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Déliberation - DM 2026 48 Tarifs droits de place marché Noël 12 et 13 décembre 2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 14h51 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 48 Tarifs droits de place marché Noël 12 et 13 décembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
MAIRIE DE PARMAIN
Reçu en préfecture le 17/07/2026
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Publié le 17/07/2026
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
ID : 095-219504800-20260717-DM202648-AR
CANTON DE L'ISLE-ADAM
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
DÉCISION DU MAIRE
N° 2026/48
TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE DE NOËL DE PARMAIN
Le Maire de la Commune de PARMAIN, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°2026/45 du 25
juin 2026 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs des droits de place pour le marché de Noël, qui aura lieu salle Jean Sarment allée des Peupliers, les samedi 12 et dimanche 13 décembre 2026, CONSIDÉRANT que la réservation comprend la mise à disposition d’un emplacement en contrepartie de la tenue du stand, selon les horaires fixés par l'organisateur et la vente des marchandises prévues lors de l'inscription, ARTICLE
1
-
ARTICLE
2
-
ARTICLE 3
-
ARTICLE
4
-
DÉCIDE
De fixer les tarifs des droits de place du marché de Noël à : -
40€
par jour
pour les exposants extérieurs de Parmain.
-
30 € par
jour
pour les exposants parminois.
Dit que
les
recettes seront encaissées
par le
régisseur de
la
régie
de
recettes
« Administration
Générale
».
Madame la
Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de sa transmission
au
Préfet,
en
adressant un
recours administratif préalable à son
auteur et/ou
un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Il peut également être contesté simultanément au recours administratif
ou dans un délai de 2 mois à compter la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant le Tribunal
peut être
assortie d’une demande de suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Hôtel de ville — place Georges Clemenceau - 95620 PARMAIN