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Compte-Rendu - Séance du 20 Décembre 2023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 20 Décembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Bois et produits du bois,
Commune
de
SORT
EN
CHALOSSE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
20
décembre
2023
à
20
heures
Membres
du
Conseil
Municipal
: 15
En
exercice
:15
Présent
: 12
Excusés
: 3
Date
de
convocation
: 13
décembre
2023
Drésents
:
Pascal
Bernadet,
Sabine
Labarbe,
Vincent
Marquet,
Didier
Descarpentries,
Frédéric
Antonini,
Claudine
Bergue,
Christophe
Camot,
Jérôme
danhif,
Jean-Michel
Dupouy,
Hélène
Hincelin,
Anne-Marie
Henry
Martin,
Graziella
Pouységu.
Excusés
: Christian
Pierre,
Nicolas
Laurède,
Marie-Josée
Lubet
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
Danhil
Le
compte
rendu
de
séance
du
15
novembre
2023
est
lu
et approuvé
à l’unanimité.
Protection
sociale
:
La
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
est
devenue
l’un
des
outils
clé
de
la
politique
sociale
des
employeurs
publics
territoriaux.
Pour
précision,
la
PSC
est
déclinée
en
deux
risques
bien
distincts.
- Le
risque
Prévoyance,
pour
lequel
la
participation
à hauteur
de
50
%
minimum
de
l'employeur
sera
obligatoire
à compter
du
01
janvier
2025.
- Le
risque
Santé,
pour
lequel
la
participation
de
l’employeur
à hauteur
de
15
euros
par
mois
minimum
sera
obligatoire
à compter
du
OI
janvier
2026.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.827.7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
CDG
a unc
obligation
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
des
garanties
issues
de
contrats
col-
lectifs
(procédure
des
conventions
de
participation).
Le
CDG
définira,
avec
les
partenaires
sociaux
représentés
au
sein
du
CST
départemental
des
garanties
d'assurance
collective
protectrices
pour
Les
agents
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et
à leurs
situations
familiales
et
économiques.
Ce
marché
groupé
sera
ouvert
aux
collectivités
dépendant
du
CST
dépar-
tementale
et
aux
collectivités
ayant
leur
propre
CST.
(Comité
social
territorial)
le
CDG
va
lancer
au
printemps
2024
une
consultation
pour
sélectionner
un
organisme
d'assurance
afin
de
proposer
aux
employeurs
des
garanties
d'assurance
collective
protectrices
pour
les
agents.
Les
offres
seront
d'autant
plus
intéressantes
dans
le
cadre
d'un
«
groupement
»
qu'un
maximum
d'em-
ployeurs
adhérera
Le
mandat
n'engage
pas
la
collectivité
à signer
le
contrat
final
avec
un
prestataire
et
autorise
simple
ment
le
CDG
à lancer
une
consultation.
Monsieur
le maire
propose
que
la commune
adhère
à 1’ Appel
d’Offre
du
CDG.
Le
conseil
municipal
adopte
cette
décision
à l’unanimité.
ZAEnR
(zone
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables)
:
Afin
d’accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(loi
«APER»)
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure
et
remet
les
communes
au
cœur
du
dispositif.
Très
concrètement,
elle
prévoit
que
les
communes
définissent,
après
concertation
des
habitants,
des
« zones
d’accélération
»
(ZAENR)
favorables
à l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
Qu'est-ce
qu’une
ZAEnR
?
1/4 Commune
de
SORT
EN
CHALOSSE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
20
décembre
2023
à
20
heures
Il
s’agit
de
zones
propices
à
l’implantation
des
énergies
renouvelables,
pour
lesquelles
il
y
a
un
potentiel
en
termes
de
production
d’énergie.
Ces
zones
d’accélération
concernent
toutes
les
énergies
renouvelables
: le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
l’hydroélectricité,
le
biogaz,
la
géothermie,
le
biogaz,
ete.
Pour
répondre
à cette
obligation
de
cartographie,
la population
doit
être
concertée.
Pour
cela,
trois
types
de
consultations
existent
:
- mettre
à disposition
du
public
les pièces
explicatives
en
mairie
- organiser
une
réunion
publique
- organiser
une
concertation
par
voie
électronique
Monsieur
le maire
propose
de
mettre
en
délibération
la première
proposition.
Le
conseil
municipal
adopte
cette
décision
à l’unanimité.
DETR
2024 :
Pour
rappel,
la
commune
a
obtenu
en
2023
l'attribution
de
la
subvention
DETR,
dotation
d'équipement
des territoires
ruraux,
à hauteur
de 45
000€
pour
la construction
du
logement
communal.
Monsieur
le maire
propose
de
demander
cette
subvention
pour
2024
à hauteur
de
40
%
pour
les projets
suivants
:
- achat
du
terrain
Lacaze
(rétroactif à 2018)
pour
un
montant
de
20
000
€
- démolition
de
la maison
(rétroactif 2020)
pour
un
montant
de
33
185
€ HT
- construction
de
la nouvelle
mairie
pour
un
montant
estimatif de
653
763,90
€ HT
- éclairage
de
la salle
polyvalente
pour
un
montant
de
17
911
EHT
- isolation
et chauffage
des
écoles
pour
un
montant
de
47
000
€ HT
Le
conseil
municipal
adopte
cette
décision
à l’unanimité.
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
:
Pour
rappel,
parmi
les
mesures
de
revalorisations
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
figurait
le versement
d'une
prime
exceptionnelle
visant
à améliorer
Le pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et
contractuels.
Un
premier
décret
du
31 juillet 2023
a organisé
le versement
de
cette prime
dans
la Fonction
Publique
d'Etat
et dans
la Fonction
Publique
Hospitalière.
Le
décret
n°2023-1006
du
34
octobre
2023
est venu
transposer
cette mesure
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
et
précise
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
Compte
tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
notamment,
la mise
en
place
de
cette
prime
est facultative
et nécessite
la prise
d'une
délibération
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
réduite,
le cas
échéant,
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
de
référence.
Elle
est
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions.
Lc
versement
de
cette
prime
doit
intervenir,
au
plus
tard,
le 30 juin
2024.
Si
les plafonds
maximums
sont
appliqués,
le coût
global
s’établirait
à 4519€
pour
la commune.
Monsieur
le
maire
et
ses
adjoints
proposent
30
%
du
plafond,
qui
représenterait
un
coût
global
de
1355,83€. Le
conseil
municipal
adopte
cette
décision
avec
6
voix
pout,
4 abstentions
et 2 voix
contre.
2/4 Commune
de
SORT
EN
CHALOSSE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
26
décembre
2023
à
20
heures
Rapports
des
commissions
:
*__
Site
internet
:
Monsieur
Vincent
Marquet
explique
au
conseil
municipal
que
suite
au
travail
réalisé
par
une
mini-
commission,
une
maquette
doit
voir
le jour
courant
janvier.
°
Vœux:
Madame
Sabine
Labarbe
explique
au
conseil
municipal
que
la
cérémonie
des
vœux
sera
célébrée
le
samedi
13 janvier
2024
à
19h
à la salle
du
moulin.
Pour
cela,
les
invitations
seront
à distribuer
durant
la première
semaine
de janvier.
Le
repas
des
ainés
aura
lieu
Le dimanche
21
janvier
à midi
dans
la salle
polyvalente.
L'ensemble
des
élus
est
convié
à préparer
cette journée.
°__
Travaux
des
écoles
:
Monsieur
Jean
Michel
Dupouy
explique
au
conseil
municipal
qu’à
l’exception
du
lot
électricité,
l’ensemble
des
entreprises
ont
été
retenues
pour
réaliser
les
travaux
durant
les
vacances
de
Pâques
dans
l’école
maternelle
et pendant
les
vacances
d’été
pour
l’école
primaire.
La
plus
grande
difficulté
fut
le
choix
du
type
de
matériel
de
chauffage,
car
chaque
chauffagiste
propose
sa propre
version.
De
ce
fait,
la
commission
a fait
appel
à un
spécialiste
qui
a déterminé
les
besoins
et ainsi
donner
aux
entreprises
le même
matériel
à chiffrer.
Les
entreprises
retenues
sont
:
Plâtrerie
:
MC
Plâtrerie
8
437,94
€
ITT
Peinture :
MC
Plâtrerie
3210,90
€
HT
Menuiserie
maternelle
:
Labastere
10
703,00
€
HT
Chauffage
maternelle
:
SARL
SLER
14
920,00
€
HT
Chauffage
primaire
:
SARL
SLER
9633,33€HT
+ _
Logement
communal
:
Monsieur
Pascal
Bernadet
énonce
au
conseil
municipal
que
les
entreprises
retenues
pour
un
montant
global
de
210
716,55€
AT :
N°
et LIBELLE
DES
LOTS
Nom
MtHT
Lot
OI | Gros
œuvre
EURL
Pouysegu
94
158.49
Lot
02 | Charpente
- Zinguerie
GM
Charpente
27214,15
Lot
03 | Menuiseries
ALU
- PVC
Miroiterie
Aquitaine
Alu
17
529,00
Lot
04 | Menuiseries
Bois
- Agencement
Menuiserie
Delmon
14
249,06
Lot
05 | Platerie
- Isolation
SARL
Despouy
13
151,01
Lot
06 | Carrelage
- Faïence
SARL
Hauquin
12
665,05
Lot
07 |
Peinture
Dubernet
Peintures
4
617,31
Lot
08 |
Plomberie
—
Sanitaire
- ECS
Mendiboure
7
200,38
Lot
09}
Chauffage
Aérothermique
Mendiboure
6
386,10
Lot
10}
Electricité
SDS
Energies
13
546,00
L'ensemble
des
entreprises
est
convoqué
le
15
janvier
2024
à
11h
pour
établir
un
calendrier
des
travaux
en
présence
de
Monsieur
le maire
et de
l’architecte.
3/4 Commune
de
SORT
EN
CHALOSSE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
20
décembre
2023
à
20
heures
Divers
:
*
Fous’les
sortoises :
La
présidente
des
Fous’les
sortoises
demande
si
un
point
de
stockage
est
disponible
à
l’année
pour
entreposer
du
petit
matériel
nécessaire
à
l’organisation
de
courses
pédestres.
Un
point
sera
fait
en
concertation
avec
les
agents
communaux.
+
Frelon
asiatique
:
Monsieur
Didier
Descarpentries
explique
au
conseil
municipal
avoir
reçu
en
mairie
un
apiculteur
local
qui
souhaite
sensibiliser
le
grand
public
aux
dangers
du
frelon
asiatique
dont
la
prolifération
pourrait
être
ralentie
par
un
piégeage
massif
durant
le printemps.
L’apiculteur
propose
d’intervenir
lors
d’une
réunion
publique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
heures
30.
4/4