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Procès Verbal - pv cm 02062014
Procès Verbal - pv cm 03032014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03032014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
MARS
2014
- 19H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Le
Maire,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
Mme
Véronique
BLANCHET,
M.
André
PAUBERT,
Mme
Christine
BARGAIN,
M.
Daniel
BERNARD,
Mme
Marie-Laure
GUTTON,
M.
Patrick
QUELAUDREN,
Mme
Véronique
DURAND,
M.
François
LARGENTON,
M.
Jérôme
MONTI,
M.
Denis
SIMON,
Mme
Vanessa
GUILLOUX,
M.
Jean
DANIEL,
Mme
Monique
PAUBERT,
M.
Kévin
LE
BEUVANT,
Mme
Hélène
CHARPENTIER,
M.
Adrien
BINET,
Mme
Gaëlle
LE
BERRE,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Valérie
DREAU,
M.Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Anne
TINCQ,
M.Stéphane
LE
DOARE
Mme
Anne
KARREN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
2
Absentes
excusées
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne-Marie
PRIMOT
à M.
Yves
CANEVET
M Mme
Catherine
BOURGOIN
à M.
Bernard
LE
FLOC’H
Mme
Monique
MELL
à Mme
Annie
CAOUDAL
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
M.
Denis
SIMON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
Le
Maire
salue
la présence
d’un
public,
nombreux.
« I!
est
toujours
intéressant
de
voir
que
nos
travaux
suscitent
l'intérêt
de
beaucoup
de
monde.
Cela
dépend
bien
sûr
des
dossiers,
des
époques
et
des
échéances...
»
il rappelle
qu’en
vertu
de
la loi,
seuls
les
conseillers
municipaux
peuvent
prendre
la parole
durant
les
séances.
Le
public
ne
peut
donc
ni intervenir
directement,
ni interpeller
les
élus.
Ce
conseil
municipal
est
le 56*"°
de
la mandature
qui
s'achève.
782
délibérations
auront
été
adoptées,
dont
une
très
grande
proportion
à l’unanimité
ce
qui
est
souvent
le cas
dans
les
collectivités.
Par
ailleurs,
13
bulletins
municipaux
ont
été
diffusés,
ainsi
que
2 numéros
spéciaux,
consacrés
au
budget
pour
le premier,
et
à l’AVAP
pour
le second.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 Avant
d'entamer
l’examen
de
l’ordre
du
jour,
M.
Le
Maire
exprime
son
inquiétude
face
à la
situation
politique
à
l’Est
de
l’Europe.
Des
« bruits
de
bottes
»
sont
entendus
jusqu'ici...
et
l’on
peut
penser
avec
appréhension
à ce
qui
pourrait
découler
de
la
présence
des
militaires
russes
en
Ukraine.
l'invite
ses
collègues
à s'associer
à son
espoir
de
voir
les
opérations
para
militaires
se
limiter
à dela
« posture
»,
et
de
permettre
à la
Diplomatie
de
l'emporter.
« Personne
n’a
oublié
la conférence
de
Yalta,
qui
s’est
tenue
en
février
1945,
au
cours
de
laquelle
3
puissances
se
sont
« partagé
le
monde
»,
et
créant
une
situation
qui
a
perduré
jusqu’en
1983-1990
avec
la
chute
du
mur
de
Berlin
et
l'éclatement
de
l'URSS.
Il
arrive
malheureusement
que
l'Histoire
« bégaie...
».
Selon
M.
Le
Maire,
les
Européens,
et
au-delà,
l'Occident,
doivent
être
attentifs
à
ce
qui
pourrait
se
passer
en
Ukraine.
Mme
Marie-Laure
GUTTON
se
propose
d'apporter
deux
informations
sur
le SPAC,
en
fin
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
Avant
de
laisser
la parole
à M.
André
Paubert,
M.
Le
Maire
souligne
le travail
considérable
réalisé
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
|]
adresse
ses
remerciements
aux
élus
mais
également
au
service
de
l’urbanisme
représenté
par
Mme
Martine
Chever.
Ce
dossier
a été
suivi
avec
compétence,
opiniâtreté,
attention.
Mme
Chever
n'a
pas
manqué
d'alerter,
de
sensibiliser
les
élus
tout
au
long
de
la
procédure.
Ce
dossier,
dont
il est
difficile
d'imaginer
la
difficulté
a
en
outre
été
conduit
en
même
temps
que
celui
de
l’AVAP,
et
naturellement
en
poursuivant
les
« affaires
courantes
».
Il salue
également
l'implication
active
de
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
aux
ateliers,
aux
nombreuses
réunions
et
dont
la
participation
a
permis
d'aboutir
au
projet
de
PLU
qui
dessine
lavenir
de
Pont-L’Abbé.
A
la
différence
d’un
POS,
un
PLU
est
en
effet
un
document
de
projection
de
l’organisation
territoriale
de
la
commune.
Toutes
les
précautions
ont
été
prises
pour
ne
« spolier
»
personne
pour
ne
gêner
personne,
mais
pour
prendre
néanmoins
des
décisions
pour
l'avenir
de
la
ville.
M.
André
PAUBERT
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
18
février
2013,
le Conseil
Municipal
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.LU),
et
a
défini
les
modalités
de
concertation
avec
le
public.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a été
débattu
en
Conseil
Municipal
le 27
mai
2013.
La
phase
d'arrêt
du
projet
de
P.L.U
marque
la fin
des
études
nécessaires
à son
élaboration
et
en
conséquence
l'achèvement
de
la
concertation
avec
le
public.
Les
services
de
l'Etat,
ainsi
que
diverses
personnes
publiques
ont
participé
au
travail
d'élaboration
du
document. Pracès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 Le
projet
arrêté
est
donc
le résultat
d’un
travail
en
commun
que
la commune
a mené
dans
le cadre
de
l'élaboration
associée.
!| convient
de
préciser
que
le projet
arrêté
ne
pourra
pas
être
modifié
avant
l'enquête
publique.
Ainsi
que
le prévoit
l’article
L 300-2
du
code
de
l'urbanisme,
le bilan
de
la concertation
du
public
doit
être
tiré
préalablement
ou
au
plus
tard,
au
moment
de
l'arrêt
du
projet.
Le
bilan
des
différentes
phases
de
la concertation
est
présenté
dans
le document
joint
en
annexe
du
rapport
préparatoire. Une
note
de
synthèse
du
projet
de
P.L.U
a par
ailleurs
jointe
au
rapport
afin
de
porter
à la
connaissance
des
conseillers
les
données
essentielles
du
diagnostic,
les
objectifs
assignés
au
P.L.U,
les
contraintes
prises
en
compte
et
leur
traduction
dans
le projet.
Un
CD
a également
été
remis.
Y figurent
les
documents
suivants
:
°
Le
rapport
de
présentation,
e Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
° Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
e Le
règlement
graphique
(3
plans)
et
son
annexe
(trame
verte
et
bleue),
e Le
règlement
écrit.
Enfin,
lintégralité
du
dossier
« papier
» ainsi
que
les
annexes
est
à la
disposition
des
élus
municipaux
en
mairie.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 123-9
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
de
P.L.U
arrêté
sera
transmis
au
Préfet
du
département
et
à la
commission
départementale
de
la consommation
des
espaces
agricoles
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
: ils
auront
trois
mois
pour
donner
leur
avis
sur
le projet.
Le
dossier
du
projet
de
P.L.U
arrêté
sera
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
ainsi
que
sur
le site
de
la ville.
La
délibération
arrêtant
le projet
de
P.L.U
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
une
durée
d’un
mois.
La
Commission
Urbanisme
et
cadre
de
vie
associée
à celle
des
Travaux
a été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
18
février
2014
».
M.
André
PAUBERT
fait
observer
que
l'équilibre
entre
les
zones
est
assez
bien
respecté,
puisque
le territoire
est
composé
de
zones
naturelles
à 33
%,
de
zones
agricoles
à 35
% et
de
zone
urbaines
à 27
à 28
%.
M.
Thierry
MAVIC
estime
qu’un
PLU
est
outil
important
au
service
du
développement
de
la
commune,
et
quand
on
le fait,
on
le fait
pour
10
— 15
ans.
Il rappelle
que
le POS
qui
date
de
2001
continue
de
s'appliquer
à Pont-L’Abbé.
I a relevé
dans
le document
des
« choses
intéressantes
» : les
périmètres
de
diversité
commerciale,
le souci
d'économiser
l’espace,
l’option
retenue
de
soutenir
le développement
autour
du
cœur
de
ville.
Le
règlement
des
zones
Ul permettra
« de
ne
pas
faire
n’importe
quoi
».
L'élaboration
du
PLU
aura
pris
6 années,
et
elle
a en
effet
impliqué
beaucoup
de
monde,
dont
en
particulier
les
deux
collaboratrices
du
service
de
l'urbanisme.
L'évolution
régulière
des
textes
a
été
source
de
difficultés
et
de
retards
supplémentaires.
En
matière
de
concertation,
il a l'impression
que
la ville
aurait
pu
aller
encore
plus
loin,
par
exemple,
en
rencontrant
tous
les
riverains,
les
propriétaires
concernés
par
certaines
dispositions
{les
OAP
en
particulier). Ilavait
formulé
quelques
remarques,
elles
n’ont
pas
été
suivies
d'effet,
il en
a pris
acte.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 I s'interroge
sur
la lettre
« H
» qui
vient,
ou
pas,
compléter
la dénomination
des
zones
À et
N.
Il considère
par
ailleurs
que
les
zones
économiques
sont
trop
concentrées
au
Sud.
Selon
lui,
il
aurait
été
possible
de
renforcer
le développement
économique
au
Nord
de
la Commune.
M.
Stéphane
LE
DOARE
rejoint
M.
Thierry
MAVIC
dans
ses
remarques.
Selon
lui,
certains
documents
n’ont
pas
été
suffisamment
étudiés.
Il se
dit
par
ailleurs
choqué
d’avoir
été
exclu
d’une
réunion.
Il estime
regrettable
que
les
compétences
n'aient
pas
été
pleinement
utilisées.
il signale
avoir
été
interpellé
au
cours
de
la semaine
passée
sur
des
différences
de
classements
d’espaces
pourtant
comparables.
Selon
lui,
la carte
graphique
sera
sujette
à discussions
et
peut-être
à modifications.
ll rappelle
avoir
proposé,
en
vain,
le classement
du
quai
en
zone
UIP.
M.
Le
Maire,
reprenant
les
propos
déjà
tenus
par
M.
André
PAUBERT,
rappelle
que
la séance
de
ce
soir
vise
à arrêter
le PLU.
Il s’en
suivra
l'enquête
publique,
la consultation
des
PPA,
des
services
de
l’Etat.
Le
document
qui
reviendra
devant
le conseil
dans
quelques
mois
sera
probablement
quelque
peu
différent
dans
la mesure
où
il tirera
les
leçons
des
différentes
consultations
qui
démarreront
prochainement.
M.
Le
Maire
souhaite
par
ailleurs
que
M.
Thierry
MAVIC
précise
sa
pensée
quant
à ses
observations
sur
la conduite
de
la concertation.
S'agit-il
d’un
« ressenti
» ou
d’une
certitude
sur
une
fragilité
procédurale
?
M.
Le
Maire
poursuit
en
affirmant
que
le document
présenté
ce
soir
ne
vise
aucune
personne,
aucun
propriétaire.
Les
élus
n’ont
été
sensibles
à «
aucune
sirène
....
». L'expression
des
propositions
a toujours
respecté
un
principe
fort
: l'équité.
M.
Thierry
MAVIC,
en
réponse
à l'interrogation
de
M.
Le
Maire,
précise
qu'il
s’agit
bien
d’un
«ressenti
». «
Je
sais
où
est
l'intérêt
général,
M.
Le
Maire,
et
vous
le savez
» ajoute-t-il.
M.
Adrien
BINET
confirme
qu’un
travail
énorme
a été
fourni.
Il se
dit
satisfait
du
résultat,
et
apprécie
que
ce
nouveau
document
procure
aux
élus
des
données
fondamentales
sur
la
commune
et
sur
son
avenir. Revenant
sur
le «
ressenti
» de
M.
Thierry
MAVIC,
Adrien
BINET
salue
au
contraire
le travail
mené
en
commun,
les
nombreuses
réunions,
discussions,
les
déplacements
sur
le terrain,
auxquels
majorité
et
opposition
ont
travaillé
conjointement.
La
remarque
formulée
par
M.
LE
DOARE
sur
le port
relève
selon
lui
d’un
détail
qui
sera
rectifiée
ultérieurement. M. Patrick
QUELAUDREN
souligne
le caractère
très
démocratique
d’une
construction
de
PLU,
à la
différence
des
élaborations
de
Plans
d’Occupation
des
Sols.
Il poursuit
en
exprimant
quelques
craintes
à propos
de
PLU
devenus
intercommunaux.
En
effet,
il se
demande
si les
PLUI
ne
seront
pas
de
«très
grosses
machines
» et
s'interroge
sur
les
conséquences
d’un
transfert
à l'échelon
intercommunal
: « Certaines
choses
ne
nous
échapperaient-
elles
pas
? » M.
Jean
DANIEL
qui
a travaillé
sur
l’ancien
POS
et
sur
la construction
de
ce
PLU
se
réjouit
de
disposer
désormais
d’une
documentation
riche
et
abondante
qui
permettra
de
travailler,
ou
de
trouver
des
réponses
sans
avoir
à solliciter
le service
Urbanisme.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014
lB M.
André
PAUBERT
reprend
la parole
pour
répondre
à quelques
points
soulevés
par
ses
collègues
: Sur
le «
ressenti
» : il
a fallu
faire
vite,
en
particulier
pour
compenser
le retard
lié
à l’abandon
du
premier
bureau
d’études
mais
aussi
en
raison
de
la multiplication
et
de
l’évolution
des
textes.
Il
signale
à son
tour
le travail
considérable
fourni
par
les
agents
du
service,
qui
ont
parfois
du
travailler
largement
en
dehors
de
leurs
heures
habituelles.
Il s'inscrit
en
faux
contre
l'affirmation
de
M.
Stéphane
LE
DOARE
sur
sa
prétendue
« exclusion
». Il
rappelle
le contexte
de
cette
affaire
: il avait
été
convenu
qu'une
partie
des
membres
de
la commission
(5 à
6 personnes
maximum)
se
déplaceraient
sur
le terrain
pour
examiner,
de
visu,
un
certain
nombre
de
choses.
Il se
trouve
que
M.
MAVIC
non
disponible
a proposé
à Anne
TINCQ
de
le représenter.
M.
André
PAUBERT
souligne
que
TOUS
les
élus
(majorité
et
minorité
confondues}
étaient
compétents
pour
participer
à cette
visite
de
terrain.
« I
n‘existe
pas
de
compétence
autoproclamée
autour
de
cette
table
! »
Quant
aux
anomalies
éventuelles
constatées
sur
les
documents
graphiques,
les
propriétaires
concernées
sont
invités
à venir
les
signaler
au
Commissaire
Enquêteur
qui
l’indiquera
dans
son
rapport.
Enfin,
en
réponse
aux
interrogations
de
Thierry
MAVIC
sur
la lettre
H venant
compléter
les
zones
À et
N,
il confirme
que
l'absence
de
lettre
H signifie
que
l’on
se
situe
par
exemple
en
zone
agricole,
et
que
les
bâtiments
présents
ont
une
vocation
agricole
et
non
d'habitat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(abstention
des
7 élus
du
groupe
d‘opposition) Y_
tire
le bilan
de
la concertation
définie
par
la délibération
du
18
février
2013
prescrivant
l'élaboration
du
P.L.U,
telle
qu’elle
est
décrite
dans
le
document
annexé,
Y_ arrête
le projet
de
P.L.U
tel
qu’il
est
annexé.
2 - AIRE
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
L’'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
: APPROBATION
DU
PROJET
-
M.
André
PAUBERT
expose
:
« Par
délibération
du
27
mai
2013,
le Conseil
Municipal
a arrêté
le projet
de
création
d’une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
{AVAP).
Depuis,
la Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
des
Sites
(C.R.P.S)
a émis,
le 18
juin
2013,
un
avis
favorable
assorti
d'observations
sur
le dossier.
Les
personnes
publiques
associées
ont
été
consultées
et
les
avis
reçus
sont
tous
favorables
(réponses
du
SIOCA,
de
la CCPBS
et
du
Conseil
Général
du
Finistère).
Par
arrêté
du
05
juillet
2013,
Monsieur
le Préfet
du
Finistère
en
sa
qualité
d’Autorité
Environnementale
a dispensé
le projet
d'AVAP
de
la production
d'une
évaluation
environnementale,
dans
le cadre
de
la procédure
d'examen
au
cas
par
cas
en
application
de
l'article
R 122-18
du
code
de
l’environnement.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 Une
enquête
publique
a été
organisée
du
26
août
au
27
septembre
2013
et
le public
a pu
faire
connaître
ses
remarques
et
observations.
Le
commissaire-enquêteur
a rendu
un
avis
favorable
sur
le projet
sous
réserve
d'apporter
quelques
modifications.
Son
rapport
et
ses
conclusions
sont
tenus
à la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
un
délai
de
1 an
et
sont
disponibles
sur
le site
de
la ville.
Ces
modifications
ainsi
que
les
observations
de
la C.R.P.S
ont
été
intégrées
et
la Commission
Locale
de
FAVAP
a donné
un
avis
favorable
au
projet
modifié
lors
de
sa
réunion
du
18
novembre
2013.
Enfin,
M.
le Préfet
du
Finistère
a donné
par
courrier
daté
du
17
janvier
2014
un
avis
favorable
à la
création
de
l’Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine.
L'AVAP
est
l'instrument
dédié
à la
protection
et
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et
des
espaces
dans
toutes
ses
composantes
(architecturale,
urbaine,
paysagère,
historique
et
archéologique).
Elle
a en
effet
pour
ambition
de
développer
une
nouvelle
approche
de
la gestion
qualitative
des
territoires
en
intégrant
à
l'approche
patrimoniale,
les
objectifs
de
développement
durable.
Elle
propose
ainsi
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux,
une
meilleure
concertation
avec
la population
et
une
meilleure
coordination
avec
le Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U).
Une
nouvelle
obligation
de
cohérence
a été
effectivement
introduite
entre
AVAP
et
P.L.U
: l'AVAP
doit
désormais
prendre
en
compte
les
orientations
du
PADD,
dans
un
rapport
de
compatibilité.
A ce
titre,
le dossier
d'AVAP
ici
proposé
est
bien
compatible
avec
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
projet
de
P.L.U.
qui
sera
arrêté
au
cours
de
cette
séance.
Dans
attente
de
l'approbation
du
P.L.U,
le P.O.S
continuera
de
s'appliquer
: le
dossier
de
l'AVAP
sera
donc
annexé
au
document
d'urbanisme
applicable
par
arrêté
du
Maire
selon
la procédure
de
mise
à jour.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 642-2
du
code
de
patrimoine,
le dossier
de
lAVAP
comprend
les
pièces
suivantes
:
e
un
rapport
de
présentation
des
objectifs
de
l'AVAP
auquel
est
annexé
un
diagnostic
architectural,
patrimonial
et
environnemental,
e.
un
règlement
comportant
des
prescriptions,
e
un
document
graphique
qui
contient
les
périmètres
de
l'AVAP
et
une
représentation
graphique
des
prescriptions
énoncées
par
le règlement
(typologie
des
bâtiments,
identification
des
immeubles
protégés).
Ces
documents
ont
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
sur
un
support
numérique
(CDrom).
La
Commission
Urbanisme
et
cadre
de
vie
associée
à celle
des
Travaux
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet
lors
de
sa
réunion
du
18
février
2014.
M.
Le
Maire
souligne
l’évolution
intervenue
en
matière
de
périmètres
dits
« classés
».
Auparavant,
des
cercles
de
500
m
étaient
dessinés
autour
des
monuments
classés
ou
inscrits
constituant
des
zones
circulaires
de
protection.
Ces
derniers
sont
appelés
à disparaître
à l’occasion
de
la mise
en
œuvre
de
l'AVAP,
et
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
vient
d’ailleurs
de
faire
savoir
qu’il
engageait
la procédure
de
suppression
des
périmètres
circulaires
de
protection
des
bâtiments
inscrits
ou
classés.
M.
Thierry
MAVIC
se
félicite
de
cette
décision,
considérant
que
ces
périmètres
doivent
être
« gommés
» au
plus
vite.
M.
André
PAUBERT
signale
que
l'enquête
publique
relative
à l'AVAP
se
tiendra
sensiblement
dans
les
mêmes
moments
que
celle
du
PLU.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 M.
Stéphane
LE
DOARE
qui
a participé
aux
travaux
de
mise
en
place
de
l'AVAP,
souligne
l'importance
et
la qualité
du
travail
fourni
par
la commission.
Certaines
dispositions
peuvent
constituer
des
contraintes
pour
les
particuliers
qui
présenteront
des
projets
de
travaux,
mais
l'objectif
est
bien
de
viser
une
unité
architecturale
à Pont-L’Abbé,
permettant
à la
ville
de
conserver
son
cachet
dans
le temps.
Il espère
que
la commune
« donnera
l'exemple
» en
matière
d'aménagements
urbains
réalisés
dans
les
zones
AVAP,
projets
qui,
selon
lui
devront
être
soumis
à
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
M.
Le
Maire
évoque
à nouveau
les
différences
entre
les
anciens
périmètres
protégés,
et
les
AVAP
et
suggère
que
la ville
se
dote
à l'avenir
d’une
mission
d'accompagnement.
Un
architecte-
conseil
examinerait
certains
projets,
pourrait
renseigner
les
pétitionnaires
en
amont
du
dépôt
de
dossier
de
permis
ou
de
déclaration
préalable.
Bénéficier
de
l’éclairage
d’un
« homme
de
l’art
» peut
être
intéressant.
M.
Le
Maire
signale
que
le futur
Quartier
de
la Gare
est
englobé
dans
l'AVAP,
signifiant
qu’un
équilibre
satisfaisant
a été
trouvé.
Auparavant,
une
partie
seulement
de
ce
quartier
était
compris
dans
le cercle
des
500
m.
M.
André
PAUBERT
précise
que
la CLAVAP
continuera
de
travailler,
au-delà
de
la mise
en
place
effective
de
l’AVAP.
Ainsi,
le Maire
pourra
saisir
la commission,
en
cas
d’interrogations
sur
un
dossier
de
permis
par
exemple.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
- approuve
la création
d’une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
telle
qu’elle
lui
a été
présentée,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à l'urbanisme
à effectuer
les
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles
D 642-1
et
D 642-10
du
code
du
patrimoine.
3 - RECONSTRUCTION
DE
L’EHPAD
DE
L’HOTEL
DIEU,
RUE
DU
PRAT
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SUR
UN
ESPACE
APPARTENANT
AU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
-
M.
André
PAUBERT
expose
:
« La
congrégation
des
Sœurs
Hospitalières
de
Saint-Thomas
de
Villeneuve
et
l'Hospitalité
Saint-Thomas
de
Villeneuve
qui
en
dépend
porte
un
projet
de
reconstruction
de
l'établissement
d’hébergement
pour
les
personnes
âgées
dépendantes
(E.H.P.A.D)
de
l'Hôtel
Dieu,
afin
de
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
la
population.
L'EHPAD
de
l'Hôtel
Dieu
est
une
structure
autorisée
par
arrêté
n°
2009-2099
du
31
décembre
2009
du
Préfet
du
Finistère
et
du
Président
du
Conseil
Général
du
Finistère.
Sa
reconstruction,
conçue
à partir
d’une
étude
des
besoins
et
de
faisabilité
réalisée
en
2012
sera
assurée
en
coordination
avec
le plan
directeur
de
Fhôpital
et
la maîtrise
d'ouvrage
du
projet
sera
assurée
par
Aiguillon
Construction.
Ce
projet
porte
sur
la réalisation
de
82
places
d’EHPAD
et
34
places
d’USLD
(Unité
de
Soins
de
Longue
Durée),
rue
du
Prat.
Compte
tenu
des
enjeux
du
projet
pour
l’ensemble
du
territoire
et
afin
de
permettre
à celui-ci
de
se
réaliser
dans
les
meilleures
conditions,
les
différents
partenaires
impliqués
ont
souhaité
signer
une
convention
qui
détaille
les
motivations
et
les
engagements
de
chacun.
Le
projet
de
convention
a été
joint
en
annexe
du
rapport.
{l est
accompagné
d’un
plan
des
transferts
fonciers
à intervenir,
d’un
plan
de
masse
du
projet
ainsi
que
d’un
plan
de
coupe
de
la galerie
technique.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 Par
ailleurs,
le terrain
d’assiette
de
l'opération
est
situé
rue
du
Prat
et
ces
travaux
seront
accompagnés
d'un
réaménagement
complet
de
la
voirie
publique.
Afin
de
permettre
l'implantation
du
projet,
la
Commune
cèdera
gratuitement
un
espace
de
216
m*
environ
constituant
aujourd'hui
le
chemin
piéton
qui
relie
la
rue
du
Prat
au
parking
Toussaint
Louverture,
ainsi
que
60
m?
de
tréfond
sous
la
rue
du
Prat.
Cette
transaction
foncière
est
décrite
dans
la convention
de
partenariat
relatée
ci-dessus
et
jointe
également
en
annexe,
soumise
au
vote
du
conseil
le même
jour.
Ces
espaces
appartiennent
au
domaine
public
communal
(plan
joint
en
annexe
du
rapport).
Aussi,
afin
de
permettre
à
Aiguillon
Construction
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
cet
espace,
il
convient
que
le
gestionnaire
du
domaine
l'y
autorise.
Il'est
ici
précisé
que
le déclassement
du
chemin
piéton,
par
décision
du
Conseil
Municipal,
devra
intervenir
avant
la
délivrance
de
l'autorisation
de
construire,
sous
réserve
qu'une
solution
de
rechange
pour
le
cheminement
des
piétons
soit
effectivement
mise
en
œuvre.
Cette
solution
pourrait
consister
en
l'ouverture
au
public
-
de
manière
continue
-,
du
cheminement
prévu
à
l'Ouest
du
futur
bâtiment
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AZ,
n°967.
La
commission
Urbanisme
et
cadre
de
vie
associée
à celle
des
Travaux
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
lors
de
sa
réunion
du
18
février
2014
».
M.
Thierry
MAVIC
estime
que
« l'on
ne
peut
que
se
réjouir
de
cet
investissement
réalisé
par
l'Hôtel
Dieu,
et
notamment
sur
le
fait
que
l'emploi
local
s'en
trouve
conforté.
I! n'aurait
pas
été
facile
d‘imaginer
cela
il y
a
quelques
temps
».
M.
Le
Maire
souligne
avec
satisfaction
que
ce
dossier
a été
traité
dans
le cadre
d’un
dialogue
très
constructif
avec
les
partenaires.
Il rappelle
que
les
informations
échangées
avec
les
gestionnaires
de
l'Hôtel
Dieu
n'étaient
pas,
dans
un
passé
lointain,
aussi
transparentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
concernant
le
projet
de
reconstruction
de
l’'EHPAD
de
l'Hôtel
Dieu
:
+
autorise
Aiguillon
Construction
à
déposer
un
permis
de
construire
pour
la
reconstruction
de
l’'EHPAD
de
l'Hôtel
Dieu
sur
un
terrain
d’assiette
comprenant
un
espace
du
domaine
public
communal
{chemin
piéton
reliant
la
rue
du
Prat
au
parking
Toussaint
Louverture
cadastré
section
AZ,
n°
936,
932p
et
933p
et
tréfond
de
60
m2
environ
sous
la
rue
du
Prat,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
4 - CONFIRMATION
DE
LA
DENOMINATION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
SITUEE
PLACE
BENJAMIN
DéLESSERT,
«
PATRONAGE
LAIQUE
» -
M.
Le
Maire
expose
:
En
1924,
la ville
de
PONT-L'ABBE
a construit
un
bâtiment
à usage
de
salle
de
gymnastique
et
de
musique
destiné
aux
élèves
des
écoles
publiques.
Dès
1925,
le
bâtiment
était
loué
à
la
Caisse
des
Ecoles
:
laffectation
du
bétiment
étaient
alors
bien
déterminée
et
Finscription
« Patronage
laïque
»,
gravée
dans
la
pierre
en
porte
encore
aujourd’hui
le
témoignage.
Le
bâtiment
a ensuite
connu
{en
1933)
des
travaux
de
réaménagement
et
d’extension.
En
mai
1967,
le Conseil
Municipal
de
l'époque
décidoit
du
changement
d'affectation
du
« patronage
laïque
»
en
salle
des
fêtes
et
de
réunions.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014
ET La
première
phase
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
de
cet
immeuble
s’est
achevée
en
décembre
dernier
et
les
utilisateurs
ont
retrouvé
des
espaces
entièrement
réhabilités,
fonctionnels
et
confortables.
Ce
bâtiment
chargé
d’histoire
est
un
témoin
de
la volonté
des
Municipalités
successives
d'accompagner
les
associations,
les
écoles
et
tous
les
acteurs
de
l’animation
communale
dans
leur
dynamisme
et
leur
générosité
à destination
du
plus
grand
nombre.
Il apparaît
important
de
confirmer
la dénomination
de
cette
salle
municipale
« patronage
laïque
», en
tant
que
symbole
du
soutien
que
choisit
d'apporter
la
collectivité
à
tous
ceux
qui
œuvrent
quotidiennement
pour
l’amélioration
du
« bien
vivre
ensemble
» sans
distinction
d'âge,
de
culte,
d'appartenance
sociale.
La
commission
Urbanisme
et
cadre
de
vie
associée
à celle
des
Travaux
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet
lors
de
sa
réunion
du
18
février
2014.
M.
Patrick
QUELAUDREN
se
dit
très
satisfait
de
voir
cette
salle
retrouver
officiellement
son
nom
d’origine.
I! conviendra
d’actualiser
le jalonnement
en
conséquence.
M.
Adrien
BINET
estime
pour
sa
part
que
cette
dénomination
réaffirmée
évitera
bien
des
ambigüités
:
il
n’est
pas
rare
en
effet
que
des
non
Pont-L'Abbistes
rencontrent
des
difficultés
à
trouver
la bonne
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
confirme,
à l’unanimité,
la dénomination
de
la salle
municipale
située
place
Benjamin
Délessert
« Patronage
laïque
».
5 - ACQUISITION
DE
BUREAUX
RUE
CHARLES
LE
BASTARD
-
M.
Yves
CANEVET
expose
:
« L'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
est
propriétaire
de
bureaux
situés
14,
rue
Charles
Le
Bastard
(terrain
d’assiette
cadastré
section
AY,
n°
435
et
437).
Construits
en
2004/2005
en
même
temps
que
8 logements
locatifs,
ils
ont
abrité
les
services
de
l'ANPE
avant
leur
évolution
en
Pôle
Emploi
et
leur
déménagement
dans
des
bureaux
plus
vastes,
rue
Roger
Signor.
Le
bail
de
location
s'est
achevé
le 31
octobre
2013
et
par
courrier
en
date
du
03
décembre
2013,
le
propriétaire
a fait
savoir
qu'il
serait
favorable
à une
cession
à la
Commune
au
prix
de
310.000
€ pour
342
m2.
{Ce
prix
est
conforme
à l'estimation
de
France
Domaine).
Ces
locaux
récents
et
en
parfait
état,
situés
au
rez-de-chaussée
et
répondant
aux
normes
d'accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
représentent
une
opportunité
intéressante
pour
envisager
le relogement
de
services
communaux.
Le
projet
d'acte
a été
joint
en
annexe
du
rapport
préparatoire.
L'état
descriptif
de
division
et
le
règlement
de
copropriété
sont
en
cours
de
rédaction.
Les
commissions
Urbanisme
et
cadre
de
vie
associée
à celle
des
Travaux,
ainsi
que
celle
des
Finances,
réunies
respectivement
les
18
et
20
Février
2014,
ont
donné
un
avis
favorable
sur
ce
projet
».
M.
Le
Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
sera
appelé
à se
prononcer
à nouveau
dans
quelques
semaines,
une
fois
les
opérations
complémentaires
mais
nécessaires
effectuées.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d'acquisition
de
bureaux
d’une
surface
de
342
m?
pour
un
montant
de
310.000
€, situés
dans
une
copropriété
sise
14,
rue
Charles
Le
Bastard.
M.
André
PAUBERT,
administrateur
de
l'OPAC
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014
Es) 6 - ACQUISITION
DE
LA
RESIDENCE
DES
CAMELIAS
(BATIMENT
PRINCIPAL
ET
PAVILLONS)
PAR
LE
CCAS
ET
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
D'EMPRUNT
POUR
SON
FINANCEMENT
—
DEMANDE
D’AVIS
CONFORME
-
M.
Le
Maire
xpose
:
« L'EHPAD
Résidence
Les
Camélias,
géré
par
le CCAS,
occupe
actuellement
les
bâtiments
sis
9 rue
Arnoult
à
PONT-L'ABBE,
appartenant
à
HABITAT
29
pour
un
loyer
annuel
de
235.000
€.
D'importants
travaux
de
restructuration
/ extension
de
la Résidence
des
Comélias
sont
devenus
indispensables
pour
accueillir
sur
un
même
site
les
86
places
autorisées
et
permettre
à
l'établissement
de
répondre
à
l'augmentation
de
la
dépendance
de
la
population
accueillie.
Les
réflexions
menées
avec
HABITAT
29
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
sur
le
site
actuel
n’ayant
pas
permis
de
faire
aboutir
le
projet,
le
CCAS
a
souhaité
mener
lui-même
cette
opération
et,
de
ce
fait,
devenir
propriétaire
des
bâtiments
occupés
par
l'EHPAD
au
9
de
la
rue
Arnoult
(bâtiment
principal
et
18
pavillons).
Au
terme
des
échanges
avec
HABITAT
29
sur
les
modalités
de
cette
acquisition,
il
a
également
été
convenu
que
l'EHPAD
resterait
locataire
d'HABITAT
29
pour
les
23
logements
des
bâtiments
sis
au
10
et
12
de
la
rue
Arnoult
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Il est
précisé
que
l’ensemble
des
dépenses
relatives
à ce
projet
architectural
(rachat
et
travaux)
seront
intégralement
financées
par
le
budget
annexe
de
EHPAD,
au
travers
du
tarif
d'hébergement
payé
por
les
résidents.
Par
délibération
n°2014024-001
en
date
du
04
février
2014,
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
décidé,
à
l’unanimité,
l'acquisition
par
le
CCAS
du
bâtiment
et
des
pavillons
appartenant
à
HABITAT
29
sis
sur
les
parcelles
AZ
45,
52,
692,
695,
698,
700
et
701
pour
6.089
m°,
au
prix
global,
hors
frais
d’acte,
de
1.022.155,00
€
net
vendeur,
sous
condition
suspensive
de
l'obtention
par
le
CCAS
d'un
prêt
bancaire
afin
de
financer
cette
acquisition
immobilière.
Ce
prix
d'acquisition
(1.022.155,00
€)
est
inférieur
à l'estimation
de
France
Domaine
(1.120.000,00
€).
Le
détail
du
prix
de
cette
acquisition
est
le suivant
:
+
valeur
nette
comptable
1.273.018
€
+ restitution
de
la provision
pour
grosses
réparations
- 135.737€
+ restitution
du
solde
d'exploitation
- 226.615€
+
travaux
réalisés
en
2013
50.819
€
&
5
années
de
frais
de
gestion
60.670
€
Soit
au
total
: 1.022.155,00
€ net
vendeur
Il'est
précisé
qu'HABITAT
29
applique
les
modalités
prévues
à la
convention
formalisant
les
relations
entre
l'ADO
Habitat
Finistère
(Association
des
Opérateurs
HLM
intervenant
dans
le
Finistère)
et
les
gestionnaires
d'établissements
et
validée
par
le
Conseil
Général
du
Finistère.
Le
Conseil
d‘Administration
du
CCAS
a également,
par
cette
même
délibération
n°2014024-001,
autorisé
son
Président
à
:
“engager
une
consultation
auprès
d'organismes
bancaires
pour
le
financement
de
cette
acquisition
immobilière
;
*
négocier
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
qui
seront
ultérieurement
soumises
à l'approbation
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
à
l'avis
conforme
du
Conseil
Municipal.
Vous
avez
trouvé
en
annexe
à la
présente
note
de
synthèse
le projet
d'acte
authentique
d'acquisition
immobilière
qui
ne
pourra
être
signé
por
le
Président
du
CCAS
qu'après
contractualisation
par
le
CCAS
d’un
emprunt
auprès
d’un
organisme
bancaire.
Conformément
aux
articles
L.2121-34
et
L.2241-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
datée
du
04
février
2014
ne
sera
exécutoire
que
sur
avis
conforme
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
Février
2014,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
M.
Le
Maire
précise
que
le «
Foyer
du
3°"°
âge
» va
disparaître
en
raison
des
travaux,
mais
que,
contrairement
aux
informations
qui
pourraient
circuler,
une
solution
de
substitution
sera
évidemment
trouvée.
Des
négociations
bien
avancées
sont
en
cours
depuis
plusieurs
semaines.
Concernant
le coût
de
cette
restructuration,
il correspond
à celui
d’un
EHPAD
neuf.
Les
personnes
qui
disent
l'inverse
sont
appelées
à le
démontrer.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à 3
ans
-3
ans.
Mme
Annie
CAOUDAL
tient
à rappeler
que
l’ensemble
des
dépenses
est
assumé
par
le
budget
de
l’établissement,
et
donc
financé
par
les
résidents.
Le
prix
de
journée
tient
naturellement
compte
des
dépenses
liées
au
bâtiment.
Par
ailleurs,
elle
souligne
l'important
travail
fourni
par
la Directrice,
Aline
Buret
pour
accompagner
cette
restructuration.
M.
Le
Maire
abonde
dans
son
sens
et
estime
qu'il
faudra
trouver
à terme
le moyen
de
soulager
la responsable
d’une
partie
de
ses
tâches.
(Pour
mémoire,
elle
est
aussi
Directrice
du
CCAS).
« Son
poste
est
lourd,
et
le CA
du
CCAS
devra
se
saisir
de
cette
question
».
M.
Thierry
MAVIC
considère
que
ce
projet,
bien
que
d’un
coût
très
élevé,
doit
avancer
aussi
vite
que
possible
car
les
discussions
avec
Habitat
29
durent
depuis
fort
longtemps
; elles
avaient
démarré
au
cours
du
mandat
d’Annick
LE
LOCH,
Les
5 années
de
frais
de
gestion
qui
sont
« facturées
» au
CCAS
lui
semblent
difficiles
à
admettre,
mais
il convient
qu’elles
s'inscrivent
dans
le cadre
d’une
négociation
globale.
Délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-34
et
L.2241-5
; Vu le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
son
article
L.123-8
et
R.121-17
;
Vu
le Code
Civil
;
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
26
octobre
2010
estimant
à 1.120.000,00
€ la
valeur
vénale
de
cet
ensemble
immobilier
datant
de
1980
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
d'Habitat
29
en
date
du
11
décembre
2013
approuvant
la vente
au
CCAS
de
Pont-l’Abbé
du
bâtiment
principal
et
des
18
pavillons
de
la résidence
des
Camélias
sise
9 rue
Arnoult
à Pont-l’Abbé
dont
elle
est
propriétaire,
édifiés
sur
les
parcelles
AZ
45,
52,
692,
695,
698,
700
et
701
pour
6.089
m?
;
Vu
la délibération
n°2014024-001
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
PONT-L'ABBE
en
date
du
04
février
2014
décidant
l'acquisition
par
le CCAS
du
bâtiment
et
des
18
pavillons
appartenant
à HABITAT
29
sis
sur
les
parcelles
AZ
45,
52,
692,
695,
698,
700
et
701
pour
6.089
m?,
au
prix
global,
hors
frais
d'acte,
de
1.022.155,00
€ net
vendeur,
saus
condition
suspensive
de
l'obtention
par
le CCAS
d’un
prêt
bancaire
afin
de
financer
cette
acquisition
immobilière
et
autorisant
le
Président
du
CCAS
à procéder
à une
consultation
d'emprunt
auprès
des
organismes
bancaires
pour
le
financement
de
cette
acquisition
immobilière
et
à négocier
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
qui
seront
soumises
à l'approbation
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
à l’avis
conforme
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
20
février
2014
;
Considérant
que
l'EHPAD
la Résidence
des
Camélias
est
géré
par
le CCAS
de
PONT-
L'ABBE
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 Considérant
que
d'importants
travaux
de
restructuration
/ extension
de
la Résidence
des
Camélias,
anciennement
foyer-logement
devenu
EHPAD
en
2006,
sont
indispensables
pour
accueillir
sur
un
même
site
les
86
places
autorisées
et
pour
répondre
à l'augmentation
de
la
dépendance
de
la population
accueillie
;
Considérant
l'intérêt
pour
le CCAS
d’acquérir
les
bâtiments
occupés
par
l'EHPAD
la
Résidence
Les
Camélias
au
9 rue
Arnoult
à Pont-l'Abbé
;
Considérant
qu'HABITAT
29
applique
les
modalités
prévues
à la
convention
formalisant
les
relations
entre
l’'ADO
Habitat
Finistère
(Association
des
Opérateurs
HLM
intervenant
dans
le Finistère)
et
les
gestionnaires
d'établissements
et
validée
par
le Conseil
Général
du
Finistère
; Considérant
que
le prix
de
cette
acquisition
immobilière,
hors
frais
d'acte,
se
décompose
comme
suit
:
Valeur
nette
comptable
1.273.018
€
Restitution
de
la provision
pour
grosses
réparations
- 135.737
€
Restitution
du
solde
d’exploitation
- 226.615
€
Travaux
réalisés
en
2013
50.819
€
5 années
de
frais
de
gestion
60.670
€
Soit
au
total
: 1.022.155,00
€ net
vendeur
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité
(29
voix
pour),
EMET
un
avis
conforme
à la
délibération
n°2014024-001
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
PONT-L'ABBE
en
date
du
04
février
2014,
pour
:
> l'acquisition
par
le CCAS
du
bâtiment
et
des
pavillons
appartenant
à HABITAT
29
sis
sur
les
parcelles
AZ
45,
52,
692,
695
, 698,
700
et
701
pour
6.089
m’,
au
prix
global,
hors
frais
d’acte,
de
1.022.155,00
€ net
vendeur,
sous
condition
suspensive
de
l'obtention
par
le CCAS
d’un
prêt
bancaire
afin
de
financer
cette
acquisition
immobilière
;
> l'autorisation
accordée
au
Président
du
CCAS
de
procéder
à une
consultation
d'emprunt
auprès
des
organismes
bancaires
pour
le financement
de
cette
acquisition
immobilière
et
de
négocier
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
qui
seront
ultérieurement
soumises
à l'approbation
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
à l’avis
du
Conseil
Municipal.
7 - GESTION
ET
EXPLOITATION
DU
CINEMA
HEB
KEN
— DEPOT
D'UNE
DEMANDE
D’'AUTORISATION
D'EXPLOITATION
DU
CINEMA
HEB
KEN
DEVANT
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
-
M.
Le
Maire
qui
présentera
ce
point,
en
souligne
l’objet
précis,
et
estime
que
le débat
de
fond
qui
s’est
tenu
le 17
février
dans
cette
même
salle
n’est
plus
à l’ordre
du
jour.
En
réponse
à l'interrogation
de
Mme
Gaëlle
LE
BERRE,
il précise
que
la CNAC
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
réunir,
après
le dépôt
du
dossier
réputé
complet.
M.
Bernard
LE
FLOCH
: «
sur
cette
question,
nous
avions
adopté
une
ligne
de
conduite
que
nous
confirmerons
aujourd'hui
en
votant
« oui
» Terminé
{ ».
Il fait
référence
à la
position
de
son
groupe
lors
du
Conseil
du
22
décembre
2011,
dans
la perspective
du
dépôt
du
1°
dossier
en
CDAC.
M.
Thierry
MAVIC
confirme
cette
position
qui
avait
d’ailleurs
été
reprise
dans
la presse
avec
le titre
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 suivant
« L’union
sacrée
autour
du
cinéma».
« Oui,
nous
étions
pour
un
cinéma,
mais
pas
à
l'emplacement
évoqué
la dernière
fois
conciut-il
».
M.
Daniel
BERNARD
exprime
sa
surprise
devant
la nouvelle
position
du
groupe
minoritaire
sur
le cinéma.
Il'indique
avoir
relu
les
9 délibérations
traitant
du
cinéma
et
y a
retrouvé
les
propos
suivants
:
«Emplacement
très
mal
choisi,
bouleversement
du
quartier,
projet
pharaonique,
coûts
annexes
élevés,
souhait
de
garder
la
gare
routière
au
même
endroit,
pas
de
possibilité
de
mener
de
front
ce
projet
et
la réhabilitation
de
la Madeleine,
vous
avez
estimé
n'avoir
pas
la preuve
que
Féquilibre
du
projet
pourra
être
atteint...
». «
Vous
aviez
annoncé
que
votre
propre
projet
de
cinéma
serait
explicité
pendant
la campagne
électorale,
or,
d’après
ce
que
j'ai
vu,
il est
finalement
identique
à
celui
de
la majorité,
permettez-moi
quand
même
de
vous
dire
que
tout
cela
n’est
pas
très
sérieux.
Vous
aspirez
à diriger
la ville,
vous
avez
combattu
de
manière
déterminée
ce
projet
et
aujourd’hui,
qu'apprend-on
? Que
vous
allez
soutenir
avec
énergie
le projet
en
CDAC.
C'est
ce
que
l’on
appelle
une
volte-face.
On
ne
peut
que
se
réjouir
de
votre
intention
de
défendre
le projet
maïs
enfin,
que
d'énergie
perdue
à combattre
ce
dossier
pour
finalement
s’y
rallier
».
« La
vérité,
c'est
que
vous
n'avez
pas
travaillé
sur
ce
dossier.
Vous
étiez
dans
une
posture
afin
de
le retarder
au
maximum.
Vous
avez
fini
par
comprendre
que
les
Pont-L'Abbistes
attendaient
le
cinéma,
qu'ils
n'étaient
pas
prêts
à l’attendre
encore
10
ans
» poursuit
M.
Daniel
BERNARD.
Il se
déclare
par
ailleurs
choqué
des
attaques
personnelles
contenues
dans
le communiqué
de
presse
publié
par
la minorité
et
dirigées
contre
le Maire.
« Elles
révèlent
une
bassesse
qui
ne
vous
honore
pas
»,
déclare-t-il.
« Enfin,
les
Pont-L'Abbistes
auront
bientôt
l'occasion
de
décider
d’attribuer
leur
confiance
à
une
équipe
qui
a défendu
un
projet
depuis
3 ans
4 ou
à une
équipe
qui,
tout
compte
fait,
par
opportunisme
électoral,
a choisi
de
se
rallier
à un
projet
auquel
elle
ne
croyait
pas
».
Mme
Annie
CAOUDAL
poursuit
sur
cette
idée,
et
a lu
elle
aussi
que
le projet
de
cinéma
était
présenté
comme
étant
celui
du
Maire
personnellement.
Elle
s'inscrit
en
faux
contre
cela,
car
« s’il
est
vrai
que
M.
Le
Maire
a travaillé
bien
plus
qu'aucun
d’entre
nous
sur
ce
projet,
il s'agit
bien
de
NOTRE
projet.
L'emplacement,
la taille
de
l'équipement...
Nous
y avons
tous
travaillé.
Tout
a été
et
décidé
ensemble
».
M.
Stéphane
LE
DOARE
prend
la parole,
et
s'adressant
à M.
Daniel
BERNARD
estime
« qu’il
ne
faut
pas
se
tromper
de
combat
». ||
rappelle
avoir
farouchement
combattu
l'emplacement,
« pour
les
raisons
que
tu
{Daniel
Bernard)
as
très
bien
résumées.
Maintenant,
on
a pris
acte
du
vote
du
Conseil
Municipal,
on
a pris
acte
du
discours
de
M.
Le
Maire
qui
dit
que
pour
dénoncer
les
contrats
il faudra
débourser
minimum
300.000
€. La
commune
n’a
pas
les
moyens
de
se
payer
ce
luxe.
Il est
évident
que
ceux
qui
arriveront
aux
affaires
dans
4 semaines,
quels
qu'ils
soient,
devront
assumer
ce
choix.
Par
contre,
on
se
poser
la question
de
savoir
si c'était
très
républicain
d'engager
5 millions
d‘euros
à 4
semaines
des
élections
».
« Vos
chiffres
sont
faux
! » lui
répond
M.
Le
Maire.
À l'affirmation
de
M.
Stéphane
LE
DOARE
selon
laquelle
il convient
d'ajouter
les
dépenses
liées
au
réaménagement
du
secteur
de
la Madeleine,
M.
Le
Maire
lui
suggère
d'ajouter
aussi
les
dépenses
liées
au
quartier
de
la Gare,
etc.
« C’est
un
mensonge
| ».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014
Eu M.
Bernard
LE
FLOC'H
constate
que
« l’on
est
loin
très
de
la question
posée,
avec
tous
ces
développements
qui
ont
déjà
eu
lieu
».
Mme
Anne
TINCQ,
s'adressant
au
Maire,
l’interroge
sur
l'attitude
qu’il
aurait
eue
si l’un
des
membres
de
la minorité
avait
tenu
le même
discours
que
celui
de
Daniel
BERNARD,
avec
des
propos
aussi
dirigés,
« car
on
est
bientôt
en
campagne
électorale
».
« Maïs
nous
y sommes
! » répondent
plusieurs
élus
du
groupe
majoritaire.
« Je
pense
que
vous
n’auriez
pas
autorisé,
aucun
de
nous,
à s'exprimer
ainsi
» poursuit
Mme
Anne
TINCQ.
« Nous
ne
sommes
pas
traités
de
manière
équitable.
ici,
on
est
en
Conseil
Municipal,
pas
en
campagne
».
«Donc,
en
campagne,
on
a le
droit
d’injurier
quelqu'un,
mais
pas
en
conseil
municipal
l’interroge
M.
Le
Maire
? ».
« Je
ne
dis
pas
que
M.
BERNARD
nous
a injuriés,
mais
les
termes
qu'il
a employés
montraient
que
l’on
est
en
campagne
électorale
» ajoute
Mme
TINCQ
M.
Daniel
BERNARD
affirme
avoir
simplement
rappelé
des
faits.
M.
Le
Maire
estime
être
la cible
d’un
« procès
». Cette
attitude
de
la minorité
est
quelque
peu
récurrente.
« Je
ne
vous
interromps
quasiment
jamais
lorsque
vous
prenez
la parole.
En
revanche,
vous
m'avez
toujours
accusé
depuis
5 ans
d’être
un
autocrate,
d'être
autoritariste,
vous
avez
quitté
parfois
la salle
après
avoir
provoqué
un
conflit.
Par
conséquent,
on
arrive
maintenant
au
bout
de
la
course
et
cela
va
pouvoir
s'arrêter
».
Mme
Anne
TINCQ
indique
avoir
quitté
la séance
ce
jour-
là,
après
avoir
été
qualifiée
d’incompétente,
car
elle
ne
comprenait
pas
certains
termes.
Revenant
sur
les
reproches
de
Mme
TINCQ
à l'égard
des
propos
à connotation
électoraliste,
M.
Adrien
BINET
3 entendu
quelque
chose
qui
s'en
approchait,
dans
les
interventions
de
Thierry
MAVIC
sur
le PLU.
« J'ai
mis
en
avant
ce
qui
était
positif,
et
ce
qui
était
négatif
» répond
M.
Thierry
MAVIC
M.
Le
Maire
conclut
ces
échanges
avec
Mme
TINCQ
par
cette
déclaration
: «
nous
allons
mettre
en
évidence
ce
qui
est
positif
: il y
aura
un
cinéma
à Pont-L'Abbé
».
M.
André
PAUBERT
prend
à son
tour
la parole,
et
rappelle
que
le projet
est
bien
situé,
que
l'emplacement
retenu
est
«le
meilleur
qui
soit
». Selon
lui,
on
va
au-delà
de
ce
que
K. Le
Beuvant
qualifiait
d'équipement
structurant
au
cours
du
dernier
conseil.
«En
prolongement
de
la rue
Jean
Jaurès,
nous
aurons
un
cinéma
de
centre-ville.
Il sera
à
proximité
immédiate
des
commerces,
des
bars,
des
établissements
scolaires,
des
restaurants.Aucun
autre
emplacement
ne
possède
tous
ces
atouts.
On
peut
dire
qu'il
« donnera
un
coup
de
fouet
» à l’activité
du
centre-ville.
Concernant
le réaménagement
du
terre-plein
de
la Madeleine
évoqué
régulièrement,
il
invite
ses
collègues
à se
remémorer
l'étude
FISAC
qui
mentionnait
la sous
occupation
des
parkings
publics
existants,
et
en
particulier
celui
de
la Madeleine.
L'étude
soulignait
« l'impression
d’éloignement
» procurée
sa
configuration
actuelle,
et
par
son
état
peu
attirant.
Pour
rejoindre
le
centre-ville
il faut
aujourd’hui
traverser
deux
rues
très
passantes,
et
cheminer
sur
un
sol
peu
engageant
(en
particulier
en
ces
périodes
d’intempéries).
Le
déroutement
de
la rue
du
Petit
Train
et
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014
EN l'aménagement
d’un
parking
{avec
ou
sans
cinéma)
vont
créer
les
conditions
d’un
nouveau
parking
de
centre-
ville
très
agréable,
joute
M.
André
PAUBERT.
« Alors,
nous
aurons
un
parking
de
centre-ville
très
plaisant,
un
cinéma
qui
sera
lui-même
un
équipement
économique
et
un
équipement
touristique
en
plus
de
sa
vocation
culturel.
Je
dis,
et
je
crois
que
nous
sommes
nombreux
à le
penser
: non
seulement
le cinéma
sera
au
meilleur
endroit
qui
soit
et
il va
s'accompagnement
d'un
aménagement
du
secteur.
Tout
ceci
contribuera
à retracer,
redonner
les
lignes
du
Pont-L'Abbé
de
demain.
C’est
pourquoi
nous
pouvons
être
contents
de
permettre
à notre
ville
d’avoir
un
cinéma
et
des
aménagements
qui
vont
avec
».
Au
terme
des
échanges,
M.
Le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21;
VU
le
code
du
cinéma
et
de
l’image
animée
et
notamment
ses
articles
L.212-6,
L.212-7,
L.212-
8,
L.212-9
et
L.212-10
;
VU
le
code
de
commerce
et
notamment
ses
articles
L.751-1,
L.751-2,
L.751-3,
L.751-4,
L.752-
3-1,
L.752-7,
L.752-14,
L.752-15,
R.752-6,
R.752-7,
R.752-8,
R.752-12
à R.752-52
;
VU
la loi
n°2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l'économie
et
notamment
son
article
105
;
VU
le décret
n°2008-1212
du
24
novembre
2008
relatif
à l'aménagement
commercial
;
WU
f'arrêté
ministériel
du
5 décembre
2008
pris
pour
l'application
du
Ill de
l'article
R. 752-7
du
code
de
commerce
et
relatif
à la
demande
portant
sur
les
projets
d'aménagement
cinématographique
;
VU
la délibération
n°20111222-01
du
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE
en
date
du
22
décembre
2011
relative
au
projet
de
salles
de
cinéma
à PONT-L'ABBE
;
VU
la délibération
n°20111222-02
du
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE
en
date
du
22
décembre
2011
relative
à la
constitution
d'une
commission
municipale
pour
le suivi
du
projet
de
salles
de
cinéma
à PONT-L'ABBE
;
VU
la délibération
n°20120312-16
du
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE
en
date
du
12
mars
2012
relative
au
choix
d’un
nom
pour
le futur
cinéma
de
PONT-L'ABBE
;
VU
la délibération
n°20140217-06
du
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE
en
date
du
17
février
2014
portant
choix
du
délégataire
et
approbation
de
la convention
de
délégation
de
service
public
;
VU
la délibération
n°20140217-07
du
Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE
en
date
du
17
février
2014
portant
attribution
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
et
affermissement
de
la
tranche
conditionnelle
n°1
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
PONT-L'ABBE
sera
propriétaire
du
cinéma
HEB
KEN
qui
sera
construit
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
et
sous
la maîtrise
d'œuvre
du
groupement
représenté
par
l'atelier
d'architecture
RAUM
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
PONT-L’ABBE
a confié
l’exploitation
du
cinéma
HEB
KEN
par
délégation
de
service
public
à l'EURL
LES
TOILES
DE
MER
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014
[es CONSIDERANT
la nécessité
de
présenter
un
dossier
de
demande
d’autorisation
d'exploitation
du
cinéma
HEB
KEN
devant
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Conmercial
du
FINISTERE
statuant
en
matière
cinématographique
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
(29
voix
pour)
AUTORISE
M.
Le
Maire
à déposer
et
présenter
la demande
d'autorisation
d'exploitation
du
cinéma
HEB
KEN
devant
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
FINISTERE
statuant
en
matière
cinématographique
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tout
acte
ou
tout
document
s’y
rapportant.
8 -
PROJET
D’'AVENANT
N°
2 entre
l’Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Pont-l’Abbé
et
la
Commune
-
Mme
Christine
BARGAIN
expose
:
« Souhaitant
promouvoir
un
tourisme
urbain
fondé
sur
une
meilleure
prise
en
compte
du
patrimoine
et
de
l'Histoire,
la Commune
de
Pont-L’Abbé
a sollicité
et
obtenu
son
intégration
au
réseau
des
« Villes
d’Art
et
d'Histoire
et
des
Villes
Historiques
».
La
commission
d'admission
avait
émis
un
certain
nombre
de
préconisations,
auxquelles
l'avenant
répond,
à savoir
:
° La
mise
en
place
d’une
politique
de
découverte
du
patrimoine
dans
le cadre
d’un
développement
du
« tourisme
urbain
» ;
° La
sensibilisation
de
la population
locale
à son
patrimoine
et
à son
histoire
pour
qu’elle
devienne
« acteur
» d’un
développement
du
tourisme
historique
et
patrimonial.
La
mise
en
place
de
ces
actions
serait
confiée
à l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Pont-l'Abbé,
en
contrepartie
de
quoi,
la commune
lui
reverserait
une
part
du
produit
de
la Taxe
de
Séjour.
Le
projet
d'avenant
a été
joint
au
rapport
préparatoire.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
Février
2014,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
M.
Le
Maire
estime
que
l'Office
du
Tourisme
du
Pays
de
Pont-L'Abbé
est
sur
une
« voie
de
progrès
». «
Bien
sûr
on
en
attendrait
encore
un
peu
plus,
maïs
c'est
à l'échelle
du
Pays
Bigouden
tout
entier,
mais
des
évolutions
sont
perceptibles.
Les
offices
du
tourisme
coopèrent
mieux
ensemble,
préparent
la saison
de
manière
plus
concertée
».
Mme
Anne
KARREN
s'étonne
qu’il
n’y
ait
pas
eu
plus
de
commissions
« économie-tourisme
»
au
cours
du
mandat.
M.
Le
Maire
ne
peut
que
« constater
» son
étonnement.
M.
André
PAUBERT
souligne
que
la compétence
« Economie
» est
portée
par
la Communauté
de
Communes.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur
et
autorise
M.
Le
Maire
à signer
l’avenant
n°
2.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 S-SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
MUSICALISME
BE
GOOD
-
M.
Yves
CANEVET
expose
:
« L'association
Musicalisme
Be
Good
a organisé,
le 30
novembre
2013,
un
concert
/ Fest-Noz
pour
évoquer
l’histoire
du
« Train
Birinik
» cher
au
Pays
Bigouden.
Malgré
une
large
campagne
de
communication,
le public
n’était
pas
au
rendez-vous.
De
plus,
le projet
de
représentation
prévu
la veille
pour
les
lycéens
de
Laennec,
et
devant
faire
l'objet
d’un
financement
de
la
Région
Bretagne,
a dû
être
abandonné.
il en
résulte
un
déficit
de
4.568
€, pour
cette
soirée
au
Triskell.
Afin
de
ne
pas
mettre
cette
jeune
association
en
difficulté,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
2.000
€.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
Février
2014,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
M.
Le
Maire
propose
d’être
à l'avenir
plus
vigilants
avec
ce
type
d’association
qui
débute.
Le
déficit
de
la manifestation
est
important,
et
l’aide
de
la commune
également.
ll est
normal
de
les
encourager,
mais
nécessaire
de
fixer
un
cadre.
M.
Thierry
MAVIC
rejoint
le Maire
dans
cette
idée
de
fixer
des
règles,
mais
considère
également
qu'il
faut
aider
les
jeunes
qui
mènent
de
tels
projets.
Mme
Anne
KARREN
note
que
« c’est
un
peu
deux
poids,
deux
mesures
» par
rapport
à des
associations
qui
présentent
annuellement
des
budgets.
Mme
Marie-Laure
GUTTON
réfute
l'affirmation
selon
laquelle
il y
aurait
« deux
poids
deux
mesures
». Il
convient
de
distinguer
le mode
d'attribution
des
subventions
« ordinaires
» de
celui
de
celles
qui
présentent
un
caractère
exceptionnel.
Lorsque
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
sont
examinées,
la situation
de
l’association
au
regard
de
la trésorerie
notamment
est
prise
en
compte.
Si l'association
dispose
d’une
capacité
à financer
son
projet
sur
fonds
propres,
il
n'y
a pas
lieu
d’octroyer
une
aide
exceptionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
à l’unanimité
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2.000
€.
M.
Kévin
LE
BEUVANT,
Trésorier
de
l'association
n’a
pas
pris
part
au
vote.
10
- OCCUPATION
SANS
DROIT
NI
TITRE
D'UN
TERRAIN
— AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
D'UN
RECOURS
EXERCE
PAR
L'OCCUPANT
VISANT
A L'OCTROI
DE
DELAIS
SUPPLEMENTAIRES
POUR
QUITTER
LES
LIEUX
-
M.
Le
Maire
expose
:
« Un
terrain
communal
situé
Chemin
de
Pors
Moro
à PONT-L'ABBE
est
occupé
illégalement
par
M.
Joël-
Yves
DENIEL
qui
s’y
est
installé
dans
une
roulotte.
Compte
tenu
de
l'échec
de
la procédure
de
médiation
sociale
menée
depuis
avril
2010,
il s’est
avéré
nécessaire
d'engager
une
procédure
d'expulsion
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Quimper.
Par
délibération
n°20120206-18
en
date
du
06
février
2012,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le maire
à saisir
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
QUIMPER
afin
d‘obtenir
l'expulsion
de
l'occupant
sans
droit
ni
titre.
Par
ordonnance
en
date
du
31
octobre
2012,
le Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
QUIMPER
a :
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 Ÿ_ constaté
que
Monsieur
DENIEL
était
occupant
sans
droit
ni
titre,
ordonné
son
expulsion
et
celle
de
tous
occupants
de
son
chef
Ÿ dit
qu'à
défaut
de
libération
des
lieux
sous
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la signification
de
l'ordonnance
il pourra
être
procédé
à son
expulsion
avec
le concours
de
la force
publique,
Ÿ_
autorisé
la
commune
à
évacuer
de
la
parcelle
AK
307
tous
objets
mobiliers
en
ce
compris
la
roulotte
qui
s'y
trouve.
<
Monsieur
DENIEL
à interjeté
appel
de
cette
ordonnance
auprès
de
la
Cour
d’Appel
de
RENNES.
Par
délibéretion
n°20130121-015
en
date
du
21
janvier
2013,
le
Conseil
Municipal
a
alors
autorisé
le
maire
à
poursuivre
l’action
contentieuse
de
la
Commune
en
appel
devant
la
Cour
d'Appel
de
RENNES
afin
d'obtenir
fexpuiion
de
l'occupant
sans
droit
ni
titre
de
ce
terrain.
La
Cour
d'appel
de
RENNES
a
confirmé,
par
arrêt
du
29
octobre
2013,
l'ordonnance
du
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
QUIMPER
précitée,
Par
suite,
un
commandement
de
quitter
les
lieux
dans
un
délai
de
deux
mois
a été
signifié
à Monsieur
DENIEL
par
acte
d’huissier
du
10
décembre
2013.
Monsieur
DENIEL
a
alors
déposé
au
greffe
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
QUIMPER
une
demande
de
délais
supplémentaires
pour
quitter
la
dépendance
du
domaine
communal
qu'il
occupe
sans
droit,
ni
titre.
Conformément
à l'article
L.2132-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
actions
à
intenter
au
nom
de
la
commune
».
Délibération VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2132-1
et
L.2132-2
;
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
VU
la requête
n°14/00221
présentée
par
Monsieur
DENIEL
le 10
février
2014
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
QUIMPER
:
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
(29
Voix
pour)
:
AUTORISE
Le
Maire
à défendre
les
intérêts
de
la Commune
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
QUIMPER
dans
le cadre
du
recours
exercé
par
Monsieur
DENIEL
visant
à
l'obtention
de
délais
supplémentaires
pour
quitter
la dépendance
du
domaine
communal
qu’il
occupe
sans
droit
ni
titre
;
AUTORISE
Le
Maire
à mandater
le cabinet
d'avocats
SELARL
J. BOUESSEL
DU
BOURG
AVOXA
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
cette
affaire
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
QUIMPER
;
AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
acte
ou
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
11
- CREATION
D'UN
BTS
MARITIME
AU
LYCEE
PROFESSIONNEL
DU
GUILVINEC
— VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
M.
Le
Maire
expose
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
a émis,
lors
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
30
Janvier
dernier,
un
vœu
qu’il
vous
est
proposé
d’adopter
à votre
tour,
dans
les
termes
suivants
:
« Lors
des
Assises
de
l'Economie
Maritime
et
du
Littoral
qui
se
sont
tenues
en
décembre
dans
FHérault,
Monsieur
le Ministre
délégué
chargé
des
Transports,
de
la Mer
et
de
la Pêche
a dévoilé
la
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 localisation
des
lycées
professionnels
maritimes
retenus
pour
ouvrir,
dès
la rentrée
2014,
des
BTS
Maritimes
nouvellement
créés.
Par
les
implantations
choisies
sur
Boulogne-sur-Mer,
Fécamp,
Saint-Malo
et
Sète,
ce
sont
donc
la
Mer
du
Nord,
la Manche
et
la Méditerranée
qui
ont
paru
les
littoraux
les
plus
appropriés
pour
inscrire
l’enseignement
maritime
dans
une
nouvelle
dimension.
Cela
est
faire
bien
peu
de
cas
de
la façade
Atlantique,
là où
les
acteurs
socio-économiques
du
monde
maritime
S'investissent
sans
relâche
pour
mañtenir
et
développer
leurs
activités,
là où
ils
contribuent,
de
fait,
au
rayonnement
d’un
littoral
tourné
versle
monde.
Le
Finistère
qui,
avec
1200
kilomètres
de
côtes,
et
pas
seulement
atlantiques,
est
le premier
département
maritime
métropolitain.
C’est
le territoire
qui
a vu
la création
du
premier
parc
marin,
c’est
le
territoire
qui
accueille
l'essentiel
de
la recherche
océanographique
française,
c'est
le territoire
qui
bénéfice
d'un
pôle
de
compétitivité
mer
à vocation
mondial
et
c’est
aussi
le territoire
qui
produit
25
% de
la pêche
fraiche
nationale.
À ce
titre,
il serait
légitime
d‘y
implanter
un
cursus
d‘enseignement
maritime
supérieur
court,
d'autant
plus
que
le lycée
professionnel
maritime
du
Guilvinec
présente
de
nombreux
atouts
et
dispense
une
formation
de
qualité
lui
permettant
d'afficher
des
résultats
supérieurs
à la
moyenne
nationale.
Cet
établissement
a un
rôle
de
premier
plan
dans
l’évolution
historique
de
l'enseignement
maritime
français,
à l’environnement
géographique
et
institutionnel
au
sein
duquel
il est
ancré,
aux
partenariats
de
qualité
et
de
proximité
qu'il
peut
mettre
en
œuvre.
Il est
par
ailleurs
établi
que
la pêche
française
souffre,
entre
autres
maux,
de
ne
pouvoir
bénéficier
d'une
main
d'œuvre
qualifiée
et
fidélisée.
Le
quartier
maritime
du
Guilvinec,
dont
la qualité
de
la production
halieutique
est
largement
reconnue,
souffrirait
à l'évidence
de
ne
pouvoir
accueillir
une
formation
de
niveau
supérieur
dispensée
à proximité
des
principaux
armements
pourvoyeurs
d'emplois.
H serait
regrettable
de
fragiliser
ainsi
les
perspectives
d'avenir
d'un
territoire
périphérique.
Cette
périphéricité
doit
être
regardée
en
termes
d’aménagement
du
territoire
sous
peine
de
laisser
durablement
s'installer
une
impression
de
manque
de
considération
et
un
sentiment
de
relégation
dans
de
nombreux
bassins
de
vie,
des
territoires
qui
visiblement
pâtissent
d'être
trop
éloignés
des
centres
de
décision.
En
Pays
Bigouden,
sûrement
plus
qu'ailleurs,
un
BTS
Maritime
a donc
toute
sa
place,
à la
fois
pour
redonner
des
perspectives
d'avenir
à une
profession
encore
bien
représentée
dans
la population
active
finistérienne
mais
aussi
pour
valoriser
le métier
de
pêcheur
au
plus
près
de
son
lieu
d'exercice.
Au
moment
où
le Pacte
d’Avenir
pour
la
Bretagne
réaffirme
son
soutien
d’une
part,
à l’excellence
maritime
de
notre
région
et,
d'autre
part,
à l'accès
de
nos
jeunes
bacheliers
à l’enseignement
supérieur,
notamment
en
les
encourageant
vers
l'enseignement
maritime
court,
la création
d’un
BTS
Maritime
au
lycée
professionnel
du
Guilvinec
a donc
toute
sa
légitimité.
C'est
pourquoi
les
élus
municipaux
de
Pont-L’Abbé
demandent
aux
pouvoirs
publics
en
charge
de
ce
dossier
de
bien
vouloir
reconsidérer
la décision
prise
pour
un
BTS
Maritime
au
Lycée
Maritime
du
Guilvinec
».
M.
Thierry
MAVIC
pense
qu'il
est
judicieux
de
soutenir
l’expression
de
ce
vœu.
« S’investir
dans
les
métiers
de
la mer
pour
les
jeunes
n'est
pas
évident
». Selon
lui,
tout
un
pan
de
l’Ouest
de
la
France
été
oublié,
ce
qui
est
« lamentable
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le vœu
tel
que
présenté
ci-
dessus. M.
Le
Maire
propose
d'adresser
ce
vœu
à tous
les
parlementaires
du
Finistère.
Plusieurs
conseillers
municipaux
proposent
même
d'élargir
à tous
les
parlementaires
des
départements
du
littoral
Atlantique. INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014 Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il ne
fait
l’objet
d'aucune
demande
d'informations
complémentaires.
Mme
Marie-Laure
GUTTON
informe
l'assemblée
que
le Projet
Scientifique
et
Culturel
du
Musée
a reçu
un
avis
favorable
de
la part
des
autorités.
Pour
mémoire,
ce
projet
avait
été
présenté
par
la Conservatrice
du
Musée
au
cours
du
conseil
municipal
du
18
février
2013.
D'autre
part,
elle
signale
le recrutement
d'un
nouvel
agent
à la
bibliothèque,
doté
d’une
expérience
et
de
compétences
qui
constitueront
un
atout
pour
le service
culturel.
Avant
de
clore
ce
dernier
conseil
municipal
de
la mandature,
M.
Le
Maire
fait
part
à ses
collègues
de
diverses
réflexions.
« Au
cours
de
ces
6 années
qui
sont
passées
assez
vite,
nous
avons
mené
de
gros
dossiers,
conduit
des
affaires
importantes,
donnant
lieu
parfois
à quelques
échanges
un
peu
vifs...
Nous
avons
réussi,
en
sollicitant
le personnel
dans
des
conditions
qui
me
semblent
être
« à
la
limite
». Tous
les
services
ont
été
sollicités
et
ils
ont
répondu
« présents
».
Récemment,
les
conditions
atmosphériques
particulièrement
difficiles
semaines
nous
ont
conduits
à solliciter
fréquemment
les
services
techniques.
Les
relations
sociales
ont
été
entretenues
dans
un
climat
serein
et
de
bonne
qualité
».
Il se
propose,
au
nom
de
tous
les
conseillers
municipaux,
de
remercier
le personnel
communal
tout
comme,
bien
évidemment,
également
celui
du
CCAS
et
des
Camélias.
Selon
lui,
ces
agents
méritent
toute
la considération
des
élus
pour
le travail
effectué
de
manière
très
satisfaisante
dans
une
immense
majorité.
« Il
ne
faut
pas
oublier
que
tous
ces
personnels,
en
plus
de
leur
intervention
« technique
»,
« spécialisée
», remplissent
aussi
une
mission
de
représentation
de
la commune
».
Il souhaite
que
le prochain
conseil
municipal
qui
se
réunira
fin
mars-début
avril
pourra
travailler
dans
de
bonnes
conditions,
avec
pour
objectif
de
« faire
avancer
la ville
».
Enfin,
il remercie
le groupe
minoritaire,
qui
a joué
son
rôle,
le groupe
majoritaire
qui
s’est
toujours
comporté
de
manière
solidaire,
et
enfin,
il salue
l’assiduité
qui
a caractérisé
l’ensemble
des
conseillers
tout
au
long
de
ce
mandat.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21
h 45.
LE
SECRETAIRE,
LE
MAIRE,
<
—
Æ
Denis
SIMON
Daniel
COUÏC
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 Mars
2014