Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 016
Déliberation - DEL 2026 016
unknown - DEL 2024 016
unknown - DEL 2024 016
Déliberation - DEL 2025 089
Déliberation - DEL 2025 199
Déliberation - tampon tdt DEL 2023 016
Déliberation - DEL 2024 079
Déliberation - DEL 2025 092
Déliberation - DEL 2025 206
Déliberation - DEL 2025 016
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_016
BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 mars 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre ARRIVETZ à Michèle GRELLIER, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Nathalie MOULIN à Pascal PONTY, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
Les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2025, approuvées par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024, doivent être réajustées au vu des nouvelles demandes et doivent être modifiées pour être en concordance avec l’exécution comptable.
Ces principaux réajustements concernent :
• l’entretien de l’assainissement
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025 Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les inscriptions budgétaires listées ci- dessous par Décision Modificative n° 1 au budget Assainissement.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
NATURE LIBELLE MONTANT
7068 REMBOURSEMENT CASGBS 20 000 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
NATURE LIBELLE MONTANT
61523 ENTRETIEN ASSAINISSEMENT 20 000 €
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024_164 du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 approuvant le Budget Primitif Assainissement 2025,
Vu l’information communiquée par courriel en date du 28 mars 2025 aux membres de la Commission Finances,
Considérant la demande de modification budgétaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la Décision Modificative n° 1 au budget Assainissement, exercice 2025, comme proposé dans le tableau ci-dessous :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
NATURE LIBELLE MONTANT
7068 REMBOURSEMENT CASGBS 20 000 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
NATURE LIBELLE MONTANT
61523 ENTRETIEN ASSAINISSEMENT 20 000 €
Par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER
Publiée le :
#signature#