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Déliberation - dm 2025 contrat prestatdeg musicale marche noel des 13 14 12 2025 associatdeg florence p
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 contrat prestatdeg musicale marche noel des 13 14 12 2025 associatdeg florence p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié
le 21/11/2025
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ID : 095-219504800-20251120-DM202582-AR
MELE
DE
PARMA
y
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/82
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
UNE
PRESTATION
MUSICALE
À
L'OCCASION
DU
MARCHÉ
DE
NOËL
DES
13
ET
14
DÉCEMBRE
2025
AVEC
L'ASSOCIATION
FLORENCE
P.
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la
collectivité
d'organiser
des
animations
pour
le
marché
de
Noël,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'association
FLORENCE
P.
pour
une
prestation
musicale
(une
chanteuse
et
un
guitariste
en
duo
acoustique,
2 heures par
jour)
les
13
et
14
décembre
2025,
ARTICLE
1
-
ARTICLE
2
-
ARTICLE
3 -
ARTICLE
4
-
DÉCIDE
De
signer
un
contrat
pour
une
prestation
musicale
pour
le
marché
de
Noël
(une
chanteuse
et
un
guitariste
en
duo
acoustique,
2
heures
par
jour),
avec
l’association
FLORENCE
P.,
représentée
par
M.
Edouard
RIGAUD,
dont
le siège
social
se
situe
11
rue
de
la
Mairie
— 78910
Flexanville.
Que
le
forfait
animation
s'élève
à
1 400
€
TTC
correspondant
à
l’animation
musicale
les
13
et
14
décembre
2025.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
20
novembre
2025
Loïc
TAILLANTER,
=
ET
Él
77
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
ñ À
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN