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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
vaubervelin
ere
À
Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
41
16.03.0505
Convention
avec
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
relative
au
financement
d'un
projet
de
coopération
décentralisée,
dans
le
cadre
du
projet
de
l'association
Zion
Train
d'amélioration
d'accès
à l'eau
potable
et à l'assainissement
du
village
d'Akuakrom
au
Ghana
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séante
du 24
mars
2016
Comp}
e rendu
affiché
le 31
mars
2016
afé*dà
convocation
du
Conseil
municipal
le
18
mars
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Nawelle
CHHIB
Membres
présents
à la séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Muriel
LECERF
à
Hélène
GEOFFROY,
Liliane
BADIOU
à
Stéphane
GOMEZ,
Mourad
BEN
DRISS
à
Jean-Michel
DIDION,
Bernard
GENIN
à
Philippe
ZITTOUN,
Sandra
OLIVER
à
Nordine
GASMI.
Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN,
Patrick
MANDOLINO
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
BARNEOUD
Mesdames,
Messieurs,
L'Agence
de
l’eau
est
un
établissement
public
de
l’Etat,
sous
la
tutelle
du
Ministère
de
l'Ecologie,
du Développement
Durable
et de l’Energie.
En
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
étrangère
de
la France,
l’ Agence
de
l’Eau
mène
des
actions
de
coopération
décentralisée
dans
les
domaines
de
l’alimentation
en
eau,
l’assainissement,
la lutte
contre
la pollution
ou
la préservation
des
ressources
en
eau.
Elle
soutient
financièrement
des
projets
de
solidarité
internationale
(coopération
décentralisée)
portés
par
des
maîtres
d'ouvrage
publics
ou
privés
des
bassins
Rhône-Méditerranée
et Corse,
ou
des
associations
françaises,
et
apporte
de
l'expertise
via
des
coopérations
institutionnelles
ou
techniques. Lors
du
conseil
municipal
du
25
juin
2015,
une
convention
triennale
a
été
votée
entre
l’association
vaudaise
Zion
Train
et la Ville,
concernant
un
projet
d'amélioration
d’accès
à l’eau
potable
et à l’assainissement
du village
d’Akuakrom
au Ghana.
À
travers
ce
projet,
Zion
Train
entend
aider
les
habitants
de
ce
village
à
améliorer
leurs
conditions
de vie et d’hygiène,
mais
aussi leurs ressources
essentiellement
liées à l’agriculture.
Le
conventionnement
triennal
entre
l’association
et
la
Ville
permet
de
solliciter
le
soutien
financier
et
technique
de
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Ce
soutien
doit
être
sollicité
par
la collectivité
partenaire
du projet,
qui
versera
ensuite
l’aide
financière
de
l’ Agence
de
l’Eau
à
l'association
Zion
Train,
maître
d’ouvrage
au
sein
de
ce
projet
(conception,
évaluation,
conduite
du projet
et montage
financier).
Le
coût et le financement
du projet
(phase
1 : étude)
se décomposent
de la façon
suivante :
(Charges
,
Dénomination
Montant
Etude
hydrogéologique
et forage
d’essai
pour
définir
les ressources
en eau
29
900
€
Collecte
de données
sur place
18
600
€
Etudes
techniques
et élaboration
du dossier de projet
15
000€
Animation
et formation
d’exploitation
9900€
Imprévus
et frais de gestion
6350€
TOTAL
79
750
€
Recettes
25
=
==!
Montant | Financeurs 1580€
|
Association
Zion
Train
7 500€
|
Ville
de
Vaulx-en-Velin
62
000
€ |
Subvention
sollicitée
auprès
de l’ Agence
de l'Eau
2000€
|
Contributions
volontaires
Zion
train
3670€
|
Contributions
volontaires
Conseil
des
Anciens
Akuakrom
3000€
|
Contributions
volontaires
COSIM
Rhône-Alpes
79
750
€ | TOTAL Des
bilans
d’étape
seront
réalisés
régulièrement
par
l'association
afin
de
permettre
à la
Ville
et
aux
autres
partenaires
de
suivre
l’évolution
du
projet.
Dans
le
cadre
de
cette
demande
d’aide
financière,
la
Ville
et
FAgence
de
l’Eau
doivent
conventionner,
afin
que
les
engagements
mutuels
soient
respectés.
De
plus,
la
convention
entre
la
Ville
et
Zion
Train
doit
également
être
revue
afin
de
préciser
notamment
les
modalités
de
versement
de
l’aide
accordée
par
l’ Agence
de
l’Eau.
En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
qui
sera
ensuite
reversée
à l’association
Zion
Train
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
si
l’aide
sollicitée
est
accordée
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Zion
Train
sous
réserve
de
l'acceptation
du
projet
par
lPAgence
de
l’Eau
;
> De
dire
que
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2016.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
*
Approuve
le
présent
rapport
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
de
PAgence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
qui
sera
ensuite
reversée
à l’association
Zion
Train
;
»
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
si
l’aide
sollicitée
est
accordée
:
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’Association
Zion
Train
sous
réserve
de
l’acceptation
du
projet
par
l’ Agence
de
l'Eau
;
#Dit
que
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2016.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Monsieur
le Majre,
Pierre
DUSSURGEY CONVENTION
DE
MANDAT
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
DES
AIDES
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET
DE
COOPERATION
INTERNATIONALE
Entre La
collectivité...
représentée
par.
en
tant
que...
agissant
en
vertu
|
«le
mandataire»,
d'une
part,
et l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse,
Établissement
Public
de
l'État
à
caractère
administratif,
représentée
par
Monsieur
Martin
GUESPEREAU,
Directeur
Général,
agissant
en
vertu
des
délibérations
n°
2008-16
et 2008-17
du
Conseil
d'Administration
du
18
septembre
2008,
désignée
ci-après
par
«l'Agence
»,
d’autre
part,
Vu
le
chapitre
II!
du
titre
ler
du
livre
Il
du
Code
de
l'environnement
relatif
à
l'exercice
de
l'activité
des
Agences
de
l’eau,
Vu
le
10ème
programme
d'intervention
de
l'Agence
de
l'eau,
Vu
la
loi
n°
2005-95
du
9 février
2005
relative
à
la
coopération
internationale
des
collectivités
territoriales
et
des
Agences
de
l'eau
dans
les
domaines
de
l'alimentation
en
eau
et
de
l'assainissement,
dite
«
loi
Oudin
- Santini
»
(article
L.
213-9-1
du
code
de
l'environnement),
IL À ÉTÉ
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
mandat
donné
par
l'Agence
au
mandataire
pour
assurer
le
versement
des
aides
de
l'Agence
dans
le
cadre
strict
de
l'objet
subventionné
au
profit
de
la
coopération
décentralisée.
Désignation
du
projet :
Accès
à
l'eau
potable
et
à
un
système
d'assainissement
à
Akuakrom
L'objectif général
de
cette
première
phase
est
d'étudier
la faisabilité
de
la mise
en
place
d'un
système
d'adduction
d'eau
potable
dans
le
village
d’Akuakrom
tout
en
assurant
une
bonne
appropriation
des
ouvrages
par
les
autorités
et
les
populations
concernées...
Le
mandataire
ne
perçoit
aucune
rémunération
de
l'Agence
au
titre
de
sa
fonction
de
mandataire.
Formulaire
de
demande
d'aide
financière
—
Coopération
intemationale
1 ARTICLE
2 -
BÉNÉFICIAIRES
DES
AIDES
2.a
Le
mandataire
Le
mandataire,
porteur
de
projet(s)
de
coopération
décentralisée
éligible(s)
au
10%"
programme
de
l'Agence,
a
vocation
à
bénéficier
des
subventions
de
l'Agence.
2.b
Les
bénéficiaires
finaux
ou
opérateurs
L'aide
de
l'Agence
a
vocation
à
être
reversée
aux
opérateurs
du
projet
de
coopération
décentralisée.
ARTICLE
3 — ATTRIBUTION
DES
AIDES
3-1
Conditions
d'intervention
Sont
éligibles
aux
aides
à
coopération
décentralisée
tous
les
pays
listés
par
la
Commission
d'Aide
au
Développement
de
l'Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economiques
OCDE),
soit
les
pays
en
développement
et
émergeants
d'Afrique
francophone
et
anglophone,
du
Moyen
Orient,
d'Amérique
Centrale
et
du
Sud,
d'Asie,
des
Balkans
et
d’une
partie
de
l'Europe
de
l'Est.
3-2
Attribution
de
l’aide
globale
au
mandataire
Dans
le
cadre
de
l'instruction
du
projet,
le
mandataire
recense
les
opérateurs
concernés
par
le
projet.
Le
mandataire
dépose
une
demande
d'aide
à
l'Agence
sur
cette
base.
Conformément
à
la
demande
d'aide
type
présente
sur
le
portail
internet
de
l'Agence
(www.eaurmc.fr),
le
dossier
de
demande
d'aide
présenté
par
le
mandataire
doit
comporter
à
minima
- le
nom
des
opérateurs ;
- la
mission
de
chaque
opérateur
;
- un
échéancier
des
opérations ;
- la
présente
convention
de
mandat
ratifiée.
Sur
cette
base,
l'Agence
attribue,
par
décision
de
la
commission
des
aides
ou
de
son
Directeur
général,
une
aide
globale
au
mandataire.
Cette
aide
constitue
une
enveloppe
maximale
mise
à
disposition
du
mandataire. ARTICLE
4 - CONVENTIONNEMENT
DES
AIDES
DE
L'AGENCE
Le
mandataire
établit
la
liste
des
aides
attribuées
à
chaque
opérateur
sachant
que
le
mandataire,
porteur
du
projet,
peut
être
l’un
d'eux.
Dès
réception
de
ces
éléments,
l'Agence
établit
une
convention
d'aide
financière.
Cette
convention
d'aide
financière
précise
:
- l'objet
aidé
par
l'Agence
;
- la
liste
des
opérateurs
;
- le
montant
de
l’aide ;
Formulaire
de
demande
d'aide
financière
—
Coopération
intemationale
2 - les
clauses
de
vérsements
et
de
solde
de
l'aide.
Tout
changement
d’opérateur
devra
faire
l’objet
d’une
information
par
courrier
à
l'Agence.
La
date
limite
de
validité
de
la
convention
est
fixée
à
quatre
ans
à
compter
de
la
date
de
la
signature
de
celle-ci
par
l'Agence,
sauf
dispositions
particulières
contraires.
Toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
du
solde
de
l'aide
globale
de
l'Agence
devront
être
transmises
avant
cette
date.
ARTICLE
5
- VERSEMENT
DES
AIDES
AU
MANDATAIRE
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
Les
modalités
de
paiement
de
la
subvention
globale
de
l'Agence
sont
les
suivantes
:
-
Pour
les
aides
inférieures
où
égales
à
23
000
€:
le
versement
de
100
%
à
l'achèvement
de
l'opération
est
la
règle
générale.
Suivant
la
capacité
du
porteur
de
projet,
un
acompte
peut
être
décidé
à
la
demande
expresse
du
porteur
de
projet,
-
Pour
les
aides
comprises
entre
23
000
€
et
60
000
€
:un
acompte
de
30%
à
l'engagement
de
l'opération
et
le
solde
à
l'achèvement
de
l'opération,
Pour
les
aides
supérieures
ou
égales
à
60
000
€
et
inférieures
à
150
000
€
:un
acompte
de
30%
à
l'engagement
de
l'opération,
un
second
acompte
de
20%
sur
justification
du
paiement
de
la
moitié
des
travaux
conventionnés
et
le
solde
à
l'achèvement
de
l'opération,
-
Pour
les
aides
supérieures
ou
égales
à
150
000
€:
modalités
de
versement
fixées
par
les
dispositions
particulières
de
l'opération
ou,
par
défaut,
un
acompte
de
30%
à
l'engagement
de
l'opération,
un
second
acompte
de
20%
sur
justification
du
paiement
de
la
moitié
des
travaux
conventionnés,
un
troisième
acompte
sur
justification
du
paiement
des
trois-quarts
des
travaux
conventionnées
et
le
solde
à
l'achèvement
de
l'opération.
Au
solde
doit
être
transmis
un
bilan
détaillé
de
l'opération.
Ce
bilan
précise,
pour
chaque
opérateur
inscrit
dans
la
convention
d'aide
financière
:
-
Le
montant
des
travaux
réalisés,
-
Le
montant
de
l'aide
mandatée
par
le
mandataire.
Au
solde,
si
le
montant
total
des
acomptes
déjà
versés
par
l'Agence
est
supérieur
au
montant
total
des
sommes
mandatées
par
le
mandataire
aux
opérateurs,
le
mandataire
rembourse
le
trop
versé
sur
production
d'un
ordre
de
recette
par
l'Agence
ARTICLE
6
—
SUIVI
DE
L’EXECUTION
DES
CONVENTIONS
D'AIDE
FINANCIERE
ET
SOLDE
ADMINISTRATIF
DE
L’AIDE
Le
mandataire
tient
à
disposition
de
l'Agence,
pour
une
durée
de
10
ans,
le
dossier
de
chaque
opérateur
ayant
bénéficié
d'une
aide
de
l'Agence,
et
contenant
les
différents
documents
établis
ainsi
que
les
pièces
justificatives
(factures
notamment).
L'Agence
pourra
demander
au
mandataire,
pour
chaque
opérateur,
le
détail
des
justificatifs
de
solde
(factures).
Elle
a,
de
même,
la
possibilité
de
contrôler
auprès
des
opérateurs
la
réalité
et
l'efficacité
des
travaux
réalisés
avec
ses
aïdes
ainsi
que
le
respect
des
conditions
d'aide
qui
lui
sont
attachées.
A
ce
titre,
l'Agence
se
réserve
la
possibilité
d'envoyer
une
mission
d'expert(s)
sur
place
pour
vérifier
la
bonne
exécution
des
investissements
qu'elle
aura
cofinancés.
ARTICLE
7
- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
à
condition
toutefois
que
la
décision
d'aide
globale
de
l'Agence,
prévue
à
l'article
3,
soit
prise
avant
le
terme
du
10ème
programme.
Formulaire
de
demande
d'aide
financière
-
Coopération
intemationale
3 Elle
peut
toutefois
être
résiliée
à
la
demande
de
l’une
ou
l'autre
des
parties.
La
résiliation
de
cette
convention
de
mandat
entraîne
le solde
de
chaque
convention
d'aide
financière
en
cours.
Les
litiges
qui
peuvent
intervenir
à
l’occasion
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Lyon.
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
l’eau
Le
mandataire
Rhône-Méditerranée
et
Corse,
Formulaire
de
demande
d'aide
financière
—
Coopération
intemationale
4 Formulaire
de
demande
d'aide
financière
—
Coopération
intemationale Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
et
Passociation
Zion
Train
Entre La
Ville
de Vaulx-en-Velin
représentée
par
son
Maire
d’une
part,
Et L’Association
Zion
Train
représentée
par
Stéphanie
BOACHIE-DUAH
en tant
que
présidente
d’autre
part,
IL
A
ÉTÉ
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
dépose
un
dossier
de
demande
d’aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau,
rempli
conjointement
avec
l’Association
Zion
Train,
ainsi
que
plusieurs
partenaires.
L’institution
établissant
la
demande
d’aide
doit
être
une
collectivité
territoriale,
mais
le
porteur
du
projet
peut
être
une
association.
Ainsi,
la
Ville
n’a
qu’un
rôle
d’intermédiaire
entre
l’ Agence
de
l’Eau
et
Zion
Train.
La
présente
convention
est
destinée
à
régir,
de
la
manière
la
plus
complète
possible,
les
engagements
mutuels
de
la
Ville
et
de
Zion
Train,
tout
en
se
basant
sur
les
engagements
mutuels
entre
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
l’ Agence
de
l’Eau.
Elle
a pour
objectif
de
soutenir
la
première
phase
du
projet
de
l’Association
Zion
Train,
à savoir
d’étudier
la
faisabilité
de
la
mise
en
place
d’un
système
d’adduction
d’eau
potable
dans
le
village
d’Akuakrom,
au
Ghana.
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
Pour
rappel,
une
convention
triennale
a
été
signée
entre
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
l’Association
Zion
Train,
en
date
du
22/07/2015
en
vue
de
soutenir
le
projet
de
l’association
d’améliorer
l’accès
à
l’eau
potable
et
les
conditions
de
vie
et
d’hygiène
de
la
population
d’Akuakrom,
au
Ghana.
Dans
ce
cadre,
3
versements
de
2
500€
sont
prévus
(2015,
2016
et
2017). Le
partenariat
entre
ces
deux
parties
permet
alors
à
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
versement
par
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
de
l’aide
accordée
par
l’ Agence
de
l’Eau
à
l’Association
Zion
Train
pour
la
première
phase
de
son
projet,
à
savoir
l’étude
préalable
à
la
réalisation
de
travaux
pour
améliorer
l’accès
à l’eau
potable
et
à l’assainissement
à Akuakrom,
au
Ghana. Désignation
du
projet
:
Accès
à l’eau
potable
et à un
système
d’assainissement
à Akuakrom
L'objectif
général
de
cette
première
phase
est d’étudier
la faisabilité
de
la mise
en
place
d’un
système
d’adduction
d’eau
potable
dans
le village
d’Akuakrom
tout
en assurant
une bonne
appropriation
des
ouvrages
par
les
autorités
et les populations
locales.
L'association
Zion
Train
ne
perçoit
aucune
rémunération
au
titre
de
sa
fonction
de
mandataire. ARTICLE
2 - BÉNÉFICIAIRES
DES
AIDES
Les
bénéficiaires
finaux
ou
opérateurs
L'Agence
de
l’Eau
peut
financer
jusqu’à
80%
du
coût
des
projets
dans
leur
phase
d’études.
L’aide
de
l’Agence
de
l’Eau
est
versée
à
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin.
La
Ville
reversera
ensuite
cette
aide
à
l’Association
Zion
Train
(opérateurs
du
projet
de
coopération
décentralisée),
selon
les modalités
précisées
dans
l’article 4.
ARTICLE
3 - ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
ZION
TRAIN
L'Association
Zion
Train
établit
la
liste
des
aides
devant
être
attribuées
à chaque
opérateur
dans
le cadre
de
cette
phase
d’étude,
sachant
que
Zion
Train,
porteur
du
projet,
peut
être
l’un
d’eux. L’association
Zion
Train
s’engage
à transmettre
à la Ville,
pour
établir
le
dossier
de
demande
d’aide
financière
auprès
de
l’ Agence
de l’Eau
:
- l’objet de l’aide
;
- la liste
des
opérateurs
;
- le montant
de
l’aide
;
- la copie
des
conventions
établies
avec
les opérateurs
Tout
changement
d’opérateur
devra
faire l’objet d’une
information
par
courrier
à l’Agence.
La
date
limite
de
validité
de
la
convention
est
fixée
à quatre
ans
à compter
de
la date
de
la
signature
de celle-ci par la Ville,
sauf dispositions
particulières
contraires.
Toutes
les pièces
nécessaires
au versement
du
solde
de l’aide
globale
accordé
par l’Agence
de
l’Eau via la Ville
de
Vaulx-en-Velin
devront
être transmises
avant
cette
date. ARTICLE
4
- VERSEMENT
DES
AIDES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
PAR
LA
VILLE
DE
VAULX-EN-VELIN
A
L'ASSOCIATION
ZION
TRAIN
Les
règles
énoncées
par
1’ Agence
de
l’Eau
concernant
les
modalités
de
versement
de
l’aide
financière
s’appliquent
à l’Association
Zion
Train
:
-
Si
l’aide
attribuée
par
l’ Agence
de
l'Eau
est
inférieure
ou
égale
à 23
000
€,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
versera
100
%
à l’achèvement
de
l’opération,
-
Si
l’aide
attribuée
par
l'Agence
de
l’Eau
est
comprise
entre
23
000
€
et
60
000
€,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
versera
un
acompte
de
30%
à lengagement
de
l’opération
et
le
solde
à l’achèvement
de
l’opération,
-
Si
l’aide
attribuée
par
l'Agence
de
l’Eau
est
supérieure
ou
égale
à
60
000
€
et
inférieure
à
150
000
€,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
versera
un
acompte
de
30%
à
lPengagement
de
l’opération,
un
second
acompte
de
20%
sur
justification
par
lassociation
Zion
Train
du
paiement
de
la
moitié
des
travaux
conventionnés
et
le
solde
à l'achèvement
de
l’opération,
Chaque
versement
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
à
l'Association
Zion
Train
ne
se
fera
qu'après
réception
par
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
des
aides
de
l’Agence
de
l'Eau.
Au
solde,
doit
être
transmis
par
l'Association
Zion
Train
à la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(qu’elle
transmettra
à l’
Agence
de
l’Eau)
un
bilan
détaillé
de
l’opération.
Ce
bilan précise: -
Le
montant
des
travaux
réalisés,
-
Le
montant
de l'aide mandatée
par le mandataire.
Au
solde,
si
le
montant
total
des
acomptes
déjà
versés
par
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(provenant
de
l’aide
de
l’Agence
de
l'Eau)
est
supérieur
au
montant
total
des
sommes
mandatées
par
le
mandataire
aux
opérateurs,
le
mandataire
rembourse
le
trop
versé
sur
production
d’un
ordre
de
recette
par
la
Ville.
ARTICLE
5
-
SUIVI
DE
L’EXECUTION
DES
CONVENTIONS
D’AIDE
FINANCIERE
ET
SOLDE
ADMINISTRATIF
DE
L’AIDE
L'Association
Zion
Train
transmettra
copie
et
tiendra
à disposition
de
la
Ville
de
Vaulx-en-
Velin,
le
dossier
de
chaque
opérateur
ayant
bénéficié
d’une
aide
de
l’Agence
de
l’Eau,
versée
par
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
et
contenant
les
différents
documents
établis
ainsi
que
les
pièces
justificatives
(factures
notamment).
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
pourra
demander
à
l’Association
Zion
Train,
pour
chaque
opérateur,
le
détail
des justificatifs
de
solde
(factures).
L'Agence
de
l’Eau
a
la
possibilité
de
contrôler
auprès
des
opérateurs
la
réalité
et
l'efficacité
des
travaux
réalisés
avec
ses
aides,
ainsi
que
le
respect
des
conditions
d’aide
qui
lui
sont
attachées.
A
ce
titre,
l’Agence
de
l'Eau
se
réserve
la
possibilité
d’envoyer
une
mission
d’expert(s)
sur
place
pour
vérifier
la
bonne
exécution
des
investissements
qu’elle
aura
cofinancés. ARTICLE
6 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La présente
convention
est conclue
pour
la durée
nécessaire
à la mise
en œuvre
du projet dans
la limite
de 4 ans à compter
de la date de
signature
de la présente
convention.
Elle
peut
toutefois
être
résiliée
à la demande
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
La
résiliation
de
cette
convention
entraîne
le
solde
des
aides
financières
en
fonction
des
opérations
engagées,
réalisées
et justifiées.
Les
litiges
qui
peuvent
intervenir
à
l’occasion
de
l’application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la compétence
du tribunal
administratif de
Lyon.
Vaulx-en-Velin,
le
Le
Maire
de
Vaulx-en-Velin
L'Association
Zion
Train