Je vous propose
d'approuver cette délibération. Des abstentions, des votes contre ? Non. Elle est
approuvée.
DEL23-107 Pour Contre Abstention Non-participation au
Subvention vote
exceptionnelle à
l'Association 34 0 0 0
Restos du Cœur
DEL23-108 Subvention exceptionnelle à l'Association des Ainés de
Tournefeuille
Madame RIEU : L'association des Ainés de Tournefeuille n'a pas été épargnée,
comme vous le savez, par la crise sanitaire avec une baisse importante de la
participation des adhérents. Depuis quelques mois maintenant, les adhérents sont de
plus en plus nombreux et, afin de permettre à l'association de maintenir la diversité
des activités proposées, nous proposons une aide de 1 000 € pour l'association des
Ainés.
Monsieur le MAIRE : Y a-t-il des questions ? Je ne vois pas de mains qui se lèvent. Je
soumets à votre approbation. Des abstentions, des votes contre ? Non. Elle est
approuvée.
DEL23-108 Pour Contre Abstention Non-participation au
Subvention vote
exceptionnelle à
l'Association des
Ainés de 34 0 0 0
Tournefeuille
23 Avant de passer au domaine de la culture, je voulais juste quand même rajouter d'une
phrase, en particulier pour le Secours populaire et les Restos du cœur, la subvention
complémentaire pour les Aînés est liée plutôt au prolongement du Covid, et peut être
un peu plus de difficulté à mobiliser les aînés pour faire des voyages, sortir, faire leur
journée, etc., c'est un petit peu différent. Mais il faut vraiment, mes chers collègues,
prendre la mesure de la difficulté sociale grandissante dans laquelle plonge un certain
nombre de familles et de bénéficiaires à Tournefeuille. 70 familles pour le Secours
populaire, une cinquantaine pour les Restos du cœur. C'est du jamais vu. La
dimension de la crise dans laquelle nous sommes au niveau national, à des
répercussions que nous sentons, que nous voyons. L'occasion de voter ces
subventions, c'est l'occasion qui nous est donnée de prendre la mesure de ces
difficultés et de se dire : oui, la collectivité, la commune de Tournefeuille, peut être au
rendez-vous de l'accompagnement social et il faut saluer, remercier les bénévoles de
ces associations qui effectuent un travail extraordinaire au quotidien pour mettre en
œuvre l'aide sociale, l'aide humanitaire sur notre commune. On reparlera du sujet de
la population, des migrants en particulier, mais qui est conjointe. Mais en tout cas, il
faut vraiment les remercier, saluer, prendre la mesure des difficultés aujourd'hui, parce
que les difficultés d'aujourd'hui nous avons toutes les chances de les retrouver demain,
malheureusement. Et saluer les bénévoles pour leur engagement.
Madame DEFOSSE : À propos du Secours populaire, effectivement, est-ce que la
municipalité pourrait faire un appel au don de la part des Tournefeuillais ? Parce
qu'aujourd'hui les Tournefeuillais ne sont pas forcément au courant des difficultés et
des personnes qui sont supplémentaires, qu'il faut aider.
Monsieur le MAIRE : C'est exactement pour cela que je refaisais une phrase derrière.
Vous avez un interlocuteur unique ou une demande unique, c'est la municipalité, ou le
Maire. Le Secours populaire reçoit des dons en continu, organise des dons, organise
des collectes en continu. Sur le marché, si vous y allez, vous le voyez. Ils sont présents
tous les jours. La collectivité, son rôle, c'est d'aider, c'est d'être à l'appui comme nous
l'avons été sur d'autres manifestations, d'autres événements. Nous sommes en appui
des associations caritatives, c'est le cas pour les Restos du cœur, c'est le cas pour Le
Secours populaire, auxquels nous prêtons des locaux, très importants, qui leur permet
de stocker, gérer l'ensemble de leur activité. S'ils souhaitent, il faut s'adresser à eux.
ls ont la pratique des collectes, c'est dans leur mode de fonctionnement. Il n'y aura
rien de nouveau. La collectivité sera toujours là pour les aider, de toute façon.
DEL23-109 Subvention exceptionnelle à l'association Café Littéraire de
Tournefeuille
Madame THOMAS : Merci, Monsieur le Maire. L'association Café Littéraire de
Tournefeuille s'est rapprochée de nous parce qu'elle n'avait pas fait de demande de
subvention sur cette année 2023. Etils se retrouvent en difficulté de trésorerie. ÎIs nous
ont sollicité pour une aide de 300 euros dans le cadre de leur activité littéraire auprès
des Tournefeuillais.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des questions ? Je ne vois pas de mains
qui se lèvent. Je soumets à votre approbation. Des abstentions, des votes contre ?
Elle est approuvée à l'unanimité.
24 DEL23-109 Pour Contre Abstention Non-participation au Subvention vote
exceptionnelle à
l'association Café
Littéraire de 34 0 0 0 Tournefeuille
DEL 23-110 SIPR — Modification des statuts du SIPR
Monsieur BOURGASSER : Merci à vous, Monsieur le Maire. Effectivement, on a
discuté du syndicat intercommunal de la piscine de la Ramée (SIPR). Le syndicat pour
son fonctionnement, sollicitait les trois communes membres selon une répartition qui
avait été décidée au moment de sa création. Une répartition qui donnait 50 % à
Tournefeuille, 30 % à Cugnaux et 20% à Villeneuve-Tolosane. Au regard de
l'évolution des populations, de la vie sportive des villes respectives et de la part de
scolaire qui est usagère de cette piscine, il y a une discussion au sein du syndicat
intercommunal d'une nouvelle répartition et un calcul non pas savant, mais très simple,
que vous pouvez lire au tableau, a été d'additionner le pourcentage de la participation
des scolaires par commune, des pourcentages de participation des associations par
commune et le pourcentage de population. C'est la répartition entre les trois villes et
en divisant par trois, cela a modifié la répartition entre nos trois communes :
Tournefeuille passe de 50 % à 53,89 %, Cugnaux passe de 30 % à 33,95 % et
Villeneuve-Tolosane de 20 % à 12,16 %. Le conseil syndical du 27 novembre a décidé
de cette nouvelle répartition et vous propose ce soir d'approuver cette modification des
statuts du syndicat intercommunal de la piscine.
Monsieur le MAIRE : En tout cas, de la participation de la commune de Tournefeuille.
Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Tout a été vu précédemment.
Monsieur MERIODEAU : Ce n'est pas une question, mais plutôt un commentaire sur
le fait qu'effectivement, dans les notions de complexité que je pouvais évoquer tout à
l'heure il y a effectivement le fait que l'on se retrouve dans une situation où il y a des
choses qui incombent davantage à Tournefeuille aujourd'hui, dans le financement de
la piscine. Mais ce n'est pas pour autant que, on revient sur le positionnement qu'on a
eu tout à l'heure par rapport aux subventions pour les clubs qui utilisent la piscine, il
faudrait que cela se répercute, parce que c'est cet événement-là qui, pour eux, tout
d'un coup, est nouveau, et ce n'est pas un problème de gestion de leur trésor, c'est
bien quelque chose de nouveau qui leur tombe dessus et qu'ils subissent.
Monsieur le MAIRE : Oui, comme les associations qui se déplacent et qui, on parlait
du Hocklines tout à l'heure et tous nos clubs qui ont des compétitions nationales ou
internationales, rencontrent des coûts de déplacement extrêmement important. C'est
le contexte, excusez-moi, mais c'est inflation, énergie, depuis deux ans, trois ans. On
est dans ce contexte-là qui met en difficulté tout le monde. Il faut trouver des solutions.
Compétition nationale, ça peut renvoyer à plus de support de l'état aussi, pour
accompagner les clubs. Le département peut venir en aide. La région, il faut la
solliciter. Les réponses, elles sont à construire. Il y a un équilibre très différent pour les
associations sportives aujourd'hui, par rapport à il y a trois ans. Et il faut rebâtir
l'équilibre économique des recettes en fonction du niveau de compétition, en fonction
25 de l'intérêt général, l'intérêt public, on l'a évoqué tout à l'heure. Pour nous, la natation,
c'est quelque chose de fondamental. On peut rajouter pour la collectivité, la piscine
d'été qui représente un coût extrêmement important, mais qui permet à une centaine
d'enfants d'apprendre à nager durant l'été et cela, c'est très important. Notre
engagement pour le syndicat, il se matérialise aujourd'hui à 54 %. Qui a d'autres
questions ? Je soumets à votre approbation. Y - a-t-il des abstentions, des votes
contre ? Non. Elle est approuvée à l'unanimité et je vous remercie.
DEL 23-110 SIPR Pour Contre Abstention Non-participation au
— Modification des vote
statuts du SIPR 34 0 0 0
DEL 23-111 SIPR — Participation complémentaire de la commune au SIPR
Monsieur BOURGASSER : C'est le sujet du moment. La piscine doit faire face à la fois
sur le bâtiment et sur les installations de la piscine. Tout le système qui permet d'avoir
une eau en bon état et pour une bonne pratique, doit faire face à plusieurs problèmes
techniques qui sont récurrents et qui viennent de plusieurs facteurs. Et il y a eu deux
choses importantes au regard de ces problèmes. Dans un premier temps, la piscine a
dû fermer à un moment donné. Et ces fermetures et cette situation ont obligé l'arrêt de
certains cours, et ce sont notamment les cours d'aquagym pour la saison 2023-2024.
Et il y a une première décision qui est soumise par le syndicat de la piscine de la
Ramée, qui est d'adopter un remboursement aux usagers de ces cours d'aquagym
pour ceux qui avaient souscrit un abonnement pour un montant total de
37 993 euros. Vous l'avez dans la délibération du SIPR, le 27 novembre. Et puis, pour
ce qui concerne plus particulièrement les travaux, le montant total des travaux à
effectuer au sein de la piscine est évalué à 300 000 euros et si on applique la clé de
répartition de 53, 89 % pour la commune de Tournefeuille, cela équivaut à une somme
de 161 670 euros, ainsi qu'une délibération supplémentaire de 20 475 euros pour le
remboursement de l'aquagym. Ce qui nous est demandé dans cette délibération, c'est
d'augmenter, au regard de ce nouveau calcul, une participation supplémentaire de la
ville de Tournefeuille au SIPR de 182 145 euros.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des commentaires de votre part ? Oui,
Monsieur SOULIE.
Monsieur SOULIE : Monsieur BOURGASSER, vous avez mentionné des travaux qui
ont eu lieu et qui ont perturbé le fonctionnement de la piscine. Nous avons été alertés
là-dessus aussi par de nombreux Tournefeuillais qui déploraient la fermeture les
samedis, les dimanches après-midi, puis, effectivement, sur le créneau des lundis et
vendredis, en fin de journée. Ma question est : Comment faire en sorte que les futurs
travaux limitent l'impact sur l'utilisation de la piscine? Afin d'éviter des
dysfonctionnements comme cela. Est-ce qu'il a été envisagé, par exemple, des
horaires décalés ? Je veux juste vous alerter sur le fait que c'est important quand
même de maintenir une piscine ouverte aux horaires de journée ou de soirée. Je ne sais pas comment on peut faire cela.
Monsieur BOURGASSER : Notre souhait le plus profond, c'est que cette piscine soit
ouverte le plus possible et en accès aux usagers, et pas tant les clubs, mais aussi,
26 bien évidemment, à celles et ceux qui ont envie de pratiquer la natation de loisir. Et
cette décision d'investir, parce que c'est une dépense assez lourde 300 000 euros,
c'est pour remettre à flot, vous m'excuserez pour la symbolique, mais finalement, c'est
pour permettre à cette piscine d'effectuer tous les travaux nécessaires pour ne plus
avoir à faire à une succession d'incident qu'on a rencontré ces derniers temps et qui
ont été regrettable, et qui ont fait qu'à la piscine, parfois, on a dû dire aux usagers :
désolé, c'est fermé. L'objectif est que tout soit en place au plus vite, une fois que tous
les travaux sont effectués.
Monsieur le MAIRE : 674 296 euros, la contribution de la ville de Tournefeuille au SIPR
pour cette année 2023, pour que l'on résume les choses. La contribution de la ville ne
peut être que sur du fonctionnement. On ne délègue pas tout, on ne contribue pas
avec nos crédits d'investissement parce que c'est un syndicat intercommunal. C'est
impossible. Comme je sais que cette question s'est posée, je vous le précise. Et oui,
nous avons à cœur de maintenir le mieux possible cette piscine dans des conditions
de fonctionnement optimum et dans les conditions sanitaires qui soient le plus sécure
possible, bien évidemment, et tout est fait. Et on salue le directeur de la piscine de la
Ramée parce qu'il a en ce moment un métier qui n'est pas facile, mais il sait que les
élus de Tournefeuille, de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane sont à la tâche pour
trouver des solutions.
Monsieur MERIODEAU : Monsieur le Maire, vous me présentez une transition toute
trouvée par rapport à la question, justement, puisque c'était par rapport non pas au
fonctionnement, mais aux potentialités d'investissement et aux capacités
d'investissement pour réduire ces frais de fonctionnement par la suite, puisque c'est
un poste très important en termes d'énergie et en termes d'isolation et éviter que cette
infrastructure nous amène à dépenser encore plus. Est-ce que là, on est déjà dans
une situation qui nous permet de voir venir ou est-ce qu'on a tout intérêt à investir le
plus vite possible pour limiter ces problèmes-là ?
Monsieur le MAIRE : C'est assez clair. On a des travaux d'urgence. Si on prend cette
décision en 2023, avec les montants qui ont été indiqués, c'est pour faire face à
l'urgence que vous connaissez qui est médiatique et le plus contraignant, à la fois dans
l'organisation de l'équipement et la fréquentation par le public. C'est la question de la
filtration. C'est vraiment un suivi heure par heure, quasiment instantané, pour vérifier
que les conditions sanitaires permettent l'ouverture. C'est l'urgence et c'est en cours.
Nous savons que sur cet équipement, dont il a été rappelé la date de naissance, nous
avons d'autres investissements pour les questions d'énergie, pour les questions
d'éclairage. Nous avons une programmation pluriannuelle de nos investissements.
Nous ne sommes pas au bout. Nous aurons traité un sujet, qui entache son bon
fonctionnement et nous le faisons dans l'urgence, mais nous aurons d'autres travaux
et des moyens à mobiliser pour poursuivre la rénovation de cette piscine, parce qu'une
piscine, c'est un équipement qui vieillit beaucoup plus qu'un gymnase. Nous avons
devant nous d'autres investissements à faire sur cet équipement. Et, encore une fois,
regardons autour de nous, regardons, écoutons et voyons que toutes les villes qui ont
des équipements de natation, de piscine, de piscines d'hiver sont en difficulté partout.
Vous avez beaucoup de villes qui ont fermé des équipements ou des piscines.
Qu'auriez-vous dit si nous avions été confrontés et obligés de fermer. Soyons heureux
de soutenir, de maintenir cet équipement qui est le nôtre et que nous partageons avec
27 nos collègues de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane. Je soumets à votre approbation
cette délibération sur la participation complémentaire de la commune aux frais de
structure du syndicat intercommunal de la piscine de la Ramée, pour un montant de
182 145 euros. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Non. Elle est adoptée à
l'unanimité. Je vous remercie.
DEL 23-111 SIPR Pour Contre Abstention Non-participation au
- Participation vote complémentaire de
la commune au
SIPR
35 0 0 0
DEL 23-112 Modification des AP/CP 2023
Monsieur PARRE : Une délibération qui concerne, il y en a déjà eu deux cette année,
les modifications concernant les AP/CP, les autorisations de programme, crédits de
paiement. C'est un mode de gestion que l'on connaît, que l'on utilise à Tournefeuille
et à chaque fois que nous devons modifier, réviser, annuler, clôturer une AP/CP, et
bien il faut prendre une délibération. En l'occurrence, pourquoi une délibération ?
Parce que l'AP/CP que l'on dénomme digitalisation, intégrait les opérations de
développement du système de vidéoprotection de la collectivité. Et il est proposé, dans
un objectif de visibilité de nos AP/CP, de transférer les crédits vidéoprotection, intégrés
dans l'AP/CP digitalisation, de la digitalisation à l'AP/Sureté Sécurité, ce qui est plus
logique. On ne l'avait pas prévu comme cela, mais aujourd'hui, on préfère, c'est plus
lisible, on identifie mieux comme cela les crédits. Et c'est pour cela que nous vous
proposons cette modification qui impacte aussi, l'AP/CP digitalisation et l'AP/Sureté
Sécurisation. Cette modification, dans cette délibération, concerne aussi l'AP/mieux-
être au travail, avec une augmentation de 2 000 euros. Vous voyez, ce n'est pas très
important : une révision de l'AP/mieux-être au travail de 2 000 euros, une diminution
de l'AP/digitalisation de 500 000 euros qui correspond au crédit que nous prévoyons
pour ces dépenses de vidéoprotection, et une augmentation de l'AP/Sureté-
Sécurisation. C'est un simple transfert, un changement d'enveloppe, mais ça reste
globalement le même montant de 500 000 euros. Cela modifie évidemment les totaux
cumulés de chaque AP : 82 000 € pour l’'AP/Mieux-être au travail. L'AP/Digitalisation :
moins de 500 000 euros, donc un montant total de 1 299 500 euros. Pour l'AP/Sureté
Sécurisation, une augmentation de 500 000€, qui passe de 200 200 euros à
700 200 euros.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des questions de votre part ? Je soumets
à votre approbation cette délibération. Y a-t-il des abstentions ? 8 abstentions. Des
votes contre ? Je n'en vois pas, le reste de l'assemblée est pour.
DEL 23-112 Pour Contre Abstention Non-participation au
Modification des vote
AP/CP 2023 26 0 8 o
28 COMMANDE PUBLIQUE
DEL23-113 Adhésion au groupement de commandes avec Toulouse Métropole pour la fourniture de carburant
Monsieur le MAIRE : Nous adhérons à un groupement de commandes.
Monsieur PARRE : Effectivement, Monsieur le Maire, nous proposons d'adhérer au
groupement de commandes avec Toulouse métropole pour la fourniture de carburant.
La mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le Decoset, le CCAS de Toulouse et de
Beauzelle, les mairies de Balma, Blagnac, Beauzelle, Drémil-Lafage, Cugnaux,
Aussonne, Saint-Jory, Colomiers, Tournefeuille et de Mons ont décidé de se constituer
en groupement de commandes pour procéder ensemble à l'acquisition de carburant.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé
de créer un groupement de commandes conformément au code de la commande
publique. Pour cela, il faut établir une convention de groupement de commandes qui
est jointe à cette délibération. Il vous est proposé d'approuver cette convention de
groupement de commandes pour l'acquisition de carburant et nous vous proposons
aussi d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les actes qui en
découlent. Il s'agit de se regrouper pour, bien évidemment, optimiser les procédures
de consultation et le coût global des prestations.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des questions de votre part? Oui,
Stéphane MERIODEAU.
Monsieur MERIODEAU : Très rapidement, puisqu'on en avait parlé en commission.
C'est juste pour la bonne information de tous nos concitoyens. Pouvez-vous nous
rappeler un petit peu de quel type de carburant il s'agit, pour quel type d'usage et quel
volume ?
Monsieur PARRE : Nous disposons aujourd'hui de deux cuves de gazole non routier
(GNR) de 5 000 litres chacune.
Monsieur le MAIRE : Je soumets à votre approbation cette délibération. Y-at-il des
abstentions, des votes contre ? Elle est approuvée.
DEL23-113 Pour Contre Abstention Non-participation au
Adhésion au vote
groupement de
commandes avec
Toulouse
Métropole pour la 34 0 0 0
fourniture de
carburant
DEL23-114 Commission Consultative des Services Publics Locaux -
Désignation de cinq délégués du Conseil Municipal à la représentation
proportionnelle - Désignation des représentants des associations - Ville
Monsieur PARRE : Nous allons traiter, sauf erreur de ma part, 3 délibérations. Il s'agit
au travers de ces trois délibérations, de créer les outils juridiques. Notre collectivité
29 doit se doter pour l'ensemble des services publics qu'elle souhaite confier par
convention de délégation de service public. Il s'agit de créer des outils juridiques qui
nous permettront de confier des missions de service public par convention de
délégation de service public. Pour cela, vous avez sous les yeux trois délibérations,
sauf erreur de ma part, une délibération dans laquelle nous proposons de créer une
commission consultative des services publics locaux. Pour cela, nous vous proposons
de désigner des délégués du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle et
de désigner aussi des représentants des associations. Cette commission consultative
des services publics locaux, elle est consultée pour avis, par l'assemblée délibérante
pour situer le dispositif, l'économie du dispositif sur tout projet de délégation de service
public, avant que ne soient lancés des appels d'offres pour trouver des délégataires.
C'est un organisme, une commission consultative. Il faut créer cette commission
consultative et pour cela, il faut désigner des participants, on va y revenir. Mais il faut
aussi créer, à la suite, la commission de délégation des services publics qui, elle, va
attribuer les marchés. Et pour cela, il faut aussi désigner des représentants titulaires
et des représentants suppléants à la représentation proportionnelle, au plus fort reste
et nous allons y revenir. Mais il y a une commission consultative, en amont, qui est
consultée pour donner des avis à l'organisme libéral. Et puis, il y a une commission de
délégation qui, elle, va attribuer les marchés et pour cela, il faut désigner aussi des
membres. Et puis, il y a une troisième délibération qui concerne la commission de
délégation. La troisième délibération nous dit comment vont être déposées des listes
pour désigner les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation
des services publics. On va traiter tout cela, on va essayer d'être assez clair.
Commençons par la commission consultative des services publics locaux. ll faut les
consulter pour avis par l'organe délibérant. Il faut désigner cinq délégués du Conseil
Municipal, à la représentation proportionnelle, et désigner également des
représentants des associations. Nous avons des noms que nous vous proposons et
que vous nous avez proposé. Pour ce qui concerne la liste de Monsieur SOULIER,
« Tournefeuille audacieuse, inventive et solidaire ». Monsieur SOULIER a proposé
trois titulaires et trois suppléants. Les titulaires dans l'ordre de leur désignation : Larbi
MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME et Agnès DEFOSSE. Les trois
suppléants : Laurent SOULIE, David MARTINEZ et Mathilde TOLSAN. C'est bien ça ?
Nous proposons, pour ce qui concerne la liste de la majorité, cinq titulaires et cinq
suppléants. Pour les titulaires: Isabelle MEIFFREN, Bruno LOMBARDO,
Frédéric PARRE, Jean DINIS, Maryline RIEU. Les cinq suppléants :
Murielle THOMAS, Daniel FOURMY, Edith BIEBER, Pierre CASELLAS et Rachida
LUCAZEAU. Pas de propositions de la liste LCT, puisqu'il faut désigner les membres
à la proportionnelle, au plus fort reste, ce qui signifie qu'il faut cinq membres. C'est-à-
dire quatre pour la liste de la majorité et un pour la liste de Monsieur SOULIE. Nous
vous proposons de créer la commission consultative des services publics locaux,
comme on en avait parlé à l'occasion de la commission plénière, d'accepter de ne pas
procéder au vote par bulletin secret, ce qui va simplifier grandement les choses, et de
désigner les cinq membres suivants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la
commission consultative des services publics locaux. C'est un appel à candidatures,
elles ont été présentées. Pour ce qui concerne la liste de Monsieur SOULIE, comme
titulaire, le premier proposé est Larbi MORCHID et comme suppléant, le premier
suppléant proposé est Laurent SOULIE. Pour ce qui concerne la liste de la majorité,
les quatre premiers titulaires : Isabelle MEIFFREN, Bruno LOMBARDO),
30 Frédéric PARRE, Jean DINIS. Et les quatre premiers suppléants : Murielle THOMAS,
Daniel FOURMY, Edith BIEBER, Pierre CASELLAS. Il faut aussi désigner les cinq
représentants des associations suivantes que nous allons vous proposer pour siéger
au sein de cette commission consultative. Je donne nos propositions. Pour les Archers
du Touch : Michel COSTE, pour le Secours populaire : Catherine GUTH, pour Made
in Tournefeuille : David CALVEZ, pour les Tumbleweeds : Nadège GOUDEAU et pour
la Ligue de protection des oiseaux : Chantal SEGUI. Voilà les cinq représentants des
associations que nous proposons à votre vote. Nous avons bien les cinq membres du
Conseil Municipal, avec les cinq titulaires et les cinq suppléants et les cinq
représentants des associations. Est-ce que je n'ai rien oublié ? Non.
Monsieur le MAIRE : Non seulement tu n'as rien oublié, c'était complet. Il faut t'en
remercier. C'était très clair. Merci beaucoup. Tout ayant été dit clairement, je ne vais
pas le reformuler. Je vais simplement vous dire sur quoi on vote. Je dois vous faire
voter sur la création de cette commission consultative, sur le fait d'accepter de ne pas
procéder à un vote à bulletin secret. Je vous en remercie, mais vous ne savez pas à
quel point, et de désigner les membres qui ont été cités, de désigner les membres des
associations. Je soumets à votre approbation. Oui, Monsieur SOULIE, une question ?
Monsieur SOULIE : J'ai une petite question, juste par curiosité : qu'est-ce qui a guidé
le choix de ces cinq associations pour siéger à cette commission ? Parce qu'il y a de
petit peu de tout, et c'est vrai que je me pose la question.
Monsieur le MAIRE : Un petit peu de tout, cela a une connotation un peu bizarre, mais
je ne commenterai pas. Ce sont des associations tournefeuillaises qui sont impliquées
dans la vie tournefeuillaise et avec lesquels nous entretenons des relations de travail
et nous remercions, nous saluons leur participation à cette commission. Rien
d'extraordinaire : des amis, la diversité, la représentation. C'est ce que je disais : la
représentation des associations pour cette commission. Je soumets à votre
approbation. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Non. Cette délibération est
adoptée à l'unanimité.
DEL23-114 Pour Contre Abstention Non-participation au
Commission vote
Consultative des
Services Publics
Locaux -
Désignation de
cinq délégués du
Conseil Municipal
à la représentation
proportionnelle -
Désignation des
représentants des
associations - Ville
34 0 0 0
31 DEL23-115 Modalités de dépôt des listes - Commission de délégation des
services publics
DEL23-116 Commission de délégation des services publics - Désignation de
cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants à la
représentation proportionnelle au plus fort reste
Monsieur PARRE : Pour la commission de délégation qui va attribuer les marchés, il
va falloir élire par liste. Il faut aussi créer cette commission et désigner, au sein de la
commission de délégation des services publics, des titulaires et des suppléants. Nous
avons les listes. Il faut aussi voter sur la délibération concernant les modalités de dépôt
des listes. Je pense qu'il n'y a pas de souci. On est tous d'accord. Les listes ont été
déposées, on en a parlé, il n'y aura pas trop de problèmes. Mais là aussi, il faut cinq
membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle. Au plus fort
reste aussi la représentativité. La proportionnelle implique quatre élus de la majorité,
un de la liste de Monsieur SOULIE, à chaque fois un titulaire et un suppléant. Nous
avons les mêmes listes. Il faut procéder de la même manière. Monsieur le Maire va
vous demander de créer la commission de délégation, de désigner pour la liste de la
majorité quatre élus : Isabelle MEIFFREN, Bruno LOMBARDO, Frédéric PARRE,
Jean DINIS, en tant que titulaires et en tant que suppléants: Murielle THOMAS,
Daniel FOURMY, Edith BIEBER et Pierre CASELLAS. Pour la liste de Monsieur
SOULIE : Larbi MORCHID comme titulaire et Laurent SOULIE comme suppléant.
Monsieur le MAIRE : Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, je
vous propose d'approuver les conditions de dépôt des listes qui n'ont pas été
rappelées. Mais qu'il soit inscrit au procès-verbal que le Conseil Municipal s'est
exprimé sur les conditions de dépôt des listes de la commission et ensuite,
effectivement, la désignation des membres de cette commission. Y at-il des
abstentions ? Je soumets conjointement ces deux délibérations si cela ne vous ennuie
pas. Ÿ a-t-il des abstentions ? Je ne vois pas de mains levées. Des votes contre ? Ces
deux délibérations sont approuvées à l'unanimité.
DEL23-115 Pour Contre Abstention Non-participation au
Modalités de dépôt vote
des listes —
Commission de
délégation des
services publics
DEL23-116
Commission de
délégation des
services publics -
Désignation de 34 0 0 0
cinq représentants
titulaires et de cinq
représentants
suppléants à la
représentation
proportionnelle au
plus fort reste
32 RICHESSES HUMAINES
DEL23-117 Tableau des emplois et des effectifs — recrutements de contractuels sur emplois non permanents
Monsieur PARRE : Le recrutement des contractuels non permanents et le tableau des
emplois et des effectifs. Il s'agit, comme nous l'avons fait l'année dernière, au travers
d'une délibération du même type, d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents
contractuels pour un besoin de remplacement d'agent permanent, absent, occasionnel
ou saisonnier, dans les conditions qui sont celles, notamment, de la loi 2019, dite de
transformation de la fonction publique, comme nous en avons délibéré au mois
d'avril 2022, puisque nous avons intégré dans notre fonctionnement, la mise en place
de ces nouvelles possibilités dans notre collectivité pour faire face à un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activités. Vous avez joint à la délibération un tableau avec
des propositions. Ce sont des nombres maximums, des possibilités que la collectivité
s'offre de pouvoir recruter dans tel cadre d'emploi au motif d'un accroissement
temporaire d'activité, du remplacement d'agent personnel absent ou pour des besoins
saisonniers, telle quantité d'emplois. Vous avez le tableau sous les yeux pour un total
de 39 ETP ou moins, pour ce qui concerne les saisonniers, ça sera au moins. Mais en
39 ETP pour un accroissement temporaire d'activité c'est un maximum, encore une
fois. Et 96 ETP pour un remplacement d'agent permanent absent. C'est l'acte juridique,
qui permet à la collectivité de procéder à ces recrutements. C'est inscrit au tableau et
pour les saisonniers, c'est en nombre de mois, c'est 49 mois.
Monsieur le MAIRE : Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Je ne vois pas de
mains qui se lèvent. Je propose de l’approuver. Y a-t-il des abstentions, des votes
contre ? Non. Elle est approuvée à l'unanimité.
DEL23-117 Pour Contre Abstention Non-participation au
Tableau des vote
emplois et des
effectifs —
recrutements de
contractuels sur 34 0 0 0
emplois non
permanents
EDUCATION
DEL23-118 Fusion des écoles maternelles Petit Chêne et Georges Lapierre
Corinne CURVALE : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de délibérer sur la fusion des
écoles maternelles Petit Chêne et Georges Lapierre à compter de la rentrée de
septembre 2024. Avant de rentrer dans le texte de la délibération, je voudrais juste
donner quelques éléments de contexte sur nos écoles maternelles. Dans les
années 70-80, en lien avec le développement de la commune, plusieurs groupes
scolaires ont été construits : Moulin à vent, Georges Lapierre, Mirabeau notamment,
et à l'époque sur ces groupes scolaires, la décision a été de faire deux écoles
maternelles pour avoir des petites structures, ce qui n'a pas été le cas pour les écoles
suivantes, où une seule maternelle par groupe scolaire a été construite. Comme vous
33 le savez aujourd'hui, sur les groupes scolaires Moulin à vent et Mirabeau, il n'y a plus
qu'une seule maternelle, c'est-à-dire que les fusions des deux écoles historiques, des
deux écoles maternelles, se sont déjà produites par le passé. Restaient les deux
écoles sur le groupe Georges Lapierre. Le projet de fusion de ces deux écoles
maternelles a émergé à la faveur du départ en retraite d'une des deux directrices. Pour
effectuer cette fusion, une décision est nécessaire et elle doit être prise en concertation
avec l'inspecteur d'académie, le directeur des services départementaux de l'Education
nationale et la municipalité. Les conseils d'école des deux maternelles ont été
consultés pour donner un avis consultatif lors des conseils d'école du mois de
novembre. À la demande de la commune et en concertation avec la direction des
services de l'Education nationale de la Haute-Garonne, il est proposé de fusionner
administrativement, à compter du 1er septembre 2024, les deux écoles maternelles
Petit Chêne et Georges Lapierre. Ce projet apportera une simplification administrative.
Il facilitera également le rattachement géographique des élèves de maternelle par rue.
Le périmètre du secteur scolaire n'étant pas modifié répondra de ce fait aux
observations formulées sur cette question par la chambre régionale des comptes dans
son rapport d'observations définitives rendu le 13 août 2018. Cette fusion permettra
également d'augmenter significativement le temps de décharge de la direction, qui
passera de dix jours par an, à un jour et demi par semaine. Ainsi, pour la rentrée 2024-
2025, le groupe scolaire Georges Lapierre sera composé d'une école maternelle de
sept classes et d'une école élémentaire de quatorze classes. Par ailleurs, il convient
de renommer l'école maternelle et la proposition est de retenir la dénomination : École
maternelle Georges Lapierre.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cette délibération appelle des questions de votre
part ? Oui, Madame STOLL.
Madame STOLL : Après avoir contacté la nouvelle directrice qui sera effectivement en
charge des deux structures, donc, je voulais avoir effectivement son sentiment sur
cette nouvelle situation à gérer. Et il y a un point sur lequel elle voudrait avoir un
engagement clair de la part de la mairie, c'est le maintien des deux postes d'ATSEM
existants à ce jour, chaque ATSEM restant bien sûr sur chacune des deux structures.
J'ai déjà posé la question en commission. On m'a assuré qu'elles seront maintenues.
Je voulais m'en assurer au sein de cette assemblée.
Monsieur le MAIRE : Nous avons déjà répondu à cette question et je vous le confirme
aujourd'hui. D'autres questions sur cette fusion, cette délibération ? Je soumets à votre
approbation. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Elle est approuvée à
l'unanimité.
DEL23-118 Fusion Pour Contre Abstention Non-participation au
des écoles vote
maternelles Petit
Chêne et 34 0 0 0
Georges Lapierre
34 CULTURE
DEL23-119 Cahier des charges danse à l’école 2023-2024
Madame THOMAS : Merci, Monsieur le Maire. La première délibération concerne le
cahier des charges de danse à l'école pour 2023-2024. Nous proposons à l'assemblée
la signature de ce cahier des charges dans le cadre du programme d'éducation
artistique et culturel de la Ville. L'Education nationale et la Ville co-construisent un
projet d'éducation artistique et culturel sur le thème de la danse, pour lequel une
convention de partenariat 2022-2024 a déjà été signée entre les services
départementaux de l'Education nationale de l'académie de Toulouse et notre
commune. Sont également associées douze autres communes de la Haute-Garonne.
Pour 2023-2024, le détail des conditions de mise à disposition, le rôle des enseignants
et de la compagnie associée, qui est la compagnie Sylvain HUC, la répartition des
financements, donc une classe sera financée par la direction de l'Education nationale
et deux classes à la charge de la Ville, pour un coût de 650 € par classe, donc
1 300 euros à la charge de la Ville de Tournefeuille. Pour information, chaque classe
bénéficie de dix heures d'interventions. Sont également proposés un accès à des
spectacles chorégraphiques professionnels et des rencontres avec les artistes. On
met à disposition la salle du Phare qui accueillera ces rencontres départementales, la
clôture du travail qui est fait sur les groupes scolaires les 6 et 7 juin et une restitution
est proposée aux familles, pour les écoles de Tournefeuille le 7 juin 2024. C'est un
projet que l'on suit depuis déjà beaucoup d'années et qui, à chaque fois, et très
enrichissant pour les élèves.
Monsieur le MAIRE : Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Je soumets à
votre approbation le cahier des charges de danse à l'école. Y a-t-il des abstentions,
des votes contre ? Non. Elle est adoptée à l'unanimité.
DEL23-119 Pour Contre Abstention Non-participation au
Cahier des vote
charges danse à
l'école 2023-2024 34 0 0 0
DEL23-120 Convention de partenariat 2024 avec l'Association Gospel and Soul 31
Madame THOMAS : Comme tous les ans, on parle du festival Gospel, qui a fêté ses
dix ans en 2023, et l'association Gospel and Soul 31, qui fêtera ses quinze ans en
2024, une association forte de 85 adhérents chanteurs et chanteuses. Et dans le cadre
du festival, nous proposons la signature d'une convention de partenariat pour
l'organisation du festival. La convention a pour objet de fixer les termes de ce soutien
pour l'édition 24, qui aura lieu du 15 au 17 mars au Phare de Tournefeuille. Notre
soutien est uniquement en nature. La liste des apports en nature et des mises à
disposition est fournie en annexe de la convention et valorisée à hauteur de
13 522 euros. Ces apports concernent notamment la mise à disposition du Phare, des
personnels techniques, la billetterie et la communication.
35 Monsieur le MAIRE : Je soumets à votre approbation cette délibération. Y-at-il des
abstentions, des votes contre ? Elle est adoptée à l'unanimité.
DEL23-120 Pour Contre Abstention Non-participation au
Convention de vote partenariat 2024
avec l'Association
Gospel and 34 0 0 0
Soul 31
DEL23-121 Approbation de l’objectif du 100 % EAC (Éducation Artistique et
Culturelle)
Madame THOMAS : La suivante concerne l'approbation de l'objectif 100 % éducation
artistique et culturelle. Je propose à l'assemblée d'approuver l'objectif que se donne la
ville d'atteindre le 100% Éducation artistique et culturelle tel que défini par les
ministères de la Culture, de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Notre commune
a déposé en septembre 2023 un dossier de labellisation 100 % EAC auprès du haut
conseil de l'EAC, coprésidé par les ministres de l'Éducation nationale, de la Jeunesse
et de la Culture. La présente délibération vient confirmer la volonté de la Ville de
Tournefeuille de poursuivre l'objectif national du 100 % EAC. Cela serait pour nous
une reconnaissance de notre dynamique politique culturelle engagée depuis des
années auprès des jeunes de la commune, de la maternelle au lycée. Nous sommes
convaincus que l'éveil culturel dès le plus jeune âge, par la rencontre avec les artistes
et les professionnels de la culture, au travers des parcours que nous co-construisons
avec l'Education nationale annuellement ont un effet positif sur l'ensemble des
apprentissages comme sur la vie de classe. Ce label serait attribué pour une durée de
cinq ans. Il doit être accompagné d'une stratégie permettant d'atteindre le 100 % EAC
au bout de cette période de cinq ans.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cela appelle des questions de votre part ? Je ne vois
pas de mains se lever. Je soumets à votre approbation. Y a-t-il des abstentions, des
votes contre ? Elle est approuvée à l'unanimité.
DEL23-121 Pour Contre Abstention Non-participation au
Approbation de vote
l'objectif du 100 %
EAC (Éducation
Artistique et 34 0 0 0
Culturelle)
36 VIE INSTITUTIONNELLE
DEL23-122 Modification de la commission municipale « Aménager la Ville »
suite à la démission de Monsieur Frédéric ORILLAC
Monsieur le MAIRE : Nous terminons ces délibérations par deux délibérations qui
touchent à la composition des commissions et à la composition de l'Agora en ce qui
concerne les conseillers municipaux. La première délibération vise à ce que Larbi
MORCHID remplace Frédéric ORILLAC à la commission « Aménager la Ville ». Je
soumets à votre approbation. Est-ce qu'il y a des difficultés ? Des prises de parole ?
Des abstentions, des votes contre ? Non. Je vous en remercie. Elle est adoptée.
DEL23-122 Pour Contre Abstention Non-participation au
Modification de la vote
commission
municipale «
Aménager la Ville »
suite à la démission 34 0 0 0
de Monsieur
Frédéric ORILLAC
DEL23-123 Modification des membres désignés du Conseil Municipal à
l'AGORA suite à la démission de Monsieur Laurent SOULIE
Monsieur le MAIRE : La seconde délibération sur notre organisation vise à remplacer
les conseillers municipaux, membres de l'Agora. Laurent SOULIE cède son siège à
Larbi MORCHID. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Non, elle est approuvée.
Je vous remercie.
DEL23-123 Pour Contre Abstention Non-participation au
Modification des vote
membres
désignés du
Conseil Municipal
à l'AGORA suite à
la démission de
Monsieur
Laurent SOULIE
34 0 0 0
37 QUESTIONS ORALES, VŒUX ET MOTIONS
Monsieur le MAIRE : Nous avons à instruire un certain nombre de questions orales,
des vœux et des motions. Je vous rappelle que les questions sont présentées avec
une durée d’1 min 30 s. La réponse est également d'1 min 30 s, suivi d'un échange de
2 fois 1 minute. Je redirai pour les motions. La première question est posée par
Monsieur SOULIE. Elle concerne les enfants allophones qui sont sur notre commune.
Vous avez la parole.
QUESTION ORALE N° 1 CONCERNANT LES ENFANTS ALLOPHONES
Monsieur SOULIE : Je crois qu'on reviendra sur ce sujet au travers d'un vœu que vous
avez déposé. Des familles Tournefeuillaises nous ont alertés sur la situation
préoccupante au sein du groupe scolaire Georges Lapierre, Petit Chêne suite à
l'arrivée d'enfants allophones dans notre commune par l'hébergement d'urgence. On
parle de 70 enfants sur le groupe scolaire, répartis entre la maternelle et l'élémentaire.
Les enseignants ont du mal à faire face à cette situation. Les parents sont inquiets. La
possibilité d'ouverture d'une classe supplémentaire a été évoquée. On en parlera tout
à l'heure. On peut-être répondre à ces questions lors de la motion. Ma question est :
Qu'en est-il de cette ouverture de classe ? À quelle échéance ? Et en attendant cette
ouverture éventuelle de classe, quelle solution la mairie peut-elle apporter pour
améliorer ces situations immédiatement ? Merci.
Monsieur le MAIRE : Merci d'avoir été synthétique. Je pense qu'on n'a pas dépassé le
temps. Monsieur SOULIE, c'est moi qui vous réponds. On n'est jamais surpris avec
vous, Monsieur SOULIE de votre posture quand vous posez des questions. C'est
quand même ne serait-ce que la première fois. « Des familles Tournefeuillaises nous
ont alertés », comme si le Maire n'avait pas alerté, n'avait pas informé, n'avait pas pris
un certain nombre de mesures concernant les enfants allophones. C'est incroyable !
Et vous renvoyez la question systématiquement à la commune. La question est
« qu'est-ce que la commune peut faire ? », alors que vous savez très bien que,
concernant la scolarisation, tout n'est pas réductible à ce que peut faire la commune.
Je vais quand même vous rappeler ce qu'on a fait, parce que cela mérite d'être
médiatisé, si toutefois il fallait le faire. Depuis le mois d'août, on est surpris également
que vous interveniez au 14 décembre. Le 14 décembre, vous intervenez sur le sujet.
On n'a pas attendu le 14 décembre pour intervenir sur le sujet. À mi-août, j'écrivais à
Monsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale pour
manifester notre préoccupation par rapport à ce sujet. Je ne rentre pas dans le sujet
complètement, puisque le temps ne le permet pas. Mais simplement pour dire aux
Tournefeuillais que, dès la mi-août, on a alerté les services préfectoraux, on a alerté
le service de l'Éducation nationale et le SIAO qui s'occupe des personnes en situation
d'hébergement d'urgence sur notre commune. Et vous le savez, puisque j'ai médiatisé
un échange que j'ai eu avec Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, Monsieur
ATTAL, sur ce sujet, parce qu'il est très préoccupant. La vraie question est : « Depuis,
Monsieur le Maire, qu'est-ce qui a changé, qu'est-ce qui a été fait, notamment par les
services de l'Éducation nationale ou par les services de l'Etat ? » Rien. Monsieur
SOULIE, vous m’entendez ? Rien, rien n'a été fait. Oui, nous demandons qu'une
classe supplémentaire soit ouverte, mais au-delà de cela, nous demandons la
couverture des charges, qui ne nous incombe pas, nous n'avons aucune compétence
38 municipale dans le domaine, mais qui qui repose sur l'effort que nous faisons pour
palier à ces déficits, et l'appui aux associations humanitaires, aux associations de
solidarité pour faire face à cela. Aujourd'hui, ce sont 67 enfants qui sont scolarisés,
notamment sur le groupe scolaire Georges Lapierre. Le Maire est dans son rôle. Notre
rôle, c'est de faire bien ce que nous avons à faire et de déplorer les structures, les
institutions ou les partenaires qui devraient se mobiliser sur le sujet. Je vous remercie
de votre question. Vraiment. Je vous en prie, allez-y.
Monsieur SOULIE : Je développerai tout à l'heure puisque vous dites que l'Etat ne fait
rien sur ce qui a été engagé suite aux réunions qui se sont tenues. Vous me reprochez
de mettre le sujet sur la table le 14 décembre. Le Conseil Municipal précédent était au
mois de septembre. Votre courrier au préfet remonte au 4 octobre. Je ne sais pas ce
que vous avez écrit au mois d'août et je nai pas cette date en tête. Effectivement, c'est
un sujet nouveau et des familles nous ont alertés, nous ont sollicités. On vous pose la
question. Vous vous sentez agressé. Je ne sais pas pourquoi vous donnez une
tournure politique. C'est un sujet qui concerne notre commune. Après que l'état soit
fautif, qu'il manque des classes. On veut en parler, on veut en débattre. Et vous, vous
prenez ça comme une attaque de ma part. Il ne me semble pas avoir été agressif ni
avoir pointé du doigt la mairie. Je vous ai posé la question de manière ouverte. Est-ce
qu'éventuellement il y aurait une solution immédiate pour résoudre ce problème ?
Vous décidez de donner une tournure politique. C'est votre choix, ce n'était pas le
mien.
Monsieur le MAIRE : Je l'entends, je vous en remercie. J'ai un doute sur la question,
parce que si vous aviez posé la question de façon ouverte, vous n'auriez pas ciblé la
question sur la Mairie. Vous auriez dit : « Monsieur le Maire, vous avez saisi le préfet,
le DASEN, l'ensemble des services pour faire face à situation ». Vous voyez ce que je
veux dire ? Et « qu'est-ce qu'il est advenu de la façon dont vous avez saisi ? ». Vous
savez que j'ai saisi le ministre de l'Éducation nationale. Vous pourriez dire : « Merci,
Monsieur le Maire d'avoir saisi le ministre de l'Éducation nationale. Vous n'en dites
rien, vous ne dites rien sur ce que le Maire a fait.
Monsieur SOULIE : On va en parler pendant la motion parce qu'il vous a répondu.
Monsieur le MAIRE : C'est juste pour être sûr que vous n'avez pas une approche
politicienne du sujet. Nous, on a une approche pragmatique. Notre objectif, c'est de
faire bien ce que nous avons à faire, d'accord ? et d'aider ces enfants. C'est bon ? j'ai
déjà répondu, Monsieur MORCHID, d'accord ? Est-ce que c'est à la mairie d'ouvrir une
classe ? Est-ce que c'est à la mairie de mettre un enseignant ? Monsieur MORCHID,
est-ce que c'est à la mairie de faire ça ?
Larbi MORCHID : C'est une situation exceptionnelle, pourquoi ne pourriez-vous pas
ouvrir une classe ou mettre quelqu'un ?
Monsieur le MAIRE : Parce que vous êtes représentant de parents d'élèves depuis
des années. Comme si les municipalités ont la possibilité d'ouvrir des classes, de
mettre des enseignants ? Non, mais c'est hallucinant ce que vous dites, hallucinant.
Larbi MORCHID : Ceux ne sont pas vos locaux ? Vous n'avez pas de locaux ? Qu'est-
ce qui est compliqué ?
39 Monsieur le MAIRE : Chers collègues, vous animez la soirée, c'est bien. Ce que je
veux dire, c'est que ce n'est pas une classe avec des tables et des chaises, c'est un
enseignant, c'est un enseignant. Monsieur MORCHID, les enseignants, ce n'est pas
du personnel municipal.
Larbi MORCHID : Dans des situations exceptionnelles,
comme c’est le cas avec les migrants, on est obligé de mettre un enseignant. Vous ne
pouvez pas mettre une personne d'une association quelconque pour faire des cours
de français, par exemple.
Monsieur le MAIRE : On est à l'école. Je suis surpris de comment un parent d'élève
considère comment devrait être l'école et comment devrait fonctionner l'école. Les
bras m'en tombe. Non, excusez-moi, c'est une école, c'est une institution, c'est
l'Éducation nationale qui met les enseignants. Oui, moi, je suis prêt à ouvrir la classe
avec des tables, des chaises et tout ce qu'il faut pour enseigner. Mais le personnel,
Monsieur MORCHID... J'hallucine d'entendre ça. Non et d'abord je n'en ai pas la
compétence, je n'en ai pas les moyens. Ce n'est pas de ma responsabilité. Notre rôle,
c'est de faire bien ce que nous avons à faire dans les ALAE, à la cantine, dans
l'accompagnement social des familles. Et ça, nous le faisons bien. La question portée
sur la classe, je ne vous le redis pas. Je suis quand même très surpris, et par la
question et par le complément de la question par Monsieur MORCHID.
Ensuite, nous vous écoutons, Monsieur SOULIE, sur les chantiers de construction.
QUESTION ORALE N° 2 CONCERNANT LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
Monsieur SOULIE : Merci. Nous avons à Tournefeuille, un certain nombre de chantiers
de construction. Nous étions intervenus il y a un an, en décembre 2022, pour vous
alerter sur les nuisances importantes subies par les riverains du chantier de
TORNELA. Il s'avère que certaines villes en France, et en particulier une commune de
la métropole que je prends souvent en exemple, ont adopté des chartes en matière de
limitation des nuisances lors de la réalisation de chantiers. L'enjeu étant bien sûr de
limiter et de réduire les impacts et les nuisances de ces chantiers sur l'environnement,
les riverains, les intervenants du chantier également, et d'assurer la sécurité pour tous
et d'optimiser la gestion des flux. Quand est-il à Tournefeuille ? Pourrions-nous
prochainement établir pour notre commune une charte du type chantier faible
nuisance, afin d'éviter de reproduire lors de futurs chantiers la situation très
préjudiciable vécue par les riverains du chantier TORNELA ? Je vous remercie.
Monsieur le MAIRE : Merci. C'est Bruno LOMBARDO qui vous répond.
Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Monsieur SOULIE, je
pense que le Conseil Municipal serait intéressé de savoir de quelle commune il s'agit,
puisque vous faites état d'une commune ? C'est une question que je vous renvoie
avant de vous donner l'explication.
Monsieur SOULIE : |! s'agit la ville de Blagnac.
Monsieur LOMBARDO : D'accord, nous prenons acte, en termes de construction, de
votre référence sur les surfaces, les volumes et sur les hauteurs. C'est le premier sujet,
40 vous avez répondu et je vous en remercie. Vous avez un exemple, par exemple, sur
Andromède, je pense que ça peut intéresser les Tournefeuillais et les
Tournefeuillaises. Vous prenez comme exemple une résidence qui va accueillir
80 familles. Effectivement, on a en particulier une famille pour qui ça pose des
difficultés, une famille, voire deux par moment. 80 familles qui vont être accueillies sur
cette résidence. Vous auriez pu effectivement parler des autres constructions. Vous
en faites d'ailleurs référence dans votre question, et la grande majorité, c'est-à-dire
99 %, nous n'avons pas de retour vraiment en difficulté. En tout cas, nous sommes là
pour donner les réponses au fur et à mesure, et nous assurons le service après la
construction, et ça fait partie d'ailleurs de ma délégation. C'est pour ça que je peux en
parler assez facilement. Vous parlez de cette charte de chantier de faible nuisance.
Elle est intéressante, mais elle est intéressante en termes de marketing et de
communication. On peut faire ça pour informer, mais elle ne fait que reprendre les
éléments réglementaires et de tout ce qui est préfectoral sur le sujet. Nous nous
faisons appliquer et nous appliquons déjà ces sujets. Nous faisons des réunions
préalables aux constructions, nous faisons des réunions pendant, s'il le faut. Et encore
là, il y a à peu près dix minutes, j'avais un échange avec d'autres constructeurs par
rapport à des nuisances de recul de camion, etc. Nous faisons effectivement le suivi.
Charte, pourquoi pas ? Mais c'est redondant par rapport à la réglementation que nous
mettons en place. Et simplement dire que nous faisons des contrôles. Nous faisons
des contrôles de police. Nous les avons bien sûr notés, avec les dates et les heures.
Monsieur le MAIRE : Merci. Monsieur SOULIE.
Monsieur SOULIE: Non, je ne pense pas qu'il s'agit de marketing et de
communication. Vous avez commencé par essayer de comparer l'urbanisme à
Blagnac et à Tournefeuille, ce n'est pas le sujet. Cette charte, vous dites qu'elle
réaffirme les règles en matière de nuisance. Effectivement, c'est important aussi de le
réaffirmer, peut-être parce que je crois qu'elle Tournefeuille, ces règles n'ont pas été
respectées de manière vraiment stricte, en particulier sur ce chantier. C'est peut-être
redondant avec la réglementation, mais ça permet d'affirmer que cette réglementation
va faire en sorte de la respecter, et c'est là où je pense que cette charte aurait du sens.
Maintenant, vous me dites qu'il y a 99 % des chantiers qui se passent bien et que
celui-là, c'est l'exemple qui montre que ça ne marche pas. Il y aurait une centaine de
chantiers d'après vous, à Tournefeuille. Je crois que vous surestimez un peu le chiffre.
Monsieur le MAIRE : Allez, une petite dernière réponse courte.
Monsieur LOMBARDO : Non, simplement, depuis le début du mandat, il y a un certain
nombre de chantiers. Je pense qu'on peut quantifier cela assez facilement. Et je vous
réponds qu'encore une fois, vous pointez ce qui ne va pas et évidemment, c'est
comme ça. Mais c'est votre vision des choses. Cela étant dit, je vous ai répondu sur
la charte. Il n'y a pas de difficultés.
Monsieur le MAIRE : Merci, le sujet est clos.
QUESTION ORALE N° 3 CONCERNANT LA LIGNE DE BUS LINEO 3
Madame DEFOSSE : Oui c'est une question qui porte sur les bus, sur la saturation du
Lineo 3. Le bus L3 est un bus avec une réelle efficacité, mis à disposition des
a Tournefeuillais. C'est sûrement la raison pour laquelle il est actuellement à saturation,
ce que les Tournefeuillais nous rapportent régulièrement, certains abandonnant son
utilisation pour revenir à la voiture. Nous pouvons constater au travers des fiches
horaires que d'autres bus Lineo de la métropole ont des fréquences de passage bien
meilleures que notre Lineo 3, qui sont de dix minutes en heure de pointe et treize
minutes en heure creuse. La municipalité a-t-elle fait le nécessaire auprès de TISSÉO
pour adresser ce problème de saturation du bus L3, qui est systématique aux heures
de pointe et récurrent aux heures creuses. Et à quelle échéance pourra-t-on à nouveau
circuler dans de bonnes conditions dans ce bus ?
Monsieur le MAIRE : C'est Bruno LOMBARDO qui répond.
Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie Monsieur le Maire. Il est vrai que cette
affirmation « le seul bus avec une réelle efficacité » ne peut que surprendre l'ensemble
des acteurs qui s'occupent et qui s'intéressent à la mobilité, en particulier TISSÉO.
C'est mal connaître. Je suis surpris de votre part. La question était posée par Monsieur
SOULIE, quand même. Je vous pose la question, vous devez le savoir, le nombre de
lignes de bus à Tournefeuille, si c'est la seule sur les 10 lignes, c'est quand même très
surprenant. Encore une fois, pour le travail qui a été fait par l'ensemble des équipes,
dont les comités au niveau local, les commissions au niveau de TISSÉO, sur
lesquelles nous sommes très présents.
Madame DEFOSSE : Si vous avez écouté la question que j'ai posée aujourd'hui, j'ai
dit le bus L3 est un bus, avec une réelle efficacité, mis à disposition des
Tournefeuillais.
Monsieur LOMBARDO : Je suis désolé. J'ai eu la question préalable et je reprends la
question préalable. Je suis désolé, mais il y a des écrits.
Monsieur SOULIE : Ce n'est pas celle qui a été posée en l'occurrence, elle a été
modifiée.
Monsieur le MAIRE : Allez, la réponse s'il vous plaît.
Monsieur LOMBARDO : Prenez vos responsabilités. Donc, ce bus, ce bus fête ses
cinq ans. Effectivement, il a bénéficié de 40 millions d'investissements. Oui, le Lineo
est un franc succès. Vous avez raison. Nous avons, normalement, sur la fiche horaire,
indique à-peu-près toutes les 10 minutes pour répondre à votre question. En réalité,
sur les pics en hyper pointe, c'est 8-9 minutes. Cependant, ce niveau d'offre et de
service peut être impacté par des réalités de la vie que vous connaissez, des
problèmes que tout le monde connaît dans le cadre des entreprises, c'est-à-dire des
maladies, des absences, des grèves. Et cependant, nous sommes très vigilants sur
ces sujets-là, que nous faisons remonter dans le cadre de nos points réguliers avec
les associations et avec TISSÉO.
Monsieur le MAIRE : Merci. Un complément, Madame DEFOSSE ?
Madame DEFOSSE : Oui, je veux bien. En tant que coprésidente de l'association
AUTATE, qui est l'Association des Usagers des Transports de l'Agglomération
Toulousaine, j'avais justement une réunion, c'est un hasard, juste avant le Conseil
42 Municipal, avec Monsieur Jean-Michel LATTES et son équipe. L'ordre du jour n'était
pas Lineo 3, mais j'ai quand même évoqué le sujet et, effectivement, j'ai vu qu'il avait
pris en compte, puisque vous avez dû les contacter. Ils ne réfutent pas mal le
problème. ils disent qu'ils vont faire une enquête précise pour voir effectivement quel
est l'usage du bus. Est-ce qu'il serait à saturation ? Et s'il l'est, ils prendront des
mesures.
Monsieur le MAIRE : Merci. Nous avons bien reconnu une question de l'AUTATE plus
que de conseillère municipale d'ailleurs, parce que les relations de travail avec
TISSÉO et les relations de nos élus en charge de la mobilité sont très régulières. On
participe à toutes les réunions et le sujet de la mobilité avance dans de très, très
bonnes conditions avec TISSÉO. Monsieur SOULIE vous en parlerez au président de
TISSÉO, si c'était nécessaire. Il appréciera cette question en Conseil Municipal. Je
passe à la question suivante.
QUESTION ORALE N° 4 CONCERNANT L'AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DE FERRO-LEBRES
Madame STOLL : C'est en lien avec l'association Ferro-Lèbres, désireuse d'obtenir
des réponses à un certain nombre de questions, que nous revenons sur le sujet de
l'aménagement des équipements publics de la ZAC, et ce dans un souci de
transparence de la vie publique et pour une meilleure compréhension de la gestion
des dossiers par la municipalité. Lors du Conseil Municipal du 14 juin 2022, les élus
LCT avaient proposé le vœu ci-après, en vue d'une modification de l'article 14.2 de la
convention de concession d'aménagement signée entre la mairie et la SAS Ferro-
Lèbres. Voici le vœu, pour rappel, je cite : « Pour acter l'évolution de l'équipement
scolaire décidée en novembre 2021, sa surface passant de 1 000 m2 à 4 250 m’ et
son coût passant de 3 000 006 à 7 000 008 euros, la participation financière du
concessionnaire sur la valeur hors taxes de l'équipement scolaire est portée de
2 960 000 à 4 000 150 euros ». C'était donc notre proposition de vœux et cette somme
correspondant aux 56 % de participation réglementaire du concessionnaire aux coûts
des équipements scolaires. Le différentiel entre cette somme, que nous avons
demandé à prendre en compte, et les 2 960 000 euros affichés et de presque
1 000 002 euros, différentiel qui ne serait donc pas versé par le concessionnaire, mais
payé par les contribuables. Ce serait un véritable manque à gagner pour notre budget
municipal. Pour rappel, notre vœu avait été rejeté sur proposition du maire et, dans le
même temps, nous rappelons la réponse de Monsieur le Maire, faite en séance.
Monsieur le MAIRE : Oui, mais de façon synthétique, s'il vous plaît, puisque là on est
au-delà du temps. Merci.
Madame STOLL : J'ai terminé. Je cite : « Nous avons une estimation des coûts des
équipements publics. Ils évoluent avec le temps. Rien n'interdit de renégocier, le traité
de concession rend possible cette négociation. || y aura des négociations avec le
concessionnaire. Cela viendra en son temps. Et je ne vous donne pas de date ». La
question est celle-ci : Un an et demi après, ces négociations ont-elles eu lieu et quels
en ont été les résultats ? Merci.
43 Monsieur le MAIRE : Je pourrais vous faire la même réponse. Je vais la modifier quand
même pour la dater et vous dire des choses sur l'actualité. Non, aujourd'hui, la
discussion que vous évoquez ne s'est pas tenue pour différentes raisons. Nous avons
besoin de synchroniser parfaitement la création de cet équipement au besoin de la
ZAC donc de la synchronisation de l'équipement public avec les programmes d'habitat.
C'est dans ce phasage-là, que se tiendra cette discussion. Nous pouvons toutefois
vous assurer que nous veillons évidemment aux équilibres économiques de la ZAC
sur ce sujet, en cohérence avec le bilan prévisionnel qui était prévu initialement. Et si
nous constatons, et ce sera l'objet de cette discussion, si nous constatons des
marches qui n'étaient pas encadrées, je serais le premier à défendre les intérêts de la
commune et à activer une négociation qui est permise par le contrat de concession.
Non, toujours pas, pour des raisons de calendrier d'avancement, nous n'avons pas le
chiffrage définitif de l'équipement école, par exemple. Vous voyez ce que je veux dire,
nous n'avons pas le chiffrage complet de l'acquisition des fonciers, nous n'avons pas
l'ensemble des éléments qui permettraient de conduire cette re discussion sur le sujet
que vous évoquez. Je vous remercie.
Madame STOLL : Est-ce que vous avez une estimation de ce calendrier à venir ?
Monsieur le MAIRE : Non, je ne vous donnerai pas de calendrier à venir, parce qu'une
estimation d’un calendrier, ça n'a pas de sens. En revanche, ce que je peux vous dire,
c'est que nous délibérerons en Conseil Municipal sur ces éléments au courant du
premier semestre de 2024. En tout cas, je l'espère. Voilà ce que je peux vous dire. Et
préalablement, vous aurez toutes les informations en commission.
QUESTION ORALE N° 5 CONCERNANT L'ENERGIE SUR LA ZAC DE FERRO-
LEBRES
Madame STOLL : Ce sont des questions issues toujours de questions travaillées par
cette fameuse association Ferro-Lèbres. Le gaz vert, qui est la solution prônée par la
SAS de la ZAC Ferro-Lèbres, ne sera jamais en quantité suffisante, puisqu'il
représentera, à l'horizon 2050 et dans le meilleur des cas, la moitié du gaz consommé
aujourd'hui, toujours selon l'ADEM, sans ajouter de nouvelles consommations comme
le propose aujourd'hui le projet. Les fournisseurs de gaz aiment à parler d'un objectif
de 100 % de gaz vert en 2050, mais oublient souvent de préciser que ce scénario
implique une baisse de 50 % de la consommation actuelle. La question est celle-ci :
Trouvez-vous toujours pertinent d'utiliser le gaz comme source de production de
chaleur, au vu du contexte géopolitique actuel et de son impact en termes de bilan
carbone, sachant qu'il est plus lourd de deux fois et demie que l'électricité source de
l'ADEM ?
Monsieur le MAIRE : Merci. C'est Isabelle MEIFFREN qui vous répond.
Madame MEIFFREN : Merci, Monsieur le Maire. En préambule, je vais quand même
réaffirmer que nous sommes bien évidemment, pour une sortie des énergies fossiles
: gaz, pétrole, carburant et même charbon, pour des questions évidentes de lutte
contre le changement climatique, mais aussi parce que le conflit ukrainien nous a
rappelé notre dépendance énergétique, qui était un concept qu'on avait un petit peu
mis sous le tapis. Nous sommes bien d'accord que la sortie des énergies fossiles ne
44 se fera pas sans une réduction des besoins. Et cette question d'estimation des
besoins, elle est cruciale. En matière de construction, les réglementations thermiques
et environnementales actuelles permettent d'abaisser très significativement les
niveaux de consommation dans le bâtiment. Sur notre école, puisqu'on tourne autour,
sur le projet d'école de la ZAC Ferro-Lèbres, nous allons arriver à un niveau de
consommation entre 30 et 35 kilowattheures par m?, alors que la réglementation nous
recommande de ne pas dépasser les 60 kilowattheures par m2. Donc, en matière de
construction, on est quand même capable de réduire de plus de 2, et nettement plus
de 2, les besoins. C'est autre chose en matière de réhabilitation du parc privé. Ensuite,
pour ce qui concerne l'approvisionnement en énergie de la ZAC. La ZAC n'est pas
encore prête à déposer ses permis de construire. Et les solutions énergétiques, les
réglementations et les seuils à respecter, c'est à date du dépôt du permis de construire
qu'on doit respecter. Il y a plusieurs solutions qui ont été étudiées dont le gaz, le
raccordement au réseau de chaleur, mais la ZAC n'a toujours pas choisi quel allait être
la technologie utilisée pour fournir l'énergie résiduelle. La question est prématurée.
QUESTION ORALE N° 6 CONCERNANT LES CONSOMMATIONS ANNUELLES ET LE DECRET TERTIAIRE
Monsieur MERIODEAU : On en a deux questions chacun, on se les répartit. J'en
profite. La question est sur les investissements prévus dans les écoles dans le cadre
du décret tertiaire qui impose une baisse de consommation. C'est assez court
Monsieur le Maire. Dans le cadre du décret tertiaire, il est obligatoire depuis 2022 de
publier ses consommations annuelles de gaz et d'électricité sur la plateforme internet
OPERAT, gérée par l'ADEME. Le décret prévoit l'obligation de baisser sa
consommation énergétique de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Au-delà
de l'école de Ferro-Lèbres dont on a parlé, quels sont les investissements qui sont
prévus sur les autres écoles de la ville, et notamment dans le cadre de ce décret
tertiaire qui impose cette baisse de consommation de 40 % d'ici 2030 ?
Monsieur le MAIRE : Merci, très bonne question. Y répondre en 1 minute 30... Je
donne la parole à Isabelle.
Madame MEIFFREN : Vous allez voir, Monsieur le Maire, je vais y arriver. Pour rappel
quand même sur le décret tertiaire, parce que c'est quand même une expression assez
compliquée. Le décret tertiaire, c'est un décret qui précise les modalités d'application
des objectifs de performance énergétique à atteindre qui ont été fixés par le Grenelle 2.
Rappelez-vous, c'était il y a fort longtemps, puis la loi Elan en 2018. Effectivement, le
décret tertiaire impose une baisse de 40 % à l'horizon 2030 par rapport à une année
de référence qu'il faut déterminer et ou l'attente d'un objectif en valeur absolue. C'est
le choix que nous avons. Il faut soit réduire de 40 %, soit atteindre X kilowattheures
par m°, sur le bâtiment concerné. Sont concernées les unités foncières homogènes de
1 000 m2. Sur la ville, nous avons 43 bâtiments qui sont concernés par le décret
tertiaire, dont les six groupes scolaires. Deux tiers de ces bâtiments ont été audités et
des préconisations de travaux définis, lesquels permettent tous les ans d'ajuster notre
programmation pluriannuelle d'investissement. Je rappelle quand même que nous
n'avons pas attendu ce fameux décret tertiaire pour effectuer des travaux lourds, de
rénovation énergétique de notre patrimoine et pour mettre en place des plans de
sobriété. On y travaille depuis 2010. Plus récemment, on a inscrit dans le PPI 2022-
45 2026, 3 millions d'euros de travaux et de production d'énergies renouvelables qui
s'ajoutent à notre plan de sobriété, et nous en avons dépensé 850 000 euros.
Monsieur le MAIRE : Alors, on conclut.
Madame MEIFFREN : La base de données OPERAT est renseignée et depuis nous
sommes sur la bonne trajectoire et sur la bonne stratégie de réduction de nos
consommations, puisqu'on a déjà diminué sur ces trois dernières années 22 % de nos
consommations. On a fait la moitié du chemin que le décret tertiaire nous demande de
faire, en 3 ans. 2030, on y sera.
Monsieur le MAIRE : On retiendra la conclusion. Merci beaucoup, Isabelle, c'était très
clair.
QUESTION ORALE N° 6 CONCERNANT LA PLATEFORME OPERAT
Monsieur MERIODEAU : On va gagner du temps, puisque je ne vais pas relancer sur
le sujet, et puisque la troisième est encore plus courte. Je ne sais pas pour la réponse,
mais dans la continuité de cette question, pouvez-vous communiquer les données que
la mairie a enregistrées sur la plateforme OPERAT pour les différents sites dont elle
est propriétaire et locataire ?
Madame MEIFFREN : La réponse est oui. On va vérifier quand même auprès de la
CADAM, mais à priori, oui, il n'y a pas de difficultés pour vous fournir les tableurs. Bien
évidemment, il faudra peut-être un mode d'emploi. Je ne sais pas si vous avez envie
de vous substituer au bureau d'Études, mais en tout cas, si vous souhaitez ces
données à priori, d'après les éléments qu'on a réussi à constituer, rien ne nous
empêche de vous les fournir.
Monsieur le MAIRE : La réponse est faite, la réponse est dite. On donnera les chiffres
qu'on peut vous donner. Au-delà de fournir des données, parce que c'est bien, mais
ce sont quand même des données compliquées, complexes, nombreuses, etc., je n'ai
pas de doute sur le fait que vous utilisiez, vous retraitiez toutes ces données. En
revanche, d'en faire une présentation synthétique à un moment où tu choisiras en
commission de venir faire une présentation des résultats, c'est ça qui est intéressant.
Et qu'il y ait une discussion au-delà de la fourniture de tableaux Excel que personne
ne lira ce qui est important, c'est que soient présentés des résultats et qu'on puisse
discuter des résultats. Voilà ma proposition. Merci.
Nous avons terminé avec les questions.
MOTION CONCERNANT LE RECENSEMENT ET LA MISE A DISPOSITION DES
PROJETS QUI SONT FINANCÉS PAR LES FONDS EUROPÉENS
Nous avons des motions. Nous démarrons avec la motion concernant le recensement
et la mise à disposition des projets qui sont financés par les fonds européens. Je pense
que c'est Elisabeth TOURNEIX-PALLME qui la pose, je vous en prie.
Madame TOURNEIX-PALLME : Merci. J'espère que ça va mettre tout le monde, parler
d'Europe. Le titre recensé : Mettre en avant l'ensemble des projets dans notre
commune ayant bénéficié de fonds européens au travers d'une campagne de
46 communication qui pourrait être à titre d'exemple « Merci l'Europe ! ». Comme tout le
monde le sait, le 9 juin 2024, nous devrons voter pour le renouvellement de nos
représentants au parlement européen et une mairie a la possibilité de communiquer
sur les impacts positifs des actions de l'Union européenne sur la vie quotidienne de
nos concitoyens. À l'heure de la désinformation, de la montée du nationalisme, il nous
paraît opportun de rappeler l'importance des politiques européennes dans le domaine
de la cohésion économique et sociale via les fonds structurels et d'investissements
européens dans notre territoire, et c'est pourquoi nous proposons, Conseil Municipal,
au travers de cette motion : D'une part, que les services de la mairie recensent
l'ensemble des projets dans notre commune ayant bénéficié de fonds européens dans
leur financement depuis 2019. On peut le faire aussi avant. Que la mairie en a été la
bénéficiaire, directe ou pas, et cela, je tiens à le préciser. Que ces projets ayant
bénéficié de fonds européens soient mis en avant lors d'une campagne de
communication « Merci l'Europe ! », par exemple, au travers d'une page dédiée du site
internet de la mairie, d'une série d'articles dans le magazine municipal Tournefeuille
magazine, de la page Facebook de la ville ou la page Instagram et d'une campagne
d'affichage municipal. Qu'une communication soit effectuée pour rappeler que tout
citoyen européen résidant à Tournefeuille pourra voter le 9 juin 2024. Et je lis ce texte
en pensant particulièrement à Jacqueline Salvetat, que j'ai bien connue dans plusieurs
manifestations européennes et qui a tant fait pour la journée de l'Europe à
Tournefeuille et qui, malheureusement, est en très mauvaise santé. C'est une pensée
particulière pour Jacqueline.
Monsieur le MAIRE : Nous sommes très sensibles à cela. C'est une amie de longue
date. Pour un grand nombre d'entre nous, vous le savez, nous avons soit des
nouvelles, soit des contacts avec elle, bien évidemment, et en saluant son
engagement sur la commune depuis de nombreuses années, dans son métier
d'enseignante, directrice d'école... Nous saluons Jacqueline Salvetat. Parler
d'Europe, cela nous va bien à tous. Il n'y a personne autour de la table qui va le
contredire. Merci de saluer nos outils de communication. C'est toujours apprécié de la
part des personnes de nos services qui gèrent ces outils de communication. En
revanche, je vais vous décevoir, mais votre demande n'est pas réaliste. Je pense que
cette motion, je vais proposer au conseil musical de la rejeter, pas sur le fond, mais
elle n'est pas réaliste, Madame TOURNEIX-PALLME. Que les services de la ville
fassent un recensement précis, exhaustif des 48 programmes européens pour
s'assurer de ne rien oublier, du FEDER, du FEADER, du FSE, du POCTEFA, avec
des autorités de gestion différentes, variées, que ce soit la Région Occitanie, que ce
soit l'Etat que ce soit d'autres régions de France, c'est impossible. Je vous le dis, c'est
impossible. ll est impossible pour des services municipaux de réaliser ce travail. Il n'est
pas réaliste de faire voter cette motion. En revanche, vous avez raison, une
communication peut être faite pour appeler à la mobilisation pour le vote de juin. Cela,
c'est tout à fait exact et nous le faisons habituellement de façon républicaine. Mais tout
ce travail-là n'est pas possible. En revanche, et parce que l'idée est intéressante sur
le fond, c'est-à-dire que les citoyens prennent conscience de l'investissement de
l'Europe sur notre territoire, je vous propose de poursuivre la réflexion. Vous êtes une
experte sur ce sujet, vous savez par où il faut passer et peut-être nous aider, nous
aiguiller pour trouver ces données. Ce qui n’est pas réaliste, c'est le fait d'aller
rechercher ces informations-là. Je ne sais pas les Tournefeuillais qui ont bénéficié du
47 PLI dans leur recherche d'emploi, je n'en sais rien. Cela met en œuvre trop
d'organismes, trop de financements différents. En revanche, un échange avec des
élus de la municipalité pour savoir à quelle porte il faut aller taper, où sont agrégées
ces données, où sont connues ces données à l'échelle de notre commune. Si vous
avez cette information, on peut cheminer positivement, mais pas dans la motion telle
qu'elle est écrite.
Madame TOURNEIX-PALLME : Effectivement, ces données se trouvent très
facilement. On les a.
Monsieur le MAIRE : Il ne faut pas dire que les services de la mairie recensent
l'ensemble des projets.
Madame TOURNEIX-PALLME : Pas l'ensemble des projets, mais des projets
significatifs.
Monsieur le MAIRE : Voilà, on met un titre.
Madame TOURNEIX-PALLME : A titre d'exemple, il y avait ce projet culturel
transfrontalier qui est déjà cité, mais je pense, Murielle THOMAS, lors de la
commission Vivre la ville, vous nous avez fait part d’un autre projet qui pourrait arriver.
Mais on peut en citer d'autres même si la commune n'est pas directement concernée.
Par exemple, la réhabilitation des logements sociaux, des résidences les SAULES. Il
y a eu des fonds européens. On peut les citer.
Monsieur le MAIRE : Oui. Quand, combien ? Depuis 2019, cette information, on ne l'a
pas. Combien de personnes, combien de Tournefeuillais ont bénéficié du FSE dans le
cadre du PLI ? Je ne le sais pas. Où sont les autorités de gestion du POCTEFA ?
Alors, le POCTEFA Interreg, on a cette information. Mais votre propos, c'est de dire
que ça concerne la ville, directement bénéficiaire ou pas. C'est-à-dire que les
entreprises, les organisations professionnelles, les bailleurs. C'est un travail titanesque
dans lequel je ne veux pas lancer les services de la ville. En revanche, si vous avez
ces données, parce que vous avez démarré en disant : on connaît tout cela, à ce
moment-là, on peut voir ce qu'il en est. Mais pas, la motion telle est dite.
Je vous fais cette proposition de revenir et de vous mettre en contact avec le cabinet
qui fléchera vers les élus intéressés. Je propose au Conseil Municipal de rejeter cette
motion, mais de poursuivre parce qu'il y a un vrai sujet intéressant. Oui,
Stéphane MERIODEAU.
Monsieur MERIODEAU : Oui, juste pour une explication de vote et un éclaircissement
par rapport à cela, parce qu'on rejoint à la fois l'intention et puis les questionnements.
On aurait été prêts à le voter en amendant le fait qu'effectivement nous ne demandons
pas aux services de la mairie et que nous ne voulons pas faire cela sur tout, toutes les
réserves qui ont été exprimées, et en tenant compte de ces réserves, on aurait été
prêts à voter conjointement cette motion en l'amendant. En revanche, si on est sur un
rejet, on ne sait pas trop où se positionner là-dessus et on s'abstiendra tout
simplement.
48 Monsieur le MAIRE : Je propose au Conseil Municipal, nonobstant l'intérêt du sujet tel
qu'il est formulé, de rejeter cette motion et de poursuivre leur réflexion. Qui est contre
le rejet ? 6. Oui ? Cela ne me surprend pas que vous soyez contre le rejet, c'est vous
qui l'avez déposé. Qui s'abstient sur le rejet ? 2. Qui est pour le rejet ? Le reste de
l'assemblée. Merci.
Résultat du vote Pour Contre Abstention Non-participation au
motion concernant
vote
le recensement et
la mise à
disposition des
projets qui sont 27 6 2
0
financés par les
fonds européens
VŒU DÉPOSÉ PAR LA MAJORITÉ POUR UN MORATOIRE CONTRE LA
CONSTRUCTION DE L'A69
Ensuite, pardon mes chers collègues, je me perdais dans mon tableau. Nous
attaquons les vœux. Nous avons un ensemble de vœux. Nous avons un premier vœu
déposé par la majorité, qui est présenté par Bruno LOMBARDO et Sophie VALCKE,
sur un moratoire concernant l'A69 Toulouse-Castres. Bruno, Sophie, vous avez la
parole.
Madame VALCKE : Vœu pour un moratoire contre la construction de l'A69. Dans les
cartons depuis 1994, l'A69 vise à relier Castres dans le Tarn à Toulouse Métropole.
53 kilomètres d'autoroute, dont 44 kilomètres totalement nouveaux et neufs, de
sections réaménagées. Alors que la loi Climat et Résilience, adoptée à l'initiative du
gouvernement en août 2021, fixe l'objectif ambitieux d'une zéro artificialisation nette
en 2050. On peut légitimement s'interroger Sur l'opportunité de maintenir un projet
trentenaire qui consommerait 360 hectares de terre agricole, 220 000 m° de zone
humide, 130 000 mètres de zones boisées pour gagner, in fine, quinze minutes de
trajet. En dépit des avis rendus par l'autorité environnementale et le Conseil national
de protection de la nature, qui pointent les lacunes manifestes de l'étude d'impact en
dépit des messages d'alerte venant de scientifique Christophe CASSOU,
Valérie MASSON-DELMOTTE et de chercheurs, par exemple de YINU
CHAMPOLLION ALBI, reconnus dans leur domaine de spécialité, le gouvernement
s'enferme dans un soutien à une autoroute à un demi-milliard d'euros concédé au privé
qui, en définitive, sera l'une des plus chères de France, avec un droit de péage de 17 €
aller-retour.
Monsieur LOMBARDO : Alors que les habitants, comme les élus du Tarn-et-Garonne
et de la Haute-Garonne sont toujours plus nombreux, à condamner ce projet
objectivement anachronique et manifestement désastreux pour l'environnement, un
sondage IFOP montre que 61 % des habitants du Tarn et de la Haute-Garonne sont
favorables à l'abandon de l'A69. Le Conseil Municipal de Tournefeuille demande à
l'état, maître d'ouvrage, de décider un moratoire immédiat sur les travaux et de
remettre à l'étude tous les scénarios alternatifs à la construction d'une autoroute. Au
regard des enjeux actuels du changement climatique, de pollution de l'air, d'érosion de
la biodiversité, d'artificialisation du territoire. le Conseil Municipal de Tournefeuille
49 estime en effet que doivent être étudiées sérieusement les solutions alternatives,
comme la rénovation de la route nationale 126 et l'amélioration de l'offre ferroviaire.
Notre vœu demande un moratoire sur ces travaux pour une suspension des travaux,
l'actualisation des études, et nous nous devons d'écouter les scientifiques. Chaque
projet est différent. Pour cette raison, une étude approfondie est essentielle, sans
opinion dogmatique.
Monsieur le MAIRE : Merci. Qui souhaîite s'exprimer sur le sujet ? Monsieur SOULIE
et Stéphane MERIODEAU, mais Stéphane avait levé la main avant.
Monsieur MERIODEAU : Ça s'est joué à peu. Oui, vous n'ignorez pas que nous avons
également déposé un vœu exactement en ce sens, avec quelques nuances, et le fait
que vous le présentiez en premier implique probablement que vous avez prévu de
rejeter ce que nous allons présenter derrière, sinon ça n'aurait peut-être pas de sens
à moins que vous ne m'expliquiez qu'on pourrait voter deux vœux sur le même sujet.
Monsieur le MAIRE : Non. Nous avons souhaité, nous avons espéré, peut-être que,
compte tenu du fait que vous vous retrouviez dans ce premier vœu, on ne va pas faire
voter contre le vôtre, mais plutôt que vous le retiriez. C'est cela l'idée. Dans votre
explication de vote sur ce vœu, peut-être apporter des éléments complémentaires
dans votre explication de vote, et puis, et puis proposer le retrait du vote.
Monsieur MERIODEAU : Oui, en l'occurrence effectivement, le fait qu'il soit présenté
nous permet au moins de mentionner effectivement les divergences qui pouvaient
exister. Soit, je le fais maintenant et puis on n'en reparlera pas derrière si vous nous
dites déjà qu'effectivement on ne le présentera pas.
Monsieur le MAIRE : C'est vous qui me dites que vous allez retirer. C'est cela, c'est ce
que j'entends. Si vous le maintenez, apportez votre commentaire sur celui-ci, puisque
vous aurez à reprendre la parole. Mais effectivement, l'issue ce sera cela.
Monsieur MERIODEAU : Nous, nous annonçons effectivement que nous aurons des
divergences que nous exprimerons par la suite, mais en anticipant effectivement votre
position. Comme notre vœu est qu'un vœu soit voté et de nous y associer, nous
voterons effectivement votre vœu sur le sujet et nous exprimerons nos divergences
par la suite
Monsieur le Maire : Merci. Mr SOULIE.
Monsieur SOULIE : En préalable, je voudrais juste questionner, en me penchant sur
l'article 21 du règlement intérieur qui précise que le vœu consiste en l'expression d'un
souhait, etc., sur les sujets d'intérêt locaux, qui ne relève pas de l'existence des
compétences de la commune, mais qui impacte la collectivité. Je me pose la question
de l'impact de l'A69, au nord-est de Toulouse, sur la collectivité de Tournefeuille. Mais
c'est peut-être qu'on peut voir les choses de manière très globale et considérer qu'on
est impacté par ce projet, nous, à Tournefeuille. Maintenant, pour le vœu,
effectivement, j'étais un peu surpris de voir deux vœux qui ont plus ou moins le même
contenu. Je me pose la question : ce vœu de la majorité municipale serait-il en réaction
au vœu qui a été exprimé par la liste citoyenne de Tournefeuille ? J'ai noté quand
même, sur le fond, on est un peu sur le même thème et qui semble être porté par les
50 élus Europe Ecologie. Vous vous appelez maintenant les Ecologistes. On a perdu
l'Europe au passage. Les élus écologistes de votre majorité, on a quand même une
différence majeure, c'est que le vœu de la liste citoyenne s'adresse à l'Etat, à la Région
Occitanie, on en parlera tout à l'heure, au département du Tarn et au département de
la Haute-Garonne. Le vôtre ne s'adresse qu'à l'Etat. Cela me surprend un peu, car
quand on sait la position de Carole DELGA, la présidente de la Région Occitanie, sur
ce projet, elle le soutient. Elle juge qu'il est indispensable au développement du
territoire. Carole DELGA, qui, je rappelle, est une élue socialiste. J'aimerais entendre
Madame LUCAZEAU, qui est conseillère régionale, sur sa position à ce sujet. Le
Conseil départemental du Tarn, dont le président est également socialiste, s'est
positionné pour ce projet. Lui, il nous explique qu'il y a eu 20 ans de dialogue,
d'échanges et de travail sur ce projet, que l'autoroute est soutenue par 75 % des
habitants. Apparemment, ce sont des chiffres qui ne sont pas les mêmes que
les
vôtres. Je ne suis pas dans le détail de tout cela, mais il y a des positions très claires
des présidents, des collectivités locales, du Conseil départemental. Effectivement, le
Conseil départemental de Haute-Garonne est contre, et c'est également un président
socialiste. On s'y perd un petit peu. J'ai envie de vous dire : mettez-vous d'accord
entre
élus socialistes plutôt que de mettre ce sujet sur la table pendant le Conseil Municipal
de Tournefeuille, puisque la question de l'impact sur notre collectivité, je l'ai posée en
introduction. Mettez-vous d'accord entre vous et puis on avancera, nous, SUT
CE point-
là, on s'abstiendra.
Madame VALCKE : Par rapport à l'impact sur Tournefeuille, vous n'êtes
pas sans
savoir, Monsieur SOULIE, que malheureusement le changement climatique nous
impactera tous et que chaque tonne de CO2 émise nous impactera et impactera
vos
enfants et les miens.
Monsieur SOULIE : C'est effectivement un impact très, très, très global.
Monsieur le MAIRE : Oui ou si vous voulez le resserrer, on est
dans l'aire
métropolitaine, on est dans le territoire de ce qu'on appelle l'aire métropolitaine de
Toulouse, et donc cela nous concerne. Le « mettez-vous d'accord »,
j'adore. On
pourrait tellement vous renvoyer cela, mais de façon tellement plus régulière et avec
tellement plus de sens. Mais j'adore. Ceci dit, vous avez raison. Oui les élus, mais
les
vôtres comme les nôtres sont partagés sur ce sujet. La différence, et c'est cela le
sens
de ma réponse, c'est qu'ici on est au Conseil Municipal de Tournefeuille.
On ne peut
pas revendiquer la libre administration des collectivités et ne pas revendiquer
la libre
pensée ou la libre expression. Cet avis, il est le nôtre, il est l'avis de
la majorité.
J'espère qu'en le passant au vote, j'espère qu'on va le voter, voyez-vous.
Parce que
cela touche aux convictions aussi de chacun. On l'a dit, nous sommes fondés
dans la
libre administration et la libre expression du Conseil Municipal de Tournefeuille. Je n'ai
pas appelé le département du Tarn. Plus personne n'écoute donc nous allons passer
au vote. Je vous propose d'adopter ce vœu. Ÿ a-t-il des votes contre ? J'ai
retenu un
vote contre, deux votes contre. Vous voyez, je suis passé au vote parce que
vous étiez
en train de parler.
Monsieur SOULIE : Je n'ai pas vu qui a voté, excusez-moi.
51 Monsieur le MAIRE : Je recommence pour que ce soit très clair. Je soumets au vote
ce vœu pour un moratoire sur l'A69. Qui est contre? Qui s'abstient ? 2 contres,
6 abstentions. Et qui est pour ? Le reste de l'assemblée. Merci.
Résultat du vote Pour Contre Abstention Non-participation au
vœu déposé par vote
la majorité pour
un moratoire
contre la
construction de
l'A69
27 2 6 0
VŒU DÉPOSÉ PAR LA LISTE CITOYENNE CONTRE L'AUTOROUTE A69
Monsieur le MAIRE : Je donne la parole à la liste citoyenne pour un vœu qui est contre
l'autoroute. Si vous pouvez résumer. Je connais les règles qu'on s'est fixées nous-
mêmes, mais à l'heure qu'il est, si vous pouvez le résumer, sachant qu'on vient de
parler du sujet, je crois que ça arrangerait tout le monde.
Monsieur MÉRIODEAU: Oui, Monsieur le Maire. En l'occurrence, cela ne pose
absolument pas de problème. Cela va même aller très vite parce qu'il y a un certain
nombre de points qui ont déjà été abordés, je ne vais pas les reprendre même s’il y a
de légères nuances. C'est un vœu contre l’autoroute Toulouse-Castres. Je vais juste
reprendre un argumentaire qui disait qu'effectivement lancer la construction d'une
infrastructure routière d'ampleur afin de relier deux villes aussi proches est un contre
sens, surtout dans un cas où les liaisons routières et ferroviaires existent déjà. La
desserte entre Toulouse et Castres doit être améliorée en utilisant l'existant avec
notamment le projet, qui a déjà été évoqué dans votre vœu, de réaménagement de la
RN 126, qui est poussé par les associations. Nous avions aussi un commentaire qui
disait qu'effectivement, il faut davantage renforcer l'attractivité de Castres, mais sans
en faire un nouveau satellite de la Métropole et en réduisant, à travers une autoroute,
le nombre d'accès des zones rurales à cette infrastructure. On lésait finalement les
riverains de cette future autoroute. Je vais rappeler juste la conclusion de ce vœu qui
était par conséquent: Le Conseil Municipal de Tournefeuille, réuni le
14 décembre 2023, affirme son opposition au projet d'autoroute Toulouse-Castres tel
qu'il est envisagé aujourd'hui, et dénonce les impacts excessifs de ce projet sur
l'environnement et sa contradiction avec des ambitions nationales et locales de
transition écologique et demande à l'Etat, à la Région Occitanie, le département du
Tarn et le département de Haute-Garonne de se désengager de ce projet c'est là
qu'est la différence notable, et de mener des études complémentaires en vue d'un
réaménagement de la RN 126 comme base de réflexion. La pré étude réalisée par
plusieurs collectivités locales est déposée lors d'une enquête publique, ainsi que la
proposition alternative « Une autre voie » élaborée par les opposants au projet actuel.
Monsieur le MAIRE : Merci. Effectivement, vous avez pointé la différence significative.
Le nôtre, c'est un moratoire qui demande qu'on étudie. Vous, c'est un vœu contre. Je
n'ai pas répondu à Monsieur SOULIE tout à l'heure. Il est adressé à l'Etat parce que
c'est l'Etat qui est maître d'ouvrage tout simplement. Les autres sont des personnes
publiques, associées, partenaires... Le maître d'ouvrage, c'est l'Etat. On écrit à l'Etat.
52 C'est institutionnel. Je ne proposerai pas au Conseil Municipal d'adopter ce vœu qui
ne correspond pas à celui que l'on vient d'adopter. Monsieur SOULIE, vous désirez
vous exprimer ? Parfait. Je soumets à votre approbation le rejet de ce vœu de la liste
citoyenne. Qui s'abstient ? 6.Qui est contre le rejet ? 2. Le reste de l'assemblée est
pour le rejet de ce vœu. Il est rejeté.
Résultat du vote Pour Contre Abstention Non-participation au
vœu déposé par la vote liste citoyenne
contre 27 2 6 0
l'autoroute A69
VŒU DÉPOSÉ PAR LA MAJORITÉ MUNICIPALE POUR UN MEILLEUR
ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ALLOPHONES DANS LES ÉCOLES
Madame RIEU : Merci, Monsieur le Maire. En Haute-Garonne, la préfecture a désigné
des structures hôtelières par voie de marchés publics pour répondre aux besoins
d'hébergement des personnes réfugiées dans notre région et demandant l'asile. La
mise en œuvre de ces marchés a eu pour conséquence, à Tournefeuille, une très forte
augmentation du nombre d'inscriptions dans les écoles de la ville, plus
particulièrement au sein du groupe scolaire Georges Lapierre et de l'école maternelle
Petit Chêne. Faute de réponse adaptée à cette situation exceptionnelle, le Maire a
réuni en mairie les services de l'Etat, de l'Education nationale, du service intégré
d'accueil et d'orientation et du département, le 26 octobre 2023. Depuis, si le nombre
de personnes hébergées à Tournefeuille a sensiblement décru, le nombre d'enfants
souvent allophones, scolarisés, est resté très important, sans qu'aucun
accompagnement réellement à la hauteur de l'enjeu n'ait été mis en œuvre. Le Conseil
Municipal souhaite à nouveau alerter l'état et l'Education nationale sur la situation de
ces enfants, dont les besoins n'ont pas été pris en considération, avec pour
conséquence une dégradation des conditions d'études de tous les enfants et des
conditions de travail des équipes éducatives, enseignants comme ALAE. Il rappelle la
demande d'ouverture dès janvier prochain, d'une classe élémentaire au groupe
Georges Lapierre, le maintien et le renforcement des moyens consacrés aux enfants
allophones ainsi que la prise en charge intégrale des frais générés pour la commune.
ll rappelle également la nécessité absolue pour les services de l'Etat de tenir informées
les communes des décisions impactant leur quotidien, d'assurer une concertation
préalable avec elle afin d'ajuster les politiques publiques aux capacités d'accueil des
collectivités, de scolarisation des enfants et de prise en charge des besoins
spécifiques et des familles accueillies.
Monsieur le MAIRE : Merci. Vous avez la parole, pour celles et ceux qui veulent la
prendre. Vous vous êtes déjà exprimé Monsieur SOULIE, je vous ai donné la parole
par anticipation tout à l'heure. Excusez-moi.
Monsieur SOULIE : On revient sur le sujet qui faisait l'objet de notre question orale
tout à l'heure. On va voter pour cette proposition de demande d'ouverture de classe.
Mais je voudrais juste revenir sur les termes que vous avez employés, Monsieur le
Maire, tout à l'heure disant qu'aucune réponse n'avait été apportée par l'Etat. C'est
inexact, puisque vous avez vous-même rencontré, vous venez de le dire, le
53 responsable de l'Etat et le cabinet de Gabriel ATTAL nous a transmis un certain
nombre de réponses déjà, que vous connaissez. Je vais les citer pour que les
Tournefeuillais soient bien conscients de ce dont il est question. Déjà, un recensement
des besoins en accompagnement, tel que la restauration, qui fait l'objet de votre
communication, de votre interpellation de Gabriel ATTAL au salon des Maires. Kit de
rentrée, prise en charge de l'assurance scolaire et du transport. Ce recensement est
en cours. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu d'entente et d'écoute de la part du
ministère de l'Éducation nationale. La question de la mobilisation des fonds régionaux
et des fonds sociaux pour attribution à l'ensemble des enfants selon une procédure
établie en comité de pilotage a été également évoquée. Je passe certains détails. La
prise en charge des élèves allophones dans le cadre d'une mobilisation ponctuelle de
professeurs enseignant français en langue seconde également. Pour ce qui est de la
possibilité d'ouvrir une classe, il a été précisé que cette ouverture fera l'objet d'un
examen attentif en fonction des arrivées et départs inhérents à l'hébergement
d'urgence. Vous l'avez dit Madame RIEU, le nombre d'enfants a décru. C'est ce qui
apparaît effectivement. C'est assez difficile, pour en avoir discuté avec une personne
qui travaille au rectorat, c'est assez difficile d'estimer les besoins, sachant que ces
populations évoluent. Je mets juste ce bémol parce que vous précisez quand même
l'ouverture d'une classe dès janvier prochain. Cela demande quand même cet examen
des départs éventuels de certains de ses enfants pour voir quel est le réel besoin. On
votera pour avec, toutefois, ce bémol sur le besoin ou sur la date de janvier, qui, peut-
être, sera repoussée un peu.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je n'ai pas mis en cause l'écoute. Je pense que le Ministre
était très attentif quand je l'ai évoqué. Vous avez la vidéo qui est intégrale, elle n'est
pas coupée, comme j'ai pu le lire. Il a été très à l'écoute. Sa réponse était très précise.
Nous organiserons un numéro pour la rentrée pour permettre d'identifier les enfants.
Et vous me dites, un kit de rentrée. Je ne vais pas dire publiquement ce dont vous
parlez par courtoisie avec l'Education nationale, sur ce qu'est un kit de rentrée, quels
enfants ont bénéficié d'un kit de rentrée et quelle est la somme au niveau du
département de la Haute-Garonne dédiée à ce kit de rentrée. Je ne le ferai pas. Et
ensuite, on est dans le recensement, dans le questionnement. Non, Monsieur
SOULIE, les réponses ne sont pas à la hauteur. Ce n'est pas vrai. Il y a une écoute, je
l'ai dit, mais la réponse n'est pas la hauteur, c'était le sens de ma question. En
revanche, je retiens que vous votez ce vœu avec nous, parce que nous avons besoin
d'être solidaire sur cette question. La liste citoyenne, vous souhaitez vous exprimer
sur ce vœu ? pas une obligation.
Nadine STOLL : Non, on soutient effectivement cette démarche d'aide et de solidarité,
d'accueil. Il n’y a aucun doute à cela. On ne voit pas de contre-indication pour un vote
positif.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je soumets à votre approbation ce vœu qui, me semble-
t-il, Va faire l'unanimité. Y a-t-il des abstentions, des votes contre ? Non. Ce vœu de la
majorité a fait l'unanimité ce soir. Je vous en remercie, pour ces familles et ces enfants.
54 Résultat du vote Pour Contre Abstention Non-participation au vœu déposé par la vote majorité municipale
pour un meilleur
accompagnement
des enfants
allophones dans
les écoles
35 0 0 0
VŒU DÉPOSÉ PAR LA LISTE CITOYENNE POUR UN CESSEZ-LE-FEU TOTAL
ET PERMANENT ET LA LIBÉRATION DES OTAGES ISRAÉLIENS ET LA
PROTECTION DU PEUPLE PALESTINIEN
Madame STOLL: Un sujet délicat qu'on a intitulé pour un cessez-le-feu total et
permanent et la libération des otages israéliens et la protection du peuple palestinien.
Pour ne pas importer davantage dans nos communes les tensions liées au conflit
israélo-palestinien, la France et l'Europe ne doivent prendre le parti ni du Hamas, ni
du gouvernement d'Israël, mais celui de la paix. Les crimes du gouvernement israélien
répondent aux crimes et aux prises d'otages commis par le Hamas le 7 octobre, alors
que rien ne saurait justifier cette escalade meurtrière. Des experts indépendants de
l'ONU évoquaient, le 2 novembre, l'urgence d'un cessez-le-feu pour éviter un
génocide. Après plus de deux mois de bombardements qui visent l'ensemble de la
population de la bande de Gaza et qui ont détruit plus de la moitié de ses bâtiments et
de ses infrastructures, après plus de deux mois de siège inhumain qui prive la
population d'eau, de nourriture et de médicaments, la trêve fragile qui a commencé le
23 novembre s'est terminée le 1er décembre au matin. Les bombardements, attaques
militaires par voie terrestre, aérienne et maritime ont immédiatement repris avec la
même intensité qu'avant la trêve. L'armée israélienne visant maintenant le sud, là où
1 000 008 de personnes ont été obligées de se réfugier. Nous saluons la libération
d'otages civils israéliens et étrangers qui ont eu lieu pendant la trêve, une priorité que
le gouvernement israélien a dû accepter sous la pression du mouvement des familles.
La libération des prisons israéliennes d'une centaine de femmes et de jeunes
palestiniens est une bonne nouvelle qui aurait dû permettre de continuer les efforts
diplomatiques. Mais depuis le 7 octobre, ce sont plus de 3 000 nouveaux Palestiniens,
dont plus de 200 mineurs, qui ont été emprisonnés par Israël. Face à l'escalade
criminelle insensée où le gouvernement d'Israël et le Hamas se renvoient à nouveau
la responsabilité de la reprise des combats, le Conseil Municipal de Tournefeuille,
réuni le 14 décembre 2023, demande au gouvernement et à la diplomatie française,
ainsi qu'au gouvernement de l'Union européenne, d'affirmer une position claire pour
un cessez-le-feu total et permanent sur la bande de Gaza et en Cisjordanie, des
garanties de protection de la population palestinienne, ÿ compris à Jérusalem-Est, en
adoptant, si nécessaire, des sanctions contre l'État d'Israël. Demande la libération de
tous les otages encore détenus par le Hamas. Demande l'arrêt définitif des
bombardements, des offensives terrestres et des déplacements forcés de population.
Demande la fin du blocus sur la bande de Gaza. Demande le jugement de tous les
crimes de guerre du Hamas et d'Israël. Demande l'ouverture des négociations afin
d'aboutir à l'instauration d'un état palestinien viable à côté de celui d'Israël en
application des résolutions de l'ONU. Et, en conclusion, une paix juste, durable et
garantissant la sécurité d'Israël ne sera possible que dans le cadre de la
reconnaissance des droits du peuple palestinien, et notamment de son droit à
55 l'autodétermination. Elle implique l'arrêt de la colonisation et la fin de l'occupation
israélienne ainsi que le respect de l'ensemble des résolutions de l'ONU.
Monsieur le MAIRE : Merci. Je ne suis pas en mesure, sauf si quelqu'un a le règlement
intérieur, de faire référence à l'article 140 qu'évoquait Monsieur SOULIE tout à l'heure
parce que je vais proposer au Conseil Municipal de rejeter ce vœu. Il est évident, et je
l'ai dit dans mon propos liminaire, que ce n'est pas sur le fond, encore qu'il y aurait
sans doute des appréciations sur une forme d'expression dans votre vœu. « Un vœu
consiste en l'expression d'un souhait relatif à tout sujet d'intérêt local qui ne relève pas
de l'exercice de compétence de la commune, mais qui impacte la collectivité ». C'est
l'article 21 que rappelait Monsieur SOULIE tout à l'heure. La différence est que l'on a
ciblé la question de l'autoroute sur l'aire métropolitaine impactant notre territoire. Celui-
cine l'est pas du tout et en vertu de cet article 21, je vais proposer au Conseil Municipal
de rejeter ce vœu. Je ne dénie pas l'intérêt de ce qui est dit dans ce vœu. Je veux
simplement que, par voie de rebond, on applique le règlement intérieur à ce texte.
Monsieur MERIODEAU : Oui, une réflexion très courte à ce sujet. L'objectif de ce vœu
est avant tout de rappeler la question fondamentale du respect du droit international.
Et ce droit est de plus en plus bafoué et il contribue à l'instabilité du monde actuel, de
même que le règlement climatique provoque un certain nombre de mouvements de
population. L'instabilité politique est également source de perturbation économique et
sociale qui pousse un certain nombre de perturbations de toutes nos sociétés, et la
société française n'en est pas épargnée, et y compris la métropole toulousaine.
Monsieur SOULIE: Oui, merci. Je voudrais juste intervenir, parce qu'il n'y a pas
seulement le point de règlement intérieur qui me gêne un petit peu. J'allais l'évoquer,
vous l'avez fait, je ne veux pas revenir dessus. Déjà, premièrement, sur les éléments
de ce vœu, sur ce qui est demandé. Un cessez-le-feu, bien sûr vous vous adressez
au gouvernement et à la diplomatie française, cessez-le-feu total et permanent sur la
bande de Gaza. Sur ce point-là, ça fait déjà un mois que le Président de la République
s'était exprimé. Il a été très clair, il a appelé un cessez-le-feu, il a dit : il n'y a aucune
justification et aucune légitimité à cela, donc ce qui est en train de se passer et le
bombardement sur la bande de Gaza. Nous exhortons Israël à arrêter, cela a été très
clair. La position du Président de la République est très claire. Ensuite, vous dites :
vous demandez l'ouverture de négociations afin d'aboutir à l'instauration d'un état
palestinien viable à côté de celui d'Israël. Là encore, la position de la diplomatie
française et Président de la République est très claire. C'est la solution à deux états.
Ça a été encore réaffirmé le 9 novembre à l'Élysée. Juste pour préciser ces deux
points. Finalement, ils sont, ils sont un peu sans objet. Ce qui me gêne plus, en
revanche, c'est cet amalgame qu'on voit, puisque vous nous proposez de ne prendre
ni le parti du Hamas, ni du gouvernement d'Israël en les mettant en quelque sorte sur
le même plan. Ce serait un comble quand même de prendre le parti du Hamas. Vous
le reconnaîtrez, j'espère. Vous nous mettez aussi le jugement de tous les crimes de
guerre du Hamas et d'Israël en les mettant de nouveau sur le même plan. Moi, ça me
gêne un petit peu, parce que quand vous demandez, par exemple, la libération de tous
les otages détenus par le Hamas, vous vous adressez à qui ? Vous vous adressez à
la diplomatie française ? Au gouvernement ? Vous vous adressez au Hamas ? Vous
voulez soumettre votre vœu au Hamas, à une organisation terroriste ? Je sais que ce
mot à un petit peu gêné Mathilde PANOT à l'Assemblée nationale. Nous, on qualifie
56 sans hésiter le Hamas d'organisation terroriste. Et je ne peux pas accepter qu'on mette
sur le même plan, comme ça, un état qui se défend. On peut être tout à fait d'accord
sur la violence, les abominations et le manque de proportion à la réponse qui est
apportée aujourd'hui, et je prône également un cessez-le-feu. Mais, comparer comme
vous le faites, le Hamas d'un côté et Israël de l'autre en les mettant un peu sur le même
plan, sans à aucun moment prononcer le mot qui fait mal, le mot que Jean-
Luc MELENCHON n'a pas voulu prononcer, ni les élus de la France Insoumise à
l'Assemblée nationale. Le mot terroriste, dire que cette organisation, ce Hamas, on a
l'impression qu'on entend parler d'un état. Non, je ne m'éloigne pas du sujet. Je pense
que c'est important. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons de voter.
Monsieur le MAIRE : Je vais soumettre au vote le rejet de ce vœu. Y a-t-il des votes
contre le rejet ? Deux, j'imagine ceux qui l'ont écrit. Des abstentions au rejet ? Une
abstention. Je passe au vote le rejet de ce vœu, on est bien d'accord. Qui est contre
le rejet de ce vœu ? Deux merci. Qui s'abstient sur le rejet ? Un. Qui est pour le rejet
de ce vœu ? Le reste de l'assemblée.
Résultat du vote Pour Contre Abstention Non-participation au vœu déposé par la vote liste citoyenne pour
cessez-le-feu total
et permanent et la
libération des 32 2 1 0 otages israéliens et
la protection du
peuple palestinien
Nous avons terminé avec les délibérations, les questions, les vœux et les motions.
Merci beaucoup. Frédéric PARRE, un regret sur une délibération ? Tu n'as pas changé
une délibération ? Tu n'as pas trouvé une erreur de plume ? Tout va bien après
quelques éléments de conclusion.
Monsieur PARRE : Je vais faire quelque chose qui est assez inhabituel en ce qui me
concerne et, effectivement, j'ai un peu de regret, mais après tout c'est peut-être le bon
moment. Je voudrais faire très rapidement deux choses. Première chose : Je voulais
remercier Monsieur le Maire d'avoir proposé au Conseil Municipal de nommer une voie
publique Samuel Paty. Par conséquent, je suis très fier, là c'est le citoyen qui parle. Je
suis très fier d'habiter dans une commune qui est très agréable à vivre, comme tout le
monde le sait, dans laquelle il y aura une voix qui sera dénommée et qui est déjà
juridiquement dénommée Samuel Paty. Et j'ai une pensée toute particulière pour le
corps enseignant, qui a bien besoin, par cet intermédiaire, par cet acte qui est politique,
qui est fort, du soutien du plus grand nombre.
Monsieur le MAIRE : Merci. Juste quelques informations de calendrier pour terminer
cette séance, en vous remerciant de cette séance du Conseil Municipal, en vous
remerciant pour la qualité de nos débats. Si nos débats sont de qualité, c'est qu'ils
sont bien préparés. Je voulais saluer Nadège BARATS, directrice des affaires
juridiques, qui s'attache à la fiabilité juridique de nos délibérations, et puis Jean-
Charles LACLAU, notre nouveau Directeur général des services, pour lequel c'était le
premier Conseil Municipal. À nouveau, bienvenue à Tournefeuille ! Merci à tous les
deux et Brigitte DELIBES, s'il vous plaît les collègues, Brigitte DELIBES qui était là au
57 début. Je vous rappelle qu'on fête Noël, quand même! On a parlé beaucoup de
choses. On n'oublie pas Noël. On fête Noël sur la place, ce week-end, samedi et
dimanche matin. À été évoquée tout à l'heure mon invitation à nous retrouver au Phare
jeudi prochain, le 21, pour parler d'aménagement et d'urbanisme. Je vous y invite, mes
chers collègues et je vous souhaite une très bonne soirée à tous, bonne soirée.
La séance est levée à 21h 11.
Le Maire La secrétaire de séance,
isabelle MEIFFREN
pu
58