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Déliberation - DELIBERATION 2023 01 01 Demande Subvention FIC 2023 VOIRIE
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 01 01 Demande Subvention FIC 2023 VOIRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/02/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/02/2023
. Affiché le F ID : 063-216301994-20230223-2023_01-DE
dés MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/01/01
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
11 9 Il 02 02 00 Il Il 00 00
Date de convocation : 14 février 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDAIJOU DURIN Justine, GIET Christopher donne pouvoir à RABY Michel.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION / DEPARTEMENT FIC 2023 — VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle le dossier de financement pour :
+ Travaux de voirie communale comprenant : réfection par tranche de la Rue des Avats — Village de Chaynat.
L’ensemble de cette opération 2023 entraîne une dépense subventionnable totale de 76 700,00 Euros HT.
Il s’agit d’une deuxième partie de travaux sur la Rue des Avats.
La première partie des travaux a reçu un financement au titre du Département Fonds d’urgence en direction des communes (subvention de 26 211 €uros sur un montant de dépenses retenu de 52 421,29 € HT pour les travaux de reconstruction du mur) et du FIC 2022 (subvention de 4 270 Euros sur un montant de dépenses retenu de 14 724,00 € HT).
La DETR 2022 initialement refusée sur la première partie des travaux a été redéposé au titre de la DETR 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier :
* Approuve le projet qui lui est soumis
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ainsi que le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
Dépense Totale DEPARTEMENT AUTRES COMMUNE FIC 2023 FINANCEURS 20 %
40 % minimum
Travaux de VOIRIE
COMMUNALE : (2ère partie) 14 724,00 € DETR 2023 : 27 706,00 €
30 000,00€ + TVA
76 700,00 E HT (dépense FIC 2022 :
subventionnable 4 270,00€
plafonnée à 36 810,00
€, donc plafond aide 14
724€)
Ludesse Délibération N° 2023/01/01 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/02/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le
ID : 063-216301994-20230223-2023_01-DE
+ Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Ta subvention prevue au titre du FIC 2023 — Voirie Communale, pour un montant total de 14 724,00 € (40% de 36810€ de dépenses éligibles)
“ Mandate le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de ces financements,
“ Précise que les crédits seront inscrits en Dépenses d’investissement au compte : 2315.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 23 février 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/01/01