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Déliberation - DEL 2025 199
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 199)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_199
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET VILLE 2026
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 11 décembre 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean- Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Paul MARSAL à Véronique CHANTEGRELET, Laurence GNEMMI à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Eric DUMOULIN, Sophie LEFEBURE à Michèle GRELLIER, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Absents :
Olivier LASSAL, Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Conformément aux dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’occasion d’une étape budgétaire, il est proposé au Conseil Municipal la révision des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP).
Cette révision traduit l’augmentation des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme (AP/CP) compte tenu des modifications sollicitées au titre du Budget Primitif 2026.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le suivi des AP/CP est également retracé dans l’annexe du budget primitif de l’exercice 2026.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement,
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 8 décembre 2025,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE d’approuver les montants des Autorisations de Programme actualisés, induits par ces modifications et tels que mentionnés dans le tableau ci-après :
Par 33 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER
Publiée le :
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