Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 129 Amenagement Centre Bourg effacement resea
Déliberation - 2024 35 Amenagement de bourg pose dun candelabre e
unknown - 2024 35 Amenagement de bourg pose dun candelabre e
Déliberation - 2024 36 Effacement des reseaux rue Victor Hugo
Déliberation - 2021 129 AMENAGEMENT DE BOURG DEMANDE DE SUBVENTIO
unknown - 2021 129 AMENAGEMENT DE BOURG DEMANDE DE SUBVENTIO
Déliberation - 2020 04 AMENAGEMENT DE BOURG PLACE DE LA LIBERTE M
Déliberation - 2020 83 AMENAGEMENT DE BOURG CONVENTION AVEC LE SD
Déliberation - 2020 122.AMÉNAGEMENT DE BOURG BOULEVARD DE LA RÉPU
Déliberation - 2021 109 DU 20 OCTOBRE 2021 AMENAGEMENT DU CENTRE
Déliberation - 2023 129 Amenagement Centre Bourg effacement reseaux
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 129 Amenagement Centre Bourg effacement reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Mise en ligne le 22 décembre 2023
République Française
CHÜÎTEAUNEUF
7 Sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 22
Délibération N° 2023-129
Conseil Municipal du 20 Décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 14 DÉCEMBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL LÉVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLÉGER - M.H. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - JF, CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN - F. GUIRAO - H. ROSARIO - $S. RAYNAUD - J. MARTINEAU - P, MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à JL LÉVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - JP DESLIAS donne pouvoir à W. BOURGEAU - E. PILLARD- CLEÉMENTEL donne pouvoir à $S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - G. MICHELY - JP DESLIAS - E. PILLARD- CLEMENTEL - P, BERTON - C. RAFIN - S. BUTET
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : H. ROSARIO
AMÉNAGEMENT DE BOURG - TRANCHE FERME - PHASE 1 - EFFACEMENT DES RÉSEAUX : ÉCLAIRAGE PUBLIC, ELECTRICITÉ, COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la nécessité de procéder à l'effacement des réseaux Place Basse du Château, Rue Marcelle Nadaud, rue Limouzain Laplanche, avant le début des travaux d'aménagement de bourg sur ce secteur,
CONSIDÉRANT que ces travaux portent sur l'éclairage public, les réseaux électriques, le génie civil de communications électroniques et la prestation Orange,
CONSIDÉRANT que ces travaux sont pris en charge par le Syndicat d'Electricité et de Gaz (SDEG) et qu'il sera demandé un fonds de concours à la commune,
CONSIDERANT le plan prévisionnel de financement présenté,
CONSIDERANT que la contribution de la commune au titre du fonds de concours s'élève à un montant maximum de 94 074.62 euros,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 22 VOIX POUR :
— D'approuver le plan prévisionnel de financement tel qu'annexé, — D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dépenses d'enfouissement des réseaux ainsi que des travaux d'éclairage public, électricité et communications électroniques, qui seront prises en charge sous la forme d'un fonds de concours d'un montant maximum de 94 074.62 euros.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231222-2023_129-DE
Reçu le 22/12/2023