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Déliberation - 0.8 Liste DES Deliberations cm 04 05 26 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentonnay.
Lien du pdf (Déliberation - 0.8 Liste DES Deliberations cm 04 05 26 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
| L | l f
ARGENTONNAY
Onamiume, Patrimoine 8 Matire
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2026 À 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
(CAD) M IS
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2026 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Décision du Maire prises dans le cadre de sa délégation ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2026-05-01 Création des commissions municipales ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2026-05-02 Composition des commissions municipales
ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ
AVEC 4
ABSTENTIONS
2026-05-03 Composition de la Commission d'Appel d'Offres
ADOPTÉE PAR
VOTE (23 POUR
—3 BLANCS -1
NUL)
2026-05-04 Détermination du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2026-05-05 Désignation des membres du Conseil d'Administration du CCAS ADOPTÉE PAR VOTE (27 POUR)
2026-05-06 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2026-05-07 Désignation d’un correspondant défense
ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ
AVEC 4
ABSTENTIONS
2026-05-08 Désignation des délégués au Syndicat de Voirie — annule et remplace la délibération 2026- 03-22
ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ
2026-05-09 Désignation des représentants à l’'EHPAD du Lac — annule et remplace la délibération 2026- 03-25
ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ
2026-05-10 Convention pour l’organisation du Marché de Producteurs de Pays 2026 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2026-05-11 Acceptation d’une offre de’c I présentée par un habitant pour la réalisation de travaux de modification.et végétalisätion du trottoir situé devant son habitation
ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ
AVEC 4
ABSTENTIONS
(NON-PRISE EN
COMPTE D’UN
VOTE PAR
PROCURATION)
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ADOPTÉE À LA
os Exonération facultative de la part communale de la taxe d'aménagement sur les logements | MAJORITÉ (23
7 "| sociaux POUR - 4 CONTRE)
ADOPTÉE À LA
MAJORITÉ (23
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Fait à Argentonnay, le 4 mai 2026.
Document affiché le 6 mai 2026.
Le Maire,
Magali HÉRISSÉ