Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 54 tarifs des droits de place du marche de noel
Déliberation - dm 2023 028 tarifs des droits de place du marche d
Déliberation - 46 tarifs droits de place marche de noel
Déliberation - 44 droits de place marche de noel
Déliberation - dm 2023 029 tarifs des droits de place pour la fet
Déliberation - dm 2025 contrat prestatdeg musicale marche noel de
Déliberation - dm 2025 23 tarifs des droits de place vide dressin
Déliberation - dm 2024 56 tarifs des droits de palce marche de no
unknown - dm 2025 65 tarifs droit de place bourse aux jouets
unknown - dm 2025 72 contrat animatdeg marche noel 13 14 12
Déliberation - dm 2025 30 tarifs droits place marche de noel 14 12 2025
Document publié le Dimanche 14 décembre 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 30 tarifs droits place marche de noel 14 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
,
MAIRIE
DE
PARMAIN
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié le 12/05/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
ID : 095-219504800-20250505-DM202530-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/30
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
DU
MARCHE
DE
NOËL
DE
PARMAIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
le
marché
de
Noël,
qui
aura
lieu
salle
Jean
Sarment
allée
des
Peupliers,
les
samedi
13
et
dimanche
14
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
la
réservation
comprend
la
mise
à
disposition
d’un
emplacement
en
contrepartie
de
la tenue
du
stand,
selon
les
horaires
fixés
par
l'organisateur
et
la vente
des
marchandises
prévues
lors
de
l'inscription,
ARTICLE
1 -
ARTICLE
2
-
ARTICLE
3 -
ARTICLE
4 -
DÉCIDE
De
fixer
les
tarifs
des
droïits
de
place
du
marché
de
Noël
à:
-
40€ par
jour
pour
les
exposants
extérieurs
de
Parmain.
-
30
€ par
jour
pour
les
exposants
parminois.
Dit
que
les
recettes
seront
encaissées
après
la
tenue
du
marché
de
Noël,
par
le
régisseur
de
la
régie
de
recettes
« Administration
Générale
».
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
5
mai
2025
Loïc
TAILLANTER
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN