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Déliberation - 96 22 Demande de subvention à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 069-216901413-20221017-D96_22-DE
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Délibération
n°
96-22
Objet:
Demande
de
subvention
à
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
Date
de
convocation
: 11/10/2022
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Laure
PIQUERAS
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Jean-François
FONTROBERT
- Pascale
DANIEL
- Patrick
BERRET
- Anne-Catherine
VALETTE
- Alain
DUTEL
- Véronique
MERLE
- Jean-Marc
MACHON
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sébastien
PONCET
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Serge
CAFIERO -—
Sophie
PIVOT
- Gaël
DOUARD
-—
Véronique
ZIMMERMANN
—
Jocelyne
TACCHINI
- Patricia
BONNET-GONNET
- Christian
CECILLON
— Anne
BLANCHET
— Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et
représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à
Pascale
DANIEL
Raphaelle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 29
L
LE
CONTEXTE
Les
agences
de
l’eau
accompagnent
les
collectivités
dans
l’ensemble
de
leurs
projets
et
initiatives
qui
visent
à
préserver
la
ressource
en
eau
et
la biodiversité
en
proposant
différentes
aides
financières.
Une
aide
sur
l’imperméabilisation
des
sols
en
milieu
urbain
est
proposée
par
l’agence
de
l’eau
Rhône
—
Méditerranée
Corse
à hauteur
de
70
%
des
dépenses
éligibles
sur
cette
action.
En
effet,
favoriser
l’infiltration
des
eaux
de
pluie
permet
d'améliorer
la gestion
des
eaux
en
ville.
En
effet,
en
plus
d’être
stockées,
elles
sont
dépolluées
par
les
organismes
vivants
présents
dans
les
différents
milieux
traversés
lors
de
l’infiltration.
Les
sols
en
bonne
santé
deviennent
alors
un
habitat
pour
la
biodiversité.
De
plus,
l’évapotranspiration
du
sol
et
de
la végétation
contribuent
à
combattre
contre
les
effets
des
îlots
de
chaleur
urbains.
Le
projet
municipal
de
végétalisation
de
l’école
élémentaire
Le
Petit
Prince
répond
à ce
titre
aux
exigences
de
l'agence
de
l’eau
en
répondant
aux
objectifs
de
lutter
contre
le
réchauffement
climatique,
améliorer
la qualité
de
l’air et
protéger
la biodiversité
tout
en
améliorant
le cadre
de
vie
des
enfants
et faire
évoluer
les
usages
actuels
de
la cour
de
récréation. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
ER
Affiché
le
ID
: 069-216901413-20221017-D96_22-DE
Les
dépenses
prévisionnelles
pour
cette
opération
de
désimperméabilisation
sont
estimées
à
338
000
€
HT.
Il.
LA
PROPOSITION
Il'est
proposé
de
solliciter
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
une
demande
de
subvention
pour
le projet
de
désimperméabilisation
des
sols
de
la cour
d’école
Le
petit
Prince
à hauteur
de
70
%
des
dépenses
éligibles.
La
commission
Finances
et
Moyens
Généraux,
réunie
le
10
octobre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce
dossier.
I.
LA DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DE
VALIDER
le
principe
de
demande
de
subvention
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
au
titre
du
programme
de
désimperméabilisation
des
sols
à
hauteur
de
70
%
des
dépenses
éligibles.
e
DE
DEPOSER
le
dossier
de
demande
de
subvention,
e
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
permettant
d'obtenir
ce
financement.
Mornant,
le
17
octobre
2022
Le
Maire,
Renaud
PFEFRER