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Séance - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 15 décembre 2014
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Etaient présents : Jean Pierre LAHOURCADE – Michel TORTIGUE – Vincent MARQUET - Bernard CRAMPETTE – Françoise MAYET – Pascal BERNADET ––Thierry CAPOU – Sabine LABARBE -– Lydie DUPUY - Christophe PROUST – Fabienne VIEIRA - Catherine DUGRAND – Christian PIERRE
Absente excusée : Laurence BIJARD-DURRUTY
Secrétaire de séance : Fabienne VIEIRA
Date de la convocation : 8 décembre 2014
FORET COMMUNALE :
Messieurs Didier Lagrède et Frédéric Arrieussecq sont venus présenter le projet d’aménagement forestier pour la période 2015 – 2034 sur la commune de Sort-en-Chalosse. M. Arrieussecq, chef de projet a réalisé les études nécessaires et a élaboré ce projet en 2014 en étroite collaboration avec le correspondant local ONF, M. Didier Lagrède. La forêt communale de Sort-en-Chalosse représente une surface cadastrale de 49.43 ha, les peuplements de chênes pédonculés sont disséminés le long du Luy.
La forêt appartient à la commune de temps immémoriaux et est gérée par l’ONF, unité de Dax-Vallée de l’Adour.
La forêt est traitée essentiellement en futaie régulière de chêne pédonculé. L’examen des classes d’âge montre un groupe de « vieux peuplements » représentant 33 % de la surface et un groupe de « jeunes peuplements », avec un déficit dans les classes d’âge intermédiaires. Ces peuplements sont divisés sur la commune en 11 parcelles. L’état sanitaire est globalement bon.
Le frêne est souvent présent en accompagnement.
Les jeunes peuplement de chênes sont dans l’ensemble bien venants et montrent une bonne croissance.
Les peuplements de frênes montrent une croissance correcte, mais de qualité moyenne. Le peuplement de peupliers est de bonne qualité.
L’objectif de l’aménagement précédent était de récolter des vieux peuplements sur certaines parcelles et terminer une régénération sur d’autres.
La principale fonction de la forêt communale est la production de bois d’œuvre de qualité, du chêne pédonculé.
Les principaux objectifs de l’aménagement :
Le programme d’actions a pour objectif principal la production de bois. Il propose : - d’enclencher le renouvellement des chênaies âgées et récoltables,
- d’intégrer au groupe de régénération la parcelle 5 touchée par la Tempête Klaus, - de terminer la régénération de la parcelle 11,
- de continuer l’amélioration des peuplements de chênes pédonculés de manière dynamique en regroupant les coupes pour faciliter la commercialisation des bois, - de prendre en compte les recommandations liées à Natura 2000, favoriser le maintien et l’amélioration des milieux nécessaires aux espèces patrimoniales présentes. COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 15 décembre 2014
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Le programme d’action prévoit :
En matière de coupes :
- l’achèvement de la régénération de la parcelle 11,
- la mise en régénération des parcelles 5 et 2,
- la régénération des parcelles 1 et 9,
- la création d’un groupe d’amélioration de 21.71 ha.
En matière de travaux :
- la poursuite des entretiens des jeunes plantations et régénérations naturelles, - le renouvellement de la parcelle 9 par plantation de peupliers,
- l’entretien du périmètre.
Le bilan prévisionnel :
Le bilan financier prévisionnel est positif mais inférieur à celui de l’aménagement précédent du fait d’un capital sur pied faible dans les parcelles en régénération.
Ce phénomène n’est pas compensé par les coupes d’amélioration prévues dans les peuplements âgés de 21 à 40 ans.
Il ressort à 102 €/ha/an par rapport à la surface totale. Les diverses subventions pourront l’améliorer à raison de 39 €/ha/an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’aménagement forestier pour la période 2015 – 2034.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de travaux pour l’année 2015 et accepte le devis présenté pour l’aménagement de la parcelle 5 en régénération artificielle.
PERSONNEL COMMUNAL :
Le départ de Nelly Fargues est officialisé au 1er janvier 2015.
Dans le cadre du recensement de la population, Nelly Fargues continuera à intervenir sur la commune avec les agents recenseurs. Monsieur Le Maire explique au conseil qu’il convient de décider le versement d’indemnités pour activités accessoires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement d’indemnités compensatoires à Nelly Fargues.
La commune peut renouveler pour une année supplémentaire, le contrat de M. Jean Marc Barrouillet dans les mêmes conditions que l’année précédente : 25h/semaine, modulables, avec une prise en charge de l’Etat à hauteur de 85%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le renouvellement de contrat de M. Barrouillet.
Mme Capucine Baes est motivée pour passer le BAFD. Différentes dates sont susceptibles de l’intéresser pour une formation soit à Tartas, soit à Artigues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte une participation financière à la formation du BAFD de Capucine Baes, à hauteur de 100 €. COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 15 décembre 2014
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PROJET D’ENVERGURE :
Suite à la rencontre avec Mme Rangassamy, du CAUE des Landes, une convention de partenariat a été signée et retournée. Une réponse sur un premier projet est attendue courant 1er semestre 2015.
COMMISSIONS COMMUNALES :
Communication - lien social
Les différentes associations ont communiqué leurs textes pour le bulletin municipal. Ce dernier sera distribué aux alentours du 15 janvier 2015.
La date des vœux du Maire est fixée au 10 janvier 2015 à 18h à la salle polyvalente.
Les invitations au repas du CCAS du 18 janvier sont en cours de distribution. M. Thierry Seize a été sollicité pour présenter un menu.
RPI : Une réunion avec le personnel communal périscolaire a eu lieu le jeudi 11 décembre : L'organisation des sorties de classe en fin de journée à l'issue des TAP va être revue afin de fluidifier et d'améliorer la remise des enfants à leurs parents.
Il existe un problème au moment de la montée dans le bus. Les parents en retard ne respectent pas la consigne règlementaire pour ce qui concerne la montée des enfants dans le bus.
Il sera rappelé aux parents la nécessité pour les enfants d'emprunter le parcours sécurisé préconisé dans l’enceinte de l’école pour se rendre à l'arrêt du bus. Les enfants se déplaçant en dehors de parcours resteront sous la responsabilité des parents.
Un projet d’aménagement de la cour de récréation est prévu par l’achat de petit matériel (6 tricycles), un parcours de motricités sportives, l’installation d’un ou deux panneaux de basket et la représentation d’un jeu au sol.
TAP :
il y a un retour très positif de la part des enfants et des parents. Une exposition des différents travaux réalisés par les enfants est souhaitée, la date reste à définir. Les débuts de séances de TAP peuvent être perturbées par le fait d'enfants inscrits qui ne présentent pas alors que le personnel périscolaire n'est pas averti, ou inversement lorsqu'un enfant est intégré aux TAP en attendant qu'un parent vienne le récupérer.
PAI : protocole d’accueil individualisé.
Les personnels de la commune affecté à l’accueil périscolaire demandent, en accord avec les institutrices, l'autorisation d'accéder aux boites individuelles de chaque enfant en cours de traitement médical, en cas de force majeure, sachant qu'il leur est interdit de donner un traitement aux enfants.
Aussi, les agents demandent si, en accord avec les parents, il ne serait pas possible d’adapter les prises de traitements en dehors des horaires d’école.
La sonnerie de l'école est décalée par rapport à l’horloge : le fournisseur sera contacté pour une maintenance. COMPTE-RENDU DE SÉANCE
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Vie associative :
Une réunion a eu lieu le jeudi 4 décembre :
Une mise à jour du tableau des responsables de salles sera proposée par Vincent Marquet.
Il semblerait que l’association de Country ne vienne plus sur la commune pour pratiquer son activité. Le siège social n’est plus à Sort et aucune subvention n’a été demandée à la commune. Devant ces constats, un courrier sera envoyé à Mme la Présidente pour mettre un terme à la prise en compte de cette association ainsi que la mise à disposition de la salle.
L’association des collectionneurs de 2 CV sollicite la commune une à deux fois par an pour une mise à disposition d'une salle de réunion. Un rendez-vous sera sollicité afin de mieux connaitre l’activité de cette association et l’informer de la dynamique communale vis-à-vis des associations du village.
Un projet de convention de mise à disposition aux associations d’un pulseur d’air chaud est envisagé. Les tenants et les aboutissants de cette convention sont à finaliser.
Une prochaine réunion avec les associations est prévue en février / mars 2015.
Chemin rural :
Un administré demande, pour convenances personnelles, le déplacement d’un chemin rural jouxtant sa propriété, avec création d'un chemin de substitution de surface équivalente à celle échangée par la commune. Ce cas de figure est prévu dans le code des communes, la décision finale appartenant au conseil municipal.
Une présentation de ce projet a été envoyé pour information au Conseil Général, car ce chemin fait partie des Itinéraires de Randonnées gérés par le département.
Il serait nécessaire de se rapprocher de l’UTD pour ce qui concerne la sécurisation de la sortie du chemin de substitution sur la RD391.
De même, un tel échange nécessiterait un plan de bornage.
Les coûts de ce déplacement seraient à la charge de l’administré.
Si un accord est conclu entre les deux parties une enquête publique sera lancée.
A l'issue de la présentation de ce projet, il est proposé aux élus de prendre le temps pour la réflexion et de remettre le vote décisionnel au prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h50.