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Déliberation - 2024 014 Amenagement de Bourg modification de phasage
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 Amenagement de Bourg modification de phasage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Mise en ligne le 7 février 2024
République Française
CHIÎTEAUNEUF
7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 22
Délibération N° 2024-014
Conseil Municipal du 31 Janvier 2024
DATE DE CONVOCATION : 25 JANVIER 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - H. ROSARIO - $S. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - T. DEGRANDE donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. FRÉON donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à C. RAFIN - K. PERROIS donne pouvoir à K. GAI - E. PILLARD- CLEMENTEL donne pouvoir à $S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - K. PERROIS - À. DUBRUN - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - $. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Séverine BROUILLET
| Aménagement de bourg Brociication du phasage des travaux VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération N°2022-123 en date du 15 décembre 2022 portant sur la modification du phasage des travaux d'aménagements de bourg afin de permettre la réalisation de 3 rues en priorité (phase 1) et ne pas perdre le bénéfice du versement du solde de la subvention accordée au titre du FSIL par les services de l'Etat,
CONSIDÉRANT que dans ce phasage, la rue Ernest Monis était programmée en tranche optionnelle 1,
CONSIDÉRANT qu'afin de finaliser tous les travaux d'aménagements dans ce secteur, il convient d'intégrer cette rue dans la prochaine tranche de travaux (tranche ferme - phase 2)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 22 VOIX POUR :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240206-2024_014-DE
Reçu le 06/02/2024
D'APPROUVER le nouveau phasage des travaux tel qu'annoncé ci-dessous : Phasage modifié par délibération du 15/12/22 Phasage modifié
Tranche ferme
* Phase 1 : place basse du château, rue
Limouzain Laplanche, rue Marcelle Nadaud
* Phase 2 : rue Martin Buchez, rue de l'église
rue Richard, place des Minimes, route de
Bouteille
Tranche ferme
* Phase 1 : place basse du château, rue
Limouzain Laplanche, rue Marcelle Nadaud
* Phase 2 : rue Martin Buchez, rue de l'église
rue Richard, place des Minimes, route de
Bouteille, rue Ernest Monis
Tranche optionnelle 1 : rue Ernest Monis, rue
traversière du temple, rue Guy Barat, Place du
champ de foire (partie enherbée et partie
basse), route de Cognac.
Tranche optionnelle 1 : rue traversière du
temple, rue Guy Barat, Place du champ de
foire (partie enherbée et partie basse), route de
Cognac.
Tranche optionnelle 2 : Route de Hiersac RD 14
(avenue des 15 ponts), jonction rue Antoine
Descoffre Bain des Dames, entrées de ville.
Tranche optionnelle 2 : Route de Hiersac RD 14 (avenue des 15 ponts), jonction rue Antoine Descoffre Bain des Dames, entrées de ville. D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents. POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240206-2024_014-DE
Reçu le 06/02/2024