Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 09 mars 2021 signé
Procès Verbal - PV du CM du 14 decembre 2023 1
Procès Verbal - PV du CM du 08 07 2021 signé
Compte-Rendu - CR du CM du 14 décembre 2021
Procès Verbal - PV du CM du 20 décembre 2018
Procès Verbal - PV du CM du 14 juin 2018
Procès Verbal - PV du CM du 19 décembre 2019
Procès Verbal - PV du CM du 14 septembre 2017 b
Procès Verbal - PV du CM du 30 septembre 2021 1
Procès Verbal - PV du CM du 14 mars 2019
Procès Verbal - PV du CM du 14 decembre 2021 signe
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 decembre 2021 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
vai
;
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
14
DÉCEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
sein
du
Théâtre
du
Rouret,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(18)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Nathalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joël
HATTIGER,
Jean-François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Frédérique
SKYRONKA,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Jérôme
BARLET,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA.
Procurations
(9)
: Yves
CHESTA
à Gérald
LOMBARDO,
Martine
PANNEAU
à Yves
CHESTA,
Amédée
NOSSARDI
à Eric
LATY,
Hélène
GUILLEMIN
à Frédérique
SKYRONKA,
Nathalie
GONZALES
à Isabelle
GARCIA,
Florence
GUILLAUD
à Jean-Pierre
LESNE,
Florence
BOURJADE
à Alice
ZEROUAL
POMERO,
Caroline
MELLERIN
à Jean-Charles
FISCHER,
Damien
RAVAT
à
Danièle
FECOURT.
Le
mandataire
de
Mme
Panneau
étant
également
absent,
Mme
Panneau
n'est
pas
représentée
lors
de
cette
séance.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 26.
Absents
excusés
(0)
: /
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
SKYRONKA
Ouverture
de
la séance
à 19h00.
À l'ouverture
de
la
séance,
le
nombre
de
votants
est
fixé
à 26.
M.
le Maire
procède
à l'appel
et
Mme
Frédérique
Skyronka
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Î fait
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021
:
M. le Maire
demande
sil
y a
des
remarques
ou
des
observations.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
1/52
Mme
Fecourt
indique
que
son
groupe
n'a
pas
de
remarque
particulière
par
rapport
à ce
Procès-Verbal.
Mme
Boinnard
Berna
demande
pourquoi,
au
sein
du
cartouche
en
début
de
document,
la
ligne
des
« Absents
excusés
» ne
comprend
pas
le
nom
des
absents
ayant
donné
procuration.
Il est
indiqué
par
l'administration
que
le
nom
de
ces
absents
figure
à la
ligne
« Procurations
».
Le
Procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
2021
/ 69
: COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
:
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITES
2020
DE
LA
CASA
ET
PRÉSENTATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Il ajoute
qu'en
application
de
l'article
D.
2224-3
du
CGCT
« le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
ci-dessus
mentionnés
».
M.
le
Maire
rappelle
que
l’ordre
du
jour
comporte
un
certain
nombre
de
sujets
de
fin
d'année
dont
une
quantité
de
bilans
à acter.
M,
le Maire
donne
la parole
à Mme
Garcia,
conseillère
municipale
et
conseillère
communautaire
à la
CASA,
qui
présente
le sujet.
Elle
rappelle
l'impact
de
la
Covid
sur
les
recettes
de
l'EPCI
qui
affichent
une
diminution.
Cependant,
la
CASA
parvient
à maintenir
une
situation
financière
saine
(dont
son
objectif
de
désendettement),
qui
lui
permet
de
maintenir
une
solidarité
communautaire
avec
ses
communes-membres.
Mme
Garcia
présente
les
chiffres
et
montre
que
les
taux
de
cotisations
fiscales
sont
bas
dans
cette
communauté
d'agglomération,
par
rapport
aux
EPCI
moyens.
Elle
rappelle
le
soutien
financier
et
technique
(par
la distribution
de
masques)
de
la CASA
lors
de
la crise
Covia.
Il est
ensuite
fait
état
du
bilan
de
la
mobilité
et
des
transports,
notamment
par
rapport
à la
mise
en
place
de
la
ligne
À bus-tram.
Dans
le domaine
de
l'environnement,
de
nombreuses
actions
ont
été
conduites,
comme
les
acquisitions
foncières
réalisées
pour
la renaturation
de
la plaine
de
la Brague.
Des
programmes
d'animations
(CASA
Nature)
sont
également
organisés,
avec
en
2020
un
total
de
1930
familles
inscrites
et
bénéficiaires.
Le
programme
scolaire
WATTY
pour
la sensibilisation
des
élèves
aux
économies
d'énergie
a également
été
reconduit
(68
classes
bénéficiaires
en
2020).
Au
niveau
des
déchets,
le
fait
marquant
reste
la
modification
du
rythme
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
pour
favoriser
la
collecte
sélective
(Valbonne
s'est
constituée
ville
pilote
sur
cette
opération).
En
ce
qui
concerne
le
développement
économique,
la
perte
liée
au
Covid
à pu
être
contenue.
Au
niveau
du
logement,
Mme
Garcia
décline
l'adoption
de
la
convention
intercommunale
et
le
lancement
du
POPAC
(dispositif
d'accompagnement
des
copropriétés
en
situation
de
fragilité).
Concernant
les
équipements
culturels
et
sportifs,
l'accent
est
mis
sur
les
médiathèques.
Ces
dernières
se
sont
fortement
adaptées
à la
situation
sanitaire.
Ainsi,
dès
le
second
confinement,
le
système
de
click
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
2/52
and
collect
a été
mis
en
place
dans
certaines
d'entre
elles.
On
note
d'ailleurs
un
développement
massif
du
numérique
pour
mettre
à disposition
un
grand
nombre
de
documents
en
ligne.
Le
secteur
du
tourisme
a quant
à lui
été
fortement
affecté
par
la crise
sanitaire.
La
CASA
a accompagné
les
acteurs
du
tourisme
dans
cette
crise,
en
se
chargeant
notamment
de
la réédition
du
guide
« le
Petit
Futé
Préalpes
d'Azur
» en
français
et
en
anglais
(10
000
exemplaires),
et
en
mettant
en
oeuvre
un
programme
estival
de
visites
guidées
du
moyen
et
haut
pays.
Une
diminution
du
nombre
de
visiteurs
dans
les
offices
de
tourisme
est
néanmoins
enregistrée
à cause
de
la Covid.
Concernant
la cohésion
sociale,
le contrat
de
ville
se
situe
sur
la ville
de
Vallauris,
seule
zone
prioritaire
de
la CASA.
Enfin,
concernant
la jeunesse,
Mme
Garcia
revient
sur
la promotion
du
programme
«un
jeune.une
solution
», et
sur
la 47.édition
de
« touche
pas
à ma
pote
» ayant
pour
thème
les
violences
faites
aux
femmes.
M. le Maire remercie
Mme
Garcia
et
fait
acter
le
présent
bilan.
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
en
séance
du
rapport
annuel
d'activités
2020
et
de
la présentation
des
comptes
administratifs
correspondants
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA).
Votants
: 26
Pour
: /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2021
/ 70
: COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
:
RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
Vu la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
1,1413-1,
L.2224-5,
L.5217-1,
L.5217-2,
D.2224-1
et
suivants
;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2020
portant
modification
des
statuts
de
la C.A.S.A,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
n°CC.2021.182
du
08
octobre
2021
portant
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
sur
l'exercice
2020,
Considérant
que
le rapport
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
est
établi
conformément
aux
dispositions
définies
par
les
décrets
n°95-635
du
6 mai
1995
et n°2007-
675
du
2 mai
2007,
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
3 /
52 public
de
l’eau
potable,
destiné
notamment
à l'information
des
usagers,
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Les
articles
D.2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
la liste
des
indicateurs
techniques
et
financiers
qui
doivent
obligatoirement
figurer
dans
ce
rapport,
notamment
les
indicateurs
de
performance
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
2 mai
2007,
visant
à
évaluer
l'inscription
du
service
de
l'eau
potable
dans
une
stratégie
de
développement
durable,
La
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
ayant
récupéré
la gestion
de
la compétence
< eau
potable
» sur
son
territoire,
le rapport
2020
présente
ainsi
les
activités
des
services
publics
de
distribution
de
l'eau
potable,
gérés
pour
une
partie
du
territoire
intercommunal
de
la CASA
en
régie
directe,
et
pour
une
autre
partie
par
l'intermédiaire
de
contrats
de
délégation
de
service
public
(c'est
le cas
du
Rouret).
:
Ce
rapport
a donc
été
élaboré
à l'échelle
intercommunale,
à partir
des
données
du
bilan
d'activité
de
la Régie
de
l’eau
potable
et des
différents
rapports
annuels
des
délégataires
2020,
Il fut
présenté
et
voté,
dans
un
premier
temps,
en
Conseil
Communautaire
le 08
octobre
dernier,
puis
transmis
aux
communes-membres.
En
ce
qui
concerne
spécifiquement
la commune
du
Rouret,
les
données
marquantes
de
ce
rapport
sont
les
suivantes
:
« Le
Rouret
fait
partie
des
10
communes
gérées
par
une
délégation
de
service
public
avec
un
délégataire,
à l'instar
d'Antibes,
Biot,
Châteauneuf,
le Bar-sur-Loup,
la
Colle-sur-Loup,
Opio,
Roquefort-les-Pins,
Valbonne
et
Villeneuve
Loubet.
« Le
délégataire
est
la Société
Suez
Eau.
< La
commune
compte
1892
compteurs
abonnés.
« La
densité
linéaire
d'abonnés,
c'est-à-dire
le nombre
d'abonnés
par
kilomètre
de
réseau
hors
branchement,
est
des
45,92
abonnés/km
au
31
décembre
2020.
- Le
rendement
du
réseau
de
distribution
est
de
77,5%.
« Le
prix
TFC
du
service
de
l'eau
potable
est
de
1,78
€ par
m°
pour
120
m°.
M.
le Maire
ajoute
qu'en
application
de
l’article
D.
2224-3
du
CGCT
« Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
di-
dessus
mentionnés
»,
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Genet,
Adjointe,
qui
présente
le sujet.
Elle
commente
!a carte
de
distribution
de
l'eau
potable
et
les
caractéristiques
de
chacun
des
territoires,
puis
présente
les
moyens
de
la direction
eau
potable
(humains
et
matériels)
et
communique
le numéro
d'astreinte. Concernant
Le
Rouret,
Mme
Genet
indique
que
le contrat
en
délégation
de
service
public
avec
SUEZ
est
établi
jusqu'au
31/12/2025.
Les
équipements
à charge
représentent
41,2km
de
réseaux
et
3 réservoirs,
et
en
volume
presque
420
000
m3
consommés
en
2020
(moins
qu'en
2019,
la tendance
générale
étant
à la
baisse).
Le
rendement
affiché
est
de
77,5%,
il peut
encore
être
amélioré,
de
même
que
le taux
de
renouvellement.
Cela
relève
désormais
de
la compétence
et
de
la responsabilité
de
la CASA.
Mme
Genet
conclue
en
rappelant
que
l'eau
potable
est
« l'aliment
» le
plus
surveillé
de
France.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
4/52 Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
en
séance
du
rapport
annuel
2020
sur
ie
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable,
transmis
par
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA).
Votants
: 26
Pour
: /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2021
/ 71
: COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
:
RAPPORT:ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Vu la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRe,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
1.1413-1,
L.2224-5,
L.5217-1,
L.5217-2,
D.2224-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2020
portant
modification
des
statuts
de
la C.A.S.A,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
n°CC.2021.187
du
08
octobre
2021
portant
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
sur
l'exercice
2020,
Considérant
que
le rapport
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
est
établi
conformément
aux
dispositions
définies
par
les
décrets
n°95-635
du
6 mai
1995
et
n°2007-675
du
2 mai
2007,
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
destiné
notamment
à linformation
des
usagers,
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante.
Les
articles
D.2224-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
la liste
des
indicateurs
techniques
et
financiers
qui
doivent
obligatoirement
figurer
dans
ce
rapport,
notamment
les
indicateurs
de
performance
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
2 mai
2007,
visant
à
évaluer
Finscription
du
service
d'assainissement
dans
une
stratégie
de
développement
durable,
La
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
ayant
récupéré
la gestion
de
la compétence
< assainissement
» sur
son
territoire,
le rapport
2020
présente
ainsi
les
activités
des
services
publics
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
gérés
pour
une
partie
du
territoire
intercommunal
de
la CASA
en
régie
directe,
et
pour
une
autre
partie
par
l'intermédiaire
de
contrats
de
délégation
de
service
public
(c'est
le cas
du
Rouret).
Ce
rapport
a donc
été
élaboré
à l'échelle
intercommunale,
à partir
des
données
du
bilan
d'activité
de
la Régie
d'assainissement
et
des
différents
rapports
annuels
des
délégataires
2020.
Il fut
présenté
et
voté,
dans
un
premier
temps,
en
Conseil
Communautaire
le 08
octobre
dernier,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
5/52 puis
transmis
aux
communes-membres.
Les
données
marquantes
de
ce
rapport
sont
les
suivantes
:
+ Un
périmètre
d'intervention
de
collecte
des
eaux
usées
comportant
630
km
de
réseaux
d'assainissement
(dont
410
km
gérés
en
régie),
94
postes
de
relevage
d'orage
(dont
68
postes
gérés
en
régie),
37
déversoirs
d'orage
(dont
32
gérés
en
régie),
et
22
points
de
diagnostic
permanent
;
+ 16
stations
d'épuration
(de
capacité
entre
— de
500
équivalent
habitants
et plus
de
100
000
équivalent
habitants)
;
+ 10
961
installations
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
recensées
dont
5 419
gérées
en
régies
et 5
542
gérées
en
DSP
:
« Des
ressources
humaines
adaptées
:
48
agents
répartis
au
sein
de
différents
services
et
une
équipe
d'astreinte
de
10
agents
;
- Des
moyens
techniques
dédiés
: 2 hydrocureurs,
2 mini
hydrocureurs,
29
véhicules
légers,
équipements
techniques
d'exploitation,
centrales
d'inspection
télévisée,
appareil
fumigène,
équipements
d’auto-surveillance,
ateliers
techniques...
+ Un
numéro
d'appel
unique
pour
les
usagers
joignable
24h/24
relié
au
dispositif
d'astreinte
: 04
89
87
72
50.
M.
le Maire
ajoute
qu'en
application
de
l’articie
D.
2224-3
du
CGCT
« Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la dôture
de
l'exercice
concerné,
le où
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-
dessus
mentionnés
».
Mme
Genet
poursuit
avec
le rapport
annuel
d'assainissement.
Elle
relève
des
erreurs
sur
la carte,
car
le secteur
du
Rouret
y est
inscrit
dépendant
du
système
d'épuration
de
Chéteauneuf,
alors
qu'il
devrait
faire
partie
des
Bouillides.
Concernant
spécifiquement
la commune
du
Rouret,
la Délégation
de
service
public
signée
avec
Suez
est
en
vigueur
jusqu'au
31/12/2027.
Le
Taux
de
conformité
Assainissement
Non
Collectif
(ANC)
est
de
90,8%. Mme
Genet
présente
ensuite
les
recettes
d'assainissement
et
le prix
d'assainissement
au
Rouret
par
nr,
puis
détaille
les
perspectives.
M.
le Maire
reprend
la parole
pour
préciser
que
tous
les
travaux
qui
seront
faits
sur
l'ensemble
des
communes
continueront
d'être
adossés
au
volume
des
taxes
et
redevances
contributives
des
usagers.
Plus
les
objectifs
de
développement
sont
élevés,
plus
les
citoyens
habitants
paieront.
On
ne
peut
pas
rêver
à une
amélioration
instantanée
de
nos
réseaux
ni
à des
travaux
ici
plus
qu'ailleurs,
sous
le simple
prétexte
que
la compétence
est
désormais
passée
à la
CASA.
Mme
Fecourt
indique
que
le taux
de
rendement
de
la commune
sur
l'eau
potable
est
de
77,5%.
Elle
ajoute
que,
même
sans
atteindre
le résultat
d'Opio
qui
affiche
un
rendement
supérieur
à 90%,
il y
aurait
des
travaux
et
des
recherches
de
fuite
à faire
pour
l'améliorer.
Elle
demande
ensuite
ce
qu'il
est
advenu
des
travaux
prévus
chemin
du
Castellet,
relevant
que
des
panneaux
de
chantier
ont
été
posés
puis
retirés.
Elle
demande
enfin
si le
prolongement
de
réseau
ne
pourrait
pas
remonter
plus
haut
sur
le chemin,
considérant
que
le projet
s'arrête
aujourd'hui
au
numéro
de
voirie
10,
et
que
cela
he
couvre
que
3 propriétés.
M.
le Maire
répond
que
le taux
de
77,5%
représente
déjà
une
bonne
performance,
et
que
les
recherches
de
fuite
sont
effectuées
en
permanence.
Il remercie
Mme
Fecourt
de
lui
faire
remarquer
que
la commune
d'Opio
est
meilleure,
et
rappelle
que
tous
les
travaux
sont
à payer.
Le Rouret + Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
6/52
Concernant
le chemin
du
Castellet,
il ajoute
que
cette
extension
concernera
bien
plus
de
trois
propriétés,
puisqu'une
densification
est
possible
au
PLU
sur
le secteur
gauche
du
chemin.
Enfin,
il déclare
que
les
travaux
ont
été
reportés
à cause
de
l'obligation
de
fermeture
de
voie
interdisant
le passage
des
véhicules
des
riverains.
Il était
donc
nécessaire
de
créer
une
voie
de
bouclage
et
de
désenclavement
par
le
chemin
existant
mais
peu
praticable
des
Pierres
de
Moulin.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
en
séance
du
rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
coliectif,
transmis
par
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA).
Votants
: 26
Pour
: /
‘
Contre
: /
|
Abstention(s)
: /
2021
/ 72
: COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
:
RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
Vu la
loi
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement
dite
Loi
BARNIER,
et
le décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
portant
sur
l'obligation
de
présentation
à
l'assemblée
délibérante
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Vu
la loi
sur
la transition
énergétique
du
17
août
2015
et
son
décret
d'application
du
30
novembre
2015,
approuvé
par
le Comité
Syndical
UNIVALOM
le 27
juin
2019,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
n°CC.2021.210
du
08
octobre
2021
portant
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
sur
l'exercice
2020,
Chaque
année,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
la qualité
et le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Le
rapport
sur
la qualité
et
le prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
est
transmis
aux
maires
des
communes-membres,
qui
en
font
rapport
à leurs
conseils
municipaux
(en
application
de
l’article
D.
2224-3
du
CGCT).
Le
contenu
du
rapport
sur
le service
d'élimination
des
déchets
est
tenu
à la
disposition
du
public
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et,
dès
sa
transmission,
dans
les
mairies
des
communes-membres.
Il permet
d'apprécier
:
< La
nature
et
l'importance
du
service
rendu
.« La
qualité
et
la performance
du
service
rendu
sur
les
plans
techniques
et
financiers.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
7/52 Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
la collecte
des
déchets
ménagers
est
effectuée,
pour
une
partie
du
territoire
en
régie
directe
avec
les
agents
et
les
moyens
de
la CASA,
et
pour
le reste
par
des
entreprises
dans
le cadre
de
marchés
publics
de
prestations
de
services.
Les
opérations
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
ménagers
sont
gérées
par
UNIVALOM,
qui
en
détient
la compétence
et
qui
sont
essentiellement
assurées
par
des
prestataires
privés.
Il est
à noter
que
le Syndicat
UNIVALOM
mène
également
de
nombreuses
actions
en
matière
de
prévention
des
déchets
afin
d'en
diminuer
la quantité
et
d'augmenter
le tri
de
toutes
les
autres
filières.
C'est
le cas
de
« Objectif
Zéro
Déchet
», le
compostage
individuel
et collectif
ainsi
que
le
broyage
des
déchets
verts.
En
2020,
ce
sont
173
462
tonnes
de
déchets
tout
confondu
qui
ont
été
collectées
et traitées
sur
le territoire
communautaire,
dont
78
342
tonnes
d'ordures
ménagères
résiduelles,
16
023
tonnes
de
collectes
sélectives
(emballages,
papiers,
cartons,
verres,
etc...),
7 661
tonnes
de
déchets
Verts
en
porte-à-porte,
678
tonnes
de
textiles,
linge
et
chaussures,
et
71
436
tonnes
de
déchets
provenant
des
déchèteries.
Cela
représente
une
diminution
de
3,85%
de
déchets
ménagers
et assimilés
par
rapport
à l'année
précédente,
ce
qui
représente
6 952
tonnes
de
déchets
produits
en
moins.
La
crise
sanitaire
est
principalement
à l’origine
de
cette
baisse.
Globalement,
le taux
de
valorisation
des
déchets
sur
le territoire
communautaire
est
de
98%,
se
répartissant
comme
suit
:
+ 47%
de
valorisation
énergétique
+ 3%
de
valorisation
co-énergétique
+ 2%
d'enfouissement
+ 48%
de
recyclage
matière
Les
faits
marquants
de
l’année
2020
ont
été
les
suivants
:
° Mise
en
place
de
deux
jours
de
collecte
sélective
par
semaine
sur
Valbonne,
et
diminution
de
la fréquence
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
optimisation
des
circuits
de
collecte
sur
la régie
dans
la perspective
de
mettre
en
place
deux
jours
de
collecte
sélective
par
semaine
sur
les
communes
d'Antibes,
Biot,
Villeneuve-
Loubet
et
Vallauris
en
janvier
2021
;
+ Implantation
de
colonnes
enterrées
pour
les
ordures
ménagères
et
de
tri
dans
le
cadre
des
gros
projets
d'aménagements
comme
Marenda
Lacan
dans
le Vieil
Antibes
où
sur
les
communes
de
Gourdon,
Caussols,
Bouyon
et
Cipières
;
° Amélioration
du
maillage
de
PAV
sur
l'ensemble
des
communes
;
e< Amélioration
du
fonctionnement
du
service
des
encombrants
avec
le
développement
d’une
application
mobile.
Structuration
de
suivis
automatisés
de
l’activité
pour
faciliter
l'analyse
interne
et
la transmission
aux
communes
;
« Mise
en
place
de
formulaires
internet
de
demandes
d'enlèvement
d'encombrants,
de
signatements,
ou
de
demandes
liées
à la
collecte
de
déchets
;
+ Collaboration
avec
UNIVALOM
et
Cap
Azur
sur
la prévention
des
déchets
(renfort
de
la communication
sur
le compostage,
le tri,
territoire
Zéro
Déchets,
les
textiles.)
° Analyses
ciblées
de
circuits
de
collecte
pour
rééquilibrage
et
modification
de
circuits
;
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
8 /
52
- Restructuration
de
l'organisation
administrative
et
informatique
(Share
Point,
ATAL,
Office
365).
En
2020,
les
dépenses
de
fonctionnement
du
service
se
sont
élevées
à près
de
34
627
657,79
€,
comprenant
les
coûts
du
traitement
des
déchets,
les
coûts
liés
à la
collecte,
la masse
salariale
et
frais
de
personnel,
les
amortissements,
le parc
auto,
les
bâtiments,
les
points
d'apports,
les
frais
de
structure
et
les
frais
généraux
(dont
communication).
Ces
dépenses
sont
ensuite
équilibrées
notamment
par
les
recettes
liées
aux
contributions
des
usagers
(TEOM
à hauteur
au
taux
unique
de
9,5%
en
2020,
qui
sera
abaissé
à 8,8%
en
2021).
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Dubbiosi,
conseiller
municipal,
qui
présente
le sujet.
M.
Casciani
intervient
sur
le fait
que
la commune
étant
située
au
cœur
d'une
zone
touristique,
cela
diminue
forcément
ses
performances
en
termes
de
tri
et
de
valorisation
des
déchets.
M,
Dubbiosi
poursuit
en
indiquant
que
la très
forte
augmentation
des
tonnages.de
déchets
verts
constatée
pousse
à rechercher
des
solutions
de
réemploi
de
ces
déchets
directement
sur
site
(par
broyage,
paillage,
compostage...)
Î présente
ensuite
les
indicateurs
financiers.
Le
financement
du
service
est
adossé
à la
TEOM.
Le
taux
de
la CASA
est
unique.
Fixé
à 9,5%,
il sera
abaissé
à 8,8%.
M.
Dubbiosi
décline
ensuite
les
perspectives.
M..le
Maire
déclare
que
l'objectif
des
Maires
.est
d'avoir
‘toujours
.des
services
plus.
performants.
Aujourd'hui,
le
système
fonctionne
bien,
grâce
au
travail
constant
et
appliqué
de
la part
des
services
de
là CASA.
I revient
sur
le
passé
du
traitement
des
déchets
au
Rouret
: lorsque
la commune
était
en
Délégation
de
Service
Public
en
2001,
les
habitants
de
la commune
devaient
contribuer
à payer
ce
service
à un
taux
de
cotisation
assez
élevé,
qui
a bien
baissé
depuis.
Mme
Fecourt
demande
des
renseignements
sur
les
projets
de
colonnes
enterrées,
et
notamment
sl
est
envisagé
d'en
installer
au
droit
de
l'opération
immobilière
EMERIGE.
M.
le Maire
répond
que
ces
investissements
restent
à la
charge
financière
des
communes.
I indique
qu'il
existe
des
colonnes
enterrées
derrière
la Maison
du
Terroir,
mais
que
souvent
les
riverains
n'ont
pas
envie
de
les
voir
se
développer
à proximité
de
chez
eux
car
elles
engendrent
des
nuisances.
I ajoute
que
dans
chaque
habitat
collectif
de
centre
village,
À y
a obligation
de
créer
un
local
d'accueil
des
containers,
associé
à des
règles
bien
précises
de
gestion.
M.
le Maire
explique
que
la présence
d'un
container
invite
souvent
les
dépôts
sauvages.
I précise
que
pour
lutter
contre
ces
pratiques,
la commune
à été
contrainte,
par
exemple,
d'installer
des
caméras
mobiles
pour
sanctionner
les
comportements
répréhensibles.
Le
phénomène
de
dépôts
sauvages
est
constaté
y compris
dans
la forêt.
Il conclue
sur
le fait
qu'il
conviendrait
effectivement
de
doter
la commune
de
davantage
de
colonnes
enterrées,
mais
que
cela
prendra
du
temps
car
ces
créations
impactent
significativement
les
finances
communales.
:
Après avoir ouf les exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
en
séance
du
rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
transmis
par
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA).
Votants
: 26
Pour
:
/
Contre
: /
Abstention(s)
: /
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
9/52
2021
/ 73
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
À COMPTER
DU
18
JANVIER
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
comptable
public
sur
la mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le référentiel
M57,
reçu
le 23
août
2021.
»
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
:
1 -
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
III
de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRE),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024,
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
‘collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la M57,
pour
le Budget
Principal,
à compter
du
1er
janvier
2022.
2 -
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
10
/ 52 dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCTJ,
pour
les
communes
dont
la population
est
égale
où
supérieure
à 3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le budget
de
la collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et
sous
la même
forme
dans
le
patrimoine
de
la collectivité,
leur
valeur
reflétant
la richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2 selon
les
règles
suivantes
:
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
;
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et
24
;
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à l'actif
du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à l'amortissement
de
l'ensembie
de
l'actif
immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus..).
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à l'article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la M57,
il est
proposé
de
mettre
à jour
la délibération
n °
2017/076
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature
(cf.
annexe
jointe),
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
Enfin,
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la Ville
du
ROURET
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
ler
janvier
N +
1. L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation,
L'amortissement
commence
ainsi
à la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la
Commune. Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1er
janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
En
outre,
dans
la logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la mise
en
place
d'un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...). Le
Rouret
e Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
11/52 Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d'une
part,
les
subventions
d'équipement
versées,
d'autre
part,
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
500€
€ TTC
et
qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il est
proposé
que
ces
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
3 -
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCF).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
A titre
d'information,
le budget
primitif
2021
s'élève
à 1 569
310
€ en
section
de
fonctionnement
et à
3 936
015.64
€ en
section
d'investissement,
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2022
sur
117
698.25
€ en
fonctionnement
et
sur
295
201.17
€ en
investissement.
M.
le Maire
revient
sur
l'évaluation
de
20,57
attribuée
à la
qualité
comptable
de
la commune,
en
précisant
que
cette
notation
à invité
la Trésorerie
à faire
proposition
à la
commune
de
devenir
pilote
pour
la mise
en
place
de
la comptabilité
M57.
Il ajoute
que
la commune
agit
toujours
dans
un
souci
de
bonne
gestion
du
denier
public,
dont
il est
pris
grand
soin.
Ainsi,
i rappelle
au
passage
que
le citoyen
habitant
aimerait
bénéficier
de
toujours
davantage
de
services,
mais
il faut
avoir
conscience
que
chaque
demande
nouvelle
et
amélioration
représente
de
l'argent
public
prélevé
dans
les
foyers
rourétans.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Casciani,
adjoint
délégué
aux
finances,
qui
présente
le sujet.
Il indique
que
passage
à la
comptabilité
M57
permet
à la
commune
d'entrer
dans
« la
cour
des
grands
».
Il loue
le travail
de
l'agent
municipal
qui
permet
cela
et
invite
l'assemblée
à prendre
connaissance
de
la
note
de
synthèse
correspondante.
M.
le Maire
précise
que
la mise
en
place
de
la M57
permettra
l'application
de
programmes
pluriannuels,
comme
par
exemple
la planification
budgétaire
du
projet
de
restructuration
de
l'école,
qui
devra
être
programmée
financièrement
sur
plusieurs
années.
I! indique
également
en
complément
que
les
volumes
financiers
dans
chaque
catégorie
de
dépense
au
sein
d’une
même
section
pourront
également
varier
de
7,5%.
Ces
modifications
devront
néanmoins
continuer
à faire
l'objet
d'une
présentation
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
1 :
e D'ADOPTER
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57,
pour
le
Budget
principal
de
la Commune
du
ROURET,
à compter
du
ler
janvier
2022.
Article
2 :
e DE
CONSERVER
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
Ler
janvier
2022. Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
12
/ 52 Article
3 :
e D'APPROUVER
la mise
à jour
de
la délibération
n °
2017/076
du
30-11-2017
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
conformément
à l'annexe
jointe,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
Article
4 :
.
e
DE
CALCULER
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis. Article
5 :
e D'AMÉNAGER
la règle
du
prorata
temporis
dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-
à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
500€
TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition. Article
6 :
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2022,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Article
7 :
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Article
8 :
e D'APPROUVER
le règlement
budgétaire
et
financier
annexé.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2021
/ 74:
ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
: BUDGET
COMMUNE
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012,
art.
37
:
< Dans
le cas
où
le budget
d'une
coliectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
ie 1%
janvier
de
exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Le Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
13
/ 52
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
arrivant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
De
plus,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
versés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
aux
budgets
correspondants
lors
de
leur
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Budget principal e Montant
des
dépenses
inscrites
au
budget
2021
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunt
» et
écriture
d'ordre)
: 3 785
600
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
cet
article
à hauteur
maximale
de
946
400
€,
soit
25%
de
3 785
600
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
BP
2021
+ DMB
BP
25%
20
: Immobilisations
105
000,00
26
250,00
incorporelles 21
: Immobilisations
3 680
600,00
920
150,00
corporelles
TOTAL
3 785
600,00
946
400,00
M.
le Maire
laisse
la parole
à M.
Casciani,
qui
présente
le sujet.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à appliquer
l'article
L1612-1
du
CGCT,
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l'exercice
2021,
soit
946
400
€.
Votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard
Berna,
D.
Ravat
par
procuration)
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
14
/ 52
2021
/ 75
: TARIFICATION
LOCATION
DES
SALLES
FRÉDÉRIC
MISTRAL
ET
ROUMANILLE
— TARIFS
EXPRIMÉS
HT
Vu
la convention
de
gestion
établie
entre
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
et
la
commune
du
Rouret
confiant
à cette
dernière
la gestion
de
l'équipement
communautaire
« Maison
du
Terroir
»,
Vu
la délibération
n°DCM_2014_46
du
Conseil
Municipal
du
12/06/2014
établissant
la tarification
de
la salle
Mistral,
Vu
la délibération
n°DCM_2017_10
du
Conseil
Municipal
du
16/03/2017
établissant
la tarification
de
la salle
Roumanille,
Vu
la délibération
N°DCM_2021_
35
du
Conseil
Municipal
du
08/07/2021
établissant
la
modification
de
la tarification
ses
salles
Mistral
et
Roumanille,
Considérant
l'échange
avec
la Trésorerie
d'Antibes,
courant
juillet
2021,
relatif
à l’application
d'un
taux
de
TVA
pour
la location
de
biens
faisant
l’objet
d’un
bail
commercial,
Considérant
que
le taux
de
TVA
retenu
est
de
20
%,
Il convient
de
préciser
que
les
tarifs
établis
par
la délibération
N°DCM_2021_35
du
Conseil
Municipal
du
08/07/2021
s'entendent
comme
des
tarifs
hors
taxes
(HT).
Demi-journée
Journée
De
1 à
30
personnes
200
EHT
300
€ HT
De
31
à 60
personnes
350
EHT
450
€EHT
[|
SALLE
ROUMANILLE
|
Demi-journée
Journée
De
1 à 30
personnes
150
€HT
200
EHT
De
31
à 60
personnes
200
€ HT
400
€ HT
M.
Debeire
estime
qu'il
ny
a pas
de
logique
entre
les
tarifs
de
demi-journées
et
de
journées.
I] déclare
qu'il
serait
préférable
d'appliquer
un
pourcentage
pour
rétablir
une
proportionnalité.
M.
le Maire
rappelle
que
l'objet
de
cette
délibération
n'est
pas
le vote
des
tarifs,
qui
ont
été
approuvés
lors
d'une
précédente
séance
de
Conseil
Municipal,
mais
bien
l'actualisation
de
la forme,
en
ajoutant
/a
mention
« HT
»,
Il précise
que
ces
tarifs
ont
déjà
fait
l'objet
d'un
travail
de
simplification,
et
que
tout
reste
envisageable
pour
l'avenir.
Après avoir ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'APPROUVER
la précision
apportée
à la
tarification
pour
la location
des
salles
Fréderic
Mistral
et
Roumanille
telle
que
définie
ci-dessus
;
e D’AUTORISER
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 4
Abstention(s)
: O
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard
Berna,
D.
Ravat
par
procuration)
Le
Rouret
+ Procëès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
15/52
2021
/ 76
: ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
À UN
BACHELIER
2021
SUPPLEMENTAIRE,
RESIDANT
AU
ROURET
ET
AYANT
OBTENU
LA
MENTION
« TRES
BIEN
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2021_58
en
date
du
30
septembre
2021
portant
sur
l'attribution
d'une
bourse
aux
bacheliers
2021
résidant
au
Rouret
et
ayant
obtenu
la mention
« Très
Bien
»,
Considérant
le mérite
et l'assiduité
des
élèves
ayant
obtenu
le baccalauréat
2021
avec
mention
Très
Bien,
Considérant
l'omission
de
Mme
Jade
Balzan
dans
la liste
des
bacheliers
ayant
obtenu
la mention
Très
Bien
transmise
par
le rectorat
en
date
du
09/07/2021,
Considérant
la nécessité
de
rectifier
cette
erreur
matérielle,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la politique
de
soutien
accordée
aux
jeunes
méritants
de
la commune,
il a été
décidé
d'attribuer
pour
l’année
2021
une
aide
aux
bacheliers
résidant
au
Rouret
et
ayant
obtenu
une
mention
« très
bien
» à
l'épreuve
du
baccalauréat
(général,
technique,
professionnel).
Pour
l’année
2021,
les
récipiendaires
peuvent
bénéficier
de
l'effort
communal
à hauteur
de
200
€
envers
la jeunesse
estudiantine.
Dans
cette
logique,
il convient
d'autoriser
le versement
de
cette
bourse
au
bachelier
suivant
:
|
Jade
BALZAN
Les
pièces
justificatives
suivantes
seront
sollicitées
pour
le versement
de
la subvention
:
- Pièce
d'identité
du
jeune
(CNI,
Passeport)
- Copie
du
relevé
des
notes
avec
la mention
« très
bien
»
- Relevé
d'identité
bancaire
du
bénéficiaire
Mme
Fecourt
revient
sur
la cérémonie
de
félicitations
et
remerciements
qui
à eu
lieu
dans
le courant
du
mois
de
juillet
au
profit
des
bacheliers
mention
« très
bien
». Elle
déclare
que
seulement
7 bacheliers
sur
les
9 concernés
ont
été
invités,
et
relève
que
cette
erreur
n'a
pas
été
corrigée
sur
le Nice
Matin
ni
dans
le Rourétan,
ce
qu'elle
trouve
regrettable.
M.
Dubbiosi
indique
que
sa
fille
était
précisément
dans
ce
cas,
et
que
l'erreur
a été
corrigée
immédiatement
après
son
signalement.
Mme
Skyronka
ajoute
que
rien
ne
s'oppose
à ce
que
la rectification
soit
publiée
dans
le prochain
Rourétan,
en
deux
petites
lignes
correctives.
Mme
Fecourt
affirme
connaître
les
deux
noms
manquants.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
M.
le
Maire
à mandater
cette
aide
de
200
€ à
un
bachelier
2021
supplémentaire,
ayant
obtenu
une
mention
« très
bien
» à
l'épreuve
du
baccalauréat
Le
Rouret
+ Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
16
/ 52 (général,
technique,
professionnel)
et
résidant
sur
la Commune
du
Rouret,
sur
les
crédits
de
l'article
6714
conformément
au
Budget
Primitif,
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
2021
/ 77::
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
2021
:
CREANCES
ETEINTES
ET
REPRISE
DE
PROVISION
VU le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'artice
R2321-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriale
précise
les
modalités
d'ajustement
des
provisions,
et
prévoit
que
celle-ci
doivent
donner
lieu
à reprise
lorsque
la créance
n'est
plus
recouvrable.
La
commune
à constitué
des
provisions
pour
créances
douteuses
concernant
la société
Santa-
Lucia
(Restaurant
chez
Chouquette)
pour
un
montant
16
100
€ (15
100
€ mandat
1158
du
30-9-
2020
et
1 000
€ mandat
1419
du
8-10-2021).
Suite
à la
clôture
définitive
de
la procédure
de
liquidation
judiciaire
de
la société
Santa-Lucia
pour
insuffisance
d'actif
par
jugement
le 17-5-2021
comme
indiqué
dans
le bulletin
officiel
des
annonces
commerciales
du
21-5-2021,
et
selon
le Trésorier-Payeur,
cette
provision
est
devenue
caduque. Il convient
donc
de
titrer
une
reprise
sur
provision.
D'autre
part
la Commune
va
émettre
en
parallèle
un
mandat
de
16
045.69
€ au
compte
6542
«
créances
éteintes
» annulant
ainsi
les
titres
initiaux
émis
entre
2018,
2019
et 2020.
M.
le Maire
revient
sur
cet
épisode
malheureux,
concernant
une
personne
qui
a fui
Le
Rouret
et
ses
obligations,
alors
que
la commune
et
le Trésorier
payeur
n'ont
fait
que
l'aider.
Il mentionne
le déménagement
rapide
de
cette
personne,
après
l'élection
municipale,
à laquelle
elle
s'était
d'ailleurs
présentée.
Il rappelle
que
le
trésorier
payeur
à mis
en
œuvre
tout
ce
qui
était
en
son
pouvoir
pour
récupérer
les
sommes
dues,
mais
que
le commerce
ayant
été
mis
en
liquidation,
elles
n'étaient
plus
recouvrables.
M,
Casciani
précise
que
cette
dette
est
héritée,
la commune
ne
l'ayant
pas
causée.
Mme
Fecourt
souhaite
s'exprimer
sur.
cette
personne.
Elle
indique
que
son
loyer
était
conséquent,
et
notamment
plus
important
que
celui
du
restaurant
« Le
Clos
Saint
Pierre
».
‘
M.
le Maire
répond
que
ce
monsieur
a lui-même
signé
et
négocié
le bail
avec
le propriétaire
précédent
du
local,
:
Mme
Fecourt
répond
que
la commune
aurait
pu
s'apercevoir
que
quelque
chose
n'était
pas
cohérent
sur
le montant
des
loyers,
par
rapport
à des
locaux
plus
vastes
loués
moins
chers
en
toute
proximité.
M.
le Maire
répond
que
installation
du
restaurant
« Le
Clos
Saint
Pierre
> remonte
aux
années
2000,
à
une
époque
où
il y
avait
une
volonté
d'assurer
une
continuité
du
bar/restaurant,
dans
la logique
de
ce
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
17
/ 52
qui
existait
à l'époque,
ce
qui
explique
ce
plus
faible
montant
de
loyer
de
départ,
le bail
ayant
été
dressé
en
son
temps
dans
la foulée
du
précédent,
avec
un
indice
d'évolution
basé
sur
le coût
de
la construction.
M.
le Maire
ajoute
que
ce
restaurant
participe
aujourd'hui
de
la notoriété
du
village
en
étant
porteur
d'une
belle
image
de
marque.
Il indique
cependant
comprendre
que
Mme
Fecourt
défende
la personne
incriminée,
puisqu'il
était
l'un
de
ses
amis
; elle
réfute
le défendre
et
indique
simplement
vouloir
remettre
l'histoire
en
perspective
et
donner
de
l'information.
M.
le Maire
conclue
en
rappelant
que
cette
personne,
tenant
le restaurant
« Santa
Lucia
», se
déclarait
meilleur
en
tout
point
par
rapport
à la
concurrence,
sans
s'expliquer
le manque
d'attractivité
de
son
établissement.
‘
'
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
l'extinction
de
la dette
de
la société
Santa-Lucia
d’un
montant
de
16
405.69
€,
à la
demande
du
Trésorier-payeur,
par
l'émission
d’un
mandat
à l’article
6542. e D'APPROUVER
la reprise
de
la provision
d'un
montant
de
16
100
€ par
l'émission
d'un
titre
de
recette
à l’article
7817.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2021
/ 78
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: CONVENTION
DE
RÉPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
ISSUS
DE
COMMUNES
EXTÉRIEURES,
AVEC
LA
VILLE
DE
VALBONNE
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
l'Education,
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2021_43
du
08
juillet
2021
relative
au
calcul
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
du
Rouret
;
Considérant
que
la convention
avec
la commune
de
VALBONNE
est
arrivée
à terme
le
31/08/2021, En
suivant
les
conditions
de
coopération
entre
communes
relatives
aux
établissements
scolaires,
il convient
d'établir
des
conventions
entre
communes
afin
de
faciliter
l'accès
des
écoliers
à
l'ensemble
des
écoles
environnantes.
La
commune
du
.Rouret
accueille
chaque
année
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
dans
d’autres
communes,
et
inversement.
Dans
le cadre
d'une
dérogation
scolaire
accordée
à un
élève
à poursuivre
sa
scolarité
en-dehors
de
la commune
dans
laquelle
il est
domicilié,
la commune
de
résidence
doit
verser
à la
commune
d'accueil
une
contrepartie
financière
visant
à couvrir
les
frais
de
fonctionnement
liés
à l'accueil
de
cet
élève.
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
18
/ 52 Cette
contribution
est
fixée
par
convention
entre
les
communes
partenaires.
Des
accords
différents
sont
approuvés
avec
chaque
commune
: convention
de
réciprocité
dans
certains
cas,
ou
tarification
indexée
sur
le coût
moyen
des
charges
d'école
recalculé
annuellement.
L'article
L212-8
du
code
de
l'Education
prévoit,
que
« lorsque
les
écoles
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence. L'accord
entre
les
communes
est
formalisé.
par
une
convention
dite
« convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
».
Pour
l’année
scolaire
2021-2022,
il convient
de
renouveler
la convention
avec
la commune
de
Valbonne,
qui
accueille
des
enfants
résidant
au
Rouret.
Dans
ce
cadre
et
après
consultation
entre
les
deux
communes,
pour
les
élèves
résidant
sur
la commune
du
ROURET
accueillis
dans
une
école
de
VALBONNE,
la
commune
de
VALBONNE
propose
une
convention
avec
un
tarif
à 930,08
€ (valeur
septembre
2020),
sans
distinction
entre
l'enseignement
maternel
et
élémentaire,
La
convention
s’appliquera
à compter
du
1°
septembre
2021,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
années
supplémentaires,
soit
jusqu'au
31
août
2025,
-M.
le Maire
précise
que
par
ailleurs,
pour
les
enfants
résidant
sur
la commune
de
VALBONNE
et
scolarisés
à l'école
du
ROURET,
une
convention
est
signée
avec
un
tarif
applicable
calculé
sur
la
base
du
compte
administratif
N-1
(1387,52
€ en
2021),
validé
en
Conseil
Municipal
du
08
juillet
2021
(DCM_2021_43).
M.
le Maire
donne
!a parole
à Mme
Wenzinger,
Adjointe
déléquée
aux
affaires
scolaires,
qui
présente
le
Sujet.
-
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
M,
le
Maire
à signer
cette
convention
avec
la commune
de
VALBONNE
;
e D'APPLIQUER
ladite
convention
à compter
de
l’année
scolaire
2021/2022,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
années
supplémentaires,
soit
jusqu’au
31
août
2025. Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
19
/ 52
2021
/ 79
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: CONVENTION
SPÉCIFIQUE
DE
RÉPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
ISSUS
DE
COMMUNES
EXTÉRIEURES,
AVEC
LA
VILLE
DE
GRASSE
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
l'Education,
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2020_76
du
24
septembre
2020
portant
sur
la signature
d’une
précédente
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
avec
la commune
de
Grasse,
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2021_43
du
08
juillet
2021
relative
au
calcul
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
du
Rouret
;
Considérant
que
la convention
avec
la commune
de
GRASSE
est
arrivée
à terme
le 31/08/2021,
En
suivant
les
conditions
de
coopération
entre
communes
relatives
aux
établissements
scolaires,
il convient
d'établir
des
conventions
entre
communes
afin
de
faciliter
l'accès
des
écoliers
à
l'ensemble
des
écoles
environnantes.
La
commune
du
Rouret
accueille
chaque
année
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
dans
d'autres
communes,
et
inversement.
Dans
le cadre
d’une
dérogation
scolaire
accordée
à un
élève
à poursuivre
sa scolarité
en-dehors
de
la commune
dans
laquelle
il est
domicilié,
la commune
de
résidence
doit
verser
à la
commune
d'accueil
une
contrepartie
financière
visant
à couvrir
les
frais
de
fonctionnement
liés
à l’accueil
de
cet
élève.
Cette
contribution
est
fixée
par
convention
spécifique
entre
les
communes
partenaires.
Des
accords
différents
sont
approuvés
avec
chaque
commune
: convention
de
réciprocité
-dans
certains
cas,
ou
tarification
indexée
sur
le coût
moyen
des
charges
d'école
recalculé
annuellement.
L'article
L212-8
du
code
de
l'Education
prévoit,
que
« lorsque
les
écoles
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence. L'accord
entre
les
communes
est
formalisé
par
une
convention
dite
« convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
».
Pour
l'année
scolaire
2021-2022,
il convient
de
renouveler
la convention
avec
la commune
de
Grasse,
qui
accueille
des
enfants
résidant
au
Rouret.
Après
concertation,
les
deux
communes
ont
décidé
de
signer
une
convention
de
réciprocité
avec
le
tarif
calculé
sur
la base
du
compte
administratif
N-1
de
la commune
du
ROURET,
Ledit
tarif
s'élève
pour
l’année
2021-2022
à 1
387,52
€ par
enfant,
sans
distinction
entre
l’enseignement
maternel
et
élémentaire,
Le
tarif
sera
révisé
chaque
année.
La
convention
s’appliquera
à compter
du
1°
septembre
2021
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
années
scolaires,
soit
jusqu'au
31
août
2024.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
20:/
52
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Wenzinger,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
qui
présente
le
sujet.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
décrite
ci-avant
avec
la commune
de
GRASSE
;
e D'APPLIQUER
ladite
convention
à compter
de
l’année
scolaire
2021/2022,
d’un
an,
renouvelable
deux
années
scolaires.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: Q
2021
/.80
: DÉNONCIATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
L'INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION.ET
ACTES
RELATIFS
À
L'OCCUPATION
ET
L'UTILISATION
DES
SOLS
(AOUS)
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
CIPIÈRES
ET
DU-ROURET:
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipai
du
Rouret
n°2015-036
du
18
juin
2015
autorisant
la
signature
de
la convention
de
prestations
de
services
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
Actes
relatifs
à l'Occupation
et
l’Utilisation
des
Sols
(AOUS),
Vu
ladite
convention
de
prestations
de
services
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
AOUS
établie
entre
la commune
du
Rouret
et la
commune
de
Cipières,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2015_
36
du
18
juin
2015,
la Commune
du
Rouret
approuvait
le principe
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
pour
le compte
de
la Commune
de
Cipières.
Il ajoute
que
l'adoption
du
PLU
de
la Commune
du
Rouret
en
décembre
2019
a provoqué
une
augmentation
significative
du
nombre
de
dossiers
à traiter
par
le service
Aménagement
et
Urbanisme
de
la Commune
du
Rouret,
par
ailleurs
en
effectifs
restreints
depuis
la mi-septembre
2021,
entraînant
de
fait
une
charge
de
travail
incompatible
avec
la mutualisation
jusqu'à
présent
mise
en
œuvre
au
profit
de
la Commune
de
Cipières.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
12-3
de
la convention
de
prestation
de
services
établie
entre
la Commune
du
Rouret
et
la Commune
de
Cipières,
de
résilier
à regret
le partenariat
mis
en
œuvre
depuis
le 18
juin
2015
au
nom
de
la
solidarité
territoriale.
Cette
résiliation
a pris
effet,
par
anticipation,
au
30
novembre
2021,
suite
au
courrier
de
la
Commune
du
Rouret
n°1203,
adressé
par
voie
postale
à M.
le Maire
de
Cipières,
le 13
octobre
2021. Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
21/52
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Genet,
Adjointe
déléguée
à l'aménagement,
au
foncier
et
à
l'urbanisme,
qui
présente
le sujet.
Elle
indique
que
cette
convention
couvrait
un
service
de
solidarité
délivré
par
la commune
du
Rouret
au
profit
des
communes
de
Cipières
et
Bezaudun.
La
situation
au
Rouret
ayant
changé,
avec
un
service
urbanisme
ayant
été
réduit
en
termes
de
personnel
(pour
cause
de
longue
maladie),
conjugué
à une
charge
de
travail
accrue,
il devenait
impossible
de
continuer
à assurer
l'instruction
du
droit
des
sols
de
Bezaudun
et
Cipières,
étant
précisé
qu'il
s'agissait
de
communes
très
difficiles
à instruire
puisqu'elles
faisaient
l'objet
de
réglementations
différentes
(loi
Montagne,
etc...)
M.
le Maire
complète
ses
propos,
en
indiquant
qu'aujourd'hui,
après
courrier
de
résiliation
et
une
aide
apportée
par
la commune
pour
se
tourner
vers
d'autres
solutions
(notamment
des
prestations
par
le
CDG06),
Cipières
et
Bezaudun
ont
choisi
de
déléguer
cette
instruction
des
sols
à un
centre
délocalisé
à
Cherbourg.
Ce
nouveau
système
créé
en
mutualisation
permet
de
gérer
à distance
le droit
des
sols
de
plus
en
plus
de
communes.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e DE
RÉSILIER
la convention
de
prestations
de
services
établie
entre
la Commune
du
Rouret
et
la
Commune
de
Cipières
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
résiliation
et
à veiller
à son
exécution.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2021
/ 81
: DÉNONCIATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
POUR
L'INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'AUTORISATION
ET
ACTES
RELATIFS
À
L'OCCUPATION
ET
L'UTILISATION
DES
SOLS
(AOUS)
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
BEZAUDUN-LES-ALPES
ET
DU
ROURET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°2017-07
du
16
mars
2017
autorisant
la
signature
de
la convention
de
prestations
de
services
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
Actes
relatifs
à l'Occupation
et
l’Utilisation
des
Sols
(AOUS),
Vu
ladite
convention
de
prestations
de
services
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
AOUS
établie
entre
la commune
du
Rouret
et
la commune
de
Bezaudun-les-Alpes,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2017_07
du
16
mars
2017,
la Commune
du
Rouret
approuvait
le principe
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
pour
le compte
de
la Commune
de
Bezaudun-les-Alpes.
Il ajoute
que
l'adoption
du
PLU
de
la Commune
du
Rouret
en
décembre
2019
a provoqué
une
augmentation
significative
du
nombre
de
dossiers
à traiter
par
le service
Aménagement
et
Urbanisme
de
la commune
du
Rouret,
par
ailleurs
en
effectifs
restreints
depuis
la mi-septembre
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
22
/ 52 2021,
entraînant
de
fait
une
charge
de
travail
incompatible
avec
la mutualisation
jusqu'à
présent
mise
en
œuvre
au
profit
de
la Commune
de
Bezaudun-les-Alpes.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
12-3
de
fa convention
de
prestation
de
services
établie
entre
la Commune
du
Rouret
et
la Commune
de
Bezaudun-les-Alpes,
de
résilier
à regret
le partenariat
mis
en
œuvre
depuis
le 16
mars
2017
au
nom
de
la solidarité
territoriale.
Cette
résiliation
a pris
effet,
par
anticipation,
au
30
novembre
2021,
suite
au
courrier
de
la
commune
du
Rouret
n°1204,
adressé
par
voie
postale
à M.
le Maire
de
Bezaudun-les-Alpes,
le 13
octobre
2021.
M..le.
Maire
donne
la parole
à Mme
Genet,
Adjointe
déléguée
à l'aménagement,
‘au
foncier
et
à
l'urbanisme,
qui
présente
le sujet.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e DE
RÉSILIER
la convention
de
prestations
de
services
établie
entre
la Commune
du
Rouret
et
la
Commune
de
Bezaudun-les-Alpes
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
résiliation
et
à veiller
à son
exécution.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: O
Abstention(s)
: O
2021
/ 82
: CONVENTION
HABITAT
À CARACTÈRE
MULTI-SITES
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
ROURET
ET
L'EPF
PACA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2013_60
en
date
du
25
juillet
2013,
portant
sur
la signature
de
la précédente
convention
habitat
à caractère
multi-sites
avec
l'EPF
PACA
et
la CASA,
‘
Monsieur
le Maire
rappelle
que
L'EPF,
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.321-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
est
un
outil
au
service
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
ou
d'un
autre
établissement
public
pour
mettre
en
œuvre
des
stratégies
foncières
afin
de
mobiliser
du
foncier
et
de
favoriser
le
développement
durable
et
la lutte
contre
l'étalement
urbain.
Avec
ses
3962
habitants
au
recensement
INSEE
2019,
la Commune
du
Rouret
a un
taux
de
logements
en
locatif
social
à hauteur
de
3.36
%
au
1°
janvier
2020.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
23/52 La
Commune
du
Rouret
et
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
sollicitent
l'EPF
pour
une
mission
d'acquisition
foncière
et
de
portage
foncier
des
biens
permettant
la réalisation
de
programmes
d'habitat
prioritairement
sur
le court
terme
; les
sites
concernés
devront
répondre
à des
critères
de
localisation
et
d'économie
d'espace
tels
que
définis
dans
le Programme
Pluriannuel
d'interventions
2021-2025
de
l'EPF.
La
Commune
du
Rouret
et
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
ont
donc
sollicité
l'EPF
pour
une
mission
d'acquisition
foncière
et
de
portage
foncier
des
biens
permettant
la réalisation
de
programmes
d'habitat
prioritairement
sur
le court
terme;
les
sites
concernés
devront
répondre
à des
critères
de
localisation
et d'économie
d'espace
tels
que
définis
dans
le Programme
Pluriannuel
d'Interventions
2021-2025
de
l'EPF.
La
Commune
du
Rouret,
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
et
lEPF
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
conviennent
de
s'associer
pour
mener
ces
actions
et
favoriser
la réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le Programme
Local
de
l'Habitat
2020/2025
approuvé
le 14
octobre
2019
par
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis.
À ce
titre,
la Commune
a un
objectif
de
production
de
17
logements
sociaux
par
an
tels
que
définis
dans
l’article
55
de
la loi
SRU,
dont
:
e 10
logements
locatifs
sociaux
+ 2
logements
en
acquisition
amélioration
° 5
logements
en
accession
sociale
Cette
intervention
s'inscrit
dans
le premier
axe
d'intervention
du
Programme
Pluriannuel
d'Interventions
de
l'EPF
: Soutenir
la production
de
logements
à court
terme,
La
convention
ci-annexée
définit
l’objet
et le
rôle
respectif
des
partenaires,
précise
la démarche
d'intervention,
ainsi
que
les
modalités
d'acquisition,
de
gestion
et
la revente
des
biens,
et
en
fixe
les
modalités
juridiques
et
financières,
à savoir
succinctement
dans
les
plus
grandes
lignes
:
e
L'Etablissement
Public
Foncier
participera
à l'identification
des
sites
d'intervention,
réalisera
toute
étude
nécessaire,
proposera
toute
évolution
réglementaire
permettant
de
favoriser
l'atteinte
des
objectifs,
établira
les
fiches
d'aides
à la
décision
permettant
la validation
préalable
par
la COMMUNE
et
l'EPCI,
pour
la mise
en
œuvre
des
acquisitions
foncières
par
voie
amiable,
par
préemption
où
par
voie
de
substitution
au
titre
d'un
emplacement
réservé
mixité
sociale
et ce,
au
prix
évalué
par
France
Domaine
ou
par
la juridiction
de
l’expropriation.
Elle
en
assurera
la gestion
pour
les
biens
sous
bail
et
la revente
des
biens
acquis
à /aux
(|)
opérateur(s)
dans
le cadre
de
projets
validés
par
la COMMUNE
et
l'EPCI
conformément
aux
textes
en
vigueur
revente
en
accord
avec
ses
partenaires. .
La
Commune
du
Rouret
participera
à l'identification
des
sites
d'intervention,
notamment
au
titre
du
PLH
et
des
emplacements
réservés
mixité
sociale
inscrits
dans
les
documents
d'urbanisme,
validera
les
interventions
de
l'EPF
préalablement
à la
mise
en
œuvre
des
démarches
de
maîtrise
foncière
sur
la base
de
la fiche
d'aide
à la
décision
établie
par
l'EPF,
assurera
la gestion
courante
des
biens,
validera
les
modalités
de
cession
des
biens
maîtrisés
et coordonnera
les
démarches
et actions
permettant
d'aboutir
à la
réalisation
des
programmes.
Elle
s'engage
également
à garantir
le rachat
et
le
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
24
} 52 remboursement
des
débours
en
cas
de
non
aboutissement
des
programmes
ou
de
résiliation
de
la présente
convention.
°
La
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
procèdera
aux
études
de
capacité
sur
les
sites
à étudier,
participera
à l'identification
des
sites
d'intervention,
notamment
au
titre
du
PLH
et
des
emplacements
réservés
mixité
sociale
inscrits
dans
les
documents
d'urbanisme,
validera
les
interventions
de
l'EPF
préalablement
à la
mise
en
œuvre
des
démarches
de
maîtrise
foncière,
et
validera
les
modalités
de
cession
des
biens
maîtrisés De
manière
générale,
la convention
précise
le périmètre
d'intervention
qui
est
fixé
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
en
mettant
l'accent
sur
les
secteurs
d'intervention
potentiels,
les
sites
cibles
couverts
par
un
document
d'urbanisme
permettant
la réalisation
de
programmes
de
logements
selon
les
procédures
de
droit
commun;
les
projets
économes
d'espace
doivent
être
privilégiés.
Les
secteurs
identifiés
feront
l’objet
d'une
convention
d'intervention
foncière
dédiée
avec
l'EPCI
et
la COMMUNE
afin
de
mettre
en
œuvre
des
moyens
plus
adaptés.
Les
biens
concernés
acquis
dans
le cadre
de
la présente
convention
seront
alors
transférés
dans
la convention
d'intervention
foncière
précitée.
:
Le
montant
de
la présente
convention
sur
la Commune
du
Rouret
est
fixé
à UN
MILLION
D'EUROS
(1
000
000
€)
hors
taxes.
Ce
montant
représente,
à titre
indicatif,
le montant
prévisionnel,
en
prix
de
revient,
des
investissements
de
toutes
natures
nécessaires
à la
réalisation
des
missions
de
l’EPF
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la présente
convention.
Il correspond
au
montant
maximum
et
hors
actualisation
sur
lequel
la COMMUNE
est
engagée
pour
mener
les
opérations
de
maîtrise
foncière
à son
terme.
Cette
convention
multi-sites
prendra
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
et prendra
fin
le 31
décembre
2027.
À l'expiration
de
la présente
convention,
deux
possibilités
sont
envisageables
pour
poursuivre
le
partenariat
:
< la
prolongation
par
avenant
de
la présente
convention
permettant
la cession
des
biens
concernant
des
projets
en
voie
de
finalisation,
. la
signature
d'une
nouvelle
convention
permettant
de
poursuivre
le présent
dispositif
; les
sites
maîtrisés
au
titre
de
la période
précédente
pourront
être
transférés
sur
cette
nouvelle
convention,
si la
cession
n'a
pas
été
engagée.
Étant
ici
précisé
que
tous
sites
ayant
fait
l’objet
d’une
maîtrise
foncière
par
l'ÉPF
et
dont
le projet
est
abandonné
à l'issue
de
la convention
fera
l'objet
de
la garantie
de
rachat
conformément
aux
dispositions
de
l'article
« Mise
en
œuvre
de
la garantie
de
rachat
et
remboursement
des
débours
> concernant
ces
hypothèses;
ces
sites
ne
pourront
faire
l'objet
d'un
portage
complémentaire,
ni
au
titre
de
l'avenant
de
prolongation,
ni dans
le cadre
d'un
transfert
dans
une
nouveile
convention. Au
regard
des
besoins
en
logements
sur
le territoire
communal
tel
que
définis
par
l’article
55
de
la loi
SRU
qui
oblige
à disposer
d'un
nombre
minimum
de
logements
sociaux
proportionnel
au
parc
résidentiel,
l'EPCI
et
la COMMUNE
veilleront
à la
bonne
coordination
du
projet
avec
les
opérations
en
cours
ou
à venir
sur
son
territoire.
Ils
veilleront
également
au
bon
équilibre
des
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
25
/ 52 participations
respectives
des
opérations
aux
nouveaux
équipements
publics
afin
de
rendre
compatible
la sortie
opérationnelle
des
projets.
Les
projets
définis
sur
les
sites
retenus
devront
répondre
aux
normes
de
développement
durable
définies
par
le Grenelle
de
l’environnement
: économie
d'espace,
qualité
architecturale
des
bâtiments,
maîtrise
de
la consommation
énergétique,
densité
optimisée,
mixité
sociale
et
fonctionnelle,
préservation
des
espaces
péri
urbains.
Au
vu
de
l'engagement
financier,
la Commune
du
Rouret
et
la CASA
demandent
à l'EPF
PACA
son
concours
pour
la production
de
36
logements
sociaux
pour
la durée
de
la convention.
M.
le Maire
présente
le sujet.
Mme
Fecourt
demande
si les
1 000
000
€ correspondent
à une
somme
mise
à disposition
par
l'EPF
PACA.
M.
le Maire
répond
que
c'est
la somme
avec
laquelle
l'EPF
PACA
peut
préempter,
et
qu'il
récupère
une
fois
les
logements
sociaux
réalisés.
Mme
Fecourt
demande
ce
que
désigne
exactement
« l'acquisition
amélioration
».
M.
le Maire
répond
qu'il
ne
sait
pas
précisément
ce
que
recouvre
ce
terme,
mais
il déduit
que
cela
doit
s'apparenter
au
système
de
rénovation
dans
l'habitat
ancien
avant
mise
en
location,
comme
cela
avait
été
le cas
par
exemple
pour
les
logements
créés
à l'étage
de
l'ancienne
Poste,
devenue
Pressing
aujourd'hui.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
Habitat
à caractère
Multi-sites
sur
la
Commune
du
Rouret
et
de
ses
annexes
ci-jointes
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
à signer
ladite
convention.
Votants
: 26
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard
Berna,
D.
Ravat
par
procuration)
2021
/ 83
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
ORANGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
la commune
du
Rouret,
ORANGE
sollicite
la constitution
d’une
servitude
pour
l'implantation
et
la
régularisation
d’une
artère
souterraine
de
télécommunication
à charge
de
la parcelle
appartenant
à la
commune
et
cadastrée
:
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
26
/ 52
Section
Numéro
- Lieudit
Surface
BB
59
Chemin
des
Princes
0 ha
07
a 28
ca
Afin
de
constituer
cette
servitude,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
fixant
les
modalités
juridiques
et
techniques
de
l'autorisation
donnée
par
la commune
au
profit
d'ORANGE.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
constitution
de
servitude
et
de
ses
annexes
ci-jointes
;
e DE
CONFÉRER
à Monsieur
le Maire,
avec
possibilité
de
substituer
toute
personne
de
l'Office
Notarial
de
Maître
Mathias
GIROUD
et
Olivier
SCHNEIDER
notaires
à
WASSELONNE
(67310),
tous
pouvoirs
à l'effet
de
signer
tous
actes
notariés
en
vue
de
permettre
la publication
de
ladite
servitude
au
service
de
la publicité
foncière.
Votants
: 26
Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
2021
/ 84:
DONNANT
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DES
ALPES
MARITIMES
POUR
LE
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MARCHE
PUBLIC
D'ASSURANCE
GROUPE
Vu la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
5) de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Considérant
l'expiration
du
précédent
contrat
d'assurance
groupe
risques
statutaires
conclu
par
le CDG06
au
31
décembre
2022,
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes,
envisage
de
relancer
une
consultation
en
2022
en
vue
de
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
et
des
établissements
publics
du
Département
qui
le mandateront
un
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires,
avec
effet
au
01
janvier
2023.
Monsieur
le Maire
expose
l'opportunité
pour
la Commune
de
pouvoir
souscrire
à un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
proposé
par
le Centre
de
Gestion
pour
la couverture
des
risques
statutaires
inhérents
au
statut
des
agents
publics
(application
de
l'article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la fonction
publique).
Il rappelie
la possibilité
de
mandater
le Centre
de
Gestion
en
vue
de
la souscription,
pour
son
compte,
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
la commune
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
de
l'article
57
de
la loi
du
26
janvier
1984.
Le
Rouret
+ Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
27
/ 52 Monsieur
le Maire
expose
donc
la nécessité
de
donner
mandat
au
CDG
06
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agrée.
Il précise
que
la décision
d'adhérer
audites
conventions
fera
l’objet
d'une
nouvelle
délibération
après
information
par
le Centre
de
Gestion
06
du
résultat
de
la mise
en
concurrence,
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
Les
conditions
des
contrats
pour
lesquels
le Centre
de
Gestion
des
Alpes
Maritimes
reçoit
mandat
sont
les
suivantes
:
régime
contrat
: capitalisation
type
de
contrat
: contrat
groupe
durée
de
contrat
: 3 ans,
à effet
du
1°"
janvier
2023
catégories
de
personnel
à assurer
:
o agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL,
o agents
non
titulaires
et agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à l'IRCANTEC.
e Seuil
d'entrée
sans
condition
dans
le contrat.
L'étendue
des
garanties
pour
lesquelles
le Centre
de
Gestion
reçoit
mandat
est
celle
résultant
des
articles
L.416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
susvisée.
La
commune
se
réserve
la faculté
d'adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
‘
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
DONNER
MANDAT
au
CDG
des
Alpes
Maritimes
dans
les
conditions
désignées
ci-dessus
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: O
Abstention(s)
: O0
|
2021
/ 85
: FORMATION
DES
ÉLUS
: ENVELOPPE
FINANCIÈRE
2022
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2020_84
en
date
du
24
septembre
2020
relative
à la
formation
des
élus,
fixant
le budget
alloué
pour
la formation
des
élus
sur
l'exercice
à 2%
du
montant
annuel
des
indemnités
de
fonction
des
élus,
Considérant
que
la formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L 2123-12
du
code
général
des
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
28
/ 52 collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
consefllers
municipaux,
Considérant
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
conformément
à l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Considérant
que
la prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
+ _ Demande
formulée
par
l'élu
par
courrier
adressé
à M.
le Maire
+ agrément
des
organismes
de
formations
;
+ dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
Ja ville
;
+ liquidation
de
la prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
;
«répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Considérant
la nécessité
de
revoter
chaque
année
le taux
pour
le calcul
de
l’enveloppe
allouée
à la
formation
des
élus,
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
d'organiser
et
de
rationnaliser
l'utilisation
des
crédits
votés
annuellement,
pour
permettre
l'exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit
à la
formation,
sans
faire
de
distinction
de
groupe
politique
où
de
fonction.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'enveloppe
aliouée
à la
formation
des
élus
sera
évaluée
chaque
année
en
fonction
des
demandes
présentées
lors
de
la préparation
budgétaire,
étant
précisé
que
le montant
retenu
sera
arbitré
après
prise
en
compte
des
contraintes
budgétaires
de
l'exercice
et
du
respect
des
équilibres
financiers
du
budget
de
fonctionnement, Il ajoute
que
l'enveloppe
allouée
à la
formation
des
élus
est
règlementairement
encadrée.
Celle-ci
ne
saurait
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
annuelles
de
fonction
ni être
inférieure
à 2%.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
à 2%
du
montant
annuel
des
indemnités
de
fonction,
le budget
aïloué
pour
la formation
des
élus
sur
l'exercice
2022.
Ce
taux
sera
revu
annuellement
selon
les
besoins
exprimés
lors
de
la préparation
budgétaire. M. le Maire
présente
le sujet.
Mme
Boinnard
Berna
remercie
la commune
pour
la prise
en
charge
de
sa
formation
sur
le thème
du
conseil
municipal,
étant
donné
qu'elle
n'avait
pas
pu
être
inscrite
au
titre
du
DIF.
Elus.
Elle
émet
la
supposition
que
l'enveloppe
communale
de
l'année
précédente
dédiée
à la
formation
des
élus
était
suffisante,
ce
que
M.
le Maire
confirme.
Mme
Boinnard
Berna
remarque
qu'il
n'est
pas
évident
de
définir
une
enveloppe
en
amont,
lorsque
l'offre
de
formation
des
maires
de
France
n'est
connue
qu'au
fur
et
à mesure.
M.
le Maire
répond
qu'en
tout
état
de
cause,
Si
s'avérait
nécessaire
d'augmenter
cette
enveloppe
en
cours
d'année,
i serait
possible
d'adopter
une
décision
modificative
en
Conseil
Municipal
pour
s'adapter.
Il précise
toutefois
que
jusqu'à
présent,
l'enveloppe
initiale
a toujours
suffi.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
'
29
/ 52 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
MAINTENIR
à 2%
du
montant
annuel
des
indemnités
de
fonction
le
taux
pour
la
formation
des
élus
sur
l'exercice
2022
;
e DE
PRÉVOIR,
chaque
année,
selon
les
contraintes
budgétaires,
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
2021
/ 86:
CRÉATION
DE
NEUF
POSTES
TEMPORAIRES
D'AGENTS
RECENSEURS,
DÉSIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
D'ENQUETE
ET
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
REMUNERATION
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V ;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Considérant
que
le recensement
aura
lieu
du
04/01/2022
au
19/02/2022
sur
la Commune,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
2022,
Considérant
la division
en
secteurs,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
le montant
des
indemnités
que
chaque
agent
recenseur
et
le coordonnateur
percevra
et
les
missions
afférentes,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'une
campagne
de
recensement
est
prévue
sur
le territoire
communal
du
04
janvier
2022
au
19
février
2022.
Afin
d'effectuer
les
missions
de
collecte
de
données
sur
le terrain,
il est
nécessaire
de
recruter
neuf
agents
recenseurs
pour
la période
du
04
janvier
2022
au
19
janvier
2022.
Les
agents
recenseurs
seront
soumis
aux
exigences
du
calendrier
suivant
:
e Du
04/01/2022
au
14/01/22
:
repérage
des
adresses
lors
des
tournées
de
reconnaissance
des
lieux
(3
jours)
et
formation
(2
demi-journées).
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
30
/ 52 + Du
20/01/2022
au
19/02/2022
:
réalisation
de
la collecte
et
transmission
quotidienne
des
résultats
au
coordonnateur
d'enquête.
Le
montant
des
indemnités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
est
fixé
comme
suit
:
e 0.90
€ brut
par
feuille
de
logement
remplie,
+ 1.50
€ brut
par
bulletin
individuel
rempli,
e 0.60
€ brut
par
dossier
d'adresse
collective
+ 4,60
€ brut
par
bordereau
de
district
+ 22
€ par
séance
de
formation
Cette
rémunération
sera,
le cas
échéant,
complétée
par
une
prime
d'objectif,
calculée
par
application
d'un
coefficient
multiplicateur
allant
de
0 à
6 sur
un
montant
de
référence
de
130
euros
brut,
en
fonction
de
la qualité
de
tenue
des
enquêtes
et
des
difficultés
rencontrées
sur
le terrain.
Les
agents
recenseurs
seront
placés
sous
le contrôle
d’un
agent
communal
permanent
ou
d’un
élu,
référent
de
l'opération,
nommé
« coordonnateur
d'enquête
» et
désigné
par
arrêté
municipal.
Le
coordonnateur
sera
chargé
de
compiler
les
données
récoltées,
effectuer
le travail
de
saisie,
clôturer
la collecte
et
transmettre
les
informations
à l'INSEE
pour
le compte
de
la
commune. Le
coordonnateur
d'enquête
sera
indemnisé
comme
suit
:
e S'il
s'agit
d'un
agent,
il bénéficiera
d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
sous
forme
d'IH.TSS.
+ S'il
s'agit
d'un
élu,
il bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
missions
en
application
de
l'article
L2123-18
du
C.G.C.T.
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Zeroual
Pomero,
Première
Adjointe,
déléguée
aux
ressources
humaines,
qui
présente
le sujet.
Mme
Fecourt
demande
comment
a été
faite
la publicité
pour
recruter.
Mme
Zeroual
Pomero
indique
que
l'information
à circulé
sur
les
réseaux
sociaux,
à fait
l'objet
d'un
affichage
extérieur,
de
la mise
en
ligne
sur
« panneau
pocket
», et
qu'en
parallèle,
les
personnels
mairie
ayant
peu
d'heures
dans
leur
contrat
ont
été
contactés.
Elle
ajoute
que
ce
démarchage
pour
trouver
des
volontaires
n'était
pas
simple.
Mme
Fecourt
demande
qui
sera
le coordonnateur
d'enquête.
Mme
Zeroual
Pomero
répond
qu'il
s'agira
d'un
agent
mairie,
dont
elle
donne
le nom.
M.
le Maire
ajoute
que
c'est
cet
agent
d'expérience
qui
coordonne
depuis
toujours
cette
mission.
Après avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
CREER
neuf
postes
d'agents
recenseurs
pour
la période
du
04/01/2022
au
19/02/2022
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à désigner
un
coordonnateur
d'enquête
;
eD'APPROUVER
le
montant
des
indemnités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
d'enquête
sur
les
bases
énoncées
ci-dessus
;
eD'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
31
/ 52 Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
2021
/ 87
: REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DES
DÉPLACEMENTS
TEMPORAIRES
DES
AGENTS
VU
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
mentionnés
à
l'article
2 de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984,
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°91-873
du
19/06/1991.
VU
/e décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
réglement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
26
Août
2008
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10
du
décret
du
3 juillet
2006,
VU
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
du
3 juillet
2006,
CONSIDERANT
qui!
appartient
aux
collectivités
locales
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
de
leurs
personnels,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
agents
territoriaux
et
les
collaborateurs
occasionnels
d'une
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le compte
de
la collectivité,
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations,
dans
les
conditions
suivantes
:
Les
bénéficiaires
:
e agents
titulaires
et stagiaires
(en
activité,
détachés
dans
la collectivité
ou
mis
à sa
disposition), agents
non
titulaires
de
droit
public,
collaborateurs,
permanents
ou
occasionnels,
agents
de
droit
privé
recrutés
dans
le cadre
de
contrats
relevant
du
Code
du
travail,
tels
que
les
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE),
contrats
d'avenir,
contrats
d'apprentissage
...
stagiaires
rémunérés
ou
non.
La
notion
de
la commune
:
e Constitue
«la
commune
» le
territoire
de
la seule
commune
sur
laquelle
est
implanté
le siège
de
la collectivité.
e Constitue
« la
résidence
administrative
» la
seule
commune
sur
laquelle
est
implanté
le lieu
de
travail
de
l'agent.
Le
Rouret
+ Procëès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
32
} 52 + Constitue
« la
résidence
familiale
» la
seule
commune
sur
laquelle
est
implanté
le
domicile
de
l'agent.
Les
moyens
de
transport
:
a -
le véhicule
personnel
:
Les
agents
peuvent
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
sur
présentation
et sous
réserve
que
les
intéressés
satisfassent
aux
conditions
prévues
en
matière
d'assurance.
L'agent
autorisé
à utiliser
son
véhicule
personnel,
ou
un
autre
véhicule
à moteur,
peut
être
indemnisé
de
ses
frais
de
transport
sur
la base
des
indemnités
kilométriques
dont
les
taux
sont
fixés
par
arrêté
conjoint
du
Ministre
de
la Fonction
Publique
et du
Ministre
chargé
du
budget,
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques.
Le
paiement
de
ces
indemnités
kilométriques
est
effectué
en
fonction
du
kilométrage
parcouru
par
l'agent
depuis
le 1%
janvier
jusqu'au
31
décembre
de
chaque
année
et
d'après
le taux
correspondant
à la
puissance
fiscale
de
son
véhicule.
Calcul
des
indemnités
kilométriques
:
CATEGORIES
Jusqu'à
de
2001
|
Au-delà
de
10
000
km
(Puissance
fiscale
du
véhicule)
| 2
000
km
|
à 10
000
km
De
5 CV
et moins
0,29
€
0,36
€
0.21
€
De
6 et
7 CV
0,37
€
0,46
€
0,27
€
De
8 CV
et plus
0,41
€
0,50
€
0.29
€
CATEGORIES
Jusqu'à
(puissance
fiscale
du
véhicule)
2 000
km
Motocyclette
(cylindrée
> 125
cm3)
0,14
€
Vélomoteur
et autres
véhicules
à
0.11€
moteur
Pour
les
vélomoteurs
et les
autres
véhicules
à moteur,
le montant
mensuel
des
indemnités
* kilométriques
ne
peut
être
inférieur
à une
somme
forfaitaire
de
10
euros.
L'agent
peut
être
remboursé
de
ses
frais
de
péage
d'autoroute
et
d'utilisation
de
pars
de
stationnement
sur
présentation
de
justificatifs
à l'ordonnateur.
Les
frais
de
transport
sont
pris
en
charge
à partir
de
la résidence
administrative.
b -
Moyens
de
transport
en
commun
- Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
33
/ 52 Le
choix
entre
les
différents
modes
de
transport
en
commun,
par
voie
ferroviaire,
par
voie
maritime,
par
voie
aérienne,
s'effectue
en
fonction
des
conditions
ou
du
lieu
de
déplacement,
Le
remboursement
des
frais
engagés
par
l'agent
utilisant
ces
modes
de
déplacement
est
subordonné
à la
production
à l’ordonnateur
du
titre
de
transport.
Les
frais
d'utilisation
des
parcs
de
stationnement
à proximité
des
gares
ou
des
aéroports
sont
pris
en
charge,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
à l’ordonnateur.
À l'occasion
d’un
déplacement
de
nuit,
le prix
de
la couchette
correspondant
à la
classe
utilisée,
est
remboursé
à l'agent,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
à l'ordonnateur.
Les
titres
de
transport
en
commun
fournis
à l'ordonnateur
(bus,
métro,
navettes,
taxi...)
sont
pris
en
charge
pour
les
trajets
suivants
(allers
et
retours)
:
gare
ou
aéroport
/ hôtel,
hôtel
/ lieu
de
la mission
gare
où
aéroport
/ lieu
de
la mission
d’un
lieu
de
mission
à un
autre,
+ _ résidence
administrative
/ gare
ou
aéroport
+ gare
ou
aéroport
/ résidence
administrative
Les
déplacements
temporaires
:
L'agent
envoyé
en
mission
doit
être
muni,
au
préalable,
d'un
ordre
de
mission
signé
par
l'autorité
territoriale.
‘
Un
ordre
de
mission
permanent
d’une
validité
de
12
mois
peut
être
délivré
à l'agent
appelé
à se
déplacer
fréquemment
dans
la limite
géographique
fixée
dans
l'ordre
de
mission.
L'agent
appelé
à se
déplacer
pour
les
besoins
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
peut
prétendre
à la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
sur
présentation
de
justificatif
à l’ordonnateur,
au
paiement
d'indemnités
destinées
à rembourses
ses
frais
supplémentaires
de
nourriture
et
de
logement.
La
mission
commence
à l'heure
de
départ
de
la résidence
administrative
et se
termine
à l'heure
de
retour
à cette
même
résidence.
L'indemnité
journalière
susceptible
d’être
allouée
à l'occasion
d'une
mission
se
décompose
ainsi
:
+ Une
indemnité
de
repas
lorsque
l'agent
se
trouve
en
mission
pendant
la totalité
de
la période
comprise
entre
11h00
et
14h00,
pour
le repas
de
midi
et
entre
18h00
et
21h00
pour
le repas
du
soir.
Calcul
des
indemnités
d'hébergement
et
de
repas
Ville=ou>à
200000
|
nu
habitants:et
commune
Province
Paris
(intra-muros)
de
la métropole
du
‘
grand'Paris
Hébergement
70,00
€
110,00
€
90,00
€
Déjeuner
17,50
€
17,50
€
17,50
€
Dîner
17,50
€
17,50
€
17,50
€
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
34
} 52 liste
des
communes
au
01/03/2019
: décret
2015-1212
du
30/09/2015
à l'exception
de
la
commune
de
Paris
Sont
considérées
grandes
villes
les
communes
dont
la population
légale
est
égale
ou
supérieure
à 200
009
habitants.
L'hébergement
comprend
: les
hôtels,
les
logements
réservés
sur
toute
plate-forme
type
booking,
airbnb,
etc
...
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
Le
paiement
des
indemnités
ou
des
frais
est
effectué
à la
fin
du
déplacement,
sur
présentation
d'états
certifiés
et appuyés,
le cas
échéant,
des
pièces
justificatives
qui
seront
produites
à
lordonnateur,
indiquant,
notamment,
les
itinéraires
parcourus,
les
dates
de
séjour,
ainsi
que
les
heures
de
départ
et
de
retour.
La
collectivité
remboursera
à l'agent
les
frais
qu'il
aura
avancés
dans
la limite
des
conditions
précisées
aux
points
précédents.
Les
départs
en
formations
:
L'agent
est
considéré
en
formation
lorsqu'il
se
déplace
pour
suivre
:
. une
action
de
formation
continue
*__une
action
de
formation
statutaire
prévue
par
les
statuts
particuliers
-< une
action
de
formation
personnelle
Ces
actions
ouvrent
droit
au
remboursement
des
frais
de
transport
dévolus
à une
mission
dans
les
conditions
définies
aux
précédents
points
de
la présente
délibération.
M.
le Maire
présente
le sujet.
Mme
Fecourt
remarque
que
le
remboursement
des
frais
de
trajet
par
voiture
continue
de
s'effectuer
selon
la puissance
des
véhicules,
ce
qui
n'est
pas
logique
d'un
point
de
vue
environnemental.
M.
le Maire
répond
que
pour
le moment,
Bercy
n'ayant
pas
fait
d'autres
calculs,
la commune
se
contente
donc
d'appliquer
la règle.
H ajoute
que
cela
changera
peut-être
dans
le futur.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
la mise
en
place
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
dans
les
conditions
citées
ci-dessus
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal. Votants
: 26
Pour
: 26
.
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
35
/ 52
2021
/ 88
: CRÉATION
DE
NEUF
POSTES
D'ADJOINTS
D'ANIMATION
ET
MODIFICATION
DES
TABLEAUX
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
l'article
34
e la
loi
du
26
janvier
1984,
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Considérant
les
besoins
de
la commune
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services
scolaires, Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
recruter
neuf
adjoints
d'animation,
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
Il s'agit
d'emplois
permanents,
à temps
non
complet,
de
catégorie
C,
pour
assurer
les
missions
d'agent
d'animation
polyvalent
dans
les
services
scolaires
de
la collectivité
du
Rouret.
Il s'agit
d'emplois
annualisés
à raison
de
2h00
par
jour,
quatre
jours
par
semaine,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
36
semaines
par
an.
M.
le Maire
donne
la parole
à. Mme
Zeroual
Pomero,
Première
Adjointe,
déléguée
aux
ressources
humaines,
qui
présente
le
sujet.
‘
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
CRÉER
les
postes
mentionnés
ci-dessus
;
e DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: O
Abstention(s)
: O0
2021
/ 89
: CRÉATION
DE
TROIS
POSTES
D'ADJOINTS
D'ANIMATION
ET
MODIFICATION
DES
TABLEAUX
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
36
/ 52 Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
l'article
34
e la
loi
du
26
janvier
1984,
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Considérant
les
besoins
de
la commune
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services
scolaires, Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
recruter
trois
adjoints
d'animation,
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
Il s'agit
d'emplois
non
permanents,
à temps
non
complet,
de
catégorie
C,
pour
assurer
les
missions
d'agent
d'animation
polyvalent
dans
les
services
scolaires
de
la collectivité
du
Rouret,
I! s'agit
d'emplois
annualisés
à raison
de
2h00
par
jour,
quatre
jours
par
semaine,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
36
semaines
par
an.
M,
le
Maire
donne
la parole
à Mme
Zeroual
Pomero,
Première
Adjointe,
déléguée
aux
ressources
humaines,
qui
présente
le sujet.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
CRÉER
les
postes
mentionnés
ci-dessus
;
e DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: Q
Abstention(s)
: 0
2021
/ 90
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
ET
MODIFICATION
DES
TABLEAUX
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
37
/ 52 Considérant
l'article
34
e la
loi
du
26
janvier
1984,
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
Considérant
les
besoins
de
la commune
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services
administratifs, Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
recruter
un
adjoint
administratif,
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratif
territoriaux.
Il s'agit
d'un
emploi
non
permanent,
à temps
complet,
de
catégorie
C,
pour
assurer
les
missions
d'agent
administratif
polyvalent
dans
les
services
administratifs
de
la collectivité
du
Rouret.
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Zeroual
Pomero,
Première
Adjointe,
déléguée
aux
ressources
humaines,
qui
présente
le sujet.
Elle
précise
que
cette
création
de
poste
fait
suite
à la
nécessité
d'assurer
le remplacement
d'un
personnel
faisant
face
à problème
de
santé
d'assez
longue
durée.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
CRÉER
le poste
mentionné
ci-dessus
;
e DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2021
/ 91
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
ET
MODIFICATION
DES
TABLEAUX
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
l'article
34
e la
loi
du
26
janvier
1984,
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Considérant
les
besoins
de
la commune
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services
techniques, Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
38
/ 52 Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
recruter
un
adjoint
technique,
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
It s'agit
d'un
emploi
permanent,
à temps
complet,
de
catégorie
C, pour
assurer
les
missions
d'agent
polyvalent
dans
les
services
techniques
de
la collectivité
du
Rouret,
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Zeroual
Pomero,
Première
Adjointe,
déléguée
aux
ressources
humaines,
qui
présente
le sujet.
À l'issue
du
vote
de
cette
délibération,
M.
le Maire
reprend
la parole
pour
huancer
les
remarques
effectuées
sur
le taux
de
rendement
mesurant
l'efficacité
du
réseau
d'eau,
évoqué
plus
tôt
dans
la séance
(délibérations
n°DCM_2021_70
et
DCM_2021_71).
I précise
qu'à
Opio
et
Châteauneuf.
une
grande
quantité
d'eau
entre
sur
ces
communes
sans
qu'aucun
compteur
ne
comptabilise
ces
volumes,
seulement
en
transit
sur
ce
qu
est
convenu.
d'appeler.
< les
réseaux
de
transport
».. De
plus,
à Châteauneuf,
l'arborescence
du
réseau
est
moins
importante,
ce
qui
implique
en
toute
logique
moins
de
pertes.
M.
le
Maire
conclue
cette
aparté.en
indiquant
que
lorsqu'on
approche
des
80%
de
rendement
sur
le
réseau,
cela
signifie
qu'il
à été
fait
du
bon
travail.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e DE
CRÉER
le
poste
mentionné
ci-dessus
:
e DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
Votants
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
INFO
1
TRAVAUX
: BILAN
DES
INVESTISSEMENTS
RÉALISÉS
DURANT
L'EXERCICE
2021
Une
présentation
des
investissements
de
l'exercice
2021
a été
effectuée
en
séance,
sous
la forme
d'un
diaporama
commenté
retraçant
les
différentes
opérations
réalisées
(travaux,
acquisitions,
équipement
des
services...),
photos
et éléments
chiffrés
à l'appui.
M.
le Maire
présente
le sujet,
et
détaille
l'ensemble
des
opérations
d'investissement
lancées
ou
finalisées
au
budget
2021,
dont
: les
acquisitions
foncières
et
immobilières,
‘le programme
de
travaux
VRD
et
réfection
des
enrobés,
les
travaux
chemin
de
Peï
Pellegrin
(réfection
bicouche
et
enrobés),
les
travaux
vallon
de
Frayère
(pose
de
glissières
bois),
les
travaux
chemin
des
Rainards
(création
d'un
mur
en
pierre),
les
travaux
d'amélioration
au
cimetière
(Carré
I),
les
diverses
interventions
sur
la voirie
communale
(chemin
des
Pierres
de
Moulin,
route
d'Opio,
chemin
des
Grands
Pins.)
la pose
de
panneaux
de
signalisation
et
la remise
en
état
de
la signalétique,
les
travaux
sur.les
réseaux
d'éclairage
public
et
électriques,
les
travaux
au
théâtre
du
Rouret
(carrelage,
peintures,
salle
archives),
les
travaux
dans
les
écoles
avant
la rentrée
scolaire,
les
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
(accessibilité
PMR
de
la
Le
Rouret
+ Procès-Verba!
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
39
/ 52
mairie,
travaux
de
mise
en
conformité
électrique
de
bâtiments
communaux,
aménagement
intérieur
du
local
La
Roureïdo,
rénovation
de
l'ancien
local
kiné,
mise
en
valeur
de
l'église...)
Mme
Skyronka
prend
la parole
pour
demander
sl
y a
possibilité
d'agir
sur
la façade
ainsi
que
sur
les
balcons
de
l'inmeuble
privé
situé
face
aux
Belles
Rives.
M.
le Maire
explique
les
procédures
et
actions
intentées
pour
contraindre
sans
succès
le précédent
syndic
de
copropriété
existant
à réparer
et
restaurer
l'édifice
qui
menaçait
ruine
sur
les
promeneurs.
Récemment
après
de
nouveaux
courriers
recommandés
envoyés
par
la commune,
un
nouveau
syndic
ayant
repris
la
suite
s'est
engagé
à effectuer
des
améliorations.
Il ajoute
que
la commune
avait
même
étudié
la possibilité
d'acheter
le bâtiment
avec
l'aide
de
l'EPF
PACA,
qui
s'est
finalement
désengagé
de
l'opération
face
au
coût
de
l'opération
et
à la
vétusté
du
bêtiment. L'option
de
travail
restante
pour
cette
opération
serait
désormais
d'établir
le coût
global
d'une
rénovation
/ transformation
afin
de
connaître
quelle
en
serait
la répercussion
sur
le calcul
du
prix
d'achat
des
logements
au
mètre
carré.
I! conviendrait
ensuite
de
négocier
avec
les
propriétaires
sur
cette
base
pour
acheter
le bâtiment
complet.
Chaque
propriétaire
étant
libre
d'accepter
ou
décliner
la proposition,
# s'agit
là d'une
hypothèse
longue.
Néanmoins,
sur
le principe
et
pour
l'heure,
le nouveau
syndic
de
copropriété,
en
présence
des
propriétaires,
s'est
engagé
pour
une
rénovation
et
une
remise
au
propre
des
façades
et
balcons.
M,
le Maire
poursuit
sa
présentation
avec
les
projets
futurs,
dont
: la
réalisation
d'une
recyclerie
/ lieu
de
transmission
des
savoirs,
la plantation
d'arbres
fruitiers
sur
le bois
communal,
léquipement
en
abris
en
faveur
des
oiseaux
et
des
petits
mammifères
sauvages,
l'aménagement
d'une
parcelle
mellifère
en
partenariat
avec
le centre
de
loisirs,
les
travaux
de
voirie
chemin
des
Rainards
(eaux
pluviales,
enrobés,
stationnements),
l'étude
pour
la création
de
chicane
et
trottoir
chemin
de
la Taulisse,
l'aménagement
des
abords
des
résidences
Belles
Rives,
les
travaux
de
réseau
CASA
chemin
du
Castellet
(eaux
usées)
et
chemin
des
Trucs
(eau
potable).
Enfin,
| dispense
un
point
d'étape
sur
les
études
en
cours,
et
notamment
: la
construction
crèche
et
logements
séniors,
l'étude
de
faisabilité
pour
la restructuration
du
groupe
scolaire,
les
différentes
études
hydrauliques
(chemin
des
Guiols,
chemin
de
Frayère,
lavoir
de
Beaume
Robert.)
l'aménagement
d'un
nouvel
espace
pour
les
ados
à la
place
des
locaux
de
l'ex
restaurant
« Chez
Chouquette
», l'étude
de
requalification
du
tennis
municipal,
les
études
d'enfouissement
avec
le SDEG
et
le SICTIAM
(chemin
des
Noisetiers,
chemin
de
Clamarquier),
les
études
en
lien
avec
le département
(trottoir
route
d'Opio,
espace
cycliste
route
de
Grasse
vers
le collège,
mur
de
soutènement
route
de
Roquefort),
les
études
ORANGE
(suppression
et
déplacement
du
local
télécom
de
la cour
de
l'école).
Mme
Fecourt
demande,
au
sujet
de
la future
crèche
municipale,
si le
permis
est
vraiment
sur
le point
d'être
délivré.
M.
le Maire
confirme.
Il ajoute
que
ce
projet,
situé
tout
proche
de
la pharmacie,
permettra
par
la même
occasion
de
déporter
un
certain
nombre
de
véhicules
de
personnels
du
centre
village
vers
le sous-sol
du
bâtiment
à construire.
Mme
Fecourt
demande
si
la commission
des
affaires
scolaires
sera
consultée
au
sujet
de
l'étude
de
faisabilité
pour
la restructuration
du
groupe
scolaire
du
Rouret.
M.
le Maire
répond
qu'il
laisse
l'adjointe
en
charge
décider
du
moment
opportun,
mais
confirme
que
/a
commission
correspondante
sera
bien
informée.
I conclue
sa
présentation
en
soulignant
que
l'ensemble
de
ces
réalisations
finalisées
ou
en
prévision
constitue
la démonstration
du
travail
important
des
élus
et
des
agents
communaux
au
service
de
la
commune.
Après avoir oui les exposés, le Conseil Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
de
cette
information
en
séance
de
Conseil
Municipal. Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
40
/ 52 Votants
: 26
Pour
: /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
INFO
2
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/09/2021
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-08
en
date
du
02
juillet
2020
accordant
à M.
le
Maire
le bénéfice
total
des
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
le dernier
compte-
rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
30
septembre
2021
:
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Renaldi
—
23
septembre
— APE
2021-38
15/09/2021
Demande
effectuée
par
M.
Gleizes
au
nom
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
Maternelle
et
Elementaire,
pour
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Galoubet
— 16
au
19
septembre
- FESTHEA
2021-39
15/09/2021
Demande
effectuée
par
Mme
Wieber
au
nom
de
l'Association
Théâtre
d l'Aventure,
pour
organiser
le Festival
de
Théâtre
Amateur.
Résidence
artistique.
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Galoubet
— 2
octobre
— Club
Alpine
Cote
d'Azur
2021-40
16/09/2021
Demande
effectuée
par
M.
Chastel
au
nom
de
l'Association
Alpine
Côte
d'Azur,
pour
organiser
une
remise
des
prix.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
Le Rouret + Procès-Verbal du Conseil Municipal
du
14/12/2021
41/52
2021-41
Mission
d'architecte
concepteur-programmiste
pour
la phase
pré-étude
de
planification
organisationnelle
de
l’école
dans
le cadre
de
l'Aménagement
« Cœur
de
village
»
Mission
confiée
par
la SPL
Sophia
et
en
accord
avec
la commune
à
Fagence
d'architecture
et
d'urbanisme
Bernard
Fauroux,
Le
montant
des
prestations
s'élève
à hauteur
de
14
880
€ HT
(soit
17
856€
TTC),
dont
70%
seront
répartis
à l'agence
Bernard
Fauroux,
et
30%
à l'agence
CO-OP
Architectes,
sous-traitant.
27/10/2021
2024-42 ERREUR
DE
NUMÉROTATION
Aucune
Décision
du
Maire
associée.
2021-43
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Renaldi
—
11
oct
— association
retraités
Crédit
Lyonnais
Demande
effectuée
par
l'Association
des
retraités
du
Crédit
Lyonnais,
pour
organiser
une
réunion.
Mise
à disposition
pour
la
somme
de
65
€.
24/09/2021
2021-44
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Renaldi
—
9 oct
— IEO
06
Demande
effectuée
par
l'Association
Institut
D'estudis
Occitans
06,
pour
organiser
une
réunion.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
49
€.
24/09/2021
2021-45
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Renaldi
—
30
oct
— IEO
06
Demande
effectuée
par
l'Association
Institut
D'estudis
Occitans
06,
pour
organiser
une
réunion.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
40
€.
24/09/2021
2021-46
Signature convention occupation temporaire
salle
Renaldi
—
16
oct
— VINCENT
Demande
effectuée
par
M.
Vincent
pour
organiser
une
manifestation
privée.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
65
€.
28/09/2021
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
42
j 52
2021-47
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Galoubet
— 14
oct
2021
+ 22
janv
2022
— Univalom
Demande
effectuée
par
Mme
Lefort
au
nom
du
syndicat
mixte
UNIVALOM,
pour
organiser
des
ateliers.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
07/10/2021
2021-48
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
des
salles
cours
d'ensemble
et
individuel
— EAC
par
l'association
TEMPO Demande
effectuée
par
Mme
Baron
au
nom
de
l'association
TEMPO,
pour
organiser
des
cours
d'ensemble
et
individuels.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
231
€/mois
(révisable).
07/12/2021
2021-49
Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
4 Arts
Plastiques
— maison
des
Associations
par
l'association
ART
ET
PEINTURE
ROURETOIS
Demande
effectuée
par
Mme
Bernardon
au
nom
de
l'association
«Art
et
Peinture
Rourétois
»,.pour
organiser
des
cours
de
peinture.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
10
€/mois
(révisable).
19/10/2021
2021-50
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Solfège
— EAC
par
l'association
ART
ET
TERRE
Demande
effectuée
par
Mme
Odetti
au
nom
de
l'association
« Art
et
Terre
», pour
organiser
des
cours
de
chant.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
140
€/mois
(révisable).
14/10/2021
2021-51
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
des
locaux
« crèche
» par
l'association
Crèche
Vitamines
Demande
effectuée
par
Mme
Guirimand
au
nom
de
l'association
« Crèche
Vitamines
», pour
accueillir
les
enfants
de
3 mois
à 3
ans.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
18/10/2021
2021-52
Renouvellement de Convention d'occupation
temporaire
de
la salle
de
judo
par
l'association
Crèche
Vitamines
Demande
effectuée
par
Mme
Guirimand
au
nom
de
l'association
« Crèche
Vitamines
», pour
accueillir
les
enfants
de
3 mois
à 3
ans.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
18/10/2021
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
43
/ 52
2021-53
Renouvellement
de
Convention
d'accupation
temporaire
des
salles
2 et
3 —
Maison
des
Associations
par
l'association
Ecole
Buissonnière Demande
effectuée
par
Mme
Bourjade
au
nom
de
l'association
centre
de
loisirs
« Ecole
Buissonnière
», pour
accueillir
les
bureaux
de
l'association,
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
08/11/2021
2021-54
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
de
danse
et
la loge
2-
EAC
par
l'association
chant
du
Corps Demande
effectuée
par
M.
Gros
au
nom
de
l'association
« Le
Chant
du
Corps
», pour
organiser
des
cours
de
yoga.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
40
€/mois
(révisable)
soit
360
€ en
tout.
15/10/2021
2021-55
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
de
danse
+ loge
2 +
salle
de
spectacle-
FAC
par
l'association
Espace
Danse
Demande
effectuée
par
Mme
Plane
au
nom
de
l'association
< Espace
danse
», pour
organiser
des
cours
de
danse.
Mise
à
disposition
pour
la somme
de
380
€/mois
(révisable).
26/10/2021
2021-56
Convention
d'occupation
temporaire
des
salles
Renaldi
et
Galoubet
par
l'association
Tea
Times
Demande
effectuée
par
Mme
Allport
au
nom
de
l'association
« Tea
Times
», pour
organiser
des
cours
d'anglais.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
30
€/mois
(révisable).
19/10/2021
2021-57
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
de
Judo
par
l'association
Arts
Martiaux
Demande
effectuée
par
M.
Szczspaniak
au
nom
de
l'association
< Arts
martiaux
», pour
organiser
des
cours
d'arts
martiaux,
Mise
à disposition
pour
la somme
de
100
€/mois
(révisable).
18/10/2021
2021-58
Renouvellement de Convention d'occupation
temporaire
les
salles
Renaldi
et
Galoubet
par
l'association
Petits
Pas
Demande
effectuée
par
M.
Imbert
au
nom
de
l'association
« À
Petits
Pas
», pour
organiser
des
cours
de
danse.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
100
€/mois
(révisable).
25/10/2021
Le
Rouret
+ Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
44
/ 52
2021-59
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
les
salles
Renaldi
et
Galoubet
par
l'association
Happy
au
Rouret
Demande
effectuée
par
Mme
Baudequin
au
nom
de
l'association
< Happy
au
Rouret»,
pour
organiser
des
ateliers.
Mise
à
disposition
à titre
gracieux.
18/10/2021
2021-60
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
la
salle
Galoubet
et
la salle
de
spectacle
EAC
par
l'association
Troupe
du
Rhum
Demande
effectuée
par
Mme
Cortese
au
nom
de
l'association
« La
Troupe
du
Rhum
», pour
organiser
des
cours
de
théâtre.
Mise
à
disposition
pour
la somme
de
95
€/mois
(révisable).
14/10/2021
2021-61
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
la
salle
de
spectacle
EAC
par
l’association
Théâtre
de
Lumière
Demande
effectuée
par
M.
Joutard
au
nom
de
l'association
« Théâtre
de
Lumière
», pour
organiser
des
cours
de
théâtre.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
151
€/mois
(révisable).
26/10/2021
2021-62
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
la
salle
galoubet
par
l'association
Photo
Club
Demande
effectuée
par
M.
Dargery
au
nom
de
l'association
«Photo
Club
du
Rouret»,
pour
organiser
des
cours
de
photographie
et
installer
un
laboratoire.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
18/10/2021
2021-63
Convention
d'occupation
temporaire
la salle
4 arts
plastiques
— Maison
des
Associations
par
l'association
Roz
Creations
Demande
effectuée
par
Mme
Mahieux
au
nom
de
l'association
< Roz
Créations
», pour
organiser
des
cours
de
dessin.
Mise
à
disposition
pour
la somme
de
10
€/mois
(révisable).
22/10/2021
2021-64
Renouvellement de Convention d'occupation
temporaire
la
salle
1 APE
— maison
des
Associations
par
l'association
APE
maternelle
et élémentaire
Demande
effectuée
par
M.
Gleizes
au
nom
de
l'association
« APE
Maternelle
et
élémentaire»,
pour
accueillir
les
bureaux
de
l'association
(local
partagé
entre
associations),
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
14/10/2021
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
45
j 52
2021-65
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
—
maison
des
Associations
par
l'association
Comité
des
Fêtes
Demande
effectuée
par
Mme
Piovano
Barra
au
nom
de
l'association
« Comité
des
Fêtes
», pour
accueillir
les
activités
de
l'association,
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
15/10/2021
2021-66
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
—
maison
des
Associations
par
l'association
Ski
Club
Opio
Rouret Demande
effectuée
par
M,
Leconte
au
nom
de
l'association
« Ski
Club
Rouret
Opio
», pour
accueillir
les
bureaux
de
l'association
(local
partagé
entre
associations),
Mise
à disposition
à titre
gracieux,
14/10/2021
2021-67
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
—
maison
des
Associations
par
l'association
Union
des
Anciens
Combattants
Demande
effectuée
par
M.
Dubois
au
nom
de
l'association
« Union
des
Anciens
Combattants
», pour
accueillir
les
bureaux
de
l'association
(local
partagé
entre
associations).
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
14/10/2021
2021-68
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
—
maison
des
Associations
— salle
1 par
l'association
Alpine
Côte
d'Azur
Demande
effectuée
par
M.
Chastel
au
nom
de
l'association
« Alpine
Côte
d'Azur
», pour
accueillir
les
bureaux
de
l'association
(local
partagé
entre
associations),
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
14/10/2021
2021-69
Renouvellement
de
Convention
d'occupation
temporaire
Salles
CCAS
— Judo
- Galoubet
par
l'association
La
Roureido
Demande
effectuée
par
Mme
Pappon
au
nom
de
l'association
« La
Roureido
», pour
accueillir
les
activités
de
l'association.
Mise
à
disposition
pour
la somme
de
30€
/
mois
(révisable).
22/10/2021
2021-70
Convention d'occupation temporaire
Salle
Renaldi
— 23
octobre
- Rodino
Demande
effectuée
par
Mme
Rodino
Polimeni,
pour
organiser
une
manifestation
privée,
Mise
à disposition
pour
la somme
de
65
€,
13/10/2021
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
46
/ 52
2021-71
Convention
d'occupation
temporaire
— salle
Renaldi
par
l'association
Jeux
de
Société
du
Rouret
Demande
effectuée
par
M.
De
Almeida
au
nom
de
l'association
« Jeux
de
société
du
Rouret
», pour
organiser
des
séances
de
jeux.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
15€
/ mois
(révisable).
21/10/2021
2021-72
Convention
d'occupation
temporaire
— salle
Galoubet
par
RIVIER
Constance
— Atelier
Zéro
Déchet
Demande
effectuée
par
Mme
Rivier
au
nom
du
programme
UNIVALOM
« Objectif
Zéro
Déchet
Expert
», pour
organiser
des
ateliers.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
15/10/2021
2021-73
Signature
de
la Convention
Occupation
Précaire
du
Domaine
Communal
: Parking
Sud-Ouest
Mairie
au
3 Allée
des
Anciens
Combattants
,
|
le 05
octobre
2021-
EMERIGE
MÉDITERRANÉE
Demande
effectuée
par
M.
Brugier
au
nom
de
la société
EMERIGE
Méditerranée,
pour
y installer
un
bureau
de
vente
provisoire.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
300
€ /
mois.
05/10/2021
2021-74
Convention
d'occupation
temporaire
— saile
Galoubet
par
Cabinet
Cagi
Immobilier
le 17
novembre
Demande
effectuée
par
M.
Fernandez
au
nom
du
Cabinet
Gagji
Immobilier,
pour
organiser
une
assemblée
générale
de
syndic
(Copropriété
« SDC
Vieux
Mas
» - 55
route
de
Nice
au
Rouret).
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
27/10/2021
2021-75
Convention
d'occupation
temporaire
— salle
Galoubet
en
remplacement
de
la salle
Renaldi
par
LOUC
Christelle
le 01
novembre Demande
effectuée
par
Mme
Louc,
pour
organiser
une
manifestation
privée.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
65
€.
15/10/2021
2021-76
Convention d'occupation temporaire
— salle
de
Danse
— EAC
et
salle
de
Judo
— Ecoie
Elémentaire
Demande
effectuée
par
Mme
Wolff
au
nom
de
l'école
élémentaire
du
Rouret,
pour
organiser
des
ateliers
culturels
et
sportifs.
Mise
à
disposition
à titre
gracieux.
18/10/2021
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
47
/ 52
2021-77
Sollicitation
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
dans
le
cadre
du
FRAT
2022
: Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
BE
30,
31
et
32
Demande
d'une
subvention
de
75
000
€, soit
30
%
de
la dépense
subventionnable
estimée
à hauteur
de
250
000
€.
20/10/2021
2021-78
Convention
d'occupation
temporaire
— salle
Galoubet
en
remplacement
de
la salle
Renaldi
par
ARCIERI
- 31
octobre
Demande
effectuée
par
Mme
Arcieri,
pour
organiser
une
manifestation
privée.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
65
€.
27/10/2021
2021-79
Convention
d'occupation
temporaire
— salle
Galoubet
— APE
- 19
octobre
Demande
effectuée
par
Mme
Ghasem-Juppeaux
au
nom
de
l'association
« APE
Maternelle
et
élémentaire
», pour
organiser
une
réunion.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
19/10/2021
2021-80
Convention
d'occupation
temporaire
— salle
Renaldi
— Crèche
Vitamines
— 8
novembre
Demande
effectuée
par
Mme
Guirimand
au
nom
de
l'association
« Crèche
Vitamines
», pour
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
27/10/2021
2021-81
Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
de
Judo
par
l'association
Arts
Martiaux
Demande
effectuée
par
M.
Szczspaniak
au
nom
de
l'association
< Arts
martiaux
», pour
organiser
des
cours
d'arts
martiaux,
Mise
à disposition
pour
la somme
de
100
€ /
mois
(révisable).
16/10/2021
2021-82
MAPA de Service n°MAPA 2021
01: Attribution
des
accords-cadres
lot
1 «
Téléphonie
fixe
et
accès
internet
»
et lot
2 «
Téléphonie
mobile
»
Attribution
du
lot
n°1
à la
société
ORANGE
SA
(pour
un
montant
annuel
prévisionnel
estimé
à 15
162,28
€ HT
et
avec
un
maximum
de
commande
de
100
000
€ HT
sur
la durée
totale
du
marché)
et
du
lot
n°2
à la
société
CORIOLIS
TELECOM
SAS
(pour
un
montant
annuel
prévisionnel
estimé
à 2
309,88
€ HT
et avec
un
maximum
de
commande
de
20
000
€ HT
sur
la durée
totale
du
marché).
04/11/2021
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
48
/ 52
2021-83
Sollicitation
de
subvention
auprès
du
Département
06
pour
la surveillance
des
fêtes
traditionnelles
2021
Demande
d'une
subvention
de
5 000
€, soit
47,95
%
de
la dépense
subventionnable
estimée
à hauteur
de
10
427,11
€ HT.
27/10/2021
2021-84
Sollicitation
de
subvention
auprès
du
Département
06
pour
le fonctionnement
2022
du
Théâtre
du
Rouret
Demande
d'une
subvention
de
12
000
€, soit
8,57
%
de
la dépense
subventionnable
estimée
à hauteur
de
140
000
€.
18/10/2021
2021-85
Convention
d'occupation
temporaire
du
hall
du
théâtre
—
Cabinet
Roulland
— 24
novembre
Demande
effectuée
par
M.
Daubeze
au
nom
du
Cabinet
Roulland,
pour
organiser
une
assemblée
générale
de
syndic
(Copropriété
de
la résidence
« Les
Oliviers
» - 2
route
d'Opio
au
Rouret).
Mise
à
disposition
à titre
gracieux.
27/10/2021
2021-86
Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Renaldi
—
Sweety
Cat
Dance
— 28
novembre
Demande
effectuée
par
Mme
Busseuil
au
nom
de
l’association
« Sweety
Cat
Dance
», pour
organiser
un
stage
de
danse.
Mise
à
disposition
pour
la somme
de
40
€,
27/10/2021
2021-87
Convention
d'occupation
temporaire
de
la salle
Galoubet
—
Happy
— 30
octobre
Demande
effectuée
par
Mme
Beaudequin
au
nom
de
l'association
< Happy
au
Rouret
», pour
organiser
un
événement
halloween.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
02/11/2021
2024-88 ANNULEE
c . , :
,
jal
Fhéâ
Univalem—23-novembre Demande
effectuée
par
Mme
Greco
au
nom
du
syndicat
mixte
UNIVALOM,
pour
organiser
un
atelier,
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
Le
Rouret
+ Procéès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
49
/
52
2021-89
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Renaldi
— Art
et
Terre
— 19
Décembre
Demande
effectuée
par
Mme
Odetti
au
nom
de
l'association
« Art
et
Terre»,
pour
organiser
un
cocktail
post
concert.
Mise
à
disposition
à titre
gracieux.
12/11/2021
2021-90
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
en
remplacement
de
la salle
Renaldi
— Rolando
— 6
novembre
Demande
effectuée
par
M,
Rolando,
pour
organiser
une
manifestation
privée.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
65
€,
12/11/2021
2021-91
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
— Foncia
Sogica
— 15
décembre
Demande
effectuée
par
Mme
Defaux
au
nom
du
Cabinet
Foncia
Sogica,
pour
organiser
une
assemblée
générale
de
syndic
(Copropriété
de
la résidence
« Les
Clémentines
» - 4
chemin
du
Billard
au
Rouret).
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
12/11/2021
2021-92
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Renaldi
— Abado
Immobilier
— 22
novembre
Demande
effectuée
par
Mme
Albou
au
nom
du
Cabinet
Abado
Immobilier,
pour
organiser
une
assemblée
générale
de
syndic
(Copropriété
de
la résidence
« Les
Lices
de
Provence
» - Allée
des
Contes
de
Provence
au
Rouret).
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
12/11/2021
2021-93
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
— Alpine
Cote
d'Azur
— 10
décembre
Demande
effectuée
par
M.
Chastel
au
nom
de
l'association
« Alpine
Côte
d'Azur
», pour
organiser
une
assemblée
générale,
Mise
à
disposition
à titre
gracieux.
16/11/2021
2021-94
Convention d'occupation temporaire
— salle
Galoubet
—
Crèche
Vitamines
— 24
novembre
Demande
effectuée
par
Mme
Guirimand
au
nom
de
l'association
« Crèche
Vitamines
», pour
organiser
une
réunion.
Mise
à
disposition
à titre
gracieux.
16/11/2021
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
50
/
52
Contrat
de
maintenance
des
hydrants
Conciusion
avec
l'entreprise
SUEZ
pour
un
prix
unitaire
unique
2021-95
forfaitaire
du
bordereau
des
prix
d’un
montant
de
39.50
euros
HT
|
15/11/2021
multiplié
par
le nombre
d'hydrants
relevés
lors
de
l'inventaire
annuel,
Le
contrat
prendra
effet
au
01
janvier
2022
pour
une
durée
de
À an
renouvelable
3 fois.
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
-— Foncia
Sogica
— 12
janvier
2022
2021-96
30/11/2021
Demande
effectuée
par
Mme
Defaux
au
nom
du
Cabinet
Foncia
Sogica,
pour
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
M.
le Maïre
invite
chacun
à s'exprimer
après
avoir
énuméré
les
décisions
du
Maire.
Aucune
remarque
n'est
exprimée
sur
ce
compte-rendu
des
décisions
du
Maire.
Après avoir ouï les exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal. Votants
: 26
Pour
: /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00.
M.
le Maïre
conclue
la séance
en
souhaitant
à toutes
et
tous
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Il remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
donné
d'elles-mêmes
pour
que
le marché
de
Noël
2021
se
réalise
avec
le succès
qu'on
lui
connaît
tout
autant
que
pour
la fête
de
Ja truffe
qui
reste
à venir,
fête
aujourd'hui
reprise
dans
le Département
par
de
nombreuses
communes.
M.
le Maire
rappelle
enfin
que
le dimanche
19
décembre
2021
aura
lieu
la journée
« J'Aime
Noel
», un
moment
de
convivialité
plus
orienté
vers
la population
Rourétane.
Le Rouret
+ Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
51
/ 52
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Frédérique
SKYRONKA
Le Rouret + Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2021
52
/ 52