Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 2024 079
Déliberation - DEL 2025 079
Déliberation - DEL 2025 079
Déliberation - DEL 2023 079
Déliberation - DEL 2024 060
Déliberation - DEL 2024 168
Déliberation - DEL 2024 166
Déliberation - DEL 2025 016
Déliberation - DEL 2025 016
Déliberation - DEL 2024 156
Déliberation - DEL 2024 079
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_079
BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 13 septembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Christelle HANNEBELLE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent MALOCHET à François SCHMITT, Sandrine COMBASTEIL à Nicole CABLAN- GUEROULT, Jean-Manuel PARANHOS à Malika BARRY, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Inès de MARCILLAC, Nathalie MOULIN à Jean-Baptiste GODILLON, Aymeric TONNEAU à Emmanuel LOEVENBRUCK
Absents :
Véronique LIGNIER
Secrétaire :
Vincent GRZECZKOWICZ
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2024, approuvées par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023, doivent être réajustées au vu des nouvelles demandes et doivent être modifiées pour être en concordance avec l’exécution comptable.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE
2024 Ces principaux réajustements concernent :
• FCTVA à reverser à la CASGBS
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les inscriptions budgétaires listées ci- dessous par Décision Modificative n° 1 au budget Assainissement.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
NATURE LIBELLE MONTANT
7581 FCTVA 14 375,04 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
NATURE LIBELLE MONTANT
6588 Reversement CASGBS 14 375,04 €
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2022_138 du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 approuvant le Budget Primitif Assainissement 2024,
Vu l’information communiquée par courriel en date du 9 septembre 2024 aux membres de la Commission Finances,
Considérant la demande de modification budgétaire, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la Décision Modificative n° 1 au budget Assainissement, exercice 2024, comme proposé dans le tableau ci-dessous :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
NATURE LIBELLE MONTANT
7581 FCTVA 14 375,04 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
NATURE LIBELLE MONTANT
6588 Reversement CASGBS 14 375,04 €
Par 36 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Pierre GUILLET, José TOMAS
Publiée le :
#signature#