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Arrêté - Arrete 26 100 27022026 RTCS Av des Marais Detection et Georeferecement des reseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 100 27022026 RTCS Av des Marais Detection et Georeferecement des reseaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/OB/SB
ARRETE n° 26-100
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Avenue des Marais - Franconville-la-Garenne
DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX
TRAVAUX DU 09 AU 23 MARS 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'intervention de détection et géoréférencement des réseaux Avenue des Marais sur
le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société ADRE RESEAUX — 18 Rue Albert Einstein, 77420
Champs, en date du 23 février 2026, représenté par M. YAPO CHARDY ATSAIN, téléphone 07 45 71 95
65, pour les travaux de détection et géoréférencement des réseaux.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 09 au 23 mars 2026, de 8h30 à 17h00 est autorisée l'intervention de détection et
géoréférencement des réseaux, avenue des Marais sur le territoire de Franconville-la-
Garenne.
ARTICLE 2 : Les véhicules de ADRE RESEAUX seront autorisés à stationner dans l'emprise
du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
de part et d'autre des travaux des deux côtés de la voie de circulation sur l’ensemble des
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-100 2026/...
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
“ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
adresses de l'intervention à Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du
véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
En raison de travaux sur la voirie, la voie de circulation sera aménagée de la manière
suivante :
- Réduction de chaussée avec maintien de la circulation au droit des travaux, gérée
par un homme-trafic en tenue réglementaire.
- La vitesse sera réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Une signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise en charge des travaux,
conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, la zone d'intervention devra être close et isolée en
permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
ADRE RESEAUX.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur YAPO CHARDY ATSAIN pour ADRE RESEAUX.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter l'intervention immédiatement, dans l’attente
d’une remise en conformité du chantier.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur la zone d'intervention.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par la société ADRE RESEAUX.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-100 2026/...
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur YAPO CHARDY ATSAIN pour ADRE RESEAUX.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
+ Madame La Directrice Générale des Services,
+ Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
LT de la
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Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr