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Procès Verbal - pv cm 15052018
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 03 22 1
Procès Verbal - pv cm 17012017 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17012017 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Absd
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JANVIER
2017
- 20H
Étaient présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET
et
Mme
Marianne
HELIAS,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Michelle
DIONISI
à Mme
Valérie
DRÉAU,
Mme
Fabienne
HELIAS
à Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Laurent
CAVALOC
à M.
Daniel
COUÏC.
En
préambule,
M.
le Maire
informe
ses
collègues
du
rapatriement
prochain
des
cendres
de
Violette
Verdy
dans
le
caveau
familial
au
cimetière
de
Pont-L’Abbé.
La
date
est
fixée
au
08
février.
Des
compléments
d'informations
seront
communiqués
aux
conseillers
municipaux
dès
qu’un
contact
aura
été
pris
avec
la
famille.
D'autre
part,
les
commissions
préparatoires
au
prochain
conseil
municipal
(fixé
au
07
février),
se
tiendront
:
- mardi
24
janvier,
pour
l'urbanisme
et
les
travaux
;
- mercredi
25
janvier
(encore
sous
réserve)
pour
la culture
;
- jeudi
26
janvier,
pour
les
finances.
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017 Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
20
décembre
2016
Avant
que
les
conseillers
municipaux
se
prononcent
sur
l'approbation
du
procès-verbal,
Mme
Valérie
DREAU,
absente
lors
de
la séance
du
20
décembre
sollicite
la parole
pour
lire
la
déclaration
suivante
:
« Merci
M.
le
Maire,
Etant
absente
lors
du
dernier
conseil,
et
à la
lecture
du
procès-verbal,
je
souhaite
réagir
sur
l'ambiance
donnée
par
certains
conseillers.
Chers
collègues,
en
cette
période
de
début
d'année
encore
propice
aux
vœux
et
aux
bonnes
résolutions,
j'en
aurais
un
à vous
soumettre.
C'est
un
vœu
sincère
et profond,
et peut-être
utopique,
l'avenir
nous
le dira
!
Ce
vœu
serait
d’avoir
autour
de
cette
table
moins
d'agressivité,
plus
de
sincérité.
Que
ces
comédies
burlesques
cessent
!! Que
chacun
songe
à travailler
pour
le bien
de
la collectivité,
et
non
pour
que
cette
assemblée
soit
un
lieu
de
règlements
de
comptes
personnels,
pleins
d'aigreur
et
de
valorisation
personnelle.
Ces
séances
de
conseil
deviennent
un
lieu
où
beaucoup
de
conseillers
n'arrivent
pas
à s'exprimer
en
raison
du
ton
et
des
propos
tenus.
Il faut
que
cela
cesse
!!
Certains.
ils
se
reconnaîtront,
par
leurs
propos,
amènent
une
image
négative
sur
l’ensemble
du
conseil
municipal
de
notre
ville.
Certains
sont
venus
pour
faire
de
la politique
politicienne
dénuée
de
toute
noblesse,
mais
la majorité
des
conseillers
autour
de
la
table
sont
engagés
pour
leur
ville,
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
nos
concitoyens,
pour
la défense
de
nos
intérêts
collectifs.
Pour
cette
nouvelle
année,
chers
collègues
de
l'opposition,
il est
temps
de
changer
de
disque,
devenez
une
minorité
constructive
! »
En
l’absence
de
remarque
sur
le procès-verbal
de
la réunion
du
20
décembre,
ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
M.
Daniel
COUÏC
sollicite
à son
tour
la parole.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
certaines
de
ses
questions
avaient
été
renvoyées
au
discours
des
vœux.
Les
propos
tenus
à cette
occasion
n’ouvraient
pas
à un
droit
de
réponse,
aussi
souhaïite-t-il
aujourd’hui
s'exprimer.
M.
le Maire
ne
souhaite
pas
laisser
une
telle
discussion
s'engager,
et
s'en
remet
au
strict
respect
de
l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’expasé
suivant
:
« Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
I! peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
BRAULT
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017 2 —
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
DONT
L’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
A
FAIT
L'OBJET
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PLU
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
18
février
2013,
le Conseil
Municipal
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U]
et
a
défini
les
modalités
de
concertation
avec
le
public.
Ainsi
que
le prévoit
l'article
L 103-6
du
code
de
l'urbanisme,
à l'issue
de
la
concertation,
l'autorité
arrête
le
bilan
de
cette
concertation
avec
le
public.
Le
bilan
des
différentes
phases
de
la concertation
est
présenté
dans
le document
qui
a été
joint
au
rapport
préparatoire
de
ce
conseil
municipal.
Par
délibération
en
date
du
03
mars
2014,
le Conseil
Municipal
avait
arrêté
un
premier
projet
de
P.L.U.
Cependant,
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
règlementaires
récentes
(loi
ALUR,
LAAF,
Macron),
les
remarques
des
personnes
publiques
associées
ainsi
que
les
orientations
souhaitées
par
la
nouvelle
Municipalité,
les
études
se
sont
poursuivies.
Elles
ont
notamment
concerné
l'analyse
du
potentiel
foncier
dans
l'enveloppe
urbaine
et
des
capacités
de
stationnement,
la
délimitation
des
espaces
remarquables
au
titre
de
la
loi
Littoral
ainsi
que
des
ajustements
concernant
les
modalités
d'application
de
ces
dispositions,
le
repérage
du
bôti
de
qualité
en
zone
rurale,
et
l'élaboration
du
zonage
assainissement
des
eaux
pluviales
et
la
révision
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées.
Ainsi,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a fait
l’objet
de
deux
nouveaux
débats
en
Conseil
Municipal
les
22
mars
et
26
septembre
2016,
afin
notamment
de
:
> mettre
à jour
les
perspectives
démographiques
et
par
voie
de
conséquence
le nombre
de
logements
à créer
sur
la
période
d'application
du
P.L.U
;
>
modifier
les
orientations
en
matière
d'urbanisation
pour
prendre
en
compte
les
dispositions
du
SCOT
approuvé
en
mai
2015
(en
matière
de
densité,
de
logements
produits
en
réinvestissement
urbain
notamment},
les
modalités
d'application
de
la
loi
Littoral
confirmées
par
la
jurisprudence
récente
(secteurs
situés
hors
agglomération,
sans
densité
significative)
;
>
renforcer
des
orientations
prises
en
matière
économique
(par
le
choix
de
renforcer
la
protection
de
la
centralité
et
l'offre
de
terrains
en
zones
d'activités
pour
répondre
à
la
demande
et/ou
Fanticiper)
;
> confirmer
le choix
d'orienter
les
projets
vers
une
urbanisation
plus
soucieuse
de
l’environnement,
économe
en
consommation
d‘énergie,
et
de
conforter
les
déplacements
doux.
Une
note
de
synthèse
du
projet
de
P.L.U,
jointe
au
rapport
préparatoire,
a permis
de
porter
à la
connaissance
des
conseillers
municipaux
les
données
essentielles
du
diagnostic,
les
objectifs
assignés
au
P.L.U,
les
contraintes
prises
en
compte
et
leur
traduction
dans
le
projet.
Un
CD
a été
également
remis
sur
lequel
figurent
les
documents
suivants
:
- Le
rapport
de
présentation,
-
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
- Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
- Le
règlement
graphique
(3
plans)
et
le règlement
écrit,
-
Les
annexes.
L'intégralité
du
dossier
« papier
»
ainsi
que
les
annexes
est
à
la
disposition
des
élus
municipaux
en
Mairie. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 153-16
du
code
de
l'urbanisme,
le projet
de
P.L.U
arrêté
sera
transmis
pour
avis
aux
services
de
lEtat
et
aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration
mentionnés
aux
articles
L 132-7
et
L 132-9:
- au
Préfet
du
Finistère
et
aux
services
de
l'Etat,
à la
commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
et
à l'autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
{la
MRAE),
- aux
présidents
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
- au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SIOCA),
- au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
charge
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(P.L.H),
- aux
représentants
de
la Chambre
de
Commerce
et
d‘industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers,
de
la
Chambre
d'Agriculture,
- au
président
de
la Section
Régionale
de
la Conchyliculture,
- au
président
du
Conservatoire
du
Littoral,
- aux
présidents
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)
et
du
syndicat
mixte
chargé
de
l'élaboration
du
SAGE
Pays
Bigouden
Cap
Sizun
(OUESCO).
Conformément
à article
R 153-11
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
de
P.L.U
arrêté
est
transmis
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
qui
ont
demandé
à être
consultés
{Communes
de
COMBRIT,
PLOMEUR,
LOCTUDY,
PLOBANNALEC-LESCONNIL,
PLONEOUR-LANVERN,
SAINT-JEAN-TROLIMON,
TREMEOC,
ILE
TUDY).
Il est
également
transmis
aux
présidents
des
associations
agréées
ayant
demandé
à être
consultées
{Association
de
Sauvegarde
de
la rivière
de
PONT-L'ABBE
et
de
ses
Environs
— ASRIPE-
et
Association
de
Défense
de
l'Environnement
Bigouden
- DEB-.).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 153-6
du
code
de
l'urbanisme,
le Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
sera
consulté
sur
le projet
de
P.L.U,
ainsi
que
l'INAO
(Institut
National
des
Appellations
d'Origine).
Le
dossier
du
projet
de
P.L.U
arrêté
sera
tenu
à la
disposition
du
public
à la
Direction
des
Services
Techniques
et
de
l'Urbanisme
ainsi
que
sur
le site
de
la ville.
Conformément
à l’article
R 153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la délibération
arrêtant
le projet
de
P.L.U
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
une
durée
d’un
mois
».
M.
le Maire
remercie
son
adjoint
pour
cet
exposé.
Dense,
comprenant
beaucoup
d'informations,
c’est
un
document
essentiel
pour
l’avenir
de
la commune.
Il était
grand
temps
qu’il
soit
adopté.
Il aura
en
effet
fallu
quasiment
9 ans
de
travail,
les
évolutions
législatives
n'ayant
pas
aidé
la commune
à conduire
ce
projet
plus
rapidement.
Il a été
nécessaire,
à plusieurs
reprises,
de
s'adapter
aux
nouveaux
textes.
Comme
évoqué
au
dernier
conseil
municipal,
l’on
parle
maintenant
de
PLUIi.
Les
maires
et
adjoints
à l’urbanisme
ont
assisté
à une
réunion
hier,
au
siège
de
la communauté
de
communes.
Il a
été
unanimement
décidé
que
la communauté
de
communes
ne
prendrait
pas
la compétence
le
27
mars
prochain.
Plusieurs
communes
sont,
comme
Pont-l'Abbé
en
train
de
travailler
sur
leur
futur
PLU,
et
un
transfert
de
compétences
aurait
été
tout
à fait
prématuré.
Le
conseil
municipal
sera
amené
à délibérer
{sans
doute
le 07
février)
sur
une
charte
relative
à ce
PLUI,
de
manière
à ce
que
la CCPBS
se
donne
le temps
d'étudier
la mise
en
place
d’un
tel
outil,
tout
à fait
intéressant.
Le
responsable
du
service
des
autorisations
des
droits
du
sol
de
la CCPBS
viendra
faire
une
présentation
de
ce
que
comprend
un
PLUIi
à la
prochaine
commission
urbanisme-
travaux. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017
en M.
le Maire
ajoute
que
la commune
de
Pont-l’Abbé
3 d'ores
et
déjà
indiqué
que
ce
nouvel
outil
n'aurait
de
sens
que
si
là
commune
de
Plonéour-Lanvern
y
est
associée.
Nous
avons
en
effet
une
large
frontière
et
il
n’y
a
pas
de
raison
pour
que
les
règles
qui
seront
définies
entre
les
12
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
ne
s'appliquent
pas
à
la
commune
de
Plonéour-Lanvern,
située
à
quelques
centaines
de
mètres
du
château.
M.
Thierry
MAVIC
confirme
que
le projet
de
charte
de
gouvernance
sera
examiné
lors
du
prochain
conseil.
Il est
important
que
les
communes
et
l’EPCI
expliquent
comment
ils
vont
travailler
pour
aller
vers
un
PLUIi.
En
l'absence
de
formalisation,
l’Etat
pourrait
imposer
le
passage
à
un
PLUi
à tout
moment.
En
réponse
à une
question
de
M.
Yves
CANEVET
s’inquiétant
de
savoir
s’il
y avait
une
date
butoir
pour
passer
sous
le
régime
de
PLU,
M.
le
Maire
et
M.
Thierry
MAVIC
lui
indiquent
que
non.
En
revanche,
il fallait
délibérer
avant
le 27
mars
pour
ne
pas
tomber
sous
le coup
de
la
réforme.
Lorsque
l’on
mesure
le
temps
nécessaire
à
l'élaboration
d’un
tel
document
à
l'échelle
d’une
commune,
on
peut
raisonnablement
penser
que
cet
exercice
à
l'échelle
intercommunautaire
prendra
lui
aussi
plusieurs
années.
11
s'agira
en
effet,
dans
l'idéal,
d’une
démarche
intercommunautaire,
l’éventuel
travail
avec
Plonéour-Lanvern
n'étant
possible
que
si
l’ensemble
de
la
communauté
de
communes
dont
elle
est
membre
est
concernée.
M.
Daniel
COUÏC
souhaite
s'exprimer
sur
ce projet
de
PLU
:
« M.
le
Maire,
chers
collègues,
Le
dossier
a pris
9 ans
pour
aboutir
à l'arrêt
proposé
ce
soir.
Les
derniers
3
ans
écoulés
ont
servi
à
actualiser
le
dossier
au
regard
des
textes
réglementaires
et
législatifs
nouveaux
qui
sont
sortis
depuis
le
premier
arrêt
de
début
2014.
Au-delà
de
ces
actualisations,
des
modifications
importantes
ont
été
introduites
sur
les
destinations
et
les
compositions
de
zones
stratégiques.
Je
m'en
tiendrai
à
aborder
deux
sujets
qui
appellent
un
examen
sérieux
car
les
orientations
proposées
vont
impacter
l'organisation
urbaine
de
notre
ville
pour
très
longtemps
et
bien
plus
loin
que
les
années
de
validité
du
PLU.
1e
sujet
: le
quartier
de
la gare
La
distance
entre
le Triskell
et
le château
est
de
500
m environ.
La
distance
entre
le débouché
de
la rue
Raymond
Guénet
et
le Triskell
est
de
400
m environ.
Voilà
donc
un
quartier
très
proche
de
la
ville.
Mais
on
sait
très
bien
que
le
public
ne
ressent
pas
cette
proximité
car
les
espaces
et
leur
type
d'occupation
sont
rébarbatifs
{terre-pleins,
locaux
des
services
techniques
municipaux,
centre
de
secours,
ancienne
gare...)
Pour
le
PLU
vos
choix
sont
de
maintenir
ces
obstacles
qui
morcèlent
l’espace
urbain
en
lui
enlevant
toute
cohérence
et
toute
continuité.
Vos
choix
de
surcroît
ne
laissent
augurer
que
peu
d'intérêt
pour
l'aménagement
du
terre-plein
de
la
Madeleine
qui
lui
aussi
est
particulièrement
pauvre
et
peu
engageant.
Force
est
de
constater
que
vous
ne
faites
pas
les
choses
dans
l'ordre
en
indiquant
qu'une
étude
urbaine
sera
lancée
sur
le
quartier
de
la
gare
alors
que
les
décisions
structurelles
sont
déjà
prises
et
vont
s'imposer
aux
Pont-l'Abbistes
et
aux
bigoudens
pour
des
décennies
(cinquante,
soixante-dix
ans
??).
Cette
étude
ne
pourra
être
qu'une
opération
cosmétique
trop
tardive.
Elle
ne
pourra
pas
donner
à ce
quartier
l'intérêt
qu'il
mérite
pour
la
création
d'un
vrai
espace
d'habitation
avec
un
équilibre
de
logements
de
types
différents,
avec
des
espaces
ouverts
destinés
à
la
population
et
avec
des
équipements
de
service
direct
au
public
et
non
pas
des
équipements
techniques
encombrants
aux
yeux
d’une
majorité
des
gens.
On
va
là vers
un
échec
urbain.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017 Un
mot
très
court
sur
le cinéma
car
nous
y reviendrons
une
autre
fois
de
manière
précise.
Ce
projet
qui
va
devenir
notre
arlésienne
locale
dont
on
parle
beaucoup
mais
qu'on
ne
voit
jamais,
va
encombrer
la
gare
car
il va
notamment
nécessiter
une
quantité
importante
de
nouvelles
places
de
stationnement.
Quel
intérêt
auront
pour
les
habitants
du
quartier
ces
espaces
automobiles
le plus
souvent
vides
? Ils
grignoteront
encore
un
peu
plus
les
capacités
à construire
des
logements.
Et
de
plus,
pour
pallier
le manque
de
projets
possibles
à la
gare,
une
quantité
importante
de
logements
sera
déportée
vers
Ty-Carré,
soit
à 1.5
km
du
château
pour
nos
futurs
administrés
quand
on
aurait
pu
les
faire
à 600
men
moyenne
à la
gare.
Vous
avez
compris
qu'il
ne
sera
pas
possible
de
voter
favorablement
pour
un
projet
de
PLU
qui
entérine
une
telle
erreur
de
choix
d'urbanisme.
Chers
collègues,
nous
avons
le devoir
de
réfléchir
et
de
ne
pas
suivre
les
premières
impulsions.
C'est
ce
soir
ou
jamais
plus
sur
ce
sujet.
2e
sujet
: les
deux
stades
de
sports
de
plein
air
Notre
commune
de
8 500
à 9
000
habitants
peut-elle,
doit-elle
se
payer
ce
luxe
sans
en
évaluer
les
conséquences.
On
peut
avoir
de
l'attachement
au
terrain
de
Lambour.
Historiquement
cet
espace
sportif
avait
parfaitement
sa
raison
d'être
pour
le foot,
pour
l'athlétisme
et
aussi
avec
ses
deux
courts
de
tennis
en
extérieur
avant
même
que
la halle
de
tennis
n'existe.
La
donne
a beaucoup
changé.
Aujourd'hui
il serait
possible
de
regrouper
sur
le site
du
stade
bigouden,
avec
un
éventuel
ajout
foncier
peu
important
pour
un
terrain
d'entraînement,
l’ensemble
des
activités
sur
gazon
ou
synthétique
de
nos
sportifs.
On
mesure
facilement
l'intérêt
d’une
telle
orientation.
Elle
serait
à discuter
avec
les
associations
intéressées
en
exposant
les
arguments
: économies
de
charges
d'entretien,
présence
d'un
gardien
pour
l’ensemble,
mutualisation
de
services
partagés
entre
les
clubs,
rationalisation
de
l'usage
des
parkings,
moindres
risques
de
dégradations...
Voilà
pour
la rationalité
et
les
économies
de fonctionnement.
Mais
revenons
au
stade
de
Lambour
: la
destination
du
foncier
est
à discuter
maïs
il serait
possible
d‘y
aménager
un
pôle
d'habitations
peu
denses
(voir
les
règles
du
PLU
pour
les
densités)
avec
des
espaces
libres
apportant
un
cadre
de
vie
de
qualité.
Au
lieu
de
devoir
l'entretenir
comme
terrain
de
sports,
il rapporterait
le montant
de
sa
valorisation
foncière
et
des
taxes
locales
qui
s’y
attacheraient.
Là
encore
l'aspect
financier
de
l'opération
pour
la commune
serait
assurément
très
favorable,
tant
à Lambour
qu'à
Tréouguy.
Nous
l'avons
fait
à la
résidence
du
halage
et
vous
ne
semblez
pas
vous
en
plaindre.
Bref,
voici
encore
un
choix
de
long
terme
qui
pèsera
sur
les
finances
communales
pour
longtemps
sans
qu'on
s'en
rende
compte
et
qu'il
ne
paraît
pas
raisonnable
de
soutenir.
Voilà,
M.
le Maire
des
observations
lourdes
sur
votre
PLU.
Il est
rare
que
des
dossiers
d'une
telle
importance
soient
soumis
à notre
vote.
Chers
collègues,
ces
questions
ont
été
écartées
du
débat
pour
le moment.
1! faudrait
qu'elles
soient
réellement
abordées
et
débattues
avant
que
le Conseil
ne
s'engage.
On
peut
estimer
à un
mois
le temps
pour
le faire
et
cela
ne
compromettra
pas
la
procédure
ni
les
échéances
de
notre
PLU.
Si
vous
en
êtes
d'accord,
exprimez-vous
!
Merci
de
votre
attention
».
M.
le
Maire
prend
note
des
remarques
de
son
collègue.
Le
projet
ici
présenté
est
celui
qu'a
choisi
la majorité
municipale
et
selon
des
axes
réfléchis
avant
les
élections
municipales
de
2014.
Il est
le reflet
de
notre
stratégie
politique
et
d'aménagement
du
territoire
pour
la ville
de
Pont-l’Abbé.
Il
est
aussi
le reflet
de
ce
qui
a été
choisi
en
mars
2014
par
les
Pont-l’Abbistes.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017 « Oui,
nous
avons
fait
le choix
de
placer
le cinéma
dans
le quartier
de
la Gare,
quartier
historiquement
à
vocation
d'activités
économiques
(gare,
transit,
commerce..).
Nous
avons
également
fait
le
choix
d'y
maintenir
le
centre
de
secours
qui
participe
à
la
vie
du
quartier.
Lorsque
lon
fait
une
étude
ou
une
enquête
dans
le
quartier,
on
s'aperçoit
que
personne
ne
souhaite
voir
le
centre
de
secours
partir.
Le
centre
de
secours
a sa
place,
il participe
à
l'animation
du
quartier
».
«Je
ne
pense
pas
qu'il
soit
de
bon
ton
de
placer
toutes
les
activités
en
périphérie
»
ajoute
M.
le
Maire.
« Un
certain
nombre
de
communes
ont
fait
ce
choix,
qu’elles
regrettent
aujourd'hui.
Certes,
on
peut
avoir
de
l'habitat
en
centre-ville
mais
si
l’on
se
retrouve
avec
une
forme
de
ville
dortoir,
on
loupe
un
peu
la
chose.
Par
ailleurs,
quand
on
prône
les
déplacements
doux,
on
ne
peut
pas
concevoir
de
placer
les
emplois,
les
centres
d'activités,
toujours
en
périphérie.
Concernant
le
stade,
oui,
nous
faisons
le
choix
de
le
rénover
sur
place.
Depuis
la
création
du
stade
bigouden,
la
place
disponible
pour
y
adosser
d’autres
équipements
et
par
aïlleurs
la
cohabitation
entre
eux
poseraient
souci.
Le
stationnement
pose
déjà
souci
aujourd'hui.
Notre
objectif
est
que
la
ville
respire,
que
les
équipements
soient
situés
de
part
et
d’autre
du
territoire,
et
que
les
utilisateurs
se
déplacent
facilement.
Aujourd’hui,
adolescents
et
enfants
peuvent
s’y
rendre
à
vélo
ou
à pied.
Plus
on
éloignera
les
activités,
plus
on
favorisera
l’utilisation
de
la
voiture.
Quant
à
Ti-Carré
dont
tu
(Daniel
Couïc)
considères
qu'il
est
éloigné,
je
note
qu'il
se
situe
à
proximité
d’un
ensemble
scolaire
important,
et
plus
que
ne
l’est
le
quartier
de
la
gare.
J'espère
que
les
familles
qui
s’y
installeront
auront
la
facilité
d'aller
à
l’école,
à
moins
de
500
m.
Thierry
(MAVIC)
l'a
rappelé
tout
à
l'heure,
une
majorité
de
personnes
qui
habitent
Pont-l’Abbé
ne
travaillent
plus
sur
la
commune.
Elles
travaillent
en
périphérie
(Quimper
ou
ailleurs)
et
les
enfants
doivent
se
débrouiller
seuls
pour
assurer
leurs
déplacements.
Quand
on
fait
le
choix
de
maintenir
de
l'emploi
en
ville,
on
croit
au
centre-ville.
Ce
sont
des
personnes
qui
rentrant
le
soir
chez
elles
à pied
ou
à
vélo
consomment
dans
les
commerces
du
centre
».
« Oui,
on
a fait
ce
choix.
L'étude
urbaine
est
en
cours,
elle
va
participer
à l'aménagement
du
quartier
de
la
gare,
à
son
insertion
paysagère,
à
la
prise
en
compte
des
déplacements
et
il
y
aura
quand
même
de
l'habitat.
Effectivement,
il
y
aura
du
stationnement
mais
qui
sera
mutualisé
car
les
besoins
ne
se
situent
pas
sur
les
mêmes
plages
horaires.
Ce
sera
aussi
l’occasion
de
réhabiliter
le parc
des
loisirs,
espace
qui
n’en
a aujourd’hui
que
le
nom.
C’est
le
trait
d’union
entre
nos
deux
communes,
entre
les
deux
communautés
de
communes.
Plonéour-Lanvern
a fait
le
choix
d’urbaniser
massivement
les
zones
très
proches
du
centre
de
Pont-
l'Abbé,
et
il est
évident
que
ces
populations
vivent
davantage
chez
nous
que
sur
le
bourg
de
Plonéour-
Lanvern.
Il
y
a
donc
nécessité
de
réaménager
ce
quartier
de
la
gare
qui
deviendra
un
poumon
économique
important,
et
constituera
le
trait
d’union
entre
nos
deux
communes.
»
Mme
Anne
TINCQ,
s'exprime
au
nom
du
groupe
minoritaire
sans
étiquette
:
« Nous
notons
des
points
positifs,
en
particulier
:
Le
nouveau
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
usées,
-
Le
développement
des
liaisons
douces,
-
Le
fait
de
conforter
le commerce
de
centre-ville.
Points
de
désaccord
:
Le
maintien
des
Services
Techniques
à la
Gare
: nous
vous
avons
déjà
exprimé
notre
point
de
vue
à ce
sujet
et
les
mettrions
plutôt
sur
Ti-Karé.
Vous
argumentez
que
c'est
un
service
public
de
proximité,
mais
la
plupart
des
agents
qui
y
sont
affectés
ne
travaillent
pas
sur
place
puisque
par
définition
l'entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments
et
de
la
voirie
nécessite
de
se
rendre
sur
site.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017
Em La
position
du
Bureau
municipal
et
de
la majorité
avant
le mois
de
juillet
dernier
était
de
mettre
les
ateliers
municipaux
à Ti-Karé
et
d'installer
les
techniciens
au
Château.
Cette
décision
a été
évoquée
à l'architecte
des
Bâtiments
de
France
lors
de
la demande
d'autorisation
pour
les
locaux
provisoires
du
Service
Urbanisme
à côté
des
ST.
Donc,
avec
cette
configuration,
pas
de
souci
de
proximité
pour
la population.
Quant
aux
administrés
qui
devraient
s'y
rendre,
Ti-Karé
n'est
tout
de
même
pas
si éloigné
que
cela.
De
surcroît,
vous
auriez
la
possibilité
d'y
construire
des
locaux
modernes
qui
répondraient
enfin
aux
attentes
des
agents
des
services
techniques.
Quant
à la
caserne
des
pompiers
: nous
sommes
déçus
que
la ville
de
PONT-L'ABBE
n'ait
pas
réussi
à trouver
un
accord
entre
élus
et
pompiers
de
notre
commune,
ceux
de
LOCTUDY
et
ceux
de
PLOBANNALEC-LESCONIL
pour
parvenir
à la
construction
d'une
caserne
unique.
Pour
avoir
été
conviés
à certaines
réunions
et rencontrés
les
maires
de
LOCTUDY
et
PLOBANNALEC-LESCONIL
au
début
de
notre
mandature,
nous
avions
pourtant
perçu
chez
eux
l'envie
de
parvenir
à un
consensus.
Nous
considérons
que
PONT-L'ABBE
n'est
pas
parvenue
sur
ce
dossier
à assumer
sa
responsabilité
de
ville-centre
comme
vous
le mentionnez
en
page
18
du
rapport
préparatoire
de
ce
conseil
municipal. Cela
vous
oblige
après
concertation
avec
nos
pompiers
à laisser
la
caserne
à la
Gare.
Mais
que
de
temps
perdu
pour
que
nos
pompiers
bénéficient
d'un
‘outil
de
travail"
digne
de
la qualité
de
leurs
services
et
secours
auprès
de
la
population
bigoudène,
puisque
vous
n'envisagez
semble-t-il,
le début
des
travaux
qu'en
2019.
Pourtant,
en
libérant
les
surfaces
occupées
aujourd'hui
par
les
services
techniques
et
la caserne
des
pompiers,
vous
aviez
alors
la
possibilité
de
réaliser
un
nouveau
quartier
mixant
population
et
équipements
culturels
(avec
le Triskell
et
le futur
cinéma).
Avec
un
quartier
mieux
dédié
à l'habitat,
le PLU
serait
ainsi
et surtout
plus
cohérent
avec
notre
objectif
à tous
ici
de
conforter
les
commerçants
du
centre-ville
: plus
vous
aurez
des
habitants
à
proximité
du
centre,
plus
vous
allez
accroître
la zone
de
chalandise
des
commerçants.
Beaucoup
de
jeunes
ménages
maïs
aussi
de
seniors
recherchent
en
effet
le centre-ville
afin
de
se déplacer
le plus
souvent
à pieds.
À contrario,
votre
idée
d'ouvrir
de
nouvelles
surfaces
pour
l'habitat
sur
la
zone
de
Ti-Karé
risque
fort
de
ne
pas
produire
les
mêmes
effets
: à cet
endroit,
il vous
faut
prendre
la
voiture
pour
aller
faire
des
courses
... La
rocade
est
à proximité
et
le réflexe
de
prendre
la direction
du
centre-
ville
est
sans
doute
moins
naturel
...
Néanmoins,
nous
comprenons
bien
que
pour
réaliser
l'aire
des
gens
du
voyage
à Ti-Karé,
la
loi
nous
oblige
à avoir
de
l'habitat
en
continuité
mais
nous
ne
sommes
pas
convaincus
que
cette
zone
doive
être
aussi
importante
que
celle
que
vous
avez
prévue.
Une
remarque
aussi
concernant
le périmètre
interdisant
aux
commerces
de
changer
de
destination
: depuis
fin
juillet
2016,
le périmètre
a changé,
il a
été
étendu,
est-ce
une
bonne
idée
?
Peut-être
ou
peut-être
pas.
Nous
pensons
qu'avant
de
définir
ce
périmètre,
il aurait
été
utile
d'en
discuter
avec
les
principaux
intéressés,
c'est-à-dire
les
commerçants
et
pourquoi
pas
avec
la CCI
qui
aurait
pu
nous
faire
part
de
l'expérience
de
certaines
communes
qui
ont
appliqué
ce
périmètre
(avantages,
inconvénients,
bilan).
Pour
l'ensemble
de
ces
motifs,
nous
voterons
contre
votre
projet
d'arrêter
le PLU
tel
que
présenté
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017
En M.
le Maire
apporte
les
réponses
suivantes
:
« Pour
les
services
techniques,
nous
sommes
l'employeur
des
agents
qui
travaillent
aux
services
techniques.
Il
nous
a semblé
souhaitable
qu'ils
soient
proches
des
lieux,
bâtiments
où
ils
sont
amenés
à
intervenir,
afin
notamment
de
limiter
les
déplacements.
En
outre,
les
personnels
qui
habitent
à
proximité
s'y
rendent
à
pied
ou
à
vélo,
ce
qui
est
aussi
de
nature
à
limiter
le
recours
à
l'automobile.
Pour
ce
qui
est
des
pompiers,
je
te rappelle
Anne,
que
cela
faisait
partie
de
nos
engagements
de
campagne.
Nous
tenons
donc
notre
engagement.
Nous
aurions
également
souhaité
y
ajouter
la
gendarmerie
ce
qui
n’a
pas
été
possible
pour
des
motifs
techniques.
Quant
à Ti
Carré,
je
te rappelle
que
nous
devons
y implanter
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Il
nous
faut
en
conséquence
assurer
une
continuité
de
l'habitat.
Comme
l’a
indiqué
tout
à
Fheure
Thierry,
il
y
a
un
espace
bocager
de
qualité
qui
sera
mis
en
valeur
pour
que
l'insertion
paysagère
soit
la
plus
réussie
possible
».
Ce
projet
de
PLU
a été
largement
discuté,
travaillé
au
sein
du
groupe
majoritaire.
Il est
porté
par
l'ensemble
de
nos
collègues,
poursuit
M.
le
Maire.
Mme
Marianne
HELIAS
intervient
à son
tour
pour
évoquer
le périmètre
interdisant
aux
commerces
de
changer
de
destination.
Selon
elle,
l'application
de
ce
nouveau
périmètre
va
poser
problème.
Aujourd’hui,
on
sait
déjà
qu’il
y a
une
vacance
commerciale
qui
est
très
importante
dans
le
centre-ville,
que
Pont-l'Abbé,
contrairement
à
ce
que
l’on
entend,
n’est
pas
bien
placée
quant
à
l'attractivité
de
son
centre-ville
car
elle
a
une
vacance
commerciale
supérieure
à
la
moyenne
nationale.
Le
taux
de
Pont-l’Abbé,
pour
2015
est
de
14
%,
contre
9
%
au
plan
national,
selon
Mme
Marianne
HELIAS.
M.
le Maire
pense
que
le montant
des
loyers
peut
aussi
expliquer
cette
difficulté
à louer
les
commerces.
Il a
personnellement
reçu
quelques
propriétaires
pour
les
inviter
à
revoir
leurs
loyers
à la
baisse.
Ces
derniers
n’ont
pas
accepté
de
pratiquer
des
prix
plus
attractifs,
estimant
que
le
fait
que
leur
bien
soit
loué
ou
pas,
ne
changeait
rien
pour
eux.
La
marge
de
manœuvre
de
la
commune
est
donc
limitée.
Heureusement
! déclare
Mme
Marianne
HELIAS
qui
considère
que
la création
de
ce
périmètre
constitue
déjà
une
atteinte
aux
droits
des
propriétaires.
M.
le Maire
lui
répond
: «
il faut
savoir
ce
que
l’on
veut.
D'un
côté,
nous
souhaitons
un
centre-
ville
qui
bouge,
qui
soit
conforté
et
pour
lequel
la
commune
va
beaucoup
investir
dans
les
prochaines
années,
et
en
même
temps,
on
nous
demande
de
ne
pas
s’immiscer
dans
la
gestion
du
patrimoine
des
propriétaires.
En
pratiquant
ainsi,
on
se
retrouvera
avec
un
mitage
de
commerces
et
d'habitations,
et
Fattractivité
du
centre-ville
en
sera
largement
affectée
».
« Vous
pensez
que
c'est
mieux
d’avoir
des
locaux
vides
? »
interroge
Mme
Marianne
HELIAS.
«
Vous
pensez
que
c’est
rassurant
pour
les
éventuels
investisseurs
? »
Elle
souligne
que
la fragilité
commerciale
est
de
plus
en
plus
importante,
et
pas
uniquement
à
Pont-l’Abbé.
C'est,
selon
elle,
la
tendance.
M.
le
Maire
maintient
que
le
prix
des
loyers
n’est
pas
neutre.
« Peu
importe
» lui
répond
Mme
HELIAS.
« Le
phénomène
est
national,
il est
structurel.
Vous
n'irez
pas
à
l'encontre
de
la
tendance
de
la
société.
La
consommation
se
fait
aujourd’hui
de
manière
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017
2 différente
: elle
se
fait
sur
internet,
et
sur
les
commerces
de
périphérie
». Selon
elle,
la vacance
commerciale
est
un
phénomène
qui
va
s’accentuer
dans
les
années
à venir,
et
si on
empêche
la
transformation
de
commerces
en
logements,
on
se
retrouvera
avec
un
grand
nombre
de
locaux
vides,
qui
n’inciteront
pas
les
investisseurs
à s'installer.
M.
le Maire
considère
que
le commerce
de
centre-ville
est
diversifié,
qu’il
est
de
qualité,
relativement
haut
de
gamme.
Il constate
que
la zone
de
chalandise
s’est
bien
agrandie.
On
y vient
de
Châteaulin,
de
Quimper,
de
Fouesnant.
Mme
Valérie
DREAU
attire
l'attention
de
sa
collègue
sur
le risque
d’irréversibilité
d’une
transformation
de
magasin
en
logement.
Mme
Anne
TINCQ
regrette
que
ce
périmètre
n'ait
pas
été
discuté
avec
les
commerçants
de
la
commune.
M.
le Maire
signale
que
la CCI
a été
consultée.
M.
Daniel
COUÏC
invite
à ne
pas
faire
de
l’urbanisme
à coup
de
mesures
coercitives.
Il faut
œuvrer
pour
que
la ville
soit
attractive.
La
commune
a, selon
lui,
un
retard
énorme
en
matière
d'équipements.
Et
pourtant,
il en
est
un
qui
aurait
pu
attirer
quelque
100.000
visiteurs
par
an.
Relevant
cette
allusion
au
cinéma,
M.
le Maire
lui
rappelle
le discours
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
la veille,
lors
de
ses
vœux.
Tous
deux
présents,
ils
ont
bien
entendu
que
le projet
de
cinéma
faisait
partie
des
équipements
qui
pourraient
entrer
dans
le giron
intercommunal,
voire
intercommunautaire.
M.
le Maire
ajoute
que
la communauté
de
commune
témoigne
d’un
intérêt
grandissant
pour
cet
équipement,
dont
l'utilité
pour
le territoire
est
indéniable.
« Nous
travaillons
avec
l’ensemble
des
membres
du
bureau
communautaire
comme
ce
ne
fut
jamais
le cas
auparavant,
et
ce,
sur
tous
les
sujets.
Cela
fait
plaisir
de
travailler
avec
les
collègues
dans
de
telles
conditions.
Annie
peut
en
témoigner,
elle
est
vice-présidente
et
siège
à ce
titre
au
bureau
communautaire.
Il y
a une
bonne
entente,
la logique
de
territoire
est
intégrée,
la
nécessité
de
maintenir
une
attractivité
du
territoire
et
de
conforter
ses
activités
économiques
sont
des
priorités
partagées,
tout
comme
le fait
de
proposer
des
structures
qui
fassent
venir
du
monde.
C’est
vraiment
très
positif,
et
l’on
peut
être
fier
de
ce
qui
se
construit
en
ce
moment
».
M.
Daniel
COUÏC
5e
dit
réjoui
de
constater
l’action
de
Raynald
Tanter
pour
parvenir
à cela.
M.
le Maire
rappelle
que
le dossier
est
en
cours
d'instruction.
Il sera
soumis
au
prochain
bureau
communautaire.
Un
séminaire
de
travail
est
prévu
au
niveau
de
l'exécutif
communautaire,
et
il rencontrera
très
prochainement
Annie
CAOUDAL,
représentante
de
Pont-l’Abbé,
en
qualité
de
Vice-
Présidente.
La
CCPBS
va
élaborer
un
Plan
Pluriannuel
des
Investissements
jusqu’en
2019,
le
Président
l’a
clairement
indiqué
hier.
L'objectif
est
de
tracer
une
route
qui
pourra
être
poursuivie,
quoi
qu’il
se
passe
en
2020.
M.
Daniel
COUÏC
rappelle
son
idée
d’origine
: agir
pour
que
le cœur
de
ville
soit
attractif.
« On
constate
quand
même,
et
vous
ne
pouvez
pas
le nier,
c'est
que
depuis
3 ans
on
n’a
pas
travaillé
à
beaucoup
de
facteurs
attractifs
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017 M.
Eugène
CALVARIN
interroge
son
collègue
:
« Et
vous,
qu'avez-vous
fait
durant
votre
mandat
? » Mme
Annie
BRAULT,
revenant
sur
les
problématiques
commerciales,
souligne
une
difficulté
en
matière
d'horaires
d'ouverture
des
commerces.
À titre
d'exemple,
ils sont
fermés
durant
l'heure
du
déjeuner,
et
le soir
à 19
h. «
Ceci
limite
peut-être
la fréquentation
des
commerces
».
Mme
Marianne
HELIAS
signale
qu'il
s'agit,
pour
la plupart,
de
commerçants
indépendants
qui
n'ont
pas
de
salarié.
[ls
ont
droit,
eux
aussi
à une
vie
privée.
Mme
Christine
LE
ROHELLEC
souligne
l'intérêt
de
la place
de
la République
qui
offre
un
espace
de
stationnement
très
intéressant
qui
permet
d'attirer
un
maximum
de
clientèle
pour
les
commerces.
M.
Thierry
MAVIC
souhaite
apporter
quelques
précisions.
Il a été
créé
un
périmètre
à
l'intérieur
duquel
il n’est
pas
possible
de
transformer
un
commerce
en
habitation,
mais
il existe
également
un
périmètre
commercial
bien
circonscrit.
À titre
d'exemple,
il ne
sera
plus
possible
de
créer
de
nouveaux
commerces
sur
la route
de
Plomeur.
Le
périmètre
est
situé
autour
du
cœur
de
ville.
A une
interrogation
de
Mme
Marianne
HELIAS,
M.
le Maire
et
M.
Thierry
MAVIC
indiquent
que
la zone
du
Séquer
Névez
n’est
pas
destinée
à de
l’activité
commerciale.
Elle
a une
vocation
artisanale
uniquement.
Tous
les
lots
ont
été
rapidement
vendus,
et
il ne
sera
pas
possible
de
transformer
les
entreprises
en
commerces,
le zonage
ne
le permettant
pas.
«Pour
ma
part,
je
ne
suis
pas
hostile
au
développement
de
commerces
en
périphérie.
Cela
correspond
aux
besoins
de
la société
» ajoute
Mme
Marianne
HELIAS.
Après
délibération,
et
à la
majorité
{vote
contre
des
8 conseillers
municipaux
constituant
les
deux
groupes
minoritaires},
le Conseil
Municipal,
Ÿ CONFIRME
que
la concertation
relative
au
projet
de
P.LU
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la délibération
du
18
février
2013,
*_ ARRETE
le bilan
de
la concertation
tel
qu’il
a été
exposé
en
séance,
Y’_ ARRETE
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
a été
exposé
en
séance,
Y DECIDE
que
conformément
à l’article
L 153-11
du
code
de
l'urbanisme
et
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 424-1
du
même
code,
à compter
de
la
publication
de
la présente
délibération,
l'autorité
compétente
appliquera
le
sursis
à statuer
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan.
3 - PROJET
DE
DEPOT
D'UN
PERMIS
D’AMENAGER
A BRINGALL
EN
ZONE
1NAHCSs:
APPROBATION
DU
SCHEMA
D'AMENAGEMENT
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Alors
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
disposera
pour
chacune
des
zones
à urbaniser
« d’orientations
d'aménagement
et
de
programmation
» {O.A.P)
qui
définiront
avec
le règlement
dans
un
rapport
de
compatibilité,
les
modalités
d'aménagement
de
ces
secteurs,
ce
n’est
pas
le cas
pour
les
zones
NA
du
P.O.S.
Pracès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017 Mais,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(P.0.S)
actuellement
applicable
sur
la commune
(article
NA
1 —
D},
la délivrance
des
autorisations
particulières
d'occupation
des
sols
en
zone
1NAHCS
doit
être
précédée
de
l’approbation
d’un
schéma
global
de
la zone. La SARL
« Le
Plateau
de
Bringall
» représentée
par
Monsieur
Arnaud
LE
BOURGEOIS
souhaite
déposer
une
demande
de
permis
d'aménager
pour
la création
d’un
lotissement
d'environ
110
logements
sur
un
terrain
de
6,4
ha
environ,
cadastré
section
AH,
n°3,
369,
367p,
289,
situé
en
zone
1NAHCSs
et
2 NA
au
P.O.S.
I convient
donc
de
valider
préalablement
le schéma
d’aménagement
de
ce
secteur.
En
application
de
la délibération
portant
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U),
soumise
à la
validation
du
Conseil
Municipal
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 153-11
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorité
compétente
peut
décider
d'appliquer
le sursis
à statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan.
C'est
pourquoi,
il convient
aussi
de
s'assurer
de
la compatibilité
du
schéma
d'aménagement
proposé
par
l’aménageur
aux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(O.A.P)
définies
sur
le secteur
dans
le projet
de
P.L.U.
Intérêt
du
projet
—
Pour
permettre
l'accueil
de
population
et
répondre
aux
besoins
en
matière
de
logements,
les
hypothèses
de
calcul
retenues
pour
l'élaboration
du
projet
de
P.L.U,
en
cohérence
avec
le Plan
Local
de
l'Habitat
(P.L.H)
prévoient
un
rythme
de
création
de
65
logements
par
an.
Pour
atteindre
cet
objectif,
il est
nécessaire
de
disposer
d'offres
nouvelles
sur
la commune.
La
production
de
logements
individuels
en
lotissement
correspond
bien
à une
demande
des
candidats
à
l'installation
sur
la commune.
Les
dernières
opérations
réalisées,
entre
autres
rue
Alfred
Le
Dilosquer
et
au
« verger
du
Séquer
» ont
trouvé
preneurs
rapidement
et
dans
un
contexte
où
les
conditions
d'emprunt
sont
très
favorables,
les
demandes
de
terrains
à bâtir
sont
nombreuses.
Le
projet
de
création
d'un
lotissement
à Bringall
répond
à une
demande
et
rééquilibre
l'offre
de
terrain
à bâtir
vers
le Nord
de
la commune.
Caractéristiques
du
projet
-
Le
projet
de
division
permettra
la création
de
logements
individuels,
collectifs
ou
intermédiaires
avec
une
densité
minimale
de
17
logements/ha,
conformément
aux
dispositions
du
SCOT,
retranscrites
dans
le projet
de
P.L.U.
et
20
% de
logements
sociaux.
La
desserte
du
secteur
sera
organisée
depuis
la rue
de
Pen
Enez
par
une
voirie
principale
qui
permettra
à terme
de
relier
le secteur
du
parc
aquatique.
Des
voiries
secondaires
internes
à l'opération
permettront
de
privilégier
une
exposition
Sud
de
la façade
principale
des
constructions.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017
En Le
projet
prendra
en
compte
le maillage
du
quartier
par
des
liaisons
douces
(en
bordure
de
voies
ou
en
voies
dédiées).
Les
éléments
paysagers
existants
sur
le site
devront
être
conservés
et
mis
en
valeur
notamment
la
haie
existante
en
partie
Sud
et
Est,
le
long
du
chemin
du
Ménez.
il est
ici
précisé
que
la proposition
de
schéma
intègre
des
divisions
de
terrain
sur
la parcelle
AH,
n°
289,
classée
en
zone
2NAh
au
P.O.S
afin
de
présenter
un
aménagement
cohérent
du
secteur
et
de
vérifier
la
faisabilité
globale
du
projet.
Une
demande
de
permis
d'aménager
déposée
sous
P.0.S
devra
en
tenir
compte.
Toutefois,
cette
parcelle
figurant
au
projet
de
P.L.U
en
zone
1AU,
cette
proposition
est
cohérente
avec
le
choix
de
la
commune
en
matière
d'ouverture
à l'urbanisation.
La
commission
municipale
«Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
10
janvier
2017
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
(29
voix
pour)
:
*_
valide
le
schéma
d'aménagement
proposé
pour
le
secteur
de
Bringall,
classé
en
zone
1NAHCs
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
et
pour
lequel
les
dispositions
du
règlement
soumettent
l'instruction
des
demandes
particulières
d'occupation
du
sol
à l’approbation
d’un
schéma
d'aménagement,
*_
confirme
que
le
schéma
d'aménagement
proposé
pour
le
secteur
de
Bringall
est
compatible
avec
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
définies
dans
le projet
de
P.L.U.
4 -
VENTE
D'UN
LOGEMENT
LOCATIF,
RESIDENCE
DU
STEVEN,
PAR
HABITAT
29
-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« HABITAT
29
a mis
en
place
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
vente
de
logements
sociaux.
Cette
politique
poursuit
un
double
objectif
:
- Favoriser
l'accession
à la
propriété
de
leurs
locataires
aux
revenus
modestes,
-
Réinvestir
les
plus-values
dégagées
dans
les
opérations
de
constructions
neuves
ou
de
réhabilitation.
Au
titre
du
premier
objectif,
180
logements
ont
ainsi
été
vendus
depuis
6 ans
dont
65
% à
des
locataires
d’'Habitat
29
{dont
35
%
était
locataire
occupant).
Au
sein
d‘Habitat
29,
un
service
spécifique
est
d’ailleurs
dédié
à la
vente
des
logements
et
a
en
charge
d'accompagner
les
futurs
acheteurs
dans
leur
recherche
de
logements
et
montage
financier
de
leur
projet. Au
titre
du
second
objectif,
HABITAT
29
s'est
doté
d’un
plan
stratégique
de
patrimoine
pour
évaluer
le
parc
existant
et
décider
des
opérations
de
réhabilitation
et/ou
de
constructions
neuves.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017
Er Sur
PONT-L'ABBE,
le parc
locatif
d'HABITAT
29
est
constitué
de
88
logements
et
4 projets
représentant
plus
de
40
logements
neufs
sont
inscrits
dans
la pré-programmiation
2017.
Le
bureau
du
Conseil
d'Administration
d'HABITAT
29,
dans
le cadre
de
son
plan
stratégique
de
patrimoine,
a décidé
de
mettre
en
vente
un
pavillon
situé
résidence
du
Stéven
(cf.
plan
joint).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.443-7
du
code
de
la construction
et
de
Fhabitation,
la
commune
d'implantation
est
consultée
avant
la poursuite
de
la procédure
de
mise
en
vente
du
logement.
Le
prix
de
vente
du
pavillon
sera
fixé
par
le bureau
du
Conseil
d'Administration
d'HABITAT
29
sur
la base
de
l'évaluation
faite
par
le service
des
Domaines
compte
tenu
des
considérations
liées
à la
volonté
de
faciliter
l'accession
sociale
à la
propriété.
Il est
précisé
que
tout
locataire
souhaitant
demeurer
dans
son
pavillon
en
cette
qualité,
est
libre
de
son
choix
et
reste
prioritaire
pour
en
faire
l'achat
à tout
moment.
La
commission
municipale
«Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
10
janvier
2017
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
vente
par
HABITAT
29
d’un
pavillon
situé
résidence
du
Stéven.
5 - CREATION
D’UNE
MAISON
FUNERAIRE
A KERMARIA
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Un
permis
de
construire
a été
délivré
le 25
mars
2016
pour
la construction
d’une
maison
funéraire
sur
un
terrain
sis
6, rue
Le
Normant
des
Varannes
à Kermaria,
à la
SCI
BARADOZIC,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
DONVAL.
Toutefois,
conformément
à l'article
R.2223-74
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'exploitation
de
cette
structure
doit
préalablement
faire
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale,
délivrée
après
avis
du
conseil
départemental
de
environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques.
Dans
le cadre
de
l'instruction
de
la demande,
l'avis
du
Conseil
Municipal
est
également
sollicité.
Le
projet
- La maison
funéraire
sera
exploitée
par
l'entreprise
« DONVAL
pompes
funèbres
» située
1, rue
Saint
Alor
à Quimper
et
représentée
par
Monsieur
Frédéric
DONVAL.
Elle
comprendra
:
- en
partie
publique,
trois
salons
de
présentation,
un
hall
d‘accueil
et
d'attente,
un
sanitaire
PMR,
- en
partie
technique,
un
laboratoire,
deux
dégagements
de
service,
un
sanitaire,
un
vestiaire
personnel,
trois
cases
réfrigérées
positives,
- à
l'extérieur,
un
parking
(16
places
dont
2
PMR).
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017 La
partie
publique
est
séparée
intégralement
de
la partie
technique
; l'accès
des
ambulances
s'effectue
à l'arrière
du
bâtiment.
Les
horaires
d'ouverture,
du
lundi
au
dimanche,
sont
prévus
de
9h
à 18h.
L'autorisation
de
construire
concerne
aussi
une
zone
d’exposition
séparée
(magasin)
: les
deux
activités
auront
des
lignes
téléphoniques
distinctes.
L'ouverture
de
la maison
funéraire
est
envisagée
pour
le 1°
avril
2017.
La
commission
municipale
«Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
10
janvier
2017
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à la
création
d’une
maison
funéraire,
sur
le secteur
de
Kermaria.
6 - AMELIORATION
DU
CHEMIN
D'ACCES
AU
JARDIN
DES
CAMELIAS
: ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Les
conditions
d'accès
au
jardin
des
Camélias
depuis
la rue
du
Calvaire
ne
sont
pas
satisfaisantes.
Le
chemin
est
étroit,
en
pente
et
ne
permet
pas
aux
personnes
à mobilité
réduite,
ni
aux
poussettes
d'accéder
aisément.
Pour
améliorer
la situation
et
élargir
le chemin
actuel,
il est
proposé
d'acquérir
une
parcelle
de
228
m?
sur
le
terrain
des
consorts
JONCOUR,
cadastré
section
AZ,
n°
823
situé
lieu-dit
Douric-
Névez,
rue
de
la
carrière.
Classé
en
zone
NDa
au
P.O.S,
les
services
de
France
Domaine
ont
estimé
la
valeur
vénale
du
terrain
à 0,50
€ /m2
dans
un
avis
rendu
le 02
décembre
2016.
La
Commune
prendra
le terrain
en
l'état
(abri
à démolir}
et
installera
une
clôture
(grillage
de
1,00
m)
pour
délimiter
la nouvelle
parcelle
communale
de
la propriété
JONCOUR.
Les
frais
de
géomètre
et
de
rédaction
de
l'acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
Ce
projet
a été
présenté
à la
commission
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Habitat
et
Travaux
le
20
avril
2016
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(29
voix
pour)
*_ APPROUVE
l’acquisition
d’une
parcelle
de
228
m°?
prise
sur
la parcelle
AZ,
n°
823
pour
l’amélioration
des
conditions
d’accès
au
jardin
des
Camélias
depuis
la rue
du
Calvaire,
au
prix
de
0,50
€/m°,
frais
d'installation
d’une
clôture,
de
géomètre
et
de
rédaction
de
l’acte
authentique
à la
charge
de
la Commune,
*_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017 7 —
RAPPORT
2017
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES,
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
ENVISAGES,
SUR
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
COMMUNALE
— DEBAT
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« L'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(modifié
par
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015)
a institué
l’obligation
pour
le Maire
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la dette.
Le
contenu
de
ce
rapport
est
désormais
normalisé
par
le décret
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Pour
être
conforme,
le rapport
à présenter
en
Conseil
Municipal
doit
respecter
les
rubriques
réglementaires
listées
au
À -
de
l'article
D.2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ce
rapport,
qui
sera
joint
au
procès-verbal,
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
M.
le Maire
complète
l'exposé
de
son
collègue.
« Merci
Éric
pour
ce
long
et
complet
exposé.
Ce
n’est
pas
une
surprise,
car
je
l'ai
annoncé
lors
de
mes
vœux
à la
population.
La
commune
s’est
bien
désendettée
mais
une
collectivité
n’a
pas
vocation
à faire
de
l’épargne
en
regardant
son
patrimoine
se
dégrader.
Il est
urgent
d'investir,
sans
luxe
ni
fioriture,
pour
rendre
nos
bâtiments
accessibles
et
conserver
des
conditions
d'accueil
correctes,
et
procurer
à nos
agents
des
conditions
de
travail
dignes
de
ce
nom.
Nous
avons
donc
tous
ensemble,
longuement
travaillé
en
réunion
de
majorité,
pour
définir
nos
priorités
et
élaborer
ce
PPI,
Ce
n’est
là que
le fruit
de
nos
engagements
de
campagne.
Il s’agit
d’un
programme
que
certains
jugeront
ambitieux.
Il est
raisonné
et
raisonnable.
La
commune
de
Pont-l’Abbé
peut
se
permettre
d'emprunter
un
peu
pour
réaliser
des
travaux
qui
sont
d’une
grande
nécessité
». M. Jean-Marie
LACHIVERT
prend
à son
tour
la parole
pour
exprimer
le point
de
vue
du
groupe
minoritaire
sans
étiquette
:
< Nous
prenons
acte
avec
satisfaction
de
la volonté
de
la majorité
d'essayer
de
rattraper
les
3 années
mitigées
sur
l'application
de
son
programme
électoral.
À titre
personnel,
je
me
réjouis
que
la majorité
ait
enfin
compris
que
les
alertes
que
j'ai
maintes
fois
diffusées
en
bureau
ou
en
conseil
municipal
étaient
justifiées
par
ce
que
j'estime
le
devoir
qu'ont
les
élus
d'appliquer
le programme
sur
lequel
ils
ont
obtenu
les
suffrages
de
la
population.
À l'époque,
plusieurs
adjoints
ici
présents
(ils
se
reconnaîftront)
m'avaient
alors
dit
en
aparté
que
j'avais
entièrement
raison,
mais
hormis
Anne
TINCQ,
aucun
d'entre
eux
ne
s'est
senti
le
courage
de
me
suivre,
sans
doute
pour
des
raisons
politiques
ou
personnelles
qui
m'échappent
et
qui
ne
m'intéressent
pas,
ou
tout
simplement
par
peur
de
se
démarquer
du
groupe
majoritaire.
Quelques
mois
plus
tard
et
alors
que
je
n'appartiens
plus
au
groupe
majoritaire,
je
suis
particulièrement
content
que
mes
interventions
passées,
sans
doute
toujours
incomprises
par
certains
d'entre
vous,
soient
enfin
suivies
d'effet
et
notamment
d'une
prise
de
conscience
collective
de
la nécessité
d'inverser
le cours
des
30
premiers
mois
de
la mandature.
Procès-verbal
de
!o réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017 Pardonnez-moi
l'expression
maïs
Il fallait
sans
doute
un
trublion
pour
"secouer
le cocotier"
: ce
fut
moi
et
non
seulement
je
ne
le
regrette
pas,
mais
si
c'était
à
refaire,
je
seraï
encore
celui-là.
Cette
première
étape
qui
consiste
à nous
présenter
un
plan
pluriannuel
d'investissements
est
méritoire
et
intéressante
: nous
n'aurions
sans
doute
pas
établi
les
investissements
dans
le
même
ordre
de
priorité,
mais
ce
plan
d'actions
est
construit
sur
le
programme
de
la
liste
"Rassembler
et
Agir"et
à
ce
titre
reçoit
notre
adhésion.
Néanmoins
le plus
dur
reste
à faire
: il va
vous
falloir
concrétiser
maintenant
vos
bonnes
intentions
et
finaliser
les
dossiers
prévus.
J'attire
aussi
votre
attention
sur
l'absence
dans
le présent
rapport
de
vos
perspectives
financières
à
horizon
2020.
Certes,
vous
reprenez
la structure
et
la gestion
de
la dette
en
page
11
en
précisant
qu'à
compter
de
2018,
les
emprunts
nouveaux
seront
au
maximum
équivalents
au
capital
remboursé
...
Mais
en
vous
arrêtant
à cette
seule
observation,
vous
n'êtes
pas
allé
au
bout
de
votre
démarche
:
un
plan
pluriannuel
d'investissements
doit
être
en
effet
couplé
avec
un
plan
de
financement
prévisionnel
sur
la
même
durée.
Cela
permet
de
savoir
si ledit
programme
d'investissements
est
potentiellement
réaliste
avec
la
capacité
d'autofinancement
et
d'endettement
de
la
ville.
Depuis
que
ce
rapport
nous
a été
remis,
comme
je
connais
un
peu
les
finances
de
la
commune
j'ai
établi
à titre
personnel
ce
plan
de
financement
prévisionnel.
Je
le
détiens
ici
avec
moï
et
il
est
riche
d'enseignements
quant
au
réalisme
de
votre
P.P.I.
Si
vous
l'avez
aussi
travaillé
de
votre
côté,
il eut
été
intéressant
que
vous
le portiez
à notre
connaissance.
Si
vous
ne
l'avez
pas
fait,
je
vous
engage
à le
bâtir
au
plus
vite
pour
les
raisons
que
je
viens
de
vous
donner. Mais
pour
autant
qu'il
soit
gênant,
ce
manquement
dans
votre
rapport
ne
remet
pas
en
cause
notre
opinion
positive
sur
votre
volonté
affichée
d'accélérer
enfin
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
la
liste
"Rassembler
et
Agir".
Après
avoir
interrogé
ses
collègues
sur
l'éventualité
d'autres
remarques,
M.
le Maire
poursuit
: « Depuis
plusieurs
mois,
la Municipalité
travaille
ardemment
avec
Mme
Nadine
Rousseau
{Directrice
Générale
des
Services)
et
tous
les
services
pour
bâtir
ce
PPI
qui
n’est
pas
le
fruit
de
notre
production
personnelle,
que
ce
soit
à
Eric,
à
moi
ou
à
d’autres.
Il
s’agit
d’un
vrai
travail
partagé,
de
même
que
le
budget
d'investissement
l’a
été
cette
année
avec
tous
les
directeurs
de
pôles.
C’est
une
première
depuis
bien
longtemps.
I!
me
paraissait
également
nécessaire
de
passer
par
ce
travail
pour
que
le
budget
soit
compris
et
sincère
et
que
les
services
aient
les
justes
moyens
pour
exercer
leur
activité
pour
l'année
à
venir,
mais
pour
cela,
il fallait
effectivement
qu'on
bâtisse
notre
PPI,
qu’on
donne
le
cap
et
les
orientations.
Ce
sera,
je
n’en
doute
pas,
plus
facile
pour
Nadine
(Rousseau)
et
tous
les
services
de
bâtir
les
dossiers
dans
les
délais
que
l’on
a fixé
ensemble
et
également
pour
rechercher
bien
évidemment
les
différentes
subventions
qui
viendront
s'ajouter
aux
recettes
pour
que
ce
budget
soit
tenu
et
que
l'endettement
soit
maîtrisé
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017 Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
PREND
ACTE
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
aïnsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette
;
YŸ DIT
que
ce
rapport
sera
transmis
par
la commune
au
président
de
la
communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
du
17
janvier
2017
;
DIT
que
ce
rapport
sera
mis
à la
disposition
du
public
à l'hôtel
de
ville,
dans
les
quinze
jours
suivant
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Le
public
sera
avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22h
50.
ÿ,
ETAI
Fr
É
ET
Annie
BRAULT
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2017
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
RAPPORT
2017
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES,
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
ENVISAGÉS,
SUR
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
COMMUNALE
Le
débat
relatif
aux
orientations
budgétaires
représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités
territoriales.
Il permet
aux
conseillers
municipaux
d'être
informés
de
la situation
budgétaire
et
financière
de
la
collectivité,
d'échanger
sur
les
orientations
qui
sous
tendront
l’action
de
la
commune
sur
les
exercices
à venir,
et
en
conséquence
d'éclairer
leurs
choix
dans
la
perspective
du
vote
du
budget
primitif.
Après
avoir
rappelé
le cadre
légal
de
cet
exercice,
évoqué
brièvement
la Loi
de
Finances
2017
adoptée
par
le Parlement
en
toute
fin
d'année
2016,
nous
nous
attacherons
à examiner
la situation
financière
et
budgétaire
de
la commune
et enfin,
évoquerons
les
orientations
de
l’équipe
municipale
pour
les
prochaines
années,
et
en
particulier
pour
2017.
L'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-CGCT
- (modifié
par
la loi
NOTRe
du
7
août
2015)
dispose
que
:
« Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Cette
évolution
législative
a d’ailleurs
été
intégrée
dans
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
au
premier
semestre
2016.
En
outre,
le décret
du
24
juin
2016
a précisé
le contenu
de
ce
rapport
(article
D .2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Pour
être
conforme,
le
rapport
à
présenter
en
Conseil
Municipal
doit
respecter
les
rubriques
réglementaires
listées
au
A
de
l'article
D.2312-3
du
CGCT.
Parmi
les
nouvelles
mesures,
il est
à noter
que
le rapport
d'orientations
budgétaires
est
transmis
par
la commune
au
président
de
la communauté
de
communes
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
Envoyé
en
préleclure
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
te 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Ilest
mis
à la
disposition
du
public
à l'hôtel
de
ville,
dans
les
quinze
jours
suivants
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
et
le public
est
avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen. B-
Le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
2017
1) Au
plan
national
Dernier
budget
du
quinquennat
présidentiel,
la Loi
de
Finances
Initiale
(LFI)
pour
2017
adoptée
le 29
décembre
2016
prévoit
un
retour
du
déficit
public
en
dessous
de
3 %
: à 2,7
% du
PIB.
La
dette
publique
baisserait
légèrement
à 96
% du
PIB
en
2017
(contre
96,1%
en
2016).
A l'instar
des
autres
pays
européens,
la France
aura
bénéficié
en
2016
de
niveaux
de
taux
d'intérêts
très
bas.
Le
taux
à 10
ans
fluctue
entre
0,10%
et
0,25%.
Les
charges
d'intérêt
devraient
représenter
41,8
Md£
en
2017
{contre
plus
de
53
Md€
en
2013).
En
2017,
la croissance
pourrait
quelque
peu
ralentir
et
les
taux
d’intérêt
augmenter
légèrement
sous
l'effet
du
redressement
de
l'inflation.
e Evolution
des
concours
financiers
de
l’Etat
: Baisse
de
2,63
milliards
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
en
2017
La LFI
pour
2017
acte
une
baisse
de
2,63
milliards
d'euros
des
dotations
de
l’Etat.
La répartition
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP)
est
modifiée
par
rapport
à 2016
du
fait
de
la réduction
de
moitié
de
la participation
du
bloc
communal
(-1
Md€)
conformément
aux
annonces
du
Président
de
la République
en
clôture
du
congrès
des
Maires
le 2
juin
dernier.
Contribution
au
redressement
LFl
pour
2016
LFI
pour
2017
des
finances
publiques
— en
millions
d'euros
Communes
1450
39,5
%
725
27,5%
EPCI
621
16,5
%
311
118%
Départements
1 148
31,3
%
1148
43,6%
Régions
451
12,3
%
451
17,1%
Total
3 670
100
%
2635
100
#
Devant
le Comité
des
Finances
Locales,
le gouvernement
a indiqué
qu’un
projet
de
loi
de
financement
des
collectivités
territoriales
pour
2018,
débattu
à l'automne
2017,
traitera
la réforme
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
En
dehors
de
la contribution
au
redressement
des
finances
publiques
et pour
soulager
les
communes
les
plus
pauvres,
les
dotations
de
solidarité
(rurale
et
urbaine}
gagneront
respectivement
180
millions
d'euros
tandis
que
la dotation
nationale
de
péréquation
serait
maintenue
à son
niveau
de
2016.
Ceci
étant,
il ne
s’agit
là que
de
tendances
nationales
et
les
prévisions
très
fines
à l'échelle
d’une
commune
sont
toujours
délicates.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfeclure
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
e Augmentation
des
compensations
de
taxe
d'habitation
en
2017
Le
montant
des
compensations
d'exonération
de
taxe
d'habitation
est
calculé
en
fonction
du
taux
de
TH
de
1991
et
du
volume
des
bases
exonérées
de
l’année
précédente.
Parmi
les
contribuables
exonérés
de
la taxe
d'habitation
(TH)
afférente
à l'habitation
principale,
il y
a les
contribuables
de
condition
modeste,
notamment
ceux
âgés
de
plus
de
60
ans
ainsi
que
les
veuves
et
veufs
dont
le
montant
des
revenus
de
l'année
précédente
n'excède
pas
une
certaine
limite.
Or,
du
fait
de
différentes
mesures
prises
en
matière
d'impôt
sur
le
revenu,
de
nombreux
contribuables
avaient
perdu
le bénéfice
de
ces
exonérations
en
raison
d’un
abaissement
du
seuil
d'exonération
ou
d’une
augmentation
du
revenu
fiscal
de
référence.
La
LFI
2016
votée
l’an
dernier
a prévu
pour
ces
contribuables
:
+
une
prolongation
à
taux
plein
pendant
2
ans
de
l'exonération
(2015
et
2016),
le
coût
lié
aux
exonérations
de
l’année
2015
étant
pris
en
charge
par
l'Etat
sous
forme
de
dégrèvement.
+ une
sortie
en
sifflet
:
la
valeur
locative
servant
à l'établissement
de
la
TH
étant
réduite
de
deux
tiers
la troisième
année
(2017)
et
d’un
tiers
la quatrième
année
(2018).
Les
bases
exonérées
ayant
baissé
en
2015,
les
compensations
fiscales
de
taxe
d'habitation
versées
aux
collectivités
locales
ont
diminué
en
2016
(-281
ME).
Les
bases
exonérées
de
2016,
tenant
compte
cette
fois-ci
des
contribuables
bénéficiaires
de
ce
dispositif
transitoire,
les
compensations
fiscales
progresseront
logiquement
en
2017.
° _Revalorisation
des
valeurs
locatives
Les
valeurs
locatives
(qui
entrent
dans
le calcul
des
impôts
locaux)
sont
revalorisées
forfaitairement
à
hauteur
de
0,4
%
(1
%
l’an
dernier).
Ce
chiffre
correspond
au
taux
d'inflation
constaté
sur
les
douze
mois
précédant
le
vote
de
la
mesure
et
non
au
taux
de
l'inflation
prévisionnelle,
qui
était
utilisé
jusque-
là
pour
la
revalorisation
annuelle
forfaitaire.
e Dotations
budgétaires
de
soutien
à l’investissement
public
local
Afin
de
pallier
la baisse
des
projets
d'investissement,
le fonds
de
soutien
à l'investissement
local
(FSIL)
sera
abondé
de
200
millions
d'euros
pour
s'établir
à 1,2
milliard
d’euros
alors
que
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{DETR)
passera
à
1
milliard
d’euros
en
2017.
Pour
bénéficier
de
cette
subvention
attribuée
par
le
Préfet,
les
collectivités
devront
porter
des
projets
entrant
dans
au
moins
un
des
champs
suivants
: rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics,
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la mobilité
ou
construction
de
logements,
développement
du
numérique
et
de
la téléphonie
mobile,
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
2) Au
plan
local
Grâce
à un
environnement
agréable
et
à un
nombre
important
de
services
(piscine,
centre
culturel,
crèche,
nombreux
établissements
scolaires,
hôpital
etc.),
mais
aussi
au
dynamisme
du
tissu
associatif
et
commercial,
la commune
de
Pont-L’Abbé
est
attractive
et
joue
pleinement
son
rôle
de
ville-centre.
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2017
Reçu
en
préfeclure
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
; 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Le
budget
2017
de
la commune
sera
élaboré
en
intégrant
les
éléments
suivants
:
° L'impact
des
mesures
de
transferts
de
charges
opérés
par
l'Etat
vers
les
collectivités
territoriales
: Passeports,
et maintenant
cartes
nationales
d'identité,
et
à terme
l'enregistrement
des
PACS,
celui
des
changements
de
nom
et
de
prénom.
° L'impact
des
évolutions
normatives
: Les
communes
doivent
s'adapter
à de
fréquentes
réformes
en
matière
de
normes,
de
règlementations,
la plupart
du
temps
génératrices
de
dépenses
supplémentaires
(frais
d’études,
diagnostics,
travaux
etc.).
° La
poursuite
de
l'accompagnement
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
qui
suppose
la
mobilisation
de
personnel
et
de
locaux
supplémentaires.
e La
raréfaction
des
ressources
provenant
de
l'Etat
mais
également
d’autres
partenaires
financiers
(Département,
Région),
qui
impose
aux
collectivités
territoriales
une
vigilance
particulière
quant
à leurs
dépenses.
« La
croissance
difficilement
compressible
de
certaines
dépenses
: masse
salariale,
charges
liées
aux
nombreux
bâtiments.
e La
démographie
: elle
stagne
depuis
plusieurs
années
en
dépit
de
la politique
de
création
de
logements.
Les
dotations
calculées
sur
la population
ne
peuvent
donc
évoluer
de
manière
significative,
alors
que
les
services
à rendre,
en
tant
que
ville
centre,
sont
toujours
aussi
importants.
Le
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
qui
sera
prochainement
arrêté
prévoit
l'ouverture
à l'urbanisation
de
nouveaux
secteurs.
Ces
constructions
conduiront
à une
hausse
de
la
population
Pont-l’Abbiste,
ne
se
limitant
pas
à endiguer
son
vieillissement.
e La
reprise
des
activités
jusqu'alors
gérées
par
l'Association
de
Rosquerno
: Avant
la fin
de
l’année
2017,
la commune
aura
pris
les
dispositions
requises
pour
assurer
en
régie
directe
la
gestion
du
centre
de
découvertes.
Les
dépenses
et recettes
liées
à cette
activité
nouvelle
viendront
donc
s'ajouter
à nos
lignes
budgétaires
habituelles
par
voie
de
décision
modificative.
° L'impact
des
transferts
de
compétences
vers
la Communauté
de
Commune
(Petite-Enfance,
Tourisme,
ADS).
Certains
postes
budgétaires
baisseront,
mais
en
contrepartie,
le montant
de
l’'Attribution
de
Compensation
versée
par
la CCPBS
à la
commune
baissera
à hauteur
des
charges
transférées.
En
dépit
de
ce
contexte
financier
contraint,
la commune
souhaite
maintenir
le niveau
de
ses
services
offerts
à la
population,
conserver
un
autofinancement
suffisant
pour
assurer
l’entretien
de
son
patrimoine,
et
enfin
maintenir
les
taux
de
la fiscalité
locale
votés
en
2016
par
la commune.
Envoyé
en
préfeclure
le
19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902208-20170117-20170117.
07-DE
C—Les
orientations
budgétaires
pour
2017
C —
1 : Le
budget
de
fonctionnement
L'objectif
est
de
dégager
un
résultat
de
l’ordre
de
700.000
€ (1,28
M€
au
pré-CA
2016)
permettant
de
conserver
une
capacité
d'investissement
suffisante
pour
réaliser
les
projets
qui
seront
exposés
ci-après.
Les
recettes
Les
impôts
et
taxes
:
Pour
la
6"
année
consécutive,
les
taux
d'imposition
n’augmenteront
pas
en
2017
et
cela
malgré
la
faible
revalorisation
des
bases
locatives.
La
progression
des
recettes
fiscales
sera
donc
exclusivement
due
à la
progression
des
bases.
A noter
qu’en
2016,
les
bases
de
taxe
d'habitation
ont
accusé
une
baisse
de
— 1,25
% par
rapport
à
celles
de
2015.
Cela
s'explique
par
le
rétablissement,
au
cours
du
2è"°
semestre
2016,
de
la
#4
part
supplémentaire
accordée
aux
veuves
et
veufs.
Cette
mesure
décidée
par
l'Etat
en
toute
fin
d'année
2015
n’a
pas
été
assortie
de
compensation
au
profit
des
collectivités.
Une
rectification
des
bases
sera
donc
réalisée
courant
2017,
et
un
rappel
de
dotation
devrait
être
versé
par
l'Etat
(cf.
supra
le
paragraphe
«
Augmentation
des
compensations
de
taxe
d’habitation
en
2017
»).
Pour
2017,
en
tenant
compte
d'une
progression
totale
de
0,4
% des
bases
d’impositions,
le produit
est
estimé
à 3
980
000
€, (hors
rappel
évoqué
ci-dessus,
dont
nous
n’avons
aujourd’hui
aucun
détail).
Pour
mémoire,
nous
avons
encaissé
3
974
648
€
en
2016.
Evolution
des
bases
d'imposition
depuis
2014
—
{Augmentations
décidées
par
l'Etat
+ progressions
de
l'assiette)
2014
2015
2016
2017
Taxe
d'habitation
+228%
+4,80
%
-1,25%
+ 0,4%
Foncier
bâti
+2,14%
+2,93
%
+0,44
%
+0,4%
Foncier
non
bâti
|- 2,47
%
- 115%
+2,44%
+04%
Les
dotations
d’Etat
:
La
commune
a reçu
1 585
464
€ en
2016.
Pour
cette
année
2017,
il
paraît
prudent
d'envisager
une
nouvelle
baisse
des
dotations
de
l'Etat
d'environ
5,6
%.
La
recette
globale
pourrait
donc
s'établir
à 1
497
000
€.
Evolution
des
dotations
de
l’Etat
2014-2017
2014
2015
2016
2017
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
1133533
988
630
821
810
714
000
Dotation
de
Solidarité
Rurale
480
191
545
695
570
050
590
000
Dotation
Nationale
de
Péréquation
191
092
204
016
193
604
193
000
TOTAL
1 804
816
1738
341
1 585
464
1 497
000
Envoyé
en
préleclure
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Afiché
le
1D
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Les
produits
des
services
:
La
commune
mène
une
politique
tarifaire
mesurée.
Les
réévaluations
annuelles
restent
toujours
proches
du
niveau
de
l'inflation,
et sont
en
général
inférieures
à l’évolution
du
coût
constaté
des
services. Sur
la base
d’une
stabilisation
des
fréquentations,
le produit
annuel
pourra
difficilement
augmenter
notablement,
sauf
à développer
l'offre.
Nous
le
prévoyons
à hauteur
de
480
000
€ {contre
507
000
€
en
2016).
L'attribution
de
compensation
:
Elle
sera
prévue
en
baisse
compte
tenu
du
transfert
des
compétences
Tourisme
et
Petite
Enfance
à la
Communauté
de
Communes.
Par
ailleurs,
l'instruction
des
permis
de
construire
par
le Service
Mutualisé
des
Autorisations
de
Droit
des
Sols
exercée
par
la communauté
de
communes
en
année
pleine
2016
impactera
également
l’Attribution
de
Compensation.
Nous
inscrirons
en
conséquence
une
somme
de
523
000
€ (contre
625
598,73
€ versé
par
la CCPBS
en
2016).
Les
dépenses
Comme
évoqué
précédemment,
l'Etat
poursuit
ses
transferts
de
charges
vers
les
collectivités
territoriales,
sans
les
compenser
à leur
juste
coût.
Certaines,
telles
que
l'enregistrement
des
PACS,
des
changements
de
nom
et
de
prénoms,
s'effectueront
sans
aucune
compensation.
Pour
information,
l'établissement
des
passeports
(effective
depuis
la mi-2009),
et
celui
des
cartes
nationales
d'identité
représenteront
en
année
pleine
une
charge
nette
de
l’ordre
de
45
600
€,
pour
un
service
rendu
au
public
non
Pont-l’Abbiste
{le
temps
nécessaire
à l'établissement
de
ces
documents
pour
les
administrés
résidant
sur
la commune
étant
décompté).
L'immense
majorité
de
cette
dépense
de
45
600
€ se
trouve
dans
le chapitre
012,
celles
relevant
du
chapitre
011
étant
assez
marginales.
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
Ce
chapitre
fera
l’objet
d’une
attention
particulière
afin
de
viser
une
stabilisation.
Les
charges
à
caractères
générales
devront
être
contenues
aux
environs
de
1 700
000
€.
En
matière
de
fluides
:
Certains
investissements
générateurs
d'économies
d'énergie
(changement
de
luminaires,
d'armoires
électriques)
commenceront
à produire
leurs
effets.
En
revanche,
le nombre
de
bâtiments
à éclairer
et
à chauffer
augmente
(salles
du
RASED,
bâtiment
du
passage
de
la levée),
et les
marges
dégagées
suffiront
tout
juste
à assumer
les
charges
nouvelles.
La
prévision
sera
de
l’ordre
de
355
000
€ (340
000
€ réalisés
en
2016).
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfaclure
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
En
matière
de
denrées
alimentaires
:
Les
nouveaux
accords-cadres
conclus
récemment
pour
4
ans
permettent
d'espérer
une
maîtrise
des
dépenses,
et
l’on
constate
par
ailleurs
une
baisse
des
convives
(en
restauration
scolaire
et
à
l'accueil
de
Loisirs}.
Il sera
donc
prévu
116
000
€ (117
500
€ réalisés
en
2016).
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Plusieurs
éléments
viendront
impacter
le chapitre
012
du
budget
:
+ L'augmentation
du
point
d'indice
: la
première
est
intervenue
au
1°
juillet
2016
(+
0,6
%),
la seconde
interviendra
le 1°
février
2017
(+
0,6
%).
La
valeur
du
point
d'indice
passe
de
4,63029
€
à 4,68585
€ au
1°
février
2017.
+ La
refonte
du
régime
indemnitaire
: le
RIFSEEP
(ou
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel),
est
le
nouvel
outil
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes,
sans
perte
de
rémunération
pour
les
agents.
+ __Le
protocole
Parcours
Professionnel
Carrières
Rémunérations.
Trois
points
sont
à distinguer
:
- La
refonte
des
grilles
indiciaires
avec
la revalorisation
des
indices
qui
interviendra
entre
le
1%
janvier
2016
et
le 1°
janvier
2020
en
fonction
de
la catégorie
(A,
B ou
C}
et
en
fonction
du
cadre
d'emplois.
En
contrepartie
de
ces
points
d'indices
majorés,
il sera
appliqué
aux
fonctionnaires
un
abattement
sur
tout
ou
parties
des
indemnités
(transfert
« prime/points
»).
- La
réorganisation
des
carrières
à compter
du
1°
janvier
2017
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
(catégories
À,
B et
C).
- La
création
d'une
cadence
unique
d'avancement
d'échelon
et
la suppression
de
l'avancement
d’échelon
à l'ancienneté
minimale
{ou
au
choix}
et
à l'ancienneté
maximale.
e Quelques
recrutements,
remplacements
d’agents
en
arrêt
maladie
de
longue
durée,
le GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité}
et
les
réformes
évoquées
précédemment,
conduisent
à prévoir
3 828
000
€ (contre
3 738
000
€ en
2016).
Chapitre
65
- Les
subventions
La
commune
souhaite
préserver
le soutien
qu’elle
apporte
au
monde
associatif,
créateur
de
lien
social.
Les
subventions
annuelles
aux
associations
s'élèvent
en
moyenne
à 190
000
€,
montant
auquel
s'ajoutent
les
aides
en
nature
constituées
par
la mise
à disposition
gracieuse
de
salles,
le prêt
de
matériel,
etc.
Sur
les
exercices
à venir,
nous
nous
attacherans
à contenir
cette
enveloppe,
réservant
les
modestes
hausses
au
soutien
d'évènements
particuliers
ou
de
demandes
exceptionnelles.
L'inscription
budgétaire
2017
se
situera
à hauteur
de
190
000
€.
Chapitre
66
— Charges
financières.
La
charge
de
la dette
{les
intérêts)
sera
évoquée
dans
le chapitre
consacré
à la
structure
et
la gestion
de
la dette.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-2070117-20170117_O7-DE
L’autofinancement
:
Evolution
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
depuis
2014
et
projection
sur
2017
2014
2015
2016
2017
Epargne
brute
1 694
010
1 564
327
1370
000
1 280
000
Epargne
nette
937
729
823
362
785
000
700
000
Eparane
brute
: recettes
réelles
de
fonctionnement
— dépenses
réelles
de
fonctionnement
Epargne
nette
: épargne
brute
- remboursement
du
capital
de
la dette
Au
regard
des
derniers
comptes
administratifs
et
des
résultats
provisoires
de
2016
la situation
reste
saine
malgré
un
contexte
de
plus
en
plus
contraint.
Pour
2017
nous
devons
raisonnablement
prévoir
une
épargne
nette
en
baisse,
suivant
la tendance
des
années
précédentes.
Cependant,
l’autofinancement
fépargne
nette)
dégagé
permet
toujours
de
faire
face
au
remboursement
de
la dette
en
capital.
C-—2:
Le
plan
pluriannuel
des
investissements
2017
— 2020
Envoyé
en
préfecture
ls 19/01/2017
Reçu
en
préleclure
le 19/01/2017
Affiché
le
1D : 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
«
montant
subventions
Projets
années
prévisisonnel
attendues
tte
Cinema
(aménagement
des
abords)
2019
200
000
o
Travaux
à
l'école
Jules
Ferry
et
au
restauran1
2017
2018
400
000|
150
000
{toiture,
cuisine,
sanitaires,
etc.)
Bibliothèque-Médiathèque
2017
2018
2019
1
300
000
60
000
Caserne
de
Gendarmerie
2019
|2020
Nouveaux
services
techniques
2018
2019
2
000
000|
100
000
Caserne
des
Pompiers
2019
|2020
300
000
0]
Réhabilitation
des
Halles
2018
800
009[
300
000
Rénovation
de
la
salle
omnisports
2017
250
000
25
000
Réhabilitation
du
centre
ville
2017
|
2018
|
2019
|2020
1
600
C00|
200
000!
Réhabilitation
du
Château
en
Mairie
et
Musée
2019
|
2020
1
200
000|
_150
000]
Rénovation
du
stade
municipal
|
2020[
1010000|
252
500
Création
d'un
giratoire
rue
Lagadic
(emprise
EDF)
2019
200
000
10
000
Réhabilitation
du
Parc
des
Loisirs
2018
350
000
10
000
{skate
parc,
multisport,
etc.)
Liaisons
douces
- voies
vertes
2018
350
000|
175
000]
Jardin
des
Douves
2017
140
000
46
667
Passerelle
Quai
Pors
Moro
2019
500
000|
250
000
Aménagement
du
pourtour
de
l'étang
2020|
300000
37
500
et
de
la
Madeleine
Eglise
2017
2018
400
000|
200
000)
Parc
des
Camélias
2018
50
000
0
Les
grandes
opérations
ci-dessus
exposées
ne
prennent
naturellement
pas
en
compte
les
provisions
nécessaires
au
renouvellement
des
matériels
et
de
véhicules,
ainsi
qu’à
l'entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie.
C-—3
: Le
budget
2017
en
matière
d'investissement
La commune
de
Pont-l'Abbé
se
caractérise
par
un
patrimoine
important,
mais
qui
souffre
d’une
insuffisance
d'entretien
depuis
de
nombreuses
années.
Il'est
donc
indispensable
de
s'engager
dans
une
planification
de
travaux
importants,
pour
améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
travail
des
agents,
en
veillant
à saisir
cette
opportunité
pour
réduire
les
dépenses
énergétiques.
La
commune
n’a
pas
souscrit
d'emprunt
depuis
2013
car
son
excédent
de
fonctionnement
s’est
avéré
suffisant
pour
faire
face
à ses
dépenses
d'investissement.
Son
endettement
se
situe
donc
à un
niveau
très
bas
aujourd’hui
(ces
éléments
seront
développés
dans
le
paragraphe
consacré
à
la
dette),
ce
qui
lui
permet
d‘envisager
de
contracter
des
nouveaux
emprunts
en
2017
pour
financer
ses
projets.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Il n’est
toutefois
pas
question
de
s’engager
dans
une
politique
« débridée
»,
de
recours
à l'emprunt.
Aussi
faudra-t'il
réfléchir
à se
séparer
de
certains
bâtiments
ou
équipements
ne
correspondant
plus
à
des
besoins
avérés
ou
dont
la gestion
n’incombe
pas
nécessairement
à la
commune.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
s’élèvera
à 6,2
ME
auxquels
s’ajouteront
les
restes
à réaliser
(estimés
à 840
000
€).
Il inclut
le déficit
d'investissement
de
N-1,
le remboursement
des
emprunts
en
capital
et
les
travaux
en
régie.
Les
principales
dépenses
suivantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2017
:
Rénovation
des
Halles
:
iii
800
000
€ ;
Réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
pluviales
:
. 520
000€
;
Rénovation
des
voiries
du
centre-
ville
(1#°
tranche)
:
. 400
000
€ ;
EE
PA
Bree
once
350
000€
;
Travaux
à l'Eglise
des
Carmes
:
. 300
000
€ ;
Travaux
de
rénovation
à la
salle
Omnisports
:
. 250
000
€ ;
Entretien
des
voiries
: inner
240
000
€ ;
Enfouissement
de
réseaux
:
.230
500€;
1#E
tranche
des
travaux
relatifs
à la
médiathèque
. 200
000€;
1°
tranche
de
travaux
à l’école
Jules
Ferry
(partie
restauration)
:
. 200
000
€ ;
Achats
logiciels,
ordinateurs,
systèmes
d'impression
:
107
000
€ ;
(dont
la 3°"
tranche
dédiée
aux
écoles)
;
Mobilier
de
bureau,
réalisation
du
site
internet
de
la commune,
réfection
des
allées
du
cimetière
:
ie
inirnernnenere
rennes
97
300€;
Compte-tenu
des
recettes
d'ores
et
déjà
connues
: Subventions,
virement
de
la section
de
fonctionnement,
ou
estimées
(FCTVA,
etc.),
le
recours
à l’emprunt
serait
d'environ
2 M€.
il convient
de
préciser
que
certaines
dépenses
doivent
être
intégralement
inscrites
au
Budget
Primitif
pour
permettre
le lancement
des
marchés
publics.
Néanmoins,
les
dépenses
ne
se
réaliseront
en
réalité
qu’en
toute
fin
d'année,
voire
début
2018
{pour
exemple
les
travaux
de
réhabilitation
des
Halles).
En
conséquence,
l'emprunt
inscrit
ne
sera
pas
réalisé
intégralement
sur
l'exercice.
Selon
les
données
de
2015,
la dette
par
Pont-L'Abbiste
est
de
494
€.
Pour
les
communes
de
même
strate
(5.000
à 10.000
habitants),
la moyenne
par
habitant
est
de
908
€,
la moyenne
départementale
étant
de
716
€/habitant
et
la moyenne
nationale
de
980
€/habitant.
Au
premier
janvier
2017,
compte-tenu
de
l'excédent
prévisionnel
de
2016,
la capacité
de
désendettement
s'établit
à 2,7
années.
10
Envoyé
en
préfeciure
le 19/01/2017
Reçu
en
préleclure
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Le
tableau
ci-dessous
reprend
l’évolution
de
la dette
actuelle
de
2014
à 2018
:
Période
Capital
restant
Echéance
Echéance
Echéance
dû
au
1°
janvier
Capital
Intérêt
Totale
2014
5598
258,45€|
756
278,76€
175
246,04
€
931
524,80
€
2015
4841979,69€|
740
963,76
€
148
973,03
€
890
936,79
€
2016
410101593€)
582
640,52
€
138
910,06
€
722
357,25€
2017
3518375,41€|
557
152,94
€
121
929,78
€
679
282,72
€
2018
2961222,47€|
518
003,23
€
107
863,17
€
625
866,40
€
En
tenant
compte
d’un
emprunt
de
2 millions
d'euros,
qui
serait
à souscrire
sur
l'exercice
2017,
l'annuité
totale
en
capital
pour
2018
est
estimée
à 658.000
€ {soit
+
140
000
€).
Les
années
suivantes,
les
emprunts
nouveaux
seront,
au
maximum,
équivalents
au
capital
remboursé,
de
manière
à conserver
un
capital
restant
dû,
plafonné
à
environ
5
millions
d’euros.
Le
projet
de
budget
2017,
tout
comme
les
suivants,
s’efforcera
de
répondre
à nos
priorités
que
sont
:
Le
maintien
de
services
publics
de
qualité
;
L'entretien
et
la mise
en
accessibilité
de
nos
voiries
et
de
nos
bâtiments
:
La
préservation
des
conditions
de
travail
du
personnel
;
Le
maintien
de
l'attractivité
du
Centre-Ville
par
le
soin
apporté
aux
voiries
et
aménagements
divers.
SKKS
Les
simulations
et
hypothèses
budgétaires
nécessiteront
naturellement
d'être
affinées,
d'ici
le vote
des
budgets
primitifs
2017.
Ilen
ira
de
même
du
plan
pluriannuel
qui
pourra
être
révisé
au
fur
et
à
mesure
du
mandat.
Par
ailleurs,
les
budgets
primitifs
seront
complétés
si nécessaire,
par
des
décisions
modificatives,
afin
de
prendre
en
compte
les
résultats
définitifs
des
comptes
administratifs,
et
la notification
des
dotations
et
des
bases
d'imposition
par
l'Etat.
E - LES
BUDGETS
ANNEXES
Cette
compétence
sera
transférée
à la
CCPBS
le 1”
janvier
2018.
Au
1‘
janvier
2017,
la dette
s'élève
à 2
699
667,05
€ {capital
restant
dû).
Sur
l'exercice
2017,
le remboursement
du
capital
sera
de
238
890,81
€.
Le
montant
des
intérêts
sera
d'environ
125
000
€.
Des
travaux
de
remise
aux
normes
de
postes
de
relèvement,
de
réhabilitation
et
d'extension
de
réseaux
sont
programmés
en
2017
pour
environ
2,5
millions
d'euros.
11
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2017
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2017
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20170117-20170117_07-DE
Ce
budget
étant
peu
important,
il ne
permet
pas
d'engager
des
travaux
d'investissements
conséquents. L’annuité
de
la dette,
pour
l’unique
emprunt
de
ce
budget,
s'élève
à la
somme
de
3 863,03
€ (le
capital
restant
dû
est
de
3 783,25
€ et
le montant
des
intérêts
est
de
79,78
€)
et
prendra
fin
le 30
décembre
2017.
Résidence
du
Halage
Un
lot
reste
à acquérir
sur
la Résidence
du
Halage.
Ce
budget
pourra
normalement
être
clôturé
en
2018.
12