Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 359 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 123 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 321 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 188 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 241 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 018 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 267 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 176 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 135 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 032 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 285 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 285 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2022-285
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2022-08-29-00005 - Décision portant délivrance de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale. (4 pages) Page 4
31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou
reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs
circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans
les communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de la
commune de Toulouse. (74 pages) Page 9
31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou
reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs
circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour
la commune de Toulouse. (49 pages) Page 84
31-2022-08-30-00004 - arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant
les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes
les élections au suffrage universel direct dans les communes du
département de la Haute-Garonne à l'exception de la commune de
Toulouse. (2 pages) Page 134
31-2022-08-29-00004 - Arrêté portant ouverture d'une participation du
public par voie électronique pour la demande de dérogation la stricte
protection des espèces portée par l'APIJ dans le cadre du projet de
construction d'un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de
Muret. (6 pages) Page 137
31-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral instituant ou reconduisant les
bureau de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les
élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. (4
pages) Page 144
31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle
d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du
quartier Reynerie sur la commune de Toulouse. (28 pages) Page 149
31-2022-08-31-00005 - Convention communale de coordination police
municipale police nationale commune de Saint-Jory. (8 pages) Page 178
31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et
police nationale Mairie de Toulouse. (30 pages) Page 187
31-2022-08-18-00008 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale. (4 pages) Page 218
31-2022-08-22-00006 - Décision relative à la validation des opérations au
moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle
communication, CHORUS DT, PLACE et APPPACH. (4 pages) Page 223
2 31-2022-08-31-00007 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. (2
pages) Page 228
31-2022-08-31-00008 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. (2
pages) Page 231
31-2022-08-31-00009 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. (2
pages) Page 234
3 PREFECTURE 31
31-2022-08-29-00005
Décision portant délivrance de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00005 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. 4 Æ :
TE LL AUITE. de l’emploi, du travail et des solidarités
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION N°31 22 016 PORTANT DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITÉ SOCIALE »
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5 :
VU la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie sociale et solidaire, notamment ses
articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail) :
VU la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
VU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services
de l’État,
VU le décret n°2018-0247 du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de Haute-Garonne
Etienne Guyot,
VU l’Arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire et fixant
la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » :
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination du Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités, Bertrand LE ROY,
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2021 portant délégation de signature à Bertrand LE RO,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne :
VU le dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » déposé le 18 juillet
2022 par l'association Citiz,
Direction départementale
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00005 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. 5 Considérant au vu des éléments transmis que l'association Citiz présente toutes les garanties
mentionnées par l’article 3332-17-1-1l du code du travail.
Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-
Garonne,
DECIDE :
ARTICLE 1 : L'association Citiz
SIRET : 503 182 792
8 Grande rue Nazareth
31000 Toulouse
Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du
Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : L'association Citiz est informée que si elle souhaite contester la présente décision,
elle dispose d'un délai de deux mois à compter de sa notification pour formuler :
- Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à :
Monsieur le Préfet de Haute-Garonne,
DDETS
5, esplanade Compans-Caffarelli - BP 98016
31 080 TOULOUSE cedex 6
- Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Economie Sociale et
Solidaire, adressé à :
Madame la Secrétaire d'État en charge de l'Économie sociale et solidaire,
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique,
Délégation interministérielle à l'Économie Sociale et Solidaire
Télédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
(Téléphone : 01 40 04 04 04)
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent qui peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet :
www.telerecours.fr
:
Ou adressé à : Tribunal administratif de Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00005 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. 6 68, rue Raymond IV - B.P. 7 007
31 068 Toulouse Cedex 07
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le DDETS, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 29 août 2022
Par délégation du préfet de région,
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de Haute-Garonne
AIT Bertrand ROY
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00005 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. 7 PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00005 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. 8 PREFECTURE 31
31-2022-08-30-00005
Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou
reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs
lieux et leurs circonscriptions pour toutes les
élections au suffrage universel direct dans les
communes du département de la
Haute-Garonne à l'exception de la commune de
Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 9 Page 1 de 74
Commune Bureau Périmètre géographique du bureau de vote Lieu de vote
ARRONDISSEMENT DE MURET
Canton n° 01 ( AUTERIVE )
AURIBAIL 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
AUTERIVE
002
003
004
005
006
007
Annexe à l’arrêté préfectoral du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse.
001 – Bureau
centralisateur
Route d’Aurage ; rue Henri Barbusse ; rue des Docteurs Basste ; « Bordeneuve » ; rue Aristide briand ; chemin du Calmontais ; impasse Cambolas ; rue des Camélias ; impasse des camélias ; rue François Chancel ; rue des dahlias ; chemin Duquier ; « Escloupies » ; chemin Fontête ; « Fourio » ; rue Anatole France ; impasse gallieni ; impasse Charles de gaulkle ; rue Charles de Gaulle ; chemin de la Gravette ; route de Grépiac ; boulevard Jules Guesdes ; rue des Hortensias ; « Jacoulet » ; impasse Joffre ; place de la Liberté ; place du Maréchal Leclerc ; passage de la Mairie ; place du 19 mars ; rue Saint Michel ; impasse Saint Michel ; « Les Montagnagues nord » ; « Les Montagnagues Sud » ; « Mouzens » ; chemin de Mouzens ; place du 11 Novembre ; place Occitane ; rue des Orchidées ; rue Traversière Pasteur ; rue Pasteur ; rue Camille Pelletan ; chemin des Petits Pieds ; rue de la Répuiblique ; « Richard » ; chemin de Rigade ; « Rigade » ; impasse de Saint Roch ; place Saint Roch ; rue saint Roch ; « Roquebrune » ; rue Roques ; rue Léonie Toulouse ; place de la Treille ; rue des Violettes ; rue du Président Wilson.
Mairie – Salle Rez-de-chaussée
Place du 11 novembre 1918
Avenue Vincent Auriol ; impasse Vincent Auriol ; impasse de la Briquetterie ; impasse Valentine Canal ; rue Valentine Canal ; impasse du Mont Canigou ; route de Cintegabelle ; rue du Comminges ; rue du Couserans ; place Pierre Curie ; place Emile Gaillard ; rue de Gascogne ; lotissement Saint Pierre d’En Haut ; Lotissement Itabuna ; rue du Languedoc ; rue du Lauragais ; chemin de la Male ; rue du Pic du Midi ; rue du Montcalm ; « Montfort » ; « Petit Paradis » ; « La Piche » ; Hameau de Picorel ; « Les Jardins de Saint Pierre » ; « Les Hauts de Saint Pierre » ; chemin Saint Pierre d’En Haut ; rue des Pyrénées ; rue du Roussillon ; rue du Pic des Trois Seigneurs ; Résidence du Soleil ; rue du Mont Valier.
École primaire Michelet
Rue Michelet
Chemin des Acacias ; Cité Bel Air ; rue du Président Allende ; rue bastide ; impasse Bastide ; place Bellevue ; Cité Bellevue ; rue José Blanc ; Cité Bourgeois ; impasse des Chênes ; rue Jacky Combatalade ; rue Joliot Curie ; rue des Cytises ; chemin du Bois de Notre Dame ; boulevard Notre Dame ; Lotissement Gatumel ; rue Fouré Labro ; impasse Liquidambar ; Cité Madrou ; rue Nelson Mandela ; avenue Arénys de Mar ; rue des mimosas ; avenue Frédéric mistral ; chemin de la Pachelle ; chemin de Picorel ; Cité Picorel ; lieu-dit Saint Pierre de Dessus ; Grande Allée du Ramier ; rue Théodore Roques ; rue Pierre Rous ; rue des Saules ; rue Mère Térésa ; rue des Tilleuls ; rue du Volvestre.
École maternelle Michelet
Rue Michelet
Rue Louis Aragon ; impasse du Buguet ; rue des cayrous ; impasse du Cloupet ; chemin des Collines ; rue Henry Delpy ; rue Jean Ferrat ; rue Léo Ferré ; rue du Cirque de Gavarnie ; chemin de la Gravette ; chemin de Labarthe ; « Labarthe » ; chemin de la Matte ; impasse de la Matte ; impasse Michelet ; rue Michelet ; route de Nailloux ; avenue de Nailloux ; allée du Parc ; « Les Hauts de Saint Paul » ; rue des Quatre Saisons ; chemin du Sauvage ; « Sauvage » ; impasse du Sauvage ; « Tournié » ; chemin de tournié ; chemin de Trantoul ; rue Vignemale.
Mairie – Salle des Mariages
Place du 11 novembre 1918
Rue de l’Aquilon ; impasse de l’Autan ; « Bajou » ; « La Grande Borde » ; lieu-dit « Bourse » ; route de capens ; impasse Jean Carrière ; Lotissement Les Grands Cèdres ; « Les Cèdres » ; Lotissement des Cèdres ; impasse du cers ; Lotissement Haraud- Gaillac ; Voie hélios ; Voie Héraclès ; avenue d’Hermannsburg ; Voie Hermès ; Voie hestia ; rue des Hirondelles ; impasse des Hirondelles ; Zone industrielle Lavigne ; rue des Loriots ; chemin de Lycéry ; « Lycéry » ; Lotissement Lycéry ; rue des Mésanges ; impasse des Mésanges ; impasse des Moineaux ; « Collège Neuf » ; avenue Justin Pagès ; route de Puydaniel ; rue du Rossignol ; « Trait d’Union » . rue des Vendanges ; « Le Collège Vieux » ; rue des Vignerons.
Gymnase du Collège
18 bis, avenue d’Hermannsburg
« Les Arênes » ; Lotissement Balza ; rue de la Bruyère ; chemin des bruzes ; impasse de la Cabane ; « La Cabane » ; rue Albert Camus ; rue des Dattiers ; impasse du Genevrier ; Lot Gimbrède ; rue Camp Grand ; chemin de la Grange ; chemin d’Haraud ; impasse La Cabane ; Lotissement Lagrange ; impasse du Laurier ; rue du Lavandin ; « Molles » ; « Naudy » ; impasse Naudy ; chemin des Notaires ; rue des Oliviers ; rue des Palmiers ; impasse des Pianous ; Lotissement Les pianous ; « Le Plantier Vieux » ; rue des Platanes ; chemin de Porteteny ; voie de la Pradelle ; « Le prieur » ; impasse de Quilla ; chemin de Quilla ; « Quilla » ; Route Nationales 20 ; impasse du Romarin ; « Le Rouat » ; impasse du Rouat ; Résidence Les Sablons ; « Les Sablons » ; impasse des Sablons ; chemin des Sablons ; impasse du Thym ; route de Toulouse ; chemin de Turrou ; chemin d’Haraud Turrou.
Gymnase du Collège
18 bis, avenue d’Hermannsburg
Rue Simone de Beauvoir ; « Le Bouet » ; chemin de Traverse du Bouet ; « Bourges » ; « Bouteou » ; route de Caujac ; « Cazeneuve » ; Lotissement La Clé Des Champs ; route d’Espagne ; chemin de la fageolle ; route de Grazac ; rue de l’Horizon ; rue du Jardin ; rue du 14 Juillet 1789 ; impasse de la Lichonne ; rue Germaine de Malbosc ; Cité Mandemant ; place du Maraîcher ; chemin Marengo ; route de Mauressac ; chemin des Monges ; chemin de Traverse des Monges ; « Les Monges » ; « Les Murailles » ; chemin derrière Les Parets ; chemin du Potager ; « Pourciel » ; rue du Primeur ; rue du Raisin ; chemin de Reguelongue ; « La vernière » ; rue des Vignobles.
Ecole maternelle de la
Madeleine
4, place de Lattre de Tassigny
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 10 Page 2 de 74
AUTERIVE (suite) 008
BAX 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BEAUMONT-SUR-LEZE 001 (unique) L’ensemble de la commune
BOIS-DE-LA-PIERRE 001 (unique) L’ensemble de la commune
CANENS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CAPENS 001 (unique) L’ensemble de la commune
CARBONNE
002
003
004
CASTAGNAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CAUJAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CINTEGABELLE
L'ensemble de la commune, à l'exception du Hameau du Picarrou Mairie – Place Jacques Pic
002
003
ESPERCE 001 (unique) L’ensemble de la commune
Rue de l’Abattoir ; place de l’Abattoir ; rue François Albert ; rue etienne Billières ; rue Ferdinand buisson ; rue des Couteliers ; Résidence des Couteliers ; place de la Vieille Eglise ; place du Foirai ; rue Gambetta ; rue Victor Hugo ; rue Jean Jaurès ; rue Lafayette ; Résidence Lafayette ; Résidence de la Madeleine ; place du 8 mai 1945 ; route de Miremont ; Cité Moderne ; rue du Monument ; rue du Ramier ; boulevard de Séverine ; place de Lattre de Tassigny ; rue Albert Thomas ; impasse Jules Valès ; rue Jules Valès ; rue Emile Zola.
Cantine La Madeleine
Rue Emile Zola
Salle des Arcades – 1, rue de la
Fontaine
Salle des Fêtes – Place de la
Mairie
Salle des Fêtes – avenue
Danflous
Route départementale 48 E
001 – Bureau
centralisateur
Rue du Sculpteur Abbal, rue des Bains, place du Barriot, rue Lucien Cassagne, , chemin de la Coquère, rue Louis Doméjean, rue de l’Eglise, place Jules Ferry, rue Gambetta, rue de la Gondole, place des Halles, rue des Jardins, rue .Jean Jaurès, rue du 14 juillet, rue Léo Lagrange, rue du Milieu, rue des Orpailleurs, rue du Pila, rue des Potiers, rue du Préau, rue du Professeur Etienne Roques, place de la République, rue de la Roche, rue des Rosiers, rue Saint-Laurent, place Charles de Gaulle, rue du Caillet, rue du Claous, impasse des Jardiniers, impasse del’Abbé Dedieu, impasse de la Barre, rue de la Fonderie, rue des Fleurs, avenue Frédéric Mistral, cité du Camping, chemin du Vieux Port, chemin de Gachot, chemin de l’Amusayre, chemin des Soupirs, impasse du Lavoir, passage des Couturières, rue de la mercière.
Centre Socio-Culturel du Bois de
Castres
1, Route De Lacaugne
Avenue Vincent Auriol, rue du Château d’Eau, impasse de la Fontaine, route de Lacaugne, route de Longages, route de Marquefave, ancienne route de Marquefave, chemin des Nauzes, avenue Etienne Prosjean, chemin de la Rivière, chemin des Vignes, chemin de la Punte, lieu-dit Bourg, lieu-dit Cartoni, lieu-dit Bardoc, lieu-dit Douctou, lieu-dit Cabarré, lieu-dit Mourille, impasse des Coquelicots, Impasse du Professeur Sarradet, Rue Edith Piaf, Rue Charles Trenet, Rue Georges Brassens, Rue Claude Nougaro, Rue du 19 mars 1962, Impasse de la Guinguette, Impasse du Château d’eau, Rue Jacques Brel, Rue Léo Ferré, Impasse des Pins, quartier Sainte-Quitterie, avenue de Toulouse, impasse du Claous, rue Victor Hugo, chemin d’Avéranède, impasse des Maraîchers, Lieu-dit Brameham, Lieu-dit Lacroix, Lieu-dit Madale, Lieu-dit Portillou, impasse de Balondrade, impasse du Fontainier, impasse de la Pépinière, impasse de la Plaine, Impasse des Silos, Impasse des Serres, Impasse de l’Horticulture, route des côteaux.
Centre Socio-Culturel du Bois de
Castres
1, Route De Lacaugne
Avenue Aristide Briand, route de Cazères, impasse des Chênes, rue des Chênes, avenue de la Gare, boulevard de la Gare, route de Lafitte, rue Lamartine, cité Lamartine, chemin de Las Peyrères, chemin de Laveran, avenue Pierre Marty, chemin de Naudon, chemin de Saint-Laurent, chemin de la Barre, rue de la Garonne, impasse des Ecureuils, avenue du Logis, rue des Pyrénées, rue des Pilotis, avenue des Berges, rue de la Tuilerie, chemin de Gonnat, chemin du Port route de l’Arize, route de Latrape,. route de Rieux, cité Pierre Marty, impasse de l’Arize, impasse du Baqué, rue des Ateliers, rue des Artisans, chemin de Ferrerry, chemin de Sabatère, impasse des Merles, rue Paul Gouiric, impasse des Prés, impasse des Hirondelles, impasse Pierre de Potier, impasse des Peupliers.
Centre Socio-Culturel du Bois de
Castres
1, Route De Lacaugne
Route du Baqué, route de Bérat, chemin de Canabère, chemin de la Dourdouille, chemin de Lacroix, route du Lançon, chemin de l’Escanat, chemin de Sauné, chemin de Bois de Bony , chemin de Balas, chemin de Bordeneuve, chemin de l’Industrie, avenue Jallier, route de Peyssies, chemin Rougale, chemin de Las Bourdettes, avenue du Volvestre, chemin de Bérot, impasse du Brabé, impasse de Saint-Gaudens, impasse des Lilas, avenue Jean Monnet, impasse des Puits, Impasse de la Dourdouille, rue de Fanjou, impasse du Lac, route du Mont Valier.
Centre Socio-Culturel du Bois de
Castres
1, Route De Lacaugne
001 – Bureau
centralisateur
Hameau de Picarrou dans toute la partie du territoire communal située entre la fourche formée par les rivières de l'Ariège et du Grand l'Hers.
Hameau de Picarrou - Annexe
de la Mairie
Partie de la commune située entre les limites des communes d'Auterive, Caujac, Gaillac-Toulza, Saint-Quirc, le ruisseau "La Jade" et la rivière "Ariège".
Hameau Les Baccarets – Salle
polyvalente
Chemin de l’Église
Salle des Fêtes (salle de
réunion)
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 11 Page 3 de 74
GAILLAC-TOULZA
Salle commune, 6 rue de l’Église
002 Tous les électeurs et électrices inclus dans le périmètre des sections cadastrales J1, K1, WA, WB, WD, et WE. Ancienne École d'Escayre
003 Ancienne École de Saint-Julien
GENSAC-SUR-GARONNE 001 (unique) L’ensemble de la commune
GOUTEVERNISSE 001 (unique) L’ensemble de la commune
GOUZENS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
GRAZAC 001 (unique) L’ensemble de la commune École maternelle
GREPIAC 001 (unique) L’ensemble de la commune
LABRUYERE-DORSA 001 (unique) L’ensemble de la commune
LACAUGNE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 151 chemin de Breil
LAFITTE-VIGORDANE 001 (unique) L’ensemble de la commune
LAGRACE-DIEU 001 (unique) L’ensemble de la commune
LAHITERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LAPEYRERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LATOUR 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle Communale
LATRAPE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
LAVELANET-DE-COMMINGES 001 (unique) L’ensemble de la commune
LONGAGES
002
MAILHOLAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MARLIAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la Mairie
MARQUEFAVE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 2, route de Carbonne
MASSABRAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MAURESSAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
MAUZAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Allée des Platanes
001 – Bureau
centralisateur
Tous les électeurs et électrices inclus dans le périmètre des sections cadastrales : A1 ; A2 ; B1 ; B2 ; B3 ; B4 ; B5 ; C1 ; C2 ; D1 ; D2 ; E1 ; E2 ; E3 ; F1 pour les lieux-dits « Marquets d’en Bas »,, Saladou et Bourre uniquement ; F2 ; I1 ; L1 ; L2 ; L3 ; L4 ; N1 ; N2 sauf les lieux-dits « Les Canelles », « Paloudier d’en Bas », « Crabot » et « Cap del Bosc » ; M1 ; M3 ; VA pour les lieux-dits « Bouriane d’en Haut », « Bouriane du Milieu » uniquement ; WK ; WP ; WR ; WY sauf le lieu-dit « Paloudié d’en Haut » ; ZA ; ZB.
Tous les électeurs et électrices inclus dans le périmètre des sections cadastrales : G1 ; F1 sauf les lieux-dits « Marquet d’en Bas », Saladou » et « Bourre » ; N2 pour les lieux-dits « Les Canelles » « Paloudier d’en Bas» « Crabot » et « Cap del Bosc » uniquement ; VA sauf les lieux-dits « Bouriane d’en Haut» « « Bouriane du Milieu » ; VB ; VC ; VD ; VE ; WY pour le lieu-dit « Paloudier d’en Haut » uniquement.
Mairie (salle du conseil) – 5
place du village
Mairie – Lieu-dit « Paillasse »
Salle de motricité de l’école –
rue de la Gleisette
Salle des Fêtes – Espace Castel
Vielh
Grande salle des fêtes,
complexe des Pyrénées, Route
de Salles
Salle de la Culture – Impasse de
la Mairie
Mairie – 134, rue des
Marronniers
001 – Bureau
centralisateur
Chemin de Sabatouse, chemin de Muret, chemin de Noé, chemin de Capens, chemin des Communaux, chemin de Carbonne, chemin de Lafitte, rue du Couvent, rue de l'Eau de Vie, rue de l'Eglise, rue du Sabot, rue du Château, rue de Campan, rue de la Distillerie, rue des Jardins, rue de l'Ancien Stade, rue de Carbonne, rue de la Halle, rue de l'Oasis, rue de l'Hôpital, chemin de la Peyonne, rue Pataras, chemin de Chinques, Grand Rue, rue de Gestes, la Place, Cap Debat, cote de la Baronne, Carrelot du Couvent, avenue de la Gare, promenade du Rabe, Campan, rue des Saules, l'Oasis, la Vierge et la Prade, rue des Pommiers, impasse du Verger, impasse et rue des Prunellas, rue des Champs, rue du Grand Cerisier, rue des Pêchers, impasse des Vignes, rue des Pinsons, impasse Louis Bentajou, rue des Kiwis, Impasse des Graviers, Impasse de la Vierge.
Groupe scolaire – Salle de
Motricité
Chemin de Muret
Chemin de la Gavegue, chemin Vieux de Bérat, chemin de Bérat, chemin du Marrouet, chemin de la Gajaule, chemin de Pique- Brun, chemin du Bois de la Pierre, chemin de Lagasse, le chemin départemental 37, chemin de Layrac, chemin de Girousse, chemin de Jésus, chemin du Pas-Bastère, Voie romaine, chemin de la Linde, chemin de Lancon, chemin du Garros, Carrelot de Pandelle, chemin de Pandelle, chemin de Lavernose, impasse de Pandelle, chemin du Cerni, chemin de Lambert, chemin de Côtes et le chemin de Joulieu, chemin du Prieuré, rue des Pyrénées, rue des Moisson, rue des Ardennes, impasse du Garros, Rue Théodore Niel, Rue raymond Aliber, Rue Marcellin Castaing, Rue Marius Albisson, Rue Guillaume Campagne, Grande Rue du Prieuré, Impasse des Jardins de Rousselis.
Groupe scolaire – Salle de
Motricité
Chemin de Muret
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 12 Page 4 de 74
MIREMONT
002
MONTAUT 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONTBRUN-BOCAGE 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
001 – Bureau
centralisateur
Ancien Chemin d’Auribail, avenue Doumeng Déportés, avenue Pasteur, Bacquier, Burguerolles, Carrichou, chemin de Carrichou, chemin de Gastou, chemin de la Rue, chemin de la Tuilerie, chemin de Lagail, chemin de l’Esquers, chemin de Moulis Burguerolle, chemin de Ronde du Château, chemin du Nègre, chemin Las Lanes, Deltour, Docteur Lajous, Duplé, Foyer Saint Joseph, Hachet, impasse André Malraux, Impasse de la Negrette, impasse des Erables, impasse du Château, impasse Las Lanes, La Dumaine, La Mayne, La Mercée, La Verdache, Lagail, Le Château, Le Fontanal, Le Nègre, Le Nègre Neuf, Le Rouil, Le Rouzouat, L’Escaoudat, lieu-dit L’Ormeau, lieu-dit Séguéla, lieu-dit Troy, lieu-dit Vares, lotissement Seguela, lotissement Vieussa, Maury, Métairie d’En Haut, Peyrot, lieu-dit Piquié, place du Général Carretier, place Lacroux, place Marengo, place Occitane, Rigail, route d’Auribail, route de Beaumont, route de Burgerolles, route de Lagardelle, route de Torrefarrera, route des Pyrénées (côté pair), rue d’Aupailhac, rue de la Grange, rue de la Poste, rue de l’Evêché, rue des Écoles, rue des Erables, rue du Château, rue du Commerce, rue du Dr Samiac, rue du Four, rue du Puits Gros, rue du Puits Petit, rue F. Carles, rue Jean Moulin, rue Jean Nouziès, rue Paul et Thomas Séverat, Troy, Varès, impasse du Pissanel, lotissement Louis Aragon, impasse Louis Aragon.
Salle polyvalente l’Horizon –
avenue du Stade
Avenue du Stade, Béler, Bioussa, Bordeneuve, Château Le Thérial, chemin de l’Enclos, chemin de Magrens, chemin de Mazade, chemin de Molles - Les Bruzes, chemin de Moulis, chemin de Pourciel, chemin des Bruzes, chemin du Merle - Les Bruzes, chemin du Pas de l’Hort, chemin Larroque, Clèche - route nationale 20, Daulitz, Domaine de Larroque Vieil, Ferme de Clèche, impasse As Prats, impasse de la Forge, impasse de l’Eolienne, impasse du Merle, impasse du Pinson, impasse Flourac, impasse Loubine, impasse Lucie Aubrac, impasse Pierre Dupont, impasse Redorthe, impasse Roundy, La Fontanelle, La Gazagnade, La Mouillonne, Larroque, Larroque Vieille, Le Merle, Le Paouletou, Le Sauzet, le Troumpet, lieu-dit Pique, lotissement Loubine, lotissement Le Thérial, Pel Rouge, Pourciel, Précarbou, Premare, Redorthe - route nationale 20, route nationale 20 - Vivies ; route nationale 20 – Picayre ; route nationale 20 – Piques, route d’Auterive, route de la Gare, route de Lagardelle, route départementale 820, route des Pyrénées (côté impair), rue Pierre Dupont, rue Pierre et Marie Curie, Vivies, Viviès – Gare, Z.A. Pompignal Lavigne, Z.A. Pompignal, impasse Pierre Brossolette.
Salle polyvalente l’Horizon –
avenue du Stade
Salle des Fêtes – 700 route de
saint Barthélémy
Salle d’activités – Avenue des
Pyrénées
001 – Bureau
centralisateur
Allée du Couloumé ; Avenue du Castéra ; Avenue Simon de la Loubère ; Bellefont ; Breguil ; Bidaoupeyre ; Bonne Source ; Bonzoumet ; Bonzoumet le Grand ; Bonzoumet le Petit ; Boulevard César Metge ; Boulevard Pierre Alard ; Borde Blanche ; Bruto ; Camp du Compagnon ; Caoulette ; Cazertes ; Chemin de Bonzoumet ; Chemin de la Loubère ; Chemin des Hourques ; Chemin des Perdous ; Chemin du Bac de Titet ; Chemin du Compagnon ; Chemin du Pachérou ; Chemin Tuilerie et Campets (du n° 1 à la rivière) ; Côte de Monléon ; Côte Dubuc ; Darré Le Bosc ; Esplanade du Nord ; Estarac ; Ferme du Couloumé ; Gagne Petit ; Higaraou ; HLM Le Couloumé ; Hourquos ; Impasse de la Loubère ; Impasse de la Rouquette ; Impasse du Berné ; Jouagnou ; Jouanadaou ; La Barbère ; La Bastisse ; La Bourdette ; La Gravette ; La Loubère ; La Molasse ; La Moulière ; La Roque ; Laborie ; Lacroze ; Lagacé ; Le Barry ; Le Basté ; Le Bernet ; Le Castéra ; Le Cung ; Le Foulon ; Le garbé ; Le Moulin de Barrau ; Le Pachérou ; Le Petit Bernet ; Le Priou ; Le Tuquet ; Les Hourquets ; Les Mesplès ; Lotissement du Couloumé ; Lugrou ; Mailhet ; Malvirade ; Marestang Marjero ; Mesuret ; Mesuret de Pesques ; Mise ; Monléon ; Montplaisir ; Mouchan ; Nouailles ; Palays ; Pater ; Petit Bonzoumet ; Petit Lugrou ; Place de la Halle ; Place de la Porte de Rieux ; Place de l’Hôtel de Ville ; Place du Tint ; Place du Vieux Marché ; Plaisance ; Poutségut ; Quai du Midi ; Résidence « Le Couloumé » EHPAD ; Richac ; Route du Bernet ; Route de Latour ; Route de Rieux ; Route de Toulouse ; Rue de la Casterette ; Rue de la Gare ; Rue de la Porte Neuve ; Rue de l’Aqueduc ; Rue de l’Église ; Rue de l’Hospice ; Rue de l’Isle de la Molle ; Rue des Boucheries ; Rue des Carmes ; Rue des Catalpas ; Rue des Lombards ; Rue des Maures ; Rue des Melles ; Rue des Olières ; Rue des Pénitents Bleus ; Rue des Rosiers ; Rue du Carné ; Rue du Collège ; Rue Couzeran ; Rue du Faubourg Saint Germain ; Rue du Moulin ; Rue du Paradis ; Rue du Ramier ; Rue du Volvestre ; Rue Guillaume Ibos ; Rue Janet ; Rue Jean Doumeng ; Rue Joseph Monnereau ; Rue Mage ; Rue Mangane ; Rue Michel Delrat ; Rue Porte de Rieux ; Rue porte Sensac ; Rue Ramon de Vésinis ; Rue Saint Bernard ; Rue Saint Victor ; Rue Samson ; Sainte Rame ; Quartier Sarromédan ; Saumat ; Testo ; Vieille Côte du Castéra ; Poutarac ; Tartanac, Quartier de la Loubère, Le Basté, Rue du Couzeran, Quartier Sarromédan, Le Priou
Salle polyvalente – Rue du 19
mars 1962
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 13 Page 5 de 74
MONTESQUIEU- VOLVESTRE (suite)
002
003
MONTGAZIN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
002
PEYSSIES 001 (unique) L’ensemble de la commune
PUYDANIEL 001 (unique) L’ensemble de la commune
RIEUX-VOLVESTRE
002
SAINT-CHRISTAUD 001 (unique) L’ensemble de la commune
Arnaudy ; Avenue des Pyrénées ; Avenue du Comminges ; Avenue du Mas d’Azil ; Badios ; Balade ; Balès d’en Bas ; Balès d’en Haut ; Balès du Milieu ; Baraillas ; Bidot ; Bise ; Bouas ; Bourgaou ; Brancaou ; Bricole ; Cabagnous ; Canalès ; Capitany ; Cardonne ; Château d’Alard ; Chemin de Baraillas ; Chemin de Bourgaou ; Chemin de Débat Brancaou ; Chemin de la Merre ; Rue des Artisans ; Chemin de Mounet ; Chemin des Prés ; Chemin du Parfait ; Chemin Tuilerie et Campets (de la rivière à la D 628) ; Christaud ; Fond de Rébéquet ; Galandy ; Gariobère ; Goueytes ; Gradide ; Grande Tuque ; Guillot ; Hount de Bricole ; Houque ; Hourtané ; Impasse de la Chutère ; Impasse des Anciens Combattants ; Impasse des Lilas ; Impasse des Orpailleurs ; Impasse des Peupliers ; Impasse du Parfait ; Impasse Lespy ; Juanredon ; La Balésienne ; La Chutère ; La Garière ; La Grangette ; La Guinguette ; La Hillette ; La Merre ; La Petite Hillette ; La Petite Terrasse ; La Terrasse ; La Trinité ; La Tuque ; Labesqué ; Laffite ; Lamarque ; Las Mondinos ; Las Tucoles ; Le Baresté ; Le Madéré ; Le Petit Baraillas ; Le Petit Madéré ; Le Pigail ; Le Pouticayre ; Le prévost ; Le Ram ; Le Tailleur ; Les Barthès ; Les Bernières ; Les Plagnes ; Lespy ; Lesquayre ; Lisette ; Lourguil ; Maharage ; Mandillet ; Manel ; Martinou ; Mas de Terré ; Matalas ; Mengard ; Mondésir ; Moulin de Goueytes ; Moulin de Titet ; Moulin d’Ebra ; Mountaout ; Pachanche ; Péréris ; Petit Baraillas ; Peyfiole ; Peyrerade ; Picarot ; Place Brindejonc des Moulinais ; Place de la Perruque ; Place de la Source ; Place des Anciens Combattants ; Plaine de Barraou ; Plaine de la Trinité ; Plaine de Lespy ; Pont du Bosc ; Querre ; Ribaux ; Roquenègre ; Route de Goutevernisse ; Route de Lahitère ; Rue de la Chutère ; Rue de la Garière ; Rue de la Gondole ; Rue de la Source ; Rue des Alouettes ; Rue des Jardins ; Rue du Mont Vallier ; Rue du Parfait ; Rue Germaine Boué ; Rue Jean Neylies ; Rue Jean-Baptiste Merly ; Taillepied ; Terré ; Titet ; Traousset ; Troumpet ; Villepinte ; impasse de la Bascule ; quartier petit Baraillas ; camp de Roude.
Salle polyvalente – Rue du 19
mars 1962
Ancienne école Argain ; Ancienne école de Lahitère ; Balade-Blaja ; Bernat-Bayle ; Bout de la Côte ; Cantonnier ; Cap d’Argain ; Coumes ; Hameau d’Argain ; La Bordo ; La Cabane ; La Chicharatte ; La Horgue ; La Hountète ; La Mothe ; La Mothe Saint- Germain ; La Plaine ; Las Bernières ; Las Peyres ; Le Mas d’Argain ; Le Palé ; Le Riou ; Le Rouge ; Le Souleilla ; Le Village de Lahitère (côté gauche) ; l’Enrique ; Les Crouzettes ; Les Grabioux ; Lespinasse ; Loustalot ; Maoura ; Marcou ; Marot ; Micas ; Michéou ; Penele ; Peritjou ; Perry ; Pertéguet ; Petitot ; Piquès ; Rébéquet ; Riou d’Argain ; Route de Montbrun (côté gauche) ; Sigouada ; Tousbens ; Traouquet ; Tristelot.
Salle communale d’Argain
Lieu-dit Argain
NOÉ
001 – Bureau
centralisateur
Chemin de Mandillon (côté impair), la limite avec la commune de Longages, la limite avec la commune de Capens, la limite avec la commune de Montaut, la rue Sainte Marie (côté pair) et la route de Toulouse jusqu'aux numéros 156 et 159. Salle polyvalente - 156 route de
Toulouse
Chemin de Mondillon (côté pair), la limite avec la commune de Lavernose, la limite avec la commune de Mauzac, la limite avec la commune de Montaut, la rue Sainte Marie (côté impair) et la route de Toulouse à compter des numéros 158 et 159 bis. Salle polyvalente - 156 route de
Toulouse
Salle des Fêtes, 45bis, route des
Lacs
Salle des Fêtes Lieu dit la cave,
route de Marsoula
001 – Bureau
centralisateur
Lieux-dits Clarette et Pontoise, cité des Bardoques, place de l'Esplanade, place de la Caserne, place de la Halle, place de la Liberté, allée du Préau, place du Préau, rue de Salles, les Boutareaux, Bel Air, Bernoye, Clarac, rue des Cordeliers, Dauzas, rue des Donades, chemin de la Plane des Chênes, avenue de Montesquieu, avenue de Saint-Martin, Echartas, Eouze, Escoussières des Paous, Escoussières du Moulin Vieux, chemin des Boutareaux, chemin de Fauconneaux, chemin du Faubourg de Villeneuve, Gède, Gimeras, Juty, rue de l'Evêché, rue de l'Hôpital, rue de l'Ort, rue de la Bastide, La Coque, La Grange, La Haille, La Tuilerie, place Monseigneur de Lastic, routes Latrape, Le Chapitre, le Conte, Le Juge, le Recegou, le Vila, les Castagnes, les Sègues, Petit Ville, Petit Marmouzet, Petit Minguet, rue Mirepoix, rue Montagnac, chemin de Montaudoux, Montmédan, rue du Moulin, Nizan, côte Saint-Michel, rue du Comte, rue du Fond de l'Ile, rue du Four, Petit Ville Neuf, Petite Haille, centre Pierre Hanzel, Pistole, Rebouil, Renaudis, place des Jacobins, rue Saint Cizi, Saint Laurent, Côte de Saint-Michel, Sautes, Les Seyches, rue Solan du Comte, Estampes, rue des Teychenes, Le Chapitre, chemin du Parc, rue d'Auriac, Vila d'En Bas et le chemin du Fond de l'Ile ; rue des Hèches, allée de Bax, chemin de la Casterette, avenue de l'Arize, impasse des Huguenots, chemin des Fossés de la Bastide, chemin du Pourtanel, rue du Fossé du Préau.
Mairie – 7, place Monseigeur de
Lastic
Lieu-dit Artigaut, rue des Acacias, rue de l'Europe, rue des Volsques, rue de Font-Rubi, rue des Pacans, traverse du Petit Dinatis, rue Agripa, chemin des Aires, chemin du Boucharon, le Grand Bouscas, route de Carbonne, route de la Morère, route de Saint- Julien, chemin d'Hillaou, rue de la Croix de Brunis, rue de Camelève, Beauregard, Brunis, chemin de Campagne, chemin de Carrière, Couechot, allée des Mûriers, avenue de Carbonne, chemin de Chantemesse, impasse des Chênes, chemin des Vignes, Fontaraille, chemin de la Gendarmerie, route de Gensac, chemin du Grand Dinatis, Jourdan, La Besse, rue de la Corne, avenue de la Gare, La Gravette, La Morère, chemin de la Plagne de Berdoulet, Lario, Le Clicot, le Marfaut, le Pigne, le Pin, le Tusseaud, Petit Loude, Petit Maillan, Petit Manan, Petit Minjolle, Barsaloune, rue du Pont de Brunis, Penelle, Le Petit Bouscas, chemin du Petit Dinatis, Pigasse, rue du Préau, chemin Profond, avenue des Pyrénées, impasse de la Soie, rue de la Tour de Guet, avenue de Saint-Julien, Séglane, le Prebost, chemin du Bac de Salles, chemin du Grand Dinatis, chemin des Parconniers de Brunis, traverse de Chantemesse, allée de Garonne, rue du Confluent, chemin de l'Orée du Bois, impasse des Vignes et petit quai de Pataous.
Groupe scolaire – Chemin
d’Artigaut
Salle des Jeunes – Route de
Montesquieu-Volvestre
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 14 Page 6 de 74
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
002
SALLES-SUR-GARONNE 001 (unique) L’ensemble de la commune Maison des associations
Canton n° 06 ( CAZÈRES )
BEAUFORT 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BERAT
002
BOUSSENS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
CAMBERNARD 001 (unique) L’ensemble de la commune
CASTENAU-PICAMPEAU 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CASTIES-LABRANDE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CAZÈRES
Mairie – Place de l'Hôtel de ville
002
003 Foyer rural – Rue des Capucins
Mairie (salle du conseil
municipal) – Le Village
001 – Bureau
centralisateur
Avenue de Toulouse, rue de la République (côté pair), avenue des Pyrénées (côté pair), route des Pyrénées (côté pair), chemin du Picat, impasse du Picat, chemin Croix de la Garde, chemin des Vignes, chemin de Rosette, rue Jean Moulin, rue Clément Ader, impasse des Burs, chemin des Burs, chemin du Moulin, rue Armand Barbes, rue Pierre Curie, rue Antoine Condorcet, impasse Blaise Pascal, rue du 11 Novembre, place de l’Hotel de Ville, impasse de la Commanderie, rue du 14 Juillet, rue des Jardins, chemin de la Barguère, rue Jean Jaurès, chemin le Corbusier, rue Paul Riquet, chemin du Tortillard, impasse Larousse, avenue Marcel Vidal, chemin des Rives, chemin de Darde, chemin de Lèze Morte, Petite Route de Lèzat, chemin du Sablou, Petite Route de Beaumont, chemin de Pesquiès, chemin de Marty, avenue de la Méditerranée, route d’Esperce.
Salle des Fêtes
1, chemin de Saint Jean
Rue de la République (côté impair), avenue des Pyrénées (côté impair), route des Pyrénées (côté impair), chemin de Jourdane, chemin de Martrètes, route de Marquefave, avenue de Manaud, rue de la Chênaie, avenue du Grand Vignemale, rue du Mont Valier, rue du Carlit, passage du Carlit, rue George Sand, rue Lazare Carnot, rue Guynemer, chemin de Ricardelle, rue Victor Hugo, place Elie Lacombe, rue du Presbytère, rue Pasteur, rue de la Poste, rue de Verdun, boulevard du 8 Mai, esplanade André Maurette, chemin de Saint Jean, impasse Saint Jean, avenue du Cimetière, rue des Artisans, rue du Régou, rue de la Fontaine, rue Victor Dalayrac, rue Frédéric Mistral, rue Gambetta, route de l’Océan, chemin de Mountmaouré, Espace de la Paix, Espace de la Liberté, Espace de l’Egalité, Espace de la Fraternité, rue de Brazii, rue Salvador Allende, rue Etienne Fonfrede.
Salle des Fêtes
1, chemin de Saint Jean
001 – Bureau
centralisateur
Chemin des Amandiers, chemein de Bedet, impasse des Bouleaux, impasse de Capdessus, route de Carbonne, chemin Carrete, impasse du Chêne, chemin de Clary, chemin de la Côte de Clary, chemin de la Côte de Clavet, route de Labastide Clermont, chemin de la Clotte, chemin des Corbières, chemin des Crocs, chemin de Dauzas, place de l’Eglise, impasse des Feuillants, chemin et impasse de Fort, chemin des Gouttils, route de Gratens, chemin des Jardins, chemin de Lirac, chemin de la Matasse, impasse Picohort, route du Bois de la Pierre, chemin du Prat, impasse du Tennis, chemin des Terrenes, route du Pouy de Touges et chemin des Vignes.
Salle des Fêtes – 1, place
Edmond Lasalle
Chemin du Baque, chemin de La Barthère, chemin de Baudean, chemin du Canal, impasse de la Canalette, chemin de Cantolaouzet, chemin de la Carrère, chemin de la Coume, impasse Fontan, chemin de la Grangette, chemin de la Lane, chemin de Latour, route de Lavernose, route de Longages, chemin du Magnon, place de la Mairie, chemin du Milieu, chemin et impasse Podieu, route de Poucharramet, route de Rieumes, route de Toulouse et chemin du Tresquéry.
Salle des Fêtes – 1, place
Edmond Lasalle
Mairie (salle du conseil
municipal)
Place du 8 mai 1945
001 – Bureau
centralisateur
Rue du 4 Septembre, rue Bertrand Caubet, place du Bourguet, place du Petit Nice, rue Emile Zola, rue des Escaliers, rue Froissard, place de l'Hôtel de Ville, rue de la Montjoie, rue de Las Clottes, rue du Maréchal Gallièni, rue Massenet, rue Michelet, quai Notre Dame, rue Sainte Quitterie, rue Frédéric Tourte, rue de Verdun, rue Victor Hugo, place d’armes, rue de la Batellerie, rue Camille Monthieu, rue du Château, rue Curie, place de l’Enclos, rue de l’Abbé Espagnat, rue Gambetta, rue de l’Hôtel de Ville, rue Louis Blanc, place des Martyrs de la Résistance, avenue de Picayne, rue du Président Wilson, Cité Saint Jean, rue Taillefer, rue Torte, rue Vieille et la Résidence Villebarrade, promenade du Campet.
Chemin du Bel Air, chemin du Camparaou, place Clément Ader, lieu-dit Darbon, lieu-dit Bellevue, chemin de Carsalade, chemin de Devèze, avenue de Toulouse, quartier des Méritz, chemin des Vignes, place du Commerce, chemin du Mailhol de Saint Jean, avenue Gabriel Péri, boulevard Jean Jaurès, lieu-dit Darre Jouandague, place Jules Ferry, rue de la Case, chemin de Matalade, route de Mondavezan, rue du professeur Branly, lieu-dit du Rachac, avenue de Saint Cizy, chemin des anciennes Tanneries, place de Tarascon, rue du Docteur Toigne, lieu-dit de Vington, lieu-dit Bentayre, domaine de Blancotte, chemin de Bourdoue, lieu-dit Castelnau, rue de l’Etang, lieu-dit Garat, place Henri Barbusse, place Jean Jaurès, lieu-dit de Laperissere, route de Lavelanet, lieu- dit les Gargaillous, chemin de l’Officiaou, avenue Pasteur, chemin de Tussau, impasse du docteur Vaillant, chemin Poulejon, rue de Bourdou rue du Docteur Vaillant, rue Jeanne Penent, rue de Baulas.
École de la Poste – Rue du
Docteur Vaillant
Rue de Bigorre, rue Bordeblanque, rue et impasse des Capucins, rue et impasse du Comminges, avenue et vieux chemin de Palaminy, quai des Fusillés, chemin du Pic du Midi, rue des Fleurs, rue de Gascogne, avenue Hector d'Espouy, rue Joseph Adoue, rue Jules Guesde, rue de la Pointe, rue du Languedoc, rue du Mont Saint Michel, rue du Moulin, boulevard Paul Gouzy, rue du Plantaurel, avenue des Pyrénées, rue du Ramier, rue Raoul Serres, rue Lucien Sampaix, chemin Seguelon, lieu-dit Saint Vincent, rue Villeneuve, rue Ernest Renan, boulevard de la Gare, boulevard Jean Esterne, chemin de la Heche, lieu-dit le Conte, route de Plagne, chemin de la Reye , rue George Sand rue Le Courseau
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 15 Page 7 de 74
CAZERES (suite) 004
COULADERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
FORGUES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LE FOUSSERET 001 (unique) L’ensemble de la commune
FRANCON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 51, route du Fousseret
FUSTIGNAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
GRATENS 001 (unique) L’ensemble de la commune École de Gratens
LABASTIDE-CLERMONT 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 4, rue Benjamin Lavaur
LAHAGE 001 (unique) L’ensemble de la commune
LAUTIGNAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LESCUNS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LHERM
École maternelle
002 Cantine
003 École Élémentaire
LUSSAN-ADEILHAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
MARIGNAC-LASCLARES 001 (unique) L’ensemble de la commune
MARIGNAC-LASPEYRES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MARTRES-TOLOSANE
MARTRES-TOLOSANE (suite) 002
MAURAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MONDAVEZAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle François Penent
MONES 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la Mairie
MONTASTRUC-SAVES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Rue des anciens Combattants, lieu-dit Auguera, rue de Boutelaygue, rue du Cagire, lieu-dit Clavete, avenue du Conte de Foix, rue de la Croix de L’Olivier, rue du 19 mars 1962, rue de la Fontaine d’Amour, lieu-dit Gabiole, rue des Genêts, chemin de Girone, lieu- dit Goubet, lieu-dit Labernède, avenue de Labrioulette, avenue du Lac, chemin de Malaret, rue de Montserrat, rue du Mont Valier, rue des Muriers, rue du Pic du Ger, rue du Pic d’Ossau, rue des Pourtaoux, avenue de Saint Julien, avenue de Saleich, rue des Tambourets, rue de Tersac, rue du Val d’Aran, rue Martinon, domaine de Saleich, HLM Croix de l’Olivier, rue Jean Marais, rue Gilbert Marrast, rue Jean Cocteau, rue Gabriel Manière, rue du Volp.
Groupe scolaire ; Croix de
l'Olivier
8, place du 11 Novembre 1918
(Salles du Picon)
Mairie (Salle du Conseil
Municipal)
2, route de Sabonnères
001 – Bureau
centralisateur
Rue du Carrelot, rue du Bosquet, avenue de Versailles, rue des Acacias, chemin de la Chêneraie, impasse René Char, rue Pierre Camin, rue des chênes, rue G.Apollinaire, rue C.Baudelaire, rue P.Verlaine, impasse Aimé Césaire, route de l'Aérodrome, rue J.Prévert, rue F.Villon, chemin Salères, chemin Sardelis, chemin Padouenc, impasse des Geais, chemin de Cassagne, rue de l'Anguille, impasse George Sand, Les Durans, impasse de la Mouronne, avenue de Toulouse, rue Saint Barthélémy, impasse Mare, impasse Saint Barthélémy, rue de la Barrère, chemin Parade.
Avenue de Gascogne, rue du Vieux Pont, rue des Bourdettes, chemin de Tutau, impasse de Titau, rue des Canalettes, routes de Saint Clar, impasse de Labarteuille, chemin de Labarteuille, Les Galliers, route de Rieumes, chemin des Escoumes, rue de la Forêt chemin du Chaton, rue des Hospitaliers, chemin du Férézat, Les Pirous, Pont de Jotte, route de Bérat, impasse des Cyprès, impasse des Flamboyants, impasse du Grenier, rue du Comminges, rue du Pic du Midi, rue de Guyenne, rue de la Baraque, rue de la Fontaine, rue de la Nauze.
Rue des Amandiers, allées des Jasmins, Place de l’Église, chemin des Mûriers, route de Saint Hilaire, passage de l'Europe, passage de l’Église, chemin Français, rue de l'Archipêtré, chemin de la Pielle, chemin de Saint Aurens, chemin du Rougeron, rue du Stade, route de Lavernose, chemin de Loulé, Chemin de Sébastian, chemin de Campardon, impasse Larrieu, chemin Larrieu, avenue des Pyrénées, rue Saint André, rue du Pré Cahuzac, impasse des Lindettes, chemin du Brousset, chemin des Lannes.
Salle des Fêtes « Noël
Miegemolle », 171 rue de la
Mairie
001 – Bureau
centralisateur
Rue Saint-Roch, grande rue de l'Eglise, boulevard de la Magdeleine, rue des Remparts, rue du Presbytère, petite rue de l'Eglise, rue du Couvent, avenue des Pyrénées, quartier Sud de la Rivière, quartier Bordie, lieu-dit le Balet, chemin Lacassagne, chemin du Barrage, chemin du Restons, chemin du Moulin, route de Mauran, chemin du Port, avenue de la Gare et route de Cazères, quartier les Couhaus, quartier de Loumagne, quartier de Labessan, chemin de la Peyrasse, chemin de Soulance, quartier de Berre, quartier Labatut, chemin de la Gare, rue du Stade, rue du Poulidet, rue du Portail, rue de Saint-Vidian, rue de Soubaud, rue de la République, avenue du Chant du Merle, rue des Fosses de la ville et la rue de Fabas.
Salle des Fêtes ; 18 boulevard
de la Magdeleineces
Chemin départemental n° 83, chemin rural n° 2 Saint-Martory, chemin des Boupax, chemin communal de Pouze, chemin communal de Bordeneuve, chemin communal Saint-Picaud, CD n° 10, CD n° 96, CC n° 24, CC n° 7 dit "Ferré", CR de Houroune, CC n° 26, CDE n° 13 dit de Marignac - Laspeyres, CC n° 25, CC n° 10, CC n° 23, CC n° 28, CC n° 5, CC n° 29, chemin rural du Fréchet, quartiers Malassang, la Houillère, Pentens, la Rivière, Campignas, les Pauvres, Galian, Bareste, Montoulies, le Male, le Matet, l'Aribaud, CC n° 27, le Mouillon, CR de Larroque, chemin de Ronde, rues des Jardins, du Matet, des Potiers, du Pagès, des Fleurs, du Puits.
Salle des Fêtes ; 18 boulevard
de la Magdeleineces
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 16 Page 8 de 74
MONTBERAUD 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
MONTCLAR-DE-COMMINGES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MONTEGUT-BOURJAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Place de la Mairie
MONTGRAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Bourg
MONTOUSSIN 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle face à la Mairie
PALAMINY
Rive gauche de la Garonne
002
LE-PIN-MURELET 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de l’ancienne école
PLAGNE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
PLAGNOLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
LE PLAN 001 (unique) L’ensemble de la commune
POLASTRON 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes – Le Village
POUCHARRAMET 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la Commanderie
POUY-DE-TOUGES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
RIEUMES
002
003
SAINT-ARAILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la Mairie
SAINT-MICHEL 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
SAINTE-FOY DE PEYROLIERES
002
SAJAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
SANA 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SAVERES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SÉNARENS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
Canton n°07 (ESCALQUENS)
001 – Bureau
centralisateur
Salle des Fêtes – 36, rue de
Savoie
Rive droite de la Garonne, hameaux de Pesques, Montcrabun, Arnaudet, Tapiau, la Majoureau et les quartiers d'Atigon, du Moulin, du Vigné et de la Blanquette
Salle des Fêtes – 36, rue de
Savoie
Maison de la Culture et des
Loisirs
Lieu-dit « Les Aziades »
001 – Bureau
centralisateur
Allées de la Libération (pair), Place du Marché de la volaille, Avenue de la Bure (impair), Place de l’Eglise, Rue de l’Église, Rue des Carrelots, Impasse des Carrelots, Place du Foirail, Rue des Merles, Rue du 19 mars 1962, Avenue du Castéras, Place du Château, Rue du Château, Rue Saint-Roch, Boulevard de Verdun, Place de la Patte d’Oie (pair), Rue du Commandant Delattre (pair), Rue Notre-Dame, Impasse Notre-Dame, Impasse de la Fontaine Notre-Dame, Chemin du Hangas, Chemin du Fer à Cheval, Chemin de la Prade, Chemin de la Tuilerie, Chemin de la Clare, Route de Samatan, Avenue de Maroule (pair), Avenue de la Forêt (Pair), Chemin de Gratecuq, Route de Plagnole, Route de l’Isle en Dodon (pair), Chemin de la Raillayre, Chemin de Beaupuy Est, Chemin de Beaupuy Ouest, Chemin de la Minjotte, Chemin de Simoure, Route de Lahage, Chemin de Mondou, Chemin de Moulis, Chemin Lengo de Bioou, Route de Sainte-Foy (impair), Chemin du Nanot, Route de Beaufort, Chemin de Gargas, Chemin d’Englaoudy, Chemin de l’Espérès, Chemin Cul de l’Espérès, Chemin d’Esquireau, Chemin d’Antioque, Chemin de Castagnes, Rue de la Briqueterie.
Gymnase
Rue du Stade
Place des Marchands, Place d’Armes, Rue du Carrey, Rue de la Fontaine, Rue du Docteur Mulé, Rue Prosper Poncet, Place de la Poste, Rue des Nobles, Boulevard des Pyrénées, Chemin des Chênes, Chemin de l’Escouboué, Rue des Acacias, Rue du Levant, Rue de l’Aubisque, Allées du Pic du Midi de Bigorre, Place de Gavarnie, Rue du Tourmalet, Rue du Mont- Valier, Boulevard des Vignes, Chemin des Vignes, Impasse des Vignes, Avenue de la Bure (pair), Rue de la Halle, Rue des Tilleuls, Route de Sainte-Foy de Peyrolières (pair), Chemin de Sibié, Impasse de la Gare, Chemin d’Estarguès, Avenue de Toulouse, Route de Poucharramet, Route de Bérat (impair), Chemin de la Fontagnères, Chemin du Gaillou, Chemin de Larioumette, Chemin des Moussès, Impasse du Rioutort.
Gymnase
Rue du Stade
Allées de la Libération (impair), Rue Sagazan, Boulevard des Écoles, Rue du Docteur Robert Roger, Rue du Chemin de Ronde, Chemin d’Entole, Cité Entole, Route du Fousseret, Chemin du Péregril, Impasse du Péregril, Cité du Péregril, Chemin de Labourdette, Impasse des Mésanges, Chemin du Canigou, Place de la Patte d’Oie (impair), Rue du Commandant Delattre (impair), Rue du Stade, Rue du Pigeonnier, Avenue de Maroule (impair), Chemin de Maroule, Chemin du Catalan, Chemin de Goutesalat, Impasse des Erables, Avenue de la Forêt (impair), Route de l’Isle en Dodon (impair), Route de Lautignac, Route de Savères, Chemin de Tougès, Chemin de la Hillère, Chemin d’Entramines, Chemin du Taoulet, Route de Bérat (pair), Chemin des Arroutchès, Chemin de Latour, Chemin de Cristaud, Rue Jean Lassegue.
Gymnase
Rue du Stade
001 – Bureau
centralisateur
Zone nord de la commune limitée au Sud par la route départemental 632, le chemin communal n° 9 dit du Cimetière, le ruisseau du Trujol, la route départementale n° 7E, la route départementale 632 vers la commune de Saint Lys. Salle des Fêtes – 17, avenue du
8 mai 1945
Zone Sud de la commune limitée au Nord par la route départementale 632, le chemin communal n° 9 dit du Cimetière, le ruisseau du Trujol, la route départementale n° 7E, la route départementale 632 vers la commune de Saint Lys. Salle des Fêtes – 17, avenue du
8 mai 1946
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 17 Page 9 de 74
AURAGNE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Canton n° 09 ( MURET )
LE FAUGA
002
FROUZINS
002
003
004
005
FROUZINS (suite) 006
LABASTIDETTE
002
001 – Bureau
centralisateur
Impasse les Acacias, chemin du Bac-l’Aouach, chemin du Bac, chemin Darré Barraou, chemin du Clos de Barraou, rue du Canton, chemin de la Carrère, place Cazalères, rue Cazalères, rue Cérisols, chemin de Fontane, chemin Frantoupin, impasse Grande Prairie, impasse les Prairies de la Garonne, place de la Halle, chemin des Iris, allée Saint-Julien, clos du Luxembourg, rue du Luxembourg, chemin Malba, rue du 19 mars 1962, chemin de la Palanquette, rue de la Pépinière, chemin du Port, rue des Pyrénées, impasse du Ramier, impasse de la Roche, impasse la Fontaine, Rue des bouleaux, rue des chenes, impasse du lavoir, impasse des lilas, rue des muriers, l’Orée du Bois, rue des peupliers, rue des tilleuls, Rue Reine des Prés.
Salle des Fêtes – Place
Cazalères
Chemin Binagret ; chemin de la Croix ; chemin de Cuqs ; impasse Escoumos ; Lieu-dit Galabert ; chemin de la Gare ; chemin Grangé ; route de Saint Hilaire ; route de Lavernose ; chemin le Loup ; allée de la Mandre ; chemin Roucade ; impasse Roucade ; lotissement Terreforts de Vignes ; impasse Torrohaouos ; lotissement Torrohaouos ; chemin les Vignes ; impasse de Maraval ; impasse « Clos Haouret », méridien des catalans, passage de cuqs, rue des edelweiss, rue du pic d’Aneto, rue du pic de Canigou, impasse de la rando, Impasse Hameau de Grangé.
Salle des associations – Place
de la Halle
001 – Bureau
centralisateur
Chemin de la Saudrune ; chemin de lamartine ; rue Jules Verne ; rue Albert Camus ; avenue Jean de la Fontaine ; rue Victor Hugo ; rue Georges Sand ; rue Bel Air ; impasse des Jardins des Côtes ; place du 11 Novembre ; rue du Maréchal Juin ; place du 8 Mai ; avenue des Pyrénées (côté pair du n°2 au n°34 et du côté impair du n°1 au n°27) ; impasse Maryse Bastié ; impasse Pièces du Village ; rue des Tilleuls ; rue du Lavoir ; rue des Marronniers ; avenue de la Bourgade ; rue des Frênes ; rue Alphonse Daudet ; rue des Epis ; rue des Chaumes ; place des meuniers ; rue de l’Autan ; rue du Vieux Moulin ; avenue du Chêne Vert ; impasse du Chêne vert ; rue de la République (côté pair du n°2 au n°52 et côté impair du n°1 au n°63 bis) ; rue du Fort ; impasse de la République ; rue Guillaume Berdeil ; place de l’Hôtel de Ville ; square Marguerite Duras ; rue Agnès Varda.
Centre administratif
Place de l’Hôtel de Ville
Ancien chemin de Muret ; Chemin de Clairefontaine ; Chemin du Roussimort ; Impasse du Roussimort ; Rue des Merles ; Avenue des Pyrénées (côté pair du n° 34 bis au n° 82 ; côté impair du n° 37 au n° 77) ; Boulevard de la Méditerranée (côté pair du n° 2 au n° 60 ; côté impair du n° 1 au n° 49 bis) ; Impasse de la Méditerranée ; Impasse des Peupliers ; Impasse des Mimosas ; Rue du Canal saint Martory ; Impasse des Violettes ; Impasse des Roses ; Impasse des Mouettes ; Impasse des Rossignols ; Rue Concorde ; Impasse Charles Trenet ; Rue de la République (côté pair du n° 54 au n° 80, côté impair du n° 65 au n° 77) ; Avenue de Toulouse ; Avenue de montségur ; Rue Roquefixade ; Place Peyrepetuse ; Avenue Robert Surcouf ; Avenue Jean Bart.
Salle culturelle du Pigeonnier
Rue Saint Germier
Rue du Midi ; Impasse Tolosan ; Chemin de la Cendère ; Rue du Limousin ; Impasse du Languedoc ; Rue d’Occitanie ; Rue Joliot Curie ; Impasse du Hameau ; Rue de Verdun ; Avenue du 19 Mars 1962 ; Rue Georges Clémenceau ; Impasse du Vercors ; Rue des Alpes ; Impasse Louis Latécoère ; Impasse Jean Mermoz ; Rue Jules Ferry ; Passage Jules Ferry ; Impasse Lavoisier ; Chemin de Mailheaux ; Impasse Jade ; Rue Paul Painlevé ; Impasse Densus ; Avenue Rouget de l’Isle ; Impasse Hoche ; Impasse Chenier ; Impasse jourdan ; Impasse Danton ; Avenue Descartes (côté pair du n° 2 au n° 24, côté impair du n° 1 au n° 25) ; Impasse Marceau ; Impasse kellerman ; Impasse Saint Just ; Rue Marat.
Groupe scolaire Anatole France
Boulevard de la Méditerranée
Boulevard de la Méditerranée (côté pair du n° 62 au n° 94, côté impair du n° 51 au n° 87) ; Rue Saint Germier ; Impasse Saint Germier ; Avenue de Gascogne ; Rue des Mûriers ; Impasse des Mûriers ; Rue des Demoiselles de Gascogne ; Chemin de Sauveur ; Chemin des Plantiers ; Passage des lilas ; Avenue du gers ; Impasse du gers ; Impasse Bélingué ; Chemin de Bordeneuve ; Chemin des Lacs ; Impasse Pel Rougeot ; Impasse de la Save ; Route de Fonsorbes ; Rue du Carlite ; Rue du Crabère ; Rue du Montcalm ; Rue du Mont Vallier ; Impasse Pic du Ger ; Passage de la Gimone.
Salle Gascogne
Avenue de Gascogne
Avenue François Mitterrand ; Rue Jean Jaurès ; Impasse Louise Michel ; Impasse Jules Grévy ; Impasse Jean Moulin ; Avenue léon Blum ; Impasse Mendès France ; Impasse gambetta ; Rue Salvador Allende ; Impasse Adolphe Thiers ; Rue Vincent Auriol ; Impasse louis Aragon ; Impasse des Tonnelles ; Rue des Glycines ; Rue des Jonquilles ; Impasse de la Source ; Rue des Joncs ; Rue des Puisaters ; Allée André Le Notre ; Avenue Jean-Pierre Sabatier ; Impasse Luc Montagnier ; Rue Georges Charpak ; Rue louise Semon ; Impasse Gilles de Genes ; Rue du Général Leclerc ; Avenue Descartes (côté pair du n° 26 au n° 36, côté impair du n° 27 au n° 37) ; Rue des Capucines ; Rue des Genêts ; Rue des Narcisses ; Rue du Maréchal Niel.
Groupe scolaire Anatole France
Boulevard de la Méditerranée
Route de Plaisance ; Chemin de Tréville ; Chemin de Montbel ; Impasse de Montbel ; Rue de la Prairie ; Impasse de Plaisance ; Rue des Cerisiers ; Rue des Pommiers ; Impasse des Cerisiers ; Impasse des Pruniers ; Impasse des Tournesols ; Rue des Bégonias ; Rue des oliviers ; Rue des Amandiers ; Rue des Bougainvilliers ; Passage des Orchidées ; Impasse des Orchidées ; Impasse Pradettos.
Salle Gascogne
Avenue de Gascogne
001 – Bureau
centralisateur
Chemin du Tambourin, Chemin de Labarthe, rue des Pyrénées, impasse du Mont d’Or, impasse du Mont Valier, impasse du Mont Cagire, rue Raymond de Castilhon, route principale (côté impair), place Germain Claverie, place de la Résistance, chemin Denton, rue Denton, impasse Saint-Valentin, rue Cabrifeuillet, Passage Jean Dugaros, chemin du Garros, square La Cour, impasse Derrière l’Église, lieu-dit Derrière l’Église, chemin de l’Encontrade, rue d’Occitanie, chemin des Bourdettes, route du Lherm, chemin Marcus, impasse des Chênes, allées des Mûriers, rue de l’Aussau.
Salle polyvalente Athena – rue
des Écoles
Route de Saint-Clar, chemin du Banqué, rue des Margalides, rue Jean de la Fontaine, rue des Écoles, impasse Bernadou, route principale (côté pair), route de l’Aérodrome, rue Clément Ader, rue de l’Astoret, impasse la Baute, rue du Cardelin, impasse Elise Deroche, rue de l’Estornel, rue Saint-Exupéry, rue Guynemer, impasse Lamartine, rue du Merli, chemin du Prieur, impasse du Touch, impasse des Lys, impasse des Iris, impasse des Farjasses, rue Hélène Boucher, impasse Galtié, Place de l’Eole.
Salle polyvalente Athena – rue
des Écoles
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 18 Page 10 de 74
LAMASQUERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes – Rue de la Paix
LAVERNOSE-LACASSE
Côté gauche de la Louge après le pont jusqu’à la fin du quartier Saint-Hubert, de la rue de l’Industrie, de la rue du Soleil Levant.
002 Côté droit de la Louge jusqu’au pont et toute la rue de l’Industrie, la route de St-Thomas et la route de Mauzac.
MURET
002
003
004
005
006
007
001 – Bureau
centralisateur
Salle des Fêtes – 1, place de la
Mairie
Salle des Fêtes – 1, place de la
Mairie
001 – Bureau
centralisateur
Périmètre compris entre la Voie ferrée, l’avenue Pierre II d’Aragaon, la rue de Vasconia, l’avenue des Pyrénées et comprenant : la rue Clément Ader, l’avenue Pierre II d’Aragon, la place Léon Blum, la rue Guillaume de Bonnecarrère, la rue Adolphine Bonnet, la rue Albert Camus, la rue Castelvielh, la rue Chaussée de Louge, la rue Camille Colliou, le square des Combattants en Afrique du Nord, la rue des Cordeliers, l’impasse Alphonse Couget, le quai de la Croisade, la rue Nicolas Dalayrac, la rue Jean Decap, l’avenue Jacques Douzans (côté pair et impairdes n°s 2 à 14et 1 à 27), la rue Léon Espagno, la place des Etats du Comminges, le boulevard Edgar Faure, la rue Pierre Fons, la rue Guillaume Ibos, la rue Jean Jaurès, la place du Languedoc, le passage Laverni, le passage Laviguerie, la place Layrisson, le passage de la Ligue, la rue de Louge, la place du Mercadar, la place Mercadieu, les allées Niel, la place de la Paix, la rue Frédéric Petit, l’impasse de la Pradette, la rue du Prieuré, le passage des Remparts, la rue de Rémusat, la place de la République, l’avenue Saint Germier (côtés pair et impair des n°s 2 à 28 et 1 à 19), la rue Saint Jacques, la rue Gustave Saint-Jean, la rue Saint Sernin, la rue Bernard Séro, le passage de la Sous-Préfecture et la place du Vieux Pont.
Salle des Fêtes – Place
Layrisson
Périmètre compris entre la Voie ferrée, l’avenue d’Ox, la Louge, la rue Léonard de Vinci, la Garonne et comprenant : l’impasse Simone de Beauvoir, le chemin des Boutbouilhes, le chemin de la Campagnette, l’impasse Paul Cézanne, le quai Pierre Cornus, la rue Dasque, l’impasse Goya, la rue du Président Louis Henry, la rue Dominique Ingres, la rue Moulin de Garonne, la rue Jean Nougaro, l’avenue d’oX (côté pair et impair du n°2 au n°20 et du n°1 au n°45), la rue du Port, la rue Jacques Prévert, l’avenue des Pyrénées (côté impair), l’impasse Auguste Renoir, la rue Joseph Séverat, la rue Toulouse Lautrec, l’impasse Van Gogh, la rue de Vasconia, l’impasse du Vercors et la rue Léonard de Vinci, rue Lucie Aubrac, impasse Pierre Berthoumieux, impasse de la Retirada, impasse Charlotte Loupiac, rue Auguste Pailhès.
Salle des Fêtes – Place
Layrisson
Périmètre compris entre La Garonne, la rue Gabriel Milhas, l’avenue du Pic du Ger, la limite avec la commune du Fauga et comprenant : la rue Beethoven, l’impasse Bizet, la rue Georges Brassens, la rue Claude Debussy, la rue du Dix Neuf Mars 1962, le chemin de l’Ermitage Saint Martin, la rue Gabriel Fauré, l’impasse Charles Gounod, l’impasse Arthur Honegger, la rue Charles Lindbergh, la rue de la Maladetta, le chemin de Montégut, la rue Mozart, la rue du Père Popieluszko, l’impasse Maurice Ravel, l’avenue de Rudelle et la rue Sainte Cécile.
École Elida Hugon, 10, rue de
Cazaux
Périmètre compris entre l’Avenue du Pic du Ger, l’avenue de Rudelle, le chemin de la Briquetterie, les lacs, la limite avec la commune du Fauga et comprenant : la rue d’Alicante, la rue de Bellefontaine, le chemin de la Blandine, le chemin de la Briquetterie, le chemin des Carrétès, le chemin des Cazaux, le chemin de Daulin, la rue de Daulin, l’impasse de Daulin, la rue de la Pique d’Estats, la rue de la Guadeloupe, le chemin de l’Hobit, le chemin du Hourc de Louge, la rue du Huit Mai, le chemin des Lacs, la rue Landowski, la rue des Lilas, la rue du Lys, la rue de la Martinique, l'impasse Jean Mistler, la rue du Pic du Montcalm, la rue de Mostaganem, la rue du Onze Novembre, l’avenue Louis Pasteur (côtés pair et impairdes n°s 2 à 22 et 1 à 33), la rue Philadelphe de Gerde, l’avenue du Pic du Ger, le chemin de Podio, l’impasse de la Réunion, la place de la Rose, l’impasse Saint Antoine, la rue Saint Christophe, l’impasse Saint Eloi et la rue Victor Schoelcher, Esplanade du Muretain, rue du Col du Tourmalet et rue du Col d’Aspin.
École Elida Hugon, 10, rue de
Cazaux
Périmètre compris entre la Voie ferré, la rue des Trois Canelles, la rue Gabriel Milhas, l’avenue du Pic du Ger, l’avenue de Rudelle et comprenant : l’impasse des Alcyons, la rue du Pic d’Aneto, le boulevard Isidro Calderon, le chemin de Hurguet, la rue Aymé Kunc, la rue Gabriel Milhas, la rue du Mont Vallier, l’avenue Louis Pasteur (côtés pair et impair des n°s 24 à 990 et 35 à 999), la rue Michel Petrucciani, l’avenue des Pyrénées (côté pair), le square Déodatde Séverac, l’impasse des Sources et la rue des Trois Canelles.
École Elida Hugon - 10, rue de
Cazaux
Périmètre compris entre la voie ferrée, le passage souterrain de l’avenue du Père Daniel Brottier, l’avenue Pierre II d’Aragon, le boulevard Aristide Briand, l’avenue de l’Europe et comprenant : la rue Jean Baptiste Artigues, le boulevard Aristide Briand, l’Esplanade du Comminges, l’avenue Jacques Douzans (côtés pair et impair des n°s 16 à 46 et 29 à 149), l'avenue de l'Europe (côtés pair et impair des n°s 1 à 7 et 2 à 8), la rue Joseph Gasc, le square de Lattre de Tassigny, l’avenue de Lattre de Tassigny, la rue Firmin Magne, la rue Frédéric Mistral, la rue Pierre Moisand, l’Esplanade Robert Moisand, la rue Monès del Pujol, la rue Joseph Niel, la rue d’Occitanie, la rue Félix Récolé, la rue des Roses, la rue François Roussel et la rue du Vent d’Autan.
Salle Albert Camus - 16 rue
Pierre Bauduc
Périmètre compris entre la Voie ferrée, le passage souterrain de l’avenue du Père Daniel Brottier, la rue d’Occitanie, l’avenue de l’Europe, l’avenue Vincent Auriol et comprenant : l’avenue Vincent Auriol (côtés pair et impair des n°s 1 à 1 et 2 à 4), la rue Pierre Bauduc, le square J.F. Antoine Blaise, l’avenue Jacques Douzans (côtés pair et impair des n°s 48 à 990 et 151 à 999), l’avenue de l’Europe (côtés pair et impairdes n°s 10 à 990 et 9 à 999), le square Maimat, le square Edmond Michelet, le chemin du Petit Castaing et la résidence Porte de Toulouse, rue Carlos & Smith.
Salle Albert Camus - 16 rue
Pierre Bauduc
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 19 Page 11 de 74
MURET (suite)
008
009
Périmètre compris entre l’Avenue de l’Europe, la rue Pierre Bauduc, l’avenue Vincent Auriol, le chemin de Robineau, la Garonne et comprenant : l’avenue Vincent Auriol (côté pair du n° 6 à 990), la rued’Avignon, la rue Dominique Bayard, la rue du Béarn, l’avenue Bernard IV (côtés pair et impair des n°s 2 à 42 et 1 à 21), la rue de Bretagne, la rue du Cagire, la rue du Canigou, l’impasse de la Clinique, la rue Marcel Doret, la rue Henri Dunant (côtés pair et impair des n° 2 à 16 et 1 à 21), le square Jean Gauban, l’impassede Gavarnie, l’impasse Goudouli, la place Clémence Isaure la rue Benjamin Laïlle, la rue Vincent Lay, la rue du Maréchal Lyautey, la rue de Monzon, la rue Berthe de Puybusque, le chemin de Robineau, le square Saint Exupéry, la rue de Savoie, la rue Jeanne de Ségla et la rue Alexis Sévène.
Salle Albert Camus - 16 rue
Pierre Bauduc
Périmètre compris entre l’Avenue Vincent Auriol, le chemin de Robineau, la Garonne, la limite avec la commune de Roques, le chemin dela Pyramide, la limite avec la commune de Seysses, l’avenue du Père Daniel Brottier et comprenant : l’avenue Vincent Auriol (côté impair du n° 3 à 999), la rue Aristide Bergès, la rue Bernard de Ventadour, l’avenue Bernard IV (côtés pair et impair des n°s 44 à 990 et 23 à 999), la rue du Chanoine Bonhoure, la rue Pierre Capelle, la rue Joseph Cugnot, le square Pierre Curie, la rue Diaz de Muret, la rue Henri Dunant (côtés pair et impair des n°s 18 à 990 et 23 à 999), la rue Pierre de Fermat, le boulevard du Grand Castaing, le boulevard de Joffrery, l’impasse Raymond Lizop, la rue de Lomagne, la rue de Marclan, l’impasse Jacques Monod, la rue du Commandant Montalègre, la rue Louisa Paulin, la rue des Périoles, la rue J.M. Peyssies, la rue J.F. Pujos, le chemin de la Pyramide, la rue J.F. Romieu, la rue du Cardinal Saliège et l’impasse du Chanoine Jean Salvat.
Salle Albert Camus - 16 rue
Pierre Bauduc
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 20 Page 12 de 74
MURET (suite)
010 Salle des Fêtes -Place Layrisson
011
012
013
014
015
016
017
018 L’ensemble de la section d’Ox Mairie annexe d’Ox
019 L’ensemble de la section d’Estantens
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-HILAIRE 001 (unique) L’ensemble de la commune
SEYSSES
Périmètre compris entre La Louge, la voie ferrée, l’avenue Saint Germier, le boulevard de Lamasquère, la route de Rieumes et comprenant : la rue d’Anjou, la rue Louison Bobet, la rue de Bourgogne, l’impasse Jacques Brel, le chemin du Brouilh, le chemin de Catellan, la rue Marcel Cerdan, la rue de Champagne, le chemin de Chaubet, la rue Françoise Dolto, la rue J.M. Fangio, l’impasse des Frênes, la rue de Gagin, le boulevard de Lamasquère (côtés pair et impair des n°s 2 à 80 et 1 à 113), la rue Joseph d’Olivier, l’impasse del’Oratoire, l’avenue d’Ox (côté pair et impair du n°22 au n°990 et du n°47 au n°999), le boulevard de Peyramont (côtés pair et impair des n°s 2 à 60 et 1 à 59), l’impasse du Prat du Gril, la route de Rieumes, le chemin de Rouzet, la rue Vieux Chemin de Saint Clar, l’avenue Saint Germier (côtés pair et impair des n°s 30 à 990 et 21 à 999), l’impasse Marius Sentenac, la rue Eric Tabarly et la rue Mère Térésa.
Périmètre compris entre la limite avec la commune de Saint Clar de Rivière, la rue Vieux Chemin de St Clar, le boulevard de Peyramont, l’avenue du Père Daniel Brottier, la route de Seysses, la limite avec la commune de Seysses et comprenant la rue d’Aurignac, la rue de l’Aviation, route de Saint-Clar, la rue Pierre Benoît, le chemin de la Bordasse, la rue Joseph Canteloube, la rue Paul Claudel, la rue du Dix Huit Juin 1940, la rue Anatole France, la rue Maurice Genevoix, le chemin Guilhem de St Clar, la rue de Guyenne, la rue Victor Hugo, le boulevard de Lamasquère (côtés pair et impair des n°s 82 à 990 et 115 à 999), l’impasse Yves Montand, la rue Jean Moulin, la rue d’Oran, le chemin Pol Pouchet, l’impasse Romain Rolland, le chemin de Sarrou, la route de Seysses, la rue Richard Wagner et la rue Emile Zola.
Gymnase Henri Chiffre, 47, rue
Notre Dame
Périmètre compris entre la Voie ferrée, le boulevard de Lamasquère, le boulevard de Peyramont, l’avenue Charles de Gaulle et comprenant : l’avenue du Père Daniel Brottier, la rue Edouard Branly, le square Delpech, la rue Claudio Monteverdi, le chemin Notre Dame, le boulevard de Peyramont (côtés pair et impair des n°s 62 à 990et 61 à 999), la rue Jean de Pins, l’impasse Jean de Pins et le chemin de la Pradette.
Gymnase Henri Chiffre - 47, rue
Notre Dame
Périmètre compris entre l’Avenue Charles de Gaulle, le boulevard de Peyramont, la rue de la Pyramide, la voie ferrée et comprenant l’impasse Alain Fournier, le square de la Bataille de Muret, l’impasse Maurice Bellonte, la rue Louis Blériot, la rue Hélène Boucher, la rue Dieudonné Costes, la rue Didier Daurat, la rue Dewoitine, l’impasse de l’Eole, la rue Roland Garros, l’avenue Charle de Gaulle, la rue Georges Guynemer, la rue Latécoère et la rue Santos Dumont.
Gymnase Henri Chiffre - 47, rue
Notre Dame
Périmètre compris entre la Garonne, la limite avec la section d’Estantens, la route d'Eaunes et comprenant : la rue du Général Barès, le chemin de Bétance, la rue Gaston Bonheur, le chemin du Château d’Eau, l’impasse Camille Corot, le chemin de la Côte de Bétance, la rue Xavier Darasse, l’impasse Joseph Delteil, l’impasse J.B. Greuze, le chemin du Jouliou, la rue Jean Lestrade, le chemin de la Maymie, la rue Michel Ange, la rue Claude Monet, le chemin de la Navère, la rue Marcel Pagnol, l’avenue Henri Peyrusse (côtés pair et impair des n°s 2 à 200 et 1 à 199), le chemin du Rayat, le chemin du Tucol, la rue du Val de Garonne, la rue de la Vallée du Lys et l’avenue du Vignemale.
Espace Jacqueline AURIOL – 40
avenue H. Peyrusse
Périmètre compris entre la Route d’Eaunes, le ruisseau de la rue André Ampère, la Garonne et comprenant :la rue André Ampère, le chemin de Bourdaya, la rue Roger Cabe, l'impasse Copernic, la route d’Eaunes, l’impasse Galilée, l’impasse Jupiter, la rue Jacques Labatut, l’impasse Le Verrier, la rue des Marins, l’impasse Mars, l’impasse Mercure, l’impasse Neptune, la rue Plein Ciel, la rue Sabatié Garat, le quai Saint-Marcet, l’impasse Saturne, l’impasse Uranus et la rue des Vignous.
Espace Jacqueline AURIOL – 40
avenue H. Peyrusse
Périmètre compris entre la route d’Eaunes, la limite avec la commune d’Eaunes, la limite avec la commune de Villate, le chemin Lacombe, la rue Jean Dabadie et comprenant : la rue Claude Bernard, l’impasse Berthelot, le chemin de Boudet, le chemin de Brioudes, la rue de la Côte de Bènes, la rue Jean Dabadie, l’impasse François Drouet, le chemin Lacombe, l’impasse Lavoisier, le chemin des Pezous, la rue Jean Jacques de Roquade, le chemin Saint James et le chemin des Vivans.
Espace Jacqueline AURIOL – 40
avenue H. Peyrusse
Périmètre compris entre Le ruisseau, la rue André Ampère, la Garonne, la limite avec la commune de Labarthe sur Lèze, le chemin de Lacombe, la rue Blaise Pascal, la rue Jean Dabadie et comprenant : la rue François Arago, le chemin de Chapuis, la rue de la Côte du Tèze, le chemin de Cupidou, la rue Dumont d’Urville, le chemin des Feuillantines, le chemin de Haumont, la rue Paul Langevin, la rue de Lespinasse, la rue des Frères Lumière, la rue des Mailhols, le chemin de l’Ousse, la rue Blaise Pascal, la rue J.F. de la Pérouse, le chemin du Ranquinat, la rue Madeleine Renaud, la rue Edmond Rostand, la rue Saint Jean Baptiste, la route de Saubens, l’impasse Daniel Sorano et l’avenue Roger Tissandié, rue Olympe de Gouges.
Espace Jacqueline AURIOL – 40
avenue H. Peyrusse
École d’Estantens – Rue de
l’Eglise
Salle des Fêtes Claude Nougaro
– 31, Grand’Place
Salle Polyvalente - 511, rue de
l'Oraison
001 – Bureau
centralisateur
Impasse Aramis Impasse d’Artagnan Impasse Athos Rue Bergeaud Avenue Pierre Brossolette Impasse Calas Rue du Calvaire Rue Cazeneuve Impasse Cazeneuve Impasse du Château Rue Paul Eluard Rue Forgues Rue du Vieux Chemin Français Rue Paul Gauguin Rue du Général de Gaulle Impasse Goudouli Impasse Bergeaud Passage des Jardins Chemin du Pré Jugé Place de la Libération Place du 8 mai 1945 Avenue Guy Mocquet Avenue Jean Moulin Impasse Jean Moulin Rue du 11 novembre Rue de la Paix Rue Pasteur Impasse Pasteur Impasse Porthos Rue de la République Impasse Riquet Rue Romain Rolland Rue du Cardinal Saliège Rue Savignol Rue Emile Zola, impasse de la Canalette, impasse Pasteur.
Salle des Fêtes – 225, chemin
des Boulbènes
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 21 Page 13 de 74
SEYSSES (suite)
002
003
004
005
006
Canton n° 11 ( PLAISANCE-DU-TOUCH )
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Nouvelle Mairie
BRAGAYRAC 001 (unique) L’ensemble de la commune
EMPEAUX 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
FONSORBES
002
003
004
Rue Jacqueline Auriol, rue Maryse Bastié, chemin de la commune impasse de Couloume Chemin de Couloume Chemin du Fourtané Route de Saint Lys Chemin du May Chemin de Monicard Chemin de Moulas Rue Jean Pierre Timbaud Impasse François Verdie, impasse Gargoly, impasse Ladalette.
Salle des Fêtes – 225, chemin
des Boulbennes
Chemin St Ague, impasse Albert Camus, Chemin de la Galiane , Chemin de Gay Route de Labastidette rue du 19 mars 1962 Chemin du Massoné Chemin du Patissé chemin de Rabi avenue Rol Tanguy impasse du Tucol, rue Aimé Césaire, avenue Nelson Mandela.
Salle des Fêtes – 225, chemin
des Boulbennes
Rue Henri Barbusse, chemin et impasse des Boulbennes, chemin de Broquère, Clos Delphine, impasse Diderot, chemin Château d’Eau, chemin des Enlucs, route de Fonsorbes, rue Anatole France, chemin de Frouzins, rue Victor Hugo, impasse Jean Jaurès, chemin de Lamartine, rue Pablo Neruda, rue du Parc, route de Toulouse, impasse des Vitarelles, rue Voltaire, impasse de Galé, rue Hector Berlioz, rue Georges Bizet, rue Charles Gounod, avenue Maurice Ravel, rue Richard Wagner, rue Mozart, rue Frédéric Chopin, impasse Lully, impasse Schubert.
Salle des Fêtes – 225, chemin
des Boulbennes
Chemin de la Bourdasse, chemin de Cazejus, quartier Couloume, chemin de Couloume, route de Lamasquère, route de Saint Lys chemin du Merle domaine de la Mothe chemin du Tranquille, chemin de Vallesville. Ancienne école des Aujoulets –
3730, route de Saint-Lys
Rue Louis Aragon Rue Boltar impasse La Bugadière Chemin du Petit Cartan rue Danielle Casanova Place Lucien Cassagne Place Jean Chaubet Impasse Ambroise Croizat Avenue Marie Curie Rue Emile Dewoitine Impasse du Colonel Fabien Rue Marcel Langer Chemin de la Longue Rue Louise Michel Route de Muret Route d’Ox Impasse Marcel Paul Impasse Gabriel Péri Rue Edmond Rostand Rue Jean-Jacques Rousseau Chemin de la Saudrune Avenue Pierre Semard Impasse Germaine Tillion Square Elsa Triolet Impasse Lino Ventura, impasse du Binos, impasse Boris Vian, impasse d’Engays.
Salle des Fêtes – 225, chemin
des Boulbennes
Local des associations de la
Salle des Fêtes communale
001
Impasse des Artisans, Avenue Jacqueline Auriol, Chemin de la Bergère ( côté pair), Rue Louis Blériot, Impasse du Bosquet, Impasse de Bragot , Route de Bragot (côté pair), Route de Bragot ( côté impair à partir du 293), Impasse Louis Bréguet, Chemin Bouno Campo, Rue des Chaumes, Rue Etienne Collombet, Impasse Pierre de Coubertin, Rue Coudreau, Rue Didier Daurat, Avenue Pierre Durand, Impasse des Eglantiers, Rue des Eteules, Avenue de l’Europe, Impasse des Fleurs, Impasse de la Forêt, Impasse Laroze, Impasse Latécoère, Rue Sainte Lucie, Route de Magne ( côté pair de 2 à 208), Rue des Moissons, Rue Jean Monnet, Chemin de Moundran, Impasse Nungesser et Coli, Impasse des Olympiades, Rue Joseph Pontier, Impasse Sainte-Cécile, Rue Noël Serrani, Route de Tarbes ( côté impair à partir du 2849 ), Impasse des Tulipes.
Groupe scolaire maternelle de
Cantelauze
Chemin de Cantelauze
Impasse de l’Ain, Chemin Saint André ( côté pair), Chemin Bélayre, Rue Pierre Bérégovoy, Chemin de la Bergère ( côté impair), Rue Léon Blum, Impasse Georges Brassens, Impasse Jacques Brel, Chemin de Cantelauze, Impasse des Iris, Rue des Lièvres, Impasse des Lilas, Route de Magne ( côté impair à partir de 965), Route de Magne (côté pair à partir de 210), Rue Pierre Mendes France, Rue Jean Moulin, Impasse de la Pastorale, Impasse des Peupliers, Rue des Renards, Impasse du Vallon.
Groupe scolaire maternelle de
Cantelauze
Chemin de Cantelauze
Impasse des Amandiers, Rue d’Aspin, Rue de l’Aubisque, Impasse de la Bienvenue, Impasse des Boutons d’Or, Route de Bragot ( côté pair de 1 à 291), Chemin de Calléou, Impasse des Canaris, Impasse des Catalans, Impasse du Chasselas, Impasse de la Concorde, Impasse des Cyprès, Rue Eole, Impasse Jules Ferry, Chemin de la Flambanto, Route de Fontenilles (côté pair de 2 à 370), Impasse des Frênes, Impasse des Géraniums, Rue Gisèle Halimi, Impasse Hermès, Route de Magne ( côté impair de 1 à 631), Impasse Marial, Chemin Marial (côté pair de 2 à 44 et côté impair de 2 à 29), Rue Bernard Maris, Impasse de la Pensée, Rue des Pervenches, Impasse du Pin, Impasse des Poussins, Chemin des Pyrénées (côté pair), Impasse du Roitelet, Impasse de la Roseraie, Impasse Seilla, Impasse du Soleil, Impasse du Soulor, Route de Tarbes ( côté impair de 1943 à 2847), Impasse du Tourmalet, Impasse des 4 Vents, Chemin du Vigné (côté pair), Impasse du Vigné.
Voteront les électeurs domiciliés et concernés dont le nom de famille commence par la lettre « A » jusqu’aux électeurs dont le nom de famille commence par la lettre « I » (compris).
Groupe Scolaire élémentaire de
la Béouzo
Chemin de la Béouzo.
Impasse des Amandiers, Rue d'Aspin, Rue de l'Aubisque, Impasse de la Bienvenue, Impasse des Boutons d'Or, Route de Bragot (côté pair de 1 à 291), Chemin de Calléou, Impasse des Canaris, Impasse des Catalans, Impasse du Chasselas, Impasse de la Concorde, Impasse des Cyprès, Rue Eole, Impasse Jules Ferry, Chemin de la Flambanto, Route de Fontenilles (côté pair de 2 à 370), Impasse des Frênes, Impasse des Géraniums, Rue Gisèle Halimi, Impasse Hermès, Route de Magne (côté impair de 1 à 631), Impasse Marial, Chemin Marial (côté pair de 2 à 44) et (côté impair de 1 à 29), Rue Bernard Maris, Impasse de la Pensée, Rue des Pervenches, Impasse du Pin, Impasse des Poussins, Chemin des Pyrénées (côté pair), Impasse du Roitelet, Impasse de la Roseraie, Impasse Seilla, Impasse du Soleil, Impasse du Soulor, Route de Tarbes (côté impair de 1943 à 2847), Impasse du Tourmalet, Impasse des 4 Vents, Chemin du Vigné (côté pair), Impasse du Vigné.
voteront les électeurs domiciliés et concernés dont le nom de famille commence par la lettre « J» jusqu’aux électeurs dont le nom de famille commence par la lettre « Z » (compris).
Groupe Scolaire élémentaire de
la Béouzo
Chemin de la Béouzo.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 22 Page 14 de 74
FONSORBES (suite)
005
006
007
008
009
Chemin Saint André (côté impair), Chemin de la Béouzo, Rue de Campardou, Rue du Comminges, Impasse Couérazo, Rue d'Escoubarot, Rue de la Ferratière, Route de Fontenilles (à partir de 372), Rue du Gers, Impasse du Gers, Impasse Hurlevent, Chemin du Litou, Route de Magne (côté impair de 633 à 963), Chemin Marial (côté impair à partir de 31) et (côté pair à partir de 46), Impasse Mozart, Chemin Naouzo de la Ferratero, Impasse de l'Ormeau, Rue de la Paix, Rue du Parc, Rue du Petit Quinquin, Impasse des Pyrénées, Chemin des Pyrénées (côté impair), Rue du Riouvouet, Impasse Saint-Georges, Chemin de Soulérie, Impasse du Thym, Chemin du Vigné (côté impair)
Groupe Scolaire élémentaire de
la Béouzo
Chemin de la Béouzo.
Impasse Clément Ader, Impasse des Anémones, Allée de Banayre, Place Maryse Bastié, Rue des Bégonias, Chemin Bénech (côté pair à partir 28), Rue du Cabernet, Chemin de Cachac, Place des Camélias, Impasse des Cèdres, Impasse Marcel Cerdan, Rue du Chardonnay, Impasse de la Croisette, Rue Déodat de Séverac (côté impair), Rond-Point des Dracenas, Rue des Florentines, Route de Fontenilles (côté impair à partir de 1191), Impasse du Gamay, Place des Genêts, Impasse Jules Guesde, Rond-point des Hortensias, Rue Saint Joseph, Rue Jurançon, Place de la Lavande, Rue du Merlot, Impasse Jean Mermoz, Rue des Moineaux, Impasse des Moineaux, Chemin des Moundinats (côté pair), Impasse des Muguets, Rue Négrette, Rond-point des Oliviers, Allée des Palmiers, Rue du Pasticié, Impasse du Pasticié, Avenue des Pétunias, Impasse du Pinot, Avenue des Pins, Avenue de Provence, Avenue des Romarins, Impasse des Rosiers, Impasse Sauvignon, Rue de Sourouille, Impasse des Tamaris
voteront les électeurs domiciliés et concernés dont le nom de famille commence par la lettre « A » jusqu’aux électeurs dont le nom de famille commence par la lettre « H » (compris).
Groupe Scolaire élémentaire de
la Béouzo
Chemin de la Béouzo.
Impasse Clément Ader, Impasse des Anémones, Allée de Banayre, Place Maryse Bastié, Rue des Bégonias, Chemin Bénech (côté pair à partir 28), Rue du Cabernet, Chemin de Cachac, Place des Camélias, Impasse des Cèdres, Impasse Marcel Cerdan, Rue du Chardonnay, Impasse de la Croisette, Rue Déodat de Séverac (côté impair), Rond-Point des Dracenas, Rue des Florentines, Route de Fontenilles (côté impair à partir de 1191), Impasse du Gamay, Place des Genêts, Impasse Jules Guesde, Rond-point des Hortensias, Rue Saint Joseph, Rue Jurançon, Place de la Lavande, Rue du Merlot, Impasse Jean Mermoz, Rue des Moineaux, Impasse des Moineaux, Chemin des Moundinats (côté pair), Impasse des Muguets, Rue Négrette, Rond-point des Oliviers, Allée des Palmiers, Rue du Pasticié, Impasse du Pasticié, Avenue des Pétunias, Impasse du Pinot, Avenue des Pins, Avenue de Provence, Avenue des Romarins, Impasse des Rosiers, Impasse Sauvignon, Rue de Sourouille, Impasse des Tamaris
voteront les électeurs domiciliés et concernés dont le nom de famille commence par la lettre « I » jusqu’aux électeurs dont le nom de famille commence par la lettre « Z » (compris).
Groupe Scolaire élémentaire de
la Béouzo
Chemin de la Béouzo.
Chemin d'Aguilar, Impasse de l'Alouette, Square de L'Ariège, Square des Artistes, Avenue Lucie Aubrac, Square de l'Aude, Impasse Bélesta, Chemin Bénech (côté impair et pair de 2 à 26), Rue Besiberri, Rue des Bouleaux, Impasse le Bout du Monde, Chemin Canto-Laouzetto, Rue du Carlat, Rue des Charmes, Impasse des Chênes, Impasse Clémence Isaure, Rue Déodat de Séverac (côté pair), Rue du Douanier Rousseau, Rue des Encantats, Route de Fontenilles (côté impair de 1 à 1189), Impasse Honoré Fragonard, Impasse des Gardénias, Allée de Gascogne, Allée des Hauts de Hournes, Impasse de l'Hournes, Avenue d'Hournes, Impasse du Jasmin, Rue des Jonquilles, Rue Anne Lister, Rue des Magnolias, Rue Edouard Manet, Impasse du Matmale, Impasse du Migouelou, Rue de Montségur, Impasse des Moundinats, Chemin des Moundinats (côté impair), Rue des Ormeaux, Impasse des Papillons, Impasse Edith Piaf, Rue Pistoulet, Rue de Quéribus, Impasse Rapouti, Rue Alfred Sisley, Route de Tarbes (côté impair de 1 à 1941), Rue Alfred Tonnellé, Impasse des Tourterelles, Allée d’Occitanie.
voteront les électeurs domiciliés et concernés les électeurs dont le nom de famille commence par la lettre « A » jusqu’aux électeurs dont le nom de famille commence par la lettre « J » (compris)
Salle du Trépadé – Place du
Trépadé
Chemin d'Aguilar, Impasse de l'Alouette, Square de L'Ariège, Square des Artistes, Avenue Lucie Aubrac, Square de l'Aude, Impasse Bélesta, Chemin Bénech (côté impair et pair de 2 à 26), Rue Besiberri, Rue des Bouleaux, Impasse le Bout du Monde, Chemin Canto-Laouzetto, Rue du Carlat, Rue des Charmes, Impasse des Chênes, Impasse Clémence Isaure, Rue Déodat de Séverac (côté pair), Rue du Douanier Rousseau, Rue des Encantats, Route de Fontenilles (côté impair de 1 à 1189), Impasse Honoré Fragonard, Impasse des Gardénias, Allée de Gascogne, Allée des Hauts de Hournes, Impasse de l'Hournes, Avenue d'Hournes, Impasse du Jasmin, Rue des Jonquilles, Rue Anne Lister, Rue des Magnolias, Rue Edouard Manet, Impasse du Matmale, Impasse du Migouelou, Rue de Montségur, Impasse des Moundinats, Chemin des Moundinats (côté impair), Rue des Ormeaux, Impasse des Papillons, Impasse Edith Piaf, Rue Pistoulet, Rue de Quéribus, Impasse Rapouti, Rue Alfred Sisley, Route de Tarbes (côté impair de 1 à 1941), Rue Alfred Tonnellé, Impasse des Tourterelles, Allée d’Occitanie.
voteront les électeurs domiciliés et concernés les électeurs dont le nom de famille commence par la lettre « K » jusqu’aux électeurs dont le nom de famille commence par la lettre « Z » (compris)
Salle du Trépadé – Place du
Trépadé
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 23 Page 15 de 74
FONSORBES (suite)
010
012
FONTENILLES
002
003
004
005
SABONNÈRES 001 (unique) L’ensemble de la commune
Lotissement des Acacias, Rue des Alizés, Impasse Jacques Anquetil, Rue du Vent d'Autan, Chemin Bellevue, Impasse de la Brasserie, Impasse de Cahuzac, Chemin de Cantegraille, Impasse de Cantegraille, Chemin des Capelliers, Rue des Capucines, Impasse du Cers, Impasse des Champs, Avenue du Château d'Eau, Impasse Roger Couderc, Rue des Ecoles, Rue de la Fontaine, Impasse Roland Garros, Rue des Glycines, Impasse Las Fious, Chemin Las Fious, Avenue du 19 Mars 1962, Rue des Mimosas, Rue Mistral, Impasse de l'Olympe, Chemin de Palosso, Rue de la Poste, Impasse Jean Sadoul, Impasse Sirocco, Route de Tarbes (côté pair de 2 à 2768), Impasse Tramontane, Impasse du Trépadé, Impasse des 13 Vents, Rue Zéphir
Salle du Trépadé – Place du
Trépadé
11 – Bureau
centralisateur
Rue Luigi Amadio, Impasse de Barcelone, Rue de la Bascule, Impasse Bellevue, Impasse des Bleuets, Chemin des Boulbènes, Rue du Calvaire, Chemin des Carrelasses, Impasse le Château, Rue du Châtelain, Rue des Colombes, Rue Bertrand Desperon, Rue de l'Eglise, Rue Fontaine du Sorbier, Avenue de la Gare, Rue des Hirondelles, Rue du huit mai 1945, Rue St Jacques, Rue des Jardins, Rue Léo Lagrange, Impasse des Lauriers, Rue des Lavoirs, Rue Marguerite Yourcenar, Rue des Mésanges, Rue du onze novembre 1918, Impasse du Pradet, Square Aimé Puges, Impasse des Tilleuls, Place Marius Turines, Allée du Vignon, Impasse des Violettes
Hôtel de Ville – Rue du 11
novembre 1918
Impasse des Belettes, Chemin de Birazel, Chemin Jean Blanc, Impasse du Bois, Chemin du Bois, Rue de la Bourdette, Rue des Coquelicots, Chemin d'Esquiré, Chemin de Fonrouge, Rue Jean Gabin, Rue des Glaïeuls, Avenue Léo Lagrange, Route de Lamasquère, Rue Marguerite Yourcenar, Impasse des Muriers, Impasse de Nougueris, Impasse des Oiseaux, Chemin de la Pélicière, Impasse du Pic du Midi, Chemin de Picotalent, Route de Plaisance, Impasse des Raisins, Avenue des Raisins, Impasse du Roussillon, Route de Seysses, Route de Tarbes (côté pair à partir de 2770), Impasse des Thuyas, Chemin du Tranquille, Chemin de Troubet, Rue Lino Ventura, Impasse du Vignemale
Salle du Trépadé – Place du
Trépadé
001 – Bureau
centralisateur
Allée des Frênes, allée des Jardins de Génibrat, allée des Lavandes, avenue de Gascogne, avenue des Magnolias, chemin de Saint-Lys, chemin du Garrousset, Clos des Alisiers, Clos des Cerisiers, Clos des Evodias, Clos des Marronniers, Clos des Mélias, Clos des Paulownias, Clos des Troënes, Clos des Tulipiers, Garrousset, impasse du Génibrat, impasse de la Station Radio, impasse des Amis, impasse des Chasseurs, impasse des Cuis-Cuis, impasse des Lilas, impasse des Roses, impasse Magades, lieu-dit Couronnes, lieu-dit Maneintus, lieu-dit Taillade, place des Cercis, place des Frênes, route de Bonrepos, route de Lias (côté pair), rue des Lagerstroëmias, rue des Micocouliers.
Espace Marcel Clermont
Rue du 19 mars 1962
Allée de l’Orchidée, allée du Serpolet, avenue Claude Chappe, boulevard de la République, chemin de la Pichette, chemin de la Poumayre, chemin de Soulery, chemin de Starguets (côté pair et n° 27), chemin de Thière, chemin des Roitelets, chemin du Château, chemin du Château Cru, chemin Monicole, chemin Roch, clos de l’Aussonnelle, Clos des Glaïeuls, Clos des Hortensias, impasse de Magnes, impasse des Laurières, impasse des Roitelets, impasse du Bois de Juge, impasse Jacoumart, impasse la poumayre, impasse Mont Vallier, impasse saint-Flour, impasse Taillade Blanche, lieu-dit Peco Lebes, lotissement Le Pré aux Chênes I, Le Pré aux Chênes II, place Sylvain Darlas, route de Cantalauze (côté pair et impair à partir du n° 121), route de Fonsorbes, route de la Poumayre, route de la Taillade Blanche, route de Magnès (côté pair), route de Saint-Lys (côté impair), rue Belle Paule, rue de Païroules, rue du 11 novembre 1918 (côté pair jusqu’au n° 20).
Espace Marcel Clermont
Rue du 19 mars 1962
Allée des Pyrénées, allée du Pic d’Aneto, allée du Pic du Ger, allée du Pic du Midi, allée du Prat d’Agret, allée le Clos des Chants, chemin de Berdot, chemin du Val, chemin Lascrabrères, Clos de Larcan, Clos de l’Aubisque, Clos des Mélodies, Clos des Rossignols, Clos du Col des Ares, impasse de la Ripaille, impasse des Écoles, impasse des Romarins, impasse des Vignes, impasse du Col d’Agnès, impasse du Col du Canigou, impasse du Col du Port, impasse du Col du Somport, impasse du Garrousset, impasse du Mouli, impasse du Pigeonnier, impasse Las Bordes, Laugranet, lieu-dit berdot, lieu-dit Vidalet, lotissement le Plateau, place de la Liberté, route de Laugranet, route de Léguevin (côté impair), route de Lias (côté pair), route de Pujaudran, rue de Larcan, rue des Mésanges, rue du 11 novembre (côté pair), rue du 19 mars 1962, rue du 8 mai 1945 (côté impair), rue du Col du Puymaurens, rue du Col de Roncevaux, rue du Col du Perthus, rue Maubec, Saint-Hubert.
Espace Marcel Clermont
Rue du 19 mars 1962
Allée Artémisia, allée Bellevue, allée de la Garance, allée des Genêts, allée des Prunus, CAT Clermont Capelas, chemin de Fonbrennes (côté impair du n° 145 au n° 147), chemin de Starguets (côté impair), chemin des Bruyères, chemin des Charmilles, chemin les Hauts de Fonbrennes (côté impair), Clos Anthémis, Clos de Jules, Clos de la Mélisse, Clos de la myrte, Clos de la plaine, Clos de l’Hélianthe, Clos Valérianne, impasse des Aubépines, impasse Le Village, impasse Maître Cornille, lieu-dit la Bourdette, lotissement du Grand Bois, lotissement La Bourdette, lotissement Les Aubépines, lotissement Les Genêts, lotissement Les Tilleuls, lotissement Résidence du Moulin, passage le Village, route de la Salvetat (côté pair jusqu’au n° 92 et côté impair), route de Léguevin (côté pair), rue Alphonse Daudet, rue du 8 mai 1945 (côté pair à partir du n° 22), rue Frédéric Mistral, rue le Village, voie le Village, Impasse des Achillées, Impasse des Edelweiss, Impasse des Violettes, Allée Gentiana.
Espace Marcel Clermont
Rue du 19 mars 1962
Cammartin, Cammarty, chemin de Berdoulet, chemin de Cammarty, chemin de Fonbrennes (côté pair et côté impair à partir du n° 155), chemin des Cavaliers, chemin des Genêts, chemin du Bois, chemin du Rugas, chemin Las Prière, chemin Les Hauts de Fonbrennes (côté pair), chemin Saint-Flour, impasse de Berdoulet, impasse de Bretagne, impasse des Cigales, impasse des genêts, impasse des mimosas, impasse des Pyrénées, impasse du Petit Bois, La Fustière, Le Rugas, lieu-dit Berdoulet, Pascau, route de Cantalauze (côté impair jusqu’au n° 119), route de La Salvetat (côté pair à partir du n° 94), route de Magnes (côté impair), route de Pascau, rue de l’Avenir.
Espace Marcel Clermont
Rue du 19 mars 1962
Salle polyvalente – 24, place de
l’Église
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 24 Page 16 de 74
SAIGUEDE 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-LYS
002
003
004
005
006
007
008
SAINT-THOMAS 001 (unique) L’ensemble de la commune
Canton n° 12 ( PORTET-SUR-GARONNE )
EAUNES
Mairie (salle du conseil
municipal)
001 – Bureau
centralisateur
Chemin de Barcelone ; Chemin d'Holentis ; Chemin du Barrat ; Clos Henri Dunant ; Clos Saint Eloi ; Impasse de la Rolle ; Impasse du Ruisseau ; Lotissement Les Jardins de Barcelone ; Résidence Clos Henri Dunant ; Rue d'Aquitaine ; Rue Dassan ; Rue de la Bigorre ; Rue de l'Enclos ; Rue de Ribosi : Rue des Glycines ; Rue des Marronniers ; Rue des Muriers : Rue des Peupliers ; Rue des Primevères ; Rue des Vignes ; Rue du 08 Mai 1945 ; Rue du Béarn ; Rue du Ruisseau Saint Julien ; Rue Joseph Bouas ; Rue Libiet ; Rue Saint-Julien.
Espace Gravette – Rue du
Presbytère
Allée des Erables ; Allée du Moulin de Bélard ; Allée du Pigeonnier de Delhom ; Avenue de Gascogne ; Avenue de la République ; Avenue des Pyrénées ; Boulevard de la Piscine ; Chemin de la Rolle ; Chemin Laurent ; Impasse des Rossignols ; Impasse du Mescurt ; Impasse Marius Savignol ; Impasse Mestre Ramoun ; Place Jean Moulin ; Route de Saiguède ; Route de Saint-Thomas ; Rue Dardenne ; Rue de la Fontaine ; Rue de Verdun ; Rue des Sources ; Rue du 11 Novembre 1918 ; Rue du Moulin ; Rue Jeanne Villeneuve ; Rue Pasteur ; Rue Sainte-Catherine.
Espace Gravette – Rue du
Presbytère
Allée de la Bordette ; Allée du Bosc ; Allée du Pigné ; Allée Jacques Brel ; Allée Yves Montand ; Avenue de la Famille Lécharpe ; Avenue des Ondes Courtes ; Chemin d'Aulières ; Chemin de Guiraoudéou ; Chemin de la Gironde ; Chemin de la Passerelle ; Chemin de Vaysse ; Chemin du Fustié ; Impasse Rousset ; Route de Fontenilles ; Rue Alain Colas ; Rue de l'Ayguebelle ; Rue des Antennes ; Rue des Fréquences ; Rue des Jardins ; Rue des Lilas ; Rue des Rosiers ; Rue des Tilleuls ; Rue du 16 Janvier 1998 ; Rue du 1er Janvier 1949 ; Rue Georges Brassens ; Rue Louis de Marin.
Espace Gravette – Rue du
Presbytère
Allée de l'Astazou ; Allée du Céciré ; Allée du Montcalm ; Allée du Vignemale ; Avenue de Toulouse ; Avenue du Languedoc ; Avenue François Mitterrand ; Chemin de la Marnière ; Chemin de la Pescadoure ; Chemin Pillore ; Impasse de la Rivière ; Impasse du Moulin du Tinal ; Impasse Lagrange ; Place de la Liberté ; Place Nationale ; Place René Bastide ; Route de Toulouse ; Rue de la Gravette ; Rue de l'église ; Rue de Néouvielle ; Rue de Planselve ; Rue d'Ossau ; Rue du 19 Mars 1962 ; Rue du Bacanère ; Rue du Chapeau Rouge ; Rue du Docteur Marc Jacobsohn ; Rue du Fort ; Rue du Présbytère ; Rue François Olive ; Rue Pierre de Coubertin.
Espace Gravette – Rue du
Presbytère
Allée de Boiris ; Allée de la Paguère ; Allée de Punras ; Allée du Clos de la Tuilerie ; Allée du Gazailla ; Allées des Chênes ; Allées Roland Garros ; Avenue Marconi ; Chemin de Bourdet ; Chemin de Carrelis ; Chemin de Carrelis à Espie ; Chemin d'Espie ; Impasse des Acacias ; Lieu-dit Le Castéra ; Lieu-dit Le Drapé ; Place de la Teula ; Route de Muret ; Rue Aimé Césaire ; Rue de la Briqueterie ; Rue François Verdier ; Rue Sainte-Cécile ; Square de la Réunion.
Espace Gravette – Rue du
Presbytère
Chemin de Crabille à Malebranque ; Chemin de la Moutonne ; Chemin de Lasbroues ; Chemin de Malebranque ; Chemin de Pédaouba ; Chemin des Champs ; Chemin des Genźts ; Chemin du Chêne ; Impasse Boutet ; Impasse Bruno ; Impasse Crabille ; Impasse des Bruyères ; Impasse des Iris ; Impasse Diquières ; Impasse du Chalet ; Impasse du Cinsault ; Impasse du Ratou ; Impasse Lasbroues ; Impasse les Hameaux ; Impasse Malebranque ; Lieu-dit Negoty ; Route de Bruno Mingesèbes ; Route de Crabille ; Route de la Souliguičres ; Route de Lamasqučre ; Rue Claude Nougaro ; Rue de Magnon ; Rue du Listan ; Rue du Mauzac ; Rue du Palomino.
Espace Gravette – Rue du
Presbytère
Allée Victor Schoelcher ; Avenue Pierre Lézat ; Chemin de Bartas ; Chemin de Mathieu au Prim ; Chemin des Ajoncs ; Impasse Bartas ; Impasse Bastide d'Izar ; Impasse de la Mésange ; Impasse de l'Orchis Lacté ; Impasse des Bougainvilliers ; Impasse des Cerisiers ; Impasse des Colibris ; Impasse des Coquelicots ; Impasse des Palombes ; Impasse des Roitelets ; Impasse du Prim ; Route de Saint-Clar ; Rue Alphonse Camin ; Rue Blanquefort ; Rue d'Auradé ; Rue de Sébastopol ; Rue du Carrelot ; Rue du Gavachon ; Rue Martin Luther King ; Rue Pierre Lartigue ; Rue René Zago.
Espace Gravette – Rue du
Presbytère
Allée de l'Arbizon ; Allée des Albizzias ; Allée des Saules ; Allée du Cagire ; Allée du Couserans ; Allée du Mont Vallier ; Allée du Pré de Victorine ; Avenue de Sourdeval ; Avenue Léonie Biamouret ; Chemin des Nauzes ; Impasse de Bordeneuve ; Impasse de la Ruque ; Impasse des Aulnes ; Impasse des Grives ; Impasse des Nauzes ; Impasse du Gavachon ; Impasse Jeanne Bonnemaison ; Lotissement Le Sourdeval ; Route de Cambernard ; Route du Caboussé ; Rue de la Cassagne ; Rue des Alouettes.
Espace Gravette – Rue du
Presbytère
Salle polyvalente – Face à la
Mairie
001 – Bureau
centralisateur
Avenue des Pyrénées, boulevard de la Lèze, chemin de Beaumont, chemin de Cantoperdric, chemin de Jean Marc, chemin de la Batiise, chemin de la Forêt, chemin de Tarrastet, chemin des Chevreuils, chemin des Flambants, chemin des Graves, chemin des Sangliers, impasse de la Bigorre, impasse des Coustous, impasse des Genêts, impasse des Graves, impasse des Jonquilles, impasse des Mésanges, impasse des Tourterelles, impasse du Bouffadou, impasse du Ressegayre, impasse Henri Matisse, impasse Vincent Van Gogh, lieu-dit Taberly, passage des Ecureuils, place du Champ de Vignes, route de Lézat, route d'Estantens, rue de la Ferranne, rue des Aulnes, rue du Béarn.
Salle Ariane
1420 chemin des Bertoulots
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 25 Page 17 de 74
EAUNES (suite)
002
003
004
005
LABARTHE-SUR-LÈZE 002
003
Allée Gambetta, allée Henri Guillaumet, avenue Albalate de Cinca, avenue pierre et Marie Curie, cheminement du Ruisseau de la Grange, impasse Bernard de Ventadour, impasse Clémence Isaure, impasse de la catalogne, impasse de la Croix Rouge, impasse des Violettes, impasse Emile Zola, impasse Jean Jaurès, impasse Marcelin Berthelot, impasse Victor Hugo, passage Jean Moulin, passage René Cassin, place d'Aragon, place d'Occitanie, place Georges Brassens, place Jean Mermoz, rue Alexandre Dumas, rue André Malraux, rue de la Navarre, rue Didider Daurat, rue du Vigné de Moulet, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Louisa Paulin, rue Voltaire.
Salle Ariane
1420 chemin des Bertoulots
Allée des Ormeaux, avenue de la Mairie, chemin de Belpech, chemin de la Barbere, chemin de la Plaine du Pitou, chemin de Peymol, chemin de Piquepé, chemin du Bois des Vignes, impasse des Seigneurs de Montaut, impasse des Comtes de Comminges, impasse Aain Fournier, impasse Camille Saint-Saëns, impasse de la Colombette, impasse de l'Abbé Brun, impasse des Alouettes, impasse du Romarin, impasse Georges Pancol, impasse guillaume d'Andozille, impasse louis de Gayrard, impasse Martial, impasse Robert Schuman, impasse Saint Jean, impasse Wolfgang Mozart, place Clément Ader, place de la Croix Blanche, place du Bicentenaire, rue Bella Donna, rue Charles Peguy, rue Claude Nougaro, rue des Champs de Barbe, rue des Fauvettes, rue Frédéric Chopin, rue Guillaume Appolinaire, rue Jean Monnet, rue Louis Pergaud, rue Saint Léger, rue Léo Ferré.
Salle Ariane
1420 chemin des Bertoulots
Chemin d'Ambrouil, chemin de Cantalause, chemin de la Cabane, chemin de la Lanasse, chemin des Bertoulots, chemin des Bois, chemin des Chênes, chemin du Champ de Barlet, chemin du Flurial, chemin du Fourguet, chemin du Haumont, chemin du Pont Vieux, chemin du Tucaut, impasse Colette Besson, impasse du Carlet, impasse de Ganties, impasse de la Gravette, impasse des Erables, impasse des Lilas, impasse des Mimosas, impasse du Petit Bessou, impasse du Tucaut, impasse Guillaume de Louzic, impasse Jacques Anquetil, impasse le Clos du Pont Vieux, route de Labarthe, route de Toulouse (côtés pair / impair, à compter du n°2025), rue Marcel Cerdan, rue Pierre de Coubertin.
Salle Ariane
1420 chemin des Bertoulots
Chemin de la Croix Rouge, chemin du Jouliou, route de Lagardelle, route de Muret, route de Villate, route de Toulouse (côté pair/impair, jusqu'au n° 2024).
Salle Ariane
1420 chemin des Bertoulots
001 – Bureau
centralisateur
Avenue Georges Brassens, chemin de Gabachou, lotissement de Gabachou, chemin de la Plane, chemin de l’Estanque, chemin de Samara, chemin de Sauviolles, chemin de Turroc, chemin d’Engarre, chemin des Pradets, chemin du Boussac, chemin du Camp du Nord, chemin du Centaure, chemin du Marchand, impasse du Marchand, chemin du Massacre, chemin du Port de Goyrans, impasse Bernard Deventadour, impasse des Chênes, impasse des Mûriers, impasse Maurice Chevalier, lotissement Las Bories, Route Nationale 20, rue Pierre Goudouli, rue Clémence Isaure, rue de la Lèze, rue des Petits Champs, rue des Peupliers, rue Edith Piaf, rue Frédéric Mistral, rue Jacques Brel, rue Salvador Dali.
Espace culturel François
Mitterrand – Place François
Fournil
Avenue Marcel Doret, Avenue du Lauragais (du n°1 au 699), chemin de la Croix du Mitrac, chemin des Condoumines, chemin des Grangettes, impasse des Myosotis, impasse Victor Hugo, lotissement Le Fleuriat, place des Charmes, place du Fort, Résidence du Pré, Route du Plantaurel (à compter du n°1740, excepté le n°2370), rue Clément Ader, rue de la Bruyère, rues des Bougainvillées, rue des Campanules, rue des Genêts, rue du Réséda, rue Elodée, rue Jean Mermoz.
Espace culturel François
Mitterrand – Place François
Fournil
Allée du Petit Bois, chemin Cailhabat, impasse Cailhabat, lotissement Cailhabat, chemin d’Augirou, chemin de l’Ayguière, chemin de Villeneuve, chemin des Agriès, chemin des Carrerots, chemin du Riouas, chemin Ponchou, impasse des Clauses, impasse Palué, place du 19 mars, route du Plantaurel (du n°1 au 1739), rue Louis Braille, rue Louis Pasteur, rue Marcellin Berthelot, rue Pierre de Fermat, impasse Blaise Pascal, rue Antoine Lavoisier, rue René Descartes, avenue Pierre et Marie Curie.
Espace culturel François
Mitterrand – Place François
Fournil
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 26 Page 18 de 74
LABARTHE-SUR-LÈZE (suite)
004
005
LAGARDELLE-SUR-LÈZE
002
003
PINSAGUEL
002
PINS-JUSTARET
Mairie – Place du Château
002
003
004
Avenue du Lauragais (à compter du n°700), chemin de Lagardelle, chemin de Riverotte, chemin d’Embourrel, chemin des Crouzettes, chemin des Gravettes, impasse des Gravettes, chemin Pratviel, impasse Pratviel, impasse du Pont, lotissement le Caroubier, lotissement les Aouselous, place du Pla, place Vincent Auriol, quartier Labarthette, rue d’Aquitaine, rue de Gascogne, rue des Pyrénées, rue du Béarn, rue du Gers, rue du Languedoc, rue du Périgord, rue du Quercy, rue du Roussillon, rue Gérard de Nerval, impasse Gérard de Nerval, passage Gérard de Nerval.
Halles des Sports – Place
François Fournil
Avenue de Mascarou, avenue du Comminges, impasse du Comminges, avenue du Grand Tétras, chemin de la Coste, chemin de Lanasse, chemin de Terre Nègre, chemin d’Enroux, impasse d’Enroux, chemin du Bosc, chemin du Fourguet, chemin Méric, passage du Merle, rue de la Mésange, rue des Alouettes, rue des Rossignols, rue du Margot, rue du Roitelet, route du Plantaurel (n°2363), rue des Fauvettes, rue des Pinsons, rue du Mont Valier.
Halles des Sports – Place
François Fournil
001 – Bureau
centralisateur
Chemin de Bordelèze, chemin de Camphret, chemin de Davizart, chemin de la Grange, chemin de la Guinguette, chemin de Magret, chemin de Monsou, chemin de Redon, chemin de Réguenégade, chemin des Flambants, chemin des Mounasses, chemin du Fond des Horts, chemin du Raouzè, chemin Neuf, cours des Ravelins, esplanade de la Côte, impasse de l’Egalité,impasse de l’Oratoire, impasse de Padernis, impasse des Treiches, impasse du Bicentenaire, impasse Jean Ferrat, lotissement « Guillamet », lotissement de Balsa, place de la Prade, résidence « Le Clos Joli », résidence « Les Bosquets », route de Muret, route de Saverdun, route de Toulouse, rue de l’Oratoire, rue de la Fontanasse, rue des Bosquets, rue des Puits, rue des Treiches, rue du Château du Vignaou, rue du Clos Joli, rue du Moulin, rue du pont de Mont Merly, rue Minsac, rue Traversière du Moulin.
Salle des Fêtes – 6, rue des
Puits
Chemin des Barthes et Communaux, chemin des Cassagnous de Maurens, chemin des Sabatiers, chemin du Pradalot, impasse de la Plaine du Puits, impasse des Barthes et Communaux, impasse des Bleuets, impasse des Capucines, impasse de Crubillères, impasse des Glycines, impasse des Lilas, impasse des Pétunias, impasse du Caperet, impasse du Champ du Puits, impasse du Furguet, impasse Jacques Prévert, lotissement « Le Caperet I », lotissement « Le Furguet Haut », lotissement « Le Furguet Bas », lotissement « Lou Francou », lotissement « Rayné », Petit Chemin Colbert, route de la Fontanasse, rue Colbert, rue Louis Aragon.
Salle des Fêtes – 6, rue des
Puits
Chemin de la Crabo, chemin du Moulin à Vent, impasse de la Loubatouse, impasse de la Mérille, impasse de la Plaine du Vigné, impasse de Monsou, impasse des Oliviers, impasse des Tournesols, impasse du Moulin à Vent, impasse du Rama, impasse Paul Cézanne, lotissement « Les Impressionnistes », lotissement « Mayrol », passage Edgar Degas, résidence « Le Clos des Oliviers », rue Auguste Renoir, rue Camille Pissarro, rue Edouard Manet, rue Grosse, rue Henri de Toulouse Lautrec, rue Paul Gauguin, rue Petite, rue Théodore Fauré.
École élémentaire (Hall) – 2, rue
des Puits
001 – Bureau
centralisateur
Rue d'Andorre, place du Général Berdoulat, chemin des Bousquetis, rue Louis Castex, rue Jean Cayssials, avenue Cazaulon, rue de la commune 1871, chemin de Cornis, rue de Coulon, allée de la Garonne, rue Jules Guesde, impasse des Hortensias, rue de l'Hôtel de Ville, rue A. Hume, rue Jean Jaurès, avenue F. Lachambre, rue de Malassang, impasse des Mimosas, impasse des Muguets, rue de las Peyres, rue des Ramiers, rue de la République, rue de la Résistance, route de Roquettes, impasse des Roses, rue du Ruisseau, rue des Tilleuls et le chemin des Vignettes, rue Théodore Monod, rue de la Fraternité.
Mairie – Salle des Fêtes
1, rue du Ruisseau
Rue des Acacias, rue des Albizzias, rue de l'Ariège, rue de l'Autan, chemin de la Carrerrasse, impasse de la Levrère, rue de la Lèze, impasse de la Claou, rue du 19 mars 1962, impasse des Galets, rue des Genêts, rue du Grand-Champs, chemin de Jordanis, route de Lacroix-Falgarde, rue des Lilas, chemin des Moles, impasse des Moles, rue du 11 novembre 1918, rue de l'Ousse, rue des Pescadous, rue Francis Pons, avenue des Pyrénées, rue de la Taillade, rue de la Tuilerie et la rue de Verdun, rue de la Bruyère.
Mairie – Salle des Fêtes
1, rue du Ruisseau
001 – Bureau
centralisateur
Rue Jouanin, rue de la Poste, impasse du Haumont, impasse du Château, rue Sainte Barbe, rue de la Bourdasse, place de l’Eglise, place du Château, avenue de Villate, impasse Verchuren, rue Marcel Pagnol, rue Georges Brassens, impasse Edouard Duleu, rue du 19 mars 1962, rue Jacques Brel, rue Jean Gabin, avenue de Saubens, impasse de Saubens, avenue de Longuebrune, avenue de la Taillade, impasse du Vigné, impasse du Grand Vigné, chemin des Espérances, chemin de la Cepette : n° 1 à 15, chemin de la Croisette : n° pairs, rue Marcel Patez, rue Sylvain Dauriac et impasse Lino Cristante.
Avenue de Toulouse, impasse du Mont Valier, impasse Romboletti, avenue de Roquettes, lotissement Figarèdes, avenue du Collège, rue du Languedoc, rue de Guyenne, rue de Gascogne, impasse Malrivière, impasse du Pic du Midi, avenue des Pyrénées, impasse du Pic des 3 Seigneurs, impasse du Cagire, rue Eugène Viguier, impasse Bruno, rue François Dufour, rue Clément Ader, rue Pasteur, impasse des Tuileries, chemin de la Croisette : n° impairs et impasse des Tourterelles, place Lucie Aubrac, rue Marie et Pierre Curie.
Maison des jeunes et des
associations
11, avenue de Toulouse
Impasse Castéras, impasse du Prieuré, impasse du Lac, chemin de l’Ariège, chemin de la Vierge, avenue de Pinsaguel, impasse du Ramier, route de Lacroix Falgarde, chemin du Cros, allée de la Hière, rue du 14 juillet 1789, rue du Sabla, RN 20, lotissement Cormory, avenue des Coquelicots, rue des Bleuets, rue des
Marguerites, rue des Boutons d’or, rue des Pinsons, rue des Fauvettes, rue des Mésanges, rue des Vignes, route de Lézat : du n° 2 à 12 côté pair et du n°1 à 3 côté impair, rue des Cygnes, impasse des Lilas et impasse du Centaure.
Salle des Fêtes – Chemin de la
Croisette
Chemin de la Gare, impasse Pédenau, impasse Marie Louise Dissart, rue Jacqueline Auriol, rue Maryse Bastié, rue du Riouas, impasse du Riouas, avenue de la Cepette, allée de l’Autan, impasse Bourrassol, impasse Despérat, rue François Verdier, rue de la Lèze, rue Lucien Cassagne, rue Achille Viadieu, rue Bourrassol, rue du Périé, rue des Acacias, chemin de la Cepette : du n° 15 à la fin, route de Lézat : du n° 14 à la fin côté pair et du n° 5 à la fin côté impair, rue d’Occitanie, rue Marcel Langer, impasse Lise London, impasse d’Oc, impasse du Pastel, impasse du Comminge.
Salle des Fêtes – Chemin de la
Croisette
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 27 Page 19 de 74
PORTET-SUR-GARONNE
002
003
004
001 – Bureau
centralisateur
Allée Jean Jaurès ; Ancienne Route Impériale (du n° 55 au n° 129) ; rue du Mont Vallier ; route d’Espagne (du n° 3 au n° 113) ; rue du Bon Accueil ; rue de la Tuilerie ; rue Saint Chrstophe ; Résidence Avenir ; rue Cezanne ; rue des Crouzettes (du n° 1 au n° 21) ; route de la Clé ; impasse Paul Gauguin ; rue des Mûriers ; rue Renoir ; impasse des Bosquets ; rue Camille Saint Saens ; Résidence La Portesienne ; rue Delacroix ; rue Berlioz ; rue de la Poste ; rue Debussy ; rue de la Tuilerie ; rue Maurice Fonvieille ; rue Dominique Ingres ; Square du 11 novembre 1918 ; rue de l’Hôtel de Ville.
Hôtel de Ville
1, rue de l'Hôtel de Ville
Rue Roudoulenque ; rue Édouard Manet ; rue du 8 mai 1945 ; rue Principale ; route de la Clé ; rue des Crouzettes (du n° 23 au n° 53) ; rue du Commerce ; rue du Port ; rue Saint Exupéry ; rue des Charmilles ; rue de l’Embouchure ; Ancien chemin de Halage ; rue Désiré ; Promenade Baron Ritay ; rue du Bac ; Allée Dominique Danos ; rue Jean Mermoz ; rue du Fort ; rue Pierre V. Guicheteau ; avenue des Bosquets ; rue du Four ; rue Marcel Doret ; place de la République ; rue de La Poste ; rue du Ramier ; rue Robert Saintigny ; chemin des Sources ; rue de la Placette ; rue du Lavoir ; rue Louis Blériot ; impasse des Crouzettes ; impasse Raymond Vivies ; chemin de la Drague ; rue de Fréjus ; impasse du Coin Fermé ; impasse René Proudhom.
Maison du Temps Libre
Square du 11 novembre 1918
Avenue Pierre Mendès France ; avenue Salvador Allende ; rue André Malraux ; allée Guillaume Apollinaire ; rue Joachim du Bellay ; avenue du Général de Gaulle ; allée Pierre de Ronsard ; allée Aristide Bruant ; allée Antonin Artaud ; rue Xavier Niessen ; allée André Breton ; rue Louis Aragon ; allée Alfred Jarry ; rue des Glycines ; allée Gérard de Nerval.
Espace de Coubertin – Salle A
1, avenue Pierre de Coubertin
Ancienne Route Impériale (du n° 1 au n° 54) ; rue Georges Sand ; route d’Ax ; rue Vincent Auriol ; rue des Crouzettes (du n° 2 au n° 50) ; rue La Pérouse ; avenue des Mimosas ; rue Suzanne Lacore ; rue des Pyrénées ; chemin du Castelet ; rue Clémenceau ; rue Hélène Boucher ; rue Léon Blum ; rue Saint Christophe ; rue Honoré de balzac ; rue Irène Joliot Curie ; place des Lilas ; impasse Georges Sand ; rue Thiers ; rue Dumont d’urville ; rue des Bleuets ; place des Liserons ; rue du Roussillon ; rue Duguay Trouin ; allée Francis Doumeng ; route d’Espagne (du n° 115 au n° 121).
Château de Portet
1 rue Robert Saintigny
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 28 Page 20 de 74
005
006
007
008
009
ROQUES-SUR-GARONNE
002
003
004
ROQUETTES
Mairie – 6, rue Clément Ader
002
PORTET-SUR-GARONNE
(suite)
Avenue de la Gare ; Route de Francazal ; impasse Saint Jacques ; rue de la Tuilerie – Les Bateliers ; rue Jules Ferry ; rue Alain Savary ; rue Victor Hugo ; impasse de Courties ; impasse Saguens ; allée de la Garonne ; chemin de Vigoulet Auzil ; rue de Gascogne ; impasse du Vieux Moulin ; rue de Provence ; rue du Comminges ; avenue des Cerisiers ; rue du Languedoc ; rue Alexandre Dumas ; chemin du Quart ; impasse du Docteur Paumes ; route d’Espagne (du n° 102 au n° 132) ; Parc de Montfalcon ; route de Lacroix Falgarde ; route de Muret ; impasse des Amandiers ; rue Maurice Fonvieille ; rue de la Tuilerie (Les Bateliers) ; route de Villeneuve ; avenue de Palarin ; impasse de Francazal ; chemin des Caminoles ; lieu Creuse ; Zone industrielle du Bois vert ; chemin du Coq ; lieu Canti.
École Jacques Prévert
Rue Désiré
Chemin des Palanques Nord ; rue Léo Ferré ; rue Marcel Paul ; rue Jean-Jacques Rousseau ; rue Charles Beaudelaire ; rue des Pinsons ; rue Georges Brassens ; chemin des Fauvettes ; place des Bouleaux ; chemin des Genêts ; place des Magnolias ; rue des Saules ; avenue du Cardinal Saliège ; chemin des Rossignols ; rue Paul Verlaine ; rue du Lauragais ; avenue des Palanques ; chemin des Palanques Sud ; place des Tamaris ; rue du Périgord ; rue Edith Piaf ; avenue de l’Enclos ; chemin des Mésanges ; impasse Emile Zola ; place des Marronniers ; place Mouloudji ; place des Erables ; rue des Platanes ; rue du Couserans ; place des Ormeaux ; chemin des Touterelles ; rue du Rouergue ; chemin de Villenouvelle ; chemin des Alouettes ; impasse Arthur Rimbaud ; boulevard de l’Europe ; rue de Neouvielle ; allée du Grand Chêne ; allée Jacques Brel ; boulevard de Courties ; chemin de Candie.
École Pierre et Maire Curie
Rue des Écoles
Rue des Palmiers ; rue des Ecoles ; rue des Sorbiers ; rue des Pins ; allée Clairefontaine ; allée du Château d’Eau ; rue des Acacias ; route d’Espagne (du n° 2 au n° 72) ; place du Volvestre ; rue des Cèdres ; place du Béarn ; place du Sidobre ; place de Guyenne ; place d’Armagnac ; place du Vicdessos ; rue des Oliviers ; rue des Peulpliers.
Maison de Quartier – Salle A
Allée du Château d'eau
Rue François Castaing ; chemin des Sables ; rue Danielle Casanova ; rue d’Oradour-sur-Glane ; rue de Normandie ; rue du Bac ; rue du Vercors ; rue de Strasbourg ; rue de Metz ; rue de Bretagne ; rue de Verdun ; rue d’Occitanie ; rue Jean Moulin ; allée des Sports ; rue de Lyon ; rue de Marseille ; rue Pierre Brossolette ; impasse Dieudonné Costes ; rue François Verdier ; place Anatole France ; rue de Versailles ; avenue Pierre de Coubertin ; rue de Rimont ; chemin de Moulis ; rue de Nancy ; rue du Corps Franc Pomies ; rue Eugène Montel ; route d’Espagne (du n° 11 au n° 15) ; rue de Rouen ; rue de Nice.
Espace de Coubertin – Salle B
1, avenue Pierre de Coubertin
Rue Roger Salengro ; chemin du Roussimort ; allée des Frênes ; rue Eugène Varlin ; impasse Louise Michel ; impasse Jean- Baptiste Clément ; impasse Louis Pasteur ; impasse Raspail ; allée du Grand Chêne. Maison de Quartier – Salle B
Allée du Château d'eau
001 – Bureau
centralisateur
Avenue Vincent Auriol ; Allée du Bois ; Allée des Cèdres ; Avenue de l'Enclos ; Allée Jean Gardelle ; Chemin des Gravettes ; Place Jean Jaurès ; Avenue Jean Massio ; Avenue du Chateau de Meynial ; Avenue des Muriers ; Route Nationale 11 Nord ; Avenue du Parc ; Allée des Peupliers ; Avenue des Pyrénées ; Impasse Saubiole ; Route Nationale 117 Sud ; Avenue des Tilleuls ; Impasse des Tilleuls ; Allée des Troënes ; Avenue du Village.
Complexe de la Salle des Fêtes
– Avenue de la Gare
Avenue des Acacias ; Impasse des Bleuets ; Rue des Charmes ; Allée de la Petite Côme ; Impasse des Coquelicots ; Rue des Genêts ; Impasse des Glycines ; Impasse des Jonquilles ; Chemin de la Grange ; Impasse de la Grange ; Impasse des Marguerites ; Impasse des Mimosas ; Impasse des Narcisses ; Impasse des Boutons d'Or ; Rue des Périoles ; Chemin des Platanes ; Allée des Platanes ; Allée des Pommiers ; Rue des Prunus ; Impasse des Rosiers ; Rue des Sorbiers ; Rue des Tamaris ; Rue des Tulipes ; Impasse des Violettes ; Rue du Diamant Bleu.
Complexe de la Salle des Fêtes
– Avenue de la Gare
Impasse Adrien Blanc ; Impasse René Cassin ; Chemin du Castelet ; Rue du Vieux Colombiers ; Impasse Edouard Le Corbusier ; Rue des Écoles ; Avenue des Eglantiers ; Impasse de l'Esplanade ; Avenue de la Gare ; Complexe sportif de l'avenue de la Gare ; Impasse de Gascogne ; Rue des Géraniums ; Impasse Eugène Violet Le Duc ; Rue du Chêne Liège ; Rue du 8 mai 1945 ; Rue du 19 mars 1962 ; Rue Michaëlis ; Avenue François Mitterand ; Impasse André Lenôtre ; Rue du 11 novembre ; Rue de l'Obélisque ; Impasse Le Pigeonnier ; Rue des Deux Provinces ; Place du Ramier ; Impasse Pierre Paul Riquet ; Rue de la Source.
Complexe de la Salle des Fêtes
– Avenue de la Gare
Rue des Aigrettes ; Chemin de Bourrouïl ; Chemin de Bramotam ; Chemin des Caminoles ; Chemin de Cantolaouzeto ; Chemin des Carreaux ; Chemin des Cîmes ; Chemin de Cugalas ; Route de Frouzins ; Ancienne route de Frouzins ; Chemin des Moines ; Impasse des Moines ; Ancien chemin de Muret ; Chemin de Pasquerie ; Chemin Saint-Pierre ; Route de Portet ; Chemin de Revirou ; Chemin de la Saudrune ; Chemin de Titanis ; Route de Villeneuve ; Chemin de la Plaine des Lacs.
Salle polyvalente – A côté de la
Salle des Fêtes
001 – Bureau
centralisateur
Rue de l'Adour, rue de l'Ariège, rue Vincent Auriol, rue de la Baïse, rue Adrien Brunet, rue la Canal, Centre commercial le Château, rue Marcel Doret, rue de l'Echez, rue de la Garonne, rue de l'Hers, impasse du Bois des Lacs, rue de la Lèze, impasse de la Lousse, rue Jean Mermoz, rue de Miglos, impasse des Mimosas, allée de Montalion, rue du Moulin, rue de la Neste, rue de Quéribus, rue de Roquefeuil, impasse Antoine de Saint Exupéry, rue du Salat, rue de la Save, allée du Château Sud, rue Alphonse Ville
Rue de l’Ancienne Ferme, rue d'Aquitaine, rue Louis Aragon, rue de l'Arbizon, impasse de l’Autan, impasse Balzac, rue de Beaucru, Hameau de Beaucru, rue Colette Besson, impasse Jean Bouin, impasse des Bouquettis, impasse Camus, rue Régine Cavagnoud, rue Chateaubriand, rue des Chênes, impasse Diderot, rue de l’Escapade, rue des Floralies, rue Victor Hugo, impasse Lafontaine, impasse Lucien Laurent, rue Suzanne Lenglen, rue Clément Marot, impasse Michelet, rue de Montcalm, impasse de Montesquieu, rue des Mûriers, rue Didier Pironi, rue Jean Prat, rue Prévert, rue Marcel Proust, avenue des Pyrénées, impasse Rabelais, impasse Rousseau, rue Georges Sand, rue Jean Paul Sartre, rue Eric Tabarly, rue Verlaine, impasse Voltaire.
École maternelle – Avenue des
Pyrénées
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 29 Page 21 de 74
ROQUETTES (suite) 003
SAUBENS
002
VENERQUE
École élémentaire
002 École élémentaire
LE VERNET Côté droit de la RD 820 W (ex route nationale 20) direction Toulouse RD820 incluse. Mairie
002 Côté gauche de la RD 820 W direction Toulouse RD820 excluse. Mairie
VILLATE 001 (unique) L’ensemble de la commune
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GAUDENS
Canton n° 02 ( BAGNÈRES–DE–LUCHON )
ANTICHAN-DE-FRONTIGNES 001 (unique) L’ensemble de la commune
ANTIGNAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle du foyer communal
ARBAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle polyvalente
ARBON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ARDIEGE 001 (unique) L’ensemble de la commune
ARGUENOS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle du foyer municipal
ARGUT-DESSOUS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ARLOS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ARNAUD-GUILHEM 001 (unique) L’ensemble de la commune
ARTIGUE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ASPET Aspet et hameaux avoisinants (à l'exception de celui de Girosp)
ASPET (suite) 002 Hameau de Girosp
AUSSEING 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
AUZAS 001 (unique) L’ensemble de la commune
BACHOS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle annexe de la Mairie
BAGIRY 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Rue Clément Ader, rue du Balaïtous, rue du Canigou, rue du Carlitte, rue des Chartreux, rue des Gentianes, rue du 14 juillet 1789, rue du 8 mai 1945, rue du 19 mars 1962, rue du Pic du Midi, rue du Champ du Moulin, rue du Pic de Nore, rue d’Occitanie, rue du Pastel, rue du Ruisseau, rue Jean Suquet, rue du Tournesol, rue du Vignemale.
Centre socio-culturel François
Mitterrand
(Le Château) – Place Montségur
001 – Bureau
centralisateur
Allée des Feuillantines ; impasse de la Garonne ; place de l’Église ; rue de l’Abbé Colombes ; rue de l’Europe ; rue des Échoppes ; rue des Écoles ; rue des Épis ; rue des Lacs ; rue des Moissons ; rue des Seigneurs de Gramont ; rue du Baron d’Avisard ; rue Principale ; chemin de Laborie ; chemin de Roquettes ; impasse de l’Ousse ; impasse Vincent Auriol ; rue des Perdrix ; chemin de Muret ; chemin des Garosses ; chemin du Port ; rue du Général Carretier.
Mairie (salle du conseil
municipal) – 1, place Géraud
Lavergne
Chemin Mesplé ; chemin de Las Carreroles ; chemin de Pins ; impasse Beaussang ; impasse Jean Ferrat ; rue Claude Nougaro ; rue Del Bellunese ; rue des Dolomites ; rue des Magnolias ; rue du Bel Canto ; rue Eole ; rue Jeanne III d’Albret ; rue Paule de Viguier ; rue Pierre Goudouli ; chemin de brunotte ; chemin de Chaupis ; chemin de Laspresses ; chemin de Tartibau ; chemin des Graouettes ; chemin du Chant du Ruisseau ; impasse des Graouettes.
Salle polyvalente – 1, place
Géraud Lavergne
001 – Bureau
centralisateur
Impasse des Peyrouzes, impasse du Duc, impasse Polastron de la Hillière, impasse des Maïs, lieu-dit "Bourillon", lieu-dit "La Pleau", lieu-dit "Rebirou", lieu-dit "Rieucros", route des Cimes, route de la Trinité, route de Narbonne, chemin des Ramiers, chemin de la Forêt, chemin H. de Saint Martial, place Saint-Pierre, chemin de Chibario, domaine de Rivel, PTT, lotissement du Moulin Vieux, lotissement du Garri, avenue des Pyrénées, avenue du Moulin Vieux, avenue des Côteaux, avenue du Loup Saut, chemin de Ginisty, chemin de Couzi et la rue J.B. Noulet.
Impasse Mailhol, lieu-dit "Bezegnagues", lieu-dit "Les Maurices", lieu-dit "Goubertous", lieu-dit "Landes, lieu-dit "Julia", lieu-dit "Pétarol", lieu-dit "Ligna", rue Maleterre, rue Simon de Lancefoc, rue Saint Phebade, rue Roger de Montespan, rue Rémusat, rue du Cloître, rue Jean de Mansencal, rue Jean Gilet, rue Guillaume de Falgar, rue Jean Barthes, rue du Port, rue des Orpailleurs, rue des Remparts Coligny, rue Jolimont, route de la Baronnesse, route du Pech David, route de Corronsac, chemin du Vert Ruisseau, chemin du Pas Cahus, hameau de Rabé, allées du Duc de Ventadour, quai Rive d'Eau, centre Guilhem, quartier Jordy, quartier Céré, lotissement "le Pujal", avenue du Docteur Guilhem, avenue J.P. d'Assézat, avenue du Mont Saint-Charles, avenue de Sous Roches et l'avenue du Mont Frouzi.
001 – Bureau
centralisateur
Salle des Fêtes Alain Fanet –
Place Léon Carles
Mairie (salle du conseil
municipal)
Salle des Fêtes, Place du
Bédiaou
Salle des Fêtes, 20 carrelot de la
Saint Martin
001 – Bureau
centralisateur
Ancien collège – rue Armand
Latour
Hameau de Girosp – Ancienne
école
Salle des Fêtes, Forum François
Mitterand
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 30 Page 22 de 74
BAGNERES-DE-LUCHON
L’ensemble de la commune
002 L’ensemble de la commune Salle de réunion
003 L’ensemble de la commune
BARBAZAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Grand rue Saint-Michel
BAREN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BEAUCHALOT 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
BELBEZE-EN-COMMINGES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BENQUE DESSOUS-ET-DESSUS 001 (unique) L'ensemble de la commune Mairie
BEZINS-GARRAUX 001 (unique) L'ensemble de la commune Salle polyvalente
BILLIERE 001 (unique) L'ensemble de la commune Mairie – Le Village
BINOS 001 (unique) L'ensemble de la commune Mairie
BOURG D'OUEIL 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
BOUTX
Boutx et du hameau de Rouge Boutx – Salle de la Mairie
002 Hameau de Ger de Boutx et le Mourtis Ger de Boutx – Mairie annexe
003 Argut-Dessus
004 Coulédoux Coulédoux – Mairie annexe
BURGALAYS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CABANAC-CAZAUX 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
CASSAGNE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
CASTAGNEDE 001 (unique) L’ensemble de la commune
CASTELBIAGUE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
CASTILLON-DE-LARBOUST 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle polyvalente
CATHERVIELLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CAUBOUS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CAZARIL-LASPENES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CAZAUNOUS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CAZAUX-LAYRISSE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie, 2 Place de la Mairie
CAZEAUX-DE-LARBOUST 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CHAUM 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CHEIN-DESSUS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CIER-DE-LUCHON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CIER-DE-RIVIERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Place de la Mairie
CIERP-GAUD 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 1, rue du Château
CIRES 001 (unique) L’ensemble de la commune
COURET 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle dite du Préau d’école
ENCAUSSE-LES-THERMES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ESCOULIS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
ESTADENS Estadens Mairie
002 Pujos 3, place du Cagire
ESTENOS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
EUP 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
FIGAROL 001 (unique) L’ensemble de la commune Bâtiment Mairie – Le village
FOS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
001 – Bureau
centralisateur
Mairie (salle du Conseil
Municipal)
Cour de l'Hôtel de Ville ; Foyer
des Aînés
001 – Bureau
centralisateur
Argut-Dessus - Mairie annexe
École communale (salle de
restauration) – Le Village
Mairie (salle du conseil
municipal) – Le Village
001 – Bureau
centralisateur
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 31 Page 23 de 74
FOUGARON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
FRANCAZAL 001 (unique) L’ensemble de la commune
LE FRECHET 001 (unique) L’ensemble de la commune Espace Campanère
FRONSAC 001 (unique) L’ensemble de la commune
FRONTIGNAN-DE-COMMINGES 001 (unique) L’ensemble de la commune
GALIE 001 (unique) L’ensemble de la commune
GANTIES 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes, Le Village
GARIN 001 (unique) L’ensemble de la commune
GENOS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la Mairie
GOUAUX-DE-LARBOUST 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
GOUAUX-DE-LUCHON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
GOURDAN-POLIGNAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
GURAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
HERRAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
HIS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
HUOS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – rue du 14 juillet
IZAUT-DE-L'HOTEL 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Place Camille Tentou
JURVIELLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
JUZET-DE-LUCHON 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la mairie
JUZET-D'IZAUT 001 (unique) L’ensemble de la commune
LABROQUERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LAFFITE-TOUPIERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LEGE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY 001 (unique) L’ensemble de la commune Nouvelle Mairie
LOURDE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LUSCAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MALVEZIE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MANCIOUX 001 (unique) L’ensemble de la commune Cantine scolaire
MANE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle du foyer rural
MARIGNAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MARSOULAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la Mairie
MARTRES-DE-RVIERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
MAYREGNE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
MAZERES-SUR-SALAT 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MELLES 001 (unique) L’ensemble de la commune
MILHAS 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONCAUP 001 (unique) L’ensemble de la commune Foyer rural
MONT-DE-GALIE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MONTASTRUC-DE-SALIES 1ère section électorale École de Lannes
002 2ème section électorale École de Saint-Martin
Mairie (Salle du conseil
municipal)
Place de la Mairie
Mairie – 3 place Jean-Pierre
Ferrere
Mairie (salle du conseil
municipal)
Salle des Fêtes – Grange de
Sost
Rue des 13 ponts
Mairie (salle du conseil
municipal)
Mairie (salle de réunion) – Le
Village
Mairie (salle du rez-de-
chaussée)
Salle du Foyer – Bâtiment de la
Mairie – Le Village
001 – Bureau
centralisateur
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 32 Page 24 de 74
MONTAUBAN-DE-LUCHON 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONTESPAN 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONTGAILLARD-DE-SALIES 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONTSAUNES 001 (unique) L’ensemble de la commune
MOUSTAJON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 2, place de la Mairie
OÔ 001 (unique) L’ensemble de la commune Maison communale
ORE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
PAYSSOUS 001 (unique) L’ensemble de la commune
POINTIS-DE-RIVIERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle du foyer Louis Puyssegur
PORTET D'ASPET 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
PORTET-DE-LUCHON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
POUBEAU 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
PROUPIARY 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
RAZECUEILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie (place du village)
ROQUEFORT-SUR-GARONNE 001 (unique) L’ensemble de la commune
ROUEDE 001 (unique) L’ensemble de la commune
SACCOURVIELLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SAINT-AVENTIN 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-BÉAT-LEZ
L’ensemble de la commune de SAINT-BÉAT
002 Commune déléguée de LEZ
SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SAINT-MAMET 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-MARTORY 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
SAINT-MEDARD 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SAINT-PAUL-D'OUEIL 001 (unique) L’ensemble de la commune Ancienne École – Le Village
SAINT-PE-D'ARDET 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SALEICH 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SALIES-DU-SALAT
École maternelle Jean Jaurès
002 École maternelle Jean Jaurès
Salle polyvalente, 37 route de
Bonnegarde
Salle polyvalente / Mairie
2, place de la Mairie
Foyer communal – Route du
Pont
Mairie (salle de réunion) – 2,
Place du Pré Commun
Salle des fêtes – Place de la
Mairie
Salle des Fêtes – 16, rue du
Loup
Mairie (salle de réunion) – Le
Village
« Salle polyvalente » – Mairie
001 – Bureau
centralisateur
Salle des Associations – Place
Victor Cazes
Salle du Conseil municipal de
LEZ
Mairie (Salle du conseil
municipal)
Avenue de Gascogne
001 – Bureau
centralisateur
Rue des Écoles, rue de l'Egalité, rue de l'Eglise, résidence de la Source, rue des Fauvettes, rue des Fleurs, rue de la Gallepe, avenue de la Gare, boulevard du Golf, lotissement de Gourrinon, boulevard du Gravier, place de l'Hôtel de Ville, boulevard Jean Jaurès, place Jules Ferry, place des Marchands, rue des Lilas, allée des Mésanges, lotissement des Narcisses, rue des Ormeaux, lotissement des Pervenches, avenue de la Paix, rue Louis Pasteur, chemin du Peyret, rue de Peyron, rue de la Poste, rue du Préventorium, rue de la République, rue des Rosiers, place des Marchands, avenue de Saint-Gaudens, route du Stade, place du 14 juillet, résidence l'Argelès, rue Barthère, rue du Château, rue Compans, rue des Comtes du Comminges, lotissement les Crocus,rue du Docteur Froment, avenue du Donjon, avenue de la Fontaine Salée, chemin du Terrefort, allée des Tilleuls, rue Mont Aigoul, rue Vieille Ville et rue des Violettes.
Résidence les Salatines, lotissement des Myosotis, lotissement des Espancousses, rue des Hortensias, place des Jonquilles, rue des Mélèzes, rue du Millon, chemin de Montayan, route nationale 117, route de Mane, rue de la Piscine, rue des Primevères, boulevard des Pyrénées, résidence des Myosotis, boulevard de la Résistance, avenue de Saint-Girons, boulevard des Salins, rue des Sapins, avenue de Sita Bella, allée des Soupirs, route de Touille, place de l'Accueil Saint-Germain, rue d'Austerlitz, place Bellevue, rue des Bordasses, rue des Bordes, rue du Bourjaquet, rue du Bout du Pont, rue du Cagire, rue du Camus, rue de Las Carraous, avenue du Casino, rue des Cèdres, rue des Cerisiers, boulevard de la Colline, rue du Stade, Sous- Barthère, boulevard des Thermes, avenue des Thermes, place des Thermes, avenue de Toulouse, La Tussole, rue de l'Etrier, avenue de l'Usine à Sel, avenue des Cazaous.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 33 Page 25 de 74
SALLES-ET-PRATVIEL 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAUVETERRE-DE-COMMINGES 001 (unique) Hameaux de Bagen, Barry, Boucou, Bruncan, Garnère, Gege, Gesset, Ilhan, Lezan, Loô, Reston.
SEILHAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SENGOUAGNET 001 (unique) L’ensemble de la commune
SEPX 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SIGNAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SODE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la Mairie – École
SOUEICH 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
TOUILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
TRÉBONS-DE-LUCHON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
URAU 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle communale – Le Village
VALCABRÈRE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Canton n° 06 ( CAZÈRES )
AGASSAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes – Le Village
ALAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
AMBAX 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ANAN 001 (unique) L’ensemble de la commune
AULON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
AURIGNAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BACHAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BENQUE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BOISSEDE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
BOUSSAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BOUZIN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CASSAGNABERE-TOURNAS 001 (unique) L’ensemble de la commune
CASTELGAILLARD 001 (unique) L’ensemble de la commune
CAZAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CAZENEUVE-MONTAUT 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
COUEILLES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
EOUX 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
ESPARRON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
FABAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
FRONTIGNAN-SAVES 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes – Le Village
GOUDEX 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
L'ISLE-EN-DODON Mairie (sous la Halle Est)
Mairie (salle du Conseil
Municipal)
Salle des Fêtes – Hameau de
Bruncan
(Sauveterre de Comminges)
Salle de classe n° 03 (bâtiment
Mairie)
Nouvelle Mairie – Lieu-dit « La
Château »
Bâtiment Mairie Cantine (Salle
de la cantine scolaire)
Place de l'Eglise et de la Mairie
Mairie (salle du conseil
municipal)
001 – Bureau
centralisateur
Avenue des Martiagues, avenue des Tilleuls, boulevard des Martyrs de Meilhan, chemin de l’Usine, chemin des Lurens, chemin des Bains, chemin des escarreres, chemin Vert, Cité H.L.M, Enratio, Fontaine du Ramounat, impasse des Vétérans,lLa Barbere, la Bastide, la Cassagne, la Fontaine du Gasc, la Rivière, la Tuilerie, l’Adolin, le Sot, lieu-dit « Trébons », lotissement de Lurens, lotissement du Moulin, place d’Armes, place de la Mairie, place de l’Église, place des Marronniers, place du Bourguet, place du Château, place du Foirail, place du Jardinage, quartier Bresquignas, quartier Brestas, quartier Empessegue, quartier « Le pont Neuf », quartier Lespienne, quartier Marconne, quartier Maubec, quartier Montrejeau, quartier Saint-Roch, résidence du Chemin Vert, route de Coueilles, route de Saint-Frajou, route d’Espaon, rue Ansan, rue des Écoles, rue des Fruits, rue des Jardins, rue des Mercadieu, rue Dodon, rue Droit, rue du Bourguet, rue du Pré Commun, rue du Ramounat, rue Maubec, rue Saint-Adrien, rue Sainte Croix.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 34 Page 26 de 74
L'ISLE-EN-DODON (suite) 002 Mairie (sous la Halle Est)
LABASTIDE-PAUMES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
LATOUE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
LILHAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MARTISSERRE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MAUVEZIN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
MIRAMBEAU 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MOLAS 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONTBERNARD 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONTESQUIEU-GUITTAUT 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
PEYRISSAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
PEYROUZET 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
PUYMAURIN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
RIOLAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Place du Village
SAINT-ANDRÉ 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SAINT-ELIX-SEGLAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SAINT-FRAJOU 001 (unique) L’ensemble de la commune Nouvelle Mairie
SAINT-LAURENT 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle inoccupée de l’école
SALERM 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SAMOUILLAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 60 Rue Principale
TERREBASSE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Canton n° 14 ( SAINT-GAUDENS )
ASPRET-SARRAT 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
AUSSON 001 (unique) L’ensemble de la commune
BALESTA 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BLAJAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
BORDES-DE-RIVIERE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
BOUDRAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BOULOGNE-SUR-GESSE Halle de la Mairie
Au Vigné, avenue du 11 novembre 1918, avenue du 19 mars 1962, avenue du Commandant Taillefer, avenue de la Gare, avenue des Pyrénées, Brugueres, Cassaganc, chemin des Boubies, chemin des Escarbilles, E.H.P.A.D Faux Bourg Saint-Adrien, Gendarmerie, impasse Daran, impasse de l’Hôpital, impasse de la Tucole, La Tucole, les Arriouets, les Perdigots, lieu-dit « Arrious », lieu-dit « les Boubies », lotissement Soler, Maison de Retraite, quartier Courrentan, quartier La Giroue, quartier du Thès, quartier Ensempaul, quartier La Bourdette, quartier La Monge, quartier Lacaze, quartier Lagarde, quartier Micon, quartier Monplaisir, quartier Pacherot, quartier Pargesse, quartier Petit Plech, quartier Saint Pierre, quartier Sargaillon, quartier Séculan, route d’Anan, route de Boissède, route de Boulogne, route de Lannemezan, route de Molas, route de Puymaurin, route de Toulouse, rue de l’Hôpital, rue du Cimetière, Saint-Martin.
Salle communale – Place du
Village
Salle des Fêtes (rez-de-
chaussée)
Mairie (salle du conseil
municipal)
001 – Bureau
centralisateur
Boulevard Raymond Bergougnan, boulevard du nord (des pompiers jusqu’au CD9), rue de l’hôpital, rue Perruque, rue Porte de Dessus, rue Lavoie, Boulevard du Midi (depuis le boulevard Bergouganan jusqu’à la rue Désirat), rue du 19 mars 1962, rue du Barry d’en Haut, rue Montaigut, Boulevard des Pyrénées, rue du Pic du Midi, rue des Arlots, rue du Belvédère, rue de l’Aubisque, rue du Cagire, rue de l’Arbizon, Place des Agudes, rue de l’Aneto, chemin des Pyrénées, route de Montréjeau (CD 633), boulevard Jésus Mujica, place des Glycines, rue de la Libération, R. 635 depuis le chamin de Papayet (côté droit), avenue DU Comminges depuis l’avenue Charles Suran (côté droit), rue Désirat depuis la place de la mairie (côté droit), rue Pérès depuis la route d’Auch (côté droit), route d’Auch (RD9) deoyus Thermes Magnoac (côté droit), quartiers Brocailles, Mahourat, Nizors, le Viaduc, RD 632 depuis la porte de Dessus jusqu’à Thermes Magnoac, RD633.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 35 Page 27 de 74
002 Halle de la Mairie
CARDEILHAC 001 (unique) L’ensemble de la commune
CASTERA-VIGNOLES 001 (unique) L’ensemble de la commune
CAZARIL-TAMBOURES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CHARLAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 21, route du Pic du Midi
CIADOUX 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
CLARAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CUGURON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LE CUING 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie (Salle du Conseil)
ESCANECRABE 001 (unique) L’ensemble de la commune
ESTANCARBON 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
FRANQUEVIELLE 001 (unique) L’ensemble de la commune
GENSAC-DE-BOULOGNE 001 (unique) L’ensemble de la commune
LABARTHE-INARD 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LABARTHE-RIVIERE 001 (unique) L’ensemble de la commune
LALOURET-LAFFITEAU 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LANDORTHE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle polyvalente – Le Village
LARCAN 001 (unique) L’ensemble de la commune
LARROQUE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
LECUSSAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LESPITEAU 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LESPUGUE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LIEOUX 001 (unique) L’ensemble de la commune
LODES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 68, rue de l’Eglise
LOUDET 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 35, rue de la Mairie
MIRAMONT-DE-COMMINGES 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONDILHAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
MONTGAILLARD-SUR-SAVE 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONTMAURIN 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes – Le Village
BOULOGNE-SUR-GESSE
(suite)
Boulevard du Nord depuis la route d’Auch jusqueà la Porte de Dessous, rue de la Bastide, rue de l'Abattoir, rue Porte de Dessous, rue du Barry d'en Bas, rue de l'Eglise, rue des Fossés, rue des Platanes, rue Neuve, boulevard du Midi depuis la rue Désirat jusqu’à l’avenue de Toulouse, rue des Fonderies, rue des Sabottiers, rue des Jardins, rue des Vases, rue des Écoles, chemin de La Gadette, avenue du Dr Cadéac, rue de la métairie Rauzy, Chemin des Ormeaux, place des Bergeronnettes, avenue des Bergeronnettes, rue de la Gasconge, rue du Béarn, rue du Languedoc, rue de la Bigorre, rue de la Gare, chemin des Lanettes, rue du Cérido, avenue de Saint-Gaudens depuis l’avenue de Toulouse jusqu’au chemin de Papayet : les deux côtés/rd 635 depuis le chemin de Papayet : côté gauche, avenue du Comminges depuis l’avenue Charles Suran : côté gauche, rue Désirat depuis la place de la mairie : côté gauche, rue Pérès depuis la route d’Auch : côté gauche, route d’Auch (RD9) depuis Thermes Magnoac : côté gauche, Quartiers Betpoué, Séraut, Soubeille, avenue de Toulouse (R.632)
Salle de jeux de l’école
maternelle
Mairie (Salle des réunions) – Le
Village
Mairie (Salle des réunions) – Le
Village
Salle polyvalente, 1 rue du 15
Aout
Salle du Conseil – 5, place du
Village
Salle polyvalente « La Halle » -
Place Massenet
Mairie – 69, quartier Las
Baroues
Salle Raymond Gramond, Route
d’Aurignac
Locaux annexes de la Mairie –
Rue Dauphine
Mairie (Salle des réunions) – Le
Village
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 36 Page 28 de 74
MONTRÉJEAU
002
NENIGAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
NIZAN-GESSE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
PÉGUILHAN Commune déléguée de PÉGUILHAN Salle des Fêtes de PÉGUILHAN
002 Commune déléguée de LUNAX Salle des Fêtes de Lunax
POINTIS-INARD 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle du Stade
PONLAT-TAILLEBOURG 001 (unique) L'ensemble de la commune Mairie
REGADES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
RIEUCAZÉ 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
SAINT-GAUDENS
001
002
003
004
005
006
007
008
009
001 – Bureau
centralisateur
Rue de l'Abattoir, place Valentin Abeille (numéros impairs), rue de l'Arbizon, rue Jeanne d'Arc, rue des Arts, chemin de Baraillan, rue du Général Barthier, avenue de la Bigorre, impasse du Canard, chemin de Capelé, rue Carnot (côté pair), chemin Cote Rouge, rue de Couraou, rue Jacques Duclos, rue Médéric Ebelot, impasse de l'École, avenue de l'Egalité, rue de la Fontaine, rue Gambetta, rue des Girondins, rue Dominique Lacombe, place Lafayette, rue Lamartine, rue et place Bertrand Larade, boulevard de Lassus, rue du Lavet, chemin du Loubet, rue du Matelot, avenue de Mazères, rue du Mont Aigu, rue du Montaspect, rue du Mont Sacon, rue Gustave Nadaud, rue Nationale, rue de la Neste, avenue du Nord (à partir du n° 1), rue et impasse Pascal, rue Pasteur, rue du Général Pelleport, rue du Pic du Gar, rue du Pic du Midi, rue des Pyrénées (jusqu'au numéros 39 et 66), place de la République, rue Saint Barthelemy, avenue Salvador Allende, avenue de Tarbes, avenue des Tourreilles.
Salle des Fêtes – Avenue de la
Bigorre
Place Abeille (numéros pairs), rue Paul Adoue, rue Alquié, rue des Amants, rue des Augustins, rue d'Ausson, rue du Barry, rue du Cagire, rue Carnot (numéros pairs), rue des Champs, rue des Crabioules, rue des Fleurs, rue de la Fontaine du Bourg, rue des Fosses, rue des Hirondelles, rue Jean Jaurès, rue du Maréchal Juin, rue de Lanefrede, avenue de Luchon, rue du Mont Vallier, avenue du Nord (à partir du n° 20), place de l'Orme, impasse et rue du Parc, rue de la commune de Paris, chemin des Pelins, rue des Deux Ponts, rue des Pyrénées, avenue de Saint-Gaudens, rue Saint-Jean, rue des Sallières, rue Sartor, rue des Troubadours, place de Verdun, rue du Vieux Moulin.
Salle des Fêtes – Avenue de la
Bigorre
001 – Bureau
centralisateur
Abord de la Salle des Fêtes
Bureau
centralisateur
Salle « Le Cube » - Grande
Halle – Boulevard Général de
Gaulle
Voies comprises entre le boulevard De Gaulle, le boulevard Pasteur, le boulevard Azémar, l’avenue Gaston Phoebus, la rue Montagut, la rue du Général Leclerc, l’espace Pégot et l’avenue de l’Isle (du boulevard De Gaulle à la rue Guynemer), les voies citées faisant partie du premier bureau
Salle « Le Cube » - Grande
Halle – Boulevard Général de
Gaulle
Voies comprises entre le boulevard De Gaulle, le boulevard Pasteur, l’avenue du Maréchal Joffre, le boulevard du Comminges, le boulevard Laurent Cazassus et l’avenue de Boulogne, les voies citées ne faisant pas partie du 2ème bureau
Salle « Le Cube » - Grande
Halle – Boulevard Général de
Gaulle
Voies comprises entre l’avenue de Boulogne, le boulevard des Troubadours du Comminges, le boulevard du Soumès, les allées du Comminges, l’avenue de l’Isle (de la rue Guynemer à la place Camparan) et la rue du Pradet, les voies citées faisant partie du 3ème bureau
Salle « Le Cube » - Grande
Halle – Boulevard Général de
Gaulle
Serre de Nérous et dans les voies comprises au nord de l’avenue René Dreyfus, délimitées par la route de la Croix de Cassagne à l’est, le boulevard du Comminges et le boulevard Laurent Cazassus à l’ouest, ces trois voies faisant partie du 4ème bureau
Salle « Le Cube » - Grande
Halle – Boulevard Général de
Gaulle
Voies comprises au nord de l’avenue François Mitterrand, la route de Landorthe, délimitées par le boulevard du Languedoc et le boulevard d’Encore, ces deux voies faisant partie du 5ème bureau
Salle « Le Cube » - Grande
Halle – Boulevard Général de
Gaulle
Serre de Cazaux et dans les voies comprises au nord du boulevard du Languedoc, du boulevard d’Encore, de la rue du Docteur Schweitzer et de la route de Landorthe, les voies citées ne faisant pas partie du 6ème bureau
Salle « Le Cube » - Grande
Halle – Boulevard Général de
Gaulle
Voies comprises entre route de Landorthe, rue Jean Suberville, avenue François Mitterrand, rue Charles de Foucault, rue Alsace Lorraine, côte de Piou, route de Clavarin, rue Mondon, chemin de Mailhos, rue de la Naouze et rue du Docteur Schweitzer, les voies citées faisant partie du 7ème bureau
Salle « Le Cube » - Grande
Halle – Boulevard Général de
Gaulle
Voies situées au sud de l’avenue François Mitterrand, la rue du Général Leclerc, la rue Montagut, délimitées par l’avenue Kennedy, le boulevard Gambetta et le boulevard du Président Sarragat, ces trois voies faisant partie du 8ème bureau
Salle « Le Cube » - Grande
Halle – Boulevard Général de
Gaulle
Voies comprises entre l’avenue du Maréchal Foch, le boulevard des Pyrénées, la rue du Bugatet, la rue du Saudet, la rue de Froidour, la rue Louis Barousse, l’impasse des Pourates, la côte de Goumetx, la rue du Commandant Bru et la rue du Belvédère, les voies citées faisant partie du 9ème bureau
Salle « Le Cube » - Grande
Halle – Boulevard Général de
Gaulle
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 37 Page 29 de 74
SAINT-GAUDENS (suite) 010
SAINT-IGNAN 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-LARY-BOUJEAN 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
SAINT-MARCET 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Lieu-dit Prat-Bédiaou
SAINT-PE-DELBOSC 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-PLANCARD 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
SAMAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SARRECAVE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – La Prade
SARREMEZAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la Mairie – Le Village
SAUX-ET-POMAREDE 001 (unique) L’ensemble de la commune Foyer rural
SAVARTHES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 4, rue de la Mairie
SEDEILHAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LES TOUREILLES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
VALENTINE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des fêtes, Place de l’Angla
VILLENEUVE-DE-RIVIERE 001 (unique) L’ensemble de la commune
VILLENEUVE-LECUSSAN 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Nord de l’avenue du Maréchal Foch, délimitée par l’avenue du Maréchal Joffre, l’avenue René Dreyfus, le boulevard Sommer et le chemin des Tuileries, ces quatre voies faisant partie du 10ème bureau
Salle « Le Cube » - Grande
Halle – Boulevard Général de
Gaulle
Mairie – 1030, route de
Boulogne
Salle des Fêtes (petite salle) –
Le Village
Mairie (Salle des réunions) – Le
Village
Mairie (salle du conseil
municipal)
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 38 Page 30 de 74
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
Canton n° 03 ( BLAGNAC )
AUSSONNE
002
003
004
005
006
BEAUZELLE
002
003
004
005
006
001 – Bureau
centralisateur
Chemin d’Aliés, chemin du Brana d’en bas, chemin du Castelet, route de Cornebarrieu, chemin de las Graos, rue du Manoir, passage des Près, chemin du Rempart, rue de la République, rue Saint-Cyr, rue de la Tour, passage du Verger, place du 8 mai 1945, lotissement d’Aliés, lotissement du Castelet, résidence du Castelet, clos du Castelet, lotissement Concorde, lotissement Clos Languedocien, lotissement les Jardins du Panariol, Résidence le Pré d’Aussonne, lotissement les Prunus, résidence les villas du Panariol.
Halle aux Sports « Pierre
Denis »
Place Jean Jaurès
Rue des Alouettes, chemin de Carbounel, impasse de Carbounel, rue Claude Nougaro, rue des Fauvettes, impasse Ferrat, chemin de Grésines, rue des Hirondelles, chemin de Lagassine, chemin de Lancefoc, impasse des Merles, rue des Mésanges, chemin du Mylliau, chemin de Peyrelong du n°401 au n°773, rue des Rossignols, La Thébaïde, chemin du Vieux Casat, impasse du Vieux Moulin, rue des Vignes, lotissement des Agassines, lotissement Cabal, lotissement le Hameau des Écoles, Lotissement le Petit Bignot, la résidence le Petit Parc, le lotissement les Tourterelles, le lotissement les Vignes du Soleil, Lotissement le village des Agassines.
Halle aux Sports « Pierre
Denis »
Place Jean Jaurès
Chemin du Bac, chemin de Beauregard, allée de Cameis Sud, chemin de l’Enseigure, Domaine de l’Enseigure, chemin de Fourtanié, impasse des Iris, chemin de Laubarede, impasse des Laurières, impasse des Palombières, chemin de Payolo, chemin de Periac, chemin du Pigeonnier, impasse de la Plaine, chemin de la Planette, impasse de la Planette, impasse des quatre chemins, chemin d’Uliet, lotissement Beauregard, lotissement le Bois de Paucy, lotissement des Chênes, lotissement de l’Etoile, lotissement des Genêts, Lotissement le Pré vert.
Halle aux Sports « Pierre
Denis »
Place Jean Jaurès
Aire d’accueil des gens du voyage de Carpette ; place du Béarn ; impasse Bellevue ; chemin du Brana d’en Haut ; chemin d’en Naout ; rue Cahuzac ; chemin de Cartanes ; chemin de las Cartounados ; route de Daux ; rue des Écoles ; rue de l’Église ; place de l’Église ; chemin d’Embrusc ; rue du Fort ; rue de Gascogne ; chemin de Goutillos ; place Jean Jaurès ; chemin du Lac ; place de la Mairie, route de Mondonville ; impasse du Moulis ; chemin de Mounserou ; rue de l’Ormeau ; chemin de las Planos Loungos ; rue des Pyrénées ; chemin du Radar ; rue Salut ; chemin de la Vitarelle ; rue du 19 mars 1962 ; résidence Anne Franck ; lotissement Bourthoulouméry ; lotissement les Jardins du Chateau d’Eau ; lotissement les Jardins de Téolario ; résidence du Lac ; lotissement de Magasset ; résidence le Moulis ; domaine de l’Ormeau ; lotissement de las Planos ; lotissement le Village.
Halle aux Sports « Pierre
Denis »
Place Jean Jaurès
Allées de Prunel, chemin de las Argilos, chemin de Barouna, chemin de Bel Souleil, chemin du Clos des Champs, route du Château d’Eau, impasse de Grésines, avenue Jules Védrines, rue Marcel Doret, impasse Marie Marvingt, allée Maryse Bastié, route de Merville, chemin de Mounestié, chemin de Peyrelong du n°774 à la fin de la voie, lotissement les Jardins Fleuris, rue Marie Curie, résidence Ugoyan, lotissement les Naturelles d’Aussonne, avenue George Sand, avenue Simone Veil, rue Rosa Parks, rue Louis Lareng, rue Simone de Beauvoir, rue Jules Verne.
Halle aux Sports « Pierre
Denis »
Place Jean Jaurès
Rue Aristide Berges, rue Georges Claude, avenue Jean Moulin, allée Lucie Aubrac, impasse des Mimosas, chemin de Paucy, impasse de Paucy, chemin de Peyrelong du n°1 au n°400, impasse du Pont, impasse des Roses, route de Seilh, impasse des Sorbiers, allée des Tilleuls, impasse du Vercors, chemin de Vignaux, lotissement les Epicéas, lotissement les Micocouliers, domaine du Moulin, ZAC du Moulin, résidence d’Occitanie, le Clos de Peyrelong, résidence les Pins, lotissement des Tournesols, le clos de Vignaux, domaine de Vignaux, Résidence du 581 route de Seilh, rue Émile Zola, rue Jacques Prévert.
Halle aux Sports « Pierre
Denis »
Place Jean Jaurès
001 – Bureau
centralisateur
Rue des Pins, rue Beau Rivage, impasse Beau Rivage, impasse de la Source, rue de la Source, rue de la Garonne, impasse de la Garonne, rue des Cèdres, rue des Tilleuls, rue des Acacias, rue des Peupliers, impasse du Ruisseau, Cité Junqua. Groupe scolaire – Rue des
Écoles
Rue de l’Eglise, place de la Mairie, rue du Lavoir, rue du 8 mai 1945, rue de la République, (du n° 01 au n° 16), route de Grenade, rue des cerisiers, rue beau Soleil, rue de la Marquette, impasse de la Marquette, impasse des Noisetiers, rue des Noisetiers, rue des Lilas, rue du Pigeonnier, rue des Erables, rue des Mûriers, impasse des Chênes, rue des Oliviers, rue des Tamaris.
Groupe scolaire – Rue des
Écoles
Rue des Roitelets, rue des Pinsons, impasse des Pinsons, rue des Tourterelles, rue de la Caille, rue des Palombes, rue de la République (du n°17 au n°49 et du n°18 au n°48), rue des Mésanges, impasse de la Fourmi, rue des Rossignols, rue des Fauvettes, rue des Cigognes, rue des Chardonnerets.
Groupe scolaire – Rue des
Écoles
Impasse des Libellules, rue des Coccinelles, impasse des Coccinelles, rue des Cigales, passage du Criquet, rue des Abeilles, rue des Lucioles, rue des Martinets, rue du Rouge-Gorge, rue des Hirondelles, rue des Hortensias, rue des Violettes, allée du Stade, rue des Papillons, impasse des Papillons, rue des Grillons, impasse du Stade, rue des Iris, rue des Glaïeuls, rue du Muguet, impasse des Lys, rue du Latché (du n° 1 au n° 9 et du n° 2 au n° 2 bis).
Groupe scolaire – Rue des
Écoles
Rue des Camélias, rue du Jasmin, rue des Écoles, rue de Latché, impasse de la Digue, impasse de Latché, rue des Bleuets, rue des Roses, rue des Mimosas, impasse des Mimosas, impasse des Coquelicots, impasse des Pervenches, impasse des Jonquilles, rue des Jonquilles, rue du 19 mars 1962, impasse des Ramiers, impasse des Ecureuils, rue du 11 novembre 1918, impasse du 11 novembre 1918.
Salle municipale – Rue de
Latché
Rue de la République (Gendarmerie), rue de la Rhune, rue Vignemale, boulevard de l’Europe, allée du Plantaurel, rue de l’Autan, rue du Midi, rue du Sirocco, rue du Levant, rue de la Tramontane, rue Barricou, chemin des Amandiers, clos des Amandiers, rue Juncassa, avenue Garossos, chemin Papou, chemin des Vignes, chemin de l’Enseigure, rue Fornier.
Salle municipale – Rue de
Latché
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 39 Page 31 de 74
BLAGNAC
001
002
003
004
005
006
007
008
009
010
011
012
Bureau
centralisateur
Hôtel de Ville – Espace des
Caouecs
Place des Arts
Vieux chemin de Grenade (du n°43A au n°91 côté impair et du n°40B au n°92 côté pair) ; Avenue Jules Michelet ; Chemin Barrieu (du n° 45B au n°9999 côté impair et du n°54 au n° 9998 côté pair) ; Chemin des Prés ; Impasse Albert Camus ; Impasse Jacques Prévert ; Impasse Jules Renard ; Impasse Michelet ; Impasse Proust ; Impasse Virgile ; Lleu-dit Les Balaitous ; Lieu-dit les Saoulous ; Résidence Néouvielle ; Allée Albert Camus ; Rue André Gide ; Rue André Malraux ; Rue Dominique Ingres ; Rue Fernand Léger ; Rue Henri Matisse ; Rue Jacques Prévert ; Rue Théophile Gautier ; Rue Vincent Van Gogh ; Rue Virgile ; Rue des Colombes ; Rue des Saoulous ; Rue du Château d'uzou.
CENTRE – Groupe scolaire
Jean Moulin
Rue Félix Debax
Chemin Barrieu (du n°0 au n°45 côté impair et du n°0 au n°52 côté pair) ; Chemin Pecette ; Chemin des Ramiers ; Impasse Pecette ; Impasse des Hortensias ; Impasse des Jasmins ; Impasse des Violettes ; Passage Théophile Gautier ; Résidence Paul Eluard ; Rue François Cantayre ; Rue Jacques Brel ; Rue Paul Valéry ; Rue Saint Exupère ; Rue des Cottages ; Rue des Fleurs ; Rue des Pervenches ; Rue des Primevères.
CENTRE – Groupe scolaire
Jean Moulin
Rue Félix Debax
Vieux chemin de Grenade (du n°0 au n°43 côté impair et du n°0 au n° 40A côté pair); Allée des Muriers (du n° 0 au n° 7 côté impair et du n° 0 au n° 18 côté pair) ; Cheminement Roger Vailland ; Cheminement Maxime Laconde ; Impasse Frédéric Chopin ; Impasse Marcel Pagnol ; Impasse de Carrière ; Impasse du Chemin Vieux de Grenade ; Place Maurice Genevoix ; Rue Carrière ; Rue Joseph Kessel ; Rue Marcel Pagnol ; Rue des Allières.
CENTRE – Groupe scolaire
Jean Moulin
Rue Félix Debax
Boulevard Firmin Pons ; Boulevard Jean Rivet ; Cheminement Delpont ; Côte Abbé Cazeneuve ; DSC du Ramier ; Impasse Saint Jacques ; Les Placettes ; Place Abbé Amouroux ; Place Hérisson ; Place Intérieure de l'Eglise ; Place Jean-Louis Puig ; Place Jean Rivet ; Place de l'Eglise ; Place des Arts ; Place des Passementiers ; Rue Bacquié Fonade ; Rue Delpont ; Rue Félix Debax ; Rue Lavigne ; Rue Mondy ; Rue Prosper Ferradou ; Rue Sarrazinière ; Rue de l'Eglise ; Rue de la Croix Blanche ; Rue des Caouecs ; Rue des Écoles ; Rue des Pêcheurs ; Rue des Remparts ; Rue des Sports ; Rue du Doctyeur Guinbaud ; Rue du Moulin ; Rue du Vieux Blagnac ; Rue du Vieux Château.
CENTRE – Groupe scolaire
Jean Moulin
Rue Félix Debax
Impasse Fonsorbes ; Impasse Hergé ; Impasse de Buches ; Impasse des Buchettes ; Passage Pasteur ; Rue Antoine Laurent de Lavoisier ; Rue Fonsorbes ; Rue Jean-Paul Sartre ; Rue Malard ; Rue Pasteur ; Rue de Buches ; Rue des Mines ; Rue du 19 mars 1962.
CENTRE – Groupe scolaire
Jean Moulin
Rue Félix Debax
Rue Honoré de Balzac ; Impasse Beaudelaire ; Rue Alphonse Daudet ; Rue Jean de la Fontaine ; Impasse Gaillard ; Rue Lamartine ; Rue Pierre Loti ; Impasse François Mauriac ; Impasse Frédéric Mistral ; Avenue Frédéric Mistral ; Impasse d’Arcole ; Place du Corps Franc Pommies ; Chemin des Sœurs ; Rue Verlaine ; Place François Villon ; Rue François Villon ; Avenue du 11 novembre 1918.
Ecole de l’Aérogare
2, route de Grenade
Rue du Bac ; Impasse Colbert ; Avenue du Général Compans ; Rue Eiffel ; Rue de la Libération ; Place Plan du Port ; Avenue de Purpan ; Impasse Riquet ; Avenue Lucien Servanty (du n°0 au n°37 côté impair et du n°0 au n°40A côté pair) ; Impasse du Touch ; Impasse Vauban, impasse du Château d’eau.
Ecole de l’Aérogare
2, route de Grenade
Rue Maryse Bastie ; Rue du Béarn ; Rue Hélène Boucher ; Impasse de la Caravelle ; Escalier Jean Charcot ; Rue du Château d'Eau ; Rue Marie Curie ; Impasse du Château d’Eau ; Rue de l'Escale ; Rue de Gascogne ; Rue Ginestet ; Impasse Ginestet ; Route de Grenade (du n°0 au n°51 côté impair et du n°0 au n°56 côté pair) ; Rue du Président John Kennedy ; Rue Jacques Mignard ; Rue Montplaisir ; Lieu-dit Les Peyrous ; Impasse des Peyrous ; Rue Léon Ramondis ; Avenue Lucien Servanty (du n°de 39 au n°9999 côté impair et du n°42 au n° 9998 côté pair) ; Impasse Lucien Servanty ; Rue Lionel Terray ; Rue Saint-Michel du Touch ; Place de Verdun ; Rue Jean Moulin ; Impasse Jean Moulin.
Ecole de l’Aérogare
2, route de Grenade
Square Bernadette et Paul Abel ; Place d'Aquitaine ; Place d'Armagnac ; Rue d'Armagnac ; Rue du Béarn ; Rond point Maurice Bellonte ; Rue de Bigorre ; Rue de Bourgogne ; Rue Joseph Le Brix ; Rue Yves Bruneau ; Rue Jean Chatain ; Rue des Chênes ; Rue Gabriel Clerc ; Rue Concorde ; Avenue Didier Daurat ; Avenue Emile Dewoitine ; Rond-Point Emile Dewoitine ; Impasse Santos Dumont ; Rue Ernest Roger Dupont ; Rue des Genêts ; Avenue Claude Gonin (n° 0 à 11 et 0 à 10) ; Route de Grenade (du n° 31 au 51, du n° 34 au 56) ; Impasse Maryse Hilsz ; Avenue Pierre Georges Latécoère ; Rond-Point Latécoère ; Allée de Layrac ; Rue Georges Lequiem ; Rue Michel Leroy ; Rue des Lilas ; Rue Charles Lindbergh ; Rond Point Jean Maga ; Impasse Jean Moulin ; Allée Pierre Nadot ; Place de Navarre ; Rue du Périgord ; Allée Henri Potez ; Rue des Pyrénées ; Rue Rémy Raymond ; Rue Alain Richard ; Rue du Roussillon ; Place de la Source ; Rue des Tamaris ; Rue Vélasquez ; Pont Vélasquez ; Rue Charles Voisin ; Rue de Guyenne.
Ecole de l’Aérogare
2, route de Grenade
Rue d'Artois ; Impasse d’Auvergne ; Cheminement Léon Bourrieu ; Rue de Bretagne ; Rue des Corbières ; Rue du Limousin ; Rue de Lorraine ; Impasse du Maine ; Place du Morvan ; Impasse de Normandie ; Rue de Normandie ; Avenue du Parc (du n° 27 au n° 9999 côté impair et du n°26 au n° 9998 côté pair) ; Impasse du Poitou ; Impasse du Quercy ; Rue de Savoie ; Rue de Sologne ; Impasse du Velay ; Rue de Provence ; Rue du Languedoc ; Rue de Navarre ; Impasse de Picardie.
Ecole de l’Aérogare
2, route de Grenade
Rue d'Anjou ; Rue d'Auvergne ; Cheminement du Berry ; Cheminement de la Champagne ; Cheminement de Coucourou ; Cheminement du Dauphiné ; Impasse des Flandres ; Route de Grenade (du n°53 au n°99 côté pair et du n°58 au n°90 côté pair) ; Avenue du Parc (du n° 21 au n° 25 côté impair et du n°20 au n° 24 côté pair).
Ecole de l’Aérogare
2, route de Grenade
Rue des Amandiers ; Chemin Bélisaire ; Route de Grenade (du n°101 au n°123 côté impair et du n°92 au n°112 côté pair) ; Chemin des Nauzes ; Place des Nauzes ; Avenue du Parc (du n° 0 au n° 19 côté impair et du n°0 au n° 18 côté pair).
RITOURET – École maternelle
Clément Ader
34, allée des Mûriers
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 40 Page 32 de 74
BLAGNAC (suite)
A
014
015
016
017
018
019
Lieu-dit Aéroport ; Rue Jean Amiel ; Chemin des Bages ; Porte de Bordebasse ; Rue de Bordebasse ; Rue des Bouleaux ; Lieu-dit Cassagne ; Avenue de Cornebarrieu (du n° 41à 9999, du n° 36 à 9998) ; Route de Cornebarrieu ; Rue Dieudonné Costes ; Rue Jean Dabry ; Place Marcel Dassault ; Rue du Groupe d'Or ; Rue Marcel Doret ; Avenue Albert Durand ; Rue des Erables ; Allée Saint-Exupéry ; Rue Farman ; Lieu-dit Ferrié ; Rue Ganelous ; Avenue Claude Gonin (10 à 9998 et 11 à 9999) ; Rue Raymond Grimaud ; Impasse des Hêtres ; Rue Escadrille Lafayette ; Rue Sans Libellé ; Place des Marronniers ; Avenue de l’Escadrille Normandie Niemen ; Rue des Noyers ; Rue des Oliviers ; Impasse des Ormeaux ; Passage de l’Ourmette ; Avenue des Platanes ; Rue du Docteur Pressac ; Impasse Louis Pueyo ; Rue René Rey ; Lieu-dit la Sabatère ; Rue des Saules ; Lieu-dit Simonis ; Cheminement des Sophoras ; Impasse des Sorbiers ; Rue des Sorbiers ; Avenue des Tilleuls ; Rue des Tournesols ; Cheminement des Troënes ; Impasse Marcel Verrier.
RITOURET – École maternelle
Clément Ader
34, allée des Mûriers
Chemin d'Aussonne (du n°0 au n°25 côté impair et du n°0 au n° 28 côté pair), rue des Azalées, impasse des Coquelicots, rue des Coquelicots, avenue de Cornebarrieu (du n° 1 au n° 41 et du n° 2 au n° 36), rue des Glaïeuls, route de Grenade (du n°125 au n°169 côté impair et du n°114 au n°154 côté pair), place des Jonquilles, rue des Lauriers, rue des Myosotis, place des Ormes, rue des Peupliers, avenue des Pins (du n° 1 au 15, du n° 2 au n° 18), place des Romarins, rue des Rosiers, impasse des Thuyas, rue des Mûriers (du n°9 au n° 9999 côté impair et du n°20 au n° 9998 côté pair).
RITOURET – École maternelle
Clément Ader
34, allée des Mûriers
Rue des Bleuets ; Rue des Camélias ; Rue des Cyclamens ; Allée Flandres Dunkerque 1940 ; Rue des Eglantines ; Rue des Marguerites ; Rue des Mimosas ; Rue des Muguets ; Allée des Boutons d’Or ; Rue des Orchidées ; Impasse des Orchidées ; Rue des Pâquerettes ; Avenue des Pins (du n° 15 au 9999, du n° 18 au 9998) ; avenue de Corrnebarrieu.(du n° 43 au n° 9999 côté impair et du n°38 au n° 9998 côté pair).
RITOURET – École maternelle
Clément Ader
34, allée des Mûriers
Chemin d’Aussonne (du n°27 au n°61 côté impair et du n°30 au n°72 côté pair) ; Rond Point de Bosc ; Place de Catalogne ; Impasse de Catalogne ; Lieu dit Casse Fourcat ; Rue Paul Gauguin ; Avenue du Général de Gaulle ; Cheminement Joan Miro ; Rue Joan Miro ; Rue Claude Monet ; Impasse des Orfèvres ; Lieu-dit La Paille ; Place Nicolas Poussin ; Porte du Bicentenaire de la Révolution ; Chemin du Ritouret ; Impasse Elsa Triolet ; Rue Maurice Utrillo.
GRAND NOBLE – École
maternelle Louis Weidknnet
Place Georges Brassens
Avenue Louis Aragon ; Mail Louis Aragon ; Chemin d’Aussonne (du n°63 au n°9999 côté impair et du n°74 au n°9998 côté pair) ; Impasse Georges Bernanos ; Rond point de Buxtehude ; Rue Georges Castex ; Rue Cezanne ; Rue Corot ; Rue Dufy ; Rue des Ferronniers ; Rue Fragonard ; Route de Grenade (du n°171 au n°265 côté impair et du n°156 au n°260 B côté pair) ; Rue Toulouse Lautrec ; Impasse Toulouse Lautrec ; Rue Aristide Maillol ; Rue Henri Martin ; Lieu-dit Le Grand Noble ; Parc du Grand Noble ; Porte du Grand Noble ; Rue des Orfèvres ; Place Charles Peguy ; Rue Charles Peguy ; Rue Pablo Picasso ; Place Pablo Picasso ; Lieu-dit Pinot ; Rue Pierre de Ronsard ; Rue Jean-Jacques Rousseau ; Rue des Tonneliers ; Place Quentin de La Tour ; Allée Emile Zola ; Impasse Emile Zola.
GRAND NOBLE – École
maternelle Louis Weidknnet
Place Georges Brassens
Impasse René Barjavel ; Impasse Joachim du Bellay ; Avenue Hector Berlioz ; Place Georges Brassens ; Impasse Georges Brassens ; Impasse André Breton ; Rue des Briquetiers ; Rue des Charons ; Rue Jean Cocteau ; Rue René Descartes ; Square Descartes ; Impasse Jean Gabin ; Impasse Jean Giono ; Lieu dit Font Grasse ; Impasse Font Grasse ; Place Victor Hugo ; Rue Victor Hugo ; Impasse Jean Baptiste Lully ; Rue Prosper Mérimée ; Rue Montaigne ; Cheminement Montaigne ; Impasse Gérard de Nerval ; Rue Ambroise Paré ; Impasse du Riou.
GRAND NOBLE – École
maternelle Louis Weidknnet
Place Georges Brassens
Rue des Arbousiers ; Allée des Bartavelles ; Avenue Georges Brassens ; Cheminement Georges Brassens ; Square des Cigales ; Allée Pierre de Coubertin ; Rue Denis Diderot ; Rond-Point Denis Diderot ; Rue Alexandre Dumas ; Impasse Léo Ferré ; Rue des Flamants ; Impasse des Flamants ; Cheminement des Flamants ; Rue Gustave Flaubert ; Rue Serge Gainsbourg ; Impasse Serge Gainsbourg ; Rue Roland Garros ; Impasse des Lavandes ; Impasse Aristide Maillol ; Rue Marcel Mouloudji ; Impasse Capitaine Nemo ; Chemin de la Paille ; Rue des Perdrix ; Impasse des Perdrix ; Cheminement de la Sarriette ; Impasse des Serpolets ; Rue Franz Joseph Strauss ; Place Jules Vernes ; Avenue Jules Vernes ; Avenue Léonard de Vinci ; Impasse Léonard de Vinci ; Avenue Salvador Dali ; Rue Louis Blériot.
GRAND NOBLE – École
maternelle Louis Weidknnet
Place Georges Brassens
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 41 Page 33 de 74
BLAGNAC (suite)
020
021
022
CORNEBARRIEU
002
003
004
005
006
MONDONVILLE
002
003
004
Avenue d’Andromède ; Rue Georges Sand ; Rue Jacqueline Auriol ; Rue Jean-Pierre Petit ; Rue Léopold Galy ; Rue Max Fichl ; Rue Henri Abram.
Groupe scolaire les Perseïdes –
Boulevard Persée
Vieux Chemin de Grenade (du n°91A au n°9999 côté impair et du n°94 au n° 9998 côté pair) ; Allée Paul Emile Victor ; Allée du Rouge-Gorge ; Boulevard Persée ; Chemin des Bouzigues ; Chemin des Clauzures ; Chemin du Ferradou ; Chemin du Moulin de Naudin ; Chemin du Pesayre ; Chemin du Tiers Etat ; Chemin des Riches ; Impasse Auguste Renoir ; Impasse des Alouettes ; Impasse des Bergeronnettes ; Impasse des Bisets ; Impasse des Bouvreuils ; Impasse des Canaris ; Impasse des Grives ; Impasse du Paour ; Impasse du Vieux Pigeonnier ; Lieu-dit Conais ; Lieu-dit Ferradou ; Lieu-dit Sauzas ; Lieu-dit Le Tiers Etat ; Lieu-dit Les Bouzigues ; Place des Martinets ; Route de Grenade (du n°267 au n°9999 côté impair et du n°262 au n°9998 côté pair) ; Rue Louis Pradet ; Rue Marc Chagall ; Rue des Loriots ; Rue du Puits d'Uzou.
Groupe scolaire les Perseïdes –
Boulevard Persée
Boulevard de l’Europe ; Boulevard Savary ; Rue Galilée ; Rue Isaac Newton ; Rue Johannes Kepler ; Rue Nicolas Copernic ; Rue Georges Gay ; Rue Roger Carpentier ; Rue Georges Sand ; Place Alain Savary. Groupe scolaire les Perseïdes –
Boulevard Persée
001 – Bureau
centralisateur
Avenue de la République, avenue de Versailles, chemin des Syndics, chemin du Riou, chemin du Vignou, impasse de la Figarède, impasse de la Prairie, impasse de l’Hermitage, impasse du Rouchet, impasse Gourgande, place du Boiret, place du Languedoc, rue Buffon, rue de Crabinet, rue de Gascogne, rue de la Poste, rue de l’Aussonnelle, rue de l’Eglise, rue de l’Hermitage, rue de Verdun, rue des Peupliers, rue des Tres Bribans, rue du 11 novembre 1918, rue du Boiret, rue du Pont Vieux, rue Jules Ferry, rue Louis Pasteur, rue Saint-Jean, traverse Saint-Roch.
Salle du Conseil Municipal –
Annexe Raymond Guitard
10 avenue de Versailles
Allée des Troubadours, allée Jean Monnet, chemin des Ambrits, impasse de la Clairière, impasse des Côteaux, impasse Pierre Brossolette, place Achille Viadieu, place du Vallon, route de Mondonville, route du Stade, rue Alphonse de Lamartine, rue Achille Viadieu, rue Charles de Gaulle, rue Claude Debussy, rue du 18 juin 1940, rue du 8 mai 1945, rue François Verdier, rue Gabriel Fauré, rue Georges Bizet, rue Hector Berlioz, rue Jean Monnet, rue Jean Moulin, rue Maurice Ravel, rue Pierre Brossolette, rue Victor Hugo.
École primaire des Ambrits – 26,
chemin des Ambrits
Avenue Latéoère, chemin de Caillous Gris, chemin de Faudouas, chemin de Gastefer, chemin de la Buette, chemin de la Garenne, chemin de la Sabatère, chemin de l’Autan, chemin de Menvielle, chemin de Palaisse, chemin de Terrefort, chemin de Testete, chemin des Althéas, chemin des Clotasses, chemin des Prés, chemin du Moulin de Faudouas, chemin du Piboul, chemin du Prévost, chemin d’Uliet, chemin Saint-James, chemin Saint-Roch, impasse de l’Autan, impasse des Capitouls, impasse des Chalets, impasse des Moulins, lieu-dit Alliès, place du Bois, route d‘Aussonne, route de Colomiers, route de Seilh, route de Toulouse, rue de Mourlas, rue Clément Ader, rue des Capitouls, rue des Moulins, rue des Pyrénées, rue du Casse, rue Emile Dewoitine, vieux chemin de Blagnac.
École élémentaire Saint-Exupéry
3, allée Jean Monnet
Chemin de la Plane, chemin de Mandillet, chemin de Marchet, chemin des Deux Provinces, rue Biscons, impasse de Mandillet, impasse de Terrousses, impasse François Villon, impasse Georges Brassens, impasse Georges Apollinaire, impasse Joachim du Bellay, impasse Paul Eluard, impasse Pierre de Ronsard, place Alfred de Musset, place Stéphane Mallarmé, rue Arthur Rimbaud, rue Charles Baudelaire, rue de Peyret, rue François Rabelas, rue François Villon, rue Guillaume Apollinaire, rue Jacques Prévert, rue Paul Verlaine.
École élémentaire Saint-Exupéry
3, allée Jean Monnet
Chemin de Barberousse, chemin de Cordelle, impasse Meilhou, chemin de Guyenne, chemin de Lasbadorques, impasse Bel Solelh, impasse de Campets, impasse des Peupliers, impasse du Plateau, place de Jaffranet, place des Potiers, place du Télégraphe, route de Bouconne, rue Bel Solelh, rue des Chênes, rue Saint Clément.
École des Monges
4-6, avenue Henri Guillaumet
Avenue Jean Mermoz, chemin de Payrolles, chemin du Carredon, impasse du Ruisseau, impasse Joseph Donat, route de Pibrac, rue des Fours, rue Didier Daurat, rue hélène Boucher, square de l’Aquilon, impasse Verlhac, impasse Galoubau, impasse de Laberou, rue Jacqueline Auriol, rue Louis Blériot, rue Maryse Bastié , passage du Carredon, Traverse des frênes, Traverse des Ormes.
École des Monges
4-6, avenue Henri Guillaumet
001 – Bureau
centralisateur
Avenue de Guyenne, avenue de la République, chemin de la Tuilerie, Hameau Chantarel, impasse Chantarel, impasse des Jardins, impasse du Parc, impasse Pitous, place de l’Horloge, place Jean Jaurès, route de Pibrac (coté impair du n° 1 au n° 15), route de Toulouse (coté pair du n° 2 au n° 10), rue Chantarel, rue d’Armagnac, rue de la Liberté, rue de la République, rue du Fournil, rue du Ribachou, rue Pitous, rue Porteteny, ruelle de la Berette.
Salle Orion – Chemin de
Cantegril
Allée d’Orion, chemin d’Azas, chemin de Bouconne, chemin de Cantegril, hameau de Bouconne, Le petit Taillantie, L’Orée de la Forêt, route de Daux (coté impair), route de Montaigut, route de Pibrac (coté pair du n° 2 au n° 18), rue Pégase, rue Vega. Salle Orion – Chemin de
Cantegril
Allée des Albizzias, allée des Pins, chemin de la Vitarelle, chemin de Panedates, impasse des oliviers, lotissement Parc de la Tours, résidence du Moulin, route d’Aussonne (coté impair), route de Daux (coté pair), route de Toulouse (coté impair du n° 1 au n° 5), rue des Charmes, rue des Oliviers, rue des Tournesols.
Salle Orion – Chemin de
Cantegril
Chemin de gahete, chemin de la Cornague, chemin de la croix d’Alliez, chemin de Laroque, chemin de Mandillet, chemin de Vigneaux, chemin des Cèdres, chemin des Deux provinces, impasse carpette, impasse de la Cornague, impasse de Lussan, impasse de Mandillet, impasse des Panedautes, La Cornague, Le Clos des Chênes, Le Clos du Mandillet, Le Clos du Pin, L’Orée du Bois, lotissement Le Petit Mandillet, route d’Aussonne (coté pair), route de Toulouse(coté pair à compter du n° 12 ; coté impair à compter du n° 7).
Salle Orion – Chemin de
Cantegril
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 42 Page 34 de 74
MONDONVILLE (suite) 005
SEILH 002
003
Canton n° 04 ( CASTANET-TOLOSAN )
AUREVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
AUZEVILLE-TOLOSANE
002
003
AUZIELLE
002
CASTANET-TOLOSAN
Avenue de la plaine, chemin de Bordeneuve, chemin de la Carle, chemin de la Gravette, chemin de Merlane, chemin des Cescats, chemin des Moulis, chemin des Toudats, chemin du Berdot, chemin du Gajea, chemin du Ruisseau, impasse de la halle, impasse des Côteaux, impasse du Gajea, impasse du Roude, impasse du Vallon, impasse Maibon, Les Jardins de Bacchus, Le Hameau du Gajea, Patus des Cussecs, route de Cornebarrieu, route de Pibrac (coté impair à compter du n° 17 ; coté pair à compter du n° 20), rue Cantegril, rue du Béarn.
Salle Orion – Chemin de
Cantegril
001 – Bureau
centralisateur
Allée Emile Ader, impasse des Jardins de l’Aussonnelle, passage de l’Aussonnelle, route d’Aussonne, passage des Berges, chemin des Caminoles, impasse de Cantegril, passage du Cimetière, chemin des Couffignades, allée d’Espitalis, allée de l’Europe, allée de Ferrat, avenue du Grand Plantier, rue Pierre Goudouli, route de Grenade, impasse Henri Martin, chemin de Millau, chemin du Moulin, l’Orée du Golf, passage de la Passerelle, rue Jean-Marie Peters, chemin de la Plaine, impasse de la plaine, impasse du Plantirous, place de Roaldes du Bourg, impasse de la Roche, Rochemontes, impasse Toulouse Lautrec, impasse des Vignes, impasse des 4 chemins, impasse des 7 Arpents.
Salle polyvalente
Allée de l’Europe
Impasse des Acacias, impasse des Ailes, les Allées du Golf, rue Joseph André, route du Bac, avenue Léon Bourrieau, chemin du Bouscassié, le Carré Vert, chemin du Carrelot, place Robert Castello, allée du Camp de Catis, impasse Jean Chatain, impasse des Chênes, rue Jacques Costes, le Domaine du Golf, impasse de la Garonnette, le Golden Park, impasse Jacques Guignard, impasse Georges Lequiem, avenue Pierre Nadot, impasse du Pel Rous, le Plaçat, impasse des Ramiers, allée Rémy Raymond, impasse Alain Richard, les Rives du Golf, chemin Royé, allée Pierre Satre, impasse Lucien Servanty, les Terrasses du Golf1, les Terrasses du Golf 2, route de Toulouse (depuis l’Aussonnelle jusqu’au rond-point de Papou), allée des Tricheries, chemin de la Vieille Côte, Villa Azur, Villa Zenith.
Salle polyvalente
Allée de l’Europe
Chemin Bel Air , cours des Ateliers, passage des Bateliers, rue Baptiste Bernes, Allée Pierre de Boisson, impasse Yves Brunaud, rue Jean Cazergues, rue des Chasséens, rue du Château, impasse des Cyprès, rue Eugène Evesque, passage de la Forge, avenue du Fil, passage du Fossé, rue de la Garonne, impasse François Hérisson, passage François Hérisson, rue des Hospitaliers, passage des Jardiniers, place de Laubis, cheminement des Maraîchers, rue du Marché, impasse des Palombes, chemin de Papou, rue des Pêcheurs de sable, rue de la Prairie, impasse le Pétrel, chemin de Percin, chemin du Port, impasse du Pré Fleuri, route de Toulouse (depuis le rond-point de Papou jusqu’au rond-point de Gimenells, passage des Vieux Fours, passage du Vieux Puits, rue de la Voie Lactée.
Salle polyvalente
Allée de l’Europe
001 – Bureau
centralisateur
chemin du Touron, route de Mervilla, chemin de l’Étang, allée du Val d’Eole, impasse Pitorre, chemin de la Carrière Pélude, chemin de la Côte de Bourgoy, chemin de Mervilla, chemin de Lamalamaure, allée Olivier de Magny, allée de Queyratz, allée des Fiacres, allées des Amazones, place de l’Étrier, place de l’Éperon, chemin de la Mayrine, allée de la Lyre, impasse Crabouffié, allée de la Bergerie, allée du Cantou, allée des Amandiers, allée de Buffevent, allée de l’Autan, chemin des Côteaux, chemin Saint-Jean, allée du Clos de Baptiste, allée du Clos de Saint-Jean, chemin de la Mairie, chemin de l’Église, chemin du Docteur Delherm, chemin de Combe d’Oly, allée d’Orion, allée de la Grande Ourse, allée du Goutil, place de la Mairie Vieille, impasse Jean-Marie Gourdon, chemin de Madame, Bordeneuve, chemin de Trinque Bandel, allée George Sand, allée Lucie Aubrac, allée Rosa Parks, allée Simone Veil, chemin de Bourles, allée des Fontaines, route de Narbonne, les Allées du Château.
Mairie – Salles des Mariages
8, allée de la Durante
allée de l’Ermitage, allée des Minimes, allée de la Soulane, résidence du Château, place de l’Église, allée Séverine, allée des Mésanges, allée du Pré Rolosan, chemin des Écoles, chemin Del Prat, allée de la Gerbière, place de la Clape, allée de la Durante, impasse des Chartreux, allée de la Clape, impasse du Puits, chemin Vert, chemin de la Graille, impasse Goudouli, allée la Croix de Lamarque, allée du Moulin Armand, chemin du Moulin Armand, le Château, chemin de la Barrière, impasse du Clos du Moulin, place des Fauvettes, chemin Saint-Séverin, Quartier Argento.
Mairie – Salle du Conseil
Municipal
8, allée de la Durante
place des Tournesols, allée de la Pradine Tolosane, chemin de la Lacade, chemin du Canal, allée du Champ Long, allée des Mimosas, chemin de Borde Rouge, allée des Tamaris, allée des Pêchers, allée des Pommiers, impasse de la Vigne, place des Demoiselles, allées des Prés Verts, allée des Pins, allée du Petit Verdot, place des Acacias, chemin de la Crouzette, allée Campferran, allée du Petit Prince, allée Ville Tarn, allée Viognier, Mail du Pastel, impasse Picpoul, place Tolosane, allée Sauvignon, mail de la Cocagne, allée de la Négrette, allée de la Petite Métairie, chemin de Halage, avenue Daniel Brisebois, allée Mauzac, allée de Nègue Saumes, avenue de l’agrobiopole, chemin du Pont de Bois, ENSAT, INRA, LEGTA, ENFA.
Salle de la Durante
1, allée de la Durante
001 – Bureau
centralisateur
Chemin de Borde Petite , chemin des Ecoliers, Le Château, En Crespinhan, Côte Fontaine Sainte-Germaine (numéros impairs), chemin de Joucla, allée de Nanbours, chemin de Périole, allée de Peyrille, allée de Pierras, chemin de la Pigeonnière, impasse de Périole.
Salle des Fêtes – Le village
31650 AUZIELLE
Domaine de l’Albarède, route d’Auzielle, Viguerie le Grand Baillage, chemin du Barou, En Bordes, Borde Grande, Le Broc, Chemin de Caoulet, Lou Casse, Al Cazel, Cesses, impasse des Contours, rue des Contours, Les Cornouillers, chemin de la Croix de Fer, chemin du Cugnol, impasse de la Fontaine, Hameau du Crouzet, rue du Pré Haut, Les Hauts de Malefête, chemin d’Ingine, Jalama, Le Mail, chemin de Malefête, Montret, rue du Moulin, chemin de Pasquet, Pharmacie des Trois Côteaux, La Place, chemin Toulousain, chemin de Vieille Vigne, côte Fontaine Sainte-Germaine (numéros pairs), rue de la Fontaine, rue de la Forge, le Crouzet, le Pradal.
Salle des Fêtes – Le village
31650 AUZIELLE
001 – Bureau
centralisateur
Avenue de Toulouse, rue Jean Ingres, allée de la palette, rue Amadéo Modigliani, rue Henri Matisse, Allée Paul Gauguin, rue Auguste Renoir, rue Paul Cézanne.
Hôtel de Ville – 29, avenue de
Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 43 Page 35 de 74
CASTANET-TOLOSAN (suite)
002
003
004
005
006
007
008
009
010
011
012
CLERMONT-LE-FORT 001 (unique) L’ensemble de la commune
GOYRANS 001 (unique) L’ensemble de la commune
Rue de Labège, allée du Parc, rue du Stade, impasse du Stade, Place Gaspard de Fieubet, rue de Flore, rue Santa Lucia di Piave, avenue Edouard Herriot, rue des Ormes, avenue Salvador Allende, avenue de la République, rue Léon Blum, rue Raymond Poincarré, impasse du Castel Vielh, Mail dels Drolets, Place Agyroupolis, rue Antoine Periès.
Gymnase Jean Jaurès – Mail
des Drolets
Rue François Miquel, impasse des Meuniers, chemin des Anes, impasse Val Fleuri, rue Louise Labé, impasse Wolf, rue Danielle Casanova, rue Lucie Aubrac, place André Maurel, avenue du Lauragais, chemin du Coteau, chemin du Carrelet, rue des Frères Despons.
Gymnase Jean Jaurès – Mail
des Drolets
Rue Jean-Marie Arnaud, rue Jean Gironis, impasse Jean Gironis, route de Mervilla, chemin du Touron, impasse du Touron, rue de l’Ombrée, impasse du Tertre, impasse de la Soulane, chemin de la Crabotte, rue Alphonse Lamartine, Avenue Frédéric Mistral, rue Alphonse Daudet, chemin Lacassagne, route de Rebigue, allée des Chênes, chemin des 4 Vents, route de Buffobent, chemin de Riou Peyre, rue Bernard Janson, chemin Joseph Gayssot, Place Jean Galinier, rue de la Carrelasse, rue du Moulin Courrège, chemin Tassié, impasse du Vallon, rue de la Marelle, allée de Monredon, allée de la Flanerie, chemin de Savignol.
Gymnase Louis Delherm –
Avenue du Docteur Louis
Avenue des Sources, rue Georges Vallerey, rue des Sapinières, rue des Ecoles, chemin de la Combe d’Oly, chemin de Camp- Coubert, rue Saint-Antoine, impasse de la Marjolaine, Passage Sainte-Lucie, Impasse Magali, avenue du Docteur Louis Delherm, rue du Chant du Merle, place Romulus, impasse des Romains, rue des Capucines, rue des Boutons d’Or, impasse des Acacias, impasse du Castel tolosan, rue du Colonel Gendreau, impasse Paul Mazières, chemin du Château d’eau, impasse de la Vigne, impasse du Professeur Eugène Barthes, chemin des Clos, impasse Belle-vue.
Gymnase Louis Delherm –
Avenue du Docteur Louis
Avenue Marie Laurencin, Place Albert Camus, Rue Mouloudji, rue Pierre Boissin, allée du Marronnier rouge, impasse des Fontanelles, rue Marcel Pagnol, impasse Manon des Sources, impasse de Provence, impasse des Pyrénées, Rue Georges Brassens, rue des Poètes, impasse des Pins, rue Violette Leduc, Rue Camille Claudel, rue Marguerite Yourcenar, rue Juliet Berto, rue Anaïs Nin, avenue des Peupliers, rue des Eglantines, impasse des Rosiers, allée des Aubépines, chemin des Saules, allée du 11 Novembre 1918, allée du 8 Mai 1945, rue Albert Camus, impasse des Fontanelles, impasse des Hêtres.
Gymnase Louis Delherm –
Avenue du Docteur Louis
Rue des Fontanelles, impasse Odilon Redon, rue Antonin Artaud, allée Raymond Radiguet, rue Toulouse Lautrec, rue Boris Vian, passage Alberto Moravia, Place René Char, Place Guillaume Apollinaire, impasse des Genêts, boulevard des Genêts, allée Bleue, avenue Pierre Mendès France, rue Alain Savary, impasse Raymond Queneau, passage Primo Levi, rue Robert Desnos, rue Jacques Tati, rue François Truffaut, impasse Jean Eustache, Place des Erables, allée des Oliviers.
Gymnase Jean Jaurès – Mail
des Drolets
Rue Marguerite Long, impasse Elsa Triolet, rue Berthe Morisot, rue de la Nauze, allée des Mimosas, allée des Papillons, allée Edouard Vaillant, rue Edouard Vaillant, avenue Las Bessanos, Place des Charmes, allée des Tilleuls, allée des Buis, allée des Grillons, rue Suzanne Valadon, cheminement Borde-Rouge, avenue Jean Moulin, rue Nelly Roussel, allée Louise Michel, allée Juliette Drouet, rue Flora Tristan, rue des Iris Jaunes, impasse des Joncs, place Astier de la Viguerie, impasse Pierre Brossolette, impasse Manouchian, rue Simone de Beauvoir, rue Marcel Langer, rue Morhange, passage Françoise, impasse Paul Eluard, impasse des Moissons, rue des Labours, allée des Géraniums, allée des Libellules.
Gymnase Jean Jaurès – Mail
des Drolets
Route de Labège, rue René Cassin, impasse du brabant, impasse des Garbiers, impasse Palhiers, rue des Frères Fedou, chemin des Cannelles, impasse Paul Riquet, chemin d’Augustin, impasse de la Petite Reine, rue de la Petite Reine, rue des Enfants d’Izieu, rue Anne Franck, rue Gavroche, avenue Se Canto, rue le Petit Bonheur, boulevard des Campanols, rue du Capitaine Fracasse, rue du Petit Prince, impasse du Petit Chose, rue du Général Dourakine, impasse des Bons Enfants, rue le Plat Pays.
Salle du Lac – Boulevard des
Campanhols
Rue du 19 Mars 1962, rue des Pinsons, impasse des Colibris, rue des Fauvettes, Boulevard des Alouettes, rue des Rossignols, rue de l’Hirondelle, impasse Petit Coquelicot, rue le Temps des Cerises, chemin du Marès, avenue des Lascardos, impasse des Bouleaux, rue Canto l’Auseto, impasse des Agaços, impasse du Rey Petit, impasse Jolie Môme, place Clémence Isaure, avenue d’Assolelhat, impasse Lo Mossairon, rue des Camparols, impasse des Camparols, rue des Pradelets, rue des Trémouls, rue des Copains d’Abord, impasse la Javanaise, rue des Piboulades.
Salle du Lac – Boulevard des
Campanhols
Chemin des Châlets, impasse du Barry, rue des Prats Majous, chemin des Prats Majous, rue des Petits Champs, rue du Pré Fleuri, avenue Barthelemy Salettes et Jean-Marie Manset, route d’Escalquens, chemin Legoux, rue de la Production, impasse des Péniches, rue des Péniches, rue Cavalié, rue du bateau Ponté, rue des Mariniers, impasse de la Rivière de l’Hers Vieux, rue de l’Equipement, rue de la Technique, rue du Développement, rue des Transports, rue de l’Industrie, impasse de la Tuilerie, cheminement Borde rouge, chemin de Halage, Bordeneuve.
Gymnase Jean Jaurès – Mail
des Drolets
Rue André Lupiac, Rue de Broc, Rue Semenobren, Impasse Semenobren, rue Jean Pinaud, Place Guillaume Fourès, rue Louis Canitrot, rue des Douves, rue Gabriel Jany, rue du Fort, Place Pierre Richard, rue Edmond Cassé, rue François Espitalier, place du Poids public, Carriera Castelet Roman, Carriera Las Vendemias.
Gymnase Louis Delherm –
Avenue du Docteur Louis
salle des fêtes – lieu-dit « Le
Fort »
Mairie (salle du conseil
Municipal)
185 Chemin des Crêtes
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 44 Page 36 de 74
LABÈGE
001
002
003
LACROIX-FALGARDE
002
MERVILLA 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
PECHABOU
002
PECHBUSQUE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
REBIGUE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Mariages
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
002
003
004
005
006
Bureau
centralisateur
Espace Claude Ducert – Rue de
la Croix Rose
L’ancien village.
Les adresses sont toutes celles comprises dans le secteur géographique délimité par la voie ferrée, la RD 57 et les communes de Castanet-Tolosan et d’Escalquens.
Espace Claude Ducert – Rue de
la Croix Rose
Les côteaux jouxtant la commune d’Escalquens.
Les adresses sont toutes celles comprises dans le secteur géographique délimité par la voie ferrée, la RD57 et la route de Baziège jusqu’au ruisseau du Tricou, le ruisseau du Tricou jusqu’à la limite de la commune et la commune d’Escalquens.
Espace Claude Ducert – Rue de
la Croix Rose
Les coteaux jouxtant la commune de Saint-Orens de Gameville et le secteur de Labège-Innopole. Les adresses sont toutes celles comprises dans le secteur géographique délimité par la RD 57 et la route de Baziège jusqu’au ruisseau du Tricou, le ruisseau du Tricou jusqu’à la limite de la commune et les communes de Saint-Orens de Gameville et Toulouse, et l’autoroute jusqu’à la RD 57.
Espace Claude Ducert – Rue de
la Croix Rose
001 – Bureau
centralisateur
Avenue Aignan Carrière, chemin de l’Aliette, impasse de l’Aliette, chemin des angles – « Les Angles », les Hauts de l’Ariège, rue Etienne Baquié, rue Edouard Baudrimont, résidence beaurivage, Lotissement Beaurivage, chemin de la Berterolle, impasse Georges Bondant, impasse Calaria, chemin de Capus, chemin de Castelviel, place du Catilat, domaine de Caulet, chemin du Château, chemin de la Colomière, chemin du Coqu, rue Coulon chemin de la Cure, rue de Monségur, chemin Tindo l’Esclop, route de Falgarde, château de Lacroix-Falgarde, avenue de Falgarde, Labastide Falgarde, route de la Fontaine, place du Foyer, impasse Galamus, impasse des Garrabiers, rue Gaston Phoebus, route de la Gleyzette, route de Goyrans, les Hauts de Falgarde, impasse Izard.
Salle du foyer rural – Place du
Foyer Rural
Chemin de la Carriérette, chemin de Lavedan, allée Louis de Lafage, place de la Laouséto, route du Lauragais, impasse Julien Loupiac, impasse Minerve, impasse Frédéric Mistral, rue de Montségur, chemin de Najac, chemin Neuf, rue du Pastel, place del Rei Petit, rue dels Pibouls, chemin des Pitchouns, chemin de Pointoise, rue de Puivert, avenue des Pyrénées, impasse de Quéribus, avenue del Riu, chemin des Roches, chemin de Sacaléri, rue Aignan Serres, rue del Souleilh, impasse François Thomas, route de Vigoulet.
Salle du foyer rural – Place du
Foyer Rural
001 – Bureau
centralisateur
Allée del’Aéropostale, allée des Arizonicas, chemindu Canal, chemin des Chalets, allée des Clauts, chemin de l’Ecluse de Vic, la Portalière, chemin Legoux, allée de la Musardière, allée du Pastel, allée des Platanes, allée des Pyrénées, chemin du Raisin, allée du Riou Maury, allée de Roncevaux, allée St Exupéry, allée Saint Jauzy, allée des Soulettes, allée des Violettes, impasse de Vic et la RN 113.
Salle des Glaces (salle
mitoyenne à la nouvelle mairie)
6 rue du Fort.
Chemin d’Al Rival, rue de l’Ancienne Côte, rue de l’Autan, chemin Caillau, chemin de la Castagnère, chemin de la Chanson, chemin de Chante Caille, rue de la Cocagne, rue de la Combe, chemin dela Dansière, rue Eric Tabarly, rue du Fort, rue Henry Russel, chemin Jaqui, chemin du Lader, lieu dit La Mise, chemin Latié, allée des Lilas, lieu dit Lobit, lieu dit Malibert, rue du Merlet, impasse Montredon, chemin du Moulin, avenue d’Occitanie, allée de la Picadère, allée Plein Soleil, route de Rebigue, impasse du Rival, rue Roland Garros, chemin du Ruisseau, rue du Soleil Levant,, chemin de la Source, chemin des Vignes, lieu dit Viales.
Salle du conseil municipal – 6
rue du Fort.
001 – Bureau
centralisateur
Rue des Acacias, rue des Alisiers, avenue Armand Leygue, rue de Beauvoir, avenue des Chênes, avenue de Gameville, avenue Jean Billières, place Jean Billières, rue de Lalande, rue de Lentourville, rue du Moulin, rue du Parc, rue de Ribaudin, rue Sylvain Leygue, rue des Bernières, impasse de la Clairière.
Espace Lauragais – 1A, rue des
Sports
Rue Béatrice, rue du Cammas, avenue du Coustou, place du Coustou, rue de Lanoul, rue des Rives, rue du Sicard, avenue de Toulouse, rue du Vivier, rue du Vallon, rue de la Tour, impasse des Genêts, rue des Genêts, impasse Béatrice. Espace Lauragais – 1A, rue des
Sports
Rue des Mûriers, place de La Poste, rue de la Querqueille, rue des Sports, place Augustin Labouilhe, rue des Ombrages, avenue du Mail, impasse Dordac, rue de Soye, rue des Capitouls, rue Pablo Neruda, rue du Centre, rue du Stade, rue des Chasselas, rue des Hauts de Gam, rue Olympe de Gouge, rue Rosa Parks, rue Marie Curie, rue Simone Lambert.
Espace Lauragais – 1A, rue des
Sports
Avenue Bel Horizon, rue du Bousquet, rue du Canigou, rue du Carlitte, rue du Couli, avenue des Floralies, avenue Louis Couder, rue du Montcalm, rue du Mont Vallier, rue de l'Ormeau, rue du Palaïs, rue de la Pradelle, avenue des Pyrénées, avenue de Stéphanie, rue du Vignemale, rue de la Frenaie, rue de la Chenaie, rue de la Saboterie, rue du Panoramique, rue Bellevue, place du Panoramique.
Espace Lauragais – 1A, rue des
Sports
Avenue Augustin Labouilhe, avenue des Carabènes, place du Souvenir, rue de Firmis, rue Franços Montrégeau, rue du Tucard, avenue du Lauragais, rue Louis Païs, rue de Nazan, rue Docteur Arrazat, rue de ninaret, rue du Collège, rue des Cèdres, rue des Tournesols, Mail de l’Église, impasse Augustin Labouilhe, rue des Bleuets, rue André Gleizes, rue du Pastel.
Espace Lauragais – 1A, rue des
Sports
Chemin de l'Alibiges, rue de Beauséjour, chemin de la Bourdette, route de Cayras, route de la Jurge, route de Lauzerville, avenue de la Marquette (côté impair à compter du n° 5 ; côté pair à compter du n° 28), chemin de la Martine, chemin de Monpapou, allée des Paons, rue de Partanaïs, chemin de Pelluret, rue de Prunet, route de Quint, allée des Roitelets, allée des Rossignols, allée des Rouges-Gorges, rue de la Viguerie, allée des Champs pinsons, boulevard du Libre Echange, rue du Négoce, rue de la Rivière, place de Champs pinsons, rue du Commerce, chemin du Caousse, hameau de Cayras.
École maternelle Catala –
Boulevard Catala
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 45 Page 37 de 74
007
008
009
010
011
012
VIEILLE-TOULOUSE 001 (unique) L’ensemble de la commune
VIGOULET-AUZIL 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle du conseil municipal
Canton n° 05 ( CASTELGINEST )
AUCAMVILLE
002
003
004
005
006
007
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
(suite)
Allée des Alouettes, allée des Bouvreuils, boulevard cataia, rue de la grisole, rue de l'Hers, rue de la Marcaissonne, avenue de la Marqueille (côté impair, du n° 1 au n° 3 bis), avenue de la Marqueille (côté pair, du n°2 au n° 26), allée des Mésanges, chemin de Monfalcou, allée des Passerine, rue de Ribaute, allée des Rolliers, rue de la Saune, rue des Tournesols, chemin des Tuileries.
École maternelle Catala –
Boulevard Catala
Avenue des Amethystes, (côté impaire, à compter du n° 33 ; côté pair, à compter du n° 50), chemin des carmes, rue de Fontdargent, rue des Vignes, rue Taparot, rue des Galapagos, rue de la Réunion, rue de l'Argentière, impasse des Vignes, impasse Donadieu, impasse de la Forge, avenue Donadieu, rue de la Plaine, rue de la ferme, rue du Mas, rue du Hameau, rue de la Forge, rue Joseph Peyrusse, rue des Tilleuls, impasse des Raisins, rue du Merlot, impasse de la Negrette.
École élémentaire du Corail
Avenue des Améthystes
Rue des Aigues Marines, rue de l'Ambre, avenue des Améthystes (côté impair, du n° 1 au n° 31 ; côté pair, du n° 2 au n° 48), impasse des Nautiles, rue de la Désirade, rue des Seychelles, rue des Comores, impasse Futuna, impasse Wallis, rue de la Polynésie, rue des iles Marianne, rue des iles Marquises, impasse des Argonautes, avenue des Iles, impasse des Gorgones.
École élémentaire du Corail
Avenue des Améthystes
Rue des Bolets, rue des Chanterelles, avenue du Corail, rue des Emeraudes, rue du Jade, rue des Mousserons, rue de l'Opale, rue des Perles, rue des Saphirs, rue des Topazes, rue des iles Célèbres, rue des Porcelaines, rue de Mirande, rue des Vestales, avenue d'Héliopolis, impasse du Verger, rue des Magnolias, impasse des Pradelets, rue des Pradelets.
École élémentaire du Corail
Avenue des Améthystes
Avenue de Revel, rue des Eglantines, rue des Aubépines, rue des Arbousiers, rue de l'Obier, rue des Genevriers, rue des Sorbiers, rue de la Sarriette, rue du Romarin, rue du Thym, rue des Lauriers (côté impair, du n° 1 au n° 19 ; côté pair, n°2), impasse du Pousthomy, allée de Tardieu, rue Sophie Scholl.
Lycée Pierre Paul Riquet (Salle
la Rotonde)
2, avenue du Lycée
Chemin de Barrue, chemin de Nazan, chemin de Piailles, allée des Pins, impasse des Pins, rue des Airelles, rue des Bruyères, rue des Myrtilles, avenue du Lycée, rue des Lauriers (côté pair, à compter du n° 4 ; côté impair, à compter du n° 21), impasse Jacques Prévert, rue de la Maymie.
Lycée Pierre Paul Riquet (Salle
la Rotonde)
2, avenue du Lycée
Mairie - Salle du conseil
municipal
12, rue du Village
001 – Bureau
centralisateur
Place de le Peupleraie ; rue des catalpas ; place des primevères ; impasse des Floralies ; impasse des mimosas ; chemin Meric ; avenue du Parc ; rue Noël Lacans ; impasse des Quatre Vents ; impasse Pavan ; impasse des Lilas ; rue des Serres ; place des Muries ; rue E. Sicre ; impasse Abadie ; rue des Chênes ; rue des Frênes ; place des Eglantiers ; impasse des Framboisiers ; place des Angousiers ; place de l’Aubépine ; place du Chèvrefeuille ; rue Roquefeuil ; place de Quérigut ; rue de l’Europe ; chemin de la Favasse.
Foyer municipal – Rue Jean
Jaurès
Chemin des Bourdettes ; rue des Ecoles ; place des Mésanges ; impasse des Lauriers ; place Bazerque ; rue Jean Jaurès ; impasse de la Rose ; impasse des Magnolias ; place des Pinsons ; impasse du Printemps ; impasse de la Noria ; chemin Dortis ; impasse des Colibris ; rue du Bosquet ; rue de la Clé des Champs ; impasse des Geais ; rue de la Chategneraie ; rue Jules Ferry ; impasse des Ecureuils ; rue du Clair Matin ; rue des Abeilles ; place des Alouettes ; place des Chardonnerets ; rue du Bois Fleurie ; rue Canto Laouzetto ; place du Chant du Merle ; place des Fauvettes ; impasse des Erables ; impasse du Tibiran ; place des Goëlands.
Foyer municipal – Rue Jean
Jaurès
Route de Fronton ; chemin Bellegarigues ; impasse Bellegarigues ; rue Paul Cezanne ; impasse Lichard ; avenue Salvador Allende ; chemin des Adrets ; chemin Anne Salles ; chemin du Canelet ; impasse des Horticulteurs. Foyer municipal – Rue Jean
Jaurès
Avenue de Lacourtensourt ; rue d’Oc ; rue des peulpliers ; impasse de la Martine ; chemin Camparnaud ; impasse des Cèdres ; rue Gustave Eiffel ; impasse des Saules ; impasse Got ; impasse raymond Loewy ; chemin Gratian ; impasse Azais ; rue Françoise ; impasse du Lac ; rue Ader ; rue Roland garros ; rue du Commerce ; impasse Lespinasse ; impasse des Chardons ; rue Louis Breguet ; route de Paris ; avenue du sers ; impasse Auguste Renoir ; impasse rembrandt ; rue des Aigrettes ; rue de la Huppe ; impasse des Chaumières ; impasse Mazurié ; chemin Mazurié ; impasse Héron Cendré, Rue Pierre et Marie Curie, Place Daudet, Impasse Jean Prouvé.
Foyer municipal – Rue Jean
Jaurès
Rue du 11 novembre ; impasse Bizet ; impasse Camus ; rue des Coquelicots ; impasse des Bleuets ; impasse rené Arnaud ; rue Cocteau ; rue Anatole france ; rue du 8 mai 1945 ; impasse mozart ; chemin des carrières ; place de l’Occitanie ; avenue des pins ; impasse Muratet ; impasse Pasteur ; rue des Marguerites ; place Aragon ; impasse Gardes-Naudy ; impasse de la Plaine ; impasse des Romarins ; chemin de Lespinasse ; impasse des iris.
Foyer municipal – Rue Jean
Jaurès
Chemin de la Plaine Andrau ; impasse des Lys ; impasse de la Vigne ; impasse Cantegril ; impasse Payen ; impasse des Jardins ; impasse des Daturas ; rue de la Bouquetières ; chemin Azas ; place des Pyrénées ; impasse Pomarède ; place Montségur ; chemin Laurent ; rue Jean-François Millet ; impasse Manet ; impasse Gauguin ; rue Salvayre ; impasse des Buis ; impasse des Maraîchers ; impasse Paul Langevin.
Centre de Loisirs – 17 chemin
des Bourdettes
Rue du Château d’Eau ; impasse de la Buissaie ; rue Général Maurel ; impasse Nicole ; place Nougein ; impasse des Fleurs ; rue saint-Exupéry ; chemin de l’Oustalet ; rue André Restes ; impasse Pelissier ; rue du Capitoul ; impasse Perrault ; impasse des Cyprès ; impasse des Violettes ; chamin André Salvy.
Centre de Loisirs – 17 chemin
des Bourdettes
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 46 Page 38 de 74
BRUGUIÈRES
002
003
004
001 – Bureau
centralisateur
Avenue de Toulouse, Place du Castelet, Avenue des Pyrénées, avenue du Gamouna, Impasse de L’Hers, impasse du Gamouna, Impasse des Cournades, rue de la Rivière, impasse de la Rivière, rue des Edelweiss, rue des Fleurs, rue des Mésanges, impasse des Roses, impasse des Violettes, impasse des Saules, impasse Pasteur, rue de la Plaine, rue de la Vallée.
Salle « Le Bascala » 12, rue de
la Briqueterie
Avenue de Montauban, impasse du Soleil, impasse du Bocage, impasse de Messenie, impasse du Clauzet, rue de la Briqueterie, rue du Lavoir, rue du Lac, impasse des Combes, impasse des Cygnes, chemin de Canet, chemin de Bordeneuve, place de la République, rue de Cucsac, rue du Fort, rue de l’Église, Parc de Xéraco, allée de Xéraco, place des Accacias, rue des Bois, chemin de Nalbeze, route de Cépet, route de Villemur, rue Bel Air, rue des Alizés, impasse des Bois, impasse du Prieuré, impasse des Alizés, impasse Notre Dame, rue Notre Dame, rue des Tilleuls, impasse de la Colline, impasse des Tuileries, rue d’Alvézia, rue Courte, impasse du Riou, Passage la Lauzeta,
Rue du Coustou, Rue du Férétra, Rue du Clavel.
Salle « Le Bascala » 12, rue de
la Briqueterie
Allée des Hesperides, chemin de Bigoulès, chemin des Eglantines, chemin des Palanques, impasse de la Crestiane, impasse de la Résistance, impasse de Rochefort, impasse des Chênes, impasse des Eglantines, impasse des Fougères, impasse des Hortensias, impasse des Lilas, impasse des Palanques, impasse des Pêchers, impasse des Tulipes, impasse des Vignes, impasse du Coteau, impasse du Rûcher, impasse Maurice, route de Gratentour, rue Bellevue, rue de Rochefort, rue des Carrols, rue des Genêts, rue des Sports, rue du 19 mars, rue du 8 mai, rue du Côteau Marquisat Redondis, chemin des Cabannes, chemin de Cap de Jouan, rue de Valence, chemin du Parc, impasse de la Tour, rue de la Tour.
Salle « Le Bascala » 12, rue de
la Briqueterie
Allée Pierre de Coubertin, avenue des Cevennes, avenue du Bruguet, avenue du Languedoc, impasse de l’Aubrac, impasse de la Mouline, impasse des Amandiers, impasse des Corbières, impasse des Noisetiers, impasse des Platanes, impasse des Tamaris, impasse des Tournesols, impasse du Bruguet, impasse du Lauragais, impasse du Quercy, impasse Pierre de Coubertin, impasse Victor Hugo, route de Castelginest, impasse Labarthe, rue Baudelaire, rue de la Montagne Noire, rue de la Salamandre, rue de Verdun, rue des Cerisiers, rue des Noisetiers, rue du 11 novembre, rue du Verger, rue Lamartine, rue Victor Hugo, avenue du Bergeron, rue des Poiriers, impasse de Toulouse.
Salle « Le Bascala » 12, rue de
la Briqueterie
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 47 Page 39 de 74
CASTELGINEST
002
003
004
005
006
007
008
FENOUILLET
002
003
004
001 – Bureau
centralisateur
Rue du pont Viel ; Rue Saint Charles ; Rue Magressolles ; Grand'Place du Général de Gaulle ; Rue du Pont Faure ; Rue Neuve ; Rue de l'Eglise ; Rue de l'Arénal ; Allée des Chênes Verts ; Rue des Peupliers ; Promenade de Carles ; Rue des Erables ; Rue des Prés ; Allée des Ormeaux ; Rue des Tilleuls ; Rue des Acacias ; Rue Saint Supery ; Allée des Charmilles ; Rue des Écoles ; Rue des Sports ; Rue du Fort ; Rue de l'Escarpe ; Rue du Tour de Ronde ; Rue de la Pompe ; Promenade Saint Gilles ; Rue Saint Gilles.
Mairie (salle du Conseil
Municipal
Grand place du Général de
Gaulle
Rue de la Carasse ; Rue du Docteur Matéo ; Route de Villemur ; Rue de la Grange ; Chemin de Belbosc ; Chemin de la Barthole ; Route de Bruguières ; Chemin du Loup ; Rue des Tournesols ; Rue Grande Rivière ; Rue Jeanne d'Arc ; Rue François Peyrille ; Rue Eutrope Chaumeton ; Square Honoré Chassain ; Rue des Bordettes ; Rue Louis Pasteur ; Impasse Roquelaine ; Rue Saint Pierre ; Rue de l'Aubépine ; Place jean-François Neutre ; Rue de l'Eglantine ; Place Bertrand ; Rue Malconseil ; Impasse de la Pradelle ; Impasse de la Nauze de l’Église ; rue de la Gleyzette ; Impasse de l’Ortalier ; Chemin de la Garenne ; Rue du Clos Primavera.
Salle des Loisirs – Place
Bertrand
Route de Fonbeauzard ; Rue de la Teularie ; Rue du Castel Vieil ; Rue Val Ségur ; Place de la Pradelle ; Rue du 8 mai 1945 ; Rue du 11 novembre 1918 ; Impasse des Maraîchers ; Rue Jean-Baptiste Miquel ; Rue Antoine Denis ; Rue des Plantiers ; Impasse Jean Delon ; Rue Lucien Siret ; Impasse du Languedoc ; Impasse du Béarn ; Rue des Bambous ; Rue René Cassin ; Impasse Albert Camus ; Impasse Jean Zay ; Rue Jean Moulin ; Rue Roger Salengro ; Place des Anciens Combattants d'Outre-Mer ; Impasse Pierre Pigot ; Impasse Paul Bressolles.
CENTRE JEUNESSE – 47 bis,
chemin de Buffebiau.
Rue Alphonse Daudet ; Rue Guillaume Marchet ; Impasse du Moulin ; Impasse Larouge ; Rue du Sescanet ; Rue des Buissonnets ; Rue de la Pépinière ; Rue des Sources ; Rue Charles de Gaulle ; Allée du trézégat ; Place Mirande ; Rue de l'Aste ; Allée de la Cheville ; Rue du Lotier ; Allée de l'Aubrac ; Rue du Soc ; Impasse du Limousin ; Alle de la Jarre ; Rue du Joug ; Rue de Gascogne ; Allée du Tour ; Rue du Ray Grass ; Rue Maurice Ravel ; Rue Mozart ; Rue Charles Gounod ; Impasse Boulle ; Rue Mansart ; Rue Bernard palissy ; Rue de l'Esparcette ; Impasse du Virevent ; llée du Charolais ; Rue de l'Aiguillon ; Impasse des Buissonnets.
CENTRE JEUNESSE – 47 bis,
chemin de Buffebiau.
Chemin de Buffebiau ; Rue Henri Martin ; Rue Jean-François Millet ; Rue des Moissons ; Rue de la Treille ; Impasse du Muscat ; Rue des vendanges ; Impasse du Chasselas ; Rue du Grazidou ; Rue de la Luzerne ; Impasse du Trèfle ; Rue de la Fenaison ; Impasse de la Fléole ; Rue des Coquelicots ; Rue de l'Autan ; Rue Jean de la Fontaine ; Promenda Aragon ; Impasse des Ravenelles ; Impasse des Bleuets ; Impasse de la Fétuque ; Impasse Tour Totier ; Impasse Jacques Costes ; Rue des Vignes ; Rue des Graves ; Rue Nauzemarelle ; Clos Beau Soleil ; Rue de la Flanerie.
CENTRE JEUNESSE – 47 bis,
chemin de Buffebiau.
Route de Pechbonnieu (du n° 1 au n° 43) ; Avenue du Général de Gaulle ; Rue des Violettes ; Impasse des Pinsons ; Impasse des Lilas ; Rue de l'Abbé Rogos ; Allée Emilio Mouëllo ; Rue Charles Couly ; Rue Eric Tabarly ; Impasse Camille Belluc ; Rue Jean Astruc ; Rue Jean-Marie Clerc ; Rue Jean Dumons ; Rue Ramondou ; Impasse du Maréchal Lyuautey ; Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny ; Rue Pierre Julia ; Rue Maréchal Franchet d'Espérey ; Rue du Maréchal Joffre ; Rue du Maréchal Koenig ; Rue du Maréchal Foch ; Rue du Maréchal Leclerc ; Rue du Maréchal Gallieni ; Rue du Maréchal Juin ; Rue Lamartine ; Rue Victor Hugo.
Salle des Fêtes – 27, chemin
des Barrières
Rue de la Barthe ; Place Lou Castel ; Rue de la Nauze ; Place Madis ; Rue des Genêts ; Rue des Fleurs ; Rue des Rosiers ; Rue des Pins ; Chemin des Barrières ; Rue Pierre et Marie Curie ; Rue Antoine de Lavoisier ; Rue Edouard Branly ; Impasse Denis Papin ; Rue de l'Ourmet ; Chemin des Collines ; Chemin de Daran ; Chemin de Naucou ; Rue Paul Langevin ; Impasse Jean Claria ; Rue Gustave Eiffel ; Rue des Frères Lumière ; Rue des Ajoncs.
Salle des Fêtes – 27, chemin
des Barrières
Route de Pechbonnieu (du n° 44 au n° 100) ; Impasse Armand Mader ; Route de Bessières ; Rue Augustze Rodin ; Chemin des Côteaux ; Rue Jean et Marie Carrosse ; Chemin de Charta ; Impasse Peyrendrieu ; Chemin de Peyrendrieu ; Rue du Levant ; Chemin du Douzillou ; Impasse du Douzillou ; Impasse du Castillon ; Avenue des Pyrénées ; Rue du Pic du Midi.
Salle des Fêtes – 27, chemin
des Barrières
001 – Bureau
centralisateur
Impasse des Anciens abattoirs, place Auriol, rue du Béarn, impasse et rue Bosc, impasse du Château, rue de l'Eglise, rue de Gascogne, rue de la Cité Saint Gobain, rue Jaurès, route de Lacourtensourt, rue du 8 mai, rue du 19 mars 1962, chemin de Mazurie, rue du 11 novembre, route de Paris, rue de la Plage, impasse et rue Pourrenque, square des Pyrénées, rue du Rey, allée Ricotier, allée Seignous, rue Séline, rue Sévéso, avenue des Sports, rue du Terroir, rue des Tilleuls.
Salle des Mariages – Place
Alexandre Olives
Rue des Acacias, rue d'Aquitaine, place et rue Aragon, impasse et rue Billières, rue de Bretagne, allée du Château d'eau, impasse des Fauvettes, allée de Guyenne, rue du Hameau à la Française, rue du Maréchal Juin, rue du Languedoc, rue Laqué, rue du Maréchal Leclerc, avenue de Puivert, square du Roussillon, rue Guillaume Teulié, rue Jacques Teulié, rue Verdier, résidence Vilar.
Salle du Conseil municipal –
Place Alexandre Olives
Rue Clos Antonin, rue Lucie Aubrac, rue du 5 avril, rue Brassens, rue des Castilats et rue du parc des Catilats, rue des Chênes, rue Exupéry, rue des Gourgues, rue de Latécoère, rue Matisse, rue Saint Médard, résidence Jean Moulin, rue de Nougaro, impasse et rue Ormeaux, rue d'Ourmets, rue Plane, rue des Peupliers, rue de Pradine, rue Roque, impasse et chemin Seran, impasse et rue Sibadies.
Maison des Associations – Place
Flandres Dunkerque
Impasse et rue des Artisans, chemin du Bocage, rue Broquere, chemin de Bruguières, chemin du Canal, rue de la résidence du Château, chemin du Chêne cornu, impasse et rue de Frêne, route de Gagnac, rue de Grenade, rue des Lacs, impasse de Malet, rue des Mariniers, impasse de Neruda, rue d' Occitanie, impasse d'Odile, rue du Parc, rue Piquepeyre, rue de la plaine, chemin de Solon, rue Simone Noirot.
Espace Jack Roubin – Place
Alexandre Olives
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 48 Page 40 de 74
FONBEAUZARD
Mairie – Place Simon Montariol
002 Mairie – Place Simon Montariol
GAGNAC-SUR-GARONNE
Mairie – Place de la République
002 Mairie – Place de la République
GRATENTOUR
Mairie – 5 rue Cayssials
002
003
004
LESPINASSE
002
SAINT-ALBAN
001 – Bureau
centralisateur
La route de Fronton, le côté pair du chemin de Raudelauzette, la rue des Troènes, le côté pair de l'impasse Simon Abadie et la rue Roquefeuil (côté pair) ; impasse Simon Abadie (côté pair), chemin des Bourdettes, rue Buissonnière, impasse des Capucines, impasse des Cerisiers, route de Fronton, impasse du Mariel, rue des Marronniers, rue des Mimosas, place Simon Montariol, impasse des Paquerettes, rue des Paquerettes, chemin de Raudelauzette (côté pair), rue Roquefeuil (côté pair), impasse des Roses, rue des Rosiers, rue des Saules, rue des Tilleuls, rue des Troënes, rue des Tulipes, rue des Vignes, impasse des Violettes, rue des Violettes.
Le côté impair du chemin de Raudelauzette, la limite séparative d'Aucamville (le long du cimetière), le côté impair de la route de Bessières, la route de Fonbeauzard (limite séparative de Castelginest), la limite séparative de Saint-Alban jusqu'à la rue des Faisans ; rue des Acacias, rue Clément Ader, impasse Marius Audibert, rue Maryse Bastié, route de Bessières, rue Louis Blériot, rue Georges Brassens, rue Jacques Brel, rue des Catalpas, rue des Cèdres, impasse Pierre Corneille, rue Didier Daurat, rue des Faisans, impasse Gustave Flaubert, impasse André Gide, impasse Jean Giono, impasse Jean Giraudoux, rue Jean de la Fontaine, impasse Pierre Loti, rue Jean Mermoz, rue Frédéric Mistral, impasse Molière, impasse de l'Orangerie, impasse Marcel Pagnol, allée des Platanes, chemin de Raudelauzette (côté impair), rue Georges Sand, rue Antoine de Saint Exupéry, impasse Paul Verlaine.
001 – Bureau
centralisateur
Rue de l’Eglise, allée des Myosotis, allée des Violettes, rue de Pessoles, rue de l’Oustalet, impasse de l’Oustalet, rue des Pêchers, rue des Figuiers, rue des Amandiers, rue Berbie Blaize, allée du Moulin, rue des Forges, allée du Parc, rue du Four, rue Darnier le Four, rue du Bourg, rue de la Tournelle, place de la République, rue de la Gravette, impasse de la Gravette, allée des Cèdres, rue du Chêne Vert, allée des Cerisiers, allée des Mimosas, route de Fenouillet, allée des Acacias, résidence du Château, rue du Terrial, allée de la Garonne, place des Catalpas, chemin de Catcharry, rue de l’Espagnoulet, allée des Jardins, impasse des Jardins et l’impasse Berbie Blaize.
Rue du Turret, impasse du Turret, rue de la Hire, chemin du Facteur, rue de la Beauté, allée des Sources, rue de Novital, rue de la Voie Romaine, rue du Vieux Moulin, allée du Bac, Résidence Les Jardins de Garonne, Résidence Les Marronniers, impasse des Alouettes, Allée des Maraîchers, Chemin du Gascou et rue du Chêne Cornu.
001 – Bureau
centralisateur
Place de la Mairie, place du fort, rue du Fort, rue de la Vieille Côte, impasse des Grands Ormes, rue de Fontgauzy, rue de la Garenne du n°2 au 18 et du n°11 au 19, rue du Vignemale, rue du Pic du Midi, rue du Montcalm, rue des Pyrénées, rue du Coustela, impasse des Pins, rue de Néouvielle, impasse Las Bouzigues Basses, rue des Tilleuls, rue des Acacias, rue Cayssials, rue de Pechbonnieu, route de Labastide Saint-Sernin, chemin de Renery, rue du Canigou, rue Jean Dorst, impasse Luc Hoffman, rue Lucie Aubrac.
Rue de Maurys, rue Léo Ferré, impasse Georges Brassens, allées et promenade Claude Cornac, rue de la Dame Blanche, chemin de Las Graves, impasse du Champ de l'Alba, rue des Pruniers, rue de Tascas, impasse du château d'eau, rue du hameau de Labourdette, impasse de Labourdette, rue de Labourdette, rue des Bois, allées Galaup, rue Marie Curie, rue Marguerite Marie Sicard, rue Louis Pasteur, impasse Antoine Lavoisier, impasse André-Marie Ampère, impasse Alessandro Volta, rue Antoine Saint- Exupéry.
Groupe scolaire – 7, rue Sophie
Germain
Rue de Rayssac, impasse du Clos Julia, rue du Foumelou, rue du Tucol, route de Bruguières, rue et impasse de la Gravette, rue du Champ del Rey, Impasse des Albizzias, impasse des Fleurs, impasse des Magnolias, rue des Peupliers, chemin des Chênes, rue de la Plaine, rue du Barry du n° 40 au 64 et du n°47 au 55, rue de Mance, rue de la Devine, rue du Clos de Mance, rue Sophie Germain, avenue de Villemur, impasse Ernest Boué, impasse du Miquelou.
Groupe scolaire – 7, rue Sophie
Germain
Rue du Barry du n° 1 au 45 et du n°2 au 38, rue des Saules, chemin de la Carole, rue des Pêchers, rue Flavien et Geneviève Pascal, rue du 19 mars 1962, rue Jacques Cols, rue Bertrand Bézard, avenue de Toulouse, rue de Lembarbéou, rue de la Garenne du n°1 au 9, rue des Frères lumière.
Groupe scolaire – 7, rue Sophie
Germain
001 – Bureau
centralisateur
Côté est du Canal, route de l’Hers, rue de la Mairie, chemin des Vitarelles, rue de la Tuilerie, route de la Plage, impasse de la Tuilerie, rue et impasse du Boulodrome, impasse de l’Écluse, chemin du Parc, rue de l’Europe, allée des Mûriers, rue des Magnolias, rue des Érables, allée des Peupliers, rue des Tamaris, chemin de Bégou, rue des Lacs, chemin de la Gravière, impasse des Chênes, chemin de Bordeneuve, chemin du Champ de Bousquet, RD 820, chemin de Novital, rue du Bénélux, allée et impasse des Acacias.
Hôtel de ville - Salle des
mariages - Place de l’Occitanie
Côté oOest du canal, rue et impasse du Moulin, rue de la Laubardière, rue de l’Enclos, rue des Berges, allée Pierre-Paul Riquet, rue de l’Église, place des Anciens Combattants, impasse de l’Église, route de Gagnac, rue Saint Jean, chemin de l’Avenir, rue de l’Oustalet, RD 63, place des Violettes, rue des Marronniers, rue des Pins, rue des Genêts, rue des Romarins, allée du Moulin, chemin du Chêne Cornu, rue de la Résidence du Canal, chemin et impasse de la Tour, rue des Jardins du Canal, chemin des Monges, place des Lilas, place des Roses, allée des Tilleuls, impasse de la Plage, chemin de Beldou, impasse des Oliviers, chemin de la Beauté, chemin de Peyraillès, chemin de Grandelle, rue des Silènes, place des Capucines.
Hôtel de ville – Hall d’accueil –
Place de l’Occitanie
001 – Bureau
centralisateur
Allée Charles de Gaulle, avenue de Fronton, écoles Jean Jaurès et Peyronnette, impasse des amis, impasse des Bosquets, impasse des Canaris, impasse des Dames Blanches, impasse des Hortensias, impasse des Pins, impasse des Pinsons, impasse Gaubert, impasse Georges Carpentier, impasse Léonard de Vinci, route de Fronton, rue Aalin Savary, rue Antonin Bacou, rue Charles de Gaulle, rue de Raudelauzette, rue des alouettes, rue des Chardonnerets, rue des Faisans, rue des Mésanges, rue des Peupliers, rue du 11 novembre, rue du 8 mai 1945, rue Jules Verne rue Marcel Cerdan, rue Peyronnette, rue Pierre de Coubertin.
Salle des Fêtes, Place du 19
mars 1962
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 49 Page 41 de 74
SAINT-ALBAN (suite)
002
003
004
SAINT-JORY
002
003
004
Canton n°07 (ESCALQUENS)
AIGNES 001 (unique) L’ensemble de la commune Place du 8 mai 1945
AIGREFEUILLE
002
Chemin des sables, impasse de l’Albarede, impasse des Accacias, impasse des Amandiers, impasse des Barthes, impasse des Chenes, impasse des Dunes impasse des Sables, impasse des Sirènes, impasse France Roques Marmisse, impasse Joliot Curie, impasse Joseph Moro, Place des Bleuets, Place des Lavandes, rue Bernard Amiel, rue de l’Albarede, rue de Mathe, rue des Accacias, rue des Bruyères, rue des Chardons, rue des Coquelicots, rue des Erables, rue des Fleurs, rue des Lilas, rue des Marguerites, rue des primevères, rue des Sables, rue des Tournesols, rue Guillaume Cazarre, rue Joliot Curie, rue Paul Langevin, rue René Cassin , impasse des pradasses, impasse Vidal Beauville, rue des Pradasses.
Salle des Fêtes, Place du 19
mars 1962
Allée Jean Moulin, avenue du Bergeron, avenue du Sers, avenue Léon Jouhaux, avenue Salvador Allende, chemin des Vitarelles, impasse Baptiste Albert, impasse Degas, impasse Honoré Daumier, impasse Ingres, impasse Jean Becanne, impasse Jean Rouquette, impasse Louis Prat, impasse Manet, impasse Renoir, route de Paris, rue de Fenouillet, rue de Lespinasse, rue des Maraichers, rue du Rempart, rue Gustave Courbet, rue Matisse, rue Pierre Semard, rue Saint Exupéry, rue Salvador Allende, rue Sinsou, rue Toulouse Lautrec, rue Utrillo.
Salle des Fêtes, Place du 19
mars 1962
Avenue du 8 mai 1945, HLM Pasteur, impasse Antonin Olivier, impasse Berlioz, impasse Cesarino, impasse Chabrier, impasse Coluche, impasse des Troënes, impasse Massenet, impasse Maurice Ravel, impasse Messian, impasse Rameau, impasse Vincent Scotto, rue Antonin Olivier, rue Debussy, rue Déodat de Séverac, rue des Musiciens, rue des Troënes, rue des Violettes, rue Louis Pasteur, rue Louis Viguié, rue Saint Saëns, impasse Georges Pompidou, impasse Messager, avenue de Villemur, avenue des Jasmins, impasse des Bougainvilliers, impasse des Chevrefeuilles, impasse des Glycines, impasse didier Daurat, impasse Dominique Ayral, impasse Georges Pompidou, Impasse Pierre Picard, impasse Saint Hubert, route de Villemur, rue de l’Egalité, rue des Tilleuls, rue Dominique Ayral, rue Gaston Doumergue, rue Léon Blum, rue Saint Rémy de Provence, impasse Emile Labit, Impasse Vincent Auriol, rue des Écoles, rue du Languedoc, rue Vincent Auriol.
Salle des Fêtes, Place du 19
mars 1962
001 – Bureau
centralisateur
impasse de la Batellerie ; chemin de Bordeblanque ; chemin de Burthe ; rue du Canal des deux Mers ; lieu-dit-Capy ; rue des Chênes ; rue de Florence ; rue des Graves ; rue de Grenade ; chemin des Maçons ; impasse des Mariniers ; chemin de la Marque ; impasse des Martines ; rue des Péniches ; rue du Périé ; chemin de Perruquet ; impasse de Perruquet ; allée des Peupliers ; chemin de la Pignole ; rue des Pins ; chemin du Pradel ; chemin du Ramier ; chemin de la Rivière ; route de Saint-Caprais ; chemin du Savoir ; chemin de Sirac ; rue des Tilleuls ; rue Toscane ; chemin des Truguettes.
Ecole élémentaire Georges
Brassens – Avenue Segusino
rue du 19 mars 1962 ; rue Aussonnelle ; impasse des Camélias ; impasse du Château ; rue du Chêne Cornu ; impasse du Chèvrefeuille ; le Clos de l'Hers ; lotissement Le Clos du Tucol ; rue du Colibri ; impasse de la Coustette ; rue des Écoles ; Lotissement Espace des Iris ; square du Faur ; impasse du Fresquel ; impasse des Genêts ; rue des Hortensias ; impasse Hugues d’Alfaro ; rue Jacques Brel ; Lotissement Les Jardins de Saint-Jory ; Square Jean de Mauriac ; Impasse Jean de Puybusque ; rue du Lac ; lotissement les Laques ; rue des Lys ; impasse des Magnolias ; rue de la Mairie ; rue du Mandarin ; rue de Montségur ; rue Pichounelle ; rue Pierre de Nogaret ; chemin de la Plaine ; rue Raymond IV ; place de la République ; rue de la République ; rue Rossini ; route de Saint-Sauveur ; avenue Segusino ; chemin du Tucol ; rue Vendinelle ; impasse Vidailhac ; rue Vivaldi ;
Ecole élémentaire Georges
Brassens – Avenue Segusino
Chemin Départemental 20 ; Route Départementale 820 ; place des Acacias ; square Armand Malefette ; rue de l'Autan ; rue du l'Aventin ; impasse de Bagnols ; rue de Bagnols ; chemin de Bordeneuve ; chemin du Bougeng ; chemin des Cabanes ; rue de Cabourdy ; chemin du Canou ; rue du Capitole ; chemin de Casselèvres ; rue du Confluent ; impasse de l'Écluse ; rue de l’Égalité ; rue de l’Espérance ; rue des Festivités ; cheminde la Gare ; impasse de l'Hers ; Place Ivan Paul Lafont ; chemin de Ladoux ; impasse de Ladoux ; rue Léo Ferré ; rue Léonard de Vinci ; impasse de Los Appares ; rue des Lumières ; rue du Meunier ; rue Montplaisir ; impasse du Moulin ; chemin de Novital ; impasse de Novital ; résidence l'Orange Bleue ; impasse de la Palanque ; rue du Palatin ; rue de la Pompe ; rue du Pont ; place de la Résistance ; rue Saint-Exupéry ; rue Terrefort ; rue Traversiere ; chemin de Trinchet ; impasse de Trinchet ; chemin de Trosselard ; rue de Verdun ; chemin du Vigné ; impasse du Vigné.
Ecole élémentaire Georges
Brassens – Avenue Segusino
chemin d'Allègre ; chemin de Beldou ; impasse des Bleuets ; chemin de la Bourdette ; chemin de la Claou ; chemin de Coudournac ; chemin des Coupats ; rue Fabas ; chemin de Frescaty ; chemin de Gagnac ; lotissement les Gilets ; chemin de Grandelle ; chemin de Maroulle ; chemin de Robert ; chemin Vié ; impasse de la Violette.
Ecole élémentaire Georges
Brassens – Avenue Segusino
001 – Bureau
centralisateur
La RD 18, incluant les électeurs de la gauche du chemin de Lauzerville, la partie du chemin de Lafage après l’église, la parcelle qui rejoint le chemin de Lauzerville, le chemin de Quint allant vers le chemin de Bellevue, les électeurs côté gauche du chemin de Bellevue.
Salle des Fêtes, 2 place de la
mairie
Le chemin de Lauzerville (côté droit), la partie du chemin de Lafage après l’église en vis-à-vis du chemin de Quint allant vers le chemin de Bellevue, les électeurs côté droit du chemin de Bellevue.
Salle des Fêtes, 2 place de la
mairie
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 50 Page 42 de 74
AYGUESVIVES
Salle de l’Orangerie
002 Salle de l’Orangerie
BAZIÈGE
002
003
BELBERAUD
002
BELBÈZE-DE-LAURAGAIS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CAIGNAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 1, rue des Écoles
001 – Bureau
centralisateur
Camping des Peupliers, route nationale 113, impasse de l’Autan, place de Bedène, chemin des Bonsons, chemin de la Bosse, chemin de Cantegril, allée du Château, place de l’Eglise, chemin des Fraudes, place du Fort, rue du Fort, chemin de la Fourcade, impasse des Garennes, chemin des Gravettes, chemin d’En Mauran, chemin de Montalbiau, chemin du Moulin, chemin des Ourmets, résidence des Ourmets, impasse du Pesquié, chemin d’En Philip, chemin de la Val Priout, la Val Priout, chemin d’En Roques, chemin de Nostre Seigne, impasse de Ticaille, route de Ticaille, chemin de Toulouse, chemin de la Tuilerie, chemin des Eaux-Vives, Belay, impasse des Coteaux, Place du 19 mars 1962, chemin dc’en Lousque, Impasse des Genets, Impasse du Restanc, chemin de la Pradasse, impasse des Coteaux, résidence des Eaux Vives, Chemin d’en Mauran, Chemin d’en Guillou, Impasse de la Mandrounière, Chemin du Soulelhat, Impasse du Prusset, Chemin des Mauves, Chemin du Val fleuri, Chemin de Montalbiau, Impasse du Cers, Chemin des Campares, Impasse des Cannelles, Impasse des Vignes, Impasse du Cimetière
Chemin de l’Amadou, chemin des Bastard, impasse de Bellevue, chemin de Bézac, chemin de Borde-Haute, impasse du Bosquet, les Boulbènes, chemin de Capestroupat, chemin du Claux, impasse de la Crouzette, chemin d’Escosse, chemin des Gentianes, chemin d’En Goudes, chemin de Borde-Haute, avenue de l’hers, chemin des Hieis, collège Jean-Paul Laurens, chemin du Lavoir, route de Saint Léon, impasse de Mausac, chemin de la Méditerranée, impasse des Ménestrels, impasse du Midi, chemin de Mondet, chemin des Myrtilles, route de Nailloux, chemin de Pandelié, chemin de Puel, chemin de Las Puntos, écluse du Sanglier, chemin de Beauséjour, chemin de la Trappe, chemin des Troubadours, Chemin de Beauséjour, Allée des Droits de l’Homme et du Citoyen, Chemin d’En Barrière, Impasse de la Métairie, Impasse des Violettes, chemin d’Occitanie, Impasse de Cassignol, Rue des Tournesols, Allée d’en Turet, Allée des Grives, Impasse des Coquelicots, Rue du froment, Chemin de la plaine, Impasse des Noisetiers, Chemin de Jancet, Impasse de l’Oustalou, Impasse de Terrefort, Résidence des Pyrénées.
001 – Bureau
centralisateur
Allées Paul Marty, avenue de l’Hers, chemin Célestin Anduze, chemin de l’Hôpital (du n° 2 au n° 12), chemin des Pradettes (du n° 2 au n° 14), chemin des Romains, chemin Las Puntos, Grand’Rue, impasse Galérius, Les Gourgues, place de la Bascule, place de la Mairie, place de la Volaille, place Jeanne d’Arc, Résidence Le Clos des Oliviers, Résidence Les Atria, route de Labège (côté impair – du n° 1 au n° 19), rue Calbayrac, rue de la Borne Militaire, rue des Amphores, rue des Pountils, rue des Puits, rue des Sesterces, rue de la Fontaine, rue des Tournesols, rue du Canard, rue du Faubourg du Cers, rue du Four, rue du Père Colombier (du n° 2 au n° 7), rue Lamasquère, rue Porte d’Engraille, rue Traversière.
Halle aux Grains, avenue de
l’Hers
Avenue San Matéo, Bel Air, Bellevue, Bordeneuve, Bordenoble, Château et ferme de Lastours, chemin Al Faouré, chemin Côte Vieille, chemin d’Engoudes, chemin de Bellevue, chemin de Daury, chemin de Lastours, chemin de la Rivière d’Amont, chemin des Landes, chemin du Phare, chemin du Port des Landes, Côte de Monteserre, Delmont, Empathieux, Rmpoulet, Empurée, En Cabos, En Delors, En Fraysse, En Hytié, En Rousaud, En Saumié, Entière, Ferme de bauré, impasse d’Engoudes, impasse des Bleuets, La Jonquière, La Mothe, Larroque, Le Bosc, La Cammas d’En Fraysse, Le Pont, Les Cabosses, Les Mathieux, Limoges, Lupis, Malissard, Mirabet, Peyrolières, Piquemil, rond-point Les Bleuets, Roumirou, route de Labastide, rue de l’Aéropostale, rue Didier Daurat, rue Saint Exupéry, rue de la Cocagne, rue du Moulin, rue Jacqueline Auriol, rue Padines, Sainte Colombe, Sainte Eulalie, Tourrié, Péguilhem, rue de l’Autan, rue En Coustous, rue du Relais de Chasse.
Halle aux Grains, avenue de
l’Hers
Banchy, Bécane, Berdoulet, Bordeblanche, Cantococut, Château de Pouilhée, chemin de Catalanis, chemin de Montaudran, chemin de Pascalot, chemin de redon, chemin de Roujairou - Castagné, chemin des Pradettes (du n° 13 au n° 26), chemin du Rouquet, Cité Lespinet, En Bila, En Cammas, En Gala, En gravelle, En Jacquou, En Rey, Fourtanier, Francou, Fréoulé, impasse des Pradettes, impasse du Pieys, La Bourdette, La Colauri, La Garrigue, La Raynaude, La Terrasse, La Tuilerie, Résidence Le Clos des Pâquerettes, Le Leytaïre, Le Rivel, Le Rouquet, La Sarrot, Les Aoueilles, Les Côteauxde Roujaïrou, Les Fontanelles, Peyrouty, Pointe de Malissard, Redon, Résidence les Coquelicots, Résidence Le Millet, Résidence la Pastel, Résidence Les castillanes, Roujaïrou, route de Labège (côté pair, du n° 2 au n° 40), rue d’Emboyer, rue de pautre, rue des Saules, rue du Père Colombier (du n° 6 au n° 13), Saint Martin.
Halle aux Grains, avenue de
l’Hers
001 – Bureau
centralisateur
Chemin de la Coustète – Chemin d’En Poutet – Chemin d’En Semy – Route de Fourquevaux – Le Pinié – Rue de la Mairie – Impasse de la Mairie – Chemin de Mandille – Marensac – Chemin de Marensac – Chemin de Masse – Rue des Ormeaux – Chemin de Pompertuzat – Impasse de Pouchié – Rue de Pierregrat – Rue des Pyrénées – Chemin de Pumeja – Chemin de la Satte – Impasse Savignol – Chemin de la Serre – Route de Toulouse – Chemin de la Tour – Place de la Tour – Chemin des Treize Vents – Chemin de Troy – Impasse du Verger.
Centre Culturel – Place Saint
Exupéry
Chemin des Amouriès, rue de l’Autan, chemin de la Bécasse, chemin de la Briquetterie, chemin de Cantemerle, rue du Cers, rue de la Cocagne, impasse Couloumié, chemin de l’Église, rue de Figeac, rue de Juncarolles, impasse du Lauragais, chemin du Paradis, impasse du Pastel, chemin de Poncet, impasse du Puits Perdu, chemin du Roudu, impasse Rouquié, chemin des Sports, impasse Vigne Longue, rue Hélène Boucher, rue Marie Curie, impasse Juncarolles, rue Simone Veil.
Centre Culturel – Place Saint
Exupéry
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 51 Page 43 de 74
CALMONT
001
CORRONSAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 21, chemin de Semial
DEYME 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
DONNEVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune
ESCALQUENS
002
003
004
005
Artenac, avenue de Cintegabelle, avenue de Nailloux (côté impair), Barbary, Barré, Bel Air, Bellegarde, Bertranet, Birebent, Boy, Campa, Catala, chemin d'Artenac, chemin de Barbary, chemin de Faou, chemin de Fourté, chemin de Laguerre, chemin de Lamourette, chemin de Paillole, chemin de Terraqueuse, chemin des Agréous (côté impair - à compter du n° 27)), chemin des Bourdettes (côté pair), côte de Gary (côté impair), Cousturou, Fajac, Faou, Frézens, Gimele, hameau Croix de Puel, hameau de Fortanier, hameau de Gilis, hameau de Peyret, hameau de Truillet, impasse des Acacias, impasse des Lilas, impasse des Mimosas, impasse des Tilleuls, la Bordeneuve 1, la Bourdette, La Falaise, la Manaudier, Laguerre, L'Albarde, l'Albiac, Le Choyné, Le Duc, Le Jardin de Terraqueuse, le Moulinet, le Roux, le Syndic, le Vié, les Artigues, les Gabarres de Sers, les Quatre Carrières, les Quatre Vents, l'Hosté, lotissement Saint-Sernin, maison de retraite "Les Roses", Malakoff, Miracles, Montplaisir, Pagnès, Pigassou, place de l'abattoir, Place des Canelles, Pouzzolis, Pouzzolis les Pins, Prémargouil, Privès, Rivière, Rue André Fonta, rue de la Briqueterie, rue de la Fontaine, rue de la Palanque (côté pair ; côté impair jusqu'au n° 3), rue de la République, rue de l'Egalité, rue de Saint Sernin, rue des Coquelicots, rue du Barry, rue du Pigné, rue du Pradas, rue Fontaine de Massat (côté impair), rue René Vidal (côté impair jusqu'au n° 21), rue Robert Courthieu, Saint-Jean, Terraqueuse, Tiremal, Venise-Pradas, voie communale 102.
La Halle
Rue André Méric
002 – Bureau
centralisateur
Ailléros de Feuillerat, Alem, avenue de Gibel, avenue de Mazères, avenue de Nailloux (côté pair), Avenue de Pamiers, avenue de Saverdun, Barrot, Belflou, Birebent de Nauriolle, Bouchet, Bouchet Mercier, Bourrassoles, Bourtou, Brescou, Cabillou, Capdeville, Chandou, chemin de Lasserre, Chemin de Bartabélo, Chemin de Pouchaut, Chemin des Agréous (côté pair ; côté impair jusqu'au n° 25), chemin des Bourdettes (côté impair), Chemin du Mercier, Côte de Gary (côté pair), Coupes, Coutran, Cussol, domaine du Mercier, Fourcade, Galache, Galinat, Galiniérou, Guindoul, Impasse des Alouettes, Impasse des mésanges, Impasse des Muriers, impasse du Ravin de Massat, Jambou, La Bordeneuve 2, La Brougasse, La Bulle, La Castellane, La Coste Grand, La Crouzette, La Garenne, La Grangette, La Graussette, La Guiraude, La Lézardière, La Roma, l'ABRI, Le Bourdic, Le Casino, Le Cussoulet, Le Grand Laurac, Le Mercier, Le Metchou, Le Patrac, Le Petit Choyné, Le petit Laurac, Le Tor d'En Bas, Le Tor d'en Haut, Les Crabies, Majouraut d'en Haut, Matenac, Mativet, Méric, Mestrejuan, Montbel, Nauriolle, Pergouillé, Pessabit, Peyretié, Peyroutel, Place Jeanne d'Arc, Plaisance, Pouchaut, Priou, Prioulette, Rajol, Rayné, Rouel, Route d'Encenesse, rue neuve des Tourelles, Rue André Méric, rue de la Palanque (côté impair à compet du n° 5), rue de l'Autan, Rue des Cazalières, Rue du Bosquet, rue du Four, Rue du Pétré, rue du Temple, rue du Vieux Fossé, rue du Vieux Moulin, rue Fontaine de Massat (côté pair), rue Frescatis, rue René Vidal (côté pair ; côté impair à compter du n° 23), rue Vincent Ourgaud, Sauret, Soucale, Toumazel, Tournès, Tracanet, Villamazel.
La Halle
Rue André Méric
Salle des Fêtes – Espace
Cabanac – Route
départementale 813
001 – Bureau
centralisateur
Place de la Tour de Babel, Cité du Bastié, rue du Bedel, rue du Berjean, rue du Donjon, chemin des Écoles, chemin de l'Eglise, place de la Tour Eiffel, allée d'Isatis, rue des Jardins du Sauzat, place de la Tour de Londres, avenue de la Mairie, rue du Pic de Maubermé, rue de la Tour de Nesle, rue des Pinsons, rue de la tour de Pise, chemin du Petit Sauzat, impasse des Jardins du Sauzat, impasse de la Tour, place François Mitterrand, rue Jacques Brel, rue Jean Ferrat, rue Georges Brassens, rue Antoine de Saint-Exupéry.
Gymnase – Place de l’enclos –
31750 ESCALQUENS
Rue de la Baraquette, rue du Pic de la Barlonguère, rue du Roc Blanc, rue du Cagire, chemin de la Caille, rue du Pic du Carlit, rue du Pic d'Estats, chemin de la Gaille, rue du Pic du Gar, rue de la Vallée de Lys, rue du Pic Montcalm, Chemin du Pech du n°1 au n°94, Impasse du Pech, impasse des Prunelliers, rue du Pic de la Sabine, chemin du Sauzat, rue du Pic des trois Seigneurs, rue de Tanaria, rue des Tournesols, rue du Mont Vallier, allée du Pas de l’Escalette, allée du Lac Bleu, allée du Pic d’Aneto, allée du Pic de Maupas, rue du Port de Vénasque, chemin du Moulin.
Gymnase – Place de l’enclos –
31750 ESCALQUENS
Avenue de la Grande-Borde, avenue de la Bourdette, avenue de Cousse, chemin du Cugnol, rue de la Fontaine, chemin de la Fontasse, avenue d'Ingine, chemin de Loumatel, rue de Nassac, avenue du Parc, Chemin de la Place, impasse de la Place, rue de la Source, chemin de Pique-talent, Place de Tholosie rue de l’Occitanie et rond-point de l’Olivier.
Gymnase – Place de l’enclos –
31750 ESCALQUENS
Rue des Amandiers, rue des Arbustes, vieux chemin de la Bruyère, chemin de la Bruyère, rue des Cigales, Place des Commerces, rue des Erables, rues des Fauvettes, rue des Goëlands, avenue Borde-Haute, impasse des Marronniers, rue des Mouettes, impasse des Noyers, rue des Ormeaux, rue du Pastel, rue des Peupliers, chemin d'En Poutet du n°36 au n°1050, rue des Pyrénées, rue des Saules, avenue de Sénaous, rue des Tourterelles, Chemin de Troy, rue des Virounettes, impasse des Ortalans.
Gymnase – Place de l’enclos –
31750 ESCALQUENS
Rue des Anémones, rue des Bleuets, chemin du Brugail, rue des Coquelicots, rue du Coustou, rue des Eglantines, rue des Glycines, chemin de la Grave, rue Canto Gril, rue des Hortensias, rue des Jonquilles, place de l'Autat, avenue du Lauragais, rue des Lilas, rue de Naurouze, rue des Orchidées, rue des Pensées, rue Agricol Perdiguier, Chemin d'En Poutet du n°1 au n°35, résidence d'En Poutet, avenue de Toulouse impair du n°1 au n°59 et pair du n°2 au n°46, avenue du Vallon.
Gymnase – Place de l’enclos –
31750 ESCALQUENS
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 52 Page 44 de 74
ESCALQUENS (suite)
006
007
ESPANÈS 001 (unique) L’ensemble de la commune
FOURQUEVAUX 001 (unique) L’ensemble de la commune La Halle – rue Jean-Paul Laurent
GIBEL 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 49 Grand rue
ISSUS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
LABASTIDE-BEAUVOIR 001 (unique) L’ensemble de la commune Halle aux grains
LAUZERVILLE
002
MAUVAISIN 001 (unique) L’ensemble de la commune 12, rue de la Mairie
MONESTROL 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
MONTBRUN-LAURAGAIS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Place René Hébrard
MONTGEARD 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Rue de la Bastide
MONTGISCARD
002
MONTLAUR 001 (unique) L’ensemble de la commune
NAILLOUX
Rue de l'Atlas, rue de la Bergerie, chemin de Bogues, rue Cadenet, rue du Capelier, chemin du Capitoul, rue Peire Cardenal, résidence des Chênes, place de la Cousquille, impasse d'Empourcine, impasse des Dunes, avenue de la Gare, rue du Hoggar, chemin de la Masquère, place des Oasis, rue des Palmeraies, chemin du Pech du n°95 au n°200, rue du Relais, rue Guiraut Riquier, place de Sicard, rue du Grand Sud, avenue de Toulouse pair du n°48 au n°146 et impair du n°61 au n°145, avenue des Troubadours, rue Bernard de Ventadorn, rue du Verseau , rue de l’Hers, rue du Canal du Midi, rue Gutemberg , zone artisanale de Bogues, Les Petites Antilles, rue de la montagne noire, impasse de la Viguerie, allée des Caraïbes, allée de la Polynésie, rue de la Guyane.
Gymnase – Place de l’enclos –
31750 ESCALQUENS
Rue de l'Aiguolas, rue des Alizés, impasse Del Bousquet, rue des Bouzigues, rue du Cabagnol, impasse Del Cabousset, rue de la Calvette, avenue de Cambourras, avenue de la Caprice, rue du Cers, rue de la Fontvieille, rue de la Garenne, rue du Gargal, rue du Garrigol, rue de l'Escagarol, avenue de Lartigas, impasse de Laurensous, rue de Lespérous, rue du Mistral, place de Piquepoule, impasse Carrière Playdejade, rue Carrière Playdejade, rue de l'Auro Rousso, rue de la Souledro, place de la Teulière, rue du Toureillo, rue de la Tramontane, rue des Zéphirs et rond-point de la Caprice.
.Gymnase – Place de l’enclos –
31750 ESCALQUENS
Salle des fêtes, rue du Château
RD 74c
001 – Bureau
centralisateur
Avenue de la Mairie (côté pair), avenue de Lauzerville (côté pair), chemin de Marrast, chemin des Tournesols, Côteaux de la Tuilerie, Côteaux de Marrast, Hameau des Grèzes, impasse de la Tuilerie, impasse de Marrast, impasse des Grèzes, Les Balcons de la Marcaissonne, Les Côteaux de Marrast, Pré de Julie, route d'Auzielle, route de Lauzerville (côté pair), route de Préserville (côté pair), rue du Pastel, rue de l'Autan – lotissement « Le Château d’Eau ».
Salle polyvalente 1
Chemin de la Bergerie
Avenue de la Saune, avenue de la Mairie (côté impair), avenue de Lauzerville (côté impair), chemin de Doumenjou, chemin de la Bergerie, chemin de Monpapou, Hameau des Mûriers, Hameau de Doumenjou, Hameau Les Mûriers, impasse de la Nauze, impasse du Communal, impasse du Télégraphe, lieu-dit Larroque, route de la Saune, route de Lauzerville (côté impair), route de Préserville (côté impair), rue Les Hauts du Pigne.
Salle polyvalente 2
Chemin de la Bergerie
001 – Bureau
centralisateur
"Côté gauche", de Donneville à Montgiscard, route nationale 113, roue du Faubourg du Sers, Grand'Rue, rue des Moulins jusqu'à la limite de Belbèze.
Salle du faubourg du Sers - 8,
route du faubourg du Sers
"Côté droit", de Donneville à Montgiscard, route nationale 113, route du Faubourg du Sers, Grand'Rue, rue des Moulins jusqu'à la limite de Belbèze.
Salle du faubourg du Sers - 8,
route du faubourg du Sers
Salle des Fêtes – Place du
Lauragais
001 – Bureau
centralisateur
Lieu-dit « Les Amons » ; rue de l’Arigat ; impasse Florence Artaud ; Lieu-dit « Le Baron » ; rue Baudelaire ; chemin de Bellecoste ; Lieu-dit « Bernogrèzes » ; Lieu-dit « La Bourdette » ; rue Simone de Beauvoir ; rue de la Boucherie ; Lieu-dit « Le Buisson ; Lieu-dit « En Campane » ; impasse Albert Camus ; rue Albert Camus ; « Le Caprice » ; Lieu-dit « Combouil » ; allée rené Descartes ; rue Paul Éluard ; Lieu-dit « Emberbail Del Bosc » ; Lieu-dit « Empiouce » ; Bois de la Farguette ; Lieu-dit « Le Farguettou » ; lotissement des Farguettes ; rue du Four ; Lieu-dit « Le Gril » ; allée Victor Hugo ; impasse Victor Hugo ; place Jean Jaurès ; rue Jean Jaurès (coté pair) ; chemin de Laborie (coté Nailloux) ; Lieu-dit « Laborie » ; rue de Lagréou ; rue du Laytié ; rue Suzanne Lenglen ; avenue de Saint-Léon (côté impair); route de Saint Léon (coté impair) ; place de la Marianne ; avenue François Miterrand ; allée Molière ; impasse Molière ; allée Michel de Montaigne ; impasse Michel de Montaigne ; chemin de Montgay ; Lieu- dit « Montgay » ; avenue de Montgeard (coté pair) ; route de Montgeard (coté pair) ; chemin du Moulin ; « Nailloux » ; Lieu-dit « La Nougarasse » ; rue Occitane ; impasse Jacques Prévert ; rue Jacques Prévert ; rue des Pyérénées (coté pair) ; allée François Rabelais ; Lieu-dit « En Radail » ; rue des Remises ; rue de la République (coté impair) ; impasse George Sand ; impasse Jean- Paul Sartre ; rue Jean-Paul Sartre ; Lieu-dit « En Pagues de Saules » ; Lieu-dit « La Thésauque » ; Clos de la Tuilerie ; rue de la Tuilerie ; impasse Paul Verlaine ; rue Paul Verlaine ; chemin de Vieillevignes ; route de Villefranche ; Lieud-dit « La Violette » ; Lieu- dit « Le Violon ».
Mairie - Salle Jean Jaurès
1 rue de la République
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 53 Page 45 de 74
NAILLOUX (suite)
002 La Halle - Rue de la Liberté
003 La Halle - Rue de la Liberté
NOUEILLES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ODARS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 16, allée des Pyrénées
POMPERTUZAT
Salle des Fêtes Félix Verdun
002 Salle du conseil municipal
POUZE 001 (unique) L’ensemble de la commune
PRÉSERVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SAINT-LÉON 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINTE-FOY-D’AIGREFEUILLE
Rue d’Alembert ; allée Salvador Allende ; avenue d’Auterive (coté pair) ; route d’Auterive (coté pair) ; rue Bakounine ; place de la Bascule ; rue Basse ; Lieu-dit « Beler » ; Lieu-dit « Bentaboulet » ; Lieu-dit « Bordenauve » ; place Georges Barssens ; rue Jean Calas ; route de calmont (coté Nailloux) ; Enclos du Cazal ; chemin del Cers ; chemin de Cintegabelle ; rue Diderot ; allée Alfred Dreyfus ; Lieu-dit « Enfournier » ; Souleilla d’Enfournier ; allée Érasme ; rue Robert Estrade ; chemin du Fauré ; Lieu-dit « Le Fauré » ; chemin du Garric ; rue Jean Jaurès (coté impair) ; rue de la Liberté (coté pair) ; allée Moïse Maïmonide ; chemin de Saint- Méen ; rue Montesquieu ; avenue de Montgeard (coté impair) ; route de Montgeard (coté impair) ; lieu-dit « Le Moureau » ; rue des Oliviers ; Camin de l’Ort ; Lieu-dit « Oulieu » ; Lieu-dit « Piquetalent » ; rue des Pyrénées (coté impair) ; Lieu-dit « En Ragné » ; impasse Ramus ; Lieu-dit « En Rauzel » ; rue de la République (coté pair) ; rue Jean-Jacques Rousseau ; impasse Baruch Spinoza ; rue Baruch Spinoza ; rue Voltaire.
Rue des Agriculteurs ; impasse des Alquiers ; rue des Alquiers ; rue Louis Aragon ; impasse Arnauguilhem ; rue Arnauguilhem ; impasse Jacqueline Auriol ; avenue d’Auterive (coté impair) ; route d’Auterive (coté impair) ; Lieu-dit « Berce » ; rue Carriero Berdo ; Lieu-dit « Bordeneuve » (par la route de Saint Léon) ; Lieu-dit « Bordegrande » ; rue Bucium ; Lieu-dit « En Capelle » ; avenue de Caussidières ; route de Caussidières ; avenue de Cocagne ; rue du Crusol ; Lieu-dit « En Dauriac » ; chemin du Douyssat ; Lieu-dit « Douyssat » ; place de l’Église ; rue de l’Église ; Lieu-dit « Emperseguet » ; Lieu-dit « Encuns » ; Souleilla d’Ensoumprou ; impasse del fauré ; rue Jules Ferry ; Lieu-dit « En Filhol » ; rue du Fort ; Résidence Clos de la Fountasso ; rue de la Foutasso ; Lieu-dit « Founy » ; Souleilla de Gabachous ; Lieu-dit « Les Gabatchous » ; Lieu-dit « En Garaout » ; rue des Gnossiennes ; rue Olympe de Gouges ; Lieu-dit « Grandou » ; Lieu-dit « En Grèzes » ; Lieu-dit « Borde Haute » ; Lieu-dit « Larroche » ; Lieu-dit « Laubit » ; rue de la Liberté (coté impair) ; avenue de Saint Léon (coté pair) ; route de Saint Léon (coté pair) ; « Malo Mort » ; Lieu-dit « Mauzac » ; Lieu-dit « En Mirabail » ; Lotissement Marie Pauline ; rue du Champ des Pauvres ; « Les Pourquiers » ; Lieu-dit « La Rouquette » ; impasse Érik Satie ; Lieu-dit « Saint Sernin » ; Lieu-dit « Soucade » ; Lieu-dit « Tambouret ; chemin du Trégan ; rue Simone veil ; rue de la Vierge.
001 – Bureau
centralisateur
Castel Trompette, chemin de la Veine, chemin de l’Escoulier, chemin du Cammas, chemin du Cammas – Le Bois Blanc, chemin du Pastel, Clos de la Luze, Clos du pin, Ferme de Laumont, impasse Chabrou, impasse Clos Valette, impasse de la Luze, impasse de la Tuilerie, impasse de l’Espitalet, impasse des Cerisiers, impasse des Ramounets, impasse du Domaine de Las Crozes, impasse du Cammas, impasse du Levant, impasse du Moulin, impasse du Rival, impasse Gibert, impasse Las Crozes, impasse Le Bellevue, impasse Le Bois, impasse Les Orchidées, impasse Les Vignes, impasse Rodoloze, impasse Valette, Les Vignes, lotissement Le Cammas, lotissement Verte Vallée, lotissement du Moulin, passage du Moulin, place de la Mairie, place du Château, résidence castel Trompette, route de Bellevue, route de Corronsac, route de Laumont, rue Castel Trompette, rue Coustou Valette, rue de la Tuilerie, rue de l’Escouliers, rue Garoche, rue Jane Dieulafoy, rue Las Crozes, rue Rigal, rue Valette.
Avenue du Lauragais, chemin de Ginesty, chemin de Langlade, chemin Granaillet, Clos Athéna, Domaine de Langlade, Ferme Bordeneuve, Granaillet, impasse Condamine, impasse des Argonautes, impasse des Chênes, impasse des Jardins du Canal, impasse des Saules, impasse Granaillet, impasse L’Autan, impasse le Clos d’Athéna, impasse des Agassines, impasse Les Berdalous, impasse Les Jardins Occitans, Les Jardins Occitans, lotissement Le Petit Parc, lotissement Les Jardins de Padoue, lotissement Les Jardins du Canal, Résidence Les Saules, route de Belberaud, route de Deyme, rue Granaillet, rue les Balcons du Lauragais, rue Les Jardins de Lucie.
Mairie, salle « L’Oustal », lieu-dit
« Les Oustalets »
Préau du groupe scolaire de
Rouaix,
7 rue des écoles
001 – Bureau
centralisateur
Lotissements « la Lauragaise I et II et le Clos des Vignes » comprenant l’allée de l’Autan, l’impasse du Cers, l’impasse du Vent Marin, l’impasse du Levant et le clos des Vignes, au lotissement « Le Parc » comprenant la rue Guillaume Apollinaire, la rue du 19 mars 1962, l’avenue Saint Paul, le lotissement « Les Bruges » comprenant l’avenue Louis Pasteur, la place Jacques Monod, la place Pierre et Marie Curie, le lotissement « Saune » comprenant la rue Paul Gauguin, l’impasse Van Gogh, l’avenue Paul Cézanne, le lotissement « l’Ensolelhada » comprenant l’allée des Pins, l’allée des Peupliers, l’allée des Chênes, l’allée des Erables, le Village comprenant l’avenue Victor Molinier, la rue Robert Doisneau, la place de l’Eglise, la place de la mairie, l’avenue Joseph Huc et les lieux dits suivants : « Baillac, la Barrague, Bellefeuille, Bellières, Bergnac, Besombes, Bordeneuve, Les Bruges, Frechin, Gamoy, La Gouffie, Malause, Paulo, Pratviel, Les Razelles, Saint Martin de Ronsac et Val de Saune », place du Pastel, résidence Aimé Seran, rue Claude Nougaro, allée des Grands Chênes, allée Pierre Sicre, rue des Églantiers, rue Labourdette, impasse Vianney.
Salle des Fêtes, place François
Mitterrand
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 54 Page 46 de 74
002
SEYRE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 4, rue de la Mairie
VARENNES 001 (unique) L’ensemble de la commune
Canton n° 08 ( LEGUEVIN )
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BELLESSERRE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
BRETX 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Allée de l'Eglise
BRIGNEMONT 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LE BURGAUD 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 1, place de la Mairie
CABANAC-SÉGUENVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CADOURS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LE CASTÉRA 001 (unique) L’ensemble de la commune
CAUBIAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 2, rue de la Mairie
COX 001 (unique) L’ensemble de la commune
DAUX
002
DRUDAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de l'extension – Le Village
GARAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
GRENADE 002
003
SAINTE-FOY-D’AIGREFEUILLE
(suite)
Lotissement « Lac I » comprenant l’avenue Jacques Prévert, la place de l’Auvergnat, la place des Bancs Publics, l’avenue Georges Brassens, le lotissement « Lac II » comprenant l’avenue Louis Aragon, l’avenue Jacques Brel, l’avenue Jean Paul Sartre, le lotissement « Lac III » comprenant la rue Arthur Rimbaud, l’avenue Léo Ferré, la rue Paul Verlaine, le Village comprenant l’avenue René Cassin, l’avenue de Gasparou, le Ferradou, la place Gabriel Sacome, la route de Lauzerville, la place Bernard Lamarque, et les lieux-dits suivants : « Babo, la Bourdasse, Couderc, la Forge, Gayral, Loustalou, la Palanque, le Pujol et la Roquette », allée des Cavaillons, rue du Pressoir, rue du Vigneron, rue du Chai, impasse du Ferraldou, impasse du Raspet, impasse Gayral.
Salle des Fêtes, place François
Mitterand
Mairie (salle du conseil
municipal)
Ecole Jean-Louis ETIENNE –
Salle polyvalente - 4 Route d’En
Herré
Foyer communal – Place des
Potiers
001 – Bureau
centralisateur
Chemin d’Embrus, route d’Aussonne, chemin de Baroutet, chemin des Châteaux, passage du Cimetière, impasse Georges Condat, rue Salvador dali, place des Écoles, rue de l’Église, chemin des Fangues, chemin des Fourtous, chemin de Gastofer, route de Grenade, place de la Mairie, impasse Martin, route de Merville, chemin de Mirande, lotissement Le Parc de Mirande, route de Mondonville, impasse du Vieux Moulin, impasse Le Vieux Moulin, chemin de la Mouline, Le Padouenc, rue du Pesage, impasse du Pigeonnier, Le Plaëat, rue de la République, place de la révolution, impasse des Roses, chemin de Sandreau, chemin de Serres, impasse des Sources, route du Stade, rue Traversière, chemin du Tulle-Haut, chemin du Turel .
Salle des fêtes – Derrière la
Mairie
Impasse Jacqueline Auriol, impasse de l’Autan, chemin d’Azas, rue lucien Babonneau, chemin de Bouconne, allée de Bourdou, impasse J.B Bruyères, impasse de Cantelauze, chemin du Caussatté, impasse des Cyclamens, chemin de la Gare, chemin de Guerguy, allée B. Jurdain de l’Isle, chemin de Manqué, rute de Mondonville, chemin du Ribarot, chemin Saint-Roch, allée de Saint- Salvy, route du Stade, chemin de Susterre, route de Toulouse, chemin de la Tuilerie, impasse de la Tuilerie, lotissement Le Val du Ribarot, impasse des Vignes.
Salle des fêtes – Derrière la
Mairie
001 – Bureau
centralisateur
Allées Sébastopol (côté impair) ; Avenue du 22 Septembre ; Chemin de l'Abattoir ; Chemin du Pont du Diable ; Chemin Vieux de Verdun ; Impasse de Belfort ; Impasse des Erables ; Impasse des Sports ; Lieu-dit « Carpente » ; Lieu-dit « Ourliac » ; Route de Verdun ; Rue de Belfort ; Rue de l'Abattoir ; Rue de Larroque ; Rue des Sports ; Rue du 11 Novembre 1918 ; Rue René Vignaux ; Rue Wagram.
Salle des Fêtes – Rue Paul Bert
Allées de Sébastopol (côté pair jusqu'au n° 10 inclus) ; Rue Castelbajac (jusqu'aux n) 39 côté impair et 34 côté pair) ; Rue Cazalès (jusqu'aux n° 30 côté pair et 39 côté impair) ; Rue de l'Egalité (jusqu'aux n° 19 côté impair et 12 côté pair) ; Rue de la Bascule ; Rue de la République (jusqu'aux n° 67 côté impair et 56 côté pair) ; Rue de l'Egalité (jusqu'aux n° 19 côté impair et 12 côté pair) ; Rue Gambetta (côté impair) ; Rue Hoche ; Rue Kléber ; Rue Pérignon ; Rue René Teisseire.
Salle des Fêtes – Rue Paul Bert
Allées Alsace Lorraine (côté impair à partir du n° 17) ; Allées Sébastopol (côté pair à partir du n° 12) ; Bord d'Ondes ; Lieu-dit « Saint-Roch » ; Place Jean Moulin ; Quai de Garonne ; Route d'Ondes ; Rue Castelbajac (à partir des n° 41 côté impair et 36 côté pair) ; Rue Cazalès (à partir des n° 41 côté impair et 32 côté pair) ; Rue de l'Egalité (à partir des n° 21 côté impair et 14 côté pair) ; Rue de la Jouclane ; Rue de la République (à partir des n° 58 côté pair et 69 côté impair) ; Rue de l'Egalité (à partir des n° 14 côté pair et 21 côté impair) ; Rue Gambetta (côté pair) ; Rue Lafayette ; Rue Roquemaurel ; Rue Victor Hugo.
Salle des Fêtes – Rue Paul Bert
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 55 Page 47 de 74
GRENADE (suite)
004
005
006
007
008
009
LE GRÉS 001 (unique) L’ensemble de la commune
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
LARÉOLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LASSERRE-PRADÈRE 001 (unique) L’ensemble de la commune
LARRA 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Rue d'Iena ; Avenue de Gascogne ; Chemin de montplaisir ; Chemin de Bordevieille ; Chemin de Gilard ; Chemin de Guiraudis ; Chemin de la Coque ; Chemin de la Pérignone ; Chemin de la Plaine ; Chemin de la Verdunerie ; Chemin de Las Bouères ; Chemin de Mignan ; Chemin de poncet ; Chemin de Vives ; Chemin d'Empradines ; Chemin du Carla ; Chemin du Cetes ; Chemin du Nan ; Chemin du Tourret ; Chemin du Vieux Chêne ; Chemin Les Bouhères ; Impasse Alphonse Daudet ; Impasse des Champs ; Impasse des Hirondelles ; Impasse du Cetes ; Impasse Gustave Flaubert ; Le Clos de Guiraudis ; Les Bouères hautes ; Lieu-dit « Borde Neuve » ; Lieu-dit « Mignan » ; Lieu-dit « Guiraudis » ; Lieu-dit « Bordelongue » ; Lieudit « Bordevieille » ; Lieu-dit « Brouzac » ; Lieu-dit « Cayssel » ; Lieu-dit « Charasse » ; Lieud-dit « Cornac » ; Lieu-dit « Croix de lama » ; Lieu-dit « Delibes » ; Lieu-dit « Embajet » ; Lieu-dit « Engarres » ; Lieu-dit « Gilard » ; Lieu-dit « Guiraudis » ; Lieu-dit « Harnail » ; Lieu-dit « La Bourdette » ; Lieu-dit « La Brousse » ; Lieu-dit « La Gravette » ; Lieu-dit « La Perignone » ; Lieu-dit « La Pitrale » ; Lieu-dit « Le Jagan » ; Lieu-dit « La Nan » ; Lieu-dit « Les Aubinels » ; Lieu-dit « Les Boueres » ; Lieu-dit « Poncet » ; Lieu-dit « Prieur » ; Lieu- dit « Salse » ; Lieu-dit « Tourret » ; Lieu-dit « Vives » ; Quai de Save ; Route de Larra ; Route de Launac ; Route de Saint-Cezert ; Rue des Ecuries ; Chemin Vieux de Verdun.
Salle des Fêtes – Rue Paul Bert
Allées Alsace Lorraine (côté pair à partir du n°12) ; Chemin de Fontaine ; Chemin de Saint-Sulpice (à partir des n°5 côté impair et 10 côté pair) ; Chemin du Port Haut ; Impasse de Vezian ; Impasse des Fleurs ; Impasse des Lauriers ; Impasse du Parc ; Impasse du Pin ; Le Hameau de Berty ; Rue de Fontaine ; Rue de Lion ; Rue de Melican (côté pair jusqu'au n° 10) ; Rue de Vezian ; Rue des Jardins (jusqu'aux n° 13 côté impair et 14 côté pair) ; Rue des maraîchers ; Rue du 19 mars 1962 ; Rue du Port Haut ; Rue Marceau ; Rue Paul Bert ; Rue Villaret Joyeuse.
Salle des Fêtes – Rue Paul Bert
« Saint-Jacques » ; Allées Alsace Lorraine (jusqu'aux n° 10 côté pair et 15 côté impair) ; Avenue de Guiraudis ; Chemin de la Magdelaine ; Chemin de Piquette ; Cité H.L.M ; Cours Valmy ; Impasse des Lilas ; Impasse des oliviers ; Impasse des Vignes ; Impasse du Chêne ; Impasse Métairie Foch ; Lieu-dit « L'Illot » ; Lieu-dit « La Payssière » ; Lotissement Foch ; Maison de retraite Saint Jacques ; Mas des Métairies ; Métairie Foch ; « Picotte » ; Route de Montaigut ; Rue de la Gare ; Rue du Château d'Eau ; Rue Emile Zola ; Rue François Mitterand ; Rue Jacqueline Auriol ; Rue Metairie Foch ; Rue Saint Jacques.
Salle des Fêtes – Rue Paul Bert
« Montasse » ; Avenue du 8 mai 1945 ; Avenue Lazare Carnot ; Chemin de Chambert ; Chemin de la Beauté ; Chemin de l'Etrier ; Chemin de Merville ; Chemin de Montagne (jusqu'aux n° 570 côté pair et 583 côté impair ; Chemin de Montasse ; Chemin de Rigoulet ; Chemin de Roumagnac ; Chemin de Tucol ; Impasse de la Tuilerie ; Impasse des Graves ; Lieu-dit « Chaoupy » ; Lieu-dit « Balli » ; Lieu-dit « Cluzel » ; Lieu-dit « Grépiac » ; Lieu-dit « Hippodrome » ; Lieu-dit « La Beauté » ; Lieu-dit « La Briquetterie » ; Lieu-dit « La Petite Beauté » ; Lieu-dit « Marianne » ; Lieu-dit « Roumagnac » ; Route de Merville ; Rue de l'Autan ; Rue d'Oderzo ; Rue du Coteau ; Rue Louise Michel ; Rue Roger Bajada.
Salle des Fêtes – Rue Paul Bert
Avenue du Président Kennedy ; Chemin de la Croix ; Chemin de Lagoustie ; Chemin de Las Cagueres ; Chemin de Marignan ; Chemin de Montagne (à partir des n° 585 côté impair et 572 côté pair) ; Chemin de Saint-Sulpice (des n° 1 à 3 côté impair et 2 à 8 côté pair) ; Chemin de Toumo Jouan ; Chemin des Graves ; Chemin des Prades ; Chemin des Pruneliers ; Impasse de Marignan ; Impasse du Cabie ; Impasse du Pigeonnier ; Impasse Soupetard ; Lotissement Les Buissonnets ; « Les Mines » ; Les Terrasses de Grenade ; Lieu-dit « Montagne » ; Lieu-dit « Chambert » ; Lieu-dit « Lagousti » ; Lieu-dit « Toumo Jouan » ; Route de Toulouse ; Rue de la Tuilerie ; Rue de Malican (côté impair et à partir du n° 12 côté pair) ; Rue de Palegril ; Rue des Pyrénées ; Rue des Rosiers ; Rue du Pigeonnier ; ZAC Palegril.
Salle des Fêtes – Rue Paul Bert
Chemin de Bagnols ; Chemin des Garosses ; Chemin des Trois-Ponts ; Lieu-dit Saint-Caprais ; Rouanel ; Route de Saint-Jory ; Rue des Bains Romains ; Rue du Rouanel ; Rue Neuve.
École maternelle de Saint-
Caprais
Salle des fêtes – 50 rue de la
Mairie
Salle du temps libre – 2, chemin
d’Emplume
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 56 Page 48 de 74
LAUNAC
Salle des fêtes – Rue du Parc
002
LEGUEVIN
002
003
004
005
006
007
008
LÉVIGNAC
002
MENVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune
MÉRENVIELLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 1, place de la Mairie
001 – Bureau
centralisateur
L’ensemble de la commune à l’exception du hameau de Galembrun, de la route de Galembrun et des lieux-dits « Mitroun », « Espreng », « Mandrette », « Rouderat » et « Bossoué ».
Hameau de galembrun ; Route de Galembrun ; Chemin du Commandeur ; Chemin des escoumes ; Chemin de la Heppe ; Chemin de drudas ; Chemin de Montjouan ; Chemin de Pleysse ; Lieu-dit « Mitroun » ; Lieu-dit « Espreng » ; Lieu-dit « Mandrette » ; Lieu- dit « Rouderat » ; Lieu-dit « Bossoué ».
Salle communale – Place des
Acacias – Galembrun
001 – Bureau
centralisateur
Rue d’Albret, rue d’Aneto, rue de l’Arac, impasse de l’Aston, rue de l’Aubisque, résidence Belsoureil, rue du Canigou, impasse du Carlit, avenue de Carreli, rue de la Cascade, avenue de la Commanderie, place de la Commanderie, avenue de Curtis, résidence de Curtis, allée d’Expert, avenue de la Gare, rue de Gavarnie, cité des Jardins, Maison de retraite Curtis, rue de Navarre, rue d’Occitanie, impasse du Ruisseau, rue du Saquet, rue de Sarrat, rue du Tourmalet, impasse du Vallier, rue du Vicbieilh, place du Vicdessos, rue du Vicdessos.
Mairie – Place de l'Hôtel de Ville
Avenue de Gascogne
Rue d’Aquitaine, avenue d’Astarac, rue de l’Aubrac, rue d’Austerlitz, place d’Austerlitz, rue du Bocage, chemin de Bontems, impasse de la Cibelle, place de la Cibelle, avenue du Comminges, rue Jules Ferry, rue d’Haumont, chemin de Mader, rue du Magnoac, rue du Pardiac, cité Piscine, rue de la Plaine, avenue du Roucas, rue de la Serre, route de Saint-Lys.
École maternelle Jean de la
Fontaine
Rue Jules Ferry
Rue du Biert, rue de la Bigorre, rue du Capcir, rue de la Chalosse, place de la Chalosse, rue du Conflent, rue de Cruchen, rue des Gachots, chemin de la Gaillarde, impasse de la Grésigne, rue de la Grésigne, rue du Marsan, rue d’Olmes, rue du Plantaurel, rue du Plassan, rue du Querigut, rue de la Quillane, rue du Terrefort, impasse de Tursan, rue de Tursan, rue du Volvestre.
École maternelle des Gachots –
Place Gabriel Bonnet
Avenue d’Armagnac, route de Bayonne, rue des Camélias, avenue des Coquelicots, rue de Culas, rue de la Gironde, rue des Hilles, rue des Hortensias, rue des Jardins, rue du Midi, allée des Mûriers, rue des Pensées rue du Périgord, rue du Quercy, rue du Rouergue, avenue des Tournesols, rue des Violettes.
Salle polyvalente – Route de
Bayonne
Allée de Castelnouvel, avenue de Castelnouvel, rue de Castelnouvel, impasse des Chênes, rue du Donnezan, rue de Lacaune, impasse de la Salvetat, route de la Salvetat, rue du Sarrailh, rue de Sault, impasse de Sault, rue du Segala, rue du Sidobre, chemin des Taillades, rue de la Tenarèze, chemin de Tournefeuille, rue du Vallespir, rue Jean Franchi, rue Jacques Guignard, rue Henri Perrier, rue Michel Retif, avenue André Turcat.
École primaire des Gachots –
Place Gabriel Bonnet
Rue de la Bastide, boulevard des Pyrénées, rue du Béarn, avenue de la Bouscare, impasse de la Bouscare, place du Comte de l’Isle, place Carré du Fort, place de la Cerdagne, place des chevaliers de St Jean, rue des Chevaliers de St Jean, avenue de Clairefontaine, impasse des Corbières, rue du Courbet, rue du Couserans, route de Fonsorbes, rue de Guyenne, rue des Hospitaliers, rue des Landes, rue du Languedoc, rue du Lauragais, rue de Lomagne, place du 8 mai 1945, impasse du Minervois, Domaine de Montcuq, place du 28 novembre 1309, place Jean Jaurès, place de la Liberté, rue de Provence, rue du Roussillon, rue Traversière.
Salle du Temps Libre - Rue du
Courbet
Avenue de Bouconne, chemin de Cazalas, chemin Desclaux, avenue de Gascogne, chemin du Grill, chemin de Luche, rue du 19 mars 1962, impasse Monplaisir, rue Monplaisir, boulevard du Paradis, rue Pipet, rue des Quillets, chemin de Ronde, impasse du Turet ; impasse de Ribarot.
Le Gréément – avenue de
Bouconne
Rue des Albères, rue des Bindines, avenue de Bousquerie, impasse de Bousqueri, rue du Cabardes, rue des Capitouls, impasse du Carcasses, rue du Carcasses, impasse des Cloutiers, allée des Cordeliers, impasse du Gimes, avenue de Lengel, rue des Murels, route de Pibrac, rue des Pujols, rue du Razes, rue de Ribosi, impasse de Ribosi, impasse du Saves, route de Toulouse, avenue des Troubadours, impasse des Mésanges, impasse des Merles.
École primaire des Gachots –
place Gabriel Bonnet
001 – Bureau
centralisateur
Route de l’Isle Jourdain ; Avenue de la République (du n° 2 au n° 24 et du n° 1 au n° 19) ; Impasse des Fleurs ; Avenue de Bouconne (côté pair) ; Avenue de la Save (côté impair) ; Lotissement « La Mariette » ; Chemin de Mariette ; Impasse de Mariette ; Lotissement « Le Clos de Mariette » ; Lotissement « Les Jardins Champêtre de Mariette » (rue Jacqueline Auriol, impasse Hélène Boucher, rue Antoine de Saint-Exupéry, impasse Jean Mermoz, impasse Maryse Bastié, place Clément Ader) ; Lotissement « La Cassagne » (rue des Violettes, rue des Coquelicots, rue des jonquilles, impasse des Bleuets, impasse des Genêts, impasse des Marguerites, impasse des Pervenches, impasse des Primevères) ; Rue du Parc ; Impasse du Parc ; Avenue du Padouenc ; Place du Padouenc ; Chemin Saint Jean ; Impasse Saint Jean ; Chemin d’Encavit ; Chemin de Sabarthès ; Chemin de Lasserre ; Chemin des Bourguets.
Ecole élémentaire Claude
Nougaro
Route de L’Isle Joudain
Avenue de la République (à partir du n° 26 et du n° 21) ; Avenue de Bouconne (côté impair) ; Impasse de Bouconne ; Lotissement « La Clairière » ; Avenue de la Save (côté pair) ; Square des Droits de l’Homme ; Rue de l’Église ; Place de la Halle ; Rue de la Mairie ; Rue Sainte Claire ; Rue Notre Dame ; Rue du Docteur Monnerville ; Rue Sainte Marthe ; Rue du Moulin ; Boulevard Olmade ; Rue des Chevrefeuilles ; Chemin des Jardins ; Rue des Orchidées ; Rue Jean Moulin ; Impasse des Lilas ; Allée des Buis ; Impasse des Chênes ; Chemin des Crestias ; Rue des Écoles ; Chemin d’Enjouanéou ; Impasse des Hauts du Barry ; Impasse des Vigneries ; Impasse des Roses ; Rue lieutenant Demourant ; Chemin d’Entéoulé ; Impasse d’Entéoulé ; Impasse des Côteaux ; Avenue de la Gare ; Route de Grenade ; Chemin du Foulupié ; Chemin d’Empiquet ; Chemin de Faudale ; Chemin de Sère.
Ecole élémentaire Claude
Nougaro
Route de L’Isle Joudain
Salle Polyvalente du Parc de la
Save, rue des platanes
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 57 Page 49 de 74
MERVILLE
002
003
004
MONTAIGUT-SUR-SAVE
02
ONDES 001 (unique) L’ensemble de la commune
PELLEPORT 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
PUYSSEGUR 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
SAINT-CÉZERT 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-PAUL-SUR-SAVE 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINTE LIVRADE 001 (unique) L’ensemble de la commune
LA-SALVETAT-SAINT-GILLES
Mairie – place du 19 mars 1962
002
001 – Bureau
centralisateur
Rue des Alouettes ; Rue du Bois de Bayler ; Rue Joseph Bon ; Rue du Boulodrome ; Rue du Bourrelier ; Rue Georges Brassens ; Impasse Georges Brassens ; Lotissement Georges Brassens ; Rue de la Brasserie ; Rue des Cerisiers ; Place du Château ; Place de l’Église ; Rue de Guinot ; Rue des Jardins ; Rue Jean Jaurès ; Le Clos Saint Jean ; Impasse Laffage ; Chemin de Laffage ; Rue du 8 Mai 1945 ; Rue du 19 Mars 1962 ; Allée Jean Monnet ; Impasse des Mourianes ; Chemin des Mourianes ; Rue du Clos des Mûriers ; Place du 11 Novembre 1918 ; Rue des Platanes ; Rue Emile Pouvillon ; Rue des Pyrénées ; Rue de Rambeau ; Chemin Saint Jean ; Rue du Stade ; Rue du Stade-Résidence Valérie.
Salle polyvalente – Rue des
Écoles
Impasse des Petites Affises ; Chemin de Bigorre ; Chemin de Grande Borde ; Traversée de Bruio ; Chemin de la Capelette ; Chemin de Cazevielle ; Impasse de Cazevielle ; Chemin des Coquelicots ; Chemin de Ducros ; Impasse des Ecureuils ; Rue de Gascogne ; Chemin de la Gasparde ; Route de Guinot ; Chemin du Port Haut ; Route de l’Hippodrome ; Impasse des Côteaux de Saint Jean ; Rue du Languedoc ; Chemin de Lézens ; Chemin Péouliayres ; Rue des Pigeonniers ; Route des Platanes ; Chemin du Poulidas ; Impasse des Rouchets ; Chemin des Rouchets ; Route de la Côte Rouge ; Chemin de la Borde de Rouget ; Rue de Savoie ; Chemin de la serp ; Chemin des Téoulets ; Impasse des Téoulets ; Chemin le Tissié ; Route de Toulouse.
Salle polyvalente – Rue des
Écoles
Le Clos des Amandiers ; Rue des Amandiers ; Impasse du Bois de Beillard ; Chemin du Bois de Beillard ; Impasse du Canigou ; Chemin de la Cuco ; Route de Daux ; Rue de l’Enclos du Juge ; Rue des Erables ; Chemin de l’Espagnole ; Impasse de l’Espagnole ; Impasse de la Ganache ; Chemin du Juge ; Lotissement le Moulin du Juge ; Route de Larra ; Rue du Pic du Midi ; Chemin de Mijane ; Route de Montaigut ; Chemin de Monteses ; Chemin du Moulin ; Allée du Puymaurens ; Chemin du Ribarot ; Chemin du Rouget ; Chemin du Saoutete ; Impasse du Tourmalet.
Salle polyvalente – Rue des
Écoles
Route d’Aussonne ; Chemin de caussiré ; Lotissement des Cèdres ; Lotissement des Chênes ; Chemin de Couly ; Impasse de Couly ; Chemin d’Embrusq ; Chemin du Factou ; Chemin Laborio ; Chemin de Lafiteau ; Chemin de Lancefoc ; Impasse du Parc de Lartigue ; Chemin de Lartigue ; Hameau de Lartigue ; Rue de Lartigue ; Lotissement de Lartigue ; Chemin du Limouzin ; Chemin de la Loubatère ; Lotissement Le Maraîcher ; Rue de la Mission ; Chemin de Monserou ; Lotissement Panoramic ; Lotissement Peyroulet ; Lotissement Piergent ; Rue du Roye ; Lotissement Les Tournesols ; Route des Tres Caps ; Lotissement Les Tres Caps ; Promenade de la Tuilerie ; Lotissement La Tuilerie ; Chemin de la Tuilerie ; Lotissement La Téolo ; Lotissement Solo.
Salle polyvalente – Rue des
Écoles
001 – Bureau
centralisateur
Chemin de Bel Air, chemin de Bouconne, chemin de la Tuilerie, chemin du Courbet, chemin du Ratelier, chemin Pujols, hameau du Courbet, impasse de la Save, impasse des Vignes, impasse Maillarets, lotissement Les Balcons de la Save, lotissement le Percouray, lotissement Le Village, place du Village, route de Lévignac, rue des Écoles ; rue des Bergeronnettes ; rue des Aigrettes ; impasse des Roses.
Salle des Fêtes (La Gare)
Le Village
Avenue de la Palombe, allée du Héron Cendré,chemin d'Embarran, chemin Maurous, chemin Notre Dame d'Alet, impasse Abadie, impasse Carpat, impasse du Tortillard, impasse Maurous, lieu-dit Belengues, lotissement les Chênes, lotissement Les Lavandous, lotissement notre Dame d’Alet, résidence La Prairie, route de Daux, route de Grenade, route de Toulouse, rue de l’Église, rue des Mésanges, rue des Rouges Gorges, rue des Piverts ; rue des Aigrettes ; rue des Bergeronnettes, impasse des Roses.
Salle des Fêtes (La Gare)
Le Village
Lieu dit « Le Gâ » - Salle Jean
Blanc
École maternelle – 42, place du
Village
Espace culturel René Fontanilles
9, route de Grenade
Salle des Fêtes – 60 place Saint-
Vital
001 – Bureau
centralisateur
Rue de l'Avenir ; Impasse de la Beauce ; Rue Berlioz ; Impasse Pierre Berton ; Rue Georges Bizet ; Avenue de Bourdiès ; Impasse de la Brie ; Impasse des Daims ; Rue Claude Debussy ; Avenue du Château d'Eau ; Rue Antoine de Saint-Exupéry ; Rue Gabriel Fauré ; Rue Charles Gounod ; Impasse des Hortensias ; Avenue des Hospitaliers ; Impasse des iris ; Impasse des jasmins ; Impasse des Lilas ; Rue Mozart ; Impasse du Muguet ; Rue Jean-Philippe Rameau ; Rue Maurice Ravel ; Rue Eric Satie ; Rue Verdi, Impasse des Cerfs ; Impasse des Chamois ; Impasse ds Biches ; Impasse des Frênes ; Impasse des Elans ; impasse de l’Avenir ; Place du 19 mars 1962.
Rue de l'Aubisque ; Impasse de la Camargue ; Impasse de la Canebière ; Avenue des Capitouls ; Avenue des Italiens ; Place Jean Jaurès ; Impasse des Lauriers ; Chemin de Mailhes ; Rue du Col de Paillères ; Clos des Peupliers ; Chemin de Pibrac ; Impasse des Pins ; Impasse du Portillon ; Rue de Puymorens ; Impasse Raymond IV ; Rue du Taure ; Impasse du Vieux Chêne ; Rue Léonard de Vinci ; Rue Antonon Zanatta ; Impasse du Soulor.
École Marie Curie – avenue du
Château d’eau
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 58 Page 50 de 74
003
004
005
006
007
008
THIL 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
VIGNAUX 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Canton n° 10 ( PECHBONNIEU )
AZAS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BAZUS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
BONREPOS-RIQUET 001 (unique) L’ensemble de la commune
CASTELMAUROU 002
003
GARIDECH 001 (unique) L’ensemble de la commune
GAURÉ 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie- place de la Mairie
GÉMIL 001 (unique) L’ensemble de la commune
LA SALVETAT-SAINT-GILLES
(suite)
Impasse des Alouettes ; Rue des Amandiers ; Impasse des Amandiers ; Rue de l'Arbizon ; Chemin des Bourdettes ; Impasse des Bouvreuils ; Place Geoges Brassens ; Impasse des cerisiers ; Rue Frédéric Chopin ; Impasse des Colombes ; Impasse des Fauvettes ; Impasse des Gandilles ; Impasse des Goélands ; Impasse des Grives ; Rue de la hille ; Impasse des Hirondelles ; Impasse des loriots ; Impasse des Mésanges ; Impasse des mimosas ; Impasse des Noisetiers ; Rue d'Occitanie ; Impasse des Perdrix ; Impasse des Pinsons ; Avenue des Pyrénées ; Allée du Ramel ; Impasse des Roitelets ; Impasse des Rossignols ; Impasse des Touterelles ; impasse des Tangaras.
École Condorcet – avenue des
Hospitaliers
Impasse de l'Aspin ; Rue Lucie Aubrac ; Rue Simone de Beauvoir ; Impasse du Château d'Eau ; Rue Olympe de Gouges ; Rue Louise Michel ; Impasse de Peyressourde ; Impasse du Somport ; Rue du Somport ; Rue du Tourmalet ; Rue Flora Tristan ; rue du Perthus ; Avenue de Provence ; Avenue des Roses ; Avenue des Violettes ; Avenue des Lys ; Impasse des Cyclamens ; Impasse des Lavandes ; Impasse du Romarin ; Impasse Perce-Neige ; rue Geneviève Anthonioz De Gaulle ; rue Danielle Casanova ; impasse des pivoines ; rue des Coquelicots ; rue de Peyresourde ; impasse du Tourmalet ; rue du Château d’eau.
Salle annexe – Espace Boris
Vian – avenue du Château d’eau
Rue de l'Adour ; Rue de l'Arc ; Impasse de l'Arize ; Rue de la Ba¨se ; Rue Jacques brel ; Rue Jean Ferrat ; Rue du Gers ; Rue de la Gimone ; Rue de l'Isère ; Impasse de la Lèze ; Rue de la Louge ; Avenue des Muriers ; Rue de la Neste ; Rue Claude Nougaro ; Rue de la Pique ; Place du Salat ; Rue de la Save ; Impasse de la Save ; Rue Charles Trenet ; Impasse du Troncou ; Chemin du Cézérou.
École des Petits Lutins (salle de
jeux) – rue de la Neste
Place Clément Ader ; Rue de l'Allier ; Rue de l'Aude ; Rue jacqueline Auriol ; Rue de l'Aveyron ; Boulevard Maryse Bastié ; Rue du Cher ; Rue de la Corrèze ; Impasse de la Dordogne ; Impasse du Gardon ; Impasse de l'Hers ; Rue du Lot ; Impasse du Lot ; Avenue Jean Mermoz ; Impasse du Tarn ; Impasse de la Vézère ; Impasse du Viaur.
École des Trois Chênes – rue de
la Neste
Impasse Henri Bergson ; Boulevard Albert Camus ; Rue des Châtaigners ; Rue des Eucalyptus ; Rue William Faulkner ; Rue André Gide Colège ; Rue Ernest Hemingway ; Route de Fontenilles ; Rue Rudyard Kipling ; Rue Thiomas Mann ; Rue des Marroniers ; Rue Pablo Neruda ; Rue des oliviers ; Rue jean-Paul Sartre ; Impasse des Saules ; Rue John Steinbeck ; rue des Magnolias ; Avenue Dider Daurat ; Avenue du Grand Bois.
Maison de Quartier – Rue de la
Neste
Impasse des Acacias ; Rue des Bouleaux ; Impasse des Buis ; Rue des Catalpas ; Impasse des Cèdres ; Impasse de la Chênaie ; Impasse de la Corse ; Rue des Erables ; Impasse des genêts ; Avenue saint Germaine ; Rue de la Goutille ; Impasse des Hêtres ; Rue du Levant ; Chemin de Payremiou ; Impasse des Platanes ; Impasse du Stade ; Rue des Troènes ; Impasse de la Tuilerie ; Avenue du Vallon ; Impasse des Vignes ; rue Nelson Mandela ; Avenue de Gascogne.
Centre de Loisirs – Chemin du
Cezerou
Salle de la Mairie – Place Pierre-
Paul Riquet
001 – Bureau
centralisateur
Route du Clos du Loup, chemin de Castelviel, chemin des Affieux, chemin d'Hermols, chemin Rouquet, rue des Cèdres, impasse des Cèdres, rue des Charmes, impasse des Charmes, rue des Cyprès, impasse des Genevriers, impasse des Sequoias, rue des Epicéas, impasse des Epicéas, chemin du Calvaire, route de Lapeyrouse, avenue Maurice Ravel, impasse Debussy, impasse Lulli, impasse Chopin, impasse Mozart, impasse Amstrong, résidence La Campagnague, résidence Péchacou, rue du Stade, rue Georges Brassens, rue Jacques Brel, route de Toulouse (en partie) et la route d'Albi (en partie).
Salle des Fêtes – Place de la
Mairie
Route de Toulouse (en partie), route d'Albi (en partie), chemin de Rebel, route de Lavalette, chemin de la Reulle, route de Beaupuy, chemin de Pesquies, chemin de Trillery, route du Cammas, chemin Laoussi, rue des Pins, chemin du Moulin Blanc, chemin de Pissebaque, chemin de Fongaffié, chemin de Doumaison, chemin du Fort, place du Fort, rue des Jardins du Fort, rue du Presbytère, rue de la Fontaine, chemin de la Fontaine, rue de Bretagne, rue du Poitou, rue des Cévennes, rue du Roussillon, rue du Rouergue, rue du Périgord, rue du Béarn, rue d'Auvergne et la rue du Ségala.
Salle des Fêtes – Place de la
Mairie
Route d'Albi (en partie), chemin du Bézinat, rue François Truffaut, rue Jean Renoir, rue Ronsard, impasse Emile Zola, impasse Voltaire, rue François Rabelais, impasse Jean-Jacques Rousseau, rue Victor Hugo, chemin de Lourmet, allée des Grands Chênes, chemin de Marines, route de Cépet, route de Gragnague, chemin de Bagis, route de Moutou, chemin Rouquié, rue des Vergers et le chemin des Laques.
Salle des Fêtes – Place de la
Mairie
Salle polyvalente ( Espace
Cocagne), 5 bis Route d’Albi
Mairie (salle du conseil
municipal)
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 59 Page 51 de 74
GRAGNAGUE
002
LABASTIDE-SAINT-SERNIN
002
LAPEYROUSSE-FOSSAT
Salle des Fêtes
002 Salle des Fêtes
003 Salle des Fêtes
LAVALETTE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 1, rue Jean Parisot
002
003
001 – Bureau
centralisateur
Route de l’Argou, impasse de Balensos, place Bellegarde, impasse des Capitouls, avenue du Champ de Foire, impasse des Champs, impasse des Chênes, impasse du Cimetière, impasse du Clos du Village, chemin d’En Bounofé, chemin d’En Galles Bas, chemin d’En Galles Haut, chemin de la Fontaine, impasse du Lac, chemin de Lagarde, impasse de Lagarde, impasse Malcousinat, rue Malcousinat, impasse des Mirabelles, rue des Mouraches, place des Ormeaux, impasse Paul Prunet, place Paul Prunet, impasse du Percurou, impasse du Petit Parc, Petite Rue, impasse des Peupliers, route du Pigeonnier, avenue des Platanes, route de Saint Vincent et le chemin de las Tutos.
Salle de réunion de la mairie –
15 place Bellegarde
Chemin de Bellevue, chemin de Bourc, allée de Briqueterie, avenue de la Briqueterie, impasse de la Briqueterie, impasse de Capdeville, avenue du Chalet, route des Coteaux, allée de Coulange, chemin de Coulange, route des Crêtes, route de Degrés, avenue des Écoles, chemin d’En Dax, impasse d’En Dax, chemin d’Engraougnou, route de la Faure, chemin des Fusillés du Bois Reulle, chemin de la Gare, chemin de Labourdette, impasse de Labourdette, impasse de Laoujole, impasse des Mouraches, chemin de la Mouyssaguese, allée du Pastel, chemin de Restes, chemin de la Reulle et l’impasse du Ruisseau, allée du Parc de la Tuilerie, allée de la Janelle, impasse du barou, impasse de Las Tutos, impasse de Restes, impasse de Trézemines, rue du Girou, rue du Lauzis, rue de la Tour, rue du Barou, rue de la Carrière, rue de Trézemines.
Salle du foyer rural – 17 place
Bellegarde
001 – Bureau
centralisateur
Rue Jean Pascal, rue le Not, impasse le Not, impasse des Laurières, rue de l’Amitié, chemin des Sourdes, impasse des Sourdes, chemin de Rabaudis, impasse de Rabaudis, rue des Lilas, impasse de la Forêt, avenue Lamartine, rue Trinquepel, allée de Moussier, impasse Trinquepel, route de Montberon, rue du Pastéal, chemin de Matrimonis, impasse Matrimonis, impasse des Tilleuils, impasse des Acacias, rue de la Vierge, impasse Barcouda, rue des Rodiers.
Salle des Fêtes
Rue Jean Pascal
Allée des Prairies, rue des Jardins, route de Gratentour, rue du Castel, route de Cepet, allée des Tailladettes, allée du Delphi, impasse du Delphi, impasse des Barrières, chemin de Largentière, rue Charles de Gaulle, rue du 19 mars 1962, impasse Jean Couzinet, chemein de la Cahuzière, route de Gargas, allée de Malrigou, impasse de Malrigou.
Salle des Fêtes
Rue Jean Pascal
001 – Bureau
centralisateur
Chemin Bargayre, chemin de Belloc, chemin de Borde Noble, chemin de Bourrasse, chemin de Buissason, chemin de Cabanis, route de Cépet, route du Girou, chemin de Jouaninet, rue Claude Nougaro, lotissament Saint-Pierre, route de Saint-Pierre, lotissement Les Serres du Fossat.
Rue de l'Abreuvoir, impasse Louis Aragon, chemin de la Carrière Verte, route de Castelmaurou, lotissement du Château, lotissement La Croix du Sud, avenue des Écoles, place de l’Église, lotissement L'Enclos, promenade de l'Esplanade, rue Guitard, lotissement le Hameau du Soleil, Hameau de Jonquière, chemin de Limes, lotissement les Jardins de Naudy, rue Picot de Lapeyrouse, rue des Poiriers, chemin de Poutchoy, rue des Pradelets, chemin des Prairies, lotissement Raysséguier, rue Rimbaud, chemin de Rouquette, impasse Seillan, rue Seillan, lotissement Les Tournesols, chemin de Triguebéoure, placette des Vignes, allée des Poètes, rue Beaudelaire, rue Verlaine.
Lotissement barbe d'Or, route de Barraquet, avenue Bellevue, résidence du Grand Bois, chemin Boudet, chemin des Bourdettes, chemin des Bouzigues, chemin de Capou, lotissement Le Castelviel, route du Château d'eau, chemin du Coustou, impasse d'Engorp, chemin Faillères, chemin de Ferrette, route des Fontaines, rue du Fossat, chemin du Gourdou, Le Hameau des Fontaines, lotissement Les Jardins Domaniaux, chemin de Payrouillé, lotissement Les Rocs, chemin Rouquet, route de l'Union, Les Vallons du Fossat.
MONTASTRUC-
LA-CONSEILLÈRE
001 – Bureau
centralisateur
Allé du Belvézer ; lieu-dit « En Bessi haut » ; lieu-dit « En Bessi Bas » ; chemin du Bourc ; allée de la Bourdette ; avenue de la Brante ; rue de la Brêche ; rue Sarre Brulât ; rue de Cante ; avenue du GI de Castelnau ; allée des Cèdres ; lieu-dit « En Claverie » ; lieu-dit « La Clède » ; rue Combe-Belle ; allée de la Conque ; lieu-dit « Le Coustou » ; rue des Ecoles ; rue de l’Église ; lieu-dit « Encimore » ; rue de l’Esplanade ; rue du Four ; avenue des Chevaliers Saint Germain ; Grande Rue ; allée du Lac ; rue Saint Louis ; Place de la Mairie ; rue de la Mairie ; rue du Clos Moulis ; avenue du Mur de Ronde ; rue de Nemours ; place d’Orléans ; passage Vital Pilorre ; passage Arnaud ; passage gaulène ; lieu-dit « Le Purgatoire » ; allée de Quinquiri ; lieu-dit « Raynal » ; lieu-dit « Le Rial » ; route de Saint Jean Lherm ; allée du Souleilha ; lieu-dit « Tiffaut » ; avenue de La Valade ; rue du Clos des Vignes.
Salle Jacques Brel – Place
d’Orléans
Rue Almendralejo ; rue d’Engalinat ; lieu-dit « La Batisse » ; lieu-dit « En Bonnassié » ; lieu-dit « Bordebasse » ; lieu-dit « Bordonobo » ; rue du Buguet ; lieu-dit « Cante » ; lieu-dit « Les Carretières » ; rue du carriol Tort ; rue du Castouret ; rue Charles Causse ; rue du Château ; Château Saint Joseph ; chemin des Ourmets ; chemin de Counnac ; rue Las Clotos ; rue des Côteaux ; lieu-dit « En Douat » ; lieu-dit « Endaoudou » ; lieu-dit « Enjournes » ; lieu-dit Esquirolis ; avenue de la Gare ; impasse du Rempart ; impasse des Hameaux ; impasse des Lavandes ; rue du Levant ; rue des Mésanges ; avenue Maizières les Metz ; rue des Moulins ; lieu-dit « L’Oustalou » ; rue du Pastel ; rue du Rempart ; avenue du Chemin de Ronde;rue des Sources ; lieu-dit « Tabois » ; lieu-dit « Les Traques » ; impasse du versant ; Chemin Vert ; place du Chemin Vert ; rue Villeneuve ; lieu-dit « En Vital ».
Salle Jacques Brel – Place
d’Orléans
Chemin des Birats ; Les Hauts de Cante ; chemin de la Bimenède ; chemin de Bordeneuve ; rue rené galy ; avenue Marius Gineste ; Hameau des Birats ; impasse d’En Rely ; rue du Maréchal Juin ; rue Lanclos ; lieu-dit « Lasserre » ; route de Lavaur ; rue du Maréchal Leclerc ; rue du Maréchal Lyautey ; rue de l’Ormière ; Passage d’En-Rély ; route de Paulhac ; Route Départementale 888 ; place Rhin et Danube ; place Sicard Alaman ; Zone Artisanale Boulego.
Salle Jacques Brel – Place
d’Orléans
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 60 Page 52 de 74
MONTBERON 002
003
MONTJOIRE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
MONTPITOL 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes – Le Village
PAULHAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
PECHBONNIEU 002
003
ROQUESERIÈRE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie - 2, rue de l’Église
ROUFFIAC-TOLOSAN
ROUFFIAC-TOLOSAN (suite) 002
001 – Bureau
centralisateur
Rue du 19 mars 1962 ; Chemin du Vallon ; Impasse Eglise Vieille ; Rue de la Fontaine ; Impasse de la Gare ; Avenue de Cendry ; Chemin du Paradis ; Rue de la Condite ; Impasse du Ruisseau ; Impasse de Cendry ; Impasse des Muriers ; Rue de la Croix de Fer ; Chemin d'Al Vigné ; Rue des Acajous ; Rue des Hortensias ; Rue des Pins ; Rue des Lavandes ; Rue des Genêts ; Rue des Tilleuls ; Rue des Cerisiers ; Rue des mimosas ; Impasse des Magnolias ; Impasse de l'Amandier ; rue Léo Ferré.
Salle des Fêtes - Place de
l’église
Chemin de Saint_Loup ; Chemin du Maine ; Chemin de Beausoleil ; Lotissement Al Soustre ; Rue de Soubié ; Impasse de Soubié ; Square Marcel Cerdan ; Rue Edith Piaf ; Rue René Landes ; Rue de Mondourret ; Rue Marie Gouze ; Rue du Professeur Remond ; Rue Pierre Desproges ; Chemin de la Marnière ; Impasse Mondouzy ; Impasse Michel Colucci ; Rue de Mondouzy ; Impasse Misson ; Impasse de la Marnière ; Avenue de Neuville ; Chemin de Meque ; Rue de la Chartreuse ; Avenue de Roustillou ; Chemin de Rabaudis ; Route de Verfeil ; Route de Bazus ; Chemin de la Rivière ; Place Aimé Lacanal.
Salle des Fêtes - Place de
l’église
Route de Bessières ; Route de Labastide ; Impasse de la Bergerie ; Chemin de Tucol ; Rue Albert Laribe ; Rue Maryse Bastié ; Rue Hélène Boucher ; Résidence de la Candeillère ; Impasse de la Candeillère ; Rue du Bois Grand ; Rue Jean Mermoz ; Rue de Saint-Exupéry ; Rue des Vignes ; Rue des Blés ; Impasse Bellevue ; Impasse Saint-Paul ; Rue Félix Sicard ; Rue de la Poste ; Rue Lucie Aubrac ; Rue Jean Moulin ; Place de l'Eglise ; Place Marie Marvingt ; Lotissement Saint-Paul, rue Pierre Brossolette.
Salle des Fêtes - Place de
l’église
001 – Bureau
centralisateur
Impasse Annie Girardot, impasse As Prats, impasse d’Autriche, impasse Agnès Varda, cours du Barry, chemin Bel Air, chemin Bellevue, Impasse de Bruxelles, Chemin de la Cardine, Impasse de Chypre, chemin des Côteaux, impasse de Crête, rue d’Irlande, Impasse des Genêts, chemin des Hauts de Pechbonnieu, impasse Jean Gabin, route de Launaguet, place et rue de l’Église, rue Madiba, place de la Mairie, rue Nelson Mandela, chemin et impasse Panchaud, parvis Paul Emile Victor, impasse des Pays-Bas, rue du Pech, chemin et impasse de Peyrendrieu, chemin de la Plane, impasse de la Pointe, place et impasse des Prunus,rue Richard Dejean, impasse du Ruisseau, route de Saint-Loup-Cammas, chemin de Turtelle, chemin et impasse du Vigné, impasse Michel Galabru, impasse de la Citoyenneté, impasse de la Constitution, rue de l’Égalité, cours de la Fontaine, allée de la Fraternité, impasse du 14 juillet 1789, rue de la Laîcité, place de la Liberté, allée de Marianne, rue de la République, impasse de la Résistance, place Recastel, impasse Michele Morgan
Groupe scolaire – 10, Chemin de
Labastidole
Impasse Alain Baschung, impasse Aimé Césaire, impasse Albert Camus, impasse André Malraux, rue Antoine Massonnier, impasse Arthur Rimbaud ;rue des Artisans, place Bonnefous, impasse Boris Vian, chemin de Castillon, chemin et impasse des Cazals, impasse Cabu, impasse du Chant du Coucou, rue du Cherche Midi, impasse Claude Nougaro, rue des Coteaux Bellevue, impasse d’Athènes, rue d’Italie, impasse Françoise Sagan, impasse des Genevriers, impasse Georges Brassens, route de Gratentour, rue de Grèce, impasse Jean Ferrat, chemin de Labastidole, impasse de l’Aubépine, impasse Léonard de Vinci, voie privée Lucie Aubrac, impasse Marguerite Duras, impasse de Métiers, cours Moustelon, impasse de Norvège, impasse Pinot, impasse du Pirée, chemin et impasse du Plateau de la Serre, chemin de Reynerie, rue Robert Garaud, impasse de Rome, impasse San Marino, chemin et impasse du Saouret, chemin et impasse de la Seille, chemin de la Serre, impasse de Sparte, impasse de Suède, chemin de Verdoc, rue Le Grand, impasse Jules Verne, impasse Anne Frank, impasse Françoise Giroud, impasse Antoine de Saint-Exupéry, impasse Stéphane Hessel, impasse Jean d’Ormesson. Lieu dit Pujolis, parvis René Goscinny
Groupe scolaire – 10, Chemin de
Labastidole
Impasse Alice Martinez-Richter, chemin et impasse de Barat, impasse de Barcelone, impasse Bernard Buffet, route de Bessières, impasse Charles Baudelaire, impasse Claude Monnet, impasse d’Astorg, rue d’Espagne, rue du Domaine du Bois, impasse du Grand Frêne, rue Henri Toulouse Lautrec, rue de Hollande, impasse Jean Cassou, rue Jean Dumont, impasse Jean Jaurès, impasse Keller, route de Labastide Saint-Sernin, impasse de l’Herbe, impasse de Lisbonne, impasse de Londres, rue de l’Orée du Bois, impasse de Malte, impasse Marcel Langer, impasse Montardit, chemin et impasse du Moureau, impasse Pablo Picasso, impasse Pierre Mendès France, impasse du Pigeonnier de l’Hautier, chemin des Pignes, rue du Portugal, chemin et impasse de Roche, impasse de Routget, impasse Simone de Beauvoir, impasse de Slovénie, impasse des Sources, impasse de Vienne, impasse de Sofia, impasse de Madrid, parvis de la Briquetterie, impasse Germaine Tillion, Parvis de la Valette, impasse de Varsovie
Groupe scolaire – 10, Chemin de
Labastidole
001 – Bureau
centralisateur
Route d’Albi ; Rue de la Bergerie ; Impasse du Château de la Bergerie ; Chemin de Louradou ; Impasse de Louradou ; Impasse du Clos du Loup ; Chemin du Clos du Loup ; Chemin Castelviel ; Rue de l’Eden ; Chemin des Garosses ; Impasse des Garosses ; Impasse des Jardins de Riverolles ; Rue Beausoleil ; Chemin de Hollande ; Rue des Jardins du Château ; Rue Latéoère ; Allée Guynemer ; Place Blériot ; Place Mermoz ; Place Roland Garros ; Avenue Saint Exupéry ; Chemin des Vignettes ; Chemin de Pompignac ; Chemin du Barrus ; Place Nungesser.
Salle polyvalente
3, chemin des Garosses
Impasse Gardès ; Allée de Charlary ; Avenue La Bisto ; Avenue de la Viste ; Rue du Moulin ; Chemin du Cros ; Impasse de l’Olivier ; Impasse de l’Église ; Chemin du Château ; Allée des Platanes ; Chemin du Barry ; Place des Ormeaux ; Grande Rue ; Petite Rue ; Chemin Pesquiès ; Chemin Margarits ; Chemin des Combes ; Chemin de Tartaloche ; Rue Louis Antoine de Bougainville ; Rue Jacques Cartier ; Impasse du Lac ; Chemin de Ramounelle ; Chemin de Pigassou ; Route de Montrabé .
Salle polyvalente
3, chemin des Garosses
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 61 Page 53 de 74
SAINT-GENIES-BELLEVUE
002
SAINT-JEAN-LHERM 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-LOUP-CAMMAS
002
SAINT-MARCEL-PAULEL 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAINT-PIERRE 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la Mairie
VERFEIL 002
003
VILLARIES 001 (unique) L’ensemble de la commune
Canton n° 11 ( PLAISANCE-DU-TOUCH )
PLAISANCE-DU-TOUCH
002
003
004
005
001 – Bureau
centralisateur
Coté droit de l'avenue Bellevue (dans le sens Toulouse - Saint-Génies), rue Principale et à droite de celle-ci, route de Bessières et à droite de cette route allée Charles Gounod.
Salle polyvalente – Chemin de
l’Enguille
Chemin des Combes et à gauche de ce chemin, avenue de Bellevue et à gauche de celle-ci, à gauche de la rue Principale et à gauche de la route de Bessières.
Salle polyvalente – Chemin de
l’Enguille
Salle communale – place du
Village (face à la Mairie)
001 – Bureau
centralisateur
Impasse des Albizzias, impasse des Catalpas, allée des Mimosas, impasse des Sorbiers, impasse des Tamaris, impasse des Cerisiers, allée Bonnecarrère, impasse des Coteaux, rue de la Gerbe d’or, impasse de la Garrigue, impasse du Petit Bois, rue Poumel, rue Louis Pasteur, chemin Puntous, chemin Tourtourel, place Magnau, place de l’Eglise, allée de la salle des Fêtes, chemin Pouzou, route de Castelmaurou, chemin des Rullets, impasse Pouzou, château Loubens, rue du Rivalou, Hors Commune et impasse des Vignettes, rue des Vitarelles, rue des Oliviers, allée de la Plaine et rue du Moulin à vent, rue François Lucas, impasse des Oliviers, rue François Lucas, impasse des Oliviers.
Groupe scolaire Claude
Nougaro, 2 chemin Tourtourel
Route de Pechbonnieu, rue de la Fontaine, impasse dela Source, chemin Laval, rue du Treil, chemin Gotis, impasse Gotis, impasse de Carles, impasse de la Marande, route de Launaguet, allée des Bosquets, rue des Pyrénées, allée des Pins, rue des Cèdres, rue des Thuyas, chemin de la Puntette, chemin Belaval, rue du Grand Vigné, route de St Geniès, rue du Clos François, impasse Bellevue, rue de l’ancienne gare, rue de la Barrague, rue de la Pinède, rue de Lapallanquette, rue Lamandre, rue Lamounaide, rue Lagarde, rue Lamandre, rue Lamounaide, rue Lagarde.
Groupe scolaire Claude
Nougaro, 2 chemin Tourtourel
Mairie (salle des mariages) – 1,
place de la Mairie
001 – Bureau
centralisateur
Partie Nord-Ouest de la Commune, délimitée à partir de la limite de la commune de SAINT-MARCEL PAULEL par la route départementale 112, l’Avenue Comtesse de Ségur, le Grand Faubourg, l’Avenue des Écoles, le chemin départemental n° 22 jusqu’en limite de la commune de Montpitol.
Centre culturel « En Solomiac »
Partie Nord-Est de la Commune, délimitée par la ligne séparative du bureau n° 1, c'est-à-dire la route départementale n° 22, l’Avenue des Écoles jusqu’au carrefour de l’Avenue de Lavaur, la route départementale 112 jusqu’en limite du territoire de la commune de LAVAUR.
Centre culturel « En Solomiac »
Partie Sud de la Commune, délimitée à partir de la limite du territoire de la Commune de SAINT-MARCEL PAULEL par la route départementale 112, l’Avenue Comtesse de Ségur, le Grand Faubourg, l’Avenue de Lavaur et la route départementale n° 112, jusqu’en limite de la commune de LAVAUR.
Centre culturel « En Solomiac »
2, rue de la Mairie – Salle du
conseil municipal
001 – Bureau
centralisateur de la
commune et du
canton
Rue de la Solidarité, rue Agricol Perdiguier, route de Colomiers, route de Pibrac, rue Antoine Lavoisier, rue François Arago, rue des Chênes, rue de Taure, rue des Mûriers, impasse des Mûres, chemin de Mailhès, rue des Saules, impasse des Pins, impasse de la Cheneraie, impasse de la Marotte, impasse des Cerisiers, rue André Ampère, rue du docteur Charcot, impasse des Grenadiers, rue des Figuiers, impasse de Lapeyrouse, rue Louis Braille, rue Georges Charpak, impasse Charles Coulomb, impasse Pierre Gilles de Gennes, rue François Roux de Champagne, impasse Louis Vicat, impasse Louis de Broglie, impasse Marguerite Yourcenar, impasse Ada Lovelace, rue Albert Einstein, impasse Edouard Branly, Impasse Daniel Bernoulli, rue Isaac Newton, rue Gaspard Coriolis, rue Pierre et Marie Curie ; rue Gay-Lussac Louis Joseph.
Salle polyvalente Marcel Pagnol
Rue des Tilleuls
Rue des Magnolias, rue des Charmes, impasse des Charmes, rue de Milhes, rue des Bouleaux, impasse des Bouleaux, rue des Ormeaux, rue des Peupliers, impasse des Cèdres, impasse des Tamaris, rue d’Encrabe, rue des Acacias, rue des Bordiers, impasse des Corbières, rue des Ecoles, rue Del Guindouillé, rue de la Touraine, impasse du Regain, rue des Arbousiers, impasse des Cuisines, impasse Marguerite Duras.
Salle polyvalente Marcel Pagnol
Rue des Tilleuls
Rue du 8 Mai 1945, rue d’Aquitaine, rue de Beoulaygue, rue des Althéas, rue des Marronniers, rue des Chataigniers, impasse des Buis, impasse des Frênes, rue du Cantou Tort, impasse des Noisetiers, impasse Sainte Catherine, rue des Tilleuls, rue du Prat Dessus, rue de Quéfès, impasse des Platanes, Place Frédéric Bombail, rue des Amandiers, rue de la Tuilerie, rue de l’Ancienne Gare, rue de la Briqueterie, rue du Fer à Cheval, petite rue de l’Eglise, rue Fournié, place de la Libération, rue de la Palanque, rue Palanquette, rue de la république, rue Del Traouc, rue Maubec, rue des Hêtres, impasse Del Laus.
Salle polyvalente Marcel Pagnol
Rue des Tilleuls
Rue du Docteur Armaing, rue de la Rivière Basse, rue Cantou-Caout, impasse Francis Carco, impasse du Petit Castet, rue Chateaubriand, impasse André Chénier, rue Gustave Flaubert, rue du 14 juillet, rue de la Juncasse, rue Laurette, petite rue Laurette, rue Peyrolières, impasse des Pommiers, rue de la Pradette, rue de la Prairie, avenue des Pyrénées, rue du Touch, route de Toulouse, rue du 19 mars 1962 ; rue des Erables.
Salle polyvalente Marcel Pagnol
Rue des Tilleuls
Allée Saint Exupéry, rue Marcel Pagnol, avenue Marcel Pagnol, impasse de Campagne, impasse des Anémones, impasse des Fleurs, impasse des Narcisses, impasse du Collège, impasse du Parc, impasse du Pigeonnier, route des Vitarelles, rue Alphonse Daudet, rue Bachère, rue Blaise Pascal, rue des Bougainvilliées, rue des Genêts, rue des Lys, rue des Lavandes, rue des Lilas, rue Jean Jacques Rousseau, rue Pasteur, rue Saint Exupéry, rue Ambroise Rendu, rue Voltaire.
Pigeonnier de Campagne
13, route des Vitarelles
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 62 Page 54 de 74
PLAISANCE-DU-TOUCH (suite)
006
007
008
009
010
011
012
013
014
015
Canton n° 13 ( REVEL )
ALBIAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
AURIAC-SUR-VENDINELLE 001 (unique) L’ensemble de la commune
AURIN 001 (unique) L’ensemble de la commune Place du 19 mars 1962
AVIGNONET-LAURAGAIS
002
BEAUTEVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
Avenue des Guis, avenue Mendès France, impasse des Primevères, rue de Bourgade, rue des Bleuets, rue des Camélias, rue des Capucines, rue des Pensées, rue des Pervenches, rue des Pivoines, rue des Tulipes, rue Jules Vernes, rue Pierre Rous, impasse de la Cité Madrid, impasse de Barcelone, impasse des Sureaux
Pigeonnier de Campagne
13, route des Vitarelles
Rue des Aubépines, impasse des Myosotis, impasse des Marguerites, impasse des Orchidées, impasse du Muguet, impasse Perce Neige, rue André Rohane, rue de Charlas, rue Cousteau, rue des Bégonias, rue des Coquelicots, impasse des Dahlias, rue des Glaïeuls, rue des Jasmins, rue des Jonquilles, rue des Violettes, rue Jean Mermoz, rue Saint Rémy de Provence, impasse du Canalet, impasse du Château, rue de la Charmeraie, rue des Agapantes, impasse de Cadaquès, avenue Anne Frank, rue Antoni Gaudi, rue Joan Miro, rue des Hibiscus.
Pigeonnier de Campagne
13, route des Vitarelles
Rue des Aloës,allée Mathilde Calvet, rue Albert Camus, boulevard des Capelles, rue d’Estujats, rue des Hortensias, boulevard Victor Hugo, rue des Iris, avenue du Lac, place des Lauriers, rue des Lauriers, avenue de Lingfield, rue Pierre Loti, rue des Mimosas, place Frédéric Mistral, allée Montaigne, avenue Montaigne, rue des Pêcheurs, rue Arthur Rimbaud, rue des Roses, rue Edmond Rostand, impasse George Sand, rue Paul Valéry, impasse Paul Verlaine, allée Emile Zola, impasse Jean Giraudoux, impasse Joseph Kessel, rue Paul Verlaine, rue Louise Michel, rue Simone Veil, impasse Edmond Rostand.
École Alphonse Daudet
Avenue Montaigne
Impasse des Géraniums, impasse de la Clé de Sol, impasse des Cailles, impasse des Colverts, rue de la Gravette, rue des Glycines, rue des Mésanges, rue des Œillets, rue Léo Hamard, rue Marcel Paul, rue de l’Ousseau, impasse des Sarcelles, impasse des Bengalis, impasse des Palombes, impasse des Rousserolles, rue des Serins, impasse du Lauragais, rue des Chardonnerets, rue des Canaris.
École Alphonse Daudet
Avenue Montaigne
Rue des Moineaux, rue de Birazel, Chemin de Frayssinet, impasse de Frayssinet, impasse de la Gastonne, route de Lamasquère, rue des Hirondelles, impasse Durba, rue Louis Blériot, impasse des Colombes, impasse des Tourterelles, rue des Merles, rue des Grives, impasse du Clos des Grives, impasse des Alouettes, rue des Roitelets, rue Gilbert Affre, rue Jean François Millet, rue Paul Cézanne, rue Henri Matisse, route de Frouzins, chemin de Montet, impasse des Vanneaux, chemin de Bermou, impasse des Faisans, impasse des Flamants roses, impasse des Cigognes, impasse des Cygnes, rue des Républicains Espagnols.
École Alphonse Daudet
Avenue Montaigne
Impasse de Bellevue, rue des Cévennes, impasse du Comté de Foix, impasse du Morvan, impasse du Poitou, rue Alsace, rue de Bourgogne, rue de la Justice, rue de la Nièvre, rue de la Traverse, rue de Terris, rue du Limousin, Rue Lorraine, rue Pierre Brossolette, rue de Terre Brune, impasse Maryse Bastié, impasse de la Charente, impasse des Causses, rue du Pressoir, rue Jacqueline de Romilly.
École Jacques Prévert-Monestié
1 rue des Fauvettes
Avenue du Général de Gaulle, impasse de la Beauce, impasse de la Champagne, impasse de la Picardie, impasse du Maine, impasse du Quercy, rue d’Artois, rue de Bretagne, rue de Gascogne, rue de l’Auvergne, rue de la Savoie, rue de Normandie, rue des Flandres, rue des Vosges, rue du 11 Novembre 1918, rue du Berry, rue du Languedoc, rue du Roussillon, impasse du Minervois, impasse du Cabardès, rue de la Hille, impasse du Gévaudan.
École Jacques Prévert-Monestié
1 rue des Fauvettes
Route de Lombez, rue Jean Moulin, Rue François Verdier, avenue des Martinets, rue des Fauvettes, Rue des Rouges Gorges, rue des Perdrix, rue des Bergeronnettes, rue des Bouvreuils, avenue de la Casse, impasse de la Casse, rue Jean Rouch, impasse des Colibris, rue des Sœurs Monié, impasse du Groupe Morhange, rue du Béarn, rue Paul Bernadot, rue des Frères Seigneurie, impasse des Eperviers, impasse du Clos des Martinets, allée Agnès Varda, rue Camille Claudel, impasse du Clos des Martins.
École Jacques Prévert-Monestié
1 rue des Fauvettes
Chemin du Nebout, rue de Fronton, rue Monestié, impasse du Merdagnon, impasse des Aigrettes, impasse des Pinsons, rue des Frères Lions, Impasse des Geais, Impasse des Ecureuils, impasse des Rossignols, rue Valmirande, impasse de Valmirande, Chemin de Bordeneuve, impasse des Passereaux, chemin de la Béguère, rue des Amarantes, impasse des Pélicans, impasse du Ruisseau, impasse Jacques Demy, impasse des Sitelles.
École Pauline Kergomard
1, rue des Fauvettes
Rue des Landes, avenue des Landes, chemin de Bouchetis, chemin de Fontenilles, chemin des Bastards, impasse de Guyenne, impasse de l’Aéropostale, impasse de la Camargue, impasse de Provence, impasse de Saintonge, rue des Bourdettes, impasse du Dauphiné, impasse Franche Comté, rue Clément Ader, rue d’Anjou, rue de Comminges, rue de l’Armagnac, rue de la Bigorre, rue des Ardennes, rue Didier Daurat, rue Jacqueline Auriol, impasse de Cerdagne, impasse du Vidaillon, impasse du Clos des Landes, rue des Vignes, chemin de Bouno Campo, rue de la Catalogne, rue de la Plaine, rue de la Pointe, route de Fontenilles.
École Pauline Kergomard
1, rue des Fauvettes
Grande salle de l’Ancienne
Mairie
1, place de la Halle
001 – Bureau
centralisateur
Avignonet village, Hameau Les Alix, Hameau de Saint-Laurent, Hameau du Marès (côté droit de la RD43 dite Route de Revel), tous les lieu-dits du côté droit de la RD43 dite Route de Revel.
Salle du foyer communal –
Chemin du Pilori
Hameau de Saint-Assiscle, hameau de Saint-Brice, hameau de Dax, hameau le Marès (côté gauche de la RD43 dite Route de Revel), tous les lieu-dits du côté gauche de la RD43 dite Route de Revel. Salle du centre de loisirs de
Saint-Assiscle – Saint-assiscle
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 63 Page 55 de 74
BEAUVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
BELESTA-EN-LAURAGAIS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
BOURG-SAINT-BERNARD 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
LE CABANIAL 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
CAMBIAC 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CARAGOUDES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
CARAMAN
Halle centrale
002 Halle centrale
CESSALES 001 (unique) L’ensemble de la commune Nouvelle Mairie – Le village
LE FAGET 001 (unique) L’ensemble de la commune
LE FALGA 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Place de la Forge
FOLCARDE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
FRANCARVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune
GARDOUCH 001 (unique) L’ensemble de la commune
JUZES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
LAGARDE 001 (unique) L’ensemble de la commune
LANTA
La partie sud de la Route Départementale 1
002 Salle des fêtes de Saint Anatoly
003 La partie nord de la Route Départementale 1, à l’exception du bureau de Saint-Anatoly
LOUBENS-LAURAGAIS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle polyvalente
LUX 001 (unique) L’ensemble de la commune
MASCARVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MAUREMONT 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
MAURENS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
MAUREVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONTCLAR-LAURAGAIS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
MONTÉGUT-LAURAGAIS 001 (unique) L’ensemble de la commune
MONTESQUIEU-LAURAGAIS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 1, place de la Mairie
MONTGAILLARD-LAURAGAIS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 1, place de la Garrigue
MOURVILLE-BASSES 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MOURVILLES-HAUTES 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle de la Mairie
NOGARET 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
PRUNET 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
001 – Bureau
centralisateur
Cours Alsace Lorraine, rue Armand Duportal, rue Carnot, place du Castelat, rue des Champs, rue Notre Dame, chaussée de l'Eglise, rue Emile Zola, passage Escudier, boulevard Galliéni, rue Gambetta, avenue Flandres Dunkerque, avenue du 8 mai 1945, rue Jean Jaurès, rue Jean Laville, rue Faubourg Lalande et HLM, avenue de Lavaur jusqu'au n° 8, rue de la Liberté, rue Marceau, rue Méric Mouton, cours Pasteur, place du Ravelin, place de la République, rue de Reims, place Riquet, rue du Sinaï, avenue des Sports, rue du Temple, avenue de Toulouse, chemin Vert, rue Victor Hugo, avenue de Villefranche jusqu'au n° 26, place de Woillemont, route de Cambiac et lotissement "Lasserre", quartier Saint Jammes, Brigade de Gendarmerie, la rue de l’Estanquette, le lotissement « les Acacias », le chemin de Dépaule, les lieux-dits « En Galabes », « Bellevue » et « l’Obit ».
Chemin Montplaisir, route de Toulouse, route de Baziège, chemin de la Briqueterie, chemin du Buguet, route de Revel, route du Vaux, lotissement "En Fumat", lotissement "Orme Blanc", route de Saint Anatoly, chemin de l'Ayrolle, ainsi que tous les lieux-dits et habitats diffus de la commune.
Salle des associations – rue des
Nobles
Mairie – Lieu-dit « L’Eglise »
Mairie – 34, rue de la
République
Salle des Fêtes – rue du 11
novembre 1918
001 – Bureau
centralisateur
Salle n°1 de la salle des fêtes de
Lanta
Le village Saint Anatoly ; En Pommel ; En Guiraud ; Le Valès ; La Roche ; Le Cannonier ; En Farine ; La Croix ; En Bougne ; Le Fustié ; La Carré ; Luxan ; Hauquino ; Gilède ; En Riquier ; En Banne ; En Gaillardet ; La Croix Rouge ; Pechardy ; En Janarel ; Langout ; Saint Jean de la Selve ; En Martel ; Lixous ; En Donneville ; En Flouton ; César ; En Mourgat ; Bétil ; En Gabelle ; Bajargues ; L'enclos ; En Passelaygue ; En Bernou ; Le Menet ; Miquel Gaillac ; Claverie ; En Rivel ; La Turre ; Taules ; Borde Haute ; Le Breuil ; En Cayrou ; La Bourdette ; En Pradel.
Salle n°2 de la salle des fêtes de
Lanta
Mairie (salle du conseil
municipal)
Mairie – Salle du Conseil
Municipal
Mairie – Salle du Conseil
Municipal
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 64 Page 56 de 74
RENNEVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – rue du Barry
REVEL
002
003
004
005
006
007
001 – Bureau
centralisateur
Chemin de l'Abattoir, rue Abricot du Laudot, avenue de l'Appel du 18 juin 1940, avenue des Frères Arnaud, rue Jacqueline Auriol, rue de l'Avenir, rue Louis Blériot, chemin des Bordes, rue Hélène Boucher, avenue de Castres, route de Castres, les Cinq Coins, chemin de Coursan, rue Diider Daurat, allée Charles de Gaulle, rue Flandres Dunkerque, chemin d'En Besset, rue Saint Exupéry, chemin de la Farguette, impasse de la Farguette, rue de Fuziès, avenue de la Gare, rue Henri Guillaumet, impasse Geoges Guynemer, rue des Jardins du Padouvenc de Castres, place Henri Laurent, le Ric, impasse du Pont de la Mayre-est, impasse du pont de la Mayre-ouest, rue Jean Mermoz, rue du Padouvenc de Castres, chemin de Peyssou, impasse de la Plâtrerie, chemin des Prairies, impasse Clos de Riquet, la Roumenguière, Foyer logement Soleil Jean Ricalens, rue des Tanneurs, rue des Tilleuls, route de Toulouse, avenue de Toulouse, chemin du Petit Train, impasse Jules Vedrines, chemin Vert.
Salle Claude Nougaro
Place Jean Ferrat
Rue de la Barque, rue Baudelaire, impasse de L'Or Bleu, chemin de la Bourdette, rue Albert Camus, chemin Devals El Carpinel, rue Chateaubriand, rue Edouard Cormouls Houles, rue Henri Dunant, rue du Farel, rue Jules Ferry, impasse Gustave Flaubert, rue Lafontaine, Cité des Jardins, rue de la Guirguille, boulevard Jean Jaurès, rue Lamartine, rue Las Cazes, rue du 8 mai 1945, rue Roger Monpezat, avenue Alexandre Monoury, rue Montaigne, chemin de l'Ourmette, L'Ourmette Nord, avenue Blaise Pascal, Pas Del Riu, rue du Pastel, rue Marcel Proust, rue Paul Riquet, rue Georges Sand, route de Sorèze, avenue de Sorèze, rue Paul Valéry, rue Verlaine, rue Jules Verne, rue Voltaire, rue Emile Zola.
Salle Claude Nougaro
Place Jean Ferrat
Rue Clément Ader, avenue François Andréossy, rue Vincent Auriol, rue de l'Autan, rue Paul Aymes, rue Bernard Blancotte, rue André Charles Boulle, avenue des Bourdettes, Calès, chemin de Cales, Boucle Pierre Campmas, impasse Canto Laouseto, chemin des Caussinières, rue de la Chapelle, chemin des Dauzats, avenue de Saint Ferréol, Saint Ferréol, route de Saint Ferréol, rue Pierre Imbert, rue Jacquemin, impasse des Jeux du Stade, rue Roger Laffont, Lapouticario, impasse du Hameau du Laudot, rue André Malraux, impasse Lieutenant André Marty, rue du Commandant Mathieu, chemin de la Monte, chemin de Montrevel, avenue Julien Nouguier, impasse Bernard palissy, chemin du Passelis, rue Louis Pasteur, chemin des Peupliers, boulevard Pierre-Paul Riquet, impasse de la Pisciculture, avenue de la Plage, rue des Quatre Vents, chemin de Rastel, avenue Roger Ricalens, impasse Jean Henri Riesener, impasse Roquefort, avenue Roquefort, rue Jean Rostand, impasse de la Sablière, chemin de la Sablière, chemin de Sahut, rue Albert Tamassy.
Salle Claude Nougaro
Place Jean Ferrat
Chemin de la Badorque, La Badorque, impasse de la Badorque, impasse des Bateliers, Le Bisconte, rue Georges Bizet, Les Bombardelles Hautes, Les Bombardelles Basses, chemin de Calcel, impasse de la Calypso, route de Castelnaudary, avenue de Castelnaudary, chemin de Côte Rouge, avenue du Coude, avenue du Coude prolongée, rue du Commandant Cousteau, avenue Notre Dame, impasse Claude Debussy, avenue Déodat de Severac, chemin de la Dreuilhette, rue de l'Egalité, impasse Gabriel Fauré, Boucle des Jeux Floraux, La Forêt, rue César Franck, impasse des Genêts, impasse Charles Gounod, chemin de l'Hies, chemin de l'Horte, rue Clémence Isaure, impasse André Jolivet, chemin des Lavandières, rue Jules Massenet, chemin de la Mitatmens, rue Henry de Monfreid, chemin de la Montagne, rue du Padouvenc notre Dame, rond-point de la Patte d'Oie, le Pech de Maffre, le Pepelier, rue Jean-Marie Pérès, impasse des Pins, rue de la Pomme, chemin du Pont du Riat, chemin de la Poterie, impasse Jean-Philippe Rameau, rue Maurice Ravel, rue du Repos, impasse des Rives de la Rigole, impasse de la Rigole, impasse des Lavandières, impasse de la Pomme, avenue Paul Sabatier, impasse emile Séna, chemin de Saint Roch, impasse camille Saint-Saëns, impasse Eric Tabarly, chemin de la tannerie, route de vaudreuille, avenue de Vaudreuille, chemin des Vignes, chemin des Deux Ponts, impasse des Piémonts.
Salle Claude Nougaro
Place Jean Ferrat
Rue Marius Audouy, rue des azalées, rue hector Berlioz, rue des Camélias, boulevard Carnot, rue des Chardonnerets, Codarman, rue de la Colombe, rue de la Colombette, Galerie du Couchant, rue Notre Dame, boulevard denfert Rochereau, rue de Dreuilhe, rue des Ecuries, rue des Ecoussières, rue de l'Etoile, rue du Four, boulevard Gambetta, Galerie du Midi, chemin de la Petite Graverie, impasse de la Graverie, chemin de la Gravière, rue des Hirondelles, rue Victor Hugo, rue des Jardiniers, impasse des Jonquilles, chemin de la Landelle Basse, chemin de la Landelle Haute, Galerie du Levant, rue de la Liberté, rue des Frères lumière, rue du Cap Martel, rue des mésanges, impasse André Messager, place de la mission, rue Jean Moulin, Galerie du Nord, Square du 11 novembre 1918, place du Patty, rue du Patty, chemin de la Pomme, boulevard de la République, impasse des Rouges-Gorges, rue Georges Sabo, avenue des Saules, rue des Soeurs, rue du Taur, rue du Temple, rue de Vaure.
Salle Claude Nougaro
Place Jean Ferrat
Chemin de Bailles, chemin du Bosc-Batut, chemin d'En Bouye, chemin du Château, rue des Chenevières, Couffinal, Les Crozes Grands, Les Crozes, rue de l’Église Saint-André, chemin des Jardins, impasse des Jardins d'Irène, chemin de Lasserre, rue des Lauriers, rue des Lavoirs, rue des Lilas, chemin de la Montagne Noire, chemin des Moulins, impasse des Ouilles, place des Ouilles, chemin des Pins, chemin de la Plaine, impasse de la Plaine, Les Pugets, chemin des Pugets, rue des Pyrénées, rue des Sources, place des Tilleuls.
Salle du foyer de Couffinal
Place des Tilleuls
Bombernat, chemin des Bourrels, place des Bourrels, rue des Camparines, Hameau de Dreuilhe, impasse de l'École, place de l’Église Saint-Saturnin, l'Emmarce, chemin de Fonfrede, chemin de la Fontaine, chemin de Montcausson, rue de la Paix, chemin du Puech, route de Revel, chemin de Thuriès, allée des Tilleuls, route de la Jasse.
Salle du foyer de Dreuilhe
Place de l’Eglise Saint-Saturnin
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 65 Page 57 de 74
REVEL (suite) 008
RIEUMAJOU 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
ROUMENS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle du foyer rural – Le Village
SAINT-FELIX-DE-LAURAGAIS
Agglomération de Saint-Félix-Lauragais.
002 Hameaux de Cadenac, Graissens, la Jalabertie et la Pastourie.
SAINT-GERMIER 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
SAINT-JULIA 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
SAINT-PIERRE-DE-LAGES 001 (unique) L’ensemble de la commune Salles des Fêtes
SAINT-ROME 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SAINT-VINCENT 001 (unique) L’ensemble de la commune Foyer communal
LA SALVETAT-LAURAGAIS 001 (unique) L’ensemble de la commune
SAUSSENS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SEGREVILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 4, rue de l'Eglise
TARABEL 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
TOUTENS 001 (unique) L’ensemble de la commune
TREBONS-SUR-LA-GRASSE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 1, route des Charrons
VALLEGUE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 2, place de la Mairie
VALLESVILLES 001 (unique) L’ensemble de la commune
VAUDREUILLE 001 (unique) L’ensemble de la commune
LE VAUX 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
VENDINE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – Le Village
VIEILLEVIGNE 001 (unique) L’ensemble de la commune Le village
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Halle centrale
002 Halle centrale
Chemin de l'Albarel, L'Albarel, chemin de la Barrière, place de l'Agot de Baux, rue Gilbert Becaud, route de Belloc, chemin du Bois du Moulin, impasse des Bougainvillées, rue Georges Brassens, rue Jacques Brel, rue Paul Cezanne, rue Maurice Chevalier, rue Clefs des Champs, impasse des Consuls, impasse des Coquelicots, rue Eugène Delacroix, chemin d'En Couyoulet, rue des Fenaisons, rue des Floralies, impasse de Flore, route de Garrevaques, impasse Paul Gauguin, chemin de Grand Val, rue Dominique Ingres, impasse des Magnolias, rue des Marguerites, rue Mady Mesplé, impasse Claude Monet, route de Nogaret, rue Edith Piaf, impasse de la Petite Ponce, Boucle de la Petite Ponce, chemin de la Poudrette, route de Pountpouly, rue Nicolas Poussin, rue des Prés de la Ponce, impasse Auguste Renoir, impasse des Rosiers, impasse du Sénéchal, impasse du Sor, rue du Pont du Sor, impasse Charles Trenet, route de Vaure, Vaure, avenue de l'Orée de Vaure, rue Antoine Wateau.
Groupe scolaire de l’Orée de
Vaure – 286 route de Vaure
001 – Bureau
centralisateur
Salle des Fêtes communale –
jouxtant la Mairie
Salle des Fêtes communale –
jouxtant la Mairie
Mairie (salle du conseil
municipal) – Le Village
Salle des Fêtes - 2, rue de
l'Autan
Salle des Fêtes – Place de la
Mairie
Salle des Fêtes – Place de
l’Église
001 – Bureau
centralisateur
Avenue de la Fontasse, avenue du Général Sarrail, Caillol de Bas, chemin des Graves, Faubourg Sébastopol, Ferme Au Rau, Ferme Expert, impasse Jean-Baptiste Costes, Impasse Léon Diomard, impasse Voltaire, le Mares, Le Turier, Les Barthiolles, lieu- dit Au Moulin, Place Gambetta, place de l’Europe, Place Fontasse, rue Armand Barbès, rue Alsace, rue Bor, rue Carnot, rue Courte, rue d’Alger, rue de Belfort, rue de la Liberté, rue de la Paix, rue de la République, rue de l’égalité, rue de Lorraine, rue des Fleuristes, rue des Prêtres, rue des Écoles, rue du Pont, rue du Quatre Septembre, rue Jules Ferry, rue Marceau, rue Massot, rue Pasteur, rue Paul Guilhem, rue Pierre Bélinguier, rue Saint Exupéry, rue Thiers, rue Traversière des Halles, rue Voltaire, square des Pasteliers.
Avenue de Toulouse, avenue Mendès France, Borde Blanche, chemin de la Camave, chemin de la Galache, chemin de l’artel, chemin d’en Blanc, chemin des Collines, chemin du Battut, chemin du Chalet, chemin Graves, chemin Salazart, Domaine de Salazart, La Badole, La Beyrio, La Camave, La Grace, La Merline, La Piboule, La Prade, Lavelanet, Le Chateau, Les Brougnous, Lot du Palais, Lotissement le Pamios, Monié, Ornoulié, Place de l’Ancienne Gendarmerie place du Général de la Plane, quartier de l’Alba, Roudeille, route de Caraman, route de Toulouse, rue des Ménestrels, rue des Pyrénées, rue des Tournesols, rue Matabiau, rue Sainte Lucie, Tertre Haut, rue du Muguet, rue des Coquelicots, rue des Bleuets.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 66 Page 58 de 74
003 Halle centrale
004 Halle centrale
VILLENOUVELLE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
VILLEFRANCHEDE-LAURAGAIS
(suite)
Allée Campagnac, allée des Tilleuls, avenue F. Mitterrand, avenue Jean Jaurès, avenue de Carcassonne, avenue de la Garonnette, avenue du 8 mai 1945, Borde Carriere, chemin de la Pierre, chemin de Renneville, chemin de vente Farine, chemin des Côteaux, chemin des Magnauques, chemin des Voûtes, chemin du Tracas, chemin Petit Jean, Conciergerie Cimetière, En Baour, En Clavie, En Curveille, En Gilis, Fonsegrive, impasse des Voutes, impasse Emile Zola, impasse La Pierre, impasse le Mares, impasse Petit Jean, Le Caillol d’en Bas, Le Cassibet, Les grangettes, Lieu-dit En Clavie, Lieu-dit Le Tracas, Lotissement Castanet, Lotissement des Jardins, Lotissement Le Marès, Métairie du Cimetière, place Georges Brassens, place Godefroy Calès, RN 214, route de Folcarde, route de Gardouch, rue de l’amiral Roussin, rue des Jardins, rue Edgard Quinet, rue Emile Zola, rue Fontaine de Barreau, rue Garibaldi, rue Yvan Lacassagne.
Allée des Roses, avenue de Verdun, avenue d’Occitanie, Bordeneuve, Chateau de Barrelles, chemin de Barrelles, chemin de Fourchette, chemin de la Cave, chemin de la rivierette, chemin d’en Bounet, En Poumet, Faubourg de Barrelles, HLM de la Cave avenue de Verdun, impasse Faubourg de Barelles, impasse les 4 moulins, La Bosque, Les Saints, Lotissement le Moulin, Lotissement le Viterbe, place ancienne Sous-Préfecture, pont de Barelles, résidence Maisonneuve, route de Revel, route de Vallègue, rue des Amandiers, rue des Acacias, rue des Camélias, rue des Lilas, rue des Muriers, rue des Violettes, rue du dix neuf mars 1962, rue Waldek Rousseau, Vilotte, rue des Jonquilles, rue des Lys.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 67 Page 59 de 74
Canton n° 21 ( TOULOUSE 7 )
BRAX
Salle des Fêtes - 4, rue du Stade
002 École – Rue François Verdier
COLOMIERS
002
003
004
005
006
007
008
009
010
011
001 – Bureau
centralisateur
Chemin de la Benauze, place du Pigeonnier, impasse de la Mission, avenue du Château d'Eau, rue de Bordevieille, place du Château (côté impair), rue de la Mairie, rue des Glycines, rue des Rosiers, rue des Lilas, rue des Primevères, avenue de la Gare, rue du Prieuré, rue Ladugabre, rue du Clocheton (côté pair), rond point des Violettes, rue de Laprade, rue du 19 mars 1962, rue des 7 Arpents, rue du Stade, chemin des Taillades, impasse Del Prats, chemin Maudinat, route de Léguevin (côté pair), chemin de Bordeneuve, impasse de la Bretêche, rue des écoles (côté pair du n° 2 au n° 14), place de l’Eglise, rue de l’église (côté pair), passage de l’Escat, rue Marie de Saint-Félix, rue Marie Mesples, rue de la Mézaillade, chemin de la Naouzo et rue de la Tour.
Place du Château (côté pair), rue François Verdier, chemin de la Chauge, impasse Terrouges, rue du Château, rue de l'Eglise (côté impair), impasse de la Patte, place Mesples, place du Vidalet, rue du Vidalet, rue des Écoles (côté impair +n° 16 et n° 18), rue du Couget, chemin des Cigareaux, rue de Bordeblanche, impasse Borde Blanque, place des Cigareaux, rue de Laspiacères, impasse de Laspiacères, chemin du Moulin, chemin de Vieilleguerre, chemin du Quillet et le chemin des Coustalasses, rue de l’Arramon, rue de Bordeblanche, route de Léguevin (côté impair), rue du Listan, place du Merlot, rue de la Morterille, place de l’Othello, impasse de la Palanque, rue de la Plaine, place du Terras.
001 – Bureau
centralisateur
Chemin du Casterou ; Rue du Centre ; Allée du Comminges ; Rue des Garibaldiens ; Allée du Gévaudan ; Passage de l’Hôtel de Ville ; Passage du Languedoc ; Place du Languedoc ; Allée du Lauragais ; Rue de Limogne ; Passage du Lioran ; Place du Lioran ; Passage de la Margeride ; Place d’Occitanie.
Hôtel de Ville
1 place Alex Raymond
Place Alex Raymond ; Allée de l’Aude ; Boulevard Emile-Calvet ; Place des Fêtes ; Boulevard de Gascogne ; Allée de Guyenne ; Rue de la Gare ; Allée des Monts Dore ; Passage des Monts Dore ; Place des Monts Dore ; Rue du Nivolet ; Allée d’Occitanie ; Allée du Périgord ; Passage du Périgord ; Allée de la Piscine ; Allée du Plantaurel ; Allée du Poitou ; Place de la Poste ; Allée du Quercy ; Allée du Rouergue ; Passage du Rouergue ; Allée du Roussillon ; Passage du Ségala.
Hôtel de Ville
1 place Alex Raymond
Place du 19 Mars 1962 ; Allée de l’Arize ; Rue d’Auch ; Allée de l’Auvergne ; Place de l’Auvergne ; Place de l’Aveyron ; Place de la Bascule ; Chemin des Bourdettes ; Hameau des Bourdettes ; Passage du Cantal ; Place du Cantal ; Rue Chrestias ; Boulevard du Corps Franc Pommies ; Allée de la Corrèze ; Allée du Côteau ; Place de l’Eglise ; Rue de l’Eglise ; Allée des Estives ; Boulevard Eugène-Montel ; Passage Firmin-Pons ; Place Firmin-Pons ; Square François-Lahille ; Rue François-Larrieu ; Rue Gilet ; Place Joseph-Verseille ; Voie Latérale Nord ; Allée du Lot ; Place la Mairie ; Allée des Monts d’Arbas ; Allée du Parc ; Allée des Platanes ; Rue du Prat ; Rue Rivals ; Place du Seycheron ; Rue des Sports ; Allée de la Touraine.
Groupe Scolaire Jean MACE
Square Françoise LAHILLE
Chemin d’Al Noble ; Chemin Bel Horizon ; Petit Chemin Bel Horizon ; Chemin de Bellevue ; Place du Capcir ; Allée du Carlitte ; Petite Allée du Carlitte ; Allée de Cerdagne ; Allée du Couserans ; Impasse de la Garonnette ; Avenue Hermès ; Allée du Mont Vallier ; Allée des Monts d’Olmes ; Allée du Perthus ; Allée du Portalas ; Petite Allée du Portalas ; Allée du Portel ; Allée du Puymorens ; Allée de la Quilane ; Avenue de Tournefeuille.
Groupe scolaire Paul BERT
Chemin de Sault
Rue Abel-Boyer ; Place de l’Aigoual ; Allée de l’Aubrac ; Place de Camargue ; Allée de la Durance ; Avenue Edouard-Serres ; Allée Henri-Plas ; Rue Hyacinthe-Dubreuil ; Allée de Lasplanes ; Boulevard Marcel-Dassault ; Allée du Pelvoux ; Allée de Pierredon ; Rue de Provence.
Groupe scolaire Paul BERT
Chemin de Sault
Allée de l’Agly ; Allée de l’Ariège ; Allée du Canigou ; Place de Cerdagne ; Allée du Conflent ; Allée de la Fontaine ; Rue du Minervois ; Allée de la Montagne Noire ; Allée de Naurouze ; Allée de l’Oratoire ; Chemin du Page ; Allée du Pic de Nore ; Allée de la Salanque ; Chemin de Sault ; Allée du Sidobre ; Place du Sidobre ; Place du Tarn ; Allée du Tech ; Allée de la Tet ; Chemin de Vallespir ; Allée du Vicdessos.
Groupe scolaire Paul BERT
Chemin de Sault
Allée Antoine Bourdelle ; Allée Aristide Maillol ; Chemin de l’Armurié ; Petit Chemin de l’Armurié ; Allée du Barcares ; Chemin de la Bourgade ; Allée du Cagire ; Allée de Cerbère ; Allée Charles Cros ; Allée Clémence Isaure ; Impasse du Clos d’Ariane ; Allée des Corbières ; Chemin de la Cure ; Allée Daniel Sorano ; Boulevard Déodat de Séverac ; Boulevard de l’Europe ; Esplanade Dominique Baudis ; Avenue Fabre d’Eglantine ; Allée Françoise Sagan ; Avenue Henri Martin ; Allée Henri de Toulouse Lautrec ; Allée José Cabanis ; Rue de la Laitière ; Allée Michel de Montaigne ; Allée du Mont Louis ; Allée Olympe de Gouges ; Chemin des Ramassiers ; Passage des Ramassiers ; Esplanade des Ramassiers ; Chemin de Saint-Exupéry ; Avenue Saint-Granier ; Chemin de Tournefeuille ; Petit Chemin de Tournefeuille.
Groupe Scolaire Lucie AUBRAC
1 Allée Georges Brassens
Allée d’Aquitaine ; Chemin de l’Aussonnelle ; Allée du Béarn ; Chemin Bel Air ; Petit Chemin Bel Air ; Chemin de Bouconne ; Allée des Fenassiers ; Allée de la Gélise ; Place Léo-Lagrange ; Chemin du Parget ; Allée des Pyrénées ; Chemin de Saint-Clar ; Impasse de Saint-Clar ; Chemin de la Save ; Allée du Tourmalet ; Allée du Val d’Aran ; Place du Val d’Aran.
Groupe Scolaire Jules FERRY
Allée des Fenassiers
Allée d’Armagnac ; Allée de l’Aspin ; Allée de l’Aubisque ; Place de la Baïse ; Allée du Falcou ; Impasse du Falcou ; Place du Falcou ; Rue Général de Gaulle ; Allée du Gers ; Place du Gers ; Allée de la Gimone ; Boulevard de l’Ouest ; Chemin de l’Ouest. Groupe Scolaire Jules FERRY
Allée des Fenassiers
Allée de la Blanquette ; Petit Chemin de la Blanquette ; Allée de Carpentras ; Chemin d’Embax ; Chemin d’En Sigal ; Allée de l’Esquillette ; Esplanade François-Mitterrand ; Avenue de la Gare ; Place de la Gare ; Allée de Gavarnie ; Allée de l’Iseran ; Chemin des Marots ; Allée du Pic d’Ossau ; Allée de la Sorgue ; Allée des Tamaris ; Allée de la Tinée ; Chemin des Tuileries ; Allée de la Turbie ; Allée du Vaucluse ; Allée du Vignemale.
École maternelle LAMARTINE
8, allée de la Terrasse
Allée des Allobroges ; Allée des Aravis ; Allée des Bauges ; Allée du Brévent ; Chemin du Cabirol ; Allée de la Drôme ; Place Etienne-Collongues ; Rue Etienne-Collongues ; Allée du Gard ; Allée de la Garonnette ; Allée du Genevois ; Allée des Grandes Jorasses ; Allée du Mont Blanc ; Allée de l’Oisans ; Place du Revard ; Chemin du Rieu ; Place du Rieu ; Chemin de Roquepava ; Allée de Savoie ; Allée de la Terrasse ; Allée de la Vanoise ; Allée du Vercors.
École maternelle LAMARTINE
8, allée de la Terrasse
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 68 Page 60 de 74
COLOMIERS (suite)
012
013
014
015
016
017
018
019
020
021
022
023
Allée des Agudes ; Allée des Alpilles ; Place des Alpilles ; Chemin de la Butte ; Allée du Château ; Chemin de Cournaudis ; Passage du Cournaudis ; Allée de la Crau ; Allée de l’Escalette ; Allée Georges Brassens ; Avenue George Sand ; Allée de la Lozère ; Allée du Luchonnais ; Allée Maurice Magre ; Allée de Peyresourde ; Allée du Portillon ; Allée du Somport ; Allée du Soulor ; Allée du Var.
École maternelle LAMARTINE
8, allée de la Terrasse
Avenue André-Marie Ampère ; Rue Antoine Lavoisier ; Chemin de Buffevent ; Allée de la Chalosse ; Chemin de la Chasse ; Allée de la Chenaie ; Allée de la Côte d’Argent ; Chemin d’El Pey ; Allée du Hameau ; Impasse du Hameau ; Allée des Landes ; Chemin du Loudet ; Impasse du Loudet ; Petit chemin du Loudet ; Avenue Léon-Foucault ; Impasse Marie-Curie ; Rue Marie-Curie ; Place du Marboré ; Allée du Marensin ; Allée du Médoc ; Allée de la Midouze ; Chemin de Naudinats ; Allée de la Nive ; Impasse de Pallas ; Chemin de la Passerelle ; Rue Pierre-Simon Laplace ; Chemin de Piquemil ; Place de Piquemil ; Allée de la Rhune ; Allée de Puycasquié ; Chemin de la Salvetat ; Impasse de la Salvetat.
École Maternelle EN JACCA
2, Allée du Marcadau
Allée de l’Adour ; Allée Anne Laffont ; Place Anne-Laffont ; Allée de l’Arros ; Route d’Auch ; Allée des Balaïtous ; Allée des Baronnies ; Allée de la Barousse ; Passage de la Barousse ; Allée Basquaise ; Allée de Bigorre ; Allée du Cap Sicié ; Allée Frédéric-Mistral ; Allée de la Gabinière ; Allée Henri-Bosco ; Allée Jean-Giono ; Chemin des Jardins ; Avenue du Louron ; Allée du Marcadau ; Allée du Mont Ventoux ; Allée de la Neste ; Allée d’Oloron ; Allée de Roncevaux ; Avenue Salvador-Allendé ; Chemin des Sévennes ; Allée du Sisteron ; Allée du Tucol.
École Maternelle EN JACCA
2, Allée du Marcadau
Allée d’Avignon ; Chemin de Bordeblanque ; Allée du Bousquet ; Allée des Calanques ; Chemin de l’Echut ; Impasse de l’Echut ; Place de l’Echut ; Allée Élise Camboulives ; Allée de l’Estaque ; Allée de l’Esterel ; Allée Etienne-Marcel ; Allée de la Favière ; Chemin de Garrabot ; Allée du Lavandin ; Allée du Lavandou ; Allée de Manosque ; Avenue des Marots ; Place des Marots ; Chemin de la Ménude ; Allée du Mercantour ; Chemin de la Nasque ; Petit Chemin de la Nasque ; Chemin de la Plaine ; Allée de Porquerolles ; Allée de Port-Cros ; Chemin de la Plaine ; Allée de Porquerolles ; Allée de Port-Cros ; Allée de Verdon ; Place du Verdon.
École Maternelle EN JACCA
2, Allée du Marcadau
Place du Cabournas ; Allée de la Chartreuse ; Avenue Clément-Ader ; Chemin des Colomères ; Allée de la Côte d’Or ; Rue du Couderc ; Impasse du Couderc ; Chemin de la Crabe ; Avenue Didier-Daurat ; Allée du Galibier ; Chemin du Garroussal ; Avenue Georges-Guynemer ; Chemin de Gramont ; Avenue Henri-Guillaumet ; Avenue Jean-Mermoz ; Avenue Jean-Monnet ; Allée du Lautaret ; Boulevard Maurice-Grynfogel ; Chemin de Millassis ; Allée du Mont-Cassel ; Allée du Mont Granier ; Place du Mont Granier ; Allée de la Pradine ; Place de la Pradine ; Allée de la Roseraie ; Place du Vivier ; Avenue Yves-Brunaud.
Groupe Scolaire Hélène
BOUCHER
Chemin des Carrières
Allée Alexandre Dumas ; Allée d’Alsace ; Allée Arthur Rimbaud ; Allée de l’Auxois ; Allée de la Bresse ; Allée Camille Claudel ; Route de Cornebarrieu ; Allée Denis Diderot ; Allée du Doubs ; Impasse du Doubs ; Allée de l’Espinglière ; Allée du Garroussal ; Avenue Gustave Flaubert ; Allée Jean-Henri Jambon ; Allée Jean Dufour ; Allée du Jura ; Allée Louise de Bettignies ; Allée Marie Cazin ; Allée de la Marne ; Allée de la Meurthe ; Allée de la Saône ; Allée Valentine Hugo ; Allée Viviane Romance ; Allée des Vosges.
Groupe Scolaire Hélène
BOUCHER
Chemin des Carrières
Boulevard du 14ème R.I ; Allée d’Anjou ; Allée Antoine Watteau ; Allée des Ardennes ; Allée Auguste Delacroix ; Chemin de l’Ayga ; Ancien Chemin de Bassac ; Allée de Bourgogne ; Allée de la Brie ; Allée de la Champagne ; Place de la Champagne ; Allée de Compostelle ; Petite Allée de Compostelle ; Cité des Fenassiers ; Allée des Fenaisons ; Allée Jeanne Devos ; Allée de la Luzerne ; Allée du Maconnais ; Allée de la Moselle ; Allée de l’Oise ; Chemin de l’Ormeau ; Allée de l’Ormeau ; Impasse de l’Ormeau ; Chemin de Saint-Jean ; Impasse de Saint-Jean ; Place de Saint-Jean ; Place du Souvenir Français.
Groupe Scolaire Hélène
BOUCHER
Chemin des Carrières
Allée de Belle-Ile ; Allée de la brière ; Allée de la Canche ; Allée du Croisic ; Passage du Croisic ; Place du Crozon ; Allée des Glénans ; Allée de Groix ; Allée du Limousin, Chemin de Maouré ; Allée du Morbihan ; Avenue d’Ouessant ; Allée du Rhuys ;Allée de Catchère ; Boulevard de Pibrac ; Route de Pibrac.
Groupe Scolaire ALAIN
SAVARY
14, allée du Morbihan
Rue Alfred-de-Vigny ; Allée d’Audierne ; Chemin de Blagnac ; Allée Blaise Pascal ; Allée du Bocage ; Allée de côte de Jade ; Allée de Concarneau ; Cité Gélis ; Allée de Guérande ; Lieu-dit Lespital ; Allée de la Loire ; Avenue de Monturon ; Allée d’Olonne ; Allée de Pornichet ; Allée de Quimperlé ; Allée René Descartes ; Allée de Saint-Guénolé ; Allée de la Sèvre ; Place de Sèvre ; Allée de la Venise Verte.
Groupe Scolaire ALAIN
SAVARY
14, allée du Morbihan
Allée de l’Ardèche ; Allée du Bourbonnais ; Allée de la Colombe ; Allée Colette Besson ; Allée du Dauphiné ; Place du Dauphiné ; Allée du Forez ; Allée de Fourcaudis ; Allée Germaine Acrémant ; Avenue Henri Matisse ; Allée Henriette Mariamé ; Allée Jacques Dupont ; Allée Jean Racine ; Allée Louise Thuliez ; Allée de la Nièvre ; Allée Paul Verlaine ; Allée Pierre de Coubertin ; Allée du Queyras ; Boulevard du Sélery ; Allée du Tricastin ; Allée du Velay ; Allée du Vivarais.
Groupe Scolaire ALAIN
SAVARY
14, allée du Morbihan
Allée de Bénodet ; Allée du Bréhat ; Allée de Dinan ; Allée de Fromentine ; Allée de Gatine ; Allée de Guilvinec ; Allée de l’Herbaudière ; Allée des Mauges ; Allée de Molène ; Esplanade de Monturon ; Allée de Morlaix ; Allée de Noirmoutier ; Allée de Pornic ; Passage de Pornic ; Allée de Pouliguen ; Allée de Saint-Malo ; Allée du Vallon ; Petite Allée du Vallon ; Allée de la Vendée.
Groupe Scolaire ALAIN
SAVARY
14, allée du Morbihan
Allée des Albères, allée Armand Praviel, allée Carlos Gardel, allée Claude Augé, allée Claude Nougaro, allée Eugène Leroy, allée Gabriel Faure, passage Georges Brassens, boulevard Jean Auguste Ingres, allée de la Madeloc, allée Mady de la Giraudière, allée Marguerite de Navarre, allée Marie Rouanet, allée de la Massane, allée Maurice Ravel, passage Maurice Ravel, boulevard Paul Valéry, passage Paul Valéry, chemin de la Pujouane, route de Tournefeuille, allée Victor Capoul, allée des Vignes.
Groupe Scolaire Lucie AUBRAC
1 Allée Georges Brassens
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 69 Page 61 de 74
COLOMIERS (suite)
024
025
PIBRAC
002
003
004 École du Bois de la Barthe
005 École du Bois de la Barthe
006 École du Bois de la Barthe
007 École du Bois de la Barthe
008 École du Bois de la Barthe
Canton n° 22 ( TOULOUSE 8 )
LAUNAGUET
Salle des Fêtes, rue Jean Moulin
002 Salle des Fêtes, rue Jean Moulin
Allée de l’Argonne, allée de l’Artois, allée de l’Aube, allée du Barrois, chemin du Barrois, allée de Bassac, allée du Berry, chemin des Carrières, allée des Causses, rue du Château d’Eau, allée de Franche Comté, rue du Fort, boulevard Gaston Defferre, allée de Langres, place de Langres, allée du Loiret, allée de la Lorraine, allée de la Meuse, allée du Morvan, chemin du Moulin, allée de la Naspe, allée du Nivernais, allée de Picardie, allée du Riverot, allée de la Sambre, allée de Sologne, place de la Thiérache, allée du Valois.
Groupe Scolaire Hélène
BOUCHER
Chemin des Carrières
Allée d’Argoat, allée d’Armorique, allée de Brocéliande, allée de Cornouaille, Allée de Lorient ; allée des Monts d’Arrée, allée des Orientales, allée de l’Orne, allée du Petit Colombier, allée du Pigeonnier, allée Pierre de Ronsard, allée de Quiberon, chemin du Sélery, boulevard Victor Hugo.
Groupe Scolaire ALAIN
SAVARY
14, allée du Morbihan
001 – Bureau
centralisateur
Square de l’Ambre, rue Baude, rue du Bayle, square du Beryl, passage Jean Beziat, rue Bouconne, ancien chemin de Brax (du n° 1 au n° 7), ancien chemin de Brax (du n° 2 au n° 6) rue du Carrelot, passage des Chapelles, impasse des Cigales, impasse des Comtes, route de Cornebarrieu, chemin de Monte Christo, impasse Saint Dominique, rue de la Gare, esplanade de Sainte Germaine, Square Grenat, impasse du Château, impasse de la Gare, rue des Litanies, rue du 19 mars 1962, rue Nogaro, square de l’Opale, passage du Courbet, place du Petit Pierre, rue du Petit Pierre, rue du Prieuré, rue Principale, chemin de Sartha, square Spinelle, square de la Gare.
École du village esplanade
Sainte Germaine
Chemin de la Bergerie, square des Bleuets, allée de Bordeneuve, rue Danielle Casanova, rue René Cassin, rue du Cramail, rue dela Croix Verte, rue des Frères, rue Maurice Fontvieille, allée des Glycines, impasse du Parc, allée des Lys, rue de la Maisonneraie, rue des Mimosas, rue Montplaisir, impasse Jean Moulin, square des Pâquerettes, chemin du Parc, quartier Montplaisir chemin Saint Roch, rue Pierre de Ronsard, route de Toulouse, chemin de l’ancienne Tuilerie.
École du village esplanade
Sainte Germaine
Square des Acacias, rue des Amandiers, avenue du Balardou, rue des Bergeronnettes, square du Bouvreuil, rue des Catalpas, rue des Chardonnerets, rue des Colibris, square des Coumettes, rue des Fauvettes, rue de la Feuilleraie, rue des Hirondelles, chemin de Larriou, chemin des Mesanges, rue du Midi, square des Noisetiers, square des Ormeaux, rue des Peupliers, square des Pins, rue des Pinsons, rue du Pressoir, square du Roitelet, rue des Tamaris , impasse des Tambourettes, square des Tilleuls, avenue de Toulouse, rue des Tournesols.
École du village esplanade
Sainte Germaine
Rue de l’Armagnac, rue de la Bigorre, chemin du Château Cru, square du Comminges, rue de l’Eolienne, square de l’Eureka, avenue de Gascogne, impasse du Mont d’Olmes, rue du Languedoc, rue du Lauragais, route de Léguevin (numéros pairs du 2 au 18 ; numéros impairs du 1 au 59), rue du Mont d’Olmes, rue du Puymorens, rue du Roussillon, rue du Sidobre, square du Puymorens, square du Volvestre.
Ancienne route de Bayonne, rue du Bearn, chemin de Beauregard, impasse du Capcir, rue du Couseran, square de l’Ecureuil, impasse du Petit Mayrou, route de Léguevin (numéros pairs de 20 à 200 et impairs de 61 à 201), route de Lévignac sur Save (numéros pairs de 2 à 24 ; impairs de 1 à 89), passage du Manoir, impasse du Menesquil, chemin de Mesples, rue d’Occitanie, rue de la Provence, route nationale 124.
Rue d’Artagnan, rue de l’Aussonnelle, rue des Bergers, rue du Bernet, impasse du Bosquet, allée des Cèdres, chemin de la Chauge, rue de la Chênaie, square du Chêne, rue du Courbet, avenue Saint Exupéry, avenue de la Forêt, rue Camille Guerin, allée Henri IV, rue du Maréchal Lannes, ancien chemin de Lasserre, allée Jean Mermoz, place Napoléon, rue du Pic Vert, rue des Pyrénées, rue des Sauvagelles, square des Sauvagelles, rue des Sources, rue du Chêne Vert.
Rue des Abeilles, rue des Bahamas, impasse des Bambins, avenue du Bois de Barthe, ancien chemin de Brax (du n° 8 au n°26 et du n°9 au n° 25), rue Albert Camus, rue des Chanterelles, rue du Châtaignier, boulevard des Écoles, impasse Emilie, chemin de la Fontaine, rue du Gat, square du Grillon, square Saint Hubert, rue des Lucioles, rue de l’Aigue Marine, rue des Myrtilles, avenue du Faur de Pibrac, square du Trillet, square Turquoise, rue des Vignes.
Chemin de l’Aoujoulet, square de l’Aube, rue de l’Aubépine, chemin de Bacot, chemin de Begue, chemin du Bellard, chemin de la Benauze, chemin du Brodeur, impasse de Broceliande, rue du Chai, chemin du Collège, chemin de Las Coumos, square Jean Curat, avenue d’Ensaboyo, chemin de la Gayne, chemin de la Griffe, impasse de la Benauze, route de Lévignac sur Save (du 26 au 300 et du 91 au 301), domaine de Manaut, route de Mondonville, square des Muriers, chemin de la Naouzo, canto perdrix, route de Brax, rue des Sarments, route de Sainte Germaine, avenue François Verdier, allée de la Vialle, impasse du Vigneron.
001 – Bureau
centralisateur
Avenue Tour Régine, Chemin Algal, chemin Algenib, chemin Altar, chemin Andromède, chemin Beltégeuse, chemin Canopus, chemin Castor, chemin Céphée, chemin Léridanl, chemin Licorne, chemin Octan, chemin Orian, chemin Persée, chemin Polux, chemin Procyom, chemin Rigel, chemin Uranus, chemin Vega, chemin Vénus, impasse Dorade, impasse du Grand Rond, impasse Renée Aspe, les Mirabelles, rue Cabaret, rue Jupiter, rue Mars, rue Mercure, rue Neptune, rue Querthineux, rue Saturne.
Avenue des Droits de l’homme, chemin Cazalbarbier, chemin de Carles, chemin de Céré, chemin de la Communication, chemin de la Cote Blanche, Chemin de la Palanque du n°41 au 999 et du 96 au 998, chemin de la Palanque, chemin de la Vieille Côte, chemin de Combes, chemin des Monges, chemin des Sports, impasse en Souleilha, lotissement Le Balados, impasse Le Balados, impasse Simone de Beauvoir, Les Hauts de Miremont, passage de la Fraternité, Passage de la Liberté, passage de la Parité, Passage de l'Egalité, place Georges Brassens, résidence Occitane, rue Simone Signoret.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 70 Page 62 de 74
LAUNAGUET (suite)
003
004
005 Salle des Fêtes, rue Jean Moulin
006
007
Canton n° 23 ( TOULOUSE 9 )
SAINT-JEAN
002
003
004
005
006
007
008
009
SAINT-JEAN (suite) 010
Chemin Boudou du n° 2 au 122 et du 1 au 139, chemin d’Encourse, chemin de la Palanque du n° 1 au 39 et du n° 2 à 94, chemin Virebent, impasse de la Croix, impasse de la Feuilleraie, impasse de la Terre Cuite, impasse Dortis, impasse du Parc d’Azur, rue A. Lavoisier, rue Benjamin Franklin, rue Bonneterre, rue de Cocagne, rue de la Céramique, rue de la Faience, rue de la Porcelaine, rue de la Violette, rue des Jardins de Virebent, rue du Pastel, rue Marconi, rue Martin Martin Luther King.
Gymnase de la Palanque,
chemin de la Palanque
Avenue Condorcet, avenue des Frères Lumières, chemin Boudou du n° 124 au 152 et du n° 141 au 189, Cours Voltaire, impasse Coluche, impasse Condorcet, impasse des Charmilles, impasse du Crucifix, impasse Fabre d’Eglantine, impasse François Truffaut, impasse J.J. Rousseau, place G. Melies, rue de l’Abbé Grégoire, rue Delphine Seyrig, rue Diderot, rue F. Rosay, rue G. Philippe, rue J.J. Rousseau, rue L. Carnot, rue Manon Roland, rue Olympe de Gouges.
Gymnase de la Palanque,
chemin de la Palanque
Avenue des Nobles, Boulevard Fleur Espine, impasse Claude Cornac, impasse de la Plaine, impasse P. Eluard, impasse Pierre Mendès France, place Noël Fourcade, place V. Auriol, rue A. Savary, rue A. Goulard, rue Claude Cornac, rue du 19 mars 1962, rue Fignac, rue Jean Jaurès, rue Jean Moulin, rue Lucie Aubrac, rue Pierre Mendes France.
Avenue des Chalets, chemin Boudou du n° 191 au 999 et du n° 154 au 998,, chemin de l’Hers, impasse A. Camus, impasse de la Saudrune, impasse du Déposit, impasse du Pont, impasse Maniou, impasse Pivoulet, route de Bessières, route de Castelginest, route de Fonbeauzard, route de Launaguet, rue Aimé Césaire, rue Alexandra David-Néel, rue Elsa Triolet, rue Jorge Semprun, rue Louis Aragon, rue Marguerite Duras, rue Saint Exupéry.
Maison des Associations – salle
n°1 située rue Jean Moulin
Allée des Sablettes, chemin des Izards, impasse de Bordelongue, impasse du Sirocco, rue de Bordelongue, rue de l’Autan, rue de la Tramontane, rue du Cers, rue du Mistral, Impasse Françoise Dolto. Gymnase de la Palanque,
chemin de la Palanque
001 – Bureau
centralisateur
Avenue de l’Eglise, boulevard des Pensées, rue des Jonquilles, rue du Muguet, rue Verlaine, rue des Roses, rue Charles Baudelaire, rue Arthur Rimbaud, avenue du Bois, place des Lilas, rue George Sand, rue Jean-Jacques Rousseau, rue René Descartes, rue des Primevères, rue Molière, allée Victor Hugo, rue des Gardenias, impasse Anatole France, rue des Marguerites, impasse Henri Barbusse, rue Corneille, rue Racine, rue Lamartine.Centre Commercial des Roses 2, route d’Albi (côté impair).
Espace culturel PALUMBO
33 ter, route d’Albi
Impasse Lapeyrière, chemin Estaquebiau, rue des Écoles, chemin Verdale, rue Goudouli, impasse Clémence Isaure, passage des Acacias, rue Jean Jaurès, rue de la Rouquette, allée Anne Frank, place des Pins, place des Bouleaux, rue Jean Moulin, rue Nelson Mandela, rue de la Pitchounelle, chemin du Merle, impasse Anne Frank, impasse Lucie Aubrac, impasse Alfred Nakache, rue François Verdier.
Espace culturel PALUMBO
33 ter, route d’Albi
Rue Pablo Picasso, chemin Belbeze, impasse Jean Calas, impasse Jean Favarel, rue Jean-Louis Soula, rue Salvador Allende, rue des Côteaux, rue José Cabanis, rue Louis Audu, rue Watteau, rue Gabriel Faure, impasse Paul Bayle, rue Auguste Renoir, rue Marius Bastie, impasse Jean Cassou, impasse des Bitarelles, rue Paul Riello.
Groupe scolaire Marie-Louise
DISSARD
Place François Mitterrand
Chemin Bois de Saget, rue Paavo Nurmi, rue Ronnie Petterson, rue Henri Desgranges, rue Jean Bouin, rue Abebe Bikila, rue François Cevert, rue Marcel Cerdan, rue Geo André.
Groupe scolaire Marie-Louise
DISSARD
Place François Mitterrand
Chemin Bellevue, rue Colette, rue des Peupliers, impasse Simone de Beauvoir, rue des Chênes, rue Marguerite Yourcenar, chemin de Saint-Geniès, avenue Lapeyrière, chemin Lapeyrière, rue Henri Dunant., impasse Bellevue. Centre de Loisirs
24, avenue de Lestang
Avenue de Lestang, passage des Marronniers, rue des Muriers, place des Cerisiers, place des Pommiers, place des Eucalyptus, passage des Frênes, rue des Tilleuls, place des Cytises, passage des Romarins, place des Genêts, passage des Ormeaux, rue des Tamaris, place des Sorbiers, passage des Saules, place des Noisetiers, place des Charmes, place des Pruniers, passage des Châtaigners.
Centre de Loisirs
24, avenue de Lestang
Rue Charles de Gaulle, rue Jean Mermoz, avenue Bordeneuve, rue Hélène Boucher, impasse Guillaume Apollinaire, avenue Jean Dieuzaide, rue Jules Vallès, rue Auguste Blanqui, rue Paul Eluard, impasse C. Brancusi, rue Jacques Duclos, rue Fernand Léger, rue Jacques Prévert, place Saint-Exupéry, impasse André Malraux, place Ferdinand Buisson, impasse Jules Guesde, rue Marguerite Duras, impasse Jean Mermoz, impasse Lautréamont, impasse Clement Ader, impasse René Cassin, impasse Paul Langevin, rue Marcel Joyeux, rue Pierre Brossolette.
Espace René Cassin
1, impasse René Cassin
Rue Marie Curie, rue des Bermudes, chemin Bessayre, rue Denis Papin, rue du Comminges, allée des Albères, allée du Val d'Aran, rue des Champs, rue Léon Foucault, rue Jean Perrin, rue J.Baptiste Dantil, rue Querigut, rue Albert Einstein, rue des Açores, rue Henri Becquerel, rue François Carcasses, rue du Sidobre, rue du Plantaurel, place Louise Michel, rue Pierre de Fermat, rue du Couserans, avenue de Flotis, rue Jean Monnet, avenue de la Dancelle.
Espace René Cassin
1, impasse René Cassin
Rue Guy de Maupassant, impasse Roger Pujol, rue du 11 novembre 1918, rue de Guyenne, rue Jules Ladoumegue, rue Pierre de Coubertin, rue Fausto Coppi, rue du 19 mars 1962, rue du 8 mai 1945, rue de Gascogne, rue du Roussillon, rue du Languedoc, chemin Negrier, Clos Sesquières, route d’Albi (côté pair), rue Florence Arthaud.
Espace Alex Jany
Chemin de Belbèze
Rue du Montblanc, rue Ambroise Paré, boulevard de Ratalens, chemin de Montrabé, rue du Vallon, rue Louis Pasteur, rue Alexander Flemming, rue Montrose, rue René Laennec, impasse Talvas. Espace Alex Jany
Chemin de Belbèze
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 71 Page 63 de 74
L’UNION
Grande Halle – rue du Somport
001 Grande Halle – rue du Somport
002 Grande Halle – rue du Somport
003 Grande Halle – rue du Somport
004 Grande Halle – rue du Somport
005 Grande Halle – rue du Somport
006 Grande Halle – rue du Somport
007 Grande Halle – rue du Somport
008 Grande Halle – rue du Somport
009 Grande Halle – rue du Somport
010 Grande Halle – rue du Somport
Bureau
centralisateur
Rue du Tourmalet ; rue du Pic du Midi ; rue du Carlite ; rue du Canigou ; rue du Lac d’Artouste ; rue du Col de Marmare ; rue du Pic de la Sagette ; rue du Pic d’Arbizon ; rue du Pic d’Orhy ; rue du Portel ; rue d’Oredon ; impasse du Pic du Midi ; rue du Mont Vallier ; rue du Pic d’Aneto ; rue des Ares ; impasse privée des Ares ; impasse du Col de la Perche ; impasse du Lac d’Oo ; rue du Vignemale ; avenue Montclam ; rue du Somport ; rue du Lac d’Oo ; rue du Saquet ; rue du Perthus ; rue du Mondony ; rue du Cambras d’Aze ; rue du portalet ; rue de pierre Lys ; rue du Lac Bleu ; rue du Chioula ; impasse du Lac Bleu.
Avenue des Pyrénées ; rue du pic du Mégal ; rue de Gévaudan ; rue du Plomb du Cantal ; rue du pic de Mercoire ; rue du Pic de Tamargue ; impasse des Monts de la Margeride ; rue des Monts de la Margeride ; rue du mont Gerbier des Joncs ; rue du Mont Doré ; rue du Mont Lozère ; impasse du Mont Aigual ; rue des Monts du Velay ; rue des monts de l’Aubrac ; rue des Monts des Bois Noirs ; impasse des Monts des Bois Noirs ; allée du Planchon ; rue des Monts du Forez ; rue du Puy de Sancy ; rue du Col de Puymaurens ; impasse du Col d’Aspin ; impasse du Col de Peyressourde ; rue du Col de Peyressourde.
Avenue de Gavarnie ; rue de Beausoleil ; impasse de Beausoleil ; avenue de Bayonne ; rue de Sauveterre ; rue d’Oloron Sainte Marie ; rue de Nay ; rue de Tarbes ; rue d’Arudy ; rue de Soumoulou ; rue de Pau ; rue de Guéthary ; rue de Navarrenx ; avenue de Saint Jean de Luz ; rue de Biarritz ; avenue de Saint Jean Pied de Port ; rue de Mauléon ; impasse d’Hasparren ; rue d’Hasparren.
Impasse de Roncevaux ; impasse du Col de Soulor ; rue du Col du Soulor ; allées de Roncevaux ; rue du Pic d’Anie ; rue du Pic de l’Aubisque ; rue du Mont Perdu ; rue du Pic de Jer ; avenue de Mont Louis ; rue du Lac de Gaube ; impasse du Val d’Aaran ; rue du Val d’Aran ; rue du Pibeste ; rue du Col de port ; rue d’Ustaritz ; rue d’Orthez ; rue d’Espelette ; rue de Saint Palais ; rue de Behobie ; rue de Cambo ; rue d’Ascains ; rue de peyrehorade ; rue de Bidart ; rue d’Hendaye.
Rue d’Argelès ; rue de Canet ; rue de port Barcarès ; rue de La Palme ; rue de Port Vendres ; rue de Marseillan ; rue de La Franqui ; rue du Racou ; rue de Gruissan ; impasse de Gruissan ; rue de Collioure ; avenue de Saint Caprais ; rue de Leucate ; rue de Sorède ; rue de Saint Cyprien ; rue de Fitou ; rue de Cerbère ; rue de Saint Pierre ; avenue de Toulouse.
Chemin de Montredon ; chemin de l’Armée ; route de Lavaur ; impasse d’Hélios ; rue d’Hélios ; rue de Kourou ; impasse d’Hermès ; rue d’Hermès ; avenue d’Hermès ; rue de Soyouz ; rue d’Ariane ; rue d’Apollo ; impasse de la Seillone ; impasse des Pyrénées ; rue de Cabanis ; rue de Saint Tropez ; rue de Hyères ; impasse d’Hyères ; rue de Saint Raphaël ; rue de Vallauris ; rue de Cassis ; rue du Lavandou ; rue Sainte Maxime ; rue de La Ciotat ; rue de Sanary ; rue de Bandol ; impasse du Pic des trois Seigneurs ; impasse de Cannes ; place de Cannes ; chemin des Champs d’esquis ; chemin de Saint jean ; impasse de Saint Jean ; impasse Belvèze ; place Belvèze ; impasse de Menton ; rue des Monts du Vivarais ; impasse des Monts du Vivarais ; rue d’Agay ; rue de Vence ; rue de Grasse ; rue de Mandelieu ; impasse de Mandelieu ; rue d’Antibes.
Chemin de la belle Hôtesse ; rue de l’Autan Blanc ; avenue des Vents d’Autan ; impasse de l’Autan Noir ; impasse de l’Autan Blanc ; impasse de la Bise ; rue de l’Autan Noir ; rue du Mistral ; impasse du Mistral ; impasse du Cers ; rue du Bengali ; chemin du Merle ; rue des Cailles ; rue de la Vendinelle ; chemin de Malbou ; rue de la Séoune ; rue de l’Agout ; rue du Girou ; rue du Luy de France ; rue de la Pichounelle ; rue de la Gimone ; rue du Cérou ; rue de la Tramontane.
Rue du Condor ; rue du Gerfaut ; impasse des Hirondelles ; impasse du Colibri ; rue du Colibri ; impasse de l’Oiseau Bleu ; avenue des Tourterelles ; rue de la Macreuse ; rue du Grand Cormoran ; rue de la Mouette Rieuse ; Mail de l’Albatros ; rue du Flamand Rose ; rue de la Frégate ; rue du Pélican ; rue du Goëland Argenté ; rue du Grand Duc ; rue du Geai ; impasse du Geai ; impasse du Goëland Argenté ; impasse du Vanneau ; impasse de la Perdrix ; impasse du Moineau ; impasse du Passereau ; impasse du tarin ; impasse du Bouvreuil ; impasse de la Sitelle ; rue du Rouge-Gorge ; impasse de la Bergeronnette ; impasse de la Palombe ; impasse du Loriot ; impasse du Pouillot ; impasse du Verdier ; impasse de la Pie ; impasse du Pic Vert ; impasse du Martin Pêcheur ; rue du Roitelet.
Route de Launaguet ; route de Bessières ; avenue de Cornaudric ; rue du Faucon ; rue de l’Epervier ; impasse de Cornaudric ; impasse de la Roudette ; chemin du Sablet ; impasse des Mésanges ; impasse du Sablet ; rue des Chardonnerets ; rue des Mésanges ; rue des Pinsons ; rue des Fauvettes ; rue des Alouettes ; rue des Rossignols ; impasse de la Grive ; chemin de la Grive ; rue des Azalées ; rue du Jasmin ; impasse des Néfliers ; rond-point du Jasmin ; rue des Magnolias ; rue des Noisetiers ; impasse du Jasmin ; impasse des Amandiers ; rue des Amandiers ; Côte de Cornaudric ; impasse des Platanes ; rue du Martinet ; rue du Héron ; rue de l’Aigrette.
Chemin de la Violette ; impasse de Bordebasse ; rue de Bordebasse ; impasse de l’Hers ; impasse de la Violette ; rue Damira Titorel ; rue Ariane Scriabine Ficksmann ; rue Yvonne Lucienne Curvale ; rue Angèle Bettini Del Rio ; rue Marie Louise Dissard ; impasse des Narcisses ; rue des Narcisses ; impasse des Perce-Neige ; rue des Perce-Neige ; rue des mimosas ; rue des Tamaris ; rue des Palmiers ; rue des Glycines ; rue des Pins ; allée des Coudriers ; rue des Coudriers ; impasse des Coudriers ; rue des Ormeaux ; avenue des Acacias ; rue des Erables ; rue des Tilleurls ; rue des Marronniers ; rue des Saules ; rue des Catalpas ; rue des Cytises ; rue des Peupliers.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 72 Page 64 de 74
L’UNION (suite) 011 Grande Halle – rue du Somport
Canton n° 24 ( TOULOUSE 10 )
BALMA
002
003
004
005
006
007
008
009
010 L’Odyssée
011 L’Odyssée
012
Rue des Paquerettes ; impasse des Pâquerettes ; rue des Lilas ; rue des Pervenches ; impasse des Pétunias ; rue des Liserons ; rue des Jacinthes ; rue des Bleuets ; rue des Giroflées ; impasse des Boutons d’Or ; rue des Boutons d’Or ; impasse des Jonquilles ; impasse des Anémones ; rue des Sauges ; rue des Coquelicots ; allée des Nymphéas ; rue des Roses ; rue des Pensées ; rue des Oeillets ; rue du Muguet ; rue des Myosotis ; rue du Lys ; avenue des Hortensias ; rue des Géraniums ; rue des Primevères ; impasse des Camélias ; rue des Tulipes ; boulevard des Fontanelles ; allée des Chênes ; rue des Cèdres.
001 – Bureau
centralisateur
Allée de l’appel du 18 juin 1940, avenue François Mitterrand, avenue Georges Pradel, Le Clos du Bois, passage d’Aufrèry, place du Verger, place Maréchal Ney, rue d’Arbassan, rue du Soleil d’Or, rue du Verger, rue Jean Lannes, rue Joachim Murat, rue Louis Alexandre Berthier, rue Louis Nicolas Davout, rue Maréchal de Pérignon, rue Maréchal Jean Bernadotte, rue Saint-Amans, avenue des Mourlingues, impasse Aragon, rue des Vignes.
Hôtel de Ville
8, allée de l’Appel du 18 juin
1940
Avenue du Calvel, avenue de la Plaine (du 1 au 30), allée Pierre Benoît, avenue de Lagarde, chemin de la Manne, Clos de la Llanura, impasse Antoine Barreau, passage Saint-Martin, place des Paveurs, place Frédéric Dosset, place Jean Prunet, place Jean Sesquières, rue Jasmin, rue Adrien de Gaston, rue Albert Camus, rue Antoine de Saint-Exupéry, rue Antoine Laporte, rue Auger Gaillard, rue Boris Vian, rue Del Pasto, rue du Clos Fleuri, rue du Clos Saint-Martin, rue Edouard Bayrou, rue H. de Lassalle de Préserville, rue Marie Druez, rue Raymond Bertrand, rue Stéphane Mallarmé, rue Sully Prud’Homme.
Hôtel de Ville
8, allée de l’Appel du 18 juin
1940
Avenue de la Plaine (du 31 au 68), rue Jeanbernard, rue Nicoulaou, allée Paul Gauguin, avenue Charles de Gaulle, avenue Jean- René Lagasse, chemin de Ribaute, chemin de Nollet, passage Derain, place Claude Monet, route de Castres, rue de la Prairie, rue des Aulnes, rue des Cèdres, rue des Genevriers, rue du Noncesse, rue Paul Cézanne, rue Sainte Anne, avenue Suzanne Lenglen, impasse Henri Cochet, impasse Jacques Brugnon, impasse Jacques Borotra, impasse René Lacoste, passage Georges Guynemer, passage Nicoulaou, rue Georges Guynemer, rue Jules Védrine, rue Roland Garros.
Groupe scolaire Gaston Bonheur
Avenue du Noncesse
Avenue Saint-Martin de Boville, avenue de Flourens, avenue de Mauressac, impasse du Mouy, impasse Jean Cassou, passage Bourguignon, passage Marcel Langer, passage Pierre Brossolette, place Auguste Renoir, rue d’Estienne d’Orves, rue Edgar Degas, rue Jean Moulin, rue Paul Sabatier, rue Pierre Aussire, rue Pierre Bonnet, rue Pierre de Fermat, rue René Aversenq, rue Vincent Van Gogh, chemin de Rébude, chemin des Arnis, chemin du Mouy, rue Denis Triadoux, rue Gabriel Portalez, le Clos des Arnis, passage Paul Paulinier.
Groupe scolaire Gaston Bonheur
Avenue du Noncesse
Passage de Strasbourg, rue de Rome, avenue Jean-Baptiste de Lamarck, rue Jean Monnet, rue de l’Europe, rue Robert Schuman, avenue Antoine Parmentier, avenue Bernard de Jussieu, Passage Edgar Quinet, passage Georges Cuvier, place de France, rue Georges de Buffon, avenue des Aérostiers, avenue Victor Hugo.
Espace de la Marqueille
25, avenue Jean-Baptiste de
Lamarck
Rue Edmond Rostand, rue François-René de Chateaubriand, rue Georges Bernanos, rue Arthur Rimbaud, rue des Jeux Floraux, rue du Gai Savoir, rue du Laurier de Vermeil, rue Frédéric Mistral, rue Honoré de Balzac, rue Jacques Prévert, avenue de Toulouse, avenue des Mimosas, rue des Iris, rue des Lilas, rue des Oeillets, avenue de Lasbordes, rue des Eglantines, rue des Violettes.
Groupe scolaire Marie Laurencin
6, route de Mons
Allée du Rotary, allée du Cyprié, avenue Henri Dunant, chemin de la Roudette, esplanade Albert Schweitzer, impasse Abbé Sicard, impasse de Mons, rond-point Baptiste Marcet, rue Abbé Pierre, rue Coluche, rue Francis Jourdain, rue Louis Braille, rue Louis Victor Schoelcher, rue Louise Michel, rue Louise Weiss, rue Olympe de Gouges, rue Raoul Follereau, rue Soeur Emmanuelle, rue Valentin Haüy, avenue de la Linasse, route de Mons (du n° 87 au 999 et du 72 au 998), rue de la Clairière, rue de la Bouscare.
Salle du Cyprié
2, esplanade du Cyprié
Avenue Jean-Antoine Carrel, passage du Jourdain, rue Bertrand de l’Isle, avenue Raymond Poincaré, impasse Las Carreroles, Passage Henry Farman, Passage Marcel Hanriot, rue Alberto Santos-Dumont, rue Alexandre Boely, rue Cassanéa de Mondonville, rue Emile Dewoitine, rue Frédéric Blanc, rue Henri Guillaumet, rue Henri Potez, rue Jean-François Lesueur, rue Louis Blériot, rue Marcel Doret, rue Nicolas d’Alayrac, rue René Leduc, rue Charles Richet, rue René Caudron.
Groupe scolaire Saint-Exupéry
14, chemin de Sironis
Impasse de la Tour, route de Mons (du n°1 au n° 85 et du n°2 au n°70), impasse Ruisseau du Loup, rue de la Tour, rue du Roussillon, rue du Ruisseau du Loup, impasse Edouard Nieuport, impasse Gabriel Voisin, impasse Valette, passage du Loup, rue Clément Ader, rue des Frères Lumière, rue Georges Méliès, rue Louis Delluc, rue Max Linder, rue Pierre-Georges Latécoère, rue René Couzinet, rue Robert Morane, chemin de Sironis, impasse du Pigeonnier, rue des Ormeaux, rue du Colombier.
Groupe scolaire Saint-Exupéry
14, chemin de Sironis
Passage du Rouquet, rue de Bigorre, rue de Bourgogne, rue de Gascogne, rue de Lorraine, rue de Provence, rue de Saintonge, rue du Berry, rue du Rouergue, avenue Georges Clémenceau, chemin du Moulin, rue des Paradoux, impasse du Chapître, place des Anciens Paradoux, route du Chapître, rue de Haute-Serre, rue des Anciens Paradoux, rue des Nouveaux Paradoux, chemin des Pins, impasse des Mûriers, impasse du Benech, impasse Loménie de Brienne, passage Lambert, route de Pin-Balma, rue de Rigoulas, rue des Chênes, rue du Benech, rue du Coteau, Clos des Paradoux, rue Maurice Hertzog, llée de la Garrigue, allée du Parc.
Avenue Pierre Coupeau, impasse Maurice Ravel, rue des Açores, rue des Antilles, rue des Baléares, rue des Caraïbes, rue des Jardins, résidence Plein Ciel, rue Camille Saint-Saëns, rue de la Poste, rue Hector Berlioz, résidence du Clos Saint-Marc, résidence Labourdette, allée Messidor, rue Floréal, rue Germinal, rue Saint-Jean (côté impair du n°1 au 9; côté pair du n°2 au n°44), chemin des Arènes, place de la Libération.
Impasse Gérard Philippe, avenue des Arènes, rue Saint-Jean (côté impair du n°11 au n°45), résidence des Pyrénées, rue Daniel Sorano, rue Gérard Philippe, rue Jacques Delors, voie Prat Long.
Salle polyvalente
15, avenue des Arènes
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 73 Page 65 de 74
BALMA (suite)
013
014
015
BEAUPUY 001 (unique) L’ensemble de la commune
DREMIL-LAFAGE
Foyer rural – 1, allée de l’Église
002 Foyer rural – 1, allée de l’Église
FLOURENS 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MONDOUZIL 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
MONS
002
MONTRABÉ
Mairie, place François Mitterrand
002
Impasse Paul Belmondo, rue Saint-Jean (les 2 côtés à partir du n°46), rue Etienne Falconet, rue Georges Lehman, avenue du Bicentenaire, passage du 14 Juillet, rue Aristide Maillol, rue de Jemmapes, rue de la Bourdette, rue de la Convention, rue de la Pépinière, rue des Etats Généraux, rue François Rude, rue Rouget de Lisle, impasse des Carènes, passage Frédéric Bartholdi, passage Jean Falguière, rue Antoine Préault, rue Auguste Rodin, rue David d’Angers, voie des Carènes, boulevard Vincent Auriol.
Salle polyvalente
15, avenue des Arènes
Rue de la République, chemin de la Bordette, rue de Valmy, rue des Droits de l’Homme, rue du Jeu de Paume, avenue Gaston Doumergue, impasse de la Pifro, passage Le Clos d’Embrague, rue Colette, rue du Château, rue Jean Giono, rue Jean-Pierre Chabrol, rue Marcel Pagnol, allée José Cabanis, impasse Gaston Doumergue, rue Julien Gracq, rue Marguerite Yourcenar, rue Marie Mauron, rue Maurice Genevoix, rue Michel Tournier, rue Pierre Reverdy, rue Robert Desnos, rue Tony Garnier, square José Cabanis.
Groupe scolaire José Cabanis
10, rue Colette
Avenue Georges Pompidou, avenue Prat Gimont, esplanade André Michaux, passage André Cesalpin, passage Michel Bégon, passage Sébastien Vaillant, route de Gauré, route de Lavaur, rue André Citroën, rue de la Tuilerie, rue de Vidailhan, rue des Frères Peugeot, rue du Luan, rue Etienne Ventenat, Avenue Galilée, rue Joseph Hubert, rue Louis Renault, rue Pierre Bulliard, rue Le Corbusier, avenue de Thégra.
Groupe scolaire José Cabanis
10, rue Colette
Salle polyvalente – Rue des
Sports
001 – Bureau
centralisateur
Rue des Acacias, impasse André Armengaud, place des Archers, chemin d'En Benoit, chemin de Bordeneuve, impasse du Bousquet, rue des Buissonnets, château du Castelet, lotissement le Castelet, route de Castres, le Centre Commercial, chemin de Chastel, lotissement le Château, place des Cordeliers, l'École Maternelle, l'École Primaire, impasse des Ecuyers, allée de l'Eglise, chemin de Escande, rue des Figuiers, avenue du Maréchal Foch, impasse de France, lotissement du Côteau de France, rue du Côteau de France, route de Gauré, rue Georges Guynemer, le Lac, allée du Lauragais, impasse du Lauragais, avenue André Duperrin, la Mairie, impasse du Micoulet, avenue des Millières, lotissement des Millières, avenue de Mons, rue de Montségur, chemin de Pelinquin, chemin de Périllou, chemin des Peupliers, rue Gaston Phoebus, rue du Pic du Midi, rue des Pyrancathas, le Château de Restes, chemin de Restes, allée de Sauveterre, lotissement Sauveterre, le Tennis, le Terrain des Grands Jeux, la place des Troubadours, rue Thomas Costanzo, impasse des Frênes, impasse de la Bourdette, impasse des Écoles, rue Jacques Bodet, rue du Roussel et passage de l’Isatis.
Chemin d'Aigrefeuille, lotissement de l'Auriol, rue de l'Auriol, rue de l'Autan, chemin de Borde Haute, rue du Bras, rue du Colombier, chemin de Lacaze, chemin de Lafage, hameau de Lafage, lotissement le Hameau de Lafage, avenue de Lanta, avenue de la Mouyssaguese, château de Montauriol, chemin de Montauriol, impasse de Montauriol, allée de Panayrac, château de Panayrac, résidence du Parc, lotissement le Pastellier, lotissement le Pigeonnier, rue du Pigeonnier, impasse de Ragou, rue du Sidobre, rue de la Source, la Station d'épuration, chemin de la Terrasse, rue du Terrefort, l'usine de traitement des ordures, chemin de Valadier, chemin de Vallesvilles et la place du Mont Vallier.
001 – Bureau
centralisateur
Allée des Pinsons ; Avenue des Tilleuls ; Chemin du Glacier ; Chemin du Puits Communal ; En Gilède ; Impasse des Rouelles ; Impasse des Tournesols ; Impasse du Château ; Impasse du Donjon ; Passage des Douves ; Passage Barbacane ; Passage des Chênes ; Passage des Frênes ; Passage du Bois ; Passage Fonds Valette ; Résidence Pamparé ; Route de Drémil ; Route de Gauré ; Rue de Cantalauze ; Rue de l’Echauguette ; Rue de la Tuilerie ; Rue de Monac ; Rue des Acacias ; Rue des Charteux ; Rue des Coquelicots ; Rue des Tournesols ; Rue du Château ; Rue du Château de Mons ; Rue du Pin ; Rue Robert Caze ; Rue Sainte Quitterie.
Mairie (Salle du Conseil
Municipal)
Place de la Mairie
Allée des Bleuets ; Allée des Genevriers ; Allée des Gentianes ; Allée des Lauriers ; Allée des Lavandes ; Allée des Sources ; Allée des Véroniques ; Allée du Pastel ; Avenue des Pyrénées ; Avenue du Lauragais ; CD57 ; Chemin de la Briqueterie ; Chemin de la Pigasse ; Chemin de la Planette ; Chemin de Montauriol ; Chemin du Moulin ; Clos des Eglantines ; Domaine de Clairac ; Domaine de Trinchant ; Domaine du Lauragais ; Impasse du Clos de Fajoles ; Le Clos du Lauragais ; Impasse du Clos de Fajoles ; Le Clos du Lauragais ; Place du Languedoc ; Route de Clairac ; Rue de la Marsale ; Rue de la Seillonne ; Rue des Ecoles ; Rue des Genêts ; Rue du Céciré ; Rue du Plantaurel ; Rue du Roussel ; Souleilla de Gaget.
Salle des Fêtes
Place du Jardin de l’Ancien
Presbytère
001 – Bureau
centralisateur
Allée de la Treille, allée des Vignobles, allée du Double Chêne, allée du Val d’Arly, allée de Val de Fier, allée Victor Hugo, chemin de Mireille, chemin des Crêtes, chemin des Vignes, le Val Vert, Lieudit « Gargas », place François Mitterrand, rue Ampère, rue Antoine Jougla, rue du Vallon, rue Gay Lussac, rue Jacques Prévert, rue Lamartine, rue Marie Curie, rue Pascal, rue Pasteur.
Allée de la Gare, allée des Rosiers, allée du Logis Vieux, allée du Stade (du PN jusqu’à RD 112), allée du Terlon, allée Jean Jaurès, chemin des Andalouses, chemin des Mûriers, Esplanade des Écoles, gare S.N.C.F., impasse de l’Europe, impasse Emile Littré, impasse Senças, Le village, Lieudit «Domaine de Roquelaine », Lieudit « Brunel » Lieudit « Le Terlon », route de Lavaur du n°1 au n°81, rue Clairefontaine, rue de l’Europe, rue des Cammazes, rue des Violettes, rue du Lampy, rue du Pastel, rue Emile Littré, rue Georges Brassens, rue Maurice Genevoix.
Salle polyvalente – Allée Antoine
Candela
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 74 Page 66 de 74
MONTRABÉ (suite)
003
004
PIN-BALMA 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
QUINT-FONSEGRIVES
002
003
004
005
Canton n° 25 ( TOULOUSE 11 )
RAMONVILLE-SAINT-AGNE 002
003
Allée Antoine Candela, allée de le Rose des Vents, allée de l’Autan, allée de l’Hers, allée de Longueterre, allée des Sorbiers, allée des Tamaris, allée du Mistral, chemin Tomberoussy, impasse de la Save, impasse de l’Aquilon, impasse des Alizés, impasse des Sorbiers, impasse du Salat, impasse du Zéphir, place du Gazel, place du Lac d’Ôo, rue de la Gimone, rue de la Neste, rue de la Seillonne, rue des Peupliers et la rue du Salat.
Salle polyvalente – Allée Antoine
Candela
Allée du 4 août 1789, allée du Lubéron, chemin de Borde Haute, Chemin de la Marquette, Chemin de Mondouzil, Chemin de Saint- Jean, Chemin des Puntous au Colombier, chemin du Vieux Moulin, Lieudit « Bel Souleil », Lieudit « Casties », Lieudit « Cavanac », Lieudit « La Capelière », Lieudit « Rivalet », Lieudit « Rivière du Gravier », route de Lavaur du n° 83 au n°110), rue Henri Martin, rue Jean Ingres, rue Suzanne Valadon, rue Toulouse Lautrec, chemin des Mûriers, rue des Lilas, rue des Lauriers, impasse des petites Pyrénées, rue Paul Gauguin, Rue Marignac.
Salle polyvalente – Allée Antoine
Candela
001 – Bureau
centralisateur
Route de Castres Impairs Village du n° 1 au n° 51, Impasse du Vieux Puits, Place Xavier Contou, Place des Anciens combattants, Square Yvonne Garcia, Chemin du Rébeillou, Rue de la Tarentelle, Place de l’Auta, Rue des 4 Vents, Impasse du Tiroundet , La Colline aux Cèdres, Rue de la Paix, Impasse de la Chapelle, Rue des Sources, Centre Commercial du Parc, Avenue du Parc, Rue d’Occitanie, Impasse de l’Orient, Place de l’Orient, Impasse du Levant, Avenue de Cerdagne, Avenue des Corbières, Avenue du Montalet, Rue du Minervois, Rue de Naurouze, Avenue du Lauragais, Avenue d’Aquitaine, Boulevard de la Montagne Noire, Impasse du Petit Bois, Place de Nore, Place du Sidobre, Place du Périgord, Place Montségur, Rue d’Armagnac, Rue de Guyenne, Rue des Albigeois, Rue des Cévennes, Rue du Béarn, Rue du Quercy.
Complexe Patrick Pépi, rue des
Côteaux
Rue du Prat Long, Chemin de Ribaute, Avenue José Cabanis, Avenue Mercure, Voie Communale de Ribaute, Rue de la ZA de Ribaute, Rue du Château de Ribaute, Chemin du Grand Soleil, Impasse des Tournesols, Impasse du Grand Soleil, Chemin de l'Hélianthe, Rue des Tournesols, Rue du Parc de Ribaute, Place du Parc de Ribaute, Rue de Lombrives, Rue de Niaux, Rue de Labastide, Boulevard des Pyrénées, Rue Goudouli, Rue François Verdier, Square Jean Jaurès, Rue des Chardonnerets, Rue des Libellules, Boulevard Vincent Scotto, Rue des Violettes, Rue Caroline Aigle, Rue jacqueline Auriol, Rue Maryse Bastié, Impasse Maryse Bastié, Rue Hélène Boucher, Place Hélène Boucher, Rue Hermès, Chemin rural de Lasbordes..
Complexe Patrick Pépi, rue des
Côteaux
Rue de la Méditerranée, Impasse de la Méditerranée, Route de Castres du n°2 au n°34, Cours Goudouli, Chemin du Grand Port de Mer, Passage Van Gogh, Place de la Mairie, Rue Rembrandt, Mail de Lattre de Tassigny, Avenue du Stade, Rue Léonard de Vinci, Rue Pablo Picasso, Allée Michel Ange, Allée Georges Braque, Rue Marc Chagall, Rue Ingres, Impasse Monplaisir, Rue Monplaisir, Route de la Saune PAIR du n°74 au n°76 bis.
Complexe Patrick Pépi, rue des
Côteaux
Impasse des Coriaires, Impasse des Hydrangelles, Rue des Hydrangelles, Rue des Morènes, Impasse des Morènes, Rue des Astilbes, Rue des Jasiones, Rue des Primulas, Saint Jorie, Rue du Mont Vallier, Rue du Pic du Midi, Place de la Saune, Rue Fontgrande, Rue de la Ginestière, Rue Fontpeyre, Rue des Coteaux, Rue Lamartine, Place Aragon, Impasse Prévert, Rue Verlaine, Rue Baudelaire, Impasse Jean de la Fontaine, Rue Georges Brassens, Impasse des Coriaires, Impasse des Hydrangelles, Rue des Hydrangelles, Rue des Morènes, Impasse des Morènes, Rue des Astilbes, Rue des Jasiones, Rue des Primulas, Saint Jorie, Rue du Mont Vallier, Rue du Pic du Midi, Place de la Saune, Rue Fontgrande, Rue de la Ginestière, Rue Fontpeyre, Rue des Coteaux, Rue Lamartine, Place Aragon, Impasse Prévert, Rue Verlaine, Rue Baudelaire, Impasse Jean de la Fontaine, Rue Georges Brassens, avenue Marie Curie, rue Simone Veil, rue Marguerite Yourcenar, Impasse Olympe de Gouges, Impasse Anne Franck, Impasse Romy Schneider, Impasse George Sand, Impasse Rosa Bonheur, Impasse Florence Arthaud, Impasse Françoise Dolto, Impasse Joséphine Baker, Impasse Françoise Barré-Sinoussi, Passage Simone de Beauvoir, Passsage Sœur Emmanuelle.
Complexe Patrick Pépi, rue des
Côteaux
Chemin du Pont de Bois, Route de la Saune PAIRS du n°198 à fin, Route de la Saune IMPAIRS du n°179 à fin, Rue des Constellations, Rue des Comètes, Impasse des Météorites, Rue des Nébuleuses, Boulevard des Galaxies, Impasse des Etoiles, Impasse des Eclipses, Impasse des Astéroïdes, Impasse des Planètes, Rue Saint Germain, Rue Péchestier, Passage Bordeneuve, Passage Cayras, Passage Saint-Jory, Passage Salsas, Allée du Figuier, Chemin de Garabet, Chemin de la Fontaine Romaine, Chemin de l'Eglise, Chemin des Tourettes, Chemin des Rosiers, Route de Castres LEVADE et LE GENIEVRE.
Complexe Patrick Pépi, rue des
Côteaux
001 – Bureau
centralisateur
Rue de Catalogne, avenue des Croisés, rue de France, résidence des Jardins Occitans, rue des Lilas, rue Loménie de Brienne, rue des Pastourelles, rue des Puits Clos, rue des Sanguinettes, avenue Tolosane (côté pair, n° 54 à 88B), avenue Tolosane (côté impair, n° 65 à 103), lieu-dit Maragon, domaine Latécoère, rue du hameau des Sorbiers, résidence du Parc de Ramonville, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny..
Mairie - Salle du Conseil
Place Charles de Gaulle
Chemin de l'Amandier, rue Baudelaire, Résidence des Côteaux, rue du Coustet, impasse Champlain, rue de l'Eglise, rue Jacques Cartier, impasse Lamartine, rue du Moulin, rond-point Maryse Bastié, rue des Noyers, allée Roland Garros, impasse Rimbaud, avenue Tolosane (côté impair n° 1 à 63), rue du Ventadou, rue Verlaine, rue Voltaire, rue des Sources..
Groupe scolaire Saint-Exupéry
Rue de l'Ancienne Batterie
Rue de l'Ancienne Batterie, rond-point Blériot, rue de la Bordeneuve, rond-point Clémence Isaure, rue Clément Ader, rond-point Concorde, rond-point François Villon, rue de la Fontaine des Cerdans, avenue de Gleyze Vieille, rond-point Goudouli, avenue Latécoère, rue Léonard de Vinci, rue Raymond IV, rue de la Redorte, rue du Salas, rond-point Saint-Aignan, lieu-dit Salas, rue Léon Viala, domaine de la Chêneraie.
Groupe scolaire Saint-Exupéry
Rue de l'Ancienne Batterie
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 75 Page 67 de 74
RAMONVILLE-SAINT-AGNE (suite)
004
005
006
007
008 Rue Jacques Prévert, avenue Emile Zola, rue Romain Rolland.
009
010
011
Canton n° 26 ( TOURNEFEUILLE )
CUGNAUX
Mairie - Place de l’Hôtel de Ville
002
003
004
005
Rue des Alouettes, résidence des Alouettes, rue des Cigognes, allée des Coquelicots, rue des Hirondelles, allée des Jonquilles, chemin Pouciquot, allée des Pâquerettes, rue des Rouges-Gorges, avenue Tolosane (côté pair n° 2 à 52), chemin Saint-Agne, impasse des Loriots, avenue Flora Tristan, Mail Françoise Dolto, Rue Françoise Giroud, allée Anita Conti.
Groupe scolaire Gabriel Sajus
Rue des Hirondelles
Rue du Bac, allée des Dahlias, rue des Fauvettes, allée des Glycines, allée des Géraniums, allée des Jasmins, allée des Myosotis, allée des Mimosas, allée des Oeillets, rue des Pinsons, allée des Roses, allée des Violettes, allée Georges Pompidou, avenue de Karben, rue des Frères Lumière, avenue de l’Europe, rue Édouard Branly, rue Hermès.
Groupe scolaire Gabriel Sajus
Rue des Hirondelles
Rue des Berges, rue des Félibres, place Marnac, avenue d'Occitanie, chemin des Sables, rue des Sylphes, allée des Zéphirs, avenue des Sables.
Groupe scolaire Jean Jaurès –
Restaurant
Place Charles de Gaulle
Chemin de Mangepommes, avenue Tolosane (côté pair n° 90 à 130, côté impair n° 105 à 143), lieu-dit Cinquante, chemin de Halage, avenue du 8 mai 1945, lotissement Sainte-Marie, hameau de Mangepommes, rue Paul Valéry, rue Paul Riquet, 'avenue Pierre de Coubertin, rue Jean Bouin, rue Jules Ladoumègue, rond-point Henri Frenay, avenue Jean Monnet, Clos Alexa, chemin de Combes.
Gymnase Léo Lagrange
Mail Georges Brassens
Gymnase Léo Lagrange
Mail Georges Brassens
Avenue de l'Aéropostale, rond-point de l'Autan, chemin du Coustelat, allée du Clair Matin, rue Hélène Boucher, rue Jean Mermoz, rond-point Marcel Doret, rond-point des Micocouliers, chemin de Peyre d’Escale, avenue Saint-Exupéry, allée de Montcalm, chemin des Villas, rue Benjamin Charrié, rue Simone Signoret, rue du Capitaine Dreyfus, allée Salas Montjoie, rue Léopold Sedar Senghor, rue Nelson Mandela, allée Louise Michel, rue Rosa Parks, allée Lucie Aubrac, allée Jean-Pierre Vernant, allée Carlos Pradal, avenue Germaine Tillion, allée Olympe de Gouges, rue Albert Camus.
Château de la Soule
Allée Nicolas de Condorcet
Résidence du Lauragais, allée des Eglantines, rue des Erables, rue des Ormes, chemin de Pecettes, allée des Chaumes, résidence des Deux Ormeaux, rue Fédérico Garcia Lorca, allée des Bouleaux, rue du Levant, allée Jacques Brel, résidence des Chaumes, allée de Naurouze, rue du Languedoc, allée Colette Besson, allée des Deux Ormeaux.
Gymnase Léo Lagrange
Mail Georges Brassens
Chemin d’Auzeville, rue des Côteaux, rond-point de l’Eau Vive, résidence Les Floralies, rue des Iris, rue de la Lavande, rue des Mousquetaires, rue Jean Moulin, rue du Romarin, avenue de Suisse, chemin de Soule, rue des Troubadours, rue du Vercors, chemin de Negret, allée des Tamaris, rond-point du Pigeonnier, rond-point de la Colombe, rond-point de la Palombière, allée de la Comtesse, allée des Ramiers,allée des Tourterelles, rue Gaston Salvayre, rue de la Mongie, rue Charles Gounod, avenue des Crêtes, allée des Mauves, allée du Lauragais, rue Louis Braille, rue Willy Brandt, impasse Willy Brandt, allée Barbara, rue Victor Hugo, rue Marie-Thérèse Eyquem, rue Lucien Neuwirth, rue Georges Sand, place Frida Kahlo.
Château de la Soule
Allée Nicolas de Condorcet
001 – Bureau
centralisateur
Avenue de Toulouse (côté pair – jusqu’au n° 66D), avenue de Toulouse (côté impair – du N) 1 au n° 63), avenue du Général De Gaulle (côté pair – jusqu’au n° 14), avenue du Général De Gaulle (côté impair – du n° 1 au n° 17), Cité des Sports, impasse des Fleurs, impasse des Violettes, impasse Saudades, place de la République, place de l’Église, place du 8 mai 1945, résidence Loubayssens, rue de l’Ariège, avenue des Acacias, rue des Biches, rue des Catalpas, rue des Cèdres, rue des Chamois, rue des Chevreuils, rue des Magnolias, rue des Saules, rue des Tamaris, rue des Tourelles, rue Hélène Boucher, rue Henri Barbusse, rue Marie Curie, rue Maryse Bastié, allée Suzanne Lacore, rue du 8 mai 1945.
Avenue de Francazal (côté impair – à compter du n° 13), avenue de Francazal (côté pair – à compter du n° 52), avenue du Comminges, chemin de la Cressonnière, chemin de la Vimona, cheminement de la Gabiolle, Clos des Cerisiers, impasse de la Tour, impasse des Ailes, impasse des Frères Lumière, impasse du Pic d’Aneto, impasse de Goubard, impasse Nicéphore Niepce, impasse Robert, impasse Vesale, place Alfred Sauvy, Quartier Colonel Edme, route de Portet, rue Alfred Sauvy, rue de la Cressonnière (côté impair – à compter du n° 13), rue de la Cressonnière (côté pair – à compter du n° 16), rue de Las Borios, rue des Cigognes, rue des Hirondelles, rue du Cagire, rue du Canigou, rue du Pic du Midi, rue Gaston Monnerville, rue Jacques Chaban-Delmas, rue Pierre Mendès-France, impasse Henri Matisse.
Gymnase Michel Jazy
Avenue du Comminges
Avenue de Francazal (côté pair – jusqu’au n°50), avenue de Francazal (côté impair – du n°1 au n° 11), avenue François Mitterand, avenue Georges Pompidou, chemin Français, impasse Flora Tristan, rue de la cressonnière (côté pair – jusqu’au n° 14), rue de la Cressonnière (côté impair – du n°1 au n° 11), rue de la Vimona, rue Fernand Grenier, rue Louise Michel, rue Olympe de Gouges, rue Simone Weil, rue Vaillant Couturier.
Gymnase Michel Jazy
Avenue du Comminges
Chemin de Cazals, chemin du Cugnala, Cité notre Dame des Champs, impasse de la Vieille Eglise, impasse des Cytises, impasse du Vieux Moulin, impasse Raphaël, passage Clément Ader, place de l’Europe, place Didier Daurat, place Rembrandt, place Toulouse Lautrec, place Van Gogh, rue Caravelle, rue Concorde, rue de la Vieille Eglise, rue des Cytises, rue du Vieux Moulin, rue Guillaumet, rue Guyemer, rue Mermoz, rue Picasso, rue Raphaël, rue Rembrandt, rue Rubens.
Gymnase Michel Jazy
Avenue du Comminges
Allée du Château de Maurens, boulevard de Maurens (côté pair – jusqu’au n° 58), boulevard de Maurens (côté impair – du n° 1 au n° 45), boulevard de Maurens (côté impair – à compter du n° 47), boulevard de Maurens (côté pair – à compter du n° 60), Château de Maurens, chemin du Château de Maurens, impasse de Maurens, place du Vivier, rue André Boubes, rue Stéphane Boltar, rue de Gascogne, rue de la Roseraie, rue du Languedoc, rue du Roussillon, rue du Vivier, rue Paul de Boyer Montégut.
École élémentaire Eugène
Montel
Square Saint Exupéry
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 76 Page 68 de 74
CUGNAUX (suite)
006
007
008
009
010
011
012
013
014
015
TOURNEFEUILLE
002
003
004
Avenue des Pyrénées, chemin de la Cloche, chemin de Maurens, place de la Libération, place d’Occitanie, place Georges Bizet, rue André Le Nôtre, rue Georges Buffon, rue Claude Debussy, rue du Béarn, rue Frédéric Chopin, rue Hector Berlioz, rue Léo Delibes, rue Mozart, rue Richard Wagner, square Saint-Exupéry, rue du Couserans.
École maternelle Eugène Montel
Square Saint Exupéry
Avenue de Plaisance, chemin de la Vie Vieille, chemin de Payrol, impasse de Cerezou, impasse de la Vie Vieille, impasse de Plaisance, route de Plaisance, rue Bertrand Soncourt, rue de Cerezou (côté pair – jusqu’au n° 70), rue de Cerezou (côté impair – du n°1 au n° 55 quinquies), rue du Plassa, rue Jean-Philippe Gatien, rue Jean-Pierre Rives, rue Marie-Claire Restoux, rue Raymond Kopa, rue Régine Cavagnoud, rue René Lavergne
Centre de Loisirs Rachety
51, avenue de Plaisance
Chemin de Cezerou, chemin de la Parisette, chemin de La Plano, chemin Las Brocos, chemin Hautpoul, impasse Barbara, impasse Benjamin Franklin, impasse Condorcet, impasse des Vignes, impasse Victor Jara, impasse Victor Schoelcher, rue de Cerezou (côté impair – à compter du n°57 ), rue du Cerezou (côté pair – à compter du n°72 ), rue Georges Brassens, rue Jacques Brel, rue Léo Ferré.
Centre de Loisirs Rachety
51, avenue de Plaisance
Impasse Alfred de Musset, impasse Charles Montesquieu, impasse de la Francoy, impasse du Canal, impasse Pierre Bayle, route de Tournefeuille (côté pair – jusqu’au n° 44 quinquiès), route de Tournefeuille (côté impair – jusqu’au n° 51), rue Alfred de Musset, rue Charles Baudelaire, rue de la Francoy (côté pair – jusqu’au n° 60), rue de la Francoy (côté impair – du n° 1 au n° 51), rue Denis Diderot, rue du Petit Barry (côté impair – à compter du n° 25), rue du Petit Barry (côté pair – à compter du n° 46), rue Etienne Condillac, rue François Marie Voltaire, rue Jean d’Alembert, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Lamartine, rue René Descartes.
Salle Albert Camus
Place de la République
Chemin de Bazardens, chemin de Cassebois, chemin Dubac, impasse Alphonse Daudet, impasse de Bazardens, impasse Erasme, impasse Jean Giono, impasse Louis Jaucourt, impasse Marcel Pagnol, impasse Maurice Genevoix, impasse Montaigne, impasse Rabelais, route de Tournefeuille (côté pair – à compter du n° 46), route de Tournefeuille (côté impair – à compter du n° 53), rue de la Cheneraie, rue de la Francoy (côté impair – à compter du n° 53), rue de la Francoy (côté pair – à compter du n° 62), rue du Sidobre, rue Fédérico Garcia Lorca, rue Jean Marseille, rue Jules Vallès, rue Marcel Pagnol.
Salle Albert Camus
Place de la République
Allée Chateau de la Cassagnère, chemin de la Cassagnère, chemin des Bourdettes, chemin des Pierres, chemin Petit Jean, impasse de la Cassagnère, impasse de la Meuse, impasse de la Somme, impasse Las Peyros, rue Belmont, rue de la Marne, rue de l’Amour Trompé, rue de l’Escadrille Normandie Niemen, rue Jacques Guilhem, rue Jean de Papus, rue François-Paul de Brueys.
Salle Albert Camus
Place de la République
Chemin de Tucaut, chemin de Villenouvelle, chemin du Casque, rue François-Marie Jacquart, impasse de la Glassière, impasse de Villenouvelle, impasse Paul Langevin, rue Aristide Bergès, rue de l’Oratoire, rue Barthelemy Thimonnier, rue du Docteur Jean Reygasse, rue Gaston Planté, rue Marcelin Berthelot, rue Paul Sabatier, rue Pierre de Fermat, rue Pierre-Simon de Laplace, rue de l’Oratoire, rue Sophie Germain, rue Paul Painlevé.
Gymnase Michel Jazy
Avenue du Comminges
Avenue de Toulouse (côté impair – à compter du N) 65), avenue de Toulouse (côté pair – à compter du n° 66 E), chemin Gaylar, chemin Michet, impasse des Troubadours, route de Toulouse, rue Aimé Césaire, rue Antoine Lavoisier, rue de la Michelle, rue de Verdun, rue des Troubadours, rue Henry Gladi, rue Léopold Sedar Senghor, rue Lucie et Raymond Aubrac, rue des Ménestrels, rue des Trouvères, rue René Char.
Gymnase Michel Jazy
Avenue du Comminges
Allée de la Bergeronnette, allée du Colibri, allée des Bouvreuils, boulevard léo Lagrange, C.E.S de Cugnaux, chemin du Chioulet, impasse des orchidées, impasse Flandres Dunkerque, place des Cordeliers, place du Castillet, place du Parc des Sports, place Léo Lagrange, résidence du Stade, rue des Bleuets, rue des Campanules, rue des Hortensias, rue des lilas, rue des Roses, rue du Muguet, rue du Révérend Père Brottier, rue du Stade, rue Louis Blériot.
Salle Albert Camus
Place de la République
Avenue du Général de Gaulle (côté pair – à compter du n° 16), rue du Général de Gaulle (côté impair – à compter du n° 19), avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque, Impasse d' Austerlitz, Impasse des Corps Francs, impasse du Réseau Morhange, impasse du Vercors, impasse Iéna, place Achille Viadieu, place de la Liberté, rue Achille Viadieu, rue Alain Savary, rue des Glières, rue d'Oradour-sur-Glane, rue du 18 Juin, rue du Petit Barry (côté pair – jusqu’au n° 44), rue du Petit Barry (côté impair – du n° 1 au n° 23), rue du Pré Vicinal, rue Léonie Toulouse.
Salle Albert Camus
Place de la République
001 – Bureau
centralisateur
Boulevard Vincent Auriol, avenue Jean Jaurès, avenue de Lardenne, rue Hector Berlioz, rue Claude Debussy, rue Camille Saint Saens, rue Vincent d’Indy, rue A. Messager, rue Eugène Castell, rue de Lurcat, rue A. Daudet, rue Dominique Ingres, rue M. Ravel, rue Charles Gounod, rue du 8 mai 1945, Clos Gabriel Faure, rue Cézar Franck, rue Jules Massenet, Clos et rue Jean-Baptiste Lulli, rue Georges Bizet, cité du parc.
Gymnase du Château – Impasse
du Château
Chemin Ramelet Moundi, avenue de la Résistance, square Paul Camy, allée des Platanes, rue de la Pte République, rue de Verdun, rue de la Marne, impasse de la Meuse, rue de la Somme, impasse de la Marne, rue du Maréchal Joffre, rue du Maréchal Foch, rue Georges Clémenceau, chemin du Prat, avenue du Général Eisenhower, rond point Henri Dunant.
Gymnase du Château – Impasse
du Château
Rue Gaston Doumergue, foyer résidence d'Oc, place de la Mairie, rue Bertrand Panouse, clos des Roses, rue des Lilas, impasse Max Baylac, rue du Touch, impasse Bertrand Panouse, impasse Gaston Doumergue, rue des Peupliers, rue des Tilleuls, rue des Violettes, rue des Iris, rue des Primevères, allée des Sports.
École élémentaire du Château –
Impasse du Château
Domiciliés impasse de Belbeze, rue des Mimosas, rue de Belbeze, chemin de la Gravette, rue des Saules, clos des Myrtilles, rue des Pins, rue des Tamaris, rue des Ormes, chemin de Bergon, rue des Hêtres, impasse des Catalpas, rue de l'Amandier, clos des Genêts, rue de l'alouette, rue des Catalpas, rue de l'Etourneau, rue de la Lavande, rue des Marronniers, rue des Erables, impasse des Erables, clos des Bleuets, rue des Bouvreuils, impasse des Marronniers.
École élémentaire du Château –
Impasse du Château
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 77 Page 69 de 74
TOURNEFEUILLE (suite)
005
006
007
008
009
010
011
012
013
014
015
016
017
Chemin de Panicarda, rue des Côteaux, rue Jean Petit, impasse des Jardins, rue Jean Campistron, square Luis Companys, rue de la Montjoie, impasse Pierre Brossolette, rue du Vercors, rue J. Mermoz, rue H. Boucher, rue G. Guynemer, impasse J. Mermoz, impasse J. Moulin, rue J. Moulin, rue des Capitouls, rue A. Camus, avenue F. Verdier, impasse F. Verdier, rue Achille Viadieu, rue Didier Daurat, rue du 19 mars 1962, rue Toulouse Lautrec, rue Maurice Utrillo, avenue V. Hugo, rue Chateaubriand, rue Pierre Goudouli, rue Frédéric Mistral, rue Edmond Rostand, rue A. de Musset, rue Racine, rue Corneille, centre commercial Colibri, chemin de Saint-Exupéry, impasse Auguste Quercy, rue Clément Ader, impasse Adolphe Coll.
Restaurant école élémentaire du
Moulin à Vent
Rue Jean Mermoz
Avenue de Gascogne, impasse d’Anjou, impasse du Corps Franc Pommies, rue du Corps Franc Pommies, allée des frères Higouneng, rue Maurice Fonvielle, rue des Cévennes, rue des Corbières, rue d’Anjou, place d’Anjou, rue de l’Auvergne, impasse de la Sologne, impasse du Docteur Baudet, rue du Docteur Baudet, place d’Artois, impasse d’Artois.
Restauration école élémentaire
du Moulin à Vent
Rue Jean Mermoz
Boulevard E. Montel, chemin de Jarlandis, rue du Roussillon, impasse de Jarlandis, rue de l’Ariège, rue du Vicdessos, rue de Vallespir, place du Cantal, impasse de l'Aubrac, rue de l'Aubrac, rue de la Limagne, impasse du Couserans, allée de Bigorre, avenue du Comminges, rue du Sidobre, rue de Provence, Boulevard des Pyrénées, allée de Gavarnie, rue du Languedoc, rue de Guyenne, passage de l’Allier, impasse du Languedoc, allée des Landes, rue de la Save, rue de la Gimone, impasse des Cévennes, rue du Limousin, rue Georges Sand.
Restaurant école élémentaire
Georges Lapierre
Rue de Provence
Collège Pierre Labitrie, rue du Rouergue, rue de l’Oratoire, avenue du Général de Gaulle, rue de l’Ardèche, rue du Rhône, clos du Gardon, rue du Gard, rue du Pont du Gard, rue des Alpilles, clos des Alpilles, clos du Luberon, rue du Petit Train( côté impair, n°49 à 119 et côté pair du n° 50 à 120), clos de Vaccares, rue de la Camargue, rue de Cerdagne, rue du Lauragais, impasse du Béarn, rue du Périgord, rue du Puymorens, rue de l’Adour, clos du Bosquet, impasse du Gard, impasse du Petit Train, rue Lucien Lafay, impasse de la Champagne.
Restaurant école élémentaire
Georges Lapierre
Rue de Provence
Impasse des Sureaux, impasse des Liserons, chemin du Grillou, impasse du Grillou, rue des Fougères, rue des Bruyères, chemin du Bois, chemin de Bordenoire, impasse de Bordenoire, chemin du Canal, rue du Médoc,impasse des Ecarts, clos des Buissonnets, clos du Médoc, impasse de Bourgogne, impasse du Bois, rue de la Gironde, impasse de la Clairière, impasse II de Bordenoire, passage de Bordenoire.
Restaurant école maternelle
Mirabeau
Avenue du Maréchal Leclerc
Avenue du Marquisat, rue de la Cascade, rue de l’Aouata, rue du Pré vert, rue des Sources, rue de la Digue, clos de la Digue, clos des Massettes, rue du Gué, clos des Nénuphars, clos des Joncs, rue de Blois, rue de Villandry, rue de Cheverny, rue de Chenonceaux, rue Bel Air, allée du Lac, rue du Manoir, rue du Donjon, rue des Templiers.
Restaurant école maternelle
Mirabeau
Avenue du Maréchal Leclerc
Rue de Dauphine, rue du Pelvoux, rue de la Drôme, rue de la Durance, rue de Savoie, clos de Gresivaudan, clos de la Chartreuse, clos de l’Iseran, rue de l’Isère, rue du Val d’Aran, rue du Gers, rue du Vignemale, rue du Venasque, rue des Vosges, rue d’Alsace, rue de Lorraine, rue des Vendanges, impasse du Chasselas, impasse du Muscat, avenue Pierre Mendes-France, impasse de l’Adret, impasse d’Orhy, rue de l’Estive, impasse de l’Ubac, impasse de la Bergerie, impasse des Costes.
Restaurant école maternelle du
Petit Train
70, avenue du Général de
Gaulle
Rue du petit train (du 1 au 47 et du 2 au 48) rue Pierre Labitrie, rue des Roitelets, rue des Noisetiers, rue des Acacias, impasse des Néfliers, chemin de Bordeneuve, rue des Platanes, rue des Cèdres, rue des Oliviers, rue des Frênes, rue des Coudriers, rue des Buis, rue des Sapins, rue des Chênes, impasse de la Bastille, impasse des Cerisiers, impasse Henri Grégoire, rue Robespierre, rue Mirabeau, impasse Marat, rue du 14 Juillet, impasse Danton, impasse du 14 juillet, clos du Marbore, impasse de la Neste, rue du Marbore, impasse Saint Jacques, passage des Collégiens, passage Yves Klein, rue Georges Braque.
Restaurant école maternelle du
Petit Train
70, avenue du Général de
Gaulle
Impasse de la Licorne, rue Van Gogh, rue Jean Cocteau, clos des Cigales, rue du Cheval Blanc, rue de la Licorne, rue Henri Matisse, rue Marcel Pagnol, impasse Jean Cocteau, rue Jean Giono, clos du Serpolet, square Jean Giono, rue de Tourraine, rue Auguste Renoir, rue Claude Monet, rue de Vincennes, rue de Longchamp, rue d’Auteuil, impasse du Causse, impasse de Pahin, rue Cézanne, impasse Pablo Picasso.
École élémentaire Pablo Picasso
Boulevard Goya
Chemin de Cournaudis, clos des Garrigues, clos Petiot, rue du Beau Soleil, clos de l’Autan Blanc, clos des Cardabelles, clos des Herbettes, rue du Larzac, chemin de Pahin, chemin de Panegans, chemin de la Branere, rue des Biches, rue du Grand Cerf, rue des Chevreuils, collège Léonard de Vinci, rue des Tournesols, impasse des Tournesols.
Restaurant scolaire Pahin
Boulevard Goya
Chemin de Larramet (du 1 au 200), centre sportif de la Ramée, impasse des Coquelicots (du 1 au 200), impasse des Myosotis, rue du Cours d’eau, impasse du Chevrefeuille, impasse Saintonge, rue de l’Occitanie, impasse de l’Occitanie, chemin de l’Haut-Saut, rue du Pradal, rue des Champs, impasse du Pradal, avenue du Maréchal Leclerc, rue de Passerive, rue Chantebrise, chemin de la Grenouillette, rue Cantegril, rue des Aulnes, impasse de la Grenouillette, rue de la Prairie, rue de l’Orée de la Ramée, rue de la Luzerne, impasse d’Oc, impasse de l’Orée de la Ramée I, passage de l’Orée de la Ramée, impasse de l’Orée de la Ramée II, impasse des Sarcelles.
Restaurant école maternelle
Mirabeau
Avenue du Maréchal Leclerc
Rue de Coudercy, chemin de Ferret, chemin d’Estiou, chemin du Chandelier, chemin de la Peyrette, chemin des Carnières, chemin des Bourdets, chemin de l’Armagnac, clos du Chandelier, impasse de la Peyrette, chemin de Valette Haut, rue du Pic, rue des Perdreaux, passage des Chasseurs, rue de la Gibecière, rue Amadéo Modigliani, rue Jean Miro, rue Fernand Leger, chemin de Peydou, allée des Barvatelles, impsse du Tertre, impasse des Perdrix.
Restaurant scolaire Pahin
Boulevard Goya
Chemin Saint-Pierre, rue d’Aquitaine, Boulevard de l’Ile de France, rue du Val d’Oise, rue de la Paderne, rue Robert Desnos, rue Paul Eluard, rue Paul Valérie, rue Léopold Sedar Senghor, rue Boris Vian, Boulevard François Mitterrand.
Restaurant école élémentaire
Georges Lapierre
Rue de Provence
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 78 Page 70 de 74
TOURNEFEUILLE (suite)
018
019
020
021
VILLENEUVE-TOLOSANE
001
002
003
004
Le Majorat – 3 boulevard des Ecoles
006
007
008
Canton n° 27 ( VILLEMUR-SUR-TARN )
Chemin de Ferrolebres, rue de la Catalogne, chemin du Touch, rue Riols de Fonclare, rue Louis Blériot, impasse de la Menthe, rue de la Menthe, clos de la Sarriette, clos des Romarins, rue Michel Montagne, impasse Michel Montagne, impasse des Sillons, rue du Vignoble, clos du Cep, clos de la Treille, rue des quatre saisons, rue des Blés, rue de l’Epi, rue Jules Védrines, impasse Ferrolebres, rue de la Sardane, rue des Pastourelles, impasse de la Sardane.
Restaurant école élémentaire du
Moulin à Vent
Rue Jean Mermoz
Rue de Valencay, rue de Chambord, impasse de l’Indre, impasse d’Usse, place Pierre de Fermat, impasse des Graves, rue des Graves, clos Ambroise Paré, clos Antoine Lavoisier, clos Joliot-Curie, clos Henri Becquerel, clos Louis Pasteur, rue Louis Pasteur, place Marie Curie, rue Pierre Curie, rue Berthelot, rue Irma Brunet Faure, rue de l’Oustalet, impasse des Vignerons, impasse des Pampres, rue du Verger.
Restaurant école maternelle
Mirabeau
Avenue du Maréchal Leclerc
Route de Tarbes, rue du Mont-Vallier, rue de Peyresourde, rue du Pic de la Gela, impase de Garenne, chemin de Valette Bas, rue de la Garenne, boulevard Jean Gay, rue du Pic du Midi, rue du Val Louron, rue du Perthus, rue du Somport, impasse du Cecire, rue de Montaigu, rue de Néouvielle, impasse de Néouvielle, rue d’Aspin, rue du Tourmalet, impasse du Maou, rue René Magritte, passage Alexandre Calder, rue Sonia Delaunay, Boulevard Alain Savary.
Restaurant école maternelle du
Petit Train
70, avenue du Général de
Gaulle
Rue des tonnelles, impasse des tonnelles, rue des Ombrages, rue des Mésanges, rue Vélasquez, chemin de Fournaulis, rue des Eglantines, clos de la Ciboulette, rue Pablo Picasso, rue Paul Gauguin, impasse des Eglantines, impasse de l’Aubépine, rue des Clématites, rue Colbert, Boulevard de l’Industrie, rue Jean Fragonard, impasse Paul Gauguin, impasse Denis Papin, boulevard Marcel Paul, Boulevard Goya, rue des Rossignols, rue des Bergeronnettes, rue des Hirondelles, rue des Pinsons, rue des Martinets, rue des Chardonnerets, impasse Vincent Scotto, impasse Marcel Paul.
École maternelle Crayons de
couleur (Pahin)
Boulevard Goya
Allée des Platanes, boulevard des Ecoles (du 1 au 43 et du 2 au 40), boulevard des Pyrénées (du 2 au 34), impasse des Alouettes, impasse des Bouvreuils, impasse des Canaris, impasse des Cigognes, impasse des Cormorans, impasse des Cygnes, impasse des Fauvettes, impasse des Flamants, impasse des Goélands, impasse des Hirondelles, impasse des Loriots, impasse des Mouettes, impasse des Rossignols, place de l'Eglise, place de l'Esplanade, rue des Alouettes, rue des Bergeronnettes, rue des Chardonnerets, rue des Cygnes, rue de l'Esplanade, rue des Goélands, rue des Mésanges, rue des Mouettes, rue des Palombes, rue des Roitelets, rue des Rossignols, rue du Tournebroche, rue des Tourterelles.
Préau Couvert
Allée des Platanes
Boulevard des Ecoles (du 42 au 80 - 45 au 93), boulevard des Pyrénées (du 1 au 31), chemin des Mailheaux (du 1 au 37 - du 2 au 8), impasse des Bougainvillées, impasse des Boutons d'or, impasse des Clématites, impasse du Lauragais, impasse du Limousin, impasse des Mailheaux, impasse des Pivoines, impasse de Rouergue,place du Midi, place de Provence, rue d'Aquitaine, rue du Béarn, rue des Bleuets, rue des Bruyères, rue des Coquelicots, rue des Cyclamens, rue de Gascogne, rue des Genêts, rue des Jonquilles, rue du Languedoc, rue du Lauragais, rue du Limousin, rue du Périgord, rue de Picardie, rue de Provence, rue des Roses, rue de Rouergue, rue du Roussillon, rue de Maguelonnes.
Espace Marcel Pagnol
82, boulevard des Écoles
Avenue de Francazal, chemin du Blanquet, chemin du Roussimort, chemin de la Vimouna, impasse Boule, impasse Edouard Lartet, impasse Maurice et Katia Krafft, impasse des Lavandières, impasse Edmond Piette, impasse Saint-Périer, rue Henri Begouen, rue Buffon, rue Cartailhac, rue Champollion, rue Alexandra David-Neel, rue Edouard Lartet, rue Prosper Mérimée, rue Théodore Monod, rue Edmond Piette, rue Saint-Périer, rue Robert Louis Stevenson, rue Paul Emile Victor.
Restaurant scolaire Maurice
Ravel
18, chemin du Roussimort
Boulevard des Pyréenées (du 35 au 61), Chemin des Mailheaux (du 10 au 26 et du 39 au 89), impasse Densus, impasse du petit Sendé, place des Lilas, rue des Acacias, rue Clément Ader, rue Maryse Bastié, rue Louis Blériot, rue des Catalpas, rue des Cèdres, rue des Châtaigniers, rue des Chênes, rue des Frênes, rue de l'Eglantier, rue de l'Erable, rue Jean Mermoz, rue des Mûriers, rue des Ormeaux, rue des Peupliers, rue des Tamaris, rue des Tilleuls.
Espace Marcel Pagnol – 82
boulevard des Ecoles
005 - Bureau
centralisateur
Avenue de Cugnaux, boulevard des Pyrénées (du 36 au 96), impasse Henri Breuil, impasse Boucher de Perthes, impasse du Canalet, impasse des Capitouls, impasse des Ecoles, impasse Lemozi, impasse Lulli, impasse Louis Méroc, impasse des Oeillets, impasse Jean-Philippe Rameau, impasse Félix Régnault, impasse Verdi, impasse des Violettes, place commerciale, rue Georges Bizet, rue Boucher de Perthes, rue Henri Breuil, rue Albert Camus, rue du Canalet, rue René Cassin, rue Frédéric Chopin, rue Claude Debussy, rue Gabriel Fauré, rue du Général Ferrié, rue Charles Gounod, rue de l'Hôtel de Ville, rue du château d'eau, rue Louis Méroc, rue des Mimosas, rue Mozart, rue des Myosotis, rue Félix Régnault, rue de la République, rue des Tulipes, rue des Violettes.
Chemin du bois vieux, chemin de Cézérou, Chemin des Rossignolis, chemin de la Pépinière, chemin du Lac, impasse du Bois vieux, impasse du Roussimort, impasse des Bouyerous, impasse Jean Marais, impasse de la Saudrune, rue des Vanniers, rue du Stade.
Maison du Lac - Centre d'AnimaƟon
Jeunesse
5 chemin du Lac
Chemin Bourrouil, chemin Payreau, chemin Goubard, impasse de l'Aubépine, impasse Bourrouil, impasse des Harmentes, impasse Payreau, impasse Pradié, impasse des Prêles, rue Ecopole, chemin du Tort, rue de l'Aubépine, rue des Boulbènes, rue des Liserons, rue du Lou Verdaï, route de Portet.
Centre de loisirs - 20 route de
Portet
rue Saint-Laurent, chemin de Clairefontaine, chemin du Caminas, chemin du Chrétien, vieux chemin de Muret, impasse Bernadas, impasse Jean Cocteau, impasse Alphonse Daudet, impasse las Fondezous, impasse Jean Giono, impasse Jean-Jacques Rousseau, impasse Pierre de Ronsard, impasse Alexandre Dumas, impasse Paul Valéry, impasse Paul Verlaine, rue Goudouli, rue Victor Hugo, place Las Fonsès, rue Charles Baudelaire, rue Las Fonsès, rue des Lavandières, rue Marcel Pagnol, rue Arthur Rimbaud, rue Saint-Aubin, rue des Parets, rue du Lavoir, rue Voltaire, route de Roques.
Ecole Canta Lauseta - 2 rue
Saint-Aubin
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 79 Page 71 de 74
BESSIERES
002
003
004
BONDIGOUX 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie – 1 rue Principale
LE BORN 001 (unique) L’ensemble de la commune
BOULOC
Mairie
002 Mairie
003 École élémentaire
BUZET-SUR-TARN
002
001 – Bureau
centralisateur
Allée des Écoles ; Avenue du Pont ; Boulevard des Allées ; Boulevard du tarn ; Chemin d'Al Mouly ; Chemin d'Arnaud ; Chemin de Côte Vieille ; Chemin de Douce Dame ; Chemin de la Fontaine ; Chemin de la Gravette ; Chemin des Gasques ; Chemin des Moulinas ; Chemin des Rives ; Chemin Las Coumbos ; Chemin Lassalle ; En Vermat ; Impasse de la Gravette ; Impasse du Tarn ; Passage de la République ; Place des Douches ; Place des Mages ; Place du Souvenir ; Route de Mirepoix ; Route de Roquemaure ; Rue de la Chapellerie ; Rue des Bons Enfants ; Rue des Pretres ; Rue d'Hyères ; Rue du Fount Pagzez ; Rue des Mimosas ; Rue du Cardinal Saliège ; Rue du Port ; rue du Temple ; Rue du Tilleul ; Rue du Troumajou ; Rue Saint-Jean ; Rue Velane.
salle des mariages de la mairie,
29 place du Souvenir
Avenue de la Gare ; Avenue de Castres ; Avenue de Montauban ; Boulevard des Sports ; Chemin de Balza ; Chemin du Miraillou ; Esplanade bellecourt ; Faubourg des Arts ; Résidence Petit Bois (Privat) ; Rue Cami Pitchou ; Rue de la Bergero ; Rue du Grand Pastellie ; Rue Nouvelle ; Rue Privat ; Impasse Cami Pitchou.
salle des mariages de la mairie,
29 place du Souvenir
Borde Haute Le Communal ; Rue Jean Jaurès ; Chein de Borde Naouto ; Chemin de la Castelle ; Chemin de la Forêt ; Chemin de la Nauze ; Chemin de la Pradelle ; Chemin de la Rivière ; Chemin de Beringuiers ; Chemin des Bourdettes ; Route de Paulhac ; Avenue Aimé Césaire ; Impasse du Moulin.
salle des expositions de la
médiathèque George Sand, 26
place du Souvenir
Chemin d'Al Neple ; Chemin d'En Lourdes ; Avenue de l'Industrie ; Rue de l'Avenir ; Chemin de la Guiraudine ; Route de la Magdelaine ; Impasse de la Voie Ferrée ; Route de Montauban ; Route de Montjoire ; Rue des Artisans ; Chemin des Barreses ; Chemin des Coustousses ; Hameau des Friques ; Route des Marcaïs ; Chemin des Prieurs ; Chemin des Rives Basses ; Chemin des Seguillasses ; Chemin des Turques ; Chemin du Goutil ; Route du Pont de Mirepoix ; Chemin du Port de l'Aouquo ; Impasse Stéphane Hessel ; Impasse Germaine Tillion ; Impasse Jean Moulin ; Avenue Jean Moulin ; La Palanquette ; Chemin de Borde Blanche ; Chemin des Buscailles ; Impasse Lucie Aubrac ; Rue Simone de Beauvoir ; Chemin des Cordes ; Chemin de La Plano ; Chelmin de Bordeneuve ; Rue des Maraîchers.
salle des expositions de la
médiathèque George Sand, 26
place du Souvenir
Mairie – 9, Place Maurice
Richard
001 – Bureau
centralisateur
Allée de la Graviere, chemin de Cabaldos, chemin de la Canette, chemin de la Gargasse, chemin de Lestanc, chemin de Saint- Pierre, chemin de St-Guilhem, chemin des Bousquets, chemin des Picous, chemin du moulin à vent, cheminement des guigniers, impasse de Bousquets ,impasse de la Seube, impasse des vergers, impasse des Gautiers, impasse des jardins, impasse des rainettes, impasse du peuplier, place de la République, place de la Résistance, route de Castelnau, route de Fronton, rue Arnaud Vidal, rue de Fontanas, rue de l'Eglise, rue de la Rispe, rue du Cardillou, rue du Rouliart, rue du Vige, rue Jean Jaures impasse du Chêne, place des Arcades, rue des Pélissières, rue des Saules.
Chemin de Fompigasse, chemin de Fontaynes, chemin de Geordy, chemin de Grisou, chemin de la Groule, Chemin de Narquieres, chemin de Panfary, chemin des Aynats, chemin des Martis, esplanade de Verdun, impasse de Narquieres, impasse des Aynats, impasse des Rossignols, passage de Fort, passage de derriere Maurou, passage des Écoles, route de Vacquiers, rue de la Pegou, rue de la Tuilerie, rue des Juillasses, rue du 19 mars 1962, rue du Mas, rue du Roulier, rue du vieux stade, impasse du Pastel, rue de la Briqueterie.
Chemin de Boudoun, chemin de Betirats, chemin de Bouxoulis, chemin de Galere, chemin de Léret, chemin de Peyrot, chemin de Rollan, chemin de Saint Jean, chemin de Traouquet, chemin des Brouillous, chemin des Brugues, chemin des Cambes, chemin des Jonquilles, chemin des Perrous, chemin des Praynets, chemin du ruisseau de St-Jean, route de Villaudric, route de Beauregard, route de Binest, rue de Fombernier, rue de la Violeze, rue de la voie ferrée, rue du petit pré, chemin des Bocages, impasse des Coquelicots, rue des Tournesols.
001 – Bureau
centralisateur
Impasse et Passage de l’Abattoir, rue d’Albigeois, chemin et place de l’Alouette, rue de l’Alouette, passage de l’Ane, rue de la Bergère, route de Bessières, chemin de Capouech, chemin Daré Orts, impasse et rue Del Fabas, rue Del Pech, rue des Écoles, place et rue de l’Eglise, chemin des Fargues, grande rue des Fleurs, rue du Fourbanal, avenue de la Gare, chemin de Gayraud, chemin des Graves, chemin de la Gravière, chemin de Grazac, chemin des Huttes, avenue Jean-David, ruelle Jouanet, impasse et rue du Marignol, passage du Marignol, chemin de Mazarin, route de Mézens, rue Obscure, route de Paulhac, impasse et avenue des Peupliers, chemin du Pigeonnier, ruelle du Pont, rue du Port, impasse de la promenade, rue de la promenade, chemin des Rels, chemin et route de Roquemaure, impasse Saint-Jouan, rue Saint-Martin, chemin de Saint-Mens, route de Saint-Sulpice, impasse Saint-Vincent de Paul, chemin de la Sauzière,
Salles des Fêtes Ribatel
Route de Bessières
Avenue et impasse d’Al Cros, place de l’Alouette, route d’Azas, chemin des Azémars, chemin des Bardis, chemin du Barry, place de la Bascule, chemin et impasse des Bels, chemin des Bourguignats, chemin de Bournazels, chemin des Bousquets, chemin de Caouquilhouno, chemin de la Cartounat, ruelle du Colibri, chemin d’Embernou, impasse Enfournet, chemin des Francoys, chemin du grand Chêne, avenue des Grands Pins, chemin du Grès, impasse des Grives, ruelle de l’Hirondelle, chemin des Joncs, chemin de Labach, chemin de Lagrange, chemin de Laurentie, impasse des Lauriers Roses, chemin et place des Luquets, chemin de la Mésange, chemin de Montfort, chemin de la Mouline, passage des Palombes, chemin et impasse du Parc, chemin Parro, chemin de la Peyroutio, chemin de Pigeron, impasse la Plano, chemin du Plantié Rouge, impasse du Port, place du Port, impasse Ribatel, route de Rongères, route de Roqueserière, ruelle du Rossignol, chemin de Rouquette, chemin et impasse des Rouquiés, chemin de Saint-Jouan, chemin de Saint-Prim, impasse des Saules, chemin des Scandillots, chemin de Sulliac, route de Toulouse, chemin des Traverses, chemin de Trigobéouré, chemin des Vergnettes.
Salles des Fêtes Ribatel
Route de Bessières
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 80 Page 72 de 74
002
003
004
005
006
CÉPET 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes
FRONTON
002
003
004
005
GARGAS 001 (unique) L’ensemble de la commune
LAYRAC-SUR-TARN 001 (unique) L’ensemble de la commune 89, chemin de la Montgiscarde
LA MAGDELAINE-SUR-TARN 001 (unique) L’ensemble de la commune
MIREPOIX-SUR-TARN 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle des Fêtes – rue du Coutal
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
001 – Bureau
centralisateur
Allé Camp Del Rey, Villa 1 ; Allée du camp Del Rey ; Avenue de Montauban ; Chemin de la Gare ; Chemin de la Garrigue ; Chemin de la Gravette ; Chemin de la Peradere ; Chemin des Boulbènes ; Chemin du Moulin ; Chemin du Parc des Boulbènes ; Clos du Moulin ; Ecluse de l'Hers ; Ecluse n° 8, Chemin du Moulin ; Grande Rue ; Impasse de la Moulière ; Impasse du Camp del Rey ; Impasse du Clos du Moulin ; Impasse du Moulin ; Le Parc de Calfepe ; Route d'Ondes ; Rue de la Côte Vieille ;Rue du Stade;Rue Paillas.
Salle des Fêtes (Espace Michel
Colucci)
6, avenue de Montauban
Cantou de Catchi ; Chemin de Pechabe ; Chemin du Hallier ; Chemin Saint-Martin ; Clos Beausoleil ; Clos Péchabé ; Impasse Capelas ; Impasse du Terroir ; Résidence Le Belvédère ; Rue As Taps ; Rue de Falhières ; Rue de la Marnière ; Rue des Hebrails ; Rue des Jardins.
Salle des Fêtes (Espace Michel
Colucci)
6, avenue de Montauban
Allée de Regussol ; Avenue de Toulouse ; Avenue les Patios Tolosans ; Chemin de Fondada ; Chemin de Fongastou ; Chemin de la Caussade ; Chemin de la Clède ; Chemin de la Nauze ; Clos des Tournesols ; Impasse de la Caussade ; Impasse de La Madeleine ; Impasse de la Nauze ; Route de Villeneuve les Bouloc ; Rue de la Fount ; Rue de l'Ourmède ; Rue des Orchidées.
Salle des Fêtes (Espace Michel
Colucci)
6, avenue de Montauban
Carole des Prieurs ; Château Lafite ; Chemin d’Orliac ; Chemin de Flotis ; Chemin de l’Escrimayre ; Chemin des Jacous ; chemin des Prieurs ; Chemin des Tuiliers ; Chemin du Deves ; Impasse d'Embrauge ; Impasse des Tuiliers ; Route de Bouloc ; Route de Fronton ; Route de Saint-Rustice.
Salle des Fêtes (Espace Michel
Colucci)
6, avenue de Montauban
Chemin d Embouet ; Chemin de la Pale ; Chemin de Saint-Guilhem ; Chemin des Bordes ; Chemin des Petite ; Chemin du Blancher ; Chemin du Léonard ; Chemin Saint Pierre ; Chemin Saint-Guilhem ; Impasse de Candada ; Impasse de la Pale ; Impasse des Bordes ; Route de Villaudric ; Route des Hébrails ; Rue Rampalma.
Salle des Fêtes (Espace Michel
Colucci)
6, avenue de Montauban
Chemin d’Embalens ; Chemin d'Encaulet ; Chemin des Carabiniers ; Chemin du Cimetière ; Chemin du Toil ; Clos Saint Martin ; Côte d'Embalens ; Côte Vieille ; Impasse de Bordeneuve ; Route Départementale 820 ; Rue de l’Église ; Rue du 19 mars 1962 ; Rue du Capech.
Salle des Fêtes (Espace Michel
Colucci)
6, avenue de Montauban
001 – Bureau
centralisateur
Rue Barry Del Agnel, impasse des Aubépines, rue de Balochan (côté Impair), rue jules Bersac (pair), chemin de Boujac, impasse et côte des Bourdisquettes, lotissement le Verdure, impasse de Bourtouly, chemin de Bouysselle, Esplanade Pierre Campech, chemin et Impasse de Carretou, chemin de Castres, chemin de Combes, ZAC de la Dourdenne, rue de l’Eglise, rue Alain de Falguières( côté pair), allée Jean Ferran, chemin de Fraysse, rue de la Garenne, rue de la Guinguette, impasse de la Halle, rue des Jardins, rue du Loup, rue du 8 Mai 1945, chemin de Malbert, rue des Chevaliers de malte, esplanade Marcorelle , rue de Martrat, route de Montauban (Côté Pair), chemin de Montpellier, chemin du Moulin, route de Nohic, place du 11 Novembre, chemin et route d’Orgueil, chemin de la Pelarette, chemin de Pourcarou, route de Rastel, chemin de Relance, rue de la République, chemin du Grand Royer, rue et chemin de Sautic, rue du Demi-siècle, chemin de Standinats, route du Terme (côté Impair), avenue des Vignerons, rue de la Ville, rue de la Lyre.
Salle de la Mairie – Rue des
Chevaliers de Malte
Chemin des acacias, Chemin de bel Air, Chemin d’Andréa, , Chemin et Impasse de Barbette, chemin de Belbèze, Rue Jules Bersac (côté Impair), Chemin de Bretou, chemin de Caillol , Route de Campsas, Route et chemin de Canals, Impasse des Cépages, Chemin de Codeval, Rue Pierre Contrasty ( côté pair), Avenue et rue Saint Exupéry, Route de Fabas, chemin de Tarda, Avenue et route de Grisolles (côté pair), Impasse Jantantony, chemin de Laurensou, chemin de Loupiac, Chemin et impasse de Marmondan, Route de Montauban (côté Impair), Chemin de Montplaisir, Chemin Neuf, Chemin de Peyrounets, Chemin de St Cirq, Route de Soulan, Chemin du Tapas.
École élémentaire – Route de
Balochan
Chemin de Bayssade, Avenue Jean Bouin, Rue des Capucines, Route et avenue de Castelnau, Rue Pierre Contrasty ( côté impair), Chemin de cotité, chemin et Impasse de Cransac, Rue et Avenue Adrien Escudier (côté impair), chemin de las Fauvies, Route et Avenue de Grisolles (côté Impair) , Impasse Guirauchous, chemin de Jouaninels, Impasse lambic, Chemin et impasse de Lissard, , Impasse de la Marnière, Chemin de Pompignan, rue et côte St Roch, chemin et Impasse de Saumaté, Avenue du Stade, rue Marie Curie, impasse Louis Pasteur..
Salle des Aînés – Allée Jean
Ferran
Impasse Abbé Arnoult, Rue de Bolochan (côté pair), Place de la Bascule, Allée Général Baville, Rue et impasse du Cabernet, Chemin et impasse de Capdeville , Avenue et Rue Adrien Escudier (côté pair), Rue Alain de Faguières ( côté impair), Impasse du Front vert, Allée et rue du Gamay, Rue du 19 Mars 1962, Rue de la Négrette, Avenue de Nizézius, Impasse de la Palanquette, Chemin de pierres, Lieu-dit Suché, Route du Terme (côté pair), Impasse du Petit Train, chemin du Picat, Impasse de la Treille.
École élémentaire – Route de
Balochan
Chemin d’Achat, chemin du Buguet, Rue des Chênes, Rue des Vendanges, Cité Labordette, Rue du safran, Rue de L’Origan, Impasse de romarin, Route et Avenue de Toulouse, Route et Avenue de Villaudric, route et chemin de Groussac, chemin de Pourradel, Route de Sainte Livrade, , Rue Bacchus, Rue des Caudalies, Rue des Tanins, Rue du Mavro, Rue des Sarments, Rue des Barriques, Rue des Douelles
Salle de la Mairie – Rue des
Chevaliers de Malte
Salle des Fêtes – Rue des
Sports
Mairie (salle du conseil
municipal)
Place du Souvenir
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 81 Page 73 de 74
SAINT-RUSTICE 001 (unique) L’ensemble de la commune Mairie
SAINT-SAUVEUR
002
VACQUIERS 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle du Parc – Rue du Parc
VILLAUDRIC 001 (unique) L’ensemble de la commune
VILLEMATIER 001 (unique) L’ensemble de la commune Salle polyvalente
VILLEMUR-SUR-TARN
002
003
004
005 Salle des Fêtes de Magnanac
006 Salle des Fêtes du Terme
007 Salle des Fêtes de Sayrac
001 – Bureau
centralisateur
Impasse des Abeilles ; impasse de l’Autoroute ; chemin des Bois ; chemin de Bordevieille ; impasse du Bouscaton ; rue du Boulodrome ; impasse le Caminet ; chemin Le Carretal ; rue Cave ; route de Cépet ; chemin de la Daurette ; impasse de deloupes ; place de l’Église ; route du Frontonais (RD4) ; impasse Max Gallo ; impasse Jean Gazagne ; impasse du Girou ; chemin de Gleyses ; impasse des Grillons ; impasse de l’Hers ; impasse de l’Industrie ; rue des Jardins du Martelet ; impasse du Joug ; impasse des Lilas ; impasse du Marsal ; impasse des moineaux ; impasse du Molina ; chemin de la Mule ; impasse Jean d’Ormesson ; impasse Ortalania ; rue de la Paix ; impasse de Pelloubi ; rue des Péluts ; route des Pyrénées (RD4) ; impasse La Rivière ; rue Jacqueline de Romilly ; chemin de Rouville ; route de Saint-Jory ; impasse de la Sauveté ; rue Léopold Sédar Senghor ; impasse des Touroundes ; rue Traversière ; impasse Simone Veil ; impasse Marguerite Yourcenar.
Mairie – Salle des Mariages
234, allée d’Orzalis
Rue Belveser ; chemin rural de Bordeneuve ; impasse de la Bordette ; impasse du Boubeng ; chemin du Boubeng ; chemin de Canet ; impasse de Canta Lausetta ; impasse de la Cantaire ; chemin de Casselèbre ; impasse Antoine Cassin ; chemin de la Castellane ; impasse de Catinou ; chemin des Charroules ; impasse du Château d’Eau ; impasse du Chêne Vert ; impasse de la Clairfont ; rue du Clos Saint-Sauveur ; chemin rural de la Côte ; impasse des Daims ; impasse des Écureuils ; chemin de la Fiou ; rue du Fort ; impasse du Fort ; impasse des Girolles ; impasse de la Hase ; chemin de l’Hobit ; impasse de la Huppe ; impasse de Jacouti ; impasse de Louseph ; impasse des Marronniers ; impasse du Merisier ; chemin du Moulin ; chemin rural de Novital ; chemin de la Palanquette ; chemin Les Périères ; impasse du Roitelet ; impasse du Rouge-Gorge ; impasse du Royé ; rue Saint- Guillaume.
Mairie – Salle des Mariages
234, allée d’Orzalis
Salle des Fêtes – Route de la
Gare
001 – Bureau
centralisateur
Rive droite du Tarn et domiciliés avenue du Cimetière, avenue du Quercy, impasse du Dragon, impasse Kleber, impasse Pharamont, passage du Zouave, place Lesdiguière, place Charles Ourgaut, place de la Résistance, place du Souvenir, quai Scipion de Joyeuse, rue de la Bataille, rue Berthelot, rue de la Boucherie, rue des Capucins, rue des Chapeliers, rue du Colonel Caillassou, rue Curie, rue des Fossés Notre Dame, rue Gambetta, rue Henri de Navarre, rue Hoche, rue de l'Hospice, rue Jean Marie Elie Brusson, rue de la Marine, rue Pasteur, rue Porte Saint-Roch, rue des Potiers, rue des Remparts Notre Dame, rue de la République, rue Saint-Jacques, rue Saint-Jean, rue Saint-Louis, rue Saint-Michel, rue des Stradélis et rue de Vacquié.
Greniers du Roy (salle du rez-
de-chaussée)
2, rue de l’Hospice
Rive droite du Tarn et domiciliés allées Charles de Gaulle, boulevard de Bifranc, chemin et route de Bifranc, chemin de Pountous, côte du Born, Cousinis, domaine de la Forêt, impasse du Château, lieux-dits Anglas, Auriols, Blasis, Bordette, Condomines, Dérocades, Engoury, Férié, Férié Bas, Férié Haut, Filhols, Fouisset, Fontblanque, Gendrous, Les Ginestounes, Louvigne, Mazères, les Miquelasses, l'Oustri, Paounel Engourg, Pigne, Roche Blanche, Strabols, Tap du Roi, place Jean Jaurès, place Jules Ferry, place de la Marine, place du 4 Septembre, route de Bifranc, route de Bondigoux, route du Born, route de Filhols, route de Varennes, route des Albigeois, rue de la Briqueterie, rue du Château d'Eau, rue de la Concorde, rue de la Côte, rue de la Croisade, rue Fieuzet, rue des Huguenots, rue de la Liberté, rue de la Paix, rue du Pech, rue du Temple, rue Thémines et rue du Vieil Hôpital.
Ecole maternelle Anatole France
(salle du rez-de-chassée)
Entrée rue Gambetta
Rive gauche du Tarn et domiciliés avenue Winston Churchill (du n° 1 au n° 68), avenue du Général Leclerc, avenue Jean Mermoz, avenue du Pont, avenue Emile Sabatié, Bernadou, boulevard Jean Moulin, chemin de l'Isar, chemin du Roussel, cité des Jardins, collèges Albert Camus, la Gare, la Gendarmerie, le Pas, lotissement le Parc de Calar, résidence les Magnolias, route de Villematier, rue Lascoux, rue Pierre Marchet, rue Emile Pendaries et rue Urbain Vignères.
Hall d'entrée de l'école primaire
Jules Michelet
Rue Emile Pendaries
Rive gauche du Tarn et domiciliés avenue du Président Kennedy (du n° 1 au 32 inclus), avenue du Président Roosevelt (n° 1, 2, 4, 6, 8, 10, 12), avenue Saint-Exupéry, cité Brusson, cité des Hortensias, lotissement Cité Verte, résidence les Acacias, rue Debussy, résidence Kennedy, résidence Malaret, résidence les Tilleuls, rue des Mimosas et square Léon Blum.
Hall d'entrée de l'école
maternelle Jules Michelet
Rue Emile Pendaries
Avenue du Président Roosevelt (n° 3, 5, 5bis, 7, 7bis, 9, 9bis, 11, 11bis, 13, 15, 17, 17bis, 19, 21, 14, 14bis, 14ter, 16, 18, 22, 26, 28, 30, 32 et 34), avenue du Président Kennedy (du n° 33 à la fin), avenue de Montauban, chemin des Morts de Magnanac, château de Lagarrigue, pont de Magnanac, Borde Basse, Brucelles, chemin de Lagarrigue, chemin de la Pasquette, domaine de Lagarrigue, domaine des Grèzes, l'Auberge, la Camparolle, la Maillague, la Pasquette, le Roussel, le Rouzet, les Routiers, Magnanac, Magnanac/Pechnauquié, Magnanac/Pharamond, Magnanac/Roux, Magnanac/ Saint-Maurice, route de Montauban, route de Toulouse, route de Villaudric, rue Guynemer/Magnanac et route de Lagarrigue.
Chemin des Morts du Terme, domaine de Carles, domaine de Griffoul, domaine de la Palme/le Terme, domaine du Vert-Vert/le Terme, le Pouget/le Terme, le Terme, le Terme Bas, le Terme Haut, Longuenauze/le Terme, les Escures et Sainte-Raffine.
Blessou/Sayrac, Entourettes/Sayrac, la Bordasse/Sayrac, les Millères/Sayrac, les Millets/Sayrac, les Cabanes, Saoulou, Navidals/Sayrac, route de Villaudric/Sayrac et Sayrac.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 82 Page 74 de 74
VILLENEUVE-LES-BOULOC
002
001 – Bureau
centralisateur
Place de l’Ancienne Forge ; chemin d’Angages ; chemin de la Bessoune ; chemin de Cabaldos ; rue de la Canelle ; chemin de Cantegril ; rue des Cartounades ; chemin de Castelnau ; route de Castelnau ; impasse des Champs ; chemin du Château ; impasse du Communal ; place du 19 mars 1962 ; route d’Ensarla ; avenue de l’Europe ; avenue de Fontréal ; route de Fronton ; chemin de la Gallenne ; chemin de Gasparou ; avenue du Girou ; impasse de Guilhemroux ; impasse du Haut Pré ; chemin du 8 mai 1945 ; chemin de Lambrie ; chemin de Lartigate ; chemin de Lestang ; route de Masseribaut ; route de la Mouyssagaise ; impasse de Peyroutou ; chemin de Plaine Basse ; chemin de Plassy ; rue des Platanes ; chemin de Pradas ; chemin du Puntal ; rue Pythagore ; chemin de la Rivière ; avenue de Saint-Guillan ; chemin de Saint Pierre ; avenue de la Tuilerie ; place de Verdun ; rue du Verger ; impasse Vieille Vigne ; route de Villefranche.
Mairie – Salle du Conseil
Municipal
Chemin d’Argentil ; impasse d’Argentil ; chemin d’Arnautet ; impasse des Blés ; route de Bouloc ; chemin de Bouxoulis ; chemin des Cabiès ; route de Caminas ; route de Clos Mignon ; chemin d’Embruguières ; chemin des Flamans ; route de la Forêt ; chemin de Galitran ; chemin de la Garenne ; route de Gargas ; chemin de Gavillagou ; chemin de Grisou ; chemin de Lasperge ; impasse des moissons ; chemin de Pechuscla ; chemin de Pedaoucou ; chemin de Peyrets ; route des Pindouls ; Vieux Chemin des Pindouls ; rue des Pins ; route de la Rouquette ; chemin de Saint Cristal ; chemin de Sainte Croix ; chemin des Sempès ; chemin des Sudriers ; route de Toulouse ; route de Vacquiers ; route de Villemur.
Espace culturel Pierre Saury
1, route d’Ensarla
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00005 - Anne de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la 83 PREFECTURE 31
31-2022-08-31-00010
Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou
reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs
lieux et leurs circonscriptions pour toutes les
élections au suffrage universel direct pour la
commune de Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 84 Annexe à l’arrêté préfectoral du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant
leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune
de Toulouse
CANTON TOULOUSE I CIRCONSCRIPTIONS 4, 9
Le bureau N°113 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Etienne Billières puis incluse à partir du
N°16, la place Jean Diebold comprise, l'axe des allées Charles de Fitte, la place du Fer à Cheval non comprise,
la rue Sainte-Lucie non comprise, la rue des Arcs-Saint-Cyprien non comprise, l’axe de la rue de Cugnaux et
l’axe de la rue de Gascogne.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MOLIERE – 36 rue Sainte-Lucie.
Le bureau N°114 comprend les électeurs situés entre l'axe de la Garonne, l'axe de la rue Gaston Phoebus, le
chemin de la Neboude compris, la rue Auguste Valats comprise, l’axe de la rue des Arcs-Saint-Cyprien, la rue du
Cimetière Saint-Cyprien comprise et l’avenue de Muret comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MOLIERE – 36 rue Sainte-Lucie.
Le bureau N°115 comprend les électeurs situés entre l'axe de la Garonne, la place de la Croix-de-Pierre non
comprise, l'axe du boulevard Déodat de Séverac, la rue Auguste Valats non comprise, le chemin de la Néboude
non compris et l’axe de la rue Gaston Phoebus.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MOLIERE – 36 rue Sainte-Lucie.
Le bureau N°116 comprend les électeurs situés entre l’axe de la rue de Cugnaux, la rue des Arcs-Saint-
Cyprien comprise, la rue Sainte-Lucie comprise, la place du Fer à Cheval comprise sauf les n° 9 et 10, l’Avenue
de Muret non comprise, la rue du Cimetière Saint-Cyprien non comprise et l’axe de la rue Gazagne.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MOLIERE – 36 rue Sainte-Lucie.
Le bureau N°117 comprend les électeurs situés entre la rue Roquemaurel non comprise, le passage
Roquemaurel compris, la voie ferrée Toulouse-Auch, la rue Négogousses non comprise et l'axe de la rue Ella
Maillart.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PATTE D'OIE – 44 rue du Tchad.
1/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 85 Le bureau N°118 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue des Fontaines, l'axe de la place du
Ravelin, la rue Adolphe Coll jusqu'au N°29 puis exclue et la rue d'Antipoul comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PATTE D'OIE – 44 rue du Tchad.
Le bureau N°119 comprend les électeurs situés entre la rue Adolphe Coll comprise jusqu'à la rue Nestor Brun
puis exclue, la place du Ravelin exclue, l'axe de la rue Marthe Varsi, l'axe des allées Charles de Fitte, la place
Jean Diebold exclue, l'avenue Etienne Billières non comprise jusqu'au N°16 côté pair puis comprise, puis
l'avenue Etienne Billières non comprise jusqu'au 37 côté impair puis comprise, la place de la Patte-d'Oie non
comprise, l’avenue de Lombez, le boulevard Gabriel Koenigs non compris et la rue Roquemaurel non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PATTE D'OIE – 44 rue du Tchad.
Le bureau N°120 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue de Cugnaux du numéro 71 au 31, les
Allées Maurice Sarraut exclues, la place de la Patte-d'Oie comprise, l'avenue Etienne Billières exclue, l'axe de la
rue de Gascogne, l’axe de la rue de Cugnaux, l’axe de la rue Gazagne, l’axe de la rue des Arcs-Saint-Cyprien, la
rue du Lierre exclue, l’impasse Aristide Pillat non comprise et la rue de Cugnaux comprise jusqu’au N° 74.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PATTE D'OIE – 44 rue du Tchad.
Le bureau N°121 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue de Cugnaux, l'axe de la place Emile
Male, l’axe du boulevard Déodat de Séverac, l’axe de la rue des Arcs-Saint-Cyprien, la rue du Lierre comprise,
l’impasse Aristide Pillat comprise et la rue de Cugnaux non comprise jusqu’au N° 74.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PATTE D'OIE – 44 rue du Tchad.
Le bureau N°122 comprend les électeurs situés entre la place de la Patte d’Oie non comprise, la rue de la Gravette non comprise, l’axe de la rue de Cugnaux du numéro 29 au numéro 1, la place Emile Male non comprise, l’axe du boulevard Gabriel Kœnigs, la rue de la Petite Vitesse exclue, le passage Roquemaurel exclu, la rue Roquemaurel exclue, le Boulevard Gabriel Koenigs compris jusqu'au numéro 83 côté impair et numéro 64 côté pair, l'axe de l'avenue de Lombez.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PATTE D'OIE – 44 rue du Tchad.
Le bureau N°123 comprend les électeurs situés entre la rue Vincent Scotto incluse, l’avenue de Grande- Bretagne non comprise, l'axe du boulevard Jean Brunhes, l'axe de la rue des Fontaines, la rue d'Antipoul exclue, la rue Adolphe Coll exclue, la rue Roquemaurel incluse et l'axe de la rue Ella Maillart.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PATTE D'OIE – 44 rue du Tchad.
2/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 86 Le bureau N°124 comprend les électeurs situés entre la voie ferrée de Toulouse-Auch, l'axe du boulevard
Gabriel Koenigs, l'axe de la place Emile Male, l'axe de la route de Saint-Simon, l'axe de la rue Corneille et l'axe
de la rue Négogousses.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ETIENNE BILLIERES – 56 rue Jacques Gamelin.
Le bureau N°125 comprend les électeurs situés entre l'axe de la route de Saint-Simon, l’axe de la rue du
Docteur Jean Bernardbeig, la rue Vestrepain non comprise, l'axe de la rue Jules Tellier, l'axe de la limite de
l'hippodrome de la Cépière, l'axe de la rue Négogousses et l'axe de la rue Corneille.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ETIENNE BILLIERES – 56 rue Jacques Gamelin.
Le bureau N°126 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard Déodat de Séverac, l'axe de la rue
Boieldieu, l'axe de la rue Mozart, l'axe de la rue d'Auch, l'axe de la rue Brascassat, l'axe de la rue de la Drome,
l'axe de la rue de la Meurthe, l'axe de la rue Vestrepain, l’axe de la rue du Docteur Jean Bernardbeig et l’axe de
la route de Saint-Simon.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ETIENNE BILLIERES – 56 rue Jacques Gamelin.
Le bureau N°127 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue du Mont-Dore, la rue Vestrepain
comprise, l'axe de la rue de la Meurthe, l'axe de la rue de la Drome, l'axe de la rue Brascassat, l'axe de la rue
d'Auch, l'axe de la rue Mozart, l'axe de la rue Boieldieu et l'axe de la rue Fieux.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ETIENNE BILLIERES – 56 rue Jacques Gamelin.
Le bureau N°128 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Henri Desbals, l'axe de la rue Fieux, la
voie ferrée Toulouse-Auch, l'axe de la rue de la Faourette et l'axe de la rue Mermoz.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ETIENNE BILLIERES – 56 rue Jacques Gamelin.
Le bureau N°129 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue des Fontaines, l'axe du boulevard Jean
Brunhes, l'axe de l'avenue de Grande-Bretagne jusqu'au N°86 puis exclue à partir du N°88 et la rue Bertrand
Massonier comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FONTAINE BAYONNE – 14 rue Dufaur de Pibrac.
3/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 87 Le bureau N°130 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue de Grande-Bretagne, l’axe de l'avenue
de Casselardit, l’axe de la rue des Fontaines, la rue Bertrand Massonier exclue, la rue Jean Guimera exclue, la
rue Marie-Rose Gineste exclue, l'allée Georges Charpak incluse, la rue Thomas Dupuy incluse, l'avenue
Raymond Badiou exclue, la voie du T.O.E.C incluse à partir du numéro 73 côté impair et du numéro 74 côté pair
et l'axe de l'avenue du Groupe Morange.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FONTAINE BAYONNE – 14 rue Dufaur de Pibrac.
Le bureau N°130A comprend les électeurs situés entre l'avenue de Grande-Bretagne comprise jusqu'au N°88
puis l'axe, la rue Vincent Scotto non comprise, la rue Roquemaurel exclue, la rue de l'Abbé Jules Lemire incluse,
la voie du TOEC exclue, l'avenue Raymond Badiou incluse, la rue Thomas Dupuy exclue, l'allée Georges
Charpak exclue, l'avenue de Grande Bretagne exclue jusqu'au numéro 149 côté impair et numéro 178 côté pair.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FONTAINE BAYONNE – 14 rue Dufaur de Pibrac.
Le bureau N°131 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue du Corps-Franc-Pommiès, l'axe de la
route de Saint-Simon, l'axe de la rue Joachim Du Bellay, l'axe de la rue Vestrepain, la rue du Cher comprise,
l'axe de la rue du Lot et l'axe de la rue Henri Desbals.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES HYON – 1 impasse Bachaga Boualam.
Le bureau N°132 comprend les électeurs situés entre l’axe de la route de Saint-Simon, l'axe de la rue Jules
Tellier, l'axe de la rue Vestrepain, l’axe de la rue de la Gironde, l’axe de la rue Vestrepain, la rue de la Charente
incluse, la rue de la Manche comprise, la rue du Cher non comprise, l'axe de la rue Vestrepain et l'axe de la rue
Joachim Du Bellay.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES HYON – 1 impasse Bachaga Boualam.
Le bureau N°133 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Vestrepain, l'axe de la rue du Mont-Dore,
l'axe de la rue Henri Desbals, l'axe de la rue du Lot, la rue de la Charente non comprise, l’axe de la rue
Vestrepain, l’axe de la rue de la Gironde et l'axe du chemin de Bagatelle.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES HYON – 1 impasse Bachaga Boualam.
Le bureau N°134 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Alex Coutet, l'axe de la route de Saint
Simon, l'axe de l'avenue Maurice Magre, l'axe de l'avenue Gaspard Coriolis, la rue du professeur Gaston Dupouy
non comprise, la rue d'Odeillo comprise, l'avenue Arthur Huc non comprise, l'impasse Louis Tastavin comprise, la
rue Charles Geniaux non comprise, l'impasse du Mont Liban non comprise, la rue Charles Geniaux non
comprise, l’avenue Louis Ariste Passerieu non comprise, et la rue Touny Lerys non comprise.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE VIOLLET LE DUC – 23 rue Viollet Le Duc.
4/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 88 Le bureau N°135 comprend les électeurs situés entre l’axe de l’avenue Louis Bazerque, la rue Alex Coutet
exclue, la rue Touny Lerys comprise, l’avenue Louis Ariste Passerieu incluse, l'impasse du Mont Liban comprise,
la rue Charles Geniaux comprise, l'impasse Louis Tastavin exclue, l’avenue Arthur Huc incluse, la rue d’Odeillo
non comprise, la rue Antoine Portal non comprise, la rue Daniel Sorano non comprise, la place des Pradettes
comprise, l’impasse Viollet Le Duc non comprise, la rue Viollet Le Duc non comprise, la rue Jacques-Jean
Esquié non comprise, la rue René Coty incluse, la rue Vincent Auriol comprise, l'avenue Jean Baylet exclue,
l'impasse de Saint Martory ainsi que la rue Jean Rouvière non comprises.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE VIOLLET LE DUC – 23 rue Viollet Le Duc.
Le bureau N°136 comprend les électeurs situés entre le chemin du Ramelet Moundi non compris, la rue Jean
Doujat exclue, l’axe de l’avenue du Groupe Morhange, l’axe du rond point de la Cépière, la rue Jean Rouvière
incluse, l’impasse de Saint Martory incluse, la rue Vincent Auriol non comprise, la rue René Coty non comprise,
la rue Jacques-Jean Esquié incluse, la rue Viollet Le Duc comprise, l’impasse Viollet Le Duc comprise, la place
des Pradettes exclue, la rue Daniel Sorano comprise, la rue André Broussin comprise, la rue Antoine Portal
comprise, la rue d'Odeillo exclue, la rue du Professeur Gaston Dupouy comprise et le chemin du Marin non
compris.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE VIOLLET LE DUC – 23 rue Viollet Le Duc.
Le bureau N°137 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue du Groupe Morhange, la rue Gaston
Ramon incluse, la voie du TOEC incluse, la rue de l'Abbé Jules Lemire exclue, l'impasse Roquemaurel incluse,
l'hippodrome de la Cépière, l'axe de la route de Saint-Simon.
Il est établi au FOYER DU 3EME AGE - rue Louison Bobet.
Le bureau N°138 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue du Groupe Morhange, la rue Jean
Doujat comprise, le chemin du Ramelet Moundi compris jusqu'au n° 58Q puis non compris, la rue Jacques
Cartier incluse, la rue Jean d'Alembert non comprise, l’avenue Pierre Molette non comprise et l'axe de l'avenue
de Lardenne.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LARDENNE – 20 chemin de Rocamadour.
Le bureau N°139 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue de Lardenne, la rue Pierre Molette
comprise, la rue Jean d'Alembert incluse, la rue Jacques Cartier non comprise, le chemin du Ramelet Moundi
inclus, le chemin de Mazaygues non compris et le chemin Ferro Lebres non compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LARDENNE – 20 chemin de Rocamadour.
5/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 89 Le bureau N°140 comprend les électeurs situés entre le chemin de Mazaygues compris, le chemin du Marin
inclus, l'axe du chemin Reboul, l'axe du chemin de Corneillan, l'axe du chemin du Ramelet Moundi, l'axe du
chemin Ferro Lebres.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LARDENNE – 20 chemin de Rocamadour.
Le bureau N°141 comprend les électeurs situés entre l'axe de la Garonne, l'axe de la rue des Teinturiers, la
rue de Bourgogne non comprise, l’impasse Benoît Arzac non comprise, la place Olivier non comprise, la rue du
Chapeau Rouge exclue, la grande rue Saint-Nicolas comprise, la place de l'Estrapade non comprise, et l'axe de
la rue du Pont Saint-Pierre.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LESPINASSE – 3 rue du Chairedon.
Le bureau N°142 comprend les électeurs situés entre l'axe de la Garonne, l'axe du pont Saint-Michel, l'axe de
la place du Fer à Cheval, l’axe des allées Charles de Fitte, la place intérieure Saint-Cyprien non comprise, la rue
Joseph Vié non comprise, et l’axe de la rue des Teinturiers.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LESPINASSE – 3 rue du Chairedon.
Le bureau N°143 comprend les électeurs situés entre l'axe du pont Saint-Pierre, l'axe de la rue du Pont Saint-
Pierre, la place de l'Estrapade comprise, la grande rue Saint-Nicolas exclue, la rue du Chapeau Rouge comprise,
la place Olivier comprise, la rue du Chairedon exclue, l'axe de la rue des Teinturiers à partir du n° 22, la rue
Joseph Vié comprise, l'axe des allées Charles de Fitte, l'axe du pont des Catalans et l'axe de la Garonne.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LESPINASSE – 3 rue du Chairedon.
CANTON TOULOUSE II CIRCONSCRIPTIONS 1, 2, 4
Le bureau N°149 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue de Bourrassol, l'axe de l'allée Charles de
Fitte, l'axe de la rue Marthe Varsi, l'axe de la place du Ravelin, l'axe de la rue des Fontaines et l'axe du boulevard
Jean Brunhes.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE DES GAIS PINSONS – 270 rue des Fontaines.
Le bureau N°150 comprend les électeurs situés entre l'axe de la Garonne, l'axe du pont des Catalans, l'axe de
l'allée Charles de Fitte, l'axe de la rue de Bourrassol, et l’axe du boulevard Jean Brunhes.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE DES GAIS PINSONS – 270 rue des Fontaines.
6/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 90 Le bureau N°151 comprend les électeurs situés entre l'axe de la Garonne, la rue Paul Decamps exclue, l'axe
de la rue des Fontaines, l'axe de la rue des Gais Pinsons, la place Jean-Baptiste Baudin non comprise, la rue
Ledru Rollin non comprise, le rond-point Ducis non compris et la rue Marcel Sembat exclue.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE DES GAIS PINSONS – 270 rue des Fontaines.
Le bureau N°152 comprend les électeurs situés entre la rue Marcel Sembat comprise, le rond-point Ducis
compris, la rue Ledru Rollin comprise, la place Jean-Baptiste Baudin comprise, l’axe de la rue des Gais Pinsons,
l’axe de la rue des Fontaines, l’axe de l'avenue de Casselardit, l'axe de l'avenue de Grande-Bretagne et l'axe de
l'avenue du Groupe Morhange.
Il est établi à L’ECOLE ELEMENTAIRE DES GAIS PINSONS – 270 rue des Fontaines.
Le bureau N°153 comprend les électeurs situés entre l'axe de la Garonne, l'axe du boulevard Jean Brunhes,
l'axe de la rue des Fontaines et la rue Paul Decamps incluse.
Il est établi à L’ECOLE ELEMENTAIRE DES GAIS PINSONS – 270 rue des Fontaines.
Le bureau N°154 comprend les électeurs situés entre l'axe du Port de l'Embouchure, l'axe du Canal du Midi, la
rue Emile Brouardel comprise, l'axe du boulevard Lascrosses, l'axe de l'avenue Paul Séjourné, l'axe du Canal de
Brienne, la rue Octave Léry non comprise, la rue Saunière non comprise, la rue Dérat non comprise, l'axe de
l'avenue Edouard Debat Ponsan et l'axe de la rue des Amidonniers.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE DES AMIDONNIERS – 123 allée de Brienne.
Le bureau N°155 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Paul Séjourné, l’avenue de l’Ancien
Vélodrome comprise, l'axe du pont des Catalans, l'axe de la Garonne, l'axe du port de l'Embouchure, l'axe de la
rue des Amidonniers, l'axe de la rue Saint-Bruno et l'axe du canal de Brienne.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE DES AMIDONNIERS – 123 allée de Brienne.
Le bureau N°156 comprend les électeurs situés entre l'axe du Canal de Brienne, l'axe de la rue Saint-Bruno,
l'axe de la rue des Amidonniers, l'axe de l'avenue Edouard Debat Ponsan, la rue Dérat comprise, la rue Saunière
comprise et l'avenue Octave Léry comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE DES AMIDONNIERS – 123 allée de Brienne.
7/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 91 Le bureau N°157 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Frédéric Estèbe, l'axe de l'avenue des
Minimes, l'axe de la rue de la Sainte-Famille, la rue du Général Bourbaki incluse, la rue du Caillou Gris non
comprise, la rue Honoré de Balzac comprise, la rue Nalis comprise, les numéros 30 et 32 de la rue Alfred de
Musset compris, l’axe de la rue Sainte Blanche, l'axe de la rue Alfred de Musset, l’axe de la rue Biot, l'axe de la
rue du Général Bourbaki, l’axe de la rue Gélibert, l’axe de l’avenue des Minimes et l’axe de la rue Marc Arcis.
Il est établi à la MAISON DE LA CITOYENNETE NORD – place Marché aux Cochons.
Le bureau N°158 comprend les électeurs situés entre le chemin du Sang-de-Serp inclus, la rue Bobillot non
comprise, la rue de Chaussas exclue et l'axe du Canal du Midi.
Il est établi à la MAISON DE LA CITOYENNETE NORD – place Marché aux Cochons.
Le bureau N°159 comprend les électeurs situés entre la rue Chaussas comprise, la rue du Caillou Gris
comprise hormis entre le N°0 et N°10 côté pair et N°0 et N°15 côté impair, la rue du Général Bourbaki non
comprise, l'axe de la rue de la Sainte Famille, l'axe de l’avenue des Minimes et l’axe du Canal du Midi.
Il est établi à la MAISON DE LA CITOYENNETE NORD – place Marché aux Cochons.
Le Bureau N°160 comprend les électeurs situés entre l’axe de la rue de Chaussas, l'axe de la rue Joseph
Jacquard, l’axe de la rue Alfred de Musset, la rue du Caillou Gris non comprise, la rue Bobillot comprise, le
chemin du Sang de Serp, le chemin Tricou inclus, le chemin Henri Bessemer non compris, la rue Henri Matisse
non comprise et l’axe du chemin de La Pescadoure.
Il est établi à la MAISON DE LA CITOYENNETE NORD – place Marché aux Cochons.
Le bureau N°161 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard Silvio Trentin, l'axe de la rue François
Rauzy, l'axe de la rue du Général Hoche, l'axe de la rue Joseph Jacquard, l'axe de la rue de Chaussas, l'axe du
chemin de la Pescadoure, le chemin du Sang-de-serp inclus, le N°33 du boulevard de Genève, l'axe de l'avenue
d'Elche et l'axe du boulevard de Suisse.
Il est établi à L’ECOLE ELEMENTAIRE ALFRED DE MUSSET – 5 rue du Général Hoche.
Le bureau N°162 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard Silvio Trentin, l'axe du boulevard
Pierre et Marie Curie, l'axe de l'avenue Frédéric Estebe, l'axe de la rue Marc Arcis, l'axe de l'avenue des
Minimes, l'axe de la rue Gélibert et l'axe de la rue du Général Bourbaki.
Il est établi à L’ECOLE ELEMENTAIRE ALFRED DE MUSSET – 5 rue du Général Hoche.
8/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 92 Le bureau N°163 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue du Général Bourbaki, l'axe de la rue Biot,
l'axe de la rue Alfred de Musset, l'axe de la rue Joseph Jacquard, l'axe de la rue du Général Hoche, l'axe de la
rue François Rauzy et l'axe du boulevard Silvio Trentin.
Il est établi à L’ECOLE ELEMENTAIRE ALFRED DE MUSSET – 5 rue du Général Hoche.
Le bureau N°164 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard Pierre et Marie Curie, l'axe de la rue
de Négreneys, l'axe de l'avenue des Mazades et l'axe de l'avenue Frédéric Estèbe.
Il est établi à L’ECOLE ELEMENTAIRE ALFRED DE MUSSET – 5 rue du Général Hoche.
Le bureau N°165 comprend les électeurs situés entre la rue Daydé non comprise, la rue Roland Garros
incluse, la rue Montmorency non comprise, le boulevard de l'Embouchure inclus à partir du N°85, l'axe du Canal,
la rue Paul Kruger comprise et la rue philippe Wolff comprise.
Il est établi à L’ECOLE MATERNELLE DES PONTS JUMEAUX – 18 rue Cécile Brunschvicg.
Le bureau N°165A comprend les électeurs situés entre la rue Daydé non comprise, la rue Paul Kruger non
comprise, la rue Philippe Wolff non comprise, l'axe du Canal et le boulevard de Suisse non compris ainsi que la
rue Anna Politkovskaia non comprise entre le numéro 0 et 1 côté impair et du numéro 0 et 6 côté pair.
Il est établi à L’ECOLE MATERNELLE DES PONTS JUMEAUX – 18 rue Cécile Brunschvicg.
Le bureau N°166 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard de Genève jusqu'au N°33 non
compris, le chemin du Sang-de-Serp exclu, la rue Henri Matisse comprise, le chemin Henri Bessemer inclus, le
chemin Tricou non compris, le chemin du Sang-de-Serp non compris, le boulevard de l'Embouchure inclus
jusqu'au N°84, la rue Montmorency comprise, la rue Roland Garros non comprise, la rue Daydé comprise et le
boulevard de Suisse inclus ainsi que la rue Anna Politkovskaia comprise entre le numéro 0 et 1 côté impair et du
numéro 0 et 6 côté pair.
Il est établi à L’ECOLE MATERNELLE DES PONTS JUMEAUX – 18 rue Cécile Brunschvicg.
Le bureau N°167 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard de la Marquette, l'axe de l'avenue
Honoré Serres, l'axe de la rue de la Grèce, la rue Danielle Casanova exclue, l'axe de la rue de la Paix, l'axe de la
rue du Canon d'Arcole, l'axe du boulevard Lascrosses et la rue du Béarnais exclue.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FALGUIERE – 2 rue d'Artagnan.
9/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 93 Le bureau N°168 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard Lascrosses, l'axe de la rue Lancefoc,
l'axe de la rue Lejeune, l'axe des allées de Barcelone, l'axe de l'avenue Paul Séjourné, la rue Emile Brouardel
exclue, l'axe du boulevard de la Marquette et la rue du Béarnais comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FALGUIERE – 2 rue d'Artagnan.
Le bureau N°169 comprend les électeurs situés entre l'axe de la Garonne, l'axe du pont des Catalans, l'axe de
l'avenue Paul Séjourné, l’avenue de l’Ancien Vélodrome non comprise et l'axe de l'allée de Barcelone.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FALGUIERE – 2 rue d'Artagnan.
Le bureau N°170 comprend les électeurs situés entre l’axe de l'allée de Barcelone, l’axe du boulevard Armand
Duportal, l’axe du boulevard Lascrosses, l’axe de la rue Lancefoc et l’axe de la rue Lejeune.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FALGUIERE – 2 rue d'Artagnan.
Le bureau N°171 comprend les électeurs situés entre l'axe du Canal Latéral, la rue Jean Gayral non comprise,
l'axe de la route de Blagnac, le chemin de Garric inclus, et le chemin Roques non compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE DES SEPT DENIERS – 110 route de Blagnac.
Le bureau N°172 comprend les électeurs situés entre le chemin de Garric non compris, l'axe de la route de
Blagnac, la rue du Soleil d'Or non comprise, l'axe de la Garonne, l’avenue Salvador Dali non comprise et le
chemin Roques compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE DES SEPT DENIERS – 110 route de Blagnac.
Le bureau N°173 comprend les électeurs situés entre la route de Blagnac comprise, la rue Jean Gayral
comprise, l'axe du Canal Latéral et l'axe du port de l'Embouchure.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE DES SEPT DENIERS – 110 route de Blagnac.
Le bureau N°174 comprend les électeurs situés entre la route de Blagnac non comprise, l'axe du Pont de
l'Embouchure, l'axe de la Garonne et la rue du Soleil d'Or incluse.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE DES SEPT DENIERS – 110 route de Blagnac.
Le bureau N°175 comprend les électeurs situés entre l’avenue des Arènes Romaines non comprise, la rue
Jaufre Rudel comprise, le chemin de la Flambère exclu jusqu'au N°45 puis l'axe.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE CHATEAU D'ANCELY – 4 allée du Vivarais.
10/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 94 Le bureau N°176 comprend les électeurs situés entre l'axe de la Garonne, l'allée d'Ancely incluse, l'avenue de
Casselardit non comprise, l’avenue des Arènes Romaines comprise à partir du n° 149, l’axe du chemin de la
Flambère, l’impasse Tony Poncet non comprise et la limite de la commune.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE CHATEAU D'ANCELY – 4 allée du Vivarais.
Le bureau N°177 comprend les électeurs situés entre l'axe de la Garonne, l'axe de l'avenue du Groupe
Morhange, la rue Hilaire Chardonnet non comprise, l'avenue de Grande-Bretagne exclue, l'avenue des Arènes
Romaines comprise du 1 au 147 inclus, l'avenue de Casselardit comprise, et l'allée d'Ancely non comprise.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE CHATEAU D'ANCELY – 4 allée du Vivarais.
Le bureau N°178 comprend les électeurs situés entre le cours du Touch, la limite de la commune, l'impasse
Tony Poncet comprise, le chemin de la Flambère inclus, la rue Jaufre Rudel non comprise, l'avenue de Grande-
Bretagne comprise, la rue Hilaire Chardonnet comprise, l'axe de l'avenue du Groupe Morhange et l'axe de
l'autoroute 624.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE CHATEAU D'ANCELY – 4 allée du Vivarais.
CANTON TOULOUSE III CIRCONSCRIPTIONS 1, 2, 4
Le bureau N°1 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Lafayette, l'axe de la rue Alsace-Lorraine,
l'axe de la rue Genty-Magre, l'axe de la rue Peyras, la rue Saint-Rome comprise, la rue du May non comprise,
l'axe de la rue Sainte-Ursule à partir du numéro 12, l'axe de la rue Léon Gambetta et l'axe de la place du
Capitole.
Il est établi à L’HOTEL DE VILLE – salle des commissions – place du Capitole.
Le bureau N°2 comprend les électeurs situés entre la rue du May comprise, la rue Saint-Rome non comprise,
l'axe de la rue Peyras, l'axe de la rue Genty-Magre, l'axe de la rue Alsace-Lorraine, l'axe de la place Esquirol,
l'axe de la rue de Metz, l'axe de la rue de la Bourse, la place de la Bourse comprise, la rue Jacques Cujas non
comprise, la rue Peyrolières exclue, la rue Léon Gambetta comprise et l’axe de la rue Sainte-Ursule.
Il est établi à L’HOTEL DE VILLE – salle des commissions – place du Capitole.
11/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 95 Le bureau N°3 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Pargaminières, l'axe de la rue Jean-Antoine
Romiguières, le côté ouest de la place du Capitole, l'axe de la rue Léon Gambetta jusqu'au N°17 puis non
comprise, la rue Malbec exclue, la rue des Blanchers non comprise et l'axe de la place Saint-Pierre.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LAKANAL – 17 place de la Daurade.
Le bureau N°4 comprend les électeurs situés entre l'axe de la Garonne, la rue des Blanchers incluse, la rue
Malbec comprise, la rue Peyrolières incluse, la rue Jacques Cujas comprise, la place de la Bourse exclue, l'axe
de la rue de la Bourse, l'axe de la rue Metz et l'axe du Pont Neuf.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LAKANAL – 17 place de la Daurade.
Le bureau N°5 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Jean-Antoine Romiguières, l'axe de la rue
Pargaminières, l'axe de la place Saint-Pierre, la Garonne, l'axe du boulevard Armand Duportal, l'axe du
boulevard Lascrosses, l'axe de la rue Lascrosses, l'axe de la place Saint-Julien, la rue des Salenques non
comprise, la rue des Lois non comprise jusqu’au n° 17, l'axe de la rue de l'Esquille et la rue du Taur non
comprise.
Il est établi à l'ECOLE MATERNELLE SERMET – 71 rue du Taur.
Le bureau N°6 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Gatien Arnoult, l'axe de la place Saint-
Sernin, l'axe de la rue Saint-Bernard, l'axe du boulevard de Strasbourg, l'axe de la rue Alsace-Lorraine, la rue
Bellegarde comprise, la rue du Taur exclue, l'axe de la rue de l'Esquille, la rue des Lois comprise à compter du n°
17, la rue des Salenques incluse, l'axe de la rue d'Embarthe, l'axe de la place des Tiercerettes, l'axe de la rue
Arnaud Bernard, l'axe de la rue Gramat.
Il est établi à l'ECOLE MATERNELLE SERMET – 71 rue du Taur.
Le bureau N°7 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Lafayette, le côté nord de la place du
Capitole compris, la rue du Taur incluse, la rue Bellegarde exclue et l'axe de la rue Alsace-Lorraine.
Il est établi à l'ECOLE MATERNELLE SERMET – 71 rue du Taur.
Le bureau N°8 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Lascrosses, l'axe du boulevard Lascrosses,
l'axe de la rue du Carnon d'Arcole, l'axe de la rue de la Paix, la rue Danielle Casanova incluse, la rue Arnaud de
Molles exclue, la rue Auber non comprise, la rue de Toul incluse, l'axe de la place Arnaud Bernard, la rue Arnaud
Bernard, l'axe de la place des Tiercerettes, l'axe de la rue d'Embarthe et l'axe de la place Saint-Julien.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE du NORD – 13 boulevard d'Arcole.
12/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 96 Le bureau N°9 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard de Strasbourg, l'axe de la rue Saint-
Bernard, l'axe de la place Saint-Sernin, l'axe de la rue Gatien Arnoult, l'axe de la rue de Gramat, la rue Arnaud
Bernard exclue, la place Arnaud Bernard non comprise et le boulevard d’Arcole compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE du NORD – 13 boulevard d'Arcole.
Le bureau N°10 comprend les électeurs situés entre le boulevard d’Arcole non compris, la rue de Toul exclue,
la rue Auber comprise, la rue Arnaud de Molles comprise, la rue Danielle Casanova exclue, l'axe de la rue de
Grèce, l'axe de l'avenue Honoré Serres, le Canal du Midi, l'impasse François Rude non comprise, la rue Saint-
Honest exclue, la rue des Chalets comprise, la rue Henri Douville exclue, la rue de la Balance comprise, la rue
Edouard Dulaurier non comprise et la rue des Chalets exclue.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE du NORD – 13 boulevard d'Arcole.
Le bureau N°11 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Saint-Hilaire, l'axe de la rue Robert Borios,
l'axe de la rue de la Concorde, l'axe du boulevard d'Arcole, la rue des Chalets comprise, la rue Edouard
Dulaurier incluse, la rue de la Balance non comprise et la rue Henri Douville comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE du NORD – 13 boulevard d'Arcole.
Le bureau N°12 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue de la Concorde, l'axe de la rue Robert
Borios, l'axe de la rue Saint-Hilaire, la rue des Chalets non comprise, la rue Saint Honest incluse, l'impasse
François Rude comprise, et l'axe du Canal du Midi.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE du NORD – 13 boulevard d'Arcole.
Le bureau N°13 comprend les électeurs situés entre la rue Caffarelli comprise dont la place de Belfort incluse,
l'axe des allées Jean Jaurès, l'axe du boulevard de Strasbourg et l'axe de la rue de Bayard.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE BAYARD – 60 rue Matabiau.
Le bureau N°14 comprend les électeurs situés entre l'axe du Canal du Midi, l'axe des allées Jean Jaurès, la
rue Caffarelli non comprise ainsi que la place Belfort non comprise, la rue de Bayard comprise et le boulevard
Bonrepos compris des n° 15 à 17.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE BAYARD – 60 rue Matabiau.
13/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 97 Le bureau N°15 comprend les électeurs situés entre la rue Roquelaine non comprise, l'axe de la place
Roquelaine, l'axe de la rue Matabiau, la rue de l'Orient comprise, la rue Raymond IV non comprise, la rue
Agathoise exclue, la rue de Bayard non comprise puis l’axe à compter du n° 31 et l'axe du boulevard de
Strasbourg.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE BAYARD – 60 rue Matabiau.
Le bureau N°16 comprend les électeurs situés entre l'axe du Canal du Midi, le boulevard Bonrepos non inclus
des n° 15 à 17, la rue de Bayard non comprise, la rue Agathoise incluse, la rue Raymond IV comprise, la rue de
l’Orient non comprise, l’axe de la rue Matabiau, la rue du Commissaire Philippe non comprise et l'axe de la rue
Christophe Colomb.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE BAYARD – 60 rue Matabiau.
Le bureau N°17 comprend les électeurs situés entre l'axe du Canal du Midi, l'axe de la rue Christophe Colomb,
la rue du Commissaire Philippe comprise, l’axe de la place Roquelaine, la rue Roquelaine comprise, l'axe du
boulevard de Strasbourg et l'axe de la rue de la Concorde.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE BAYARD – 60 rue Matabiau.
Le bureau N°18 comprend les électeurs situés entre l'axe des allées Jean Jaurès, l'axe du Canal du Midi, la
rue Arnaud Vidal comprise, l’axe de la rue Maury, l'axe de la place de Damloup, l'axe de la rue Gabriel Péri et
l'axe du boulevard Lazare Carnot.
Il est établi au CENTRE SPORTIF LEO LAGRANGE – place Pierre-Paul Riquet.
Le bureau N°19 comprend les électeurs situés entre l'axe du Canal du Midi, l'axe de la rue de la Colombette,
la rue Maury non comprise, la rue Arnaud Vidal non comprise et les allées Jean Jaurès exclues.
Il est établi au CENTRE SPORTIF LEO LAGRANGE – place Pierre-Paul Riquet.
Le bureau N°20 comprend les électeurs situés entre la rue Michel-Ange non comprise, l'impasse Etienne
Lacepède non comprise, la voie ferrée Brive-Toulouse, l’axe de la rue du Faubourg Bonnefoy, l'axe de la rue
Raoul Ponchon, l'axe de la rue Saint-Vincent-de-Paul, l'axe de la rue René Cassin, l'axe de la rue des Flandres,
le chemin Lapujade compris du 42 au 99 inclus, puis l'axe du chemin Lapujade, l’axe de la rue du Faubourg
Bonnefoy, l'axe de la rue Arago, l'axe de la rue de Périole, la rue des Cheminots non comprise, la rue Saint
Laurent comprise, l’axe de la rue du Faubourg Bonnefoy, la rue du Maroc comprise, la rue Chabanon comprise,
les numéros 4 au 12 du chemin du Raisin, l’axe du chemin du Raisin, l'axe de la rue Pierre Cazeneuve et l'axe
de la rue Marie Pierre de Catellan.
Il est établi à L'ECOLE ELEMENTAIRE BONNEFOY – 18 rue du Faubourg Bonnefoy.
14/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 98 Le bureau N°21 comprend les électeurs situés entre le chemin Lapujade non compris, l'axe de la rue des
Flandres, l'axe de la rue René Cassin, l'axe de la rue Saint-Vincent-de-Paul, l'axe de la rue Raoul Ponchon, l'axe
de la rue du Faubourg Bonnefoy et la rue Louis Massé non comprise.
Il est établi à L'ECOLE ELEMENTAIRE BONNEFOY – 18 rue du Faubourg Bonnefoy.
Le bureau N°22 comprend les électeurs situés entre l'axe du chemin Lapujade, la rue Louis Massé comprise,
l'axe de la rue du Faubourg Bonnefoy, l'axe de la rue d'Armagnac, l’axe de la rue de Périole, l’axe de la rue Arago
et l’axe de la rue du Faubourg Bonnefoy.
Il est établi à L'ECOLE ELEMENTAIRE BONNEFOY – 18 rue du Faubourg Bonnefoy.
Le bureau N°23 comprend les électeurs situés entre l'axe de l’avenue François Collignon, l'axe du Canal du
Midi, l'axe du boulevard de Marengo, l'axe de la rue de Périole, la rue des Cheminots comprise, la rue Saint
Laurent non comprise, l’axe de la rue du Faubourg Bonnefoy, la rue du Maroc non comprise, la rue Chabanon
non comprise, le numéro 2 du chemin du Raisin compris, puis l’axe du chemin du Raisin au niveau du numéro
78.
Il est établi à L'ECOLE ELEMENTAIRE BONNEFOY – 18 rue du Faubourg Bonnefoy.
Le Bureau N°24 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Georges Pompidou, l'axe du boulevard
de Marengo, l'axe de la rue de Périole, l’axe de la rue Arago, l’axe de la rue Homère, l'axe de la rue du Général
Taupin, l’axe de la rue Noémie Dessalles, l’axe de la rue Jolimont et l'axe de la rue des Redoutes.
Il est établi à L'ESPACE BONNEFOY PERIOLE – 25 rue de Périole
Le bureau N°25 comprend les électeurs situés entre l’axe du chemin Maurice, l'axe de la rue de Périole, l'axe
de la rue Saint-Louis, l'axe de la rue Frédéric Petit, l'axe de la rue Jolimont, l’axe de la rue Noémie Dessalles,
l'axe de la rue du Général Taupin, l'axe de la rue Homère, l'axe de la rue Arago, l'axe de la rue de Périole, l’axe
de la rue d’Armagnac, l'axe de la rue du Faubourg Bonnefoy, la rue du Professeur Ferdinand Gendre comprise et
la rue de l’Avenir exclue.
Il est établi L'ESPACE BONNEFOY PERIOLE – 25 rue de Périole
Le bureau N°26 comprend les électeurs situés entre l’axe de l’avenue de Lavaur, l’axe de la rue de
Giroussens, l’axe du chemin Maurice, la rue de l’Avenir comprise, la rue du Professeur Ferdinand Gendre exclue
et l'axe de la rue du Faubourg Bonnefoy.
Il est établi L'ESPACE BONNEFOY PERIOLE – 25 rue de Périole
15/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 99 Le bureau N°27 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue des Minimes, l'axe de l'avenue Frédéric
Estèbe, l'axe de la rue d'Eylau, l'axe de la rue de Negreneys, puis comprise du n° 2 au n° 46 et l'axe du Canal du
Midi.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE – 36 rue de la Jeunesse.
Le bureau N°28 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue François Collignon, l'axe du Canal du
Midi, la rue de Negreneys non comprise, l'axe de la rue de Belleville, l'axe de la rue Emile Caffort, l'axe de la rue
Henri Farman, l'axe de la rue d'Aquitaine et l'axe de la rue Pierre Cazeneuve.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE – 36 rue de la Jeunesse.
Le bureau N°29 comprend les électeurs situés entre l'axe de l’avenue des Mazades, la rue de Négreneys non
comprise, l'axe de la rue d'Eylau et l'avenue Frédéric Estèbe.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE – 36 rue de la Jeunesse.
Le bureau N°30 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard Pierre et Marie Curie, l’axe de la rue
Pierre Cazeneuve, l'axe de la rue d'Aquitaine, l'axe de la rue Henri Farman, l'axe de la rue Emile Caffort, l'axe de
la rue de Belleville et l'axe de la rue de Négreneys dont les numéros de 53 à 97 inclus.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE – 36 rue de la Jeunesse.
CANTON TOULOUSE IV CIRCONSCRIPTIONS 1, 2, 3, 4
Le bureau N°31 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Lafayette, l'axe de la place du Président
Thomas Wilson, l'axe de la rue Saint-Antoine du T, l'axe de la rue Saint-Jérôme, l'axe de la rue Paul Vidal, l'axe
de la place Saint-Georges, la rue Boulbonne non comprise, la rue de Metz comprise, la rue Croix-Baragnon
exclue, l'axe de la place Rouaix, l'axe de la rue de la Trinité, l'axe de la place de la Trinité, l'axe de la rue des
Marchands, l'axe de la rue de Metz, l'axe de la Place Esquirol et l'axe de la rue Alsace-Lorraine.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE A. FOURTANIER – 51 rue du Rempart-Saint-Etienne.
16/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 100 Le bureau N°32 comprend les électeurs situés entre l'axe de la place du Président Thomas Wilson, l'axe de la
rue des Trois Journées, l'axe du boulevard Lazare Carnot, l'axe de la rue Jacques-Matthieu Delpech, l'axe de la
rue Renée Aspe, l'axe de la rue Louis Deffes, l'axe de la rue Paul Vidal, l'axe de la rue Saint-Jérôme et l'axe de la
rue Saint-Antoine du T.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE A. FOURTANIER – 51 rue du Rempart-Saint-Etienne.
Le bureau N°33 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Louis Deffes, l'axe de la rue Renée Aspe,
l'axe de la rue Jacques-Matthieu Delpech, l'axe du boulevard Lazare Carnot, la rue de Metz comprise, l'axe de la
rue Riguepels, l'axe de la place Saint-Etienne, l'axe de la rue Croix-Baragnon, la rue des Arts incluse du numéro
1 au numéro 9, la rue de Metz exclue jusqu’au numéro 40, la rue Boulbonne comprise, l'axe de la place Saint-
Georges et l'axe de la rue Paul Vidal.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE A. FOURTANIER – 51 rue du Rempart-Saint-Etienne.
Le bureau N°34 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard de Strasbourg, l'axe de la rue Gabriel
Péri, l'axe de la place de Damloup, l'axe de la rue Maury, l'axe de la rue de la Colombette, l'axe du boulevard
Lazare Carnot, l'axe de la rue des Trois-Journées, l'axe de la place du Président Thomas Wilson, l'axe de la rue
Lafayette et l'axe de la rue Alsace-Lorraine.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE A. FOURTANIER – 51 rue du Rempart-Saint-Etienne.
Le bureau N°35 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue de la Colombette, l'axe du Canal du Midi,
l’axe de la rue Charles Camichel, l’axe de la rue Pierre-Paul Riquet, la rue Caraman non comprise et l'axe du
boulevard Lazare Carnot.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MICHELET – 5 boulevard Michelet.
Le bureau N°36 comprend les électeurs situés entre la rue Caraman comprise, la rue Delacroix comprise, la
rue de l’Etoile non comprise, l'axe du Canal du Midi, l’axe de la rue de l’Aqueduc, l’axe de la rue Ambroise
Fredeau, l’axe de l’avenue Jean Rieux, l’axe de la rue du Pont Montaudran, l'axe de la place Dominique-Martin
Dupuy, l’axe de la rue des Frères Lion et l’axe du boulevard Lazare Carnot.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MICHELET – 5 boulevard Michelet.
Le bureau N°37 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Camille Pujol, l'axe de la rue Lucien
Cassagne, l'axe de la rue Henri Lanfant, l'axe de l'avenue Jean Rieux, l'axe de la rue Ambroise Fredeau et la rue
de l'Aqueduc non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MICHELET – 5 boulevard Michelet.
17/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 101 Le bureau N°38 comprend les électeurs situés entre l’axe de l‘avenue de la Gloire, l’axe du Canal du
Midi, l’axe de la rue Charles Camichel, l’axe de la rue Pierre-Paul Riquet, la rue Caraman comprise, la
rue Delacroix non comprise, la rue de l’Etoile comprise, le Port Saint-Etienne côté pair inclus, l’axe de
la rue de l’Aqueduc puis comprise à compter du n° 18, l’axe de l’avenue Camille Pujol et la rue Denis
Papin non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MICHELET – 5 boulevard Michelet.
Le bureau N°39 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Camille Pujol, l'axe de la rue Raymond
Naves, l'axe de la rue Général Jean-Pierre Travot, l'axe de la rue Marancin et l'axe de la rue Lucien Cassagne.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MICHELET – 5 boulevard Michelet.
Le bureau N°40 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue des Frères Lion, l'axe de la place
Dominique-Martin Dupuy, l'axe de la rue du Pont Montaudran, Port Saint-Sauveur non compris, les allées Paul
Sabatier exclues, le Boulingrin non compris et l'axe des allées Forain-François Verdier.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE CALVINHAC – 8 bis rue Jacques Labatut.
Le bureau N°41 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'allée des Soupirs, l’axe du Boulingrin, les allées
Paul Sabatier comprises, et le Port Saint-Sauveur côté impair compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE CALVINHAC – 8 bis rue Jacques Labatut.
Le bureau N°42 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue de la Gloire, l'axe de la rue de Solférino,
l'axe de la rue de la Providence, l'axe de la rue des Roses, l'axe de la rue Jean Micoud, la rue Mirabeau
comprise, l'axe de l'avenue Camille Pujol et l'axe de la rue Denis Papin.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE BONHOURE – 20 bis place Marius Pinel.
Le bureau N°43 comprend les électeurs situés entre la rue de la Providence non comprise, l’axe de la place
Marius Pinel, la rue Pierre Loti comprise, la rue Salgues non comprise, la rue d’Assalit non comprise, l'axe de
l'avenue Jean Chaubet, l'axe de l'avenue Camille Pujol, la rue Mirabeau non comprise, l'axe de la rue Jean
Micoud, l'axe de la rue des Roses.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE BONHOURE – 20 bis place Marius Pinel.
18/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 102 Le bureau N°44 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue de la Gloire, l'axe de la rue Audiguier,
l'axe de la rue Injalbert, l'axe de la rue Labat de Savignac, l'axe de la rue Galilée, l’axe de la rue Comère, l'axe de
la place Marius Pinel, la rue de la Providence comprise du 94 au 132 puis l'axe de la rue de la Providence du 0
au 90 et l'axe de la rue de Solférino.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE BONHOURE – 20 bis place Marius Pinel.
Le bureau N°45 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue de la Gloire, l'axe de la rue de la
Coquille, l'axe de la rue Monié, la rue Antoine Courthieu non comprise, la rue d’Assalit comprise, la rue de
Griffoulet non comprise, l'axe de la rue Labat de Savignac, l'axe de la rue Injalbert et l'axe de la rue Audiguier.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE BONHOURE – 20 bis place Marius Pinel.
Le bureau N°46 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'impasse de Soupetard, l'axe du boulevard des
Crêtes et l'axe de l'avenue de la Gloire.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE BONHOURE – 20 bis place Marius Pinel.
Le bureau N°47 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Chaubet, la rue d’Assalit comprise,
la rue Salgues comprise, la rue Pierre Loti exclue, l'axe de la rue Comère, l'axe de la rue Galilée, l'axe de la rue
Labat de Savignac, la rue de Griffoulet comprise, la rue d'Assalit exclue jusqu’au numéro 36, la rue Antoine
Courthieu comprise, l’axe de la rue Monié, l'axe de la rue de la Coquille et l'axe du boulevard des Crêtes.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE BONHOURE – 20 bis place Marius Pinel.
Le bureau N°48 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue du Gorp, la place du Busca non comprise,
l'allée Edouard Branly exclue, la rue Marceau exclue jusqu’au numéro 20, la rue Léo Lagrange non comprise, la
rue Desprez comprise, l'axe de l'avenue Crampel, l'axe du boulevard André Delacourtie et l'axe de la Grande
Rue Saint-Michel.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES – 21 avenue Frizac.
Le bureau N°49 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Georges Picot, l'axe de l'allée des
Demoiselles, l'axe de l'avenue Crampel et la rue Léo Lagrange comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES – 21 avenue Frizac.
19/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 103 Le bureau N°50 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Saint-Joseph, l'allée des Demoiselles
exclue, la rue Saint Luc non comprise jusqu’au numéro 24, la rue Sainte Philomène comprise, l'axe de la rue
Georges Picot, la rue Léo Lagrange exclue, la rue Desprez exclue, l'allée Edouard Branly comprise, la place du
Busca comprise, sauf les numéros 4,5 et 6, et l'axe de la rue des 36 Ponts.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES – 21 avenue Frizac.
Le bureau N°51 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Monplaisir, l'axe du Canal du Midi, l'axe du
boulevard Griffoul Dorval, l'axe de l'allée des Demoiselles, l'axe de la rue Georges Picot, la rue Sainte
Philomène exclue, la rue Saint Luc intégrée, l'allée des Demoiselles et l'axe des allées Frédéric Mistral.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES – 21 avenue Frizac.
Le bureau N°52 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'allée des Soupirs, l'axe du boulevard Griffoul
Dorval, l'axe de la rue Monplaisir, l'axe des allées Frédéric Mistral et l'axe du Boulingrin.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES – 21 avenue Frizac.
Le bureau N°53 comprend les électeurs situés entre l'axe des allées Jules Guesde, l'axe des allées Frédéric
Mistral, l'axe de la rue Saint-Joseph et l'axe de la rue des 36 Ponts.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES – 21 avenue Frizac.
Le bureau N°54 comprend les électeurs situés entre la rue des Saules non comprise, l'axe du boulevard des
Récollets, l'axe du boulevard Maréchal Juin, l'axe du pont Saint-Michel, la rue Caussade non comprise, la rue
Achille Viadieu non comprise et la rue François Longaud incluse.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE DUPONT – 101 Grande rue Saint-Michel.
Le bureau N°55 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue des 36 Ponts, l'axe de la rue du Gorp, l'axe
de la grande rue Saint-Michel, la place Augustin Lafourcade non comprise, et l’axe des allées Jules Guesde.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE DUPONT – 101 Grande rue Saint-Michel.
Le bureau N°56 comprend les électeurs situés entre l'axe de la grande rue Saint-Michel, l'axe du boulevard
des Récollets et la rue Achille Viadieu non comprise jusqu’au n°120 puis comprise, la rue Caussade comprise,
l’axe des allées Paul Feuga et la place Augustin Lafourcade comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE DUPONT – 101 Grande rue Saint-Michel.
20/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 104 Le bureau N°57 comprend les électeurs situés entre la rue des Saules incluse, la rue François Longaud exclue
et la rue Achille Viadieu comprise jusqu’au N°120.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE DUPONT – 101 Grande rue Saint-Michel.
Le bureau N°58 comprend les électeurs situés entre l'axe de la place du pont Neuf, le quai de Tounis non
compris, l'axe de l'avenue de la Garonnette, l'axe de la rue du pont de Tounis, l'axe de la rue de la Dalbade, l'axe
de la rue de la Fonderie, l'axe de la place du Parlement, l'axe des allées Paul Feuga, l'axe du pont Saint-Michel
et l'axe de la Garonne.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FABRE – rue Pierre Brunière.
Le bureau N°59 comprend les électeurs situés entre l'axe de la place du pont Neuf, l'axe de la rue de Metz,
l'axe de la rue des Paradoux, l'axe de la rue des Polinaires, l'axe de la rue Pharaon, l'axe de la rue de la
Fonderie, l'axe de la rue de la Dalbade, l'axe de la rue du pont de Tounis, l'axe de l'avenue de la Garonnette et le
quai de Tounis compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FABRE – rue Pierre Brunière.
Le bureau N°60 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue des Marchands, l'axe de la place de la
Trinité, l'axe de la rue de la Trinité, l'axe de la place Rouaix, l'axe de la rue Bouquières, l'axe de la place Mage,
l'axe de la rue du Canard, l'axe de la rue du Languedoc, l'axe de la rue des Regans, l'axe de la rue Pharaon,
l'axe de la rue des Polinaires et l'axe de la rue des Paradoux.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FABRE – rue Pierre Brunière.
Le bureau N°61 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue d'Aussargues, l'axe de la rue Mage, l'axe
de la grande rue Nazareth, l'axe de la rue Théodore Ozenne, l'axe des allées Jules Guesde, l'axe de la place du
Parlement, l'axe de la rue Pharaon, l'axe de la rue des Regans, l'axe de la rue du Languedoc et l'axe de la rue
Théodore Ozenne.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FABRE – rue Pierre Brunière.
Le bureau N°62 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue du Canard, l'axe de la place Mage, l'axe de
la rue Merlane, la rue Pierre de Fermat non comprise, l'axe de la place Saintes-Scarbes, l'axe de la rue Ninau,
l'axe de la place Montoulieu, l'axe de la rue du 8 Mai 1945, l'axe du Boulingrin, l'axe des allées Jules Guesde,
l'axe de la rue Théodore Ozenne, l'axe de la grande rue Nazareth, l'axe de la rue Mage, l'axe de la rue
d'Aussargues et l'axe de la rue Théodore Ozenne.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FABRE – rue Pierre Brunière.
21/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 105 Le bureau N°63 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Croix-Baragnon, l'axe de la place Saint-
Etienne, l'axe de la rue Riguepels, la rue Bertrand de l'Isle incluse, l'axe des allées Forain-François Verdier, l'axe
du Boulingrin, l'axe de la rue du 8 Mai 1945, l'axe de la place Montoulieu, l'axe de la rue Ninau, l'axe de la place
Saintes-Scarbes, la rue Pierre de Fermat comprise, l'axe de la rue Merlane, l'axe de la place Mage et l'axe de la
rue Bouquières.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE FABRE – rue Pierre Brunière.
CANTON TOULOUSE V CIRCONSCRIPTIONS 3, 9
Le bureau N°64 comprend les électeurs situés entre l'axe du Canal du Midi, l’axe de la rue de Nîmes, l'axe de
la rue Léon-Joseph Bonnat, l'axe de l'avenue des Avions, l'axe de la rue des Libellules, la rue Giulio-Cesare
Vanini comprise et l’axe de l’avenue Albert Bedouce.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE SAUZELONG – 92 avenue Albert Bedouce.
Le bureau N°65 comprend les électeurs situés entre la rue Pierre de Ronsard comprise, l'axe de l'avenue du
Lauragais, l'axe de l'avenue Albert Bedouce, la rue Giulio-Cesare Vanini non comprise, la rue Virgile exclue, l'axe
de la rue des Libellules, l'axe de l'avenue des Avions, l'axe de la rue Léon-Joseph Bonnat, l'axe de la rue de
Nîmes, l'axe de la rue Louis-Antoine de Bougainville, l'axe de la rue Luc-Urbain de Guichen, la rue Léon-Joseph
Bonnat comprise, l'axe de l'avenue de Rangueil, l'axe de la rue des Libellules, l'axe de la rue des Cigales, l'axe
de l'avenue des Avions et l’axe de l'avenue de Rangueil.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE SAUZELONG – 92 avenue Albert Bedouce.
Le bureau N°66 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue de Rangueil, la rue Léon-Joseph Bonnat
non comprise, l'axe de la rue Luc Urbain de Guchen, l'axe de la rue Louis-Antoine de Bougainville, l'axe de la rue
de Nîmes, le chemin du Canal compris, l'axe du Canal du Midi, l'axe de l'avenue Sauzelong, l'axe de l'avenue de
Rangueil, l'axe du chemin de la Pélude, l'axe de la rue des Frênes, la rue des Cèdres incluse du 27 au 53 et du
numéro 36 bis au 54 et l'axe de l'avenue Sauzelong.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE SAUZELONG – 92 avenue Albert Bedouce.
22/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 106 Le bureau N°67 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Alfred Rambaud, l'axe de la rue du Férétra,
l'axe de la place Saint-Roch, la rue Saint Gabriel exclue, la rue Germain Pilon non comprise, la rue Maran
incluse, l'avenue de l'URSS non comprise et l'axe de la voie de chemin de fer.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE RICARDIE 3 – 56 avenue de l'URSS.
Le bureau N°68 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard des Récollets, l'avenue de l'URSS
exclue, la rue Maran non comprise, la rue Germain Pilon dans son intégralité, la rue Saint Gabriel comprise, la
rue Saint Roch exclue, l’axe de la place Saint Roch et l'axe de la rue du Férétra.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE RICARDIE 3 – 56 avenue de l'URSS.
Le bureau N°69 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Crampel, l'axe de la rue du Sergent
Razat, l'axe de la rue du Midi, l'axe de la rue Léon-Joseph Bonnat, l'axe de la rue de Provence, l'axe de la place
d'Italie, l'axe de l'avenue du Lauragais et la rue Jean-Baptiste Colbert dans sa totalité.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE RICARDIE 3 – 56 avenue de l'URSS.
Le bureau N°69A comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard Delacourtie, l'avenue de Crampel
exclue, la rue Jean-Baptiste Colbert non comprise, l'axe de la voie du chemin de fer et l'avenue de l'URSS
intégrée.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE RICARDIE 3 – 56 avenue de l'URSS.
Le bureau N°70 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard des Récollets, l'axe de l'avenue Jean
Moulin, l'axe du rond point Marcel Rumeau, la rue de Bir Hakem incluse, l'axe de la rue de Toulon, l'axe de
l'avenue De Lattre de Tassigny, la place des Cormorans comprise, la rue des Mouettes non comprise, l'axe de
l'avenue d'Empalot, l'axe du bras inférieur de la Garonne et l'axe du pont Pierre de Coubertin.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE DASTE – 4 avenue De Lattre de Tassigny.
Le bureau N°71 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard du Maréchal Juin, l'axe de la
Garonne, l'axe du pont Pierre de Coubertin, l'axe du bras inférieur de la Garonne et l'axe du pont Saint Michel.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE DASTE – 4 avenue De Lattre de Tassigny.
Le bureau N°72 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Moulin, la rue Maria Mombiola
comprise et l'axe de la rue de Menton.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE DASTE – 4 avenue De Lattre de Tassigny.
23/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 107 Le bureau N°73 comprend les électeurs situés entre la rue d'Antibes comprise, l'axe de l'avenue Jean Moulin,
l'axe de la rue de Menton, la rue Maria Mombiola non comprise, la rue des Pélicans comprise, l'axe de l'avenue
De Lattre de Tassigny, l'axe de la rue de Toulon et la rue de Bir Hakem non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE DASTE – 4 avenue De Lattre de Tassigny.
Le bureau N°74 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue du Férétra, l'axe de la rue Alfred Rambaud,
l'axe de l'avenue d'Empalot, l'allée Henri Sellier incluse, l’impasse du Férétra incluse, l'axe de l'avenue Jean
Moulin, la rue d'Antibes non comprise, l'axe de l'avenue Jean Moulin et l'axe du boulevard des Récollets.
Il est établi à L’ECOLE MATERNELLE LEO LAGRANGE – 35 allée Henri Sellier.
Le bureau N°75 comprend les électeurs situés entre le chemin des Côtes de Pech-David compris, le chemin
du Vallon non compris, le chemin des Etroits compris, l'axe de la Garonne, l'axe de l'avenue d'Empalot, la rue
des Mouettes comprise, la rue Jean Lebas comprise et l'axe de l'avenue d'Empalot.
Il est établi à L’ECOLE MATERNELLE LEO LAGRANGE – 35 allée Henri Sellier.
Le bureau N°76 comprend les électeurs situés entre la voie du chemin de fer, l'axe de l'avenue du Lauragais,
la rue Pierre Ronsard non comprise, l'avenue de Rangueil exclue, l'axe de l'avenue Aristide Briand, la rue Danton
exclue et la rue Saint-Roch non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES JULIEN – 11 avenue des Ecoles Jules Julien.
Le bureau N°77 comprend les électeurs situés entre la voie ferrée, la rue Saint-Roch comprise, la rue Danton
comprise, l’axe de l’avenue Jules Julien, l’axe de la rue des Miracles, l’axe de la rue Saint Roch, l’impasse Saint-
Roch non comprise, le chemin de la Salade Ponsan non compris, la rue de la Charbonnière dans son intégralité,
la rue des Palmiers non comprise, la rue Jean de Boyssonne non comprise et le chemin des Côtes de Pech-
David non compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES JULIEN – 11 avenue des Ecoles Jules Julien.
Le bureau N°78 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Aristide Briand, l'avenue de Rangueil
comprise, l'axe de l'avenue des Avions, l'axe de la rue des Cigales, l'axe de la rue des Libellules, l'axe de
l'avenue de Rangueil, l'axe de l'avenue de Saouzelong, la route de Narbonne exclue, l’impasse Saint-Roch
comprise, l’axe de la rue des Miracles et l’axe de l’avenue Jules Julien.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES JULIEN – 11 avenue des Ecoles Jules Julien.
24/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 108 Le bureau N°79 comprend les électeurs situés entre la route de Narbonne non comprise, la rue Louis Eydoux
comprise, le chemin de la Salade Ponsan inclus, le chemin des Oliviers non compris, le chemin des Côtes de
Pech-David non compris, la rue Jean de Boyssonne intégrée, la rue des Palmiers comprise, la rue de la
charbonnière exclue, le chemin de la Salade Ponsan compris, l'impasse Saint Roch non comprise, et l'avenue
Jules Julien exclue.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES JULIEN – 11 avenue des Ecoles Jules Julien.
Le bureau N°80 comprend les électeurs situés entre l'axe de la route de Narbonne, la rue des Roseaux non
comprise, l’axe de la rue des Frênes à compter du numéro 18, l’axe du chemin de la Pélude, l'axe de l'avenue de
Rangueil, l'axe de l'avenue de Sauzelong, l'axe du Canal du Midi, l'avenue de Rangueil comprise et le chemin
des Maraîchers compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES JULIEN – 11 avenue des Ecoles Jules Julien.
Le bureau N°81 comprend les électeurs situés entre l'axe de la route de Narbonne, le chemin des Maraîchers
non compris, l'avenue de Rangueil non comprise, l'axe du Canal du Midi, la limite de la commune, la route de
Narbonne comprise, le chemin de la Bourdette non compris, le chemin de la Salade Ponsan compris, la rue
Henri De Sahuque comprise et l'axe de la route de Narbonne jusqu'au numéro 81 compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES JULIEN – 11 avenue des Ecoles Jules Julien.
Le bureau N°81A comprend les électeurs situés entre la route de Narbonne, l'axe de l'avenue de Saouzelong,
la rue des Cèdres sauf la partie du 27 au 53 et du numéro 36 bis au 54, la rue des Roseaux comprise, la rue des
Frênes comprise du numéro 3 au 17, côté impair et du numéro 4 au 16, côté pair, la route de Narbonne non
comprise, la rue Henri de Sahuque non comprise, le chemin de la Salade Ponsan compris puis non inclus à
partir de de la rue des Pivoines et la rue Louis Eydoux non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES JULIEN – 11 avenue des Ecoles Jules Julien.
Le bureau N°82 comprend les électeurs situés entre le chemin de Pouvourville compris, le chemin de la
Bourdette compris, la route de Narbonne non comprise, la limite de la commune, l'impasse Joseph Andrau
comprise, le chemin des Clotasses exclu, la rue de Fondeville exclue et le chemin de Narrade compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LE PASTEL – 2 chemin d’Escalles.
Le bureau N°83 comprend les électeurs situés entre la rue de Fondeville comprise sauf la partie du 40 au 210
et du numéro 37 au 117, le chemin des Clotasses inclus, l'impasse Joseph Andrau non compris, la limite de la
commune, le chemin du Ruisseau compris, et le chemin Pechbusque compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LE PASTEL – 2 chemin d’Escalles.
25/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 109 Le bureau N°83A comprend les électeurs situés entre le chemin des Côtes de Pech-David non compris, le
chemin des Oliviers compris, le chemin de la Salade Ponsan non compris, le chemin de Pouvourville exclu, le
chemin de Narrade non compris, le chemin de Pechbusque non compris, le chemin du Ruisseau non compris, la
limite de la commune, le chemin des Étroits non compris, le chemin de Cluzel compris et le chemin du Vallon
compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LE PASTEL – 2 chemin d’Escalles.
CANTON TOULOUSE VI CIRCONSCRIPTIONS 4, 9
Le bureau N°84 comprend les électeurs situés entre la voie ferrée, l'axe du boulevard Déodat de Séverac,
l'axe de la place Croix-de-Pierre, l’axe de l'avenue de Muret et l’axe de la rue Fieux.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE BECANNE – 85 avenue de Muret.
Le bureau N°85 comprend les électeurs situés entre l’axe du Pont de la Croix de Pierre, l’axe de la Garonne,
l’axe de la rue de l’Ourcq, la rue Henri Barbusse incluse, la route d'Espagne non comprise, l’axe de l’impasse
Berlioz, la voie ferrée, l’axe de la rue Fieux, et l’axe de l’avenue de Muret.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE BECANNE – 85 avenue de Muret.
Le bureau N°86 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Henri Desbals, la Cité Papus, l'allée de l'Ile
de France incluse, la rue du Cotentin comprise, la rue de la Cerdagne comprise, l'axe de la rue de la Touraine,
l'axe de la rue du Cantal, l'axe de la rue de l'Oise, l'axe de la rue de la Vendée, l’axe du chemin de Papus, l’axe
de la rue de la Touraine, la rue de Bigorre comprise et l’allèe de Guyenne comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE JACQUIER – 7 rue du Poitou.
Le bureau N°87 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue du Corps-Franc-Pommiès, l'axe de la rue
Henri Desbals, l'allée de Guyenne non comprise, la rue de Bigorre non comprise, l'axe de la rue de la Touraine,
l'axe du chemin de Papus, l’axe de la rue de la Vendée, la route de Seysses non comprise et l’axe de la rue de la
Sarthe.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE JACQUIER – 7 rue du Poitou.
26/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 110 Le bureau N°88 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Fourcade, l'axe de la rue Gustave
Charpentier, l'axe de la route d'Espagne, l'axe de la rue Etienne Bacquié, l'axe de la rue Antoine Ricord, la route
de Seysses comprise jusqu’au numéro 284, l'axe de la rue de la Touraine, la rue de la Cerdagne non comprise et
la rue du Cotentin non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE JACQUIER – 7 rue du Poitou.
Le bureau N°89 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Corps-Franc-Pommiès, l'axe de la rue
de la Sarthe, la route de Seysses incluse, l'axe de la rue de la Vendée, l'axe de la rue de l'Oise, l’axe de la rue du
Cantal, l'axe de la rue de la Touraine, la route de Seysses non comprise, l'axe de la rue Antoine Ricord, l'axe de
la rue Etienne Bacquié et l'axe de la route d'Espagne.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE JACQUIER – 7 rue du Poitou.
Le bureau N°90 comprend les électeurs situés entre la Garonne, l'axe de l'avenue d'Empalot, l'axe de la route
d'Espagne, l'avenue Henri Barbusse exclue et l'axe de la rue de l'Ourcq.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE « LES OUSTALOUS » – 65 route d’Espagne.
Le bureau N°91 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue du Corps-Franc-Pommiès, la route de
Seysses non comprise, la rue Lalanne comprise, l'impasse d'Ossau exclue, l’axe de l’avenue de la Reynerie et la
rue Jacques Babinet non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE BUFFON – 6 impasse des Glières.
Le bureau N°92 comprend les électeurs situés entre la rue Jean Bardy non comprise, le chemin du Chapitre
non compris, l’axe de l’avenue du Général Eisenhower, la route de Seysses comprise, la rue de Rimont comprise
et la route de Seysses comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE BUFFON – 6 impasse des Glières.
Le bureau N°93 comprend les électeurs situés entre l’axe de l’avenue du Corps Franc Pommiès, l’axe du bras
inférieur de la Garonne, la limite de la commune, l’axe de la route de Seysses, l’axe du chemin de Lestang, l’axe
de l’avenue du Général Eisenhower, le chemin du Chapitre compris, la rue Jean Bardy comprise et la route de
Seysses comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE BUFFON – 6 impasse des Glières.
27/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 111 Le bureau N°94 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Henri Desbals, l'axe de la rue Jules
Amilhau, l'axe de la rue Félix Mathieu, l'axe de la rue de l'Ukraine, l'axe de la rue Paul Lambert, l'axe de la rue de
la Faourette, la rue du Cagire non comprise et la limite de la Cité de la Faourette.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE SYLVAIN DAURIAC – 39 rue Paul Lambert.
Le bureau N°95 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Paul Lambert, l'axe de la rue de l'Ukraine
et l'axe de la rue Félix Mathieu, l'axe de la rue Jules Amilhau, l'axe de la rue Henri Desbals, l'axe de la rue Jean
Mermoz et l'axe de la rue de la Faourette.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE SYLVAIN DAURIAC – 39 rue Paul Lambert.
Le bureau N°96 comprend les électeurs situés entre l'axe de la route d'Espagne, l'axe de la rue Gustave
Charpentier, l'axe de la rue Fourcade, la rue du Cagire comprise, l'axe de la rue de la Faourette, l'axe de
l'impasse de la Faourette, et l'axe de l'impasse Berlioz.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE SYLVAIN DAURIAC – 39 rue Paul Lambert.
Le bureau N°97 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Paul Ourliac, l'axe de l'allée de
Bellefontaine, l'axe du chemin de Lestang, le passage Louis Pergaud compris, l'axe du chemin de Lestang, l'axe
du passage Albert Camus, l'axe du chemin de Lestang, le 40 du cheminement le Tintoret inclus, la rue du
Recteur Dottin comprise jusqu'au N°10, le cheminement Guillaume Joseph Bouton inclus et l'axe de l'avenue du
Général Eisenhower.
Il est établi au CENTRE SOCIO CULTUREL ALBAN MINVILLE – 1 place Martin Luther King.
Le bureau N°98 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'allée de Bellefontaine, la rue Georges Bernanos
non comprise, la place de Tel Aviv non comprise, le passage Georges Braque non compris, la rue Vincent Van
Gogh non comprise, l'axe de la rue Paul Gauguin, la rue de Rimont non comprise, la route de Seysses non
comprise, l'axe de l'avenue du Général Eisenhower, le cheminement Guillaume Joseph Bouton non compris, la
rue du Recteur Dottin non comprise jusqu'au N°10, le cheminement le Tintoret inclus sauf le numéro 40, l'axe du
chemin de Lestang, l'axe du passage Albert Camus, l'axe du chemin de Lestang, le passage Louis Pergaud non
compris et l'axe du chemin de Lestang.
Il est établi au CENTRE SOCIO CULTUREL ALBAN MINVILLE – 1 place Martin Luther King.
28/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 112 Le bureau N°99 comprend les électeurs situés entre l'allée de Bellefontaine incluse, l'impasse d'Ossau incluse,
la rue Lalanne non comprise, la route de Seysses non comprise, la rue de Rimont non comprise, l'axe de la rue
Paul Gauguin, la rue Vincent Van Gogh incluse, le passage Georges Braque inclus, la place Tel Aviv comprise, la
rue Georges Bernanos comprise et l'axe de l'allée de Bellefontaine.
Il est établi au CENTRE SOCIO CULTUREL ALBAN MINVILLE – 1 place Martin Luther King.
Le bureau N°100 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue du Mirail, l'axe de l'avenue Louis
Bazerque, l’axe de l’avenue de Tabar, l'impasse André Campra non comprise, l’axe de la rue Daniel Faucher,
l’impasse de l’abbé Salvat non comprise, la rue du professeur Gaston Astre non comprise, le chemin de Lestang
compris et l'axe de l'allée de Bellefontaine.
Il est établi à l'ECOLE MATERNELLE DIDIER DAURAT – 19 rue Jean Gilles.
Le bureau N°101 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue de Tabar, l'axe de l'avenue de la
Reynerie, l'axe de l'avenue du Corps-Franc-Pommiès, la rue Jacques Babinet comprise, la rue de Kiev comprise,
le cheminement Francis Poulenc non compris, l’axe de la rue Daniel Faucher et l'impasse André Campra
comprise.
Il est établi à l'ECOLE MATERNELLE DIDIER DAURAT – 19 rue Jean Gilles.
Le bureau N°102 comprend les électeurs situés entre la rue de Kiev non comprise, l'axe de l'avenue de la
Reynerie, la rue Eric Satie comprise, le cheminement Robert Cambert non compris, le cheminement Christophe
Gluck non compris et le cheminement Louis Auriacombe non compris du n°1 au n°11.
Il est établi à l'ECOLE MATERNELLE DIDIER DAURAT – 19 rue Jean Gilles.
Le bureau N°103 comprend les électeurs situés entre le cheminement Francis Poulenc compris, le
cheminement Christophe Gluck compris, le cheminement Louis Auriacombe compris du n°1 au n°11, le
cheminement Cambert compris, la rue Eric Satie non comprise, l'axe de l'avenue de la Reynerie, l'allée de
Bellefontaine non comprise, le chemin de Lestang non compris, la rue du professeur Gaston Astre comprise et
l'impasse de l'Abbé Salvat comprise.
Il est établi à l'ECOLE MATERNELLE DIDIER DAURAT – 19 rue Jean Gilles.
Le bureau N°104 comprend les électeurs situés entre l’axe de l’avenue de Tabar, l’axe de l’avenue Louis
Bazerque, l’axe de la rue Aristide Maillol, l’axe de l’impasse du Recteur Paul Lapie, le cheminement Henri Hertz
non compris, l’impasse et la rue Nicolas Louis Vauquelin non comprises.
Il est établi à L’ECOLE MATERNELLE LES VERGERS – 2 Impasse Les Vergers.
29/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 113 Le bureau N°105 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Louis Bazerque, l’axe du rond-point de
la Cépière, le chemin du Mirail non compris, l’impasse des Vergers non comprise, le cheminement Henri Hertz
non compris, l’axe de l’impasse du Recteur Paul Lapie et l’axe de la rue Aristide Maillol jusqu’au n° 71.
Il est établi à L’ECOLE MATERNELLE LES VERGERS – 2 Impasse Les Vergers.
Le bureau N°106 comprend les électeurs situés entre l’axe de l’avenue de la Reynerie, l’axe de l’avenue de
Tabar, l’impasse Nicolas Louis Vauquelin comprise, le cheminement Henri Hertz compris, le chemin du Mirail
compris, l’impasse des Vergers comprise, le chemin du Mirail compris, l'axe du rond-point de la Cépière, l'axe de
la route de Saint-Simon et l’axe de l’avenue du Corps-Franc-Pommiès.
Il est établi à L’ECOLE MATERNELLE LES VERGERS – 2 Impasse Les Vergers.
Le bureau N°107 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Alex Coutet, l'axe de l'avenue Louis
Bazerque, la rue Roger Camboulives non comprise à l'exception des N° 8 et 11 compris, la route de Saint-Simon
exclue en amont du N°134, la rue de Las Brugues exclue, le chemin de Guilhermy compris à partir du numéro 59
côté impair et du numéro 60 côté pair, la limite de la commune, l'axe du chemin du Ramelet Moundi, l'axe du
chemin de Corneillan, l'axe du chemin Reboul, l'axe du chemin du Marin, l'axe de la rue du professeur Gaston
Dupouy, l'axe de l'avenue Gaspard Coriolis, l'axe de l'avenue Maurice Magre et l'axe de la route de Saint-Simon.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT – 4 chemin de Liffard.
Le bureau N°108 comprend les électeurs situés entre l'axe du chemin de Tucaut, la limite de la commune, le
chemin de Guilhermy compris du numéro 41 au 53 côté impair et du numéro 40 au 48 côté pair, la rue du Tibet
comprise du numéro 8 au 18 côté pair et du numéro 9 au 11 côté impair, la rue Tino Rossi non comprise, et la
route de Saint-Simon non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT – 4 chemin de Liffard.
Le bureau N°109 comprend les électeurs situés entre la rue du Prilloumé comprise, l'impasse Jean Thuile
exclue, le chemin de Basso Cambo non compris, l’axe du chemin de Tucaut, la route de Saint-Simon incluse, la
rue Tino Rossi comprise, la rue du Tibet à l'exclusion des numéros 8 au 18 côté pair et des numéros 9 au 11 côté
impair, le chemin de Guilhermy exclu, la route de Saint Simon comprise, et la rue Reguelongue comprise du
numéro 59 au numéro 130.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT – 4 chemin de Liffard.
30/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 114 Le bureau N°110 comprend les électeurs situés entre l'axe de la route de Seysses, la limite de la commune,
l'axe du chemin de Villenouvelle, le chemin de Tucaut compris, l’impasse Alexandre Ansaldi comprise, la rue
Albert Carovis exclue, la rue Saint-Jean-François Régis incluse, la rue Vicente Lopez Tovar incluse, le chemin de
Monlong exclu.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT – 4 chemin de Liffard.
Le bureau N°111 comprend les électeurs situés entre le chemin de Basso Cambo compris à partir du numéro
90 côté pair et du numéro 99 côté impair, l’avenue du Général Eisenhower incluse, l'axe de l'avenue Paul
Ourliac, l'axe de l'avenue du Mirail, la rue Roger Camboulives comprise à l'exception des N° 8 et 11, la route de
Saint-Simon comprise jusqu'au numéro 80 côté pair et au numéro 71 côté impair puis, la rue de Las Brugues
comprise, le chemin de Guilhermy exclu du numéro 40 au numéro 53 puis compris du numéro 1 au numéro 32,
la route de Saint-Simon exclue à compter du numéro 76 côté pair et du numéro 63 côté impair, la rue
Reguelongue non comprise, l'impasse André Navarra exclue, et l'impasse Trey Dousteau comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT – 4 chemin de Liffard.
Le bureau N°112 comprend les électeurs situés entre le chemin de Canto Laouzetto exclu, la rue Paracelse
comprise, le chemin Abbé Henri Grégoire exclu à partir du numéro 8 côté pair et du numéro 9 côté impair, le
chemin du Loup compris, la rue Albert Carovis comprise, la rue Missak Manouchian comprise, la rue Saint-Jean-
François Régis exclue, la rue Vicente Lopez Tovar exclue, le chemin de Monlong compris, l'axe du chemin de
Lestang, l'axe de l'avenue du Général Eisenhower.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT – 4 chemin de Liffard.
Le bureau N°112A comprend les électeurs situés entre la rue Reguelongue comprise jusqu'au numéro 58 côté
pair et au numéro 55 côté impair puis exclue, la rue du Prilloume exclue, le chemin de Tucaut non compris, le
chemin du loup exclu, le chemin Abbé Henri Grégoire compris à partir du numéro 8 côté pair et du numéro 9 côté
impair, le chemin de Canto-Laouzetto compris, l'avenue du Général Eisenhower exclue, le chemin de Basso
Cambo exclu jusqu'au numéro 90 côté pair et au numéro 99 côté impair puis compris dont l'impasse de Basso
Cambo et l'impasse André Navarra comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT – 4 chemin de Liffard.
31/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 115 CANTON TOULOUSE VII CIRCONSCRIPTIONS 1, 4
Le bureau N°144 comprend les électeurs situés entre la rue Velasquez comprise, la limite de la commune, le
cours du Touch, l'axe de l'autoroute A624, l'axe de l'avenue du Groupe Morhange, le chemin Teynier exclu, le
chemin des Capelles compris, la voie ferrée et le cours du Touch.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE LITTRE – 2 place Bertier.
Le bureau N°145 comprend les électeurs situés entre la voie ferrée, la route D980 exclue, le chemin de la
Bouriette non compris, l'impasse René Fonck exclue, le chemin de Tournefeuille compris, la route de Bayonne
exclue et le cours du Touch.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE LITTRE – 2 place Bertier.
Le bureau N°146 comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, la rue Velasquez exclue, la
route de Bayonne incluse, le chemin de Tournefeuille exclu, le chemin de la Bouriette inclus, l’impasse René
Fonck incluse, la route D 980 comprise et la voie ferrée.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE LITTRE – 2 place Bertier.
Le bureau N°147 comprend les électeurs situés entre le chemin du Calquet compris, l'axe de l'avenue de
Lardenne, le cours du Touch et le chemin Joël Le Goff inclus.
Il est établi l’école ELEMENTAIRE FLEURANCE , 4 rue Anne-Josèphe Theroigne de Méricourt.
Le bureau N°148 comprend les électeurs situés entre le chemin des Capelles non compris, le chemin Teynier
inclus, l'axe de l'avenue du Groupe Morhange, l'axe de l'avenue de Lardenne, le chemin du Calquet non compris,
le chemin Joël Le Goff exclu, le cours du Touch, la rue Poutier non comprise, l'allée Louise de Coligny-Châtillon
exclue, le chemin de Tournefeuille exclu, l'impasse Michel Lesbre exclue et la voie ferrée Toulouse-Auch.
Il est établi l’école ELEMENTAIRE FLEURANCE , 4 rue Anne-Josèphe Theroigne de Méricourt.
Le bureau N°148A comprend les électeurs situés entre le cours du Touch, l'avenue James Clerck Maxwell
non comprise, la limite de la commune et la voie ferrée Toulouse-Auch, le chemin de Tournefeuille compris,
l'impasse Michel Lesbre comprise et l'allée Louise de Coligny-Châtillon comprise.
Il est établi l’école ELEMENTAIRE FLEURANCE , 4 rue Anne-Josèphe Theroigne de Méricourt.
32/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 116 CANTON TOULOUSE VIII CIRCONSCRIPTIONS 1, 2
Le bureau N°179 comprend les électeurs situés entre l'axe du canal latéral à la Garonne, l'axe du chemin de
Fondeyre, l'axe de l'avenue de Fondeyre, l'axe de l'avenue des Etats-Unis dont une partie comprise entre le 86
et le 132, l'axe de la rue Adonis jusqu'au numéro 41 inclus puis la rue comprise, la rue de Fenouillet comprise
sauf la partie à partir du numéro 60 côté pair et du numéro 87 côté impair, l'axe de la rue Jules Verne, l'axe de la
rue Bernard Délicieux puis comprise à partir du n° 22, l'axe du chemin du Prat long et l'axe de l'avenue d'Elche.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY – 109 avenue de Fronton.
Le bureau N°180 comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard Silvio Trentin, l'axe du chemin du
Prat-Long, la rue Claude Monet incluse, la rue Adrien Legendre comprise, l'axe de la rue Bernard Délicieux, l'axe
de la rue Jules Verne, l'axe de la rue de Fenouillet puis la rue dans son intégralité à compter du numéro 40 B
côté pair.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY – 109 avenue de Fronton.
Le bureau N°181 comprend les électeurs situés entre l'axe de la route de Launaguet, l'axe du boulevard Pierre
et Marie Curie, l'avenue de Fronton comprise et l'impasse des Hortensias.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY – 109 avenue de Fronton.
Le bureau N°182 comprend les électeurs situés entre l'axe de la route de Launaguet, l‘impasse des
Hortensias non comprise, l'axe de l'avenue de Fronton et la voie ferrée.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY – 109 avenue de Fronton.
Le bureau N°182A comprend les électeurs situés entre l'axe du boulevard Silvio Trentin, l'avenue de Fronton
non comprise jusqu'au numéro 99 puis l'axe, l'axe de la rue Hilaire Pader, la rue Alfred Nobel non comprise,
l'avenue des Etats-Unis non comprise jusqu'au numéro 9 inclus, puis l’axe, l'axe de la rue Adonis jusqu'au
numéro 41 inclus puis la rue non comprise, et la rue de Fenouillet exclue puis l’axe à partir du numéro 60 côté
pair et du numéro 87 côté impair, puis exclue à compter du numéro 40 bis.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY – 109 avenue de Fronton.
33/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 117 Le bureau N°183 comprend les électeurs situés entre l'avenue de Fronton comprise du N° 239 au N°197 côté
impair et du N°266 au N° 198 puis l'axe jusqu'au n° 177, l'avenue des Etats-Unis exclue, l'Impasse des Etats-
Unis exclue, le chemin Emmanuel Debousquet exclu, chemin des vieilles écoles inclus et l'avenue Jean Zay
incluse.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LALANDE – 239 avenue de Fronton.
Le bureau N°183A comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, l'avenue de Fronton comprise
jusqu'au n° 288 côté pair et N°265 côté impair, l'avenue Jean Zay exclue, chemin des vieilles écoles exclu,
chemin Emmanuel Debousquet compris, avenue des Etats-Unis comprise, l'impasse des Etats-Unis comprise,
l'axe de l'avenue de Fondeyre et l'axe du Canal du Midi jusqu'à la limite de la commune.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LALANDE – 239 avenue de Fronton.
Le bureau N°184 comprend les électeurs situés entre l'axe du chemin de Croix Bénite jusqu'au numéro 113
côté impair et 114 côté pair puis exclu, l'axe du chemin de Moulis, le chemin Dortis compris la limite de la
commune, l'axe de la route de Launaguet jusqu'au n° 317.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LALANDE – 239 avenue de Fronton.
Le bureau N°185 comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, le chemin Dortis exclu, l'axe du
Chemin de Moulis, l'axe du chemin de Croix Bénite, l'axe de la route de Launaguet, le chemin du Baron inclus,
l’impasse du Baron non comprise, l’impasse du Séminaire non comprise et l'axe de l’avenue de Fronton puis
exclue à compter du n° 198.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LALANDE – 239 avenue de Fronton.
Le bureau N°186 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue des Etats-Unis jusqu'au N°200 inclus,
l'impasse du Baron comprise, le chemin du Baron exclu, l'axe de la route de Launaguet, la voie ferrée, l'axe de
l'avenue de Fronton, l'axe de la rue Hilaire Pader et la rue Alfred Nobel incluse.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LALANDE – 239 avenue de Fronton.
Le bureau N°187 comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, l'axe du Canal latéral à la
Garonne, l'axe de l'autoroute A621, l'axe de l'avenue Salvador Dali, l'axe de la route de Blagnac, l'axe du pont de
Blagnac et la Garonne.
Il est établi à L’ECOLE MATERNELLE JEAN DIEUZAIDE – 14 chemin de la Glacière.
34/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 118 Le bureau N°188 comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, l'impasse Alexis de Tocqueville
non comprise, l’axe de l’autoroute A62, et le chemin des Izards des numéros 122 à 132 côté pair.
Il est établi à L'ECOLE ELEMENTAIRE du GRAND SELVE – 34 rue Fénelon
Le bureau N°188 A comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, le chemin des Izards des
numéros 97 à 235 côté impair, l’axe de l’autoroute A62 et l'axe de la route de Launaguet.
Il est établi à L'ECOLE ELEMENTAIRE du GRAND SELVE – 34 rue Fénelon
Le bureau N°189 comprend les électeurs situés entre le chemin de Lanusse des numéros 96 à 102 côté pair
et 97 à 105 côté impair, l’avenue Maurice Bourges Maunoury exclue, l'axe de la rue Louise Weiss, la rue Antoine
Pastre incluse, le Boulevard André Netwiller exclu, le chemin de Borderouge compris, la rue André Etcheverlepo
comprise, l’impasse Pujibet non comprise, et le chemin Pujibet exclu.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN – 7 chemin d'Audibert.
Le bureau N°189A comprend les électeurs situés entre le chemin de Lanusse des numéros 90 à 144 côté pair
et 97 à 145 côté impair, l’avenue Maurice Bourges Maunoury comprise puis exclue après le boulevard André
Netwiller, la rue Edmond Rostand comprise, l’allée Paul Harris incluse, l'axe de l'autoroute A62, la rue Alexis de
Tocqueville non comprise, l'impasse Jean Sébastien Bach non comprise, le boulevard André Netwiller compris, la
rue Antoine Pastre exclue, l'axe de la rue Louise Weiss, l'avenue Maurice Bourges comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN – 7 chemin d'Audibert.
Le bureau N°190 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Edmond Rostand jusqu’au N°121, le
boulevard André Netwiller exclu, l’avenue Maurice Bourges Maunoury non comprise et l'axe de la rue Maurice
Melat.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN – 7 chemin d'Audibert.
Le bureau N°190A comprend les électeurs situés entre l’avenue Maurice Bourges Maunoury non comprise, le
chemin de Lanusse non compris, la rue Edmond Rostand comprise jusqu'au N°177 côté impair et N°190 côté
pair puis l'axe, la rue des Bouquetins comprise, les Chemin des Izards compris, la rue Olympe de Gouges
exclue, la rue Durand exclue, l'axe de la rue Edmond Rostand et l'axe de la rue Maurice Melat.
Le bureau N°191 comprend les électeurs situés entre l'axe de la route de Launaguet, le chemin d'Audibert non
compris, l’axe de la rue Ernest Renan jusqu'au N°57 puis non comprise à compter du N°55, l'impasse de
Négreneys non comprise, et l'axe du boulevard Pierre et Marie Curie.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN – 7 chemin d'Audibert. 35/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 119 Le bureau N°192 comprend les électeurs situés entre l'axe de l’autoroute A62, la rue Durand comprise, la rue
des Bouquetins exclue, le chemin des Izards exclu à compter du n° 64, la place Micoulaud comprise, la rue des
Chamois incluse, la rue Antoine Van Dyck incluse et l'axe de la route de Launaguet.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN – 7 chemin d'Audibert.
Le bureau n°192A comprend les électeurs situés entre la rue Edmond Rostand non comprise, le chemin de
Lanusse compris jusqu’au numéro 146, la rue Paul Valéry exclue, la rue Loubiague non comprise, la rue Ernest
Renan exclue puis l'axe à partir du numéro 64 bis, le chemin des Izards exclu et la rue du Colonel Paul Paillole
incluse.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN – 7 chemin d'Audibert.
Le bureau n°192B comprend l'axe de la route de launaguet, la rue Antoine Van Dyck exclue, la rue des
Chamois exclue, la place Micoulaud non comprise, le chemin des Izard compris, la rue des Bouquetins exclue, la
rue Edmond Rostand non comprise, la rue du Colonel Paul Paillole exclue, le chemin des Izards compris et le
chemin d'Audibert compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ERNEST RENAN – 7 chemin d'Audibert.
Le bureau N°193 comprend les électeurs situés entre la route d'Albi exclue, la rue du Général Pelet non
comprise et la rue du Général Giraud exclue, l'impasse du Général d'Amade exclue, le chemin de Borderouge
exclu, la rue Frederic Chopin exclue, le chemin de Paleficat exclu, le chemin de Virebent exclu, la rue Guy de
Maupassant exclue, la rue Edmond Rostand exclue.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE CUVIER – 135 route d'Albi.
Le bureau N°193 A comprend les électeurs situés entre la limite de la commune, l'axe de la route d'Albi puis
comprise jusqu'au 176 du côté pair et 189 du côté impair, la rue Edmond Rostand comprise jusqu'au N°26 côté
pair et N°23 côté impair, la rue Guy de Maupassant comprise, le chemin de Virebent compris, la rue Jeannette
Guyot comprise, le chemin de Paleficat compris, la rue Frederic Chopin comprise, la rue Edmond Rostand
comprise à partir du N° 71 jusqu'au 81 côté impair et N°78 jusqu'au 90 côté pair et la rue ainsi que l'impasse
Alexis de Tocqueville comprises.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE CUVIER – 135 route d'Albi.
36/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 120 Le bureau N°194 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue d'Atlanta, la voie ferrée Brive-Toulouse,
la rue de Venerque comprise, la rue d'Avranches exclue, le chemin de Nicol exclu à compter du numéro 122,
côté pair et le numéro 125, côté impair, la rue du Colonel Jean Stanislas Remy comprise, la rue Auguste Renoir
comprise, et la rue Georges Ohnet exclue.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE CUVIER – 135 route d'Albi.
Le bureau N°195 comprend les électeurs situés entre l'axe du chemin Raynal, la rue de la Nièvre non
comprise, l'axe du chemin Raynal, la rue de la Maourine exclue ainsi que la rue de la Jalousie, l'axe du chemin
de Jaffary, l'axe du chemin de Lapujade et la rue d’Oradour sur Glane comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE CUVIER – 135 route d'Albi.
Le bureau N°196 comprend les électeurs situés entre la voie ferrée Brive-Toulouse, l'axe du chemin Lapujade,
l'axe du chemin Jaffary, la rue d'Avranches comprise et la rue de Venerque exclue.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE CUVIER – 135 route d'Albi.
Le bureau N°197 comprend les électeurs situés entre la rue du Général Pelet comprise, la rue Théodore de
Banville comprise, la rue Georges Ohnet comprise, la rue Auguste Renoir non comprise, la rue du Colonel Jean
Stanislas Remy non comprise, l'impasse du Colonel Jean Stanislas Remy non comprise, l'impasse Louis
Bertillon exclue, la rue Francis Lopez comprise, la rue Serge Gainsbourg comprise et l'impasse du Général
Antoine Bethouart incluse.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE CUVIER – 135 route d'Albi.
Le bureau N°198 comprend les électeurs situés entre le chemin Pujibet compris, l'impasse Pujibet comprise,
la rue André Etcheverlepo exclue, la rue Henri Ebelot comprise, l'mpasse du Lieutenant Colonel Raphaël Folliot
incluse, le chemin de Borderouge exclu, le boulevard André Netwiller exclu, la rue du Général Giraud comprise,
la rue Francis Lopez non comprise, et le chemin de Lanusse exclu.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE CUVIER – 135 route d'Albi.
Le bureau N°198A comprend les électeurs situés la rue d'Avranches exclue, la rue de la Jalousie comprise, la
rue de la Maourine comprise, le chemin de Lanusse inclus, l'impasse Louis Bertillon comprise, l'impasse du
Colonel Jean Stanislas Remy comprise, le chemin Nicol compris jusqu’au numéro 122, côté pair, et le numéro
125, côté impair.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE CUVIER – 135 route d'Albi.
37/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 121 Le bureau N°199 comprend les électeurs situés entre la rue Loubiague comprise, la rue Paul Valery incluse, la
rue Julie Demouis exclue, l'avenue Maurice Bourges Maunoury non comprise, la rue Christine de Pisan
comprise, la rue de Saragosse non comprise, la rue Ernest Renan comprise, l'axe de la rue Marie-Claire de
Castellane, l'axe de la rue Pierre Cazeneuve, l'axe du boulevard Pierre et Marie Curie, la rue de Négreneys
comprise, l'impasse de Négreneys comprise et la rue Ernest Renan comprise jusqu'au 55 puis l'axe jusqu'au 64.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA MAOURINE – 11 avenue M. Bourges-Maunoury.
Le bureau N°200 comprend les électeurs situés entre l’axe du chemin Raynal, la rue d’Oradour sur Glane non
comprise, l’axe du chemin Lapujade, la rue Michel Ange comprise, l’avenue Maurice Bourges Maunoury non
comprise et la rue Pierrette Louin non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA MAOURINE – 11 avenue M. Bourges-Maunoury.
Le bureau N°201 comprend les électeurs situés entre le chemin de Lanusse non compris, l'axe du chemin
Raynal, la rue de l'Allier comprise, la rue de la Nièvre incluse, l'axe du chemin Raynal, la rue Pierrette Louin
incluse, l'avenue Maurice Bourges Maunoury incluse, la rue Ernest Renan exclu, la rue de Saragosse comprise,
la rue Christine de Pisan non comprise, l'avenue Maurice Bourges Maunoury comprise et la rue Julie Demouis
comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA MAOURINE – 11 avenue M. Bourges-Maunoury.
CANTON TOULOUSE IX CIRCONSCRIPTIONS 2, 4
Le bureau N°202 comprend les électeurs situés entre l'axe du Canal du Midi, l'axe de l'avenue Georges
Pompidou, l'axe de la rue Compans, l'axe de la rue Dalmatie, l'axe de la rue Bertrand Clauzel, l'axe de l'avenue
de la Colonne, l'axe du chemin de Caillibens et l'axe de l'avenue de la Gloire.
Il est établi à l'ECOLE MATERNELLE REILLE – 4 bis rue Reille.
Le bureau N°203 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Georges Pompidou, l'axe du boulevard
de Marengo, l'axe de l'avenue Georges Pompidou, l'axe de la rue Félix Lavit, l'axe de la rue Reille, l'axe de la rue
Montcabrier, l'axe de l'avenue de la Colonne, l'axe de la rue Bertrand Clauzel, l'axe de la rue Dalmatie et l'axe de
la rue Compans.
Il est établi à l'ECOLE MATERNELLE REILLE – 4 bis rue Reille.
38/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 122 Le bureau N°204 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Georges Pompidou, l'axe de l'avenue
Léon Blum, l'axe de l'avenue Henri Guillaumet, l'axe de l'avenue de l'Observatoire, l'axe de la rue du 10 Avril,
l'axe de la rue Reille et l'axe de la rue Félix Lavit.
Il est établi à l'ECOLE MATERNELLE REILLE – 4 bis rue Reille.
Le bureau N°205 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Reille, l'axe de la rue du 10 Avril, l'axe de
l'avenue de l'Observatoire, l'axe de l'avenue Henri Guillaumet, l'axe de l'avenue de la Colonne et l'axe de la rue
Montcabrier.
Il est établi à l'ECOLE MATERNELLE REILLE – 4 bis rue Reille.
Le bureau N°206 comprend les électeurs situés entre l’avenue du Président Doumergue non comprise, la rue
des Myosotis exclue, l’axe de l’avenue de Lavaur, l'axe de la rue du Faubourg Bonnefoy, l'axe de l'avenue
Bellevue puis l'avenue Bellevue comprise à partir du numéro 31, et le chemin Michoun compris.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MICHOUN – 49 chemin Michoun.
Le bureau N°207 comprend les électeurs situés entre l'axe du chemin Amouroux, la rue Roubichou non
comprise, l’avenue de la Roseraie comprise puis l’axe a partir du N° 25, la rue des Capucines incluse, l’avenue
du président Doumergue incluse, le chemin Michoun non compris, l'avenue Bellevue exclue et l'axe à partir du
numéro 32, et la rue du Faubourg Bonnefoy non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MICHOUN – 49 chemin Michoun.
Le bureau N°208 comprend les électeurs situés entre l'axe du chemin Amouroux, la rue de Saint-Tropez
comprise, la place de Martigues exclue, la rue d'Hyères comprise, la rue de La Ciotat comprise, le chemin
Michoun non compris et la rue Roubichou comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MICHOUN – 49 chemin Michoun.
Le bureau N°209 comprend les électeurs situés entre l'axe de la route d'Agde, le chemin de Nicol non
compris, la rue Cambard incluse, l'impasse de Columbus exclue, l'axe de l'avenue d'Atlanta, l'axe de la route
d'Albi et la limite de la commune.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MICHOUN – 49 chemin Michoun.
39/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 123 Le bureau N°210 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue de la Roseraie, la rue des Balsamines
comprise, la rue Ernest Feydeau non comprise, la rue William et Catherine Booth non comprise, le chemin de
Nicol compris du 0 au 58 inclus, l'axe de la route d'Agde, la rue Théodore Lenôtre comprise et l'avenue de la
Roseraie non comprise jusqu'au n° 20 puis l'axe.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE MICHOUN – 49 chemin Michoun.
Le bureau N°211 comprend les électeurs situés entre la voie ferrée, l'axe de l'avenue d'Atlanta, l'impasse de
Columbus incluse, la rue Cambard non comprise, le chemin de Nicol non compris, la rue William et Catherine
Booth comprise, la rue Ernest Feydeau comprise, la rue des Balsamines non comprise, l’avenue de la Roseraie
non comprise, le chemin Michoun compris à compter du N° 68, la rue de la Ciotat non comprise, la place de
Martigues comprise et la rue de Saint-Tropez non comprise.
Il est établi à L’ECOLE ELEMENTAIRE MICHOUN – 49 chemin Michoun.
Le bureau N°212 comprend les électeurs situés entre la rivière de l'Hers, l'axe de l'avenue de l'Hers, l’avenue
de la Juncasse non comprise, la rue Dinetard non comprise, la rue Jacques Offenbach non comprise, l’axe du
chemin des Argoulets et l’axe de la route d’Agde.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA JUNCASSE – 133 rue Louis Plana.
Le bureau N°213 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Yves Brunaud, l'axe de la route
d'Agde, l'axe du chemin des Argoulets jusqu'au numéro 29 puis compris, l'avenue Henri Guillaumet exclue, la rue
d'Oran exclue, la rue d'Alger exclue, l'axe de l'avenue Henri Guillaumet comprise du numéro 20 au numéro 14
côté pair puis du numéro 31 au numéro 25 côté impair, l'axe de la rue Jean-Jacques Rousseau, le chemin de
Hérédia non compris, l'impasse de Salonique exclue, l'axe de l'avenue Henri Guillaumet, la rue de la chaumière
exclue.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA JUNCASSE – 133 rue Louis Plana.
Le bureau N°214 comprend les électeurs situés entre la rue de Periole jusqu'au N°123 côté impair et N° 168
côté pair puis exclue, la rue Garres exclue, la rue des Myosotis comprise, la rue des Capucines non comprise,
l'avenue de la Roseraie incluse, la rue Théodore Lenôtre non comprise et l'axe de la route d'Agde.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA JUNCASSE – 133 rue Louis Plana.
Le bureau N°214 A comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Yves Brunaud, l'avenue du
Commandant Taillandier non comprise, la rue Monserby non comprise, la rue de Périole incluse à partir du
N°100, l’axe du chemin Maurice, l’axe de la rue de Giroussens, l’axe de l’avenue de Lavaur, la rue Garres
comprise, la rue de Periole jusqu'au N°134 puis exclue.
40/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 124 Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA JUNCASSE – 133 rue Louis Plana.
Le bureau N°215 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Jean Poncelet, la rue d'Alger comprise, la
rue d'Oran comprise, l'avenue Henri Guillaumet comprise à partir du numéro 34 côté pair puis numéro 33 côté
impair, le chemin des Argoulets exclu, la rue Jacques Offenbach comprise, le chemin Cassaing compris, la rue
Dinetard comprise, l'avenue de la Juncasse comprise, l'axe de l'avenue de l'Hers, l'axe de la rue de Soupetard,
l'impasse Calvinet exclue, la rue de Nantes exclue, la rue de Nancy exclue.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA JUNCASSE – 133 rue Louis Plana.
Le bureau N°216 comprend les électeurs situés entre la rue de Périole non comprise à partir du N°100, la rue
Monserby incluse, l'avenue du Commandant Taillandier incluse, l'axe de la rue de la Chaumière, l'axe de
l'avenue Léon Blum, l'axe de la rue des Redoutes, l'axe de la rue Jolimont, l'axe de la rue Frédéric Petit, l'axe de
la rue Saint-Louis et l'axe de la rue de Périole jusqu'au N°98 inclus.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA JUNCASSE – 133 rue Louis Plana.
Le bureau N°217 comprend les électeurs situés entre l’axe de l’avenue Henri Guillaumet, l’axe de la rue Jean
Poncelet, la rue de Nancy comprise, la rue de Nantes comprise, l’impasse Calvinet comprise, l’axe de la rue de
Soupetard, la rue des Genêts comprise, l'axe de l'impasse de Soupetard, l'axe du chemin de Caillibens, l'axe de
l'avenue de la Colonne, l'impasse de Salonique comprise, le chemin de Heredia compris, l'axe de la rue Jean
Jacques Rousseau.
Il est établi A L’ECOLE ELEMENTAIRE LA JUNCASSE – 133 rue Louis Plana.
Le bureau N°218 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue de Soupetard, la rue de l'Imprimerie non
comprise, la rue Joseph Pesquidoux non comprise, la rue Pigni comprise, la rue du Bois Fleuri non comprise, la
rue de la Futaie non comprise, la rue Alexandre Soumet non comprise, l'axe de l'avenue de la Gloire et l'axe du
boulevard des Crêtes.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE SOUPETARD – 37 rue de la Solidarité.
Le bureau N°219 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue de la Gloire, l'axe de l'avenue Jean
Chaubet et l'axe du boulevard des Crêtes.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE SOUPETARD – 37 rue de la Solidarité.
41/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 125 Le bureau N°220 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue de Soupetard, l'axe de l'avenue de l'Hers,
la limite de la commune, l'axe de l'avenue Jean Chaubet, la rue Louis Plana incluse, le chemin Pelleport non
compris, la rue Joseph de Pesquidoux comprise et la rue de l’Imprimerie comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE SOUPETARD – 37 rue de la Solidarité.
Le bureau N°221 comprend les électeurs situés entre la rue Louis Plana non comprise, l’axe de l’avenue Jean
Chaubet, l’avenue de la Gloire exclue, la rue Pigni non comprise et le chemin de Pelleport inclus.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE SOUPETARD – 37 rue de la Solidarité.
CANTON TOULOUSE X CIRCONSCRIPTIONS 3, 4
Le bureau N°222 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Rieux, l'axe de la rue Bernard Mulé et l'axe du Port Saint Sauveur.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND LEYGUE – 20 rue Lucien Cassagne.
Le bureau N°223 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Rieux, l'axe de la rue Henri
Lanfant et l'axe de la rue Lucien Cassagne.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND LEYGUE – 20 rue Lucien Cassagne.
Le bureau N°224 comprend les électeurs situés entre l’impasse Pierre Jelliote exclue, la rue de Limayrac non
comprise, l'axe du boulevard Deltour, l'axe de l'avenue Jean Rieux, la rue Dieudonné Costes comprise, la rue de
Limayrac exclue, la rue Saint-Paer non comprise, l'axe du chemin de Lafilaire, la rue Guiseppe Verdi non
comprise, la rue Jean Andrieu non comprise, l'axe de l'avenue Raymond Naves et l'axe du chemin de Lafilaire.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND LEYGUE – 20 rue Lucien Cassagne.
Le bureau N°225 comprend les électeurs situés entre la rue Paul Bonamy comprise, la rue de Limayrac
comprise, la rue Dieudonné Costes exclue, l'axe de l'avenue Jean Rieux, la rue Jean-Baptiste Noulet exclue,
l'axe de la rue Pierre Brossolette, l'axe de la rue Joseph Thillet, la rue de l'Action Toulousaine comprise, l'axe de
la rue Paneboeuf, l'axe de la rue Française, la rue Paul Bert non comprise, l'axe de la rue Pradal, l’axe de
l’avenue Jean Rieux, l’axe de la rue Lucien Cassagne et l'axe du chemin du Coin de la Moure.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND LEYGUE – 20 rue Lucien Cassagne.
42/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 126 Le bureau N°226 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Rieux, l'axe de la rue Pradal, la
rue Paul Bert incluse, l'axe de la rue Française, l'axe de la rue Paneboeuf, la rue de l'Action Toulousaine exclue,
l'axe de la rue Joseph Thillet et l'axe de la rue Louis Vitet puis non comprise à compter du numéro 42.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND LEYGUE – 20 rue Lucien Cassagne.
Le Bureau 227 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Rieux, la rue Louis Vitet incluse, la
voie ferrée, l'axe du boulevard Griffoul Dorval et l'axe de la rue Bernard Mulé.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND LEYGUE – 20 rue Lucien Cassagne.
Le bureau N°228 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Raymond Naves, la rue Jean Andrieu
comprise, la rue Giuseppe Verdi comprise, la rue du Sergent Vigné comprise, l'axe du chemin de Lafilaire, la rue
Saint-Paer comprise, la rue de Limayrac exclue, la rue Paul Bonamy non comprise, l'axe du chemin du Coin de
la Moure, l'axe de la rue Lucien Cassagne, l'axe de la rue Marancin et l'axe de la rue Général Jean-Pierre Travot.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND LEYGUE – 20 rue Lucien Cassagne.
Le bureau N°229 comprend les électeurs situés entre l’axe du boulevard Deltour, la rue de Limayrac
comprise, l’impasse Pierre Jeliotte comprise, l'axe de l'avenue Raymond Naves, le chemin de Duroux inclus, la
rue Julia comprise, l'mpasse du Pic-de-Madides comprise, l'impasse du Pic-de-Nabre non comprise, la rue des
Roudous comprise, l'impasse des Pontils exclue, l'avenue Lucien Baroux non comprise, la rue du Docteur Jean
Arlaud non comprise, la rue René Bazin non comprise, la rue Stéphane Mallarmé comprise et la rue du Docteur
Jean Arlaud exclue.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE – 1 chemin de Duroux
Le bureau N°230 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Raymond Naves, l'avenue de
Lasbordes incluse, l'axe de l'avenue de Castres, l'axe de l'avenue Jean Gonord, l'axe du chemin de Limayrac,
l'axe de l'allée de Limayrac, l'avenue Lucien Baroux comprise, l'impasse des Pontils comprise, la rue des
Roudous exclue, l'impasse du Pic-de-Nabre comprise, l'impasse du Pic-de- Madides exclue, la rue Julia non
comprise et le chemin de Duroux exclu.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE – 1 chemin de Duroux.
43/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 127 Le bureau N°231 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Rieux, la rue du Docteur Jean
Arlaud comprise, la rue Stéphane Mallarmé exclue, la rue René Bazin comprise, la rue du Docteur Jean Arlaud
comprise et l'axe de la rue Edouard Lartet.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE – 1 chemin de Duroux.
Le bureau N°232 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Rieux, l'axe de la rue Jean-Martin
Charcot, l'axe de la rue Jules Leotard, l'axe de l'impasse Blancou, l'axe de l'impasse Christiane, l'axe de la rue
Christiane, l'axe de la rue Perrey, l'axe de la rue du Docteur Etienne Gay, l'axe de la rue Jules Clarétie et l'axe de
la rue Jean-Baptiste Noulet jusqu'au numéro 54 puis incluse à partir du numéro 54 côté pair et du numéro 41
côté impair..
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE – 1 chemin de Duroux.
Le bureau N°233 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Camille Pujol, l'axe de l'avenue de
Castres, l'axe de la rue Jean Criq, l'axe de la rue Mascard et l'axe de l'avenue Raymond Naves.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN CHAUBET – 112 avenue Camille Pujol.
Le bureau N°234 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Chaubet, l'axe de la rue des
Eparges, l'axe de la rue des Arbustes, l'axe du chemin des Fontanelles, l'axe du boulevard des Crêtes et l'axe de
l'avenue de Castres.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN CHAUBET – 112 avenue Camille Pujol.
Le bureau N°235 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue de Castres, l'axe de la rue Grandidier,
l'axe de l'avenue Raymond Naves, l'axe de la rue Mascard, l'axe de la rue Jean Criq, l’axe de l’avenue de
Castres, puis comprise à compter du n°101 à 175 et la rue des Cyclamens non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE du CHATEAU DE L’HERS – 8 rue Claudius Rougenet.
Le bureau N°236 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Alfred Grandidier, l'axe de l'avenue de
Castres, l'axe de la rue de Foix, l'axe de la rue de Carcassonne, l'axe du chemin du Château de l'Hers, l’axe de
la rue Claudius Rougenet, la rue de l'Iliade comprise, l'axe de la rue de l'Invention, l'axe de la rue de l’Invalide,
l’axe de l’avenue de Castres, l'avenue de Lasbordes exclue et l’axe de l’avenue Raymond Naves.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE du CHATEAU DE L’HERS – 8 rue Claudius Rougenet.
44/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 128 Le bureau N°237 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Chaubet, l’impasse Jean
Chaubet comprise, l'axe du chemin du Château de l'Hers, l'axe de la rue des Giroflées, l'axe du chemin des
Fontanelles, l'axe de la rue des Arbustes et l'axe de la rue des Eparges.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE du CHATEAU DE L’HERS – 8 rue Claudius Rougenet.
Le bureau N°238 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Chaubet, l’impasse Jean
Chaubet non comprise, la limite de la Commune, l'axe de l'avenue de Castres, l'axe de la rue de l'Invalide, l'axe
de la rue de l'Invention, la rue de l'Iliade non comprise, l’axe du chemin du château de l’Hers, l’axe de la rue
Claudius Rougenet, l'axe du chemin du Château de l'Hers, l’axe de la rue de Carcassonne, l'axe de la rue de
Foix, l'axe de la rue de Carcassonne, l'avenue de Castres non comprise du n°101 à 175, la rue des Cyclamens
incluse, l'axe du boulevard des Crêtes, l'axe du chemin des Fontanelles, l'axe de la rue des Giroflées et l'axe du
chemin du Château de l'Hers.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE du CHATEAU DE L’HERS – 8 rue Claudius Rougenet.
CANTON TOULOUSE XI CIRCONSCRIPTIONS 3, 9
Le bureau N°239 comprend les électeurs situés entre l'axe du Canal du Midi, la rue Georges Bidault non
comprise, l'avenue de Lespinet non comprise, l'avenue Edouard Belin comprise, la rue Rene Cornemont exclue,
l'avenue Didier Daurat exclue, la route de Revel exclue et la limite de la commune.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI GUILLAUMET – 30 chemin de Bitet.
Le bureau N°239 A comprend les électeurs situés entre l'avenue Edouard Belin non comprise, le chemin
Carrosse non compris, l’avenue de l’Aérodrome de Montaudran compris, le chemin de Payssat compris,
l'impasse Léopold Gimie comprise, l'axe de la route de Revel jusqu’au n°162 puis non comprise, l'avenue Didier
Daurat comprise, la rue René Cornemont comprise et la rue Tarfaya comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI GUILLAUMET – 30 chemin de Bitet.
Le bureau N°240 comprend les électeurs situés entre l'axe de la route de Revel à partir du N°101, le chemin
de Bitet compris, le chemin de la Terrasse compris, la rue de Constantine non comprise, l’impasse René
Couzinet comprise, l’axe de l’avenue Jean Gonord , la limite de la commune, le chemin des Tuileries compris à
partir du N°91, le chemin de Ribaute exclu et l'avenue de la Marcaissone exclue.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI GUILLAUMET – 30 chemin de Bitet.
45/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 129 Le bureau N°240 A comprend les électeurs situés entre la route de Revel jusqu'au N°164 puis exclue,
l'autoroute des Deux Mers, la limite de la commune, le chemin des Tuileries compris à partir du N°87 puis l'axe,
chemin de Cayras compris et l'avenue Laure Delerot comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI GUILLAUMET – 30 chemin de Bitet.
Le bureau N°241 comprend les électeurs situés entre l’axe de l’avenue Jean Rieux, l’axe de la route de Revel,
l’impasse Guiraud non comprise, l’impasse Robert Castello comprise, l’impasse Lucien Bossoutrot non comprise,
l’axe de la rue Claude Gonin, l’impasse Lavidalie non comprise, le chemin Carrosse non compris, l’avenue Louis
Breguet non comprise et la rue de Tahiti non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI GUILLAUMET – 30 chemin de Bitet.
Le bureau N°242 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Jean Rieux, la rue de Tahiti comprise,
l’avenue Louis Breguet comprise côté pair du N°76 au N°52, l'avenue Antoine de Saint-Exupéry comprise, l'axe
de la rue de Venasque, la rue du Colonel Rozanoff non comprise, le chemin de la Butte non compris, la cité du 6
Avril 44 comprise et la rue de Peyresourde comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI GUILLAUMET – 30 chemin de Bitet.
Le bureau N°242 A comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue de Venasque, l'avenue Antoine de
Saint-Exupéry non comprise, l'axe de l’avenue Louis Breguet, la rue Jacqueline Auriol comprise, la rue Valentina
Terechkova incluse, la rue Georges Bidault comprise, le chemin des Herbettes exclu, l'avenue des Herbettes non
comprise, le chemin de la Butte non compris, la rue Wangari Maathai comprise, l’impasse de Venasque
comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI GUILLAUMET – 30 chemin de Bitet.
Le bureau N°243 comprend les électeurs situés entre le chemin Carrosse compris, l’impasse Lucien
Bossoutrot comprise, l’impasse Robert Castello non comprise, l’impasse Guiraud comprise, l’axe de
la route de Revel, le chemin de Payssat non compris dont l’impasse Léopold Gimie exclue, le chemin
Carrosse compris, l’avenue de Lespinet comprise, la rue Georges Bidault exclue, la rue Valentina
Terechkova non comprise et la rue Jacqueline Auriol non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE HENRI GUILLAUMET – 30 chemin de Bitet.
46/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 130 Le bureau N°244 comprend les électeurs situés entre le chemin de Firmis non compris jusqu’au numéro 142
inclus, puis l’axe, puis dans sont intégralité à compter du numéro 169, la rue du Vignemale non comprise, la rue
Jean de Mansencal non comprise, la rue des Corbières non comprise, l'axe de la rue Edouard Lartet, l'axe de
l'avenue Lucien Baroux, l'axe de l'allée de Limayrac, l'axe du chemin de Limayrac, l'axe de l'avenue Jean
Gonord, l'axe de l'avenue de Castres, la limite de la commune et la rue Maurice Hurel non comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA TERRASSE – 4 impasse Trutat.
Le bureau N°245 comprend les électeurs situés entre l'axe de la rue Raymond Corraze, le chemin de la
Terrasse non compris, le chemin Bitet non compris et l'axe de la route de Revel.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA TERRASSE – 4 impasse Trutat.
Le bureau N°246 comprend les électeurs situés entre le chemin de Firmis exclu, puis l’axe à compter du
numéro 167, puis inclus à compter du numéro 142, l'avenue Jean Gonord incluse, la rue René Couzinet non
comprise, la rue de Martini comprise, la rue Victor Allegre comprise, l’axe du chemin de la Terrasse, la rue du
Pic-de-Carlit non comprise et la rue du Vignemale incluse.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA TERRASSE – 4 impasse Trutat.
Le bureau N°247 comprend les électeurs situés entre l'axe du chemin de la Terrasse, l’impasse Frantz
Schrader non comprise, la rue de la Meuse comprise, la rue de la Somme comprise, l'axe de la rue de l'Abbé
Breuil, l'axe de la rue Raymond Corraze, l’axe de l’avenue Jean Rieux, l'axe de la rue Edouard Lartet, la rue des
Corbières comprise, la rue de Dakar exclue et la rue Jean de Mansencal comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA TERRASSE – 4 impasse Trutat.
Le bureau N°248 comprend les électeurs situés entre l’axe de la rue Raymond Corraze, l’axe de la rue de
l’abbé Breuil, la rue de la Somme non comprise, la rue de la Meuse non comprise, l’impasse Frantz Schrader
comprise, la rue Victor Allegre non comprise, la rue de Martini non comprise et la rue de Constantine comprise.
Il est établi à l'ECOLE ELEMENTAIRE LA TERRASSE – 4 impasse Trutat.
Le bureau N°249 comprend les électeurs situés entre l'axe du Canal du Midi, le boulevard Griffoul Dorval
compris, l'axe de la voie ferrée, l'axe de la rue Louis Vitet à partir de l'intersection avec la rue Marc Seguin, l'axe
de la rue Joseph Thillet, la rue Louis Vitet comprise, l’avenue Antoine de Saint-Exupery incluse du numéro 7 à
21, côté impair, puis du numéro 2 au numéro 56 côté pair, impasse de revel comprise, l’axe de l’avenue de
Lespinet et le chemin des Herbettes compris.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE – 21 boulevard de la Méditerranée.
47/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 131 Le bureau N°250 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Antoine de Saint-Exupéry, la rue des
Buissonnets comprise, le chemin de la Butte compris à compter du numéro 77 au numéro 93 côté impair et du
numéro 68 au 102 côté pair, la rue Georges Labit comprise, l’axe de la rue Dufour, l’axe de la rue Joseph Guépin
et l’axe de la rue Joseph Saget.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE – 21 boulevard de la Méditerranée.
Le bureau N°251 comprend les électeurs situés entre l'axe de l’avenue Jean Rieux, la rue de Peyresourde
non comprise, la cité du 6 avril 44 non comprise, la rue du colonel Rozanoff comprise, le chemin de la Butte
compris du numéro 42 au numéro 64 côté pair et du numéro 67 au numéro 75 côté impair, la rue des
Buissonnets non comprise, l’axe de l’avenue Antoine de Saint-Exupéry, l’axe de l’avenue Paul Langevin, la place
de la Pergola non comprise et l’axe de la rue Paul Langevin.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE – 21 boulevard de la Méditerranée.
Le bureau N°252 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'impasse Blancou, l'axe de la rue Jules Léotard,
l'axe de la rue Jean-Martin Charcot, l'axe de l'avenue Jean Rieux, l'axe de l'avenue Paul Langevin dont la place
de la Pergola, l'axe de l'avenue Antoine de Saint-Exupéry, la rue Jean Chaptal incluse, la rue Barrau non
comprise, l'axe de la rue Jules Clarétie, l'axe de la rue Docteur Etienne Gay, l'axe de la rue Perrey, l'axe de la rue
et de l'impasse Christiane.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE – 21 boulevard de la Méditerranée.
Le bureau N°253 comprend les électeurs situés entre la rue Louis Vitet non comprise, l'axe de la rue Pierre
Brossolette, l'axe de la rue Jean-Baptiste Noulet, l'axe de la rue Jules Clarétie, la rue Barrau incluse, la rue Jean
Chaptal non comprise et l'axe de l'avenue Antoine de Saint-Exupéry.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE – 21 boulevard de la Méditerranée.
Le bureau N°254 comprend les électeurs situés entre l’avenue Antoine de Saint-Exupéry exclue, l'impasse de
revel exclue, l’axe de la rue Joseph Saget, l’axe de la rue Joseph Guépin, l’axe de la rue Dufour, la rue Georges
Labit exclue, le chemin de la Butte exclu côté pair et exclu du numéro 102 au numéro 67 puis compris du numéro
45 au numéro 37 côté impair, l’avenue des Herbettes comprise, l’axe de l’avenue de Lespinet.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE – 21 boulevard de la Méditerranée.
Le bureau N°255 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Albert Bedouce, l'axe de l'avenue du
Lauragais, l'axe de la rue de Provence, l'axe de la rue Léon-Joseph Bonnat et la rue du Midi non comprise.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE – 21 boulevard de la Méditerranée.
48/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 132 Le bureau N°256 comprend les électeurs situés entre l'axe de l'avenue Crampel, l'axe du Canal du Midi, la rue
du Midi incluse jusqu'au n° 40 puis l'axe de la rue du Midi et l'axe de la rue Sergent Razat.
Il est établi au GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE – 21 boulevard de la Méditerranée.
49/49
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00010 - Annexe de l'arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 133 PREFECTURE 31
31-2022-08-30-00004
arrêté du 30 août 2022 instituant ou
reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs
lieux et leurs circonscriptions pour toutes les
élections au suffrage universel direct dans les
communes du département de la
Haute-Garonne à l'exception de la commune de
Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00004 - arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne 134 PRÉFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
SAONE et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions
pour toutes les élections au suffrage universel direct
dans les communes du département de la Haute-Garonne
à l'exception de la commune de Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment son article R.40 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 modifié instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de la commune de Toulouse :
Considérant qu'il convient de fixer annueliement le périmètre des bureaux de vote :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. : Pour toutes les élections au suffrage universel direct, les électeurs se réuniront conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00004 - arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne 135 Art. 2 : La répartition des 1 072 bureaux de vote ainsi définis (hors commune de Toulouse) s'établit comme suit :
— Nombre de bureaux dans les communes de l'arrondissement de Toulouse : 573
— Nombre de bureaux dans les communes de l'arrondissement de Muret : 241
— Nombre de bureaux dans les communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens : 258
Le nombre total de communes ne comportant qu'un seul bureau de vote s'élève à 453 ainsi décomposé :
— Arrondissement de Toulouse : 141
- Arrondissement de Muret : 89
— Arrondissement de Saint-Gaudens : 223
Le nombre total de communes comportant plusieurs bureaux de vote s'élève à 132 ainsi décomposé :
— Arrondissement de Toulouse : 83
— Arrondissement de Muret : 37
— Arrondissement de Saint-Gaudens : 12
Art. 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1° janvier 2023.
Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le sous-préfet de Muret, le sous-préfet de Saint-Gaudens, les maires de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le portail internet des services de l'Etat en Haute-Garonne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 30 août 2022 Pour le préfet et par délégation :
Le secrétaire général,
Serge JACOB
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00004 - arrêté du 30 août 2022 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne 136 PREFECTURE 31
31-2022-08-29-00004
Arrêté portant ouverture d'une participation du
public par voie électronique pour la demande de
dérogation la stricte protection des espèces
portée par l'APIJ dans le cadre du projet de
construction d'un centre pénitentiaire sur le
territoire de la commune de Muret.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00004 - Arrêté portant ouverture d'une participation du public par voie électronique pour la demande de dérogation la stricte protection des espèces portée par l'APIJ dans le cadre du projet de construction d'un centre 137 PRÉFET Direction régionale de l’environnement, DE LA HAUTE- de l’aménagement et du logement GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant ouverture d’une participation du public par voie électronique pour la demande de dérogation à la stricte protection des espèces portée par l’APIJ dans le cadre du projet de construction d’un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret (Haute-Garonne).
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.123-19 et suivants et L.411-1 et
suivants du code de l’environnement ;
Vu l'article 90 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Vu le dossier soumis à la participation déposé par l'agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l'Etat — ministère de la justice, constitué conformément au code précité ;
Vu la décision n°2022/87/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE MURET/ 2, désignant, lors de la
séance du 06 juillet 2022 de la commission nationale du débat public (CNDP), Monsieur Jean- Pierre WOLFF en qualité de garant de cette procédure de participation du public par voie électronique ; 4
Considérant que le garant a été consulté sur les modalités de déroulement de la participation du public par voie électronique ;
Considérant que l’article L.123-19 du code de l’environnement dispose que la participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour autoriser ce projet et que le préfet de la Haute-Garonne est l’autorité compétente dans le cas présent ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,
DREAL/ Division Biodiversité
31 074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05.81.97.71.00
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/5
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00004 - Arrêté portant ouverture d'une participation du public par voie électronique pour la demande de dérogation la stricte protection des espèces portée par l'APIJ dans le cadre du projet de construction d'un centre 138 Arrête :
Art. 1° — Objet et durée de la participation du public par voie électronique
Cette participation du public par voie électronique concerne la demande de dérogation à la destruction des espèces protégées dans le cadre du projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Muret (Haute-Garonne).
Le projet consiste en la construction d'un établissement pénitentiaire d’une capacité de 600 places, sur une emprise de 17,5 hectares, située sur le territoire de la commune de Muret.
Le site s'inscrit dans la partie ouest de la commune, le long de la route départementale (RD) 3 en direction de Labastidette, à environ 450 mètres à l'ouest de la RD 15.
La demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées s'accompagne d’une actualisation de l'étude d'impact environnemental, conformément aux dispositions du paragraphe Ill de l'article L.122-1-1 du code de l'environnement. Elle est instruite par l'autorité compétente en matière environnementale, qui sollicite l'avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN). La dérogation fait l'objet d'un arrêté préfectoral, qui spécifie les espèces concernées et les mesures à respecter pour la protection de l'environnement.
La demande de dérogation à l'interdiction d'espèces protégées permet, sous certaines conditions, de déroger à l'interdiction générale d'atteinte aux espèces protégées dans le cadre de certains projets. Ces dérogations peuvent être accordées dès lors que le projet respecte les trois critères posés au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement.
En application de l’article 90 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, pour les opérations de construction d'établissements pénitentiaires entrées en phase d'études avant le 31 décembre 2022, la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement s'effectue dans les conditions définies à l’article L.123-19 du code de l'environnement sous l'égide d’un garant désigné par la commission nationale du débat public.
Celle-ci est ouverte :
du jeudi 15 septembre 2022 jusqu'au vendredi 14 octobre 2022 inclus.
Le projet est soumis à évaluation environnementale dans la mesure où il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l'environnement.
Art. 2 — Responsable du projet
Le maître d'ouvrage est l'agence publique pour l'immobilier de la justice (AP1J) agissant au nom et pour le compte de l'Etat — ministère de la justice, Immeuble OKABE - 67 avenue de Fontainebleau — 94270 LE KREMLIN-BICETRE-
2/5
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00004 - Arrêté portant ouverture d'une participation du public par voie électronique pour la demande de dérogation la stricte protection des espèces portée par l'APIJ dans le cadre du projet de construction d'un centre 139 Tout renseignement pertinent relatif à la demande de dérogation à la stricte protection des espèces dans le cadre du projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la commune de
Muret peut être demandé à compter de la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le 15 septembre 2022 auprès du maître d'ouvrage de l'opération l'agence
publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) — Immeuble ÈOKABE —
67 avenue de Fontainebleau — 94270 LE KREMLIN-BICETRE : Romain JANIN, responsable du service foncier et urbanisme - sfu@apii-justice. fr et du département biodiversité, montagne atlantique de la DREAL Occitanie : dbma.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr.
Art. 3 — Autorité organisatrice de la participation du public par voie électronique
Le préfet de la Haute-Garonne est chargé de l’organisation de la présente participation.
Art. 4 — Désignation du garant
Lors de sa séance du 06 juillet 2022, la commission nationale du débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Jean-Pierre WOLFF, professeur des universités, en qualité de garant de cette procédure de participation du public par voie électronique.
Toutes observations ou questions (ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises) peuvent être adressées à Monsieur Jean-Pierre WOLFF, garant désigné par la commission nationale du débat public : jean-pierre.wolff@garant-cndp.fr ou à la
sous-préfecture de Muret, 10 allée Niel, BP 20212, 31605 Muret Cedex, en inscrivant sur l'enveloppe la mention suivante : « PPVE — établissement pénitentiaire de Muret ». Ne seront pris en compte que
les courriers reçus pendant la durée de l'enquête, le cachet de réception en
sous-préfecture de Muret faisant foi.
Art. 5 — Consultation du dossier, observations et propositions du public
Le dossier de participation du public par voie électronique comprend l'ensemble des pièces imposées par les lois et règlements. Le projet étant soumis à évaluation environnementale, le dossier comprend, notamment, une étude d'impact environnementale et son résumé non technique, l'avis de
l'autorité environnementale et des collectivités intéressées et la réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale.
Le dossier est consultable :
- sous format électronique :
- sur le site dédié à la participation du public par voie électronique à l'adresse suivante : www.ppve-muret.fr, au plus tard à la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le jeudi 15 septembre 2022.
- sous format papier:
- à la mairie de Muret, 27 rue Castelvielh 31600 MURET, aux heures habituelles d'ouverture de celle-ci (tel : 05.61.51.95.95), au plus tard à la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le jeudi 15 septembre 2022,
- à la sous-préfecture de Muret, 10 allée Niel 31600 MURET, aux heures habituelle d'ouverture de celle-ci (tel : 05.36.25.94.21) au plus tard à la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le jeudi 15 septembre 2022. Un support informatique est accessible en sous-préfecture pour consulter le dossier.
3/5
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00004 - Arrêté portant ouverture d'une participation du public par voie électronique pour la demande de dérogation la stricte protection des espèces portée par l'APIJ dans le cadre du projet de construction d'un centre 140 Le public pourra déposer ses observations et questions sur :
- un registre dématérialisé accessible à partir du site Internet dédié: www.ppve-muret.fr pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique,
- un registre papier accessible à la mairie de Muret 27 rue Castelvielh 31600 MURET, aux heures habituelles d'ouverture (tel : 05.61.51.95.95) et à la sous-préfecture de Muret, 10 Allée Niel 31600 MURET, aux heures habituelles d'ouverture (tel: 05.36.25.94.21), au plus tard à la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, également aux heures habituelles d'ouverture,
- Par courriel à l'adresse suivante : jean-pierre.wolff@garant-cndp.fr ou ppvemuret@registre-dematerialise.fr,
- Par courrier à l'attention du garant à la sous-préfecture de Muret, 10 allée Niel, BP 20212, 31605 Muret Cedex, en inscrivant sur l'enveloppe la mention suivante . &« PPVE — établissement pénitentiaire de Muret ». Ne seront pris en compte que les courriers reçus pendant la durée de l'enquête, le cachet de réception en sous-préfecture de Muret faisant foi.
Préalablement à l'ouverture de la PPVE, les registres papier seront ouverts, côtés et paraphés par le garant.
Art. 6 — Lieux, dates et horaires d'un temps d'échanges
Une réunion publique se tiendra, en présence de Monsieur Jean-Pierre WOLFF, garant, le maître d'ouvrage et son bureau d'études naturalistes, le lundi 3 octobre 2022 de 18h00 à 20h00 au Lycée des métiers Charles de Gaulle 24 avenue Charles de Gaulle 31604 MURET.
Une permanence avec le maître d'ouvrage et son bureau d'études naturalistes, en présence de Monsieur Jean-Pierre WOLFF, garant, est organisée le lundi 10 octobre 2022 de 13h30 à 17h00 à la sous-préfecture de Muret — 10 allée Niel 31600 MURET.
Art. 7 — Mesures de publicité de l'avis de participation du public.
Le présent avis sera publié sur le site Internet dédié à la participation du public par voie électronique, le site Internet de la préfecture de Haute-Garonne et le site Internet de l'API, par voie d'affichage en préfecture de la Haute-Garonne, en sous-préfecture de Muret, en mairie de Muret et en mairie de Labastidette, au moins quinze jours avant le début de la participation et pendant toute la durée de celle-ci.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le responsable du projet procède à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Cet avis sera en outre publié dans deux journaux locaux ou régionaux dans le département de la Haute-Garonne. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au pétitionnaire qui adressera au préfet de la Haute-Garonne (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) un certificat justifiant cette formalité.
4/5
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00004 - Arrêté portant ouverture d'une participation du public par voie électronique pour la demande de dérogation la stricte protection des espèces portée par l'APIJ dans le cadre du projet de construction d'un centre 141 Art. 8 — Clôture de la participation du public par voie électronique.
À l'expiration de la participation du public, les registres seront transmis sans délai au garant pour être clos par lui.
La synthèse des observations et propositions déposées par le public est réalisée, dans un délai d'un mois, à compter de la clôture de la participation électronique du public par le garant désigné par la commission nationale du débat public (CNDP), dans les conditions fixées à l’article 90 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Elle mentionne les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable pour tenir compte des observations et propositions du public. Cette synthèse sera publiée sur le site dédié à la participation du public par voie électronique et sur les sites internet de l'API et de la préfecture de la Haute-Garonne.
Art. 9 — Décision adoptée au terme de la participation du public. L'autorité compétente est le préfet de la Haute-Garonne. La décision pouvant être adoptée au terme de la participation du public est un arrêté préfectoral autorisant la perturbation, la destruction d'individus d'espèces protégées et de leurs habitats.
Art. 10 — Exécution du présent arrêté.
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le sous-préfet de Muret, le maire de
Muret, le maire de Labastidette, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d’Occitanie et le directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au pétitionnaire et au garant.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne et sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne (page consacrée à la participation du public aux décisions environnementales).
Fait à Toulouse, le 29 août 2022 Le préfet
5/5
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00004 - Arrêté portant ouverture d'une participation du public par voie électronique pour la demande de dérogation la stricte protection des espèces portée par l'APIJ dans le cadre du projet de construction d'un centre 142 PREFECTURE 31 - 31-2022-08-29-00004 - Arrêté portant ouverture d'une participation du public par voie électronique pour la demande de dérogation la stricte protection des espèces portée par l'APIJ dans le cadre du projet de construction d'un centre 143 PREFECTURE 31
31-2022-08-30-00003
Arrêté préfectoral instituant ou reconduisant les
bureau de vote et fixant leurs lieux et leurs
circonscriptions pour toutes les élections au
suffrage universel direct pour la commune de
Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral instituant ou reconduisant les bureau de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 144 PRÉFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 30 août 2022
instituant ou reconduisant les bureaux de vote
et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions
pour toutes les élections au suffrage universel direct
pour la commune de Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.12, L.12-1, L. 13, L. 14, L. 79 et R. 40 et R.40-1
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 modifié portant institution des bureaux de vote dans la commune de Toulouse ;
Vu, en date des 24 et 25 août 2022, les propositions du maire de Toulouse :
Considérant qu'en application de l'article R. 40 du code électoral susvisé, il convient de fixer annuellement la liste des bureaux de vote :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
1/53
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral instituant ou reconduisant les bureau de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 145 Arrête :
Art.1®: La commune de Toulouse est divisée en 277 bureaux de vote, répartis en 11 cantons, comme annexé au présent arrêté.
Canton de Toulouse | : du bureau n° 113 au bureau n° 143 (32 bureaux de vote)
Bureaux 113 à 127, 129 à 130A, 134 à 143 : 4°" circonscription
Bureaux 128, 131 à 133 : 9°" circonscription
Canton de Toulouse Il : du bureau n° 149 au bureau n° 178 (31 bureaux de vote)
Bureaux 149 à 153 : 4%" circonscription
Bureau 164 : 2°" circonscription
Bureaux 154 à 163 et 165 à 178 : 1°" circonscription
Canton de Toulouse III : du bureau n° 1 au bureau n° 30 (30 bureaux de vote)
Bureaux 1 à 4 : 4è°" circonscription
Bureaux 5 à 19 : 1% circonscription
Bureaux 20 à 30 : 2°"® circonscription
Canton de Toulouse lV : du bureau n° 31 au bureau n° 63 (33 bureaux de vote)
Bureaux 31 à 33, 35 à 38, 40 à 45, 47 : 4°" circonscription
Bureau 34 : 1°° circonscription
Bureau 46 : 2°" circonscription
Bureaux 39, 48 à 63 : 3°" circonscription
Canton de Toulouse V : du bureau n° 64 au bureau n° 83A (23 bureaux de vote)
Bureaux 64 à 70, 72 à 83A : 9°" circonscription
Bureau 71: 3°" circonscription
Canton de Toulouse VI : du bureau n° 84 au bureau n° 112A (30 bureaux de vote)
Bureaux 84 à 96 : 9°" circonscription
Bureaux 97 à 112A : 4*"% circonscription
Canton de Toulouse VII : du bureau n° 144 au bureau n° 148A (6 bureaux de vote)
Bureaux 147 à 148A : 4°" circonscription
Bureaux 144 à 146 : 1°" circonscription
Canton de Toulouse VIII : du bureau n° 179 au bureau n° 201 (32 bureaux de vote)
Bureaux 179 à 187 : 1°° circonscription
Bureaux 188 à 201 : 2°" circonscription
Canton de Toulouse IX : du bureau n° 202 au bureau n° 221 (21 bureaux de vote)
Bureaux 202 à 218, 220 à 221 : 2°" circonscription
Bureau 219 : 4°" circonscription
2/53
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral instituant ou reconduisant les bureau de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 146 Canton de Toulouse X : du bureau n° 222 au bureau n° 238 (17 bureaux de vote)
Bureaux 224 à 238 : 3°" circonscription
Bureaux 222 et 223 : 4" circonscription
Canton de Toulouse XI : du bureau n° 239 au bureau n° 256 (21 bureaux de vote)
Bureaux 239 à 254 : 3°" circonscription
Bureaux 255 à 256 : 9°" circonscription
Art. 2. : Le premier bureau (n° 01) du canton de Toulouse Ill, établi à l'hôtel de ville, place du capitole, est constitué en bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Toutefois, en ce qui concerne les élections des conseillers départementaux, la centralisation sera effectuée par le premier bureau de chaque canton, comme suit :
. Canton Toulouse | : bureau n° 113
. Canton Toulouse II : bureau n° 149
. Canton Toulouse III : bureau n° 1
. Canton Toulouse [V: bureau n° 31
. Canton Toulouse \V : bureau n° 64
. Canton Toulouse VI : bureau n° 84
. Canton Toulouse VII : bureau n° 144
. Canton Toulouse VIII : bureau n° 179
. Canton Toulouse IX: bureau n° 202
. Canton Toulouse X: bureau n° 222
. Canton Toulouse XI : bureau n° 239
Lors des élections législatives, la centralisation sera réalisée au bureau de vote n° 1 comme suit :
q9re, 2ème 3ème 4ère et OÙ circonscriptions : bureau n° 01
Art. 3. : Le bureau de vote 1A, installé à l'hôtel de ville - salle des commissions - place du capitole regroupe :
- Les personnes détenues inscrites dans la commune de Toulouse pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral :
- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune de Toulouse est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu’au 4ème degré, dans les conditions prêvues aux articles L.12 et L.13 du même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de mariage en application de l’article L.14 du même code.
Art. 4.: Les mariniers, artisans et salariés, et les membres de leurs familles habitant à bord,
mentionnés à l’article L. 15 du code électoral sont répartis entre les cinq circonscriptions législatives. Ils Sont inscrits dans un bureau de chacune des cinq circonscriptions telles qu'énumérées ci-après :
3/53
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral instituant ou reconduisant les bureau de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 147 . 1° circonscription : bureau 05
. 2°" circonscription : bureau 20
. 3% circonscription : bureau 39
. 4 circonscription : bureau 01
. 9 circonscription : bureau 64
Art. 5.: En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné à l'article précédent est rattaché à la circonscription électorale de Toulouse qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté :
1° : pour les élections départementales : canton de Toulouse X;
2° : pour les élections législatives : 2°" circonscription législative :
Art. 6. : Les bureaux de vote, tels qu'ils sont fixés au présent arrêté, serviront pour toute élection au suffrage universel direct comprise du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023. Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 instituant ou reconduisant les bureaux de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse cesseront d'être applicables le 1er janvier 2023.
Art. 7. : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — B.P. 7007 — 31068 Toulouse Cedex 07).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le lien https://www.telerecours.fr
Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le maire de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 30 août 2022 Pour le préfet et par délégation :
Le secrétaire général,
Serge JACOB
4/53
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-30-00003 - Arrêté préfectoral instituant ou reconduisant les bureau de vote et fixant leurs lieux et leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct pour la commune de Toulouse. 148 PREFECTURE 31
31-2022-08-31-00006
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
interdictions de destruction d'habitat et de
perturbation intentionnelle d'espèces protégées
dans le cadre de travaux de renouvellement
urbain du quartier Reynerie sur la commune de
Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 149 EH
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°31-2022-05
portant dérogation aux interdictions de destruction d’habitat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la commune de Toulouse (31)
LE PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L414-11, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
Vu l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 31-2019-11-28 du préfet de Haute-Garonne en date du 28 novembre 2019, donnant délégation de signature à Monsieur Patrick Berg, Directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement d'Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation n° 31-2022-06-03 du 3 juin 2022 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie ;
Vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre du L.411-1 du
code de l’environnement déposée le 21/12/2016 par Toulouse-Métropole, composée des formulaires CERFA n°13 614*01 et n° 13616*01 ainsi que d’un dossier de demande de
dérogation, dans sa version de novembre 2016 ;
1/5
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 150 Vu l’avis favorable du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie en date du 26 juin 2017 ;
Vu l’avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 27 octobre 2017 ;
Vu la consultation publique réalisée sur le site internet de la DREAL Occitanie du 13/06/22 au
28/06/22 inclus ;
Considérant que le projet permet de désenclaver un quartier isolé, en améliorant la qualité de vie des habitants, de moderniser les équipements et de dynamiser le bassin d’emplois local, tout en permettant de recréer des connexions de milieux naturels isolés, ce qui constitue une raison impérative d’intérêt public majeur ;
Considérant que l’étude des variantes a conduit au choix du projet de réaménagement le plus favorable au milieu naturel. En conséquence, la condition d’absence de solution alternative du projet est constituée ;
Considérant que l’ensemble des mesures prises pour éviter, réduire et compenser les impacts sur les espèces protégées présentes, ainsi que le suivi sur 20 ans de ces mesures, sont de nature à garantir le maintien de l’état de conservation de ces espèces ;
Considérant ainsi que la dérogation ne nuira pas au maintien de l‘état de conservation de ces espèces dans leur aire de répartition naturelle et qu’elle ne remet pas en cause le bon état de conservation de ces espèces dans la région Occitanie ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie,
ARRÊTE
Article 1er – Bénéficiaire de la dérogation
Une dérogation à la protection stricte de deux espèces de faune est accordée à Toulouse-Métropole, domicilié :
Toulouse Métropole
6 rue René Leduc BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
Cette dérogation est accordée dans le cadre des travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la commune de Toulouse (31).
Article 2 – Nature de la dérogation
Dans le cadre de l’aménagement visé à l’article 1er, la dérogation porte, conformément au formulaire CERFA susvisés, sur 16 espèces de faune, listée en annexe 1.
Les atteintes aux spécimens et habitats de ces espèces seront exclusivement réalisées dans le cadre du projet visé à l’article 1er.
Cette dérogation est accordée aux conditions détaillées ci-après, et sous réserves de la bonne mise en œuvre de l’ensemble des mesures prescrites par le présent arrêté.
2/5
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 151 Article 3 – Période de validité
La dérogation est accordée à partir de la date de signature du présent arrêté et pour la période des travaux visés à l’article 1er ainsi que pour la durée de mise en œuvre des mesures environnementales décrites dans le présent arrêté. Elle cesse d’avoir effet dans le cas où il s’écoulerait un délai de cinq ans avant le début des travaux ou si leur mise en œuvre était interrompue pendant deux ans.
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des engagements
présentés dans son dossier de demande de dérogation, précisés ou complétés, le cas échéant, par les prescriptions des articles et annexes du présent arrêté.
Article 4 – Périmètre concerné
Les impacts autorisés sur l’espèce par cette dérogation concernent le périmètre de l’aménagement
visé à l’article 1er, situé sur la commune de Toulouse -Quartier Reynerie, et cartographié en annexe 2 du présent arrêté.
Article 5 – Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnment et de suivi
Afin de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces protégées et leurs habitats,
Toulouse-Métropole et l’ensemble de ses prestataires engagés dans le projet visé à l’article 1er mettent en œuvre les mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et
de suivi, détaillées en annexe 3 du présent arrêté :
Type de mesure Nom de la mesure
Evitement E1 : Réduction de l’emprise du projet sur les milieux naturels
E2 : Protection du plan d’eau
Réduction R1 : Respect des périodes d’intervention
R2 : Préservation des sols
R3 : Lutte contre la dissémination des espèces invasives
R4 : Maintien de la connectivité au sol
R5 : Respect des modalités d’éclairage
R6 : Respect de la composition des palettes végétales
Compensation
C1 : Aménagements paysagers à vocation écologique
C2 : Renaturation des berges du lac
C3 : Mise en place d’abris pour la faune terrestre
C4 : Mise en place de nichoirs à chiroptères et d’hôtels à insectes
C5 : Mise en place d’abris pour l’avifaune
C6 : Entretien des espaces verts et gestion sylvicole
Accompagnement A1 : Prise en compte de la dangerosité des surfaces vitrées dans l’aménagement des ilots
A2 : Etablissement d’une charte de chantier à faible impact environnemental
Suivi S1 : Suivi des travaux
S2 : Suivi en phase exploitation
3/5
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 152 Conformément à l’article L.163-5 du code de l’environnement, tout maître d’ouvrage ou bureau d’études travaillant pour le maître d’ouvrage d’un projet, doit fournir les éléments nécessaires à l’alimentation de la cartographie publique des mesures compensatoires. Le bénéficiaire transmet à la DREAL les données de localisation géographique des parcelles compensatoires dans un format compatible avec le logiciel de recensement des parcelles compensatoires (GEOMCE) dans un délai de 6 mois après à la signature du présent arrêté.
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du réseau du Système d’Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie et aux opérateurs des PNA des espèces concernées, en utilisant un format informatique d'échange permettant leur intégration dans les bases de données existantes.
Les données sont également transmises au système national Dépobio.
Article 6 – Incidents
ouse-Mtropole est tenue de déclarer aux services de l’État mentionnés à l’article 11, dès qu’elle en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou
activités faisant l’objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
Article 7 – Modifications ou adaptations des mesures
Tous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation
et les prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par Toulouse-Métropole et l’État, via la DREAL. Il en est de même pour toute modification des mesures visant à réduire les impacts sur
les espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures d'accompagnement. Des modifications substantielles pourront faire l'objet d'avenants ou d'arrêtés modificatifs. Elles ne
deviendront effectives qu'après leur notification.
Article 8 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
Article 9 – Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L. 415-3 du code de l’environnement. Ces agents et ceux des services mentionnés à l’article 11 ont libre accès aux installations, ouvrages,
travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L. 415-3 sus-cité.
Article 10 – Droits de recours et informations des tiers
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
4/5
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 153 el7
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet de la Haute-Garonne, ou
un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique - Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature – Tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX. Dans ce
cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Article 11 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, le directeur départemental des territoires
de la Haute-Garonne, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté s’accompagne de 3 annexes relatives aux espèces concernées par la dérogation (annexe 1), au périmètre d’application de la dérogation (annexe 2), aux mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi (annexe 3).
Fait à Toulouse, le 31/08/2022
Pour le préfet de la Haute-Garonne
et par délégation
Hélène DAMIRON
5/5
Hélène
DAMIRON
helene.damiron
Signature numérique de
Hélène DAMIRON
helene.damiron
Date : 2022.08.31 17:00:42
+02'00'
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 154 Annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°31-2022-05
portant dérogation aux interdictions de destruction d’habitat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la commune de Toulouse (31)
Espèces concernées par la présente dérogation
Espèces Atteinte autorisée par la dérogation
Groupe Nom scientifique Nom vernaculaire
Destruction,
altération,
dégradation
d’aire de repos
et/ou site de
reproduction
Destruction
accidentelle
d’individus
Perturbation
intentionnelle
d’individus
Capture ou
enlèvement
d’individus
(pour
déplacement)
Oiseaux Apus apus Martinet noir x x
Corvus monedula Choucas des tours x x
Certhia
brachydactyla
Grimpereau des
jardins x x
Hippolais
polyglotta
Hypolaïs polyglotte x x
Parus caeruleus Mésange bleue x x
Passer domesticus Moineau
domestique x x
Phoenicurus
ochruros
Rougequeue noir x x
Picus viridis Pic vert x x
Serinus serinus Serin cini x x
Chiroptères Eptesicus serotinus Sérotine commune x
Myotis daubentonii Murin de
Daubenton x
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl x
Pipistrellus
pipistrellus
Pipistrelle
commune x
Pipistrellus
pygmaeus
Pipistrelle pygmée x
Mammifères Sciurus vulgaris Écureuil roux x
Erinaceus
europaeus
Hérisson d’Europe x
Reptiles Podarcis muralis Lézard des
murailles x x x
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 31-2022-05 < Espèces concernées par la dérogation= page 1/1
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 155 Lie LC Ce Ù ll - d À 4 1 ie projet ; el D ive rsité | Se £ \ | Secteur opérationnel Toulouse Jean Jau IT * | ; É Bâti conservé 1 : EM lIot bâti I Box de stationnement
[IBM Espace circulé (voirie, stationnement)
[| | Espace piétonnier ;
0 55m 100m |:
ES \ [MMM Espace en eau
Annexe 2 de l’arrêté préfectoral n° 31-2022-05
portant dérogation aux interdictions de destruction d’habitat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la commune de Toulouse (31)
Localisation du périmètre de la dérogation (extrait du dossier de demande de dérogation)
Commune de Toulouse (31) – Quartier Reynerie
Annexe 2 de l’arrêté préfectoral n° 31-2022-05 % Périmètre de la dérogation ) page 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 156 ÿ " 3 HMS ee Fr TE: VE VAE
à % ; EE Périmètre du projet
CIE TOTALE HABITATS NATURELS IMPACTES 651 60m2 dx] Le NNY Habitat impacté | fe D "| NI Bâti conservé ——— Alignement d'arbres
EMI Espace boisé (Parc)
EM Parc et prairie
[7 Espace vert urbain |
| EMI Milieux humides et cours d'eau
(En Plan d'eau _—— 55m 100m |
SAT RS “4 : ALIGNEMENT D'ARBRES 780m2
L. actes ,
= 1eabnETE £ T\
Ve gt
4
CR Edge Le PL 5e - - >
Reynere PAT SK
|)
LR ES Da À
| |
J pose 4
A 7 DRE
Localisation des habitats naturels impactés
Annexe 2 de l’arrêté préfectoral n° 31-2022-05 % Périmètre de la dérogation ) page 2/2
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 157 Annexe 3 de l’arrêté préfectoral n° 31-2022-05
portant dérogation aux interdictions de destruction d’habitat et de perturbation intentionnelle d’espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la commune de Toulouse (31)
Mesures d’évitement et de réduction
Nom de la Mesure Description Calendrier
Mesures d’évitement
E1 : Réduction de
l’emprise du projet sur
les milieux naturels
Objectif : Limiter l’emprise totale du projet sur les milieux naturels Espèce cible : Habitats naturels et faune associés (oiseaux, chiroptères, amphibiens, reptiles, insectes)
Localisation : Sur l’ensemble du projet (cf. carte 1)
L’implantation des bâtiments, de la voirie et des espaces publics a été conçue pour limiter au mieux l’emprise du projet sur les espaces naturels. Les milieux sensibles (milieux humides, zones de parcs et espaces boisés), habitats favorables aux espèces protégées, font fait l’objet de cette mesure.
Au total, 265 065 m² d’espaces verts et naturels (80,3 % de la surface totale) ainsi que 3070 arbres seront préservés dont la quasi-totalité des espaces naturels sensibles (milieux humides, milieux ouverts de parc, milieux boisés) :
• milieux humides : 11 075 m² soit 99,5 % préservés,
• milieux ouverts de parcs et prairies : 33 550 m² soit 100 % préservés, • milieux boisés : 12 840 m² soit 100 % préservés,
• plan d’eau : 40 600 m² soit 91 % préservé,
• espaces verts urbains : 167 000 m² soit 73,2 % préservés.
Le secteur concerné par l’Ecuelle d’eau (à l’est du lac de la Reynerie) est préservée, ce qui permet d’éviter des incidences sur les espèces de flore protégée.
En phase d’étude – choix
de l’emprise du projet
Respect des emprises
préservées pendant toute
la durée du chantier
E2 : Protection du plan
d’eau
Objectif : Conserver un habitat favorable à certaines espèces protégées Espèce cible : Milieux humides (Pas d’espèce protégée directement liée) Localisation : Est du plan d’eau (cf carte 2)
L’enjeu est de maintenir la qualité de l’eau du site et de ne pas altérer les milieux naturels associés au lac de la Reynerie notamment sur la partie Ouest.
Un barrage de confinement anti-pollution sera mis en place pour d’éviter les dégradations de la qualité de l’eau et de la qualité biologique du lac de la Reynerie.
En phase de travaux (avant
le début du chantier et
durant toute la période des
travaux des berges du lac et
de la place Abbal)
Mesures de réduction
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 1/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 158 R1 : Respect des
périodes d’intervention
Objectif : Limiter l’impact sur les individus d’espèces protégées Espèces cibles : Toutes les espèces
Localisation : Ensemble de la zone travaux
Afin de limiter les effets négatifs du projet sur la faune en phase de chantier, il sera impératif de réaliser les travaux, et particulièrement l’abattage des arbres et les démolitions des bâtiments, hors des périodes de reproduction, de mise-bas et d’hivernage des principales espèces.
Le début des démolitions d’immeubles présentant des anfractuosités situées au-dessus des coursives ou des failles verticales sera réalisée en dehors des périodes de reproduction de l’avifaune et des chiroptères (avril à août), soit entre le 1er septembre et le 31 mars, préférentiellement entre le 1er septembre et le 15 novembre. Les travaux devront ensuite être poursuivis en continu pour assurer la défavorabilisation du bâti pour l’implantation d’espèces durant le chantier.
Compte tenu des contraintes de sécurité d’un tel projet de renouvellement urbain, le début de la démolition (phase de grignotage) pourra être réalisée dans des périodes favorables à la reproduction et à la nidification, uniquement après la réalisation d’une inspection préalable permettant de s’assurer de l’absence de l’espèce sur le bâtiment avant de commencer les travaux de grignotage. Des moyens de défavorabilisation pourront être mis en œuvre avant le 31 mars sur les bâtiments devant être démolis et maintenus jusqu’au début de la démolition pour empêcher les individus de s’installer. En cas de présence d’espèce protégée, le début de la démolition devra être reporté au 1er septembre.
L’abattage des arbres (461 arbres abattus) sera réalisé entre le 1er septembre et le 15 novembre. Les travaux ne seront pas réalisés en période nocturne (les travaux commenceront au plus tôt 30 min après le lever du soleil et se termineront au plus tard 30 min avant le coucher du soleil).
Début des démolitions des
bâtiments entre le 1er
septembre et le 31 mars
(préférentiellement entre le
1er septembre et le 15
novembre) et possible aux
autres périodes si l’absence
d’individu est confirmée.
Abattage des arbres entre
le 1er septembre et le 15
novembre
Pas de travaux de nuit
R2 : Préservation des
sols
Objectif : Assurer la préservation des sols et de leur horizon humifère Espèces cibles : Habitats naturels et microfaune
Localisation : Ensemble du site
Lors des opérations de terrassement, les sols devront faire l’objet de protections (interdiction de pénétration des engins…) dans les secteurs non-affectés par le projet afin de préserver les fonctionnalités biologiques du site (zones préservées par la mesure E1). Un balisage pérenne de ces zones évitées devra être mis en place lors des travaux à proximité de ces secteurs (à moins de 10 m).
Pour les secteurs affectés par le projet, les couches humifères seront récupérées lors du décapage des sols, préalablement aux terrassements, et seront mises en andains de faible hauteur et protégées par une couche d’humus afin de préserver leurs fonctionnalités biologiques et permettre une réutilisation après chantier sur les espaces à végétaliser.
En phase travaux
(notamment lors des
terrassements)
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 2/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 159 La reconstitution des sols sera réalisée avec soin, sur les zones à végétaliser, notamment dans les secteurs pouvant avoir une vocation de jardin (cœurs d’îlots).
R3 : Lutte contre la
dissémination des
espèces invasives
Objectif : Éviter l’introduction et la dissémination d’espèces invasives, notamment lors des mouvements de terre (déblais/remblais)
Espèces cibles : Habitats naturels et flore locale
Localisation : Ensemble du site et stations de plantes envahissantes si identification
Les mouvements de terres et la perturbation des milieux sont très favorables à la dissémination d’espèces végétales invasives et seront ainsi contrôlé en phase de chantier.
En phase de travaux comme en phase d’exploitation, les apports de terre extérieure seront évités autant que possible (le cas échéant, un contrôle strict de son origine sera effectué). La remise en état de la piste de travail se fera à l’aide de la terre d’origine, prélevée et stockée au début des travaux. Les apports de composts seront aussi contrôlés en s’assurant d’une filière saine.
En cas d’identification de stations de plantes invasives, notamment pour les plantes faisant l’objet d’une destruction obligatoire, un protocole d’éradication sera mis en place afin d’éliminer et d’éviter la dissémination de la plante invasive.
Pendant toute la durée du
chantier et en phase
d’exploitation
R4 : Maintien de la
connectivité au sol
Objectif : Permettre une perméabilité écologique à grande échelle en préservant et proposant des aménagements paysagers permettant le déplacement au sol de la petite faune terrestre Espèces cibles : Petite faune terrestre
Localisation : Ensemble du site
Les secteurs publics seront largement végétalisés afin de conserver une bonne attractivité pour la faune terrestre.
La majorité des délimitations entre parcelles sont de nature artificielle. Il s’agit de murs, clôtures ou palissades qui sont souvent couplées à une haie. Ces délimitations constituent des obstacles infranchissables pour la faune. Lors de l’aménagement des différents îlots du site, des mesures seront entreprises afin d’assurer le déplacement de la petite faune (voir schéma ci-dessous) : • aménagement de passages de 15 à 20 cm sous la délimitation matérialisée par des clôtures, murs ou palissades,
• choix de clôtures favorisant le passage de la faune avec des mailles suffisamment grandes (à minima 15 × 15 cm).
Des prescriptions seront réalisées au niveau de chaque futur allotisseur pour la gestion des espaces privés afin de favoriser la végétalisation des îlots et l’interdiction des clôtures imperméables (grandes mailles, passage, haies…) en limite de parcelle afin de favoriser les déplacements de la faune sauvage.
En phase de travaux et
d’exploitation dans le choix
des clôtures des espaces
privés
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 3/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 160 CLOTURES A EVITER :
Limitation des déplacements de la petite faune
CLOTURES A FAVORISER :
Possibilité de passage de la petite faune
Les prescriptions sur les lots privés seront intégrées dans les cahiers des charges de cession de terrain (pièces contractuelles) permettant d’assurer la prise en compte de ces prescriptions, dans le cadre de l’instruction du dossier de permis de construire.
R5 : Respect des
modalités d’éclairage
Objectif : Limiter la pollution lumineuse et les perturbations engendrées par l’éclairage sur les espèces nocturnes
Espèces cibles : La faune nocturne (insectes, oiseaux, chauves-souris) Localisation : Ensemble du site
L’éclairage sera défini à l’aide de caractéristiques techniques avancées visant à limiter l’utilisation d’énergie et privilégier l’éclairage des parties sensibles du projet : rues et cheminements doux et dans une moindre mesure les espaces publics. Les espaces à vocation naturels ne seront pas éclairés (notamment les zones préservées par la mesure E1). Les niveaux d’éclairement seront diminués en milieu de nuit, le choix d’équipement (éclairage à LED) permettant des réglages @ à la carte A. Les secteurs boisés du site ne seront quant à eux pas éclairés.
Pour les éclairages privés extérieurs, l’intensité lumineuse devra être raisonnée, avec des détecteurs de présence, sans éclairage constant au milieu de la nuit, et avec des spectres lumineux tendant vers l’orange (éviter les UV).
Dans le cadre de l’aménagement, l’éclairage public sera assuré sur l’ensemble des voies, y
En phase d’exploitation du
quartier dans le choix des
éclairages
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 4/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 161 VAR Éclairage bon:
folumineux est dirigé vers le bas
et aucun flux n'est émis au-dessüs"du plan horizontal.
La pollution lumineuse est limitée.
e _ Éclairage tres mauvais :
égrande partie du flux lumineux
est perdue dans le ciel
avec pour conséquences un gaspillage d'énergie
et une pollution lumineuse très importante.
Éclairage bon:
. du haut vers le bas,
la ar n'est pas éclairée
et la pollution lumineuse est limitée.
Éclairage très mauvais :
cest dirigé du bas vers le haut
et éclaire la végétation.
Il y a une une forte nuisance sur la végétation
et la faune hébergée ainsi qu'une forte pollution lumineuse
compris les cheminements piétons et cycles au titre des exigences de sécurité. Par contre les principes de sobriété d’éclairage seront mis en œuvre pour limiter les impacts sur la faune sauvage, évitant ainsi la perturbation des espèces nocturnes.
Les espaces publics respecteront ces prescriptions. Les prescriptions sur les lots privés seront intégrées dans le cahier des charges de cession de terrain (pièces contractuelles) permettant d’assurer la prise en compte de ces prescriptions, dans le cadre de l’instruction du dossier de permis de construire.
Les lampadaires sont conçus pour éclairer la chaussée et limiter fortement les émissions lumineuses vers le ciel (Cf. schéma ci-contre).
R6 : Respect de la
composition des
palettes végétales
Objectif : Favoriser la diversité biologique des espaces végétalisés en limitant les espèces peu valorisantes d’un point de vue écologique
Espèces cibles : Habitats naturels, faune et flore
En phase d’exploitation
dans le choix de la palette
végétale des espaces
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 5/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 162 Localisation : Ensemble du site
La palette végétale des futurs espaces verts sera composée d’une association d’essences locales déjà présentes sur le site. Elle devra favoriser les essences mellifères, fruitières, à baies, etc., et éviter les peuplements monospécifiques. L’objectif est que cette composition végétale remplisse une double fonction paysagère et écologique. Les plants devront provenir d’une pépinière labellisée @ Végétal Local A ou d’une pépinière respectant le référentiel technique de la marque @ Végétal Local A ou s’en rapprochant (conditions édaphiques, tailles des plants….) et dont les conditions de cultures sont proches de celles du site d’accueil afin de s’assurer que les plants sont adaptés aux conditions locales.
La liste des essences plantées devra être validé au préalable par la DREAL.
Les espaces publics respecteront ces prescriptions. Les prescriptions sur les lots privés seront intégrées dans le cahier des charges de cession de terrain (pièces contractuelles) permettant d’assurer la prise en compte de ces prescriptions, dans le cadre de l’instruction du dossier de permis de construire.
publics et privés
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 6/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 163 EVENT EEE ONE RSR Le RNA Pape j° à HEC RES 1 DA, NN pe & Périmètre du projet —
+ HABITATS NATURELS PRESERVES : 3 SUPERFICIE TOTALE HABITATS NATURELS PRESERVES 265 065m2 pe Habitat préservé er PEPE LE VYE {re . Foire A ee Sie "4 Cp ES 1 ue BI Bâti conservé 5 rer MR se à (or s À He : Alignement d'arbres
/ mn -/T7 7% Er nt ee #.. Le " MM Espace boisé (Parc)
s/ es ce. or eo”LRr AN ; D Parc ct prairie
FU ee Vr: CE i “} — Eee oo :
re PL œ 17 ) + * ilieux humides et cours d'eau
OR SE A fre Ds . à ANT
‘ ET y
V
Ghâteaude
jalReynerie ?
ee = h Bcletone ie me" ,
; à 4 Ve ; ET a ge 4 [0 =
Et ROSE PT à TR PTS SERRES te | & dé }: / VS 4 nus ä 1 ; We FaLU? ÿ SN de APE . TU : Ph =e) 9 "S Pere 2 Li F sed Je 1 | SOBERCO ENVIRONNEMENT! EL Lime TRE ah =" a er AU, Le Fenmtslme Mjouren 2019 2020 /Fd aérien Géoportail:Bing 2016-2018,
Carte 1 : localisation de la mesure d’évitement E1
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 7/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 164 BARRAGE DE CONFINEMENT
ANTIPOLLUTION
SOBERCO ENVIRONNEMENT
Carte 2 : localisation de la mesure d’évitement E2
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 8/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 165 Mesures de compensation, d’accompagnement et de suivi
Nom de la Mesure Description Calendrier
Mesures de compensation
C1 : Aménagements
paysagers à vocation
écologique
Objectif : Assurer l’intégration du projet dans son environnemental et la valorisation d’espaces verts à vocation écologique
Espèces cibles : Insectes, reptiles, oiseaux et chiroptères
Localisation : Ensemble du site – Au total 251 600 m² d’espaces verts (espaces verts urbains, parcs et prairies et espaces boisés) (carte 3)
Le projet paysager a été conçu de façon à favoriser aux mieux la pénétration de la biodiversité dans le futur quartier. Les fonctionnalités écologiques devraient également être améliorées.
Ainsi, ont été prévus des aménagements paysagers dans les espaces publics majeurs, le long des voiries et des cheminements piétonniers. Ces espaces représentent au total 251 600 m² comprenant les espaces verts urbains, les parcs et prairies et les espaces boisés.
Les îlots accueillant les entreprises feront aussi l’objet d’aménagements paysagers bénéfiques à de nombreuses espèces (abris, nourrissage, déplacement), sur 38 250 m²
La palette végétale des espaces verts devra respecter la mesure MR6.
Les principales opérations d’aménagement de cette mesure sont localisées sur la carte synthétique des mesures de compensation et correspondent à la légende @ espaces verts A.
Les prescriptions sur les espaces publics seront respectées par un engagement de Toulouse Métropole et de la maîtrise d’œuvre du projet.
Les prescriptions sur les lots privés seront intégrées dans les cahiers des charges de cession de terrain (pièces contractuelles) permettant d’assurer la prise en compte de ces prescriptions, dans le cadre de l’instruction du dossier de permis de construire.
Des préconisations seront émises sur :
• le choix adapté des essences (locales, adaptées au sol et au climat, mellifères, fruitières, à baies…),
• la diversité de strates arborées, arbustives et herbacées,
• la diversité d’essences,
• l’importance des espaces verts et des espaces de pleine terre sur la parcelle.
En phase de travaux et
exploitation, durant les
périodes favorables à la
plantation de végétaux
C2 : Renaturation des
berges du lac
Objectif : Permettre d’accroître la diversité biologique des milieux humides par la renaturation des berges minérales du lac de la Reynerie
Espèces cibles : Amphibiens, oiseaux, chiroptères, insectes…
Localisation : Berges du lac de la Reynerie (carte 4)
En phase de travaux du
secteur du lac et de ses
berges
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 9/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 166 Les berges minérales du lac seront reprises en partie pour permettre leur végétalisation avec la mise en place d’une pente douce et la végétalisation des berges selon leurs profondeurs.
Ces aménagements de renaturation des berges permettra l’implantation de 800 m² de roselières.
C3 : Mise en place
d’abris pour la faune
terrestre
Objectif : Améliorer la qualité des milieux disponibles et éviter la perturbation des individus de la petite faune terrestre par le développement d’habitats et d’abris Espèces cibles : Reptiles et mammifères terrestres
Localisation : Ensemble du site principalement sur le parc et les axes majeurs de la trame verte du quartier (carte 3)
Enjeux
Le débroussaillage et les terrassements réalisés pendant la période des travaux vont limiter la présence d’abris potentiels où la petite faune terrestre pourra se protéger. Le principe est de créer des abris artificiels (hibernaculums) à proximité de la zone des travaux.
Opérations
Ces abris seront constitués d’amas de cailloux, de galets, de briques… ménageant des cavités, le tout sur un sol préalablement décompacté et légèrement sur creusé. L’ensemble est ensuite recouvert de végétation.
• Un abri à hérissons sera réalisé à partir d’éléments de coupe (bois, branches…), en priorisant leur implantation dans une haie ou lisière dense.
• Deux hibernaculums seront aménagés dans un trou d’environ 60-80 cm de profondeur à partir de tuiles, de pierres et de branches et devront être recouverts de matières végétales. Ils seront impérativement situés dans un emplacement ensoleillé
Les principaux aménagements sont localisés sur la carte synthétique des mesures de compensation. Ces implantations sont localisées dans les espaces publics pour garantir leur mise en fonction et leur pérennité.
En phase de pré-travaux et
après la réalisation des
lots pour les secteurs
faisant l’objet de travaux
C4 : Mise en place de
nichoirs à chiroptères
et d’hôtels à insectes
Objectif : Améliorer la qualité des milieux disponibles pour la petite faune aérienne autre que les oiseaux par le développement d’abris dans les espaces publics
Espèces cibles : Chiroptères et insectes
Localisation : Ensemble du site principalement sur le parc et les axes majeurs de la trame verte du quartier (carte3)
Enjeux
Les aménagements réalisés pendant la période des travaux vont limiter, à court et moyen termes, la présence d’abris potentiels pour les insectes et les chiroptères. Le principe est d’installer des abris spécifiques à ces groupes taxonomiques sur les bâtiments et dans les milieux naturels afin d’accompagner la perturbation des individus
Mise en oeuvre
En phase de pré-travaux et
après la réalisation des
lots pour les secteurs
faisant l’objet de travaux
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 10/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 167 • Les abris spécifiques aux chiroptères seront placés sur différents bâtiments. Selon la volonté du maître d’ouvrage et des architectes, ils pourront soit être encastrés dans les façades (aménagement à prévoir au moment de la conception des infrastructures), soit être positionnés sur les façades par la fixation de gîtes. Ils devront être placés sur des supports orientés Sud, et à partir de 3 m de hauteur. Au total, 2 gîtes seront installés sur l’ensemble du site.
• Les hôtels à insectes seront aménagés de manière à être bénéfiques à de nombreuses espèces d’insectes. Ils seront installés à 30 cm du sol, sur un arbre ou un mur, avec une orientation Sud ou Sud-Est, au-dessus d’un couvert végétal composé de plantes mellifères. Les hôtels à insectes seront placés de façon à former un réseau avec une distance de 50 à 300 m entre chaque nichoir). Ils seront posés au début du printemps (mars). Au total, 3 abris seront installés à proximité de milieux arbustifs et ouverts. Les espaces publics (notamment au niveau du parc) seront favorables à la mise en oeuvre de la mesure.
Les principaux aménagements sont localisés sur la carte de synthèse de la mesure. Ces implantations sont localisées dans les espaces publics pour garantir leur mise en fonction et leur pérennité.
C5 : Mise en place
d’abris pour l’avifaune
Objectif : Améliorer la qualité des milieux disponibles pour la petite faune aérienne par le développement d’abris dans les espaces publics
Espèces cibles : Oiseaux
Localisation : Ensemble du site principalement sur le parc et les axes majeurs de la trame verte du quartier (carte 3)
Les abris pour oiseaux seront dimensionnés afin de répondre aux besoins des espèces impactées par le projet. Les différents modèles adéquats sont énumérés dans le tableau ci-contre.
En phase de pré-travaux et
après la réalisation des
lots pour les secteurs
faisant l’objet de travaux
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 11/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 168 Espèce visée Chambre Hauteur Dimensions LPS ETES d’incubation suspension
Sur des
troncs de 25
Grimpereau des 90 onde RÉ = Q 32 mm diamètre à © 13 cm jardins une hauteur
minimum de
2m
Moineau 11xX16x15 _ 42 x 24 x 20 ë Q 50 mm 2 m minimum domestique cm cm
Milan noir - - 7 m minimum @ 70 cm
Mésange bleue 12 cm Q 26 mm 2m minimum| 18x25 cm
Ces nichoirs seront installés dans les espaces verts et axes majeurs de la trame verte urbaine. 18 nichoirs seront installés dont 5 nichoirs pour chaque passereau et 3 nichoirs pour le Milan noir.
Pendant la phase travaux, des nichoirs provisoires seront installés à proximité du chantier. Ces abris feront office de refuge temporaire avant qu’ils soient installés en phase d’exploitation dans les différents espaces publics (bâtiments et secteurs boisés). Ils seront déplacés entre le 1er novembre et le 1er mars.
Les principaux aménagements sont localisés sur la carte de synthèse de la mesure. Ces implantations sont localisées dans les espaces publics pour garantir leur mise en fonction et leur pérennité.
C6 : Entretien des Objectif : Développer une gestion différenciée des espaces verts en faveur de l’environnement et En phase d’exploitation
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 12/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 169 espaces verts et gestion
sylvicole
de la diversité biologique présente
Espèces cibles : Tous les groupes
Localisation : Sur l’ensemble du site
L’entretien et la gestion des espaces verts seront réalisés de manière raisonnée et différenciée. Les services communaux favoriseront des tontes et fauches moins fréquentes, et l’entretien de haies moins stricte et sans broyage. Ces actions permettront de ne pas perturber les individus et de ne pas détruire les abris de certaines espèces.
Mise en œuvre sur les espaces verts
• Pour le gazon, 2 tontes printanières seront supprimées pour favoriser la floraison de certaines espèces. Durant l’année, 8 à 14 coupes seront réalisées selon la production végétale liée à la météo et au sol.
• Pour les prairies, il sera nécessaire également de différencier le gazon rustique (prairie de fauche) et les prairies fleuries à vocation écologique. Dans le premier cas, 1 à 4 fauches seront réalisées de juin à septembre. Dans le deuxième, une seule fauche tardive sera faite après les productions de graines, en octobre-novembre. Les fauches seront réalisées du centre vers la périphérie pour la protection de la faune présente.
• Le fond enherbé des ouvrages d’eaux (bassins de rétentions secs) pourront également faire l’objet de fauche ponctuelle. La gestion sera la même que celle des prairies. Attention toutefois à l’utilisation d’engins dans un milieu où les sols peuvent potentiellement être humides.
Le broyage sera évité, mais des actions ciblées sur les chardons pourront être appréhendées en cas de présence.
Mise en œuvre pour les structures buissonnières, arbustives et arborées La gestion sylvicole devra recouvrir à de nouvelles techniques en explorant tous les moyens préventifs. Les haies devront rester autant que possible des haies vives, c’est-à-dire naturelles, taillées de manière occasionnelle et sans débroussaillage. La partie supérieure des haies ne devra en aucun cas être taillée, au risque d’entraver le développer des jeunes arbres, de créer des discontinuités, et de détruire les abris pour oiseaux.
Pour éviter l’installation de plantes non-désirées au pied des haies arbustives et arbres isolés, le maître d’ouvrage pourra opter pour des paillages biodégradables (provenant eux-mêmes des déchets broyés issus de la taille des haies) ou pour la plantation d’espèces couvre-sol. Ces solutions écologiques et esthétiques permettront d’éviter le désherbage et protègent les troncs. Ceci est valable pour tous les gros arbres (après les trois premières années de plantation).
Aucun produit phytosanitaire ne sera appliqué.
Les espaces publics devront respecter ces engagements.
Les prescriptions sur les lots privés seront intégrées dans les cahiers des charges de cession de terrain (pièces contractuelles) permettant d’assurer la prise en compte de ces prescriptions, dans le cadre de l’instruction du dossier de permis de construire.
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 13/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 170 Mesures d’accompagnement
A1 : Prise en compte de
la dangerosité des
surfaces vitrées dans
l’aménagement des
îlots
Objectif : Réduire le risque de collision des oiseaux avec les surfaces vitrées transparentes et éviter de fait une mortalité importante des individus
Espèces cibles : Faune aérienne
Localisation : Ensemble des lots privés
Enjeux
Les surfaces transparentes et vitrées représentent un réel danger pour les oiseaux. Le risque de collision est d’autant plus fort que l’utilisation du verre est importante dans la conception des projets.
Mise en œuvre
Toute surface transparente sera dans l’idéal évitée, notamment pour tous les aménagements de type abri pour vélo, paroi antibruit, jardin d’hiver, balustrade et balcon. Les façades réfléchissantes devront également être minimisées le plus possible. Les autres surfaces vitrées qui seront présentes seront marquées par différents indicateurs. Des marquages seront développés sous forme de bandes, de silhouettes ou de publicités. Les prescriptions sur les lots privés seront intégrées dans les cahiers des charges de cession de terrain (pièces contractuelles) permettant d’assurer la prise en compte de ces prescriptions, dans le cadre de l’instruction du dossier de permis de construire.
En phase de travaux et
d’exploitation
A2 : Établissement
d’une charte de
chantier à faible impact
environnemental
Objectif : Assurer la mise en œuvre de mesures environnementales Espèces cibles : Habitats naturels, faune et flore
Localisation : Sur l’ensemble du projet
La phase de réalisation des travaux constitue un enjeu environnemental déterminant pour l’aménagement du projet au regard de la sensibilité du site. Une charte de chantier écologique (à faible impact environnemental) sera établie et un suivi environnemental durant toute la phase des travaux permettra d’en valider le bon déroulement et le respect des prescriptions.
La charte aura pour objectifs d’améliorer la gestion du chantier afin d’en limiter les nuisances (pollutions, trafic, bruits…), d’améliorer les conditions de travail (acoustique, poussière et boue), de gérer efficacement les déchets par leur diminution à la source et la valorisation des déchets générés, et de limiter l’impact du chantier (protection des milieux naturels préservés, réduction des consommations, traitement des effluents, récupération des eaux de pluie…).
La maîtrise d’œuvre prendra en compte ces éléments dans chacune de ses missions et assurera l’intégration des enjeux environnementaux dans les différents documents et notamment les dossiers de consultations des entreprises (DCE). Ainsi, la coordination environnementale est garante de la bonne réalisation des mesures environnementales. Elle s’appuie sur une sensibilisation préalable des intervenants, un appui technique et des contrôles fréquents sur le site.
Avant et pendant toute la
durée du chantier
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 14/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 171 Responsabilité des entreprises
Ces exigences peuvent répondre à une simple traduction de la réglementation en vigueur ; d’autres traduiront la volonté du maître d’ouvrage de s’inscrire dans une démarche plus volontaire de réduction des nuisances. Chaque acteur impliqué dans le projet jouera un rôle dans le bon déroulement des mesures définies par la charte présentement évoquée. Les entreprises seront responsables de la réalisation des travaux qui leur seront confiés et au bon déroulement du chantier suivant les critères décrits dans la présente charte. Les entreprises devront donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques propres à réduire les gênes à l’environnement. Des pénalités seront ainsi prévues dans les cahiers des charges des entreprises en cas de dégâts occasionnés aux arbres ou à la dégradation des espaces préservées par la mesure E1.
Protection des arbres et des secteurs naturels sensibles
Les arbres existants, que le projet prévoit de maintenir en place, devront être protégés de manière à limiter les blessures (tronc, branches, racines) et éviter ainsi leur dépérissement. En cas de blessures sur des arbres bien portants, des traitements seront établis rapidement (taille nette, mastic de protection…). Les emprises impactées devront se limiter aux zones de travaux. Le parc et les secteurs sensibles seront protégés.
Respect des périodes sensibles
Afin de limiter les effets négatifs du projet sur la faune en phase de chantier, il sera impératif de réaliser les travaux, et particulièrement l'abattage des arbres et les démolitions des bâtiments, hors des périodes de reproduction des principales espèces.
En cas de démolitions dans ces périodes, une inspection préalable devra s’assurer de l’absence du Martinet noir sur le bâtiment avant démolition.
Gestion des polluants
Des mesures seront mises en place quant à la protection des milieux et des ressources naturelles. Conformément à la réglementation, il sera interdit de déverser des hydrocarbures, d’huile ou de lubrifiant dans eaux souterraines et superficielles. Ils seront collectés par un récupérateur agréé pour leur recyclage. Les engins de chantier devront être en conformité avec les normes actuelles et en bon état d’entretien, ils seront régulièrement contrôlés. Lors d’un déversement accidentel sur le sol, les matériaux souillés seront immédiatement enlevés et évacués par une entreprise agréée qui en assurera le traitement ou le stockage. Préalablement à chaque phase de terrassement, des fossés temporaires périphériques seront établis afin de maintenir la zone de chantier à l’écart des ruissellements amont. D’autres fossés seront aussi creusés pour cantonner et décanter les eaux de ruissellement issues de la zone en chantier avant rejet vers l’aval. Enfin un kit anti-pollution (produits absorbants) sera présent en permanence sur le chantier.
Suivi écologique
Un suivi sera également réalisé par un ingénieur-écologue afin de contrôler la mise en œuvre des engagements contenus dans la charte. Ce prestataire sera prévu dès le début des travaux et
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 15/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 172 assurera une permanence tout au long du chantier.
Bilan de la mesure
Cette mesure permettra ainsi la protection des arbres maintenus sur site, l’évitement de destruction directe d’individus et de pollution des sols qui pourrait porter atteinte à l’environnement du site.
Mesures de suivi
S1 : Suivi des travaux Objectif : Assurer la bonne mise en œuvre des mesures ERCA Espèces cibles : Toutes les espèces
Localisation : Ensemble de la zone de travaux
Les principaux axes de travail de l’écologue en charge de l’accompagnement consistent à sensibiliser les entreprises en charge de la réalisation des travaux aux enjeux relatifs au milieu naturel et de veiller au strict respect des mesures. Pour cela, un accompagnement par un écologue (ou une personne ayant des compétences équivalentes) sera réalisé tout au long des différentes phases à savoir préparatoire et de chantier.
Le suivi consiste en un accompagnement du maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises de travaux dans la mise en place correcte des mesures prescrites dans cet arrêté. Les visites de chantier permettront de contrôler la bonne tenue des mesures validées, les recadrer si nécessaire et apporter des réponses au maître d’œuvre dans l’application des mesures.
Un @ responsable du suivi environnemental A sera désigné pour chaque chantier, pour accompagner l’écologue et s’assurer de la bonne mise en place des mesures ERC. La fréquence des suivis sera en fonction des sensibilités du secteur de travaux et des phases de travaux (phases sensibles au niveau des démolitions, terrassements, abattage et débroussaillage principalement) :
• visites hebdomadaires lors des phases de balisage/clôture et d’abattages d’arbres, des premières étapes de démolitions et de terrassements
• visites mensuelles lors de l’ensemble des phases de démolitions et de terrassements • visites semestrielles lors des opérations ou phases non sensibles.
La mesure R3 sera contrôlée par les entreprises dans le cadre de leur marché de travaux. Lors du suivi des mesures, un volet de veille sur les plantes invasives sera réalisé en complément des inventaires naturalistes. Lors de chaque campagne de suivi, une prospection spécifique sera réalisée pour rechercher la présence de plantes invasives.
Un bilan écrit de l’avancement des travaux, des suivis effectués et des résultats obtenus sera envoyé trimestriellement à la DREAL Occitanie.
Avant et pendant toute la
durée du chantier
S2 : Suivi en phase
exploitation
Objectif : Vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation et de compensation Espèces cibles : Toutes les espèces
Localisation : Ensemble de la zone travaux
N+1, N+2, N+3, N+5, N+10,
N+20
(N étant l’année de
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 16/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 173 Une procédure de suivi sera engagée sur 20 ans pendant et à l’issue de l’aménagement du quartier. Elle comprendra :
• Un bilan de première année :
◦ préservation des secteurs naturels sensibles (boisements),
◦ respect des modalités d’interventions pour les travaux,
◦ réalisation des aménagements à vocation écologique (espaces verts et berges du lac, abris pour la faune)
• Des inventaires complémentaires : Le suivi sur 20 ans prévoit également la réalisation d’inventaires naturalistes les 3 premières années portant sur les reptiles, les oiseaux et les chauves-souris.
• Des rapports réguliers : Des rapports seront produits à destination de la DREAL Occitanie. Ils permettront notamment :
◦ d’évaluer l’efficacité des mesures engagées,
◦ de proposer, le cas échéant, d’adaptation des mesures et de mesures correctives.
Bilan de première année :
Le bilan des aménagements portera particulièrement sur les aspects suivants : • préservation des secteurs naturels sensibles,
• respect des modalités d’interventions pendant la phase chantier, • réalisation d’abris pour la petite faune terrestre et aérienne, • réalisation des aménagements à vocation écologique (espaces verts urbains, berges du lac)
Il sera apprécié la teneur des aménagements réalisés, leur qualité et leur pertinence au regard des objectifs d’aménagement.
Inventaires complémentaires
Les suivis seront mis en place sur 20 ans, avec la fréquence suivante : • 1 passage à 1 an
• 1 passage à 2 ans
• 1 passage à 3 ans
• 1 passage à 5 ans
• 1 passage à 10 ans
• 1 passage à 20 ans
Le suivi prendra la forme d’inventaires faunistiques portant sur : • les reptiles : 2 passages à prévoir d’avril à juin. L’objectif est de suivre l’état des populations de Lézard des murailles.
• les oiseaux nicheurs : 2 passages à prévoir d’avril à juin. L’objectif est de faire un point sur la population d’oiseaux et son évolution.
• les chauves-souris : 1 passage en juin-juillet (parturition et élevage des jeunes). L’objectif est de contrôler le maintien des chauves-souris sur les secteurs naturels. Une veille sur la présence de stations invasives sera également mise en place (Cf. mesure MR3).
démarrage des travaux)
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 17/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 174 Rapport à la DREAL Occitanie
Le maître d’ouvrage produira un bilan complet comprenant l’ensemble des documents faisant état de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation aux années n+1 à compter de la date de démarrage des travaux (bilan des premiers travaux), n+2, n+3, n+5, n+10 et n+20. Le bilan devra comprendre :
• les rapports d’inventaires naturalistes,
• une rédaction comprenant texte, cartes et photos pour rendre compte des actions mises en place en faveur des espèces protégées et de la biodiversité, • les autres initiatives en faveur de l’environnement.
Ce rapport sera adressé à la DREAL Occitanie , Direction de l’Ecologie, Division Biodiversité Montagne Atlantique.
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 18/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 175 12 SSIM/Z 2 Ta JDA ÉTIENNE PETER QE 1 SEX PR —
DE COM PEN ATI LT Périmètre du proje S NS 9, set) LE) | Continuité verte x) * NU VEDES © LE Co: = Berge végétalisée u ESA ; ù Localisation potentielle: À ER Hôteläinsectes E © Hibernaculum
% Nichoir à oiseaux
% Gite à chiroptères
@ Gite à hérissons
[1 Bâti conservé
En Bâti projeté
Espace circulé
= (voirie, stationnement)
ET Espace piétonnier
© Æ1 I Espace vert
7x | TW Espace en eau
0 55m 100m
TIR
es.
1
WA
Parc d'activités
= —" dc colé prir Babinet
4 D NS À | Château de la Reynerie À {| 7 ES /
an” A L }
; VW D:
« 7 2
:°7'SOBERCO ENVIRONNEMENT. “Fd cadastral mis à j6ur en 2019-2020”
Carte 3 : Carte synthétique des mesures de compensation
Annexe 3 de l’arrêté n°31-2022-05 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A 19/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 176 RENATURATION DES BERGES
COUPE BB': Principe de roselière
fo
abion ——
7 Roselière
COUPE AA : Remblai Berge urbaine
—
COUPE CC':Principe de roselière
7 IINETIIYAIE sl À } A
ETAT AT EATE
SOBERCO ENVIRONNEMENT
Carte 4 : Localisation de la renaturation des berges du lac (MC2)
Annexe 2 de l’arrêté n°31-2022-03 @ Mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi A
20/20
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de travaux de renouvellement urbain du quartier Reynerie sur la 177 PREFECTURE 31
31-2022-08-31-00005
Convention communale de coordination police
municipale police nationale commune de
Saint-Jory.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00005 - Convention communale de coordination police municipale police nationale commune de Saint-Jory. 178 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-JCRY
CONVENTION TYPE COMMUNALE DE COORDINATION
De la Police Municipale de Saint Jory
et des Forces de Sécurité de l'Etat
Entre le Préfet de la Haute Garonne et le Maire de Saint Jory, après avis du Procureur de la
République près le Tribunal de Grande instance de Toulouse, il est convenu ce qui suit
La police municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurs
compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.
En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre.
La présente convention, établie conformément aux dispositions du 1! de l’article L.2212-6 du
code général des collectivités territoriales, précise la nature et les lieux des interventions des
agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions
sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat.
Pour l'application de là présente convention, les forces de sécurité de l’état est la Gendarmerie
Nationale. Les responsables des forces de sécurité de l'Etat est le commandant de le
communauté de brigade de Saint jory.
Article 1*
Afin d'assurer les missions développées dans la présente convention sur les créneaux horaires
exposés ci-après dans des conditions optimales de sécurité, les agents de la Police Municipale
de Saint lory Seront dotés d'armes de catégorie B et D par arrêté préfectoral en date du 15
septembre 2021 :
es 6 Armes de catégorie B1 de type PSA 9mm
« Garmes de catégorie Da de type matraque télescopique
s 6armes de catégorie Da de type Tonfa
+ 6 armes de catégorie Db de type générateur d'aérosol iacrymogène d'une capacité
inférieure ou égale à 100mt.
+ 6 caméras piétons autorisé par arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2021
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00005 - Convention communale de coordination police municipale police nationale commune de Saint-Jory. 179 - toutes les armes et munitions doivent être déposées, munitions à part, dans un coffre-
fort ou une armoire forte, scellés au mur ou au sol d’une plèce sécurisée du poste de
police municipale, sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police
municipale ou transportées pour les séances de formation ;
- un registre d'inventaire qui permet l'identification de ces matériels. Ce registre, coté et
paraphé à chaque page par le maire, mentionne la catégorie, le modèle, la marque et, le
cas échéant, le calibre de l'arme et son numéro, ainsi que le type, le callbre et le nombre
des munitions détenues.
- un état journalier retraçant les sorties et les réintégrations des armes et munitions -
figurant au registre d'inventaire. Cet état mentionne, jour par jour, l'identité de l'agent de
police municipale auquel l’arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service
pour l’accomplissement des missions de police municipale ou les séances de formation à
l'armement, Ces états journaliers sont conservés pendant un délai de trois ans par la
commune:
Aux termes des arrêtés du 14 avril 2017 il existe désormais des obligations -de formation et
d'entraînement à l'usage des armes pour les policiers municipaux. L'état des lieux établi à partir
du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l'Etat compétentes, avec le
concours de la commune, fait apparaître les besoins et priorités suivantes :
Sécurité routière ,
Lutte contre la toxicomanie
Protection des commerces
La prévention de la délinquance des mineurs en général ;
La lutte contre les incivilités et les troubles à la tranquillité publique |
La prévention et la lutte contre les violences à l’école ;
La vidéoprotection
La lutte contre les dégradations commises à l'encontre des biens et bâtiments publics
TITRE 1°
COORDINATION DES SERVICES
Chapitre l°"
Nature et lieux des interventions
Article 2
La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.
Article 3
La police municipale assure à titre principal, la surveillance des établissement scolaires
suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :
e Ecole maternelle du lac
e Ecole maternelle du Canal
° Ecole primaire Georges Brassens
Je. = mens. men js © æ
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00005 - Convention communale de coordination police municipale police nationale commune de Saint-Jory. 180 Lee
e Ecole primaire Jean de la Fontaine
s Collège Simone Veil
s Groupe Scolaire Sainte Geneviève
Article 4
La police municipale assure la surveillance des foires et marché ainsi qué la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune.
Article S
la surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives,
récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur,
est assurée dans les conditions définies préalablement par le responsable des forces de
sécurité de l'état et le responsable de la police municipale, soit par la police municipale, soit
par les forces de sécurité de l'Etat, soît en commun dans le respect des compétences de
chaque service.
Article 6
La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l’article 10. Elle surveille les opérations d’enlévements des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuée en application de l’article L 325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officier de police judiciaire compétent, où en application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l’agent de police judiciaire adjoint, chef de [a police municipale.
Article 7
La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'Etat des opérations de
contrôle routier et de constatations d'infractions qu’elle assure dans le cadre de ses
compétences,
Article 8
Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions de surveillance
de la commune dans les créneaux horaires suivants de 8heures à 20heures du lundi au vendredi avec décalage possible jusqu’à 2heures du matin pour événements particuliers, ainsi que le week-end pour des surveillance de manifestations.
Article 9
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux article 2 à 8 de la
présente convention fait l’objet d’une concertation entre le représentant de F'Etat et le maire
dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux-services.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00005 - Convention communale de coordination police municipale police nationale commune de Saint-Jory. 181 Chapitre il
Modalités de la coordination
Article 10
Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale, ou
leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utiles
relatives à l’ordre, ia sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de
J'organisation matérielle des missions prévues par la présente convention.
L'ordre du jour de ces réunions est adressé au Procureur de la République qui y participe ou
s’y fait représenter s'il l'estime nécessaire.
Article 11
Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale s’informent mutuellement des modalités pratiques des misstons respectivement assurées par les agents des forces de sécurité de l'Etat et les agents de police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de {a commune,
Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l'Etat du nombre d'agents de police municipale affectés aux.missions de la police municipale et le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées.
La police municipale donne aux forces de sécurité de l’Etat toutes les informations relatives au faits observés dans l'exercice de ses missions et dont la connaissance peut être utiles à la
préservation de l’ordre public.
Le responsable des forces de sécurité de l’Etat et le responsable de la police municipale
peuvent décider de réaliser des missions en commun sous l'autorité fonctionnelle du
responsable des forces de sécurité de l’Etat ou de son représentant, Le maire en est
systématiquement informé.
Article 12
Dans le respect des dispositions de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d’être identifiés sur le territoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d’une personne signalée disparue ou d’un véhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'Etat. Dans le respect des dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art, 59, le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la gendarmerie nationales des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de sa commune.
Le maire est informé, à sa demande, par le procureur de [a République des classements sans
suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées, des jugements devenus définitifs ou des appels interjetés lorsque ces décisions concernent des infractions mentionnées au premier alinéa du présent article.
il est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, des suites
judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de sa commune par les agents
de police municipale en application de l'article 21-2 du code de procédure pénale.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00005 - Convention communale de coordination police municipale police nationale commune de Saint-Jory. 182 Le maire est informé par le procureur de la République des jugements devenus définitifs ou
des appels interjetés lorsque ces décisions concernent des infractions signalées par lui en
application du second alinéa de l'article 40 du même code. ;
Les informations mentionnées aux quatre alinéas précédents sont transmises dans le respect de l'article 11 du même code.
Article 13
Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure
pénale ainsi que celles concernant la sécurité routière notamment celles refatives aux
vérifications des droits à conduire, aux conduites avec alcool ou après usage de stupéfiants
ou encore aux vérifications liées à la personne ou au véhicule prévues par les articles L. 221- 2,1. 223-5,L. 224-16, L. 224-17,L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et
L. 2352 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout
moment un officier de police À cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le
responsable de la police municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances. l'officier judiciaire territoriaiement compétent sera joignable via le numéro de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jory au 05.34.27.37.60. Les agents l’informeront du résultat du dépistage effectuée.
Artide 14
Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat pour
l'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique identifiée, dans des conditions définies d’un commun accord par leurs responsables.
TITRE li
COOPERATIONS OPERATIONNELLE RENFORCEE
Article 15
Le préfet de Toulouse et le maire de Saint Jory conviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la police municipale de Saint Jory et les forces de sécurité de l’état.
Article 16
Les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale veilleront à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment dans les domaines suivants :
- La communication opérationnelle afin d'échanger des informations opérationnelles au moyen d'une ligne téléphonique dédiée (accueil brigade). Le renforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipale et dépassant ses prérogatives. De même, la participation de la police municipale à un poste de commandement commun, en cas de crise ou de gestion de grand événement, peut être envisagée par le préfet.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00005 - Convention communale de coordination police municipale police nationale commune de Saint-Jory. 183 - La vidéoprotection : par la rédaction d’un document, détaillant les modalités
d'interventions des forces de sécurité de l’Etat consécutivement à leur saisine par le
centre de supervision urbaine et les modalités d'accès aux images par ces dernières ;
- Les missions identifiées et menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du
responsable des forces de sécurité de f’Etat ou de son représentant ;
- La prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de
crise ;
-__ La sécurité routière par l'élaboration conjointe d'une stratégie locale de contrôle
s'inscrivant dans le respect des instructions du préfet et du procureur de la
République ainsi que par la définition conjointe des besoins et des réponses
apportées en matière de fourrière automobile :
- La prévention par la précision du rôle de chaque service dans les opérations
destinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre
les hold-up, à protéger les personnes vulnérables, ou dans les relations avec les
partenaires, notamment les bailleurs ;
- _ L’encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors
missions de maintien de l’ordre.
Conformément aux dispositions énoncées par la circulaire NOR 10CD1005604C du 25 février 2010, les policiers municipaux dans le cadre de leurs attributions légales et pour les besoins
exclusifs des missions que leur sont confiées, seront rendus destinataires par les forces de sécurité de l'Etat des informations contenues dans les traitements de données à caractère
personnel suivants :
- _ SNPC {Système national des permis de conduire)
+ SIV {système d’immatriculation des véhicules)
Système de contrôle automatisé
+ FW (fichier des véhicules volés)
+ FPR (fichier des personnes recherchées} à titre exceptionnel et à la seule initiative
des forces de sécurité de l’état, dans le cadre des seules personnes disparues et dans le cadre d’un danger exceptionnel pour la population ( décret n° 2013-745 du 14/08/2013;
DICEM {déclaration et identification de certains engins motorisés)
- _ FVA (fichier des véhicules assurés)
EUCARIS (Fichier d'immatriculation des véhicules européens)
La police municipale formulera ses demandes selon la procédure ci-dessous précisée :
- Pour les demandes non-urgentes : utilisation de la messagerie électronique
Les demandes seront à formuler auprès de l'adresse électronique suivante :
Lob.st jotyéaendarmerie.interieur .pouv.fe
Les demandes émaneront obligatoirement d’une des adresses électroniques suivantes :
policemunicipale@saint-jor y.fr
Les demandes non urgentes formulées dans le cadre de cette procédure recevront une réponse des forces de sécurité de l’Etat.
- Pour les demandes urgentes utilisation du téléphone
Les demandes seront à formuler en appelant ie numéro de téléphone suivant :
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00005 - Convention communale de coordination police municipale police nationale commune de Saint-Jory. 184 B5.34,27.37,60
Les demandes émaneront obligatoirement d’un des numéros de téléphones suivants :
06.85.03.37.03
Les demandes urgentes formulées dans le cadre de cette procédure recevront une réponse immédiate des forces de sécurité de l'Etat.
Attention : le fait pour un policier municipal de solliciter des informations:qu’il utiliserait à
des fins personnelles et/ou qu'il communiquerait à des tiers en dehors de la stricte activité
du service l’expose à des actions administratives et/ou pénales.
Article 17 :
Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forces de
sécurité de l'Etat et de fa police municipale, suite au recrutement de trois nouveaux agents
le maire précise qu’il souhaite renforcer l’action de la police municipale en augmentant les moyens Suivants :
° 3 Armes de catégorie B1 de type PSA 9mm
+ 3 armes de catégorie Da de type matraque télescopique
* 3 armes de catégorie Db de type générateur d’aérosol lacrymogène d’une capacité inférieure ou égale à 100ml.
+ 2 armes de catégorie B6 de type pistolet à impulsions électriques
° 3 caméras piétons qui sont individuellement attribuées à un agent policier municipal,
° 1 brigade cynophile en cours de création par la collectivité qui souhaîte former son agent.
Ce qui fera une détention totaie de :
9 Armes de catégorie B1 de type PSA 9mm
9 armes de catégorie Da de type matraque télescopique
6 armes de catégorie Da de type Tonfa
3 armes de catégorie Db de type générateur d'aérosol lacrymogène d'une capacité inférieure ou égale à 100mil.
2 armes de catégorie B6 de type pistolet à impulsions électriques
9 caméräs piétons qui sont individuellement attribuées à un agent policier municipal.
1 brigade cynophile en cours de création
rticle 18
La brigade cynophile pourra être requise par le commandant de la Communauté de brigades
de Saint Jory pour leur porter assistance dans le cadre de leurs missions.
TITRE Il
Dispositions diverses
Article 19
Un rapport périodique est établi, au moins une fois per an, selon les modalités fixées d’un commun accord par le représentant de l'Etat et le maire, sur les conditions de mise en
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00005 - Convention communale de coordination police municipale police nationale commune de Saint-Jory. 185 œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué au préfet et au maire. Copie en est transmise au Procureur de la république.
Article 20
Sur initiative du maire, la présente convention et son application font l’objet d’une évaluation annuelle au cours d’une réunion entre le préfet et le maire ou leurs représentants. Le procureur de la République est informé de cette réunion et y participe-s’il le juge nécessaire.
Cette réunion est organisée sur {a base du document-cadre « évaluation annuelle du fonctionnement de la convention de coordination entre forces de sécurité de l'Etat et polices municipales » qui une fois renseigné, tient lieu de compte rendu d'entretien et de rapport annuel d'exécution.
Ce rapport est conservé par le préfet et par le maire, une copie est transmise par le maire au procureur de la République.
Article 21
La présente convention est conciue pour une durée de trois ans, renouvelable par
reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l’une ou l’autre des parties.
Article 22
Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le maire et le préfet conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon des modalités précisées en liaison avec l'association des maires de France.
Le Préfet de la Haute Garonre 8 Î AOÛT 2022 Le Maire de Saint Jory
LeProcureur dé la République
/ /;
Le P/ocureur de ja Fépublique
Samuel VUELTASIMON
Î
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00005 - Convention communale de coordination police municipale police nationale commune de Saint-Jory. 186 PREFECTURE 31
31-2022-07-09-00001
Convention de coordination police municipale
et police nationale Mairie de Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 187 Eu
o
-
Liberié = Égatité » Fraternité iles _—
MA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TOULOUSE wav. loulouse. fr
CONVENTION DE COORDINATION
2022-2025
POLICE MUNICIPALE / POLICE NATIONALE
POLICE
ed
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 188 CONVENTION DE COORDINATION
POLICE MUNICIPALE/POLICE NATIONALE
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu la loi n°2011- 267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique ;
Vu la loi n°2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pé-
nale ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 16 décembre 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L
2212-S5, L 2214-4, R 2212-1 ;
Vu la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 131-1, L 132-1 à L 132-7, L511-1 à LS15-1 D
132-7 à D 132-10, R 511-1 et R 511-2, D 511-3 à D 511-10, R 511-11 à R 511-34, R 512-6, et son article R
512-$ ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 21,21-2, 73, 78-6, R15-33-29-3, D14-1,27, 537 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18,L. 225-5
L.231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2, L 325-12 et R 325-47 à R 325-S1 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3213-1, L3213-2, L 3341-1 ;
Vu les circulaires n°1312 du 16 juillet 1973 et n°2371 du 09 octobre 1975 relatives à la prise en charge hos-
pitalière des Ivresses Publiques et Manifestes
Vu la décision du Conseil Constitutionnel N° 2012-253 QPC du 8 juin 2012 ;
Vu la recommandation du Défenseur des Droits MDS-MSP-2015-010 relative à la nécessaire visite médicale
préalable pour les personnes ivres ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L. 116-2 ;
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L541-1 et suivants ;
2/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 189 Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements
de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules ;
Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L241-2 du code de la sécurité in-
térieure relatif à la mise œuvre du traitement de données à caractère personnel provenant des caméras indivi-
duelles des agents de la police municipale ;
Vu le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police
municipale ;
Vu le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'infor-
mation opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales, et notam-
ment l’article 5 ;
Vu l’Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVES) ;
Considérant le Diagnostic Local de Sécurité en cours de révision,
Considérant les actions pilotées au sein des Groupes de Partenariats Opérationnels,
Il est convenu ce qui suit entre,
D'une part,
Monsieur Étienne Guyot, Préfet de la Haute Garonne, Préfet de la Région Occitanie,
Monsieur Jean Cyrille Reymond, Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Garonne,
D'autre part,
Monsieur Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse,
Et,
Mr Samuel Vuelta-Simon, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse,
3/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 190 Préambule :
La Police Municipale et la Police Nationale ont vocation, dans le respect de leurs compétences res- pectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune de Toulouse.
La présente convention, établie conformément aux dispositions des articles L512-4, L512-5, L512-6 et L512-7 du Code de la sécurité intérieure, identifie les parties, précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale. Sans préjudice de la compétence générale de la Police Nationale, elle dé- termine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées entre les services de Polices Na- tionale et Municipale. Elle rappelle notamment que la Police Municipale ne peut, en aucun cas, se voir confier de mission de maintien de l’ordre.
TITRE 1 : COORDINATION DES SERVICES
CHAPTTRE I: Principes Généraux
Article 1 : identification des acteurs
La Police Municipale et la Police Nationale ont vocation, dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune de Toulouse. Pour l'application de la présente conven- tion, la Police Nationale est la force de sécurité de l’État compétente sur le territoire communal de la ville de Toulouse
Le responsable des forces de sécurité de l’État est le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Le responsable de la Police Municipale est le Maire de la commune.
Article 2 : compétences générales
La sécurité publique est une prérogative régalienne de l’État. La Police Nationale a une compétence géné- rale administrative et judiciaire pour exercer cette attribution. La Police Municipale concourt dans les li- mites de ses compétences administratives et judiciaires à cet exercice. En aucun cas, il ne peut être confié à la Police Municipale des missions de maintien de l’ordre, qui restent de la compétence exclusive de la Po- lice Nationale conformément aux textes en vigueur.
La Police Municipale est chargée de la surveillance et du maintien du « bon ordre », principe de la tran- quillité publique. Elle ne dispose pas de compétence pour mener des enquêtes. Elle constate les infractions par procès verbal ou rapport, mais en aucun cas n’est habilitée à en effectuer la recherche ou à conduire les actes judiciaires afférents.
Article 3 : armement des agents de Police Municipale
Les agents de Police Municipale sont armés , Conformément aux articles L. 511-5, R 511-11 à R 511-34 du
Code de la Sécurité Intérieure et par l’arrêté ministériel du 14 avril 2017 relatif à l’armement des agents de Police Municipale. La Police Municipale de Toulouse est armée 24h/24h.
Pour accomplir l'ensemble de ces missions de jour comme de nuit, les policiers municipaux sont équipés d'armes de catégorie B 3, D2aetbetB1,B6etB8.
Les armes sont conservées dans les conditions prévues aux articles R511-32 et R51 1-33 du Code de la Sécu- rité Intérieure. Les armes doivent être notamment déposées, munitions à part, dans un coffre-fort ou une ar- moire forte, scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée du poste de Police Municipale.
Il est aussi tenu un registre d'inventaire de ces matériels permettant leur identification. Le registre, coté et paraphé à chaque page par l’autorité en charge, mentionne la catégorie, le modèle, la marque et, le cas échéant, le calibre de l'arme et son numéro, le type et le nombre des munitions détenues.
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 191 Article 4 : Unité Cynophile de la Police Municipale
Par délibération N°2006 -5- N°262 du Conseil Municipal du 6 octobre 2006, la Police Municipale est dotée de Maîtres-Chiens depuis de nombreuses années.
À ce titre, et conformément au décret 2022-210 du 18 février 2022 et à ses dispositions réglementaires déro-
gatoires, les Maîtres-Chiens de la Police Municipale de Toulouse conservent le régime antérieur via des conventionnements conclus entre la Marie de Toulouse et eux mêmes. Ces conventions prévoient notamment les conditions, le lieux d’hébergement des animaux et les modalités d’indemnisation.
L'ensemble des équipes cynophiles sont réparties dans les 4 sections des Unités de Surveillance Urbaine de la Police Municipale de Toulouse. Les équipages Cynophiles exercent principalement des missions de sécuri- sation de l’espace public et d’appui opérationnel aux autres équipages de Police Municipale.
Article 5 : Autres matériels de protection
La Police Municipale de Toulouse est dotée de Caméras-Piétons, autorisé par un arrêté Préfectoral du 17 Juillet 2019. L'utilisation de ces caméras fait l’objet d’une déclaration de conformité RGPD pour une durée maximale réglementaire de conservation des images de 30 jours depuis la mise en œuvre du dispositif dans le service.
La Police Municipale dispose de casques et de boucliers de protection afin de permettre aux agents de Police Municipale d’assurer la sécurité d'eux-mêmes ou autrui dans l’exercice de leurs missions quotidiennes. Pour ces raisons, et en particulier dans le cadre de leur mission de garde de l’Hôtel de ville, ou pour l’exercice de missions de sécurisation dans le cadre du plan « vigipirate », le service dispose ainsi de 13 boucliers « balis- tiques». Le déploiement de ces matériels est aussi accompagné de formations spécifiques.
Les véhicules de Police Municipale embarquent un kit d’immobilisation de véhicule dit « Stop Stick » conforme, qui peut être déployé à l'initiative des agents dans le cadre des dispositions de l’article L214-2 du Code de la Sécurité Intérieure :
* lorsque le conducteur ne s'arrête pas à leurs sommations ;
* lorsque le comportement du conducteur ou de ses passagers est de nature à mettre délibérément en danger la vie d'autrui ou d'eux-mêmes ;
* en cas de crime ou délit flagrant, lorsque l'immobilisation du véhicule apparaît nécessaire en raison
du comportement du conducteur ou des conditions de fuite.
CHAPITRE IT : Nature et lieux des interventions
Article 6 : horaires et territoires d’intervention
Les missions de la Police Municipale s’exercent de 24h/24h et 7j/7 en tout lieu et à toute heure sur le terri- toire communal sauf dans une liste de rues sensibles arrêtées en annexe I à la présente convention.
La Police Municipale intervient, cependant, dans ces rues définies soit de 6h00 à 18h00 soit de 6h00 à 14h00 selon l’intensité des phénomènes à traiter. Dans ces créneaux horaires, si les conditions d’intervention néces- saires à la bonne réalisation des missions de la Police Municipale ne sont pas réunies, cette dernière reçoit prioritairement l’appui opérationnel de la Police Nationale.
De manière générale, la Police Municipale reçoit l'appui préalable de la Police Nationale pour la sécurisation et/ou le bon exercice de ses missions en cas de nécessité.
Article 7 : limites territoriales
La Police Municipale est compétente sur l’ensemble du territoire communal et dans ses limites géogra- phiques en application de l’article LS11-1 al.5 du Code de la Sécurité Intérieure. La Police Municipale ne peut donc sortir par principe de ces limites géographiques de compétence.
5/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 192 Toutefois, en application de la note ministérielle 17-011599-D/BCD-CE/sd du 18 avril 2017, les nécessités impérieuses de service se rapportant à des missions relevant de la compétence des policiers municipaux peuvent justifier ponctuellement un déplacement de l’agent de Police Municipale en dehors de ses limites géographiques.
Ces sorties du territoire communal se font armées, en tenue réglementaire et avec les véhicules de service ad- ministratifs sérigraphiés de manière exceptionnelle et dérogatoire. Ces sorties ne peuvent excéder les limites des communes limitrophes à la ville de Toulouse, ou ne se faire qu’à destination des commissariats du ressort de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute Garonne, à l’exception du commissariat de Saint-Gaudens.
Cette responsabilité relève de l’autorité hiérarchique de référence selon la nature de sa mission effectuée.
L'autorisation doit être expresse soit par note de service, soit par réquisition, soit verbale selon les nécessités procédurales. Ces missions relèvent soit de l’article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure, soit de l’article 21-2 du Code de Procédure Pénale. Parmi ces nécessités impérieuses de service, on compte notamment et de manière non exhaustive :
* la présentation d’un délinquant, d’un contrevenant à l’Officier de Policier de Judiciaire (OPJ) en poste en dehors de la commune
* la présentation d’une personne manifestement ivre aux fonctionnaires des geôles disponibles pour l’accueillir
* _ l’existence d’un découpage territorial obligeant à transiter par une autre commune
+ _ l’audition d’un agent de Police Municipale par un service enquêteur
Dans le cadre des tirs réglementaires obligatoires, ou des formations préalables à l’armement sous l’égide du CNFPT, la Police Municipale de Toulouse peut être amenée à sortir du territoire communal, ou du départe- ment pour se rendre sur les stands de tirs agréés dans les conditions réglementaires de l’article RS19-27 du Code de la Sécurité Intérieure pour l'accomplissement de leurs formations obligatoires.
Article 8 : surveillance des bâtiments publics et scolaires
La Police Municipale assure la garde statique ou la vidéo protection des bâtiments communaux et la sur- veillance de ceux relevant de l'administration du Maire. La Police Nationale assure la garde des autres bâti- ments publics dans le cadre de plans de surveillance nationaux ou locaux (vigipirate, ordre public local...). S’agissant des menaces idintifiées ou d’atteintes graves à l’encontre de bâtiments communaux, la police mu- nicipale reçoit le concours de la Police Nationale pour en préserver l’intégrité et en assurer la protection (ma- nifestations de masse violentes, menace terroriste revendiquée …).
La Police Municipale est engagée principalement sur la surveillance des écoles de premier niveau (mater- nelles et/ou primaires), qui sont une compétence communale. La Police Nationale assure la surveillances des collèges et des lycées. A l’occasion d’évènements ou de menaces particulières, la Police Municipale et la Po-
lice Nationale concourent à la mise en œuvre de dispositifs communs partagés.
Article 9 : ordre public général
L'ordre public relève de la Police Nationale. Elle assure les opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public. Elle est en charge de la sécurité publique, prérogative régalienne de l’État.
La Police Municipale ne peut participer aux opérations de maintien de l'ordre public comme le rappelle la Circulaire NOR I0OCD1119121C du 20 juillet 2011.
De jour comme de nuit, elle assure les missions de police administrative, relevant de l'autorité municipale en matière de sécurité, tranquillité, du bon ordre et de la salubrité publiques telles que :
* la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,
* la répression des atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,
6/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 193 les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habi- tants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique,
+ le maintien du bon ordre dans les endroïts où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autre lieux publics
La Police Municipale exerce ses missions en matière de prévention et de répression conformément aux textes en vigueur.
Article 10 : ordre public particulier
De manière générale, les manifestations relevant du régime déclaratif préfectoral incombent à la Police Na- tionale et celles relevant du Maire, à la Police Municipale. Plus particulièrement, l’ordre public à caractère politique, social, religieux, revendicatif, sportif d’envergure nationale et/ou à risques est pris en charge par la Police Nationale.
Pour les manifestations relevant de la compétence du Maire, de grande ampleur et/ou présentant un risque
particulier, la Police Nationale apporte son concours à la Police Municipale, dans le cadre notamment de sa mission régalienne de sécurité publique.
La Police Municipale pourra toutefois apporter son concours sur demande expresse de la Police Nationale et
dans la limite de ses capacités opérationnelles et de ses nécessités de service prioritaire. Pour la bonne exécu- tion de ses missions quotidiennes, la mise à disposition d’équipages de Police Municipale est conditionnée à la communication préalable du dispositif de circulation à la Direction du service doublée d’une demande for- mulée dans un délai raisonnable.
D'autre part, la Police Nationale exprime formellement les besoins, la finalité des postes à assurer pour la Police Municipale, ainsi que les moyens qu'elle engage dans la manifestation dont elle a la charge. Après ac-
cord, la Police Municipale peut assurer des missions de circulation, ou de surveillance dans le périmètre de la manifestation afin de prévenir notamment des dégradations ou des troubles au « bon ordre », des missions de stationnement ou tout autres missions utiles relevant de son cadre d’emploi.
La gestion opérationnelles des voyages officiels sont à la charge des forces de sécurité de l’État. La Police Municipale pourra toutefois apporter son concours dans les mêmes conditions qu’évoquées ci dessus. En par- ticulier, la prise d’arrêtés municipaux d’interdiction de stationnement impose un délai technique et réglemen- taire de 3 jours francs de prévenance pour la bonne exécution de la mission.
Article 11 : dispositions générales - circulation routière et stationnement
La Police Municipale et la Police Nationale assurent conjointement la surveillance et la régulation de la cir- culation ordinaire ou de son respect. Toutefois, la Police Municipale n’a pas de compétence réglementaire sur les rocades qui restent du domaine exclusif de la Police Nationale.
La Police Municipale a en charge prioritairement la surveillance du stationnement des véhicules sur la voie publique et les aires aménagées à cet effet. Elle assure les opérations de mise en fourrière dans le cadre de cette surveillance 24h/24h et des missions de son cadre d’emploi. La Police Nationale procède aux enlève- ments des véhicules dans le cadre de ses missions judiciaires, ou relevant de ses prérogatives exclusives.
Les véhicules relevant des dispositions du Code de la route, et de l’objet de la fourrière municipale, sont en- levés exclusivement par le fouriériste titulaire du marché public municipal agréé.
Le titulaire du marché fourrière n’est notamment pas habilité à effectuer des prestations de dépannage de vé- hicule ou de transporter un véhicule enlevé vers d’autres lieux que la fourrière municipale ou ses dépen- dances agrées.
De plus,conformément à l’article R325-29 du Code de la route « [...] Les professionnels auxquels l'autorité dont relève la fourrière fait appel dans le cadre de la mise en fourrière sont rémunérés par cette autorité ».
7/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 194 Par conséquent :
* pour tout enlèvement opéré par tout autre prestataire agréé et/ou privé, la charge incombe à l’autorité qui commande la prestation.
+ tout enlèvement ne relevant pas des dispositions du Code de la route opéré par le titulaire du marché
fourrière de la ville, ou de l’objet du marché public dont il est titulaire, est à la charge du demandeur. Un titre de recette sera alors établi pour règlement par la Mairie de Toulouse.
Les autorités compétentes en matière de mise en fourrière de véhicules en fourrière sont, le Directeur du ser-
vice de la Police Municipale, pour les opérations relevant de son service, et l’Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale territorialement compétent, pour les opérations relevant de la DDSP31.
Article 12 : dispositions particulières - circulation routière et stationnement
Dans les limites de l’article 6 et 7 (Chapitre IT) de cette convention, la gestion et les enlèvements des véhi - cules « ventouse » relevant des dispositions du Code de la route, sur le domaine public routier, sont exclusi- vement assurés par la Police Municipale.
Conformément à la délibération N°9.1 du Conseil Municipal du 23 Juin 2017, les prescriptions des mises en fourrière automobile sur des espaces privés collectifs non ouverts à la circulation publique peuvent être opé- rées par la Police Municipale. Ces opérations sont possibles sous réserve que le requérant soit un baïlleur ou syndic de copropriété, que l’objet vise les espaces de sa domanialité et qu’il ait signé le conventionnement le permettant avec la Mairie. Ces opérations sont possibles dans le même cadre avec des conventionnements spécifiques pour notamment des opérateurs ou administrations publiques. Dans le cas contraire, ces prescrip- tions restent effectuées par l’Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale conformément aux disposi- tions des articles L 325- 12 et R 325-47 à R 325-51 du Code de Ia route, et de sa compétence exclusive.
La Police Nationale, dans le cadre de ses prérogatives judiciaires propres, intervient pour les véhicules brû- lés. Après les constatations préalables requises et effectuées par cette dernière, elle opère les enlèvements des véhicules brûlés immédiatement identifiables, ou pour lesquels une enquête judiciaire est nécessaire. Ces en- lèvements se réalisent dans les conditions définies à l’article 11 de la convention.
S’agissant des véhicules brûlés non identifiables pour lesquels l’enquête initiale est restée infructueuse, la Police Nationale adresse une fiche descriptive détaillée du véhicule à la Police Municipale dans le délai de 48h00 après la constatation. En effet, classés comme « déchet » aux termes du Code de l’environnement, ces véhicules relèvent des pouvoirs de police spéciale de l’autorité municipale. Ils nuisent au paysage urbain et alimentent fortement le sentiment d’insécurité. La Police Nationale précise donc dans cette fiche détaillée que le véhicule peut être enlevé par un épaviste agrée ou par les services de la commune en vue de sa des- truction. L'opération est ensuite commandée par la Police Municipale auprès des services concernés.
Article 13 : stationnement des gens du voyage et campements illicites sur terrain privé ou public
Toulouse Métropole met à disposition des aires de « grand passage » et de « petit passage » conformément à la législation en vigueur. Les missions générées par le stationnement des gens du voyage ou par les campe- ments illicites sur des terrains privés ou publics sont, en priorité, de la compétence de la Police Nationale, notamment l’exécution des référés «expulsion » par le recours à la force publique.
La Police Nationale est compétente pour constater les infractions relatives à l’article L322-4-1 du Code Pé- nal, notamment les installations en réunion non autorisées par leur propriétaire.
La récurrence des installations sauvages sur la commune de Toulouse, génèrent des préjudices conséquents de jouissance ou financiers (les dégradations, les vols d’énergie, les branchements sauvages sur les réseaux d’eau, les entraves à la circulation ou toute autre infraction connexe à ces installations) et nécessitent que les auteurs puissent être poursuivis pénalement.
Sur le territoire de la ville de Toulouse, ces missions peuvent être aussi précédées d’une action conjointe des deux services dans le cadre de leurs compétences respectives, notamment en matière de petites installations irrégulières.
8/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 195 Article 14 : ivresse publique et manifeste (I.P.M)
Les agents de la Police Municipale constatent les infractions d’ivresse publique et manifeste (IPM) par rap-
port. Ils conduisent les personnes appréhendées en IPM devant un médecin - sur le territoire communal -
pour qu'il valide la compatibilité de son état de santé avec la mesure de sûreté administrative consécutive.
Dès lors qu’un certificat de non-hospitalisation est délivré, les personnes ivres sont transportées et remises
aux agents de la Police Nationale de la CSP de Toulouse pour être placées en cellule de dégrisement (une fois
présentées, les personnes interpellées se trouvent sous la responsabilité de Ia Police Nationale). Les per-
sonnes ivres interpellées sur le territoire de la Division Toulouse Rive Droite seront conduites à l'Hôtel de
Police de l'Embouchure, tandis que celles interpellées sur le ressort de la Division Toulouse Rive Gauche se-
ront conduites au commissariat de Bellefontaine.
Dans le cas où le médecin indique que l'état de santé de la personne ne lui permet pas d’être placée en cellule
de dégrisement, elle est laissée à sa disposition pour une prise en charge médicale immédiate. Dans tous les
cas, l'officier de police judiciaire territorialement compétent est avisé sans délai. Les policiers nationaux as-
surent la suite de la procédure judiciaire.
Les Polices Municipale et Nationale traitent les IPM dont elles sont respectivement saisies ou se saisissent
directement au cours de leurs patrouilles.
En cas de difficulté ou d’impossibilité pour les policiers municipaux dans l’exécution de la procédure d’IPM
ci dessus décrite, notamment en cas de non prise en charge médicale préalable indispensable à son placement
en geôle, la personne ivre ne peut plus être légitimement retenue. Après l’information de l’OPJ, et sauf ins-
truction contraire de sa part, le contrevenant est laissé libre sur le lieu où est constaté cette impossibilité ma -
térielle. Les policiers municipaux rédigent un rapport de contravention d’IPM circonstancié immédiatement
remis à l’OP)J territorialement compétent.
Article 15 : débits de boissons et lutte contre les nuisances liées à leur activité
Dans le but de lutter contre l’alcoolisation des personnes sur la voie publique, de préserver la sécurité des ci-
toyens et la tranquillité des riverains, la Police Municipale et la Police Nationale assurent le contrôle des dé-
bits de boissons et font respecter la réglementation, les arrêtés du maire et ceux du préfet. Des opérations
conjointes de contrôle peuvent être régulièrement assurées de nuït, en particulier, considérant les problèmes
de délinquance, d'ivresse et de nuisances récurrents sur les périmètres à forte densité d'activité et d’établisse-
ments nocturnes et générant une stagnation importante dans l’espace public.
La Police Municipale et la Police Nationale se coordonnent hebdomadairement afin d’assurer la sécurité des
lieux et en particulier au moment de la fermeture des établissements pour éviter toute stagnation. Une atten-
tion plus particulière est portée sur le périmètre de la place Saint-Pierre et la rue Gabriel Péri.
Ainsi la sécurisation de ces périmètres est une mission commune aux deux forces, assurée par une action
conjointe jusqu’à ce que la tranquillité des lieux soit garantie. Les deux forces s’appuient sans réserve en cas
de nécessité et/ou d'urgence pour mener les opérations opportunes de rétablissement de la tranquillité pu-
blique des lieux.
Article 16 : animaux errants et dangereux
En application des articles L 211 -11 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, la mise en fourrière des animaux errants ou dangereux est prioritairement à la charge de la Police Municipale. La mission est exercée avec le concours du Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS).
9/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 196 CHAPITRE III : Modalités de la coordination
Article 17 : identification des correspondants
Conformément à l’article L132-3 du Code de la Sécurité Intérieure, le maire est destinataire sans délai des informations ou des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire communal par le
responsable des forces de sécurité de l’État.
Un correspondant de la Police Nationale est désigné par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique pour être l’interlocuteur privilégié de la Police Municipale, notamment en cas d’urgence en matière de sécu- rité. Il s’agit du Chef d’Etat Major de la DDSP31 et et en cas d’impossibilité de le joindre, ou d’urgence, du commissaire de permanence.
L’interlocuteur désigné pour la Police Municipale est le Directeur du service, et en cas d’impossibilité de le joindre, ou d’urgence, le Directeur d’astreinte de la Police Municipale, joignable 24hh/24 75/7.
Article 18 : échange d’informations et coordination stratégique
Le responsable de la Police Nationale et le responsable de la Police Municipale s’informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par leurs agents afin de garantir la complémen- tarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la commune.
Le responsable de la Police Municipale informe le responsable de la Police Nationale du nombre de ses agents affectés aux missions de police, du nombre d’agents armés et du type d’armes portées. La Police Mu- nicipale donne toutes informations à la Police Nationale sur tout fait observé dans l’exercice des missions qu’elle exécute et dont la connaissance peut être utile à la préservation de l’ordre public ou susceptible d’in- téresser une enquête judiciaire.
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Directeur de la Police Municiale, ou leurs représen- tants, se réunissent au moins une fois par mois, tant que de besoin et en fonction des circonstances, pour échanger sur les ajustements stratégiques de la coopération ou les initiatives communes à mettre en place.
Un représentant de la Direction de la Police Municipale assiste à la réunion hebdomadaire dite « inter-ser- vices » afin d’orienter, si nécessaire, les situations opérationnelles et de communiquer aux Chefs de Division de la Police Nationale toute information utile à leur secteur de compétence et d’organiser la coopération quo- tidienne de leurs services respectifs.
Les Polices Nationale et Municipale traduisent dans leurs services les dispositions de la présente convention pour sa parfaite exécution, et la bonne collaboration des équipes des deux institutions.
Dans le cadre de ses missions, le responsable de la Police Nationale veille à ce que les agents de la Police
Municipale soient engagés dans le cadre strict du respect de leurs compétences en application des lois et rè- glements en vigueur.
Les Polices, Nationale et Municipale, échangent les informations dont elles disposent sur les personnes si- gnalées disparues, sur les véhicules volés, sur les personnes recherchées, susceptibles d’être identifiés sur le territoire de la commune. D’une manière générale, toute information pouvant être utile en matière de lutte contre la délinquance devra être échangée entre les deux services.
La Police Municipale et la Police Nationale mettent à disposition respectivement leurs données statistiques afin d’alimenter les données de l’observatoire de la délinquance, outil du CLSPD. Ces statistiques sont re- mises mensuellement.
TITRE II : COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
Article 19 : décision
Le Préfet de Haute Garonne et le Maire de Toulouse conviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l’État.
10/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 197 Chapitre E : Coordination opérationnelle des services
Article 20 : surveillance générale et renforts
Lors qu'elles opèrent une intervention, la Police Municipale et la Police Nationale en assurent l’intégralité, dans la limite de leurs compétences respectives. Les deux forces de police peuvent s’apporter un soutien mu- tuel, dans la mesure de leurs possibilités opérationnelles respectives. En cas de danger imminent ou immé- diat, pour les agents de police en intervention, la Police Municipale et la Police Nationale s’apportent un sou- tien mutuel immédiat prioritaire, et sans condition.
Article 21 : opérations conjointes ou coordonnées
La Police Municipale et la Police Nationale planifient hebdomadairement des patrouilles conjointes selon, d’une part, les cibles identifiées par la DDSP31 et d’autres part, celles fixées par le Maire. Ces objectifs übéissent à des nécessités de sécurité et de tranquittité publique identifiées, notamment par le CLSPD ou les Groupes de Partenariat Opérationnel (GPO) conduits par la DDSP. Une fois les opérations conjointes vali- dées, toute annulation est signalée dans les meilleurs délais de manière motivée.
Article 22 : gestion des sollicitations « AI Toulouse »
La Police Municipale assure les interventions « Allô Toulouse » dans la limite des principes édictés à l’ar- ticle 4 du chapitre I de la présente convention. Notamment, elle n’assure pas ces interventions à certains ho- raires dans un certain nombre de rues dont la liste figure en annexe à ce document.
La Police Nationale assure les interventions « AÏlô Toulouse » pour les faits signalés relevant de sa compé-
tence, notamment ceux relevant des atteintes graves aux personnes, des violences dans les domiciles et des trafics de stupéfiants. Elle s’engage à faire un retour d’information via les agents de Police Municipale im- plantés au C.I.C Police Nationale pour le renseignement des fiches « AÏlô Toulouse ». Des interventions « AÏIô Toulouse » conjointes peuvent être assurées en cas de nécessité, notamment pour la sécurisation d’oparations. Elles peuvent se faire à l’initiative des « chefs de salle » CIC de la Police Nationale ou de la Police Municipale. Toutefois, la Police Municipale ne peut assurer ces actions hors les conditions de cette convention.
Sur demande expresse, le service « AÏIô Toulouse » met à disposition ses données statistiques, dans le res-
pect du RGPD), à la disposition de la Police Nationale pour les besoins qu’elle estime nécessaire.
Article 23 : signalement des faits susceptibles de mettre en danger les agents de terrain
La Police Municipale signale au CIC de la Police Nationale tous les faits la concernant, susceptibles de re-
présenter un danger ou un point de tension sur un endroit particulier (caillassage, tentative d’embuscade, tags menaçants, coups de feux, détection de barricades, lieu de stockage de projectiles, individu armé etc ...). La Police Nationale en fait de même.
La Police Nationale avise la Police Municipale de tout événement grave en cours ou venant de se produire impliquant des personnes, susceptible de présenter un danger pour les personnels en tenue (vols à main ar- mée, coups de feux, guet-apens, caillassages, personne armée ..). Elle signale également immédiatement les lieux présentant un danger conjoncturel pour les patrouilles municipales.
Article 24 : coordination renforcée contre rodéos urbains
La Police Municipale et la Police Nationale s’accordent à renforcer leur coopération et leur coordination sur les rodéos urbains.
A titre expérimental, et conformément aux règles RGPD), les services s’accordent pour centraliser et partager au sein d’une cellule les informations relatives aux rodéos urbains pour notamment :
11/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 198 + __ cibler les lieux et et les horaires,
* identifier les auteurs et les engins
* organiser des opérations inter services Police Municipale/Police Nationale destinées à mettre en fourrière les engins ou interpeller les auteurs
* __ fournir des renseignements pour les enquêtes judiciaires
Cette cellule est composée de référents dans les bureaux d’ordre des divisions de la DDSP31 et de la Police Municipale.
D'autre part, les salles CICOPM et CICPN se signalent mutuellement et immédiatement les rodéos en cours pour une prise en charge vidéo simultanée, et le cas échéant le déclenchement d’une intervention terrain ou de vidéo verbalisation. Les renseignement collectés par la Vidéo Protection sont transmis à la cellule rodéo.
Pour le cas particulier des « runs sauvages », les contrôles de vitesse sont conduits exclusivement par la Po- lice Nationale. La Police Municipale est associée dans le cadre d’opérations inter services destinée à lutter contre ce phénomène.
Article 25 : coordination renforcée contre les « marchés sauvages »
En application de l’article 446-1 du Code Pénal et de l’arrêté municipal réglementant la vente ambulante, la Police Municipale et la Police Nationale s’accordent à renforcer leur coopération sur les phénomènes de vente à la sauvette extensifs et réguliers qui phagocytent l’espace public en certains endroits.
La Police Municipale et la Police Nationale conduisent des opérations conjointes répressives qui donnent
lieu à des procédures judiciaires contre les auteurs. La Mairie de Toulouse met à disposition autant que pos- sible un camion benne (délai de prévenance minimal et sous réserve disponibilité) pour procéder aux destruc- tions sur place des produits illicitement vendus.
Dans le cas de la constatation d’un fait de vente à la sauvette, délit puni de peine d’emprisonnement, les poli- ciers municipaux informent l’OP)J territorialement compétent. Conformément à l’article 73 du Code de Pro- cédure Pénale, ils procèdent ensuite à l’interpellation de l’auteur pour le lui présenter, ainsi que les produits proposés à la vente. L'OPJ de permanence facilite autant que possible la mise à sa disposition de l’auteur par la Police Municipale.
Article 26 : coordination dans le cadre du respect de la Zone à Faible Émission Mobilités (ZFEm)
En application de la loi et des directives européennes en la matière, une zone à faible a émission a été insti- tuée à compter du 1* Mars 2022 par arrêté métropolitain n° AGT-22-0025 en date du 18 février 2022. La Po- lice Municipale et la Police Nationale sont conjointement impliquées dans le contrôle-sanction de ses dispo- sitions pluriannuelles et graduées. En particulier, la Police Nationale est chargée de leur respect sur les ro- cades où la Police Municipale ne dispose pas de compétences.
Article 27 : coordination dans le cadre de la sécurisation des transports publics :
La Police Nationale reçoit les alertes provenant du transporteur public TISSEO, notamment en ce qui
concerne les agressions des personnels, de menace particulière ou de la présence active de « pick-pockets ». Elle évalue sa capacité à y répondre immédiatement. En cas d’impossibilité, elle transmet sans délai l’inter- vention au Chef de Salle CICOPM via l’opérateur PM au CICPN pour une prise en charge concomitante par la Police Municipale.
Sans préjudice des opérations conduites avec les services de sécurité de Tisséo ou de la SNCF, la Police Mu- nicipale et la Police Nationale dirigent conjointement des opérations de contrôle et de répression des infrac- tions à l’intérieur du métro, des gares ou sur les emprises des stations intermodales de transports publics.
12/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 199 Article 28 : coordination dans le cadre des regroupements de marginaux créant des troubles à la tran-
quillité publique
La Police Municipale est par principe, principalement chargée de l’application et du respect des arrêtés du Maire, et notamment de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, la commodité de passage et les at- teintes à la propreté de voies. Considérant les phénomènes de regroupements de marginaux à certains en- droits et les plaintes, les infractions quotidiennes qui en découlent, la Police Nationale est sensibilisée à cette problématique. Dans le cadre de ses missions de voie publique, elle procède à des contrôles, invite les per- sonnes à circuler et le cas échéant réprime les infractions commises.
Chapitre IT : coordination judiciaire
Article 29 : mises à dispositions et autorité judiciaire compétente
Dans le cadre des interpellations en flagrant délit, les Policiers Municipaux présentent les mis en cause à l’Officier de Police Judiciaire du Groupe d'Appui Judiciaire Cyclique à l'Hôtel de Police de l’Embouchure pour les individus interpellés sur le ressort de la Division Toulouse Rive Droite, ou du Groupe d’Appui Judi- ciaire Cyclique au commissariat de Bellefontaine pour les individus interpellés sur le ressort de la Division Toulouse Rive Gauche.
Les O.P.J. des G.A.JT. cycliques sont les O.P.J. de référence pour les policiers municipaux. Ils en reçoivent di- rectement les instructions.
Exceptionnellement, les agents de Police Municipale peuvent également devoir présenter les mis en cause à
la Police aux Frontières (P.A.F.) à Blagnac (31). Ils ne le font qu’exclusivement sur les instructions d’un
O.P.J. des G.A.J. cycliques.
Par défaut, ou en cas de conflit de compétence entre services judiciaires, toutes les présentations O.P.J. sont faites aux G.A.J. cycliques de l’Hôtel de Police de l’Embouchure ou du commissariat de Bellefontaine.
Toutes les présentations donnent lieu systématiquement à la rédaction d’un rapport de mise à disposition par les policiers municipaux. Ce rapport est remis à l'O.PJ. en charge du traitement des faits, quelle que soit sa
décision sur la suite donnée à l'affaire présentée.
La garde et le transport d’un mineur vers un centre d'accueil, ou pour sa remise à un majeur responsable
n’entrent pas dans le champ des missions de la police municipale.
Article 30: appel à l’Officier de Police Judiciaire
Conformément à l’article 21 du Code de Procédure Pénale, l’autorité hiérarchique directe en matière de Po- lice Judiciaire est l°O.P.J. A ce titre, il doit pouvoir être joignable à tout moment.Pour se faire, les agents de Police Municipale le sollicitent par le biais d’appels directs au GAJ cyclique territorialement compétent conformément à l’article 27 de la présente convention. Cette opération s’effectue via un numéro dédié.
En cas de difficulté ponctuelle, l’appel peut se faire exceptionnellement via le Centre d’Information et de Commandement de la Police Municipale (C.I.C.O.P.M) et par l’intermédiaire du Centre d’Information et de Commandement de la Police Nationale (C.I.C.PN).
Article 31 : vérifications d’Identité
Afin de fiabiliser les procès verbaux établis par les policiers municipaux, et d'en faciliter le traitement posté - rieur par les services judiciaires, en application des dispositions de l’article 78-6 du code de procédure pé- nale, les services du G.A.J H24 facilitent, autant que cela est possible, les demandes de vérification d’identité des policiers municipaux.
13/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 200 Chapitre III : Coordination « support »
Article 32 : vidéo protection
Les forces de sécurité de l’État et la Police Municipale renforcent leur coopération dans les domaines de la vidéo protection. Cette coopération fait l’objet d’une convention de coordination spécifique ci- après an- nexée (ANNEXE IT).
Article 33 : agents de Police Municipale au C.I.C Police Nationale et coordination opérationnelle
Depuis plusieurs années, la Police Nationale met à disposition un espace au C.I.C pour accueillir des agents de la Police Municipale. Les agents de Police Municipale au C.I.C Police Nationale (CICPN) sont chargés d’assurer les relais d'informations, l’inter « opérationnalité » des deux services et de transmettre les de- mandes de passages aux fichiers pour le bon exercice des missions des policiers municipaux.
Les agents de Police Municipale implantés au C.I.C sont aussi chargés de communiquer à la Police Nationale
des informations en temps réel sur les missions en cours de la Police Municipale. Ils doivent également faci - liter un accès direct aux services municipaux à la Police Nationale pour un exercice de ses missions plus effi- cace. Les moyens techniques, informatiques et matériels du CICPN sont fournis par la Police Municipale.
Conformément aux articles R515-5, R515-18 et R515-19 du Code de la Sécurité Intérieure, le chef de salle du CICPN r’a aucun pouvoir hiérarchique et ne peut donner d’instructions aux patrouilles de la Police Muni-
cipale sur le terrain. Seul le Chef de salle C.I.C.O.P.M de permanence est compétent pour cela. Il est l’inter- locuteur du Chef de Salle de la Police Nationale pour la coordination des interventions entre services, ou des missions en cours.
Article 34 : accès aux fichiers
Les policiers municipaux, dans la limite des lois et règlements et de leurs missions, bénéficient notamment d’un accès indirect aux Fichiers des Objets et des Véhicules Signalés (F.O.V.e.S) et Fichiers des Personnes Recherchées (F.PR), au Système National des Permis de Conduire (S.N.P.C) et du Système d’ Immatricula- tion des Véhicules (S.I.V). La Police Nationale assure et facilite l’accès des demandes aux fichiers via les agents de Police Municipale en poste au C.I.C.
L'opérateur C.I.C de la Police Municipale relève le matricule de l'agent demandeur, la date, l’heure, l’adresse et le motif de cette demande.
Article 35 : formations
La Police Municipale et la Police Nationale peuvent mettre en place des formations communes destinées à améliorer l'efficacité et à fiabiliser le travail de terrain. Des offres de formations peuvent aussi être faites entre services pour des objectifs ou des besoins particuliers.
Les thématiques et les modalités de mise en œuvre sont discutées par le Directeur Départemental de la Sécu- rité Publique et le Directeur de la Police Municipale, et validées par le Maire de Toulouse ou son représen- tant.
TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 : amendement de la convention
Toute modification des conditions d’exercice des missions prévues aux articles 3 à 35 de la présente conven- tion fera l’objet d’une concertation entre le responsable de la Police Nationale et le responsable de la Police Municipale dans le délai nécessaire à l’adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
14/15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 201 Article 37 : évaluation de la convention
Article 38 : reconduction de la convention
care
D a. +
PE Ftienne GUY
amuel VUELTA-SIMON
-
Article 37 : évaluation de la convention
La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion du comité restreint du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Le procureur de la Répu blique est informé de cette réunion et y participe s'il le juge nécessaire.
Article 38 : reconduction de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Les parties s'accordent pour une reconduc tion expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de 6 mois par l'une ou l'autre des parties.
Fait en 4 exemplaires à Toulouse, le 9 juillet 2022
Le Préfet de la Région Occitanie
Préfet de la Hau7nn•
a République
iaire de Toulouse
Le Maire de Toulouse
Jean-Luc MOUDENC
15/ 15
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 202 f * BEN 1 & ê CI EN $ ë MAIRIE D
«x TOULOUSE www.ioutouse.{r
CONVENTION DE COORDINATION
2022-2025
ANNEXE I : ZONES D’INTERVENTION RESTREINTES
POLICE MUNICIPALE / POLICE NATIONALE
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 203 * MAIRIE DE
TOULOUSE www. loulouse.fr
CONVENTION DE COORDINATION
ANNEXE I : ZONES D’INTERVENTION RESTREINTES
POLICE MUNICIPALE/POLICE NATIONALE
Il est convenu ce qui suit entre,
D'une part,
Monsieur Étienne Guyot, Préfet de la Haute Garonne, Préfet de la Région Occitanie,
Monsieur Jean Cyrille Reymond, Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Garonne,
D'autre part,
Monsieur Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse,
Et,
Mr Samuel Vuelta-Simon, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse,
Article 1 : principe
La présente convention poursuit l’intégration progressive de la Police Municipale engagée par la convention de coordination du 29 décembre 2014. En effet, jusqu’en 2014, la Police Municipale n’intervenait pas dans les Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP, ex ZUS). La convention de coordination du 9 juillet 2019 a engagé un décloisonnement des interventions de la Police Municipale dans les quartiers prioritaires en posant le nouveau principe d'intervention de la Police Municipale à tous les quartiers de la ville, à lexception de certaines rues listées qui restaient du domaine exclusif de la Police Nationale. La Police Municipale n’intervenait dans ces Zones d’Intervention Restreinte que de 6h00 à 14h00.
Cette nouvelle convention poursuit donc la stratégie d’intégration progressive de la Police Municipale dans les quartiers prioritaires de la ville en étendant les horaires d’interventions de la Police Municipale de 6h00 à 18h00 dans ces Zones d’Intervention Restreinte (ZIR jaunes). Dans certaines rues particulièrement touchées par la délinquance « dure », la Police Municipale poursuit ses interventions de 6h00 à 14h00 (ZIR Rouges).
S
Liberté » loutis + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 204 2
Liberé » Égahré » Frasernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ MAIRIE DE
TOULOUSE wwx.toulouse.fr
Article 2 : listing des rues d’intervention restreinte de la Police Municipale Les places ou jardins publics adjacents aux rues ici listées font partie de la zones d'intervention restreintes. Une cartographie de ces rues est annexée.
- SECTEUR 1
-Pas de rue répertoriée
- SECTEUR 2
Quartier La Faourette :
*__zones d'intervention restreintes « Rouge » — 6h00 / 14h09 :
-Rue À. Berges
-Rue Félix Mathieu
-Rue J. Mermoz
-Rue Jules Amilhau
-Impasse Jules Amilhau
-Rue la Kahina
-Rue Paul Lambert (section de l’Impasse Paul Lambert et la rue de l’Ukraine) -Impasse Paul Lambert
+ zones d'intervention restreintes — 6h00/18h00 :
-Rue Henri Desbals
-Place Geneviève Anthonioz de Gaulle
-Rue Paul Lambert (section entre rue Henri Desbals et la rue Rozes de Brousse) -Rue de la Faourette - (Du n°87 rue de la Faourette -angle rue des Vosges- jusqu’au n°66 de la rue) -Rue Henri Dunant
-Rue la Kahina
-Rue de l’Ukraine
-Rue Rozes de Brousse
-Rue du Mont d’Or
Quartier de Bagatelle :
* zones d'intervention restreintes « Rouge » — 6h00/14h00 :
-Rue Charente
-Rue du Cher
-Rue du Couserans
-Rue de la Gironde
-Place de la Réunion
-Rue du Lot
-Rue de la Martinique
-Place du Morvan
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 205 *
MAIRIE DE
*
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TOULOUSE w.Loulouse.fs
+ zones d'intervention restreintes — 6h00/18h00 :
-Rue Ammar Boutalba
-Chemin de Bagatelle
-Impasse Bouchage Boualam
-Rue de la Lorraine
-Rue du Nivernais
-Rue de Saintonge
-Rue Vestrepain
-Rue de l’Orne
-Place de La Loire
-Rue de la Picardie
-Rue de la Manche
-Rue de l’Artois
-Rue de l’Aspin
-Impasse de l’Aunis
-Rue de Saint-Gaudens
Quartier de Tabar :
* zones d'intervention restreintes « Rouge » — 6h00/14h00 :
-Place A.Mathieu
-Rue de la Mayenne
-Rue du Morbihan
-Rue de l’Eure
-Rue de la Sarthe
* zones d'intervention restreintes — 6h00/14h00 :
-Rue du Doubs
-Rue de l’Yonne
-Chemin de Papus
-Rue des Landes
-Rue de l’Oise
-Rue de la Vendée
-Rue de la Vienne
-rue de l’Ardèche
-Rue du Cantal
-Rue de la Creuse
-Rue de la Touraine
-Rue du Var
Quartier de Papus :
* zones d'intervention restreintess « Rouge — 6h00/14h00 :
-Rue du Béarn
-Place Papus
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 206 EE =
Cheng + Éguirs + Fransemir
RéPURLIQUE FRANÇAISE " MAIRIE DE
TOULOUSE www.taulouse.fr
Quartier de Papus :
+ zones d'intervention restreintes — 6h00/18h00 :
-Rue de la Normandie
-Rue du Limousin
-Rue du Poitou
-Rue du Cotentin
-Rue d’Anjou
-Rue de l’ Auvergne
-Rue du Berry
-Rue de Bigorre
-Rue de la Cerdagne
-Rue de la Champagne
-Allée de Guyenne
-Allée de Île de France
-Rue du Maine
-Allée du Quercy
-Rue du Rouergue
-Rue du Roussillon
- SECTEUR 3
Quartier des Izards :
* zones d'intervention restreintes — 6h00/18h00 :
-Rue Arsène d’Arsonval
-Chemin Audibert
-Rue des Chamois
-Rue Claude Bernard
-Place des Faons
-Chemin des Izards (de l’intersection rue des Chamois-rue des bouquetins jusqu’à angle chemin d’Audibert) -Place Julien Vergne
-Place Micoulaud
-Sentier des Trois Cocus
Quartier des Mésanges :
* zones d'intervention restreintes « Rouge » — 6h00/14h00 :
-Rue des Mésanges
-Impasse des Palombes
-Impasse des Tourterelles
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 207 TOULO www.toulouss.Ir
Quartier des du Chemin de la Plage :
* zones d'intervention restreintes « Rouge » — 6h00/14h00 :
-Chemin de la Plage
-Allée Django Reinhardt
-Impasse Picarel
- SECTEUR 4
- Pas de rue répertoriée
- SECTEUR 5
Quartier d’ Empalot :
* zones d'intervention restreintes « Rouge » — 6h00/14h00 :
-Rue d’Aix
-Place André Daste
-Rue André Daste
-Rue d’Antibes
-Rue de Bir Hakeim
-Rue de Cannes
-Rue de Fréjus
-Rue de Grasse
-Rue de Menton
-Esplanade P.Garrigues
-Rue de Toulon
* zones d'intervention restreintes — 6h00/18h00 :
-Place des Cormorans
-Impasse des Cormorans
-Impasse des Hérons
-Rue des Mouettes
-Rue des Pélicans
-Rue des Flamants
-Rue des Goélands
-Rue Jean Lebas
-Rue des Canaris
- Rue Maria Monbiolla (ex Draguignan)
-Avenue Jean Moulin ( section rue Monbiolla / rue de Toulon) incluant place Aline Viadieu
ee à
Liberté + Égaliré « Frarerniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 208 EE
* MAIRIE DE
www.{oulouse.fr
- SECTEUR 6
Quartier de la Reynerie :
* zones d'intervention restreintes « Rouge » — 6h00/14h00 :
-Allée A.Maginot
-Place André Abbal
-Cheminement André Messager
-Cheminement Christophe Gluck
-Cheminement Edgard Varese
-Rue Germaine Peyroles - intersection Cheminement Varese en direction de la rue de Kiev -Cheminement Jean Wiener
-Rue de Kiev - à partir de l’intersection Cheminement André Messager.
-Cheminement Louis Auriacombe
-Rue Louise Michel
-Allée S.Segouin
-Cheminement Vincent d’Indy
+ zones d'intervention restreintes — 6h00/14h00 :
-Impasse André Campra
-Impasse des Bosquets
-Rue Daniel Faucher
-Rue Erik Satie
-Cheminement Francis Poulenc
-Cheminement Jean Gallia
-Rue Jean Gilles
-Cheminement Jean-François Lesueur
-Impasse de 1’ Abbé Salvat
-Cheminement Robert Cambert
-Avenue Winston Churchill — jusqu’à Germaine Peyroles
Quartier de Bellefontaine :
* zones d'intervention restreintess « Rouge » — 6h00/14h00 :
-Passage G. Duhamel
-Chemin Le Tintoret
-Passage Louis Pergaud
-Cheminement Le Titien
-Cheminement Le Goya
-Rue du Recteur Dottin
-Cheminement Guillaume et Joseph Bouton
* zones d'intervention restreintess — 6h00/18h00 :
-Rue Gilbert Samuel Teboul (De l’angle rue de Teboul/chemin de Lestang jusqu’à l’angle de la rue A.Maurois)
-Place Niki de Saint Phalle
Liberté » Épatité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 209 d Étienne GUYOF”
_
près le tribun
Samuel VUE TA-SIMON
LES
ST : CT) ÉLAT
AE MO
.
SARONNE
MAIRIE Dl
TOULOUSE w�.toutOtJ�.fr
Article 3 : annexion de la présente convention
Conformément à l'article 6 de la convention de coordination, signée entre les mêmes parties, la présente annexe est adossée à l'article de référence.
Article 4 : amendement de la présente annexe
Toute évolution durable de la sensibilité de certains quartiers de la ville pourra nécessiter des adaptations du périmètre d'intervention de la Police Municipale ici défini. Dans ces conditions, la présente annexe fera l'objet d'une concertation préalable entre le responsable de la Police Nationale et le responsable de la Police Municipale dans un délai nécessaire permettant l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
Article 5 : évaluation de la conventionnelle du périmètre restreint d'intervention
La présente annexe et son périmètre font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion du comité restreint du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Le Procureur de la République est informé de cette réunion et y participe s'il le juge nécessaire.
Article 6: validité de l'annexe
La présente annexe est valide et reconduite dans les conditions de la convention de coordination à laquelle elle est adossée.
Fait en 4 exemplaires à Toulouse, le 9 juillet 2022
Le Préfet de la Région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
/
Le Procureur a République
udic ire de Toulouse
Le Maire de Toulouse
�-l(_�L.
Jean-Luc MOUDENC
8
LIM"l•ipl.rl•Fç•kfaill
lltPUIIUQμl flANÇAlSf.
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 210 ; MAIRIE DE TOULQUSE waw.touiouse.Fr
CONVENTION DE COORDINATION
2022-2025
ANNEXE II: CONVENTION DE VIDÉOPROTECTION
POLICE MUNICIPALE / POLICE NATIONALE
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 211 lisent » Égaita » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
TOULOUSE ww toulouse. fr
CONVENTION DE COORDINATION
ANNEXE II : CONVENTION DE VIDÉO PROTECTION
POLICE MUNICIPALE/POLICE NATIONALE
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 251-1 à L 255-1 et R 251-1 à R 253-4 du
Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Considérant que la commune de Toulouse a été autorisée par arrêté préfectoral n°31 07 950 A en date du 4 juin 2007 à mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection urbaine, conformément aux dispositions de l’article 10 (et 10-1) de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité n° 95-73 du 21 janvier 1995 ;
Considérant la convention de coordination entre la Police Municipale de la ville de Toulouse et les forces de sécurité de l’État, en application du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de Police Municipale ;
Considérant l'intérêt d’un déport d’images vers les services de Police Nationale pour faciliter leurs conditions d’intervention et renforcer la sécurité publique ;
Considérant le Contrat de Sécurité Intégré du 09 Octobre 2020,
Considérant la Délibération N°8.1 du 29 Novembre 2019 relative à la poursuite du déploiement du réseau de Vidéo Protection,
Considérant la Délibération N°12.3 du 218 Juin 2021 relative au déploiement de caméras mobiles,
Considérant la Délibération N°11.6 du 22 Octobre 2021 relative à l’extension des périmètres et des missions de la Vidéo Verbalisation,
Il est convenu ce qui suit entre,
D'une part,
Monsieur Étienne Guyot, Préfet de la Haute Garonne, Préfet de la Région Occitanie,
Monsieur Jean Cyrille Reymond, Contrôleur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Garonne et Commissaire Central de Toulouse,
D'autre part, Monsieur Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse,
Et, Monsieur Samuel Vuelta Simon, procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Toulouse
2
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 212 MAIRIE DE
TOULOUSE new.toulouse.fs
Article 1 : identification du centre de supervision urbain et de l'autorité en charge
Le Centre de Supervision Urbain (C.S.U) est une installation appartenant à la Mairie de Toulouse. Ce complexe est dûment autorisé par l'autorité préfectorale conformément aux lois et règlements applicables. Il exploite un réseau de 476 caméras de vidéo protection et de 15 caméras Nomades dites « 4G ».
Il centralise et contrôle les écrans du système de vidéo protection. C’est au sein du C.S.U. que s’effectuent les enregistrements des images recueillies. Le centre fonctionne 24H/24H et 7j/7.
Afin de faciliter les enquêtes judiciaires, et le travail de la justice, les images enregistrées sont stockées 30 jours maximum conformément à la réglementation en vigueur .
Le Centre d'Information et de Commandement Opérationnel de la Police Municipale (C.I.C.O.PM.) regroupe d'une part le Poste de Commandement de la Police Municipale (ou PC Radio) et le Centre de Supervision Urbain (PC Vidéo).
Article 2 : les personnels du C.I.C.O.P.M.
Les caméras sont pilotées par des agents d'exploitation de vidéo protection (ou opérateurs vidéo), ou des policiers municipaux dûment habilités par l'autorité préfectorale conformément à l’article L252-2 du CSL. Ils exercent sous l'autorité opérationnelle du chef de salle de la Police Municipale.
Ces personnels sont destinataires des images et des enregistrements de vidéo protection en application des articles L251-2 et L252-3 du CSI. Dans ce cadre, ils peuvent procéder à des relectures d’images pour les seuls besoins de leurs missions.
Leurs missions consistent à contrôler les flux d'images sur les écrans et à manipuler les caméras, afin d'assurer une surveillance permanente de la voie publique. Ils adressent des mains courantes de constatation à la Police Nationale et à la Police Municipale via leur hiérarchie. Lorsqu'une interpellation a lieu suite à une constatation vidéo, l'agent d'exploitation adresse une copie de la fiche de constatation sans délai au Groupe d'Appui Judiciaire territorialement compétent (GAJ Cyclique Rive Droite ou Rive Gauche) de la Police Nationale.
Les opérateurs de vidéo protection exercent sous l'autorité opérationnelle des chefs de salle de Police Municipale.
Le C.I.C.O.P.M. est une composante de la Direction de la Police Municipale dont le responsable est le directeur du service. Cette entité dépend du Pôle Fonctionnel de la Police Municipale et de son Directeur de Pôle qui en est le Chef. L'autorité de la Police Municipale est le Maire de la Commune.
Article 3 : objet de la vidéo protection
Conformément à l'article L251-2 du Code de la sécurité intérieure, l'objet de la vidéo protection est d'assurer:
* _ La protection des bâtiments et installations publics ainsi que de leurs abords ;
* La sauvegarde des installations utiles à la Défense Nationale ;
* La régulation des flux de transport ;
* _ La constatation des infractions aux règles de la circulation ;
* La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des Zones particulièrement exposées à ces infractions, des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes et des délits prévus à l'article 415 du même code portant
sur des fonds provenant de ces mêmes infractions ;
3
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 213 ‘ E2 EE Liberté » Égatià » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
TOULOUSE www-tuulouse.fr
*__ La prévention d'actes de terrorisme ;
* La prévention des risques naturels ou technologiques ;
* Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;
° La sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction :
* Le respect de l'obligation d'être couvert, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, par une assurance garantissant la responsabilité civile ;
* _ La prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux
ou d'autres objets
Article 4 : mise en œuvre d’un renvoi d’images vers C.I.C de la Police Nationale
Par principe, la Police Municipale opère la vidéo protection de la commune par l’intermédiaire du réseau de caméras de vidéo protection de la Ville.
Le renvoi d’images vers le centre d’information et de commandement de la DDSP 31 (C.I.C) est activé en permanence. Pour favoriser la réactivité du traitement des images, la Police Municipale met à disposition du C.LC Police Nationale un ordinateur vidéo qui lui permet de sélectionner à son initiative les caméras à renvoyer sur son mur d’image en temps réel.
Le renvoi de certaines caméras vers la Police Nationale peut être activé également sur l'initiative du Chef de salle du C.I.C.O.PM, pour partager et alerter de situations particulières sur la voie publique.
Les agents de Police Municipale implantés au C.I.C Police Nationale sont chargés de faciliter la coordination vidéo et d'optimiser le pilotage des images à distance, si nécessaire.
Aucun enregistrement d’image ne peut s’effectuer au sein du centre d’information et de commandement de la DDSP conformément à la réglementation.
Les numéros des lignes téléphoniques du C.I.C.O.P.M. et du Centre d'Information et de Commandement de la Police Nationale sont échangés réciproquement.
Article 5 : l’accès au C.I.C.O.P.M
Un registre manuel répertorie le jour, l’heure, le nom, qualité et service des membres des forces de sécurité intérieure et des personnes autorisées, qui demandent un accès aux images et aux enregistrements, les caméras et les tranches horaires visionnées, ainsi que la mention éventuelle d’une réquisition judiciaire et d’une copie des images.
Les personnels de la Police Nationale accédant au C.I.C.O.P.M. sont munis de leur carte professionnelle qu'ils présentent au Chef de salle de la Police Municipale ou à un personnel habilité à la contrôler. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son adjoint, disposent d’un accès permanent au C.I.C.O.PM.
Afin de limiter les mouvements au sein du C.I.C.O.PM. et d’en garantir la sécurité des accès, la Police Nationale prévient dans les meilleurs délais la Police Municipale des personnels qu’elle y missionne.
Le Directeur de la Police Municipale est rendu destinataire de la liste nominative des agents de la Police Nationale, dûment habilités par leur(s) chef(s) de service. Seuls ceux ci sont autorisés à accéder aux images et aux enregistrements. Cette liste est tenue à jour et transmise à chaque changement.
Compte tenu des circonstances, les chefs de services de la Direction Départementale de la Haute Garonne , ou leurs représentants directs peuvent occasionnellement désigner un fonctionnaire ne figurant pas dans la
liste initiale.
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 214 cd
Liberté « Égalié = Frairenrté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TOULQUSE
www, toulouse.fr
Article 6 : télémétrie et visionnage des caméras
Le pilotage des caméras s’effectue par principe au sein du C.I.C.O.P.M., hors circonstances exceptionnelles liées à des nécessités de sécurité publique telles que prévues au Contrat de Sécurité Intégré du 9 octobre 2020.
La Police Municipale met à disposition un deuxième ordinateur permettant, exceptionnellement, pour
évènements présentant des enjeux de sécurité ou d’ordre public, la télé pilotage des caméras par un opérateur de vidéo protection de la Police Municipale. Une demande préalable de mise à disposition de l’opérateur vidéo est adressée par la Police Nationale à la Direction de la Police Municipale, dans une délai raisonnable afin de ne pas désorganiser son service.
Au sein du C.IC.O.P.M, la Police Municipale met gracieusement à disposition de la Police Nationale un local garantissant la confidentialité des enquêtes. Il est équipé de l'ensemble des matériels nécessaires à l'exploitation et à l’extraction des images.
Toutes les recherches, captures et enregistrements sont opérées au sein du C.I.C.O.P.M par des Officiers de Police Judiciaire (OPJ16) de la Police Nationale dûment autorisés, ou dans le cadre de la réquisition le permettant, des Agents de Police Judiciaires (APJ20).
Ces opérations peuvent être menées dans le local spécialement affecté, ou dans la salle avec les opérateurs de la mairie.
Article 7 : accès et exploitation des images par les personnels de la Police Nationale
Le concours à l’exploitation des enregistrements saisis pour visionner et identifier les auteurs d’infractions, relève des missions d’investigation dévolues aux OPJ16, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale (articles 60-1, 77-1-1 et 99-3 du Code de Procédure Pénale).
Il n’est pas légalement possible à l’Officier de Police Judiciaire de déléguer ses pouvoir aux opérateurs de vidéo protection ou aux Policiers Municipaux (APJA 21 2°) aux fins de procéder à des actes lui incombant sous couvert d’une réquisition judiciaire, dont l’objet serait ainsi détourné.
Aucun enregistrement, recherche, capture des images obtenues, ou surveillance ciblée sur des personnes, ne P P
peut se faire hors le cadre d'un réquisition judiciaire conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, du Code de la Sécurité Intérieure et préconisations de la CNIL.
Un registre est tenu pour la délivrance des copies. Il mentionne le nom de l’Officier de Police Judiciaire requérant, le sujet, la date et l’heure des faits contenus sur la copie. Le registre est signé par la personne à qui a été remise la copie.
Les supports servant au stockage des images ou vidéo extraites dans ce cadre sont à la charge financière du service demandeur, ou fournis par lui même dans une quantité suffisante pour en recevoir l’intégralité. L’accès aux images et aux enregistrements peut être réalisé en dehors d’enquête de police judiciaire mais sous des conditions strictes énoncées dans un arrêté préfectoral pris après avis de la Commission Départementale des systèmes de vidéosurveillance.
Article 8 : zones d’implantation des caméras
Les zones vidéo protégées sont définies par des arrêtés préfectoraux de périmètre valides 5 ans à compter du 18 octobre 2021. Les caméras sont arbitrées à partir d’un diagnostic fondé sur des données objectivées (appels A6 Toulouse, statistique délinquance, maillage vidéo du quartier), des expertises (PN, PM, CLSPD) ou techniques (présence de réseau fibre...).
La liste des sites d’implantation des caméras et des zones surveillées est communiquée à la Police Nationale. Toute nouvelle installation voit préalablement la consultation du référent sûreté de la DDSP et son information avant son déploiement.
5
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 215 MAIRIE DE
TOULOUSE www.toulouse.fr
Article 9 : principe de déploiement des caméras mobiles
La Police Municipale de Toulouse dispose d’un parc de 15 caméras mobiles. Ces caméras ont vocation à être déployées exclusivement dans le ressort des 17 arrêtés de périmètre préfectoraux de vidéo protection du 18 octobre 2021. Le déploiement ne peut être que temporaire et excéder deux mois.
Les caméras mobiles ne peuvent réglementairement pas vidéo verbaliser.
Elles peuvent être déployées que temporairement, dans deux cas et en application des dispositions de l’article L251-2 du CSI :
* pour la régulation d’un problème de sécurité/tranquillité publique ponctuel ou saisonnier ne nécessitant pas le déploiement d’une caméra permanente.
*__ pour des nécessités de sécurités publiques ponctuelles et impérieuses afin de verrouiller le maillage territorial d’une zone nécessitant une surveillance resserrée (cambriolages ou dégradations en séries, visite officielle de 1° niveau etc.)
Considérant le coût important des abonnements 4/5G, les demandes de déploiement ne peuvent se fonder que sur des réalités objectives et sérieuses. De fait, le demandeur s’engage à utiliser et exploiter efficacement le
matériel déployé.
Le déploiement ne peut s’opérer que dans un délai minimal de 2 à 3 jours à date de la commande et après validation de la Direction de la Police Municipale.
Article 10: respect de l’espace public et de ses voies : vidéo verbalisation
La vidéo verbalisation vise à relever des infractions, par l’intermédiaire d’un dispositif de caméras orientées sur la voie publique, des infractions aux règles de la circulation conformément à l'article L. 251-2 4° du Code de la sécurité intérieure.
Pour le stationnement, les agents verbalisateurs sont les opérateurs de vidéo-protection ou de Police Municipale qui se trouvent devant un écran et relèvent en temps réel les contraventions qu’ils constatent directement par l’intermédiaire d’un terminal électronique individuel.
L'objectif est notamment de mieux faire respecter les couloirs de bus, les pistes cyclables, les zones piétonnes ainsi que de lutter contre le stationnement gênant en double file, sur les emplacements réservés aux livraisons, les trottoirs ou les passages réservés aux piétons. Il s'agit de conforter l'application des règles de partage de l'espace public, au bénéfice des plus faibles : piétons, vélos, personnes âgées, personnes à mobilité réduite (fauteuil roulant, landau, etc.) tout en valorisant les aménagements urbains du centre-ville et son aspect touristique.
L'objectif est aussi de lutter autant que possible contre les phénomènes de rodéos urbains ou les incivilités à deux roues, facteurs de dangers et nuisances importantes.
Pour la circulation, les agents verbalisateurs sont des agents de Police Municipale qui se trouvent devant un
écran et relèvent en temps réel les contraventions qu’ils constatent directement par l’intermédiaire d’un terminal électronique individuel.
La doctrine appliquée aux opérateurs verbalisateurs, dans la limite des infractions constatables réglementairement et dans celle des arrêtés de périmètres préfectoraux le permettant, vise principalement à favoriser les mobilités et particulièrement à lutter les contre les phénomènes récurrents d’incivilités routières identifiées en certains lieux.
La stratégie de vidéo verbalisation est circonscrite dans une zone géographique défini par les 17 arrêtés de périmètres préfectoraux de vidéo protection du 18 octobre 2021.
C4
Liherrg + Cantet + Fraser
RérusLiQuE FRANÇAISE
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 216 \
IMON
Le Maire de A
Lg
. Le du
MAIRIE DE
TOULOUSE wn.tcukluse.f:
Article 11 : rattachement de la présente convention
Conformément à l'article 32 de la convention de coordination 2022-2025, signée entre les mêmes parties, la présente convention de vidéoprotection lui est annexée.
Article 12 : amendement de la convention de vidéo protection
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 3 à 10 de la présente convention fera l'objet d'une concertation entre le responsable de la Police Nationale et le responsable de la Police Municipale dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
Article 13 : évaluation de la convention
La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion du comité restremt du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Le Procureur de la République est informé de cette réunion et y participe s'il le juge nécessaire.
Article 14 : reconduction de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Les parties s'accordent pour un renouvellement express. Elle peut être dénoncée après un préavis de 6 mois par l'une ou l'autre des parties.
Fait en 4 exemplaires à Toulouse, le 9 juillet 2022
Le Préfet de la Région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
/
______. �ûenne GUYOT Jean-Luc MOUDENC ------ (/
/ -
Le Procureur de la République
près le tribunal Judiciaire de Toulouse
Sa uel VU LT4IMON
la
7
li.li L6Htl•t1•t.11,r,.,,.,.,u R.éP'UBUQJJE FRANÇAISE
PREFECTURE 31 - 31-2022-07-09-00001 - Convention de coordination police municipale et police nationale Mairie de Toulouse. 217 PREFECTURE 31
31-2022-08-18-00008
Décision portant délivrance de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-18-00008 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. 218 EE | Œ
RE LAUTE- de l’emploi, du travail et des solidarités
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision N°31 22 010 PoRTANT DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITÉ SOCIALE »
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5;
VU la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie sociale et solidaire, notamment ses
articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail) ;
VU la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises,
VU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'État,
VU le décret n°2018-0247 du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de Haute-Garonne
Etienne Guyot,
VU l'Arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire et fixant
la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination du Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités, Bertrand LE ROY,
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2021 portant délégation de signature à Bertrand LE ROY,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne ;
Direction départementale
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-18-00008 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. 219 VU le dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » déposé le 08 avril
2022 par l'association AILES,
Considérant au vu des éléments transmis que l'association AILES présente toutes les garanties
mentionnées par l’article 3332-17-1-I1 du code du travail.
Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-
Garonne,
DECIDE :
ARTICLE 1 : L'association AILES
SIRET : 397 636 465 000 15
12 Avenue de Castelnaudary, 31250 Revel
Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du
Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : L'association AILES est informée que si elle souhaite contester la présente décision,
elle dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour formuler :
- Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à :
Monsieur le Préfet de Haute-Garonne,
DDETS
5, esplanade Compans-Caffarelli - BP 98016
31 080 TOULOUSE cedex 6
- Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Economie Sociale et
Solidaire, adressé à :
Madame la Secrétaire d'État en charge de l'Économie sociale et solidaire,
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique,
Délégation interministérielle à l'Économie Sociale et Solidaire
Télédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
(Téléphone : 01 40 04 04 04)
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent qui peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet :
wwyw.telerecours.fr
:
Ou adressé à : 7ribunal administratif de Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-18-00008 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. 220 68, rue Raymond IV - B.P. 7 007
31 068 Toulouse Cedex 07
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le DDETS, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 18 août 2022
Par délégation du préfet de région,
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de Haute-Garonne
a Bertrand OY
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-18-00008 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. 221 PREFECTURE 31 - 31-2022-08-18-00008 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale. 222 PREFECTURE 31
31-2022-08-22-00006
Décision relative à la validation des opérations
au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS nouvelle communication,
CHORUS DT, PLACE et APPPACH.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-22-00006 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle communication, CHORUS DT, PLACE et APPPACH. 223 PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ISO 9001
ISO 45001
CETTE TEE
AFNOR CERTIFICATION
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
155 avenue des arènes romaines
05.61.58.59.70
www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle communication, CHORUS DT, PLACE et APPACH
Le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juin 2020 donnant délégation de signature à M. Hubert FERRY- WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, en matière de personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables de dommages, et de marchés publics,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 avril 2021 portant délégation de signature sur l’UO régionale Occitanie du programme 362 « Plan de relance – volet écologie » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme 723 «Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat »,
Vu la note du 2 août 2017 portant réorganisation des missions gestion budgétaire, gestion comptable et commande publique de la DIR Sud-Ouest,
Sur proposition du secrétaire général de la DIR Sud-Ouest,
DECIDE
ARTICLE 1er
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d’une demande d’achat, l’autorisation pour valider, au moyen de l’outil Chorus Formulaires, est donnée à :
Affectation Titre Nom Prénom Budget District Centre Mme Mirande Christine 203 District Est M. Durufle Adrien 203 District Est Mme Enjalbert Elodie 203 District Ouest Mme Gorse-Lassot Tatiana 203 District Sud Mme Antoine Carine 203 District Sud Mme Ryckewaert Ketty 203 SG Mme Boudaoud Sonia 217 SG Mme Lelièvre Sandra 217 SG Mme Marques Valérie 203-362-723 SG Mme Martel Delphine 203-362-723 SG Mme Mathias Josy 217 SG M. Rolland Jean-François 217
SMEE Mme Clergue Nathalie 203-362 SMEE Mme Eind Lucie 203-362 SMEE Mme Fournes Sylvie 203-362
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-22-00006 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle communication, CHORUS DT, PLACE et APPPACH. 224 ARTICLE 2
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d’une constatation de service fait, l’autorisation pour valider, au moyen de l’outil Chorus Formulaires, est donnée à :
ARTICLE 3
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable », l’autorisation pour transmettre les instructions au SFACT et à la DCPM, et notamment les ordres à payer, au moyen de l’outil CHORUS Nouvelle Communication est donnée à :
2/4
Intitulé du service Titre Nom Prénom Budget District Centre Mme Mirande Christine 203 District Est M. Durufle Adrien 203 District Est Mme Enjalbert Elodie 203 District Ouest Mme Gorse-Lassot Tatiana 203 District Sud Mme Ryckewaert Ketty 203 District Sud Mme Antoine Carine 203 SG Mme Boudaoud Sonia 217 SG Mme Lelièvre Sandra 217 SG Mme Marques Valérie 203-362-723 SG Mme Martel Delphine 203-362-723 SG Mme Mathias Josy 217 SMEE M Delanaux Michel 203-217-362-723 SMEE Mme Delcourt Julie 203-217-362-723 SMEE Mme Dhiu Emilie 203-217-362-723 SMEE Mme Eind Lucie 203-217-362-723 SMEE Mme Mathieu Corinne 203-217-362-723 SMEE Mme Sarrazac Christine 203-217-362-723
Intitulé du service Titre Nom Prénom
District Centre Mme Mirande Christine
District Est M. Durufle Adrien
District Est Mme Enjalbert Elodie
District Ouest Mme Gorse-Lassot Tatiana
District Sud Mme Ryckewaert Ketty
District Sud Mme Antoine Carine
SG Mme Boudaoud Sonia
SG Mme Cujaubé Myriam
SG Mme Lelièvre Sandra
SG Mme Martel Delphine
SG M Picat Pascal
SG M Rolland Jean-François
SIGT M Blazquez Denis
SIGT M Bonneau Alexandre
SMEE Mme Clergue Nathalie
SMEE M Delanaux Michel
SMEE Mme Delcourt Julie
SMEE Mme Dhiu Emilie
SMEE Mme Eind Lucie
SMEE Mme Fournes Sylvie
SMEE M Lagand Olivier
SMEE Mme Lecheheb Aicha
SMEE Mme Mathieu Corinne
SMEE M Rieutort Hervé
SMEE Mme Sarrazac Christine
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-22-00006 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle communication, CHORUS DT, PLACE et APPPACH. 225 ARTICLE 4
Au vu de la validation hiérarchique préalable effectuée dans l’outil CHORUS DT (rôle VH1 et VH2), l’autorisation pour valider, au moyen de l’outil CHORUS DT, les ordres de mission et les états de frais de déplacement créés (rôle SG, GC, GV), est donnée à :
ARTICLE 5
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d’une constatation de service fait relative aux factures de billets de transports commandées au travers de l’outil CHORUS DT, l’autorisation pour valider la mise en paiement du relevé, au moyen de l’outil CHORUS DT (rôle FC), est donnée à :
ARTICLE 6
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable », l’autorisation pour réaliser l’ensemble des traitements offerts par l’outil PLACE est donnée à :
ARTICLE 7
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer la gestion budgétaire et comptable », l’autorisation pour réaliser l’ensemble des traitements offerts par l’outil APPACH est donnée à :
3/4
Intitulé du service Titre Nom Prénom
District Centre Mme Mirande Christine
District Centre M. Verdu Mathieu
District Est M. Durufle Adrien
District Est Mme Enjalbert Elodie
District Ouest Mme Sénéchal Marilyne
District Ouest Mme Gorse-Lassot Tatiana
District Sud Mme Ryckewaert Ketty
District Sud Mme Antoine Carine
SIR Mme Manavit Aline
SIGT Mme Ernie Irène
SMEE M. Delanaux Michel
SMEE Mme Delcourt Julie
SMEE Mme Sarrazac Christine
Affectation Titre Nom Prénom
SMEE Mme Clergue Nathalie
SMEE Mme Fournes Sylvie
SMEE Mme Torralba Anne
Affectation Titre Nom Prénom
SMEE Mme Fournes Sylvie
SMEE M. Messager Jean François
SMEE Mme Clergue Nathalie
SMEE Mme Torralba Anne
Intitulé du service Titre Nom Prénom
SG Mme Sfez Corinne
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-22-00006 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle communication, CHORUS DT, PLACE et APPPACH. 226 ARTICLE 8
Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont détenteurs d’une licence de CHORUS permettant l’accès en consultation et éventuellement avec droits de priorisation.
Fait à Toulouse
4/4
Affectation Titre Nom Prénom Droits District Centre Mme Mirande Christine consultation District Est M. Durufle Adrien consultation District Ouest Mme Gorse-Lassot Tatiana consultation District Sud Mme Antoine Carine consultation SG Mme Boudaoud Sonia consultation SG Mme Cujaubé Myriaml consultation SMEE Mme Clergue Nathalie consultation SMEE M. Delanaux Michel consultation SMEE Mme Delcourt Julie consultation SMEE Mme Dhiu Emilie consultation SMEE Mme Eind Lucie consultation SMEE Mme Fournes Sylvie priorisation SMEE Mme Rolland Jean-François consultation SMEE Mme Sarrazac Christine priorisation
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-22-00006 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle communication, CHORUS DT, PLACE et APPPACH. 227 PREFECTURE 31
31-2022-08-31-00007
Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00007 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. 228 Ki WW F
Hôpitaux de Toulouse
Mi HE] le:
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU POLE ENFANTS
Le Directeur Général,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
_ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
_ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
_ Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 février 2020 affectant Madame Sarah
VIGUIER en qualité de Directrice Adjointe, directrice déléguée au Centre Hospitalier
Universitaire de Toulouse à compter du 2 mars 2020,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Sarah VIGUIER, Directrice du pôle enfants, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle enfants afin notamment d'assurer la continuité des services du pôle enfants.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les éius nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'’empêchement de la Directrice du pôle enfants, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Monsieur Jérôme ARGELA cadre supérieur de santé du pôle HE, et par Monsieur Olivier CHEZEAUD, cadre administratif du pôle enfants.
DS 2022-196 Pôle enfants — Sarah VIGUIER
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00007 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. 229 ii NP Fm
Hôpitaux de Toulouse
Ei les E
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Sarah VIGUIER est également habilitée à signer, pendant
la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service
public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d'empêchement ou d'absence d’un directeur normalement compétent, Madame
Sarah VIGUIER est habilitée à signer pendant cette période tous courriers, décisions ou documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin notamment d'assurer la
continuité des services.
ARTICLE 4
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 5
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 31 août 2022
Le Directeur
DS 2022-196 Pôle enfants — Sarah VIGUIER
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00007 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. 230 PREFECTURE 31
31-2022-08-31-00008
Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00008 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. 231 Wen SP Œ
Hôpitaux de Toulouse
a Eu Œ
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU POLE UROLOGIE, NEPHROLOGIE, DIALYSE, TRANSPLANTATIONS, BRULES, CHIRURGIE PLASTIQUE, EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ET PHYSIOLOGIQUES
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
_ Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
_ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 février 2021 affectant Madame Cécile
MALESCOT en qualité de Directrice Adjointe, directrice déléguée de pôle d'activité clinique
au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse à compter du 1°' avril 2021,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Cécile MALESCOT, Directrice du Pôle urologie, néphrologie,
dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques afin notamment d'assurer la continuité des services du pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie
plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
DS 2022-197 Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations
fonctionnelles et physiologiques — Cécile MALESCOT
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00008 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. 232 ii SZ =
Hôpitaux de Toulouse
Eüi ki A
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice du pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Sylvie GONDAL, Cadre Supérieur de Santé du pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques et par Madame Emmanuelle CAMMAL, cadre administratif du pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brûlés, chirurgie plastique,
explorations fonctionnelles et physiologiques.
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Cécile MALESCOT est également habilitée à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d'empêchement ou d'absence d’un directeur normalement compétent Madame
Cécile MALESCOT est habilitée à signer pendant cette période tous courriers, décisions ou
documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin notamment
d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 4
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 5
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 31 août 2022
Le Dir euf énéral,
Jean-Frafioi
|
DS 2022-197 Pôle urologie, néphrologie, dialyse, transplantations, brülés, chirurgie plastique, explorations fonctionnelles et physiologiques — Cécile MALESCOT
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00008 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. 233 PREFECTURE 31
31-2022-08-31-00009
Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse.
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00009 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. 234 me SF [Es
Hôpitaux de Toulouse
E: Val E
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA DIRECTION DU POLE PHARMACIE
Le Directeur Général,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
_ Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 février 2021 affectant Madame Cécile
MALESCOT en qualité de Directrice Adjointe, directrice déléguée de pôle d'activité clinique
au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse à compter du 1°' avril 2021,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Cécile MALESCOT Directrice du pôle pharmacie, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle pharmacie afin notamment d'assurer la continuité des services du pôle
pharmacie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice du pôle pharmacie, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l’article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Liliane SOULIER, Cadre Supérieur de Santé du pôle pharmacie et par Monsieur Etienne BREMAND, cadre administratif du pôle pharmacie.
DS 2022-198 Pôle pharmacie — Cécile MALESCOT
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00009 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. 235 1e! 2 El
Hôpitaux de Toulouse
ME ÆE =
ARTICLE 3
En tant que Directrice de garde, Madame Cécile MALESCOT est également habilitée à signer,
pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement
du service public hospitalier.
Par ailleurs, en cas d'empêchement ou d'absence d’un directeur normalement compétent, Madame
Cécile MALESCOT est habilitée à signer pendant cette période tous courriers, décisions et
documents se rapportant aux attributions de la direction ou du pôle concerné afin notamment
d'assurer la continuité des services.
ARTICLE 4
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 5
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 31 août 2022
Le Directeur Général,
DS 2022-198 Pôle pharmacie — Cécile MALESCOT
PREFECTURE 31 - 31-2022-08-31-00009 - Délégation de signature Hôpitaux de Toulouse. 236