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Compte-Rendu - Séance du 3 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
Commune
de
SORT
EN
CHALOSSE
Compte
rendu
de
séance
du
3
avril
2024
Membres
du
Conseil
Municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Excusé
: 1/Abs:1
Date
de
la convocation
: 28
mars
2024
| P=
présent,
E
=
excusé,
À
=
absent
Pascal
Bernadet
|
P
Claudine
Bergue
P
Anne
Marie
Henry
Martin
P
|
Sabine
Labarbe
P
Christophe
Camot
|
P
Hélène
Hincelin
P
Christian
Pierre
|
P
Jérome
Danhil
P__|
Nicolas
Laurède
A
Vincent
Marquet
|
P__|
Didier
Descarpentries
|
P
Marie-Josée
Lubet
P
Frédéric
Antonini
|
E
|
Jean-Michel
Dupouy
|
P
Graziella
Pouysegu
P
|
Secrétaire
de
séance
: Sabine
Labarbe.
Le
compte-rendu
de
séance
précédent
est
lu et
approuvé
à lPunanimité.
CEU
2023 :
Le
CEU,
compte
financier
unique,
est
un
document
unique
produit
conjointement
par
le
maire
et
le
comptable.
Il
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens.
Madame
Sabine
LABARBE
présente
le
CFU
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
s’étant
manifestés,
monsieur
le
maire,
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
approuve
le
Compte
Financier
unique
2023
de
la
commune
de
Sort-en-Chalosse.
Budget
primitif 2024 :
Monsieur
le
maire
présente
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
pour
l’exercice
comptable
de
l’année
2024
: En
€
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 830
577,76
1 830
577,76
Investissement
1347
541,18
1347
541,18
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’association
Ligams
La
Passem
a
fait
une
demande
de
subvention
à la
mairie.
La
Passem
est
un
relais
pédestre
traversant
la
Gascogne,
allant
de
Tarbes
à Mont
de
Marsan
du
30
avril
2024
au
5 mai
2024
dans
le
but
de
promouvoir
la
langue
du
territoire
(occitan,
gascon,
béarnais…).
Chaque
kilomètre
de
parcours
est
vendu
symboliquement
à
100
euros.
Après
débat,
cette
demande
de
subvention
a été
mise
au
vote
et
rejetée
à l’unanimité,
ce
parcours
ne
passant
pas
par
notre
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
budget
2024.
Affectation
des
résultats
2023
:
Monsieur
le
maire
présente
les
résultats
de
l’exercice
2023.
Constatant
que
le
CFU
fait
apparaitre
:
1/4 Commune
de
SORT
EN
CHALOSSE
Compte
rendu
de
séance
du
3 avril
2024
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
182
238,92
-
Un
excédent
reporté
de
:
1269
121,77
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1 451
360,69
-
Un
excédent
d’investissement
de
:
249
317,07
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
484
906,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
235
582,93
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
les
résultats
d’exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
:Excédent
:
1 451
360,69
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
235
582,93
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
1215
777,76
Résultat
d’investissement
reporté
(001)
:
249
317,07
Taux
des
taxes
communales
:
Vu
le
budget
primitif
2024,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
294
131
Après
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
12
mars
2024
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
Les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à ceux
de
2023
et
fixe
les
taux
2024
comme
suit
:
+ Taxe
d'habitation
=
15,77
%
+ Foncier
bâti
=
36,20
%
* Foncier
non
bâti
=
72,85
%
Pour
un
produit
de
294
131,
Subvention
pour
voyage
scolaire
:
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
famille
a fait
une
demande
de
subvention
pour
deux
voyages
scolaires
pour
un
même
enfant.
Par
délibération
en
date
du
27
janvier
2020,
il
a
été
décidé
que
l’aide
financière
accordée
pour
les
voyages
scolaires
était
pour
un
voyage
par
enfant
et
par
année
scolaire.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’accorder
l’aide
sur
le
coût
du
voyage
le
plus
élevé.
Le
calcul
de
l’aide
étant
basée
sur
le
quotient
familial,
il
a
été
accordé
un
montant
de
38
euros. Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
de
personnel
avec
Garrey
:
Lors
de
chaque
crue,
la
commune
de
Garrey
rencontre
des
difficultés
pour
nettoyer
la
voierie
bordant
le
Luy
(voie
communale
n°
2
route
du
Pont
et
voie
communale
n°
3
route
du
Luy).
À
ce
jour,
chaque
commune,
Sort
et
Garrey,
fait
sa
partie.
Monsieur
le
maire
explique
qu’il
va
être
mis
en
place
une
convention
pour
mise
à
disposition
de
matériel
et
de
personnel
communal
pour
le
dégagement
et
le
nettoyage
des
chaussées
après
les
crues. La
commune
de
Sort
met
le
personnel
communal
et
le
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
prestations
moyennant
le
prix
horaire
forfaitaire
de
35
euros
de
l’heure
TTC.
Ce
prix,
défini
pour
l’année
2024,
sera
révisé
annuellement
par
négociations
amiables
entre
les
deux
parties.
Le
conseil
municipal
adopte
cette
décision
à l'unanimité.
2/4 Commune
de
SORT
EN
CHALOSSE
Compte
rendu
de
séance
du
3
avril
2024
Rapport
des
commissions
:
-
Voierie
:
Monsieur
Christophe
Camot
informe
le
conseil
municipal
que
le
samedi
30
mars
les
membres
de
la
commission
voierie
ont
fait
le tour
des
routes
du
village.
Il dresse
un
bilan
de
la visite
:
- Côte
du
Marquis
: les
bas-côtés
sont
ravinés.
Le
caillou
qui
maintient
La
chaussée
est
parti.
Deux
propositions
sont
faites
: mettre
du
caillou
0.30
bien
tassé
sur
les
côtés
ou
se renseigner
auprès
de
la communauté
de
communes.
-
Route
de
Guichot:
Il
y
a
des
trous
à
boucher.
Il
est
proposé
de
mettre
des
panneaux
« accotements
dangereux
».
Il convient
de
se
renseigner
auprès
de
la communauté
de
communes.
- Route
des
Abeilles
: les
accotements
sont
dénivelés
- Chemin
de
l’Allée
: il faut
attendre
l'été
et la fin des
travaux
pour
la remise
en
état.
-
Aménagement
bourg
:
Monsieur
Vincent
Marquet
explique
au
conseil
municipal
que
pour
étayer
la
demande
de
subventions
européennes
et
régionales,
la
commission
a
établi
des
fiches
d’action
pour
définir
des
projets.
La
commission a
divisé
le projet
en
4 parties
:
o
Le
cheminement
PMR
qui
inclut
les
2 ponts
o
Le
théâtre
de
verdure
o
Les
espaces
détente
avec
tables
et
bancs
©
Le
parcours
pédagogique
à partir
de
pupitres
d’information.
Des
devis
ont
été
demandés.
Divers :
-
Elue
pour
Agir :
Madame
Henry
Martin,
désignée
Elus
pour
Agir,
a
assisté
à
une
réunion
organisée
par
l’Ademe
(Agence
de
la
Transition
Ecologique
et
Energétique)
le
12
mars.
L'objectif
de
ce
réseau
est
de
proposer
aux
communes
un
accompagnement
pour
mieux
connaitre
les
fondamentaux,
les
acteurs
en
place,
les
aides
et
les
bonnes
pratiques.
Pour
illustrer
cela,
3
communes
ont
présenté
au
cours
de
cette
réunion
des
projets
qui
ont
été
subventionnés
par
l’Ademe.
-
Les
ZAEnR
: Zones
d’Accélération
pour
les
Energies
Renouvelables
:
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023,
dite
loi
APER,
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
ZAEnR.
Ces
zones
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
productions
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie.….).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation
; l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Les
communes
doivent
identifier
les
secteurs
propices
aux
énergies
renouvelables.
Monsieur
le maire
explique
au
conseil
municipal
qu’une
cartographie
de
la
commune
a été
réalisée
de
la façon
suivante
:
©
‘Toutes
les
zones
habitées
où
on
peut
poser
du
photovoltaïque
sur
les
toitures
©
Autour
de
toutes
les
exploitations
pour
des
parcs
de
photovoltaïque.
L'identification
de
ces
secteurs
donne
lieu
à une
concertation
du
public.
Cette
concertation
aura
lieu
du
lundi
8
avril
au
mercredi
10
avril
à
la
mairie,
aux
heures
d'ouverture.
Un
registre
sera tenu
à la disposition
des
administrés.
3/4 Commune
de
SORT
EN
CHALOSSE
Compte
rendu
de
séance
du
3
avril
2024
Pour
informer
la
population
de
cette
concertation,
un
artiele
sera
publié
sur
Intramuros
et
dans
le
journal
Sud-Ouest. Sécurité
informatique
:
Madame
Nathalie
Dhuin,
secrétaire
de
mairie,
explique
qu’elle
a
assisté
à
une
réunion
sur
la
cybersécurité.
Elle
informe
les
élus
que
sur
les
dernières
années,
le
nombre
total
d'incidents
cyber
en
France
a été
multiplié
par
4 et
que
l’on
assiste
à une
professionualisation
des
hackers.
Madame
Dhuin
a
donné
quelques
conseils
afin
d'éviter
toute
agression
des
postes
de
la
mairie
( ne
pas
intervenir
par
l’intermédiaire
du
site
internet,
éviter
d’intervenir
par
des
clés
USB...).
-_
Exposition
Lisa
Deharme
:
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
vendredi
12
avril
aura
lieu
le
vernissage
de
l'exposition
«
Lisa
Deharme,
la
femme
surréaliste
»
au
musée
de
la
Chalosse
à
Montfort.
Cette
exposition
est
labellisée
d’intérêt
national
;à
ce
titre,
elle
reçoit
le
soutien
du
ministère
de
la
culture
/ DRAC
Nouvelle
Aquitaine.
Cette
exposition
se
tiendra
du
9 avril
au
3
novembre
2024.
Madame
Sabine
Labarbe
assistera
au
vernissage.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
15.
4/4