Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 decembre 2022

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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 decembre 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 decembre 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS

DÉPARRAMEN LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : Du vendredi 16 décembre 2022

- en exercice 19 L’an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil , Municipal à 20H30 - présents 14

Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS - votants 17 |

bsents 2 Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, LE - sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.

Procurations : Christiane GOURLOT à André NOIROT, Delphine ANDRE à Sébastien HUMBLOT, Lydia FALLOT à Emilie BEAU

Etaient absentes excusées: Christiane GOURLOT, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT

Etaient __ absents __ non _ excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Le quorum est atteint.

Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022 a été approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) :

Décision n°2022/DEC/95 du 21 octobre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 37 bis Avenue de la Gare lots n°24 et n°30 à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/96 du 21 octobre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 37 bis avenue de la Gare lot n°30 à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/97 du 21 octobre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 7 rue de l’Hôtel Dieu à Bourbonne les Baïns.

Décision n°2022/DEC/98 du 21 octobre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 5 rue des Maranges à Villars Saint-Marcellin, Commune associée à la Commune de Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/99 du 21 octobre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 29 rue de l’Hôtel Dieu à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/100 du 26 octobre 2022 : Demande d’une subvention auprès de la Région Grand-Est en cofinancement avec la Banque des Territoires au titre du dispositif régional « Soutien au renforcement des centralités » en ce qui concerne le programme Petites Villes de Demain.

Décision n°2022/DEC/101 du 3 novembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 14 rue de la Vieille Route à Villars Saint-Marcellin, Commune associée à la Commune de Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/102 du 3 novembre 2022: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 6 rue du Paradis à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/103 du 3 novembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 14 petite rue du Prieuré à Bourbonne les Bains.Décision n°2022/DEC/104 du 3 novembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 37 bis avenue de la Gare lot n°27 à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/105 du 3 novembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 11 rue Athanase Renard à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/106 du 3 novembre 2022: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 28 rue du Paradis à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/107 du 22 novembre 2022: Conclusion d’un bail de location d’un logement 1 rue de la vierge à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/108 du 22 novembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 17 place de Verdun à Bourbonne les Bains.

Décision n° 2022/DEC/109 du 22 novembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 17 rue du Colonel Bénitte à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/110 du 22 novembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 6 impasse Chevandier de Valdrome à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/111 du 22 novembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 51 rue d’Orfeuil et deux parcelles situées lieu-dit « Côte Geoffroy » à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/112 du 06 décembre 2022: Modification de la décision n°2022-DEC-78 du 09 août 2022 pour le projet de vidéosurveillance et d’alarmes anti-intrusion sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains et ses communes associées.

Décision n°2022/DEC/113 du 09 décembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 6-8 rue Daprey Blache à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/114 du 09 décembre 2022: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 82 rue Vellonne à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/115 du 09 décembre 2022: Déclaration d’Intention d’Aliéner au 74 rue Vellonne à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/116 du 09 décembre 2022 : Déclaration d’'Intention d’Aliéner au 5 rue Saint-François à Bourbonne les Bains.

Décision n°2022/DEC/117 du 09 décembre 2022 : Déclaration d’Intention d’Aliéner au 7 rue de la Mairie à Genrupt, Commune associée à la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2022- 82 : Décision modificative n°2 au Budget Principal au titre de l'année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°2 au Budget Principal au titre de l’année 2022,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.

DELIBERATION N°DEL-2022- 83 : Décision modificative n°3 au Budget Annexe de l'Eau au titre de l'année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°3 au Budget Annexe de l’Eau au titre de l’année 2022,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.

DELIBERATION N°DEL-2022- 84 : Approbation de l'avenant n°10 à la Délégation de Service Public (DSP) de l'établissement thermal de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 POUR et 1 ABSTENTION (Amélie MOLTER), décide :

- D’accorder, en raison des conséquences de la situation sanitaire liée à la COVID 19 (baisse de la fréquentation), à la société COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE-LES-BAINS, en sa qualité de conces- sionnaire, une exonération de 50 % du paiement de la redevance due au titre de la concession de service public pour l’exploitation de Pétablissement thermal de la Commune, pour l’année 2022,

- De lautoriser à signer l'avenant n°10 à la convention de concession de service public pour l’exploitation de l'établissement thermal de la Commune de Bourbonne les Bains, joint en annexe, visant à la mise en œuvre effective des dispositions visées précédemment.DELIBERATION N°DEL-2022- 85 : Reversement de la différence entre le prix du repas du collégien et le prix du repas de l'élève des écoles maternelle et primaire par la commune de Bourbonne les Bains pour les familles des enfants résidant sur la commune de Bourbonne les Bains et de ses communes fusionnées à compter du

1er janvier 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver les modalités de reversement telles que présentées ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de chaque année concernée.

DELIBÉRATION N°DEL-2022- 86 : Approbation des tarifs municipaux au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'approuver le tableau des tarifs municipaux pour l’année 2025.

DELIBERATION N°DEL-2022- 87 : Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le règlement intérieur de la médiathèque municipale avec les modifications apportées,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur qui sera joint à la présente délibération.

DELIBERATION N°DEL-2022- 88 : Engagement et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire au nom de la Commune, à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la consultation des bureaux d’études pour la réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable,

- D’autoriser Monsieur le Maire à retenir, après ouverture des plis, l'offre la mieux disante et solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de tous les financeurs possibles,

- Décider de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage au Service d’Assistance Technique pour l'Environnement du Département pour un montant de 2 790,34 € HT.,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune le bon de commande relatif à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage du SATE du Département pour un montant de 2 790,34 € HT.

- De demander à Monsieur le Maire d’inscrire le montant prévisionnel de ces dépenses au budget 2025.

DELIBERATION N°DEL-2022- 89 : Motion de la Commune de Bourbonne les Bains concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de cette dernière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la motion susvisée.

DELIBERATION N°DEL-2022- 90 : Jours d'ouverture des commerces au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser les commerces de détail situés sur le ban communal de Bourbonne les Bains à ouvrir les quatre premiers dimanches du mois de décembre 2023, à savoir les 3, 10, 17 et 24 décembre 2023 de 09 heures à 19 heures en raison des fêtes de fin d’année,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION N°DEL-2022- 91 : Approbation d'une convention financière entre la Commune de Bourbonne les Bains et le Syndicat Départemental d’Énergie et des Déchets 52 - Maîtrise de la Demande d’Énergie (MDE) et Extension (EXT) rue Jean Carbon et Grande Rue et ré-alimentation de l'aire de camping-cars à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention financière susvisée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.DELIBERATION N°DEL-2022- 92 : Demande d'avis sur l'adhésion de la Communauté de Communes des Savoir-Faire au Syndicat Mixte Vingeanne Bèze Albane pour l'exercice de la compétence GEMAFI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable sur l’adhésion de la Communauté de Communes des Savoir-Faire au Syndicat Mixte Vingeanne-Bèze-Albane.

DELIBERATION N°DEL-2022- 93 : Destination des coupes - Exercice 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la destination des coupes pour l’exercice de l’année 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DELIBERATION NCDEL-2022- 94 : Demande de remboursement du forfait « Cure Thermale » d'un utilisateur de l'aire de camping-cars de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le remboursement d’une partie du forfait « cure thermale » d’un montant de 48.30 € à un couple de curistes,

- D’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre annulatif au compte 70321 d’un montant 45.00 € et au compte 7362 d’un montant de 3.30 €.

DELIBERATION N°DEL-2022- 95 : Approbation de la création de Société Publique Locale « Agence d'Attractivité Haute-Marne » et approbation des statuts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser la constitution d’une Société Publique Locale régie par les dispositions des articles L.1531-1 et sui- vants du Code Général des Collectivités Territoriales, dont la dénomination est « Agence d’Attractivité Haute- Marne » ;

- D’approuver l’objet social de la société qui est de promouvoir et développer l'offre et l’attractivité touristique et résidentielle pour le compte exclusif des communes et groupement de collectivités actionnaires dans le périmètre géographique de ceux-ci, et dans les conditions fixées par les statuts ;

- De fixer le montant du capital social de la Société Publique Locale à Quarante-Cinq Mille Euros, divisé en Dix-Huit actions d’une valeur nominale de Deux Mille Cinq Cents euros, qui sera réparti de la manière suivante :

. - Nombre . Quotités du | Actionnaires d'actions Capital capital

Conseil Départemental de la Haute-Marne 3 7 500 € 16.66% Communauté d'Agglomération de Chaumont I _ 2500 € 5.55% Communauté de Communes du Grand-Langres 1 2 500 € 5.05% Communauté d'Agglomération Saint-Dizier-Der-Blaise 1 2 500 € 5.55% Communauté de Communes des Savoir-Faire 1 2 500 € 5.55% | Communauté de Communes du Bassin de Joinville 1 2 500 € 5.55% Communauté de Communes Auberive Vingeanne 1 2 500 € 5.55% Montsaugeonnais

Communauté de Communes des 3 Forêts 1 2 500 € 5.59% Communauté de Communes Meuse Rognon 1 2 500 € 5.55% Commune de Saint-Dizier 1 2500€ 5.55% Commune de Chaumont 1 2 500 € 5.55% Commune de Langres 1 2 500 € 5.55% Commune de Nogent I 2 500 € 5.55% Commune de Bourbonne les Bains 1 2 500 € 5.55% PETR du Pays de Langres 1 2 500 € 9.99% | Syndicat Mixte du Der 1 2 500 € 5.55%

- D’approuver la souscription par la Commune de Bourbonne les Bains d’une action d’une valeur nominale de Deux Mille Cinq Cents Euros, soit une participation au capital de la SPL à hauteur de 2 500.00 €, ce qui représente 5.5 % du capital social ;

- D’imputer les crédits nécessaires au versement du capital libéré au compte budgétaire afférent ;- De désigner Monsieur Elie PERRIOT comme représentant permanent de la Commune de Bourbonne les Bains à l’assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale ;

- De désigner Monsieur Elie PERRIOT comme mandataire de la Commune de Bourbonne les Bains pour la représenter au conseil d’administration de la Société Publique Locale ;

- D’autoriser le mandataire listé ci-dessus à procéder à la désignation lors de la première réunion du conseil d'administration du Président et/ou Directeur général, ainsi qu’à voter toute décision relative à la création de la Société Publique Locale « Agence d’Attractivité Haute-Marne »;

- D’approuver les termes des statuts de la Société Publique Locale « Agence d’Attractivité Haute-Marne » ;

- D’habiliter le Président du Conseil Départemental à effectuer toutes les démarches nécessaires à la désignation du ou des commissaire(s) aux comptes ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les statuts, ainsi qu’à engager toutes les démarches et actes nécessaires à la constitution de la Société Publique Locale « Agence d’Attractivité Haute-Marne » et à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°DEL-2022- 96 : Approbation d'une convention financière entre la Commune de Bourbonne les Bains et le Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52 - Remplacement de quatre bornes au Mini-Golf de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la convention financière susvisée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION N°DEL-2022- 97 : Approbation du projet de création d'un ponton de pêche à l'étang Barat à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le projet de construction d’un ponton à l’étang Barat à Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2022- 98 : Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune de Bourbonne les Bains, la FDAAPPMA 52 et l’association des Pêcheurs de l’Apance de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention de partenariat entre la Commune de Bourbonne les Bains, la FDAAPPMA 52 et PAssociation des Pêcheurs de l’Apance,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ou tout autre acte à intervenir sur ce dossier.

DELIBERATION N°DEL-2022- 99 : Autorisation de lancement du marché de travaux pour le projet de vidéosurveillance sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée concernant les travaux pour le projet de vidéosurveillance,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à lattribution du marché de travaux,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution du marché, y compris les éventuels avenants,

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2028.

DELIBERATION N°DEL-2022-100 : Autorisation du paiement de factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif Principal au titre de l'année 2023 de la Commune de Bourbonne les Baïns

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

DELIBERATION N°DEL-2022-101 : Refacturation à la Communauté de Communes des Savoir-Faire, hors convention, suite au transfert de la compétence scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité, décide :

- D’approuver les modalités de refacturation à la Communauté de Communes des Savoir-Faire, hors convention, suite au transfert de la compétence scolaire,- De l’autoriser à émettre un titre d’un montant de 586.99 € relatif aux frais de téléphone et internet de l’école élémentaire.

DELIBERATION N°DEL-2022-102 : Vente de bois à la société ANDRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre d’un montant de 1 146.00 € TTC à la SARL ANDRES TRAVAUX FORESTIERS.

DELIBERATION N°DEL-2022-103 : Gratification pour des départs en retraite de deux agents de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : P 3 ? 3

- D’approuver la gratification, sous forme de bon d’achat de 500.00 € à deux agents pour leur départ à la retraite.

DELIBERATION N°DEL-2022-104 : Modalités de mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) pour les agents de la ville de Bourbonne les Bains à compter du 1er janvier 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide d’approuver les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) pour les agents de la Ville de Bourbonne les Bains à compter du 1er janvier 2023 comme présentées.

DELIBERATION N°DEL-2022-105 : Adoption de l’organigramme de la Commune de Bourbonne les Bains au 1er janvier 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter l’organigramme de la Commune de Bourbonne les Bains au 1° janvier 2023.

DELIBERATION N°DEL-2022-106 : Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du tableau des effectifs comme présentée.

DELIBERATION N°DEL-2022-107 : Gestion de la Forêt Communale - Approbation du programme d'actions au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le programme d’actions relatif à la Forêt Commune de Bourbonne les Bains au titre de l’année 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

DELIBERATION N°DEL-2022-108 : Attribution de la médaille de la Ville de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à remettre la médaille de la Ville de Bourbonne les Bains à Madame Véronique RUFER.

Séance ouverte à 20h30

Séance levée à 22h25

Extrait affiché le 22/12/2022

Fait à Bourbonne les Bains,

Le 22/12/2022

La Secrétaire, A /

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j allo RO sji Mon dré NOIROT Madame Aurélie LAVILLE