Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 05022019
Procès Verbal - pv cm 23012018
Procès Verbal - pv cm 26012016
Procès Verbal - pv cm 03032014
Procès Verbal - pv du cm 28112023
Procès Verbal - pv cm 06042014
Procès Verbal - pv cm 12 11 2025
Compte-Rendu - cr cm 23012018
Déliberation - deliberations cm 05032019 emargements
Compte-Rendu - cr cm 05022019 1
Procès Verbal - pv cm 29042014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29042014)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
OVE PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2014
- 20H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
, Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUIC.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
06
avril
2014
:
En
l’absence
de
remarque,
il est
approuvé
à l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
15
avril
2014
:
Mme
Marianne
HéLiAS
interroge
M.
Le
Maire
sur
les
recherches
qu'il
devait
effectuer
à propos
de
la délégation
accordée
en
matière
d'emprunts.
M.
Le
Maire
lui
répond
par
l’affirmative.
La
délibération
correspond
en
tous
points
à la
délibération
type
proposée
par
l’Association
des
Maires
de
France.
Par
ailleurs,
la transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité
n’a
suscité
aucune
remarque.
Mme
HéLlAS
souhaite
que
le sens
de
son
vote
contre
soit
explicité.
Elle
avait
pris
cette
position
en
raison
de
doutes
sur
la légalité
de
la formulation
des
dispositions
relatives
aux
emprunts.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avrit
2014
Es) Revenant
sur
divers
sujets
évoqués
au
cours
du
dernier
conseil
municipal,
M.
Daniel
COUÏC
souhaite
savoir
ce
qu'ont
donné
les
appels
à candidatures
en
vue
de
constituer
le Conseil
d'Administration
du
CCAS.
M.
Le
Maire
fait
savoir
que
les
divers
organismes
avaient
jusqu’au
3 mai
pour
faire
acte
de
candidature
et
ajoute
que
l'installation
du
CCAS
est
fixée
au
mardi
20
mai.
En
réponse
à M.
Daniel
COUÏC,
M.
Le
Maire
indique
avoir
consulté
sa
majorité
sur
une
proposition
d'indemnisation
des
Conseillers
Municipaux
{non
bénéficiaires
d’un
autre
mandat
rémunéré).
I! a été
décidé
de
maintenir
le principe
en
vigueur
durant
le précédent
mandat.
Le
maire
et
ses
adjoints
ainsi
que
le conseiller
délégué
verseront
mensuellement
une
somme
de
60
€ (pour
le maire},
et
de
30
€ {pour
ses
collègues
de
la municipalité)
qui
viendra
alimenter
un
compte
spécifique
destiné
à faire
face
à d'éventuelles
difficultés
personnelles
rencontrées
par
les
conseillers
municipaux
{majorité
et minorité
confondues),
ainsi
qu'à
financer
diverses
actions.
D'autre
part,
il indique
le choix
fait
par
sa
majorité
de
ne
pas
adhérer
à la
caisse
de
retraite
complémentaire
des
élus
locaux.
En
effet,
l'adhésion
d’un
élu
entraîne
automatiquement
un
versement
identique
de
la collectivité.
La
Commune
réalisera
ainsi
une
économie
de
l’ordre
de
8.500
à 9.000
€ par
an.
Moyennant
l’ajout
sollicité
par
Mme
Marianne
HéLiAS,
le procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité,
ORDRE
DU
JOUR
1 -
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à l’unanimité,
M.
Olivier
ANSQUER,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
municipal.
2 - BUDGET
PRIMITIF
2014
DE
LA
COMMUNE
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
:
2 - 1
- Le
vote
des
taux
d'imposition
2014
Sont
proposés
les
taux
suivants
{inchangés
par
rapport
à 2013
:
>
14,98
% pour
la taxe
d'habitation,
>
21,04
% pour
la taxe
foncière
(bâti)
>
57,14
% pour
la taxe
foncière
(non-bâti)
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
(29
votes
pour),
la
proposition
du
rapporteur.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014 2 —
2 - Le
vote
du
BP
2014
M.
Jean-Marie
Lachivert,
s'appuyant
sur
un
diaporama,
expose
à ses
collègues
les
caractéristiques
principales
d’un
budget
communal,
fournissant
de
nombreuses
illustrations.
A cette
occasion,
il présente
les
grandes
lignes
du
projet
de
budget,
fait
apparaître
les
variations
et
en
fournit
une
justification.
M.
Daniel
COUÏC
prend
la parole.
ll constate
qu'à
défaut
de
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
le budget
2014
fait
l'objet
d’une
présentation
technique.
Les
circonstances
particulières
d’un
vote
de
BP
après
renouvellement
du
Conseil,
et
par
ailleurs
la contrainte
de
temps
pour
l'adopter
permettent
de
se
dispenser
d’un
DOB.
Néanmoins,
il souligne
que
ce
procédé
ne
permet
pas
d’avoir
une
discussion
sur
les
orientations
qui
sous-tendent
le budget
primitif.
M.
Le
Maire
souligne
que
les
élections
municipales
ont
été
retardées
par
rapport
aux
années
passées,
sans
pour
autant
que
le délai
fixé
pour
l’adoption
des
budgets
ait
été
modifié.
Il était
donc
matériellement
très
difficile
d'organiser
un
débat
d’orientations
budgétaires,
en
amont
du
vote,
dans
des
délais
aussi
contraints.
Reconnaissant
tout
l’intérêt
d’un
tel
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal,
il regrette
de
n’avoir
pu
le proposer.
Par
ailleurs,
il fait
observer
que
ce
Budget
Primitif
est
un
budget
de
transition.
Les
restes
à
réaliser
et
les
engagements
pris
entre
janvier
et
mars
sont
conséquents
et
laissent
au
final
une
marge
réduite
pour
les
choix
de
la nouvelle
équipe.
Il poursuit
en
faisant
état
de
la prudence
qui
a animé
la municipalité
: tant
en
raison
du
très
faible
volume
de
transactions
immobilières,
qu’en
matière
de
délivrance
de
permis
de
construire.
En
conséquence,
la prudence
était
de
mise,
tant
pour
les
recettes
de
la communes
que
pour
celles
du
service
de
l'assainissement.
M.
Daniel
COUÏC
poursuit
en
regrettant
que
le travail
effectué
pour
d'obtenir
une
meilleure
lisibilité
des
coûts
(comptabilité
analytique)
ne
soit
pas
exploité.
Les
conseillers
municipaux
votent
des
masses
globales,
mais
rien
ne
permet
d'identifier
la ventilation
par
type
d'activité.
M.
Le
Maire
répond
que
qu’une
segmentation
des
dépenses
existait
dans
les
années
90.
Cette
année,
la nouvelle
équipe
qui
n’a
disposé
que
de
très
peu
de
temps
pour
boucler
le budget
s’est
malgré
tout
attachée
à donner
des
informations,
chapitre
par
chapitre,
sur
les
évolutions
constatées.
Néanmoins,
il rejoint
M.
COUÏC
sur
l'intérêt
de
disposer
d’une
vision
analytique
des
budgets.
M.
Stéphane
LE
DOARé
invite
à se
remémorer
la commission
Finances
élargie
à tout
le conseil,
au
cours
de
laquelle
une
démarche
résolument
pédagogique
a été
utilisée.
Il n’a
pas
été
possible,
en
3 semaines,
de
prendre
en
compte
les
outils
de
contrôle
de
gestion
mis
en
place.
En
matière
de
recettes,
M.
Daniel
COUÏC
rappelle
que
les
bases
d'imposition
locale
évoluent
en
fonction
de
deux
éléments
:
-__ L’actualisation,
fixée
dans
la Loi
de
Finances
initiale,
qui
vient
impacter
le cumul
des
valeurs
locatives
;
- L'augmentation
liée
au
volume
des
mêmes
bases,
qui
traduit
pour
sa
part,
les
résultats
d’une
politique
de
développement
de
la commune.
À Pont-l’Abbé,
on
a cette
chance
de
voir
une
progression
régulière
du
volume
des
bases.
En
conséquence,
même
sans
toucher
aux
taux,
la Commune
verra
le produit
de
la fiscalité
locale
évoluer
positivement.
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
bases
ont
« décollé
» à
partir
des
années
2003-2004.
Le
phénomène
s’est
poursuivi
car
la commune
a mené
une
politique
de
création
de
logements.
Procès-verbal
de
{a
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avrit
2014 Il insiste
par
ailleurs
sur
l'importance
que
revêt
la fiabilité
du
recensement
de
la population.
En
effet,
du
résultat
de
cette
collecte
dépendra
au
fil des
années,
l’évolution
des
dotations
d'Etat
{la
DGF
en
particulier}.
Une
étude
sera
menée
sur
l’évolution
de
la population
et
des
bases
d'imposition
au
cours
de
ces
15
dernières
années.
M.
Le
Maire
fait
observer
une
baisse
sur
la DGF
(43.000
€ par
rapport
à l’an
dernier).
Ce
phénomène
risque
d’être
multiplié
par
6 ou
7 au
cours
des
prochaines
années
(soit
une
baisse
de
recettes
de
l’ordre
de
300.000
€).
La
modification
annoncée
des
cantons
risque
par
ailleurs
d’affecter
le montant
de
la DSR
perçue
par
Pont-l'Abbé,
au
titre
de
ville
chef-lieu
de
canton
entourée
de
communes
rurales.
Si la
réforme
se
confirmait,
le secteur
de
Pont-l’Abbé
prendrait
un
caractère
plus
urbain. Enfin,
il rappelle
que
le potentiel
fiscal
de
la commune
reste
faible,
au
regard
de
celui
des
communes
avoisinantes.
M.
Le
Maire
et
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
annoncent
que
la CPAM
à décidé
de
résilier
le bail
qui
la liait
à la
ville
depuis
plusieurs
années.
Le
manque
à gagner
en
année
pleine
se
situera
à hauteur
de
24.000
€.La
Commune
s'attache
à rechercher
d’autres
locaux
à proposer,
sur
la base
de
surfaces
moindres
et
d'un
prix
de
loyer
réduit.
Toutefois,
le maintien
de
ce
service
est
important
pour
la
population
locale.
La
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2014
de
la commune
s’équilibre
à la
somme
de
7.880.867.00
€.
Mise
aux
voix,
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
elle
est
adoptée
à l’unanimité
(29
votes
pour).
—
_
—
:
VOTES
Chapitres
|
Dépenses
de
Fonctionnement
|
Montants
| Pour
Contre
011
I
Charges
à caractère
général
1436
850,00
€
|
2.
012
Frais
de
personnel
3 418
500,00
€
29
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 440
300,00
€
29
66
Charges
financières
187
000,00
€
29
67
Charges
exceptionnelles
24
300,00
€
29
022
Dépenses
imprévues
30
000,00
€
29
sous-total|
6 536
950,00
€
042
Op
d'ordre
de
transf
entre
sections
319
000,00
€
29
023
Virt
à la
section
d'investissement
1 024
917,00
€
DEPENSES
TOTALES
7 880
867,00
€
29
Chapitres
| Recettes
de
Fonctionnement
Montants
Pour
|
Contre
.
|
70
Produit
des
services
530
250,00
€
29
73
Impôts
et
taxes
4 739
000,00
€
29
74
Dotations
et
participations
2 356
000,00
€
29
75
Autres
prod.
De
gestion
courante
51
000,00
€
29
013
Atténuations
de
charges
40
000,00
€
29
76
Produits
financiers
100,00
€
29
77
Produits
exceptionnels
13
800,00
€
29
042
Op
d'ordre
de
transf
entre
sections
150
717,00
€
29
RECETTES
TOTALES
7 880
867,00
€
29
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 avril
2014
(| M.
Jean-Marie
LACHIVERT
présente
ensuite
le projet
de
budget
d'investissement.
Au
cours
du
1*
trimestre,
la ville
à engagé
des
dépenses
à hauteur
de
600.000
€, {dont
plus
de
300.000
€ pour
l'achat
des
locaux
situés
rue
Charles
Le
Bastard),
au
chapitre
21.
Les
engagements
précédents,
puis
les
projets
nouveaux
sont
passés
en
revue
et
explicités
{Travaux
aux
Halles,
matériel
informatique
pour
les
écoles,
panneaux
d'information
électroniques,
renouvellement
des
équipements
téléphoniques).
M.
Le
Maire
insiste
sur
l’urgence
à réaliser
des
travaux
au
niveau
des
Halles.
Le
renforcement
de
l’entrée
du
numérique
à l’école,
la pose
de
panneaux
d’information
sont
également
des
priorités
municipales.
Il signale
par
ailleurs
qu'une
ligne
est
proposée
pour
le remplacement
de
la sono
du
centre-ville,
la précédente
étant
obsolète.
Cet
investissement
répond
à la
volonté
de
conforter
le
centre-ville.
Mme
Marianne
HéLiAS
interroge
le Maire
sur
la localisation
envisagée
des
panneaux
électroniques.
M.
Le
Maire
répond
que
rien
n’est
défini
aujourd’hui.
Les
études
devront
être
menées
de
manière
collégiale.
Il conviendra
en
outre
de
s'intéresser
aux
expériences
que
peuvent
avoir
d’autres
communes
déjà
équipées.
Ces
sujets
seront
évoqués
au
cours
des
commissions
communication,
et
centre-ville.
M.
Yves
CANEVET,
revenant
sur
le remplacement
des
installations
téléphoniques,
souligne
que
le calcul
des
économies
escomptées
avait
été
fait.
Il était
raisonnablement
possible
d'espérer
un
gain
de
l’ordre
de
6 à
8.000
€ par
an
(soit
25
% de
la dépense).
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
poursuit
sa
présentation
en
abordant
le chapitre
23
immobilisations
en
cours.
Il rappelle
que
les
aménagements
de
voirie
(en
particulier
les
entrées
de
villes)
ont
mobilisé
des
crédits
à hauteur
de
670.000
€. Les
nouvelles
inscriptions
2014
concerneront
les
travaux
du
cinéma,
du
château,
les
enfouissements
de
réseaux.
En
matière
de
voirie,
la nouvelle
municipalité
accordera
une
priorité
à deux
rues
: Jean-Jacques
Rousseau
et
Guy
Le
Garrec.
Enfin,
un
budget
de
75.000
€ est
réservé
pour
faire
face
à des
urgences
de
voirie,
tout
comme
75.000
€ pour
les
travaux
urgents
sur
les
bâtiments.
Répondant
à diverses
questions
posées
par
ses
collègues
à propos
d’un
projet
sur
la rue
Guy
Le
Garrec,
M.
Stéphane
LE
DOARé
explique
que
le projet
va
être
monté,
puis
présenté
en
commission.
Il fera
l’objet
d’un
appel
d'offres
avec
tranches
conditionnelles,
qui
ne
seront
peut-être
pas
toutes
affermies.
Pour
l'heure,
une
première
tranche
de
100.000
€ a
été
inscrite.
« Ce
sera
nécessairement
réalisé
sur
plusieurs
exercices
du
fait
du
peu
de
disponibilité
qui
nous
reste
cette
année
». M.
Le
Maire
informe
ses
collègues
de
l'intention
de
la nouvelle
équipe
de
présenter
l’ensemble
des
projets
de
voirie
en
commission
puis
en
Conseil
Municipal.
Cette
méthode
sera
employée
dans
le
cadre
de
la préparation
budgétaire
2015.
Concernant
la rue
Jean-Jacques
Rousseau,
M.
Le
Maire
estime
qu’il
y a
urgence
à agir,
compte-
tenu
des
échéances
en
matière
d'accessibilité
des
commerces.
M.
Stéphane
LE
DOARé,
évoquant
divers
chantiers
engagés
en
tout
début
d’année
signale
que
la plupart
d’entre
eux
vont
se
poursuivre.
Tout
n’est
pas
réceptionné
et
certaines
imperfections
sont
manifestes.
Par
ailleurs,
il est
déploré
un
manque
de
concertation
avec
les
riverains.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014 M.
Daniel
COUÏC
interroge
M.
Le
Maire
sur
son
projet
de
médiathèque
à l’ancien
Foyer
Paroissial.
M.
le Maire
répond
qu'en
effet
cette
option
entre
dans
les
intentions
de
la nouvelle
équipe.
L'équipement
public
serait
aménagé
en
rez-de-chaussée,
et
les
logements
à l'étage.
Dans
cette
hypothèse,
une
copropriété
serait
créée
avec
l'OPAC.
Ce
site
[ui
semble
très
intéressant
de
par
son
positionnement
au
cœur
de
la ville,
à proximité
des
établissements
scolaires
etc.
M.
Daniel
COUÏC
poursuit
par
une
déclaration
préalable
à la
mise
aux
voix
de
cette
section.
Il convient
que
ce
budget
2014
est
un
budget
de
transition.
Toutefois,
il relève
ne
pas
avoir
eu,
en
commission,
le détail
des
opérations
prévues.
I! s’enquiert
notamment
du
sort
des
projets
suivants
:
le parvis
de
l’église
des
Carmes,
la gare
routière
dédiée
à l’ensemble
scolaire
Saint-Gabriel,
la passerelle
entre
les
deux
rives
de
la rivière,
imaginée
par
la nouvelle
équipe,
le quartier
de
la gare,
l'étude
urbaine
relative
au
secteur
Place
des
Carmes
jusqu'à
la rivière.
Il se
dit
par
ailleurs
surpris
de
ne
pas
voir
de
crédits
destinés
à la
conduite
d’études.
Le
début
de
mandat
est
selon
lui
le moment
le plus
opportun
pour
lancer
des
études
préalables
à la
mise
en
œuvre
des
ambitions
affichées.
Il conclut
en
qualifiant
le budget
présenté,
de
faible,
frileux,
et
reproductif
du
passé.
« Avec
l'expérience
que
vous
aviez,
je
m'attendais
à ce
que
vous
manifestiez
davantage
de
« punch
».
M.
Le
Maire
lui
apporte
les
réponses
suivantes
:
Ce
budget
a été
construit
avec
beaucoup
de
contraintes
;
La
réalisation
du
parvis
a dû
être
interrompue,
l’étude
urbaine
qui
devait
être
livrée
en
amont
n'ayant
pas
été
réalisée.
Des
soucis
sérieux
de
santé
de
l’architecte
en
charge
de
cette
mission
l’ont
empêché
de
réaliser
l'étude.
Par
ailleurs,
la médiathèque
étant
prévue
place
Benjamin
Delessert,
il sera
alors
opportun
d'étendre
l'étude
à cette
place.
Il tient
par
ailleurs
à rassurer
son
collègue
: « i!
y aura
bien
des
études
et
nous
n’attendrons
pas
6 ans
pour
que
des
choses
se
réalisent
sur
le quartier
».
Concernant
la gare
routière
Saint-Gabriel,
le dossier
va
être
instruit,
et
les
crédits
seront
inscrits
le moment
venu.
Il estime
par
ailleurs
nécessaire
de
réfléchir
aux
aménagements
périphériques
à la
seule
gare
routière.
Sur
le cinéma,
M.
Le
Maire
considère
qu’il
sera
sans
doute
nécessaire
de
prendre
une
Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
pour
le bâtiment
lui-même
et
pour
les
abords.
Il annonce
à ses
collègues
la tenue
de
la CDAC,
fixée
au
21
mai.
Il ira
donc
défendre
le projet
avec
le maître
d'œuvre
et
avec
l'exploitant.
Une
commission
cinéma,
élargie
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
sera
réunie
le mercredi
14
mai.
Enfin,
sur
le quartier
de
la gare,
il estime
pouvoir,
d’ici
1 an,
donner
les
grandes
lignes
de
la
manière
dont
le quartier
évoluera.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
s'adressant
à M.
Daniel
COUÏC,
considère
qu'il
tient
un
discours
de
circonstance.
« Dire
que
notre
budget
manque
d'ambition
est
un
peu
facile,
tu
ne
peux
pas
dire
tout
et
son
contraire.
Tu
admets
qu'il
s’agit
d’un
budget
de
transition
et
tu
nous
reproches
de
n'être
pas
plus
ambitieux.
Je
rappellerai
que
60
% de
ce
budget
d'investissement
a été
dépensé
par
ton
équipe
».
M.
Stéphane
LE
DOARé
intervient
à son
tour
pour
indiquer
que
la nouvelle
équipe
n'entend
pas
fonctionner
par
« petites
frappes
». Elle
privilégiera
les
interventions
plus
globales,
secteur
par
secteur.
Il confirme
que
l'étude
relative
au
quartier
de
l'Eglise
ne
pourra
pas
être
conduite
pour
les
raisons
préalablement
évoquées
par
M.
Le
Maire.
Or,
une
vision
d'ensemble
sur
ce
secteur
est
indispensable.
Selon
lui,
une
médiathèque
associée
à des
logements
constitue
un
projet
structurant
qui
pourra
être
mené
avec
l’OPAC.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014 La
gare
routière
Saint-Gabriel
sera
réalisée
dans
un
cadre
plus
global
intégrant
la rénovation
de
la Salle
Omnisports.
Tout
comme
M.
Le
Maire,
il rappelle
que
beaucoup
de
dépenses
avaient
d'ores
et
déjà
été
engagées
au
cours
du
1°
trimestre
2014.
Enfin,
il déplore
avoir
dû
consacrer
beaucoup
de
temps
à effectuer
la concertation
manquante
autour
de
plusieurs
projets,
à recueillir
les
autorisations
requises
pour
créer
des
servitudes
dans
le
cadre
du
déploiement
de
l'assainissement
sur
le secteur
de
Kermaria.
Enfin,
rien
n'exclut
l'inscription
ultérieure
d’études,
d'ici
la fin
de
l’année
par
voie
de
décisions
modificatives.
La
section
d'investissement
du
budget
primitif
2014
de
la commune
s’équilibre
à la
somme
de
5.303.198,00
€.
Mise
aux
voix,
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
elle
est
adoptée
à l’unanimité
(23
votes
pour
et
6 abstentions
du
groupe
minoritaire).
VOTES
Chapitres
Dépenses
d'investissement
_ Montants
_
Pour
Abstentions
16
Emprunts
et
dettes
759
500,00
€
29
20
Immobilisations
incorporelles
51
000,00
€
23
6
204
Subventions
d'équipement
versées
97
000,00
€
29
21
Immobilisations
corporelles
1 004
724,00
€
29
23
Immobilisations
en
cours
1 859
531,00
€
29
27
Autres
immobilisations
financières
204
000,0€
23
6
458
Op.
d'investissement
sous
mandat
55
000,00
€
29
001
Déficit
antérieur
reporté
1 091
726,00
€
29
040
Op.
d'ordre
de
transf
entre
sections
150
717,00
€
29
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
€
28
DÉPENSES
TOTALES
5 303
198,00
€
23
6
Chapitres
Recettes
d'investissement
Montants
Pour
Contre
024
Prod
de
cessions
d'immobilisations
229
000,00
€
29
10
Dotations
et
fonds
divers
1928
722,00
€
29
13
Subventions
d'investissement
210
982,00
€
29
16
Emprunts
et
dettes
1503
077,00
€
29
27
Autres
immob.
Financières
2 500,00
€
29
458
Op
d'investissement
s/s
mandat
55
000,00
€
29
Sous-total
3 929
281,00
€
040
Op.
d'ordre
de
transf
entre
sections
319
000,00
€
29
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
€
29
021
Virement
à la
section
d'investissement
1 024
917,00
€
29
RECETTES
TOTALES
5 303
198,00
€
29
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014
Après
délibération,
le projet
de
budget
primitif
2014
de
la commune,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
est
adopté
à l’unanimité
(23
votes
pour
et
6 abstentions
du
groupe
minoritaire). 3 - BUDGET
PRIMITIF
2014
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
projet
de
budget
primitif
2014
est
arrêté
à la
somme
de
884.416,25
€ en
section
d‘exploitation
et
à 1.586.011,04
€ en
section
d'investissement»
La
section
d'exploitation
du
budget
primitif
2014
du
service
de
l'assainissement
équilibrée
à la
somme
de
884.416,25
€ est
mise
aux
voix,
par
chapitre,
puis
de
manière
globale.
Elle
est
adoptée
à l’unanimité
(29
votes
pour).
VOTES
Chapitres
Dépenses
d'exploitation
__
| Montants
Pour
Contre
o11
Charges
à caractère
général
35
300,00
€
29
012
Frais
de
personnel
40
000,00
€
29
65
Autres
charges
de
gestion
courante
500,00
€
29
66
Charges
financières
157
000,00
€
29
67
Charges
exceptionnelles
8 000,00
€
29
022
Dépenses
imprévues
10
000,00
€
29
042
Op
d'ordre
de
transf
entre
sections
531
000,00
€
29
023
Virement
à la
section
d'investiss.
102
616,25
€
29
DEPENSES
TOTALES
884
416,25
€
29
Chapitres
Recettes
d'exploitation
Montants
Pour
Contre
70
Produits
des
services
544
000,00
€
29
74
Dotations
et
participations
2 500,00
€
29
042
Op
d'ordre
de
transf
entre
sections
213
700,00
€
29
002
Excédent
de
fonct.
N -1
124
216,25
€
29
RECETTES
TOTALES
884
416,25
€
29
La section d'investissement
du
budget
primitif
2014
du
service
de
l’assainissement
s'équilibre
à la
somme
de
1.586.011,04
€. Mise
aux
voix,
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
elle
est
adoptée
à l’unanimité
(29
votes
pour).
VOTES
Chapitres
Dépenses
d'investissement
Î Montants
Pour
Contre
16
Emprunts
et
dettes
230
000,00
€
29
20
Immobilisations
incorporelles
25
000,00
€
29
21
Immobilisations
corporelles
15
000,00
€
29
23
Immobilisations
en
cours
914
000,00
€
29
458
Comptab.
distincte
rattachée
20
000,00
€
29
040
Op.
d'ordre
de
transf
entre
sections
213
700,00
€
29
041
Opérations
patrimoniales
168
311,04
€
29
DEPENSES
TOTALES
1 586
011,04
€
29
0
Procès-verbal de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014
Er
Chapitres
Recettes
d'investissement
|
Montants
Pour
Contre
021
Virement
de
la section
de
fonct.
102
616,25
€
29
16
Emprunts
et
dettes
38
453,16
€
29
27
Autres
immob.
Financières
148
311,04
€
29
458
Opérations
pour
cpte
de
tiers
20
000,00
€
29
040
Op.
d'ordre
de
transf
entre
sections
531
000,00
€
29
041
Opérations
patrimoniales
168
311,04
€
29
001
Solde
d'exécution
reporté
577
319,55
€
29
RECETTES
TOTALES
1 586
011,04
€
29
0
Après
délibération,
le projet
de
budget
primitif
2014
du
service
de
l’assainissement,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
est
adopté
à l’unanimité
(29
votes
pour).
4 -BUDGET
PRIMITIF
2014
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
projet
de
budget
primitif
2014
qui
reprend
les
résultats
du
compte
administratif
2013
est
arrêté
à la
somme
de
:
- 15.850,00
€ HT
en
section
d'exploitation
et
à
- _11.942.04
€ HT
en
section
d'investissement
La
section
d'exploitation
du
budget
primitif
2014
du
port
de
plaisance
s’équilibre
à la
somme
de
15.850,00
€ HT.
Mise
aux
voix,
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
elle
est
adoptée
à l’unanimité
(29
votes
pour).
VOTES
Chapitres
Dépenses
d'exploitation
Montants
Pour
Contre
o1i
Charges
à caractère
général
3 400,00
€
29
012
Frais
de
personnel
5 400,00
€
29
65
Autres
charges
de
gestion
courante
400,00
€
29
66
Charges
financières
450,00
€
29
67
Charges
exceptionnelles
200,00
€
29
042
Op
d'ordre
de
transf
entre
sections
6 000,00
€
29
DEPENSES
TOTALES
15
850,00
€
29
Chapitres
Recettes
de
Fonctionnement
Montants
Pour
Contre
70
Produits
des
services
15
850,00
€
29
RECETTES
TOTALES
15
850,00
€
29
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014 La
section
d'investissement
du
budget
primitif
2014
du
port
de
plaisance
s’équilibre
à la
somme
de
11.942.04
€ HT.
Mise
aux
voix,
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
elle
est
adoptée
à l’unanimité
(29
votes
pour).
VOTES
Chapitres
Dépenses
d'investissement
Montants
Pour
| Contre
16
Emprunts
et
dettes
3 450,00
€
28
21
Immobilisations
corporelles
500,00
€
29
23
Immobilisations
en
cours
2 500,00
€
29
001
Déficit
reporté
N-1
5 492,04
€
25
DEPENSES
TOTALES
11
942,04
€
29
Chapitres
Recettes
d'investissement
Montants
| Pour
| Contre
10
Dotations
et
fonds
divers
836,91
€
29
16
Emprunts
et
dettes
5 105,13
€
29
040
Op.
d'ordre
de
transf
entre
sections
6 000,00
€
29
RECETTES
TOTALES
11
942,04
€
29
Après
délibération,
le projet
de
budget
primitif
2014
du
port
de
plaisance,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
est
adopté
à l’unanimité
{29
votes
pour).
5 - BUDGET
PRIMITIF
2014
DU
LOTISSEMENT
DU
HALAGE
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
projet
de
Budget
Primitif
2014
est
arrêté
à la
somme
de
:
201.800,00
€ hors
taxe
en
section
de
fonctionnement
et
à 201.800,00
€ hors
taxes
en
section
d'investissement
VOTES
Chapitres
Dépenses
de
fonctionnement
Montants
Pour
Contre
011
Charges
à caractère
général
201
800,00
€
29
DEPENSES
TOTALES
201
800,00
€
29
Chapitres
Recettes
de
Fonctionnement
Montants
Pour
Contre
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
042
sections
201
800,00
€
29
RECETTES
TOTALES
201
800,00
€
29
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014
VOTES
Chapitres
Dépenses
d'investissement
Montants
Pour.
1e
Contre
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
un
|
040
sections
201
800,00
€
29
DEPENSES
TOTALES
201
800,00
€
29
Chapitres
Recettes
d'investissement
Montants
Pour
Contre
16
Emprunts
et
dettes
201
800,00
€
29
RECETTES
TOTALES
201
800,00
€
29
Après
délibération,
le projet
de
budget
primitif
2014
du
Lotissement
du
Halage,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
est
adopté
à l’unanimité
(29
votes
pour).
Avant
d’aborder
les
points
suivants
inscrits
à l’ordre
du
jour,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
tient
à
remercier
vivement
Thomas
MAINGUET
pour
son
implication
sans
faille
dans
le cadre
du
montage
du
budget.
Il propose
à ses
collègues
à faire
de
même
en
le manifestant
pas
des
applaudissements.
6 - BUDGET
DE
LA
COMMUNE
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« La
Trésorerie
a transmis
en
Mairie
une
liste
de
titres
de
recettes
irrécouvrables
suite
à la
déclaration
d’une
situation
de
surendettement.
Ils
concernent,
au
titre
des
années
2011
à 2012
des
frais
de
cantine,
de
garderie
scolaire
et
d’ALSH
pour
250,38
€. La
décision
du
Tribunal
de
Grande
Instances,
en
date
du
10
février
2014
entraîne
l'effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
du
débiteur.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(29
votes
pour),
prononce
l’admission
en
non-valeur
de
ces
produits
pour
un
montant
de
250,38
€.
7 - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COLLECTIF
DES
AMICALES
LAÏQUES
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Le
Collectif
des
Amicales
Laïques
du
Pays
Bigouden
a proposé
aux
écoles
publiques
du
Pays
Bigouden
et
de
Plomelin,
de
participer
à une
exposition
intitulée
« Un
monde
sans
conflit,
un
mètre
carré
de
poésie
».
Les
objectifs
affichés
étaient
les
suivants
:
> Fédérer
les
écoles
volontaires
autour
d’un
principe
de
laïcité
;
> Permettre
aux
écoles
de
promouvoir
cette
valeur
dans
toutes
les
classes,
de
la petite
section
au
CM2,
sur
la base
du
volontariat
;
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014
FER > Mettre
à leur
disposition
le moyen
d'exposer
au
public
le fruit
de
leurs
réflexions
et
de
leur
travail,
en
dehors
de
l’école,
et
collectivement.
Entamé
depuis
la rentrée
scolaire
de
septembre
2013,
le travail
des
classes
volontaires
se
poursuit,
et
se
traduit
en
avril
et
mai
2014
par
la mise
en
place
d’une
exposition
itinérante.
Elle
fut
inaugurée
au
Patronage
Laïque
de
Pont-L'Abbé
le samedi
12
avril.
Le
Collectif
des
Amicales
Laïques
sollicite
une
subvention
de
500
€ (toutes
communes
confondues).
La
Commission
« Finances
- Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
Pont-L'Abbé
de
bien
vouloir
autoriser
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
100
€. »
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(29
votes
pour),
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ au
collectif
des
Amicales
Laïques.
8 - DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
LE
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
NON
TITULAIRES
COMPTE
TENU
DE
L’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D’ACTIVITE
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Conformément
à l’article
3 (1°
et
2°)
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à recruter
du
persannel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
nos
services,
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
besoins
du
service
peuvent
l’amener
à recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité.
I sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(29
votes
pour),
autorise
le
Maire
à recruter
des
agents
non“titulaires
en
raison
de
l’accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité.
9 - DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
TITULAIRES
POUR
REMPLACER
LES
AGENTS
MOMENTANEMENT
ABSENTS
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Conformément
à l'article
3-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à recruter
du
personnel
pour
remplacer
les
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
momentanément
indisponibles. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014 Le
Maire
propose
de
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles.
En
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la nature
des
fonctions
concernées,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et
de
leur
profil,
le Maire
fixera
le traitement
comme
suit
:
- Si
l'agent
a une
expérience
professionnelle
reconnue
pour
les
fonctions
à exercer
: le
traitement
sera
limité
à l'indice
terminal
du
grade
maxi
correspondant
à l'emploi
concerné
par
le remplacement.
- En
cas
de
moindre
expérience
pour
les
fonctions
à exercer,
le traitement
sera
limité
à l'indice
intermédiaire
du
grade
maxi
correspondant
à l'emploi
concerné
par
le remplacement.
- Si
aucune
expérience
pour
les
fonctions
à exercer
n’est
reconnue,
le traitement
sera
limité
à l'indice
majoré
minimum
en
vigueur
correspondant
à l'emploi
concerné
par
le remplacement.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(29
votes
pour),
autorise
le
Maire
à recruter
des
agents
non-titulaires
afin
de
remplacer
des
agents
momentanément
absents. 10
- AVANTAGES
SOCIAUX
SUSCEPTIBLES
D’ETRE
ACCORDES
AU
PERSONNEL
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« La
Circulaire
du
30
décembre
2013
reprend
les
taux
applicables,
à compter
du
1%
janvier
2014,
aux
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à réglementation
commune.
Ces
prestations
comprennent
essentiellement
:
-
une
subvention
au
repas
- des
prestations
pour
la garde
de
jeunes
enfants
- des
subventions
pour
les
séjours
des
enfants
en
colonie
de
vacances,
en
centre
de
loisirs
sans
hébergement
et
en
maisons
familiales
de
vacances
et
gîtes
- des
aides
pour
les
séjours
mis
en
œuvre
dans
le cadre
éducatif
et
les
séjours
linguistiques
- des
allocations
aux
parents
d'enfants
handicapés.
2.182,20
€ de
prestations
ont
été
versées
en
2013
:
- allocation
pour
enfant
handicapés
: 1.251,04
€
- séjours
d'enfants
: 931,16
€.
Ces
prestations
d'action
sociale
ne
constituent
pas
un
élément
de
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et
de
la manière
de
servir
des
agents.
Les
bénéficiaires
pourront
cumuler
les
aides
de
la Caisse
d’Allocations
familiales
et
celles,
directes
ou
indirectes,
(CNAS)
de
la collectivité
dans
la limite
de
la dépense
engagée.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à ces
propositions.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(29
votes
pour),
autorise
le
versement
des
avantages
sociaux
ci-dessus
au
personnel
communal.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014
13 11
- AVANTAGES
EN
NATURE
AUX
ELUS
MUNICIPAUX
ET
AGENTS
— TRANSPARENCE
DE
LA
VIE
PUBLIQUE
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« La
loi
organique
et
la loi
ordinaire
du
11
octobre
2013
relatives
à la
transparence
de
la vie
publique
visent
à instaurer
davantage
de
transparence
pour
les
responsables
politiques
et
les
agents
publics
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
En
application
de
l’article
34
de
cette
loi,
le Conseil
Municipal
doit
désormais
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et
le personnel.
L'article
L.2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
ainsi
:
« Selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage
».
il est
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
élu
de
la Ville
de
PONT-L'ABBE
ne
bénéficie
d'avantages
en
nature
;
seuls
certains
agents
municipaux
sont
concernés
par
ce
dispositif.
Définition
: Les
avantages
en
nature
sont
traditionnellement
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à disposition
d’un
agent
par
l'employeur,
soit
gratuitement,
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à leur
valeur
réelle,
ce
qui
permet
ainsi
à l'intéressé
de
faire
l’économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu'il
aurait
dû
supporter
à titre
privé
(fourniture
des
repas,
d’un
logement,
d’un
véhicule
...).
Dans
les
collectivités,
les
prestations
en
nature
les
plus
courantes
sont
les
véhicules,
les
repas
et
les
logements. 1
VEHICULES
La
Ville
de
PONT-L'ABBE
ne
met
aucun
véhicule
de
fonction
à disposition
des
élus
ou
des
agents
municipaux. I -
REPAS
La
collectivité
sert
des
repas
à certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées
et
des
contraintes
en
résultant,
soit
par
l'intermédiaire
du
restaurant
municipal,
soit
dans
le cadre
de
restaurateurs
privés
lorsque
cela
s’impose.
Les
repas
fournis
aux
personnels
qui,
de
par
leurs
fonctions
et
missions,
sont
amenés
par
nécessité
de
service
à prendre
leur
repas
« avec
les
personnes
dont
ils
ont
la charge
éducative,
sociale
ou
psychologique,
dès
lors
que
leur
présence
au
moment
des
repas
résulte
d’une
obligation
professionnelle
figurant
soit
dans
un
projet
pédagogique
ou
éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
de
nature
contractuelle
(convention,
contrat
de
travail}
» ne
sont
pas
considérés
comme
avantages
en
nature.
Ils
ne
sont
danc
pas
valorisés
sur
les
salaires.
1!
en
est
ainsi
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
et
des
animateurs
intervenant
lors
de
la pause
déjeuner
en
périscolaire
et
extra-scolaire,
car
ce
personnel
a un
rôle
pédagogique.
Les
agents
du
Service
enfance
jeunesse
éducation
dont
la liste
nominative
suit
bénéficient
gratuitement
d'un
repas
fourni
par
la collectivité.
Le
nombre
de
repas,
est
comptabilisé
mensuellement
par
le service
de
restauration.
Cet
avantage
en
nature
figure
sur
la fiche
de
paie
des
agents
suivants
:
- ANDRE
Stéphanie
- BROUILLET
Bruno
-
GOURMAUX
Sophie
-
GUICHAOUA
Loic
- GUIRRIEC
Sylvie
- LAMY
Christophe
- LE
CALVEZ
Gwénaëlle
- LE
CAMPION
Serge
- TOULLIOU
Anthony
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014 Les
autres
personnels
communaux
qui
déjeunent
au
restaurant
scolaire
paient
leur
repas
mensuellement.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition. Prop:
Dans
ces
conditions,
le Conseil
municipal
est
appelé
à valider
la
liste
des
agents
bénéficiant
d'avantages
en
nature
« repas
».
Hi
LOGEMENT
La
Ville
de
Pont-l'Abbé
ne
met
aucun
logement
de
fonction
à disposition
des
élus
ou
des
agents
municipaux. IV
- AUTRES
DISPOSITIONS
° La
fourniture
de
vêtements
de
travail
: le
remboursement
de
l'employeur
ou
la fourniture
gratuite
aux
agents
de
vêtements
qui
répondent
aux
critères
de
vêtement
de
protection
individuelle
au
sens
de
l’article
R.233-1
du
Code
du
travail
ou
à des
vêtements
de
coupe
et
de
couleur
fixées
par
la
collectivité,
spécifiques
à une
profession
et
qui
répondent
à un
objectif
de
salubrité,
ne
relèvent
pas
des
avantages
en
nature.
e Outils
issus
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
: ce
sont
essentiellement
les
biens
tels
qu’ordinateurs,
progiciels,
logiciels,
modem
d'accès
à un
télécopieur,
à l'ordinateur
de
l’entreprise
ou
à Internet,
téléphones
mobiles.
À ce
jour,
une
flotte
de
téléphones
mobiles
existe
et
mise
à la
disposition
d’un
maire-adjoint
et
de
certains
agents
municipaux.
Leur
utilisation
est
strictement
liée
aux
nécessités
de
service.
Dans
ce
cas,
l'avantage
en
nature
peut
être
négligé
dès
lors
que
les
outils
mis
à disposition
par
la Ville
sont
destinés
à un
usage
professionnel
ou
que
leur
utilisation
par
le maire-adjoint
ou
les
agents
découle
d'obligations
et
de
sujétions
professionnelles
(par
exemple,
possibilité
d’être
jaint
par
téléphone
à tout
moment].
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(29
votes
pour)
:
> Arrête
la liste
des
agents
du
service
Enfance-Jeunesse
bénéficiant
d'avantages
en
nature
« repas
» comprenant
les
personnels
suivants
:
-
ANDRE
Stéphanie
-
BROUIELET
Bruno
- GOURMAUX
Sophie
- GUICHAOUA
Loic
-
GUIRRIEC
Sylvie
- LAMY
Christophe
-
LE
CALVEZ
Gwénaëlle
- LE
CAMPION
Serge
-
TOULLIOU
Anthony
v
Confirme
qu'aucun
élu
ni agent
ne
bénéficie
de
véhicule
ou
de
logement
de
fonction
> Prend
acte
des
mesures
relatives
aux
vêtements
de
travail
et
à la
mise
à disposition
d'outils
issus
des
nouvelles
technologies
au
bénéfice
d’un
maire-adjoint
et
de
certains
agents
communaux
pour
des
besoins
professionnels.
12
- REGULARISATION
D'UNE
CESSION
FONCIERE
PAR
LA
COMMUNE
A L'OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DEPARTEMENTAL
HABITAT
29,
RUE
ARNOULT
-
M.
Le
Maire
expose
:
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014
BE: « Par
délibération
en
date
du
28
février
1979,
le Conseil
Municipal
s'était
prononcé
favorablement
sur
la
cession
gratuite
à l'Office
Départemental
d’H.L.M
du
Finistère
des
parcelles
AZ,
n°
44,
45,
46,
47,
51,
52
et
53
constituant
le terrain
d'assiette
du
foyer-logement
alors
en
construction
rue
Arnoult.
Aux
termes
d’un
acte
administratif
du
29
août
1979
{dont
une
copie
authentique
a été
publiée
à la
conservation
des
Hypothèques
de
Quimper
1°
bureau
le 20
septembre
1979,
volume
2096,
n°12),
la Commune
a
cédé
à l'Office
Départemental
d’H.L.M
les
parcelles
cadastrées,
section
AZ
:
- n°692
(issue
de
la division
de
la parcelle
AZ,
n°44),
- n°695
(issue
de
la division
de
la parcelle
AZ,
n°
47),
- n°698
(issue
de
la division
de
la parcelle
AZ,
n°
46),
- n°700
(issue
de
la division
de
la parcelle
AZ,
n°
51),
- n°701
(issue
de
la division
de
la parcelle
AZ,
n°
53).
C'est
donc
à tort
et
par
erreur
que
l'acte
de
cession
ne
comprend
pos
les
parcelles
cadastrées
section
AZ,
n°45
et
52
et
qu'il
convient
de
rectifier
cette
omission.
Toutefois,
le terrain
d’assiette
sur
lequel
le permis
de
construire
de
la résidence
des
Camélias
a été
délivré
à l'Office
Départemental
d’H.L.M
comportait
bien
l'ensemble
des
parcelles
effectivement
cédées
ainsi
que
les
parcelles
Az,
n°45
et
52.
Les
travaux
ont
été
achevés
en
maï
1980
et
la construction
a été
financée
en
totalité
par
l'Office
Départemental
d'H.LM.
Afin
que
la régularisation
de
la cession
ne
porte
que
sur
le terrain
nu,
et
pour
se
conformer
à la
réalité
économique
des
faits
de
l’époque,
il convient
de
prévoir
la renonciation
par
la Commune
à la
règle
de
l’accession
prévue
par
l'article
552
du
code
civil
dont
les
dispositions
de
l'alinéa
1 précisent
que
« la
propriété
du
sol
emporte
la propriété
du
dessus
et
du
dessous.
»
Ainsi,
en
application
de
la renonciation
à la
règle
de
l’accession,
la Commune
renoncera
à la
propriété
de
la construction
édifiée
en
partie
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AZ,
n°45
et
52
et
la
cession
à Habitat
29
ne
portera
que
sur
un
terrain
nu.
Il est
ici
précisé
que
l'Office
Public
de
l'Habitat
départemental
HABITAT
29
interviendra
aux
droits
de
l'Office
Départemental
d'H.L.M.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(29
votes
pour)
:
-__Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
cession
par
la Commune
à l'Office
Public
de
l'Habitat
départemental
Habitat
29,
des
parcelles
cadastrées
section
AZ,
n°
45
et
52
qui
sera
passé
devant
notaire,
-__ Renonce
à la
règle
de
l’accession
prévue
par
l’article
552
du
code
civil
et
confirme
ainsi
que
la cession
ne
porte
que
sur
un
terrain
nu.
13
- COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-— Désignation
des
membres
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« L'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
l'institution,
dans
chaque
commune,
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
composée
du
maire
(ou
de
son
adjoint
délégué)
et
de
Huit
commissaire
{dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2014 Suite
aux
élections
de
mars
dernier,
il convient
donc
de
procéder
à la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale.
Les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
suppléants
seront
désignés
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
publiques,
sur
la base
d'une
liste
fournie
par
la commune
et
comportant
le double
de
candidats,
soit
16
titulaires
et
16
suppléants
potentiels.
Les
commissaires
doivent
:
Etre
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne
Etre
âgés
de
25
ans
au
moins
Jouir
de
leurs
droits
civils
Etre
inscrits
à l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la commune
Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
VVYVNNYNNY
La
commission
doit
être
constituée
de
manière
à assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
taxes
directes
locales.
Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune.
La
nomination
des
commissaires
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
commissaires.
A défaut
de
liste
de
présentation,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques,
un
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
au
conseil
municipal.
Les
noms
et
prénoms
des
commissaires
pressentis
figurent
en
annexe
de
la présente
note.
La
Commission
« Finances
- Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
(29
votes
pour)
les
candidatures
présentées
par
le Maire,
à savoir
Mesdames
et
Messieurs
:
ANSQUER
Yvette,
CARO
Delphine,
CORNEC
René,
CALVARIN
Eugène,
JAUFFROY
Claude,
KARREN
Anne,
KERAVAL
Jean,
LANDRE
René,
LE
CAMPION
Paul,
LE
COSSEC
Marina,
LE
LOCH
Michel,
VASSEUR
Evelyne,
LOUSSOUARN
Georges,
MARZIN
François,
NICOLAS
Jean-
Yves,
PENCREC’H
Rémy,
QUELAUDREN
Patrick,
ROUDOT
Pierrick,
SALAÜN
Martine,
TANNEAU
Hugues,
VIGOUROUX
Nicole,
VOLANT
René,
DANIEL
Jean,
LE
GARREC
Paul,
CLEMENDOT
Danielle,
BERNARD
Henri-Paul,
BIGOT
Michel,
FRELAT
Bernadette,
AUZOU
Loïc,
COSSEC
Bernard,
LE
DOARE
Pierre,
MOURRAIN
Gérard.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 23
heures.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
ou €
TS,
Olivier
ANQUER
Thierry
MAVIC
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
avrit
2014 COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Mandat
2014
- 2020
NOM
Prénom
Adresse
ANSQUER
Yvette
59
Ter,
rue
Jeanne
d'Arc
CARO
Delphine
5, rue
Folgoas
Guillou
CORNEC
René
6, chemin
de
Lambour
CALVARIN
Eugène
7, rue
de
Ménez
Rouz
JAUFFROY
Claude
15
ter,
avenue
de
Menez-Bihan
KARREN
Anne
3,rue
Surcouf
KERAVAL
Jean
2, impasse
des
Bruyères
LANDRE
René
8, avenue
du
Guerdy
LE
CAMPION
Paul
1, chemin
de
Eambour
LE
COSSEC
Marina
48C,
rue
Jean
Lautrédou
LE
LOCH
Michel
28,
place
de
la République
VASSEUR
Evelyne
11,
rue
Per
Jakez
Hellas
LOUSSOUARN
-
Georges
8, Hameau
de
Kerlaouarn
MARZIN
François
11,
rue
Auguste
Dupouy
NICOLAS
Jean-Yves
Chemin
de
Kervaillant
PENCREC'H
Rémy
Impasse
Lamartine
QUELAUDREN
Patrick
Kerouan
Vihan
ROUDOT
Pierrick
10,rue
du
Général
de
Gaulle
SALAÜN
Martine
29,
avenue
de
Trébéhoret
TANNEAU
Hugues
1, Hameau
de
Kerlaouarn
VIGOUROUX
Nicole
9, rue
du
11
novembre
VOLANT
René
2, impasse
des
Romains
DANIEL
Jean
15,
rue
Duguesclin
LE
GARREC
Paul
114,
rue
du
Général
de
Gaulle
CLEMENDOT
Danielle
20,
rue
Puig
de
Ritalongi
BERNARD
Henri-Paul
Kervelliant
BIGOT
Michel
3, allée
des
Châtaigniers
FRELAT
Bernadette
3 Bis,
rue
de
Kérembleis
AUZOU
Loïc
Lescoulouarn
- PLONEOUR-LANVERN
COSSEC
Bernard
Ruügoré
: PENMARC'H
6, Lot,
des
Chênes
de
Kerganet
-PLONEOUR-
LE
DOARE
Plerre
LANVERN
MOURRAIN
Gérard
18
rue
dela
Trinité
- PLOZEVET