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Compte-Rendu - CR du CM du 14 décembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 décembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE
ROURET
À
SEMPER
ROSUR
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2021 à 19h00 Salle de spectacle du Théâtre du
Rouret
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
sein
du
Théâtre
du
Rouret,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret. Présents
(18)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Nathalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joël
HATTIGER,
Jean-François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Frédérique
SKYRONKA,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Jérôme
BARLET,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA.
Procurations
(9)
: Yves
CHESTA
à Gérald
LOMBARDO,
Martine
PANNEAU
à Yves
CHESTA,
Amédée
NOSSARDI
à Eric
LATY,
Hélène
GUILLEMIN
à Frédérique
SKYRONKA,
Nathalie
GONZALES
à Isabelle
GARCIA,
Florence
GUILLAUD
à Jean-Pierre
LESNE,
Florence
BOURJADE
à Alice
ZEROUAL
POMERO,
Caroline
MELLERIN
à Jean-Charles
FISCHER,
Damien
RAVAT
à Danièle
FECOURT.
Le
mandataire
de
Mme
Panneau
étant
également
absent,
Mme
Panneau
n'est
pas
représentée
lors
de
cette
séance.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 26.
Absents
excusés
(0)
: /
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
SKYRONKA
Ouverture
de
la séance
à 19h00.
e Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
30
je
.
septembre
2021
Abstention(s)
: O
REF
EU
1. Administration
Générale
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
: Rapport
Pour
: 26
Acté
à l’unanimité
DCM_2021_69
1)
annuel
d'activités
2020
de
la CASA
et
présentation
des
comptes
administratifs
2020
Le Rouret
+ Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2021
1/4
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
: Rapport
d'élimination
des
déchets
P.
:26
DCM_2021_70
annuel
2020
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'eau
our
np
ue
{1.2}
Acté
à l’unanimité
potable Communauté
d’Agglomération
Sophia
Antipolis
: Rapport
.
DCM_2021_71
annuel
2020
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
Pour
: 26
one
{1:3)
bccatni
.
.
Acté
à l’unanimité
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
: Rapport
BCM_2021
72
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
Service
Pub
Pour
‘ 26
;
(1.4)
Acté
à l'unanimité
2." Service
financier
ï
s
Le
Pour :
26
DCM_2021_73
|
Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1*
janvier
Contre
.0
2.1
‘
024)
2022
Abstention(s)
: O
Pour
: 22
DCM
2021
74
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
Contre
:0
.
—
—
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Abstention(s)
: 4
.
22)
budget
de
l’exercice
précédent
: Budget
commune
(D.
Fecourt,
L.
Debeire,
8
p
°
8
S$.
Boinnard
Berna,
D.
Ravat
par
procuration}
Pour
: 22
Tarification
location
des
salles
Frédéric
Mistral
et
Roumanille
:
Contre
:4
.
DCM_2021
75
:
La
{D.
Fecourt,
L.
Debeire,
2
3}
|
tarifs
exprimés
HT
$.
Boinnard
Berna
{en
complément
de
la
délibération
DCM_2021_35
du
08.07.21
)
D.
Ravat
par
procuration)
Abstention(s)
: 0
Lost
,
s
:
L
:
Pour
: 26
DCM_2021_76
|
Attribution
d’une
bourse
à un
bachelier
2021
supplémentaire,
Contre
:0
2.4
ési
Î
ès
Bi
:
(2.4)
résidant
au
Rouret
et
ayant
obtenu
ia
mention
«
Très
Bien
»
Abstention(s)
: 0
Lo
4
&ns
.
Pour
: 26
DCM_2021_77
|
Budget
Principal
commune
2021
: Créances
éteintes
et
reprise
Contre
: 0
(2.5)
de
provision
!
Abstention(s}
: 0
3. Service
scolaire
enfants
issus
de
commune
extérieures
: Grasse
Convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
Pour
: 26
PEN
ARTE
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
Contre
: 0
issus
de
commune
extérieures
: Valbonne
Abstentions)
: O
Convention
spécifique
de
répartition
intercommunale
des
Pour
: 26
PeMLers
79
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
| Contre
:
Abstention(s)
: O
Dénonciation
de
la convention
de
prestations
de
services
pour
4.
Services
aménagement
/
urbanisme
de Bezaudun-les-Alpes et du Rouret
:
:
;
nat
Lee
Pour
: 26
DCM_2021_80
|
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
actes
relatifs
à
Contre
: 0
{4.1}
loccupation
et
l’utilisation
des
sols
(AOUS)
entre
les
communes
.
Abstention(s)
: O
de
Cipières
et
du
Rouret
Dénonciation
de
la convention
de
prestations
de
services
pour
Pour
: 26
DCM_2021_81
| l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
actes
relatifs
à
Contre
.0
(4.2)
l'occupation
et
l’utilisation
des
sois
(AOUS)
entre
les
communes
!
Abstention(s)
: O
Le
Rouret
+ Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2021
2/4
Pour
: 22
Contre
: 0
DCM_2021_
82
|
Convention
habitat
à caractère
multi-sites
entre
la commune
du
Abstention(s)
: 4
{4.3}
Rouret
et
l’EPF
PACA
(D.
Fecourt,
L.
Debeire,
S. Boinnard
Berna,
D.
Ravat
par
procuration)
.
;
.
no
:
Pour
: 26
DCM_2021_83
|
Signature
d’une
convention
de
constitution
de
servitude
au
Contre
: 0
(4.4)
profit
de
la société
ORANGE
!
Abstention(s)
: O
5.
Ressources
Humaines
|
DCM_2021_84
|
Donnant
mandat
au
CDG06
pour
le lancement
d’une
procédure
CS
5.1
é
ic
d’
‘
(5.1)
de
marché
public
d'assurance
groupe
Abstention(s)
: 0
Pour
: 26
DCM_2021_85
Formation
des
élus
: enveloppe
financière
2022
Contre
: 0
{5.2}
:
Abstention(s)
: O
CM
2021
86
Création
de
neuf
postes
temporaires
d'agents
recenseurs,
Pour
: 26
D ME
3) 1
désignation
d’un
coordonnateur
d'enquête
et
fixation
des
Contre
: 0
‘
indemnités
de
rémunération
Abstention(s)
: O
é
:
:2
DCM_2021_87
|
Remboursement
des
frais
des
déplacements
temporaires
des
ce
so
5.4
‘
(5.4)
agents
Abstention(s)
: O0
2
na ee
De
:
PE
Pour
: 26
DCM_2021_88
|
Création
de
neuf
postes
d’adjoints
d'animation
et
modification
Contre
: 0
5.5,
î
’
{5.5)
du
tableau
des
effectifs
Abstention(s)
: 0
eos
:
ne di:
a
:
get
Pour
: 26
DCM_2021_89
|
Création
de
trois
postes
d’adjoints
d'animation
et
modification
Contre
: 0
5.6,
ffectif
:
(5.6)
du
tableau
des
effectifs
Abstentions)
: 0
Ps
3
audit
ie
:
Les
es
Pour
: 26
DCM_2021_90
|
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
et
modification
du
Contre
: 0
5.7
ffectif.
‘
(5.7)
tableau
des
effectifs
Abstention(s)
: 0
& ou
,
Pa:
:
Lens
Pour
: 26
DCM_2021_91
|
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
et
modification
du
Contre
:0
(5.8)
tableau
des
effectifs
.
Abstention{s)
: O
informations
diverses
Le
Conseil
Municipal
Info
1
Travaux
: Bilan
des
investissements
réalisés
sur
l'exercice
2021
|
prend
acte
de
cette
information Le
Conseil
Municipal
Info
2
Compte-Rendu
des
Décisions
du
Maire
prend
acte
de
cette
information
Clôture
de
l’ordre
du
jour
à 22h00
Le
Rouret
+ Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2021 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Gérald
LOMBARDO
\ è
amies
2
Le
Rouret
» Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2021
4/4