Procès Verbal - pv cm du 12072022

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Procès Verbal - pv cm du 12072022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Tournefeuille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12072022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Aménagement du territoire, 1

VILLE DE TOURNEFEUILLE HAUTE-GARONNE

______________________

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2022

L'an deux-mille-vingt-deux, le douze juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.

Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Bernard BENSOUSSAN, Maryline RIEU, Bruno LOMBARDO, Rachida LUCAZEAU, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Jean-Pascal GUILLEMET, Aurore DUFAUD, Sophie VALCKE, Matthieu BOURGASSER, Fabien KALCK, Claude PUYSSEGUR, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Jean-Luc FAURE, Laurent SOULIE, Larbi MORCHID, Élisabeth HUSSON- BARNIER, Jean-Luc FAURE, Larbi MORCHID, Élisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Frédéric ORILLAC, Agnès DEFOSSE, Stéphane MERIODEAU.

Absents ayant donné pouvoir :

Jean DINIS ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE

Alain PAUL ayant donné pouvoir à Murielle THOMAS

Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU

Laurence STASKIEWICZ ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN Laurent SOULIE ayant donné pouvoir à Elisabeth TOURNEIX -PALLME Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID

Étaient absents et excusés : Nadine STOLL

Secrétaire : Isabelle MEIFFREN

⚫ ⚫ ⚫

Monsieur le MAIRE : Bonsoir à toutes et à tous. Ravi de vous accueillir en salle du conseil municipal. Je salue le public présent dans la salle. Les conseillers municipaux seront unanimes pour saluer avec moi Monsieur FERRIER qui est le plus fidèle de notre public en salle du conseil municipal depuis de nombreuses années. Je salue celles et ceux qui suivent cette retransmission en direct ou qui suivront ce conseil municipal en différé, plus tard. Je salue les membres de l'Agora de Tournefeuille qui nous rejoindront et vous indique qu'aujourd'hui est un grand jour puisque c'est le jour où l'Agora de Tournefeuille interviendra après la séance du conseil municipal. Nous nous y étions engagés mutuellement il y a quelques mois et donc c'est ce soir. Nous en repréciserons tout à l'heure les modalités, mais2

je vous indique qu'effectivement le comité d'animation de l'Agora interviendra, présentera les travaux de l'assemblée citoyenne partenaire de la municipalité et je vous propose que chaque formation politique puisse disposer d'une minute d'interpellation aux membres du comité d'animation qui seront là, sans prolonger plus notre séance, mais avoir un petit échange entre le conseil municipal et l'Agora.

Quelques mots d'accueil, comme je le fais classiquement autour de l'actualité de notre commune depuis le dernier conseil municipal du 14 juin dernier.

Je remercie à nouveau les assesseurs qui ont répondu à mon appel pour tenir les bureaux de vote, notamment des élections législatives. Vous vous souvenez, ce n'est pas si loin. J'adresse mes félicitations républicaines aux députés de la Haute-Garonne nouvellement ou re-nouvellement élus.

Le vivre ensemble de Tournefeuille auquel nous sommes attachés toutes et tous a retrouvé ses droits et pris de nouvelles formes pour un certain nombre d'animations. Parmi les plus traditionnelles, les fêtes de quartier, la fête de la musique, la fête locale, les tournois de sport et les galas des différentes associations culturelles, tout ceci a retrouvé sa place sur l'agenda permettant au public de participer à nouveau à la vie tournefeuillaise, à la vie de notre commune. La fête locale est une des belles traditions qui perdure et dont le succès ne se dément pas chaque année. J'en félicite le président du comité des fêtes devant vous. Merci aux sapeurs-pompiers qui, encore une fois cette année, ont suscité bien des vocations chez les petits Tournefeuillais et là aussi, il faut les remercier.

La piscine d'été permet aux petits comme aux grands de disposer d'un point de fraîcheur particulièrement apprécié, notamment dans ces périodes de canicule. Un nouveau lieu d'accueil d'artistes a été inauguré depuis notre dernier conseil municipal, rue Colbert.

Des rendez-vous traditionnels, je le disais, mais des rendez-vous nouvelle génération. Nous pouvons le dire comme cela. Les Excentriques en bord du Touch sur le terrain de l'ancien tir à l'arc, un bel événement et puis, nous aurons l'occasion d'en reparler, la guinguette initiée par l'Agora. Ces deux événements ont un point commun, ils nous font renouer avec l'histoire de notre commune et notamment l'histoire d'un certain nombre d'activités festives, récréatives et des activités de loisirs qui historiquement se tenaient au bord du Touch et pas très loin du pont du Touch. Je trouve qu’il est intéressant de se rappeler que jusqu'aux années cinquante, bien avant que la piscine d'été soit ouverte, bien avant que le lac de la Ramée soit créé, c'était aux bords du Touch que les Tournefeuillais, mais bien au-delà des Tournefeuillais, les Toulousains, venaient pour se baigner, jouer, pêcher, pique-niquer, passer une journée ensemble. Il me semble que c'est donc bien naturel, dans un contexte où finalement cette guinguette semble être un phénomène de mode, elle trouve sa place dans l'histoire de notre commune, notamment par ce lieu. Alors, il n'y avait pas nécessairement de guinguette. Il faudrait peut-être interroger les plus anciens ou en tout cas nos archives, il n’y avait pas, me semble-t-il, de guinguette à cette époque, mais c'est pour dire que la guinguette 2022 marquera l'histoire de notre commune avec certitude tellement elle a été déjà adoptée par les Tournefeuillais et encore une fois très au-delà des Tournefeuillais. J'en saluerai tout à l'heure Madame la Présidente. Il faut saluer les membres de l'Agora qui ont été à l'initiative de cette guinguette, l'ensemble des bénévoles qui ont œuvré et qui œuvreront jusqu'à la fin du mois de juillet, puis je salue aussi les conseillères et conseillers municipaux qui ont participé à cette initiative.

La période a été propice aux assemblées générales de toute nature, notamment des associations, au renouvellement des bureaux. C'est la saison. Il faut saluer les présidentes et présidents notamment qui, pendant un certain nombre d'années, ont porté ces associations, pour certaines très importantes et donc je salue et de la même façon, j'adresse mes félicitations et mes encouragements aux nouvelles présidentes, aux nouveaux présidents, en tout cas, les nouveaux membres des bureaux des associations qui auront été renouvelés. Les parents d'élèves ont contribué à l'élaboration du PEDT, dont nous parlerons au cours de ce conseil municipal. Rachida LUCAZEAU nous présentera ce dossier extrêmement important pour la commune.3

En matière d'aménagement, les ateliers que nous avons proposés dans le cadre du PLUiH se sont tenus, ont donné lieu à des débats intéressants. Ces sujets reviendront en conseil municipal et plus largement à l'automne.

Je nous souhaite une bonne séance de conseil municipal et je donne la parole à Isabelle MEIFFREN traditionnellement pour l'appel nominal.

Madame MEIFFREN procède à l’appel.

Monsieur le MAIRE remercie Madame MEIFFREN.

Monsieur le MAIRE : Notre ordre du jour appelle une vingtaine de dossiers, dont un certain nombre plus importants que d'autres. Nous y consacrerons donc le temps de débat nécessaire et une dizaine de questions orales qui ont été déposées en temps et en heure.

00001 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022

Monsieur le MAIRE : L'ordre du jour démarre classiquement par l'adoption du procès-verbal de notre séance du conseil municipal du 14 juin dernier. Est-ce que ce procès-verbal appelle des observations de votre part ? Non. Nous en soulignons donc la qualité et nous remercions Danielle RIEU pour son élaboration.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Résultat du vote

Pour l’adoption du

procès-verbal du

conseil municipal

du 14 juin 2022

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

DEL22-070 CESSION PARCELLE BH N° 156 (M. ET MME FAESSEL)

Monsieur BENSOUSSAN : Bonsoir à tous et à toutes. Nous avons été saisis par une demande de régularisation d'une cession de parcelle cadastrée BH 156 par Monsieur et Madame FAESSEL. Effectivement, lors d'un bornage contradictoire, Monsieur et Madame FAESSEL se sont aperçus qu'ils n'étaient pas propriétaires de la parcelle BH 156 d'une contenance de 290 m2. Nous avions déjà eu une délibération en conseil municipal à propos de cette parcelle, parce qu'elle s'inscrit dans le prolongement d'un ancien fossé-mère qui a été busé et les parcelles BH 154 et 155 qui ont été déjà cédées aux propriétaires respectifs qui bordaient ce fossé. Préalablement à la cession de la parcelle BA 156, il convient d'abord de désaffecter cette parcelle, c’est-à-dire considérer que nous n’en avons plus besoin et ensuite procéder à son déclassement, c’est-à-dire qu'elle ne fait plus partie du domaine public de la commune et qu'elle rentre dans le domaine privé de la commune et donc permettre la vente de cette parcelle. Des échanges ont été faits avec Monsieur et Madame FAESSEL. Il a été convenu le prix de vente à 25 € le m2, soit 2 250 €, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur. Ce montant n'a pas fait l'objet d'observations de la part du pôle d'évaluation domaniale qui est joint à la délibération. Nous en resterons donc là-dessus. Il convient de donner mandat à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer les actes correspondants.4

Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce que ce dossier appelle des questions de votre part ou des observations ? Non, je ne vois pas de mains qui se lèvent. Je soumets à votre approbation ce dossier.

Résultat du vote

DEL22-070 -

Cession parcelle

BH n° 156 (M. et

Mme FAESSEL)

Pour le rejet de

l’amendement

Contre le rejet de

l’amendement Abstention

Non-participation au

vote

34 0 0 0

DEL22-071 SDEHG – ÉCLAIRAGE PASSAGE DE L’ALLIER

Monsieur LOMBARDO : Concernant le passage de l'Allier, nous avons la réalimentation d'une partie, mais surtout la création sur 25 mètres linéaires d'un éclairage public souterrain qui va nous permettre de faire la jonction entre le passage de l'Allier et la route, à ce niveau- là, Gaston Doumergue, pour 2 645 €.

Monsieur le MAIRE : Nous allons soumettre au vote ce dossier. Y a-t-il des observations ou des questions au sujet de ce rapport 71 ? Non, je ne vois pas de mains qui se lèvent. Je soumets à votre approbation.

Résultat du vote

DEL22-071

SDEHG –

Éclairage passage

de l’Allier

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

DEL22-072 SDEHG – RÉNOVATION DES POINTS LUMINEUX

Monsieur LOMBARDO : Nous sommes là sur la rénovation des postes de lanternes provisoires et pose de lanternes dernière génération, comme vous le savez, avec abaissement de 50 % sur douze points lumineux, pour une somme de 6 449 €.

Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce qu'il y a des observations sur ce rapport ? Des prises de parole ? Non, rien de particulier. Je soumets à votre approbation.

Résultat du vote

DEL22-072

SDEHG –

Rénovation des

points lumineux

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

DEL22-073 DÉNOMINATION DE VOIE NOUVELLE : RUE DES MERLES

Monsieur BENSOUSSAN : Sur le chemin de Peyrette, il y a eu un permis de construire pour un lotissement pour 64 logements ainsi qu'un petit local d'activités par la SAS Lotidéa. Ce nouvel ensemble immobilier va être desservi par une voie en sens unique en boucle, avec un accès d'entrée et un accès de sortie séparé depuis la rue des Grives. Il convient donc de dénommer cette voie privée qui sera ouverte à la circulation publique et nous proposons, avec beaucoup d'inspiration, « rue des Merles », si vous en êtes d'accord.

Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce que ce dossier appelle des questions de votre part ou des observations ? Oui.5

Monsieur MERIODEAU : Merci Monsieur le Maire. Juste une observation, non pas sur la dénomination en elle-même qui ne pose pas du tout de questions à la Liste Citoyenne, juste une remarque sur l'urbanisation de ce secteur et donc de cette zone en particulier qui aurait l'intérêt d'être revue en commission, si vous le voulez bien.

Monsieur le MAIRE : C'est hors sujet, Monsieur.

Monsieur MERIODEAU : En l'occurrence, je propose justement d'en parler en commission.

Monsieur le MAIRE : Vous savez que c'est hors sujet.

Monsieur MERIODEAU : Oui.

Monsieur le MAIRE : La délibération porte sur la dénomination d'une voie. La question ne porte pas sur l'urbanisation du chemin de Peyrette et du secteur qui est évoqué. Terminez votre propos, mais c'est hors sujet.

Monsieur MERIODEAU : Je l'entends tout à fait. Nous sommes parfaitement d'accord. Je demanderais juste que nous discutions en commission de questions de signalisation de cette zone qui représenterait certains manques, de non-respect de la loi Élan et de questionnement sur le passage de la ligne 121.

Monsieur le MAIRE : C'est donc bien ce que je disais, d'autres sujets enregistrés à ce jour. Ils seront traités par les adjoints en charge au moment où ils le jugeront opportun. Je soumets à votre approbation cette dénomination de la rue des Merles.

Résultat du vote

DEL22-073

Dénomination de

voie nouvelle : rue

des Merles

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

DEL22-074 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Monsieur PARRE : Bonjour à vous toutes et à vous tous. Il s'agit de la décision modificative n° 1, la première décision modificative budgétaire qui concerne le budget principal de notre collectivité. Vous avez sous les yeux cette décision modificative avec bien évidemment en investissement et en fonctionnement, en dépenses et en recettes, les écritures supplémentaires, ou en moins, qui impactent le budget principal de la Ville. Tout ceci a été examiné en commission plénière la semaine dernière. Ce que je peux dire, c'est que le total général de cette décision modificative concerne un montant de 214 537 €, en fonctionnement 217 637 € et en investissement -3 100 €, ce qui fait donc au total, comme je viens de le dire, 214 537 €.

Nous avons bien évidemment pour chaque section, en dépenses et en recettes, à la fois des augmentations de crédits et des diminutions de crédits, pour un équilibre au total à 214 537 €.

Monsieur le MAIRE : Elle a été présentée en commission. Néanmoins, est-ce que cette délibération, cette décision modificative du BP appelle des questions de votre part ? Non, je ne vois pas de mains qui se lèvent. Je vais soumettre à votre approbation cette DM1.6

Résultat du vote

DEL22-074

Décision

modificative n° 1 –

Budget principal de

la Ville

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

27 0 7 0

DEL22-075 CRÉANCES ÉTEINTES – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur PARRE : Il s'agit de la délibération des créances éteintes et des admissions en non-valeur. Vous avez sous les yeux la liste des non-valeurs pour un montant de 2 195,98 €, ainsi que le montant des créances éteintes pour un montant de 2 523,07 €. Je rappelle à l'assistance que les admissions en non-valeurs sont gérées par le comptable de la Direction générale des Finances Publiques, donc du comptable public. Il s'agit d'un apurement comptable qui est demandé par le comptable public et pour lequel il faut une délibération de la collectivité. Le comptable public nous demande de constater ces admissions en non- valeur pour un montant de 2 195,98 €. S'agissant des créances éteintes, elles résultent, je vous le rappelle, d'une décision judiciaire qui les rend définitivement irrévocables et il faut les constater aussi au travers d'une délibération, ce que nous faisons aujourd'hui pour un montant de 2 523,07 €. Se trouvent dans la délibération pour chaque exercice le nombre de pièces et le montant pour chaque année concernée par soit ces admissions en non-valeur, soit ces créances éteintes.

Monsieur le MAIRE : Merci Frédéric. Est-ce que cela s'appelle des observations ou des questions de votre part ? Non. Je vais soumettre à votre approbation ce dossier.

Résultat du vote

DEL22-75

Créances éteintes –

Admissions en non-valeur

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

DEL22-089 SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE À L’OMS

Monsieur PARRE : Quelques éléments de contexte. Nous savons tous que l'engagement de notre ville pour l'activité sportive est très déterminé. Depuis deux ans, l'Office Municipal des Sports s'est réorganisé, nous avons eu l'occasion de le dire en séance du conseil municipal, dans le but de rassembler davantage les associations sportives et notamment, bien évidemment, dans la perspective des Jeux olympiques de Paris de 2024. C'est dans ce cadre que la Ville propose à l'OMS le versement d'une subvention supplémentaire de 3 000 € au titre de l'année 2022 qui sera portée au budget principal de l'année 2022, compte tenu des efforts et des actions que réalise l'OMS.

Monsieur le MAIRE : Je vous remercie. Est-ce que ce dossier appelle des questions de votre part ? Pas de difficulté. Je vais soumettre à votre approbation en vous indiquant que Mathieu BOURGASSER, Patrick CHARTIER, Jean DINIS, Pierre CASELLAS, David MARTINEZ siègent à l'OMS et ne prennent par conséquent pas part au vote.

Monsieur MARTINEZ : Je n'appartiens pas au bureau, si c'est la question. C'est juste au niveau des assemblées générales.

Monsieur le MAIRE : C'est cela. Vous êtes administrateur, donc la prudence et la règle veulent de ne pas participer à ce vote que je vous soumets.7

Résultat du vote

DEL22-089

Subvention

supplémentaire à

l’OMS

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

29 0 0 5 (délégués à l’OMS)

DEL22-076 RAPPORT DES DÉCISIONS MUNICIPALES DIVERSES, ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET FINANCIERS ET MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Monsieur PARRE : Comme c'est souvent le cas, je le dis pour l'assistance, il s'agit là de rapporter, de rendre compte des décisions municipales diverses qui sont prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de signature que le conseil municipal lui a accordée après les élections municipales de 2020. Il s'agit donc d'un rapport, il n'y aura pas de vote. Vous avez sous les yeux un tableau avec les marchés publics et contrats, des MAPA pour l'essentiel, que Monsieur le Maire a signés depuis notre dernier conseil municipal. Cela concerne évidemment tous types de marchés, des marchés de fournitures, des marchés de travaux, des MOE et puis il y a aussi d'autres engagements, des conventions, puisqu'il rend compte aussi des conventions que signe Monsieur le Maire, deux conventions qu'il a signées pour l'École de musique et pour la manifestation Le Marathon des Mots. Je crois que tout y est.

Monsieur le MAIRE : Merci Frédéric. Est-ce que cette présentation, ce rapport qui vous est fait, appelle des questions de votre part ou des observations ? Non, je ne vois pas de mains qui se lèvent, donc le conseil municipal donne acte.

DEL22-077 CHARTE DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Monsieur PARRE : Nous changeons de matière puisque nous passons aux richesses humaines et en particulier à la charte du temps et des conditions de travail. Il s'agit d'un sujet sur lequel a travaillé la collectivité, l'ensemble des agents, les élus, l'ensemble des personnels et donc je vais rappeler quelques éléments de contexte. La loi du 6 août 2019, qui est dite loi de transformation de la fonction publique, a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures qui avaient pu être maintenus après 2001 dans certaines collectivités. Je rappelle que dans le contexte de cette loi, notre collectivité respecte le temps de travail réglementaire, c’est-à-dire les 1 607 heures annuelles qui correspondent à la règle des 35 heures hebdomadaires. D'ailleurs, elle a consacré à cette affaire deux chapitres sur un total de cinq dans son règlement intérieur qu'elle a adopté en 2018. Nous y reviendrons. Néanmoins, le respect par notre collectivité du temps de travail réglementaire au regard des prescriptions réglementaires de cette loi de 2019 et compte tenu aussi de l'évolution de la société, des évènements qui l’ont impacté, notamment la crise sanitaire, il a semblé nécessaire d'actualiser nos pratiques sur plusieurs points et d'adapter le règlement intérieur, je vous le disais tout à l'heure, qui a été adopté en 2018, en faisant évoluer l'organisation du temps de travail et en y intégrant – il s'agit d'une volonté délibérée – des règles qui permettent de favoriser le mieux-être au travail.

Nous avons donc décidé d'engager une démarche, un travail, sur cette question dans ce contexte. Nous avons déjà délibéré sur ce sujet au mois de janvier de cette année 2022. Nous avons voté une délibération. Dans cette délibération, je le rappelle là aussi, puisque cela fait partie des éléments de contexte, nous avons réaffirmé la durée annuelle légale du temps de travail qui est reconnu par le règlement intérieur en vigueur, je le disais tout à l'heure, celui que nous avons adopté en 2018, nous avons rappelé le respect des garanties minimales de l'organisation du travail, nous avons affirmé l'attachement aux conditions de travail des agents et l'objectif de mieux-être au travail pour l'ensemble des collaborateurs8

conformément à la direction dont j'ai parlé tout à l'heure et que nous souhaitions prendre pour engager cette réflexion et afin d'allier la qualité et le mieux-être au travail, nous avons proposé d'engager une démarche participative qui aboutira à l'adoption d'une charte du temps et des conditions de travail avant la fin de l'année 2022. Il s'agit d'une démarche participative. Elle s'est donc mise en place au 1er semestre 2022, dès le début de l'année 2022. Elle a impliqué, bien évidemment, s'agissant d'une démarche participative, la mise en œuvre d'une information et d'une participation directe des agents dans la réflexion, une implication bien évidemment importante des agents, de l'encadrement et, bien sûr, dans le cadre institutionnel notamment, mais pas seulement, à un dialogue avec les organisations représentatives du personnel, avec les organisations syndicales. Par conséquent, la mise en place d'une comitologie, comme toujours dans le cadre de la mise en œuvre d'une démarche de ce type, avec un comité de pilotage, un comité technique de proposition, des réunions de service, des interventions du service des richesses humaines, de l'encadrement, de ses services et évidemment du Directeur Général des Services.

Tout cela a été réalisé dans un calendrier qui est le suivant.

En janvier, le lancement de la démarche. De février à mai 2022, des rencontres avec les agents, entre les agents et les chefs et directeurs de service, le dialogue social que j'ai évoqué, donc tout cela de février à mai. En juin, des propositions issues de ce dialogue et de cette démarche qui ont été présentées au comité technique du mois de juin, le 16 juin, si je ne me trompe pas. En juillet de cette année, nous avons la délibération que je vais vous présenter brièvement, donc une délibération sur les principes qui pourraient présider à la détermination des règles concernant le temps et l'organisation du temps de travail dans les services et nous le verrons, du mois d'août au mois de décembre de cette année, il y aura un accompagnement qui sera mis en place pour la mise en œuvre dans les services et la détermination dans chaque service, des règles précises qui concerneront chaque service. Voilà donc un calendrier.

Nous sommes au mois de juillet, donc au mois de juillet, il s'agit au travers de la délibération des propositions que je vais évoquer, d'approuver les principes de cette charte du temps et des conditions de travail.

Cette délibération aujourd'hui est donc la première étape de ce projet. Cette délibération propose de fixer les principes généraux de cette charte du temps et des conditions de travail qui s’appliqueront pour l'ensemble des services, dans un souci d'équité entre les services et dans le respect, parce qu'il faut rappeler que nous agissons sous l'empire de la loi de 2019 que j'ai citée en introduction et il s'agit de rendre compte à l'État de la mise en œuvre de cette loi dans notre collectivité dans l’équité et le respect de la réglementation. Alors, que contient cette délibération ? Elle contient le rappel du décompte réglementaire du temps de travail, c’est-à-dire les fameuses 1 607 heures annuelles et la suppression de tous les congés non prévus au cadre légal et réglementaire qui s'impose à nous. Deuxièmement, les principes d'une organisation de travail plus souple pour s'adapter aux besoins des services et des agents. Si vous avez examiné dans le détail la délibération, il est proposé cinq cycles de travail hebdomadaire, d’abaisser le seuil de la pause méridienne à 45 minutes parce que là aussi, les habitudes, les usages, l'environnement et la société évoluent, la garantie du paiement des heures supplémentaires qui sont déconnectées du temps de travail par exemple. Je cite trois propositions majeures contenues dans ces propositions. Enfin, et ce n'est pas la moindre des choses, la reconnaissance d'un temps de travail réduit pour les agents soumis à la pénibilité ou à des suggestions particulières. Dans la délibération, il est mentionné, je peux citer comme exemple et à titre principal, au titre de la pénibilité et/ou à des suggestions particulières, la prise en compte des fortes amplitudes de travail qui donneront lieu à un jour de réduction du temps de travail supplémentaire par an, la journée continue pour le travail en extérieur sous forte chaleur du 1ᵉʳ juin au 31 août qui donne droit à une pause méridienne de 30 minutes au lieu de 20 minutes pendant le temps de travail, les facteurs d'exposition qui, selon le cas, donneront droit à un ou deux jours de réduction de temps de travail. Il faut rajouter à ceci, pour renforcer la prévention de la pénibilité et lutter contre l'usure professionnelle, deux jours de réduction supplémentaires de travail pour les agents de plus de 55 ans qui exercent les missions soumises aux9

suggestions décrites dans la délibération, ce qui fera un maximum de cinq jours de réduction du temps de travail supplémentaire et au moins un jour de réduction du temps de travail supplémentaire. Voilà rapidement esquissé le contenu de la délibération qui est proposée à votre vote. Elle est bien évidemment plus précise que cela. J'ai essayé d'en décrire l'essentiel.

Par contre, une seconde étape – je l’ai esquissée tout à l'heure – va s'engager. L'application de ces principes, ceux sur lesquels nous allons voter aujourd'hui, ouvrira un nouveau temps de travail avec les personnels pour décider précisément de leur application dans les services. Dès cet été, pour définir en concertation le rythme de travail pour chaque service. En septembre, deuxième temps de cette seconde étape, le dialogue avec les organisations syndicales. En octobre, pour présenter au comité technique les propositions définitives d'organisation du temps et des conditions de travail et pour fixer un agenda social et une méthode de travail sur les métiers et les rémunérations parce que les discussions qui ont été engagées, développées à l'occasion de cette démarche, ont mis en évidence des questions sur les métiers, les rémunérations, donc un agenda social sera fixé en concertation avec les organisations syndicales et une méthode de travail sur les métiers et les rémunérations. Enfin, fin 2022, s'agissant à proprement parler de la charte dont nous parlons, nous approuverons in fine en conseil municipal la charte du temps et des conditions de travail après avoir adopté aujourd'hui les principes de cette charte, donc une délibération supplémentaire avec toutes les précisions nécessaires pour l'ensemble des services. Voilà ce que contient dans les grandes lignes cette délibération. Voilà comment nous avons engagé la discussion et la concertation avec les personnels et leurs représentants et voilà donc la délibération que nous proposons à votre vote aujourd'hui sur les principes de cette charte du temps et des conditions de travail.

Monsieur le MAIRE : Merci Frédéric. J'ouvre le débat à la discussion sur cette délibération. Qui souhaite s'exprimer ? Oui, Monsieur MORCHID.

Monsieur MORCHID : Merci Monsieur le Maire. J'ai regardé attentivement les éléments qui étaient en place sur la collectivité, notamment le CET, le Compte Épargne Temps, qui fait suite à une délibération du mois de novembre 2005 et j'aurais souhaité que dans ce document apparaisse une amélioration, une modification, notamment au niveau de ce point- là, puisqu’actuellement, seul le cas de décès donne lieu à une monétisation, une indemnisation des heures et des jours supplémentaires. Ce qui serait bien, c'est de pouvoir en bénéficier de son vivant. C'est le premier point. Le deuxième, nous allons nous abstenir sur cette délibération, pour la bonne et simple raison, qu'on estime qu'il y a beaucoup trop d'éléments qui, à notre avis, ne sont pas contraignants. Vous nous indiquez que vous allez travailler, faire des choses, etc., et nous aurions bien aimé les voir dans ce document, notamment concernant la règle qui fait suite au courrier qui a été envoyé par la CGT sur l'inquiétude des agents concernant la mise en place de ces différents cycles de travail, qui va les sélectionner, comment, etc.

Monsieur le MAIRE : D'autres prises de parole ? Oui, Monsieur MERIODEAU.

Monsieur MERIODEAU : Merci Monsieur le Maire. Vous n’avez pas oublié que nous avions déjà une opposition de principe sur la loi des 1 607 heures lors du conseil municipal du 18 janvier, avec une argumentation qui était plutôt contre la tendance générale à une augmentation du temps de travail des agents, de cette loi qui allait à l'encontre d'une préférence globale de la diminution du temps de travail des agents et des salariés également du privé, qui existe un peu partout. Les deux élus de la Liste Citoyenne tenaient à faire connaître à nouveau le soutien aux agents de la mairie de Tournefeuille qui étaient en lutte dans le cadre de cette mise en place de la loi des 1 607 heures qui de fait augmentait le temps de travail. Les 200 agents en grève et donc mobilisés récemment devant la mairie dénonçaient le manque de personnel avec, depuis 2017, un fonctionnement à flux tendu, une méthode participative qui n'en a que le nom, des conditions de travail dégradées pour10

eux-mêmes et pour le public qui est pourtant en droit d'avoir un service de qualité. Je rappelle que nous avions voté sur le principe « contre » le 18 janvier 2022 et en effet, nous serions désormais sans doute plutôt favorables aux intentions affichées de méthode participative et sommes ouverts au dialogue sur ce sujet, mais nous souhaitons que cela se concrétise dès cet été, comme annoncé ce soir. Vous l'avez justement dit, la commune est en règle, mais d'autres communes ont su mieux s'entendre avec leurs agents en prenant davantage en considération leurs revendications tout en se mettant tout de même en règle avec la loi. La question n'est donc pas de se mettre en règle ou pas. Il s'agit bien effectivement de se mettre en règle avec la loi, mais d'améliorer ce dialogue social. C'est sur ce sujet que nous serons particulièrement attentifs.

Monsieur le MAIRE : Merci. D'autres interventions ? Frédéric sur le CET peut-être.

Monsieur PARRE : Sur le CET (Compte Epargne Temps), Monsieur MORCHID effectivement, vous l’avez bien dit, le règlement actuel qui fixe les modalités du dispositif du CET dans notre collectivité ne permet pas de monétiser le CET comme vous l'avez évoqué tout à l'heure. Effectivement, c'est une réalité. Néanmoins, comme je vous le disais tout à l'heure, nous avons dans notre agenda, donc à l'automne prochain, un rendez-vous avec les organisations syndicales et bien évidemment de manière institutionnelle dans le comité technique et tout à l'heure, j'ai indiqué qu’à l'occasion du prochain comité technique, seront fixés un agenda social et une méthode de travail sur les métiers et les rémunérations et le sujet du CET fera donc partie de cet agenda social et sera très certainement à l'ordre du jour de cet agenda.

Monsieur le MAIRE : Merci. Isabelle MEIFFREN.

Madame MEIFFREN : Je souhaite apporter un complément, Monsieur le Maire, en tant que participante. Je siège au comité technique et bien évidemment, j'ai eu des retours de l'intérieur de la maison sur la mise en place de cette charte. Le premier point fort quand même de cette charte, c'est que cela a permis de faire un diagnostic qui n'avait pas été fait depuis longtemps. En tout cas, c'est bien de le faire assez régulièrement et donc de faire une remontée de la façon dont la collectivité fonctionne. Les métiers, les pratiques, les exigences, les pressions évoluent et les attentes de nos administrés aussi, donc je pense que cette charte a été vraiment aussi un moment pour faire le point sur tous ces sujets. Nous avons, en Comité Technique, validé le processus de préparation de cette charte. Il y a eu un travail de terrain. Nous pouvons dire que cela a été un travail ascendant qui a été fait pour aller à la rencontre des agents. Tous les managers ont été rencontrés par la Direction Générale des Services et la DRH. Je pense que la porte des services de la DRH était ouverte pour recevoir les agents qui étaient sur des profils de poste très particuliers. Je pense qu'il y a quand même eu un vrai effort de mettre en place une démarche ascendante et une vraie interrogation de l'ensemble des services pour savoir quelles étaient les difficultés. Les principes qui ont guidé cette charte, Frédéric PARRE les a rappelés. Il y a un souci d'équité et de mise en conformité. La Préfecture attend nos propositions et notre règlement intérieur, nos documents. L'objectif de la collectivité n'est pas de rendre plus difficile l'exercice de nos agents dans leurs missions. C'est bien au contraire d'améliorer leurs conditions de travail au plus près des nécessités de service et c'est là où il faut faire un travail fin pour voir, en fonction des services, quels sont les rythmes les plus adaptés. Pour les situations où il y a des horaires différents des horaires habituels, la culture travaille le soir, c'est comme cela, mais il y a d'autres services qui peuvent être amenés à faire des horaires décalés, cela se fera sur la base du volontariat. Je pense que c'est un principe qui a été aussi rappelé dans les instances de travail. Je pense que les différentes équipes et différentes directions auront l'intelligence collective – c'est l'étape qui va venir – pour arriver à faire fonctionner les équipes et pour que tout le monde se retrouve dans ces fameux cycles qui donnent un petit peu de souplesse, puisque nous avons quand même besoin de souplesse pour mener à bien notre mission de service public. En un mot, je trouve donc que11

cette charte a eu le mérite de poser un certain nombre de questions. Il y a d'autres questions qui vont arriver, la côte des métiers, les fiches de poste. Elle a le mérite de la transparence. Elle offre un cadre clair. Je voudrais dire qu’à propos du dialogue, lors du dernier CT, nous avons travaillé avec une partie des organisations syndicales, nous avons modifié et complété la liste des suggestions, donc de ces fameuses situations particulières qui méritent d'augmenter les temps de RTT. Je pense que le dialogue n'est pas aussi fermé que le dit Monsieur MERIODEAU. J'invite donc tous mes collègues à voter cette charte.

Monsieur le MAIRE : Merci. D'autres interventions ? Oui, Murielle THOMAS.

Madame THOMAS : Je rajouterais juste un petit mot étant également membre du Comité Technique. Ces négociations se passent dans un contexte social, on le sait tous, compliqué. Entre la sortie de covid, les difficultés de pouvoir d'achat, d'inflation, tous ces éléments nous positionnent dans un contexte difficile qui interagit certainement aussi sur ces échanges et qui amènent des difficultés à se positionner dans ce cadre réglementaire. Ce sont des éléments que nous avons reprécisés clairement en comité technique et il me paraît important de le repréciser de façon à ce que cela n’interface pas et n'interagisse pas non plus dans les discussions qui sont internes à la mairie.

Monsieur le MAIRE : Merci. Oui, Monsieur MORCHID.

Monsieur MORCHID : Je pense que justement dans ce cadre actuel avec l'inflation qui augmente, les fins de mois sont relativement difficiles à boucler, tout augmente et c'est pour cela qu'il faut aller vite sur cet aspect. Je pense que proposer aux agents de travailler et pouvoir récupérer des jours, cela va quand il n'y a pas de problématique, mais aujourd'hui, nous sommes dans ce cadre et il faut pouvoir trouver des possibilités. C'est une des solutions. À vous d’en trouver d'autres parce que nous ne sommes pas aux affaires. Si tout le dialogue effectivement, comme vous le dites, Madame MEIFFREN, est si transparent, comment expliquez-vous 200 personnes le 16 juin devant la porte de la mairie ?

Monsieur le MAIRE : J'adore ce débat. Vous soutenez la politique du Président MACRON, ce n'est pas un reproche, et vous vous abstenez sur ce qui est l'application de cette loi pour laquelle nous sommes plusieurs à avoir des doutes et même des réserves quant à son application. Vous donnez la leçon, très bien. Nous retenons que vous vous abstenez sur une loi que vos amis au Gouvernement ont promue et vos amis à l'assemblée ont fait voter. Il faut bien resituer le sujet dans le contexte. Effectivement, le dialogue s'est tenu. Je répondrais à Stéphane MERIODEAU sur le dialogue social parce qu’il nous donne une petite leçon sur le sujet, très bien, mais il faut juste resituer le sujet. Nous avons eu à discuter de ces sujets dans un contexte particulièrement tendu, Larbi MORCHID le rappelle à juste titre et que depuis est venue l'augmentation de 3,5 % du point d'indice, qui là aussi dessert un peu le sujet. Il reste beaucoup de travail à faire sur le plan national, sur la question du pouvoir d'achat et pas uniquement avec des chèques comme cela est proposé aujourd'hui, mais c'est un autre sujet. Le contexte était celui-là effectivement. Chacun aura pointé vos contradictions. Ensuite, Stéphane MERIODEAU, j'adore cette phrase, j'adore ce propos qui démarre par « De toute façon, nous avons une position de principe contre » et qui termine par nous donner la leçon sur le dialogue. J'adore cela. C'est d’une incongruité incroyable. Quel qu'ait été le dialogue, quelle qu'ait été la discussion, et en commission, nous avons discuté et la position était contre. Nous ne vous en voulons pas. Vous le dites, c'est votre première phrase. Ne nous donnez pas de leçons sur le dialogue social, c'est inutile. Je gère cela avec les collègues, en tout cas en ce qui me concerne, depuis 2014. Je peux vous dire que nous avons discuté et nous avons avancé sur beaucoup de sujets sur la collectivité. L'objet n'est pas de les passer en revue, c'est très clair. Mais s'il vous plaît, pas de leçon sur la façon de conduire le dialogue social et la soi-disant qualité du dialogue social que vous avez en tête.12

Monsieur MORCHID : Je tenais à repréciser mes propos. Nous ne sommes pas contre cette loi et toutes ses règles, nous nous abstenons sur cette délibération qui nous semble incomplète. C'est le premier point. Lorsque nous reprenons juste l'élément du CET (Compte Epargne Temps), la date de modification de votre CET date de novembre 2005. Sur Toulouse, cela a été rectifié en avril 2022 et dedans, ils ont pris la monétisation. D'ailleurs, j'ai envoyé le document. C'est juste cet élément. C'est-à-dire qu’aujourd'hui, il y a une urgence, il faut y répondre et c'est tout.

Monsieur le MAIRE : La question du CET viendra. Vous pouvez comparer toutes les collectivités du monde, vous les comparez quand cela vous arrange. Je peux comparer beaucoup d'éléments sur la commune de Tournefeuille, y compris sur la délibération d'aujourd'hui, notamment sur les jours de suggestion spéciale et cela, vous pouvez regarder, mais vous ne l'avez pas fait parce que cela vous arrange de ne pas le faire. C'est toujours passionnant de vous entendre comparer avec d'autres communes quand cela vous arrange. Le dialogue s’est donc conduit sur un grand nombre de sujets. Il s'ouvrira sur le CET et sur sa monétisation, mais nous n’avons pas la même vision de ce sujet et nous en rediscuterons. C'est très clair et je vais vous dire pourquoi. Parce que vous avez ce sujet en tête, etc., mais les jours de suggestion spéciale qui sont liés à la pénibilité d'un certain nombre d'activités, vous dites aux agents monétisez-les, c’est-à-dire vendez-les. Dans un certain nombre de cas, nous disons que ces jours de suggestion spéciale sont aussi pour la santé des agents. Vous voyez la différence ? Nous rediscuterons de cette différence, pas avec vous, mais avec les organisations syndicales, mais c'est une différence fondamentale. Cette délibération est attachée à la question de la qualité du travail et à la prévention des risques professionnels, de la pénibilité au travail et vous voulez monétiser cela. C'est une différence majeure entre nous. Mais ce n'est pas grave, ce n'est pas gênant, cela nourrit le débat. Je vous écoute.

Monsieur MORCHID : Ce n'est pas mon propos. Je n'ai pas dit de monétiser l'ensemble. Vous voulez que je vous fasse un texte ? Je peux vous le faire. Ce n'est pas un problème. Aujourd'hui, ce n'est pas le problème. Aujourd'hui, il y a des gens qui ont besoin de finir leur fin de mois et l'ensemble des CET ne sera pas monétisable. Les agents continueront à prendre leurs congés ainsi que ceux qui n’en ont pas besoin ; tant mieux ils le feront. Mais ce n'est pas de dire, vous monétisez tout, etc. Ce ne sont pas mes propos.

Monsieur le MAIRE : D'accord. C'est bien de le préciser.

Monsieur MORCHID : Aujourd'hui, c'est ce document, la charte du temps et des conditions de travail. J'ai bien entendu qu'il y a encore d'autres vagues de travail et c'est dommage qu'on ne les ait pas faites avant. Cela aurait pu enlever certaines inquiétudes au niveau des agents. C'est tout.

Monsieur le MAIRE : Sur le CET, il n'y a pas de souci. Cela viendra. C'est votre propos, vous ne parlez que de cela, donc excusez-moi, je vous réponds.

Monsieur MORCHID : Si vous voulez les augmenter aussi, c'est une autre solution. Il n'y a pas de problème. Cela ne me dérange pas non plus.

Monsieur le MAIRE : Ce n'est pas vous qui gérez la commune, donc ne vous inquiétez pas, soyez détendus par rapport à cela. La question du CET viendra comme tout autre sujet dans le dialogue social avec les organisations syndicales et s'il n'a pas été bougé, effectivement, depuis un certain nombre d'années, c'est qu'il n'est pas venu à l'agenda, ni de notre côté, ni du côté des organisations syndicales. Voilà, c'est tout. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Oui, Stéphane MERIODEAU.13

Monsieur MERIODEAU : Monsieur le Maire, j'aimerais repréciser très brièvement mon propos pour qu'il ne soit pas caricaturé, c’est-à-dire que c'est très clairement ce que j'ai voulu préciser. Nous avions eu une position de principe en janvier. À l'époque, nous n'avions pas eu un certain nombre d'éléments qui concernaient justement la concertation avec les agents et donc nous avions une position de principe sur la loi. Ensuite, nous avons effectivement eu un certain nombre d'éléments et j'ai d'ailleurs, dans mon propos, ouvert la possibilité d'évoluer sur notre positionnement sur le sujet en regard du dialogue qu'il y aurait avec les agents. D'ailleurs pour les agents, ma position de principe avait été énoncée plutôt sur de l'augmentation du temps de travail. Il se trouve que des revendications des agents portent davantage sur de la reconnaissance ou sur de la pénibilité. Évidemment que nous sommes à l'écoute également et que nous pouvons évoluer dans nos positions.

Monsieur le MAIRE : Je suis ravi de l'entendre parce que ce n'était pas le propos de tout à l'heure. Je vais soumettre au vote cette délibération sur la charte et les conditions de travail.

Résultat du vote

DEL22-077

Charte du temps et

des conditions de

travail

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

26 1 7 0

DEL22-078 PERSONNEL MUNICIPAL – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D’HÉBERGEMENT

Monsieur PARRE : Une délibération technique qui concerne aussi le personnel municipal et le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement. Un arrêté du 14 mars 2022 revalorise d'environ 10 % les taux des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels, évidemment s'ils y sont autorisés. Les taux précédents avaient été fixés en février 2019, donc ils sont réactualisés et comme dans chaque administration, quelle qu'elle soit d'ailleurs, il s'agit d'intégrer cette revalorisation dans les règles de la collectivité. Cette délibération concerne aussi la revalorisation de la prise en charge de l'hébergement des agents qui sont contraints, pour des raisons professionnelles évidemment toujours, de loger à l'extérieur de leur domicile et de la commune. Il s'agit de revaloriser la prise en charge de l'hébergement lorsque la faible disponibilité des lieux d'hébergement fait progresser les prix moyens sur le site. Effectivement, vous pouvez être amenés à vous déplacer sur un site touristique par exemple, avec des prix d’hébergement importants, donc il s'agit de revaloriser l'indemnité qui permettra aux agents qui sont contraints de se rendre dans ces sites d'être mieux remboursés pour leurs frais d'hébergement.

Nous vous proposons donc d'actualiser le principe du remboursement des frais de transport selon le nouveau barème des indemnités kilométriques établi dans la délibération et d'augmenter – c'est l'article 2 de la délibération – la prise en charge des frais d'hébergement de province, lorsqu’évidemment l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte des situations particulières dans les stations classées et communes touristiques – il y a tout un classement qui existe des communes touristiques et des stations de tourisme – donc de valoriser le montant remboursé à 110 € maximum par nuitée au lieu de 90 €, me semble-t-il, préalablement.

Monsieur le MAIRE : Y a-t-il des questions relatives à ce dossier, à cette délibération ? Oui. Stéphane MERIODEAU.

Monsieur MERIODEAU : Monsieur le Maire, je ne peux que saluer et encourager cette démarche d'augmentation des remboursements pour les agents. Je me pose aussi la14

question puisque là nous parlons d'une augmentation, mais des moyens pour faire baisser le nombre d'agents qui seraient contraints, par contre, d'utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles. C’est-à-dire que je salue d'ailleurs au passage l'action de la commune, je vais citer d'ailleurs la délibération : « Dans sa démarche de transition écologique, la ville de Tournefeuille engage une réflexion pour travailler autrement qui pourra conduire à une évolution des usages covoiturage, mode doux, etc. » Dans le etc., j'inclus donc aussi une action de la commune sur l'autopartage et j'invite à une réflexion, qui est déjà entamée, pour proposer davantage d'alternatives possibles pour les agents à l'usage de la voiture personnelle, pour des usages professionnels de la commune.

Monsieur le MAIRE : Les modes doux dont il est question.

Monsieur MERIODEAU : Tout à fait. J'ajoute sur le fait qu’effectivement ces modes doux permettent de diminuer cette assiette.

Monsieur le MAIRE : Vous appuyez des choses qui sont déjà sur la table, déjà lancées ou déjà réalisées. Merci pour cela. Y a-t-il d'autres questions sur cette délibération ? Je soumets à votre approbation.

Résultat du vote

DEL22-078

Personnel

Municipal –

Remboursement

des frais de

déplacement et

d’hébergement

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

DEL22-079 PERSONNEL MUNICIPAL - VACATIONS

Monsieur PARRE : Il s'agit aussi d'une délibération qui concerne le personnel municipal et en l'occurrence ce que nous appelons les vacations. Pour l'assistance, vous savez que le statut de la fonction publique qui s'applique dans les trois fonctions publiques que nous connaissons prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont en principe occupés par des fonctionnaires territoriaux. C'est le statut de la fonction publique. Dans certaines conditions, ces emplois peuvent être aussi occupés par des agents contractuels de droit public, donc qui ne sont pas titulaires du statut, mais qui bénéficient d'un contrat de droit public. En dehors de ces cas, les employeurs territoriaux peuvent aussi recruter ce que nous appelons des vacataires pour exécuter des vacations. Quand on dit « vacation », cela signifie qu’il s'agit d'exécuter un acte déterminé, discontinu dans le temps, qui répond à un besoin ponctuel de la collectivité ou de l'établissement public local. Pour faire face aux besoins des services de notre collectivité qui peuvent faire appel dans ces conditions qui sont définies par les règlements, il est proposé de créer justement des vacations pour les activités correspondant bien à ces définitions et évidemment seulement pour celles qui correspondent à ces définitions et donc de prévoir leur recrutement au budget 2022. Se trouve dans la délibération l'identification des activités qui pourraient être couvertes par ces vacations, la billetterie, la manutention, et puis les activités qui dépendent du contrat local d'accompagnement à la scolarité et vous avez, en regard de ces activités, le montant de la rémunération.15

Monsieur le MAIRE : Merci. Est-ce que cela appelle des questions de votre part ? Je ne vois pas de mains qui se lèvent. Je soumets à votre approbation.

Résultat du vote

DEL22-079

Personnel

municipal -

Vacations

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

DEL22-080 COÛT MOYEN D’UNE SCOLARISATION PARA ÉLÈVE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Madame LUCAZEAU : C'est une délibération habituelle et technique qui établit le coût moyen d'une scolarisation par élève pour l'année scolaire 2021-2022. Nous rappelons dans cette délibération le décret qui établit que les collectivités ont des obligations de scolarisation pour les enfants provenant d'autres villes. Pour faire face à ces obligations, la collectivité de résidence est amenée à participer aux frais de fonctionnement de l'école d'accueil. Il convient chaque année d'établir le coût moyen de cette scolarisation et donc, après la prise en compte des différents postes de charge prévus réglementairement, le coût moyen pour l'année scolaire 2021-2022 d'un élève dans les écoles primaires, c’est-à-dire maternelles et élémentaires, est établi à 1 009 €. Il conviendra donc de demander aux communes dont les enfants sont scolarisés à Tournefeuille une participation de cette somme par élève représentant le coût moyen par élève des écoles primaires. Pour compléter cette délibération, le nombre d'élèves venant de l'extérieur s'élève à 50 enfants et le nombre de Tournefeuillais scolarisés par ailleurs s'élève à 13. Voilà pour cette délibération.

Monsieur le MAIRE : Merci. Nous sommes une commune accueillante.

Monsieur MORCHID : Quel est le coût que facturent les autres communes, par curiosité, notamment des 13 enfants ?

Madame LUCAZEAU : Je n'ai pas forcément la tarification exacte, mais je pense qu’elles avoisinent toutes à peu près le même montant.

Monsieur MORCHID : D'accord.

Monsieur le MAIRE : Nous vous le transmettrons.

Monsieur le MAIRE : Est-ce qu’il y a d'autres questions ? Non. Je soumets à votre approbation.

Résultat du vote

DEL22-080

Coût moyen d’une

scolarisation para

élève pour l’année

scolaire 2021-2022

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 016

DEL22-081 PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2022-2025

Madame LUCAZEAU : Cette délibération concerne le Projet Éducatif du Territoire. Pour rappel, la Ville a mis en œuvre dès septembre 2013 la réforme des rythmes scolaires – c'est important – au sein de ses écoles maternelles et élémentaires tel qu'établi par le décret du 24 janvier 2013 qui établit ces rythmes scolaires par la mise en place de la semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur neuf demi-journées. C'est important de le préciser par rapport au Projet Éducatif du Territoire. Notre ville a signé plusieurs projets éducatifs de territoire, dont le dernier est arrivé à échéance le 31 août 2020. Vous le savez, une crise sanitaire est passée par là qui a fait que nous avons repoussé, que nous avons demandé la prolongation du projet éducatif d'une année et donc qui s'est terminé au 31 août 2021. Nous avons souhaité travailler ce projet éducatif du territoire en concertation, bien évidemment, avec tous les acteurs éducatifs, que ce soit l’Éducation Nationale, les fédérations de parents d'élèves, les services, également, pour pouvoir travailler collectivement, le coécrire et le concevoir tous ensemble. Ce nouveau PEdT sera donc formalisé par la signature d'une convention de partenariat avec d'abord l'Inspection Académique, le Service départemental de l'engagement, de la jeunesse et des sports et la CAF de la Haute-Garonne. il prendra effet le 1ᵉʳ septembre 2022 pour une durée de trois ans jusqu'en 2025.

La Ville a conduit depuis la fin de l'année 2020 un travail d'évaluation de l'actuel PEdT. Elle s'est appuyée également sur des éléments issus du diagnostic de territoire réalisé dans le cadre de l'élaboration avec la CAF de la CTG, la Convention Territoriale Globale. Au cours de ce premier trimestre 2022, je le disais tout à l'heure, nous avons réuni tout d'abord l'Éducation Nationale, bien évidemment, et les directions des écoles. Nous avons organisé deux ateliers participatifs avec les fédérations de parents d'élèves, les membres de la commission Vivre la Ville, de l'Agora, les services municipaux bien évidemment, de l'éducation, du sport, de la culture, de la prévention, afin justement d'établir des constats et d'identifier aussi les enjeux éducatifs de ce PEdT.

Nous avons consulté par le biais, également, de questionnaires adressés aux parents d'élèves qui ont été très constructifs et nous avions vraiment cette volonté de coécrire ce projet éducatif et de l'élaborer avec vraiment l'ensemble de tous les acteurs. C'est donc ce PEdT qui a été déposé à la mi-juin auprès des services de l'État et qui formalise l'engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des actions éducatives et assurer l'articulation des interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, des jeunes et des familles, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative.

Je vous rappelle que le périmètre du PEdT couvre les enfants et les jeunes de 0 à 25 ans. Sa signature, et ce n'est pas rien, permet à notre ville de continuer à bénéficier du soutien financier de l'État pour le développement des activités périscolaires, soit 50 € par an et par élève. Nous avons tenu, nous avons continué et approfondi également l'articulation entre le temps scolaire et le temps hors scolaire et ce nouveau PEdT s'appuie pour partie sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini par le Code de l'Education. Sa volonté permet donc à tous les enfants de s'inscrire dans un parcours éducatif global, équilibré, qui favorise leur développement personnel, leur épanouissement et leur réussite. C'est ce à quoi nous tenons.

Ce PEdT, aujourd'hui, comprend sept axes stratégiques qui seront déclinés par un certain nombre d'actions dès la rentrée prochaine. Le premier axe donne la priorité à l'accès à la culture, au sport et à la citoyenneté. Le deuxième axe est consacré au développement durable et à la transition écologique. Le troisième axe traite des transitions passerelles entre les cycles éducatifs. Le quatrième axe concerne la santé, le bien-être, la mixité et l'inclusion. Le cinquième axe, lui, tient compte des rythmes des enfants et des jeunes. Le sixième axe se concentrera sur la place des parents, des jeunes et des seniors justement dans le cadre de la gouvernance de ce PEdT. Le dernier axe, c’est la réussite scolaire qui couvrira tout le côté pédagogique dans le respect des projets d'écoles et des établissements.17

Cette délibération indique également que ce PEdT 2022-2025 organisera la semaine scolaire en vigueur sur la commune qui repose, je le disais tout à l'heure, sur une répartition des 24 heures d'enseignement sur les neuf demi-journées.

Un fait nouveau par rapport à ce PEdT, c'est qu'il y aura un comité de pilotage. Nous souhaitons, avec les acteurs qui ont participé à l'élaboration de ce PEdT, faire des points d'étape, continuer à alimenter également, pourquoi pas au fil du temps ce PEdT sur les sept axes que je viens de définir. Notre volonté est vraiment de continuer à l'alimenter au fur et à mesure pour toujours cette réussite globale dans son entièreté par rapport aux petits, aux enfants et à nos jeunes. La mise en œuvre de ce PEdT sera effective à la rentrée scolaire prochaine et la convention de partenariat prendra fin au 31 août 2025. Je le disais tout à l'heure, des modifications pourront être apportées par avenant si nous le souhaitons et en concertation avec les signataires de la convention. Voilà Monsieur le Maire pour cette délibération sur notre projet éducatif du territoire.

Monsieur le MAIRE : Merci Rachida pour cette présentation très enthousiaste, très engagée sur ces questions de l'éducation.

Madame DEFOSSE : C'est juste une question. Vous avez cité une nouveauté avec le comité de pilotage. Quels sont les autres changements majeurs par rapport à l'ancien PEdT ?

Madame LUCAZEAU : Oui, il y a effectivement un comité de pilotage parce que nous souhaitons impliquer tous les acteurs. C'est notre façon de faire. Les changements, c'est vrai que cette crise sanitaire nous a quand même enlevé deux années d'action, c’est-à-dire que les deux années ont été perturbées. Nous avons donc renforcé des axes comme la transition écologique, nous les avons approfondis et nous en avons rajouté également, par rapport à la réussite scolaire notamment.

Madame DEFOSSE : Vous n'avez pas quelques exemples concrets à citer, des actions concrètes ?

Monsieur le MAIRE : Je vais vous répondre de façon concrète, mais Rachida et Muriel le concrétiseront encore plus. À l'évidence, puisque vous avez connu d'anciens PEdT en tant que parent d'élève, cela y fait référence et c'est bien, parce que cela veut dire que ce sont de bons souvenirs. Il y a des choses qui sont inscrites dans l'action éducative de la ville de Tournefeuille depuis plusieurs années, donc depuis plusieurs PEdT, auxquelles nous tenons qui sont absolument indispensables et que vous retrouvez là. Muriel parlera des parcours culturels, la question des passerelles. Il y a un certain nombre de choses auxquelles nous tenons et qui ont du sens dans la durée. Puis, il y a des choses qui sont nouvelles, qui sont renforcées. La question de la transition écologique, du développement durable apparaît de façon plus nette. Elle est renforcée, elle existait auparavant. Il y a les questions de santé qui sont là aussi nommées de façon très claire et là il y aura aussi beaucoup à dire sur la question de la santé en milieu scolaire. Je referme la parenthèse, mais en tout cas, cette question de la santé est fondamentale. La question du sport, Matthieu pourra le dire mieux que moi. Tous ces éléments sont donc renforcés avec des actions concrètes qui seront développées par les différents acteurs du PEdT. L’alimentation en lien avec la santé. Mathieu peut-être et Murielle ensuite.

Monsieur BOURGASSER : Un petit mot simplement pour préciser puis pour saluer ce nouveau PEdT. Je salue notamment l'instauration du comité de pilotage, car ce n'est pas rien d'instaurer le comité de pilotage parce que, finalement, cela va actualiser toutes les initiatives qui vont se mettre en place et nous allons pouvoir évaluer au fur et à mesure comment on accompagne de la meilleure des manières ce cycle d'apprentissage et d'épanouissement des enfants. Je crois que c'est ce qui est très intéressant. Au niveau du sport, cela mobilise les associations sportives qui vont mettre aussi leurs savoir-faire à disposition de quantité d'activités. C'est quelque chose d'assez intéressant. Sur le plan18

citoyen, je salue, parce que c'est dans ma délégation, cette part de l'Agora dans ce nouveau dispositif à renouveler puisque finalement c'est un peu la vue citoyenne, la vue des parents, aussi, autre que les parents d'élèves, qui est une vue très importante qui s'y intègre, à la fois sur l'activité sportive et à laquelle j'intègre également le sport-santé, la question des comportements alimentaires, la question du bien-être et de l'activité physique au quotidien, qui sont aussi des préoccupations que nous partageons avec les clubs sportifs. Mais aussi à la fois sur le plan citoyen, le fait d'avoir élargi un peu le spectre de celles et ceux qui participent, qui partagent, qui co-élaborent ce projet. Je le salue vraiment et je remercie Rachida LUCAZEAU de porter ce projet.

Madame THOMAS : Concernant la culture, évidemment, tout le monde est conscient que la ville de Tournefeuille a un axe majeur et incontournable, c'est sa politique culturelle et les projets d’éducation artistique et culturelle sont bien évidemment un des éléments de ce projet éducatif des territoires, puisque les projets artistiques et culturels, ce sont tous nos partenaires culturels qui interviennent sur la commune. Nous le verrons tout à l'heure. Nous allons signer des avenants avec les partenaires, qui systématiquement dans les avenants, dans les contrats que nous signons avec nos partenaires, c'est la médiation culturelle, l'intervention de ces acteurs éducatifs au sein des écoles, des crèches. Le PEdT ne va pas jusqu'aux résidences troisième âge, mais c'est toute cette transversalité culturelle et donc 2 900 jeunes Tournefeuillais, tous les ans, bénéficient de parcours artistiques. C'est bien parce que pour nous, c'est indispensable et cela ne peut vivre que s'il y a ce partenariat avec les conseillers pédagogiques, les professeurs des écoles, les directeurs d'école, le service enfance jeunesse et puis les parents d'élèves bien évidemment. Tous ces partenaires sont donc indispensables, d'où la nécessité d'avoir un outil qui est le projet éducatif de territoire. Je voudrais juste faire un petit focus sur le précédent projet éducatif de territoire sur lequel un travail avait été mené, notamment par Mireille ABBAL, sur l'alimentation. Ce travail mené au sein du PEdT sur l'alimentation, c'est ce qui a permis aujourd'hui à ce qu'il y ait 100 % bio dans l'alimentation issus de l'agriculture biologique dans les crèches, que l'évolution des marchés a pu se faire. Enfin, c'est ce travail de collaboration avec les parents, les agents concernés des différents services et c'est vraiment un exemple concret de ce qui a pu être très positif dans le précédent PEdT et qui sera bien évidemment la porte ouverte sur des projets très positifs sur le PEdT qui s'ouvre aujourd'hui.

Monsieur MORCHID : Juste d’un point de vue purement administratif, vous avez fait part de sept axes alors que dans la délibération, nous n’en avons que six. Enfin, en tout cas, celle que j'ai téléchargée pour le 12 juillet, six.

Monsieur le MAIRE : Y a-t-il d'autres remarques ou observations sur ce PEdT avant son approbation, à l'unanimité, je l'espère.

Résultat du vote

DEL22-081

Projet Éducatif de

Territoire (PEdT)

2022-2025

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

Monsieur le MAIRE : Bravo. Merci. Il est soutenu à l'unanimité par le conseil municipal, chère Rachida. Tu peux avancer sur le PEdT en confiance.19

DEL22-082 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC RÉUSSITE ÉDUCATIVE DU GRAND TOULOUSE

Madame HUSSON-BARNIER : Bonsoir à toutes et à tous. Vous êtes familiarisés désormais avec la réussite éducative qui fait l'objet d'une délibération par laquelle nous vous proposons de réengager la Ville dans ce dispositif qui est proposé par Toulouse Métropole, soutenu financièrement aussi par la Métropole. Nous y participons depuis 17 ans maintenant et c'est vrai que j'ai eu le plaisir l'autre jour de participer à une réunion en présence de la coordinatrice de la réussite éducative sur Toulouse Métropole qui, vraiment, louait ce bon travail partenarial qui est fait sur Tournefeuille à destination des publics concernés. Nous couvrons la tranche d'âge entre 2 et 16 ans. Cette année, 90 jeunes ont fait l'objet d'un parcours réussite éducative. Bien évidemment, nous associons les familles et une fois bien sûr que tout le monde a adhéré au principe, le parcours est décidé, proposé, suivi par une équipe pluridisciplinaire et donc vous avez un petit peu toutes les actions sur lesquelles nous intervenons. Je voudrais insister sur le fait que c'est un parcours qui est assez facilement accessible et puis je voudrais souligner aussi sa grande flexibilité. Cela veut dire que nous pouvons avoir des parcours qui vont durer deux mois comme d'autres qui vont durer deux ans, voire davantage. La durée moyenne d'un parcours, si nous voulons situer les choses au niveau d'une bonne efficacité, c'est à peu près un an, 13 mois très exactement, mais nous avons la possibilité aussi d'avoir des jeunes et des familles qui vont commencer un parcours puis qui vont l'arrêter parce que cela n'intervient pas à un moment pertinent et qui vont y revenir un petit peu plus tard. Cette flexibilité est donc effectivement très intéressante pour les bénéficiaires.

Si vous en êtes d'accord, vous avez la subvention qui est donnée par Toulouse Métropole et nous allons par conséquent vous proposer de reconduire le principe cette année dans la mesure où cela fonctionne bien. Je voudrais aussi peut-être ajouter une dernière précision. J'ai eu l'occasion de vous le dire, mais c'est toujours très intéressant dans le contexte que nous vivons suite à cette crise, c'est qu'on retrouve souvent la réussite éducative sur les villes qui ont des QVP, des Quartiers Ville Prioritaire, c’est-à-dire là où effectivement on va avoir identifié sur une zone bien précise de la ville des difficultés et donc on va plaquer le projet de réussite éducative. Cela veut dire déployer des moyens à destination de la population qui va se trouver sur cette zone. La particularité de Tournefeuille, et j'en aurai fini, c'est que nous le proposons sur l'ensemble de la ville, donc ce n'est pas contraint. Cela veut dire, qu'effectivement, dans ce contexte qui a fait apparaître des besoins nouveaux aussi pour des personnes qui jusque-là n'avaient pas besoin d'actionner le dispositif, nous allons pouvoir inscrire toutes les personnes qui ont un besoin d'accompagnement sur ce dispositif.

Monsieur le MAIRE : Merci de cette présentation. Est-ce que cela appelle des questions de votre part, des observations, des inquiétudes, du soutien ?

Monsieur le MAIRE : Je veux soutenir ce dispositif. Simplement compléter en disant dans les derniers propos, la ville de Tournefeuille s'est inscrite depuis très longtemps dans ce dispositif pour l'ensemble de la commune et sans disposer de quartiers prioritaires de la ville que nous retrouvons. Oui, ces dispositifs sont adaptés, ciblés dans les communes où il y a des quartiers prioritaires de la ville. La Métropole a toujours accepté que Tournefeuille s'inscrive dans cette dynamique et c'est évidemment pour nous très intéressant parce que nous soutenons l'idée que c'est de la prévention finalement. C'est que nous avons besoin de soutenir par ces leviers, par ces moyens, un certain nombre de situations.

Madame HUSSON-BARNIER : Vous avez raison, Monsieur le Maire, de me compléter en insistant sur le fait que ce n'est pas par nécessité que nous souscrivons au dispositif. C'est bien un choix de politique municipale.20

Monsieur le MAIRE : C'est un choix et un besoin des jeunes que nous accompagnons en dehors, finalement, de l'image que peuvent avoir ces dispositifs. Je soumets à votre approbation.

Résultat du vote

DEL22-082

Signature de la

convention avec le

Groupement

d’Intérêt Public

Réussite Éducative

du Grand Toulouse

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

DEL22-083 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ

Madame HUSSON-BARNIER : Le contrat local d'accompagnement à la scolarité va se décliner en deux volets. Il y a donc une partie AEP, c’est-à-dire des actions éducatives périscolaires qui vont s'adresser aux élèves de l'élémentaire. Cela va donc concerner les enfants du CP au CM2. Ensuite, pour les collégiens, pour les lycéens, nous allons avoir ce que nous appelons des ATS. Ce sont des Ateliers de Travail Scolaire. Bien évidemment, ce dispositif a pour objectif d'accompagner le mieux possible les enfants, les jeunes dans la conduite de leur scolarité, mais pas que. Comme a l'habitude de le dire le responsable du dispositif du CLAS, c'est apprendre à apprendre. Cela veut dire qu'on va au-delà et nous parlions tout à l'heure de transversalité avec la culture, avec le sport, c'est apprendre au jeune à construire bien sûr sa scolarité, mais tout ce qu'il va aussi pouvoir expérimenter en dehors de l'école. Nous avons là par contre quelque chose d'un peu différent puisque c'est un montant qui est fixé par jeune, qui est de l'ordre de 160 € et nous avons la CAF, cette fois-ci, qui subventionne le dispositif et puis aussi une participation du Conseil Départemental.

Monsieur le MAIRE : Ce sont 160 € par collégien et la CAF pour le reste.

Madame HUSSON-BARNIER : C'est cela.

Monsieur le MAIRE : Y a-t-il des questions ou des observations sur cette délibération très importante, pas que sous l'angle budgétaire pour le coup ? Cela a été très bien expliqué par Élisabeth. Je ne vois pas de mains qui se lèvent. Je soumets à votre approbation.

Résultat du vote

DEL22-083

Demande de

subvention pour les

actions

d’accompagnement

à la scolarité

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 021

DEL22-084 AVENANTS 2022/2023 À LA CONVENTION AVEC LE GRENIER DE TOULOUSE DEL22-085 CONVENTION AVEC LE RING-COMPAGNIE NANA MOVEMENT POUR LA SAISON 2022/2023

DEL22-086 CONVENTION AVEC NEUFNEUF PLATEFORME – ASSOCIATION LASTIKO POUR LA SAISON 2022/2023

DEL22-087 CONVENTION DE PARTENARIAT 2022/2023 AVEC L’ORCHESTRE DE CHAMBRE DE TOULOUSE

DEL22-088 CONVENTION DE PARTENARIAT 2022/2023 AVEC L’ORCHESTRE DE CHAMBRE DE TOULOUSE POUR L’ORGANISATION DE CONCERTS DU MARCHÉ

Madame THOMAS : La première délibération concerne le Grenier de Toulouse, donc l'avenant pour la saison 2022/2023 à notre convention triennale entre la Ville et le Grenier. Cette convention prévoit pour la saison 2022/2023, 97 jours d'occupation cumulés des lieux de spectacles, que ce soit l'Escale et Le Phare et, par ailleurs, la ville de Tournefeuille apportera, comme elle le fait tous les ans, une fois par saison, une aide à la production d'une de ses créations d'un montant de 10 000 €. Pour la saison 2022/2023, cet apport de coproduction sera affecté aux créations « Ubu Roi de Jarry » et à « Une visite inopportune » de Copi.

Mais aussi, dans les annexes de cet avenant, il est indiqué que le total des aides indirectes que la Ville apporte à la compagnie s'élève à 155 980 € pour la saison 2022/2023.

Deux délibérations vont concerner la danse contemporaine. La première, c'est une signature avec le Ring Compagnie Nana Movement. La ville apporte un soutien historique à la danse contemporaine et dans ce cadre, nous avons décidé de mettre en place une nouvelle forme d'accompagnement de l'expression chorégraphique amateur à travers la création d'un atelier de jammeurs / jammeuses encadré par la compagnie Nana Movement. La présente convention a pour objet de définir les conventions de ce partenariat entre la Ville et le Ring, producteur délégué de la compagnie Nana Movement. Cet atelier sera un lieu d'expérimentation autour de la danse contemporaine, ouvert sur la ville et sur différentes formes d'expression artistique. Cette compagnie animera 30 heures d'ateliers et quatre jams ou restitutions. La participation financière est de 4 000 €.

La convention suivante concerne la NeufNeuf Plateforme association Lastiko. C'est également de la danse contemporaine. C'est un partenariat qui s'articule autour d'axes de diffusions artistiques, l'organisation conjointe de représentations de danse dans le cadre de la saison de l'Escale et puis l'aide à la création, l'organisation de résidences artistiques dans les équipements culturels de la commune.

Pour terminer, deux conventions qui concernent notre partenaire cher et fidèle, l'Orchestre de Chambre de Toulouse. La première concerne les concerts de la saison, donc cette collaboration depuis 15 ans à Tournefeuille. Cette saison, 22 concerts et de l'action culturelle, des rapports publics, un parcours artistique et culturel à l'école, des concerts délocalisés dans les maisons de quartier, les résidences de personnes âgées et crèches et à la médiathèque. Cet engagement financier direct de la ville de Tournefeuille sera pour 2022/2023 au même niveau que sur les années précédentes, soit 15 000 €.

Il y a également une petite convention concernant plus spécifiquement les concerts du marché avec l'Orchestre de Chambre de Toulouse, un partenariat spécifique qui prévoit quatre concerts du marché sur la saison 2022/2023 et un engagement financier de la ville de Tournefeuille de 8 000 € pour ces quatre concerts.

Puisque j'évoque les concerts du marché, je voulais juste repréciser que sur la prochaine saison, historiquement, depuis l'ouverture de l'Escale, les concerts du marché étaient réservés à l'Orchestre de Chambre, les Clés de Saint-Pierre et l'École d'enseignement artistique, avec une orientation plutôt autour de la musique classique. Nous avons souhaité ouvrir les propositions artistiques sur la prochaine saison. Déjà, il y aura plus d'une quinzaine22

de dimanches matins, sachant que ce sont des concerts qui sont proposés à 2 €, donc c'est vraiment ouvert largement à tous, de 11h00 à midi le dimanche matin. Les propositions artistiques vont surtout être ouvertes à du jazz, du rock, à de la chanson puisque nous aurons la chance de recevoir Manu GALURE, Corentin GRELLIER. Nous espérons par cette proposition va s’ouvrir aussi à un autre public.

La dernière chose, c'est que nous avons jugé aussi nécessaire de rappeler le contexte de ces concerts du marché qui sont des concerts ouverts. La lumière reste allumée dans la salle, le public peut entrer et sortir entre les morceaux. Cela permet aux familles de venir sur un ou deux morceaux quand ils sont avec des jeunes enfants qui ne vont pas tenir l'heure. C'est important de le rappeler puisque nous avons eu quelques manifestations de désagréments de certains publics qui ne comprenaient plus ce contexte, parce que c'est vraiment l'objectif de ces concerts ouverts à un large public et pour une somme relativement modique d'accès.

Monsieur le MAIRE : Merci Murielle pour la présentation de ces délibérations, de leur contexte et aussi des invitations à venir le dimanche matin. Je soumets à votre approbation ces délibérations.

Résultat du vote

DEL22-084

Avenants

2022/2023 à la

convention avec le

Grenier de

Toulouse

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

Résultat du vote

DEL22-085

Convention avec le

Ring-Compagnie

Nana Movement

pour la saison

2022/2023

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

Résultat du vote

DEL22-086

Convention avec

Neuf-Neuf

Plateforme –

Association Lastiko

pour la saison

2022/2023

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

Résultat du vote

DEL22-087

Convention de

partenariat

2022/2023 avec

l’Orchestre de

Chambre de

Toulouse

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 0

Résultat du vote

DEL22-088

Convention de

partenariat

2022/2023 avec

l’Orchestre de

Chambre de

Toulouse pour

l’organisation de

concerts du marché

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

34 0 0 023

DEL22-090 CHARTE ÉTABLISSANT LES RÈGLES D’ÉCHANGES ENTRE L’AGORA ET LA MUNICIPALITÉ - MODIFICATION

Monsieur BOURGASSER : J'associe à cette intervention mon collègue Daniel FOURMY, ma collègue Sonja VON RODZIEWITZ, mon collègue Patrick CHARTIER ainsi que ma collègue Élisabeth HUSSON-BARNIER. Nous faisons la brochette, puisque nous sommes ensemble, dans la majorité municipale, membres de l'Agora et bien sûr l'ensemble des conseillers municipaux membres de l'Agora qui sont présents ce soir, bien évidemment. L'Agora, comme vous le savez, a été créée le 15 avril 2021. Parmi ses premiers travaux a été écrite et proposée au conseil municipal une charte qui est à la fois la règle qui unit les relations entre la Ville et l'Agora et c'est aussi le règlement intérieur de cette assemblée citoyenne. Au bout d'un an, une clause de revoyure était à l'ordre du jour et donc les travaux ont eu lieu, plusieurs considérations ont été prises en compte et celles-ci conduisent à quatre modifications qui figurent dans la délibération. Il y a une première modification sur la question des engagements, la volonté d'inscrire dans le marbre, si vous me permettez l'expression, la participation des membres de l'Agora aux manifestations institutionnelles de la Ville. Je l'avais dit en commission plénière, c'est intéressant quand même, notamment quand il y a des élections, que nous avons besoin d'assesseurs, etc., donc nous l'avons écrit.

Un deuxième sujet, c'était l'entrée d'un collège jeunes au sein de l'Agora. Il y aura donc l'entrée de deux jeunes de 18 à 25 ans, un garçon, une fille et cela portera le nombre de membres de 46 à 48. 49 en fait, puisque le Maire est membre de droit de l'Agora. Ensuite, il y avait la question qui, au départ avait beaucoup animé nos échanges, c'était la question du remplacement ou du non-remplacement. Nous n’étions pas pour le remplacement parce que nous considérions que l'Agora est un acte fort et qu'il fallait s'y tenir, mais il se trouve que nous avons eu de vraies démissions pour des problèmes familiaux, de santé, de déménagements, etc., et donc nous trouvons dommage de laisser quelques places de libre. Nous allons donc établir un collège identique au collège de la représentation de l'Agora, c’est-à-dire 12 citoyens, 14 représentants d'associations et là deux jeunes en plus, qui sera une liste complémentaire et qui sera donc tirée au sort pour remplacer les personnes qui ne font plus partie aujourd'hui de l'Agora. Enfin, une dernière précision qui fait que nous avons décidé de ramener, c'était déjà comme cela, mais il y avait un comité d'animation de trois personnes et un rapporteur budgétaire et nous avons estimé, considérant qu'à la rentrée, une agente de la Ville sera à nouveau en soutien et travaillera comme back-office, finalement, de l'Agora. Le rapporteur budgétaire serait les membres du comité d'animation qui intégraient l'ensemble de ces missions. Sur ces quatre modifications, vous avez donc un texte sous les yeux et c'est cela que nous soumettons au vote. J'en profite, mais ils auront la parole tout à l'heure pour saluer aussi les trois membres du comité d'animation présents dans la salle ce soir, Pierre MUSSET, Amandine BONNIEUX et Brigitte ASSORIN.

Monsieur MARTINEZ : J'ai examiné les modifications et notamment la première sur l'engagement qui m'a un peu surpris, parce que les membres de l'Agora sont tous bénévoles et il est bien indiqué qu’ils s'engagent à mettre leur énergie et leur intelligence au service de l’intérêt général, ce qu'ils font et c'est une très bonne chose. Je ne comprends pas l'ajout : « Ils veilleront, dans la mesure du possible, à répondre aux sollicitations de la mairie pour participer. » Je sens une forme d'obligation. Je voyais plutôt la formule « ils seront invités à chaque manifestation » et je pense que cela suffisait puisqu'on loue leur engagement, leur bénévolat. Je n'aime pas trop la formulation de cette phrase.

Monsieur le MAIRE : C'est un avis qui peut appeler réponse.

Monsieur BOURGASSER : Vous savez, il faut toujours penser à l'avenir et à celles et ceux qui vont entrer dans l’assemblée citoyenne et les nouveaux membres. C'est vrai qu’il y avait cette phrase qui était une forme de grand engagement et nous nous sommes dit que ce24

serait quand même bien de le préciser puisque nous sommes l'assemblée citoyenne partenaire de la ville de Tournefeuille. Mais bien évidemment, cela répond à la fois à l'invitation, à la sollicitation. Nous avons trouvé cette formule et cela vient des citoyens qui ont travaillé à la commission charte pour justement bien inscrire cette idée parce qu'après nous, peut-être qu'il y aura d'autres personnes et quand on est membre de l'Agora, on est aussi membre de la vie institutionnelle de la ville.

Monsieur le MAIRE : Merci. D'autres remarques ? Oui, Monsieur MORCHID.

Monsieur MORCHID : Toujours purement administratif. Cette charte qui vaut règlement intérieur pour l’Agora, étant donné que la dernière réunion plénière n'a pas pu se tenir pour cause de quorum, comment cela a pu être voté ? Est-ce que vous aviez mis préalablement dans le précédent document la possibilité de voter par mail, comme vous l'avez indiqué ? C'est le premier point. Le deuxième point, sur les droits et devoirs des membres de l'Agora, est-ce qu’il ne faudrait pas préciser lorsque vous indiquez : « L'Agora se réserve le droit de demander le départ d'un membre en cas de cause de désordre manifeste ou d'absence totale d'implication. » Dans quel cadre concrètement ? C’est-à-dire est-ce que vous faites une délibération, un vote et ce sont les deux tiers ou trois tiers ? Parce que quand je lis cela, ça peut être une personne qui peut demander le départ et puis voilà.

Monsieur BOURGASSER : Vous savez, Monsieur MORCHID, la démocratie, c'est avant tout l'expression de la majorité. C’est-à-dire que ce qui fait les règles et les lois, c'est qu'à un moment donné, il y a une majorité. Nous sommes 100. S'il y a 51 personnes sur 100, cela crée une majorité et c'est un pouvoir de décision. C'est la vie démocratique qui a été faite comme cela depuis bien longtemps, depuis même l'Agora, si vous me permettez la petite parenthèse.

Sur la question du vote, tout simplement, puisque cela avait été soulevé entre nous en commission plénière la dernière fois, nous n'avions pas à ce moment-là le quorum que nous avons instauré et nous nous sommes posé la question. Très honnêtement, nous nous sommes dit « comment faisons-nous ? » Nous avons donc ouvert la possibilité de demander une approbation par mail. C'est ce que nous avons fait. Il y a eu le nombre suffisant de votes. Le mail est une trace légale qui atteste de ces votes et qui fait que le texte a été adopté. C'est la chose complètement simple.

Puis, sur la question du désordre manifeste, c’est-à-dire que vous savez, peut-être qu'un jour vous serez membre de l'Agora, mais vous verrez qu'il peut y avoir des gens dans l'assemblée qui viennent avec des intentions qui sont celles des principes. Les principes, c'est de s'intéresser aux questions de politique publique, d'œuvrer sans en être partisan, c'est-à-dire ouvrir aussi ses connaissances, son savoir, d'être prompt à la discussion, de vouloir bien partager les choses. Tout le monde n'est pas fait comme cela. Il peut arriver, en tout cas, ce n'est pas arrivé encore jusque-là, mais il pourrait arriver que quelqu'un ne soit pas dans ces dispositions et tout à fait légitimement, la majorité de l'Agora pourrait décider de se séparer de cette personne et cela ne poserait aucun problème.

Monsieur MORCHID : Excusez-moi, je réitère. Qu’est-ce que cela veut dire ? À partir du moment où la majorité des membres de l’Agora vote. C’est donc mieux que ce soit écrit parce que sinon à quoi cela sert de faire un règlement intérieur ? Pareil pour le vote par mail. Pourquoi ne l'indiquez-vous pas dans le règlement ? À partir du moment où on met des règles dans un règlement intérieur, c'est pour les appliquer, sinon cela ne sert à rien.

Monsieur BOURGASSER : Oui, nous pouvons mettre des règles partout. Nous croyons et nous avons la conviction de l'initiative citoyenne. Nous avons établi un quorum, un quorum qui a bougé d'une place, d'un point, dans cette nouvelle charte. Il se trouve que nous avons eu aussi l'intelligence de considérer que là pour le coup, le quorum n'était pas atteint parce que c'était peut-être aussi la fin d'année. Enfin, il y a eu plein de raisons, etc. Or, quand nous avons mobilisé les gens, tout le monde a répondu très vite par mail. En faire une règle, je ne25

pense pas parce que cela ralentirait un petit peu les choses. C'est une mesure exceptionnelle que nous avons prise parce que nous voulions à tout prix que ce soir, nous puissions mettre au vote du conseil municipal cette délibération. Je n'irai pas jusqu'à remettre des règles partout. En tout cas, c'est mon point de vue et je pense que c'est le point de vue de mes collègues de la majorité.

Monsieur MORCHID : C'est une mesure exceptionnelle, comme vous l'indiquez. Mais je reste persuadé qu'à partir du moment où on fait un règlement intérieur, c'est pour que ce soit appliqué. Sinon, on n’en ferait pas.

Monsieur le MAIRE : Merci. Il n'y a pas de difficulté. De toute façon, c'est le dispositif qui évolue, donc tout cela sera rediscuté en temps et en heure dans les instances de l'Agora. Il n'y a pas de difficulté à cela.

Monsieur MERIODEAU : Merci Monsieur le Maire. En l'occurrence la Liste Citoyenne sur la question qui est évoquée de la démocratie qui fonctionne en termes de majorité, nous sommes effectivement d'accord sur ce sujet. Nous pensons aussi que cela doit être assujetti à un souci de représentativité et donc l'Agora doit aussi, effectivement, se saisir de ce sujet. En l'occurrence, même si rien n'est parfait, ces modifications de la délibération, il nous semble que cela vient adapter l'Agora à des situations dont nous nous inquiétions à l'origine de la création de cette assemblée, mais qui vont dans le bon sens, en termes de représentativité notamment des jeunes, d'incitation à l'engagement citoyen, même si la formulation peut faire débat, et le remplacement des départs. Plus largement, cette question pourra être réabordée au sein de l'Agora et au sein du conseil municipal indirectement ensuite, l'implication des personnes volontaires qui n'ont pas été tirées au sort à l'origine et qui sont toujours intéressées par les débats de l'Agora.

Monsieur le MAIRE : Avant de mettre au vote cette délibération, dire effectivement que nous aurons l'occasion d'entendre le comité de l'animation et saluer leur action, mais simplement sur cette délibération qui a été travaillée en assemblée plénière, vos observations à tous les deux ont dû être faites en temps et en heure dans les instances de l'Agora qui ont travaillé sur ces sujets. Vous voyez ce que je veux dire, donc je ne suis pas sûr que cela ait été le cas. En tout cas, retenons que l'ensemble de la représentation du conseil municipal est susceptible de participer aux travaux de l'Agora. Je soumets à l'approbation du conseil municipal le nouveau règlement de la charte plus exactement, qui est proposée.

Résultat du vote

DEL22-090

Charte établissant

les règles

d’échanges entre

l’Agora et la

municipalité -

Modification

Pour Contre Abstention Non-participation au vote

27 0 7 0

Monsieur le MAIRE : Nous avons épuisé les dossiers à l'ordre du jour.

⚫ ⚫ ⚫26

QUESTIONS ORALES, VŒUX ET MOTIONS

Monsieur le MAIRE : Nous avons dix ou onze questions orales.

Je vous rappelle la règle du jeu qui est importante en la matière, une 1 minute 30 de présentation, une minute de réponse, 30 secondes, 30 secondes s'il fallait y revenir. Voilà pour dire les choses simplement.

QUESTION ORALE POSÉE PAR LA LISTE CITOYENNE

Situation administrative agent de la collectivité, Madame Deveaux.

Monsieur MERIODEAU : Merci Monsieur le Maire. Nous n'en avons qu'une, donc effectivement je ne m'attendais pas forcément être le premier, mais elle est là.

Monsieur le MAIRE : Si elle peut être synthétisée. Il n’y en a qu'une, mais elle est longue, donc c'est une minute. Il n'y a pas de soucis, mais peut-être la synthétiser un petit peu.

M. MERIODEAU : Je vais essayer de synthétiser.

Assez rapidement, des éléments de contexte. Les élus de la Liste Citoyenne ont été sollicités à propos d'une situation d'un agent de la fonction publique territoriale travaillant pour la Mairie, embauchée en CDD depuis 2008 pour remplacer une personne en CDI. C'est donc un poste qui n'est pas soumis à un poste vacant au tableau des emplois et des effectifs, pour être précis. De CDD en CDD, elle aurait dû passer en CDI en 2014, c’est-à- dire six ans après son premier CDD d'après les règles nationales en vigueur rappelées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'avril 2022. Sa situation est restée anormalement inchangée depuis 2014. Elle a fait appel à la CGT des territoriaux qui est en contact avec la Mairie depuis sept mois afin d'obtenir son CDI et à titre de dédommagement, cet agent demande une rupture conventionnelle pour un projet personnel. Ensuite, il y a eu des échanges de courriers et nous rappelons les règles de transformation des CDD en CDI qui est qu’un CDD est renouvelable sur décision de l'employeur dans la limite de six ans. Au- delà, le contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI. Afin de mieux comprendre ces questions d'effectif en tant qu'élus de la commune, nous vous demandons par ailleurs de nous communiquer le document unique qui fait état du nombre et de l'ancienneté de chacun des CDD et CDI au sein de la Mairie. La question. J'y viens après le contexte : au vu de tous ces éléments, Monsieur le Maire, par vos fonctions de Maire et de Président du CCAS, pouvez- vous nous expliquer les raisons qui empêchent la requalification en CDI du contrat de travail de cet agent aux conditions demandées par l'intéressée ?

Monsieur le MAIRE : Monsieur MERIODEAU, je pense que cela nous est déjà arrivé, je n’en ai pas la certitude, mais je le redis ici formellement et je vous ai laissé poser la question parce que rien dans le règlement intérieur ne m'autorise à retirer cette question. C'est inacceptable de nommer des agents et des dossiers d'agents en conseil municipal. C'est inacceptable. Le fond de la question porte sur une situation individuelle, donc je n'y répondrai pas, mais retenons une bonne fois pour toutes que ce n'est pas acceptable de traiter des situations individuelles en conseil municipal. L'administration est saisie de ce sujet. Je vais les saisir à nouveau, mais il n'y a pas besoin de les saisir à nouveau, ils sont sur ce dossier et répondront à l'agent avec les meilleures dispositions qu'il puisse y avoir. Voilà ma réponse.

Monsieur MERIODEAU : Excusez-moi, Monsieur le Maire, si j'ai 30 secondes.27

Monsieur le MAIRE : Absolument.

Monsieur MERIODEAU : Premièrement, en l'occurrence effectivement, je ne l'ai pas citée, mais je vous ai envoyé l'information avec son nom. L'intervention est faite à la demande de l'intéressée qui nous a fourni les éléments, donc c'est à sa demande et notre propos n'est pas de vous imputer les erreurs du passé, mais de répondre à la situation actuelle d'une personne, pour savoir s'il n'y a pas d'autres situations du même ordre à qui on a fait miroiter pendant des années un CDI en reconnaissance des excellents services rendus et qui sont de ce fait privés d'un certain nombre de droits.

Monsieur le MAIRE : Vous pouvez continuer sur le même registre. Vous demandez au conseil municipal de se saisir d'une situation personnelle que vous avez nommée dans l’écrit de votre question. Ce n'est donc pas acceptable sur le plan déontologique. Je le répète, je ne le traiterai pas, je ne vous donnerai pas de réponse maintenant. En revanche, l'administration est évidemment saisie de ce sujet. Merci.

QUESTION ORALE N° 1-2 POSÉE PAR Madame TOURNEIX-PALLME Tranquillité publique : cambriolages.

Monsieur le MAIRE : Ensuite, nous avons numéroté les questions parce que par moments, il y a deux questions dans vos communications. Pour la liste « Tournefeuille audacieuse, inventive, solidaire », nous avons deux questions relatives à la tranquillité publique. Je ne sais pas qui pose ces questions. Oui, Madame TOURNEIX-PALLME.

Madame TOURNEIX-PALLME : « Merci Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et tous. Depuis quelques semaines, nous sommes sollicités par des Tournefeuillais victimes de cambriolages, en particulier des résidents des Hauts de Tournefeuille. Cette recrudescence de cambriolages sur notre commune fait écho, hélas, à des articles de presse qui nous classent en 5ème position des villes de France les plus cambriolées. Madame IBORRA, députée de notre circonscription, a été également interpellée par des situations et elle a rencontré Monsieur RAYMOND, directeur départemental de la sécurité publique de Haute- Garonne et Monsieur SUAU, commissaire en charge de la division Rive Gauche. De cet entretien, il en ressort que les propos de cet article reflètent bien la réalité. Monsieur RAYMOND confirme donc la réalité de cette augmentation de cambriolages ».

Monsieur le MAIRE : Attendez, excusez-moi. Ce n'est pas le document que vous nous avez transmis. En tout cas, ce n'est pas celui que j’ai.

Madame TOURNEIX-PALLME : Mais cela résume. C'est exactement le même contenu.

Monsieur le MAIRE : Non. Vous concluez, s'il vous plaît. Merci.

Madame TOURNEIX-PALLME : « Je termine. Cette augmentation est surtout depuis le premier trimestre 2022. Ce que les Tournefeuillais attendent, et je pense que vous avez été sollicités comme nous avons été sollicités, c'est d'augmenter les effectifs de la police ».

Monsieur le MAIRE : Ce n'est pas votre texte, Madame. Vous restez sur votre texte, s'il vous plaît.

Madame TOURNEIX-PALLME : Mais peu importe. Je pose la question simplement : « que répondez-vous aux Tournefeuillais qui vous ont d'ailleurs sollicités sur ce sujet et qui nous ont également sollicités ? »28

Monsieur le MAIRE : Très bien. C'est Madame HUSSON-BARNIER qui vous répond.

Madame HUSSON-BARNIER : Merci. Nous allons essayer de faire le tri parce qu'il y a, effectivement, le classement. Vous savez comment a été fait le classement ? En prenant les années 2016, 2017 en particulier, qui ont été des années très difficiles en matière de cambriolages. Nous n’avons pas été inactifs quand cela s'est produit puisque Monsieur le Maire en personne avec ses collègues, le maire de Colomiers de l'époque et le maire de Blagnac ont alerté le ministère de l'Intérieur sur cette situation et demandé que soit revue la division police afin d'y concentrer plus de moyens humains et matériels et donc de renforcer l'efficacité de la Police Nationale. C'est une demande qui a été partiellement entendue puisqu’effectivement quelques moyens ont été déployés. Nous avons récupéré des unités supplémentaires sur la division. Cela étant dit, nous avons aussi à ce moment-là déployé le dispositif de participation citoyenne. Je rappelle que c'est quand même un dispositif soutenu par les services de l'État. Il a contribué à l'élucidation de certaines affaires et donc aujourd'hui, la Police Nationale s'appuie grandement sur cette participation citoyenne qui est dans notre ville un dispositif parfaitement gratuit. Je voudrais quand même m'assurer d'une chose, Madame, c'est que vous faites bien la différence entre la tranquillité publique, les missions de prévention qui reviennent à la municipalité et, par ailleurs, la sécurité publique. Là, c'est l'État. Vous allez être d'accord avec moi. Je ne vous le souhaite pas, mais si vous êtes cambriolée, Madame TOURNEIX-PALLME… Je vous ai écouté avec attention, vous me permettrez de terminer. Vous êtes cambriolée, qu’est-ce que vous allez faire ? Vous allez appeler l'accueil de la Mairie ? Vous allez appeler le cabinet de Monsieur le Maire ? Qu'est- ce que vous allez faire ? Vous allez composer le 17. Vous allez appeler la Police Nationale. Je vais vous dire, c'est mensonger de laisser penser que tout repose sur les services municipaux. Chacun son travail et nous le faisons très bien tous ensemble. Cela n'empêche pas le très bon partenariat que nous avons. Ou alors cela traduit autre chose. Cela veut dire que vous ne connaissez pas les compétences municipales, c'est encore pire. Pour conclure, il y a un désengagement de l'État sur ses missions régaliennes, mais alors qu’est-ce que vous voulez faire ? Une fois que l'administré contribuable tournefeuillais a payé dans ses impôts sa protection comme la santé et l'école, vous voulez le faire payer une seconde fois en compensation de ce que ne fait pas l'État ? Vous voulez augmenter les impôts locaux, c'est ce que vous voulez faire ? Il va falloir que vous nous expliquiez quel est votre objectif là-dessus. En tout cas, juste une dernière chose, cela ne se règle pas par la pétition, par les incantations, par les emballements, par l'activation de la peur collective.

Monsieur le MAIRE : Excusez-moi, je n'ai pas réussi à interrompre Madame HUSSON- BARNIER, mais je vais vous redonner la parole autant de temps. Vous avez 1 minute 30.

Madame TOURNEIX-PALLME : J'ai tout à fait entendu. Je pense que quand on veut, on peut. On peut augmenter par exemple les effectifs de Police Municipale sur Tournefeuille. À l'instar de Blagnac où on a à peu près le même nombre d'habitants, ils en comptent 32. Nous n’en avons que sept. À mon avis, la Police Municipale a quelque chose à faire. J'ai pris ce sujet à bras le corps parce que moi-même j'ai été cambriolée en pleine nuit et heureusement je n'ai rien entendu. Il y a d'autres cas aussi dans mon entourage. Là, en l'occurrence, je ne parle pas de ce qui a été fait. Certainement, les cambriolages ont peut-être diminué sur un certain nombre d'années. Il se trouve que là, c'est depuis le premier trimestre 2022 et je pense que Monsieur le Maire a été interpellé et nous aussi, nous recevons des mails. C'est pour cela que je pose cette question, tout simplement. Est-ce que nous ne pouvons pas faire un effort ? Le service que propose Tranquillité Vacances, cela fonctionne depuis des années, mais ce n'est pas suffisant. Certes, quand on part en vacances, on compte sur nos voisins. Mais quand vous êtes cambriolé en pleine nuit, qu'on vous vole tous vos documents et que le matin, au moment de partir travailler, vous n'avez plus votre vélo ou votre voiture, c'est quand même…29

Monsieur le MAIRE : Je vais conclure si cela ne vous ennuie pas. Vous politisez le sujet comme cela vous arrange en évoquant… laissez-moi parler, s'il vous plaît. Nous vous avons écoutée avec attention. Quand nous évoquons les politiques du Gouvernement, cela vous embête, vous évoquez la députée, Madame IBORRA, cela ne vous gêne pas. Vous êtes porte-parole du DDSP et du directeur départemental de la sécurité publique, mais vous n'êtes absolument pas le porte-parole du DDSP. Je travaille en étroite relation, nous travaillons en relation étroite avec les services de la Police Nationale à l'échelle départementale, je peux en parler bien mieux que vous. Excusez-moi, mais vous alimentez le sentiment d'insécurité, vous relayez, vous faites écho de pétitions anonymes, sans fondement. Oui, nous n'avons jamais caché qu'il y a ce printemps une difficulté sur les cambriolages à Tournefeuille, à Blagnac, puisque vous citez tout le temps Blagnac, sur la Métropole, sur d'autres communes à l'échelle nationale ou à l'échelle du département. Mais vous oubliez de dire cela. Oui, Madame, il y a une difficulté ce printemps en France sur les cambriolages.

Je terminerai en vous disant que lorsque nous sommes sur les discussions budgétaires, vous venez toujours nous critiquer sur les recettes et vous n'évoquez jamais les dépenses. En revanche, à chaque reprise de chaque sujet, il y va de policiers supplémentaires, de dépenses supplémentaires. Est-ce que ce sujet est venu quand nous avons fait la discussion budgétaire ? Non. Vous n'avez rien dit sur ces sujets. Donc, assumez un jour les recettes et mettez-les en relation avec des dépenses que vous proposez et après nous en discuterons parce que nous travaillons sur l'équilibre de tout cela. Je clos le sujet qui a été largement débattu au-delà de 1 minute 30 permise par notre règlement, mais je pense que cela valait bien le coup. Merci.

QUESTION ORALE N° 3-4-5 POSÉE PAR MONSIEUR ORILLAC

Nuisances chantier résidence « Tornella »

Monsieur ORILLAC : « Sur le chantier Tornella, pour rappel, ce sont 80 logements rue Gaston Doumergue, à la fontaine direction route de Tarbes. Le chantier suscite de nombreuses plaintes de la part de riverains qui nous ont interpellés suite aux nuisances engendrées et notamment sur le non-respect des horaires légaux de chantier, sur les problèmes liés au bruit, à la poussière et aux vibrations, au stationnement, etc. Pouvez-vous nous préciser quand et comment les habitants du quartier, en incluant bien sûr les rues adjacentes, ont été consultés et informés ? Quelles mesures préventives ont été prises par le promoteur à la demande de la mairie pour éviter et contenir les inévitables nuisances d'un tel chantier, notamment l'impact sur la santé des riverains ? Quelles mesures ont été prises par la mairie et le promoteur Icade pour traiter ces nuisances et ces réclamations pendant et après le chantier ? Merci. »

Monsieur le MAIRE : Merci. Quel esprit de synthèse ! C'est Bruno LOMBARDO qui vous répond.

Monsieur LOMBARDO : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Concernant ce programme, nous avons effectivement une famille en particulier, une seule famille avec laquelle nous communiquons sur des difficultés qui a priori sont liées aux premiers travaux, c’est-à-dire des travaux de type de forage et surtout en particulier l'accès du chantier. Pour la première question, les riverains ont été informés du projet en réunion publique de présentation du projet qui a eu lieu le 1ᵉʳ décembre 2020 au Phare.

Concernant la deuxième question. Nous avons prévu, en termes de prévention, un accès du chantier par la rue Gaston Doumergue. Nous avons eu, effectivement, des difficultés sur cette entrée. C'est remonté jusqu'au vice-président chargé de la voirie de Toulouse Métropole qui a été en relation avec Monsieur le Maire, puisque nous sommes très attentifs à cette situation et en effet, pour l'instant, nous avons des difficultés. Le dossier n'est pas refusé, mais il doit être validé par le représentant de l'État, c’est-à-dire le Préfet. En effet,30

l'État oblige les collectivités à se conformer à la loi, à l'article 194 dite 3DS, Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification, qui impose désormais une consultation obligatoire des services de la Préfecture. C'est un premier point. La ville est attentive à toutes les exécutions, suivi et mise en œuvre dans le respect de l'arrêté préfectoral et une attention particulière est portée à la limitation des nuisances sonores. Il s'agit de cela aussi, de poussière, également, engendrée par des travaux. Les niveaux de bruit sont limités à 75 dB dans la réglementation en limite de ce chantier, avec des pics maximaux à 95 dB. En respect de l'arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 23 juillet 1996, c'est donc cet arrêté qui règle et qui régit les travaux. Les travaux peuvent et doivent finir à 20h00 jusqu'à 07h00 le matin et toute la journée des dimanches et jours fériés. Là évidemment, nous ne trouvons pas de difficultés particulières. De plus, le projet sera conforme aux réglementations liées à l'acoustique.

Sur la troisième question, nous sommes en relation permanente avec la famille en question. Nous sommes très sensibles, bien entendu, à nos administrés et aux difficultés temporaires rencontrées inhérentes à ce chantier par cette famille même si ce type de travaux n'engendre pas et ne peut pas provoquer de pathologies. Notamment, nous avons reçu un courrier le 26 avril 2022. Les services ont été réactifs aux demandes et ont rendu compte à l'administration des éléments en leur possession. Des prises de contact avec le personnel du chantier ont été effectuées en leur demandant particulièrement de respecter la réglementation en vigueur liée à l'arrêté préfectoral n° 83 et suite à entretien avec le terrassier, l’article 4 est respecté. De plus, le responsable de la société de terrassement nous a confirmé, nous a affirmé que les travaux n'avaient jamais commencé avant 07h00. Pour information, nous sommes également très attentifs aux conditions de bruit, les seuils de bruit, le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériaux ou d'équipements. Il y a trois points : l'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit et un comportement anormalement bruyant. Sur ces trois points, le chantier répond à la réglementation.

Monsieur ORILLAC : C'est vrai qu'il y a une problématique avec une famille, mais qui représente aussi plusieurs familles de la rue de Guyenne, donc ce n'est pas qu'une problématique d'une famille. C'est le premier point. Le second point, c'est parfait tout ce que vous nous dites, c'est super. Entre les dires et l'application, dans l'application aujourd'hui, si vous allez rue de Guyenne, j'ai des photos ici du 1ᵉʳ juillet, des photos du 3 juillet, rue de Guyenne alors que c'est interdit, on voit des camions toupie. C'est surtout qu'est-ce que vous comptez faire pour l'application de la règlementation ? Vous ne nous avez pas répondu. Vous avez fait un beau laïus et c'est parfait sur la réglementation, mais sur l'application, c'est quand même de votre ressort. Merci.

Monsieur LOMBARDO : Simplement, soit je me suis mal fait comprendre, c'est possible, soit vous avez mal saisi le propos en termes de réglementation. Je vous ai dit en préambule qu'effectivement c'est un point particulier concernant le forage qui est assez difficile à vivre. C'est tout à fait normal et nous le comprendrions si nous étions riverains. Le deuxième point, c'est l'accès. Cet accès n'a jamais été prévu par cet endroit. Je vous redis qu'effectivement ce n'est pas refusé, mais dans le cadre de la loi 3DS et nous sommes obligés de respecter la loi, le Préfet doit nous donner, nous espérons le plus tôt possible, l'accord pour avoir accès à ce chantier par Gaston Doumergue, ce qui va éviter toute la difficulté qui n'était pas prévue au départ. C'est sur le premier point que vous avez évoqué, donc la prévention.

Monsieur le MAIRE : Merci. Je clos les échanges. Vous n'avez pas le micro, donc ce n'est pas la question de comprendre, c'est que les échanges sur cette question sont clos. Question - réponse, réponse aux questions, on clôt le sujet.31

QUESTION ORALE N° 6 POSÉE PAR MONSIEUR MORCHID

Futurs aménagements du nouveau gymnase Labitrie non adaptés à la pratique de l’escalade par les élèves du collège.

Monsieur MORCHID : « Cela fait plus de 30 ans que les collégiens pratiquent cette activité sur le gymnase de Labitrie et suite aux différents courriers que vous avez reçus, notamment de la part des professeurs d’EPS et des fédérations de parents d'élèves, il a été demandé si vous prévoyez de faire au minimum 60 mètres linéaires de blocs d'escalade afin d'accueillir une classe de 30 élèves dans les conditions satisfaisantes pour une utilisation pédagogique sécurisée et si ce n'est pas le cas ce que vous comptez faire. »

Monsieur BOURGASSER : Je ne reviendrai pas sur la forme de votre question, un peu comme les questions précédentes, qui vient quand même selon moi chercher à mettre un peu d'huile sur le feu puisque finalement en posant ce type de question, je le dis et je l'assume pleinement, vous niez tout le travail qui a été fait avec ce projet. Ce projet de nouveau gymnase avec le complexe sportif de Labitrie est un projet important pour l'activité sportive. Je ne vais pas le redire, je crois que je l’ai déjà dit déjà plusieurs fois lors des conseils municipaux, mais c'est un beau et grand complexe sportif que nous préparons de bâtir pour qu'il voit le jour ici à Tournefeuille, avec une fonction plutôt basket, avec de nouveaux locaux, des locaux un peu plus grands, etc. Bien évidemment, il y a le projet d'un bloc d'escalade et au milieu, au milieu de tout cela, il y a aussi eu une concertation avec tout le monde depuis le départ, d'abord les usagers, mais aussi, je crois que la date était le 27 janvier, une concertation avec les architectes et tous les utilisateurs et où les professeurs de Labitrie étaient là et à cette occasion, il n'y a pas eu de remarque sur le sujet. Bien évidemment, c'est le droit de tout le monde de pétitionner. Nous avons lu la pétition des parents et des professeurs d’EPS, mais tout de même, très sincèrement, nous avons à Quéfets un mur d'escalade qui est extraordinaire et qui a fait que Tournefeuille est sans doute aujourd'hui l'exemple même d'équipements sportifs pour cette activité qui donne la possibilité aujourd'hui à des jeunes non seulement de s'essayer, mais aussi de performer dans le domaine. Alors, qu'il y ait depuis 30 ans des habitudes, bien sûr, mais les habitudes, c'est aussi se reposer des questions. C’est-à-dire qu’aujourd'hui, nous avons envisagé l'activité escalade avec un bloc qui, vraisemblablement, d'après la pétition, ne correspond pas. Nous avons aussi aujourd'hui, nous allons le dire, des difficultés parce qu’avec la crise mondiale des matériaux, etc., cet équipement doit se construire parce que nous avons envie de le faire pour l'intérêt des Tournefeuillais, mais nous allons regarder aussi la faisabilité. Mais posez la question. On veut 60 mètres, comme si on claquait dans les doigts finalement en disant « C'est comme ça et pas autrement », c'est nier, finalement, la réalité. Je suis adjoint aux sports et je prends mes responsabilités, mais je dis que les jeunes qui ont envie de faire de l'escalade, nous ferons tout ce qu'il faut pour les accompagner. Nous les mettrons dans les équipements dédiés à cela et notamment à Quéfets.

Monsieur le MAIRE : Merci. Un petit retour ? Oui, allez-y.

Monsieur MORCHID : Vous ne répondez pas à la question. Concrètement, qu'est-ce que vous prévoyez de faire ?

Monsieur le MAIRE : Concrètement, il a répondu à la question parfaitement bien.

Monsieur MORCHID : Non. Il y a un bloc ou pas pour faire de l'escalade ? Nous nous étions vus au CA du 11 juillet et vous nous aviez dit que vous alliez prendre une décision.

Monsieur le MAIRE : Vous parlez du conseil d'administration du collège Pierre Labitrie, très bien. Cela veut dire que vous mélangez vos deux casquettes.32

Monsieur MORCHID : Ce n'est pas grave, mélangeons !

Monsieur le MAIRE : Vous mélangez vos deux casquettes, celle de parent d'élève et celle d'élu. Je peux très bien aussi vous dire que vous ne découvrez pas le sujet.

Monsieur MORCHID : Je n’ai pas dit que je découvrais le sujet.

Monsieur le MAIRE : Très bien. Le programme de l'espace sportif de Labitrie a été présenté en conseil municipal et à aucun moment, nous ne vous avons entendu sur le sujet. Vous retrouverez le dossier et les formats. Vous êtes membre du jury, pas vous, mais dans votre équipe, il y a quelqu'un qui a été membre du jury de concours, vous avez eu toutes les informations. À aucun moment, rien n'a été dit sur l'escalade à Pierre Labitrie. Oui, il y a une question qui se pose aujourd'hui, qui émane pour partie des enseignants d’EPS et c'est naturel. Nous l'étudions, un point c'est tout. Je n'ai pas de réponse à ce stade à vous donner parce que les études que nous avons en cours ne sont pas tout à fait abouties. Il n'y a rien d’incohérent, rien d'incongru à penser que les collégiens pourraient faire de l'escalade à Quéfets.

30 secondes Monsieur ORILLAC. Je vous dis simplement qu’il faut que nous tenions le délai parce le comité d'animation de l'Agora s'impatiente.

Monsieur ORILLAC : Juste une question. Lorsqu'on fait un programme d'un concours d'architectes, on voit et on consulte tous les participants du lieu. Je n'ai pas assisté à ces consultations, mais si cette information remonte maintenant, c'est qu'il y a eu une consultation ou une concertation mal faite. Tout simplement. Ce n'est pas dans le programme.

Monsieur le MAIRE : Vous étiez au jury, Monsieur ORILLAC ?

Monsieur ORILLAC : Oui, j'étais au jury.

Monsieur le MAIRE : D'accord, très bien. Merci.

Monsieur ORILLAC : Alors, qu’est-ce que cela veut dire que j'étais au jury ? Vous croyez que j'ai le temps de lire toute la concertation que vous avez faite ? Je suis parti sur un programme, le programme n'indique pas un mur d'escalade. Comment voulez-vous que je sache qu'il y a des gens à Labitrie, des professeurs d’EPS, des parents d'élèves qui voulaient un mur d'escalade ? J'ai répondu en âme et conscience et je vous l'ai dit, pour moi, nous avons été d'accord sur ce projet. Pour moi, c'est le meilleur projet qui a été choisi. Mais le programme, je ne l'ai pas lu dans la concertation. S’il n'est pas prévu de mur d'escalade, je suis le programme, tout simplement.

Monsieur le MAIRE : Vous entortillez le truc d'une façon inacceptable. Le jury statue sur la base du programme. Relisez les documents, peut-être avant de venir en jury et les trois ou quatre candidats qui ont présenté les projets ont répondu au programme qui est celui-ci. Ne dites pas aujourd'hui ni l'un ni l'autre que vous découvrez la structure de bloc. Je clos le sujet.

Monsieur ORILLAC : Y avait-il dans le programme la création d'un mur d'escalade ?

Monsieur le MAIRE : Bien sûr, Monsieur ORILLAC. Relisez les documents. Enfin, je ne sais pas.

Monsieur ORILLAC : Les architectes n'ont pas répondu ?33

Monsieur le MAIRE : Bien sûr que si, avec un bloc tel qu'il est aujourd'hui. Ne dites pas au conseil municipal ni aux Tournefeuillais que vous découvrez le sujet. C'est un mensonge.

Monsieur ORILLAC : Ce n'est pas un mensonge. Ce n'est pas 60 mètres linéaires dans le programme. Merci.

Monsieur le MAIRE : Évidemment, puisque le sujet, vous nous faites la proposition, vous nous demandez de faire un mur de 60 mètres. Vous avez validé en participant au jury un mur d'escalade qui n'est pas celui-là, donc ne dites pas que vous découvrez le sujet aujourd'hui. C'est un mensonge.

Monsieur ORILLAC : Je n’ai pas participé à la concertation avec les associations. Je ne peux pas savoir. Je ne suis même pas invité.

Monsieur le MAIRE : D'accord. Merci. Cela donne du poids à votre argumentaire, c'est clair.

QUESTION ORALE N° 7 POSÉE PAR MONSIEUR ORILLAC

ZAC de Ferro-Lèbres : soutien de la recommandation du commissaire enquêteur auprès de Tisséo.

QUESTION ORALE N° 8 POSÉE PAR MADAME DEFOSSE

ZAC de Ferro-Lèbres : % de logements sociaux.

Monsieur ORILLAC : « L'enquête publique ZAC de Ferro-Lèbres, suite aux conclusions du commissaire enquêteur sur la seconde enquête publique portant sur la ZAC de Ferro- Lèbres, avez-vous prévu de revoir le pourcentage de logements sociaux ? Je parlerai de l’autre point après. Merci. »

Monsieur le MAIRE : Je vais faire une réponse groupée, donc je vous laisse poser les deux questions sur Ferro-Lèbres, s'il vous plaît.

Madame DEFOSSE : « La deuxième question, c'est suite à l'enquête publique, donc le rapport du commissaire enquêteur vient d'être publié et dans ses conclusions, concernant les transports en commun, il recommande à la Mairie de Tournefeuille de demander à Tisséo d'anticiper les aménagements et surtout ceux relatifs aux lignes Linéo 3 et bus 46 en termes de capacité, de cadences et passage en site propre. Par cette recommandation, le commissaire enquêteur demande que Tisséo change de stratégie, laquelle est habituellement d'attendre que les problèmes apparaissent pour faire les modifications dont la nécessité avait pourtant été démontrée. Comptez-vous défendre auprès de Tisséo un changement d'approche et soutenir ainsi cette recommandation du commissaire enquêteur d'anticiper les améliorations ? »

Monsieur le MAIRE : Merci. Je réponds aux deux questions, donc peut-être que j’ai trois minutes. Mais je n'aurai pas besoin de trois minutes, voyez-vous, parce que la seule réponse que je suis fondé à vous donner, c'est qu’encore une fois, je suis surpris. Si nous étions deux ans auparavant, par exemple au mois de juillet 2020 où on vient d'être élu, on ne connaît pas les procédures ni le fonctionnement du conseil municipal, dont acte. Mais deux ans après, s'il vous plaît, je vais vous dire pourquoi c'est dans le sujet. C'est assez simple, c'est parce que depuis 2020, des procédures de ce type, c'est-à-dire d'enquête publique, de comptes rendus des résultats de l'enquête publique en conseil municipal, des décisions que nous avons à prendre, des délibérations que nous prenons sur l'utilité publique, sur la sollicitation du Préfet, sur l'utilité publique à reconnaître l'intérêt général, etc., je ne développe pas plus, je comprendrai et je vous ferai une réponse simple. Sauf que deux ans après et au moins trois ou quatre procédures identiques de la même façon, vous devriez savoir qu’en conseil34

municipal viendront les réponses que nous apporterons au rapport du commissaire enquêteur et que ce moment n'est pas venu, donc, je ne vais pas répondre à vos questions, ni sur la question de Tisséo qui est formulée encore une fois sur un registre polémique, mais je ne vais pas soulever cela et pas non plus sur la question des 35 %. Je vous donne donc rendez-vous sur cela, nous y répondrons, mais c'est le 6 octobre. Je suis surpris de votre méconnaissance, mais en tout cas, je suis ravi d'avoir fait cette clarification.

Monsieur ORILLAC : Je réponds en 30 secondes, donc je prends acte. Vous savez, les procédures, même au bout de deux ans, nous avons dix conseils municipaux par an, nous avons d'autres activités, nous ne sommes pas des professionnels de la politique comme vous, Monsieur le Maire. Première chose. Deuxième chose, je prends acte, donc c'est le 6 octobre.

Monsieur le MAIRE : Oui.

Monsieur ORILLAC : J'espère donc qu'on répondra et vous répondrez. Ce sont les conclusions du commissaire enquêteur sur la ZAC de Ferro-Lèbres et j'espère que vous pourrez répondre, Monsieur le Maire, avec les inconvénients marqués noir sur blanc, densification en rupture avec l'existant, augmentation du trafic routier et impact sur la qualité de l'air, destruction d'un espace de nature, absence de continuité de réseaux piétons. J'espère qu'on répondra là-dessus parce que par contre, cela fait deux ans que nous et l'association Ferro-Lèbres vous alertons là-dessus. Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le MAIRE : Merci. Je vous confirme que vous devriez connaître les procédures administratives. Ça m’étonnerait bien que vous ne les connaissiez pas vu votre métier, mais ce n'est pas grave. Je clos le sujet, rendez-vous le 6 octobre sur ces deux questions qui de toute façon arriveront à l'ordre du jour du conseil municipal.

QUESTION ORALE N° 9 POSÉE PAR Madame DEFOSSE

Ligne 121 : demande d’élargissement des horaires de passage de la navette.

Madame DEFOSSE : « Presque un an après la mise en service du bus 121 dans le quartier de la Peyrette, un bilan de fréquentation avait été promis en mai 2022. Celui-ci n'a pas encore été produit. Par ailleurs, une pétition des habitants du quartier a été remise au comité participatif des mobilités du 9 juin. Cette pétition exprime la demande des habitants du quartier d'élargir les horaires soir et week-end et d'améliorer la cadence du 121. Ces améliorations sont préférables à la mise en place de grands bus qui nécessiteraient des travaux coûteux pour les finances métropolitaines. Nous soutenons cette demande, car cela augmentera l'attractivité de cette ligne dont l'utilité ne doit plus être questionnée étant donné la forte urbanisation qui se poursuit dans le quartier. La municipalité de Tournefeuille soutient-elle aussi ces demandes et va-t-elle les défendre auprès de Tisséo ? »

Monsieur le MAIRE : C'est Bruno LOMBARDO qui vous répond.

Monsieur LOMBARDO : Madame DEFOSSE, sur le premier point du sujet, vous êtes un peu à contretemps parce que je pense que vous avez déjà les informations puisque nous les avons fournies aux associations et aux groupes de travail pratiquement instantanément. Je dirais plutôt un sondage qu'une pétition. Nous l’avons transmise immédiatement parce que nous n’avons fait aucune rétention d'information et les différentes associations savent très bien le dire. De concert avec Madame VALCKE, tous ces sujets sont parfaitement alignés. Pour vous dire simplement que vous avez raison sur un point, c'est que vous parlez de la concertation du mois de mai. Effectivement, nous n’avons pas eu celle-là, mais nous avons eu des dizaines et des dizaines de points sur trois dimensions parce que nous avons une communication permanente.35

La première dimension, c'est le point régulier avec des groupes de travail. Le deuxième point régulier, suite aux demandes des associations, par exemple début avril avec tous les comparatifs de fréquentation sur le L3, le 48, le 63, le 67 et le 55, une réponse complète a été apportée par Tisséo, donc nous avons en permanence des retours de ce type. Des communications fournies au nombre de 156, c'est-à-dire que vous parlez d'un point qui n'a pas été fait au mois de mai et je vous réponds que nous avons eu sur ma boîte mail 156 communications différentes avec les associations et les groupes de travail, pour vous donner un ordre d'idée sur notre type de communication. Les dernières, 14, 19, 28, 29 juin et 6 juillet sur ce sujet précisément.

Le point trois, ce sont des points réguliers en comité de pilotage Tisséo où nous sommes présents depuis mars et le dernier du 5 juillet où nous avons effectivement relevé ces demandes pour lesquelles nous avons exprimé la nécessité de cette ligne et l'optimisation attendue. À chaque fois, le même bilan : 170 de moyenne haute de validations, des pics autour de 220 et un objectif pour une première année normalement de 550-600. Voilà des points de bilan que nous connaissons et qui continuent malheureusement. Pour l'instant, nous n’avons pas atteint l'objectif. Nous avons fait également un flyer pour mobiliser encore plus de monde, mais l'étude d'optimisation escomptée pertinente consisterait à traiter la généralisation des horaires toutes les 30 minutes, à mieux correspondre à ceux des étudiants, à prolonger les horaires de fin et à prévoir des allers- retours le samedi pour une vie active sur le centre-ville, le dimanche particulièrement apprécié dans le cadre du marché.

Monsieur le MAIRE : Merci. Madame DEFOSSE.

Madame DEFOSSE : Je veux juste rajouter quand même, vous me dites que je connais le sujet parfaitement, oui, je le connais et je suis en relation avec les associations dont vous parlez. Si je vous pose la question ce soir, c'est parce que les associations n'ont pas les réponses et souhaitent en avoir. Même s’il y a beaucoup d'échanges, je le sais, nous en sommes encore à ce point qu'il n'y a pas les réponses à certaines questions. Donc c'est pour cela que je les pose. Par contre, c'est très bien que vous me confirmiez qu'effectivement vous allez relayer les demandes et que vous les appuyez. Cela me convient comme réponse, mais les associations, vous le comprendrez bien, et surtout les habitants sont encore mécontents. Ils n'ont pas la fréquence voulue et ils n'ont pas les voyages possibles le samedi et le dimanche.

Monsieur LOMBARDO : Si je peux me permettre, nous allons parler à deux voix, mais je vais parler aussi pour Madame VALCKE. Ce type de retour est très insupportable parce que vous avez peut-être un retour d'une personne, je ne sais pas comment cela s'est passé, mais en tout cas, le retour a été immédiat de ma part aux associations en disant qu'effectivement nous demandions l'étude de tous ces points, preuve par mail. Madame VALCKE a à nouveau immédiatement renouvelé ce point de vue. C'est donc faux de dire que les associations, un, sont mécontentes et, deux, en tout cas qu'elles n'aient pas eu l'information. Mécontentes, nous ne faisons pas l’unanimité.

Monsieur le MAIRE : Encore une fois, conseillers municipaux, vous n'êtes pas les porte- paroles des associations. Sophie, tu as été nommée, donc tu as le droit à 12 secondes.

Madame VALCKE : Je vais juste quand même souligner que nous avons effectivement transmis la pétition, que j'ai souligné le point que Monsieur Lombardo n'avait pas fait que transmettre la pétition, mais l'avait appuyée et j'ai eu des remerciements de l'association de Tournefeuille. Nous ne pouvons donc pas dire que les associations ne sont pas au courant, ce n’est juste pas possible.

Monsieur le MAIRE : Merci. Cela clôt le sujet.36

QUESTION ORALE N° 10 POSÉE PAR MONSIEUR MARTINEZ

Achat groupé de vélos à assistance électrique.

Monsieur MARTINEZ : « Vous avez lancé cette année une opération d'achat groupé de vélos à assistance électrique. Vous avez indiqué que 1 200 Tournefeuillais avaient répondu favorablement à cette initiative. Combien à ce jour ont réalisé un achat de vélo ? Merci. »

Madame MEIFFREN : Je vous donne un bilan qui n'est pas consolidé. Il y a encore une petite queue de comète avec des retardataires qui se sont manifestés récemment. 80 vélos vendus, c'est la moitié de l'objectif qui était envisagé par l'opérateur. Je vous donne le résultat en toute transparence, mais l'opérateur est très content. C'est une belle opération. Les offres étaient de qualité. Nous continuons à maintenir que le travail que nous avons fait pour choisir les offres lauréates avec notre prestataire, des membres de l'Agora, des membres de Deux Pieds Deux Roues et un petit groupe d'élus dont Sophie VALCKE était de qualité. Nous sommes donc assez confiants sur la solidité des offres. Le profil des acheteurs, c'est quand même DSP+ pour des vélos qui étaient proposés de 1 200 à 2 700 €, aides non comprises. Il y avait donc une première offre de base à 1 200 €. Si on avait besoin d'un coup de main, on pouvait payer en trois fois et en plus, si on avait des revenus pas très élevés, on pouvait bénéficier des œuvres.

Nous avons commencé, évidemment, à faire un petit bilan pour essayer de voir comment nous aurions pu avoir un petit peu plus de monde. Je pense que le climat économique et la guerre en Ukraine sont venus percuter un peu tout cela. Il y a un climat d'incertitude. Peut- être que nous aurions dû nous adosser à un organisme bancaire pour faire des prêts échelonnés. Nous n’y avions pas pensé. Il y a aussi la concurrence de certains comités d'entreprises qui font des opérations avec là, pour le coup, des ventes quasiment à prix coûtant puisqu'ils font des réductions de 40 %, donc nous ne pouvons pas suivre sur ce genre d'opération. Puis, il y a eu aussi Décathlon, je ne veux pas faire de publicité, mais enfin qui a quand même sorti un vélo à 500 €. Ce que nous proposons, nous allons réfléchir dans notre comité des mobilités. Nous allons obtenir le bilan définitif consolidé d'ici la fin du mois de juillet et puis nous allons nous reposer la question ensemble de savoir si nous reproposons une opération et comment, dans ce cas, nous nous assurons de pouvoir toucher une population plus large. Je pense qu'il faut faire un service avant-vente pour les personnes à faibles revenus qui ne sont pas allées cliquer pour voir qu’en cumulant toutes les aides, elles pouvaient avoir un vélo à un prix abordable.

Monsieur le MAIRE : Merci. Oui, un petit retour ?

Monsieur MARTINEZ : Justement, parce que j'étais intéressé et effectivement l'offre était ce qu'elle était, un peu plus chère que ce que nous retrouvons dans les grands distributeurs, comme vous l’avez dit, mais pour moi, l'offre était aussi incomplète. Parce que l'achat de vélo ne suffit pas, il faut acheter un casque, un antivol, des gants, une sacoche, donc du coup, l'enveloppe est beaucoup plus importante que le chiffre affiché devant le vélo. Le deuxième point, c'était de faire l'effort, si vous voulez continuer là-dessus, d'inclure les offres que peuvent donner la Métropole et la Région pour effectivement que le reste à charge soit de suite faible pour que ceux qui sont en difficulté pour acheter un vélo à 1 200 €, ce n'est quand même pas rien, puissent sauter le pas et faire cet achat. Merci.

Madame MEIFFREN : Juste un petit complément, Monsieur le Maire, cinq vélos cargos. Ce sont des vélos cargos conçus et fabriqués en France, distribués en France, donc c'est aussi une belle réussite. Oui, je suis d'accord. Je vous rappelle qu'il y avait aussi des réductions sur les accessoires, sur certaines offres qui étaient dans l'offre. Effectivement, il faut des casques, des accessoires, c'est vrai. Je suis d'accord.37

Monsieur le MAIRE : Ce sont de bonnes propositions, il faut les entendre quand elles sont formalisées et exprimées de façon simple, directe et sans polémique. Je vous propose de clore le conseil municipal de ce jour.

Cela permet à la retransmission de mettre un clap intercalaire, un clap de fin du conseil municipal, mais de poursuivre aussi la retransmission et d'accueillir Pierre MUSSET, Brigitte ASSORIN et Amandine BONNIEUX qui vont venir s'installer pour ce qui est un grand moment. Comme nous nous y étions engagés les uns et les autres, sous le registre d'une bonne idée, nous avions dit que ce serait bien que l'Agora vienne présenter en conseil municipal, échanger, au bout d'une année.

La séance est levée à 20 h 30.

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