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Déliberation - 07 Demande de subvention FIC 2023 travaux de voirie
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Demande de subvention FIC 2023 travaux de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GRANDVAL
KKKKEKERÉX
Séance
du
04
mars
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
en
exercice
: 11
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 9
Votes
Pour:9
Contre:0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
: 22
février
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois
le
quatre
mars
à
17
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Didier
FOURT.
Présents
:Didier
FOURT
;
Jocelyne
MORRETTA
;
Hans
KETTING
:
Bernard
REY
:
Gwénaëlle
CARRIER
; Thierry
SAUREL
; Simon
GEILER
; Stéphane
CLAUD
; Éric
ZIMMER.
Absents
:Pierre
CHANTELAUZE
;Dominique
DELORD.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Gwénaëlle
CARRIER.
Délibération
n°2023-03-07
:
Objet:
Demande
de
subvention
FIC
—
programme
2023
Travaux
de
voirie
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
des
travaux
de
voirie
-
Programme
2023,
établi
par
le
maitre
d’œuvre.
Ces
travaux
concernent
l’aménagement
et la réfection
des
chemins
de
:
-
Voie
communale
n°8
entre
Le
Bourg
et le lieu-dit
« chez
Goutairon
»
pour
un
montant
prévisionnel
de
18
700,00
€ hors
taxes.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
Département
de
Puy-de-Dôme,
au
titre
de
la
voirie,
dans
le
cadre
du
Fonds
des
Initiatives
Communales
2023
—
2026,
à
hauteur
de
40%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
l’avant-projet
des
travaux
et le plan
de
financement
inclus
au
dossier
-
sollicite
l’octroi
de
la
subvention
correspondante,
au
taux
de
40%
sur
le montant
hors
taxe
de
18
700,00
€,
ce
qui
représente
un
montant
de
subvention
de
7 480,00
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire,
Pour
copie
conforme.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Publication
et notification.
Fait
à Grandval,
le 6
mars
2023
Le
Maire,
Lx
à
Didier
FO
SR D % er we
E
AR
Prefecture
063-216301747-20230304-2023_03_07-DE Reçu le 07/03/2023