Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 902 19122025 RTCS Creation dun brancheme
Arrêté - Arrete 26 070 04022026 RTCS 37 av des Marais Creat
Arrêté - Arrete 25 722 04112025 RTCS 152 rue P.Bouchard 9 1
Arrêté - Arrete 25 822 211120258 RTCS 12 rue F.Rude angle r
Arrêté - Arrete 26 089 19022026 RTCS 17 place Republique Cr
Arrêté - Arrete 26 228 13032026 RTCS 12 rue Jean Mermoz cre
Arrêté - Arrete 26 043 22012026 RTCS 17 plc Republique Crea
Arrêté - Arrete 26 421 19052026 RTCS Creation de branchemen
Arrêté - Arrete 26 077 06022026 RTCS 1 5 allee des Cedres r
Arrêté - Arrete 25 450 TECH RTCS 25062025 RTCS 41 avenue de
Arrêté - Arrete 26 076 06022026 Prolong larret 25 902 RTCS ruedes Maraichers creation de branchement Genie civil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 076 06022026 Prolong larret 25 902 RTCS ruedes Maraichers creation de branchement Genie civil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/RT/SB
ARRETE n° 26-076
- Prolongation de l’arrêté 25-902
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
9/11 Rue des Maraïichers - Franconville-la-Garenne
Création de branchement de génie civil pour la vidéo surveillance
TRAVAUX DU 07 AU 27 FEVRIER 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal,
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de laroute,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de création de branchement de génie civil pour la vidéo surveillance au
9/11 Rue des Maraîchers, sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande de prolongation formulée par la Société SARL AZPT — rue de Bougainville
Prolongée, 77550 Limoges Fourches, en date du 6 février 2026, représenté par M. MENGU Sinan,
téléphone 06 72 24 58 64, melodie.aztp@gmail.com pour le compte de ENEDIS — 37 rue de la
Chevreuse, 78310 Maurepas, représenté par Mme TOPOR Anita, téléphone 06 64 13 89 40,
anita.topor@enedis.fr.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 7 au 27 février 2026, de 8h30 à 17h00, sont autorisés les travaux de
création d’un branchement de génie civil pour la vidéo surveillance au 9/11 Rue des
Maraîchers, sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication @ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-076 2026/...
ARTICLE 2 : Les véhicules de SARL AZTP et ENEDIS seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
de part et d'autre des travaux des deux côtés de la voie de circulation sur les trois adresses
des travaux à Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en
fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
En raison de travaux sur la voirie, la Voie de circulation sera aménagée de la manière
suivante :
-__ Réduction de chaussée avec maintien de la circulation au droit des travaux, gérée
par un homme-trafic en tenue réglementaire.
- La vitesse sera réduite à 20km/h aux abords du chantier.
Une signalisation réglementaire sera installée par l'entreprise en charge des travaux, conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
SARL AZTP et ENEDIS.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur MENGU Sinan pour SARL AZTP et Madame TOPOR Anita
pour ENEDIS.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 : L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
Page 2 sur 3
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-076 2026/...
prise en compte par les sociétés SARL AZTP et ENEDIS.
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur MENGU Sinan pour SARL AZTP et
Madame TOPOR Anita pour GRDF.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CH.S,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire es
Franck GAILLARD ? £
Conseiller Municipal ‘5
se pe & 7 .
Cara
Page 3 sur 3
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr