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Déliberation - 2020 122.Aménagement de Bourg Boulevard de la République Plaineau Module de Detection Modification Fonds de Concours
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 122.Aménagement de Bourg Boulevard de la République Plaineau Module de Detection Modification Fonds de Concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal du 17 Décembre 2020 – Délibération N° 2020-122
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 23
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-122
Conseil Municipal du 17 Décembre 2020
OBJET : AMÉNAGEMENT DE BOURG – BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE – PLAINEAU : MODULE DE DÉTECTION MODIFICATION FONDS DE CONCOURS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les travaux d’aménagement du Bd de la République, Rue Antoine Descoffre – Place du Plaineau – Place du minage,
VU la délibération en date du 02 Septembre 2020 portant sur l’acceptation des travaux liés à l’effacement des réseaux et la pose de 10 modules de détection, CONSIDERANT qu’après modifications techniques le coût des modules de détection a été modifié,
Le Conseil Municipal PAR 27 VOIX POUR :
ACCEPTE le nouveau montant du fonds de concours à verser au SDEG pour la pose de modules de détection qui s’élève à 1 872.00 Euros (montant accepté le 02 septembre 2020 : 1 690.00 euros)
Le reste de la délibération N° 2020.83 du 02 Septembre 2020 reste inchangé.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 11 Décembre 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE- K. GAI - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU - A. DUBRUN –F. GUIRAO - H. ROSARIO –E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD –S. DELIMOGES - P. BERTON- C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR B. LAFAYE a donné pouvoir à J.L. LEVESQUE – G. MIGNON a donné pouvoir à M.A. CHEVALIER – E. PISANI a donné pouvoir à M.H. AUBINEAU - C. NANGLARD a donné pouvoir à P. BERTON –
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: B. LAFAYE – G. MIGNON – E. PISANI - C. NANGLARD -
SECRETAIRE DE SÉANCE : K. PERROIS