Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 26 076 06022026 Prolong larret 25 902 RTCS
Arrêté - Arrete 24 374 310524 RTCS 9 rue de la Station Trav
Arrêté - Arrete 24 268 260424 RTCS Reparation reseau videop
Arrêté - Arrete 24 373 310524 RTCS 3 rue A.Citroen Travaux
Arrêté - Arrete 26 100 27022026 RTCS Av des Marais Detectio
Arrêté - Arrete 24 360 280524 RTCS 26 rue F.Plasson Travaux
Arrêté - Arrete 26 369 17052026 RTCS 179 Chausee Jules Cesa
Arrêté - Arrete 26 067 04022026 RTCS Stationnemnt Camion me
Arrêté - Arrete 26 487 02062026 RTCS Bld Maurice Berteaux T
Arrêté - Arrete 26 111 06032026 RTCS Detection et Georefere
Arrêté - Arrete 26 077 06022026 RTCS 1 5 allee des Cedres recherche et repar de fuite reseau chauffage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 077 06022026 RTCS 1 5 allee des Cedres recherche et repar de fuite reseau chauffage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
KEFUBLIQUE FKANÇAIDE
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/RT/SB
ARRETE n° 26-077
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
1/5 Allée des Cèdres - Franconville-la-Garenne
Recherche et réparation de fuite sur le réseau du chauffage
TRAVAUX DU 16 AU 27 FÉVRIER 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal,
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de recherche et réparation de fuite sur le réseau du chauffage au 1/5
Allée des Cèdres, sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLIC — 300 Avenue
des Carrières Morillon , 94 290 Villeneuve-le-Roi, en date du 5 février 2026, représenté par M. SILVA
DA COSTA Manuel, téléphone 06 10 76 60 71, manuel.silva@fctp.fr, pour le compte de ENGIE —-165
Boulevard de Valmy, 92 700 COLOMBES, représenté par M. DE PASSOS Patrick, téléphone 06 74 30 36
36, patrick.de-passos@engie.com.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 16 au 27 février 2026, de 8h30 à 17h00, sont autorisés les travaux de recherche et
réparation de fuite sur le réseau du chauffage au 1/5 Allée des Cèdres, sur le territoire de
Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : Les véhicules de FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLIC et ENGIE seront autorisés à
stationner dans l'emprise du chantier.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-077 2026/...
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
de part et d’autre des travaux des deux côtés de la voie de circulation au 1/5 Allée des
Cèdres à Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en
fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
En raison de travaux sur la voirie, la voie de circulation sera aménagée de la manière
suivante :
- Réduction de chaussée avec maintien de la circulation au droit des travaux, gérée
par un homme-trafic en tenue réglementaire.
- La vitesse sera réduite à 20km/h aux abords du chantier.
Une signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise en charge des travaux,
conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge de FRANCHE
COMTE TRAVAUX PUBLIC et ENGIE.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur SILVA DA COSTA Manuel pour FRANCHE COMTE TRAVAUX
PUBLIC et Monsieur DE PASSOS Patrick pour ENGIE.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par les sociétés FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLIC et ENGIE.
Page 2 sur 3
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-077 2026/..
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur SILVA DA COSTA Manuel pour FRANCHE
COMTE TRAVAUX PUBLIC et Monsieur DE PASSOS Patrick pour ENGIE.
Une copie sera adressée à :
e Services d'incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.C.HS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD [
Conseiller Munj É
se Vbirie KV
ELEC
Le
à
Page 3 sur 3
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043 - 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr