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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 16 DÉCEMBRE 2022
N° d'ordre Objet
20221216CM154 Égalité entre les femmes et les hommes – Rapport 2021 et Plan d’actions 2022-2026
20221216CM155 Recrutement de volontaires en service civique égalité et transition écologique
20221216CM156 Candidature pour le renouvellement de la reconnaissance Territoire Engagé pour la Nature
20221216CM157 Convention de maitrise d’ouvrage unique dans le cadre de l’appel à projet agricole - Restauration de friches agricoles au sein de la Zone Agricole Protégée de Semoy et Saint-Jean de Braye
20221216CM158 Renouvellement de la convention d’entente intercommunale pour l’organisation et la mise disposition des services techniques des communes de Saint-Jean de Braye et Boigny sur Bionne
20221216CM160 Budget Primitif 2023
20221216CM161 Vote des taux communaux 2023
20221216CM162 Adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Jean de Braye
20221216CM163 Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extra scolaires de la ville de Saint-Jean de Braye
20221216CM164 Le nouveau cadre partenarial avec les associations
20221216CM165 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville et la SMOC GENERALE
20221216CM166 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville et l’ARAGO BASKET CLUB (ABC)
20221216CM167 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville et la SMOC FOOTBALL
20221216CM168 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville et l’AS TAMARIS
20221216CM169 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville et ART MUSIQUE LOISIRS (AML)
20221216CM170 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville et CLIN D’OEIL
20221216CM171 Modalités d’attribution des subventions aux associations d’un montant supérieur ou égal à 23 000 € - budget primitif 2023
20221216CM172 Subvention de projet à l'association Les Amis des Orgues
1/2 20221216CM173 Avenant n°1 à la convention passée pour la signature d’un Projet Artistique et Culturel de Territoire intercommunal avec la ville de Semoy pour l'année 2023
20221216CM174 ZAC du Hameau : offre de concours à Orléans Métropole pour la modification de la plateforme du tramway
20221216CM175 Avenue Charles Péguy - Extension du réseau d'électricité
20221216CM176 ZAC du Grand Hameau - Cession de foncier à la SEMDO
20221216CM177 Provision pour dépréciation des comptes de tiers 2022
20221216CM178 Provisions pour risques et charges relatives à la monétisation des comptes épargnes temps
20221216CM179 Provisions pour risques et charges relatives aux litiges et aux contentieux
20221216CM180 Création d'une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour la restructuration du groupe scolaire Gallouédec
20221216CM181 Plan de formation 2022-2026
20221216CM182 Tableau des effectifs au 31 décembre 2022
20221216CM183 Tableau des effectifs au 1er janvier 2023
20221216CM184 Création d’un service commun Direction des Systèmes d’Information et de Dématérialisation entre Saint-Jean de Braye, Orléans Métropole et 11 communes de la métropole – Adhésion de la commune de Saint-Jean de Braye - Approbation de la convention de mise en place des services communs
20221216CM185 Mise en œuvre des transferts de compétences – Ajustement des mises à disposition de service ascendante vers Orléans Métropole – Approbation de la reconduction de la convention de mise à disposition de service passée avec la commune
20221216CM186 Recours au contrat d'engagement éducatif
20221216CM187 Actualisation du régime indemnitaire des agents de police municipale - indemnité d'administration et de technicité
20221216CM188 Etat récapitulatif des indemnités des élus
Etat des décisions
Le dossier du conseil municipal est consultable sur le site de la ville.
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